Budget Primitif Finances - metropole.nantes.fr - Ville de Nantes

 
Budget Primitif Finances - metropole.nantes.fr - Ville de Nantes
Finances
Budget Primitif
Rapport de présentation

2020
                          metropole.nantes.fr
Budget Primitif Finances - metropole.nantes.fr - Ville de Nantes
Budget Primitif Finances - metropole.nantes.fr - Ville de Nantes
www.metropole.nantes.fr

      Budget primitif
      2020

      Rapport de présentation

Conseil métropolitain du 13 décembre 2019

           1
Budget Primitif Finances - metropole.nantes.fr - Ville de Nantes
Les orientations budgétaires 2020 de Nantes Métropole ont été présentées et débattues lors du Conseil
métropolitain du 4 octobre 2019. Elles ont été l’occasion de décrire le contexte financier dans lequel
ce budget s'inscrit et ses conséquences sur l’élaboration du budget primitif 2020. Ce débat a permis de
vérifier que la stratégie financière adoptée en début de mandat était respectée dans la construction de ce
budget, le dernier budget de la mandature, et qu’elle restait pertinente.

Le budget 2020 s’inscrit ainsi dans la continuité des précédents : avec pour ambition le maintien d'un niveau
suffisant d’épargne pour garantir la réalisation du projet de la majorité métropolitaine, avec un haut niveau
d'investissement et un développement du service public parallèle à celui du territoire, et de son attractivité.
Enfin, s'agissant du dernier budget du mandat, il prévoit des inscriptions budgétaires correspondant aux
réalisations concrètes du projet métropolitain.

I- Les objectifs du budget 2020 :
1- Poursuivre la stratégie validée depuis 2015 pour assurer le financement du projet de
mandat
En début de mandat, Nantes Métropole a fait le choix du développement et de la solidarité pour favoriser un
effet d'entrainement significatif sur l'économie locale et l'emploi, en approuvant un programme
d'investissement prévu à hauteur de 1,7 Md € sur le budget principal et transports et de 2 Mds € tous budgets
confondus sur ce mandat. Près de 1 900 M€ ont été réalisés depuis 2014 (tous budgets). Cet effort se
poursuit encore en 2020 dans le respect des engagements pris.
Ces objectifs volontaristes sont compatibles avec la maîtrise des charges de fonctionnement, poursuivie en
2020, permettant de dégager le niveau d'épargne suffisant. Un endettement progressif et maîtrisé permet de
financer un volume historique d'investissement, sans atteindre une capacité de désendettement de 7 ans que
nous avions fixée comme plafond pour cette fin de mandat. La santé financière de la collectivité se trouve
ainsi préservée.

L'épargne et l'autofinancement :
                                         SYNTHESE FINANCIERE – budget principal *

                * en solde net de la mutualisation (hors Transports Collectifs)

                                                                2
Budget Primitif Finances - metropole.nantes.fr - Ville de Nantes
Sur le budget principal, le niveau d’épargne nette, à 98 M€, progresse de 15,7 M€ entre les BP 2019 et 2020.
Ceci gràce à des recettes toujours dynamiques (+3,12% par rapport à 2019, soit +3,69% corrigées de la
reprise financière de l'Etat en 2019 et des reprises de provisions), et qui progressent plus vite que les
dépenses de fonctionnement (+0,50% frais financiers inclus, soit +1,84% hors indemnités MIN et dotations
aux provisons de 2019 et reprise de l'Etat prévue en 2020).

Il permet de financer, au stade du budget primitif, plus de 29% des investissements 2020, qui seront en
hausse de 56 M€ par rapport au budget 2019.

Nantes Métropole progresse en épargne nette (+19%).

153,4 M€ d'emprunts sont prévus au BP 2020. Ce volume sera toutefois ajusté en cours d'année, notamment
avec la reprise de l'excédent 2019. Le niveau d'emprunt qui en résulte est inférieur à celui envisagé lors de
l’élaboration de la stratégie financière. Il bénéficie des années de désendettement du début de mandat.
La capacité de désendettement est donc contenue à 3,3 ans au stade du BP 2020, ratio encore légèrement
amélioré par rapport à celui du BP 2019.

Nantes Métropole est en situation de poursuivre son ambition forte pour le territoire, qui se traduit par
un effort d'investissement sans précédent : à 337 M€ au budget principal en 2020, contre 281 M€ au
BP 2019, soit +19,9%.

2- Un deuxième budget voté dans le cadre de la contractualisation avec l’État

La loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 a posé le principe d’une participation de
13 milliards d’euros des collectivités à la réduction du déficit public. Ainsi, les 322 plus importantes
collectivités, dont Nantes Métropole, ont été invitées à conclure un contrat avec l’État limitant l’évolution de
leurs dépenses de fonctionnement. La métropole s’est vu appliquer le taux de 1,2% dans ce contrat.
L’État nous fixe un taux directeur d’évolution annuelle de nos dépenses de fonctionnement de 1,2 % sur
3 ans. Ce contrat se focalise sur l'évolution des dépenses de fonctionnement, sans tenir compte de la
dynamique des recettes, alors que c'est l'épargne qui traduit la réalité de la santé financière de notre
collectivité.

En 2019, le représentant de l’État a constaté un écart entre les dépenses contractualisées pour 2018 et les
dépenses réelles figurant au compte administratif 2018, retraitées des changements de périmètres et
éléments exceptionnels négociés (indemnités du MIN notamment). Cet écart a induit une reprise financière
correspondant à 75% du dépassement, soit 3,3 M€ déduits des versements de fiscalité en fin d’année 2019,
conforme aux prévisions budgétaires.

Pour 2020, une reprise financière de 5 M€ est inscrite au budget primitif en évolution par rapport à 2019,
proportionnée aux crédits inscrits au budget 2019.

