Commission Locale de l'Eau - Séance plénière - SAGE Cher aval
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Commission
Locale de
l’Eau
Séance plénière
Adrien LAUNAY
16/12/2019 – La Chapelle Montmartin
Animateur du SAGE Cher aval
Sommaire
1) Approbation du rapport d’activités 2018
2) Validation de la feuille de route de la CLE à horizon 2024
3) Point d’information sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du SAGE
4) Adoption du programme d’actions 2020
5) Point d’information sur la cartographie interactive en ligne
6) Questions diverses
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019
Bilan d’activités
animation-
communication 2018
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019
Etat d’avancement 2018
10
décembre
2018 : CLE
SAGE modifié adopté Approbation du SAGE par entièrement
par la CLE à l’unanimité arrêté inter-préfectoral renouvelée
16 février 26 octobre
2018 2018
Mise en
Elaboration
œuvre
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019
Moyens humains = 1,21 ETP
• 0,8 ETP animateur, basé à Orléans
• Secrétariat : 0,124 ETP assistante + 0,068 ETP adjointe administrative et financière
• Encadrement : 0,053 ETP directeur du développement et de la gestion territorialisée
+ 0,039 ETP chef du service aménagement et gestion des eaux
• 0,105 ETP chargée de mission SIG
• 0,021 ETP chargé de mission « continuité écologique »
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019
Animation/communication
• En tout, participation à 60 réunions
organisées par l’EP Loire ou les partenaires
• dont 12 réunions organisées par la cellule d’animation
• 1 CLE et 1 Bureau (+ 3 réunions préparatoires avec le Pdt de la CLE)
• 1 COPIL étude géomorpho 3 ½ jours de
communication
• 2 points organisation de la CLE avec la DDT 41 /sensibilisation
(BTSA GEMEAU
• 4 réunions « tableau de bord commun » et Biennale
Nature &
Paysage)
• Rédaction du guide de lecture simplifié « Le SAGE en 20 pages »
• Administration du site Internet www.sage-cher-aval.fr
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019
Pilotage et participation aux études
• Etude géomorphologique du Cher dans sa traversée tourangelle :
https://sage-cher-aval.fr/etude-geomorpho/
• Restauration de la continuité écologique sur le Cher aval :
http://www.eptb-loire.fr/etude-des-ouvrages-sur-le-cher-aval/
• Suivi migrateurs : https://sage-cher-aval.fr/suivi-migrateurs/
• Tableau de bord commun : https://sage-cher-aval.fr/carto-interactive/
• PAIC : Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un projet d’aménagement
d’intérêt commun pour les ouvrages de protection sur l’ensemble du bassin
fluvial : https://www.eptb-loire.fr/paic/
• ZEC : Analyse exploratoire, sur l’ensemble du bassin fluvial, des potentialités
en termes de zones d’expansion de crues : https://www.eptb-loire.fr/zec/
• CTBV Fouzon / Modon
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019
Bilan financier anim/comm
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019
Validation de la
feuille de route de la
CLE à horizon 2024
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019
Objectif de la feuille de route
• Construire une vision partagée du programme de travail de la
CLE pour 6 ans (avec étape en 2021)
• Mettre en cohérence les divers dispositifs sur le territoire (ex :
articulation SAGE/CT)
• Le maintien du taux maximal d’aide (70 %) à partir de 2022
pour l’animation du SAGE est lié au respect des engagements
de mutualisation inscrit dans cette feuille de route
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Délibération EP Loire
• Souligne les efforts substantiels déjà consentis par l’Etablissement, depuis plusieurs
années, pour renforcer les synergies et les mutualisations (inter-SAGE et SAGE/CT) et
ainsi réaliser une importante économie d’échelle et de moyens, ainsi que sa volonté
de les poursuivre,
• Relève que ceux-ci sont rappelés et valorisés dans les feuilles de route, qu’ils concernent
les moyens humains (fonctions supports et compétences techniques spécifiques), les
actions transversales (étude et communication notamment), ou encore le renforcement
des coopérations et des synergies, de manière également à ce qu’ils soient portés à
l’actif de l’Etablissement et des CLE dans les futurs processus d’évaluation,
• Souligne que les programmes et priorités d’actions des CLE, établis pour les 6 prochaines
années en réponse à la demande de l’Agence de l’eau, sont pour partie donnés à titre
indicatif, étant fortement dépendants des capacités à mobiliser les financements
notamment de l’Agence de l’eau, de l’Europe (période de programmation 2021-2027 en
cours de préparation) et des collectivités, en particulier pour les prestations intellectuelles
à externaliser ou encore des actions de communication.
