COMITÉ SYNDICAL Compte-rendu - Lieu : Salle des fêtes BRETTE LES PINS Date : Vendredi 25 juin 2021 - SIDERM
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Compte-rendu
COMITÉ SYNDICAL
Date : Vendredi 25 juin 2021
Lieu : Salle des fêtes BRETTE LES PINS
Début de séance : 10h00
Fin de séance : 11h50
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
SYNDICAT MIXTE POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION MANCELLE
Le vingt-cinq juin deux mille vingt et un, à dix heures, le Comité Syndical, après convocation légale du seize
juin deux mille vingt et un, s'est réuni à la Salle des fêtes rue des Pins à Brette les Pins, sous la présidence de
Madame Martine RENAUT.
Etaient présents :
✓ Mme RENAUT Martine Déléguée titulaire de la commune de Changé
✓ M. BACHELIER Jean-Christophe Délégué suppléant de la commune de Changé
✓ M. FOLLENFANT Dominique Délégué suppléant de la commune de Laigné en Belin
✓ M. LE BIHAN Claude Délégué titulaire de la commune de Moncé-en-Belin
✓ M. CHAUVEAU Pascal Délégué suppléant de la commune de Parigné l’Evêque
✓ M. BARBEAU Christian Délégué titulaire de la commune de Saint-Gervais-en-Belin
✓ M. BOURGE Jean-Yves Délégué suppléant de la commune de Saint-Gervais-en-Belin
✓ M. MESNEAU Jacques Délégué titulaire de la commune de Saint-Mars-La-Brière
✓ M. MOSER Jean-Claude Délégué titulaire de la commune de Saint-Pavace
✓ M. LAMBERT Gérard Délégué titulaire de la commune de Teloché
✓ M. PERROUX Daniel Délégué titulaire de la commune de Teloché
✓ M. CADEAU Jacques Délégué suppléant de la commune de Teloché
✓ M. FRANCO Emmanuel Délégué titulaire de la CDC du Val de Sarthe
✓ M. FABUREL Luc-Marie Délégué titulaire de la CDC du Val de Sarthe
✓ M. VIOT Alain Délégué titulaire de la CDC du Val de Sarthe
✓ M. LECOMTE Jacky Délégué titulaire de la CDC du Val de Sarthe
✓ Mme DELAHAYE Delphine Déléguée titulaire de la CDC du Val de Sarthe
✓ M. BELLAND Gilles Délégué suppléant de la CDC du Val de Sarthe
✓ M. LERUEZ Jean-Baptiste Délégué suppléant de la CDC du Val de Sarthe
✓ M. AVIGNON Jean-Yves Délégué titulaire de la CDC du Val de Sarthe
✓ M. LAMY Roland Centre des Finances Publiques Le Mans Ville
Absents excusés :
M. DOBREMEL Alain Délégué titulaire de la commune de Brette-Les-Pins
M. MALHERBE-GUICHARD Alain Délégué suppléant de la commune de Brette-Les-Pins
Mme ROBILLARD Murielle Déléguée suppléante de la commune de Changé
PINCHAULT Patrick Délégué titulaire de la commune d’Ecommoy
M. DAVID Claude Délégué suppléant de la commune d’Ecommoy
M. MAUROUARD Axel Délégué titulaire de la commune de Moncé en Belin
M. BELLANGER Jean-Louis Délégué suppléant de la commune de Moncé en Belin
M. SECHET Yves Délégué titulaire de la commune de Neuville sur Sarthe
M. FOUCAULT Nicolas Délégué suppléant de la commune de Neuville-sur-Sarthe
Mme MIRGAINE Christine Déléguée titulaire de de la commune de Parigné-L’Evêque
Mme LUCAS Anne-Françoise Déléguée suppléante de la commune de Saint Pavace
M. MOTTAY Jean-Luc Délégué titulaire de la commune de Savigné-L’Evêque
M. COURTABESSIS Alain Délégué titulaire de la commune de Savigné l’Evêque
M. BRETON-SOULAT Christophe Délégué suppléante de la commune de Savigné l’Evêque
M. RETIF Olivier Délégué suppléante de la commune de Savigné l’Evêque
Mme SURUT Brigitte Délégué suppléante de la CDC du Val de Sarthe
M. GERVAIS Jacky Délégué suppléant de la CDC du Val de Sarthe
M. BRETON Pascal Délégué titulaire de la CDC du Val de Sarthe
2 / 17 M. HONORE Benoit Délégué suppléant de la CDC du Val de Sarthe
M. HUBERT Lionel Délégué titulaire de la CDC du Val de Sarthe
M. GEORGET Wilfried Délégué titulaire de la CDC du Val de Sarthe
M. MARIE Michel Délégué suppléant de la CDC du Val de Sarthe
M. GARNIER François Délégué titulaire de la CDC du Val de Sarthe
M. JOUSSE Pascal Délégué titulaire de la CDC du Val de Sarthe
M. LECERF Fabien Délégué suppléant du Val de Sarthe
Mme PAPIN Sandrine Agence Régionale de Santé
Désignation d’un secrétaire de séance :
✓ Monsieur LAMBERT Gérard, est nommé Secrétaire de séance.
