Code de conduite - Pearson plc
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Un message de notre président-directeur général Bonjour, Notre objectif est simple : ajouter de la vie à une vie d'apprentissage. L'apprentissage n'est plus une étape de la vie; c'est un voyage qui dure toute la vie. Un voyage qui, pour les gens, devraient mener à une croissance et un impact réels. Ils sont à la recherche d'expériences qui leur donnent la flexibilité de prendre un nouveau départ vers un nouvel avenir, mais ne savent souvent pas à qui s'adresser. C'est là que Pearson entre en jeu. Dans un environnement en constante évolution, nous sommes les chefs de fil de cette croissance. Parce que l'apprentissage n'est pas seulement ce que nous faisons, c'est ce que nous sommes. Nos valeurs guident la façon dont nous travaillons ensemble : nous nous demandons pourquoi, nous nous remettons en question, nous gagnons la confiance d'autrui, nous offrons la qualité et nous faisons bouger les choses. Et tout comme nos valeurs, notre Code de conduite s'applique à chacun de nous. Il clarifie ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas pour nous assurer que nous agissons tous les jours avec intégrité. Je m'attends à ce que tout le monde lise et suive notre Code de conduite, et je veux que vous preniez la parole immédiatement si vous avez le sentiment que nous ne le suivons pas. Andy Andy Bird Chef de la direction www.PearsonEthics.com 2022 Code de conduite de Pearson | Page 2
Table des matières Un message de notre président-directeur général......... 2 Les ressources en un coup d'oeil..................................... 30 I. U tilisation du Code et application de nos valeurs........ 4 Annexe : politiques et ressources.................................... 32 A. Nos valeurs......................................................................................... 4 B. Comment utiliser notre Code........................................................... 4 C. À quoi s’attend-on?............................................................................ 5 II. S 'exprimer et prendre des décisions éthiques ........... 6 A. Poser des questions et se faire entendre....................................... 6 B. Lutte contre les représailles............................................................. 7 C. Conformité.......................................................................................... 7 D. Faire le bon choix : prise de décision éthique............................... 8 III. Traiter les autres avec respect et intégrité.................. 9 A. Respect et intégrité............................................................................ 9 B. Travailler avec nos apprenants, nos clients et nos partenaires commerciaux........................................................................................12 C. Éviter les conflits d'intérêts et combattre la corruption.............17 E. Livres et dossiers précis..................................................................21 IV. Traiter notre contenu et nos données avec soin...... 23 A. Qualité du contenu, normes en matière d'éthique et inclusion..........................................................................23 B. Confidentialité et renseignements personnels............................24 C. Protection de nos actifs..................................................................24 D. Protéger notre contenu..................................................................25 E. Renseignements confidentiels et propriété intellectuelle..........25 F. Communications avec le public......................................................26 V. Avoir un impact positif sur la société.......................... 27 A. Durabilité et responsabilité de l’entreprise..................................27 B. Activités politiques...........................................................................28 C. Commerce mondial.........................................................................29 www.PearsonEthics.com 2022 Code de conduite de Pearson | Page 3
I. Utilisation du Code et application de nos valeurs A. Nos valeurs Nos cinq valeurs nous incluent tous. C'est pourquoi nous commençons toujours par nous : nous nous demandons pourquoi, nous faisons des remises en question, nous gagnons la confiance d'autrui, nous offrons la qualité et nous faisons bouger les choses. Ces valeurs décrivent ce qui est important pour nous tous. Ils nous guident pour faire ce qui est juste pour le monde autour de nous, en nous permettant d'atteindre notre objectif commun : ajouter de la vie à une vie d'apprentissage. Nous Nous Nous Nous offrons Nous faisons demandons : demandons : gagnons la des produits bouger les « pourquoi? » « et si? » confiance et services choses d'autrui de qualité Nous défions Nous suscitons Nous réalisons le statu quo en la curiosité Nous Nous portons la nos objectifs avec nous remettant pour ouvrir renforçons plus grande estime rapidité et agilité en question. de nouvelles notre crédibilité à nos clients et nos pour laisser un possibilités à en agissant consommateurs et impact durable tout le monde. tous les jours nous mettons un sur tous ceux que avec intégrité. point d'honneur à nous servons. respecter les normes les plus élevées dans notre travail. B. Comment utiliser notre Code Les employés de tiers (comme les agences de travail temporaire) peuvent avoir un impact direct sur notre réputation via leur Notre Code de conduite (« Code ») est conçu pour nous conduite. C'est pourquoi nous attendons de nos partenaires aider à appliquer nos valeurs dans des normes de conduite commerciaux qu'ils respectent les mêmes normes élevées et semblables partout dans le monde. On y retrouve des qu'ils suivent les principes énoncés dans notre Code de conduite directives sur ce qu’on attend de chacun d’entre nous tandis des partenaires commerciaux. que nous travaillons à atteindre nos objectifs d’affaires et à faire de Pearson un excellent endroit où travailler. Aucun code de conduite ne peut couvrir toutes les situations possibles, et c'est pourquoi nous continuons de compter les uns sur les autres pour faire preuve d'un bon jugement et soulever des questions ou des préoccupations afin de bâtir et gagner la confiance les uns envers les autres et envers nos clients. Vous devriez savoir que Pearson dispose d'autres politiques mondiales et locales sur des sujets qui ne sont pas couverts par le Code. Consultez l '« Annexe : politiques et ressources » à la fin de ce Code pour une liste complète des politiques, ressources et avec qui communiquer pour obtenir de l'aide. Il peut arriver que les lois et coutumes locales ou les politiques de Pearson entrent en conflit avec notre code. Dans de tels cas, nous appliquons la norme la plus stricte. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer la norme qui s'applique, veuillez communiquer avec les RH, votre Agent local à la conformité ou la Conformité à l’adresse compliance@pearson.com. www.PearsonEthics.com 2022 Code de conduite de Pearson | Page 4
C. À quoi est-ce qu'on s'attend ? Nous devons toujours répondre aux normes les plus élevées À ne pas faire en matière d’honnêteté, d’intégrité et de conduite éthique. Voici à quoi l’on s’attend de nous : • N'encouragez jamais quelqu'un à enfreindre la loi, les réglementations, le code, les politiques de Pearson ou à compromettre les normes • Nous devons agir de façon professionnelle, honnête et éthique. d'éthique, même en tentant d'atteindre un objectif d'affaires, et ne demandez jamais à quiconque de faire quelque chose d'incorrect que • Connaître le Code ainsi que les politiques de l'entreprise. vous ne feriez pas vous-même ou que vous jugez non éthique. Nous devons porter une attention particulière aux politiques pertinentes à nos responsabilités professionnelles. • Ne pas traiter ou enquêter vous-même les possibles infractions – communiquez plutôt avec les RH, votre agent local pour la conformité • Signaler à notre gestionnaire toute préoccupation touchant ou le bureau de la Conformité au compliance@pearson.com. Vous à des infractions potentielles à la loi, à la réglementation, êtes aussi encouragé à poser des questions ou faire un rapport au à ce code et à d'autres politiques de Pearson. www.PearsonEthics.com. • Coopérer et dire la vérité en répondant à une enquête ou un audit et ne jamais modifier ou détruire les archives Q : Je suis un responsable et je ne sais pas trop ce lorsqu'une enquête est prévue ou en cours. que je devrais faire si quelqu'un vient me voir avec • Examiner le Code régulièrement et reconnaître le Code une préoccupation impliquant un leader supérieur. de manière périodique ainsi que se conformer à celui-ci. R : Peu importe qui est impliqué par les allégations, Rappel : aucune raison, y compris le désir vous devez en informer les personnes qui d’atteindre les objectifs d’affaires, ne conviennent pour que la situation soit résolue. Vous pouvez le faire de plusieurs manières, devrait servir d’excuses à une infraction notamment en utilisant le site www.PearsonEthics. des lois, des réglementations, du code com où vous pouvez soumettre des rapports de ou des politiques de la société. manière anonyme. Reportez-vous à la page 7 de ce Code de conduite pour obtenir de plus amples Responsabilités supplémentaires des gestionnaires renseignements sur les préoccupations relatives Si vous dirigez des gens : aux signalements de situations préoccupantes. À faire Q : Si j’observe une mauvaise conduite dans un secteur en dehors de mes responsabilités, que • Montrer l'exemple. Soyez une ressource pour autrui. Parlez devrais-je faire? à votre équipe, à vos collègues et à vos partenaires commerciaux sur la façon dont le code et nos politiques s'appliquent à leur R : Vous avez la responsabilité d'informer les travail quotidien, et écoutez leurs questions et préoccupations. personnes appropriées afin que le problème • Créez un environnement dans lequel tout le monde est assez puisse être résolu. La meilleure approche peut à l’aise pour poser des questions et rapporter des infractions être de parler d'abord avec le responsable potentielles au code et aux politiques de Pearson. du secteur où le problème se produit, ou • Assumer la responsabilité lorsqu'on aborde les préoccupations vous pouvez parler aux RH, à votre agent de relatives à une violation soupçonnée, s'assurer que vous comprenez conformité local ou au service de conformité à le problème et les circonstances dans lesquelles il s'est produit, l'adresse suivante compliance@pearson.com. et veiller à ce que le problème soit remonté de façon appropriée et que l'on s'en occupe. Vous pouvez également le signaler à l'adresse • Veiller à ce que nos Partenaires commerciaux s'engagent à www.PearsonEthics.com. respecter le Code de conduite de nos Partenaires commerciaux. www.PearsonEthics.com 2022 Code de conduite de Pearson | Page 5
II. S'exprimer et prendre des décisions éthiques A. Poser des questions et se faire entendre S'exprimer et lutter contre les représailles Chacun a la responsabilité de poser des questions et de faire www.PearsonEthics.com est un moyen d'obtenir des part de ses préoccupations lorsqu'il croit que quelque chose réponses à vos questions et de signaler des préoccupations ne va pas. Nous prenons très au sérieux les préoccupations par téléphone ou en ligne. Il est exploité par une société et disposons d'une politique anti-représailles explicite. indépendante, disponible 24 heures sur 24, et est multilingue. PearsonEthics.com vous donne la possibilité d'être anonyme Si vous avez des questions ou êtes préoccupé par quelque chose comme autorisé par la loi. Si votre juridiction locale n'autorise qui semble être en contradiction avec la loi, les réglementations, pas le signalement anonyme, le site ne vous permettra pas notre Code ou nos politiques de la Société, vous disposez de d'effectuer un signalement anonyme. plusieurs options. Voici en quoi il consiste : Commencez par votre responsable dans un premier temps. Soyez aussi précis et détaillé que possible afin que l’on comprenne votre question ou vos préoccupations. Vous pouvez également : • Contacter le service des ressources humaines, notamment un responsable des RH, ou envoyez un courriel à l'adresse suivante employee.relations@pearson.com. • Communiquer avec votre Agent de conformité local. • Communiquer avec le service de la Conformité au compliance@pearson.com. • Utiliser le site www.PearsonEthics.com pour poser une question ou soumettre un rapport en ligne ou par téléphone. www.PearsonEthics.com 2022 Code de conduite de Pearson | Page 6