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Mutualisation
EP Loire
Logiciel qualité des eaux
Base de données SIG
Etude changement climatique
Etude exploratoire potentialités
ZEC
Carto interactive
Marchés communs communication
et hébergement sites Internet
Biblio’com
Appui administratif et financier
…
Titre principal – DateQuelles priorités d’actions ?
PAGD
12 priorités
Structure porteuse
(animation)
d’actions pour
la cellule
62 dispositions 26 dispositions d’animation à
(31 – 5 relevant du volet
pédagogique) horizon 2021
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Organisation
territoriale
Accompagner les démarches
contractuelles
Etudier les modalités d’une gestion
cohérente et durable du Domaine
Public Fluvial du Cher 2 priorités
à horizon 2021
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Milieux
aquatiques et
humides
Engager une démarche d’inventaire des
zones humides
Engager une démarche opérationnelle
d’exploitation des potentialités en termes
de champs d’expansion de crues
3 priorités
Poursuivre le suivi des poissons grands à horizon 2021
migrateurs de l’axe Cher
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Cher canalisé
Participer activement à la mise en
œuvre des opérations de restauration
de la continuité écologique sur la
masse d’eau du Cher canalisé
1 priorité
à horizon 2021
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Qualité
Engager une analyse territorialisée des
pressions agricoles, notamment en
termes de pollutions diffuses et
d’érosion des sols
1 priorité
à horizon 2021
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Quantité
Mener à bien l’étude « Hydrologie-
Milieux-Usages-Climat » sur le
bassin du Fouzon
1 priorité
à horizon 2021
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Inondations
Participer activement à l’élaboration de
l’étude 3P « Prévision-Prévention-
Protection » sur le bassin du Cher
Suivre la mise en œuvre du PAPI de
Tours, en particulier vis-à-vis de la
gestion durable de la problématique 2 priorités
d’ensablement du Cher
à horizon 2021
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Animation,
communication
Accompagner les maîtres d’ouvrages
locaux (conduite des études, cohérence
des projets, centralisation des
connaissances)
Elaborer une stratégie de
communication et de sensibilisation 2 priorités
(volet pédagogique du SAGE)
à horizon 2021
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Voies de mutualisation inter-SAGE
ETP mutualisés
Animation pérennisée (climat, continuité, qualité)
(voire renforcée)
Animation ETP mutualisés
Animation thématique (secrétariat, SIG, comm.)
principale Spécialisation Fonctions
Conf. annuelle Réseau interne supports
Pdts CLE animateurs
Tableau de bord
3P DPF Suivi Evaluation
Outils communs Carto interactive
(vidéos, expos, …) Etudes Suivi
Journées migrateurs
ZH* Têtes BV*
échange Communication BV Cher
BV Cher Stratégie de comm.
