PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET ANNUEL 2020 - COMITE NATIONAL ITIE SENEGAL - Version 1.2 - ITIE Sénégal
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Plan de Travail Annuel 2020
PLAN DE TRAVAIL ET
BUDGET ANNUEL 2020 -
COMITE NATIONAL ITIE
SENEGAL
Version 1.2 27/01/2020
1Plan de Travail Annuel 2020
Sommaire
Abréviations………………………………………………………………………….3
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION……………………………………………...4
2. FINANCEMENT DU PTAB…………………………………………………...4-5
3. LES AXES DE TRAVAIL DU PTAB…………………………………………5-13
4. DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION ………...13
4.1 MECANISME DE MISE EN ŒUVRE……………………………………...13
4.2 MECANISME DE SUIVI-EVALUATION………………………………….13
5. ANALYSES DES RISQUES……………………………………………………..14
6. APERCU DU PLAN DE TRAVAIL…………………………………………14-28
TABLEAU DES ABREVIATIONS
2Plan de Travail Annuel 2020
AGC Agence de Gestion Commune
ANO: Avis de Non Objection
CC: Commission Communication
CDC: Cour des Comptes
Comité National de l'Initiative pour la Transparence
CN-ITIE:
dans les Industries Extractives
COMACOL: Commission Audit et Collecte des Données
Commission Renforcement de Capacités et de Suivi-
CRC/SE
Evaluation
Direction de l’Environnement et des Etablissements
DEEC
classés
DGID : Direction Générale des Impôts et des Domaines
DH: Direction des Hydrocarbures
MPE: Ministère du Pétrole et des Energies
MEFP:
Ministère de l'Economie des Finances et du Plan
MMG: Ministère des Mines et de la Géologie
OS: Objectif Spécifique
OSC: Organisations de la Société Civile
PR: Propriété Réelle
PTF: Partenaires Techniques et Financiers
RCCM Registre de Commerce et de Crédit Mobilier
SE: Suivi Evaluation
SP: Secrétaire Permanent
SPA: Secrétaire Permanent Adjoint
ST: Secrétariat Technique
3Plan de Travail Annuel 2020
1. Contexte et justification
Conformément à l’exigence 1.5, le CN-ITIE est tenu de convenir et de tenir à jour un plan de travail
entièrement chiffré et compatible avec les échéances de déclaration et de validation fixées par le Conseil
d’Administration de l’ITIE1. Ce plan de travail doit comporter la définition des objectifs clairs de mise en
œuvre du processus liés aux principes de l’ITIE et refléter les priorités nationales du secteur des industries
extractives. Il doit également, refléter les résultats des consultations avec les principales parties prenantes,
être avalisé par le GMP et inclure des activités mesurables assorties de délais d’exécution précis visant à
atteindre les objectifs définis.
C’est ainsi que, le CNITIE s‘est doté en 2017, d’un plan stratégique dans lequel il a définit ses priorités dans
les 5 années à venir.
Le présent plan de travail constitue avec l’année 2021 la deuxième phase opérationnelle du plan stratégique
et la quatrième année de mise en œuvre dudit plan dont l’objectif global: « est d’accompagner le gouvernement à
travers l’opérationnalisation de mécanismes de transparence, en vue d’instaurer un optimum de gouvernance qui permette de
rendre compte aux citoyens de l’évolution des résultats de gestion des opérations minières, pétrolières et gazières sur l’ensemble
du territoire sénégalais. »2
Le plan de travail 2020, intervient dans un contexte de modification de la Norme ITIE avec l’introduction
de nouvelles thématiques telles que le plan de publication des contrats miniers pétroliers et gaziers par le
GMP, la transparence environnementale et les échéances de mise en œuvre des exigences telles que la
déclaration par projet, la divulgation des bénéficiaires effectifs, la divulgation systématique. Ce processus se
déroule également dans un contexte marqué par les enjeux liées aux mutations intervenues dans le secteur
extractif avec notamment les nouvelles questions liées à l’exploitation future du pétrole et du gaz telles que
le contenu local, à la révision du code de l’environnement, à la nécessité de mettre en œuvre le plan d'action
pour l'effectivité des recommandations issues des Rapports ITIE et de la Validation redéfinissant ainsi les
priorités nationales. Cette place de choix qu’occupent les IE dans le plan national de développement (PSE)
montre l’importance que les pouvoirs publics accordent au secteur extractif et sa capacité de garantir une
croissance économique par sa contribution significative.
De façon spécifique, durant l’année 2020, il s’agira :
De créer un environnement favorable à la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019, à la
Transparence dans la gouvernance des Industries extractives, ainsi qu'à la validation
du Sénégal en 2021;
De renforcer l'accès à l'information pour une meilleure prise en charge des exigences
de l'ITIE et des besoins des citoyens;
De rendre effectif la Coordination, le suivi et la concertation en vue d'accompagner les
réformes en matière de bonne gouvernance et de transparence;
De renforcer les capacités des parties prenantes sur les enjeux du secteur extractif ; et
D’améliorer la performance du Comité National et la coordination en son sein.
2. FINANCEMENT
Le Comité National a reçu, en plus de la dotation budgétaire annuelle de l’Etat, des subventions de la Banque
Mondiale, de l'Ambassade du Royaume-Uni et d’OSIWA. Ces différents financements couvrent les coûts
1 Norme ITIE 2019, page 14.
2 Préface Plan Stratégique 2017-2021
4Plan de Travail Annuel 2020
liés au fonctionnement, aux salaires du personnel du Secrétariat, aux indemnités du GMP, ainsi que le budget
alloué à la réalisation des activités du plan de travail.
