PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET ANNUEL 2020 - COMITE NATIONAL ITIE SENEGAL - Version 1.2 - ITIE Sénégal

 
Plan de Travail Annuel 2020

              PLAN DE TRAVAIL ET
              BUDGET ANNUEL 2020 -
              COMITE NATIONAL ITIE
              SENEGAL
Version 1.2   27/01/2020

                                                    1
Plan de Travail Annuel 2020
Sommaire
  Abréviations………………………………………………………………………….3

  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION……………………………………………...4
  2. FINANCEMENT DU PTAB…………………………………………………...4-5
  3. LES AXES DE TRAVAIL DU PTAB…………………………………………5-13
  4. DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION ………...13
    4.1 MECANISME DE MISE EN ŒUVRE……………………………………...13
    4.2 MECANISME DE SUIVI-EVALUATION………………………………….13
  5. ANALYSES DES RISQUES……………………………………………………..14
  6. APERCU DU PLAN DE TRAVAIL…………………………………………14-28

 TABLEAU DES ABREVIATIONS

                                                                         2
Plan de Travail Annuel 2020
AGC        Agence de Gestion Commune
ANO:       Avis de Non Objection
CC:        Commission Communication
CDC:       Cour des Comptes
           Comité National de l'Initiative pour la Transparence
CN-ITIE:
           dans les Industries Extractives
COMACOL:   Commission Audit et Collecte des Données
           Commission Renforcement de Capacités et de Suivi-
CRC/SE
           Evaluation
           Direction de l’Environnement et des Etablissements
DEEC
           classés
DGID :     Direction Générale des Impôts et des Domaines
DH:        Direction des Hydrocarbures
MPE:       Ministère du Pétrole et des Energies
MEFP:
           Ministère de l'Economie des Finances et du Plan
MMG:       Ministère des Mines et de la Géologie
OS:        Objectif Spécifique
OSC:       Organisations de la Société Civile
PR:        Propriété Réelle
PTF:       Partenaires Techniques et Financiers
RCCM       Registre de Commerce et de Crédit Mobilier
SE:        Suivi Evaluation
SP:        Secrétaire Permanent
SPA:       Secrétaire Permanent Adjoint
ST:        Secrétariat Technique

                                                                          3
Plan de Travail Annuel 2020
1. Contexte et justification
Conformément à l’exigence 1.5, le CN-ITIE est tenu de convenir et de tenir à jour un plan de travail
entièrement chiffré et compatible avec les échéances de déclaration et de validation fixées par le Conseil
d’Administration de l’ITIE1. Ce plan de travail doit comporter la définition des objectifs clairs de mise en
œuvre du processus liés aux principes de l’ITIE et refléter les priorités nationales du secteur des industries
extractives. Il doit également, refléter les résultats des consultations avec les principales parties prenantes,
être avalisé par le GMP et inclure des activités mesurables assorties de délais d’exécution précis visant à
atteindre les objectifs définis.
C’est ainsi que, le CNITIE s‘est doté en 2017, d’un plan stratégique dans lequel il a définit ses priorités dans
les 5 années à venir.
Le présent plan de travail constitue avec l’année 2021 la deuxième phase opérationnelle du plan stratégique
et la quatrième année de mise en œuvre dudit plan dont l’objectif global: « est d’accompagner le gouvernement à
travers l’opérationnalisation de mécanismes de transparence, en vue d’instaurer un optimum de gouvernance qui permette de
rendre compte aux citoyens de l’évolution des résultats de gestion des opérations minières, pétrolières et gazières sur l’ensemble
du territoire sénégalais. »2
Le plan de travail 2020, intervient dans un contexte de modification de la Norme ITIE avec l’introduction
de nouvelles thématiques telles que le plan de publication des contrats miniers pétroliers et gaziers par le
GMP, la transparence environnementale et les échéances de mise en œuvre des exigences telles que la
déclaration par projet, la divulgation des bénéficiaires effectifs, la divulgation systématique. Ce processus se
déroule également dans un contexte marqué par les enjeux liées aux mutations intervenues dans le secteur
extractif avec notamment les nouvelles questions liées à l’exploitation future du pétrole et du gaz telles que
le contenu local, à la révision du code de l’environnement, à la nécessité de mettre en œuvre le plan d'action
pour l'effectivité des recommandations issues des Rapports ITIE et de la Validation redéfinissant ainsi les
priorités nationales. Cette place de choix qu’occupent les IE dans le plan national de développement (PSE)
montre l’importance que les pouvoirs publics accordent au secteur extractif et sa capacité de garantir une
croissance économique par sa contribution significative.
De façon spécifique, durant l’année 2020, il s’agira :