Cliquez ici pour déposer un rapport en ligne. Vous voulez parler à quelqu'un ? Suivre ces Cliquez ici pour vérifier l'état du rapport. instructions pour nous appeler. Si vous souhaitez vérifier le statut de votre question ou de votre rapport, fournir des informations ou des documents supplémentaires ou communiquer avec l'équipe Éthique et conformité, assurez-vous de créer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ceci est particulièrement important si le rapport est soumis de façon anonyme pour permettre la communication tout en protégeant l'identité. Pearson ne partagera pas d'informations concernant des mesures disciplinaires individuelles. Nous respectons les lois de tous les pays dans lesquels nous opérons, qui protègent les droits des personnes qui soulèvent des préoccupations ou participent à des enquêtes. B. Lutte contre les représailles C. Conformité Les représailles de quelque type que ce soit en réponse à un Le fait d'enfreindre les lois, les règlements, le Code ou les rapport sont absolument inacceptables et sapent la raison politiques de l'entreprise, ou d'encourager d'autres personnes à d’être de PearsonEthics.com. C’est, de plus, souvent illégal, le faire, peut vous exposer à des risques personnels, y compris et cela expose Pearson à des responsabilités. à une exposition criminelle et à une responsabilité individuelle. Cela expose également Pearson à une responsabilité potentielle Si vous croyez que vous ou quelqu’un que vous connaissez avez et met notre réputation en danger. Les infractions entraîneront été victime de représailles pour avoir rapporté une infraction au des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la cessation Code ou bien pour avoir participé à une enquête, communiquez d’emploi. Certaines mesures peuvent aussi entraîner des avec n’importe quelle des équipes mentionnées dans cette procédures juridiques. Pour toutes questions touchant à des section du Code. Pour plus de renseignements sur la façon de politiques locales précises et des enquêtes, veuillez consulter se faire entendre à Pearson, veuillez consulter notre politique votre représentant RH. d'expression des préoccupations et de non-représailles. Pour Consultez l '« Annexe : politiques et ressources » à la fin de ce Code pour une liste en savoir plus sur l'utilisation de PearsonEthics.com, veuillez complète des politiques, ressources et avec qui communiquer pour obtenir de l'aide. consulter notre Foire aux questions sur PearsonEthics.com. www.PearsonEthics.com 2022 Code de conduite de Pearson | Page 7
D. Faire le bon choix : prise de décision éthique Si vous vous trouvez dans une situation où vous ne savez pas très bien ce qu'il faut faire, vous devez vous poser les questions suivantes : Est-ce cohérent avec les valeurs de Pearson? Gagne-t-elle la confiance ? Si vous n'êtes pas certain, ne prenez aucune décision et n'entreprenez aucune mesure Est-ce légal et cohérent avec nos avant de recevoir de l'aide et politiques et notre Code? des directives supplémentaires. Contactez l'une des ressources suivantes : Cela pourrait-il nuire à la réputation • Votre gestionnaire de Pearson ou à la vôtre? • Votre agent local à la conformité • Le Bureau de la conformité mondiale • Service juridique de Pearson Cela vous semble-t-il éthique, à vous et • Votre partenaire d’entreprise RH à ceux dont vous respectez l’opinion? • Relations avec les employés • www.PearsonEthics.com La décision pourrait-elle être déplacée de quelque manière que ce soit pour un apprenant? www.PearsonEthics.com 2022 Code de conduite de Pearson | Page 8
III. Traiter les autres avec respect et intégrité A. Respect et intégrité (Certaines exceptions limitées et spécifiques s’appliquent là où les lois locales diffèrent de la politique de Pearson. Pour obtenir plus Chez Pearson, créer des expériences d'apprentissage qui de renseignements, veuillez consulter votre Partenaire commercial construisent un monde plus juste et inclusif n'est pas quelque RH, votre Agent local pour la conformité ou bien communiquer chose que nous prenons à la légère. C'est la responsabilité avec l'équipe de Diversité, équité et inclusion mondiale.) de chacun de nos employés et partenaires et c'est un voyage qui nous implique tous. 2. Lieu de travail sans harcèlement Notre norme Nous pensons que nous sommes au meilleur de nous-mêmes lorsque nous mobilisons les compétences, perspectives et cultures Pearson ne tolère aucune forme de harcèlement, d'intimidation ou uniques de chacun de nos employés dans le but d’encourager de comportements discriminatoires, y compris les comportements l’innovation et de créer les solutions les plus efficaces pour racistes, anti-religieux, anti-LGBT+ et autres préjugés qui montrent nos élèves partout dans le monde. Nous nous engageons à des préjugés envers le sexe, l'origine ethnique, la nationalité, les promouvoir un milieu de travail inclusif, à observer un processus handicaps, le statut socio-économique d'une personne et toute d'emploi équitable et à ne tolérer aucune forme de discrimination. autre caractéristique protégée par la loi. C'est pourquoi nous construisons une culture d'appartenance pour Ces principes s'appliquent que vous soyez ou non au travail. tous ceux qui travaillent pour et avec nous. Nous créons davantage Par conséquent, vous pouvez être soumis à des mesures d'opportunités pour que les différentes perspectives soient disciplinaires pour le harcèlement, l'intimidation ou des entendues et valorisées et nous créons davantage de moments comportements discriminatoires, même en dehors du lieu équitables et enrichissants. Après tout, c'est ce que nous faisons de travail, y compris, mais sans s'y limiter, des activités au sein de Pearson qui nous aide à créer des expériences en ligne qui nuisent à la réputation de Pearson ou suscitent dynamiques et inclusives pour ceux que nous servons. des préoccupations pour le bien-être des apprenants et des employés. 