RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE - TMH
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Ce rapport a été élaboré selon les lignes directrices EURHO-GR®, premier référentiel européen de RSE propre au logement social. Conçu en 2007 par l’association DELPHIS avec des bailleurs sociaux et des parties prenantes de l’habitat, puis adapté à l’échelle européenne par le réseau Eurhonet, ce référentiel nous permet de suivre et rendre compte de notre performance sur les cinq dimensions de la RSE. SOMMAIRE 03 ÉDITO 04 PRÉSENTATION 07 NOTRE DÉMARCHE RSE 10 PARTIES PRENANTES 12 OBJECTIFS RSE 14 LES TEMPS FORTS 2018 16 PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES (SOC) 24 PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT (ENV) 30 CONTRIBUER À UNE ÉCONOMIE DURABLE (ECO) 34 VALORISER LES RESSOURCES HUMAINES (RH) 40 GOUVERNANCE ET RELATION AUX PARTIES PRENANTES (GOUV) 46 GLOSSAIRE 2 RAPPORT RSE 2018
ÉDITO mai et juin 2018. Il fait l’objet d’une du patrimoine cohérente avec les communication régulière à destination besoins de nos clients. de l’ensemble du personnel afin que chacun puisse participer à sa manière Sur le plan de la valorisation à la construction du Groupe. des ressources humaines, la RSE est un levier de différenciation et S’agissant de la responsabilité d’engagement des salariés. Trois sociale de Trois Moulins Habitat, les Moulins Habitat a vécu une année collaborateurs se sont fortement riche marquée par le lancement du mobilisés sur cette thématique autour projet d’entreprise Vision 2022 dans Daniel Biard des cinq axes suivants : lequel le volet Ressources Humaines a une place prépondérante. Un des Président du Conseil d’Administration Sur le plan de la promotion de objectifs de Vision consiste à préparer de Trois Moulins Habitat l’équilibre social des territoires, nous les collaborateurs aux nouveaux défis avons poursuivi nos actions en lien avec et métiers de bailleur de demain. Président du Comité Exécutif les habitants au travers par exemple : Par ailleurs, notre structure a une du Groupe PolyLogis • La poursuite de l’adaptation des démarche volontariste dans l’accueil logements en vue de favoriser le et l’accompagnement de jeunes maintien à domicile des personnes alternants au nombre de 8 au titre de vieillissantes. l’année 2018. • La fête des fleurs à Noisiel qui a L Sur le plan de la gouvernance et ’année 2018 a été marquée par de remporté un franc succès. de la relation aux parties prenantes, nombreux évènements et actions • Des animations en lien avec le 82 % de nos clients locataires sont et en particulier le lancement du développement durable et la gestion des satisfaits du service rendu. Les projet Vision 2022, projet d’entreprise déchets et le respect du cadre de vie. locataires ont procédé à l’élection du Groupe Polylogis. • En association avec les habitants, de leurs 3 représentants au sein du Ce projet marque notre volonté de comment redonner une seconde vie Conseil d’administration. L’année s’inscrire dans une dynamique de à des objets destinés à la déchetterie. 2018 a également été marquée développement, d’intégration et de d’une part par le renforcement des partage des valeurs du Groupe : Sur le plan de la préservation de exigences d’intégrité du Groupe avec le intégrité, créativité, esprit de groupe et l’environnement, nous poursuivons déploiement de la loi Sapin II (adoption efficience. nos actions d’amélioration énergétique d’une charte d’Ethique et d’une politique Il réaffirme ces valeurs et les fait vivre du parc notamment par notre anti-corruption) et d’autre part par des au travers de trois axes stratégiques : investissement dans la démarche ISO réflexions concernant la protection des 50001 de management de l’énergie et données personnelles. • créer de la valeur ajoutée par par la sensibilisation de nos locataires. l’optimisation de nos recettes et de Entre de nouvelles réglementations, nos coûts ; Sur le plan de la contribution à les attentes fortes de nos locataires de • développer de nouveaux produits et une économie durable, nous avons plus en plus informés, des partenaires services ; poursuivi, avec volonté, l’amélioration exigeants, la RSE est une réponse et de nos modes de fonctionnement • accompagner notre transformation. une opportunité pour notre entreprise. qui s’est traduit par un niveau Pour que ce projet soit celui de tous d’autofinancement et de plus-value les collaborateurs, des ateliers de latente dégagée dans le cadre de sens ont également été créés afin que la vente HLM conformes à notre le personnel de proximité échange et objectif malgré la mise en place de partage leurs réflexions avec les autres la Réduction de Loyers de Solidarité groupes de travail. (RLS) et de la hausse de TVA. La Ce projet a été déployé auprès des société se mobilise pour maintenir une 1.300 collaborateurs du Groupe au politique d’investissement dynamique cours d’une centaine de réunions en sur les territoires et de maintenance 3 RAPPORT RSE 2018
PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE NOTRE MISSION NOS VALEURS Créée en 1961, la société Trois Moulins INTÉGRITÉ Habitat est un acteur régional de référence, tant pour la construction de logements sociaux, que pour la qualité • Être exemplaire dans la conduite de notre mission de sa gestion locative. Elle bénéficie de • Cette valeur correspond à l’ADN du Groupe et de son compétences variées et d’un savoir- fondateur Eugène Claudius-Petit faire reconnu. Trois Moulins Habitat oeuvre pour construire et gérer un habitat abordable et de qualité, destiné aux personnes aux ESPRIT DE GROUPE ressources modestes en partenariat avec les collectivités locales de Seine et Marne, • L’union fait la force, la division la faiblesse des Pyrénées Orientales et de l’Aude. • Travailler ensemble pour atteindre nos objectifs Les projets élaborés sont adaptés aux • Poursuivre la construction d’une entité homogène besoins des habitants, tant en milieu • Faire émerger une identité qui nous rassemble : urbain, semi-rural ou rural. Toute notre Groupe nouvelle construction allie le respect de • Une même vision, une même équipe, une même voix l’environnement, par des performances énergétiques optimales (Bâtiment Basse Consommation), à une grande qualité de service, le tout à des coûts maîtrisés. CRÉATIVITÉ • Eléments différenciant au sein de Polylogis • Nécessité d’innover et de s’adapter aux changements profonds • Promouvoir l’intelligence collective EFFICIENCE • Bien employer nos moyens (humains, financiers, techniques..) dans une logique d’optimisation des ressources 4 RAPPORT RSE 2018
