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2 MAI 2020
www.ffbatiment.fr
Le journal des artisans et des entrepreneurs
NUMÉRO SPÉCIAL
Prochaine parution
de Bâtiment
actualité le
C O R O N A V I R U S
20 mai
! en version
N T
IMPORTA imprimée.
LA FFB ŒUVRE
POUR SAUVER
L’ACTIVITÉ
ET L’EMPLOI
VOUS N’ÊTES PAS SEULS !
02 NUMÉRO SPÉCIAL Achevé de rédiger le 2 mai 2020, 44e année.
Reproduction autorisée sous réserve de la mention
d’origine « © Bâtiment actualité n° spécial, 2 mai 2020 ».
C O R O N A V I R U S Crédits photo : © David MORGANTI - © Maelenn de Coatpont
AdobeStock : Günter Menzl - deagreez - andy0man - Alex Green
Getty Images : Morakot Kawinchan - Kerkez - karandaev -
PA RTAGE DE S S U RC O Û T S
COMMENT SORTIR DE LA CRISE ?
L
’heure de la reprise a sonné. Après l’indispensable phase de confinement, qui s’est
traduite par un mois et demi d’arrêt quasi complet de l’activité du bâtiment, il importe,
pour nos entreprises, pour nos compagnons, mais aussi pour l’économie de nos ter-
ritoires et de notre pays, de retrouver le chemin des ateliers et des chantiers.
Cependant, comme la FFB n’a cessé de le marteler depuis la mi-mars, relancer l’activité
dans le respect des conditions sanitaires définies par l’OPPBTP majore inévitablement
les coûts de production, de plus de 10 % en moyenne selon nos premières estimations.
Avec un taux de marge moyen de 2 %, les entreprises de bâtiment ne pourront supporter
seules ce surcoût.
Tout d’abord, nos clients doivent prendre leur part, au risque sinon de voir disparaître
leurs entreprises partenaires et de devoir en trouver d’autres pour poursuivre le chantier
dans des conditions encore plus onéreuses. C’est ici qu’intervient la charte en faveur de
la reprise que la FFB propose, sur la base d’un modèle signé dans les Hauts-de-France.
Cette charte, qui devrait être déclinée sur tout le territoire, engage les partenaires de la
filière à faire le premier pas, si difficile, de la négociation. Elle permet de créer un climat
favorable au temps de la nécessaire discussion financière qui commence à s’ouvrir chan-
tier par chantier.
Mais, puisqu’il s’agit d’un problème de santé publique, la nation doit aussi prendre sa part
du surcoût en allégeant les charges des entreprises et en levant les verrous. L’effort de
la FFB s’est résolument porté sur ce front, car protéger nos salariés et nos entreprises
impose de prendre au plus vite des mesures d’exception. Comme vous le verrez dans ce
numéro, plusieurs propositions structurées ont d’ores et déjà été défendues auprès du
gouvernement.
Sur ce sujet comme sur tous les autres, votre fédération reste pleinement mobilisée pour
vous aider à traverser l’épreuve du Covid-19.
Jacques CHANUT
Président de la
Fédération Française du Bâtiment
Bâtiment actualité • Numéro spécial coronavirus • 2 mai 2020
NUMÉRO SPÉCIAL 03
C O R O N A V I R U S
RÉORGANISEZ ILS TÉMOIGNENT
LES ACTIONS DE LA FFB VOTRE ENTREPRISE DE LEUR SITUATION
LES ACTIONS DE LA FFB
› ACTIVITÉ › TAUX HORAIRE D’INDEMNITÉ PARTIELLE
LA FFB PRÉSENTE LE MINISTÈRE DU TRAVAIL
DONNE RAISON À LA FFB
UN PLAN DE REPRISE
L
e 30 avril, le ministère du De plus, les entreprises n’auront
Travail a apporté des pré- pas à opérer de modification
cisions, notamment sur dans leur système de paie.
L
’urgence, aujourd’hui, est de prise en charge partielle par les modalités de calcul du taux
créer au plus vite les condi- l’État s’avère indispensable. horaire d’indemnité partielle. Rappel : le recours à l’activité
tions d’une reprise pérenne Viennent ensuite la possible partielle « Covid-19 » restera en
d’activité en rétablissant la chaîne responsabilité du chef d’entre- Ces précisions valident la posi- vigueur jusqu’à une date fixée par
d’approvisionnement et de pro- prise face à un cas d’infection tion initialement exprimée par décret, et au plus tard jusqu’au
duction, en soutenant à la fois au Covid-19 sur un chantier et la FFB intégrant les heures 31 décembre, pour les salariés
l’offre et la demande et en appor- le report de la fin de la période supplémentaires, tant dans la qui ne pourraient pas reprendre
tant rapidement une solution au d’urgence sanitaire jusqu’au rémunération que dans la durée une activité.
problème des surcoûts sur les 24 juillet. « Cela peut repor- du travail prise en compte.
contrats en cours liés à l’arrêt des ter la délivrance de certaines
chantiers, aux mesures de protec- autorisations administratives,
tion sanitaire et à la baisse de pro- et nous évoquons lors de nos
ductivité. C’est la raison du plan échanges avec le gouverne-
de reprise présenté par la FFB, en ment le fait que, selon les ter- › CHÔMAGE PARTIEL
lien avec la FNTP, lors de plusieurs ritoires, selon les collectivités,
réunions avec le gouvernement.
Lever des blocages
le traitement des dossiers ne
se fait pas au même rythme », PRO BTP PROLONGE SON
SOUTIEN JUSQU’À LA FIN MAI
explique Jacques Chanut.
