COMITE DIRECTEUR Lingolsheim 17 MAI 2019 - Ligue ...
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COMITE DIRECTEUR Lingolsheim 17 MAI 2019
SOMMAIRE 1. Offre de licence 2. COMED 3. Règlement Disciplinaire Général 4. Equipes Sénior 2 5. Formation et règles de protection 6. Coq de bronze 7. Contrôle de Gestion et dispositif JIG/MIG 8. Agents Sportifs 9. Divers (actualisation) 10. Offre de licence club 11. Autorisation secondaire
1. OFFRE DE LICENCE
Titre IV Règlements Généraux
ü Intégration des dispositions adoptées pour la nouvelle offre de licence
ü Remplacement de la licence Basket Santé par la licence Vivre Ensemble (art.
405.2, 409)
ü Evolution de la définition du Joueur Formé Localement (art. 408, 425)
ü Evolution de la licence AS (art. 413.2 et 425.2 + règles de participation +
annexe 4 RG)
ü Suppression des licences AS U15 Poliste et HN remplacées par l’AS
Performance (art. 413.2 et .4 et 425.2 + règles de participation + annexe 4
RG)
ü Adaptation des licences contact (art. 445)
ü Intégration de la nouvelle procédure de lettre de sortie par un renvoi aux
dispositions FIBA (art. 413.5 RG)2. COMED
Article 429 Règlements Généraux
Rédaction actuelle Evolution proposée
Un joueur des catégories d’âge U15
et moins ne peut participer à plus
Principe
d’une rencontre par week-end sportif
qu’il soit surclassé ou non
à l’exception des tournois, pour
autant que le temps de jeu soit
1ère dérogation
réduit, et des phases finales des Renverser le principe pour une
compétitions nationales meilleure lisibilité
Cependant, à titre exceptionnel, un
joueur des catégories d’âge U15 ou
U14 pourra participer à deux
2nde dérogation
rencontres par weekend sportif
(uniquement pour les rencontres de
la catégorie de championnat U15).3. REGLEMENT DISCIPLINAIRE GENERAL
ü Prise en compte des problématiques liées au développement de la
pratique 3x3
ü Modalités d’exécution des décisions
ü Sanction automatique pour cumul de fautes techniques
Rédaction actuelle Evolution proposée
Sanction automatique pour 3 FT et/ou Maintien
Principe
FDSR
1 week-end sportif ferme d’interdiction de
1 match ferme d’interdiction de participer
participer aux compétitions et/ou
aux compétitions et/ou manifestations
manifestations sportive
sportive
Sanction Week-end comprenant nécessairement
Match expressément ciblé du plus haut
une rencontre de la compétition du plus
niveau au titre de laquelle le licencié a
haut niveau au titre de laquelle le licencié
été sanctionné
a été sanctionné
ü Effets des sanctions et modification des conséquences en cas de
rencontres remises, à jouer et à rejouer (art. 23 + art. 14 RSG)3. REGLEMENT DISCIPLINAIRE GENERAL
ü Nouvelle infraction disciplinaire :
ü Utilisation de logos et noms protégés (pratiques Vivre Ensemble)
ü Compétence exclusive CFD
ü Pénalités automatiques de 500 € par infractions constatées
(structure en infraction a 15 jours pour transmettre ses observations)
ü Élément déclencheur : saisine Secrétaire Général
ü Prévoir expressément la possibilité d’instruction en cas de transmission du
dossier à la Chambre d’appel (suite à 1ère instance hors délai et sans
instruction) – réf. art. 20 RGD4. PARTICIPATION EQUIPES 2 SENIOR
Equipes senior 2 (art. 424 et 728 RG)
Rédaction actuelle Evolution proposée
Participation équipe 1 (hors LFB/LF2 – NM1/NM2)
Interdiction pour un joueur(se) de
percevoir une contrepartie financière
Principe Maintien
pour évoluer dans les divisions
inférieures à la LF2 et à la NM2
Possible pour les signataires d’un
Dérogation contrat JIG d’évoluer dans ces Maintien
divisions
Participation équipe 2 championnat de France
Champ Championnat de France Intégrer la Pré-Nationale ?