Patrimoine au 31 décembre 2017 : 17 592 logements 17376 logements familiaux (Seine-et-Marne : 15 626 / Pyrénées-Orientales : 1 482 / Aude : 268) et 216 logements foyers (en Seine-et-Marne) MOUSSY LE NEUF OISSERY DAMMARTIN EN GOELE ST MARD VENDREST SAINT SOUPPLET LIZY SUR OURCQ VARREDDES MITRY MORY CREGY LES MEAUX CHANGIS SUR MARNE MEAUX LA FERTE SOUS JOUARRE VILLEPARISIS CLAYE SOUILLY NANTEUIL LES MEAUX LE PIN MAREUIL LES MEAUX 26 ESBLY QUINCY VOISINS THORIGNY SUR MARNE BROU SUR CHANTEREINE COUPVRAYMONTRY CHELLES 140 JOUARRE LAGNY S/MARNE ST GERMAIN SUR MORIN VAIRES SUR MARNE MONTEVRAIN ST THIBAULT DES VIGNES CRECY LA CHAPELLE CHAMPS SUR MARNE TORCY NOISIEL BAILLY ROMAINVILLIERS VOULANGIS LOGNES Bussy Saint Georges CHAUFFRY FERRIERES EN BRIE POMMEUSE VILLENEUVE ST DENIS COULOMMIERS JOUY SUR MORIN LA FERTE GAUCHER PONTAULT COMBAULT FAREMOUTIERS 29 OZOIR LA FERRIERE GRETZ ARMAINVILLIERS TOURNAN EN BRIE CHEVRY COSSIGNY BETON BAZOCHES FONTENAY TRESIGNY BRIE COMTE ROBERT COUBERT JOUY LE CHATEL CHAUMES EN BRIE CHAMPCENEST COMBS LA VILLE VILLIERS ST GEORGES VERNEUIL L ETANG LIEUSAINT GUIGNES LIMOGES FOURCHES MOISSY CRAMAYEL CHENOISE MORMANT SAVIGNY LE TEMPLE NANDY VERT ST DENIS Cesson RUBELLES ST MERY PROVINS 21 NANGIS CHALAUTRE LA GRANDE MELUN LE MEE SUR SEINE SOURDUN ST FARGEAU PONTHIERRY Boissise la Bertrand LA CHAPELLE GAUTHIER PRINGY VAUX LE PENIL Dammarie-les-Lys LONGUEVILLE LIVRY SUR SEINE LE CHATELET EN BRIE LA ROCHETTE CHARTRETTES BOIS LE ROI DONNEMARIE DONTILLY GOUAIX SAMOIS SUR SEINE HERICY SAMOREAU BRAY SUR SEINE AVON ST GERMAIN LAVAL CHAMPAGNE SUR SEINE LA GRANDE PAROISSE Nombre de MONTEREAU FAULT YONNE MAROLLES SUR SEINE logements familiaux VARENNES SUR SEINE Moret-Loing-et-Orvanne CANNES ECLUSE [ 1 ; 50 [ BOURRON MARLOTTE NOISY RUDIGNON LA BROSSE MONTCEAUX [ 50 ; 160 [ [ 160 ; 260 [ [ 260 ; 400 [ VOULX NEMOURS [ 400 ; 650 [ ST PIERRE LES NEMOURS [650 ; 1500 ] LORREZ LE BOCAGE PREAUX Nombre de logts foyers EGREVILLE SOUPPES SUR LOING CHATEAU LANDON 0 20 km BEAUMONT DU GATINAIS Pyrénées-Orientales (dépt 66) CASTELNAUDARY SALSES LE CHATEAU ST LAURENT DE LA SALANQUE RIVESALTES PIA NARBONNE ST ESTEVE VILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN ILLE SUR TET CABESTANY CANOHES LLUPIA ST CYPRIEN Latour-Bas-Elne CERBERE Aude (dépt 11) 5 RAPPORT RSE 2018
LE RÉFÉRENTIEL EURHP-GR® Ce rapport a été élaboré selon les lignes directrices EURHO-GR®, premier référentiel européen de RSE propre au logement social. Conçu en 2007 par l’association DELPHIS avec des bailleurs sociaux et des parties prenantes de l’habitat, puis adapté à l’échelle européenne par le réseau Eurhonet*, ce référentiel nous permet de suivre et rendre compte de notre performance sur les cinq dimensions de la RSE. En 2013, représentants de locataires, collectivités, salariés, syndicats, actionnaires et fournisseurs ont de nouveau été consultés dans le cadre de l’actualisation d’EURHO-GR®. Des indicateurs ont ainsi été supprimés, modifiés ou ajoutés pour refléter les principales attentes exprimées. *Eurhonet est un réseau européen de Aujourd’hui, EURHO-GR® recherche-développement et d’échanges est utilisé en France, Société d’expérience regroupant des bailleurs Promouvoir l’équilibre sociaux et bailleurs publics en France, Allemagne, Italie, Suède des territoires Allemagne, Italie, Suède et Grande- Bretagne. et Grande-Bretagne. SOC 1. Contribution à l’offre de logement et au cadre de vie des territoires SOC 2. Réponse aux attentes et besoins des locataires et accédants SOC 3. Contribution à la mixité et au développement social des Environnement territoires Préserver Gouvernance l’environnement et relations aux parties prenantes SOC ENV 1. L imitation des impacts environnementaux GOV 1. Instances de décision et voir p.16 du parc et de son systèmes de management occupation GOV 2. Relations aux parties ENV 2. L imitation des prenantes et prise en compte de leurs intérêts GOV ENV impacts des modes voir p.40 voir p.24 de production et fonctionnement de l’organisme Ressources humaines RH ECO Valoriser voir p.34 voir p.30 Économique les ressources humaines Contribuer à une économie durable HR 1. É quité d’accès et conditions d’emploi ECO 1. Pérennité et développement de HR 2. E mployabilité et évolution l’organisme et de son patrimoine professionnelle ECO 2. Impact économique et relations HR 3. Santé & bien-être des salariés équilibrées aux fournisseurs 6 RAPPORT RSE 2018
NOTRE DÉMARCHE RSE PARCOURS DE TROIS MOULINS HABITAT DEPUIS 2009 2011 Création de la filière Polylogis Développement 2013 2016 Durable Obtention Engagement dans la démarche de certification de la Qualibail II certification ISO 50001 2012 1er séminaire RSE Polylogis 2009 Intervention de Nicole Notat 1er rapport RSE de et du Cabinet Vigeo 2014 Trois Moulins Habitat Obtention de la certification Qualibail II La responsabilité sociale fait partie des valeurs fondatrices de Trois La démarche EURHO-GR ® Moulins Habitat. Il est toutefois apparu Dans le domaine du logement social nécessaire de sortir d’une vision qui est le nôtre, il n’est pas suffisant de «classique » de notre activité. trouver un logement pour des familles, encore faut-il mieux accompagner nos C’est pourquoi, depuis 2009, Trois clients dans tous les aspects de leur Moulins Habitat est engagé dans une CE RAPPORT RÉPOND AUX parcours résidentiel, et mieux répondre démarche de Responsabilité Sociétale EXIGENCES DU NIVEAU 2 aux attentes publiques en matière de et Environnementale. Cette démarche D’EURHO-GR® logements. structurante a été l’occasion d’évaluer le fonctionnement de l’entreprise selon 1. l’ensemble des indicateurs des axes qui vont au-delà des aspects EURHO-GR® sont inclus dans financiers ou de gestion. Elle nous les tableaux de reporting ; inscrit dans un cercle vertueux de 2. les données fournies ont fait progrès permanent. l’objet d’une vérification de cohérence par DELPHIS ; 3. le rapport est conforme aux lignes directrices EURHO-GR®. 7 RAPPORT RSE 2018
