Pour un bon état écologique du milieu marin en 2020 - La mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin - DIRM ...

La page est créée Christian Riou
 
CONTINUER À LIRE
Pour un bon état écologique du milieu marin en 2020 - La mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin - DIRM ...
Pour un bon état écologique
     du milieu marin en 2020
   La mise en œuvre de la directive-cadre
              stratégie pour le milieu marin

         Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

                         www.developpement-durable.gouv.fr
Pour un bon état écologique du milieu marin en 2020 - La mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin - DIRM ...
Pour un bon état écologique du milieu marin

                                                         L’objectif : une mer propre,                                                                                                                                                                                                                                               FRANCE METROPOLITAINE                                                                                                                                                            EDITEE LE :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délimitations et découpages administratifs maritimes                                                                                                                             Administratio

                                                             vivante et productive
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  mer du Nord
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ROYAUME-UNI                                                                                                                                           #        Adm
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    BELGIQUE                                                                ^        Préf
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      50°
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                N                                                                                                                                                                                                                    - Ma
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Manche                                    T
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       1 ! Lille!                                                                                    - Atl
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     - Mé
En savoir plus sur les                   La directive-cadre stratégie                                                                  Cette directive s’articule                                                                                                                         Hauts-de-France
                                                                                                                                                                                                                                                                    DIRM                                                                                                 DRE
dispositions de la directive
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            !
                                         pour le milieu marin vise,                                                                    avec les autres politiques                                                                                     Cherbourg
                                                                                                                                                                                                                                                                    MEMN Le Havre                                     L.                     ALLEMAGNE
                                                                                                                                                                                                                                                              ^                                                                                                          DIR

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 ")
et la transposition dans le              au plus tard en 2020, à                                                                       environnementales (comme                                           mer celtique                                                             !  Rouen

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     ")
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         - ME
                                                                                                                                                                                                                                                                      Normandie                                                                                          - NA
droit français                           maintenir ou restaurer un                                                                     les directives « habitats-                                                                                                                             #Paris
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       T 2           Est T
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         occi
                                                                                                                                                                           FRANCE METROPOLITAINE                                         Brest
                                                                                                                                                                                                                                      ^ Bretagne
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ile-de-France         GrandEDITEE  LE3 :                   29/08/2016            - SA
 Directive 2008/56/CE du                bon fonctionnement des                                                                        faune-flore » et « oiseaux » et
                                                                                                                                                                           Délimitations et découpages administratifs
                                                                                                                                                                                                                     DIRM
                                                                                                                                                                                                                     NAMO       maritimes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         - ME
                                                                                                                                                                                                                                                            ! Rennes                                               Administrations maritimes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 !

Parlement européen et du Conseil         écosystèmes marins (diversité                                                                 la directive-cadre sur l’eau)                                                                mer du Nord                          T 4                                                                                             Part
                                                                                                                                                                                                          ROYAUME-UNI                                                                                                 #     Administration centrale                      sou
                                                                                                                                                                                                                                                           Pays-de-la-Loire          Centre -
du 17 juin 2008 établissant un           biologique conservée et                                                                       et sectorielles (comme la                                                                                     BELGIQUE                     Val de Loire          Bourgogne-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Franche-Comté ^
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Préfectures maritimes (façades) :            SRM

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      DONNEES INDICATIVES
                                                                                                                                                                                                                                                            ! Nantes                                                                                                                                             !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             ")
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            - Manche mer du Nord (Cherbourg)
cadre d’action communautaire             interactions correctes entre                                                                  politique commune de la
                                                                                                                                                                                                                            N
                                                                                                                                                                       50°
                                                                                                                                                                                                             Manche                        T1    ! Lille                                                                              SUISSE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            - Atlantique (Brest)                         SRM  !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            - Méditerranée   (Toulon)
dans le domaine de la politique          les espèces et leurs habitats,                                                                pêche), en lien avec le milieu                                                                     golfe de
                                                                                                                                                                                                                                         Hauts-de-France
                                                                                                                                                                                                                                         Gascogne                           Poitiers
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         SRM                                                          !

                                                                                                                                                                                                                      DIRM                                                                                                  DREAL (implantations principales)            et cô                                                                                                                           !
pour le milieu marin (directive-         océans dynamiques et                                                                          marin. Elle constitue en outre                                   Cherbourg
                                                                                                                                                                                                               ^      MEMN Le Havre                                     L.                     ALLEMAGNE                                                                 SRM
                                                                                                                                                                                                                                                  DIRM                                                                      DIRM   (SRM)   :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ")
cadre stratégie pour le milieu           productifs) tout en permettant                                                                le pilier environnemental de            mer celtique                                      !   Rouen

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             ")
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                N                                    !
                                                                                                                                                                                                    45°                                            SA                                                  Auvergne-            - MEMN : Manche est mer du Nord / SRM1
                                                                                                                                                                                                                        Normandie                                   Nouvelle Aquitaine                                      - NAMO : Nord Atlantique Manche
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Rhône-Alpes                                ITALIE         Découpage r
marin)                                   l’exercice des usages en mer                                                                  la politique maritime intégrée                                                                       #Paris
                                                                                                                                                                                                                                       Ile-de-France T    2     Grand Est T
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            occidentale / SRM2 et SRM3
                                                                                                                                                                                                 Brest
                                                                                                                                                                                                ^ Bretagne
                                                                                                                                                                                                                                                                               3                                            - SA : Sud Atlantique / SRM3          ! Préf
 Code de l’environnement,               pour les générations futures                                                                  de l’Union européenne (en                          DIRM                                                                    !Bordeaux                                                 - MED : Mer Méditerannée / SRM4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                               T

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       ")
                                                                                                                                                                                          NAMO                                                                                                                   6                                                       Limi

articles L 219-9 à L 219-18 et ses       dans une perspective de                                                                       référence à la directive-
                                                                                                                                                                                                             !  Rennes
                                                                                                                                                                                                                                                                                    T5                                                        !

