Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 - Le Bourget du Lac

 
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Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 - Le Bourget du Lac
Rapport
d’Orientations
 Budgétaires
    2021

                 1
Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 - Le Bourget du Lac
Contenu

I - LE CONTEXTE NATIONAL .......................................................................................................................... 3
       1.     Les éléments réglementaires du débat d’orientation budgétaire ............................................... 3
       2.     La loi de finances 2021 ................................................................................................................. 5
II – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU BUDGET PRINCIPAL. ................................................................ 11
   A – ANALYSE RETROSPECTIVE 2014 – 2020 ........................................................................................... 11
       1.     Les recettes d’exploitation. ........................................................................................................ 11
       2.     Les dépenses d’exploitation : ..................................................................................................... 13
       3.     La section d’investissement. ...................................................................................................... 17
   B – ANALYSE PROSPECTIVE 2021 - 2026 ................................................................................................ 20
       1.     Les perspectives d’évolution des recettes et dépenses de gestion. .......................................... 20
       2. L’impact de la crise sanitaire et des nouveaux services à la population sur les dépenses de
       fonctionnement. ................................................................................................................................. 28
       3.     L’endettement actuel ................................................................................................................. 29
       4.     Le maintien de la capacité d’autofinancement et de l’épargne nette … ................................... 30
       5.     … qui permet d’envisager un programme d’investissement à hauteur de 12,5 M€ d’ici à 2026.
              31
       6.     Les conséquences sur l’endettement. ........................................................................................ 34
III – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL........................................ 35
       1.     Les recettes de fonctionnement 2020 ....................................................................................... 35
       2.     Les dépenses de fonctionnement 2020 ..................................................................................... 36
       3.     CAF Brute. ................................................................................................................................... 37
       4.     La section d’investissement. ...................................................................................................... 38
       5.     L’endettement. ........................................................................................................................... 40
       6.     Les orientations du camping ...................................................................................................... 41

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Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 - Le Bourget du Lac
I - LE CONTEXTE NATIONAL
   1. Les éléments réglementaires du débat d’orientation budgétaire
            a. Article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales

« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu
à l'article L. 2121-8.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Ce débat doit permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent
les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes plus
conséquents.

Ce débat doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de
la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et
structurelles qui influent sur les capacités de financement de la commune.

La présente note a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine
séance du Conseil municipal au cours de laquelle il est envisagé de voter le budget primitif 2021

            b. Article 13 de la loi 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des
               finances publiques pour les années 2018 à 2022

    I.      Les collectivités territoriales contribuent à l'effort de réduction du déficit public et de
            maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont
            associées.
    II.     A l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou
            groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
            1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en
            comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
            2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
            remboursements de dette.
            Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets
            annexes.
    III.    L'objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités
            territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre correspond à un taux de croissance
            annuel de 1,2 % appliqué à une base de dépenses réelles de fonctionnement en 2017, en
            valeur et à périmètre constant. Pour une base 100 en 2017, cette évolution s'établit selon
            l'indice suivant :
              Collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre   2018    2019    2020    2021    2022

              Dépenses de fonctionnement                                      101,2   102,4   103,6   104,9   106,2

    IV.     L'objectif national d'évolution du besoin annuel de financement des collectivités
            territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre, s'établit comme suit, en milliards
            d'euros courants

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(En milliards d'euros)
                 Collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre   2018     2019   2020     2021    2022

               Réduction annuelle du besoin de financement                       - 2,6   - 2,6   - 2,6   - 2,6    - 2,6

               Réduction cumulée du besoin de financement                        - 2,6   - 5,2   - 7,8   - 10,4   - 13

Quel bilan à la fin de l’année 2020 ?

             c. L’information des citoyens

Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public à la mairie.
Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen.
Décret n°2016 841 du 24 juin 2016

Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport
adressé aux organes délibérants à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice
doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après
leur adoption
Décretn°2016 834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs
établissements publics de coopération intercommunale de documents d’informations budgétaires et
financières

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2. La loi de finances 2021

      a. L’explosion de la dette publique en raison du contexte sanitaire

      b. L’explosion des déficits publics

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c. La remise en cause des objectifs fixés par la loi de programmation des finances
            publiques de 2018

         d. La situation des collectivités locales à l’échelle nationale

         Evolution des taux d'épargne brute en % (epargne brute/RRF)
25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

 5,00%

 0,00%
          2013         2014          2015         2016        2017     2018             2019

             Régions          EPCI     Communes          Département   Bourget-du-Lac

                                                                                               6
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Evolution de la capacité de désendettement en années (Dette
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                                            / Epargne brute)
           6

           5

           4

           3

           2

           1

           0
                   2013         2014              2015         2016           2017          2018           2019

                          Régions          EPCI          Communes          Département         Bourget-du-Lac

                     e. Les conséquences de la Loi de finances pour 2021

          L’évolution de la dotation globale de fonctionnement -

                Conséquences pour la commune du Bourget-du-Lac.

