Pour un bon état écologique du milieu marin en 2020 - La mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin - DIRM ...
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Pour un bon état écologique
du milieu marin en 2020
La mise en œuvre de la directive-cadre
stratégie pour le milieu marin
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
www.developpement-durable.gouv.fr
Pour un bon état écologique du milieu marin
L’objectif : une mer propre, FRANCE METROPOLITAINE EDITEE LE :
Délimitations et découpages administratifs maritimes Administratio
vivante et productive
mer du Nord
ROYAUME-UNI # Adm
BELGIQUE ^ Préf
50°
N - Ma
Manche T
1 ! Lille! - Atl
- Mé
En savoir plus sur les La directive-cadre stratégie Cette directive s’articule Hauts-de-France
DIRM DRE
dispositions de la directive
!
pour le milieu marin vise, avec les autres politiques Cherbourg
MEMN Le Havre L. ALLEMAGNE
^ DIR
")
et la transposition dans le au plus tard en 2020, à environnementales (comme mer celtique ! Rouen
")
!
- ME
Normandie - NA
droit français maintenir ou restaurer un les directives « habitats- #Paris
T 2 Est T
occi
FRANCE METROPOLITAINE Brest
^ Bretagne
Ile-de-France GrandEDITEE LE3 : 29/08/2016 - SA
Directive 2008/56/CE du bon fonctionnement des faune-flore » et « oiseaux » et
Délimitations et découpages administratifs
DIRM
NAMO maritimes
- ME
! Rennes Administrations maritimes
!
Parlement européen et du Conseil écosystèmes marins (diversité la directive-cadre sur l’eau) mer du Nord T 4 Part
ROYAUME-UNI # Administration centrale sou
Pays-de-la-Loire Centre -
du 17 juin 2008 établissant un biologique conservée et et sectorielles (comme la BELGIQUE Val de Loire Bourgogne-
Franche-Comté ^
Préfectures maritimes (façades) : SRM
DONNEES INDICATIVES
! Nantes !
")
- Manche mer du Nord (Cherbourg)
cadre d’action communautaire interactions correctes entre politique commune de la
N
50°
Manche T1 ! Lille SUISSE
- Atlantique (Brest) SRM !
- Méditerranée (Toulon)
dans le domaine de la politique les espèces et leurs habitats, pêche), en lien avec le milieu golfe de
Hauts-de-France
Gascogne Poitiers
SRM !
DIRM DREAL (implantations principales) et cô !
pour le milieu marin (directive- océans dynamiques et marin. Elle constitue en outre Cherbourg
^ MEMN Le Havre L. ALLEMAGNE SRM
DIRM DIRM (SRM) :
")
cadre stratégie pour le milieu productifs) tout en permettant le pilier environnemental de mer celtique ! Rouen
")
N !
45° SA Auvergne- - MEMN : Manche est mer du Nord / SRM1
Normandie Nouvelle Aquitaine - NAMO : Nord Atlantique Manche
Rhône-Alpes ITALIE Découpage r
marin) l’exercice des usages en mer la politique maritime intégrée #Paris
Ile-de-France T 2 Grand Est T
occidentale / SRM2 et SRM3
Brest
^ Bretagne
3 - SA : Sud Atlantique / SRM3 ! Préf
Code de l’environnement, pour les générations futures de l’Union européenne (en DIRM !Bordeaux - MED : Mer Méditerannée / SRM4
T
")
NAMO 6 Limi
articles L 219-9 à L 219-18 et ses dans une perspective de référence à la directive-
! Rennes
T5 !
T 4
Occitanie
Parties françaises des
sous-régions
Provence-Alpes- marines (1)
mer ligure
Délimitations
Pays-de-la-Loire Centre -
textes d’application. développement durable. cadre pour la planification de Val de Loire Bourgogne-
(Pyrénées-Méditerranée) Côte d'Azur
SRM1 : Manche mer du Nord Limi
DONNEES INDICATIVES
! Nantes ! Toulouse M. !
")
Franche-Comté
l’espace maritime).
!
Marseille Limi
SUISSE ! SRM2 :Mer celtique et Manche ouest !