                                                       3
Budget Primitif Finances - metropole.nantes.fr - Ville de Nantes
II- Un budget 2020 au service du projet métropolitain
Le budget global de la Métropole (tous budgets confondus) s'élève en 2020 à 1 378 M€ (retraité des flux
croisés entre budgets), dont 1 090 M€ sont affectés directement à l'exécution des politiques publiques
sur le territoire.
En matière d'investissement, avec un volume total de 500,2 M€ de crédits de paiements tous budgets
confondus (incluant la subvention d'équipement versée à la SEMITAN), en hausse de 10,2% par rapport
aux crédits de paiements votés au BP 2019 (454,1 M€ subvention d'équipement versée à la SEMITAN
comprise), le budget 2020 marque ainsi la concrétisation du programme prévu du mandat.

                   12%, soit 128 M€

                                                                               Le développement économique
                                               59%, soit 643 M€                durable et l’attractivité
                                                                               L’aménagement et la cohésion
               29%, soit 319 M€                                                territoriale
                                                                               La transition écologique et la
                                                                               mobilité

Conforter le développement économique durable de la Métropole au service de l’emploi
Les politiques publiques du développement économique, de l'innovation, de l'emploi, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (128 M€, dont 43 M€ d’investissements) représentent 12% du budget 2020.
En lien avec l'Agence Nantes Saint-Nazaire Développement (3 M€), Nantes Métropole capte des entreprises
à forte valeur ajoutée, développe sa stratégie de veille économique, construit son marketing territorial et
structure la prospection et l'accueil d'entreprises en assurant la promotion du territoire.
La Métropole accompagne les entreprises dans leurs projets d’installation ou de développement via sa
plateforme "Nantes entreprises dans ma poche", développée en partenariat avec la CCI. Les autres
dispositifs d'accompagnement à l’entreprenariat adossés aux partenaires de la création d'entreprise sont
aussi poursuivis en 2020 dans les quartiers prioritaires avec le dispositif "Osez entreprendre" notamment.
De même, le soutien à l’économie circulaire et à l’économie sociale et solidaire (ESS) perdure avec la mise
en œuvre de la feuille de route, la consolidation d’ESS Nantes Factory et la poursuite de l’innovation sociale.
En matière d'enseignement supérieur (10 M€ en fonctionnement), la démarche Campus Nantes est
renforcée et vise à mettre en œuvre les engagements de la Métropole au titre du contrat de projet État-
Région (programmes d'équipements avec l’École Centrale, l'Université, l'INRA, le CNRS…), à encourager et
accompagner le rapprochement entre l'université et l’École Centrale (projet Isite Next). Par ailleurs, la
Métropole poursuit le développement du quartier de la Création en vue de l’arrivée de l’université (Halle 6
Campus Prometteur) et de l’ouverture prochaine de la plateforme de valorisation économique et créative
(Halles 1 & 2). Elle poursuit son soutien à la recherche en santé (IRS et bâtiment santé rue Bias), à l’école
des Beaux-arts avec Saint-Nazaire (3,5 M€). L’appui aux filières d’excellence est maintenu via le soutien aux
pôles de compétitivité, aux bourses de recherche Connect Talents et les programmes développés par le pôle
d’innovation Jules Verne. Le soutien à l'économie numérique et aux acteurs de l’innovation est également
conforté (Nantes Tech, City Lab, projet européen My Smart Life...), tout comme le développement de la
couverture ‘‘Très Haut débit pour tous’’ (0,5 M€).

Priorité politique, l'action de la Métropole en faveur de l'emploi est développée par la mobilisation de nos
outils territoriaux de l'emploi, notamment l’Association territoriale pour le développement de l’emploi et des

                                                      4
Budget Primitif Finances - metropole.nantes.fr - Ville de Nantes
compétences (Maison de l’Emploi/Mission locale : 3,7 M€) et l’École de la 2ème Chance (0,3 M€). Le Pacte
métropolitain pour l’Emploi favorise le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail
(jeunes, seniors, habitants des quartiers populaires…) et permet de lever les freins à l’emploi. L’emploi des
jeunes est aussi soutenu par les dispositifs du Fonds d’aide aux jeunes (0,35 M€), transféré du Département.
L'attractivité touristique de la métropole s'appuie sur le "Voyage à Nantes" (DSP Tourisme : 7,9 M€,
Château : 7,8 M€ et Machines : 1,9 M€), ainsi que sur le parc des Expositions et la Cité des Congrès
(2,7 M€), locomotives du tourisme d’affaires. Le futur Arbre aux Hérons sur la carrière Miséry au Bas-
Chantenay participera aussi à notre développement touristique.
Le rayonnement de la métropole se fait également par ses équipements culturels et sportifs qui lui
permettent d’accueillir des manifestations à l’échelle nationale ou européenne. Il est porté notamment par le
Musée d'arts (2 M€), le Muséum d’histoire naturelle (0,34 M€) et le musée Jules Verne (0,2 M€), Angers
Nantes Opéra (5,3 M€), ou les représentations de Royal de Luxe dans les quartiers...
Au titre du soutien à l'attractivité sportive, Nantes Métropole reconduit ses dépenses d'entretien de ses
équipements sportifs métropolitains (2,1 M€), son soutien aux clubs et athlètes de haut niveau (5,6 M€) et
aux manifestations sportives métropolitaines (1,8 M€). Par ailleurs, les derniers équipements du Palais des
Sports de Beaulieu s’achèveront en 2020.

