COMITE SYNDICAL DU SIMOUV
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COMITE SYNDICAL DU SIMOUV
Séance du 1er mars 2021
Compte-rendu des décisions
Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mille vingt et un, le lundi 1er mars à seize heures et trente minutes, le Comité Syndical s’est réuni
salle du Conseil Syndical, sous la présidence de Monsieur Guy MARCHANT, Président du SIMOUV, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Président et affichée le 23 février 2021.
Délégués titulaires présents :
Mesdames Annie AVÉ-DELATTRE, Isabelle DENIZON-ZAWIEJA, Caroline DI CRISTINA,
Véronique DUPIRE, Sandrine FRANCOIS-LAGNY, Sandrine GOMBERT.
Messieurs Yannick ANDRZEJCZAK, Michaël ANIÉRÉ, Arnaud BAVAY, Ali BEN YAHIA, Jean-Roger
BERRIER, Michel BLAISE, Nicolas BOUCHEZ, Salvatore CASTIGLIONE, Bruno CELLIER, Jean-Paul
COMYN, Alain DÉE, Jean-Luc DELANNOY, Jean-François DELATTRE, Laurent DEPAGNE,
André DESMEDT, Waldemar DOMIN, Régis DUFOUR-LEFORT, Yves DUSART, Thierry GIADZ,
Jean-Marcel GRANDAME, Xavier JOUANIN, Didier JOVENIAUX, Bernard LEBRUN-
VANDERMOUTEN, Grégory LELONG (en visioconférence), Arnaud L’HERMINÉ,
Guy MARCHANT, Jean-Marc MONDINO (en visioconférence), Bruno RACZKIEWICZ,
Ahmed RAHEM, Claude RÉGNIEZ, Régis ROUSSEL (en visioconférence), Jean-Paul RYCKELYNCK,
Bruno SALIGOT, Daniel SAUVAGE, Dominique SAVARY, Jean-Marie TONDEUR, Jean-Noël
VERFAILLIE, Éric WARMOES, Francis WOJTOWICZ, Raymond ZINGRAFF.
Délégués suppléants présents :
Monsieur José DUBRULLE
Monsieur Agostino POPULIN (en visioconférence)
Monsieur Gérard RAVEZ
Liste des délégués absents ayant donné pouvoir :
Monsieur Régis DUFOUR-LEFORT donne pouvoir à Monsieur Guy MARCHANT
Monsieur Claude RÉGNIEZ donne pouvoir à Monsieur Arnaud BAVAY
Liste des délégués excusés :
Monsieur Alain DÉE
Monsieur Thierry GIADZ
Monsieur Jean-Marcel GRANDAME
Monsieur Éric WARMOES
Monsieur Raymond ZINGRAFF
Liste des délégués absents et non excusés :
Madame Véronique DUPIRE
Madame Sandrine FRANCOIS-LAGNY
Monsieur Michel BLAISE
Monsieur Jean-François DELATTRE
Monsieur Yves DUSART
Monsieur Daniel SAUVAGE
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 1Secrétaire de séance :
Monsieur Nicolas BOUCHEZ
DELIBERATION N°D2021/03/01 PORTANT SUR LE COMPTE DE GESTION POUR
L’EXERCICE 2020
Le compte de gestion pour l’exercice 2020 présente les données suivantes :
1 - Résultat budgétaire de l’exercice 2020 (page 22) :
Section Section de Total des
d'Investissement fonctionnement sections
RECETTES
Prévisions budgétaires Totales (A) 43 181 642, 65 € 89 213 960,67 € 132 395 603,32 €
Titres de recettes émis (B) 26 848 501,81 € 87 662 681,62 € 114 511 183,43 €
Réductions de titres (C) 2 000 000,00 € 2 806 809,53 € 4 806 809,53 €
Recettes nettes (D=B-C) 24 848 501,81€ 84 855 872,09 € 109 704 373,90 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires Totales (E) 43 181 642,65 € 89 213 960,67 € 132 395 603,32 €
Mandats Emis (F) 21 958 156,68 € 78 909 676,04 € 100 867 832,72 €
Annulations de mandats (G) 360 547,55 € 5 215 447,76 € 5 575 995,31 €
Dépenses nettes (H=F-G) 21 597 609,13 € 73 694 228,28 € 95 291 837,41 €
Résultat de l'exercice
(D - H) Excédent 3 250 892,68 € 11 161 643,81 € 14 412 536,49 €
(H - D) Déficit
2 - Résultat d’exécution budgétaire de l’exercice 2020 (page 23) :
Part affectée Résultat de clôture
Résultat à la à l’investissement Résultat de l’exercice 2020
clôture de de l’exercice 2020 l’exercice 2020 (hors report)
l'exercice
précédent (2019)
Investissement -17 933 370,04 € 0.00 € 3 250 892,68 € - 14 682 477,36 €
Fonctionnement 21 730 334,58 € 18 618 475,15 € 11 161 643,81 € 14 273 503,24 €
Total 3 796 964,54 € 18 618 475,15 € 14 412 536,49 € - 408 974,12 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical a décidé à l’unanimité d’adopter :
➢ le compte de gestion pour l’exercice 2020 ;
➢ l’ensemble des opérations effectuées pour l’année 2020 ;
➢ l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
➢ la comptabilité des valeurs inactives.