")
Les États membres de l’Union golfe de ^Toulon
SRM3 : Golfe de Gascogne ! 0 50 100
Gascogne Poitiers
européenne doivent ainsi FRANCE
L’approche METROPOLITAINE
intégrée de la ESPAGNE
EDITEE LE : 29/08/2016 et côtes ibériques
DIRM Corse 0 50
met_ges_decoupagesadm_20160829_a4pa
Ajaccio !T
mer Méditerranée SRM4MED : Méditerranée occidentale
Délimitations et découpages administratifs maritimes DIRM
PORTUGAL 6
prendre toutes les mesures gestion du milieu marin 45°
mer du Nord
SA
Nouvelle Aquitaine
Auvergne-
N
Administrations maritimes bassin occidental !
Sources des données
Rhône-Alpes ITALIE Découpage régional - délimitations maritim
nécessaires pour réduire les s’appuie sur un grand nombre ROYAUME-UNI Bassins hydrographiques (directive cadre sur # l'eau)
Administration centrale
! Préfectures de Région
* (ne tient pas compte
- sous-régions maritim
BELGIQUET !Bordeaux T
- découpages des rég
impacts des activités sur le 50° d’actions existantes au 1 Artois-Picardie 4 Loire-Bretagne ^ Préfectures maritimes (façades) : d'après données GEO
T
")
N - Manche
6 mer du Nord (Cherbourg) Limites inter-régionales
- localisation des adm
T 1 ! Lille
T2 Seine-Normandie T T
5 5Adour-Garonne - Atlantique (Brest) !
- découpage administr
- bassins hydrographiq
milieu marin. niveau national, européen et Manche 40°
T3 Rhin-Meuse T 6 Rhône-Méditerranée-Corse
- Méditerranée (Toulon)
Délimitations maritimes françaises *
N - masses d'eau de tran
- bathymétrie : GEBCO
Hauts-de-France Occitanie Provence-Alpes- mer ligure
international, qu’elle vise àCherbourg DIRM
Système de coordonn
(Pyrénées-Méditerranée) DREAL (implantations
Côte d'Azur principales) !
Masses d'eau de transition Limite de la mer territoriale
^ MEMN Le Havre L. 5° ALLEMAGNE 0° M. 5° 10°
fédérer
mer celtique et amplifier de manière
! Toulouse DIRM (SRM) :
Marseille
O ! E E E
")
! Rouen ! : Manche Limite des eaux sous juridiction
")
!
- MEMN est mer du Nord / SRM1 !
")
cohérente. Normandie
DREAL : directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et- NAMO
SRM : sous-régions marines européennes (eaux françaises) / (1) délimitations
: ^
du logement
Nord
maritimes
;Atlantique
DIRM : directions
Manche
indicatives
interrégionales de la mer ;
0 50 100 kilomètres
#Paris occidentale Toulon
/ SRM2 et SRM3 spécifiques à la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
Brest Ile-de-France 2 ne tenant
et Grand pasEstcompte 3 des eaux de transition de la directive cadre sur- SA l'eau (DCE)
: Sud T
Atlantique / SRM3 T
Tandis que les directives ^
DIRM ESPAGNE DIRM
- MED : Mer Méditerannée / SRM4 Corse 0 50 100 milles nautiques
met_ges_decoupagesadm_20160829_a4pa
!T
NAMO Bretagne mer Méditerranée MED
PORTUGAL 6
antérieures (ex : directive « habitats ! ! Rennes
bassin occidental Ajaccio !