*sous réserve de l’obtention des financements correspondants
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Voies de mutualisation SAGE/CT
Fonctions
Animation
supports
principale
Animation Recueil
Accompagner les CT
thématique données SIG
Appui continuité Suivi
Suivi migrateurs
BV Cher
Carto interactive ZEC*
Site Etudes Evaluation
Communication Internet
Stratégie de comm. Pollution/érosion* Référentiel suivi
travaux rivière
*sous réserve de l’obtention des financements correspondants
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Pour résumer
Démarches déjà A horizon 2020-21 Après 2021
engagées
Etude « 3P » Cher Inventaire ZH* Têtes BV*
Etude HMUC Fouzon Décl. opérationnelle ZEC* ZH stratégiques*
Suivi migrateurs Stratégie communication* Espace mobilité*
REX transfert DPF Analyse pollution/érosion*
*sous réserve de l’obtention des financements correspondants
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Point d’information
sur l’avancement de
la mise en œuvre du
SAGE
Commission Locale de l’Eau – 16/12/20197 enjeux, 63 dispositions
Organisation territoriale
Milieux aquatiques et humides
Cher canalisé
Qualité
Quantité
Inondations
Animation, communication
Commission Locale de l’Eau – 16/12/201988 % du
territoire couvert
Organisation territoriale par un CTMA en
cours ou en
projet
Développer les démarches contractuelles
- Fouzon
- Modon
- Cher canalisé et affluents
Accompagner les acteurs
- Guide de lecture simplifié
Restructurer la maîtrise d’ouvrage GeMAPI
- 20+ > 8 structures
Etudier les modalités de transfert du DPF
- Projet tutoré ESGT « retour d’expérience »
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Milieux aquatiques et humides
Restaurer la continuité écologique
- Fouzon
Restaurer l’hydromorphologie
- Fouzon
- Annexes hydrauliques Cher (37)
Etude géomorphologique du Cher à Tours
- Action 6.5 projet PAPI
Suivi migrateurs
- EP Loire 2016 > 2019
Maîtriser la prolifération des EEE
- Jussie (NEC, FDAAPPMA)
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Cher canalisé
Restaurer la continuité écologique en limitant le nombre
d’ouvrages équipés
- Rivière de contournement à Civray
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Qualité
Protéger les captages AEP prioritaires
- Herpenty (Bléré)
- Brion
Réduire l’utilisation des pesticides par
les collectivités
- Loi Labbé
- Communes OZP
Suivre la qualité des eaux du canal de Berry
Transférer la compétence « eaux pluviales »
à Tours Métropole
- Schéma directeur de gestion
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Quantité
Améliorer la connaissance du fonctionnement
hydrologique et hydrogéologique sur le bassin du Fouzon
- Etude « Hydrologie-Milieux-Usages-Climat »
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Inondations
Accompagner la réalisation des PCS et des DICRIM
Etude 3P « Prévision, Prévention, Protection »
sur le bassin du Cher
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Animation, communication
Accompagner les maîtres d’ouvrages
locaux
- Animation du SAGE
- Participation aux COPIL
Communiquer sur les enjeux et les
objectifs du SAGE
- Journées d’information et de
sensibilisation mutualisées
- Site Internet
- Plaquettes
Installer des repères de crue
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Adoption du
programme d’actions
2020
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Axes de travail pour 2020
• 1 étude mutualisée construite, à financer : « Inventaire et
caractérisation des zones humides sur les territoires des SAGE
Cher amont & Cher aval »
• 1 étude à construire : « Exploitation des potentialités en termes
de champs d'expansion de crues – déclinaison
opérationnelle »
• 1 stage : « Diagnostic territorialisé des polluants émergents
dans les eaux »
• 1 stratégie de communication mutualisée
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Inventaire ZH Cher amont-Cher aval
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021
Prélocalisation
2 étapes de travail
2 niveaux de connaissance
Inventaire précis
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019 36SAGE
Cher
aval
Dispositions 18 & 19 : Réaliser les
inventaires de terrain à l’intérieur des
enveloppes de forte probabilité de
présence de zones humides
SAGE
Cher
amont
GM-4-D1 - Identifier et préserver des
zones humides au travers des
documents d’urbanisme 3 Régions
7 Départements
14 entités hydrographiques cohérentes
COTECH cadrage inventaire ZH – 16/09/2019 37Prélocalisation : les chiffres-clés
SAGE Cher amont SAGE Cher aval Total
km² km² km²
Superficie totale du SAGE 6 775,5 100,00% 2 377,2 100,00% 9 152,7 100,00%
Probabilité très forte
(photointerprétation et 421,5 6,22% 192,3 8,09% 613,8 6,71%
inventaires existants)
Probabilité très forte
- - 137,7 5,79% 137,7 1,50%
(pédologie)
Probabilité forte
(calculs théoriques et 254,8 3,76% 62,6 2,63% 317,4 3,47%
données historiques)
Superficie totale des
676,3 9,98% 392,6 16,52% 1068,9 11,68%
enveloppes
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019 38Dimensionner la démarche :
quels enseignements ?