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 2DELIBERATION N°D2021/03/02 PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF POUR
L’EXERCICE 2020
Monsieur Ali BEN YAHIA est élu en qualité de Président de séance à l’unanimité par les membres du Comité
Syndical, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), il appartenait au Comité Syndical de délibérer sur l’arrêté des comptes de l’année 2020.
Sur le fondement de l’article L.2313-1 du CGCT, le compte administratif et ses annexes ont fait
notamment état des écritures reprises ci-après (hors rattachements et restes à réaliser.
Il est à noter que l’inventaire des biens mis à disposition par le SIMOUV auprès du Délégataire fait
actuellement l’objet d’une consolidation en lien avec ce dernier et fera dès lors l’objet d’une délibération
ultérieure.
En Investissement :
Les dépenses d’équipement (page 14) réalisées pour l’année 2020 s'élèvent à 7 391 087,72 € et se
décomposent notamment comme suit :
➢ 2031 - Frais d’études : 85 605 € au titre de l’évaluation du Plan de Mobilité et du Schéma de
Cohérence Territoriale du Valenciennois ;
➢ 2115 - Terrains bâtis : 197 464,20 € au titre de l’acquisition des 2ème et 3ème étage ainsi que des
combles de l’immeuble situé la Place du Hainaut à Valenciennes (59300) ;
➢ 2135 - Installations, agencements : 339 959,73 € correspondant notamment aux travaux de
réhabilitation de l’accueil de l’agence commerciale située 19 Place du Hainaut à Valenciennes ;
➢ 2182 - Matériels de transport : 2 745 546,48 € portant sur l’achat deux autobus articulés et de
huit autobus standards ;
➢ 2315 - Installations, matériel et outillage technique en cours : 3 799 543,00 € correspondant
notamment :
o A la finalisation des travaux d’extension du parking-relais du terminus de la ligne T1 au
niveau de l’arrêt « Famars Université »,
o Au démarrage des travaux relatifs à l’aménagement du parking de la gare SNCF dite
« le Poirier » située sur la commune de Trith-Saint-Léger (59125),
o Aux travaux d’évolution de la signalisation ferroviaire de la ligne T1,
o A la réfection partielle des stations de la ligne T1,
➢ 238 - Avances sur commandes d’immobilisations incorporelles : 202 914,90€ portant sur les
avances versées d’une part dans le cadre du marché de travaux d'aménagement du parking de la gare SNCF
dite « le Poirier » située sur la commune de Trith-Saint-Léger (59125) et d’autre part au titre de la fourniture
et intégration d'un système de détection d'arrêt automatique de train sur les trente rames du tramway
Valenciennois.
Ces dépenses sont couvertes par les recettes d’équipement d’un montant de 5 282 927,74 € (page 15)
relatives notamment aux soldes financiers des programmes suivants :
- subvention de l’Etat pour la réalisation de l’enquête mobilité certifiée CEREMA
(39 497,05 €) ;
- subvention régionale pour l’exécution des travaux d’aménagement du parking de la gare SNCF
de Denain (90 840,77 €) ;
- participation des villes de Bruay-sur-l’Escaut (59860) et de Condé-sur-l’Escaut (59163) pour
les travaux d’esthétisme des réseaux dans le cadre de la réalisation des travaux de la ligne T2 (total de
152 589,92 €) ;
- subventions d’investissement des Communautés d’Agglomération membres pour l’exercice
budgétaire 2019 (total de 5 000 000 €).
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 3En Fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement réalisées pour l’année 2020 s’élèvent à 69 099 749,31 € et
portent sur :
➢ la gestion des services, qui se décompose en trois chapitres (pages 11 à 12) :
les charges à caractère général qui s'élèvent à 1 546 578,77 € (chapitre 011), dont
1 287 322,12 € au titre du financement du crédit-bail pour le matériel roulant de la seconde
ligne de tramway ;
les charges de personnel pour un montant de 669 253,52 € (chapitre 012) ;
les autres charges de gestion courante (page 12) pour un montant de 59 912 070,48 €
(chapitre 65) qui reprennent notamment :
✓ la contribution forfaitaire aux charges du Délégataire pour un montant de
52 104 188,50 € (incluant l’exploitation de la ligne régionale n°211) ;
✓ le financement de la gratuité du transport scolaire des collégiens et des lycéens pour
un montant de 4 704 148 € ;
✓ le financement de l’abonnement « Pass & Go » pour un montant de
2 882 975,75 € ;
➢ les charges financières pour un montant de 6 970 682,21€ (chapitre 66), relatives au paiement
des intérêts des emprunts, de la prime de couverture du contrat de prêt n° 99144249301 et des intérêts
courus non échus ;
➢ les charges exceptionnelles pour un montant de 1 164,33 € portant sur le remboursement du
versement mobilité au titre des personnes logées.