                                                                                                                                                                                                                          T 4
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Occitanie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Parties françaises des
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            sous-régions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Provence-Alpes-             marines   (1)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                mer ligure
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délimitations
                                                                                                                                                                                                            Pays-de-la-Loire       Centre -
textes d’application.                    développement durable.                                                                        cadre pour la planification de                                                            Val de Loire            Bourgogne-
                                                                                                                                                                                                                                                                                  (Pyrénées-Méditerranée)           Côte d'Azur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            SRM1 : Manche mer du Nord                    Limi

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   DONNEES INDICATIVES
                                                                                                                                                                                                             ! Nantes                                                               !  Toulouse                                     M.         !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             ")
                                                                                                                                                                                                                                                       Franche-Comté
                                                                                                                                       l’espace maritime).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Marseille                                           Limi
                                                                                                                                                                                                                                                                                        SUISSE                    !         SRM2 :Mer celtique et Manche ouest                                                                                                                  !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               ")
                                         Les États membres de l’Union                                                                              golfe de                                                                                                                              ^Toulon
                                                                                                                                                                                                                                                                                             SRM3 : Golfe de Gascogne                                            !                                                                                                                                                   0                          50   100
                                                                                                                                                 Gascogne                            Poitiers
                                         européenne doivent ainsi         FRANCE
                                                                             L’approche METROPOLITAINE
                                                                                               intégrée de la                                                                                          ESPAGNE
                                                                                                                                                                                                                 EDITEE LE :                      29/08/2016                                 et côtes ibériques
                                                                                                                                                                                                                                                                                               DIRM                 Corse                                                                                                                                                                                            0                               50

                                                                                                                                                                                                                                                                  met_ges_decoupagesadm_20160829_a4pa
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Ajaccio !T
                                                                                                                                                                                                                                                                          mer Méditerranée SRM4MED : Méditerranée occidentale
                                                                          Délimitations et découpages administratifs           maritimes                   DIRM
                                                                                                                                                       PORTUGAL                                                                                                                                                         6
                                         prendre toutes les mesures          gestion du milieu marin            45°
                                                                                                                                 mer du Nord
                                                                                                                                                            SA
                                                                                                                                                                              Nouvelle Aquitaine
                                                                                                                                                                                                                 Auvergne-
                                                                                                                                                                                                                            N
                                                                                                                                                                                                                 Administrations   maritimes                              bassin occidental                                                                                                                                                                                                                  !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Sources des données
                                                                                                                                                                                                                Rhône-Alpes                                    ITALIE               Découpage régional                                                                                                                                                                                                               - délimitations maritim

                                         nécessaires pour réduire les        s’appuie sur un grand nombre     ROYAUME-UNI                                             Bassins hydrographiques (directive cadre sur # l'eau)
                                                                                                                                                                                                                         Administration    centrale
                                                                                                                                                                                                                                                                                      ! Préfectures de Région
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     * (ne tient pas compte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     - sous-régions maritim

                                                                                                                                               BELGIQUET                    !Bordeaux T
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     - découpages des rég

                                         impacts des activités sur le 50°    d’actions existantes au                                                           1 Artois-Picardie            4 Loire-Bretagne        ^ Préfectures      maritimes (façades) :                                                                                                                                                                                                                                                         d'après données GEO

                                                                                                                                                                                                                            T

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ")
                                                                                                                              N                                                                                          - Manche
                                                                                                                                                                                                                             6       mer du Nord (Cherbourg)                                 Limites inter-régionales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     - localisation des adm

                                                                                                                                      T 1    ! Lille
                                                                                                                                                              T2 Seine-Normandie          T  T
                                                                                                                                                                                            5 5Adour-Garonne             - Atlantique (Brest)                 !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     - découpage administr
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     - bassins hydrographiq

                                         milieu marin.                       niveau national, européen et Manche                                      40°
                                                                                                                                                              T3 Rhin-Meuse               T 6 Rhône-Méditerranée-Corse
                                                                                                                                                                                                                         - Méditerranée (Toulon)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délimitations  maritimes françaises *
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                N                                                                                                                                                                                    - masses d'eau de tran
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     - bathymétrie : GEBCO
                                                                                                                                     Hauts-de-France                                               Occitanie                 Provence-Alpes-                 mer ligure
                                                                             international, qu’elle vise àCherbourg DIRM
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Système de coordonn
                                                                                                                                                                                            (Pyrénées-Méditerranée)      DREAL    (implantations
                                                                                                                                                                                                                                Côte  d'Azur        principales)                                                                                                                                             !
                                                                                                                                                                  Masses   d'eau de transition                                                                                               Limite de la mer territoriale
                                                                                                                    ^ MEMN Le Havre                                  L.          5°      ALLEMAGNE                             0°                 M.                             5°                                           10°
                                                                             fédérer
                                                                              mer celtique et amplifier de manière
                                                                                                                                                                                              ! Toulouse                 DIRM (SRM)      :
                                                                                                                                                                                                                                 Marseille
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             O       !                                                           E                                             E                                 E

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ")
                                                                                                                                ! Rouen                                                                                       ! : Manche                                                     Limite des eaux sous juridiction