L’aménagement et la cohésion territoriale de la Métropole

Les politiques publiques en faveur de l'aménagement et de la cohésion territoriale de la Métropole
représentent 29% des financements de la collectivité (319 M€, dont 188 M€ d’investissements).
En matière d'espaces publics, avec 76 M€ de crédits d’investissement et 5 M€ en fonctionnement pour
l’entretien courant des voiries, il est prévu d'assurer l’entretien durable de nos voiries au regard des besoins
patrimoniaux et attentes des communes, et de réaliser de nouveaux aménagements (45,5 M€), notamment
ceux inscrits dans les contrats de codéveloppement. Par ailleurs, la rénovation du pont de Mauves et
l’aménagement de la Chaussée des Moines à Vertou seront lancés en 2020.
La Métropole poursuit ses aménagements au titre de la ville apaisée, la modernisation de son éclairage
public pour générer des économies d’énergie, ses investissements sur les aires d'accueil des gens du
voyage, ainsi que les différents aménagements autour de la Gare (7,95 M€ en 2020).
En matière de développement urbain, les réserves foncières et les aménagements sur l'île de Nantes se
poursuivent pour permettre l’arrivée du CHU. Le projet des Bords de Loire avance, tout comme
l’aménagement du Bas-Chantenay. La Zac Pirmil Les Îles est aussi lancée. Notre action dans les Quartiers
Politique de la Ville se poursuit également.
Au titre de sa politique de l’Habitat (34 M€ d’investissements et 1,5 M€ en fonctionnement),
Nantes Métropole poursuit son intervention en faveur de la production et la réhabilitation de logements
sociaux conformément aux engagements pris avec les bailleurs. Elle favorise également l’offre de logements
abordables, notamment via l’office foncier solidaire « Atlantique Accession solidaire ». De même, elle
mobilisera encore ses efforts d’amélioration du parc privé (ANAH, PIG…), d’aides à la réhabilitation
énergétique des logements sociaux et dispositifs de lutte contre la précarité énergétique.
Par ailleurs, Nantes Métropole agit en faveur de la cohésion sociale sur son territoire, notamment via les
compétences transférées du Département au titre du Fonds de solidarité logement (4 M€), de l'information et
coordination gérontologique (CLIC personnes âgées : 0,6 M€). La gestion des terrains des gens du voyage
atteindra 2,3 M€ (en fonctionnement) et générera 1,6 M€ d’investissements pour la création et l’amélioration
d’aires d’accueil dans certaines communes.

Une métropole engagée dans la transition écologique et la mobilité
Avec 643 M€ de crédits (dont 237 M€ d’investissements), les politiques de l'environnement, de la gestion et
valorisation des déchets, de l'énergie, de l'eau et assainissement, et des transports et déplacements
représentent 59% du budget global de la collectivité en 2020.
L'engagement de la Métropole en faveur du climat est reconnu à l'échelle nationale et internationale.
Aussi, des opérations concrètes en faveur de la transition énergétique seront lancées ou poursuivies.
Notamment, Nantes Métropole va continuer d’investir dans l’entretien durable de son patrimoine pour une
meilleure efficacité énergétique de ses bâtiments, pour le développement d’énergies renouvelables, dans des
flottes de véhicules propres (électriques et GNV).

                                                       5
Par ailleurs, le dispositif " Mon Projet Rénov - volet ménages" destiné à accompagner les ménages
métropolitains sur les travaux de rénovation énergétique de leur logement est poursuivi (0,7 M€ en 2020), de
même que son volet en faveur des copropriétés est lancé (0,15 M€ en 2020). Dans le même temps,
l’opération de versement de primes thermiques de réhabilitation du parc privé est renforcée (1,1 M€).

Avec 77 M€ (en fonctionnement) pour la collecte et le traitement des déchets, Nantes Métropole s’inscrit
comme un territoire " zéro gaspillage, zéro déchet " avec un objectif élevé de réduction des déchets défini
dans l’axe déchets et consommation du Grand débat sur la transition énergétique. Ce budget prend en
compte cet engagement en proposant des actions participant à la réduction et la valorisation des déchets.
Par ailleurs, la politique d’investissement est renforcée (9 M€), notamment pour la réhabilitation de
déchetteries et d’écopoints, en veillant à améliorer les conditions d’accueil des usagers.
Avec 175 M€ de crédits, la politique de l'eau reste un enjeu fort. Les travaux de modernisation de l'usine de
l'eau se poursuivent en 2020 (2e phase), ainsi que les travaux de sécurisation de l'alimentation Nord-Ouest et
Sud-Ouest du département. En matière d’assainissement, les opérations sur les bassins de stockage et de
rétention sont poursuivies pour réduire les rejets en Erdre. En parallèle, les travaux de réhabilitation et
d'extension sur l'ensemble des réseaux continuent. Depuis 2018, la métropole est aussi compétente en
matière de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Enfin, en matière de déplacements, outre la contribution au fonctionnement du réseau de transport en
commun (190 M€ en dépenses et 76 M€ de recettes tarifaires encaissées), les projets d’investissement sont
prévus à hauteur de 85 M€ en 2020, notamment pour adapter notre réseau et moderniser la flotte de
véhicules, et financer l’acquisition des derniers e-busways mis en service dès la rentrée 2019. Des travaux
sur les CETEX bus et trams seront lancés, ainsi que les études de la future desserte de l’Île de Nantes ouest
en tramway. L’effort que la métropole nantaise réalise constamment pour améliorer la qualité de son réseau
de transports est reconnu ; il contribue aussi à la transition énergétique.
Avec les 2 nouveaux parcs relais (P+R) réalisés à Neustrie (Bouguenais) et à la Porte de Vertou,
1000 places supplémentaires de stationnement vont être offertes aux usagers pour encourager l’utilisation
des transports en commun depuis les communes périphériques.
Des actions sont aussi développées par la métropole en faveur du covoiturage via Mégalis Bretagne
et Ouestgo , ainsi que l’offre Destinéo en lien avec " Nantes Dans Ma Poche ".
Enfin, les axes structurants vélo sont prolongés constamment pour conforter notre réseau cyclable, avec un
objectif de 700 kms en 2020. De nouveaux stationnements vélos sont prévus. L’offre globale de services
vélos dans le cadre du nouveau marché Bicloo concoure à la réalisation de nos objectifs de transfert modal
vers les modes doux prévus au PDU.