La dotation budgétaire annuelle de l'Etat pour 2020 est arrêtée à 120 millions de FCFA. Les salaires, les
indemnités et le fonctionnement sont estimés à plus de 200 millions de FCFA pour 2020 avec la révision
du décret portant création organisation et fonctionnement du CNITIE. Par conséquent, il est impératif
de trouver des financements additionnels du côté de l'Etat et des autres bailleurs afin d’assurer
convenablement la mise en œuvre des activités prévues cette année.
Par ailleurs, un document de plaidoyer et de propositions d'activités pour le financement additionnel
sera présenté aux bailleurs suivants :
Ambassade du Canada,
Ambassade du Royaume Uni
Ambassade des Pays-Bas
Ambassade de France
Union européenne
Fondation Ford
OSIWA
GES-PETROGAZ.
3. Axe de travail et budget annuel 2020
Les cinq (05) composantes identifiées sont déclinées en cinq (05) objectifs généraux traduits en 12
objectifs spécifiques avec un budget total qui se chiffre à 377 800 000 FCFA. Les axes de travail sont
budgétisés et se présentent comme suit :
Composante 1: Mise en œuvre optimale de la Norme ITIE 2019:
Avec les échéances de mise en œuvre des nouvelles exigences de la Norme ITIE, il est impératif de prendre
des dispositions nécessaires pour se conformer à la divulgation de l’identité́ des bénéficiaires effectifs des
activités d’extraction à partir de 2020, de déclaration par projet. Ainsi, pour une mise en œuvre optimale de
la norme ITIE dans un environnement favorable aux exigences de transparence et de bonne gouvernance
au Sénégal, le GMP devra relever les défis relatifs à la levée des contraintes administratives et techniques, à
l'adaptation du cadre juridique et institutionnel applicable au secteur extractif aux exigences de la Norme
ITIE 2019, au maintien du statut de pays ayant accompli des progrès satisfaisants lors de la première
évaluation en 2017. Il devra également continuer d’œuvrer à la publication des données ponctuelles et
actualisées constituant le rapport ITIE pour permettre aux acteurs et au public d’être informés à temps sur
les évolutions du secteur. Au-delà des quatre objectifs spécifiques poursuivis le CNITIE devra surtout
définir sa stratégie de publication des contrats pétroliers gaziers et miniers selon les exigences de la Norme
ITIE 2019. Par ailleurs, le Comité devra disposer de 81 800 000 FCFA pour la réalisation des activités de
cette composante.
Source de
Activités Actions Indicateurs Responsables Coût Financem
ent
1.1 : Lever les contraintes administratives et techniques pour une mise en œuvre
optimale de la Norme
Mettre en œuvre Faire un atelier de mise Plan d'action mis à Secrétariat
les à jour du plan d'action jour GMP/Administrat
recommandations pour la mise en œuvre Rapport d'atelier et ions concernées 5 000 000
5Plan de Travail Annuel 2020
Source de
Activités Actions Indicateurs Responsables Coût Financem
ent
issues des des recommandations tableau de bord
rapports et de la des Rapports ITIE et de disponible et partagé
validation la validation avec les parties
prenantes
Revue des textes
Faire une évaluation
Rapport d'évaluation
annuelle du plan de CNITIE/
Plan de suivi des
suivi des Structures
recommandations
recommandations et concernées
disponible
faire des mises à jour 5 000 000
Etablir une liste de tous
les contrats et licences
en cours de validité et Liste des contrats et CNITIE /MMG
préciser s'ils sont rendus licences publiée /MPE / SGG
Adoption du plan publics ou non et faire
de publication une mise à jour annuelle 10 000 000
des contrats Voir avec les acteurs
pétroliers miniers concernés (SGG, MMG,
et gaziers par le MPE et sociétés
Nombre de Contrats Pr CNITIE
GMP extractives) un
publiés sur le site de /SGG/ MPE/
mécanisme pour la
l'ITIE MMG
publication
systématique des
nouveaux contrats 0
20 000 000
1.2: Adapter le cadre juridique et institutionnel aux exigences de la Norme ITIE
2019
Mettre en œuvre le
décret portant sur le Registre des BE
CNITIE/ MJ
registre des bénéficiaires disponible
effectifs (RBE) 0
Superviser
Plaidoyer pour
l'adoption de Loi sur la répartition
l'adoption de la loi sur Présidente
textes relatifs au des revenus votée,
la répartition des CNITIE
registre sur les texte disponible et
revenus issus du secteur /SP/SPA
BE, à la publié au JO
pétrolier et gazier 0
répartition des
Faire le Suivi des
revenus ainsi que
engagements et de la
de faire le suivi
mise en œuvre des
des engagements
dispositions de
pris dans les Nombre de textes de Pr CNITIE ST
transparence contenues
textes de loi votés loi évalué ITIE/Ministères
dans les textes de loi
tels que le Code Minier,
le Code Pétrolier, la loi
sr le Contenu Local 0
0
1.3: Maintenir le statut de pays ayant accompli des progrès satisfaisants
Préparation du Exécuter les
Plan de suivi des CNITIE/Adminis
processus de recommandations issues
recommandations trations
validation du de la validation
6Plan de Travail Annuel 2020
Source de
Activités Actions Indicateurs Responsables Coût Financem
ent
Sénégal aux exécuté avant la
exigences de la prochaine validation
Norme ITIE * Compte rendu des
Tenir un atelier de pré - réunions
validation et informer préparatoires
Secrétariat / GMP
les parties prenantes du disponibles
processus de validation * Rapport de l'atelier
disponible 5 000 000
Entreprendre une étude
d'évaluation des impacts Impacts identifiés et
CNITIE
de la mise en œuvre de documentés
l'ITIE 15 000 000
Collecter et publier tous
Tous les documents
les documents
sont publiés sur le Secrétariat / GMP
pertinents en vue de la
site de l'ITIE
Validation 0
20 000 000
1.4 Produire un rapport ITIE conforme aux exigences de la Norme 2019
Elaborer et adopter les
TDR pour le
les TDR sont validés
recrutement de l'AI et le Secrétariat/GMP
par le GMP
formulaire de
déclaration par le GMP 0
Préparer et lancer le *AMI et TDR sur le
dossier d’appel à site de l'ITIE
manifestation d'intérêt *PV de sélection et
ST-ITIE
pour de la sélection de de
l’Administrateur négociation contrat
Indépendant 300 000
Organiser une réunion