                                                                                                                                                                                                                                            ")
                                                                                                                                                                                                                                                 !
                                                                                                                                                                                                                         - MEMN                 est mer du Nord / SRM1                                                                                                                                                       !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ")
                                                                             cohérente.                                Normandie
                                                                                                                                                     DREAL : directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et- NAMO
                                                                                                                                                     SRM : sous-régions marines européennes (eaux françaises) / (1) délimitations
                                                                                                                                                                                                                                   : ^
                                                                                                                                                                                                                            du logement
                                                                                                                                                                                                                                     Nord
                                                                                                                                                                                                                                  maritimes
                                                                                                                                                                                                                                           ;Atlantique
                                                                                                                                                                                                                                            DIRM : directions
                                                                                                                                                                                                                                                        Manche
                                                                                                                                                                                                                                               indicatives
                                                                                                                                                                                                                                                                interrégionales de la mer ;
                                                                                                                                                                                                                                                                                    0   50 100 kilomètres
                                                                                                                                        #Paris                                                                           occidentale  Toulon
                                                                                                                                                                                                                                       / SRM2    et SRM3 spécifiques à la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
                                                                                                                            Brest                                             Ile-de-France       2 ne tenant
                                                                                                                                                                                                 et      Grand pasEstcompte 3 des eaux de transition de la directive cadre sur- SA l'eau  (DCE)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        : Sud           T
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Atlantique / SRM3                                    T
Tandis que les directives                                                                              ^
                                                                                                     DIRM                                                                                           ESPAGNE                                                                                        DIRM
                                                                                                                                                                                                                                                                                 - MED : Mer Méditerannée      / SRM4 Corse             0                50             100 milles nautiques
                                                                                                                                                                                 met_ges_decoupagesadm_20160829_a4pa

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                !T
                                                                                                     NAMO                           Bretagne                                                                                                                              mer Méditerranée         MED
                                                                                                                                              PORTUGAL                                                                                                                                                                    6
antérieures (ex : directive « habitats                                                                                !                         ! Rennes
                                                                                                                                                                                                                                                                          bassin occidental                   Ajaccio !
                                                                                                                           T
                                                                Le champ d’application
                                                                                                                                                                                                                                                                                 Parties   françaises  des
                                      FRANCE METROPOLITAINE                                                                                                                                                                          29/08/2016                                                                                         Sources des données :
                                                                                                                                                               4                                EDITEE LE :                                                                                                                             - délimitations maritimes françaises : SHOM, 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                 sous-régions marines (1)
faune flore ») ont en général une Délimitations et découpages administratifs maritimes                                                       Pays-de-la-Loire Bassins hydrographiques
                                                                                                                                                                         Centre -
                                                                                                                                                                      Val de Loire
                                                                                                                                                                                             (directive cadre sur l'eau)                                                                                                                * (ne tient pas compte des accords bilatéraux franco-italiens de 2015)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - sous-régions maritimes françaises : AAMP, 2016

                                                                                                                      ! T                 T
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - découpages des régions métropolitaines : GAIAGO, 2015
                                                                                                                                                                                                 Bourgogne-                                                                      SRM1 : Manche mer du Nord

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       DONNEES INDICATIVES
                                                                                                                                                       1   Artois-Picardie           4   Loire-Bretagne
                                                                                                                                                                                                Administrations      maritimes
approche limitée à un composant                                                                                                                    Nantes
                                                                                                                                                !                                                                                                                                                                                       d'après données GEOGLA/IGN
                                                                                                                                                                                                                       ")

                                                                                                          mer du Nord                                                                          Franche-Comté                                                                                                                            - localisation des administrations : AAMP, 2016

                                                                                  ROYAUME-UNI                           T                T             2 Seine-Normandie             5 Adour-Garonne#     Administration centraleSUISSE                                          SRM2 :Mer celtique et Manche ouest
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - découpage administratif européen : EEA, nc, FAO, nc
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - bassins hydrographiques : SANDRE, 2016

de l’écosystème (habitats, espèces      À noter                                En France, la directive                  T    golfe de
                                                                                                                         BELGIQUE         T  40°
                                                                                                                                                 N
                                                                                                                                                       3 Rhin-Meuse                  6 Rhône-Méditerranée-Corse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - masses d'eau de transition : SANDRE, 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - bathymétrie : GEBCO, 2014
                                                                                                                           Gascogne
                                                                                                                                                                !
                                                                                                                                                                Poitiers
                                                                                                                                                                                                          Préfectures maritimes (façades) :                                      SRM3 : Golfe de Gascogne                     ^
ou un secteur d’activité), la            Totalisant 11 millions de            s’applique aux   T eaux
                                                                                                     ! marines
                                                                                                                                                                                                          - Manche mer du Nord (Cherbourg)
                                     N
                                  50°                                                                                                                                                                                                                                            et côtes ibériques                                     Système de coordonnées : Lambert 93 / RGF93 / IAG GRS 1980
                                                                                                                       ! Lille                             Masses d'eau de transition                     - Atlantique (Brest)
                                                                                                                 1
                                                                                     Manche                                                                                5° O                           - Méditerranée (Toulon)0° E                                               5° E : Méditerranée occidentale
                                                                                                                                                                                                                                                                                 SRM4                                             10° E
directive-cadre stratégie pour          km² d’espace maritime, la              métropolitaines, divisées en
                                                                                    45°
                                                                                        N
                                                                                                              Hauts-de-France
                                                                                                                                     DIRM
                                                                                                                                      SA                                                        Auvergne-
                                                                                            DIRM                                            DREAL : directions  régionales
                                                                                                                                                         Nouvelle  Aquitaine de l'environnement, de ! l'aménagement
                                                                                                                                                                                                          DREAL          et du logement
                                                                                                                                                                                                                    (implantations          ; DIRM : directions interrégionales de la mer ;
                                                                                                                                                                                                                                      principales)
le milieu marin développe               France possède le second                Cherbourg
                                                                               quatre sous-régions marines :                                SRM
                                                                                                                                                                                              Rhône-Alpes                                        ITALIE spécifiquesDécoupage          régional
                                                                         ^                  MEMN Le Havre                                      L. : sous-régions marines   européennes (eaux françaises) / (1) délimitations maritimes indicatives
                                                                                                                                                                    ALLEMAGNE                                                                                           à la directive   cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
                                                                                                                                            et ne tenant pas compte des eaux de transition de la directiveDIRMcadre
                                                                                                                                                                                                                 (SRM)  sur: l'eau (DCE)
                                         mer celtique                                   !                                                                                                                                                                                        Préfectures de Région             ")                                                                                 !
une approche écosystémique              domaine maritime mondial. Sa            Manche-mer             ! Rouen
                                                                                                     du Nord
                                                                                                                                           ")