                                                      6
III- Le détail du budget primitif 2020 par budget
A- Budget principal

1- Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement (588,1 M€ en solde net de la mutualisation) sont prévues en hausse
de 3,12 % (+17,8 M€). Ce dynamisme est lié à l’évolution des recettes fiscales à taux constants (+14 M€, soit
+4,49 %, dont +6,2 M€ sur la fiscalité entreprises), mais également aux soutiens d'autres collectivités
(+3,25 M€) et aux recettes d'exploitation (+0,6 M€, soit +3,1%).
De plus, le BP 2020 intègre des reprises sur provisions (1,35 M€) liées à des contentieux antérieurs (contre
7,4 M€ en 2019). Pour la reprise financière de l’État (négociée dorénavant chaque année) qui s'appliquera
en 2020 sur les dépenses constatées en 2019, une provision de l’ordre de 5 M€ a été inscrite (dépense en
recette atténuative). Retraitées de ces sommes, les recettes de fonctionnement évoluent de +3,69% entre les
BP 2019 et BP 2020.

                                 Répartition des recettes de fonctionnement

                                                     7
a- Les concours financiers de l’État

L'évolution des dotations
Le Projet de Loi de Finances 2020 ne prévoit pas de baisse de la dotation de fonctionnement pour 2020.
Cependant, l'Etat enjoint aux collectivités locales de poter, y compris à sa place, l’effort de réduction des
déficits par la maîtrise de la dépense publique. Celles-ci sont ponctionnées, depuis 2019, en cas de non
respect de l’objectif d'évolution sur les dépenses.

La refonte de la dotation d’intercommunalité mise en œuvre par la Loi de Finances 2019 a joué en faveur de
Nantes Métropole. L’enveloppe est désormais scindée entre une dotation de base (Coefficient d’intégration
fiscale (CIF) * population) pour 30 % et une dotation de péréquation (Cif* population* la somme de l’écart
relatif au potentiel fiscal moyen et au revenu moyen). Les métropoles, communautés urbaines et
communautés d’agglomération dont le coefficient d’intégration fiscale est supérieur à 0,40 perçoivent une
dotation par habitant au moins égale à celle perçue l’année précédente.

La Métropole devrait voir sa dotation d'intercommunalité augmenter en 2020. Cette dernière devrait connaître
une hausse plafonnée à 10% en euros par habitant. Ainsi, la dotation d'intercommunalité est inscrite au BP
2020 pour un montant de 15,7 M€ (soit +1,8 M€ par rapport au BP 2019).

A l’inverse, la dotation de compensation pourrait être écrêtée pour financer en partie la péréquation et le
dynamisme de la population au sein de la dotation globale de fonctionnement nationale, et diminuer de
2,0 M€ par rapport au BP 2019. Celle de Nantes Métropole est prévue au BP 2020 pour 77,6 M€.

Ainsi, au total, la DGF de Nantes Métropole est inscrite à 93,3 M€, soit une baisse de 266 K€ par rapport au
BP 2019.

Les allocations compensatrices
Le Projet de Loi de Finances 2020 intègre pour la première fois dans le périmètre des variables d’ajustement
la compensation pour la réforme du Versement Transport. Cette ressource allouée aux autorités
organisatrices de transport devrait baisser de moitié au niveau national. L‘enveloppe allouée à cette
compensation passe de 91 M€ en 2019 à 48 M€ dans le Projet de Loi de Finances 2020. Pour rappel, cette
compensation était versée depuis 2016 pour compenser la perte de ressources des Autorités Organisatrices
de Mobilité (AOM) liée au relèvement du seuil d’assujettissement au VT de 9 à 11 salariés.
En remettant en cause la pérennité de cette compensation, le gouvernement va à l’encontre des débats
parlementaires sur la loi d’Orientation des Mobilités qui ont mis en exergue l’importance du rôle des AOM, et
des moyens financiers qui leur sont dédiés, tant pour développer la mobilité que dans leur rôle dans la lutte
contre le réchauffement climatique. Si cette disposition était maintenue, cela induirait une perte de recettes
pour Nantes Métropole de 0,8 M€.

Nantes Métropole pourrait connaître une très légère hausse de sa DCRTP de 53 K€ par rapport au BP 2019,
à 16,15 M€.

Le FNGIR, instauré lors de la réforme de la taxe professionnelle, demeure à ce jour inchangé et s'élève à
32 M€ au BP 2020.

b- La fiscalité
Les bases de fiscalité directe locale progressent sous l'effet combiné de la revalorisation forfaitaire fixée en
loi de finances (+0,9% sur les valeurs locatives de Taxe d'Habitation et +1,3% sur les valeurs locatives de
Taxe Foncière des locaux d'habitation) et de l'évolution physique liée aux constructions nouvelles, additions
de constructions, démolitions et changements d'affectation. Globalement, une hypothèse d'évolution
physique similaire aux tendances passées a été retenue pour établir la prévision budgétaire. Les taux de la
fiscalité « ménages » et « entreprises » restent inchangés en 2020.

La fiscalité « ménages »
La fiscalité dite « ménages » regroupe la taxe d'habitation (TH), la taxe foncière bâtie (TFB), la taxe foncière
non bâtie (TFNB), la taxe additionnelle à la taxe foncière non bâtie (TAFNB) et la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères (TEOM, affectée au budget des Déchets). Pour autant, ces 4 dernières taxes (TFB,
TFNB, TAFNB et TEOM) concernent, à la fois, les ménages et les entreprises.

                                                       8
Le produit de TH a été inscrit au BP 2020 pour 96,9 M€, en progression de +3,2 % par rapport au BP 2019
(+2,8 % par rapport au montant définitif de 2019). Celui de foncier bâti s'élèverait à 56 M€, en évolution de
+9,4 % par rapport au BP 2019 (+2,8 % par rapport au montant définitif de 2019). Les produits attendus de
TFNB et de TAFNB représentent au total 0,58 M€.

La fiscalité « entreprises »
Il s'agit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE) qui forment ensemble la cotisation économique territoriale, de la taxe sur les surfaces commerciales
(TaSCom) et des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER).

L'évolution des bases d'imposition de CFE est estimée pour 2020 à +2,5 %. Ainsi, le produit de CFE inscrit
au budget 2020 s'élève à 90,3 M€ (-0,3% par rapport au BP 2019 et +2,5 % par rapport au montant définitif
de 2019).