de lancement et de
Démarrage effectif de
Préparation et cadrage de la mission de GMP
la mission
lancement du l’administrateur
processus de indépendant 1 500 000
recrutement de Lancement du
Secrétariat/GMP/
l'AI et processus de Déclarations
Administrations
d'élaboration du déclarations unilatérales disponibles
concernées
rapport ITIE 2019 par les Administrations 0
Rédiger une
contribution pour la
partie contextuelle du
Partie Informations
rapport ITIE à Secrétariat / GMP
contextuelles validée
soumettre à
l'administrateur
indépendant 0
Etude de cadrage sur la
*Rapport de cadrage
matérialité et Atelier de
disponible
formation sur le
le périmètre et les Secrétariat/GMP
remplissage des
seuils de materialité
formulaires de
sont arretés
déclaration et les 0
7Plan de Travail Annuel 2020
Source de
Activités Actions Indicateurs Responsables Coût Financem
ent
nouvelles thématiques
de la Norme
Lancer la collecte des formulaire de
données auprès des déclaration transmis Consultant /
administrations et des aux entités Secrétariat
entreprises privées déclarantes 0
Examiner et analyser le Secrétariat/Consul
Rapport provisoire
Rapport provisoire de tant/Comité de
disponible
Conciliation lecture GMP 5 000 000
Comparer les chiffres
du Rapport avec les
dispositions
contractuelles afin
Secrétariat/Consul
d'évaluer les niches Rapport d'analyse
tant/Comité de
fiscales et tenir un disponible
lecture GMP
atelier avec les membres
du GMP pour cerner
tous les contours du
rapport
Production des rapports Rapports définitifs Secrétariat/Consul
définitifs de conciliation disponibles tant 35 000 000
41 800 000
81 800 000
Composante 2: Accès à l'information
Le volet accès à l’information constitue un maillon essentiel de la transparence dans le secteur extractif. Il
permet de prendre en compte le souci d’information citoyenne et l’obligation de rendre compte. Il vise
surtout à créer les conditions nécessaires pour une intégration de l’ITIE dans les systèmes d’information des
administrations et des entreprises et de renforcer le dialogue avec le public sur l’utilisation des revenus issus
du secteur et d’étendre le périmètre de déclarations ITIE dans les domaines pertinents. Ainsi, le Comité
national devra renforcer la communication et surtout l'orienter vers les besoins des citoyens afin d’accroitre
leur niveau de connaissance et de compréhension de la gouvernance du secteur extractif.
Le coût de réalisation des activités de cette rubrique se chiffre à 155 000 000 FCFA et poursuit les objectifs
spécifiques suivants :
2.1 Créer les conditions pour une intégration de l'ITIE dans les systèmes d'information des administrations
et des entreprises
2.2 Elargir le périmètre des déclarations ITIE dans les domaines pertinents
2.3 Poursuivre et renforcer la mise en œuvre de la stratégie de communication et de dissémination du
rapport ITIE
Source de
Activités Actions Indicateurs Responsables Coût Financem
ent
2.1 Créer les conditions pour une intégration de l'ITIE dans les systèmes
d'informations des administrations et des entreprises
8Plan de Travail Annuel 2020
Source de
Activités Actions Indicateurs Responsables Coût Financem
ent
Mettre en place la
Portail
plateforme de
disponible et Président/ SP-ITIE
Télédéclaration pour les
fonctionnel
Mise en œuvre entités déclarantes 50 000 000
effective de la Extraire les données de
divulgation la Télédéclaration et Données
systématique élaborer un rapport publiées
CNITIE
annuel prenant en rapport
compte les exigences de disponible
la Norme 0
Elaboration d'une Obtenir de l'ANSD des rapport d'étude
étude sur le données actualisées sur sur le secteur
STITIE/ ANSD
secteur minier l'exploitation minière artisanal est
artisanal artisanale et l'orpaillage disponible 25 000 000
75 000 000
2.2 Elargir le périmètre des déclarations ITIE dans les domaines pertinents
Elargir le périmètre Tenir une série de
pourcentage
des déclarations aux rencontre avec l'AGC
des compagnies CN-ITIE
informations pour les sensibiliser sur
enrôlées
relatives aux la question
compagnies de 0
services et au Effectuer une étude
commerce matières pour la divulgation des
étude réalisée CNITIE
premières bénéficiaires effectifs des
sociétés de service 5 000 000
5 000 000
2.3 Poursuivre et renforcer la mise en œuvre de la stratégie de communication et de
dissémination du rapport ITIE
Taux
Elaborer et exécuter le
Mise en œuvre d’exécution du Secrétariat /
plan de communication
d'une stratégie de plan de GMP/CC
du CNITIE
communication de communication 50 000 000
dissémination du tenir une série de
Rapports
rapport ITIE et de rencontre et de dialogue
d'activités et de Secrétariat /
dialogue avec les avec les acteurs locaux et
mission GMP/CC
acteurs locaux les communautés des
disponibles
zones minières 25 000 000
75 000 000
155 000 000
Composante 3: Coordination Suivi et Concertation
Pour promouvoir l'implication de toutes les parties prenantes, le CN-ITIE a tenu à diversifier les acteurs
participant au processus. La forte mobilisation de ces acteurs favorise la coordination, facilite la poursuite
des réformes et le suivi des recommandations issus des rapports ITIE et de la validation. A cet égard, le
Comité national ITIE devra consolider les mécanismes de concertation et de suivi tant au niveau central
9Plan de Travail Annuel 2020
qu’au niveau local. Un important effort de coordination et de suivi devra être consacré pour aboutir à la
divulgation des informations sur la propriété effective, sur la transparence environnementale permettant de
documenter les impacts environnementaux des industries extractives. Par ailleurs, le Comité national va
accompagner les ateliers de partage des bonnes pratiques en matière de gestion des revenus pétroliers et de
contenu local. En outre, le plaidoyer sera renforcé à l'endroit des entreprises extractives pour maximiser les
retombées des exploitations aux niveaux national et local en termes d’utilisation de main d’œuvre locale, de
fournitures de biens et services, de transfert de technologie, etc.