NOTRE ORGANISATION DE LA CONCEPTION À LA GESTION UNE GESTION RENFORCÉE Acteur majeur de la construction de logements, Trois Moulins Acteur à la qualité de gestion reconnue, avec près de 72 % des Habitat conçoit et réalise des logements de qualité à loyers salariés de TMH spécifiquement employés à la gestion locative modérés, tout en conciliant des exigences environnementales. du patrimoine. La Direction du Patrimoine pilote 3 agences, et L’équipe dédiée à la construction et au développement de l’offre 7 antennes décentralisées au cœur des groupes immobiliers. locative de Trois Moulins Habitat travaille en partenariat avec Les équipes ncluent les salariés en charge du suivi social des les collectivités territoriales pour adapter l’offre aux spécificités clients, l’ensemble du personnel d’immeuble, ainsi que les de chaque territoire. équipes encadrantes. DANIEL BIARD PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION GILLES SAMBUSSY BERTRAND PARIGOT Directeur Général Directeur Général Adjoint SONIA MANGEANT Assistante de Direction THIERRY DUCY EMILIE DOS SANTOS GILLES WEBER Directeur du Directrice des Projets Directeur Technique Patrimoine transversaux et du Développement social urbain ISABELLE CHOLLET PHILIPPE ETIENNE Chef du service Achats Chef du service Location MURIEL LAGRANGE Responsables Agences Chef du service Comptabilité Perpignan : JEAN-PIERRE COVOLO JEAN-JOSÉ HELLIN LAURIANE GAUTHIER Responsable ISABELLE BODIN du service travaux Responsable Copropriété Responsable des Services généraux Nord : ROSELYNE GAILLARD YANN LE SQUER PEGGY HUBER Chef du service charges et loyers Responsable Sud : Contentieux FRANÇOIS MAILIER ISABELLE SAMBUSSY Responsable du service Ventes 8 RAPPORT RSE 2018
CHIFFRES CLÉS 2018 PATRIMOINE TOTAL RÉPARTITION DES LOGEMENTS LOCATIFS : 2016 2017 2018 par type de financement 17 882 84 487 K€ logements 17 592 logements 16 619 Chiffre d'affaires total logements (hors charges récupérables) 16 543 17 376 17 666 79 747 K€ 76 216 216 Chiffre d'affaires issu des loyers (hors charges récupérables) Logements locatifs Structures collectives "Très social" (PLAI, PLATS) 8,72 % (foyers, CHRS, résidences autonomie, etc.) "Social" (PLUS, PLA) 86,66 % "Social Intermédiaire" (PLS,...) 1,27 % "Intermédiaire" 0,88 % 282 Locatif non conventionné à loyers maîtrisés 2,51 % Salariés 50% de locataires recevant des aides par typologie Type 1 4,83 % 18% Type 2 18,09 % des titulaires de Type 3 38,48 % bail de plus de 65 ans Type 4 29,84 % Type 5 8,29 % Type 6 et plus 0,47 % 88% par période de construction Logements en habitat collectif (date de livraison) (% du parc) 17% 1601 attributions 31,92 % 47,99 % 19,81 % Logements situés en quartiers dans l'année prioritaires de la ville (QPV) 0,28 % (% du parc) 2017 : 1780 2016 : 1857 Entre 1949 Entre 1975 Avant 1949 et 1974 et 2004 Après 2004 9 RAPPORT RSE 2018
PARTIES PRENANTES COLLABORATEURS PRINCIPAUX ENJEUX DIALOGUE ET COOPÉRATION • conditions d’emploi • négociation collective et • qualité de vie au travail accords d’entreprise • employabilité et • comité d’entreprise développement professionnel • CHSCT • compétences adaptées • newsletter interne aux besoins • intranet • baromètre social • convention du personnel • séminaires de formation participatifs VOIR PAGES 34-38 ACTIONNAIRES PRINCIPAUX ENJEUX DIALOGUE ET COOPÉRATION • gestion saine et durable • conseil d’administration • développement d’une offre • assemblée générale adaptée de logements… • rapport de gestion • commission d'appels d'offres • commission d'attributions de logements • séminaires des administrateurs VOIR PAGES 40-41 & 44-45 ACTEURS SOCIAUX & ASSOCIATIFS PRINCIPAUX ENJEUX DIALOGUE ET COOPÉRATION • accès au logement • conventions • cohésion et lien social • rencontres annuelles • aide à l’insertion par l'emploi • développement de services et activités en direction des habitants • soutien au dynamisme socio-culturel et éducatif VOIR PAGE 16-29 Modèle de cartographie des parties prenantes du Référentiel EURHO-GR® 10 RAPPORT RSE 2018
Notre responsabilité sociétale suppose de prendre en considération les conséquences de nos décisions, de nos savoir-faire et de nos interactions avec les personnes et les organisations, pour qui et avec qui nous oeuvrons au quotidien, dans une relation de respect réciproque. C’est aussi de concilier au mieux les intérêts et attentes de ces « parties prenantes », dans une recherche de bénéfice mutuel et collectif durable. COLLECTIVITÉS & ÉTAT DIALOGUE ET COOPÉRATION PRINCIPAUX ENJEUX • conventions • offre de logements abordables • accords de partenariat • cohésion sociale • rapport d’activité responsable • mixité sociale • réseaux sociaux • attractivité et développement (Twitter, YouTube) durable des territoires • rencontres bilatérales VOIR PAGES 16-19 & 24-29 PARTENAIRES ÉCONOMIQUES DIALOGUE ET COOPÉRATION PRINCIPAUX ENJEUX • contrats • capacité de production et • extranet fournisseurs réhabilitation • réunions annuelles • maîtrise des coûts de construction • formation et information des et de gestion fournisseurs • qualité, respect des délais • règles de consultation • viabilité et développement des entreprises • innovation • loyauté des pratiques et respect des principes RSE dans la chaîne de valeur VOIR PAGES 30-33 RÉSIDENTS DIALOGUE ET COOPÉRATION PRINCIPAUX ENJEUX • conseils de concertation • offre de logements adaptée locative aux besoins • réunions d’habitants • coût global du logement • enquêtes de satisfaction maîtrisé • personnel de proximité • qualité des services • centre de contact clients • santé et sécurité • TMH secours • accompagnement et parcours résidentiel VOIR PAGES 37-45 11 RAPPORT RSE 2018