Les recettes réelles de fonctionnement pour l’année 2020, d’un montant de 73 913 075,82 €
(page 13), enregistrent notamment :
➢ le montant du versement mobilité : 47 945 353,13 € (article 734) ;
➢ le reversement par la Région Hauts-de-France de la dotation globale de fonctionnement au
titre de la gratuité du transport des collégiens et des lycéens (un aller-retour par jour scolaire) :
3 326 895,00 € (article 7471) ;
➢ les participations du Conseil Régional Hauts-de-France au titre :
o de la gestion par le SIMOUV, pour la période du 1er septembre 2019 au
1 septembre 2020, de l’organisation de la ligne de transport régionale n°211 (solde d’un montant
er
de 733 968,61 €),
o de la correspondance entre le réseau régional « Arc-en-Ciel » et la ligne de tramway au
niveau de l’arrêt « Famars Université » (38 462,56 €),
o du financement de la gratuité du transport scolaire des lycéens (840 949,28 € -
article 7472) ;
➢ la contribution des Communautés d’Agglomération membres au titre du transfert des
compétences : 8 000 000 € (article 7475) ;
➢ le reversement des recettes contractuelles perçues par le Délégataire (CTVH) :
11 650 490,89 € (article 757) ;
➢ le versement, sur le fondement de l’article 21 VI de la loi n°2020-935 du 30 juillet de finances
rectificative pour 2020, de la compensation des pertes de versement mobilité liées à la crise sanitaire pour
un montant final de 1 392 050,94 € (article 7588).
Le résultat de l'exercice 2019 (3 111 859,49 €) est inscrit au compte 002 en recette de fonctionnement,
conformément à la délibération D2020_03_03 du 11 mars 2020.
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 4Ainsi, le compte administratif pour l’exercice 2020 présente les balances suivantes :
Il ressort ainsi que le compte administratif présente, en cohérence avec le compte de gestion, un
résultat de clôture d’exécution de - 408 974,12 €.
Après prise en compte des restes à réaliser, l’excédent net s’établit à 1 368 252,69 €.
En qualité de Président du SIMOUV et conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Guy MARCHANT s’est retiré de la séance au moment du vote de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical a décidé à l’unanimité de :
➢ Constater, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du
Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et
aux fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ Reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour l’année 2020 ;
➢ Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DELIBERATION N°D2021/03/03 PORTANT SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE
L’EXERCICE 2020
L’analyse du compte administratif pour l’exercice 2020 présente les résultats suivants :
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 5CHIFFRES A
RESULTAT EXERCICE RESTES PRENDRE EN
RESULTAT
CA A REALISER COMPTE POUR
COMPTABLE
2019 2020 CUMULE 2020 L'AFFECTATION
DU RESULTAT
INVESTISSEMENT
Dépenses 21 597 609,13 € 3 041 424, 95 €
Recettes 24 848 501,81 € 4 818 651,76 €
RESULTAT -17 933 370,04 € 3 250 892,68 € -14 682 477,36 € 1 777 226,81 €
- 12 905 250,55 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 73 694 228,28 €
Recettes 84 855 872,09 €
RESULTAT 3 111 859,43 € 11 161 643,81 € 14 273 503,24 € 14 273 503,24 €
Le résultat 2020 pouvait être affecté au budget 2021 comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE
A AFFECTER AU BUDGET
POUR L’EXERCICE 2021 14 273 503,24 €
Affectation obligatoire
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
au BP (c/1068) 12 905 250,55 €
Solde disponible affecté comme suit
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
(ligne 002) 1 368 252,69 €
Total affecté au c/
1068 : 12 905 250,55 €
Déficit à reporter (ligne 002)
Excédent à reporter (ligne 002) 1 368 252,69 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical a décidé à l’unanimité d’affecter le résultat de
l’exercice 2020 au budget pour l’exercice 2021 du SIMOUV selon les modalités exposées
précédemment.
DELIBERATION N°D2021/03/04 PORTANT SUR LE BILAN FONCIER DE L’EXERCICE 2020
Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il appartient au Comité Syndical de délibérer annuellement sur le bilan des acquisitions et
cessions foncières.
Dans ce cadre, les mouvements opérés au titre de l’exercice 2020 ont été détaillés comme suit :
➢ Au titre de la création de la Maison des Mobilités Partagées à intervenir au 19 Place du
Hainaut à Valenciennes (59300), acquisition :
- du second et troisième étage ainsi que des combles de l’immeuble (parcelle
cadastrée AU n°218) pour des surfaces respectives de 156 m² et de 193 m² ;
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 6- de quatre places de parking (parcelles cadastrées AU n°364-365-366-367) pour une
superficie totale de 45 m² ;
- des 55/1000èmes de la parcelle à usage de cour commune d’une superficie de
1 199 m² (parcelle cadastrée AU n°111), soit 66 m².
Pour un montant global de 190 000 €.
Le Syndicat est donc à ce jour propriétaire de parcelles d’une superficie totale de 482 334 m².
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical a décidé à l’unanimité d’approuver le bilan
foncier de l’exercice 2020.
DELIBERATION N°D2021/03/05 PORTANT SUR LE BUDGET PRIMITIF POUR
L’EXERCICE 2021
A titre liminaire, il est rappelé que le budget proposé est exprimé en euros hors taxes (HT).
En effet, conformément à l’article 256 B du Code Général des Impôts, le SIMOUV est considéré
comme exploitant d’un service, en l’espèce de transport de personnes, au regard de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
Le SIMOUV a, dès lors, la qualité de personne morale de droit public assujettie et redevable de
la TVA.
Ceci ayant été exposé, le Comité Syndical doit adopter le budget primitif pour l’exercice 2021 sur le
fondement de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le projet de budget et ses annexes règlementaires s’inscrivent ainsi dans la continuité du Rapport
d’Orientations Budgétaires (ROB) pour l’exercice 2021 tenu le 19 janvier 2021.
Par ailleurs, conformément à l’article L.2313-1 du CGCT, une présentation synthétique du budget
figure en page 4 du projet de budget.