Le coût global des activités prévues dans cette composante est de 31 000 000 FCFA et elle est constituée de
3 sous objectifs que sont :
3.1 Initier un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des obligations environnementales
3.2 Assurer la mise en œuvre de la divulgation des BE
3.3 renforcer le plaidoyer à l'endroit des administrations, entreprises minières et pétrolières
Source de
Activités Actions Indicateurs Responsables Coût Financem
ent
3.1 Initier un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des obligations
environnementales
Instituer avec les
administrations des
CNITIE/MEDD/
cadres de suivi des Cadres créés,
MMG / CMDS/
engagements pris par les nombre de 0
Entreprises
entreprises extractives en réunion du cadre
pétrolières
Amélioration de la matière de protection de
divulgation des l’environnement
données sur la Veuiller à l'adoption des
Secrétariat /GMP/
gestion et le suivi dispositions relatives à la PGES publiés 0
DEEC
de l'impact publication des PGES
environnemental Réaliser une étude
des industries d'évaluation de la gestion
extractives des fonds de Document
réhabilitation, sur les d'évaluation
CNITIE/ MEDD 10 000 000
émissions de gaz à effet disponible et
de serre et la mise en publié
œuvre effective des
PGES
10 000 000
3.2 Assurer la mise en œuvre de la divulgation des BE
CN-
Elaborer le guide Guide ITIE/Ministère de
d'utilisation du registre d'utilisateur la 0
des bénéficiaires effectifs élaboré Justice/GAINDE
2000
Mise en œuvre
Nombre de
effective de la
Renforcer les capacités praticiens CN-
divulgation des
des praticiens du registre (homme et ITIE/Ministère de
bénéficiaires
et échanger les femme) formés la
effectifs
expériences avec des Rapport Justice/GAINDE
pays ayant des registres d'activités 2000
disponible 10 000 000
Superviser la mise en Extrait de la Base CNITIE/ Structure
11 000 000
place d'une base de de données désignées
10Plan de Travail Annuel 2020
Source de
Activités Actions Indicateurs Responsables Coût Financem
ent
données sur les publié dans les
propriétaires réels Rapports ITIE
Accompagner le
Ministère de la Justice
pour l'élaboration d'une
circulaire relative à la Circulaire
CNITIE/ MJ 0
collecte et à la élaborée
divulgation des données
relatives aux
bénéficiaires effectifs
21000000
3.3 renforcer le plaidoyer à l'endroit des administrations, entreprises minières et
pétrolières
Faire le plaidoyer auprès
des entreprises pour la
publication de leurs Nombre de PPM
CNITIE/MMG/M
plans de passation des d'entreprises 0
PG
marchés conformément publiés
à l'article 85 du code
minier de 2016
Tenir une série de
rencontre avec les PP
Comptes rendus
Plaidoyer et organes de contrôle de
de rencontres / Pr CNITIE/ SP 0
sensibilisation des l’Etat en charge de lutte FP
parties prenantes contre la corruption
pour l'application (OFNAC/CENTIF)
effective des textes Faire le plaidoyer pour recommandation
qui régissent le une meilleure prise en
s sur le contenu CNITIE/MMG/M
secteur des IE charge des 0
local sont prises PG
recommandations sur le
en compte
contenu local
Faire le plaidoyer à
l'endroit des entreprises Plans de
afin de mettre en développement CNITIE/CDMS/
adéquation leurs et interventions Entreprises 0
interventions sociales et sociales Pétrolières
les plans locaux de harmonisés
développement
0
31 000 000
Composante 4 : Renforcement de capacités des parties prenantes
Les enseignements tirés des six (06) premières années de mise en œuvre de la norme ITIE, les enjeux liés
aux mutations notées dans le secteur extractif sénégalais notamment la découverte du pétrole et du gaz, avec
le développement du contenu local, ainsi que les éventuels changement de la Norme et surtout le dialogue
avec les acteurs locaux ont permis au CN-ITIE de redéfinir son plan de renforcement de capacités et de
l’étendre à tous les acteurs ainsi qu’aux réseaux de femmes.