NOS OBJECTIFS RSE 2018 Dans cette partie, PROMOUVOIR PRÉSERVER L’ÉQUILIBRE SOCIAL L’ENVIRONNEMENT sont développés les DES TERRITOIRES objectifs prospectifs à Poursuivre l’effort d’amélioration Mettre en oeuvre notre démarche moyen terme fixés par d'intégration des contraintes de la performance énergétique du patrimoine en maintenant l'ISO la Direction de TMH. nouvelles de la loi Egalité et Citoyenneté et de la loi ELAN. 50001 au sein de la société. Ils intègrent la Sensibiliser les locataires aux démarche globale Développer notre offre locative et notre offre en accession éco-gestes dans l'habitat. d’amélioration des sociale en priorisant les territoires Sensibiliser les collaborateurs attractifs. performances et au tri sélectif, aux gestes éco- responsables. des services de TMH. Poursuivre notre démarche d’adaptation des logements au Préserver la biodiversité, la handicap et vieillissement des faune et la flore par la création locataires. de jardins partagés, la pose de nichoirs, de ruches, ... Poursuivre le travail mené en 2016 contre la vacance des logements, notamment en proposant une offre de logements adaptée aux besoins des candidats. Promouvoir le parcours résidentiel des locataires en favorisant les mutations internes. Soutenir la création de réseaux de convivialité entre locataires. 12 RAPPORT RSE 2018
À démarrer Démarrage En cours Avancé Réalisé Non atteint € CONTRIBUER À UNE VALORISER GOUVERNANCE ET ÉCONOMIE DURABLE LES RESSOURCES RELATIONS AUX HUMAINES PARTIES PRENANTES Augmenter notre capacité d’auto- financement. Enquêter systématiquement Poursuivre les partenariats avec le personnel ayant suivi une les collectivités territoriales et les Poursuivre le travail réalisé pour formation interne ou externe. décideurs locaux. réduire les impayés de loyer. Poursuivre notre participation Créer un site extranet à Poursuivre la dynamique de vente aux démarches inter-bailleurs destination des locataires du de logements. régionales et nationales. Groupe Polylogis. Développer notre politique et nos Consolider la dynamique interne Maintenir un taux de satisfaction pratiques d’achats responsables. par le développement des globale de nos locataires sur leur activités du Comité d’Entreprise. logement au-delà de 80%. Déployer notre système d’évaluation des prestataires et Poursuivre notre participation des fournisseurs. aux démarches inter-bailleurs régionales et nationales. Poursuivre nos démarches en faveur de l’insertion par l’emploi Améliorer notre Système de et par le logement. management de la qualité et notre performance en poursuivant la mise en œuvre des Poursuivre notre rôle dans engagements de service auprès l’accompagnement des familles des clients. en difficulté. 13 RAPPORT RSE 2018
LES TEMPS FORTS 2018 RETOUR SUR LES ÉVÉNEMENTS QUI ONT MARQUÉ L’ANNÉE ! Castelnaudary (11) 24 janvier Castelnaudary (11) Inauguration de la « Résidence Henri Février Avon (77) de Toulouse-Lautrec » Inauguration à l’espace Avril composée de 60 logements collectifs, Tuffery de la « Résidence Lancement d’un programme rue Simone de Beauvoir. Général Goupil ». de 35 logements collectifs. Janvier Février Mars Avril La-Grande-Paroisse (77) Nanteuil-lès-Meaux (77) 21 mars 16 février Pose de la première pierre. Pose de la première pierre de la « Résidence le Clos des vergers » composée de 77 logements sociaux en Vefa. 14 RAPPORT RSE 2018
29 Novembre Dernière conférence de l’année dans le Llupia (66) cycle d’un partenariat avec Sciences Po 25 octobre sur le thème « Données personnelles et Inauguration d’un programme de 57 libertés dans la ville connectée et les logements. bâtiments intelligents ». Octobre Novembre Carré de la Biche - Noisiel (77) 14 avril Fête des fleurs organisée avec l’association « La Paume de Terre » Thorigny sur Marne (77) autour du réemploi. 14 Novembre Sensibilisation des locataires au Développement Durable. Atelier de lancement du Programme CLEO. 15 RAPPORT RSE 2018
PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES UN NOUVEL OUTIL POUR LE PROJET CONDUIT DEPUIS 2016 « NOS QUARTIERS EN PARTAGE » Depuis avril 2016, TMH développe Pour pérenniser ce projet d’abord en partenariat avec l’association « soutenu à titre expérimental durant La Paume de Terre » un programme deux ans par la Région IDF, TMH d’actions pour traiter différemment a obtenu un soutien financier du la problématique de gestion des Fond pour l’Innovation Sociale de la encombrants. Partant du constat Fédération des ESH en Septembre des équipes de proximité des Deux 2017 pour le projet « Nos Quartiers en Parcs à Noisiel, qu’il préacheminaient Partage » (57K€ sur 3 ans). environ 30m3 à la collecte tous les mois la Direction du Développement C’est un projet porté en inter bailleur Taux de financement du projet pour un Social et Urbain à proposer de dans le cadre du contrat de ville montant global de 190K€ sur 3 ans : compléter le dispositif de gestion intercommunal, avec CDC HABITAT à Torcy à l’Arche Guédon, et à Noisiel aux - 25 % de financement par les bailleurs Deux Parcs par TMH. en fonds propres ; - 33 % de financement par le FIS ; - 14 % de financement Politique de la Ville ; - 11 % par d’autres financeurs. Ce financement permet à l’association « La Paume de Terre » de renforcer ses moyens humains mais également de s’équiper d’un triporteur « Jean d’un programme de sensibilisation », emblème de la mobilité dans le en favorisant notamment le réemploi, territoire, du don et du