Le projet de budget primitif pour l’exercice 2021 propose les inscriptions suivantes :
1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Les opérations réelles d’un montant de 71 935 250,12€ comportent les dépenses reprises ci-après :
A) Charges à caractère général – chapitre 011 (page 12)
Le montant de 1 721 553 € comprend notamment :
A.1) Crédit-bail matériel roulant :
Ce poste de dépense correspond au contrat de crédit-bail conclu le 25 décembre 2010 avec
l’organisme AUXIFIP et porte sur l’acquisition des neuf rames de tramway au titre de la seconde ligne.
Le montant contractuel de la redevance pour l’année 2021 s’établit à 1 287 053 €.
A.2) Autres charges à caractère général :
Le montant est estimé à 434 500 € et intègre notamment les crédits suivants :
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 7- 100 000 € au titre d’honoraires portant notamment sur la préparation de la prochaine
convention de délégation de service public (article 6226) ;
- 100 000 € au vu de l’avancement du dossier contentieux relatif au système
d’anti-franchissement de la ligne T2 (article 6227).
B) Charges de personnel - chapitre 012 (page 12)
Ce poste de dépense, d’un montant de 692 000 €, intègre :
- l’effet glissement, vieillesse et technicité ;
- le reclassement des agents ;
- la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ;
- le recrutement d’un Responsable des Transports et des Déplacements.
C) Autres charges de gestion courante – chapitre 65 (page 12)
Le montant de 61 480 450,40 € comprend notamment les propositions suivantes :
C.1) Indemnités des élus pour un montant de 131 000 €
C.2) Contribution aux charges du Délégataire de service public :
Il est rappelé que l’actuelle convention de délégation conclue le 17 décembre 2015 avec la société
RATP DEVELOPPEMENT – CTVH a pris effet à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de
7 ans. Un avenant n°1 a été adopté par le Comité Syndical du 14 décembre 2016 suite notamment au
désengagement du financement du transport des collégiens par le Conseil Départemental du Nord.
Un avenant n°3 en date du 10 octobre 2019 a intégré la gratuité pour les usagers de moins
25 ans (titre de transport « Pass & Go ») et la mise en œuvre de navettes de centres-villes.
De même, un avenant n°6 en date du 8 février 2021 a notamment pris en compte les coûts liés à la
ligne complémentaire « Villars Express ».
Ainsi, le montant contractuel des charges à verser au Délégataire, après application des clauses de
révision, est évalué à 52 589 142,40€.
Par ailleurs, dans le cadre de la redynamisation du réseau de transports urbains (extension de la ligne
« Le Cordon », adaptation de l’offre, ...), une somme de 500 000 € est budgétée.
C.3) Convention d’acceptation des titres urbains sur le réseau TER avec la Région Hauts-de-France :
Il est rappelé qu’une convention relative à l’intégration tarifaire des titres urbains sur le réseau TER
a été conclue le 10 juin 2017 entre le SIMOUV, la Région Hauts-de-France, CTVH et SCNF MOBILITES
(devenue SNCF VOYAGEURS à compter du 1er janvier 2020).
Le montant estimé pour le SIMOUV de cette intégration au titre de l’année 2021 est de
500 000 €, au vu notamment des impacts de l’extension de l’abonnement « Pass & Go » aux usagers de
moins de 25 ans.
C.4) Convention d’intégration des lignes interurbaines pénétrant dans le périmètre des transports
urbains du Valenciennois :
Il est rappelé qu’une convention a été conclue le 6 novembre 2019 entre le SIMOUV et la Région
Hauts-de-France en vue notamment de financer les lignes interurbaines pénétrant dans le ressort territorial
du Syndicat.
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 8Pour rappel, ces lignes, décomposées en trois périmètres (2, 3 et 4), permettent à la clientèle
interurbaine de se rendre vers le ressort territorial du SIMOUV et d’accroître le service offert par ce dernier.
Le montant estimé de cette intégration pour l’année 2021 est de 400 000 €.
Il est ainsi à noter une baisse importante des coûts suite au renouvellement des contrats de
délégation de service public régionaux.
C.5) Financement de la gratuité du transport scolaire (lycéens et collégiens) :
Conformément aux délibérations du 6 octobre 2016 et du 19 janvier 2021, le SIMOUV finance le
coût de la gratuité du transport scolaire auprès de CTVH (estimation de 4 853 641 €) et de SNCF
VOYAGEURS (estimation de 5 000 €).
C.6) Financement du titre de transport « Pass & Go » :
Par délibération en date du 12 avril 2019, le SIMOUV a décidé d’étendre l’accès du titre de transport
« Pass & Go » aux usagers de moins de 25 ans. De même, l’avenant n°3 à la convention a permis d’acter les
conséquences de cette décision sur les recettes du Délégataire CTVH et l’engagement financier de ce dernier
au titre de cette mesure.
Le projet de budget intègre ainsi :
- les conséquences financières tirées de l’extension de l’abonnement « Pass & Go » aux moins
de 25 ans, à savoir une compensation annuelle de 2 821 647 € ;
- la prise en charge financière par CTVH de la gratuité à hauteur d’un forfait annuel de
800 000€.
C.7) Tarification sociale :
Ce poste de dépense correspond à la prise en charge financière par le SIMOUV, pour moitié, de la
vente des tickets Mimosa.
Le montant est estimé à 5 000 €.
D) Charges financières – chapitre 66 (pages 12 et 13) :
Ces charges, d’un montant de 6 936 246,72 €, comprennent notamment les charges d’intérêts de la
dette.