          L’évolution 2019/2020 étant fondée sur les mêmes critères, il est proposé de reconduire la même
          diminution pour 2021.

   2014            2015             2016            2017            2018             2019             2020           2021
413 774,00 € 309 164,00 € 203 334,00 € 110 020,00 € 85 305,00 €                  63 873,00 €       57 953,00 €    52 033,00 €

                                                                                                                    7
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L’évolution de la dotation de solidarité rurale (DSR).

La loi de finances pour 2021 prévoit la hausse de 180 millions d’euros de la péréquation verticale au
sein de la DGF : 90 millions d’euros pour la DSU, 90 millions d’euros pour la DSR.

     Conséquences pour la commune du Bourget-du-Lac.

        Le montant de la DSR passerait de 53 219 € à 58 000 €

          €60 000,00

          €55 000,00

          €50 000,00

          €45 000,00

          €40 000,00

          €35 000,00
                       2013     2014     2015      2016   2017      2018     2019    2020    2021

Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) – dépense de fonctionnement.

Une enveloppe nationale d’un milliard d’euros qui ne bouge pas.

Il est proposé de maintenir le FPIC au niveau de 2020, à savoir 92 000 €

 100 000,00 €

  80 000,00 €

  60 000,00 €

  40 000,00 €

  20 000,00 €

       0,00 €
                2013     2014     2015      2016      2017       2018      2019     2020    2021

                                                                                                        8
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f.   La fiscalité directe

                                       Evolution des recettes fiscales
€2 500 000,00

€2 000 000,00

€1 500 000,00

€1 000 000,00

  €500 000,00

          €-
                      2014           2015      2016         2017      2018         2019          2020

                             Taxe habitation      Taxe foncier bâti      Taxe foncier non bâti

Taxe d’habitation - rappels

L’article 5 de la loi de finances pour 2018 avait posé 3 principes généraux
    - la mise en œuvre de la dispense progressive du paiement de la TH sur les résidences principales
         pour 80% des contribuables les plus modestes,
    - la préservation des ressources des collectivités locales,
    - le respect du pouvoir de taux des communes et des EPCI.

Cela s’était traduit par la mise en place, dans un premier temps, d’un dégrèvement en trois fois pour
80% des ménages : 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020. Le coût total du dispositif était estimé
à environ 10 Md€.
Depuis, il a été décidé que 100% des foyers bénéficieront de la suppression de la taxe d’habitation
afférente à leur résidence principale, selon le calendrier ci-après défini :

                                                                                                        9
Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 - Le Bourget du Lac
Les pertes de recettes pour les communes et les EPCI vont être compensées par l’Etat selon le
mécanisme suivant :
    - La part départementale de la taxe foncière (15Md€) sera affectée aux communes :
    - Une affectation des frais de gestion (0,4 Md€) et de TVA pour la ville de Paris (0,6 Md€)

Pour le Bourget-du-Lac cela se traduirait comme suit :

                                                                                            10
II – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU BUDGET PRINCIPAL.
L’analyse rétrospective de la « santé » financière de la commune (A) constitue un préalable indispensable avant de se projeter sur les perspectives offertes tant
en exploitation qu’en matière patrimoniale (B). En effet la structure du budget d’une année et les perspectives financières à moyen terme ne sont jamais
déconnectées des budgets antérieurs et doivent intégrer les réalisations passées, qu’elles soient positives ou négatives.

A – ANALYSE RETROSPECTIVE 2014 – 2020
   1. Les recettes d’exploitation.

                                                                                                                                                              11
Eléments de précision sur les évolutions de recettes 2019/2020.

 Chapitre                                               Variation       Eléments de précision
 Chapitre 013 – atténuation de produit                    -52 376,38 € Fin d’une décharge d’activité à temps complet.
 Chapitre 70 – produits des services                     -180 000,00 € Baisse attendue des recettes par rapport à 2019 suite à la crise sanitaire de la
                                                                        covid 19 concernant toutes les redevances de la commune (périscolaire,
                                                                        crèche, sport) ainsi que le service culture.
 Chapitre 73 - Impôts et taxes                                          Conforme aux prévisions
                                                                        A noter recul de la taxe additionnelle aux droits de mutation de 90 k€
 Chapitre 74 - Dotations et participations                     80 000 € Aide exceptionnelle de la CAF de 82 k€ pour le soutien aux équipements et
                                                                        services aux familles
 Chapitre 75 - Autres produits gestion courante                73 000 € Recette exceptionnelle -> droit d’entrée pour l’épicerie (85 k€)
 Chapitre 77 - Produits exceptionnels                   - 1 631 328 € En 2019 -> vente de l’Orée du Lac.