Depuis le 1er janvier 2017, tous les locaux professionnels entrant dans le champ de la révision disposent
d’une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre
carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation. Cette valeur locative révisée sert désormais de
base pour le calcul de la taxe foncière, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la
cotisation foncière des entreprises (CFE). Des mécanismes sont prévus pour éviter une variation trop
importante des impositions à la hausse et à la baisse pour le contribuable, mais également pour la collectivité
avec la mise en place d’un coefficient de neutralisation pour assurer une neutralisation financière sur le
produit fiscal de la collectivité.

La CVAE est assise sur la valeur ajoutée produite, au niveau national, par l'entreprise. Elle est répartie
localement au prorata de la valeur locative du bâti, pour un tiers, et des effectifs, pour deux tiers. Son taux est
fixé au niveau national à 1,5 %. Par définition, la CVAE est sensible à la conjoncture économique.
En conséquence, la prévision budgétaire 2020 a été réalisée sur une hypothèse d'évolution de +3,5 % par
rapport à l'encaissement 2019, compte tenu du dynamisme constaté en 2019, pour un produit de 69,5 M€
(+10 % par rapport au BP 2019).

La TaSCom est assise sur la surface de vente des commerces de détail de plus de 400 m² et générant un
chiffres d'affaires supérieur ou égal à 460 K€. Les tarifs de la Tascom sont fixés par la loi et peuvent être
modulés par la collectivité de plus ou moins 20 %, à raison de 5 % par an. Le coefficient multiplicateur fixé
par Nantes Métropole a atteint 1,2 depuis 2015. Au BP 2020, le montant de TASCOM est prévu à 10,2 M€,
prévision établie sur la base d'une évolution similaire aux années précedentes.

Les IFER concernent principalement sur Nantes Métropole les transformateurs électriques et les stations
radioélectriques, et plus marginalement les canalisations de gaz et la production photovoltaïque. Les tarifs
des IFER sont établis au niveau national. Un montant de 2,7 M€ a été inscrit au BP 2020 sur la base d'une
évolution similaire aux années antérieures.

Le versement transport (VT)

Le versement transport est assis sur les salaires versés par les entreprises qui emploient 11 salariés et plus
sur le territoire de l'autorité organisatrice de la mobilité. Son taux est de 2 % depuis 2011. Le VT est
dynamique puisque son évolution n'a jamais été, même en période de crise, inférieure à 1 %. La prévision
budgétaire 2020 table sur une croissance du VT de +6,8 % par rapport au BP 2019 (+4,3 % par rapport aux
sommes encaissées en 2019), portant le produit attendu à 174 M€.
Le Conseil Métropolitain du 5 octobre 2018 a voté la création à compter de l'exercice 2019 d'un budget
annexe transports en commun qui retrace l'ensemble des dépenses et recettes liées à l'exploitation,
l'entretien et l'extension du réseau de transport public des personnes sur le territoire de la métropole.
Ce budget annexe transports reçoit une part des recettes de versement transport, affectées aux dépenses de
transport et de mobilité. 80% des recettes de VT sont affectées à ce budget annexe, soit 139,2 M€, et 20%,
soit 34,8 M€, sont inscrites au budget principal pour les dépenses affectées à la mobilité, conformément à la
délibération du Conseil métropolitain du 7 décembre 2018. Il est rappelé que ce taux de répartition est
susceptible d 'évoluer dans les années à venir pour financer les investissements transports.
De même, pour la compensation du VT (estimée à 1,76 M€), 80% est affectée au budget annexe transport et
20% au budget principal, soit 0,35 M€.

                                                        9
Focus : La suppression de la Taxe d'habitation sur les résidences principales et la réforme
   du financement des collectivités (article 5 du Projet de Loi de Finances 2020)

   En premier lieu, cet article supprime totalement et définitivement la TH sur la résidence
   principale. La suppression définitive de cet impôt est réalisée par étapes, sur une période allant de
   2020 à 2023.
   Pour 80% des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020, après avoir
   été allégée de 30% en 2018, puis de 65% en 2019. Pour les 20% des ménages restants, l’allègement
   sera de 30% en 2021, puis de 65% en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation
   sur sa résidence principale.
   A noter que dès 2021 l’impôt TH sera « nationalisé ». En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences
   principales aura totalement disparue. Ce qui induit que dans des grandes villes, comme à Nantes, où
   les locataires sont majoritaires, 71 % des Nantais ne seront plus des contribuables locaux. Le lien
   existant entre le financement des services publics et le contribuable local sera rompu.

   En second lieu, l’article 5 du PLF 2020 transfère aux communes, à compter de 2021, la part de
   taxe sur le foncier bâti (TFPB) actuellement perçue par les départements.
   La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera transférée aux communes.
   Ainsi la taxe foncière sera intégralement affectée au bloc communal. Cette nouvelle architecture sera
   effective dès le 1er janvier 2021.
   Afin que le transfert de la part départementale de TFPB aux communes ne conduise ni à un ressaut
   d’imposition pour les contribuables, ni à une perte de ressources pour les communes, des
   ajustements seront mis en œuvre : une situation communale de référence est reconstituée, qui servira
   de point de départ pour l’établissement de la nouvelle TFB communale. Les taux départementaux et
   communaux seront additionnés et une base communale intégrant les exonérations et abattements
   applicables au niveau départemental sera élaborée.
   De plus, l’article 5 institue un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de
   compensation liés au transfert de la part départementale de la TFPB aux communes. Le niveau
   individuel de la compensation sera fondé sur les bases 2020 de TH (et non 2021). Par ailleurs, le PLF
   2020 prévoit d’engager la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, actuellement
   déterminées en fonction de valeurs fixées en 1970. Cette révision devrait produire ses premiers effets
   sur l’imposition foncière à partir de 2026.
   Enfin, les règles de lien et de plafonnement des taux d’imposition directes locales sont adaptées.
   L’évolution du taux de CFE sera conditionnée par l’évolution des taux de FB et ou celle du taux moyen
   pondéré des deux taxes foncières (bâtie et non bâtie). Cette règle s’appliquera également pour la
   taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).