               De créer un environnement favorable à la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019, à la
               Transparence dans la gouvernance des Industries extractives, ainsi qu'à la validation
               du Sénégal en 2021;
                De renforcer l'accès à l'information pour une meilleure prise en charge des exigences
                de l'ITIE et des besoins des citoyens;
                De rendre effectif la Coordination, le suivi et la concertation en vue d'accompagner les
                réformes en matière de bonne gouvernance et de transparence;
                De renforcer les capacités des parties prenantes sur les enjeux du secteur extractif ; et
                D’améliorer la performance du Comité National et la coordination en son sein.
2. FINANCEMENT
Le Comité National a reçu, en plus de la dotation budgétaire annuelle de l’Etat, des subventions de la Banque
Mondiale, de l'Ambassade du Royaume-Uni et d’OSIWA. Ces différents financements couvrent les coûts

1   Norme ITIE 2019, page 14.
2   Préface Plan Stratégique 2017-2021
                                                                                                                                4
Plan de Travail Annuel 2020
      liés au fonctionnement, aux salaires du personnel du Secrétariat, aux indemnités du GMP, ainsi que le budget
      alloué à la réalisation des activités du plan de travail.
            La dotation budgétaire annuelle de l'Etat pour 2020 est arrêtée à 120 millions de FCFA. Les salaires, les
            indemnités et le fonctionnement sont estimés à plus de 200 millions de FCFA pour 2020 avec la révision
            du décret portant création organisation et fonctionnement du CNITIE. Par conséquent, il est impératif
            de trouver des financements additionnels du côté de l'Etat et des autres bailleurs afin d’assurer
            convenablement la mise en œuvre des activités prévues cette année.
            Par ailleurs, un document de plaidoyer et de propositions d'activités pour le financement additionnel
            sera présenté aux bailleurs suivants :
                     Ambassade du Canada,
                     Ambassade du Royaume Uni
                     Ambassade des Pays-Bas
                     Ambassade de France
                     Union européenne
                     Fondation Ford
                     OSIWA
                     GES-PETROGAZ.

      3. Axe de travail et budget annuel 2020
            Les cinq (05) composantes identifiées sont déclinées en cinq (05) objectifs généraux traduits en 12
            objectifs spécifiques avec un budget total qui se chiffre à 377 800 000 FCFA. Les axes de travail sont
            budgétisés et se présentent comme suit :

      Composante 1: Mise en œuvre optimale de la Norme ITIE 2019:

      Avec les échéances de mise en œuvre des nouvelles exigences de la Norme ITIE, il est impératif de prendre
      des dispositions nécessaires pour se conformer à la divulgation de l’identité́ des bénéficiaires effectifs des
      activités d’extraction à partir de 2020, de déclaration par projet. Ainsi, pour une mise en œuvre optimale de
      la norme ITIE dans un environnement favorable aux exigences de transparence et de bonne gouvernance
      au Sénégal, le GMP devra relever les défis relatifs à la levée des contraintes administratives et techniques, à
      l'adaptation du cadre juridique et institutionnel applicable au secteur extractif aux exigences de la Norme
      ITIE 2019, au maintien du statut de pays ayant accompli des progrès satisfaisants lors de la première
      évaluation en 2017. Il devra également continuer d’œuvrer à la publication des données ponctuelles et
      actualisées constituant le rapport ITIE pour permettre aux acteurs et au public d’être informés à temps sur
      les évolutions du secteur. Au-delà des quatre objectifs spécifiques poursuivis le CNITIE devra surtout
      définir sa stratégie de publication des contrats pétroliers gaziers et miniers selon les exigences de la Norme
      ITIE 2019. Par ailleurs, le Comité devra disposer de 81 800 000 FCFA pour la réalisation des activités de
      cette composante.