                                                                                                                                                      12
2. Les dépenses d’exploitation :

6 000 000,00 €

5 000 000,00 €

4 000 000,00 €

3 000 000,00 €

2 000 000,00 €

1 000 000,00 €

        0,00 €
                 CA 2014     CA 2015              CA 2016               CA 2017          CA 2018 (hors petite      CA 2018         CA 2019   CA 2020 provisoire
                                                                                              enfance)

                           011 Charges à caractère général      012 Charges de personnel             014 Atténuation de produits
                           65 Autres charges gestion courante   66 Charges financières               67 Charges exceptionnelles

                                                                                                                                                        13
Eléments de précision sur les évolutions de dépenses 2019/2020.

 Chapitre                       Variation        Eléments de précision
 Chapitre 11 - Charges à            - 300 000 € 6042 « Achat de prestations de service » - baisse de 80 000 € : spectacles, achat de repas,…
 caractère général                               6135 « Locations mobilières » - bungalow de YCLB (- 36 789 €)
                                                 617 « Frais d’études » – Frais d’étude SPLS (- 157 168,78 €)
                                                 62876 – Frais d’acquisition de De Buttet (-17 580 €)
 Chapitre 12 - Charges de             - 29 453 € Conséquence de la crise sanitaire, avec des embauches de saisonniers plus tardives et des temps de
 personnel                                       travail au service périscolaire réduits
 Chapitre 014 - Atténuation                      Pas de variation
 de produits
 Chapitre 65 - Autres charges                   Pas de variation
 gestion courante
 Chapitre 66 - Charges               + 9 000 € Emprunt du Centre technique municipal
 financières
 Chapitre 67 - Charges               -20 000 € Titres de l’exercice 2018 annulés en 2019
 exceptionnelles

                                                                                                                                                  14
Evolution des recettes et dépenses de gestion

                                          Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement
 €6 000 000,00

 €5 500 000,00

 €5 000 000,00

 €4 500 000,00

 €4 000 000,00

 €3 500 000,00

                                                                           Produits courants           Charges courantes
 €3 000 000,00
                   CA 2012      CA 2013      CA 2014      CA 2015      CA 2016        CA 2017     CA 2018      CA 2019      CA 2020

A noter : les recettes prévisionnelles 2020 ont été corrigées des recettes exceptionnelles liées à la prise à bail du fonds de commerce de l’épicerie

                                                                                                                                                        15
CAF brute et nette avec neutralisation des recettes et dépenses exceptionnelles

  €1 400 000,00

  €1 200 000,00

  €1 000 000,00

   €800 000,00

   €600 000,00

   €400 000,00

   €200 000,00

            €-
                    CA 2012        CA 2013       CA 2014       CA 2015       CA 2016   CA 2017     CA 2018   CA 2019   CA 2020

                                                        CAF brute                                CAF nette

                                                                                                                                 16
3. La section d’investissement.

      a. Les recettes - 3,397 M€

                                   17
b. Les subventions depuis 2014

             OBJET                     2014            2015          2016         2017        2018        2019          2020        Total général

        Eclairage public                                                          100.00 € 60 600.00 € 26 100.00 €    16 560.00 €    103 360.00 €

   Enfouissement de réseau                                                                                             3 982.00 €      3 982.00 €

        Environnement                  9 276.00 €                                                       6 571.29 €                    15 847.29 €

             Forêt                                   30 484.46 €                                                                      30 484.46 €

      Logements sociaux                              28 516.50 €   96 172.00 €   3 352.50 €            13 709.50 €                   141 750.50 €

          Patrimoine                   2 730.00 €     1 480.00 €   59 600.00 € 11 460.00 €                                            75 270.00 €

        Police municipal                 658.44 €    11 645.00 €                  410.00 €                                            12 713.44 €

    Réhabilitation de la Cure                                                                                        154 093.00 €    154 093.00 €

            Scolaire                                                                                                  22 722.00 €     22 722.00 €

Structure multi accueil pirouette    154 500.00 € 208 900.00 €                                                                       363 400.00 €

             Tennis                                                                                                   62 600.00 €     62 600.00 €

             Voirie                                  35 429.00 € 114 881.00 € 20 000.00 € 30 000.00 € 22 018.52 €                    222 328.52 €

         Total général              167 164.44 €    316 454.96 € 270 653.00 € 35 322.50 € 90 600.00 € 68 399.31 € 259 957.00 € 1 208 551.21 €

                                                                                                                                              18
c. Les dépenses – 3,26 M€

                                                  Opérations d'ordre entre   Voiries et mobiliers urbains
                                                           section                   337 250,05 €
                                                         1 100,00 €
                                                                                         Eclairage public       CTM
 Déficit investissement sur le                                                             77 897,14 €       3 084,00 €
     réalisé 2019 reporté
                                                                                                                   Espace Chantal Gambut
         1396 728,75 €
                                                                                                                          62 744,79 €
                                                                                                               Logiciel 24 303,00 €

                                                                                                            Terrains 225 200,00 €
                                                                                                                                Autres bâtiments
                                                                                                                                  39 588,24 €