T
Le champ d’application
Parties françaises des
FRANCE METROPOLITAINE 29/08/2016 Sources des données :
4 EDITEE LE : - délimitations maritimes françaises : SHOM, 2016
sous-régions marines (1)
faune flore ») ont en général une Délimitations et découpages administratifs maritimes Pays-de-la-Loire Bassins hydrographiques
Centre -
Val de Loire
(directive cadre sur l'eau) * (ne tient pas compte des accords bilatéraux franco-italiens de 2015)
- sous-régions maritimes françaises : AAMP, 2016
! T T
- découpages des régions métropolitaines : GAIAGO, 2015
Bourgogne- SRM1 : Manche mer du Nord
DONNEES INDICATIVES
1 Artois-Picardie 4 Loire-Bretagne
Administrations maritimes
approche limitée à un composant Nantes
! d'après données GEOGLA/IGN
")
mer du Nord Franche-Comté - localisation des administrations : AAMP, 2016
ROYAUME-UNI T T 2 Seine-Normandie 5 Adour-Garonne# Administration centraleSUISSE SRM2 :Mer celtique et Manche ouest
- découpage administratif européen : EEA, nc, FAO, nc
- bassins hydrographiques : SANDRE, 2016
de l’écosystème (habitats, espèces À noter En France, la directive T golfe de
BELGIQUE T 40°
N
3 Rhin-Meuse 6 Rhône-Méditerranée-Corse
- masses d'eau de transition : SANDRE, 2016
- bathymétrie : GEBCO, 2014
Gascogne
!
Poitiers
Préfectures maritimes (façades) : SRM3 : Golfe de Gascogne ^
ou un secteur d’activité), la Totalisant 11 millions de s’applique aux T eaux
! marines
- Manche mer du Nord (Cherbourg)
N
50° et côtes ibériques Système de coordonnées : Lambert 93 / RGF93 / IAG GRS 1980
! Lille Masses d'eau de transition - Atlantique (Brest)
1
Manche 5° O - Méditerranée (Toulon)0° E 5° E : Méditerranée occidentale
SRM4 10° E
directive-cadre stratégie pour km² d’espace maritime, la métropolitaines, divisées en
45°
N
Hauts-de-France
DIRM
SA Auvergne-
DIRM DREAL : directions régionales
Nouvelle Aquitaine de l'environnement, de ! l'aménagement
DREAL et du logement
(implantations ; DIRM : directions interrégionales de la mer ;
principales)
le milieu marin développe France possède le second Cherbourg
quatre sous-régions marines : SRM
Rhône-Alpes ITALIE spécifiquesDécoupage régional
^ MEMN Le Havre L. : sous-régions marines européennes (eaux françaises) / (1) délimitations maritimes indicatives
ALLEMAGNE à la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
et ne tenant pas compte des eaux de transition de la directiveDIRMcadre
(SRM) sur: l'eau (DCE)
mer celtique ! Préfectures de Région ") !
une approche écosystémique domaine maritime mondial. Sa Manche-mer ! Rouen
du Nord
")
! Bordeaux
- MEMN : Manche est mer du Nord / SRM1
T
")
Normandie - NAMO
6 : Nord Atlantique Manche Limites inter-régionales
innovante consistant à prendre responsabilité est fortement Mers celtiques T #Paris T 5 occidentale / SRM2 et SRM3
^ en
Brest T
Ile-de-France 2 Grand Est 3 - SA : Sud Atlantique / SRM3
Délimitations maritimes françaises *
en compte l’ensemble des engagée DIRM
NAMOdans la mise Golfe de Gascogne
Bretagne
Occitanie
(Pyrénées-Méditerranée)
- MED : Mer Méditerannée / SRM4
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
mer ligure
! ! Rennes Limite de la mer territoriale
M.
composants de l’écosystème œuvre de la directive (qui ne T Méditerranée
4 occidentale ! Toulouse ! PartiesMarseille
françaises des
Limite des eaux sous juridiction
Pays-de-la-Loire Centre - !
sous-régions
! marines (1)
")
marin dans la gestion des activités s’applique pas à l’outre-mer) Val de Loire Bourgogne-
^
Toulonmer du Nord
SRM1 : Manche 0 50 100 kilomètres
DONNEES INDICATIVES
! Nantes !
")
Franche-Comté
humaines. ESPAGNE SUISSE DIRMet Manche ouest
SRM2 :Mer celtique Corse 0 50 100 milles nautiques
met_ges_decoupagesadm_20160829_a4pa
!T
golfe de mer Méditerranée MED
PORTUGAL 6
Gascogne
!
bassinSRM3
occidental Ajaccio !