« C’est à la demande de l’État Il faut que l’activité
que se tiennent ces réunions »,
a expliqué Jacques Chanut dans
reprenne Le groupe PRO BTP tions contractuelles. C’est ainsi
un entretien avec Batiactu.fr le « Nous échangeons beaucoup que tous les arrêts pour garde
30 avril. Le message essentiel avec les bailleurs sociaux, les
a décidé de prolonger d’enfants ou liés à des sala-
des professionnels est de faire promoteurs, les collectivités son soutien à ses riés vulnérables ont été pris en
comprendre à l’exécutif que les locales ; certains parlent déjà charge, avec un maintien de la
surcoûts liés au Covid-19, éva- du plan de relance… Mais nous
entreprises clientes rémunération à 100 %.
lués à 10 % environ par la FFB, n’en sommes pas encore là : et à leurs salariés.
constituent le premier frein à aujourd’hui, sans attendre, Le groupe PRO BTP vient de déci-
une vraie reprise. Au-delà de leur nos entreprises ont besoin de der d’une prolongation de son
partage au sein de la filière, une chiffres et de faits pour tenir, Le maintien gratuit soutien pour un troisième et der-
assure Jacques Chanut. Afin des garanties en cas de nier mois. PRO BTP renonce ainsi
que le coût pour l’État du chô- chômage partiel est à toute cotisation lui revenant
Nous échangeons mage partiel cesse de croître, prolongé jusqu’à la fin mai pour les salariés au chômage
beaucoup avec il faut que l’activité redémarre partiel, que ce soit en prévoyance,
les bailleurs sociaux, et que l’on sache qui paiera, et Dès le mois de mars, le groupe en collective santé ou en garantie
les promoteurs, les combien. » Pour la FFB, cela ne PRO BTP avait décidé : arrêt de travail.
collectivités locales ; pourra devenir réalité que par • de maintenir gratuitement
certains parlent déjà du deux gestes forts du gouver- les couvertures prévoyance et Ces mesures de soutien
plan de relance... Mais nement, à savoir la publication santé des salariés placés en représentent, jusqu’à leur
nous n’en sommes pas d’une ordonnance fixant les situation de chômage partiel, terme (31 mai), environ
encore là : aujourd’hui, règles du jeu pour les marchés et ce, jusqu’au 30 avril ; 250 millions d’euros
sans attendre, nos publics comme privés et l’an- • d’indemniser les entreprises d’économies pour les
entreprises ont besoin nulation des charges sociales adhérentes à la garantie arrêt entreprises adhérentes
de chiffres et de faits patronales pour le BTP pen- de travail au-delà des obliga- et leurs salariés.
pour tenir. dant les prochains mois.
Jacques CHANUT
Bâtiment actualité • Numéro spécial coronavirus • 2 mai 2020
04 NUMÉRO SPÉCIAL
C O R O N A V I R U S
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LES ACTIONS DE LA FFB VOTRE ENTREPRISE DE LEUR SITUATION
› GESTION DES CHANTIERS
UNE CHARTE DE BONNES PRATIQUES
PARTENARIALES VOIT LE JOUR
Nous parlons déjà d’une clause de Les comptes rendus de ces réu-
› Entretien revoyure… Affaire à suivre. nions font état de la charte (dif-
fusée depuis) et engagent tous
OLIVIER DANNA Maintenant la charte signée, les acteurs dans la recherche
comment se passe sa équilibrée, équitable, solidaire du
déclinaison sur les chantiers ? partage des surcoûts. Nous atten-
Président Cela vous convient-il ? dons prochainement les retours
FFB Lens-Artois C’est remarquable, sans être d’expérience pour partager les
Nord-Pas-de-Calais une surprise. Alors que com- bonnes pratiques.
mençaient à peine les réunions Une veille a été mise en place
de concer tation (déjà plus pour alerter la commission sur
de 60) définissant une première les dérives possibles… et nous
Comment est né ce projet 5 entreprises adhérentes pour en approche des conditions de avons déjà constaté les pratiques
de charte ? débattre. redémarrage de nos activités, déviantes d’un promoteur privé,
Ce projet est né d’une situation Après de nombreux échanges on nous parlait déjà de mettre dont 50 % de l’opération sont
inédite qui nécessitait concerta- entre les acteurs, un dialogue au compte prorata toutes les financés par Action Logement.
tion, engagement, réactivité et intense avec les représentants dépenses liées à la crise du Le bailleur est informé et mène
pragmatisme. de l’Union régionale pour l’ha- Covid-19 ! une action corrective.
Le 17 mars, nous avons dû faire bitat (URH) Hauts-de-France et
face à l’annonce du confinement, trois réunions de mise en com-
avec pour conséquence l’arrêt mun des travaux, nous avons
immédiat de 90 % de nos chantiers. abouti, le 17 avril, à la signature de
Cette situation inimaginable nous la charte partenariale de bonnes
a obligés à prendre des décisions pratiques, un record.
douloureuses et brutales pour nos › Témoignage
activités, mais aussi à devoir nous Quelles sont les grandes lignes
montrer courageux et créatifs. directrices ? FRANÇOIS DELHAYE
Il m’a fallu attendre la première Renforcer le dialogue entre les
intention de publication du guide acteurs en : Président
de l’OPPBTP pour convoquer en • partageant une lecture du guide FFB Hauts-de-France
urgence les membres de la com- de l’OPPBTP ;
mission logement social du Nord- • posant un cadre de recom-
Pas-de-Calais (59/62). mandations communes pour un
À ce moment-là, en tant que dialogue local le plus efficace
président de cette commission, possible ; UNE CHARTE DE BONNES PRATIQUES À FAIRE
(dont le rôle est d’échanger régu- • organisant l’échange de bonnes
lièrement sur les problématiques pratiques dans la perspective de
VIVRE DANS LES HAUTS-DE-FRANCE
et enjeux partagés par les profes- la reprise ;
L
sionnels de la construction), j’étais • préservant autant que possible a FFB et l’Union régionale pour l’habitat (URH) se sont
en phase de finalisation du pacte la santé et la pérennité des entre- accordées à proposer aux différents acteurs régionaux du
de confiance et de croissance éla- prises locales ; logement une charte de bonnes pratiques, signée le 17 avril.