Possible pour les signataires d’un
Principe contrat enregistré ou d’un contrat Maintien
JIG
- Joueur non brûlé en équipe 1
- Joueur non brûlé en équipe 1
Conditions - Equipe 2 immédiatement
- Equipe immédiatement inférieure
inférieure5. FORMATION ET REGLES DE PROTECTION
Joueurs protégés (art. 440)
ü Harmonisation des règlements avec les dispositions de la convention de
formation Pôle France Yvan Mainini en cours de validation
ü Paiement indemnités par les clubs : remplacement de « doit » par « est
susceptible de devoir »
ü Renvoi aux règlements FIBA en matière de protection des jeunes6. COQ DE BRONZE
Création du Coq de bronze
ü Nombre de Coqs de Bronze et nom des récipiendaires à la discrétion du
Président fédéral
ü Les récipiendaires seront proposés soit par un Comité Départemental,
soit par une Ligue Régionale
ü Conditions particulières :
o Implication du dirigeant dans un club, un comité ou une ligue
o Avoir la médaille d'or depuis au moins 5 ans, avec une poursuite
d'une réelle activité7. CCG ET DISPOSITIF JIG/MIG
Contrôle de Gestion
Championnats de France et Pré-nationales
Titres III, VII et VIII Règlements Généraux
ü Mesures administratives contre les clubs :
ü Précisions sur le retrait de point (phases 1 et 2)
ü Contrôle financier des agents sportifs et CF/PN : intégration de la plateforme
informatique dédiée
ü Formation dispositif JIG/MIG :
ü Obligation de recyclage8. AGENTS SPORTIFS
La Commission des Agents Sportifs, réunie le 23 avril 2019 propose au
Comité Directeur les évolutions suivantes :
Modification article 7.3.c:
« Si le déclarant estime remplir les conditions prévues au 2°de l’article L. 222-15 du Code du sport, la preuve qu’il a
exercé l’activité d’agent sportif pendant au moins un an deux ans au cours des dix dernières années précédentes
dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord que l’Espace économique européen dans lequel ni
la formation, ni la profession d’agent sportif ne sont réglementées, ainsi qu’une attestation de compétence ou un titre
de formation délivré par l’autorité compétente de l’État d’origine et attestant sa préparation à l’exercice de la
profession ; »
Modification article 21.1:
« La Commission peut, en cas de violation des dispositions des articles L. 222-5, L. 222-7 à L. 222-18, R. 222-20, R.
222-31 et R. 222-32 du Code du sport, 609 et 722 728 des Règlements Généraux de la FFBB, annexe 1 – 1.1 du
Règlement Disciplinaire Général, ainsi que les dispositions du présent règlement édictés sur le fondement de l’article
L. 222-18 du Code du sport prononcer à l’égard des agents sportifs les sanctions suivantes : »
Actualisation en annexe du règlement de la CIAS9. ACTUALISATION
Conséquence des évolutions statutaires dans le Règlement Financier et les
Règlements Généraux
ü Produits des titres de participation et affiliations (art. 2 RF et 104 RG)
ü Affiliation et cotisations des établissements (art. 3 RF, 111 et 131 RG)
ü Composition du Comité d’Ethique (art. 125)
ü Attribution des compétences des Conseil et Jury d’Honneur (107, 127 et 128 RG)
ü Suppression des références au CCR (art. 201 et 212 RG)
ü Obligation de statuts-types (art. 203, 204)9. ACTUALISATION
ü Corrections de forme sur les dispositions relatives aux :
ü Changements de dénomination (art. 311)
ü Changements de siège social (art. 312)
ü Associations omnisports (art. 313)