: Golfe de Gascogne
Poitiers et côtes ibériques Sources des données :
- délimitations maritimes françaises : SHOM, 2016
Bassins hydrographiques (directive cadre sur l'eau) * (ne tient pas compte des accords bilatéraux franco-italiens de 2015)
DIRM SRM4 : Méditerranée occidentale - sous-régions maritimes françaises : AAMP, 2016
T T
- découpages des régions métropolitaines : GAIAGO, 2015
1 Artois-Picardie 4 Loire-Bretagne
N
45° SA Auvergne- d'après données GEOGLA/IGN
- localisation des administrations : AAMP, 2016
Nouvelle Aquitaine Rhône-Alpes ITALIE
Ministère de l’Environnement , de l’Énergie et de la Mer T
2 Seine-Normandie T 5 Adour-Garonne Découpage régional - découpage administratif européen : EEA, nc, FAO, nc
- bassins hydrographiques : SANDRE, 2016
3
40°
N
T
3 Rhin-Meuse T 6 Rhône-Méditerranée-Corse ! Préfectures de Région - masses d'eau de transition : SANDRE, 2016
- bathymétrie : GEBCO, 2014
! Bordeaux
T
")
Système de coordonnées : Lambert 93 / RGF93 / IAG GRS 1980
6 Limites inter-régionales
T5°
Masses d'eau5de transition
O 0° E 5° E 10° EPour un bon état écologique du milieu marin
L’outil : le plan d’action pour
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
le milieu marin
Élaboration des PAMM (3e cycle)
Bon état écologique
En savoir plus sur les autorités Pour chaque sous-région marine, les autorités compétentes
Ojectifs environne-
Echelonnement temporel des éléments des plans d’action pour le milieu marin (PAMM)
Évaluation initiale
mentaux (cycle 3)
compétentes doivent élaborer et mettre en œuvre, en association avec les
Sous-région marine de la acteurs concernés, un plan d’action pour le milieu marin (PAMM)
(cycle 3)
(cycle 3)
Manche-mer du Nord : préfet composé de cinq éléments, révisables tous les six ans :
maritime de la Manche et de la Une évaluation initiale des eaux marines (usages, pressions
mer du Nord et préfet de région correspondantes, impacts sur les milieux marins,
Normandie état de ces derniers et coût de la dégradation observée).
Sous-région marine des mers La définition du bon état écologique pour
et des documents stratégiques de façade (DSF)
celtiques et sous-région marine ces mêmes eaux.
de mesures (cycle 2)
du golfe de Gascogne : préfet La définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs
Programmes
maritime de l’Atlantique et préfet associés en vue de parvenir au bon état écologique.
d’actions
Plan
de région Pays de la Loire Un programme de surveillance en vue de l’évaluation
surveillance (cycle 2)
Volet opérationnel
Élaboration des PAMM (2e cycle)
Sous-région marine de la permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour
Programmes de
d’évaluation
Méditerranée occidentale : préfet périodique des objectifs environnementaux.
Modalités
maritime de la Méditerranée et Un programme de mesures qui permette d’atteindre
préfet de région Provence-Alpes- les objectifs environnementaux.
Côte d’Azur
Au niveau national : ministre
Bon état écologique
Les trois premiers éléments des plans d’action pour le milieu
Ojectifs environne-
Évaluation initiale
mentaux (cycle 2)
Volet stratégique
Carte vocations
chargé de l’environnement marin ont été approuvés pour la première fois par les autorités
Diagnostic
compétentes et notifiés à la Commission européenne en 2012.
Objectifs
(cycle 2)
(cycle 2)
Ils doivent être révisés d’ici la mi-2018.