1. Diversité, équité, inclusion et non-discrimination Des exemples de harcèlement Notre norme Intimidation ou brimades Nous nous engageons à offrir un milieu de travail inclusif et à observer un processus d'emploi équitable. Nous ne tolérons • La violence verbale, les menaces, les railleries ou tout autre aucune forme de discrimination fondée sur la race, la couleur, discours ou action, y compris l'affichage d'images, qui visent l'origine nationale, la citoyenneté, la religion ou l'affiliation les caractéristiques d'une personne qui sont protégées par religieuse, l'âge, le sexe, l'identité et/ou l'expression sexuelles, les politiques de Pearson ou les lois applicables. L'abus verbal comprend le fait de faire des commentaires dérogatoires, l'orientation sexuelle, le statut matrimonial ou relationnel, profanes ou agressifs sur une personne. le statut familial, l'affiliation politique, le handicap (mental, sensoriel, intellectuel et physique), l'information génétique, • Tout comportement visant à faire craindre à un autre employé le statut de vétéran ou toute autre caractéristique ou catégorie qu'il pourrait être blessé ou autrement blessé. protégée par des politiques particulières ou lois applicables • L'acte délibéré de la part d'une personne - souvent dans une chez Pearson. L'identité sexuelle couvre tous les sexes, position de pouvoir - de cibler une autre personne dans le y compris ceux qui s'identifient comme étant un homme, but de la contrôler, de l'humilier, de la menacer, de l'intimider, une femme, une personne non-binaire ou toute autre de saboter son travail ou de saboter ses efforts à des fins identité que la personne perçoit comme étant la sienne. lucratives personnelles ; Nous nous efforçons de prendre toutes les décisions Harcèlement concernant les personnes que nous embauchons et la façon • Les avances sexuelles non sollicitées ou les demandes de dont nous faisons la promotion de l'équité et de l'absence de faveurs sexuelles. préjugés. Cela fait partie de notre engagement à offrir l'égalité • Des remarques, gestes ou contacts physiques indésirables. des chances dans tous les aspects de l'emploi, y compris le recrutement, l'embauche, la formation, la rémunération, les • Les blagues ou commentaires sexuels ou offensants (explicites avantages sociaux, les cessations d'emploi, l'aide aux études, ou par allusion). les programmes sociaux et récréatifs, les promotions et • Faire des blagues sur l'orientation sexuelle d'une personne, l'identité/ les affectations. expression sexuelle, son orientation sexuelle ou identité/expression www.PearsonEthics.com 2022 Code de conduite de Pearson | Page 9
sexuelle ou son handicap ou en faire des références dégradantes. signalez vos préoccupations à votre gestionnaire, aux RH, au service juridique de Pearson, à toute personne précisée dans les politiques • Menacer « d'exclure » des personnes en raison de leur orientation d'emploi de votre unité d'entreprise ou au www.PearsonEthics.com. sexuelle incluant les bi-identités, trans-identités ou handicaps cachés. • Traitez tous vos collègues de façon professionnelle, respectueuse et de • Utiliser un ton menaçant, faire des commentaires désobligeants manière à servir au mieux les intérêts de l'équipe et de l'organisation ou abusifs ou ostraciser les gens. dans son ensemble. • Tous les collègues devraient être traités avec respect lorsqu'il Q : Vous êtes à une réunion et une personne s'agit de leur race, sexe, ethnie, leurs croyances religieuses, leur orientation sexuelle, leur handicap ou toute autre caractéristique transgenre de couleur a partagé son nom et ses personnelle et méritent un environnement de travail sécuritaire pronoms préférés au cours d'une réunion et un où ils peuvent se sentir à l'aise. participant a continuellement refusé d'utiliser • Les responsables devraient donner l'exemple et démontrer des son nom correct et a mal interprété la personne comportements qui célèbrent la diversité, l'équité et l'inclusion et ont tout au long de la réunion. Que devrais-je faire? le devoir de s'exprimer au sujet du harcèlement et du comportement qui nuit à nos valeurs, notre culture et nos employés. R : Ceci est un exemple de harcèlement À ne pas faire intersectionnel. Vous pouvez signaler vos • N’envoyez pas de messages et ne faites pas des remarques préoccupations à votre gestionnaire, aux RH, au obscènes ou discriminatoires, ou des blagues déplacées. service juridique de Pearson, à toute personne • Si vous gérez des personnes, ou si vous êtes impliqué dans le précisée dans les politiques d'emploi de votre recrutement et l'embauche, évitez d'introduire des considérations unité d'entreprise ou au www.PearsonEthics.com. sans rapport dans vos décisions. Vous pouvez également contacter votre collègue • Ne vous livrez pas au favoritisme, peu importe la raison. en privé et lui faire savoir que vous le soutenez. • Ne pas distribuer ou afficher du matériel obscène ou du matériel qui enfreint le présent Code de conduite, y compris du matériel ou des messages écrits, enregistrés ou transmis par voie électronique. Nos responsabilités en