contre-don, en sensibilisant les habitants à la même indirectement. consommation responsable, et en valorisant les savoir-faire techniques et artistiques des habitants. Ce triporteur a pour mission de Les objectifs sont de 3 ordres : sillonner le territoire en marquant des arrêts à des places stratégiques pour - Renforcer la mobilisation des récolter et redonner des objets issus habitants du quartier des Deux Parcs des encombrants (cela vient compléter autour du projet et du Show-Room, le dispositif mis en place avec le local dédié à la récupération d’objets local showroom les ateliers réemploi et de petit mobilier. et les gratiféria organisées en pied - Valoriser les savoir faire de chacun d’immeubles et lors d’évènements). autour d’ateliers de bricolage, de couture ou de cuisine. - Sensibiliser les habitants du quartier à la prévention des déchets et au respect de leur cadre de vie. 16 RAPPORT RSE 2018
HÉBERGEMENT D’URGENCE – TROIS MOULINS HABITAT AU RENDEZ-VOUS D’UNE OFFRE D’ACCUEIL DIGNE ET ADAPTÉE AUX FAMILLES Trois Moulins Habitat, filiale du Groupe L’hôtel social de Penchard, ancien Cet ancien hôtel propose 70 chambres, Polylogis, a livré une résidence Formule 1, a été acquis par Trois pour partie triples ou doubles. Parmi hôtelière à vocation sociale (RHVS) à Moulins Habitat, ESH du Groupe elles, 12 sont rendues communicantes Penchard, en Seine-et-Marne. Polylogis, en Juillet 2017. deux à deux, pour accueillir des Il a fait l’objet d’un programme familles avec des enfants. Des important de réhabilitation, programme chambres adaptées aux personnes à de travaux mené avec PolyOuvrages, mobilité réduite sont aussi proposées GIE du Groupe Polylogis incluant : au rez-de-chaussée avec les sanitaires associés. Enfin, des espaces communs • Rénovation de l’étanchéité de ont été créés afin d’offrir un cadre de toiture, ravalement et reprises des vie décent pour les différents moments bétons façades, désamiantage de du quotidien : pour les repas avec 4 certaines zones, remplacement des cuisines collectives de taille familiale, menuiseries extérieures, un espace dédié aux temps calmes • Travaux de plomberie et VMC, travaux de devoir, une salle conviviale équipée Développé en partenariat avec l’Etat, la collectivité locale et l’association la d’électricité et chauffage, rénovation et aménagée pour les loisirs, et une Rose des Vents, le projet vise à offrir murs et sols des parties communes buanderie équipée en électroménager. des conditions d’accueil dignes pour et des zones restructurées, les populations en situation d’urgence • Réaménagement des chambres et à mieux accompagner leur parcours simples, création de chambres résidentiel. doubles communicantes deux à « Malgré les moyens déjà engagés deux, un point d’eau par chambre, pour l’hébergement d’urgence, il y a • Remplacement des cabines de un fort besoin de développer l’offre de sanitaires préfabriquées, solutions en France et surtout de la rendre plus décente pour les personnes • Rénovation et réaménagement accueillies. C’est pourquoi nous n’avons du RDC avec transformation de pas hésité à répondre à la sollicitation quelques chambres pour qualifier des services de l’État pour ce projet. l’accueil et les parties communes, Afin de garantir un accompagnement Il s’inscrit dans la volonté du Groupe en créant des espaces d’accueil social de qualité, Trois Moulins de répondre à toute la variété des individuels et collectifs, Habitat a confié la gestion de la problématiques logement, notamment RHVS à l’association la Rose des dans sa dimension "très sociale". Ce • Création d’une buanderie et de Vents, reconnue pour son savoir-faire type de structure allie le logement et petites cuisines familiales pour en la matière. Des professionnels, l’accompagnement social. Ainsi, TMH la prise des repas en commun en dehors de la chambre, assistantes sociales, éducateurs… en tant que bailleur social est au cœur sont présents en permanence, de son métier sur la réhabilitation • Création d’équipements extérieurs, pour accueillir, orienter et insérer et la gestion de bien immobilier, et abris vélos, poussettes et containers. socialement les personnes. l’association La Rose des vents l’est également sur l’accompagnement L’investissement pour ce projet, Ce projet permet l’expérimentation social. Cette coopération entre 2 entièrement pris en charge par Trois d’un modèle de service mieux adapté à grands opérateurs départementaux Moulins Habitat, a représenté un l’accueil des différents publics, offrant permet d’offrir une prise en charge total de plus de 3 millions d’€ HT des modalités fluides de passage de plus qualitative tout en apportant des pour l’acquisition de l’hôtel, les frais l’hébergement vers le logement et garanties à la collectivité locale. », et les travaux de remise en état et de moins dispendieux pour l’Etat. souligne Gilles SAMBUSSY, Directeur transformation de l’hôtel social en Général de Trois Moulins Habitat. résidence sociale hôtelière. 17 RAPPORT RSE 2018
PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES LE STREET ART AU SERVICE DU CADRE DE VIE ET SUPPORT DU LIEN SOCIAL INTERGÉNÉRATIONNEL À Thorigny Sur Marne : En partenariat avec le centre social municipal, l’amicale des locataires et l’artiste Samy Reffad, Trois Moulins Habitat a mis en place un chantier participatif de remise en peinture du mobilier urbain d’époque. Dans la continuité de ce projet, l’artiste a également créé une oeuvre sur le poste de distribution électrique appartenant à EDF et sur le poste gaz, sur la thématique des Cerisiers en rapport avec le nom de la résidence, et en concertation avec l’Amicale des locataires après les travaux de © Trois Moulins Habitat © Trois Moulins Habitat réhabilitation de la résidence . À Brie Comte Robert : L'association Ouvrons le Champ des Possibles (OCP), la Ville de BRIE Cette pépinière développe des projets COMTE ROBERT et Trois Moulins principalement