ü Tableau infractions et pénalités CCG (art. 733)
ü Référence SENIORLEAGUE / SUPERLEAGUE (Chap.4, art.445, 447)
ü Suppression visa SG pour certaines décisions (art. 116 et 120)
ü Commission Vivre Ensemble en lieu et place CF Basket Santé et CF Basket pour tous
(annexe Titre IX)Saison 2019-2020
10 SCHEMA DE L’OFFRE DE LICENCE EN CLUB
CLUB B CLUB A
FONCTIONS
APTITUDES
Techniciens Techniciens
Dirigeants Dirigeants
Officiels Officiels
Joueur ASP Joueur
Compétition Compétition
MiniBasket MiniBasket
5x5 et 3x3 AST 5x5 et 3x3
AUTORISATIONS
SECONDAIRES
Superleague
Joueur Juniorleague
Loisir 3x3
VxE
Basket Santé
Basket Inclusif
BasketonikSaison 2020-2021
10 SCHEMA DE L’OFFRE DE LICENCE EN CLUB
CLUB B CLUB A
FONCTIONS
APTITUDES
Techniciens Techniciens
Dirigeants Dirigeants
Officiels Officiels
SOCLE
LICENCE BASKET
Joueur ASP Joueur
Compétition Compétition
MiniBasket MiniBasket
5x5 et 3x3 AST 5x5 et 3x3
AUTORISATIONS
SECONDAIRES
EXTENSIONS
PRATIQUES
Joueur Superleague
Joueur Juniorleague
Loisir Loisir
AST 3x3
VxE VxE
Basket Santé Basket Santé
Basket Inclusif Basket Inclusif
Basketonik Basketonik
ASTSaison 2020-2021
10 Quelles conditions pour exercer quelles fonctions ou
accéder à quelles pratiques au sein d’un Club ?
Socle Certificat Certificat Extension Extension Extension Extension
LICENCE Médical Médical Joueur Joueur 3x3 VxE
BASKET Loisir Compétition Compétition Loisir Joueur
Loisir
Diriger X
FONCTIONS
Officier
X
(hors arbitrage)
Arbitrer
X X
(5x5 ou 3x3)
S’entrainer X X X
Encadrer, coacher une
X X X
équipe
Jouer en compétition-
MiniBasket (5x5 ou 3x3)
X X X
(championnats ou
Super(Junior)league)
PRATIQUES
Jouer en loisir
(5x5 ou 3x3)
Jouer en loisir et les X X X
Opens 3x3 de la X
Superleague
Pratiquer du Vivre
Ensemble
X X X X
(Basket Santé, Basket
Inclusif, Basketonik)Saison 2020-2021
11 AUTORISATION SECONDAIRE
• Aujourd’hui, l’AS ne concerne que le Joueur Compétition pour cas
spécifiques avec des limites d’âge (ex. AS HN, AS U20, AS CTC,
U15 Poliste)
• Demain, l’AS sera ouverte à un licencié d’un Club A qui souhaite
pratiquer au sein d’un Club B; deux types :
– ASP (Performance) : Joueur Compétition au sein du PPF (projet à
développer par la DTN)
– AST (Territoire) : Autres cas de Joueur Compétition (ex. CTC, famille
recomposée), selon dispositifs et règlements fédéraux et territoriaux
(ex. brûlage, règles de participation), mais également autres pratiques
(ex. Basket Santé) :
– Club A (5x5) vers Club B (5x5)
– Club A (5x5) vers Club B (3x3)
– Club A (3x3) vers Club B (5x5)
– Club A (3x3) vers Club B (3x3)Saison 2020-2021
11 AUTORISATION SECONDAIRE TERRITOIRE
• Simplification de l’offre
• Phase 1 pour saison 2019-2020 sans impact développement FBI
• Pas besoin d’AST pour assurer des fonctions dans 2 clubs différents:
– Ex: entraineur dans Club A et arbitre dans Club B
• L’AST n’est pas fléchée vers une équipe mais vers un club
• L’AST compte dans les « mutations » sauf au sein d’une CTC :
Protège les CTC
• Pas possible d’avoir une AST pour faire du 5x5 dans club A et dans
club B (sauf ex AS CTC)
• Pas de sous catégorie d’AST « 5x3 » ou « 3x5 »
• Si uniquement socle dans Club A, AST possible si extension dans
Club B
– Ex: le Pdt du Club A prendra une extension et une AST dans le club B
pour jouer117 RUE DU CHÂTEAU DES RENTIERS - 75013 PARIS
T 01 53 94 25 00 - F 01 53 94 26 80
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