3 / 17Madame Martine RENAUT, Présidente, ouvre la séance et remercie les délégués de leur présence. Elle
énonce ensuite la liste des absents excusés et nomme Monsieur LAMBERT Gérard, secrétaire de séance.
Madame Martine RENAUT, Présidente passe à l’ordre du jour de la séance.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL DU 05 FEVRIER 2021
Madame Martine RENAUT, Présidente demande s’il y a des questions et des observations concernant le
compte rendu de la dernière réunion du Comité Syndical.
Aucune observation n’est apportée au compte rendu.
Accord à l’unanimité.
8. OPÉRATION DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
Monsieur Emmanuel FRANCO demande à Madame Martine RENAUT, Présidente que le point n°8 à l’ordre
du jour soit abordé en début de séance.
Madame Martine RENAUT, Présidente, après avis favorable à l’unanimité des membres présents, donne
son accord.
Association « Agriculteurs Français et Développement International (AFDI) »
Madame Martine RENAUT, Présidente, donne la parole à Monsieur Jean-Yves BOURGE pour une
présentation rapide de l’association. Elle indique que si une subvention est accordée, il sera proposé à l’association
de participer à un prochain Comité pour une présentation de leur projet aux membres du Comité syndical.
Monsieur Jean-Yves BOURGE indique que cette association construit des partenariats depuis 40 ans entre
les mondes agricoles français et africains en Tunisie, au Burkina Faso et en République Démocratique du Congo.
Elle favorise l’insertion socio-économique des femmes par l’agriculture vivrière (céréales, tubercules,
arboriculture, maraichage, petit élevage). Il ajoute que l’AFDI soutient les femmes victimes de violence de guerre
dans le Sud-kivu.
Il indique que le soutien aux activités agricoles se fait par la distribution de petit matériel de semences, la
formation des femmes sur les techniques agricoles, l’élevage de chèvres et que le renforcement de l’organisation
des femmes est possible grâce à la formation des responsables sur l’autonomisation et la gestion des groupes et la
dotation en matériel de bureau et de véhicules
Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_6 ci-annexée
Association « Groupe Etival Solidarité Tiers-Monde (GESTM) »
Madame Martine RENAUT, Présidente, donne la parole à Monsieur Emmanuel FRANCO pour une
présentation rapide de l’association. Elle indique que si une subvention est accordée, il sera également proposé à
l’association de participer à un prochain Comité pour une présentation de leur projet aux membres du Comité
syndical.
Monsieur Emmanuel FRANCO indique que le Groupe Etival Solidarité Tiers-Monde (GESTM) intervient au
Burkina Faso dans la commune de Béré depuis plus de 30 ans. Il ajoute que de nombreuses actions ont été mises
en place, notamment la construction et l’équipement d’écoles primaires, le parrainage de collégiens, l’accès au
4 / 17micro-crédit pour développer des élevages et du maraîchage, la rénovation et la création de forages pour un accès
à l’eau potable.