11Plan de Travail Annuel 2020
En effet, le CNITIE entend effectuer des mises à jour sur les nouvelles thématiques de la Norme ITIE,
sur les enjeux de l’exploitation du pétrole et du gaz, sur les thématiques liées à la prise en compte de la
dimension genre dans le secteur extractif, sur le développement du contenu local au Sénégal : avantages,
inconvénients et bonnes pratiques internationales, sur le cadre juridique qui encadre le secteur, sur le
contenu des rapports ITIE pour permettre à tous les acteurs de mieux appréhender les problématiques
du secteur extractif sénégalais
Les activités inscrites dans cette rubrique, pour un montant total de 70 000 000 FCFA sont les suivantes :
Source d
Activités Actions Indicateurs Responsables Coût Finance
nt
4.1 Renforcer les capacités des parties prenantes sur les enjeux du secteur extractif
Plan de RC
Elaborer et exécuter un disponible
plan de renforcement Module et Secrét/ GMP/
des capacités des parties rapport de consultant
prenantes formation
disponibles
Mettre à niveau
Nombre de
régulièrement les parties
réunion et de
prenantes sur les CNITIE/CRC 25 000 000
Elaboration et mise à jour
exigences de la Norme
exécution d'un plan de effectuées
ITIE
renforcement des
Mettre a niveau et
capacités des parties
accompagner les
(CNITIE, OSC, Nombre
mouvements féminins
Administrations, d'associations
dans les régions minières CNITIE
Parlementaires, de femme
pour capter les
Journalistes, Elus formées
opportunités liées au
Locaux, Etudiants etc)
contenu local
Organiser une Journée
porte ouverte sur la JPO
Secrétariat / GMP 10 000 000
gestion du secteur organisées
extractif
Tenir une conférence
annuelle sur la
Conférence
gouvernance du secteur CNITIE/PR/PP/ 30 000 000
tenue
extractif a l'occasion de
la publication du rapport
Evaluations annuelles Elaborer et publier le Rapport
de la mise en œuvre de rapport annuel d'activités CN-ITIE
l'ITIE d'avancement élaboré 5 000 000
70 000 000
Composante 5 : Moyens d'intervention du Comité
Le Comité National ITIE devra disposer de moyens adéquats au niveau de son secrétariat pour mener à
bien la mission qui lui est assignée. Ainsi, il sera nécessaire d’assurer le renforcement de la coordination
12Plan de Travail Annuel 2020
interne qui est un aspect essentiel ainsi que le renforcement des capacités du personnel du STITIE et du
GMP pour booster la performance de tous les acteurs. Le montant des activités inscrites dans cette partie
s’élève à 40 000 000 FCFA
Source de
Activités Actions Indicateurs Responsables Coût Financem
ent
5.1: Améliorer la performance du Comité National et la coordination en son sein
Plan de
Elaboration et exécution
développement et
d'un plan de RAF/STITIE/G
de formation
développement et de MP
approuvé et
formation du Secrétariat
Elaboration exécuté 30 000 000
évaluation et Evaluer la conformité des
Manuel est
mise à jour des procédures et actes
disponible et les
outils de travail administratifs de gestion Secrétariat
procédures
du CNITIE par rapport au manuel de
applicables
procédure du CNITIE 3 000 000
Faire une évaluation et
PS évalué et mis à Secrét/ GMP/
une mise à jour du plan
jour Resp SE
stratégique (PS) 5 000 000
Tenir régulièrement les Nombre de
PR CN-ITIE, SP
réunions du Comité réunions +
et SPA
National et publier les PV Comptes Rendus 2 000 000
Renouveler les membres la composition du
Amélioration de
du GMP conformément GMP prend en
la coordination STITIE
au nouveau décret du compte l'équilibre
et du
CNITIE hommes femmes 0
fonctionnement
Elaborer des rapports de
du CNITIE
gestion financière de suivi
Rapports STITIE/RSE/RA
des activités et du
disponibles F/CNITIE
fonctionnement du
CNITIE 0
40 000 000
4. DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION
4.1 Mécanisme de mise en œuvre
Pour assurer la mise en œuvre du plan de travail annuel, un plan de travail hebdomadaire des activités sera
élaboré. La mise en œuvre de ce plan sera placée sous la supervision de la Commission Renforcement des
capacités – Suivi Evaluation du GMP et du Responsable de Suivi-Evaluation du Secrétariat.
4.2 Mécanisme de suivi-évaluation
Un mécanisme de suivi-évaluation basé sur le suivi des activités clés d’intervention, le suivi des indicateurs
de performance sera mis en place pour assurer l’évaluation du degré d’atteinte des objectifs visés. Ainsi, le
Secrétariat technique rendra compte trimestriellement des évolutions de la mise en œuvre des plans de travail
hebdomadaires et devra ajuster son plan de travail annuel pour tenir compte des résultats obtenus. Un certain
nombre d’outils tels que le tableau de bord des indicateurs, la matrice de suivi-évaluation ainsi qu’un rapport
semestriel d’avancement seront développés pour le suivi des activités. Ainsi, les réalisations issues de la mise
13Plan de Travail Annuel 2020
en œuvre du Plan Travail Annuel seront diffusées à travers des rapports semestriels, sur l’état d’avancement
des activités.