                                                                                                                 Source de
Activités             Actions                    Indicateurs               Responsables             Coût         Financem
                                                                                                                    ent
  1.1 : Lever les contraintes administratives et techniques pour une mise en œuvre
                                optimale de la Norme
 Mettre en œuvre Faire un atelier de mise        Plan d'action mis à       Secrétariat
       les       à jour du plan d'action         jour                      GMP/Administrat
recommandations pour la mise en œuvre            Rapport d'atelier et      ions concernées          5 000 000
                                                                                                                   5
Plan de Travail Annuel 2020
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Activités            Actions                     Indicateurs              Responsables           Coût         Financem
                                                                                                                 ent
   issues des        des recommandations         tableau de bord
rapports et de la    des Rapports ITIE et de disponible et partagé
   validation        la validation               avec les parties
                                                 prenantes
                                                 Revue des textes
                     Faire une évaluation
                                                 Rapport d'évaluation
                     annuelle du plan de                                  CNITIE/
                                                 Plan de suivi des
                     suivi des                                            Structures
                                                 recommandations
                     recommandations et                                   concernées
                                                 disponible
                     faire des mises à jour                                                      5 000 000
                     Etablir une liste de tous
                     les contrats et licences
                     en cours de validité et     Liste des contrats et    CNITIE /MMG
                     préciser s'ils sont rendus licences publiée          /MPE / SGG
Adoption du plan     publics ou non et faire
  de publication     une mise à jour annuelle                                                   10 000 000
   des contrats      Voir avec les acteurs
pétroliers miniers   concernés (SGG, MMG,
 et gaziers par le   MPE        et      sociétés
                                                 Nombre de Contrats       Pr    CNITIE
      GMP            extractives)            un
                                                 publiés sur le site de   /SGG/  MPE/
                     mécanisme pour la
                                                 l'ITIE                   MMG
                     publication
                     systématique           des
                     nouveaux contrats                                                                   0
                                                                                                20 000 000
1.2: Adapter le cadre juridique et institutionnel aux exigences de la Norme ITIE
2019
                    Mettre en œuvre le
                    décret portant sur le        Registre des BE
                                                                          CNITIE/ MJ
                    registre des bénéficiaires   disponible
                    effectifs (RBE)                                                                       0
     Superviser
                    Plaidoyer pour
   l'adoption de                                 Loi sur la répartition
                    l'adoption de la loi sur                              Présidente
 textes relatifs au                              des revenus votée,
                    la répartition des                                    CNITIE
  registre sur les                               texte disponible et
                    revenus issus du secteur                              /SP/SPA
      BE, à la                                   publié au JO
                    pétrolier et gazier                                                                   0
  répartition des
                    Faire le Suivi des
revenus ainsi que
                    engagements et de la
  de faire le suivi
                    mise en œuvre des
des engagements
                    dispositions de
    pris dans les                                Nombre de textes de      Pr CNITIE ST
                    transparence contenues
textes de loi votés                              loi évalué               ITIE/Ministères
                    dans les textes de loi
                    tels que le Code Minier,
                    le Code Pétrolier, la loi
                    sr le Contenu Local                                                                   0
                                                                                                          0
1.3: Maintenir le statut de pays ayant accompli des progrès satisfaisants
 Préparation du      Exécuter les
                                            Plan de suivi des             CNITIE/Adminis
  processus de       recommandations issues
                                            recommandations               trations
  validation du      de la validation

