RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE - TMH

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RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE - TMH
RAPPORT DE
                                   RESPONSABILITÉ
                                      SOCIÉTALE

                                                    2018

Terrain de basket, Thorigny (77)
RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE - TMH
Ce rapport a été élaboré selon les lignes directrices EURHO-GR®, premier référentiel européen de RSE propre au
                 logement social. Conçu en 2007 par l’association DELPHIS avec des bailleurs sociaux et des parties prenantes
                 de l’habitat, puis adapté à l’échelle européenne par le réseau Eurhonet, ce référentiel nous permet de suivre et
                 rendre compte de notre performance sur les cinq dimensions de la RSE.

    SOMMAIRE
    03   ÉDITO

    04   PRÉSENTATION

    07   NOTRE DÉMARCHE RSE

    10   PARTIES PRENANTES

    12   OBJECTIFS RSE

    14   LES TEMPS FORTS 2018

    16   PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES (SOC)

    24   PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT (ENV)

    30   CONTRIBUER À UNE ÉCONOMIE DURABLE (ECO)

    34   VALORISER LES RESSOURCES HUMAINES (RH)

    40   GOUVERNANCE ET RELATION AUX PARTIES PRENANTES (GOUV)

    46   GLOSSAIRE

2

                                                     RAPPORT RSE 2018
RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE - TMH
ÉDITO

                                             mai et juin 2018. Il fait l’objet d’une      du patrimoine cohérente avec les
                                             communication régulière à destination        besoins de nos clients.
                                             de l’ensemble du personnel afin que
                                             chacun puisse participer à sa manière             Sur le plan de la valorisation
                                             à la construction du Groupe.                 des ressources humaines, la RSE
                                                                                          est un levier de différenciation et
                                             S’agissant de la responsabilité              d’engagement des salariés. Trois
                                             sociale de Trois Moulins Habitat, les        Moulins Habitat a vécu une année
                                             collaborateurs se sont fortement             riche marquée par le lancement du
                                             mobilisés sur cette thématique autour        projet d’entreprise Vision 2022 dans
       Daniel Biard                          des cinq axes suivants :                     lequel le volet Ressources Humaines
                                                                                          a une place prépondérante. Un des
Président du Conseil d’Administration             Sur le plan de la promotion de          objectifs de Vision consiste à préparer
      de Trois Moulins Habitat               l’équilibre social des territoires, nous     les collaborateurs aux nouveaux défis
                                             avons poursuivi nos actions en lien avec     et métiers de bailleur de demain.
     Président du Comité Exécutif
                                             les habitants au travers par exemple :       Par ailleurs, notre structure a une
         du Groupe PolyLogis
                                             • La poursuite de l’adaptation des           démarche volontariste dans l’accueil
                                                logements en vue de favoriser le          et l’accompagnement de jeunes
                                                maintien à domicile des personnes         alternants au nombre de 8 au titre de
                                                vieillissantes.                           l’année 2018.
                                             • La fête des fleurs à Noisiel qui a

L
                                                                                              Sur le plan de la gouvernance et
      ’année 2018 a été marquée par de          remporté un franc succès.
                                                                                          de la relation aux parties prenantes,
      nombreux évènements et actions         • Des animations en lien avec le             82 % de nos clients locataires sont
      et en particulier le lancement du         développement durable et la gestion des   satisfaits du service rendu. Les
projet Vision 2022, projet d’entreprise         déchets et le respect du cadre de vie.    locataires ont procédé à l’élection
du Groupe Polylogis.                         • En association avec les habitants,         de leurs 3 représentants au sein du
Ce projet marque notre volonté de               comment redonner une seconde vie          Conseil     d’administration.    L’année
s’inscrire dans une dynamique de                à des objets destinés à la déchetterie.   2018 a également été marquée
développement, d’intégration et de                                                        d’une part par le renforcement des
partage des valeurs du Groupe :                  Sur le plan de la préservation de        exigences d’intégrité du Groupe avec le
intégrité, créativité, esprit de groupe et   l’environnement, nous poursuivons            déploiement de la loi Sapin II (adoption
efficience.                                  nos actions d’amélioration énergétique       d’une charte d’Ethique et d’une politique
Il réaffirme ces valeurs et les fait vivre   du parc notamment par notre                  anti-corruption) et d’autre part par des
au travers de trois axes stratégiques :      investissement dans la démarche ISO          réflexions concernant la protection des
                                             50001 de management de l’énergie et          données personnelles.
• créer de la valeur ajoutée par             par la sensibilisation de nos locataires.
   l’optimisation de nos recettes et de                                                   Entre de nouvelles réglementations,
   nos coûts ;                                   Sur le plan de la contribution à         les attentes fortes de nos locataires de
• développer de nouveaux produits et         une économie durable, nous avons             plus en plus informés, des partenaires
   services ;                                poursuivi, avec volonté, l’amélioration      exigeants, la RSE est une réponse et
                                             de nos modes de fonctionnement
• accompagner notre transformation.                                                       une opportunité pour notre entreprise.
                                             qui s’est traduit par un niveau
Pour que ce projet soit celui de tous        d’autofinancement et de plus-value
les collaborateurs, des ateliers de          latente dégagée dans le cadre de
sens ont également été créés afin que        la vente HLM conformes à notre
le personnel de proximité échange et         objectif malgré la mise en place de
partage leurs réflexions avec les autres     la Réduction de Loyers de Solidarité
groupes de travail.                          (RLS) et de la hausse de TVA. La
Ce projet a été déployé auprès des           société se mobilise pour maintenir une
1.300 collaborateurs du Groupe au            politique d’investissement dynamique
cours d’une centaine de réunions en          sur les territoires et de maintenance

                                                                                                                                      3

                                                         RAPPORT RSE 2018
RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE - TMH
PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

    NOTRE MISSION                                             NOS VALEURS

    Créée en 1961, la société Trois Moulins
                                                                                         INTÉGRITÉ
    Habitat est un acteur régional de
    référence, tant pour la construction de
    logements sociaux, que pour la qualité                      • Être exemplaire dans la conduite de notre mission
    de sa gestion locative. Elle bénéficie de                   • Cette valeur correspond à l’ADN du Groupe et de son
    compétences variées et d’un savoir-                               fondateur Eugène Claudius-Petit
    faire reconnu.
    Trois Moulins Habitat oeuvre pour
    construire et gérer un habitat abordable
    et de qualité, destiné aux personnes aux                                       ESPRIT DE GROUPE
    ressources modestes en partenariat avec
    les collectivités locales de Seine et Marne,                •     L’union fait la force, la division la faiblesse
    des Pyrénées Orientales et de l’Aude.                       •     Travailler ensemble pour atteindre nos objectifs
    Les projets élaborés sont adaptés aux                       •     Poursuivre la construction d’une entité homogène
    besoins des habitants, tant en milieu                       •     Faire émerger une identité qui nous rassemble :
    urbain, semi-rural ou rural. Toute                                notre Groupe
    nouvelle construction allie le respect de                   •     Une même vision, une même équipe, une même voix
    l’environnement, par des performances
    énergétiques optimales (Bâtiment
    Basse Consommation), à une grande
    qualité de service, le tout à des coûts
    maîtrisés.                                                                          CRÉATIVITÉ

                                                                • Eléments différenciant au sein de Polylogis
                                                                • Nécessité d’innover et de s’adapter aux changements
                                                                      profonds
                                                                • Promouvoir l’intelligence collective

                                                                                        EFFICIENCE

                                                                • Bien employer nos moyens (humains, financiers,
                                                                      techniques..) dans une logique d’optimisation des
                                                                      ressources

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                                                   RAPPORT RSE 2018
RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE - TMH
Patrimoine au 31 décembre 2017 : 17 592 logements
17376 logements familiaux (Seine-et-Marne : 15 626 / Pyrénées-Orientales : 1 482 / Aude : 268)
et 216 logements foyers (en Seine-et-Marne)

                                                    MOUSSY LE NEUF
                                                                                                                  OISSERY