                                                                                                                           Autres investissements
                                                                                                                                33 145,23 €
                                                                                                                                   Bâtiment publics
                                                                                                                                     12 339,60 €
                                                                                                                                         Ecoles
                                                                                                                                      158 884,09 €
                                                                                                                          Matériels - mairie
 Epicerie 3 684,08 €                                                                                                        49 909,84 €

                                                                                                                              Matériels - services
Bâtiment culturel
                                                                                                                                 techniques
   27 139,56 €                                                                                Remboursement de la dette
                                                                                                                                 16 622,23 €
                                                                                                   267 393,11 €
 HISSE'EAUX
146 068,07 €                                                        Remboursement prêt relais
                           Aides VAE 3 000,00 €                        CTM 549 803,00 €

                                                                                                                                                      19
B – ANALYSE PROSPECTIVE 2021 - 2026
   1. Les perspectives d’évolution des recettes et dépenses de gestion.
            a. Les recettes de fonctionnement.

Les précisions suivantes sont apportées :
    • Un maintien des taux fiscaux sur la période
    • une évolution des bases fiscales d’ 1% par an
    • une évolution des recettes fiscales qui tient compte de la production de logements (en cours et à venir) ainsi que du dégrèvement, pour la part de la
        TF du département reversée à la commune, de deux années d’exonération
    • une baisse de la DGF de 5% par an / une augmentation de la DSR de 2%/an
    • un maintien des tarifs,…. Et plus généralement des autres recettes de la commune

 €7 000 000,00

 €6 000 000,00

 €5 000 000,00

 €4 000 000,00

 €3 000 000,00

 €2 000 000,00

 €1 000 000,00

           €-
                        BP 2021               BP 2022                 BP 2023                 BP 2024                BP 2025                    BP 2026

                 Atténuations de charges   Produits des services   Impôts et taxes   Dotations et participations   Autres produits gestion courante

                                                                                                                                                          20
L’évolution de la population.

Au 1er janvier 2020, la commune du Bourget-du-Lac compte officiellement 5 118 habitants.

Les perspectives d’évolution se déclinent comme suit

                                                                              Taux de lgts
                                             Résidences           Logements     sociaux
                 Opération                                                                                 Nombre habitants
                                             principales          sociaux

                                                                                             2021   2022   2023   2024    2025     2026   Total
                 Situation au 01/01/2019                   2582         419
                          Opération Pouli                    36          36                                  72
                           L'Orée – Bocon                    91          28                   182
                                   Bel Air                   45          14                    90
                  Orée du Lac – Bd du Lac                   200          47                          400
                      Domaine De Buttet                     145          45                                        200
  Sous-total 1                                              517         170                   272    400     72    200         0      0    944
  Les BUISSONS                                               49          21                                         98
  La SERRAZ – C8                                              8                                              16
  La SERRAZ – C8 bis                                          9                                      18
  La SERRAZ – C10                                             8                                                                      16
  RAVONNET                                                   24          11                                                          48
  Les CURIERS                                                24          11                                                          48
  Lgts en dehors OAP (2020 /2025)                            60           0                   20     20      20     20        20     20
  Sous-total 2                                              182          43                   20     38      36    118        20    132    364
  Total logements                                          3281         632                   292    438    108    318      20      132
  Total habitants                                                                            5410   5848   5956   6274    6294     6426   1308

                                                                                                                                                  21
22
Le logement social / Les pénalités de l’article 55 de la loi SRU

Les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants dans l’agglomération parisienne – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités
de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des
résidences principales, d’ici 2025.

Sont retenus dans le décompte des logements :
   - les logements sociaux,
   - les logements sociaux vendus à leur occupant, pendant une durée maximale de 10 ans,
   - les logements en accession via les dispositifs de PSLA, prêt social location accession (pendant la phase locative, et pendant une durée de 5 ans à
        compter de la levée d’option), et de BRS, bail réel solidaire.

Les services de l’État procèdent chaque année à un inventaire contradictoire avec les communes dites concernées par la loi SRU pour décompter le nombre
de logements sociaux sur le territoire communal et ainsi déterminer le taux de logements sociaux, en regard des résidences principales.

Chaque commune déficitaire est alors :
    - redevable d’un prélèvement annuel opéré sur ses ressources, proportionnel à son potentiel fiscal et au déficit en logement social par rapport à
       l’objectif légal,
    - soumise à un rythme de rattrapage défini pour trois ans qui doit lui permettre d’atteindre le taux légal en 2025.

La procédure de bilan annuel
Les communes qui n’atteignent pas leur taux légal font l’objet d’un prélèvement annuel sur leurs ressources fiscales, proportionnel au nombre de logements
manquants pour atteindre les 20 % ou 25 % en 2025. Ces communes ont cependant la faculté de déduire du prélèvement les montants qu’elles investissent
en faveur du logement social, pouvant conduire à assécher le prélèvement. Ce mécanisme de dépenses déductibles vise à inciter les communes à soutenir les
projets de logements sociaux.