Ces dernières ont été calculées sur la base des taux constatés en 2020 au vu de la structure de la
dette (plus de de 75% à taux fixes) et des projections des marchés financiers, soit 6 900 000€.
Le détail des emprunts par nature, structure et typologie figure en annexe du projet de budget.
E) Charges exceptionnelles - chapitre 67 (page 13) :
Cette charge, d’un montant de 105 000 €, porte sur les demandes de remboursement du versement
mobilité et sur le règlement d’intérêts moratoires auprès de la société INEO RAIL dans le cadre du
contentieux portant sur les réclamations de cette dernière au titre des travaux de la seconde ligne de tramway
(jugement du Tribunal administratif du 26 janvier 2021 mais notifié au SIMOUV le 25 février 2021).
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 9F) Dépenses imprévues - chapitre 22 (page 13) :
Afin de prendre acte des observations émises par la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-
France, une somme de 1 000 000 € a été inscrite en dépenses imprévues.
A ce titre et pour rappel, dans l’hypothèse de l’absence de consommation totale ou partielle de ces
crédits, le solde sera intégré au résultat budgétaire du prochain exercice afin de permettre au Syndicat de
disposer à terme d’une capacité d’autofinancement.
Les opérations d’ordre, d’un montant de 9 021 704,13 € intègrent principalement le virement à la
section d’investissement d’un montant de 8 879 593,38 € ainsi que les dotations aux amortissements de
biens propres du SIMOUV.
2) RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à la somme de 74 749 644,43 € et comprennent
notamment les recettes suivantes :
A) Impôts et taxes - chapitre 73 (page 14)
L’article 21 VI de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour l’année 2020 a
instauré un mécanisme de compensation du VM, établi sur la base de la moyenne du VM perçu de 2017
à 2019.
Il ressort ainsi que la compensation du VM a été plafonnée à 49 337 404 €.
Pour l’année 2021, l’article 74 de la loi de finances du 29 décembre 2020 pour l’année 2021 prolonge
cette compensation selon les mêmes modalités (moyenne du VM perçu des années 2017 à 2019).
Il est ainsi proposé d’inscrire une recette de 49 337 404 €, correspondant à l’estimation de versement
mobilité pour l’année 2021 et à la compensation maximale que devrait percevoir le SIMOUV.
Par ailleurs, il est à noter que, suite au relèvement du seuil d’assujettissement du VM depuis le
1er janvier 2016 (entreprises employant au moins onze salariés, neuf auparavant), un fond de compensation
a été mis en place. Il est ainsi proposé d’inscrire un montant de 200 000 € au regard du montant perçu en
2020 (article 753).
B) Dotations, subventions et participations - chapitre 74 (page 14)
Ces recettes, d’un montant estimé de 12 548 160,70 € portent notamment sur :
B.1) Financement au titre de la gratuité du transport scolaire :
Dans le cadre du financement de la gratuité du transport scolaire et conformément à la convention
avec le Conseil Régional Hauts-de-France en date du 6 novembre 2019, le SIMOUV perçoit la quote-part
des dotations globales de fonctionnement forfaitaires, soit pour l’année 2021 :
✓ 2 179 928 € au titre du financement du transport scolaire des lycéens ;
✓ 1 146 967 € pour le financement du transport scolaire des collégiens.
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 10B.2) Convention de participation avec la Région Hauts-de-France pour le transport scolaire
des lycéens :
A ce jour, le SIMOUV ne dispose pas d’une position de la Région Hauts-de-France au titre de sa
participation au financement du transport des lycéens pour l’année 2021.
Pour rappel, le montant versé en 2019 (hors impact de la crise sanitaire) était de 1 121 265,70 €.
Dans la continuité des échanges tenus lors du ROB pour l’exercice 2021, il est proposé d’inscrire la
recette correspondante, soit 1 121 265,70 €.
Par ailleurs et conformément à la convention du 6 novembre 2019, le Conseil Régional
Hauts-de-France rembourse au SIMOUV le coût du transport des scolaires interurbains, soit un montant
estimé de 100 000 €.
B.3) Contribution des Communautés d’Agglomération membres
Cette dernière correspond, conformément aux échanges tenus lors du ROB pour l’exercice 2021, à
un montant de 8 000 000 €.
C) Autres produits de gestion courante - chapitre n°75 (page 14) :
Le contrat de délégation de service public avec CTVH stipule le reversement des différentes recettes
du réseau au SIMOUV.
Le montant contractuel pour l’année 2021 est de 12 388 957 €, et de 143 421 € au titre de la
redevance d’occupation du domaine public (article 757).
D) Produits financiers - chapitre 76 (page 14)
Conformément à la convention du 19 juillet 2016 portant sur le fond de soutien, la somme de
125 122,73 € a été inscrite (cf : renégociation du prêt souscrit le 30 mars 2007 auprès de la société Dexia
Crédit Local pour un montant de 11 850 771,53 € et relatif au financement de la T1).
Les recettes d’ordre portent sur l’amortissement des subventions perçues par le SIMOUV pour les
lignes 1 & 2 de tramway, conformément aux durées d’amortissement définies par délibération du Comité
Syndical du 25 septembre 2014, pour un montant de 4 763 004,13 € ainsi que la reprise de la provision
constituée par le SIMOUV suite à la clôture du contentieux avec la société AXA CORPORATES
SOLUTIONS (76 053,00 €).