                                                                     DAMMARTIN EN GOELE

                                                                                  ST MARD                                                                                                          VENDREST
                                                                                                          SAINT SOUPPLET                                                   LIZY SUR OURCQ

                                                                                                                                                  VARREDDES

                                                       MITRY MORY
                                                                                                                               CREGY LES MEAUX
                                                                                                                                                                           CHANGIS SUR MARNE
                                                                                                                                           MEAUX
                                                                                                                                                                                                   LA FERTE SOUS JOUARRE

                                                      VILLEPARISIS       CLAYE SOUILLY

                                                                                                                                      NANTEUIL LES MEAUX

                                                             LE PIN                                                            MAREUIL LES MEAUX

                                                                                                                                                                                                         26
                                                                                                                    ESBLY
                                                                                                                                 QUINCY VOISINS
                                                                        THORIGNY SUR MARNE
                                                     BROU SUR CHANTEREINE                                  COUPVRAYMONTRY
                                                  CHELLES
                                                                                     140                                                                                                           JOUARRE

                                                                              LAGNY S/MARNE                         ST GERMAIN SUR MORIN
                                                       VAIRES SUR MARNE
                                                                                       MONTEVRAIN
                                                                ST THIBAULT DES VIGNES
                                                                                                                                              CRECY LA CHAPELLE
                                             CHAMPS SUR MARNE        TORCY
                                                        NOISIEL
                                                                                                            BAILLY ROMAINVILLIERS      VOULANGIS
                                                             LOGNES
                                                                                 Bussy Saint Georges
                                                                                                                                                                                                                   CHAUFFRY
                                                                                FERRIERES EN BRIE
                                                                                                                                                                           POMMEUSE
                                                                                                       VILLENEUVE ST DENIS                                                                     COULOMMIERS

                                                                                                                                                                                                                                           JOUY SUR MORIN
                                                                                                                                                                                                                                                   LA FERTE GAUCHER
                                                 PONTAULT COMBAULT
                                                                                                                                                                      FAREMOUTIERS
                                                            29
                                                                  OZOIR LA FERRIERE

                                                                                  GRETZ ARMAINVILLIERS
                                                                                              TOURNAN EN BRIE

                                                                     CHEVRY COSSIGNY

                                                                                                                                                                                                                                  BETON BAZOCHES
                                                                                                                            FONTENAY TRESIGNY

                                                  BRIE COMTE ROBERT
                                                                                    COUBERT                                                                                                            JOUY LE CHATEL

                                                                                                                      CHAUMES EN BRIE                                                                                                          CHAMPCENEST
                                         COMBS LA VILLE
                                                                                                                                                                                                                                                                           VILLIERS ST GEORGES

                                                                                                                    VERNEUIL L ETANG
                                      LIEUSAINT                                                             GUIGNES
                                                             LIMOGES FOURCHES
                                             MOISSY CRAMAYEL
                                                                                                                                                                                                                           CHENOISE

                                                                                                                                     MORMANT

                                          SAVIGNY LE TEMPLE
                                       NANDY
                                                        VERT ST DENIS

                                                  Cesson                  RUBELLES                                         ST MERY
                                                                                                                                                                                                                                                   PROVINS
                                                    21
                                                                                                                                                                             NANGIS                                                                                              CHALAUTRE LA GRANDE
                                                                      MELUN
                                                        LE MEE SUR SEINE                                                                                                                                                                                         SOURDUN
                        ST FARGEAU PONTHIERRY
                                            Boissise la Bertrand                                                        LA CHAPELLE GAUTHIER

                                        PRINGY                                VAUX LE PENIL
                                                      Dammarie-les-Lys
                                                                                                                                                                                                                                  LONGUEVILLE
                                                                             LIVRY SUR SEINE
                                                                                                         LE CHATELET EN BRIE
                                                             LA ROCHETTE
                                                                                  CHARTRETTES

                                                                                BOIS LE ROI                                                                                                     DONNEMARIE DONTILLY
                                                                                                                                                                                                                                                       GOUAIX

                                                                                           SAMOIS SUR SEINE

                                                                                                           HERICY

                                                                                                       SAMOREAU                                                                                                                       BRAY SUR SEINE
                                                                                              AVON
                                                                                                                                                                    ST GERMAIN LAVAL
                                                                                                        CHAMPAGNE SUR SEINE

                                                                                                                                 LA GRANDE PAROISSE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Nombre de
                                                                                                                                                MONTEREAU FAULT YONNE

                                                                                                                                                                              MAROLLES SUR SEINE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       logements familiaux
                                                                                                                                                VARENNES SUR SEINE

                                                                                                            Moret-Loing-et-Orvanne
                                                                                                                                                                CANNES ECLUSE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            [ 1 ; 50 [
                                                                             BOURRON MARLOTTE
                                                                                                                                                  NOISY RUDIGNON        LA BROSSE MONTCEAUX                                                                                                                 [ 50 ; 160 [

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            [ 160 ; 260 [

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            [ 260 ; 400 [
                                                                                                                                                                   VOULX

                                                                                  NEMOURS                                                                                                                                                                                                                   [ 400 ; 650 [
                                                             ST PIERRE LES NEMOURS

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            [650 ; 1500 ]
                                                                                                                              LORREZ LE BOCAGE PREAUX

                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Nombre de logts foyers
                                                                                                                                     EGREVILLE
                                                                                         SOUPPES SUR LOING

                                                                          CHATEAU LANDON                                                                                                                                                                                       0                                                    20 km
             BEAUMONT DU GATINAIS

Pyrénées-Orientales (dépt 66)
                                                                                                                                                                                                               CASTELNAUDARY

                                                                                                                               SALSES LE CHATEAU

                                                                                                                                           ST LAURENT DE LA SALANQUE

                                                                                                                              RIVESALTES

                                                                                                                                        PIA

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         NARBONNE
                                                                                                                        ST ESTEVE
                                                                                                         VILLENEUVE LA RIVIERE
                                                                                                                               PERPIGNAN

                                                                                       ILLE SUR TET                                     CABESTANY

                                                                                                                        CANOHES

                                                                                                                  LLUPIA
                                                                                                                                                    ST CYPRIEN

                                                                                                                                                 Latour-Bas-Elne

                                                                                                                                                                       CERBERE

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Aude (dépt 11)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            5

                                                                                                                                         RAPPORT RSE 2018
RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE - TMH
LE RÉFÉRENTIEL EURHP-GR®

    Ce rapport a été élaboré selon les lignes directrices EURHO-GR®, premier référentiel européen de RSE propre
    au logement social. Conçu en 2007 par l’association DELPHIS avec des bailleurs sociaux et des parties
    prenantes de l’habitat, puis adapté à l’échelle européenne par le réseau Eurhonet*, ce référentiel nous permet
    de suivre et rendre compte de notre performance sur les cinq dimensions de la RSE.
    En 2013, représentants de locataires, collectivités, salariés, syndicats, actionnaires et fournisseurs ont de
    nouveau été consultés dans le cadre de l’actualisation d’EURHO-GR®. Des indicateurs ont ainsi été supprimés,
    modifiés ou ajoutés pour refléter les principales attentes exprimées.