                                                                                                                         !                                Bordeaux
                                                                                                                                                                                                          - MEMN : Manche est mer du Nord / SRM1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      T
                                                                                                                                                                                                                                ")

                                                                                              Normandie                                                                                                   - NAMO
                                                                                                                                                                                                             6       : Nord Atlantique Manche                                    Limites inter-régionales
innovante consistant à prendre          responsabilité est fortement            Mers celtiques T                #Paris          T                                        5                               occidentale / SRM2 et SRM3

                                                                ^ en
                                                                     Brest                                              T
                                                                                                            Ile-de-France      2       Grand Est     3                                                    - SA : Sud Atlantique / SRM3
                                                                                                                                                                                                                                                                      Délimitations maritimes françaises *
en compte l’ensemble des                engagée     DIRM
                                                    NAMOdans la mise            Golfe de Gascogne
                                                                           Bretagne
                                                                                                                                                                                Occitanie
                                                                                                                                                                      (Pyrénées-Méditerranée)
                                                                                                                                                                                                          - MED   : Mer Méditerannée / SRM4
                                                                                                                                                                                                             Provence-Alpes-
                                                                                                                                                                                                                Côte d'Azur
                                                                                                                                                                                                                                               mer ligure
                                                                       !              ! Rennes                                                                                                                                                                                   Limite de la mer territoriale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          M.
composants de l’écosystème              œuvre de la directive (qui ne          T    Méditerranée
                                                                                      4               occidentale                ! Toulouse                                                                                                      !                                                                                   PartiesMarseille
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             françaises des
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Limite des eaux sous juridiction
                                                                      Pays-de-la-Loire    Centre -                                                                                                                                                                                                                                      !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     sous-régions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         !           marines (1)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ")

marin dans la gestion des activités     s’applique pas à l’outre-mer)                   Val de Loire      Bourgogne-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ^
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Toulonmer du Nord
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     SRM1 : Manche                                    0                          50   100 kilomètres
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        DONNEES INDICATIVES

                                                                       ! Nantes                                           !
                                                                                                                         ")

                                                                                                        Franche-Comté
humaines.                                                                                                   ESPAGNE        SUISSE                                                                                                                                                                                                                   DIRMet Manche ouest
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    SRM2 :Mer celtique               Corse            0                               50             100 milles nautiques
                                                                                  met_ges_decoupagesadm_20160829_a4pa

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         !T
                                                                     golfe de                                                                                                                                                                                                                                                 mer Méditerranée      MED
                                                                                                                        PORTUGAL                                                                                                                                                                                                                                        6
                                                                     Gascogne
                                                                                                                                             !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              bassinSRM3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     occidental              Ajaccio !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           : Golfe de Gascogne
                                                                                                                                            Poitiers                                                                                                                                                                                et côtes ibériques                                Sources des données :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      - délimitations maritimes françaises : SHOM, 2016
                                                                                                                                           Bassins hydrographiques (directive cadre sur l'eau)                                                                                                                                                                                        * (ne tient pas compte des accords bilatéraux franco-italiens de 2015)

                                                                              DIRM                                                                                                                                                                                                                                                   SRM4 : Méditerranée occidentale                  - sous-régions maritimes françaises : AAMP, 2016

                                                                                                                                  T                       T
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      - découpages des régions métropolitaines : GAIAGO, 2015
                                                                                                                                  1 Artois-Picardie          4 Loire-Bretagne
                                     N
                               45°                                             SA                                                                                    Auvergne-                                                                                                                                                                                                        d'après données GEOGLA/IGN
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      - localisation des administrations : AAMP, 2016
                                                                                                                                   Nouvelle Aquitaine               Rhône-Alpes                                                                      ITALIE
          Ministère de l’Environnement , de l’Énergie et de la Mer                                                                T
                                                                                                                                  2 Seine-Normandie       T  5 Adour-Garonne                                                                                                                            Découpage régional                                                            - découpage administratif européen : EEA, nc, FAO, nc
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      - bassins hydrographiques : SANDRE, 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 3
                                                                                                                        40°
                                                                                                                              N