Il ajoute que le GESTM, en collaboration avec l'association "Eau Vive Burkina", a élaboré un programme
d'actions en 2 phases sur l’ensemble des villages de la Commune Rurale.
La première phase 2015/2016 avec pour objectifs de renforcer les capacités de la Commune à la maîtrise
d’ouvrage du service d’eau potable et d’améliorer l’accès au service d’eau potable dans les villages cibles.
Monsieur Luc-Marie FABUREL ajoute que la seconde, 2017/2019 intitulé « Projet d’appui au renforcement
de la gouvernance du service communal d’eau potable et d’assainissement dans la commune de Béré » a pour
objectif général le renforcement de la gouvernance locale du service d'eau potable et d'assainissement.
Monsieur Emmanuel FRANCO ajoute que les membres du conseil d’administration de GESTM effectuent
des missions régulières à Béré au Burkina Faso afin de rencontrer les partenaires et les bénéficiaires des actions de
solidarité, de visiter les réalisations et définir les axes des actions futures de solidarité.
Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_6 ci-annexée
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE ET LE BUREAU SYNDICAL
Décisions prises par la Présidente
• Marchés Publics / Accords-cadres :
Accord-cadre 20-297 – Fourniture et pose de canalisations, robinetterie, fontainerie et
branchements – Plan pluriannuel 2020-2022 :
✓ Attribué à :
- GARCZYNSKI TRAPLOIR INFRAS SARTHE
- GT CANALISATIONS
- SAS DURAND
Marché subséquent 20-297-1 – Rue Garnier à Ecommoy :
✓ Attribué à GARCZYNSKI TRAPLOIR INFRAS SARTHE
Marché public 21-12 – Habillement – Location et entretien des vêtements de travail :
✓ Attribué à ANETT
Marché public 21-13 – Nettoyage des forages :
✓ Attribué à GEO HYDRO INVESTIGATION
Marché public 21-1 – Assurances :
✓ Lot 1 : Dommages aux biens - Attribué à GROUPAMA
✓ Lot 2 : Responsabilité civile - Attribué à SMACL
✓ Lot 3 : Flotte véhicules - Attribué à GLISE/PILLIOT
✓ Lot 4 : Protection juridique – Attribué à SMACL
✓ Lot 5 : Cyber Risque – Attribué à AIG/SARRE & MOSELLE
• CONSULTATIONS 3 DEVIS :
21-19 3D - Robinets avant compteurs :
✓ Attribué à FRANS BONHOMME
✓ 21-21 3D - Cloison modulaire pour open-space :
Attribué à B&CC
5 / 17• DOSSIERS DE DEGREVEMENTS :
✓ 52 demandes étudiées
o 31 accords, soit 8 752 m3 (dont 4 837 m3 facturés au coût de production à 0,50 € HT/m3 pour
les abonnés non-consommateurs / professionnels)
o 21 refus
Autres décisions :
✓ Dossier 2021-3 :
o Remboursement des frais occasionnés par l’intervention d’une entreprise pour la recherche
d’une fuite d’eau, soit 429,00 € TTC (suite à l’envoi d’un avis de consommation anormale
erroné).
✓ Dossier 2021-4 :
o Remboursement des frais occasionnés par le remplacement de son dernier chauffe-eau,
soit 389,00 € TTC (suite à un problème de qualité de l’eau).
✓ Dossier 2021-5 :
o Remboursement des frais occasionnés par le remplacement du réducteur de pression et
du groupe sécurité de son chauffe-eau, soit 255,20 € TTC (suite à un problème de pression
de l’eau).
Décisions prises par le Bureau Syndical :
• Remises gracieuses :
✓ 0 dossier étudié
• Médiation de l’eau :
✓ 0 dossier en cours
• CONTRAT(S) DE MAINTENANCE :
✓ 1 renouvellement de contrat de maintenance avec la société SEGILOG pour l’utilisation de la suite
logicielle Berger-Levrault
Etat des travaux de la CCSPL :
L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son 4ème alinéa, prévoit que « le
Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée [...], un état des
travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente. »
Durant l’année 2020, la CCSPL s’est réunie à trois reprises :
✓ Le 30 janvier 2020, les points suivants ont été abordés :
• Approbation du compte rendu de la réunion du 28 novembre 2019 ;
• Mise à jour du Règlement du service de l’eau.