boré en partenariat avec nos prin- • prenant en compte, au-delà des Le travail de collaboration continue sur la base de chantiers
cipaux donneurs d’ordre. Alors, ordonnances déjà publiées par tests pour l’identification et le partage des surcoûts.
naturellement, j’ai demandé aux le gouvernement, les principes Au-delà des aspects les plus techniques, c’est la vie du dia-
équipes FFB Nord-Pas-de-Calais, fondateurs du pacte, désormais logue préconisé au plus près de chaque chantier qu’il faut
très investies depuis de longs appelé pacte de relance, de suivre. Rendez-vous est donc pris le 15 mai pour un premier
mois à mes côtés, de préparer la confiance et de solidarité. bilan mensuel avec l’ensemble des acteurs régionaux.
trame d’un document de partage Au-delà du cercle des bailleurs et des promoteurs, la FFB
de bonnes pratiques et d’engage- Nous avons également créé une Hauts-de-France propose d’étendre le principe de la charte
ments réciproques adapté à cette sous-commission dont l’objectif, aux collectivités et à l’État en s’appuyant sur le pacte de
situation de crise. entre autres, est d’élaborer un confiance et de croissance dans les marchés publics imaginé
Le 8 avril, nous avons réuni, en cadre définissant les conditions par la FFB Nord-Pas-de-Calais.
visioconférence, 21 décideurs financières du redémarrage de
de la commande publique et nos activités.
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NUMÉRO SPÉCIAL 05
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LE PÔLE FENÊTRES
RELANCER LES CHANTIERS A AUSSI SA FICHE
À TOUT PRIX ? PRATIQUE POUR
BIEN APPLIQUER LES
Sur BFM Business, le 28 avril,
Jacques Chanut explique : « UN CHANTIER, RÈGLES SANITAIRES
« Aujourd’hui, nous avons deux C’EST UN ÉQUILIBRE
A
certitudes qui nous permettent près avoir publié, il y a
d’affirmer qu’il faut redémarrer
FRAGILE POUR TOUTE quelques jours, un livret
dans les meilleurs délais et avec LA FILIÈRE DE LA d’accompagnement à la
le plus de puissance possible. lecture du guide de préconisa-
Tout d’abord, nous avons tous
CONSTRUCTION. » tions sanitaires de l’OPPBTP,
compris qu’il fallait apprendre à quatre fiches-conseils relatives
vivre avec le Covid-19. les chefs d’entreprise redé- aux interventions (chez les par-
Ensuite, nous savons comment marrent et s’aperçoivent au ticuliers, les professionnels et
travailler en sécurité : il faut des bout de quelques semaines en situation d’urgence) et quatre
EPI 1 et il faut les gestes bar- qu’ils ont des problèmes fiches pratiques par activité :
rières. Alors, certes, ce n’est évi- d’approvisionnement ou des maçon (chantiers non soumis
demment pas l’idéal, parce qu’il problèmes financiers qui les à coordination), chapiste, carre-
va y avoir de la perte de producti- obligeraient à s’arrêter. Et rien leur et projeteur de PU, la FFB
vité. Ce n’est cependant pas une ne serait pire que de relancer sort une fiche à l’intention des
excuse pour rester chez soi. les chantiers dans n’importe métiers du pôle fenêtres.
Pour que l’activité puisse repren quelles conditions sanitaires. Cette fiche a pour objectif de
dre sereinement, il faut que tout On a tous envie de rouvrir les déterminer les règles d’hygiène
le monde prenne sa part à tous chantiers, de retravailler, mais et de sécurité à respecter dans
les niveaux. pas à n’importe quel prix. » le cadre de la pose de menui-
Un chantier, c’est un équilibre series extérieures, de véran-
fragile pour toute la filière de la das, de protections solaires et
construction : il serait grave que 1. Masques, gel, tenues de protection, etc. de fermetures, en rénovation
chez un particulier, en réfé-
rence au guide de préconisa-
tions de sécurité sanitaire pour
la continuité des activités de la
PLUS DE 40 % DES CHANTIERS construction en période d’épi-
démie de coronavirus Covid-19,
› BESOIN D’UN CONSEIL ?
ONT REPRIS AUJOURD’HUI
édité par l’OPPBTP.
VOTRE
Interrogé par Franceinfo, le
29 avril, sur le redémarrage
Alors, cela permet de repartir
doucement, mais malgré tout
FÉDÉRATION
de l’activité, Jacques Chanut
intervient : « Les chantiers
s’étaient pratiquement tous
on a énormément de freins au
redémarrage. Et ce n’est pas
qu’un problème de volonté,
EST LÀ !
arrêtés. Depuis une dizaine de loin de là. Il y a aussi un pro- Chaque jour,
jours, l’activité reprend petit à blème de prise en charge des elle vous apporte
petit. Mais ce n’est pas tous les surcoûts. C’est un sujet majeur, conseils, assistance,
chantiers, pas dans toutes les car nos entreprises ne sont pas accompagnement
régions, pas tous les métiers. en capacité de l’avaler toutes Cette
fiche est dans l’exercice
C’est plus compliqué pour cer- seules. […]
téléchargeable de votre métier et
tains métiers que pour d’autres. Nous avons déjà subi, malgré
À la date d’aujourd’hui, on pense le chômage partiel, une perte
sur le site Internet de défend vos intérêts.
votre fédération, dans
qu’on n’est pas loin de 40-50 % d’environ 10 000 emplois. Donc l’espace adhérent.
de reprise effective de l’activité. il faut vraiment qu’on regarde
L’objectif que nous avons tous, dans le détail comment on peut
c’est de travailler. Mais travailler
en sécurité. C’est pour cela que
faire pour que nos entreprises
soient en capacité de conti-
PROCHAINEMENT
nous avons été l’un des premiers nuer leurs chantiers, garder les Deux fiches sont
secteurs à regarder comment emplois et continuer à embau- en préparation :
mettre en place des mesures cher. Pour cela, il faut qu’il y ait le gros œuvre soumis
de sécurité sanitaire adaptées à de l’activité et que l’on puisse à coordination et les
nos métiers. gagner de l’argent. » métiers de l’électricité.