                                                                                                                                  T
                                                                                                                                  3 Rhin-Meuse            T  6 Rhône-Méditerranée-Corse                                                                                                                                !             Préfectures de Région                            - masses d'eau de transition : SANDRE, 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      - bathymétrie : GEBCO, 2014
                                                                                                                                  ! Bordeaux
                                                                                                                                                                              T
                                                                                                                                  ")

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Système de coordonnées : Lambert 93 / RGF93 / IAG GRS 1980
                                                                                                                                                                               6                                                                                                                                                     Limites inter-régionales
                                                                                                                                                T5°
                                                                                                                                     Masses d'eau5de transition
                                                                                                                                                        O                                                                            0° E                                                                                              5° E                                   10° E
Pour un bon état écologique du milieu marin

                                             L’outil : le plan d’action pour

                                                                                                                                                                                                                                      2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
                                                               le milieu marin

                                                                                                                                                                                                   Élaboration des PAMM (3e cycle)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Bon état écologique
En savoir plus sur les autorités        Pour chaque sous-région marine, les autorités compétentes

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Ojectifs environne-
                                                                                                              Echelonnement temporel des éléments des plans d’action pour le milieu marin (PAMM)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Évaluation initiale

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               mentaux (cycle 3)
compétentes                             doivent élaborer et mettre en œuvre, en association avec les
 Sous-région marine de la              acteurs concernés, un plan d’action pour le milieu marin (PAMM)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   (cycle 3)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         (cycle 3)
Manche-mer du Nord : préfet             composé de cinq éléments, révisables tous les six ans :
maritime de la Manche et de la           Une évaluation initiale des eaux marines (usages, pressions
mer du Nord et préfet de région         correspondantes, impacts sur les milieux marins,
Normandie                               état de ces derniers et coût de la dégradation observée).
 Sous-région marine des mers            La définition du bon état écologique pour

                                                                                                                               et des documents stratégiques de façade (DSF)
celtiques et sous-région marine         ces mêmes eaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 de mesures (cycle 2)
du golfe de Gascogne : préfet            La définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Programmes
maritime de l’Atlantique et préfet      associés en vue de parvenir au bon état écologique.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             d’actions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Plan
de région Pays de la Loire               Un programme de surveillance en vue de l’évaluation

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        surveillance (cycle 2)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Volet opérationnel
                                                                                                                                                                                                   Élaboration des PAMM (2e cycle)
 Sous-région marine de la              permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Programmes de

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             d’évaluation
Méditerranée occidentale : préfet       périodique des objectifs environnementaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Modalités
maritime de la Méditerranée et           Un programme de mesures qui permette d’atteindre
préfet de région Provence-Alpes-        les objectifs environnementaux.
Côte d’Azur
 Au niveau national : ministre

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Bon état écologique
                                        Les trois premiers éléments des plans d’action pour le milieu

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Ojectifs environne-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Évaluation initiale

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               mentaux (cycle 2)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Volet stratégique

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Carte vocations
chargé de l’environnement               marin ont été approuvés pour la première fois par les autorités

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Diagnostic
                                        compétentes et notifiés à la Commission européenne en 2012.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Objectifs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   (cycle 2)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         (cycle 2)
                                        Ils doivent être révisés d’ici la mi-2018.
En savoir plus sur les acteurs
Aux niveaux national et local,          Les programmes de                 illustrant la contribution
les parties prenantes de la             surveillance ont été approuvés    du réseau d’aires marines
mise en œuvre de la DCSMM               en 2015 et les programmes de      protégées à l’atteinte du bon
sont les services de l’État et          mesures en 2016. Ils devront      état écologique des eaux

                                                                                                                                                                                                   Élaboration des PAMM (1er cycle)
les établissements publics, les         respectivement être révisés       marines. Pour le deuxième

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               l’Atlantique (cycle 1)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 de mesures (cycle 1)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               OE précisés pour
collectivités territoriales, les        d’ici la mi-2020 et d’ici fin     cycle de mise en œuvre de la

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Programmes
acteurs de l’économie maritime          2021. L’ensemble des éléments     directive, la révision des PAMM

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        surveillance (cycle 1)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Programmes de
et littorale, les acteurs du monde      adoptés entre 2012 et 2016        s’inscrira dans le cadre de
scientifique, et les associations de    dans le cadre du premier          l’élaboration des documents
protection de l’environnement.          cycle de mise en œuvre de la      stratégiques de façade, outils
La coopération avec les États           directive est consultable sur     de transposition de la directive-
riverains s’inscrit dans le cadre des   le site du ministère chargé       cadre pour la planification

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Bon état écologique

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Ojectifs environne-
conventions de mer régionales           de l’environnement, qui           de l’espace maritime dont les

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Évaluation initiale

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               mentaux (cycle 1)
OSPAR pour la protection du             contient des informations         PAMM constitueront le volet
milieu marin de l’Atlantique du         utiles concernant les zones       environnemental.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   (cycle 1)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         (cycle 1)
nord-est et de Barcelone pour la        marines protégées et
protection de l’environnement                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   PAMM                                                                                         DSF
marin et des régions côtières de
Méditerranée.