                                                                                                  *Eurhonet est un réseau européen de
    Aujourd’hui, EURHO-GR®                                                                        recherche-développement et d’échanges
    est utilisé en France,                                       Société                          d’expérience regroupant des bailleurs
                                                           Promouvoir l’équilibre                 sociaux et bailleurs publics en France,
    Allemagne, Italie, Suède                                  des territoires                     Allemagne, Italie, Suède et Grande-
                                                                                                  Bretagne.
    et Grande-Bretagne.                         SOC 1.	Contribution à l’offre de logement
                                                        et au cadre de vie des territoires
                                                SOC 2.	Réponse aux attentes et besoins
                                                        des locataires et accédants
                                                SOC 3.	Contribution à la mixité et au
                                                        développement social des                    Environnement
                                                        territoires                                      Préserver
                 Gouvernance                                                                         l’environnement
                  et relations
             aux parties prenantes                               SOC                                ENV 1. L imitation des impacts
                                                                                                           environnementaux
       GOV 1. 	Instances de décision et                         voir p.16
                                                                                                           du parc et de son
                systèmes de management                                                                     occupation
       GOV 2.	Relations aux parties                                                               ENV 2. L imitation des
                prenantes et prise en
                compte de leurs intérêts
                                            GOV                                       ENV                  impacts des modes
                                            voir p.40                                voir p.24             de production et
                                                                                                           fonctionnement de
                                                                                                           l’organisme

        Ressources humaines                      RH                               ECO
                Valoriser
                                               voir p.34                         voir p.30             Économique
        les ressources humaines                                                                         Contribuer
                                                                                                 à une économie durable
     HR 1. É quité d’accès et conditions
           d’emploi                                                                          ECO 1. Pérennité et développement de
     HR 2. E mployabilité et évolution                                                              l’organisme et de son patrimoine
           professionnelle                                                                   ECO 2. Impact économique et relations
     HR 3. Santé & bien-être des salariés                                                            équilibrées aux fournisseurs

6

                                                              RAPPORT RSE 2018
RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE - TMH
NOTRE DÉMARCHE RSE

PARCOURS DE TROIS MOULINS HABITAT DEPUIS 2009

                                                      2011
                                                      Création de la filière
                                                      Polylogis
                                                      Développement                  2013                                   2016
                                                      Durable                                                              Obtention
                                                                                     Engagement dans la
                                                                                     démarche de certification             de la
                                                                                     Qualibail II                          certification
                                                                                                                           ISO 50001

                                              2012
                                              1er séminaire RSE Polylogis
2009                                          Intervention de Nicole Notat
1er rapport RSE de                            et du Cabinet Vigeo                             2014
Trois Moulins Habitat                                                                         Obtention de la
                                                                                              certification
                                                                                              Qualibail II

                                                 La responsabilité sociale fait partie
                                                 des valeurs fondatrices de Trois
La démarche EURHO-GR                 ®
                                                 Moulins Habitat. Il est toutefois apparu
Dans le domaine du logement social               nécessaire de sortir d’une vision
qui est le nôtre, il n’est pas suffisant de      «classique » de notre activité.
trouver un logement pour des familles,
encore faut-il mieux accompagner nos             C’est pourquoi, depuis 2009, Trois
clients dans tous les aspects de leur            Moulins Habitat est engagé dans une               CE RAPPORT RÉPOND AUX
parcours résidentiel, et mieux répondre          démarche de Responsabilité Sociétale              EXIGENCES DU NIVEAU 2
aux attentes publiques en matière de             et Environnementale. Cette démarche               D’EURHO-GR®
logements.                                       structurante a été l’occasion d’évaluer
                                                 le fonctionnement de l’entreprise selon           1. 
                                                                                                      l’ensemble   des indicateurs
                                                 des axes qui vont au-delà des aspects               EURHO-GR® sont inclus dans
                                                 financiers ou de gestion. Elle nous                 les tableaux de reporting ;
                                                 inscrit dans un cercle vertueux de                2. les données fournies ont fait
                                                 progrès permanent.                                    l’objet d’une vérification de
                                                                                                       cohérence par DELPHIS ;
                                                                                                   3. 
                                                                                                      le rapport est conforme aux
                                                                                                      lignes directrices EURHO-GR®.

                                                                                                                                           7

                                                            RAPPORT RSE 2018
RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE - TMH
NOTRE ORGANISATION

    DE LA CONCEPTION À LA GESTION                                                  UNE GESTION RENFORCÉE
    Acteur majeur de la construction de logements, Trois Moulins                   Acteur à la qualité de gestion reconnue, avec près de 72 % des
    Habitat conçoit et réalise des logements de qualité à loyers                   salariés de TMH spécifiquement employés à la gestion locative
    modérés, tout en conciliant des exigences environnementales.                   du patrimoine. La Direction du Patrimoine pilote 3 agences, et
    L’équipe dédiée à la construction et au développement de l’offre               7 antennes décentralisées au cœur des groupes immobiliers.
    locative de Trois Moulins Habitat travaille en partenariat avec                Les équipes ncluent les salariés en charge du suivi social des
    les collectivités territoriales pour adapter l’offre aux spécificités          clients, l’ensemble du personnel d’immeuble, ainsi que les
    de chaque territoire.                                                          équipes encadrantes.

                                                             DANIEL BIARD
                                                 PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

                                                                    GILLES SAMBUSSY
                                   BERTRAND PARIGOT
                                                                     Directeur Général
                                  Directeur Général Adjoint

                                                                                    SONIA MANGEANT
                                                                                   Assistante de Direction

                                                    THIERRY DUCY                                                     EMILIE DOS SANTOS
           GILLES WEBER
                                                     Directeur du                                                    Directrice des Projets
         Directeur Technique                          Patrimoine                                                        transversaux et
                                                                                                                      du Développement
                                                                                                                          social urbain

         ISABELLE CHOLLET                                                            PHILIPPE ETIENNE
         Chef du service Achats                                                    Chef du service Location          MURIEL LAGRANGE
                                                 Responsables Agences                                             Chef du service Comptabilité

                                                     Perpignan :
        JEAN-PIERRE COVOLO                                                           JEAN-JOSÉ HELLIN
                                                 LAURIANE GAUTHIER
            Responsable                                                                                                ISABELLE BODIN
          du service travaux                                                       Responsable Copropriété
                                                                                                                         Responsable
                                                                                                                     des Services généraux
                                                       Nord :
                                                 ROSELYNE GAILLARD
           YANN LE SQUER                                                                   PEGGY HUBER
    Chef du service charges et loyers                                                       Responsable
                                                       Sud :                                Contentieux
                                                  FRANÇOIS MAILIER

                                                                                    ISABELLE SAMBUSSY
                                                                                        Responsable
                                                                                      du service Ventes

8

                                                                        RAPPORT RSE 2018
RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE - TMH
CHIFFRES CLÉS 2018

PATRIMOINE TOTAL                                                                          RÉPARTITION DES
                                                                                          LOGEMENTS LOCATIFS :
  2016               2017               2018
                                                                                          par type de financement
                                       17 882
                                                    84 487 K€
                                        logements

                    17 592
                     logements
16 619                                              Chiffre d'affaires total
 logements
                                                    (hors charges récupérables)

 16 543             17 376              17 666      79 747 K€
    76                   216              216       Chiffre d'affaires issu des loyers
                                                    (hors charges récupérables)
    Logements locatifs
	Structures collectives
                                                                                                   "Très social" (PLAI, PLATS)        8,72 %
  (foyers, CHRS, résidences autonomie, etc.)
                                                                                                   "Social" (PLUS, PLA)              86,66 %
                                                                                                   "Social Intermédiaire" (PLS,...)   1,27 %
                                                                                                   "Intermédiaire"                    0,88 %

  282
                                                                                                   Locatif non conventionné
                                                                                                   à loyers maîtrisés                 2,51 %
  Salariés

                                                    50%           de locataires
                                                    recevant des aides
                                                                                          par typologie
                                                                                                                        Type 1            4,83 %

                                                    18%                                                                 Type 2           18,09 %
                                                                  des titulaires de                                     Type 3           38,48 %
                                                    bail de plus de 65 ans                                              Type 4           29,84 %
                                                                                                                        Type 5            8,29 %
                                                                                                                        Type 6 et plus    0,47 %

    88%                                                                                   par période de construction
    Logements en habitat collectif                                                        (date de livraison)
    (% du parc)

    17%                                             1601             attributions
                                                                                                          31,92 %
                                                                                                                          47,99 %

                                                                                                                                          19,81 %
    Logements situés en quartiers                   dans l'année
    prioritaires de la ville (QPV)                                                        0,28 %
    (% du parc)                                     2017 : 1780
                                                    2016 : 1857                                          Entre 1949     Entre 1975
                                                                                         Avant 1949       et 1974        et 2004         Après 2004

