L'OFFICE MUNICIPAL DU SPORT BESANCON - de

L’OFFICE MUNICIPAL DU
        SPORT
          de
      BESANCON

HISTORIQUE
• La nécessité d’une structure locale et transversale
       • L’organisation du mouvement sportif : les fédérations et le mouvement
         olympique et sportif
       • La place du sport dans l’action municipale et la relation privilégiée avec les
         utilisateurs directs : les clubs sportifs
       • La création des premières structures locales : offices du sport ou offices de
         l’éducation physique et sportive

• 1958 : création de la Fédération Nationale des Offices
  Municipaux du Sport
       • Une devise : ‘’Le sport pour tous et le meilleur niveau possible pour
         chacun’’

• 1981 : création de l’Office Municipal du Sport de
  Besançon

LA FONCTION DE L’OMS
• Structure participative du mouvement
  sportif à l’élaboration et à la mise en œuvre
  de la politique sportive municipale
     • Structure de dialogue permanent composé à la fois
       d’élus municipaux et de représentants des clubs

     • Lieu de réflexion sur le développement de la
       pratique du sport pour tous

     • Structure de concertation, d’évocation des
       problèmes, de propositions et d’actions

LES MISSIONS DE L’OMS
• Recenser les besoins du monde sportif local

• Proposer des critères de répartition de certaines aides au
  sport (sport amateur et sport pour tous)

• Promouvoir les activités sportives

• Participer à la réflexion sur les espaces sportifs et favoriser
  la prise en compte du sport dans les politiques
  d’aménagement

• Gère également le Centre Médico-Sportif de Besançon

LA COMPOSITION
• L’OMS = association loi 1901 ‘’indépendante’’

• L’OMS = les clubs sportifs bisontins
      • Statut associatif
      • Adhésion à une Fédération reconnue / Ministère Jeunesse et
        Sports
      • Siège social et activité à Besançon
      • Adhésion à l’OMS (cotisation annuelle 15 euros)

• L’OMS = des élus municipaux
      • 7 élus désignés par le Conseil Municipal au sein de la
        Commission Municipale de l’Éducation et du Sport

LES ORGANES DIRIGEANTS
• Une assemblée générale annuelle en janvier
• Un président élu par le CA (actuellement Adjoint au Sport)
• Un Comité Directeur de 34 membres
       • Les 7 élus municipaux
       • 3 représentants du sport scolaire (primaire, secondaire, universitaire)
       • 24 représentants des clubs élus en AG
• Un bureau de 11 membres
       • 3 élus municipaux et 8 représentants des clubs
       • Secrétaire, trésorier, délégués à la FNOMS
• 4 Commissions permanentes
       •   Critères de subventions
       •   Répartition des équipements
       •   Communication, manifestations
       •   Sport au féminin

LA REPRESENTATION DES
          CLUBS
• 24 collèges regroupant des disciplines par
  nature et affinités

• Les clubs de chaque collège proposent un
  ou des représentants au CA

• chaque représentant est élu par l’AG pour
  une période de 3 ans

1ère COMMISSION
• Propose des critères de répartition de l’enveloppe
  financière affectée au sport amateur
      • Conditions pour bénéficier de l’aide
      • Critère de base : le nombre de licenciés
      • Pondération en fonction de la discipline

• La Commission Municipale étudie ces critères et
  propose montant financier de la subvention

• Le Conseil Municipal décide de l’attribution de la
  subvention

2ème COMMISSION
• Propose des critères d‘utilisation des
  équipements sportifs municipaux dans les
  horaires ‘’clubs’’
      • Conditions pour accéder
      • Priorités d’utilisation
      • Nombre minimum d’utilisateurs

• La Commission Municipale étudie ces
  critères, attribue les créneaux d’utilisation et
  définit les conditions financières (gratuité
  pour les clubs associatifs)