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06 NUMÉRO SPÉCIAL
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VOTRE ENTREPRISE
RÉORGANISEZ VOTRE ENTREPRISE
› SMABTP, L’AUXILIAIRE ET CAMBTP
DES MESURES FORTES SUR
LES COTISATIONS D’ASSURANCE
Face au contexte actuel de baisse de l’activité, les mutuelles complètent
leur soutien financier aux artisans et aux entrepreneurs du BTP.
À la SMABTP cotisation doit prendre contact À L’Auxiliaire À la CAMbtp
Certains contrats d’assurance avec son interlocuteur habituel Depuis le premier jour du confi- La solidarité avec ses sociétaires,
couvrent des risques qui se sont pour lui faire part de la nouvelle nement, les entrepreneurs du c’est l’ADN de la CAMbtp. Sécu-
réduits, du fait notamment des assiette à prendre en compte. Les BTP ont durement souffert de riser les sociétaires est l’objectif
arrêts de chantier. Cela se traduit cotisations seront ainsi ajustées l’arrêt brutal de leurs chantiers. premier de la mutuelle d’assu-
sur les cotisations d’assurance. à la baisse avec effet immédiat. Leur inquiétude est forte pour la rance, dans la phase de ralentis-
santé de leurs salariés et pour la sement d’activité comme dans
Réduction des cotisations Remise d’un mois sur pérennité de leurs entreprises. la phase de reprise. Elle a donc
des contrats garantissant les cotisations des contrats Les spécialistes de L’Auxiliaire décidé le maintien des garanties
l’activité professionnelle automobiles en raison ont appelé tous les sociétaires en cas de retard de paiement des
des artisans de leur immobilisation pour connaître leurs attentes cotisations, la prolongation des
Un artisan du bâtiment qui est • Pour les artisans, les TPE et les et les informer des adaptations garanties dommages sans sur-
assuré pour sa responsabilité PME qui assurent une flotte auto- prévues pour l’ensemble de prime en cas d’arrêt de chantier
décennale et civile moyen - mobile (moins de 40 moteurs), leurs contrats. (TRC et contrats d’abonnement),
nant une cotisation forfaitaire une réduction forfaitaire équi- L’Auxiliaire a ensuite décidé d’as- la mise en place d’une aide au
annuelle bénéficie dès mainte- valente à 1/12 de la cotisation surer tous les chantiers durant respect des mesures de distan-
nant d’une réduction d’un mois annuelle est appliquée pour tenir deux mois sans surprime et sans ciation (assurance des dépla-
de cotisation. Cette réduction compte de l’immobilisation du déclaration préalable, a main- cements professionnels des
sera appliquée automatique- parc de véhicules et d’engins ; tenu l’assurance des engins en salariés utilisant leur véhicule
ment avec ajustement de ses • pour les flottes de plus de location et permis aux compa- personnel), etc.
prélèvements pour 2020. 40 moteurs, l’adaptation se fera gnons d’utiliser leurs véhicules La crise actuelle, c’est aussi un
au cas par cas, sur demande, afin personnels pour se rendre sur environnement juridique com-
Réajustement des assiettes de faire le point sur le degré d’im- les chantiers. plexe. Aussi, au travers de la
des contrats garantissant mobilisation des véhicules et la Le délai de carence pour les garantie protection juridique de
l’activité professionnelle sinistralité du contrat ; arrêts de travail a été supprimé. leurs contrats professionnels,
des entreprises du secteur • pour tous les véhicules assu- La gestion des sinistres a été les sociétaires bénéficient d’une
Pour les entreprises assurées par rés pour un usage professionnel accélérée et adaptée aux cir- ligne dédiée auprès de CIVIS
un contrat de responsabilité pro- (hors flotte), une réduction cor- constances en déployant l’ex- (partenaire de la CAMbtp) pour
fessionnelle révisable en fonction respondant à un mois de prime pertise à distance. les renseigner et les conseiller.
du chiffre d’affaires ou des encais- sera appliquée. Ce dispositif de soutien est Et, bien sûr, les cotisations sont
sements, la baisse envisagée sur aujourd’hui complété par la réduc- adaptées dans un contexte d’ac-
l’année sera prise en compte dès Réductions automatiques tion des primes des contrats tivité faible, voire nulle (contrats
maintenant pour recalculer la coti- Af in de ne pas alourdir les automobile et responsabilité de risques professionnels, flottes
sation prévisionnelle. démarches des artisans et des civile des artisans. automobiles).
Concrètement, en lieu et place entreprises, toutes les réductions
des chiffres des années 2018 accordées se feront automatique- Ces décisions, portées par les trois assureurs
et 2019 habituellement pris en ment (sauf cas précisés ci-dessus). mutualistes de la profession, ont pour but
compte comme assiette pour Chaque assuré recevra un message de soutenir le secteur et d’apporter un peu
de souplesse et de marge de manœuvre
calculer la cotisation provision- de confirmation avec le montant (ou NT !
nelle 2020, l’entreprise qui sou- les montants si plusieurs contrats) IMPORTA en matière de trésorerie.
haite réajuster le montant de sa de réduction qui est appliqué. La SMABTP, L’Auxiliaire et la CAMbtp
ont décidé d’adopter ce soutien important,
en y intégrant chacune leurs spécificités.