Conformément à la délibération d’affectation du résultat de l’exercice 2020, le solde d’exécution de
2020 (1 368 252,69 €) a été inscrit en recettes de fonctionnement.
Dès lors, les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de
80 956 954,25 €.
3) DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Les opérations réelles d’un montant de 8 382 647 € portent notamment sur (page 15) :
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 11A) Emprunts (compte 16)
Ce poste correspond au remboursement en capital des différents prêts du SIMOUV pour un
montant de 3 691 241,00 €.
B) Réalisation du programme d’investissements pour l’exercice 2021
Le programme d’investissements pour l’exercice 2021, d’un montant de 4 690 647,00 € et détaillé
au travers de la délibération n°D2021_03_06, présente les inscriptions suivantes :
Les opérations d’ordre entre sections (4 839 057,13 €) portent notamment sur l’amortissement des
subventions.
Le projet de budget pour l’exercice 2021 intègre les restes à réaliser d’un montant de
3 041 424,95 € et le déficit d’investissements d’un montant de 14 682 477,36 €, conformément à la
délibération portant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2020.
4) RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Les opérations réelles d’un montant de 17 105 250,55€ comportent les recettes suivantes (page 16) :
A) Subventions d’investissement (chapitre 13)
Conformément aux échanges tenus dans le cadre du ROB pour l’exercice 2021, ces subventions
portent sur un montant global de 4 000 000 €, soit 2 000 000 € par membre.
B) Recettes financières
Ces dernières portent sur l’inscription d’une partie du résultat cumulé de fonctionnement de
l’exercice 2020 pour un montant de 12 905 250,55€, conformément à la délibération portant sur l’affectation
du résultat de l’exercice 2020.
Les opérations d’ordre, d’un montant de 9 271 704,13 € comprennent :
- le virement de la section d’investissement pour un montant de 8 879 593,38 € ;
- l’amortissement des biens propres du Syndicat pour un montant global de 142 110,75 € ;
- le versement d’avances au titre des marchés publics, estimé à 250 000 €.
Enfin, le budget primitif pour l’exercice 2021 intègre les restes à réaliser pour un montant de
4 818 651,76 € en recettes d’investissement.
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 12Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent ainsi à la somme de 31 195 606,44€.
En conclusion, le projet de budget primitif pour l’exercice 2021 s’équilibre à la somme de
112 152 560,69 € en recettes et en dépenses, dont 98 041 799,43 € d’opérations réelles et 14 110 761,26 €
d’opérations d’ordre.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical a décidé à l’unanimité :
➢ d’adopter dans son ensemble le budget primitif du SIMOUV pour l’exercice 2021,
tel que présenté ci-dessus, qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant total de 112
152 560,69 € décomposé comme suit :
- section de fonctionnement : 80 956 954,25 €,
- section d’investissement : 31 195 606,44 €,
➢ de dire que :
- le budget est voté par nature, conformément à l’instruction budgétaire et
comptable M.43,
- le budget primitif pour l’exercice 2021 est exprimé en euros hors taxes,
conformément à l’article 256 B du Code Général des Impôts,
- que les contributions et les subventions d’investissement versées par les
Communautés d’Agglomération membres sont dépourvues de Taxe sur la Valeur Ajoutée,
- les provisions sont budgétaires,
➢ d’autoriser Monsieur le Président à effectuer les transferts de compte à compte au
sein de chaque chapitre, sans limitation d’article ;
➢ d’approuver successivement les chapitres des charges à caractère général, des
charges de personnel, des autres charges de gestion courante, des charges financières, des charges
exceptionnelles, les dotations aux amortissements, les impôts, les dotations, subventions et
participations, les produits exceptionnels, les opérations financières d’investissement et les
dépenses d’équipement du budget primitif pour l’exercice 2021 présenté.
DELIBERATION N°D2021/03/06 PORTANT SUR LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS
POUR L’EXERCICE 2021
Le détail du programme d’investissements proposé au titre de l’exercice 2021, d’un montant
prévisionnel de 4 690 647 € HT, est synthétisé comme suit :
1-Les investissements d’exploitation :
Ces opérations, d’un montant estimé de 2 191 720 € HT, portent notamment sur :
- la mise en conformité des installations du réseau incendie du site de Saint-Saulve ;
- la mise en place d’équipements permettant le traitement des eaux usées du tunnel de lavage
du dépôt bus de Denain ;
- les études nécessaires pour le renouvellement du système d’aide à l’exploitation ;
- les crédits nécessaires pour la mise en œuvre des études et des aménagements du dépôt bus
de Saint-Saulve dans le cadre de la transition énergétique du réseau ;
- les derniers crédits de paiement au titre de la réfection des stations de la ligne T1 ;
- les travaux de l’agence commerciale de Valenciennes suite à l’acquisition des deux derniers
étages et des combles de l’immeuble correspondant, ainsi que les aménagements extérieurs de la future
Maison des Mobilités Partagées.
2-Grandes révisions du tramway :
Ce programme, d’un montant de 443 927 € HT, porte sur la révision des 21 premières rames de
tramway ayant atteint les 900 000 km conformément à l’autorisation de programme votée le
14 décembre 2016, et sur la révision des 300 000 kms des 9 rames acquises dans le cadre de la ligne T2.