3ème COMMISSION
• Promotion de l’activité sportive sur la
  commune

• Organisation de manifestations
     • Marathon de Besançon
     • Balles en fête
     • Bourse de matériel
• Communication
     • Plaquette ‘’Atouts Sport’’
     • Lutte contre la violence

4ème COMMISSION
• Promotion du sport féminin et
  développement de la place des femmes dans
  la vie sportive (pratiquantes, dirigeantes,…)

• Création récente fin 2003

• Organisation en 2004 de formations à la
  prise de parole pour les dirigeantes de clubs

LE CENTRE MEDICO
            SPORTIF
• Structure médicale au service des clubs et
  des pratiquants

• Organise les visites médicales annuelles
  pour les sportifs : 4 à 5 000 par an

• Sessions de formation des sportifs et des
  cadres sur le sport et la santé

CONCLUSIONS
• L’OMS, une structure indispensable
      • Nouvelle gouvernance, démocratie participative, citoyenneté
• Un outil ‘’fatalement’’ limité
      • Les limites de la concertation
      • La difficulté pour les clubs de dégager un intérêt collectif
      • Les autres enjeux d’une politique municipale : haut niveau,
        équipements structurants, communication, notoriété, objectifs
        sociaux
• Les multiples formes de la concertation
  permanente
      • Le contact direct avec la population et les clubs
      • La relation avec d’autres instances : fédérations, Éducation
        Nationale, Ministère, Université, …

SUBVENTIONS
SPORT AMATEUR

Objet de la subvention

• L’aide au fonctionnement annuel
  des clubs bisontins

Qui peut bénéficier d’une subvention
                  ?
            • Les conditions
              – Clubs bisontins
              – Clubs associatifs
              – Clubs adhérents de l’O.M.S. à jour
                de leur cotisation annuelle
              – Clubs justifiant d’une activité de
                compétition (hors sport corporatif)

La procédure
• Envoi d’un dossier type par le service des
  Sports aux adhérents O.M.S. : décembre

• Retour des dossiers remplis pour fin janvier

• Instruction et présentation par le Service
  Municipal des Sports

• Examen par la commission O.M.S.

• Examen par la Commission Municipale des
  Sports

• Décision au Conseil Municipal (avril/mai)

Le rôle de l’ O.MS.
  • L’O.M.S. propose
    – Les critères d’attribution
    – Les coefficients de pondération
    – Les barèmes de subvention

  • Les élus de la Ville décident
    – De la valeur du point affecté à la
      cotation donc du montant des
      subventions

Le mode de calcul
• Montant = cotation X valeur du point*

• Valeur du point = décision annuelle du Conseil Municipal sur
  proposition de la Commission des Sports

• Cotation = nombre déclaré de licenciés (ou d’équipes pour le
  foot) X coefficient de pondération retenu par l’O.M.S.

• Cas particuliers : pour certains clubs la subvention est forfaitaire
  (clubs bénéficiant de soutiens particuliers, pétanque, fédérations
  affinitaires, sport scolaire...)

Coefficients de pondération
• ATHLETISME (piste) x 3            TENNIS                        x 0.15

• ATHLETISME (route) x 1
                                  • FOOTBALL
• AVIRON                   x2
                                     –   Nombre d’équipes jeunes x     10
                                         • Jeunes = moins de 18ans
• BOXE (anglaise)          x2        –   Nombre d’équipes autres x     30
                                         • Équipes 18 ans et seniors

• GYMNASTIQUE              x2
                                  • AUTRES SPORTS                      x1
•   ORIENTATION, ARTS
                                    ( hors forfaits)
    MARTIAUX, PLONGEE,
    ECHECS             x   0.33

RESULTATS
•   Montant annuel de 230 000 €
•   160 clubs ou sections subventionnés
•   Valeur du point en 2004 = 20,60 €
•   Moyenne des subventions = 1 500 €
•   Écarts = de 100 € à 12 500 €

Sport de Haut-Niveau

CONTRATS D'OBJECTIFS

   " Sports Collectifs "

