Comité de pilotage du 4 février 2021- 14h Salle du conseil communautaire de la CABA, Aurillac.

Site Natura 2000 FR 8302041 Vallées de la Cère et de la Jordanne

                        Comité de pilotage du 4 février 2021- 14h
                  Salle du conseil communautaire de la CABA, Aurillac.
                        Compte Rendu de réunion - Relevé de décisions

Présents :
Mr Pierre VINCHES, DDT Cantal, service environnement ;
Mr Patrick LALO, DDT Cantal, service environnement ;
Mr Guillaume BOUROUMEAU, DDT Cantal, service environnement ;
Mme Evéa MAUTRET, CPIE de Haute-Auvergne ;
Mr Christian FRANCO, Directeur Général des Services Techniques de la CABA ;
Mme Isabelle LANTUEJOUL, élue à la CABA ;
Mr Stéphane FRECHOU, élu à la CABA ;
Mr Gérard PRADAL, élu à la CABA ;
Mme Mireille LABORIE, élue à Aurillac ;
Mr Philippe MARIOU ;
Mr Guy SENAUD, élu à Saint-Simon ;
Mr Jean-Louis CAYROU, élu à Giou-de-Mamou ;
Mr Laurent SAUVANT, Gendarmerie de Vic-sur-Cère ;
Mme Céline COUDERC, SCOT du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie ;
Mr Armand DELAMAIDE, entente Cère Amont - compétence GEMAPI ;
Mr Thomas HERY, entente Cère Amont - compétence GEMAPI ;
Mr Benoit JULHES, chambre d’agriculture ;
Mme Sandrine AMILHAUD, Jeunes agriculteurs du Cantal ;
Mr Vincent DINTILLAC, Centre régional de la propriété forestière d’Auvergne ;
Mr Hervé PRIETO, OFB Cantal ;
Mr Cyrille ANDRE, OFB Cantal ;
Mr Christophe GREZE, Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne ;
Mme Annie DELRIEU, Conseil départemental du Cantal ;
Mr Xavier BARBEAU, Conseil départemental du Cantal, service environnement ;
Mme Agnès TRONCHE, FDPPMA Cantal ;
Mr Romain MAX, FDPPMA Cantal ;

Excusés :
Mr Serge CASTEL, préfet du Cantal ;
Syndicat mixte du Parc naturel régional des volcans d’Auvergne ;
Conservatoire botanique national du Massif central ;
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
LPO Auvergne-Rhône-Alpes – délégation Auvergne ;
Agence de l’eau Adour-Garonne ;
DDCSPP ;
ONF – Agence Montagnes d’Auvergne ;
Mairie de Yolet ;
Mairie de Saint-Jacques-des-Blats.

Ordre du jour :

-       Rappels sur le site et la démarche Natura 2000
    -       Bilan de l’animation 2020
    -       Propositions de scénarios de révision du périmètre du site
    -       Programme d’animation 2021 et 2022
    -       Questions diverses

Le diaporama projeté est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :
http://www.cantal.gouv.fr/les-sites-dans-le-cantal-r699.html?page=rubrique&id_rubrique=699&id_article=4053

Ouverture de la réunion par Mr Pierre Winches qui remercie les participants pour leur présence et expose
l’ordre du jour.

RAPPELS SUR LE SITE ET LA DÉMARCHE NATURA 2000

Mr Patrick Lalo présente la démarche Natura 2000 et le réseau de sites dans le Cantal. La parole est ensuite
donnée à Mme Evéa Mautret pour des rappels sur le site des vallées de la Cère et de la Jordanne : péri-
mètre, enjeux (espèces et habitats ayant justifié la désignation du site) et menaces. Voir le diaporama joint.

BILAN DE L'ANIMATION 2020

Présentation par Mme Evéa Mautret des actions réalisées dans le cadre de l’animation du site en 2020. Voir
le diaporama joint.

Remarques, questions diverses :

            Connaissances
Chabot :
Mr Romain MAX (FDPPMA 15) prend la parole pour donner des précisions sur la proposition d’identification
de la sous-espèce de Chabot dans le cadre des actions de connaissance. Il explique que le site se trouve en
limite de répartition entre le Chabot commun et le Chabot d’Auvergne, d’où l’intérêt de déterminer la sous-
espèce présente sur l’amont de la Cère qui représente des belles populations.