                                                                                                                                                      9

                                                            RAPPORT RSE 2018
RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE - TMH
PARTIES PRENANTES

                               COLLABORATEURS

                     PRINCIPAUX ENJEUX                         DIALOGUE ET COOPÉRATION
                     • conditions d’emploi                     • négociation collective et
                     • qualité de vie au travail                 accords d’entreprise
                     • employabilité et                        • comité d’entreprise
                       développement professionnel             • CHSCT
                     • compétences adaptées                    • newsletter interne
                       aux besoins                             • intranet
                                                               • baromètre social
                                                               • convention du personnel
                                                               •	
                                                                 séminaires de formation
                                                                 participatifs
                         VOIR PAGES 34-38

                ACTIONNAIRES

        PRINCIPAUX ENJEUX                       DIALOGUE ET COOPÉRATION
        • gestion saine et durable              • conseil d’administration
        •	développement d’une offre            • assemblée générale
           adaptée de logements…                • rapport de gestion
                                                • commission d'appels d'offres
                                                •	
                                                  commission d'attributions de
                                                  logements
                                                • séminaires des administrateurs

             VOIR PAGES 40-41 & 44-45

                                         ACTEURS SOCIAUX
                                         & ASSOCIATIFS
                                 PRINCIPAUX ENJEUX                         DIALOGUE ET COOPÉRATION
                                 • accès au logement                       •	conventions
                                 • cohésion et lien social                 • rencontres annuelles
                                 • aide à l’insertion par l'emploi
                                 •	développement de services et
                                    activités en direction des habitants
                                 •	soutien au dynamisme
                                    socio-culturel et éducatif
                                       VOIR PAGE 16-29

     Modèle de cartographie des parties prenantes du Référentiel EURHO-GR®

10

                                                                RAPPORT RSE 2018
Notre responsabilité sociétale suppose de prendre en considération les conséquences de nos décisions,
de nos savoir-faire et de nos interactions avec les personnes et les organisations, pour qui et avec qui
nous oeuvrons au quotidien, dans une relation de respect réciproque. C’est aussi de concilier au mieux les
intérêts et attentes de ces « parties prenantes », dans une recherche de bénéfice mutuel et collectif durable.

                             COLLECTIVITÉS
                             & ÉTAT

                     DIALOGUE ET COOPÉRATION                    PRINCIPAUX ENJEUX
                     • conventions                              • offre de logements abordables
                     • accords de partenariat                   • cohésion sociale
                     •	rapport d’activité responsable          • mixité sociale
                     •	réseaux sociaux                         • attractivité et développement
                        (Twitter, YouTube)                        durable des territoires
                     • rencontres bilatérales
                          VOIR PAGES 16-19 & 24-29

                                                          PARTENAIRES
                                                          ÉCONOMIQUES

                                               DIALOGUE ET COOPÉRATION                 PRINCIPAUX ENJEUX
                                               • contrats                              • capacité de production et
                                               • extranet fournisseurs                   réhabilitation
                                               • réunions annuelles                    •	
                                                                                         maîtrise des coûts de construction
                                               •	formation et information des           et de gestion
                                                  fournisseurs                         • qualité, respect des délais
                                               •	règles de consultation               • viabilité et développement
                                                                                         des entreprises
                                                                                       • innovation
                                                                                       • loyauté des pratiques et
                                                                                       	respect des principes RSE dans la
                                                                                         chaîne de valeur
                                                    VOIR PAGES 30-33

                                RÉSIDENTS

                      DIALOGUE ET COOPÉRATION                    PRINCIPAUX ENJEUX
                      • conseils de concertation                 • offre de logements adaptée
                        locative                                   aux besoins
                      • réunions d’habitants                     • coût global du logement
                      • enquêtes de satisfaction                   maîtrisé
                      • personnel de proximité                   • qualité des services
                      • centre de contact clients                • santé et sécurité
                      • TMH secours                              • accompagnement
                                                                   et parcours résidentiel
                           VOIR PAGES 37-45

                                                                                                                              11

                                                         RAPPORT RSE 2018
NOS OBJECTIFS RSE 2018

     Dans cette partie,        PROMOUVOIR                                 PRÉSERVER
                               L’ÉQUILIBRE SOCIAL                         L’ENVIRONNEMENT
     sont développés les       DES TERRITOIRES
     objectifs prospectifs à                                               	Poursuivre l’effort d’amélioration
                                	Mettre en oeuvre notre démarche
     moyen terme fixés par        d'intégration des contraintes
                                                                             de la performance énergétique du
                                                                             patrimoine en maintenant l'ISO
     la Direction de TMH.         nouvelles de la loi Egalité et
                                  Citoyenneté et de la loi ELAN.
                                                                             50001 au sein de la société.

     Ils intègrent la                                                      	Sensibiliser les locataires aux
     démarche globale           	Développer notre offre locative
                                  et notre offre en accession
                                                                             éco-gestes dans l'habitat.

     d’amélioration des           sociale en priorisant les territoires
                                                                           	Sensibiliser les collaborateurs
                                  attractifs.
     performances et                                                         au tri sélectif, aux gestes éco-
                                                                             responsables.
     des services de TMH.       	Poursuivre notre démarche
                                  d’adaptation des logements au
                                                                           	Préserver la biodiversité, la
                                  handicap et vieillissement des
                                                                             faune et la flore par la création
                                  locataires.
                                                                             de jardins partagés, la pose de
                                                                             nichoirs, de ruches, ...
                                	Poursuivre le travail mené en
                                  2016 contre la vacance des
                                  logements, notamment en
                                  proposant une offre de logements
                                  adaptée aux besoins des
                                  candidats.

                                	Promouvoir le parcours
                                  résidentiel des locataires en
                                  favorisant les mutations internes.

                                	Soutenir la création de réseaux de
                                  convivialité entre locataires.

12

                                        RAPPORT RSE 2018
À démarrer                 Démarrage       En cours                Avancé      Réalisé                 Non atteint

 €
CONTRIBUER À UNE                        VALORISER                              GOUVERNANCE ET
ÉCONOMIE DURABLE                        LES RESSOURCES                         RELATIONS AUX
                                        HUMAINES                               PARTIES PRENANTES
 	Augmenter notre capacité d’auto-
   financement.                          	Enquêter systématiquement            	Poursuivre les partenariats avec
                                           le personnel ayant suivi une           les collectivités territoriales et les
 	Poursuivre le travail réalisé pour      formation interne ou externe.          décideurs locaux.
   réduire les impayés de loyer.
                                         	Poursuivre notre participation       	Créer un site extranet à
 	Poursuivre la dynamique de vente        aux démarches inter-bailleurs          destination des locataires du
   de logements.                           régionales et nationales.              Groupe Polylogis.

 	Développer notre politique et nos     	Consolider la dynamique interne      	Maintenir un taux de satisfaction
   pratiques d’achats responsables.        par le développement des               globale de nos locataires sur leur
                                           activités du Comité d’Entreprise.      logement au-delà de 80%.
 	Déployer notre système
   d’évaluation des prestataires et                                             	Poursuivre notre participation
   des fournisseurs.                                                              aux démarches inter-bailleurs
                                                                                  régionales et nationales.
 	Poursuivre nos démarches en
   faveur de l’insertion par l’emploi                                           	Améliorer notre Système de
   et par le logement.                                                            management de la qualité
                                                                                  et notre performance en
                                                                                  poursuivant la mise en œuvre des
 	Poursuivre notre rôle dans                                                     engagements de service auprès
   l’accompagnement des familles                                                  des clients.
   en difficulté.

                                                                                                                           13

                                                 RAPPORT RSE 2018
LES TEMPS
     FORTS 2018
     RETOUR SUR LES ÉVÉNEMENTS QUI ONT MARQUÉ L’ANNÉE !

       Castelnaudary (11)
       24 janvier                                Castelnaudary (11)
       Inauguration de la « Résidence Henri      Février                                            Avon (77)
       de Toulouse-Lautrec »                     Inauguration à l’espace                            Avril
       composée de 60 logements collectifs,      Tuffery de la « Résidence                          Lancement d’un programme
       rue Simone de Beauvoir.                   Général Goupil ».                                  de 35 logements collectifs.