En savoir plus sur les acteurs
Aux niveaux national et local, Les programmes de illustrant la contribution
les parties prenantes de la surveillance ont été approuvés du réseau d’aires marines
mise en œuvre de la DCSMM en 2015 et les programmes de protégées à l’atteinte du bon
sont les services de l’État et mesures en 2016. Ils devront état écologique des eaux
Élaboration des PAMM (1er cycle)
les établissements publics, les respectivement être révisés marines. Pour le deuxième
l’Atlantique (cycle 1)
de mesures (cycle 1)
OE précisés pour
collectivités territoriales, les d’ici la mi-2020 et d’ici fin cycle de mise en œuvre de la
Programmes
acteurs de l’économie maritime 2021. L’ensemble des éléments directive, la révision des PAMM
surveillance (cycle 1)
Programmes de
et littorale, les acteurs du monde adoptés entre 2012 et 2016 s’inscrira dans le cadre de
scientifique, et les associations de dans le cadre du premier l’élaboration des documents
protection de l’environnement. cycle de mise en œuvre de la stratégiques de façade, outils
La coopération avec les États directive est consultable sur de transposition de la directive-
riverains s’inscrit dans le cadre des le site du ministère chargé cadre pour la planification
Bon état écologique
Ojectifs environne-
conventions de mer régionales de l’environnement, qui de l’espace maritime dont les
Évaluation initiale
mentaux (cycle 1)
OSPAR pour la protection du contient des informations PAMM constitueront le volet
milieu marin de l’Atlantique du utiles concernant les zones environnemental.
(cycle 1)
(cycle 1)
nord-est et de Barcelone pour la marines protégées et
protection de l’environnement PAMM DSF
marin et des régions côtières de
Méditerranée.
Ministère de l’Environnement , de l’Énergie et de la Mer 5Pour un bon état écologique du milieu marin
Comment se définit le bon état Bilan de l’évaluation initiale des
écologique du milieu marin ? eaux marines 2012 et des objectifs
Le bon état écologique correspond à un bon fonctionnement des écosystèmes (au niveau
environnementaux associés
biologique, physique, chimique et sanitaire) permettant un usage durable du milieu marin.
Onze descripteurs qualitatifs, communs à tous les États membres de l’Union européenne, L'évaluation initiale eaux marines pour le premier cycle de mise Les objectifs
servent à définir le bon état écologique : en œuvre de la DCSMM a été réalisée en 2012 au niveau de environnementaux et les
chaque sous-région marine. Elle est composée de trois volets : indicateurs associés ont
D1. La diversité biologique D3. Les populations structure et les fonctions des une analyse des caractéristiques essentielles et de l'état vocation à définir le niveau
est conservée. La qualité de tous les poissons et écosystèmes sont préservées écologique de ces eaux ; de pression acceptable
des habitats et leur nombre crustacés exploités à des et que les écosystèmes une analyse des principales pressions et des principaux pour l’atteinte du bon état
ainsi que la distribution et fins commerciales se situent benthiques, en particulier, ne impacts, notamment dus à l'activité humaine, sur l'état écologique écologique du milieu marin.
l’abondance des espèces dans les limites de sécurité sont pas perturbés. de ces eaux ;
sont adaptés aux conditions biologique, en présentant D7. Une modification une analyse économique et sociale de l'utilisation de ces eaux Ils ont été définis pour la première
physiographiques, une répartition de la permanente des conditions et du coût de la dégradation du milieu marin. fois en 2012 et précisés pour les
géographiques et climatiques population par âge et par hydrographiques ne nuit pas trois sous-régions Manche-mer du
existantes. taille qui témoigne de la aux écosystèmes marins. Ce travail unique en France se caractérise par : Nord, Mers celtiques et Golfe de
D2. Les espèces non bonne santé du stock. D8. Le niveau de une participation remarquable de l'ensemble de la Gascogne en 2016, à l’occasion
indigènes introduites D4. Tous les éléments concentration des communauté scientifique ; de l’adoption des programmes de
par le biais des activités constituant le réseau contaminants ne provoque un état des lieux inégalé, produit en concertation sur mesures. La loi pour la reconquête