✓ Le 17 septembre 2020, les points suivants ont été abordés :
• Approbation du compte rendu de la réunion du 30 janvier 2020 ;
• Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et
rapport d’activité – Exercice 2019.
✓ Le 04 décembre 2020, les points suivants ont été abordés :
• Approbation du compte rendu de la réunion du 17 septembre 2020 ;
6 / 17• Examen du prix de l’eau 2021.
3. COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Madame Martine RENAUT, Présidente, donne la parole à Monsieur Gérard LAMBERT, 1er Vice-président.
Monsieur Gérard LAMBERT indique que le compte administratif a été communiqué à tous les délégués. Il
laisse la parole à Madame Mandy BERTHELOT pour la présentation du compte administratif.
Madame Mandy BERTHELOT indique que le Budget Primitif 2021 a été adopté le 05 février 2021 avec
reprise anticipée des résultats. Elle présente ensuite les chiffres du Compte Administratif 2020 qui sont proposés,
ci-dessous.
• Excédent de la section de fonctionnement : 3 143 002,67 €
• Déficit de la section d’investissement : - 1 379 083,00 €
Il sera soumis au vote du Comité Syndical l’affectation des résultats suivante :
➢ Affectation en réserves (1064) en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession
d’actifs : 371,00 €
➢ Affectation en réserves (1068) en investissement : 1 378 712,00 €
➢ Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (002) : 1 763 919,67 €
Le montant total des dépenses de ce Compte Administratif s’élève à 7 723 313,46 €.
Le montant total des recettes de ce Compte Administratif s’élève à 9 487 233,13 €.
7 / 17SECTION D’EXPLOITATION
Les dépenses 2020 : 3 808 717,88 €
Crédits ouverts
Chap. Libellé Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés
(BP+DM+RAR 2018)
011 Charges à caractère général 1 784 500,00 839 674,87 422 853,57 521 971,56
012 Charges de personnel et frais assimilés 878 200,00 753 276,46 - 124 923,54
014 Atténuations de produits 500 000,00 425 197,00 39 803,00 35 000,00
65 Autres charges de gestion courante 212 600,00 199 259,68 - 13 340,32
Total des dépenses de gestion courante 3 375 300,00 2 217 408,01 462 656,57 695 235,42
66 Charges financières 199 501,78 63 587,14 125 994,12 9 920,52
67 Charges exceptionnelles 82 150,00 63 269,40 - 18 880,60
68 Dotations aux amortissements et aux provisions - - - -
022 Dépenses imprévues (exploitation) 209 900,00 - - -
Total des dépenses réelles d'exploitation 3 866 851,78 2 344 264,55 588 650,69 933 936,54
023 Virement à la section d'investissement 1 802 482,55
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 876 284,98 875 802,64 482,34
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation - - -
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2 678 767,53 875 802,64 - 1 802 964,89
TOTAL 6 545 619,31 3 220 067,19 588 650,69 2 736 901,43
Attenuations de
produits (reversement
de la pollution)
12%
Charges à caractère
général et autres
charges de gestion
courante
38%
Opérations d'ordre de
transfert entre section
23%
Charges exceptionelles
et financières
7%
Charges de personnel
et frais assimilés
20%
8 / 17Les recettes 2020 : 6 951 720,55 €
Autres recettes de
gestion courante et
Produits exceptionnels
attenuations de
5%
charges
1%
Redevances
12%
Travaux
4%
Vente d'eau
56%
Locations de
compteurs
22%
Crédits ouverts
Chap. Libellé Titres émis Produits rattachés Crédits annulés
(BP+DM+RAR 2018)
013 Atténuations de charges 2 500,00 5 073,37 - - 2 573,37
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services 4 110 287,64 3 354 016,20 1 111 411,87 - 355 140,43
74 Subventions d'exploitations - - - -
75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 9 465,69 - - 1 465,69
Total des recettes de gestion courante 4 120 787,64 3 368 555,26 1 111 411,87 - 359 179,49
76 Produits financiers - - - -
77 Produits exceptionnels 181 500,00 228 421,75 - - 46 921,75