autour des arts Habitat ont soutenu la mise en place graphiques, mais aussi autour de la d’une pépinière des cultures urbaines, permaculture, de la création musicale, Les Locaux. Ce nouvel espace permet et de l’entreprenariat. de répondre aux différents besoins identifiés par les trois partenaires et les Le projet a déjà mobilisé les locataires artistes : (une dizaine d’entre eux sont déjà - Mettre à disposition des locaux dédiés venus à la rencontre des artistes) qui à la création. apprécient ces temps d'échanges de savoirs et de savoir-faire, l’inauguration - Permettre l'insertion professionnelle le 7 décembre dernier a rassemblé d'artistes et entrepreneurs du champ 150 invités. culturel. © Chiko - Dynamiser le territoire et créer du lien social, sur la résidence connaissant un basculement dans le peuplement, sur le quartier et sur la ville. - Produire une offre d'animation et/ou d'accompagnement complémentaire de celle déjà existante. - Créer un espace de ressource, de mutualisation et d'émulation artistique dédié aux cultures urbaines, offre complémentaire à l’échelle de la Seine et Marne. - Favoriser l’émergence de talents de Seine et Marne, renforcer les pratiques © Trois Moulins Habitat culturelles comportant un ancrage © Trois Moulins Habitat social. 18 RAPPORT RSE 2018
À Noisiel : Light painting : En partenariat avec la ville de Noisiel et La Ferme du Buisson (centre culturel à Noisel), Trois Moulins Habitat a accueilli sur son patrimoine en février 2018 l’artiste Konte Rast, qui a réalisé une œuvre participative de light painting. Le light painting est une technique de prise de vue photographique basée sur la captation de la lumière. Le visuel ainsi créé avec les habitants du quartier a ensuite été dévoilé pendant une semaine lors de l’exposition des œuvres de l’artiste au COSOM de © Konte Rast Noisiel. SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR UNE BONNE UTILISATION DU GAZ Le 13 avril 2018 a été signée une convention de partenariat entre la structure de médiation « Médiane 66 », « L’Office Public de l’Habitat Perpignan Méditerranée », « GRDF » et TMH pour des conseils à domicile auprès des locataires des groupes immobiliers en QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) sur la bonne utilisation du gaz, la sensibilisation aux enjeux de sécurité relatifs à leur installation intérieure de gaz. Ce partenariat se traduit en actions à travers des visites de conseils, et la délivrance de documents ou de kits sur l'entretien du logement et ses équipements (la remise gratuite d'un flexible, l'importance de maintenir les bouches d'aération propres et dégagées) mais aussi la transmission des informations nécessaires à la maîtrise de leur consommation d'énergie et d'eau. 19 RAPPORT RSE 2018
PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES Les indicateurs ci-dessous reflètent les efforts, la performance et l'impact de l'organisme en matière sociale, en particulier au regard des attentes des habitants et collectivités. Ils renvoient aux Finalités 1 (Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (Epanouissement de tous les êtres humains) du Référentiel national d'évaluation des Agendas 21 locaux et aux Questions centrales "Questions relatives aux consommateurs" et "Communautés et Développement local" de la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale. Les corres- pondances avec l'article R225-105-1 du Code de Commerce relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales sont indiquées ci-dessous. SOC 1 Contribution à l’offre de logements 2016 2017 2018 et au cadre de vie des territoires Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales. SOC 1.1 Croissance de l'offre de logements locatifs 2,34 % 5,04 % 1,67% Croissance de l’offre Offre en structures collectives 1,33 % - 0,00% Nombre de logements neufs livrés ou acquis 442 logements 345 logements 350 logements Nombre de logements anciens acquis 0 logement 556 logement 0,00% SOC 1.2 Nombre m2 Nombre m2 Nombre m2 Répartition des logements livrés T1 8 33 46 34 17 35 et acquis dans l’année T2 113 48 174 50 111 49 Par type (nombre et surface moyenne) T3 202 65 459 67 133 66 T4 110 80 196 79 78 86 T5 9 95 26 99 11 107 T6 et + 0 0 0 0 0 0 Répartition par catégorie1 «Très social» 123 127 112 (en nombre de logements) «Social» 319 707 238 «Social Intermédiaire» 0 67 0 «Intermédiaire» 0 0 0 «Logements non conventionnés à loyers maîtrisés» 0 0 0 SOC 1.3 Logements neufs livrés na na na Production en accession sociale Logements neufs livrés en location-accession na na na SOC 1.4 Part de logements conformes 1,24 % 2,32 % 2,39% à la réglementation PMR Part du parc locatif Part de logements adaptés 0% 0% 0,00% adapté aux personnes âgées et/ au vieillissement labellisés ou certifiés ou handicapées Labels / certifications concernés NA Part des autres logements adaptés au 3,55 % 3,73 % 3,74% handicap ou au vieillissement Caractéristiques des logements concernés - SOC 1.5 Étudiants (rés. universitaires) na na na Offre spécifique en structures Personnes âgées autonomes na na na collectives (en nombre de places) Personnes âgées dépendantes na na na Personnes handicapées na na na Ménages en situation de fragilité na na na (CHRS, rés. Sociales,...) Travailleurs (FJT, FTM) na na na Autres (CADA, logements pour saisonniers, etc.) na na na Total 0 0 0 1. «Très social»: PLAI ou équivalents; «Social»: PLUS ou équivalents; «Social intermédiaire»: PLS ou équivalents; «Intermédiaire»: PLI ou équivalents. (Voir les équivalences définies par la CUS) 20 RAPPORT RSE 2018