Bâtiment actualité • Numéro spécial coronavirus • 2 mai 2020
NUMÉRO SPÉCIAL 07
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DE LEUR SITUATION
VOTRE ENTREPRISE
› GESTION
E-BTP : DES SOLUTIONS POUR FACILITER
LA DÉMATÉRIALISATION
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documents
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électronique qui permet, à par-
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signer tous les documents qui
engagent l’entreprise et les archi-
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publics, contrats électroniques, Il est également possible d’ar- un espace de contenu automa- www.e-btp.fr
notations, feuilles de temps, chiver automatiquement les tiquement synchronisé et qui › rubrique Administratif
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commandes… peuvent être visés coffre-fort numérique certifié poste de travail, vos périphé- › contact@e-btp.fr
et signés par les personnes (eDocFactory) mis à votre dis- riques mobiles et même le Web ; › 01 40 69 58 09
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riques sécurisés et certifiés aussi d’envoyer des fichiers des échanges sécurisé avec différents niveaux
NF 203 CCFN des signataires, lourds en toutes circonstances Avec Postfiles, vous utilisez une de sécurité (mot de passe, date
pour garantir la confidentialité, et en toute sécurité. solution conforme aux exigences de fin…), etc.
Bâtiment actualité • Numéro spécial coronavirus • 2 mai 2020
08 NUMÉRO SPÉCIAL
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DE LEUR SITUATION
VOTRE ENTREPRISE
VOUS ÊTES FERMÉ ? › MARCHÉS • GESTION AIDE EXCEPTIONNELLE
FAITES SURVEILLER DU CPSTI, C’EST PARTI !
VOS CHANTIERS
ET VOS LOCAUX ! SAVOIR NÉGOCIER,
UN ATOUT !
S
i vous êtes nombreux à
avoir été contraints d’arrê-
ter brutalement vos chan-
tiers en raison des difficultés Dans cette période troublée, l’art de la négociation
liées à l’épidémie de Covid-19,
la délinquance, elle, ne s’est pas
va prendre une dimension encore plus importante.
arrêtée ! Savoir négocier avec les clients, la maîtrise d’ouvrage,
Certains ont profité du confi-
nement pour commettre des
les fournisseurs, les banques… vous permettra
vols et des dégradations sur de marquer des points.
les chantiers.
Face à cette situation, les
forces de l’ordre ont lancé une Préparation : Concessions : il faut
« Offre tranquillité des entre- un passage obligé les programmer avant
prises et des commerces » Avant d’entamer une négocia- Tout le monde doit mettre de
A
(OTEC) pour protéger notam- tion, déterminez vos objectifs et l’eau dans son vin, la ques- nnoncée le 10 avril, l’aide
ment les entreprises fermées comment le fait de les atteindre tion est de savoir jusqu’à quel financière du CPSTI est
et les chantiers mis à l’arrêt. profitera à votre entreprise. point. Recherchez des com- versée, depuis le 27 avril,
Cette offre complète le dispo- Réfléchissez aux intérêts et promis. Lorsque vous accep- à près de 1,5 million de travail-
sitif Ras-le-Vol mis en place aux objectifs de l’autre partie. tez une concession, demandez leurs indépendants (TI).
dans la plupart des fédérations. Mettez-vous à sa place. Cet quelque chose en échange. Dans le détail : 59 % des TI
exercice sera très utile durant Tenez-vous-en aux faits et sont concernés par la mesure,
Comment ? les discussions. ne laissez pas vos émotions soit 1 479 763 sur 2 510 419.
L’ OT E C vo u s p e r m e t d e Envisagez les différents scéna- prendre le dessus. Vous risque- Le montant moyen de l’aide
signaler à l’unité de gendar- rios qui pourraient se produire riez de perdre votre objectivité sera environ égal à 680 € par TI.
merie ou de police territoriale- durant les négociations et et de rater des occasions.
ment compétente la fermeture comment vous répondrez dans Si vous semblez être entré Pour mémoire, l’aide est de
temporaire de vos établis- chaque cas. dans une impasse, cherchez 1 250 € au maximum, variable
sements ou tout événement Sachez quelles sont vos limites. à offrir une concession moins selon les cotisations de retraite
exceptionnel (réception de Décidez dès le départ quelle est importante pour vous, mais complémentaire réglées sur
matériaux de valeurs, pas- l’issue la plus souhaitable et ce pertinente pour votre interlo- les revenus de 2018.
sages suspects…) au moyen qui serait acceptable. Jusqu’où cuteur. Toujours coincé ? Pro- Elle est nette de charges
d’un formulaire spécifique. êtes-vous prêt à aller avant de posez une ouverture : « Que fiscales et sociales, versée
Cette offre est gratuite. jeter l’éponge ? proposez-vous que nous fas- directement et automatique-
Pour bénéficier de cette sur- sions ? » ment par l’Urssaf si vous lui
veillance, inscrivez-vous Discussions : visez un avez remis votre RIB. Pour
auprès des services de police résultat gagnant-gagnant Entente : ne vous engagez des raisons techniques, l’aide
ou de gendarmerie territo- Expliquez vos intérêts et votre jamais avant la fin ne sera pas versée si elle est
riale ment compétents en point de vue et écoutez atten- Résumez les points les plus inférieure à 30 €.
remplissant le formulaire dis- tivement ceux de l’autre partie. importants de l’entente. Cette aide financière spéci-
ponible sur les sites Internet Cherchez à comprendre ses Confirmez : « Êtes-vous d’ac- fique est cumulable avec les
des partenaires de l’opération : préoccupations clés. cord ? » Enfin, rappelez-vous autres aides existantes.