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 133-Renouvellement du parc d’autobus :
Ce programme, d’un montant estimé de 600 000 € HT, porte sur l’acquisition de véhicules à faibles
émissions au titre des réflexions en cours portant sur la transition écologique.
4-Les infrastructures de sécurité :
Ce programme, d’un montant estimé de 50 000 € HT, porte sur les travaux sécuritaires des deux
lignes de tramway qui relèvent de la responsabilité du SIMOUV.
5-Informatique et logiciels :
Ce poste, d’un montant envisagé de 5 000€ HT, vise à renouveler des logiciels de bureautique et une
partie du parc informatique du SIMOUV.
6-Etudes :
Ce programme, d’un montant de 50 000€ HT intègre notamment la réalisation d’une étude de
mobilité « modes doux » dans le cadre du partenariat « Action Cœur de Ville » avec la ville de Denain (59220).
7-Les fiches action du Plan de Mobilité (ancien Plan de Déplacements Urbains) du
Valenciennois :
Le PDM du Valenciennois fait ressortir 25 fiches action à mener sur le ressort territorial du SIMOUV.
Le Syndicat intègre donc, au titre du présent programme, les actions dont il est pilote ; à savoir
notamment :
- la création d’une liaison douce entre la gare ferroviaire « Le Poirier » de Trith-Saint-Léger
(59125) et le Campus Universitaire du site du Mont Houy, pour un montant estimé de 500 000 € HT ;
- les études au titre de la mise en œuvre de pistes cyclables et l’installation d’arceaux-vélos,
pour un montant estimé de 50 000 € HT ;
- l’expérimentation portant sur la mise en œuvre d’aires de covoiturage sur les communes de
Rosult (59230) et Onnaing (59264) / Vicq (59970), pour un montant total estimé à 700 000 € HT.
8-SCoT du Valenciennois :
Ces dépenses, d’un montant estimé de 50 000 € HT, portent sur les études nécessaires au suivi et à la
modification simplifiée du SCoT du Valenciennois, ainsi que sur les réflexions à mener au titre du Document
d’Aménagement Commercial.
9-Divers travaux :
Ce poste, d’un montant estimé de 50 000 € HT, correspond à divers travaux exceptionnels pouvant
être sollicités par le Délégataire ou affectant le bâtiment du SIMOUV.
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 14Après en avoir délibéré, le Comité Syndical a décidé à l’unanimité d’approuver le programme
d’investissements au titre de l’exercice 2021 pour un montant de 4 690 647 € HT.
DELIBERATION N°D2021/03/07 PORTANT SUR LA CONVENTION POUR L’ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2021
AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE
Le budget primitif faisait état d’une subvention d’investissement pour l’exercice 2021 des membres
d’un montant global de 4 000 000 euros, soit 2 000 000 euros par membre.
Après en avoir délibéré, le Comité syndical a décidé à l’unanimité :
➢ d’approuver la convention pour l’attribution d’une subvention d’investissement au
titre de l’exercice budgétaire 2021 avec la Communauté d’Agglomération de Valenciennes
Métropole ;
➢ d’autoriser Monsieur le Président à finaliser, sous réserve de modifications non
substantielles, et à signer cette dernière ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son exécution ;
➢ d’imputer les recettes correspondantes au budget, chapitre 1315.
DELIBERATION N°D2021/03/08 PORTANT SUR LA CONVENTION POUR L’ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2021
AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Le budget primitif faisait état d’une subvention d’investissement pour l’exercice 2021 des membres
d’un montant global de 4 000 000 euros, soit 2 000 000 euros par membre.
Après en avoir délibéré, le Comité syndical a décidé à l’unanimité :
➢ d’approuver la convention pour l’attribution d’une subvention d’investissement au
titre de l’exercice budgétaire 2021 avec la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut ;
➢ d’autoriser Monsieur le Président à finaliser, sous réserve de modifications non
substantielles, et à signer cette dernière ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son exécution ;
➢ d’imputer les recettes correspondantes au budget, chapitre 1315.
DELIBERATION N°D2021/03/09 PORTANT SUR LE PROGRAMME D’AMENAGEMENT
D’UNE AIRE DE COVOITURAGE AU NIVEAU DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°953 SUR
LA COMMUNE DE ROSULT (59230)
Située au Nord-Ouest des communes de Valenciennes (59300) et de Saint-Amand-les-Eaux
(respectivement environ 15 km et 3 km), la commune de Rosult (59230) bénéficie de la proximité aux accès
de l’autoroute A23 qui relie les villes de Valenciennes et de Lesquin (59810).
Dans ce cadre et compte tenu de l’importance des flux vers la métropole Lilloise, il ressort qu’une
aire de covoiturage « sauvage » s’est développée au niveau d’un accotement situé sur la route départementale
n°953 (RD 953 - cette dernière reliant l’autoroute A23).
Le développement croissant des besoins en termes de covoiturage ainsi que les problématiques
sécuritaires liées à l’utilisation intensive de cet espace isolé et non encadré nécessitent la mise en œuvre
d’aménagements qui permettront d’apporter une réponse satisfaisante aux attentes des usagers.
Ces travaux s’inscrivent donc dans le cadre d’un projet de mobilité globale porté, à titre
expérimental, par le SIMOUV et des réflexions menées avec les différents partenaires au titre de
l’aménagement d’aires de covoiturage sur l’arrondissement de Valenciennes, en lien avec les objectifs du
Plan de Mobilité du Valenciennois (cf : axe n°6 – fiche action n°24).