Loutre :
-       La question des connaissances sur la population de Loutres sur le site est évoquée. Mme Evéa Mautret
        répond qu’il est difficile de connaître exactement le nombre d’individus mais qu’au vu des observations
        fréquentes d’indices de présence, l’espèce est bien présente. Mr Patrick Lalo ainsi que Mr Cyril André
        (OFB) complètent en précisant que l’emprise territoriale d’un couple est très grande (environ 10 km de
        cours d’eau) et qu’en conséquent il n’y a pas de forte densité. Aussi, la Cère et la Jordanne constituent
        un corridor important pour l’espèce qui l’utilise comme voie de diffusion notamment vers le bassin de la
        Dordogne.
-       Mr Guy Senaud (élu à Saint-Simon) demande s’il serait possible de mener une étude plus précise pour
        repérer notamment les catiches et permettre d’avoir une meilleure connaissance des secteurs sensibles
        pour la Loutre pour mieux le prendre en compte dans la gestion. Il est répondu que les financements
        dans le cadre de l’animation Natura 2000 ne permettent pas de financer ce type d’action de
        connaissances chronophages. Toutefois Mr Senaud évoque le possible besoin de chercher des
        financements supplémentaires pour faire ce travail. Mr Christophe Grèze (CEN Auvergne) intervient pour
        évoquer la possibilité de mener des recherches spécifiques à l’occasion des évaluations d’incidence

pour veiller à ce que l’enjeu soit bien pris en compte lorsqu’il y a des projets d’aménagement plutôt que
    de faire ce travail sur tout le linéaire du site.

Espèces exotiques envahissantes :
-   Mr Thomas Héry (Entente Cère Amont, GEMAPI) intervient pour expliquer le travail qui a été réalisé
    dans le cadre de la GEMAPI. Le travail de terrain a permis d’établir un état des lieux concernant le
    Renouée du Japon et la Balsamine de l’Himalaya qui révèle que la Jordanne est plus impactée par la
    première alors que c’est la Balsamine qui est la plus présente sur la vallée de la Cère. Il précise que
    l’objectif est de limiter leur progression plutôt que de les éliminer étant donné qu’elles sont très
    répandues et difficiles à supprimer, surtout pour la Renouée.
-   Mr Christophe Grèze (CEN Auvergne) évoque la possibilité d’organiser dans le cadre du volet
    sensibilisation de l’animation Natura 2000, un chantier participatif d’élimination de la Balsamine de
    l’Himalaya en lien avec les communes pour sensibiliser sur cet enjeu et montrer l’exemple de la
    méthode à utiliser.
-   Mr Xavier Barbeau (CD15) demande si le problème des Peupliers sur les berges peut être traité dans le
    cadre de Natura 2000. Mme Evéa Mautret répond qu’il est effectivement possible de le prendre en
    compte dans la gestion étant donné que le DOCOB vise la lutte contre les espèces provoquant des
    déséquilibres biologiques, ce qui ne concerne pas que les espèces exotiques envahissantes mais aussi
    par exemple les plantations de résineux ou les peupliers.

       Evaluation des incidences
Mr Gérard Pradal (élu CABA) se questionne sur les contraintes potentielles concernant l’aménagement d’un
sentier de mobilité douce en bordure du cours d’eau. Mme Isabelle Lantuéjoul (élue CABA) ajoute qu’il
pourrait notamment s’agir de créer une passerelle au-dessus de l’eau. Mr Patrick Lalo fait alors un rappel
concernant les évaluations d’incidences ne s’appliquant que sur certains projets cités sur les listes locales et
nationales. Aussi, il explique que la création d’une voie douce n’aurait pas un impact fort sur le site et que le
projet ne sera pas bloqué en raison de Natura 2000. En revanche, il rappelle que les contraintes liées à la loi
sur l’eau (indépendantes de Natura 2000) seront bien à respecter. Mme Evéa Mautret ajoute que la création
du sentier serait l’occasion de sensibiliser les publics aux enjeux et menaces sur le site via par exemple
l’installation de panneaux de sensibilisation.