préfectures, CCI et chambres Demandez toujours plus que que lorsque vous négociez,
de métiers, ainsi que sur des ce que vous êtes prêt à accep- vous cherchez également à Bon à savoir : les travailleurs
sites spécialisés comme www. ter, mais ne vous laissez pas bâtir une relation future. . indépendants, même ceux qui
referentsurete.fr. acculer au pied du mur. Com- ne seraient pas éligibles au
mencez par régler les fonds de solidarité, peuvent
points les plus faciles. solliciter le fonds d’action
Supplément de Bâtiment
Développez un ter- sociale des travailleurs indé-
CONSEIL rain d’entente et une LLER
POUR A IN
actualité publié
en décembre 2015, pendants, également mis en
PLUS LO disponible sur le site
Pour éviter d’avoir confiance mutuelle. place par le CPSTI.
Internet de votre
à gérer un sinistre, Employez des fédération, dans
en plus du déconfinement, termes positifs et l’espace adhérent.
utilisez ce service ! inclusifs tels que « nos
points d’accord », « bénéfique
pour les deux parties », « notre
vision partagée ».
Bâtiment actualité • Numéro spécial coronavirus • 2 mai 2020
NUMÉRO SPÉCIAL 09
C O R O N A V I R U S
RÉORGANISEZ ILS TÉMOIGNENT
LES ACTIONS DE LA FFB
DE LEUR SITUATION
VOTRE ENTREPRISE
› QUESTIONS-RÉPONSES SOCIAL › PRISE DE CONGÉS PAYÉS ET CONTINGENT
D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
LA FFB DÉCRYPTE LA FFB VOUS PROPOSE
LES INFORMATIONS UN MODÈLE D’ACCORD
ESSENTIELLES D’ENTREPRISE
POUR VOUS CONTAC
TEZ VOTR
N
E Elle tient
F
TIO à votre
ace à la crise majeure due
FÉDÉRA disposition
à l’épidémie du Covid-19, ce modèle
de nombreuses mesures d’accord.
sont prises par le gouverne-
ment pour assouplir les règles
applicables en matière de droit La conclusion d’un tel accord
du travail. n’est pas obligatoire, mais peut
Parmi celles-ci, une ordon- être utile dans l’immédiat pour
nance 1 du 25 mars autorise la gérer la période et amoindrir les
conclusion d’un accord collec- effets du chômage partiel sur la
tif permettant à l’employeur de paie puis dans la perspective de
fixer ou de modifier les dates la reprise d’activité.
de congés payés de ses sala- Cette procédure, présentée sous
riés, par dérogation aux règles forme de fiches, dépend de l’ef-
légales et conventionnelles fectif de l’entreprise et de la pré-
applicables à l’entreprise, dans sence ou non d’élus du personnel.
la limite de six jours de congé.
Une autre ordonnance, du À noter : un doute subsiste quant
15 avril 2, raccourcit également à la possibilité d’appliquer ces
POUR EN+ plusieurs délais relatifs aux délais réduits aux accords pré-
SAVOIR Covid-19 •
Les réponses tions des instances représen- procédures de conclusion des voyant des mesures pouvant s’ap-
à vos questions : tatives du personnel ; accords collectifs afin d’en pliquer au-delà du 31 décembre,
› Social (gestion • ordonnance n° 2020-428 du accélérer le processus. comme l’augmentation durable
des salariés) et Paie 15 avril, portant diverses dis- Toutefois, ces délais réduits du contingent d’heures supplé-
› FAQ version consolidée positions sociales pour faire ne s’appliquent qu’aux accords mentaires.
Les évolutions du document face à l’épidémie de Covid-19 ; d’entreprise ayant pour objet de Par souci de sécurité, les entre-
figurent en rouge pour • d é c re t n° 2 0 2 0 - 4 3 5 d u faire face aux conséquences prises peuvent donc choisir
en faciliter la lecture. 16 avril portant mesures d’ur- économiques, financières et de limiter à l’année en cours
gence en matière d’activité sociales de la propagation de l’augmentation du contingent
partielle ; l’épidémie de Covid-19. d’heures supplémentaires et uti-
E
n matière sociale, plusieurs • ordonnance n° 2020 -4 60 liser les délais réduits de conclu-
textes récents modifient du 22 avril, portant diverses Afin d’aider les entreprises, la sion des accords, ou bien d’opter
temporairement la régle- mesures prises pour faire face FFB propose : pour une augmentation durable
mentation. à l’épidémie de Covid-19 ; • un modèle d’accord d’en- de ce contingent en suivant la
Pour vous aider à vous y retrou- • loi de finances rectificative treprise relatif à la prise des procédure de conclusion des
ver, les services de la FFB ont n° 2 0 2 0 - 4 7 3 d u 2 5 a v r i l congés payés conforme aux accords comprenant de pleins
décr ypté cet te information (article 20 – Articulation des prescriptions de l’ordonnance. délais.
et mis à jour les questions- arrêts de travail dérogatoires Cet accord comprend égale-
réponses publiées pour tenir et du chômage partiel à comp- ment des dispositions pour 1. Ordonnance n° 2020-323.
compte de la parution des : ter du 1er mai), au g m e nte r l e c o ntin g e nt 2. Ordonnance n° 2020-428.
• décret n° 2020-410 du 8 avril ainsi que des éléments com- d’heures supplémentaires en
adaptant temporairement les muniqués notamment par le vue de la reprise d’activité ;
délais de réalisation des visites ministère du Travail ou celui • un mode d’emploi détaillé
et examens médicaux par les des Solidarités et de la Santé et concret de la procédure à
services de santé ; encore tout récemment et suivre pour conclure un tel
• décret n° 2020-419 du 10 avril qui confirment les positions accord d’entreprise.
sur les modalités de consulta- prises par la FFB.