5. ANALYSE DES RISQUES
N° Hypothèses de Risques Mesures pour la réduction du risque Evaluation du risque
1 Le Gouvernement n’honore plus son Veiller à ce que le gouvernement continue à Moyen
engagement pris pour la mise en œuvre réaffirmer son engagement vis à vis des
de l’ITIE au Sénégal : instances nationale et internationale de
l’ITIE et à mettre les moyens suffisants pour
sa politique de transparence et de bonne
gouvernance
Il ne libère plus la dotation adéquate pour Mettre à la disposition du Comité des fonds
la mise en œuvre de l’ITIE suffisants pour la mise en œuvre et
d’exécution de son plan de travail
Faire le plaidoyer auprès du PR pour
N’encourage pas la mise en œuvre des l’encourager à continuer d’accompagner
recommandations issues des rapports l’exécution des recommandations dans le but
ITIE et de la validation d’impulser les réformes dans le secteur
2 Les fonds pour le financement de la mise Elaborer un document de partenariat à Moyen
en œuvre du processus ITIE ne sont pas partager avec tous les PTF pour optimiser
réunis à temps et à la hauteur les ressources
3 Le suivi régulier et efficace du processus Garantir le fonctionnement régulier du Faible
n’est plus assuré par le groupe Secrétariat Technique de l’ITIE
multipartite
Tenir des réunions tous les 2 mois
Tenue irrégulière de réunion
6. APERCU DU PLAN DE TRAVAIL
14Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
Composante 1: Mise en œuvre optimale de la Norme ITIE 2019
Un Avec les 1.1 : Lever les contraintes administratives et techniques pour une mise en œuvre optimale de la Norme
environne éventuelles Plan d'action Plan d'action
ment de suivi des mis à jour
favorable
évolutions
recommandati Rapport
à la mise de la norme ons exécuté
Faire un atelier de
d'atelier et Secrét
en œuvre ITIE, il est mise à jour du plan
tableau de GMP/Ad
d'action pour la mise
de la impératif de bord ministratio
Norme en œuvre des
prendre des Mettre en
recommandations des
disponible et ns
ITIE dispositions œuvre les partagé avec concernée
2019, à la Rapports ITIE et de
recommanda les parties s
Transpare
nécessaires la validation
tions issues prenantes
nce dans pour se des rapports Revue des
la conformer et de la textes 5 000 000
gouverna aux Le plan de validation Rapport
nce des nouvelles suivi des Faire une évaluation d'évaluation
Industries CNITIE/
exigences recommandati annuelle du plan de Plan de suivi
extractive Structures
de la ons mis à jour suivi des des
s, ainsi concernée
et niveau recommandations et recommand
qu'à la Norme, en d'exécution faire des mises à jour ations
s
validation particulier des disponible 5 000 000
15Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
du l’obligation recommandati
Sénégal de divulguer ons connu
en 2021
est créé
l’identité́
des Fournir des
propriétaire Etablir une liste de
informations
s et tous les contrats et
régulières sur
licences en cours de Liste des CNITIE
bénéficiaire l'octroi des
validité et préciser contrats et /MMG
s des permis et
Adoption du s'ils sont rendus licences /MPE /
activités licences afin
plan de publics ou non et publiée SGG
d'en améliorer
d’extraction la
publication faire une mise à jour
à partir de des contrats annuelle
transparence 10 000 000
2020, la pétroliers
Voir avec les acteurs
miniers et
nécessité Contrats sont gaziers par
concernés (SGG,
Nombre de Pr
d'effectuer MMG, MPE et
systématique le GMP Contrats CNITIE
une sociétés extractives)
ment publiés publiés sur /SGG/
un mécanisme pour la
déclaration sur le site de
publication
le site de MPE/
par projet, l'ITIE l'ITIE MMG
systématique des
pour une nouveaux contrats 0
mise en Sous Total 1.1 20 000 000
œuvre 1.2: Adapter le cadre juridique et institutionnel aux exigences de la Norme ITIE 2019
16Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
optimale de La divulgation
la norme des
bénéficiaires
ITIE et un Mettre en œuvre le
effectifs est
environnem encadrée par
décret portant sur le Registre des
CNITIE/
ent Superviser registre des BE
la législation MJ
l'adoption de bénéficiaires effectifs disponible
favorable nationale et
textes relatifs (RBE)
aux est conforme
au registre
exigences aux exigences
sur les BE, à
de la Norme 0
de la répartition
Plaidoyer pour Loi sur la
transparenc Loi
des revenus
l'adoption de la loi répartition
e et de ainsi que de Présidente
répartition des sur la répartition des des revenus
bonne faire le suivi CNITIE
revenus revenus issus du votée, texte
des /SP/SPA
gouvernanc adoptée
engagement
secteur pétrolier et disponible et
e au gazier publié au JO 0
s pris dans
Sénégal. Faire le Suivi des
Les les textes de
engagements et de la Pr
dispositions loi votés
mise en œuvre des Nombre de CNITIE
de
dispositions de textes de loi ST
transparence
transparence évalué ITIE/Mini
contenues
contenues dans les stères
dans les lois
textes de loi tels que 0
17Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
sont le Code Minier, le
appliquées Code Pétrolier, la loi
sr le Contenu Local
Sous Total 1.2 0
1.3: Maintenir le statut de pays ayant accompli des progrès satisfaisants
les mesures
correctives Plan de suivi
sont des
apportées à recommand
Préparation Exécuter les CNITIE/
Toutes les ations
du processus recommandations Administr
recommandati exécuté
de validation issues de la validation ations
ons issues de avant la
du Sénégal
la validation prochaine
aux
sont mises a validation
exigences de
jour
la Norme
Toutes les * Compte
ITIE Tenir un atelier de