     Janvier                           Février                               Mars                                      Avril

                                                                               La-Grande-Paroisse (77)
           Nanteuil-lès-Meaux (77)                                             21 mars
           16 février                                                          Pose de la première pierre.
           Pose de la première pierre
           de la « Résidence le Clos des
           vergers » composée de
           77 logements sociaux en Vefa.

14

                                                       RAPPORT RSE 2018
29 Novembre
                                                                                       Dernière conférence de l’année dans le
                              Llupia (66)                                              cycle d’un partenariat avec Sciences Po
                              25 octobre                                               sur le thème « Données personnelles et
                              Inauguration d’un programme de 57                        libertés dans la ville connectée et les
                              logements.                                               bâtiments intelligents ».

                         Octobre                                             Novembre

Carré de la Biche - Noisiel (77)
14 avril
Fête des fleurs organisée avec l’association « La Paume de Terre »              Thorigny sur Marne (77)
autour du réemploi.                                                             14 Novembre
                                                                                Sensibilisation des locataires au
                                                                                Développement Durable. Atelier de
                                                                                lancement du Programme CLEO.

                                                                                                                                 15

                                                          RAPPORT RSE 2018
PROMOUVOIR
     L’ÉQUILIBRE SOCIAL
     DES TERRITOIRES
     UN NOUVEL OUTIL POUR LE PROJET CONDUIT DEPUIS 2016 « NOS QUARTIERS EN
     PARTAGE »
     Depuis avril 2016, TMH développe            Pour pérenniser ce projet d’abord
     en partenariat avec l’association «         soutenu à titre expérimental durant
     La Paume de Terre » un programme            deux ans par la Région IDF, TMH
     d’actions pour traiter différemment         a obtenu un soutien financier du
     la problématique de gestion des             Fond pour l’Innovation Sociale de la
     encombrants. Partant du constat             Fédération des ESH en Septembre
     des équipes de proximité des Deux           2017 pour le projet « Nos Quartiers en
     Parcs à Noisiel, qu’il préacheminaient      Partage » (57K€ sur 3 ans).
     environ 30m3 à la collecte tous les
     mois la Direction du Développement          C’est un projet porté en inter bailleur    Taux de financement du projet pour un
     Social et Urbain à proposer de              dans le cadre du contrat de ville          montant global de 190K€ sur 3 ans :
     compléter le dispositif de gestion          intercommunal, avec CDC HABITAT à
                                                 Torcy à l’Arche Guédon, et à Noisiel aux   -	25 % de financement par les bailleurs
                                                 Deux Parcs par TMH.                           en fonds propres ;
                                                                                            -	33 % de financement par le FIS ;
                                                                                            -	14 % de financement Politique de la
                                                                                               Ville ;
                                                                                            -	11 % par d’autres financeurs.
                                                                                            Ce financement permet à l’association
                                                                                            « La Paume de Terre » de renforcer
                                                                                            ses moyens humains mais également
                                                                                            de s’équiper d’un triporteur « Jean
     d’un programme de sensibilisation
                                                                                            », emblème de la mobilité dans le
     en favorisant notamment le réemploi,
                                                                                            territoire, du don et du contre-don,
     en sensibilisant les habitants à la
                                                                                            même indirectement.
     consommation responsable, et en
     valorisant les savoir-faire techniques
     et artistiques des habitants.                                                          Ce triporteur a pour mission de
     Les objectifs sont de 3 ordres :                                                       sillonner le territoire en marquant des
                                                                                            arrêts à des places stratégiques pour
     -	Renforcer la mobilisation des
                                                                                            récolter et redonner des objets issus
        habitants du quartier des Deux Parcs
                                                                                            des encombrants (cela vient compléter
        autour du projet et du Show-Room,
                                                                                            le dispositif mis en place avec le
        local dédié à la récupération d’objets
                                                                                            local showroom les ateliers réemploi
        et de petit mobilier.
                                                                                            et les gratiféria organisées en pied
     -	Valoriser les savoir faire de chacun                                                d’immeubles et lors d’évènements).
        autour d’ateliers de bricolage, de
        couture ou de cuisine.
     -	Sensibiliser les habitants du quartier
        à la prévention des déchets et au
        respect de leur cadre de vie.

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                                                            RAPPORT RSE 2018
HÉBERGEMENT D’URGENCE – TROIS MOULINS HABITAT AU RENDEZ-VOUS D’UNE
OFFRE D’ACCUEIL DIGNE ET ADAPTÉE AUX FAMILLES
Trois Moulins Habitat, filiale du Groupe     L’hôtel social de Penchard, ancien          Cet ancien hôtel propose 70 chambres,
Polylogis, a livré une résidence             Formule 1, a été acquis par Trois           pour partie triples ou doubles. Parmi
hôtelière à vocation sociale (RHVS) à        Moulins Habitat, ESH du Groupe              elles, 12 sont rendues communicantes
Penchard, en Seine-et-Marne.                 Polylogis, en Juillet 2017.                 deux à deux, pour accueillir des
                                             Il a fait l’objet d’un programme            familles avec des enfants. Des
                                             important de réhabilitation, programme      chambres adaptées aux personnes à
                                             de travaux mené avec PolyOuvrages,          mobilité réduite sont aussi proposées
                                             GIE du Groupe Polylogis incluant :          au rez-de-chaussée avec les sanitaires
                                                                                         associés. Enfin, des espaces communs
                                             •	
                                               Rénovation de l’étanchéité de             ont été créés afin d’offrir un cadre de
                                               toiture, ravalement et reprises des       vie décent pour les différents moments
                                               bétons façades, désamiantage de
                                                                                         du quotidien : pour les repas avec 4
                                               certaines zones, remplacement des
                                                                                         cuisines collectives de taille familiale,
                                               menuiseries extérieures,
                                                                                         un espace dédié aux temps calmes
                                             •	Travaux de plomberie et VMC, travaux     de devoir, une salle conviviale équipée
Développé en partenariat avec l’Etat,
la collectivité locale et l’association la      d’électricité et chauffage, rénovation   et aménagée pour les loisirs, et une
Rose des Vents, le projet vise à offrir         murs et sols des parties communes        buanderie équipée en électroménager.
des conditions d’accueil dignes pour            et des zones restructurées,
les populations en situation d’urgence       •	
                                               Réaménagement des chambres
et à mieux accompagner leur parcours           simples, création de chambres
résidentiel.                                   doubles communicantes deux à
« Malgré les moyens déjà engagés               deux, un point d’eau par chambre,
pour l’hébergement d’urgence, il y a         •	
                                               Remplacement des cabines            de
un fort besoin de développer l’offre de        sanitaires préfabriquées,
solutions en France et surtout de la
rendre plus décente pour les personnes       •	
                                               Rénovation et réaménagement
accueillies. C’est pourquoi nous n’avons       du RDC avec transformation de
pas hésité à répondre à la sollicitation       quelques chambres pour qualifier
des services de l’État pour ce projet.         l’accueil et les parties communes,        Afin de garantir un accompagnement
Il s’inscrit dans la volonté du Groupe         en créant des espaces d’accueil           social de qualité, Trois Moulins
de répondre à toute la variété des             individuels et collectifs,                Habitat a confié la gestion de la
problématiques logement, notamment                                                       RHVS à l’association la Rose des
dans sa dimension "très sociale". Ce         •	
                                               Création d’une buanderie et de
                                                                                         Vents, reconnue pour son savoir-faire
type de structure allie le logement et         petites cuisines familiales pour
                                                                                         en la matière. Des professionnels,
l’accompagnement social. Ainsi, TMH            la prise des repas en commun en
                                               dehors de la chambre,                     assistantes sociales, éducateurs…
en tant que bailleur social est au cœur                                                  sont présents en permanence,
de son métier sur la réhabilitation          •	
                                               Création d’équipements extérieurs,        pour accueillir, orienter et insérer
et la gestion de bien immobilier, et           abris vélos, poussettes et containers.    socialement les personnes.
l’association La Rose des vents l’est
également sur l’accompagnement               L’investissement pour ce projet,            Ce projet permet l’expérimentation
social. Cette coopération entre 2            entièrement pris en charge par Trois        d’un modèle de service mieux adapté à
grands opérateurs départementaux             Moulins Habitat, a représenté un            l’accueil des différents publics, offrant
permet d’offrir une prise en charge          total de plus de 3 millions d’€ HT          des modalités fluides de passage de
plus qualitative tout en apportant des       pour l’acquisition de l’hôtel, les frais    l’hébergement vers le logement et
garanties à la collectivité locale. »,       et les travaux de remise en état et de
                                                                                         moins dispendieux pour l’Etat.
souligne Gilles SAMBUSSY, Directeur          transformation de l’hôtel social en
Général de Trois Moulins Habitat.            résidence sociale hôtelière.