78 Reprises sur amortissements et provisions - - - -
Total des recettes réelles d'exploitation 4 302 287,64 3 596 977,01 1 111 411,87 - 406 101,24
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 275 435,41 275 435,41 -
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation - - -
Total des recettes d'ordre d'exploitation 275 435,41 275 435,41 - -
TOTAL 4 577 723,05 3 872 412,42 1 111 411,87 - 406 101,24
Pour information
1 967 896,26
R002 Excédent d'exploitation reporté de 2019
-Excédent de la section de fonctionnement : 3 143 002,67 €
9 / 17COMPARAISON 2019/ 2020
Les dépenses
Chap. Libellé 2019 2020 VARIATION
011 Charges à caractère général 1 327 039,75 € 1 262 528,44 € -4,86%
012 Charges de personnel et frais assimilés 790 548,37 € 753 276,46 € -4,71%
014 Atténuations de produits 496 608,00 € 465 000,00 € -6,36%
65 Autres charges de gestion courante 145 760,04 € 199 259,68 € 36,70%
Total des dépenses de gestion courante 2 759 956,16 € 2 680 064,58 € -2,89%
66 Charges financières 199 233,85 € 189 581,26 € -4,84%
67 Charges exceptionnelles 43 208,24 € 63 269,40 € 46,43%
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues (exploitation) 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles d'exploitation 3 002 398,25 € 2 932 915,24 € -2,31%
Les recettes
Chap. Libellé 2019 2020 VARIATION
013 Atténuations de charges 8 554,29 € 5 073,37 € -40,69%
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services
4 081 883,60 € 4 465 428,07 € 9,40%
74 Subventions d'exploitations 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 9 810,81 € 9 465,69 € -3,52%
Total des recettes de gestion courante 4 100 248,70 € 4 479 967,13 € 9,26%
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 179 467,68 € 228 421,75 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles d'exploitation 4 279 716,38 € 4 708 388,88 € 10,02%
10 / 17SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses 2020 : 3 914 595,58 €
Tranches annuelles
16%
Hors programme
6%
Ouvrages
3%
Achat compteurs
2%
Immobilisations
Restes à Réaliser sur
incorporelles et
2021
corporelles
56%
Emprunt2%et dépots
8%
Opérations d'ordre
7%
Crédits ouverts
Chap. Libellé (BP+DM+RAR Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés
2019)
20 Immobilisations incorporelles 123 369,56 7 185,80 3 408,54 112 775,22
21 Immobilisations corporelles 235 380,34 158 408,79 44 640,00 32 331,55
22 Immobilisations reçues en affectation - - - -
23 Immobilisations en cours 3 294 095,87 954 481,70 2 141 965,60 197 648,57
Total des opérations d'équipement - - - -
Total des dépenses d'équipement 3 652 845,77 1 120 076,29 2 190 014,14 342 755,34
10 Dotation, fonds divers et réseves - - - -
13 Subventions d'investissement - - - -
16 Emprunts et dettes assimilées 331 000,00 329 069,74 1 930,26
27 Autres immobilisations financières - - - -
020 Dépenses imprévues (investissement) 75 716,29
Total des dépenses financières 406 716,29 329 069,74 - 77 646,55
4581 Total des opé. pour le compte de tiers - - - -
Total des dépenses réelles d'investissement 4 059 562,06 1 449 146,03 2 190 014,14 420 401,89
040 Opérations d'ordre entre sections 275 435,41 275 435,41 -
041 Opérations patrimoniales - - -
Total des dépenses d'ordre d'investissement 275 435,41 275 435,41 - -
TOTAL 4 334 997,47 1 724 581,44 2 190 014,14 420 401,89
11 / 17Les recettes 2020 : 2 535 512,58 €
Subvention
4%
Dotations fonds
diverses et réserves
20%
Solde d'exécution n-1
41%
Opérations d'ordre de
transferts
35%
Crédits ouverts
Chap. Libellé (BP+DM+RAR Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés
2019)
13 Subventions d'investissement 104 600,00 108 080,00 - - 3 480,00
20 Immobilisations incorporelles - - - -
21 Immobilisations corporelles - - - -
22 Immobilisations reçues en affectation - - - -
Total des recettes d'équipement 104 600,00 108 080,00 - - 3 480,00