           Ministère de l’Environnement , de l’Énergie et de la Mer                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            5
Pour un bon état écologique du milieu marin

                                       Comment se définit le bon état                                                               Bilan de l’évaluation initiale des
                                        écologique du milieu marin ?                                                             eaux marines 2012 et des objectifs
Le bon état écologique correspond à un bon fonctionnement des écosystèmes (au niveau
                                                                                                                                         environnementaux associés
biologique, physique, chimique et sanitaire) permettant un usage durable du milieu marin.
Onze descripteurs qualitatifs, communs à tous les États membres de l’Union européenne,                      L'évaluation initiale eaux marines pour le premier cycle de mise        Les objectifs
servent à définir le bon état écologique :                                                                  en œuvre de la DCSMM a été réalisée en 2012 au niveau de                environnementaux et les
                                                                                                            chaque sous-région marine. Elle est composée de trois volets :          indicateurs associés ont
D1. La diversité biologique             D3. Les populations              structure et les fonctions des      une analyse des caractéristiques essentielles et de l'état            vocation à définir le niveau
est conservée. La qualité               de tous les poissons et          écosystèmes sont préservées        écologique de ces eaux ;                                                de pression acceptable
des habitats et leur nombre             crustacés exploités à des        et que les écosystèmes              une analyse des principales pressions et des principaux               pour l’atteinte du bon état
ainsi que la distribution et            fins commerciales se situent     benthiques, en particulier, ne     impacts, notamment dus à l'activité humaine, sur l'état écologique      écologique du milieu marin.
l’abondance des espèces                 dans les limites de sécurité     sont pas perturbés.                de ces eaux ;
sont adaptés aux conditions             biologique, en présentant        D7. Une modification                une analyse économique et sociale de l'utilisation de ces eaux        Ils ont été définis pour la première
physiographiques,                       une répartition de la            permanente des conditions          et du coût de la dégradation du milieu marin.                           fois en 2012 et précisés pour les
géographiques et climatiques            population par âge et par        hydrographiques ne nuit pas                                                                                trois sous-régions Manche-mer du
existantes.                             taille qui témoigne de la        aux écosystèmes marins.            Ce travail unique en France se caractérise par :                        Nord, Mers celtiques et Golfe de
D2. Les espèces non                     bonne santé du stock.            D8. Le niveau de                    une participation remarquable de l'ensemble de la                     Gascogne en 2016, à l’occasion
indigènes introduites                   D4. Tous les éléments            concentration des                  communauté scientifique ;                                               de l’adoption des programmes de
par le biais des activités              constituant le réseau            contaminants ne provoque            un état des lieux inégalé, produit en concertation sur                mesures. La loi pour la reconquête
humaines sont à des niveaux             trophique marin, dans la         pas d’effets dus à la pollution.   l'intégralité du littoral métropolitain ;                               de la biodiversité, de la nature
qui ne perturbent pas les               mesure où ils sont connus,       D9. Les quantités de                une large couverture thématique avec tous les domaines                et des paysages, du 8 août 2016
écosystèmes.                            sont présents en abondance       contaminants présents              océaniques ciblés (de la côte aux abysses), des études                  renforce considérablement leur
                                        et diversité normales et à       dans les poissons et autres        diversifiées (sur l'eau, la matière vivante, le sédiment) au sein des   portée : en application des articles
L’élaboration des plans                 des niveaux pouvant garantir     fruits de mer destinés à la        différents compartiments (surface, colonne d'eau, sol et sous-          159 et 95 de cette loi, les décisions
d’action pour le milieu marin           l’abondance des espèces          consommation humaine               sol), l'ensemble du réseau trophique étudié (des bactéries aux          relatives aux décisions d’utilisation
mobilise l’expertise scientifique et    à long terme et le maintien      ne dépassent pas les seuils        mammifères marins), sans oublier les activités anthropiques             du domaine public maritime,
la recherche dans de nombreuses         complet de leurs capacités       fixés par la législation           (dragage, pêche, tourisme, contaminations, etc.) ;                      les autorisations d’activités dans
disciplines scientifiques :             reproductives.                   communautaire ou autres             des travaux d'une ampleur considérable : une centaine de              la zone économique exclusive
océanographie physique,                 D5. L’eutrophisation d’origine   normes applicables.                documents pour chacune des sous-régions marines avec plus de            (hors autorisations au titre du
chimique et biologique, géologie,       humaine, en particulier          D10. Les propriétés et les         400 cartes réalisées et près de 4 000 pages de synthèses.               code minier et activités relevant
hydromorphologie, hydrographie,         pour ce qui est de ses           quantités de déchets marins                                                                                de la politique commune de la
télédétection, halieutique, santé       effets néfastes, tels que        ne provoquent pas de               La valorisation des documents relatifs à cette première                 pêche), les schémas directeurs
humaine, écologie, analyse              l’appauvrissement de la          dommages au milieu côtier          évaluation initiale des eaux marines est consultable sur le site de     d’aménagement et de gestion des
économique et sociale, géographie       biodiversité, la dégradation     et marin.                          l’Ifremer à l’adresse suivante : http://sextant.ifremer.fr/fr/web/      eaux (SDAGE) et les documents
et cartographie, microbiologie, etc.    des écosystèmes, la              D11. L’introduction d’énergie,     dcsmm/pamm/evaluation-initiale                                          d’objectifs (DOCOB) des sites
Les travaux menés par l’ensemble        prolifération d’algues           y compris de sources sonores                                                                               Natura 2000 devront être
des partenaires sont coordonnés         toxiques et la désoxygénation    sous-marines, s’effectue à des                                                                             compatibles avec les objectifs
par l’Ifremer et l’Agence française     des eaux de fond, est réduite    niveaux qui ne nuisent pas au                                                                              environnementaux des plans
pour la biodiversité et pilotés         au minimum.                      milieu marin.                                                                                              d’action pour le milieu marin.
par le ministère chargé de              D6. Le niveau d’intégrité des
l’environnement.                        fonds marins garantit que la