humaines sont à des niveaux trophique marin, dans la pas d’effets dus à la pollution. l'intégralité du littoral métropolitain ; de la biodiversité, de la nature
qui ne perturbent pas les mesure où ils sont connus, D9. Les quantités de une large couverture thématique avec tous les domaines et des paysages, du 8 août 2016
écosystèmes. sont présents en abondance contaminants présents océaniques ciblés (de la côte aux abysses), des études renforce considérablement leur
et diversité normales et à dans les poissons et autres diversifiées (sur l'eau, la matière vivante, le sédiment) au sein des portée : en application des articles
L’élaboration des plans des niveaux pouvant garantir fruits de mer destinés à la différents compartiments (surface, colonne d'eau, sol et sous- 159 et 95 de cette loi, les décisions
d’action pour le milieu marin l’abondance des espèces consommation humaine sol), l'ensemble du réseau trophique étudié (des bactéries aux relatives aux décisions d’utilisation
mobilise l’expertise scientifique et à long terme et le maintien ne dépassent pas les seuils mammifères marins), sans oublier les activités anthropiques du domaine public maritime,
la recherche dans de nombreuses complet de leurs capacités fixés par la législation (dragage, pêche, tourisme, contaminations, etc.) ; les autorisations d’activités dans
disciplines scientifiques : reproductives. communautaire ou autres des travaux d'une ampleur considérable : une centaine de la zone économique exclusive
océanographie physique, D5. L’eutrophisation d’origine normes applicables. documents pour chacune des sous-régions marines avec plus de (hors autorisations au titre du
chimique et biologique, géologie, humaine, en particulier D10. Les propriétés et les 400 cartes réalisées et près de 4 000 pages de synthèses. code minier et activités relevant
hydromorphologie, hydrographie, pour ce qui est de ses quantités de déchets marins de la politique commune de la
télédétection, halieutique, santé effets néfastes, tels que ne provoquent pas de La valorisation des documents relatifs à cette première pêche), les schémas directeurs
humaine, écologie, analyse l’appauvrissement de la dommages au milieu côtier évaluation initiale des eaux marines est consultable sur le site de d’aménagement et de gestion des
économique et sociale, géographie biodiversité, la dégradation et marin. l’Ifremer à l’adresse suivante : http://sextant.ifremer.fr/fr/web/ eaux (SDAGE) et les documents
et cartographie, microbiologie, etc. des écosystèmes, la D11. L’introduction d’énergie, dcsmm/pamm/evaluation-initiale d’objectifs (DOCOB) des sites
Les travaux menés par l’ensemble prolifération d’algues y compris de sources sonores Natura 2000 devront être
des partenaires sont coordonnés toxiques et la désoxygénation sous-marines, s’effectue à des compatibles avec les objectifs
par l’Ifremer et l’Agence française des eaux de fond, est réduite niveaux qui ne nuisent pas au environnementaux des plans
pour la biodiversité et pilotés au minimum. milieu marin. d’action pour le milieu marin.
par le ministère chargé de D6. Le niveau d’intégrité des
l’environnement. fonds marins garantit que la
Ministère de l’Environnement , de l’Énergie et de la Mer 7Pour un bon état écologique du milieu marin
Un programme de surveillance pour La mise en œuvre opérationnelle :
évaluer l’état écologique du milieu marin les programmes de mesures
Quelques exemples de suivis existants ou à mettre en œuvre, présentés par descripteur du
bon état écologique : Les programmes de mesures comportent des mesures nationales, dont certaines actions peuvent être mises
en œuvre au niveau local, et des mesures spécifiques aux enjeux des sous-régions marines.
D1. Sur la diversité non indigènes au sein de zones hydrologiques (température/ Ces mesures concernent les thématiques suivantes :
biologique : à risque et sensibles aux bio- salinité) et hydrodynamiques la biodiversité marine, la communication, la sensibilisation et la formation,
Survols aériens pollutions pour les détecter dès (courants, vagues, marée) dans la gestion intégrée de l’interface terre/mer, deux sujets émergents : les espèces non indigènes et le
d’observation des oiseaux et leur introduction dans le milieu le milieu marin l’aménagement et l’encadrement de la planification de bruit sous-marin.