106 Dotations, fonds divers et réserves 501 126,45 501 126,45 - -
23 Immobilisations en cours - - - -
26 Participations et créances rattachées à des participations - - - -
27 Autres immobilisations financières - - - -
Total des recettes financières 501 126,45 501 126,45 - -
4582 Total des opé. pour le compte de tiers - - - -
Total des recettes réelles d'investissement 605 726,45 609 206,45 - - 3 480,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 802 485,55
040 Opérations d'ordre entre sections 876 284,98 875 802,64 482,34
041 Opérations patrimoniales - - -
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 678 770,53 875 802,64 - 1 802 967,89
TOTAL 3 284 496,98 1 485 009,09 - 1 799 487,89
Pour information
1 050 503,49
D001 Excédent d'investissement reporté de 2019
12 / 17COMPARAISON 2019/ 2020
Les dépenses
Chap. Libellé 2019 2020 VARIATION
20 Immobilisations incorporelles 12 577,56 € 10 594,34 € -15,77%
21 Immobilisations corporelles 152 866,53 € 203 048,79 € 32,83%
23 Immobilisations en cours 1 237 410,25 € 3 096 447,30 € 150,24%
Total des opérations d'équipement 398 826,80 € -100,00%
Total des dépenses d'équipement 1 801 681,14 € 3 310 090,43 € 83,72%
10 Dotation, fonds divers et réseves 0,00 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 324 444,03 € 329 069,74 € 1,43%
27 Autres immobilisations financières 4 300,00 €
020 Dépenses imprévues (investissement) 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses financières 328 744,03 € 329 069,74 € 0,10%
Total des dépenses réelles d'investissement 2 130 425,17 € 3 639 160,17 € 70,82%
Les recettes
Chap. Libellé 2019 2020 VARIATION
13 Subventions d'investissement 150 920,00 € 108 080,00 € -28,39%
20 Immobilisations incorporelles 0,07 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'équipement 150 920,07 € 108 080,00 € -28,39%
106 Dotations, fonds divers et réserves 133 282,50 € 501 126,45 € 275,99%
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €
26 Participations et créances rattachées à des participations
0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 €
Total des recettes financières 133 282,50 € 501 126,45 €
4582 Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles d'investissement 284 202,57 € 609 206,45 € 114,36%
Monsieur Gérard LAMBERT demande à Monsieur Roland LAMY si celui-ci a un moyen d’action sur les
abonnés qui ne manifestent pas leur départ ou leur arrivée.
Monsieur Roland LAMY lui répond qu’auparavant les services de La Poste permettaient d’avoir des
informations ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
Monsieur Jacques CADEAU demande s’il est possible de se rapprocher du service des Impôts pour avoir ces
informations.
Monsieur Roland LAMY lui répond qu’il n’est pas possible d’utiliser les données à caractères confidentielles
et que le meilleur moyen d’avoir des informations reste les services de la Caisse d’Allocations Familiales.
Madame Mandy BERTHELOT indique qu’avec la facturation du 1er semestre, une information est
communiquée aux abonnés sur la possibilité d’adhérer au prélèvement. Cela concerne pour l’instant les communes
de Changé et du Bélinos, elle ajoute que cela a permis une augmentation de 3 points en 3 mois.
Monsieur Roland LAMY indique que 5% des envois reviennent en NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée).
13 / 17Madame Martine RENAUT, Présidente, se retire de la salle avant le vote, par section, du compte
administratif 2020.
Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_1 ci-annexée
4. AFFECTATION DE RESULTATS
Madame Martine RENAUT, Présidente, donne la parole à Madame Mandy BERTHELOT pour la
présentation.
Madame Mandy BERTHELOT présente les éléments relatifs à l’affectation des résultats.
Monsieur Roland LAMY indique que la situation financière du SIDERM est très saine.
Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_2 ci-annexée
5. COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RESPONSABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Madame Martine RENAUT, Présidente, donne la parole à Monsieur Roland LAMY, Responsable du Centre
des Finances Publiques LE MANS VILLE pour la présentation du Compte de Gestion 2020.
Monsieur Roland LAMY confirme la cohérence et l’exactitude du compte de gestion avec le compte
administratif 2020. Il ajoute qu’à partir de 2024, sauf pour le SIDERM qui utilise la M49, le Compte Financier Unique
viendra remplacer le compte administratif et le compte de gestion et que ce futur document unique doit permettre
d’améliorer la qualité des comptes en favorisant la transparence et la lisibilité de l’information financière.
Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_3 ci-annexée
6. CREANCES IRRECOUVRABLES 2020 DU SIDERM
Madame Martine RENAUT, Présidente, laisse la parole à Madame Mandy BERTHELOT pour la présentation
des créances irrécouvrables 2020 du SIDERM.
Elle indique que le Syndicat est saisi par le Trésorier principal d'une demande d'admission de créances
irrécouvrables. Elle rappelle que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des
titres de recettes du Syndicat et que c’est à ce titre qu’intervient sa demande.
Elle ajoute que dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le
cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi et que, ce n'est que
lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par le Syndicat que
leur admission peut être proposée. Elle souligne la persévérance de l’action de Monsieur le Trésorier principal.
Elle indique ensuite que l'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de
recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un
recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune. Du point de vue du Syndicat,
la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des
créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur
un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.
Elle ajoute qu’afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la
réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d'admission selon qu'elles se rapportent ou non à des
créances juridiquement éteintes.
Elle indique qu’en application de ces dispositions, la catégorie « admissions en non valeurs » regroupe les
créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur.
Elle se distingue de l’« admission des créances éteintes », catégorie réservée aux créances dont l'extinction a été
prononcée par le Tribunal de grande instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans
14 / 17liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance
d'actif » (professionnels).
Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait l'objet de deux mandats de dépenses
distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non valeurs », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ».
Les admissions de créances proposées en 2020 par le comptable public intéressent des titres de recettes
émis sur la période 2008-2021. Leur montant s'élève à 112 093,94 €.
Elle conclue en indiquant que la charge effective pour le Syndicat est donc d’environ 48 215 €.
Monsieur Roland LAMY indique que les 2 causes de non recouvrement sont le surendettement et les
poursuites sans effet. Il ajoute que le prélèvement est une très bonne chose, plus il y en aura et plus il y aura de
recouvrement.
Monsieur Jacques CADEAU, membre représentant la commune de Teloché, demande s’il y a un moyen
d’obliger les abonnés à adhérer au prélèvement automatique.
Monsieur Roland LAMY lui répond que cela se fait déjà par exemple pour les abonnements téléphoniques
ou les abonnés n’ont pas d’autre choix.
Monsieur Jacques CADEAU demande si le SIDERM peut obliger ses abonnés au prélèvement.
Monsieur Samir BRIHI lui répond que l’abonnement échelonné oblige les abonnés à adhérer au
prélèvement automatique.
Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_4 ci-annexée
7. ACTUALISATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Madame RENAUT Martine, Présidente rappelle que l'amortissement est une technique comptable qui
permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource
destinée à les renouveler.
Elle ajoute, qu’actuellement, la délibération en vigueur est celle du 2 mai 1969 et que cette dernière doit
être mise à jour et actualisée.
Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_5 ci-annexée
9. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021
Madame Martine RENAUT, Présidente, laisse la parole à Madame Mandy BERTHELOT pour la présentation
de la décision modificative n°1 de l’exercice 2021.
Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_8 ci-annexée
Madame Martine RENAUT, Présidente, remercie Madame BERTHELOT Mandy, Monsieur BRIHI Samir et
ses équipes pour la qualité du travail fourni.