La procédure de bilan triennal
Les communes déficitaires en logements sociaux, y compris celles exonérées du prélèvement dans les conditions ci-dessus, sont par ailleurs soumises à des
obligations triennales de rattrapage, qui sont à la fois :
    - quantitatives : il est fixé aux communes un nombre minimal de logements sociaux à financer ou à mettre en service sur la période triennale, en vue
        d’atteindre le taux légal applicable à l’échéance de 2025,

                                                                                                                                                       23
-   qualitatives : les logements sociaux financés sur la période triennale doivent respecter une répartition équilibrée entre des différentes typologies,
        avec un minimum de 30 % de logements très sociaux - dits PLAI - pour loger les ménages à très faibles ressources et a contrario un maximum de 30 %
        (ou 20 % dans certains cas) de logements sociaux - dits PLS - destinés aux ménages dont les plafonds de ressources excédent le logement social
        classique (logement PLUS) mais qui rencontrent des difficultés pour se loger dans le privé. Il ne s’agit pas non plus de logements intermédiaires qui ne
        sont pas considérés comme du logement locatif social.
        À l’issue de chaque période triennale, le préfet vérifie le respect de ces objectifs de rattrapage. Selon la situation de la commune et les contraintes
        locales, le préfet peut sanctionner une commune n’ayant pas rempli ses objectifs.

Les sanctions pour les communes carencées

Les sanctions prononcées par les préfets à l’encontre des communes carencées ont été alourdies successivement par les lois Alur du 18 janvier 2013, du 24
mars 2014 et égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017. Elles permettent :
    - la majoration jusqu’à cinq fois le prélèvement initial dû par les communes qui ne respectent pas leurs objectifs triennaux de production de logements
        sociaux,
    - l’augmentation du seuil plafonnant les pénalités pour les communes les plus riches : ce seuil passe de 5 à 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement
        pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communes prélevées,
    - la possibilité de reprise de la délivrance des autorisations d’urbanisme par le préfet, sur tout ou partie du territoire des communes défaillantes, en
        substitution des maires,
    - la reprise automatique par le préfet du droit de préemption urbain de la commune pour la réalisation de logements sociaux ;
    - l’obligation de prévoir une part minimum de 30 % de logements PLUS-PLAI dans les opérations de taille significative ;
    - la possibilité pour le préfet de conclure une convention avec un bailleur social pour la réalisation d’une opération de logement social intégrant une
        contribution financière obligatoire de la commune ;
    - la possibilité pour le préfet de conclure une convention avec un organisme agréé pour la mise en place d’un dispositif d’intermédiation locative dans
        le parc privé intégrant une contribution financière obligatoire de la commune ;
    - le transfert du contingent communal au préfet pour loger les ménages bénéficiaires du Dalo.

                                                                                                                                                             24
Les pénalités au Bourget-du-Lac

En 2020, le montant du prélèvement par logement social manquant était de 303,6 €. Soit pour 226 logements manquants une pénalité de 68 613.36 €.
La majoration des indemnités par le Préfet pourrait les porter à 228 K€.

A l’horizon 2026, la commune sera en carence de 177 logements.
Cela pourrait donc conduire à une indemnité à hauteur de 5% des dépenses réelles de fonctionnement soit environ 230 K€.

Quelle serait la production de logements nécessaires pour atteindre un taux de 25% de logements sociaux ?

Simulation de la progression de logements sociaux en fonction du taux fixé dans les OAP.
 Part des logements sociaux
                                                           30%                            40%                     50%                          60%
 dans les nouvelles opérations
                            Lgts Lgts à construire Total lgts Lgts à construire Total lgts Lgts à construire Total lgts Lgts à construire Total lgts
 Résidences principales     2582              4530       7112                1510        4092            906     3488                 647     3229
 dont lgts sociaux           419              1359       1778                  604       1023            453       872                388       807

Part des logements sociaux
                                                          70%                           80%                          90%                        100%
dans les nouvelles opérations
                                   Lgts à construire Total lgts Lgts à construire Total lgts Lgts à construire Total lgts Lgts à construire Total lgts
Résidences principales                          503        3085                412    2994                348      2930                302      2884
dont lgts sociaux                               352          771               329      748               314        733               302        721

     cette situation est irréaliste.

Quelles sont les actions à entreprendre ?