   Par ailleurs, concernant les EPCI, le PLF 2020 prévoit d’affecter une fraction du produit net de
   la TVA aux EPCI pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Cette recette ne sera en rien
   corrélée avec l’action publique menée localement.

c- La dotation de compensation des transferts départementaux

La voirie départementale et 3 compétences sociales : le fonds d'aide aux jeunes (FAJ), le fonds solidarité
logement (FSL) et l'Information et la coordination gérontologique (CLIC personnes âgées), sont transférées à
Nantes Métropole par le Département de Loire-Atlantique depuis le 1 er janvier 2017. La Commission locale
chargée de l'évaluation des charges transférées du 23 septembre 2016 a approuvé la méthode et l'évaluation
financière du transfert. Celle-ci a fait l'objet d'un réajustement pour tenir compte des chiffres définitifs de
l'année 2016, approuvé au Conseil métropolitain de décembre 2017. La dotation de compensation versée par
le Département de Loire-Atlantique à Nantes Métropole a été fixée à 8,3 M€ pour 2020.

                                                      10
d- Les autres recettes
Les autres recettes (nettes des recettes de mutualisation) sont inscrites à 70,5 M€, similaires au BP 2019.
Retraitées des reprises de provisions et recettes exceptionnelles, celles-ci évoluent de 8,7% (+5,5 M€).

Elles se composent :
- des remboursements de charges de structure des budgets annexes et de frais non salariaux par les
communes (21,6 M€) ;
- des recettes versées par d’autres collectivités pour 8 M€ (+3,5 M€), dont 6,6 M€ de participations de l'Etat,
de la Région, du Département et du Feder ; ce poste inclut 1 M€ versé par l'Etat dans le cadre du "plan
pauvreté", reversé aux communes ou CCAS ;
- des recettes d’exploitation (redevances et revenus des immeubles) à hauteur de 21,2 M€, qui concernent
entre autres le marché de mobilier urbain (6,8 M€ inscrits en 2020, en hausse de 1,2 M€ par rapport à 2019)
et les acomptes de bonification de ZAC (2,3 M€) ; ce poste comprend également le forfait post-stationnement
(FPS) prévu pour 2,96 M€ ;
- des refacturations de travaux aux tiers, pour 0,6 M€ ;
- des droits de place et d'occupation du domaine public liés au pouvoir de police de la circulation et du
stationnement sur la Ville de Nantes, inscrits à hauteur de 5,4 M€ en 2020 ;
- de la taxe de séjour, due par toute personne hébergée à titre onéreux non domiciliée dans la commune et
qui n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation. Cette taxe
est collectée par l'hébergeur durant l'année civile et reversée à Nantes Métropole l'année suivante. Ainsi,
la taxe de séjour inscrite au BP 2020 pour 3,85 M€ correspond à celle collectée par les hébergeurs durant
l'année 2019. La prévision tient compte des tarifs décidés par Nantes Métropole depuis le 1 er janvier 2016
et de la collecte par AirBnB depuis le 1 er août 2016 sur le territoire de la ville de Nantes.
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles mesures s'appliquent en terme de réglementation sur le territoire de
la Ville de Nantes et en terme de tarification sur les hébergements non classés de la métropole. Ainsi, afin de
limiter les effets pervers générés par l'expansion de la location de meublés touristiques, le législateur a
récemment permis aux collectivités de mettre en place la déclaration préalable avec enregistrement des
meublés de tourisme. Depuis le 1er janvier 2019, toutes les annonces sur la ville de Nantes mises en ligne sur
les plateformes de location doivent mentionner un numéro d'enregistrement. Cette mesure vise au maintien
de l'équilibre entre habitat traditionnel et l'activité économique touristique ;
- de diverses autres recettes et de recettes exceptionnelles pour 9,8 M€ : atténuations de charges,
reversement de fiscalité, reprises sur provisions pour 1,36 M€ (7,4 M€ en 2019), produits exceptionnels....

Concernant les recettes liées à la mutualisation des services avec la Ville de Nantes :
        - le remboursement des charges salariales, calculé au coût réel en fonction des clés de répartition
propres à chaque service, s’établit à 42,6 M€ ;
        - le remboursement des charges de structure et autres charges de fonctionnement s’élève à 4,5 M€.

Et les recettes de mutualisation avec les communes (CSU, doits des sols...) s’élèvent à 0,56 M€.

                                                      11
2- Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement (frais financiers inclus) du budget principal s’établissent à 429,2 M€,
en hausse de 2,1 M€, soit + 0,50 % par rapport au BP 2019 (dépenses en solde net de la mutualisation).

Retraitée des dépenses exceptionnelles ponctuelles de 2019 (indemnités de transfert du MIN pour 9 M€), de
la reprise financière de l'Etat en 2020 et des provisions (1,5 M€ en 2019), cette augmentation est de 7,6 M€,
soit + 1,84%.
L'évolution est liée notamment à l'évolution des DSP (+ 0,9 M€) entre le BP 2019 et le BP 2020, aux moyens
généraux (+ 1,9 M€), aux reversements de ficalité aux communes (+0,7 M€), et aux évolutions des charges
de personnel nettes (+3,35 M€).

Cette évolution reflète l'impact en fonctionnement des dépenses rendues nécessaires par le dynamisme de
notre métropole.