Bien entendu, il s’agit d’une
démarche facultative laissée
à l’appréciation du chef d’en-
treprise.
Bâtiment actualité • Numéro spécial coronavirus • 2 mai 2020
10 NUMÉRO SPÉCIAL
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RÉORGANISEZ ILS TÉMOIGNENT
LES ACTIONS DE LA FFB
DE LEUR SITUATION
VOTRE ENTREPRISE
› ENQUÊTE COVID-19 • 2e VAGUE GRAPHIQUE 1 — NIVEAU D’ACTIVITÉ DU 24 AU 27 AVRIL
PAR RAPPORT À UNE SITUATION « NORMALE » ( EN %)
UNE LENTE
REPRISE D’ACTIVITÉ
31,0
38,3
20,6 30,1
48,5
Niveau d’activité
(en %)
Pour mieux suivre la situation des entreprises, la FFB 46,3
37,9
43,2 [ 20,6 ; 33,0 [
a réalisé une deuxième enquête auprès de ses adhérents, [ 33,0 ; 39,0 [
du 24 au 27 avril. Les résultats montrent une reprise [ 39,0 ; 48,5 ]
qui se fait avec lenteur, complexité et surcoûts. 37,4 39,1
France
métropolitaine : 33,3 %
33,3
32,1
C
ette enquête révèle qu’à la prises ayant repris une activité
fin de la semaine dernière et 68 % pour les autres), puis les 33,3
(semaine 17), les entreprises ruptures d’approvisionnement
du bâtiment réalisaient environ le en matériaux (respectivement
tiers d’une activité « normale » 55 et 45 %). Viennent ensuite les
(cf. graphique 1), contre 9 % seu- refus du maître de l’ouvrage (res-
lement un mois auparavant. pectivement 45 et 37 %). GRAPHIQUE 2 — FREINS À LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ (EN %)
La reprise reste plus complexe (PLUSIEURS RÉPONSES POSSIBLES)
pour les régions du Nord-Est, Près de 51 % des salariés du sec-
Entreprises ayant repris une partie de l’activité
qui ont le plus souffert de la teur du bâtiment se trouvaient au
Entreprises n’ayant pas repris d’activité
pandémie (Île-de-France, 21 %, chômage partiel du 24 au 27 avril
Grand-Est, 30 % et Hauts-de- (cf. graphique 3). Là encore, les 45 %
France, 31 %). À l’opposé, la régions du Nord-Est ressortent Refus du maître de l’ouvrage
37 %
Bretagne affiche la plus forte les plus concernées, en particu-
reprise, avec près de 49 % d’une lier l’Île-de-France, où près de
activité « normale ». 63 % des salariés du bâtiment 25 %
Refus/absence
bénéficient du chômage partiel. du maître d’œuvre 18 %
Cette reprise d’activité a bien Là toujours, la Bretagne s’en tire
sûr nécessité de multiples adap- moins mal, avec 38 % de salariés
tations. Aux premiers rangs, on au chômage partiel. Incapacité à obtenir les 5%
autorisations d’urbanisme
trouve la fourniture de masques et à purger les recours 2%
et de gel hydroalcoolique, la Les entreprises ont largement
réduction du nombre d’interve- recouru (78 %) aux aides et
nants sur les chantiers, la réor- mesures d’accompagnement Matériaux ou fournitures 55 %
ganisation du mode de transport (cf. graphique 4). Les trois prin- non disponibles 45 %
des ouvriers, mais également, cipaux dispositifs sollicités
souvent, la mise en place d’une s’avèrent le report des charges Incapacité à se rendre 16 %
coordination particulière entre sociales (48 %), le report des sur les chantiers
les différents corps d’état et l’or- mensualités de crédit (42 %) et de manière sécurisée 34 %
ganisation de la décontamina- le prêt garanti par l’État via BPI
tion des installations de chantier. France (39 %). Organisation du chantier 39 %
Le surcoût lié à ces adaptations impossible à adapter (trop de
est estimé aux environs de 10 % Seules 11 % des entreprises proximité, de coactivité, etc.) 38 %
du coût global en moyenne. signalent un refus à l’une de
leurs demandes d’aide. Les refus 34 %
Parmi les principaux freins à la se concentrent principalement Équipements de protection
individuelle non disponbles 68 %
reprise décrits par les entreprises sur les aides locales ou régio-
(cf. graphique 2) , on nales (33 %), puis sur le fonds de
relève l’indisponi- solidarité et l’aide du CPSTI 13 %
bilité des équi- (23 % pour chacune). Refus des salariés
8%
pements de CE
protection indi- + DANS
viduelle (34 % NUMÉ O R
Autres
13 %
pour les entre- Retrouvez
en page 3 13 %
l’article consacré
au plan de relance
engagé par la FFB.
Bâtiment actualité • Numéro spécial coronavirus • 2 mai 2020NUMÉRO SPÉCIAL 11
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› ENQUÊTE COVID-19 • 2e VAGUE (SUITE)
GRAPHIQUE 3 — PART DE SALARIÉS AU CHÔMAGE PARTIEL
DANS LE BÂTIMENT ( EN %)
52,0
44,4
62,7 55,9
38,3 Les salariés
au chômage partiel
41,4 (en %)
46,9
39,8 [ 38,3 ; 46,9 [
[ 46,9 ; 50,7 [
[ 50,7 ; 62,7 ]
43,6 47,0
France
métropolitaine : 50,7 %
50,6
49,8
50,6
› LA FFB EST MOBILISÉE
GRAPHIQUE 4 — RECOURS AUX MESURES D'AIDE (EN %) À VOS CÔTÉS !