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 15Le présent programme porte ainsi sur la mise en œuvre d’une aire de covoiturage sécurisée,
structurée et aux dimensions adaptées aux besoins des usagers en matière de stationnement.
Les objectifs du SIMOUV sont les suivants :
- Aménager une aire de covoiturage de taille conséquente, en cohérence avec les besoins des
usagers (capacité minimale de 65 places de stationnement) ;
- Sécuriser l’espace, notamment en termes d’accès depuis la RD953 ;
- Mettre en œuvre un site organisé et visible pour les usagers.
Les travaux correspondants, d’une durée prévisionnelle de quatre mois, démarreraient ainsi au cours
du second semestre de l’année 2021 sous réserve de la maîtrise du foncier.
Par ailleurs, l’enveloppe prévisionnelle du coût des études et des travaux est estimée à 400 000.00 €
HT (valeur février 2021). De même, des financements extérieurs pourront être sollicités auprès des
différents partenaires, notamment la Région Hauts-de-France au titre du FEDER.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical a décidé à l’unanimité :
➢ d’approuver le programme d’aménagement d’une aire de co-voiturage au niveau de
la route départementale n°953 sur la commune de Rosult (59230) ;
➢ de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de ce programme à hauteur de
400 000 euros Hors Taxes (valeur février 2021) ;
➢ d’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes nécessaires à
l’exécution de la présente délibération ;
➢ d’imputer les dépenses correspondantes au budget, chapitre 23.
DELIBERATION N°D2021/03/10 PORTANT SUR L’AVENANT N°4 A LA CONVENTION AVEC
LE CONSEIL REGIONAL HAUTS-DE-FRANCE, LE DELEGATAIRE DES TRANSPORTS
URBAINS DU VALENCIENNOIS ET SNCF VOYAGEURS RELATIVE A L’ACCEPTATION DES
TITRES URBAINS SUR LE RESEAU TER CIRCULANT AU SEIN DU RESSORT TERRITORIAL
DU SIMOUV
Une convention a été établie le 16 juin 2017 entre le SIMOUV, le Conseil Régional
Hauts-de-France, SNCF MOBILITES (devenue SNCF VOYAGEURS à compter du 1er janvier 2020) et le
Délégataire (société COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT –
CTVH) afin de définir les conditions d’acceptation des titres « Transvilles » sur le réseau TER inclus dans le
ressort territorial du SIMOUV.
Cette intégration tarifaire permet ainsi aux usagers des transports collectifs du Valenciennois de
voyager, avec certains titres Transvilles, sur les douze gares du réseau TER incluses dans ledit ressort
territorial.
A ce jour, trois avenants à cette convention ont été établis :
- avenant n°1 du 6 juillet 2017 afin d’acter le changement de dénomination du Syndicat
(le SITURV étant devenu le SIMOUV à compter du 1er janvier 2017) ;
- avenant n°2 du 16 mai 2019 afin :
o de prendre en compte la gamme tarifaire décidée par délibération du
3 juillet 2018 et la mise en service du nouveau système billettique à compter du
9 juillet 2018 ;
o de réaliser une enquête de dénombrement sur le réseau TER en vue de déterminer
les impacts techniques et financiers liés à la création du titre de transport « Pass & Go »
(délibération du 13 juillet 2018) pour les jeunes de moins de 18 ans ;
- avenant n°3 du 11 décembre 2019 afin de définir les modalités de prise en charge financière
de l’extension du titre de transport « Pass & Go » aux moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2019.
Dans ce cadre, un projet d’avenant n°4 a été établi par les services régionaux et du SIMOUV
en vue :
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 16- De mettre à jour, suite aux résultats de l’enquête de dénombrement réalisée en 2019, les
modalités de financement de l’intégration tarifaire du « Pass & Go » comme suit : prise en charge des coûts
à hauteur de 70% par le SIMOUV et de 30% par la Région (étant précisé que cette mesure serait appliquée
pour le calcul du montant de la contribution à compter de l’année 2019) ;
- D’intégrer le titre solidaire « Pass City » (abonnement mensuel destiné aux personnes de
plus de 16 ans sous conditions de revenus) du réseau urbain « Transvilles » pour une durée expérimentale
d’un an, en l’absence de modification des modalités de financement de l’intégration tarifaire (étant toutefois
convenu que ces dernières pourront le cas échéant être révisées, au vu notamment des résultats de l’enquête
de dénombrement qui sera menée en 2021).
Ainsi, au vu de ces dispositions, le financement de l’intégration tarifaire des titres « Transvilles » sur
le réseau TER inclus dans le ressort territorial du SIMOUV représenterait une somme globale de 791 595 €
HT pour l’année 2019, dont 435 377 € HT pris en charge par le Syndicat et 356 218 € HT par la Région
Hauts-de-France.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical :
➢ d’approuver l’avenant n°4 à la convention avec le Conseil Régional
Hauts-de-France, le délégataire des transports urbains du valenciennois et SNCF VOYAGEURS
relative à l’acceptation des titres urbains sur le réseau TER circulant au sein du ressort territorial
du SIMOUV ;
➢ d’autoriser Monsieur le Président à finaliser, sous réserve de modifications non
substantielles, et à signer ce dernier ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son exécution ;
➢ d’imputer les dépenses correspondantes au budget, chapitre 65.
Comité Syndical du 1er mars 2021 – Compte-rendu des décisions 17Vous pouvez aussi lire