                                                                                                                                     17

                                                         RAPPORT RSE 2018
PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES

     LE STREET ART AU SERVICE DU CADRE DE VIE
     ET SUPPORT DU LIEN SOCIAL INTERGÉNÉRATIONNEL
     À Thorigny Sur Marne :
     En partenariat avec le centre social
     municipal, l’amicale des locataires et
     l’artiste Samy Reffad, Trois Moulins
     Habitat a mis en place un chantier
     participatif de remise en peinture
     du mobilier urbain d’époque. Dans
     la continuité de ce projet, l’artiste
     a également créé une oeuvre sur
     le poste de distribution électrique
     appartenant à EDF et sur le poste gaz,
     sur la thématique des Cerisiers en
     rapport avec le nom de la résidence,
     et en concertation avec l’Amicale
     des locataires après les travaux de      © Trois Moulins Habitat                       © Trois Moulins Habitat
     réhabilitation de la résidence .

                                              À Brie Comte Robert :
                                              L'association Ouvrons le Champ des
                                              Possibles (OCP), la Ville de BRIE             Cette pépinière développe des projets
                                              COMTE ROBERT et Trois Moulins                 principalement autour des arts
                                              Habitat ont soutenu la mise en place          graphiques, mais aussi autour de la
                                              d’une pépinière des cultures urbaines,        permaculture, de la création musicale,
                                              Les Locaux. Ce nouvel espace permet           et de l’entreprenariat.
                                              de répondre aux différents besoins
                                              identifiés par les trois partenaires et les   Le projet a déjà mobilisé les locataires
                                              artistes :                                    (une dizaine d’entre eux sont déjà
                                              - Mettre à disposition des locaux dédiés     venus à la rencontre des artistes) qui
                                                 à la création.                             apprécient ces temps d'échanges de
                                                                                            savoirs et de savoir-faire, l’inauguration
                                              -
                                               Permettre l'insertion professionnelle
                                                                                            le 7 décembre dernier a rassemblé
                                               d'artistes et entrepreneurs du champ
                                                                                            150 invités.
                                               culturel.
     © Chiko
                                              - Dynamiser le territoire et créer du lien
                                                 social, sur la résidence connaissant
                                                 un basculement dans le peuplement,
                                                 sur le quartier et sur la ville.
                                              - Produire une offre d'animation et/ou
                                                 d'accompagnement complémentaire
                                                 de celle déjà existante.
                                              -
                                               Créer un espace de ressource,
                                               de mutualisation et d'émulation
                                               artistique dédié aux cultures urbaines,
                                               offre complémentaire à l’échelle de la
                                               Seine et Marne.
                                              - Favoriser l’émergence de talents de
                                                 Seine et Marne, renforcer les pratiques
     © Trois Moulins Habitat                     culturelles comportant un ancrage           © Trois Moulins Habitat
                                                 social.
18

                                                           RAPPORT RSE 2018
À Noisiel :
Light painting :
En partenariat avec la ville de Noisiel et
La Ferme du Buisson (centre culturel à
Noisel), Trois Moulins Habitat a accueilli
sur son patrimoine en février 2018
l’artiste Konte Rast, qui a réalisé une
œuvre participative de light painting.
Le light painting est une technique de
prise de vue photographique basée
sur la captation de la lumière. Le
visuel ainsi créé avec les habitants du
quartier a ensuite été dévoilé pendant
une semaine lors de l’exposition des
œuvres de l’artiste au COSOM de
                                                                © Konte Rast
Noisiel.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR UNE BONNE UTILISATION DU GAZ
Le 13 avril 2018 a été signée une
convention de partenariat entre la
structure de médiation « Médiane 66 »,
« L’Office Public de l’Habitat Perpignan
Méditerranée », « GRDF » et TMH pour
des conseils à domicile auprès des
locataires des groupes immobiliers en
QPV (Quartier Prioritaire de la Ville)
sur la bonne utilisation du gaz, la
sensibilisation aux enjeux de sécurité
relatifs à leur installation intérieure de
gaz.
Ce partenariat se traduit en actions
à travers des visites de conseils, et
la délivrance de documents ou de
kits sur l'entretien du logement et ses
équipements (la remise gratuite d'un
flexible, l'importance de maintenir
les bouches d'aération propres et
dégagées) mais aussi la transmission
des informations nécessaires à
la maîtrise de leur consommation
d'énergie et d'eau.

                                                                               19

                                             RAPPORT RSE 2018
PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES

     Les indicateurs ci-dessous reflètent les efforts, la performance et l'impact de l'organisme en matière sociale, en particulier au regard
     des attentes des habitants et collectivités.
     Ils renvoient aux Finalités 1 (Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (Epanouissement de tous les
     êtres humains) du Référentiel national d'évaluation des Agendas 21 locaux et aux Questions centrales "Questions relatives aux
     consommateurs" et "Communautés et Développement local" de la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale. Les corres-
     pondances avec l'article R225-105-1 du Code de Commerce relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales sont
     indiquées ci-dessous.

      SOC 1
      Contribution à l’offre de logements                                                                                          2016                      2017                       2018
      et au cadre de vie des territoires
         Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales.

      SOC 1.1                                                    Croissance de l'offre de logements locatifs                      2,34 %                     5,04 %                    1,67%
      Croissance de l’offre                                                  Offre en structures collectives                      1,33 %                        -                      0,00%
                                                                Nombre de logements neufs livrés ou acquis                    442 logements              345 logements             350 logements
                                                                      Nombre de logements anciens acquis                       0 logement                556 logement                  0,00%

      SOC 1.2                                                                                                                Nombre          m2        Nombre          m2         Nombre         m2
      Répartition des logements livrés                                                                      T1                  8            33           46           34           17            35
      et acquis dans l’année                                                                               T2                  113           48          174           50          111           49
      Par type (nombre et surface moyenne)
                                                                                                           T3                  202           65          459           67          133           66
                                                                                                           T4                  110           80          196           79           78            86
                                                                                                           T5                   9            95          26            99          11            107
                                                                                                         T6 et +                0             0            0           0            0             0
      Répartition par catégorie1                                                           «Très social»                             123                        127                       112
      (en nombre de logements)                                                                 «Social»                              319                        707                       238
                                                                                 «Social Intermédiaire»                               0                          67                        0
                                                                                        «Intermédiaire»                               0                           0                        0
                                                       «Logements non conventionnés à loyers maîtrisés»                               0                           0                        0

      SOC 1.3                                                                              Logements neufs livrés                     na                         na                        na
      Production en accession sociale                         Logements neufs livrés en location-accession                            na                         na                        na

      SOC 1.4                                                                    Part de logements conformes                        1,24 %                    2,32 %                     2,39%
                                                                                      à la réglementation PMR
      Part du parc locatif
                                                                                   Part de logements adaptés                          0%                        0%                       0,00%
      adapté aux personnes âgées et/                                  au vieillissement labellisés ou certifiés
      ou handicapées                                                        Labels / certifications concernés                                                   NA
                                                                       Part des autres logements adaptés au                         3,55 %                    3,73 %                     3,74%
                                                                                 handicap ou au vieillissement
                                                                  Caractéristiques des logements concernés                                                        -