1/ Atteindre l’objectif de 20% de logements sociaux à la fin du mandat en :
    - augmentant le taux de logements sociaux dans les OAP
    - incitant les promoteurs pour augmenter le taux de logements sociaux dans les opérations hors OAP et/ou créer de nouvelles OAP
    - usant du droit de préemption pour des petites opérations en relation avec les bailleurs sociaux
    - produisant des opérations de Bail réel solidaire
    - développant le logement social dans le parc privé en lien avec Grand Lac

                                                                                                                                                    25
2/ Œuvrer pour que l’objectif de 25% de logements sociaux soit ramené à 20% (à l’instar du territoire de Grand Chambéry) en :
    - pesant sur les parlementaires pour que l’appréciation de la pression sur le logement social soit établie à l’échelle du bassin de vie et non des
       agglomérations
    - travaillant sur le parc privé où les rotations sont plus usuelles
    - travaillant avec les communes de l’agglomération pour que la production de logement social soit également répartie sur les communes non-assujetties
       de façon à faire baisser la pression

Pour mémoire les plafonds des ressources mensuelles pour prétendre à un logement social (au 1er janvier 2020) sont les suivants :

                                                                                                             Plafonds des ressources mensuelles
Catégorie de ménages                                                                                      PLAI                PLUS              PLS
                                                                                                   (Prêt Locatif Aidé    (Prêt Locatif à   (Prêt Locatif
                                                                                                     d'Intégration)       Usage Social)       Social)
1 personne seule                                                                                        956,50 €           1 739,17 €       2 260,92 €
2 personnes sans personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou 1 personne seule en
                                                                                                      1 393,58 €           2 322,50 €       3 019,25 €
situation de handicap
3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou 2
                                                                                                      1 675,83 €           2 793,00 €       3 630,92 €
personnes dont au moins 1 en situation de handicap
4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge ou 3 personnes dont au moins 1 en situation de
                                                                                                      1 864,67 €           3 371,83 €       4 383,42 €
handicap
5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge ou 4 personnes dont au moins 1 en situation de
                                                                                                      2 181,67 €           3 966,58 €       5 156,58 €
handicap
6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge ou 5 personnes dont au moins 1 en situation de
                                                                                                      2 458,75 €           4 470,33 €       5 811,42 €
handicap
Par personne supplémentaire                                                                            274,25 €             498,58 €         648,17 €

                                                                                                                                                           26
b. Les dépenses de fonctionnement.

Les précisions suivantes sont apportées :
    • une évolution du chapitre 11, charges à caractère général à 0% -> les économies sur les fluides viendraient compenser les augmentations de charge
        liées au coût de la vie
    • une évolution de la masse salariale à +2%/an
    • une évolution du chapitre 014 « atténuation de produits à +1%/ an
    • un maintien du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »

 €6 000 000,00

 €5 000 000,00

 €4 000 000,00

 €3 000 000,00

 €2 000 000,00

 €1 000 000,00

           €-
                       BP 2021                  BP 2022                   BP 2023                  BP 2024                BP 2025               BP 2026

                         Charges à caractère général      Charges de personnel      Atténuation de produits   Autres charges gestion courante

                                                                                                                                                          27
2. L’impact de la crise sanitaire et des nouveaux services à la population sur les dépenses de fonctionnement.
            a. La crise de la Covid19

La crise sanitaire impacte dans une moindre mesure les finances de la commune (cf. éléments du débat d’orientation budgétaire présenté le 10 juillet 2020).

En effet, les pertes de recettes s’accompagnent également de dépenses moindres ; la saison culturelle, l’école municipale des sports, la restauration scolaire… sont
des services pour lesquels la participation des usagers couvrait peu ou prou les dépenses externes engagées (achat de spectacle, achats de prestations sportives,
achats de repas,….

Dans d’autres cas, la crise sanitaire a conduit à supprimer purement et simplement des charges ; les animations notamment. A contrario, les dépenses en protection
individuelles,… ont, elles, pesé sur les finances de la commune.

     Au global entre les pertes de recettes, les dépenses moindres et les surcoûts le budget de fonctionnement n’est que très faiblement impacté.

            b. Les nouveaux services à la population

                      i. L’accueil collectif de mineurs périscolaire
Les premiers budgets prévisionnels en vue de l’extension des activités du service périscolaire le mercredi font entrevoir un surcoût pour la commune de l’ordre
de 30 K€ / an.
Par contre, la transformation du service périscolaire en accueil de loisirs périscolaire permettra à la commune de bénéficier des prestations de service de la CAF à
hauteur de 0,54 €/heure.
Considérant les accueils déjà existants les lundis, mardis, jeudis et vendredis, les nouvelles recettes tirées de cette organisation devraient permettre de couvrir le
coût des accueils du mercredi restant à la charge de la commune.

                    ii. L’accueil collectif de mineurs extrascolaire
Les premières prévisions laissent entrevoir un déficit à hauteur de 40K€ à 50 K€/an.
La diminution du versement de la subvention au CLEM, et l’éventuelle subvention perçue dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG) à venir viendrait
amoindrir ce coût.

                 iii. Le projet micro-crèche
La commune travaille actuellement à ce projet. Les coûts résiduels seraient de l’ordre de 3.000 €/place soit pour une structure de 10 places, 30 K€/an (à affiner).