parties rendu des
pré- validation et Secrétariat
prenantes réunions
informer les parties / GMP
sont préparatoire
prenantes du
informées du s disponibles 5 000 000
18Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
déroulement processus de * Rapport
du processus validation de l'atelier
disponible
les impacts de
l'ITIE sont
perceptibles
sur les
communautés
Entreprendre une
et les parties Impacts
étude d'évaluation des
prenantes et identifiés et CNITIE
impacts de la mise en
l'ITIE documentés
œuvre de l'ITIE
contribue à
améliorer la
gouvernance
du secteur
extractif 15 000 000
Tous les
documents Tous les
Collecter et publier
nécessaires à documents
tous les documents Secrétariat
l'évaluation sont publiés
pertinents en vue de / GMP
du Sénégal sur le site de
la Validation
sont l'ITIE
disponibles 0
19Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
Sous Total 1.3 20 000 000
1.4 Produire un rapport ITIE conforme aux exigences de la Norme 2019
Elaborer et adopter
les TDR pour le
les TDR
Rapport ITIE recrutement de l'AI et Secrétariat
sont validés
disponible le formulaire de /GMP
par le GMP
déclaration par le
GMP 0
Préparation *AMI et
et lancement Préparer et lancer le TDR sur le
du processus dossier d’appel à site de
de manifestation l'ITIE
L'AI est
recrutement d'intérêt pour de la *PV de ST-ITIE
recruté
de l'AI et sélection de sélection et
d'élaboratio l’Administrateur de
n du rapport Indépendant négociation
ITIE 2019 contrat 300 000
Organiser une
réunion de lancement
rapport de Démarrage
et de cadrage de la
lancement effectif de la GMP
mission de
disponible mission
l’administrateur
indépendant 1 500 000
20Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
Les
Administratio
ns soumettent Secrétariat
Lancement du
les /GMP/A
processus de
déclarations Déclarations dministrati
déclarations
servant de disponibles ons
unilatérales par les
référence aux concernée
Administrations
TDR et à s
l'étude de
cadrage 0
Rédiger une
contribution pour la Partie
Partie
partie contextuelle du Information
Informations Secrétariat
rapport ITIE à s
contextuelles / GMP
soumettre à contextuelle
validée
l'administrateur s validée
indépendant 0
Etude de cadrage sur *Rapport de
la matérialité et cadrage
Rapport initial
Atelier de formation disponible Secrétariat
amendé et
sur le remplissage des le périmètre /GMP
validé
formulaires de et les seuils
déclaration et les de 0
21Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
nouvelles matérialité
thématiques de la sont arrêtés
Norme
formulaire
Formulaires Lancer la collecte des de
Consultant
de déclaration données auprès des déclaration
/
remplis et administrations et des transmis aux
Secrétariat
attestés entreprises privées entités
déclarantes 0
Parties
prenantes ont Secrétariat
pris Examiner et analyser Rapport /Consulta
connaissance le Rapport provisoire provisoire nt/Comité
du contenu de Conciliation disponible de lecture
du GMP
rapport 5 000 000
22Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
Comparer les chiffres
du Rapport avec les
dispositions
Secrétariat
Analyse contractuelles afin
Rapport /Consulta
approfondie d'évaluer les niches
d'analyse nt/Comité
du Rapport fiscales et tenir un
disponible de lecture
fournie atelier avec les
GMP
membres du GMP
pour cerner tous les
contours du rapport
Rapports sont Production des Rapports Secrétariat
corrigés et rapports définitifs de définitifs /Consulta
approuvés conciliation disponibles nt 35 000 000
Sous Total 1.5 41 800 000
Total Composante 1 81 800 000
Composante 2: Accès à l'information
l'accès à Le Comité 2.1 Créer les conditions pour une intégration de l'ITIE dans les systèmes d'informations des administrations et
l'informat continue des entreprises
ion pour d'œuvrer à la Portail pour la Mise en Portail
une publication Mettre en place la Président/
Télédéclaratio œuvre disponible et
meilleure des rapports plateforme de SP-ITIE
n mis en ligne effective de fonctionnel 50 000 000
23Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
prise en et de procéder la Télédéclaration pour
charge à la mise en divulgation les entités déclarantes
des place d’un systématique
exigences système Les données
de l'ITIE intégré de actualisées sur
et des gestion des Extraire les données
le secteur
besoins revenus de la Télédéclaration Données
sont
des extractifs, et élaborer un rapport publiées
disponibles et CNITIE
citoyens tenant compte annuel prenant en rapport
mises en ligne
est des exigences compte les exigences disponible
annuellement
renforcé de de la Norme
sur le site de
transparence, l'ITIE 0
permettant la
aux parties connaissance Obtenir de l'ANSD
prenantes Elaboration rapport
des des données
d’être mieux d'une étude d'etude sur
productions actualisées sur STITIE/
informées sur sur le secteur le secteur
du secteur l'exploitation minière ANSD
les données minier artisanal est
minier artisanale et
relatives au artisanal disponible
artisanal est l'orpaillage
secteur. Par améliorée 25 000 000
ailleurs, le Sous Total 2.1 75 000 000
Comité
national devra 2.2 Elargir le périmètre des déclarations ITIE dans les domaines pertinents
24Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
renforcer la Elargir le
communicatio périmètre des Tenir une série de pourcentage
les entreprises
n et surtout déclarations rencontre avec l'AGC des
du périmètre CN-ITIE
l'orienter vers aux pour les sensibiliser compagnies
déclarent
les besoins informations sur la question enrôlées