      SOC 1.5                                                                      Étudiants (rés. universitaires)                    na                        na                        na
      Offre spécifique en structures                                               Personnes âgées autonomes                          na                        na                        na
      collectives (en nombre de places)                                           Personnes âgées dépendantes                         na                        na                        na
                                                                                         Personnes handicapées                        na                        na                        na
                                                                          Ménages en situation de fragilité
                                                                                                                                      na                        na                        na
                                                                                 (CHRS, rés. Sociales,...)
                                                                                   Travailleurs (FJT, FTM)                            na                        na                        na
                                                           Autres (CADA, logements pour saisonniers, etc.)                            na                        na                        na
                                                                                                                  Total               0                         0                         0

     1. «Très social»: PLAI ou équivalents; «Social»: PLUS ou équivalents; «Social intermédiaire»: PLS ou équivalents; «Intermédiaire»: PLI ou équivalents. (Voir les équivalences définies par la CUS)

20

                                                                                           RAPPORT RSE 2018
RÉFÉRENTIEL EURHO-GR®

 SOC 2                                                                                                               2016                     2017           2018
 Réponse aux attentes et besoins des locataires et accédants
    Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales.

 SOC 2.1                                       Ensemble du parc (€/m2 S hab)
 Niveau moyen des loyers                                                              Parc «Très social»               5,60                     5,62           5,64
                                                                                            Parc «Social»              6,21                     6,24           6,21
                                                                           Parc «Social intermédiaire»                 7,87                     7,91           7,79
                                                                                    Parc «Intermédiaire»               9,87                     9,87           9,72
                                                 Logements non conventionnés à loyers maîtrisés                        7,15                     8,76           9,02
                                               Logements neufs livrés ou acquis dans l’année
                                                                                      Parc «Très social»               5,87                     5,71           5,97
                                                                                            Parc «Social»              6,55                     6,34           6,57
                                                                           Parc «Social intermédiaire»                   -                       -             6,22
                                                                                    Parc «Intermédiaire»               9,67                      -             0,00
                                                 Logements non conventionnés à loyers maîtrisés                          -                       -             0,00

 SOC 2.2 Taux d’effort moyen des                     Ménages aux ressources < 60 % des plafonds                      42,00 %                  44,90 %        23,60 %
 ménages entrants (attributions de l’année)          Ménages aux ressources > 60 % des plafonds                      26,00 %                  25,70 %        25,30 %

 SOC 2.3 Évolution globale du montant des loyers2                                                                     0,02 %                   0,00 %         0,00 %

 SOC 2.4 Évolution du montant des charges récupérables hors énergie (en € /m² / Shab.)                                 -1,31                   -0,88           0,35
               Évolution charges + évolution charges hors énergie                                                      -0,42                    0,05          -0,11

 SOC 2.5 Personnel contribuant à                                                          Médiateur(rice)             0 ETP                    0 ETP          0 ETP
 l’accompagnement social3, dont :                                          Conseiller(e) social(e) ou
                                                                                                                      1 ETP                    1 ETP          1 ETP
                                                                     en économie sociale et familiale
                                                                         Chargé(e) de pré-contentieux                 8 ETP                    8 ETP          8 ETP
                                                                              Chargé(e) de contentieux                5 ETP                    5 ETP          5 ETP
                                                                           Chargé(e) de recouvrement                  2 ETP                    2 ETP          2 ETP
                                                                                                    Autre :           0 ETP                    0 ETP          0 ETP
                                                              Préciser l’intitulé du poste (pour Autre)                                         na

 SOC 2.6 Nombre de plans d’apurement en cours au 31 décembre                                                            997                     907            885
 Nombre de plans d’apurement ouverts entre le 1/1 et le 31/12 (facultatif)                                               -                       -              -

 SOC 2.7 Taux de mutation interne                                                                                     8,45 %                   8,20 %        12,30 %
 Mutations internes dues à des démolitions ou travaux nécessitant un relogement                                       1,13 %                   2,75 %         4,37 %

 SOC 2.8                                            Logements existants vendus à des particuliers                 66 logements              70 logements   67 logements
 Soutien à l’accès à la propriété                                                  Logements vendus
                                                                                                                  28 logements              25 logements   39 logements
                                                                       à des locataires de l’organisme
                                                  dont
                                                                Logements vendus avec une garantie
                                                                                                                  66 logements              67 logements   61 logements
                                                                           de rachat et relogement

    Les objectifs de 65 ventes actées pour l'année 2017 ont été largement atteints. Les 3 logements vendus sans garantie de rachat et de relogement correspondent
à des logements vendus à Cerbere (66) à des non locataires de notre organisme. Enfin, on peut observer que la part des logements vendus aux locataires de notre
organisme est en baisse par rapport aux précédents exercices ce qui peut s'expliquer par une plus grande fragilité économique de nos locataires. Nos conditions
de vente (conditions tarifaires et d'accompagnement) sont identiques par rapport aux exercices précédents. Pour aider nos locataires dans leurs démarches de
recherche d'un financement, nous avons mis en place cette année des partenariats avec des organismes financiers, lesquels ne facturent pas de frais de dossiers
aux clients.
2. Augmentation globale des loyers décidée par le Conseil, différente de la variation individuelle de chaque loyer.
3. Personnel contribuant à hauteur de 50% au moins de son temps à de l’accompagnement individualisé de ménages en situation de fragilité.

                                                                                                                                                                          21

                                                                                RAPPORT RSE 2018
PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES

      SOC 3
      Contribution à la mixité                                                                                 2016                  2017                 2018
      et au développement social des territoires
        Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société
      sur les populations riveraines ou locales ; partenariats et mécénat.
      SOC 3.1                                  Âge du titulaire du bail
      Profil socioéconomique des                                                          - de 25 ans          6,73 %                7,25 %                6,81 %
      ménages entrants (attributions                                                        25-39 ans         48,68 %               47,25 %               47,28 %
      de l’année)
                                                                                            40-59 ans         33,39 %               34,78 %               31,79 %
                                                                                            60-74 ans          6,30 %                7,36 %                7,00 %
                                                                                          75 ans et +          2,05 %                1,91 %                1,44 %
                                               Ressources des ménages
                                                                   < 60 % du plafond de ressources            73,56 %               76,35 %               74,20 %
                                               comprises entre 60 et 100 % du plafond de ressouces            23,11 %               19,44 %               17,86 %
                                                                  > 100 % du plafond de ressources             2,05 %                0,17 %                0,37 %
                                               Composition des ménages
                                                                                      Personne seule          31,29 %               29,16 %               28,04 %
                                                                             Famille monoparentale            31,13 %               34,65 %               30,79 %
                                                                                 Couple sans enfant           11,04 %               10,06 %                9,62 %
                                                                              Couple avec enfant(s)           26,55 %               26,12 %               28,48 %
                                                   Autre configuration (cohabitation, colocation…)               0%                    0%                    0%

         Le total n'atteint pas toujours les 1780 attributions de 2017 car certains dossiers entrants ne comportent pas les informations demandées, cela étant dû à des
     cas spécifiques.

      SOC 3.2 Soutien financier                           portés par les associations de locataires           11 202 €              12 233 €              11 681 €
      aux projets locaux                                           portés par d’autres associations           1 000 €               1 100 €               1 100 €

      SOC 3.3 Locaux mis à                                                Associations de locataires              9                     6                     6
      disposition d’associations                                                 Autres associations              0                     5                    12

        En complément, TMH met à disposition 186 logements à une vingtaine d'associations partenaires œuvrant dans le domaine de l'insertion par le logement, soit
     sous forme de baux glissants (au nombre de 106), soit sous forme de locations directes aux associations (au nombre de 80).