• 2 gros postes de dépense : prospection (30-50%) et concertation (10-30%)
1 000 € HT / 500-600 € HT /
réunion jour de terrain
(400 à 800 jours
pourraient être
nécessaires)
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019 39Rendu carto au
1/5 000e
Méthodologie
proposée
Avant tout
un outil de
Protocole adapté à la superficie du
territoire, s’inspirant des arrêtés
connaissance
2008/2009 précisant les critères de
définition des zones humides
Localisation ≠
S’appuie préférentiellement sur la
Délimitation
présence d’une végétation hygrophile
L’analyse pédologique s’inscrit comme
une méthode complémentaire de Cf. Loire amont, Haut-Allier,
l’analyse floristique et n’intervient que si Yèvre-Auron, Sioule
le critère floristique s’avère insuffisant
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019 40Exploitation des potentialités en termes de
champs d'expansion de crues – déclinaison
opérationnelle Intérêt :
Élévation limitée de la ligne d’eau
Gain net potentiel = 9,5 M€ si +25 cm
Intérêt : préservation
Perte nette potentielle =
76 M€ si -50 cm
182 km² de
ZEC
potentielles
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Exploitation des potentialités en termes de
champs d'expansion de crues – déclinaison
opérationnelle
Objectif :
• préciser les limites des ZEC et les décrire
• évaluer leur efficacité à l’aide notamment de modélisations hydrauliques
• définir des scénarios d’actions différenciés en intégrant systématiquement des solutions
fondées sur la nature (restauration cours d’eau, ZH) :
- préservation des zones d’expansion efficaces
- optimisation de certaines ZEC par augmentation de leur caractère inondable
- réactivation du caractère inondable de certaines zones d’expansion relictuelles
• évaluer les coûts et bénéfices attendus
Au terme de l’étude, pour chaque site étudié, les acteurs locaux devront pouvoir disposer
d’éléments au stade d’avant-projet détaillé, leur permettant de décider
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Stage : « Diagnostic territorialisé des
polluants émergents dans les eaux »
• Aucune information structurée en matière de contamination des eaux du
bassin du Cher vis-à-vis des substances dites « émergentes » :
antibiotiques, résidus médicamenteux, hormones, détergents,
désinfectants, antioxydants, retardateurs de flamme, nanoparticules,
nouveaux pesticides, etc.
• Disposition 45 du SAGE : vigilance et amélioration des connaissances
1) recherche, collecte (organismes de recherche, Etat,
établissements publics, collectivités, etc.), cartographie et
interprétation des résultats d’analyses eaux sup. et sout.
2) synthèse bibliographique sur leur origine et leur impact sur la
santé humaine et les milieux
3) le cas échéant, propositions d’actions (campagnes d’analyses,
sensibilisation)
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Stratégie de communication mutualisée
• SDAGE disposition 14B-1 = « volet pédagogique »
• Thèmes : milieux aquatiques et humides, pollutions, économies d’eau et
changement climatique, têtes de bassins versants, culture du risque
d’inondation
• SAGE Cher aval disposition 61 = plan de comm
• EP Loire = 10 SAGE + 4 CT > synergie
1) diagnostic des outils existants
2) analyse des enjeux prioritaires
3) proposition d’axes stratégiques de communication (publics,
outils, budget, indicateurs)
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Point d’information
sur la cartographie
interactive en ligne
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Tableau de bord
mutualisé
- 10 SAGE portés par l’EP Loire
- Architecture commune : stage
- Outil développé en interne
- 5 pages actuellement en ligne (une
trentaine possible à terme)
- Affichage de cartes dynamiques,
tableaux, graphiques
- Choix de l’année
- Téléchargement des données
- Possibilité de décliner en version
papier (ex : SAGE Loir)
Stage Master 2 (Rouen)
Antoine Chevalier, 2017
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Module de cartographie interactive
https://sage-cher-
aval.fr/carto-interactive/
Vocation à s’étoffer et à évoluer pour
répondre aux besoins
> Faites remonter toute proposition
d’amélioration
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Etat écologique des cours d’eau
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Qualité biologique et physico-chimique
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Suivi des étiages (ONDE)
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Prélèvements d’eau
Firefox recommandé,
temps de chargement élevé
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Zones inondables
Commission Locale de l’Eau – 16/12/2019Questions diverses
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