          Ministère de l’Environnement , de l’Énergie et de la Mer                                                                                                                                                     7
Pour un bon état écologique du milieu marin

                Un programme de surveillance pour                                                                                                   La mise en œuvre opérationnelle :
           évaluer l’état écologique du milieu marin                                                                                                       les programmes de mesures
Quelques exemples de suivis existants ou à mettre en œuvre, présentés par descripteur du
bon état écologique :                                                                                                  Les programmes de mesures comportent des mesures nationales, dont certaines actions peuvent être mises
                                                                                                                       en œuvre au niveau local, et des mesures spécifiques aux enjeux des sous-régions marines.
D1. Sur la diversité                    non indigènes au sein de zones            hydrologiques (température/          Ces mesures concernent les thématiques suivantes :
biologique :                            à risque et sensibles aux bio-            salinité) et hydrodynamiques          la biodiversité marine,                                    la communication, la sensibilisation et la formation,
 Survols aériens                       pollutions pour les détecter dès          (courants, vagues, marée) dans        la gestion intégrée de l’interface terre/mer,              deux sujets émergents : les espèces non indigènes et le
d’observation des oiseaux et            leur introduction dans le milieu          le milieu marin                       l’aménagement et l’encadrement de la planification de     bruit sous-marin.
des mammifères marins pour              D3. Sur les poissons et                   D8. Sur les contaminants :           certaines activités pouvant impacter l’environnement marin,
cartographier leur répartition et       crustacés exploités :                      Prélèvements par le
leur densité                             Campagnes scientifiques                 réseau d'observation de la
D2. Sur les espèces non                 halieutiques mises en œuvre               contamination chimique du            Quelques exemples de mesures nationales (1/2) :                         À noter :
indigènes :                             dans le cadre de la politique             littoral (ROCCH) pour suivre                                                                                 Ces mesures sont renforcées
 Suivis dédiés aux espèces             commune de la pêche                       l’évolution des contaminants         Sur la biodiversité marine :                                            par la loi pour la reconquête de
                                        permettant de produire des                chimiques dans les sédiments          Compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en          la biodiversité, de la nature et
Les programmes de surveillance          indices biologiques pour                  côtiers                              place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine     des paysages (adoptée en juillet
reposent sur plus de 200 dispositifs    caractériser l’état des espèces           D9. Sur les questions sanitaires :   remarquable                                                             2016), qui crée en particulier :
de suivis existants (représentant       exploités                                  Suivi de toxines pouvant            Identifier les zones fonctionnelles halieutiques d’importance et  des « zones de conservation
75% des programmes) ou à                D5. Sur l’eutrophisation                  s’accumuler dans les                 leur sensibilité aux activités anthropiques                             halieutique » pour protéger et bien
créer (représentant 25% des             d’origine humaine :                       coquillages et ainsi intoxiquer le    Cibler et mettre en œuvre la politique d’affectation et               gérer des zones fonctionnelles
programmes notamment sur des             Survols aériens pour le suivi           consommateur par le réseau de        d’attribution du domaine public maritime naturel au Conservatoire pour les espèces commerciales,
thématiques émergentes comme            des marées vertes dans les                surveillance du phytoplancton        de l’espace littoral et des rivages lacustres                            l’obligation d’autorisation
le bruit et les déchets marins). Ils    zones concernées dans le cadre            et des phycotoxines (REPHY)           Mettre à jour la liste des espèces et des habitats marins protégés pour les activités de recherche,
sont organisés en 13 programmes         de la directive-cadre sur l’eau           D10. Sur les déchets marins :        au niveau national                                                      d’exploration, d’exploitation
thématiques : Oiseaux,                  D6. Sur le niveau d’intégrité des          Observateurs embarqués              Améliorer les connaissances et développer de nouvelles                des ressources naturelles ou
Mammifères marins et tortues,           fonds marins :                            pour contribuer, lors des            pratiques de pêche professionnelle pour limiter les impacts sur les d’utilisation du milieu marin en
Poissons et céphalopodes, Habitats       Inventaire des                          campagnes halieutiques,              écosystèmes marins                                                      zone économique exclusive et sur
benthiques et intégrité des fonds,      aménagements gagnés                       au suivi de l’évolution de la                                                                                le plateau continental,
Habitats pélagiques, Espèces non        sur le domaine marin en                   quantité et de la nature des         Sur la gestion intégrée de l’interface terre-mer :                       la mise en place de dispositifs
indigènes, Espèces commerciales,        Méditerranée (MEDAM) pour                 macro-déchets flottants à la          Procéder au recensement des aires de carénage des ports de            anti-collision sur les navires battant
Eutrophisation, Changements             suivre l’artificialisation du littoral,   surface de la mer                    plaisance, inciter à la délimitation et à la mutualisation des aires de pavillon français en Méditerranée
hydrographiques, Contaminants,          source de pression pouvant                D11. Sur l’introduction              carénage et favoriser la suppression des rejets de contaminants à       (sanctuaire PELAGOS) pour
Questions sanitaires, Déchets, Bruit.   engendrer des dommages                    d’énergie (bruit)                    la mer                                                                  protéger les cétacés,
                                        physiques                                  Réseau de stations fixes            Promouvoir des méthodes de dragage et d’immersion moins                l’interdiction des cotons-tiges
Leur mise en œuvre mobilise             D7. Sur les conditions                    de mesures acoustiques               impactantes sur le milieu marin                                         dont la tige est en plastique et
environ 90 opérateurs                   hydrographiques :                         (hydrophones) pour mesurer            Agir sur les voies de transfert des déchets solides depuis les        des microbilles de plastique dans
(établissements publics,                 Nombreux suivis (navires,               le niveau de bruit sous-marin        bassins versants vers le milieu marin                                   les cosmétiques pour réduire les
associations…), selon leur              survols aériens, mouillages               ambiant                               Améliorer la prévention et la gestion des déchets (déchets            déchets en mer.
nature.                                 instrumentés…) pour surveiller                                                 d’exploitation des navires, macro-déchets récupérés par les
                                        les changements des conditions                                                 pêcheurs) dans les ports de pêche, de plaisance et de commerce