                                                                                                                                                                   28
3. L’endettement actuel

Le profil d’extinction de la dette à 20 ans se présente comme suit :
                                                                       Ce profil d’extinction de la dette est
                                                                       marqué par l’importance de l’emprunt de
                                                                       2 791 000 € contracté en 2019 pour le
                                                                       financement de l’acquisition du Centre
                                                                       Technique Municipal (CTM) qui impacte
                                                                       durablement et fortement les capacités
                                                                       d’investissement de la Commune avec un
                                                                       remboursement en capital de plus de
                                                                       125 000 € par an.

                                                                       Cette structure de l’endettement doit
                                                                       être mise en rapport avec l’emploi de la
                                                                       plus-value issue de la vente de l’Orée du
                                                                       Lac réalisée en 2019, qui a été affectée
                                                                       au financement d’investissements sans
                                                                       rapport avec la réalisation
                                                                       d’aménagements pourtant rendus
                                                                       inéluctables par la construction de ces
                                                                       nombreux logements, notamment en
                                                                       matière de circulation routière.

                                                                                                              29
4. Le maintien de la capacité d’autofinancement et de l’épargne nette …

Considérant les éléments exposés aux paragraphes précédents, et tenant compte des emprunts nouveaux contractés à la fin du mandat précédent pour financer
l’acquisition du Centre technique municipal, il apparaît que la capacité d’autofinancement et l’épargne nette restent stables sur toute la durée du mandat et
s’établissent respectivement autour de 800K€ et 500 K€ par an.

 €900 000,00

 €800 000,00

 €700 000,00

 €600 000,00

 €500 000,00

 €400 000,00

 €300 000,00

 €200 000,00

 €100 000,00

         €-
                    BP 2020              BP 2021             BP 2022               BP 2023                BP 2024        BP 2025             BP 2026

                                                      Capacité d'autofinancement    Epargne nette Epargne nette

                                                                                                                                                           30
5. … qui permet d’envisager un programme d’investissement à hauteur de 12,5 M€ d’ici à 2026.

L’épargne nette telle que déterminée ci-avant, et les recettes d’investissement : FCTVA, taxes d’aménagement (hors T.A.M.) et les subventions escomptées (Plan
de relance, FEDER,….) permettraient d’envisager un programme d’investissement à hauteur de 12,5 M€ sur le mandat avec la réalisation d’un emprunt de 2,2 M€
pour couvrir le besoin de financement induit selon le tableau ci-dessous.

                                                          2020        2021        2022        2023        2024           2025          2026 Total
Dépenses du P.P.I. (a)                                250 000 €   763 545 € 2 545 000 € 1 250 000 € 1 500 000 €      850 000 €           - €    7 158 545 €
Dépenses « courantes » d'investissement (b)           750 000 €   750 000 €   750 000 €   750 000 €   750 000 €      750 000 €     750 000 €    5 250 000 €
FCTVA (c)                                             408 532 €   164 040 €   248 282 €   540 512 €   328 080 €      369 090 €     262 464 €    2 320 999 €
Subventions (d)                                        85 000 €    60 000 €   258 570 € 1 090 533 €   260 000 €      976 667 €      60 000 €    2 790 770 €
Taxe d'aménagement (e)                                416 000 €   114 000 €    95 000 €    70 000 €    70 000 €       70 000 €      70 000 €      905 000 €
Besoin de financement (f = a + b – c –d – e)           90 468 € 1 175 505 € 2 693 148 €   298 955 € 1 591 920 €      184 243 €     357 536 €    6 391 776 €
Epargne nette (g)                                     447 239 €   428 757 €   559 920 €   541 934 €   505 169 €      509 253 €     548 800 €    3 541 072 €
Excédents 2019 (h)                                    596 933 €                                                                                   596 933 €
Besoin de financement liés au P.P.I. ( f – g – h)   - 953 703 €   746 748 € 2 133 228 € - 242 979 € 1 086 751 €    - 325 010 €   - 191 264 €    2 253 771 €

            a. 700 à 750 K€/an pour des investissements courants

   -   Réfection des voiries, hors opérations spécifiques (réaménagement entrée nord, sécurisation RD1504, sécurisation croisement RD1201a/RD1504,…)
   -   Bâtiments (dépenses de matériels, d’équipements des bâtiments, de réaménagement,…)
   -   Eclairage public
   -   Equipements des services, équipements informatique,…

L’enveloppe annuelle de 700 K€/750 K€ sera répartie en commission.

            b. 4,5 M€ « nets » pour des investissements structurants

L’enveloppe de 4,5M€ déduction faite des subventions attendues serait affectée aux opérations suivantes :