matière de diversité, d'équité, • Ne pas commenter, faire des blagues ou des références d'inclusion et de lieu de travail non discriminatoire homophobes, biphobes, non binaires ou transphobes. et non harcelant À faire • Traitez tout le monde équitablement et avec respect. Q : Que se passe-t-il si quelqu'un adopte un • Encouragez et écoutez ceux qui s'expriment franchement et comportement discriminatoire en dehors du travaillez vers la création d'une culture où les gens se sentent travail, par exemple, une déclaration dans un valorisés et compris. article sur les médias sociaux? • Renseignez-vous sur les préjugés inconscients et les moyens de les minimiser. R : La personne peut faire l'objet de mesures disciplinaires pour son comportement en • Prendre des décisions en matière d'embauche et de rendement en se basant sur le rendement, les qualifications, les compétences dehors du travail, y compris les activités en ligne et le potentiel. Utilisez des normes objectives et quantifiables dans qui nuisent à notre réputation, telles que des toute la mesure du possible. déclarations discriminatoires concernant les • Respectez la vie privée des collègues, leur dignité et leur vie caractéristiques protégées de quiconque, telles à l'extérieur du travail. que la race, la couleur, l'origine nationale, la • Respectez les politiques locales de Pearson sur la diversité, citoyenneté, la religion ou l'affiliation religieuse, l'équité, l'inclusion et la conduite sur le lieu de travail. l'âge, le sexe, l'identité et/ou l'expression de genre, • Fournir des ajustements raisonnables pour la promotion et le l'orientation sexuelle, l'état civil ou la relation de soutien des collègues handicapés. couple, le statut familial, l'affiliation politique, • Suivez les principes énoncés dans la Politique de contenu et de rédaction le handicap (mental, sensoriel, intellectuel et de Pearson Global pour créer du contenu qui est éthique et qui intègre physique), l'information génétique, le statut nos engagements envers la diversité, l'équité et l'inclusion (voir Qualité du contenu, normes en matière d'éthique et inclusion à la page 16). de vétéran, ou toute autre caractéristique ou • Maintenir un environnement de travail professionnel exempt catégorie protégée par les politiques d'emploi de harcèlement, de quelque nature que ce soit, y compris le spécifiques de Pearson ou les lois applicables. harcèlement sexuel. • Parlez de vos préoccupations. Dites à la personne que vous êtes contrarié par ses actions ou son langage, expliquez-lui pourquoi et demandez-lui d'arrêter. Si vous n'êtes pas à l'aise de le faire, www.PearsonEthics.com 2022 Code de conduite de Pearson | Page 10
3. Santé et sécurité l'organisation Risque et résilience (ORR@Pearson.com), ou visitez le site PearsonEthics.com. Nos normes • Respectez les politiques locales de Pearson ainsi que les lois et Pearson s'engage à protéger la santé, la sécurité et le bien-être réglementations locales en matière de santé et de sécurité. de tous nos employés et de toute autre personne qui entre en contact avec nos opérations dans le monde entier, y compris • Assistez ou complétez toute formation ou instruction en matière nos apprenants, clients et autres partenaires commerciaux. de santé et de sécurité fournie par Pearson selon les directives. • Les gestionnaires ont des responsabilités supplémentaires pour s'assurer que leurs activités sont correctement évaluées et dotées de Les partenaires commerciaux comprennent les ressources adéquates, et que les personnes qui se rapportent à eux sont en sécurité, formées et suivent les règles de santé et de sécurité. partenaires de coentreprise, les vendeurs, les franchises, les distributeurs, les fournisseurs, À ne pas faire les entrepreneurs (y compris les prestataires • Mettre en danger votre santé et votre sécurité et celles des autres. de services) et les employés ou les tiers tels • Oublier de signaler tout incident et/ou blessure, y compris les que les organismes d'emploi temporaire. incidents mineurs et les « quasi-incidents » (où une blessure ne s'est pas produite mais aurait pu se produire) à votre supérieur hiérarchique ou au coordonnateur de la santé et de la sécurité, y On s’attend à ce que tous les employés et partenaires compris ceux qui se produisent lorsque vous êtes au volant pour des commerciaux comprennent et respectent nos politiques et raisons professionnelles ou vous êtes en déplacement professionnel. procédures en matière de santé et de sécurité. La politique Consommation d’alcool et de drogues et les normes mondiales de santé et de sécurité de Pearson sont disponibles via le Hub. Tous les employés sont invités à Nous sommes engagés à offrir un environnement de travail les revoir. De plus, les coordonnées de nos coordonnateurs sécuritaire et productif, et nous voulons faire en sorte qu’il n’y de la santé et de la sécurité, des membres de l'équipe et ait pas de consommation de drogues illégales, d’alcool ou autres de diverses ressources de sensibilisation sont disponibles. substances contrôlées sur notre lieu de travail. Lorsque vous L'équipe mondiale de santé et de sécurité est spécifiquement travaillez, vous devez être vigilant, ne pas être affaibli et être chargée de fournir des conseils compétents, des ressources et toujours prêt à accomplir vos tâches. Si vous avez un trouble un soutien à la planification pour assurer que notre entreprise attribuable à la consommation de substances, cherchez de l'aide fonctionne d'une manière qui est non seulement conforme professionnelle avant que cela n'ait un effet néfaste sur vous sur aux règlements applicables, mais qui s'efforce de prévenir les le plan personnel ou professionnel. Pearson a un programme accidents du travail, les problèmes de santé et les dommages mondial d'aide aux employés qui est offert 24 heures par jour, causés à nos actifs par le biais de bonnes pratiques et d'une 7 jours