22

                                                                             RAPPORT RSE 2018
RÉFÉRENTIEL EURHO-GR®

SOC A /                                        SOC B /                                      SOC C /
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL                          GESTION DE PROXIMITÉ ET                      SANTÉ ET SÉCURITÉ DES
DES LOCATAIRES                                 PROGRAMMES DE COHÉSION                       LOCATAIRES
EN SITUATION DE FRAGILITÉ                      SOCIALE                                      TMH sensibilise régulièrement les
Depuis plusieurs années, TMH a mis en          La société affirme sa volonté d'être au      équipes de terrain aux gestes et
place une politique d'accompagnement           cœur des territoires et au plus près des     postures à adopter afin d'assurer la
des locataires rencontrant des difficultés.    locataires et des partenaires, à travers     sécurité des personnes et des biens.
Ainsi, 9 personnes sont en charge de           une gestion décentralisée déclinée en        Les équipements de sécurité sont
l'accompagnement social des locataires,        3 Agences, 7 antennes et des loges de        régulièrement contrôlés et font l'objet
dont une personne titulaire d'un diplôme       proximité ; une présence humaine allant      d'un suivi attentif par le personnel. TMH
d'assistante sociale.                          au-delà des obligations réglementaires,      continue également à mettre en oeuvre
                                               avec en moyenne, un collaborateur            une politique de prévention situationnelle
Un premier niveau d'accompagnement est
                                               de terrain pour 94 logements, encore         visant à assurer la tranquillité de ses
représenté par les intervenants sociaux et
                                               renforcée en quartier politique de la        locataires, en facilitant l'intervention des
précontentieux qui orientent les locataires
                                               ville ; une direction du Développement       services de Police sur son patrimoine
vers les dispositifs existants permettant
                                               Social et Urbain créée au sein de la         (délivrance de réquisitions permanentes,
de résorber la dette (plan d'apurement,
                                               Direction Générale depuis 2014 menant        mise à disposition de logements,
aides diverses (FSL, caisse de retraite,
                                               en appui des équipes de gestion du           transmission de clés et pass). Enfin,
employeur, ALS, etc.). Ils assistent
                                               patrimoine et de la gestion locative,        la politique de résidentialisation des
également aux commissions locales
                                               des équipes de maintenance et de             immeubles continue d'être déployée,
d'impayés de loyers en partenariat avec les
                                               réhabilitation, des projets globaux de       tout comme la politique d'équipement
communes, les Maisons Départementales
                                               conduite du changement (sensibilisation      de sites en vidéosurveillance.
de Solidarité (MDS), la Caisse d'Allocations
Familiales      (CAF),     la    Préfecture.   des       habitants     aux    écogestes,
Un second niveau est représenté par            accompagnement des transformations
l'assistante sociale qui effectue un           urbaines, soutien aux initiatives
diagnostic de la problématique rencontrée      locales, développement d'activités et
de type bilan socioprofessionnel, financier    de services de proximité, insertion par
et social, et qui accompagne et oriente        l'activité économique, prévention des
les locataires en fonction de leurs            incivillités et des faits de délinquance).
besoins : gestion budgétaire, constitution     TMH est partenaire des acteurs locaux,
de dossiers administratifs (demande            en tant que signataire des contrats de
APL, RSA, prestations CAF, retraite,           ville et des chartes d'utilisation des
allocations diverses), sensibilisation         abattements TFPB, s'impliquant dans la
aux économies d'énergie. L'assistante          gestion urbaine et sociale de proximité
sociale mène également des actions de          pour les quartiers prioritaires de la
médiation auprès de partenaires (Trésor        politique de la ville.
Public, huissiers, sociétés de crédits,
administrations) permettant l'obtention de
remises gracieuses ou la mise en place de
délais de paiement. Lorsque la situation le                                                     Raisons d’omission
nécessite, elle peut également orienter la
famille vers d'autres acteurs sociaux (MDS,                                                     - Information temporairement
                                                                                                     non collectée ou non
associations tutélaires) ou envisager avec                                                           consolidée
le ménage un changement de logement.
                                                                                                NA Information non applicable

                                                                                                #    L’entreprise ne souhaite pas
                                                                                                     communiquer cette
                                                                                                     information

                                                                                                                                           23

                                                           RAPPORT RSE 2018
PRÉSERVER
     L’ENVIRONNEMENT

     SUIVI DE LA CERTIFICATION ISO 50001
                                                Cet engagement bénéficie aux                --Innover dans les procédés, matériaux
                                                locataires à travers la maîtrise voire         et systèmes constructifs
                                                la réduction de leurs charges grâce à       • Optimisation de la performance
                                                une diminution de leur consommation           énergétique des équipements
                                                d’énergie ce qui, au vu de l’anticipation
                                                                                            --Connaître et maîtriser le rendement
                                                des hausses des prix des énergies,
                                                                                               et la performance des équipements
                                                permet de limiter les situations de
                                                                                               installés (chaufferie, eau chaude
                                                précarité énergétique.
                                                                                               sanitaire, énergies renouvelables…)
     Le 30 mars 2018, Trois Moulins Habitat,    Les objectifs énergétiques de Trois         --Impliquer tous les prestataires
                                                Moulins Habitat sont les suivants :            et fournisseurs d’énergie dans
     filiale du Groupe Polylogis, s’est vue
                                                                                               la recherche de performance
     accorder le maintien de sa certification
     ISO 50001, obtenue en 2017 (parmi les
                                                • Consommations théoriques                     énergétique
     premiers bailleurs sociaux).               --	
                                                  Réduire l’étiquette énergétique           --Utiliser les technologies nouvelles.
                                                   moyenne (DPE) actuelle du périmètre      --Recourir aux énergies appropriées.
     Cette certification permet aux bailleurs
                                                   de 209 kWhEP/m²/an en 2015 à 173
     de comparer leurs performances
                                                   kWhEP/m²/an en 2020
                                                                                            • Implication des locataires, des
     affichées et réelles et de continuer                                                     collaborateurs et des partenaires
     à s'améliorer afin de réduire leur         • Consommations réelles                       extérieurs
     empreinte énergétique, tout en             --Réduire les étiquettes énergétiques      --Former et impliquer les collaborateurs
     respectant le cadre réglementaire.            réelles mesurées chaque année de            de l’entreprise acteurs de la politique
     Cette démarche les incite également           180 kWhEP/m²/an en 2016, à 164              énergétique, en particulier l’Equipe
     à développer des projets transversaux.        kWhEP/m²/an en 2020                         Energie
     Avec la certification ISO 50001, Trois     --Réduire la consommation d’énergie        --Sensibiliser les collaborateurs et
     Moulins Habitat s’engage pour la lutte        (chauffage et eau chaude sanitaire)         intégrer les gardiens à la démarche
     contre le réchauffement climatique            facturée aux locataires à hauteur
     par la mise en place d'un système             de 8% jusqu’en 2020, à périmètre
                                                                                            --Sensibiliser les locataires
     de management de l'énergie . Des              constant                                 Les objectifs et moyens seront
     équipes, appelées « Equipes Energie »,                                                 réévalués chaque année, pour
     sont mobilisées en interne au sein de      Pour atteindre les objectifs, les           conduire Trois Moulins Habitat vers
     Trois Moulins Habitat pour mettre en       moyens mobilisés sont les suivants :        des engagements de plus en plus
     oeuvre une stratégie transversale liée                                                 ambitieux.
     à l’énergie.                               • Poursuivre l'amélioration de la
                                                  performance énergétique du bâti
     Cette certification permet aux             --
                                                  Suivre         régulièrement         la
     bailleurs certifiés de comparer leurs         consommation         d’énergie     de
     performances affichées et réelles et de       l’ensemble du patrimoine
     continuer à s’améliorer afin de réduire
     leur empreinte énergétique, tout en        --Impliquer l’ensemble des prestataires
     respectant le cadre réglementaire.            et intervenants extérieurs dans la
     Cette démarche les incite également           qualité d’exécution de rénovation
     à développer des projets transversaux.        énergétiques, des remplacements de
                                                   composants et de la conception des
                                                   logements neufs

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                                                            RAPPORT RSE 2018
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