                                                                                                                                                           31
ANNEE
                                                                                                         SUBVENTIONS      RESTE A
       ACTIONS                  2021        2022          2023           2024         2025        2026   POTENTIELLES     CHARGE
                             MONTANT TTC MONTANT TTC MONTANT TTC MONTANT TTC MONTANT TTC MONTANT TTC
RENOVATION ENERGETIQUE
                                             500 000 €                                                        208 333 €    291 667 €
- ECOLE CASCADE
RENOVATION ENERGETIQUE
                                                                        1 000 000 €                           416 667 €    583 333 €
- CHAT PERCHE
RENOVATION ENERGETIQUE
                                             200 000 €     500 000 €     500 000 €                            500 000 €    700 000 €
- P'TIOU
PANNEAUX
                                 50 000 €                   50 000 €                   50 000 €                            150 000 €
PHOTOVOLTAIQUES
ACCESSIBILITE ET TRAVAUX
                                296 000 €                                                                     158 570 €    137 430 €
ENERGETIQUES CINELAC
TRAVAUX TRAVERSE                200 000 €    125 000 €                                                         80 000 €    245 000 €
TOITURE PRIEURE                              520 000 €                                                        317 200 €    202 800 €
ACCESSIBILITE / SECURITE :
                                                           300 000 €                                           50 000 €    250 000 €
PRIEURE RDC
SECURISATION ROUTE DU
                                217 545 €                                                                      40 000 €    177 545 €
TUNNEL (SAVOIE HOTEL)
ROND POINT ROUTE D'AIX                       300 000 €                                                        225 000 €     75 000 €
LA SERRAZ –
AMENAGEMENT DU                               600 000 €                                                         20 000 €    580 000 €
CENTRE
CENTRE DE LOISIRS                            300 000 €                                                        180 000 €     120 000 €
MICRO CRECHE                                               350 000 €                                          150 000 €     200 000 €
EXTENSION GYMNASE                                                                     800 000 €               200 000 €     600 000 €
REFUGE FORET                                                 50 000 €                                                        50 000 €
TOTAL                           763 545 €   2 545 000 €   1 250 000 €   1 500 000 €   850 000 €             2 545 770 €   4 362 775 €

                                                                                                                                 32
c. Des recettes d’investissement complémentaires non prises en compte

En sus des recettes incluses dans le PPI, il faut noter que la commune pourra compter sur :

    - les taxes d’aménagement majorées
    2021           2022         2023                 2024         2025     2026          Total
 23 000.00 €    82 000.00 € 596 000.00 €          537 000.00 €    0.00 €   0.00 €    1 238 000.00 €

Ces dernières seront consacrées aux opérations de voirie et d’aménagement induites par la réalisation des opérations concernées. Ces travaux interviendront
plutôt en 2025/2026, après la réalisation des opérations d’aménagement.

    -   Les recettes de cessions de biens immobiliers (De Buttet, Ilot Grande fontaine,…).

                                                                                                                                                              33
6. Les conséquences sur l’endettement.

L’hypothèse retenue est celle de la réalisation de deux prêts : un de 1,5 M€ en 2023, l’autre de 0.5 M€ en 2024
Les conséquences sur la structure de la dette sont les suivantes, avec des prêts sur 20 ans au taux de 0,8%.

                                                                                                                  34
III – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU BUDGET DU CAMPING
MUNICIPAL
 1. Les recettes de fonctionnement 2020

                                                      35
2. Les dépenses de fonctionnement 2020

                                         36
Eléments de précision sur les évolutions de dépenses 2019/2020.

       Chapitre 011 – charges à caractère général
       Manque facture eau et surveillance de la plage.
       Redevance spéciale décalée
       Taxe de séjour en moins
       Aucun feu d’artifice en 2020

       Chapitre 012 – charges de personnel
       Départ de la responsable le 15 octobre 2020

   3. CAF Brute.

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4. La section d’investissement.

      a. Les recettes

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b. Les dépenses

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5. L’endettement.

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6. Les orientations du camping
            a. En fonctionnement

Suite au départ de la responsable, le conseil d’exploitation a proposé la création d’un emploi permanent supplémentaire en tant qu’adjoint et responsable
technique, néanmoins la masse salariale globale ne devrait être que peu impactée.

L’arrivée de la responsable, s’accompagnera également d’une réflexion plus globale sur l’organisation du camping en terme de ressources humaines et ce afin de
répondre aux objectifs suivants :
-       Développer le début / la fin de saison
-       Améliorer les avis clients
-       Développer la clientèle régionale
-       Revoir la politique de communication avec les guides touristiques
-       Renforcer le référencement internet
-       Fidéliser la clientèle + mettre en place des outils de mailing
-       Développer la clientèle curiste
-       Développer les offres combinées – prestataires croix verte – et développer des partenariats
-       Reprendre en régie les animations
-       Mener une réflexion sur la politique tarifaire
-       Travailler en bonne collaboration avec le snack

            b. En investissement

    -   La remise à niveau générale des installations
    -   Création de nouveaux hébergements
    -   La réfection de l’accueil
    -   Le réaménagement du bâtiment du snack
    -   La réfection du port

L’extinction de la dette en 2023, ainsi que les taux d’intérêts actuels permettent d’envisager un recours à l’emprunt pour le financement de certains de ces
investissements.

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