par semaine. amélioration continue. Prévenir la violence sur le lieu de travail Q : Les partenaires commerciaux doivent-ils suivre La violence ou les menaces de quelque sorte que ce soit nos politiques et procédures en matière de santé n'ont pas leur place chez Pearson. Nous ne tolérerons et de sécurité? aucun acte ou menace de violence physique au sein de nos opérations partout dans le monde. Les armes à feu R : Absolument. Les directeurs qui supervisent les ou autres types d’armes, ainsi que les explosifs et/ou partenaires commerciaux sont chargés de s'assurer, matériaux dangereux, sont interdits sur la propriété de par le biais d'une diligence raisonnable et d'une l’entreprise, dans ses stationnements, sur les autres lieux surveillance locale appropriées, que nos partenaires de travail maintenus par Pearson ou dans les événements commerciaux comprennent et respectent toutes les commandités par Pearson, sauf si la loi l'interdit. lois et réglementations applicables liées au travail Nos responsabilités effectué, ainsi que les exigences supplémentaires À faire que Pearson peut imposer. Pour obtenir plus • Surveillez les risques et rapportez immédiatement tout danger d’informations au sujet du travail avec les tiers, ou préoccupation à votre responsable ou au coordonnateur veuillez consulter le Code de conduite pour les de la santé et de la sécurité. partenaires commerciaux de Pearson. • Maintenez un environnement de travail propre et sûr, où que vous travailliez, en vous assurant que les postes de travail, les allées et les autres espaces de travail sont libres d'obstacles, Consultez l '« Annexe : politiques et ressources » à la fin de ce Code pour une liste complète des politiques, ressources et avec qui communiquer pour de fils et d'autres dangers. obtenir de l'aide. • Signalez toute infraction à la sécurité, menace ou acte de violence à votre supérieur hiérarchique, aux RH, à la santé et à la sécurité mondiales ou à la sécurité de l'entreprise par l'intermédiaire de www.PearsonEthics.com 2022 Code de conduite de Pearson | Page 11
B. Travailler avec nos apprenants, clients et partenaires commerciaux 1. Protéger nos apprenants Notre norme Nous desservons des apprenants de tous âges, y compris des enfants, de jeunes personnes et des adultes vulnérables. Nous devons en tout temps nous concentrer sur les meilleurs intérêts de nos apprenants, en leur offrant un environnement d’apprentissage sécuritaire, inclusif, de soutien et adapté à leur âge, que ce soit en classe ou en ligne. Nos responsabilités Assurer la sécurité • Vous devez comprendre la responsabilité que vous avez dans la protection de nos apprenants. En cas d'allégation ou de suspicion d'abus, il se peut que nous ayons l'obligation légale de le signaler aux autorités pertinentes. • Rapportez toujours vos préoccupations sur la sécurité et le bien- être d’un enfant, d’une jeune personne ou d’un adulte vulnérable. Faites au besoin un rapport aux directeurs ou agences de protection qui conviennent. Assurez-vous de documenter vos préoccupations et actions. • Transmettez votre problème à votre responsable, au directeur général de la protection de l'enfance ou à l'adresse suivante www.PearsonEthics. com si vous pensez que les mesures appropriées n'ont pas été prises. • Les directeurs ont la responsabilité supplémentaire de veiller 2. Équité à ce qu'ils mettent tout en œuvre pour réduire la probabilité Notre norme de préjudice en répondant rapidement aux allégations et en Nous sommes honnêtes et respectueux envers nos prévenant les incidents. apprenants, clients, partenaires commerciaux et autres. Nous travaillons en vue de comprendre et de répondre Être accessible à leurs besoins, tout en restant toujours fidèles à nos Les unités d'affaires devraient connaître et appliquer valeurs et à notre code. le Cadre d'action mondial sur l'accessibilité. Nous croyons qu’il est important de dire la vérité sur nos • Travailler envers un objectif où tous les apprenants peuvent services et capacités, et de ne pas faire de promesse que accéder au même, ou à un contenu équivalent au même nous ne pouvons pas tenir. Nous ne tirons pas profit de la moment que les autres. manipulation, de la dissimulation, de l’abus d’informations • Comprendre notre responsabilité particulière afin de veiller à ce privilégiées ou confidentielles, des fausses déclarations, que nos produits soient sûrs et faciles à utiliser, accessibles aux d’une conduite frauduleuse, ni de toute autre pratique injuste. apprenants qui souffrent d'un handicap, et faire en sorte que notre Bref, nous traitons autrui de la manière dont nous voulons contenu soit diversifié et inclusif, et adapté à l'âge de nos apprenants. être traités. • Prendre en compte ces responsabilités durant toutes les étapes du Nos responsabilités cycle de vie du produit mais particulièrement pour les nouvelles idées ou idées novatrices d'apprentissage. À faire Être responsable pour notre propre travail • Soyez honnête et traitez les autres avec respect. • Ne pas faire passer le travail effectué par les autres comme étant • Soyez attentif à toutes les demandes raisonnables de vos clients, le sien. Nous obtiendrons l’approbation et nous reconnaîtrons apprenants et partenaires commerciaux, sans jamais satisfaire une l’auteur original et/ou l’éditeur du matériel que nous utilisons. demande de faire quelque chose que vous considérez illégal ou allant à l’encontre des lois, des réglementations, de notre Code ou de nos • Respecter et reconnaître le droit d'auteur et la propriété politiques de l’entreprise. intellectuelle des autres, obtenir le consentement approprié afin d'utiliser la propriété intellectuelle pour nos produits et services. • Respectez les renseignements confidentiels et la propriété intellectuelle d’autrui. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez vous référer aux Lignes directrices en matière d'accessibilité de Pearson qui s'appliquent à • Ne faites que des promesses que vous êtes en mesure de tenir, votre unité d'affaires. et tenez-les. www.PearsonEthics.com 2022 Code de conduite de Pearson | Page 12