(PLUSIEURS RÉPONSES POSSIBLES)
Fonds de solidarité 18 %
RETROUVEZ
Aides du CPSTI 5%
TOUTE
Prêt garanti par l’État 39 %
L’INFORMATION
DONT VOUS
via BPI France
Report de mensualités 42 %
AVEZ BESOIN
de crédit
Report des charges fiscales 29 %
Report des charges sociales 48 % SUR NOTRE
Report des loyers 14 % SITE INTERNET
Aides régionales/locales 3%
Vous avez besoin d’aide ?
Contactez votre fédération
Je n’ai fait aucune demande
départementale.
22 %
d’aide ou de mesure
Autres 2%
Bâtiment actualité • Numéro spécial coronavirus • 2 mai 202012 NUMÉRO SPÉCIAL
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VOTRE ENTREPRISE
DE LEUR SITUATION
LES PROMOTEURS IMMOBILIERS
S’ORGANISENT AVEC PRAGMATISME
POUR FAIRE FACE ET REDÉMARRER
Quel est l’impact de la crise
actuelle sur votre activité ?
Nous sommes touchés comme
tous les promoteurs immobiliers. › Entretien avec
La crise sanitaire a des répercus-
sions, en France, chez Immobel à FABIEN ACERBIS
plusieurs niveaux.
Le premier impact direct Directeur général
concerne la baisse significative
Immobel France
de notre chiffre d’affaires. Cela
est dû notamment à l’arrêt des
chantiers et des ventes notariales › COVID-19
pendant le confinement.
Cette baisse sur l’année aura évi- Dans le domaine de la construc- Nous souhaitons vivement que
demment un impact sur le résultat
net annuel de l’entreprise, bien que
tion, cette crise est l’opportunité
d’accélérer le développement
la mobilisation forte de toutes les
parties prenantes puisse limiter les
LA FFB
nous constations actuellement une
reprise lente, mais progressive.
de certaines tendances comme
la préfabrication et l’industriali-
impacts, notamment financiers,
de cette crise. Quoi qu’il en soit, VOUS
PROPOSE
Nous travaillons d’ores et déjà sation. Nous devons tous nous toutes ces hypothèses font l’objet
à des mesures d’optimisation réinventer, notamment en accé- d’échanges nourris pour trouver les
des charges, parmi lesquelles le lérant la numérisation avec des meilleures solutions pour chacun.
recours au chômage partiel (que
nous avons déjà mis en place),
outils tels que le BIM.
Au-delà des surcoûts de PLUSIEURS
le gel des embauches pour cette
année et le décalage d’une partie de
nos dépenses de structure à 2021.
Comment envisagez-vous
la reprise avec les
entreprises de bâtiment ?
construction liés aux règles
sanitaires, quelles difficultés
identifiez-vous pour
FAQ
Le deuxième impact a trait aux La reprise devra se faire avec le la reprise de l’activité ?
élections municipales. Leur déca- plus de précautions possible, en C’est une question clé pour tout • JURIDIQUE,
lage dans le temps est un frein
supplémentaire au développe-
respectant les préconisations de
l’OPPBTP et en nous assurant que
le secteur. Nous anticipons des
impacts forts, aussi bien au niveau • MARCHÉS,
ment et au montage de nos pro-
jets, notamment pour les permis
tous les moyens sont mis à la dis-
position des entreprises.
du marché des particuliers que
dans le tertiaire.
• FISCALITÉ,
de construire, le déblocage ne se
faisant pas avant 2021.
Nous sommes en lien perma-
nent, d’autant que presque tous
Le retour de nos clients pour l’ac-
cession à la propriété va se faire
• ASSURANCE,
Le troisième impact touche notre nos chantiers ont déjà redé- très progressivement et très lente- • FORMATION,
organisation. Nous avons modifié marré en prenant en compte ces ment. Leur solvabilité va être tou-
nos habitudes de travail et por- dispositions. chée, leur priorité ne va donc pas • TECHNIQUE,
tons une attention particulière aux
consignes sanitaires à respecter. Pour nous, après la sécurité de
être l’acquisition d’un logement à
très court terme. • SOCIAL
Nous travaillons pour la reprise tous, le principal sujet va être la Une des solutions sera de vendre
(actualisée le 30 avril)
sur un mixte entre télétravail, productivité. en bloc en direction de tout type
flex-office , horaires décalés et Nous ressentons une mobilisation de bailleur (social, intermédiaire ou Rendez-vous sur
chômage partiel maintenu pour des entreprises du BTP et de leurs privé) avec des réductions de prix, le site Internet
certains métiers. équipes pour reprendre le travail. ce qui aura un impact sur la renta- de votre fédération,
Il va certainement falloir être créa- bilité des projets. dans l’espace adhérent.
Malgré toutes ces contraintes, tifs ensemble : c’est-à-dire avec les Le secteur tertiaire risque d’être
je suis convaincu que cette crise entreprises et tous les partenaires, encore plus touché par l’attentisme
peut avoir des effets positifs notamment les maîtres d’œuvre, des entreprises et de l’ensemble du
à moyen terme sur le marché, pour trouver des solutions au cas secteur économique.
notamment limiter les effets par cas à court terme afin de ne Enfin, la productivité de nos sala-
délétères de la forte concurrence pas trop aggraver les retards inhé- riés va être fortement altérée
que nous avons connue ces der- rents à la crise sanitaire, même si par le respect des mesures d’hy-
niers mois, mais aussi modifier nos clients sont conscients de son giène et de sécurité, qui sont bien
nos habitudes de travail. impact et compréhensifs. entendu notre priorité.
Bâtiment actualité • Numéro spécial coronavirus • 2 mai 2020Vous pouvez aussi lire