PROPOSITIONS DE SCÉNARIOS DE RÉVISION DU PÉRIMÈTRE DU SITE

Présentation par Mme Evéa Mautret des 3 scénarios proposés pour la révision du périmètre du site. En
amont, un rappel est fait sur les actions de gestion prévues dans le DOCOB et des outils Natura 2000
disponibles à ce jour mais non activés en raison des contraintes liées au périmètre réduit. Voir le diaporama
joint.

Remarques, questions diverses :

Mr Pierre Vinches intervient pour rappeler les raisons d’un travail d’extension du périmètre en reprenant le
constat déjà dressé lors du précédent COPIL mais également lors des groupes de travail organisés par le
CEN Auvergne sur les zones inondables de la Cère en 2019. Il évoque également le besoin de rencontrer
les exploitants agricoles pour favoriser la conciliation entre les pratiques de gestion et les enjeux de
préservation.

Plusieurs remarques confirment le constat selon lequel les outils Natura 2000 (MAEC, contrats Natura 2000)
ne sont pas fonctionnels en raison du périmètre restreint du site alors que dans le même temps les
évaluations des incidences s’appliquent pleinement. En l’absence de révision du périmètre, le rapportage du
site risque de faire constat d’un échec dont on ne peut pas rester spectateur. Il est donc évoqué la nécessité
d’un périmètre étendu (englobant des parcelles entières) qui permette la mise en place d’un Projet Agro-

Environnemental et Climatique et de contrats Natura 2000 qui apporteraient des moyens financiers pour la
bonne mise en œuvre des actions de gestion inscrites au DOCOB jusqu’alors non-réalisées.

Mr Guillaume Bouroumeau (DDT) explique qu’il paraît pertinent de travailler sur la révision du périmètre
avant 2023 pour saisir l’opportunité d’un éventuel appel à projet PAEC dans le cadre de la nouvelle
programmation FEADER.

Mr Patrick Lalo rappelle que le scénario 2 correspond à la proposition de périmètre faite en 2015 et validée
par le COPIL mais qui avait ensuite été restreint à une bande de 10 mètres en raison des avis défavorables
au moment de la consultation. Il informe aussi que c’est cette méthodologie de définition de périmètre
(scénario 2) qui s’est appliquée sur l’ensemble des autres sites linéaires (sauf sur le site « Entre Sumène et
Mars » avec une proposition intermédiaire correspondant au scénario 1 proposé ici).

Mr Benoit Julhes (Chambre agriculture) exprime la nécessité d’un consensus avec les acteurs de terrain,
notamment le monde agricole qui occupe une place importante, pour définir le périmètre du site. Il alerte
aussi sur la possibilité que les mesures surfaciques soient recentrées au niveau national ce qui rendrait plus
difficile leur correspondance aux mesures prévues dans le DOCOB. Il évoque aussi le problème
d’identification des prairies sensibles dans le passé qui s’était basé sur les sites Natura 2000. Ceci entraîne
une crainte que le périmètre soit utilisé à d’autres fins, et freine l’adhésion des agriculteurs déjà soumis à
beaucoup de contraintes réglementaires. Toutefois, il comprend bien la démarche et la volonté de mise à
disposition d’outils financiers pour travailler avec le monde agricole et il suivra la décision du COPIL.

Mr Cyrille André (OFB) rappelle que les obligations réglementaires s’appliquent même en dehors des zones
Natura 2000 et qu’il ne faut pas faire de confusion. Mr Guillaume Bouroumeau (DDT) ajoute que des
réglementations futures pourraient s’appliquer au cours d’eau sans lien direct à Natura 2000. Aussi, la
présence d’outils fonctionnels permettrait d’accompagner les agriculteurs dès aujourd’hui à faire face à la
nécessité de mieux prendre en compte les enjeux liés aux cours d’eau.

Mr Stéphane Fréchou (élu CABA) fait état de l’évolution des collectivités depuis 2015 plutôt positive en
faveur de l’environnement. Il dit qu’il ne faut pas se priver des outils disponibles et exprime son adhésion à
l’extension du périmètre à la parcelle.

Mr Guy Senaud (élu à Saint- Simon) exprime son incompréhension d’une différenciation entre le milieu
forestier et agricole pour la définition du périmètre. Mr Patrick Lalo répond que l’impact de la forêt sur les
cours d’eau est plus limité et que les besoins d’actions sont davantage liés au milieu agricole.