3. Délits d'initié ou opérations d'initiés Notre norme Q : À quel moment suis-je autorisé à négocier Nous respections les lois sur les titres et ne procédons à des actions de Pearson en me basant sur des aucune opération en Bourse touchant aux titres de toute informations importantes non publiques ? société publique – y compris Pearson – lorsque nous sommes en possession de renseignements non publics, matériels et R : Jamais. Vous ne pouvez faire des opérations sensibles au prix, ce qui empêcherait les opérations en vertu de en bourse en vous basant sur les informations ces lois. Les informations à caractère sensible au prix de manière importantes qu'une fois qu'elles auront été significatives sont des renseignements qu’un investisseur jugerait rendues publiques par la société et après avoir importants au moment de décider s’il achète, vend ou garde obtenu l'autorisation interne requise auprès du des actions. Ceci peut inclure des nouvelles sur des acquisitions, des résultats financiers, d'importants changements de gestion, Bureau du secrétaire de la société. Sachez que le commencement ou la cessation d'importants contrats ainsi les opérations d'initiés ne sont pas simplement que des nouvelles sur la performance financière, opérationnelle un problème de conduite interne à l’Entreprise, ou environnementale d'une société ou d'importants problèmes mais c'est une responsabilité individuelle de de réputation. Nous tenons de plus une liste des personnes comprendre et de respecter la loi. Le non-respect soumises à des restrictions pouvant échanger des actions de est passible de sanction pénale pour les individus. Pearson seulement pendant les « périodes ouvertures », une fois que de telles opérations en Bourse ont été approuvées par le Bureau du secrétariat de la société. Pour obtenir des conseils complémentaires pour aider à vous conformer aux lois applicables, contactez le Secrétaire de la société. L’infraction aux lois sur les opérations d’initiés peut entraîner d’importantes pénalités pour la Société et les individus impliqués. Sachez que ces règles couvrent également la prise de décisions ou les choix dans le cadre des plans d'actions de Pearson. Si vous avez des doutes quant à savoir si ces règles s'appliquent à une action ou à une décision que vous souhaitez prendre relativement aux actions Pearson, veuillez vous adresser à votre représentant légal Pearson. Veuillez noter que les restrictions sur les opérations d'initiés s'appliquent également à toutes les décisions prises en relation avec tout système d'actions Pearson. Nos responsabilités À faire • Soyez prudent lorsqu’on vous demande des informations confidentielles sur Pearson et nos partenaires commerciaux. Même les conversations informelles, y compris celles avec la famille ou les amis, peuvent être considérées comme des « tuyaux » illégaux sur des renseignements confidentiels. À ne pas faire • N’utilisez jamais, pour votre propre avantage ou pour celui d’autrui, une information de la société n’ayant pas encore été rendue publique. • Communiquer des informations qui n'ont pas été rendues publiques à moins qu'elles ne soient demandées par le processus juridique formel. www.PearsonEthics.com 2022 Code de conduite de Pearson | Page 13
4. Concurrence équitable et antitrust Notre norme À ne pas faire Nous ne devrions jamais nous livrer à quelque pratique • N'échangez pas ou ne recevez pas d'informations à caractère que ce soit qui soit anticoncurrentielle ou qui limite la sensible avec des concurrents (p. ex., prix, coûts, conditions concurrence par des moyens injustes ou illégaux. Les lois sur commerciales ou autres informations confidentielles, passées la concurrence et l'antitrust interdisent en général la collusion ou futures, même occasionnellement). Cela inclut l'échange indirect ou les accords visant à restreindre la concurrence avec les par l'intermédiaire de tout partenaire commercial. concurrents, que ce soit directement ou par l'intermédiaire • Coordonner, directement ou indirectement, avec les concurrents de tiers. Celles-ci interdisent également certains types de ou les soumissionnaires : contraintes dans les relations avec les distributeurs ou les partenaires commerciaux. La loi antitrust peut entraîner des • Affecter le prix ou les niveaux de production/approvisionnement, les termes de l'échange, les procédures commerciales ou partager pénalités criminelles pour les individus ainsi que de graves ou séparer les marchés (même si c'est pour répondre à une conséquences pour la société, c’est pourquoi nous devons demande d'un organisme gouvernemental). réagir extrêmement rapidement dans ce genre de situation. • Dans tout appel d'offres privé ou public, tenter d'influencer le Nos responsabilités résultat, de contrôler ou de fixer les prix de revente des produits Pearson par les clients, regrouper des produits dans le but d'obliger Nous devrions en tout temps mener nos affaires en complète un client à acheter des produits supplémentaires sans consulter au conformité avec les pratiques de commerce équitable et préalable le service juridique pour obtenir des conseils. toutes les lois sur la concurrence et antitrust. Nous ne devons pas abuser du pouvoir du marché pour exercer une pression sur les fournisseurs ou les clients, et nous devons toujours Q : J’ai reçu des renseignements importants sur prendre nos propres décisions commerciales. les prix de la part d’un de nos concurrents. Que À faire devrais-je faire? • Si vous assistez à une réunion de l'association de l'industrie ou R : Vous devriez communiquer avec votre à des forums similaires où les représentants des concurrents directeur et votre agent local pour la conformité sont présents, demandez et vérifiez