                                                                                                                6
Plan de Travail Annuel 2020
                                                                                                             Source de
Activités           Actions                     Indicateurs              Responsables           Coût         Financem
                                                                                                                ent
  Sénégal aux                                   exécuté avant la
 exigences de la                                prochaine validation
  Norme ITIE                                    * Compte rendu des
                    Tenir un atelier de pré -   réunions
                    validation et informer      préparatoires
                                                                         Secrétariat / GMP
                    les parties prenantes du    disponibles
                    processus de validation     * Rapport de l'atelier
                                                disponible                                      5 000 000
                    Entreprendre une étude
                    d'évaluation des impacts    Impacts identifiés et
                                                                         CNITIE
                    de la mise en œuvre de      documentés
                    l'ITIE                                                                     15 000 000
                    Collecter et publier tous
                                                Tous les documents
                    les documents
                                                sont publiés sur le      Secrétariat / GMP
                    pertinents en vue de la
                                                site de l'ITIE
                    Validation                                                                          0
                                                                                               20 000 000
1.4 Produire un rapport ITIE conforme aux exigences de la Norme 2019
                  Elaborer et adopter les
                  TDR pour le
                                                les TDR sont validés
                  recrutement de l'AI et le                              Secrétariat/GMP
                                                par le GMP
                  formulaire de
                  déclaration par le GMP                                                                 0
                  Préparer et lancer le         *AMI et TDR sur le
                  dossier d’appel à             site de l'ITIE
                  manifestation d'intérêt       *PV de sélection et
                                                                         ST-ITIE
                  pour de la sélection de       de
                  l’Administrateur              négociation contrat
                  Indépendant                                                                     300 000
                  Organiser une réunion
                  de lancement et de
                                                Démarrage effectif de
   Préparation et cadrage de la mission de                            GMP
                                                la mission
   lancement du   l’administrateur
    processus de  indépendant                                                                   1 500 000
  recrutement de  Lancement du
                                                                         Secrétariat/GMP/
       l'AI et    processus de                  Déclarations
                                                                         Administrations
 d'élaboration du déclarations unilatérales     disponibles
                                                                         concernées
rapport ITIE 2019 par les Administrations                                                                0
                  Rédiger une
                  contribution pour la
                  partie contextuelle du
                                                Partie Informations
                  rapport ITIE à                                         Secrétariat / GMP
                                                contextuelles validée
                  soumettre à
                  l'administrateur
                  indépendant                                                                            0
                  Etude de cadrage sur la
                                                *Rapport de cadrage
                  matérialité et Atelier de
                                                disponible
                  formation sur le
                                                le périmètre et les      Secrétariat/GMP
                  remplissage des
                                                seuils de materialité
                  formulaires de
                                                sont arretés
                  déclaration et les                                                                     0
                                                                                                               7
Plan de Travail Annuel 2020
                                                                                                                  Source de
Activités            Actions                      Indicateurs              Responsables              Coût         Financem
                                                                                                                     ent
                     nouvelles thématiques
                     de la Norme
                     Lancer la collecte des       formulaire de
                     données auprès des           déclaration transmis     Consultant /
                     administrations et des       aux entités              Secrétariat
                     entreprises privées          déclarantes                                                 0
                     Examiner et analyser le                               Secrétariat/Consul
                                                  Rapport provisoire
                     Rapport provisoire de                                 tant/Comité de
                                                  disponible
                     Conciliation                                          lecture GMP               5 000 000
                     Comparer les chiffres
                     du Rapport avec les
                     dispositions
                     contractuelles afin
                                                                           Secrétariat/Consul
                     d'évaluer les niches         Rapport d'analyse
                                                                           tant/Comité de
                     fiscales et tenir un         disponible
                                                                           lecture GMP
                     atelier avec les membres
                     du GMP pour cerner
                     tous les contours du
                     rapport
                     Production des rapports      Rapports définitifs      Secrétariat/Consul
                     définitifs de conciliation   disponibles              tant                    35 000 000
                                                                                                   41 800 000
                                                                                                   81 800 000