                                                     12
a- la Masse salariale
Les dépenses de masse salariale sont inscrites à hauteur de 161,0 M€, atténuées des recettes de
mutualisation, de mises à disposition et flux croisés à hauteur de 45 M€, soit un solde net à 116,0 M€, en
hausse de 2,97% par rapport au BP 2019.
Cette évolution est notamment liée aux éléments suivants :
       L’impact du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : l’évolution liée aux déroulements de carrières
        des agents contribue à une augmentation de la masse salariale estimée à +0,7 %.
       Les mesures nationales avec les revalorisations de grilles indiciaires en lien avec la mise en œuvre
        de la tranche 2020 des accords Parcours Professionnels Carrières Rémunération (PPCR) décidée
        par l’État est estimée à 0,2 % de la masse salariale. En effet, les accords PPCR ont vu leur
        calendrier national de mise en œuvre rééchelonné (revalorisation de grilles indiciaires, passage de la
        catégorie B à la catégorie A de certains cadres d’emplois) en 2019.
       La valeur faciale des titres restaurants dont bénéficient les agents est portée de 9,20 € à 9,30 € au
        1er janvier 2020 conformément aux accords en vigueur de la collectivité.
       En parallèle, l’organisation de Nantes Métropole poursuit son adaptation continue dans une double
        préoccupation d’optimiser les ressources d’une part, de répondre aux enjeux du territoire et des
        habitants de ses 24 communes d’autre part : nettoiement, transition énergétique, pilotage des projets
        de renouvellement urbain, gestion des eaux pluviales sont ainsi des secteurs ou politiques publiques
        qui ont été renforcées sur 2019, ou le seront en 2020.
        Au global, l’évolution des dépenses de masse salariale brute est limitée à 2,7 %. Nette des flux de
        mutualisation, l’évolution de la masse salariale est portée à 2,97 % du fait d’une actualisation des
        clés de refacturation de personnel mutualisé avec la Ville de Nantes.

L’effort de maîtrise de la masse salariale est poursuivi ; cependant, les besoins du service public rendu à une
population en croissance conduisent à des créations de postes. Ce sont les efforts de gestion et de
rationalisation des dépenses nouvelles qui permettent de financer les évolutions organisationnelles
nécessaires pour répondre aux besoins des habitants de la Métropole nantaise. Pour contenir ces évolutions,
la Métropole mène une action continue d'adaptation du service public et d'optimisation de sa gestion.

b- les Délégations de Service Public (DSP)
Hors dotation d'exploitation transports (inscrite au budget annexe Transports collectifs), les inscriptions
relatives aux délégations de service public s’établissent à 23,8 M€ (+4,1 %), avec une augmentation de la
DSP Créative Factory avec la SAMOA (+0,5 M€) liée à la gestion des Halles 1 et 2 qui ouvrent en 2020,
ainsi que les ajustements sur les autres DSP (Cité des Congrès, Machines, Château, Tourisme, patinoire du
Petit-Port) compte tenu de leur activité.

c- les Contributions obligatoires
Celles-ci atteignent 35,6 M€. La baisse de 1,4 % (-0,5 M€) du BP 2019 au BP 2020 s'explique par l'évolution
de la contribution au SDIS en baisse de 1,9%, à 24,8 M€. En effet, dans le cadre de la réforme des
contributions incendie, la métropole voit sa contribution baisser de 3,2 M€ sur 5 ans. Les efforts sont
également portés sur les structures dont la Métropole est membre comme l'Esbanm ou le pôle métropolitain
Nantes-Saint-Nazaire. La contribution au SMANO est stable, à 5,3 M€.

d- les Subventions
Les subventions s'élèvent à 36,2 M€, en hausse de 0,45 M€, soit +1,2 %. L'augmentation concerne
notamment les subventions sociales et de solidarité métropolitaine (transférées du Département) pour
0,1 M€, inscrites pour 4,97 M€ au total, le soutien aux associations diverses. Une hausse de 0,3 M€ est aussi
prévue au titre du soutien aux clubs sportifs de haut niveau (notamment du fait de la montée parmi l'élite des
clubs féminins de basket et de handball).

                                                      13
e- les Dépenses des services publics métropolitains

Les charges à caractère général dédiées aux politiques métropolitaines, à 48 M€, représentent 11 % des
dépenses. Elles baissent de 14 % par rapport au BP 2019 (-7,8 M€), mais elles intégraient pour 9 M€ en
2019 de charges exceptionelles liées aux indemnités de transfert du MIN. Hors déménagement du MIN, elles
évoluent donc de +1,2 M€, notamment sur les aménagements urbains (+0,1 M€), l'accueil des Gens du
voyage (0,1 M€). Les contrats d'éclairage public (2,7 M€) sont en baisse (-138 K€), la consommation
d'éclairage public (5,76 M€) en diminution de 156 K€, le coût de la propreté urbaine est stable (2,55 M€), les
interventions diverses (interventions économiques, environnement...) diminuent de 1,4% à 14,95 M€.

f- les Moyens généraux

Les charges liées au fonctionnement des services, à 39,6 M€, sont en hausse de 2,2 M€, soit +5,9 % par
rapport au BP 2019, avec une hausse de 0,3 M€ sur les carburants, de 0,3 M€ sur les locations et charges
immobilières (relogement de services de la Tour Bretagne et de la Manufacture des tabacs notamment),
de 0,25 M€ sur la maintenance, de 0,3 M€ sur le gardiennage et de 0,2 M€ sur l'entretien des locaux, de
0,7 M€ sur certains contrats de prestations de services, et de 0,15 M€ sur les taxes foncières.

g- les Retours aux communes

Il s'agit de l'attribution de compensation (AC) qui correspond au produit fiscal transféré à la création de la
communauté urbaine diminuée de tous les transferts de charges effectués depuis cette date et de la dotation
de solidarité communautaire (DSC).

L'AC, tenant compte des transferts d'équipements et de compétences réalisés en 2015, qui sera versée aux
communes en 2020 s'établit à 72,7 M€.

La DSC est indexée sur l'évolution des recettes fiscales de Nantes Métropole à taux constants et de ses
dotations et compensations. En conséquence, la prévision budgétaire 2020 de la DSC s'établit à 33,3 M€.

Au total, ces reversements aux communes (106 M€) représentent 25% des dépenses de fonctionnement.

h- les frais financiers

Les frais financiers s'élèvent à 13,3 M€ (lignes de trésorerie incluses) au BP 2020, dans un contexte de taux
d'intérêts encore très favorable. Ils sont identiques au BP 2019.