       2002 / 2007

SOMMAIRE
1 - L'historique

2 - Les principes

3 - Le contenu

4 - Le haut niveau des sports collectifs

5 - La subvention annuelle de base :

6 - Les dotations supplémentaires

Tableau récapitulatif

7 - Les Coupes d'Europe

8 - La situation intermédiaire en cas
             de relégation

HISTORIQUE
• Instauration dès 1989
• Principes retenus par de nombreuses collectivités
• Modifications pour la période 2002/2007

PRINCIPES
  • Le partenariat
  • L'objectivité
  • La responsabilité

Les groupements sportifs non associatifs
sont exclus du dispositif Contrats d’Objectifs

CONTENU

. subvention annuelle de base déterminée en fonction de 5 critères

. dotations supplémentaires pour des actions spécifiques

. dotation "Coupes d'Europe

. situation intermédiaire en cas de relégation

LE HAUT NIVEAU DES SPORTS COLLECTIFS
     Niveau          1           2            3              4            5
Disciplines
                            DISCIPLINES MASCULINES
Basket-ball       PRO A       PRO B         N1              N2           N3

Football          LIGUE 1     LIGUE 2   NATIONAL          CFA         CFA 2
Hand-ball           D1          D2          N1              N2           N3

Hockey/glace     SUPER 16       D1          D2              D3

Rugby             TOP 16      D2 PRO    Fédérale 1       Fédérale 2   Fédérale 3

Volley-ball       PRO A       PRO B         N1              N2           N3

                            DISCIPLINES FEMININES
Basket-ball       LIGUE         N1           N2             N3

Football           N1A         N1B      Inter-régional

Hand-ball           D1          D2           N1             N2           N3

Volley-ball       PRO A         N1           N2             N3

LA SUBVENTION DE BASE
• LA METHODE

 - Les disciplines sportives sont évaluées en
 appliquant un coefficient de 1 à 10 à chacun des
 cinq critères

 - La multiplication des coefficients détermine la
 cotation (de 1 à 100 000)

 - La cotation détermine la tranche de subvention
 annuelle de base (16 tranches)

CRITERE N° 1

                 ASPECT MEDIATIQUE
        Niveau   1          2        3         4   5
Disciplines
                      DISCIPLINES MASCULINES
Football         10         9        8         5   3
Basket-ball      9          7        5
Hand-ball        8          6        4
Hockey / glace   7          5        3
Rugby            8          6        3
Volley-ball      7          5        3
                      DISCIPLINES FEMININES
Football         1          1
Basket-ball      5          2
Hand-ball        8          1
Volley-ball      3          1

CRITERE N° 2

                 CLASSEMENT CLUBS
        Niveau   1          2        3         4   5
Disciplines
                      DISCIPLINES MASCULINES
Football         10        10        9         8   7
Basket-ball      10         9        7
Hand-ball        9          8        6
Hockey / glace   5          3        1
Rugby            6          4        1
Volley-ball      6          4        2
                      DISCIPLINES FEMININES
Football         3          1
Basket-ball      9          8
Hand-ball        9          8
Volley-ball      6          4

CRITERE N° 3

                 NOMBRE DE JOUEURS
        Niveau   1          2        3         4   5
Disciplines
                      DISCIPLINES MASCULINES
Football         9          9        9         9   9
Basket-ball      7          7        7
Hand-ball        8          8        8
Hockey / glace   10        10        10
Rugby            10        10        10
Volley-ball      8          8        8
                      DISCIPLINES FEMININES
Football         9          9
Basket-ball      7          7
Hand-ball        8          8
Volley-ball      8          8

CRITERE N° 4
DIFFICULTES D’ACCESSION EN DIVISIONS NATIONALES
          Niveau   1          2        3         4    5
  Disciplines