RÉFÉRENTIEL EURHO-GR® SOC 2 2016 2017 2018 Réponse aux attentes et besoins des locataires et accédants Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales. SOC 2.1 Ensemble du parc (€/m2 S hab) Niveau moyen des loyers Parc «Très social» 5,60 5,62 5,64 Parc «Social» 6,21 6,24 6,21 Parc «Social intermédiaire» 7,87 7,91 7,79 Parc «Intermédiaire» 9,87 9,87 9,72 Logements non conventionnés à loyers maîtrisés 7,15 8,76 9,02 Logements neufs livrés ou acquis dans l’année Parc «Très social» 5,87 5,71 5,97 Parc «Social» 6,55 6,34 6,57 Parc «Social intermédiaire» - - 6,22 Parc «Intermédiaire» 9,67 - 0,00 Logements non conventionnés à loyers maîtrisés - - 0,00 SOC 2.2 Taux d’effort moyen des Ménages aux ressources < 60 % des plafonds 42,00 % 44,90 % 23,60 % ménages entrants (attributions de l’année) Ménages aux ressources > 60 % des plafonds 26,00 % 25,70 % 25,30 % SOC 2.3 Évolution globale du montant des loyers2 0,02 % 0,00 % 0,00 % SOC 2.4 Évolution du montant des charges récupérables hors énergie (en € /m² / Shab.) -1,31 -0,88 0,35 Évolution charges + évolution charges hors énergie -0,42 0,05 -0,11 SOC 2.5 Personnel contribuant à Médiateur(rice) 0 ETP 0 ETP 0 ETP l’accompagnement social3, dont : Conseiller(e) social(e) ou 1 ETP 1 ETP 1 ETP en économie sociale et familiale Chargé(e) de pré-contentieux 8 ETP 8 ETP 8 ETP Chargé(e) de contentieux 5 ETP 5 ETP 5 ETP Chargé(e) de recouvrement 2 ETP 2 ETP 2 ETP Autre : 0 ETP 0 ETP 0 ETP Préciser l’intitulé du poste (pour Autre) na SOC 2.6 Nombre de plans d’apurement en cours au 31 décembre 997 907 885 Nombre de plans d’apurement ouverts entre le 1/1 et le 31/12 (facultatif) - - - SOC 2.7 Taux de mutation interne 8,45 % 8,20 % 12,30 % Mutations internes dues à des démolitions ou travaux nécessitant un relogement 1,13 % 2,75 % 4,37 % SOC 2.8 Logements existants vendus à des particuliers 66 logements 70 logements 67 logements Soutien à l’accès à la propriété Logements vendus 28 logements 25 logements 39 logements à des locataires de l’organisme dont Logements vendus avec une garantie 66 logements 67 logements 61 logements de rachat et relogement Les objectifs de 65 ventes actées pour l'année 2017 ont été largement atteints. Les 3 logements vendus sans garantie de rachat et de relogement correspondent à des logements vendus à Cerbere (66) à des non locataires de notre organisme. Enfin, on peut observer que la part des logements vendus aux locataires de notre organisme est en baisse par rapport aux précédents exercices ce qui peut s'expliquer par une plus grande fragilité économique de nos locataires. Nos conditions de vente (conditions tarifaires et d'accompagnement) sont identiques par rapport aux exercices précédents. Pour aider nos locataires dans leurs démarches de recherche d'un financement, nous avons mis en place cette année des partenariats avec des organismes financiers, lesquels ne facturent pas de frais de dossiers aux clients. 2. Augmentation globale des loyers décidée par le Conseil, différente de la variation individuelle de chaque loyer. 3. Personnel contribuant à hauteur de 50% au moins de son temps à de l’accompagnement individualisé de ménages en situation de fragilité. 21 RAPPORT RSE 2018
PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES SOC 3 Contribution à la mixité 2016 2017 2018 et au développement social des territoires Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales ; partenariats et mécénat. SOC 3.1 Âge du titulaire du bail Profil socioéconomique des - de 25 ans 6,73 % 7,25 % 6,81 % ménages entrants (attributions 25-39 ans 48,68 % 47,25 % 47,28 % de l’année) 40-59 ans 33,39 % 34,78 % 31,79 % 60-74 ans 6,30 % 7,36 % 7,00 % 75 ans et + 2,05 % 1,91 % 1,44 % Ressources des ménages < 60 % du plafond de ressources 73,56 % 76,35 % 74,20 % comprises entre 60 et 100 % du plafond de ressouces 23,11 % 19,44 % 17,86 % > 100 % du plafond de ressources 2,05 % 0,17 % 0,37 % Composition des ménages Personne seule 31,29 % 29,16 % 28,04 % Famille monoparentale 31,13 % 34,65 % 30,79 % Couple sans enfant 11,04 % 10,06 % 9,62 % Couple avec enfant(s) 26,55 % 26,12 % 28,48 % Autre configuration (cohabitation, colocation…) 0% 0% 0% Le total n'atteint pas toujours les 1780 attributions de 2017 car certains dossiers entrants ne comportent pas les informations demandées, cela étant dû à des cas spécifiques. SOC 3.2 Soutien financier portés par les associations de locataires 11 202 € 12 233 € 11 681 € aux projets locaux portés par d’autres associations 1 000 € 1 100 € 1 100 € SOC 3.3 Locaux mis à Associations de locataires 9 6 6 disposition d’associations Autres associations 0 5 12 En complément, TMH met à disposition 186 logements à une vingtaine d'associations partenaires œuvrant dans le domaine de l'insertion par le logement, soit sous forme de baux glissants (au nombre de 106), soit sous forme de locations directes aux associations (au nombre de 80). 22 RAPPORT RSE 2018
RÉFÉRENTIEL EURHO-GR® SOC A / SOC B / SOC C / ACCOMPAGNEMENT SOCIAL GESTION DE PROXIMITÉ ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DES DES LOCATAIRES PROGRAMMES DE COHÉSION LOCATAIRES EN SITUATION DE FRAGILITÉ SOCIALE TMH sensibilise régulièrement les Depuis plusieurs années, TMH a mis en La société affirme sa volonté d'être au équipes de terrain aux gestes et place une politique d'accompagnement cœur des territoires et au plus près des postures à adopter afin d'assurer la des locataires rencontrant des difficultés. locataires et des partenaires, à travers sécurité des personnes et des biens. Ainsi, 9 personnes sont en charge de une gestion décentralisée déclinée en Les équipements de sécurité sont l'accompagnement social des locataires, 3 Agences, 7 antennes et des loges de régulièrement contrôlés et font l'objet dont une personne titulaire d'un diplôme proximité ; une présence humaine allant d'un suivi attentif par le personnel. TMH d'assistante sociale. au-delà des obligations réglementaires, continue également à mettre en oeuvre avec en moyenne, un collaborateur une politique de prévention situationnelle Un premier niveau d'accompagnement est de terrain pour 94 logements, encore visant à assurer la tranquillité de ses représenté par les intervenants sociaux et renforcée en quartier politique de la locataires, en facilitant l'intervention des