l'ordre du jour. Si vous êtes préoccupé par l'ordre du jour, vous devez consulter le service ou le service juridique de Pearson sans attendre, juridique pour obtenir des conseils. avant que ne soient prises d'autres mesures. Dès • Si vous êtes dans une situation avec un concurrent et que des que nous recevons de tels renseignements, il est informations à caractère sensible sont partagées ou que vous vous important de montrer que nous respectons les inquiétez de toute autre pratique anticoncurrentielle, vous devriez : lois antitrust et que nous indiquons clairement • partir immédiatement, aux autres que nous voulons qu’ils en fassent • vous assurer que votre départ est consigné dans le procès- de même. Ceci exige des mesures appropriées verbal ou autre, et pouvant seulement être décidées cas par cas. • communiquer avec votre agent local de la conformité ou le service juridique de Pearson. En ce qui concerne la création de documents, soyez toujours • Les employés doivent prêter une attention particulière aux renseignements sur les marchés, parce qu'il s'agit d'un sujet prudent lorsque vous rédigez des documents, y compris les complexe ; par conséquent, vous devez contacter le service présentations internes, les courriels et les notes manuscrites. juridique de Pearson si vous recevez ce type de renseignements Déterminez si la création du document est nécessaire. Préparez avant de partager. chaque document avec l'hypothèse qu'il peut être examiné par les autorités de la concurrence. Évitez les caractérisations imprécises et le langage sarcastique et n'utilisez pas de termes ou de phrases comme la domination du marché, battre la concurrence, le contrôle, l'attaque, le pouvoir de marché, éliminer, le prix de revente minimum ou le niveau de prix, la marge minimale ou les prix par tranche. Utilisez un langage non concurrentiel et non trompeur (par ex. focus sur l'innovation, efficacités, économies, choix accru de la clientèle, diminution des prix, etc.). www.PearsonEthics.com 2022 Code de conduite de Pearson | Page 14
Collecte des renseignements organisationnels Lors de la collecte de renseignements commerciaux, vous et nos partenaires commerciaux devez toujours respecter Q : Que diriez-vous d'assister à une réunion de les normes éthiques les plus élevées et être sensibles aux l'association de l'industrie? problèmes juridiques potentiels. Ne vous livrez jamais à la fraude, à la fausse représentation ou à la tromperie en R : Comme les salons professionnels, les réunions vue d’obtenir des renseignements, et n’utilisez jamais de des associations industrielles peuvent présenter des technologies invasives pour « espionner » autrui. Lorsque vous échangez toute information concurrentielle avec une risques au regard des lois sur la concurrence et les tierce partie, reconnaissez que cela pourrait avoir de graves ententes, car elles rassemblent des concurrents qui conséquences en vertu des lois antitrust, vous devriez donc peuvent discuter de questions d'intérêt commun. consulter le Service juridique de Pearson au préalable. Nous Vous devez : devrions toujours être prudents au moment d’accepter des informations de tiers, connaître leurs sources et leur faire • Demander qu'un ordre du jour approprié soit fourni confiance et nous assurer que les connaissances qu’ils offrent et vérifier la légitimité des sujets à traiter avant ne sont pas protégées par les lois sur les secrets commerciaux d'aller à la réunion. ou par des ententes de non-divulgation ou de confidentialité. Bien qu’il soit possible que nous embauchions d’anciens • Faire particulièrement attention d'éviter les discussions employés de concurrents, nous reconnaissons et respectons ou les échanges d'informations en lien aux questions toujours leurs obligations de ne pas utiliser ou divulguer des de concurrence. informations à caractère sensible ou confidentielles du point de vue commercial, de leurs anciens employeurs. En cas de Si des concurrents discutent de ces questions, doute, vous devriez communiquer avec votre Agent local à vous devez vous excuser, vous assurer que votre la conformité ou le service juridique de Pearson, car il s’agit départ est enregistré dans le procès-verbal avant d’une partie complexe de la loi. de quitter la salle et rapporter immédiatement la situation à votre agent local à la conformité. Q : Je prévois assister à un salon professionnel. Y a-t-il des précautions spéciales à prendre pour éviter un problème potentiel en matière d’antitrust? 5. Travailler avec le gouvernement et les fonctionnaires Notre norme R : Les salons professionnels et autres rassemblements industriels servent généralement Directement et par l'intermédiaire de nos partenaires commerciaux, nous faisons des affaires avec des gouvernements des objectifs légitimes et valables, mais ils peuvent et des entités appartenant à des gouvernements. Notre politique présenter des risques au regard des lois sur la consiste à nous conformer entièrement à toutes les lois et concurrence et les ententes, car ils réunissent réglementations applicables aux contrats et aux transactions avec des concurrents qui peuvent discuter de questions le gouvernement. Nous devons être particulièrement conscients d'intérêt commun. Faire particulièrement du fait que le terme « fonctionnaire » est défini au sens large de attention d’éviter les discussions ou les échanges la loi. Il inclut des entités commerciales qui ont un certain degré de participation de l'État, et peut inclure des clients comme des d’informations en lien aux questions de concurrence. professeurs, des enseignants et d'autres membres du personnel Si des concurrents discutent de ces questions, scolaire ou des administrateurs. vous devriez partir et rapportez immédiatement la situation à votre Agent local à la conformité. www.PearsonEthics.com 2022 Code de conduite de Pearson | Page 15
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