des mammifères marins pour D3. Sur les poissons et D8. Sur les contaminants : certaines activités pouvant impacter l’environnement marin,
cartographier leur répartition et crustacés exploités : Prélèvements par le
leur densité Campagnes scientifiques réseau d'observation de la
D2. Sur les espèces non halieutiques mises en œuvre contamination chimique du Quelques exemples de mesures nationales (1/2) : À noter :
indigènes : dans le cadre de la politique littoral (ROCCH) pour suivre Ces mesures sont renforcées
Suivis dédiés aux espèces commune de la pêche l’évolution des contaminants Sur la biodiversité marine : par la loi pour la reconquête de
permettant de produire des chimiques dans les sédiments Compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en la biodiversité, de la nature et
Les programmes de surveillance indices biologiques pour côtiers place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine des paysages (adoptée en juillet
reposent sur plus de 200 dispositifs caractériser l’état des espèces D9. Sur les questions sanitaires : remarquable 2016), qui crée en particulier :
de suivis existants (représentant exploités Suivi de toxines pouvant Identifier les zones fonctionnelles halieutiques d’importance et des « zones de conservation
75% des programmes) ou à D5. Sur l’eutrophisation s’accumuler dans les leur sensibilité aux activités anthropiques halieutique » pour protéger et bien
créer (représentant 25% des d’origine humaine : coquillages et ainsi intoxiquer le Cibler et mettre en œuvre la politique d’affectation et gérer des zones fonctionnelles
programmes notamment sur des Survols aériens pour le suivi consommateur par le réseau de d’attribution du domaine public maritime naturel au Conservatoire pour les espèces commerciales,
thématiques émergentes comme des marées vertes dans les surveillance du phytoplancton de l’espace littoral et des rivages lacustres l’obligation d’autorisation
le bruit et les déchets marins). Ils zones concernées dans le cadre et des phycotoxines (REPHY) Mettre à jour la liste des espèces et des habitats marins protégés pour les activités de recherche,
sont organisés en 13 programmes de la directive-cadre sur l’eau D10. Sur les déchets marins : au niveau national d’exploration, d’exploitation
thématiques : Oiseaux, D6. Sur le niveau d’intégrité des Observateurs embarqués Améliorer les connaissances et développer de nouvelles des ressources naturelles ou
Mammifères marins et tortues, fonds marins : pour contribuer, lors des pratiques de pêche professionnelle pour limiter les impacts sur les d’utilisation du milieu marin en
Poissons et céphalopodes, Habitats Inventaire des campagnes halieutiques, écosystèmes marins zone économique exclusive et sur
benthiques et intégrité des fonds, aménagements gagnés au suivi de l’évolution de la le plateau continental,
Habitats pélagiques, Espèces non sur le domaine marin en quantité et de la nature des Sur la gestion intégrée de l’interface terre-mer : la mise en place de dispositifs
indigènes, Espèces commerciales, Méditerranée (MEDAM) pour macro-déchets flottants à la Procéder au recensement des aires de carénage des ports de anti-collision sur les navires battant
Eutrophisation, Changements suivre l’artificialisation du littoral, surface de la mer plaisance, inciter à la délimitation et à la mutualisation des aires de pavillon français en Méditerranée
hydrographiques, Contaminants, source de pression pouvant D11. Sur l’introduction carénage et favoriser la suppression des rejets de contaminants à (sanctuaire PELAGOS) pour
Questions sanitaires, Déchets, Bruit. engendrer des dommages d’énergie (bruit) la mer protéger les cétacés,
physiques Réseau de stations fixes Promouvoir des méthodes de dragage et d’immersion moins l’interdiction des cotons-tiges
Leur mise en œuvre mobilise D7. Sur les conditions de mesures acoustiques impactantes sur le milieu marin dont la tige est en plastique et
environ 90 opérateurs hydrographiques : (hydrophones) pour mesurer Agir sur les voies de transfert des déchets solides depuis les des microbilles de plastique dans
(établissements publics, Nombreux suivis (navires, le niveau de bruit sous-marin bassins versants vers le milieu marin les cosmétiques pour réduire les
associations…), selon leur survols aériens, mouillages ambiant Améliorer la prévention et la gestion des déchets (déchets déchets en mer.