          Ministère de l’Environnement , de l’Énergie et de la Mer                                                                                                                                                                         9
Pour un bon état écologique du milieu marin

                                La mise en œuvre opérationnelle :                                            Sigles
                                       les programmes de mesures                                             DCE : directive-cadre sur l’eau
                                                                                                             DCPEM : directive-cadre pour la planification de l’espace maritime
                                                                                                             DCSMM : directive-cadre stratégie pour le milieu marin
Acteurs                               Quelques exemples de mesures nationales par thématiques                DSF : document stratégique de façade
 La mise en œuvre des mesures        (2/2) :                                                                IFREMER : institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
relève, selon leur nature et leur                                                                            PAMM : plan d’action pour le milieu marin
périmètre, des services de l’État     Sur l’intégration de l’environnement marin dans les politiques         SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
(directions d’administration          d’aménagement :
centrale, services déconcentrés) ou    Publier un guide national de mise en œuvre des chapitres
des établissements publics            individualisés des schémas de cohérence territoriale (SCOT)            Contacts
                                      valant schémas de mise en valeur de la mer
Calendrier                             Favoriser la mise en œuvre de schémas d’orientation                  Préfectures maritimes                       Directions régionales                         Ministère de
 2016 : opérationnalisation des      territorialisés des opérations de dragage et des filières de gestion    Manche et mer du Nord                     de l’environnement, de                        l’Environnement, de
programmes de mesures                 des sédiments, évolutifs et adaptés aux besoins locaux                  Atlantique                                l’aménagement et du                           l’Énergie et de la Mer
 2016-2018 : première phase           Contribuer à l’élaboration des documents d’orientation et de          Méditerranée                              logement (DREAL)                               Direction générale de
de mise en œuvre des mesures au       gestion durable des granulats marins (DOGGM)                                                                        Hauts-de-France                               l’aménagement, du logement et de
niveau national et local                                                                                     Préfectures de régions                       Normandie                                     la nature
 Fin 2018 : transmission à la        Sur la communication, la sensibilisation et la formation :             littorales                                   Bretagne                                     Direction de l’eau et de la
Commission européenne d’un             Intégrer ou renforcer les enjeux de protection du milieu marin        Hauts-de-France                            Pays de la Loire                              biodiversité
rapport intermédiaire portant sur     dans les référentiels des formations professionnelles maritimes et      Normandie                                  Nouvelle-Aquitaine                           Sous-direction du littoral et des
les progrès réalisés dans la mise     aquacoles                                                               Bretagne                                   Occitanie                                     milieux marins
en œuvre                               Intégrer ou renforcer les enjeux et mesures de protection du          Pays de la Loire                           Provence-Alpes-Côte d’Azur                    Tél. 33 (0)1 40 81 32 15
 2019-2021 : deuxième phase          milieu marin dans l’obtention du permis de conduire des bateaux         Nouvelle-Aquitaine                         Corse                                         www.developpement-durable.gouv.fr
de mise en œuvre des mesures au       de plaisance à moteur et dans les formations nautiques sportives        Occitanie
niveau national et local               Mettre en place une stratégie de sensibilisation aux enjeux et        Provence-Alpes-Côte d’Azur                Agence française pour
                                      à la protection du milieu marin au niveau global et pour certaines      Corse                                     la biodiversité
Financement                           thématiques particulières                                                                                          IFREMER
 Mobilisation de différentes                                                                                Directions interrégionales                  Agences de l’eau
sources : fonds européens,                                                                                   de la mer (DIRM)                             Artois-Picardie
État, établissements publics                                                                                  Manche Est-mer du Nord                     Seine-Normandie
(notamment : Agence française                                                                                 Atlantique-Manche Ouest                    Loire-Bretagne
pour la biodiversité et Agences                                                                               Sud Atlantique                             Adour-Garonne
de l’eau) et sur des actions                                                                                  Méditerranée                               Rhône-Méditerranée et Corse
territorialisées, possibilité de
mobiliser des financements des
collectivités territoriales.
                                                                                                                                                             DICOM-DGALN/BRO/16258 – Février 2017
                                                                                                                                                    Conception et réalisation : Charlaine Podevin/MEEM-MLHD
                                                                                                                      Crédits photos : couverture : Alain Pibot/Agence des aires marines protégées ; p. 2 : Laurent Mignaux/MEEM-MLHD ;
                                                                                                                                                                  p. 10 : Daniel Joseph-Reinette
                                                                                                                                     Impression : MEEM-MLHD/SG/ATL2 – Imprimé sur du papier certifié écolabel européen

          Ministère de l’Environnement , de l’Énergie et de la Mer                                                                                                                                                                           11
Ministère de l'Environnement,
             de l'Énergie et de la Mer
Direction générale de l'Aménagement,
          du Logement et de la Nature
              92 055 La Défense cedex
              Tél. 33 (0)1 40 81 21 22
                                         www.developpement-durable.gouv.fr
Vous pouvez aussi lire