                                                     14
3- L'investissement
a- Les dépenses d'investissement du budget principal (hors transports affectés au budget annexe)

Au BP 2020, le montant des crédits de paiement des dépenses d'investissement s'élève à 337,0 M€ sur
le budget principal, hors remboursement de la dette. Celles-ci se décomposent principalement en dépenses
propres d'équipement pour 181,0 M€ (immobilisations incorporelles et corporelles, travaux en cours), en
subventions d'équipement (100,3 M€), en participations financières diverses (47,6 M€) et en opérations pour
compte de tiers (8,1 M€).
La politique déplacements (hors transports collectifs) conduit à l'inscription de crédits de paiement à
hauteur de 62,3 M€ (contre 48,7 M€ en 2019), pour financer notamment la participation aux travaux liés au
transfert de la gare de fret Nantes Etat au Grand Blottereau (32,1 M€), la poursuite des travaux
d'aménagement du périphérique entre la porte d'Orvault et la porte de Rennes (2,15 M€) et le lancement de
ceux de la porte de Gesvres (1,2 M€), le projet Gare (8,0 M€) pour l'aménagement des espaces publics gare
nord et le réaménagement du coeur de gare. Ainsi, ce sont au total 37,9 M€ qui seront versés à la SNCF et
3 M€ qui seront versés à l'Etat en 2020 au titre des participations et subventions d'investissement de
Nantes Métropole pour le cofinancement de ces travaux.
En matière de vélos et modes doux, 5,7 M€ sont prévus au titre des plans communaux de déplacement doux
et 2,8 M€ pour les autres dépenses liées au vélo et modes doux (axes structurants, stationnement vélos,
petits aménagements…). Enfin, la poursuite des travaux sur les pontons, engagement issu du Débat Loire,
nécessite 1,4 M€ de crédits en 2020, avec la création de deux pontons (un Quai de la Fosse et un aux
Sablières) et la rénovation du ponton Trentemoult Roquios.
Au titre du développement urbain et de la politique de l'habitat, l'effort financier est accentué avec des
prévisions de dépenses de 111,4 M€ (contre 87,6 M€ en 2019), notamment pour la politique de réserves
foncières (8,3 M€), pour les aménagements de l'Ile de Nantes (8,5 M€) et la préparation de l'arrivée du CHU
(3,0 M€), le projet des Bords de Loire (1,2 M€), l'aménagement du Bas-Chantenay (6,3 M€), les premières
dépenses pour la ZAC Primil les Isles (8,5 M€), les aménagements d'espaces publics sur la Place Petite
Hollande (0,8 M€).
Concernant le renouvellement urbain, 6,3 M€ sont prévus au titre de la CPA Pré Gauchet, 5,76 M€ au titre de
la ZAC Bottière Pin Sec (sur un coût total de 19,3 M€), 1,6 M€ pour la poursuite de l'aménagement des
espaces publics Preux à Saint-Herblain. Par ailleurs, se poursuivent les aménagements prévus à Bellevue
(2,1 M€), à Nantes Nord (0,5 M€) et aux Dervallières (1,9 M€ dont 0,9 M€ pour la place des Dervallières et
ses abords).

                                                    15
En outre, sont prévus les crédits liés à l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage de
Saint-Herblain (0,2 M€), Couëron (0,2 M€) et Carquefou (0,3 M€) et Nantes Chantrerie (0,1 M€), et au
lancement des études pour les aires du Pellerin et de la Montagne.
Par ailleurs, 10 M€ seront alloués pour le développement et 7,1 M€ pour la réhabilitation et l'amélioration
énergétique des logements du parc social, ainsi que des participations à la réhabilitation du parc privé pour
1,8 M€ et à l'accession en logement abordable (0,7 M€).

Un effort est également consenti pour les projets d'espaces publics et la voirie (76,4 M€), avec les travaux
programmés dans les 24 communes (contrats de co-développement pour 47,8 M€ toutes politiques publiques
confondues). Par ailleurs, sont prévus 15,1 M€ au titre des travaux d'Entretien-Réparation-Sécurité des
voiries, 3,0 M€ pour la rénovation des ouvrages d’art et 1,7 M€ pour la modernisation de l'éclairage public en
vue d'économies de consommation d'électricité.

Concernant la politique développement économique et le rayonnement métropolitain (25,0 M€),
2020 verra notamment le lancement de la phase 2 des travaux de modernisation et de mise aux normes du
stade de la Beaujoire (2,8 M€), le solde des travaux de réhabilitation du Palais des Sports de Beaulieu pour
ses derniers équipements (3,6 M€), la remise à niveau numérique de la Cité des Congrès (1,6 M€), la
poursuite des études pour le futur Arbre aux hérons (3,9 M€).

L'accent est aussi mis sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation (16,4 M€), avec la
poursuite du projet de Plateforme de valorisation économique et créative aux Halles 1 et 2 (2,1 M€), du
bâtiment santé rue Bias (5,0 M€), le solde des crédits pour la création du Pôle universitaire interdisciplinaire
(0,7 M€), le soutien à la recherche dans le cadre du CPER (1,3 M€), la poursuite des études pour la
construction de l’IRS 2020 (0,6 M€), le soutien au lancement des travaux de la nouvelle Ecole de Design sur
l’Ile de Nantes (0,56 M€).

Les ouvertures d'AP proposées au budget primitif 2020, permettant l'engagement de projets nouveaux et la
réalisation de la programmation d'entretien durable des équipements, s'élèvent à 238,2 M€.
Elles concernent principalement le développement urbain de la Métropole, avec le lancement des ZAC Pirmil
les Isles (60 M€) et Bottière Pin Sec (19,3 M€), et des aménagements de voirie des rues Champollion,
Souillarderie et Nobel (3,9 M€).
Par ailleurs, sont ouvertes les nouvelles enveloppes liées à la construction et la réhabilitation de logements
sociaux (respectivement +16,9 M€ et +9,0 M€), aux aides à la rénovation énergétique BBC (+4 M€) et aux
primes thermiques dans le parc privé (+2,5 M€) suite au Grand Débat Transition Énergétique, ainsi que les
enveloppes liées aux réserves foncières (+11,2 M€).
En outre, la programmation de nouveaux aménagements de voirie dans les territoires communaux porte en
2020 sur une enveloppe de 29,2 M€.

                                                      16
Vous pouvez aussi lire