Mme Sandrine Amilhaud (Jeunes agriculteurs du Cantal) exprime son désaccord et son sentiment que les
agriculteurs ne sont pas associés à la démarche avec la crainte de contraintes supplémentaires et d’une
utilisation illégitime du périmètre du site.

Pour favoriser l’adhésion des exploitants, Mr Christophe Grèze (CEN Auvergne) invite à faire témoigner des
agriculteurs engagés en Mesures Agro-Environnementales et Climatiques sur d’autres sites pour faire état
des avantages apportés par Natura 2000 pour les exploitants (pas d’obligations car sur la base du
volontariat, possibilité de faire financer des aménagements pour l’abreuvement, etc.). Il exprime également
sa déception sur les scénarios proposés avec l’attente d’une révision du périmètre plus ambitieuse allant
chercher les parcelles entières en bordure de cours d’eau (sans exclure les parcelles dépassant 100m de
distance au cours d’eau) et intégrant les zones humides et forêts alluviales identifiées, voire en intégrant tout
le lit majeur. Il soutient que les périmètres proposés sont encore trop restreints ce qui risque de limiter
l’adhésion des agriculteurs qui ne pourront pas intégrer certaines de leurs parcelles pourtant en bordure du
cours d’eau. Le constat existe sur d’autres sites : les agriculteurs ne s’engagent pas en dessous d’une
certaine surface pour laquelle la charge administrative est trop importante au regard des bénéfices.

Mr Armand Delamaide (Entente Cère Amont, GEMAPI) questionne sur l’origine de la règle donnant une
limite à 100 mètres de distance au cours d’eau. Il suggère d’inclure toutes les parcelles longeant le cours
d’eau sans cette restriction qui limiterait beaucoup les actions possibles. Mr Cyrille André (OFB) demande

aussi s’il y a une limite de surface à ne pas dépasser. Mr Patrick Lalo répond qu’il n’y a pas une limite fixée
mais qu’il faut rester cohérent avec les enjeux du site et prendre en compte les contraintes financières pour
l’animation du site.

Mr Benoit Julhes (Chambre agriculture) évoque la possibilité de créer des ilots de parcelles culturales plus
petites que les parcelles cadastrales pour mettre en place des MAEC si celles-ci ne sont pas entièrement
comprises dans le site.

Mr Armand Delamaide (Entente Cère Amont, GEMAPI) demande s’il pourrait y avoir une extension des
moyens financiers pour l’animation du site en lien avec l’extension du périmètre pour répondre aux enjeux.
Le manque de visibilité ne permet pas de répondre à la question de manière certaine bien que cela soit
possible. En revanche, l’animation d’un PAEC est indépendante de l’animation Natura 2000, il y aurait donc
des moyens financiers supplémentaires pour l’animation de cette démarche avec le monde agricole.

Mr Xavier Barbeau (CD15) pose la question d’inclure les routes pour des actions éventuelles sur les
départementales. Mme Evéa Mautret répond que les routes pourraient être intégrées si elles longent le
cours d’eau (selon la règle où l’on intègre au site les parcelles longeant le cours d’eau).

Les membres du COPIL demande qu’une cartographie plus précise des impacts d’une extension aux
parcelles entières jouxtant le cours d’eau soit réalisée (hors zone urbaine et avec un minimum de 35
mètres s’il y a des parcelles plus étroites). C’est une nécessité pour que les collectivités puissent se
prononcer sur l’évolution du périmètre en connaissance de cause. Étant donné le travail que cela
représente, la demande va être étudiée pour organiser ce travail cartographique sans empiéter sur
l’animation du site. Les propositions seront faites par écrit aux membres du COPIL avec des
éléments cartographiques et explications supplémentaires dès que possible dans l’optique de
pouvoir engager une concertation concernant une éventuelle révision du DOCOB en 2022.

PROGRAMME D’ANIMATION 2021 – 2022

Le programme d’animation 2021-2022 sera adapté en fonction des demandes du COPIL sur la base des
grands axes prévus. Voir diaporama.

Au terme du marché public d’animation reconduit pour 3 ans avec le CPIE jusque fin 2022, un appel à
candidature sera adressé aux collectivités pour devenir structure porteuse du site.