                        DISCIPLINES MASCULINES
  Football         10        10        10        10   10
  Basket-ball      6          6        6
  Hand-ball        4          4        4
  Hockey / glace   3          3        3
  Rugby            3          3        3
  Volley-ball      3          3        3
                        DISCIPLINES FEMININES
  Football         2          1
  Basket-ball      5          5
  Hand-ball        4          4
  Volley-ball      3          3

CRITERE N° 5

                      NIVEAU DE JEU
        Niveau   1          2        3         4   5
Disciplines
                      DISCIPLINES MASCULINES
Football         10         8        4         3   1
Basket-ball      10         8        4
Hand-ball        10         8        4
Hockey / glace   10         8        4
Rugby            10         8        4
Volley-ball      10         8        4
                      DISCIPLINES FEMININES
Football         10        10
Basket-ball      10         8
Hand-ball        10         8
Volley-ball      10         8

LE BARÊME DES SUBVENTIONS
NOMBRE DE POINTS       SUBVENTION DE BASE EN €
       1 à      249               11 525
     250 à      499               15 641
     500 à      999               21404
   1 000 à     1 999              28 813
   2 000 à     2 999              37 868
   3 000 à     4 499              48 570
   4 500 à     6 499              62 565
   6 500 à     8 999              80 676
   9 000 à    12 999             102 903
   13 000 à   17 499             131 716
   17 500 à   22 999             168 767
   23 000 à   28 999             218 155
   29 000 à 34 999               288 129
   35 000 à   46 999             411 612
   47 000 à   64 999             576 257
          > 65 000               740 902

BARÊME DES SUBVENTIONS
800                       base en K€

700
600
500
400
300
200
100
  0

740 902             Ligue 1            TABLEAU RECAPITULATIF
576 257             Ligue 2                           Masculin
411 612   Pro A                                       Féminin
288 129
218 155             National D 1 M D 1 F
168 767   Pro B
131 716   Ligue F                                     TOP 16
102 903              CFA         D2        Super 16                PRO A
 80 676
 62 565    N1                                         D 2 PRO
 48 570    N1F                   N1          D1                  PRO B   Pro A F

 37 868                         D2F
 28 813             CFA 2
 21 404              N 1A F                                       N1     N1F
 15 641                                      D2       FED 1
 11525               N 1B F

  €       Basket      Foot      Hand       Hockey      Rugby        Volley

DOTATIONS
    SUPPLEMENTAIRES

• DOTATION "ANIMATION " (+ 5 %)

• DOTATION "FORMATION" (+ 8 %)

DOTATION
     "COUPES D'EUROPE"

Le club qualifié pour une compétition officielle
organisée par les instances internationales de sa
   discipline perçoit une dotation forfaitaire
             annuelle de 55 000 €.

SITUATION INTERMEDIAIRE
  EN CAS DE RELEGATION
• DOTATION INTERMEDIAIRE

• DUREE DE LA SITUATION INTERMEDIAIRE
    • 1 an pour tous les niveaux
    • 2 ans en cas de descente du plus haut niveau

• LIMITES A L'APPLICATION DE LA CLAUSE
  PARTICULIERE
    • rétrogradation d'office pour non respect des règlements en vigueur
    • dépôt de bilan

LA SITUATION ACTUELLE DES
                  CLUBS
    CLUBS          SPORT         NIVEAU        MONTANT TOTAL
                                                Base + Dotations
BBCD            BASKET          PRO B         327 911 €
                                intermédiaire

ESB F           HAND féminin    D1            246 515 €
                                Europe         55 000 €
ESB M           HAND masculin   N1             54 884 €

BRC Association FOOT masculin   CFA 2          32 559 €

BRC SASP        FOOT masculin   National        Statut commercial
                                                HORS CONTRAT

BILAN ET CONCLUSIONS
• Un dispositif adapté
  – à une période
  – à une conception de la politique sportive
• Les nouveaux enjeux
  – Le statut commercial du sport de haut niveau et
    l’aide de la collectivité
  – Les grands équipements