des citoyens relatives aux 0
afin compagnies Effectuer une étude
meilleure
d’accroitre de services et pour la divulgation
lisibilité sur étude
leur niveau de au commerce des bénéficiaires CNITIE
l'activité des réalisée
connaissance matières effectifs des sociétés
prestataires
et de premières de service 5 000 000
compréhensio Sous Total 2.2 5 000 000
n de la 2.3 Poursuivre et renforcer la mise en œuvre de la stratégie de communication et de dissémination du rapport
gouvernance
ITIE
du secteur
Mise en Taux
extractif. Plan de Elaborer et exécuter
œuvre d'une d’exécution Secrétariat
communicatio le plan de
stratégie de du plan de /
n mis en communication du
communicat communicat GMP/CC
œuvre CNITIE
ion de ion 50 000 000
les acteurs disséminatio tenir une série de Rapports
Secrétariat
locaux sont n du rapport rencontre et de d'activités et
/
sensibilisés ITIE et de dialogue avec les de mission
GMP/CC
cadre de dialogue acteurs locaux et les disponibles 25 000 000
25Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
concertation avec les communautés des
redynamisé acteurs zones minières
compréhensio locaux
n accrue des
rapports ITIE
Sous Total 2.3 75 000 000
Total Composante 2 155 000 000
Composante 3: Coordination Suivi et Concertation
la Pour 3.1 Initier un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des obligations environnementales
Coordinat promouvoir Instituer avec les
ion, le Amélioration CNITIE/
Cadres de administrations des
suivi et la l'implicatio suivi des de la cadres de suivi des
Cadres MEDD/
concertati n de toutes divulgation créés, MMG /
mesures de engagements pris par
on en vue les parties des données nombre de CMDS/ 0
protection de les entreprises
sur la réunion du Entreprise
d'accomp prenantes, l'environneme extractives en matière
cadre s
agner les nt institués gestion et le de protection de
le CN-ITIE suivi de pétrolières
réformes l’environnement
en
a tenu à l'impact
Les PGES Veuillez à l'adoption Secrétariat
matière diversifier sont publiés
environneme
des dispositions
PGES
/GMP/ 0
de bonne les acteurs ntal des publiés
sur les sites relatives a la DEEC
26Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
gouverna participant du ministère industries publication des
nce et de au et de l'ITIE extractives PGES
transpare
processus.
nce sont Les données
effectifs La forte
sur la gestion
mobilisation des fonds de
de ces réhabilitation
acteurs et des
favorise la données sur
coordinatio les émissions Réaliser une étude
de gaz à effet d'évaluation de la
n, facilite la
de serre, la gestion des fonds de Document
poursuite mise en réhabilitation, sur les d'évaluation CNITIE/
des 10 000 000
œuvre émissions de gaz à disponible et MEDD
réformes et effective des effet de serre et la publié
le suivi des Etudes mise en œuvre
recommand d’Impact effective des PGES
Environneme
ations issus
ntal sont
des rapports publiées sur
ITIE. A cet les site du
égard, le ministère et
de l'ITIE .
27Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
Comité Sous Total 3.1 10 000 000
national 3.2 Assurer la mise en œuvre de la divulgation des BE
ITIE devra Guide
consolider d'utilisation
CN-
du registre sur
les les BE
Elaborer le guide
Guide
ITIE/Mini
mécanismes d'utilisation du stère de la
disponible d'utilisateur 0
de registre des Justice/G
Reprise et élaboré
bénéficiaires effectifs AINDE
concertation saisie des
2000
données Mise en
et de suivi oeuvre
tant au existantes
effective de
les praticiens
niveau ont une la Renforcer les
Nombre de
central divulgation praticiens CN-
compréhensio capacités des
qu’au des (homme et ITIE/Mini
n accrue du praticiens du registre
bénéficiaires femme) stère de la
niveau local. registre et des et échanger les
formés Justice/G
effectifs
Un bonnes expériences avec des
Rapport AINDE
important pratiques pays ayant des
d'activités 2000
internationale registres
effort de s
disponible
10 000 000
coordinatio Extrait de la CNITIE/
n et de suivi Base de Superviser la mise en
Base de Structure 11 000 000
données place d'une base de
devra être données désignées
28Plan de Travail Annuel 2020
Hiérarchie des objectifs Échéance Budget
Raison
d’être :
difficultés
liées à la Indicateu Respons
gouvernanc rs able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet Extrants Activités Actions Coût
e et
obstacles
rencontrés
dans le
secteur
consacré disponibles et données sur les publié dans
pour aboutir consultable propriétaires réels les Rapports
ITIE
à la
Accompagner le
divulgation Ministère de la Justice
des Circulaire
pour l'élaboration
information partagée avec
d'une circulaire Circulaire CNITIE/
les entités 0
s sur la déclarantes au
relative à la collecte et élaborée MJ
propriété́ à la divulgation des
titre de la PR
données relatives aux
réelle, sur la
bénéficiaires effectifs
transparenc Sous Total 3.2 21000000
e
environnem 3.3 renforcer le plaidoyer à l'endroit des administrations, entreprises minières et pétrolières
entale Plaidoyer et Faire le plaidoyer
permettant sensibilisatio auprès des entreprises
de Plans de n des parties pour la publication de
Nombre de
documenter passations prenantes leurs plans de CNITIE/
PPM
publiés sur le pour passation des MMG/M 0
les impacts site des l'application marchés
d'entreprises
PG
environnem publiés
entreprises effective des conformément à
entaux des textes qui l'article 85 du code
régissent le minier de 2016
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