10. DÉLIBÉRATIONS AUTORISANT LE LANCEMENT DES PROCHAINS MARCHÉS
Entretien et exploitation des usines, réservoirs et stations de surpression
15 / 17Monsieur Jean-Claude MOSER, 3ème Vice-président, indique qu’afin de poursuivre l’exploitation des usines
(Saint-Mars-d’Outillé, Yvré-le-Pôlin et Ecommoy) et de sa station de surpression (Changé), il convient de passer un
nouveau marché qui comportera le lot 1 - Ouest : exploitation de l’usine d’Yvré-le-Pôlin et des réservoirs de Parigné-
le-Pôlin et le lot 2 - Est : exploitation des usines et des réservoirs de Saint-Mars-d’Outillé et Ecommoy et de la station
de surpression de Changé.
Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_9 ci-annexée
Interventions sur le réseau d’eau potable
Monsieur Jean-Claude MOSER, indique qu’afin de poursuivre la réalisation de toutes les interventions sur
le réseau d’eau potable (hors programme de renouvellement et de création), un accord cadre doit être passé.
Madame Claire LALLIER indique que le montant minimum du marché est diminué par rapport au précédent
car un travail est en cours sur le développement des travaux en régie.
Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_10 ci-annexée
Programme de travaux de renouvellement de réseau 2021-2022 90ème tranche de travaux
Monsieur Jean-Claude MOSER, présente le programme de travaux de renouvellement 2021-2022.
Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_11 ci-annexée
11. MISE A JOUR DU BORDEREAU DE PRIX
Monsieur MOSER Jean-Claude, indique que suite à la convention passée avec la Communauté de
Communes du Val-de-Sarthe, pour le remplacement des compteurs de plus de 15 ans sur la commune de La Suze-
sur-Sarthe, de nouveaux articles doivent être ajoutés à la grille tarifaire des prestations en régie.
Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_12 ci-annexée
12. ÉTABLISSEMENT D’UNE CONVENTION D’ADHÉSION RELATIVE A LA FONCTION D’INSPECTION
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ET LA SECURITÉ AU TRAVAIL (ACFI)
Madame Martine RENAUT, Présidente, indique que l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié
relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer
une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI).
Le SIDERM ne disposant pas d’agent en capacité de remplir cette fonction dans ses effectifs, il est proposé
aux membres du Comité syndical d’autoriser Madame la Présidente à signer une convention avec la Centre de
Gestion pour répondre à ce besoin.
Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_13 ci-annexée
13. ÉTABLISSEMENT D’UN NOUVEAU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS (DUERP)
Madame Martine RENAUT, Présidente, indique qu’un nouveau document unique d’évaluation des risques
professionnels a été élaboré, qu’il convient de le valider et d’approuver le plan d’actions.
16 / 17Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_14 ci-annexée
14. MISE A JOUR DE LA DÉLIBERATION PORTANT SUR LE RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE
DES FONCTIONS DES SUJÉTIONS DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Madame Martine RENAUT, Présidente, indique que compte tenu de l’évolution de l’organisation du
Syndicat depuis 2018, il est nécessaire de revoir la classification des emplois et les plafonds afin qu’ils soient en
cohérence avec l’organisation actuelle.
Accord à l’unanimité, délibération n°2021_II_15 ci-annexée
15. AFFAIRES DIVERSES
Mise en place des lignes directrices de gestion
Avancement de grade : Promotion de tous les agents au grade ou cadre d’emplois supérieur. Ratio à 100%.
Promotion interne : Fixation de critères pour la présentation du dossier des agents :
1. Capacité de l’agent à occuper un emploi de niveau supérieur appréciée au regard de :
• La valeur professionnelle (résultats de l’entretien professionnel et des acquis de l’expérience
professionnelle),
• L’adéquation grade/fonction/organigramme.
2. L’effort de formation suivie sur les 4 dernières années,
3. Préparation et présentation aux concours ou examens.
Bureau Syndical :
Prochaine réunion : jeudi 9 septembre 2021 à 18h au Centre Communal Polyvalent « Joël Le Theule » salle
Léo Ferré à Spay
Comité Syndical :
Prochaine réunion : vendredi 24 septembre 2021 à 10h (LIEU A DETERMINER)
Madame Martine RENAUT, Présidente, remercie les élus de leur présence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h50.
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