nature. instrumentés…) pour surveiller d’exploitation des navires, macro-déchets récupérés par les
les changements des conditions pêcheurs) dans les ports de pêche, de plaisance et de commerce
Ministère de l’Environnement , de l’Énergie et de la Mer 9Pour un bon état écologique du milieu marin
La mise en œuvre opérationnelle : Sigles
les programmes de mesures DCE : directive-cadre sur l’eau
DCPEM : directive-cadre pour la planification de l’espace maritime
DCSMM : directive-cadre stratégie pour le milieu marin
Acteurs Quelques exemples de mesures nationales par thématiques DSF : document stratégique de façade
La mise en œuvre des mesures (2/2) : IFREMER : institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
relève, selon leur nature et leur PAMM : plan d’action pour le milieu marin
périmètre, des services de l’État Sur l’intégration de l’environnement marin dans les politiques SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
(directions d’administration d’aménagement :
centrale, services déconcentrés) ou Publier un guide national de mise en œuvre des chapitres
des établissements publics individualisés des schémas de cohérence territoriale (SCOT) Contacts
valant schémas de mise en valeur de la mer
Calendrier Favoriser la mise en œuvre de schémas d’orientation Préfectures maritimes Directions régionales Ministère de
2016 : opérationnalisation des territorialisés des opérations de dragage et des filières de gestion Manche et mer du Nord de l’environnement, de l’Environnement, de
programmes de mesures des sédiments, évolutifs et adaptés aux besoins locaux Atlantique l’aménagement et du l’Énergie et de la Mer
2016-2018 : première phase Contribuer à l’élaboration des documents d’orientation et de Méditerranée logement (DREAL) Direction générale de
de mise en œuvre des mesures au gestion durable des granulats marins (DOGGM) Hauts-de-France l’aménagement, du logement et de
niveau national et local Préfectures de régions Normandie la nature
Fin 2018 : transmission à la Sur la communication, la sensibilisation et la formation : littorales Bretagne Direction de l’eau et de la
Commission européenne d’un Intégrer ou renforcer les enjeux de protection du milieu marin Hauts-de-France Pays de la Loire biodiversité
rapport intermédiaire portant sur dans les référentiels des formations professionnelles maritimes et Normandie Nouvelle-Aquitaine Sous-direction du littoral et des
les progrès réalisés dans la mise aquacoles Bretagne Occitanie milieux marins
en œuvre Intégrer ou renforcer les enjeux et mesures de protection du Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d’Azur Tél. 33 (0)1 40 81 32 15
2019-2021 : deuxième phase milieu marin dans l’obtention du permis de conduire des bateaux Nouvelle-Aquitaine Corse www.developpement-durable.gouv.fr
de mise en œuvre des mesures au de plaisance à moteur et dans les formations nautiques sportives Occitanie
niveau national et local Mettre en place une stratégie de sensibilisation aux enjeux et Provence-Alpes-Côte d’Azur Agence française pour
à la protection du milieu marin au niveau global et pour certaines Corse la biodiversité
Financement thématiques particulières IFREMER
Mobilisation de différentes Directions interrégionales Agences de l’eau
sources : fonds européens, de la mer (DIRM) Artois-Picardie
État, établissements publics Manche Est-mer du Nord Seine-Normandie
(notamment : Agence française Atlantique-Manche Ouest Loire-Bretagne
pour la biodiversité et Agences Sud Atlantique Adour-Garonne
de l’eau) et sur des actions Méditerranée Rhône-Méditerranée et Corse
territorialisées, possibilité de
mobiliser des financements des
collectivités territoriales.
DICOM-DGALN/BRO/16258 – Février 2017
Conception et réalisation : Charlaine Podevin/MEEM-MLHD
Crédits photos : couverture : Alain Pibot/Agence des aires marines protégées ; p. 2 : Laurent Mignaux/MEEM-MLHD ;
p. 10 : Daniel Joseph-Reinette
Impression : MEEM-MLHD/SG/ATL2 – Imprimé sur du papier certifié écolabel européen
Ministère de l’Environnement , de l’Énergie et de la Mer 11Ministère de l'Environnement,
de l'Énergie et de la Mer
Direction générale de l'Aménagement,
du Logement et de la Nature
92 055 La Défense cedex
Tél. 33 (0)1 40 81 21 22
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