précontentieux qui orientent les locataires ville ; une direction du Développement services de Police sur son patrimoine vers les dispositifs existants permettant Social et Urbain créée au sein de la (délivrance de réquisitions permanentes, de résorber la dette (plan d'apurement, Direction Générale depuis 2014 menant mise à disposition de logements, aides diverses (FSL, caisse de retraite, en appui des équipes de gestion du transmission de clés et pass). Enfin, employeur, ALS, etc.). Ils assistent patrimoine et de la gestion locative, la politique de résidentialisation des également aux commissions locales des équipes de maintenance et de immeubles continue d'être déployée, d'impayés de loyers en partenariat avec les réhabilitation, des projets globaux de tout comme la politique d'équipement communes, les Maisons Départementales conduite du changement (sensibilisation de sites en vidéosurveillance. de Solidarité (MDS), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Préfecture. des habitants aux écogestes, Un second niveau est représenté par accompagnement des transformations l'assistante sociale qui effectue un urbaines, soutien aux initiatives diagnostic de la problématique rencontrée locales, développement d'activités et de type bilan socioprofessionnel, financier de services de proximité, insertion par et social, et qui accompagne et oriente l'activité économique, prévention des les locataires en fonction de leurs incivillités et des faits de délinquance). besoins : gestion budgétaire, constitution TMH est partenaire des acteurs locaux, de dossiers administratifs (demande en tant que signataire des contrats de APL, RSA, prestations CAF, retraite, ville et des chartes d'utilisation des allocations diverses), sensibilisation abattements TFPB, s'impliquant dans la aux économies d'énergie. L'assistante gestion urbaine et sociale de proximité sociale mène également des actions de pour les quartiers prioritaires de la médiation auprès de partenaires (Trésor politique de la ville. Public, huissiers, sociétés de crédits, administrations) permettant l'obtention de remises gracieuses ou la mise en place de délais de paiement. Lorsque la situation le Raisons d’omission nécessite, elle peut également orienter la famille vers d'autres acteurs sociaux (MDS, - Information temporairement non collectée ou non associations tutélaires) ou envisager avec consolidée le ménage un changement de logement. NA Information non applicable # L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information 23 RAPPORT RSE 2018
PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT SUIVI DE LA CERTIFICATION ISO 50001 Cet engagement bénéficie aux --Innover dans les procédés, matériaux locataires à travers la maîtrise voire et systèmes constructifs la réduction de leurs charges grâce à • Optimisation de la performance une diminution de leur consommation énergétique des équipements d’énergie ce qui, au vu de l’anticipation --Connaître et maîtriser le rendement des hausses des prix des énergies, et la performance des équipements permet de limiter les situations de installés (chaufferie, eau chaude précarité énergétique. sanitaire, énergies renouvelables…) Le 30 mars 2018, Trois Moulins Habitat, Les objectifs énergétiques de Trois --Impliquer tous les prestataires Moulins Habitat sont les suivants : et fournisseurs d’énergie dans filiale du Groupe Polylogis, s’est vue la recherche de performance accorder le maintien de sa certification ISO 50001, obtenue en 2017 (parmi les • Consommations théoriques énergétique premiers bailleurs sociaux). -- Réduire l’étiquette énergétique --Utiliser les technologies nouvelles. moyenne (DPE) actuelle du périmètre --Recourir aux énergies appropriées. Cette certification permet aux bailleurs de 209 kWhEP/m²/an en 2015 à 173 de comparer leurs performances kWhEP/m²/an en 2020 • Implication des locataires, des affichées et réelles et de continuer collaborateurs et des partenaires à s'améliorer afin de réduire leur • Consommations réelles extérieurs empreinte énergétique, tout en --Réduire les étiquettes énergétiques --Former et impliquer les collaborateurs respectant le cadre réglementaire. réelles mesurées chaque année de de l’entreprise acteurs de la politique Cette démarche les incite également 180 kWhEP/m²/an en 2016, à 164 énergétique, en particulier l’Equipe à développer des projets transversaux. kWhEP/m²/an en 2020 Energie Avec la certification ISO 50001, Trois --Réduire la consommation d’énergie --Sensibiliser les collaborateurs et Moulins Habitat s’engage pour la lutte (chauffage et eau chaude sanitaire) intégrer les gardiens à la démarche contre le réchauffement climatique facturée aux locataires à hauteur par la mise en place d'un système de 8% jusqu’en 2020, à périmètre --Sensibiliser les locataires de management de l'énergie . Des constant Les objectifs et moyens seront équipes, appelées « Equipes Energie », réévalués chaque année, pour sont mobilisées en interne au sein de Pour atteindre les objectifs, les conduire Trois Moulins Habitat vers Trois Moulins Habitat pour mettre en moyens mobilisés sont les suivants : des engagements de plus en plus oeuvre une stratégie transversale liée ambitieux. à l’énergie. • Poursuivre l'amélioration de la performance énergétique du bâti Cette certification permet aux -- Suivre régulièrement la bailleurs certifiés de comparer leurs consommation d’énergie de performances affichées et réelles et de l’ensemble du patrimoine continuer à s’améliorer afin de réduire leur empreinte énergétique, tout en --Impliquer l’ensemble des prestataires respectant le cadre réglementaire. et intervenants extérieurs dans la Cette démarche les incite également qualité d’exécution de rénovation à développer des projets transversaux. énergétiques, des remplacements de composants et de la conception des logements neufs 24 RAPPORT RSE 2018
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