     Composante 2: Accès à l'information
     Le volet accès à l’information constitue un maillon essentiel de la transparence dans le secteur extractif. Il
     permet de prendre en compte le souci d’information citoyenne et l’obligation de rendre compte. Il vise
     surtout à créer les conditions nécessaires pour une intégration de l’ITIE dans les systèmes d’information des
     administrations et des entreprises et de renforcer le dialogue avec le public sur l’utilisation des revenus issus
     du secteur et d’étendre le périmètre de déclarations ITIE dans les domaines pertinents. Ainsi, le Comité
     national devra renforcer la communication et surtout l'orienter vers les besoins des citoyens afin d’accroitre
     leur niveau de connaissance et de compréhension de la gouvernance du secteur extractif.
     Le coût de réalisation des activités de cette rubrique se chiffre à 155 000 000 FCFA et poursuit les objectifs
     spécifiques suivants :
     2.1 Créer les conditions pour une intégration de l'ITIE dans les systèmes d'information des administrations
     et des entreprises
     2.2 Elargir le périmètre des déclarations ITIE dans les domaines pertinents
     2.3 Poursuivre et renforcer la mise en œuvre de la stratégie de communication et de dissémination du
     rapport ITIE

                                                                                                                  Source de
Activités             Actions                      Indicateurs          Responsables               Coût           Financem
                                                                                                                     ent
2.1 Créer les conditions pour une intégration de l'ITIE dans les systèmes
d'informations des administrations et des entreprises
                                                                                                                    8
Plan de Travail Annuel 2020
                                                                                                                Source de
Activités              Actions                      Indicateurs         Responsables              Coût          Financem
                                                                                                                   ent
                       Mettre en place la
                                                    Portail
                       plateforme de
                                                    disponible et       Président/ SP-ITIE
                       Télédéclaration pour les
                                                    fonctionnel
  Mise en œuvre        entités déclarantes                                                        50 000 000
  effective de la      Extraire les données de
   divulgation         la Télédéclaration et        Données
  systématique         élaborer un rapport          publiées
                                                                        CNITIE
                       annuel prenant en            rapport
                       compte les exigences de      disponible
                       la Norme                                                                             0
Elaboration d'une      Obtenir de l'ANSD des        rapport d'étude
étude sur le           données actualisées sur      sur le secteur
                                                                        STITIE/ ANSD
secteur minier         l'exploitation minière       artisanal est
artisanal              artisanale et l'orpaillage   disponible                                    25 000 000
                                                                                                  75 000 000

2.2 Elargir le périmètre des déclarations ITIE dans les domaines pertinents

Elargir le périmètre   Tenir une série de
                                                    pourcentage
des déclarations aux   rencontre avec l'AGC
                                                    des compagnies CN-ITIE
   informations        pour les sensibiliser sur
                                                    enrôlées
    relatives aux      la question
  compagnies de                                                                                             0
   services et au      Effectuer une étude
commerce matières      pour la divulgation des
                                                   étude réalisée       CNITIE
     premières         bénéficiaires effectifs des
                       sociétés de service                                                         5 000 000
                                                                                                   5 000 000
2.3 Poursuivre et renforcer la mise en œuvre de la stratégie de communication et de
dissémination du rapport ITIE
                                                    Taux
                       Elaborer et exécuter le
  Mise en œuvre                                     d’exécution du      Secrétariat /
                       plan de communication
d'une stratégie de                                  plan de             GMP/CC
                       du CNITIE
communication de                                    communication                                 50 000 000
 dissémination du      tenir une série de
                                                    Rapports
rapport ITIE et de     rencontre et de dialogue
                                                    d'activités et de   Secrétariat /
 dialogue avec les     avec les acteurs locaux et
                                                    mission             GMP/CC
  acteurs locaux       les communautés des
                                                    disponibles
                       zones minières                                                             25 000 000
                                                                                                  75 000 000
                                                                                               155 000 000

      Composante 3: Coordination Suivi et Concertation

      Pour promouvoir l'implication de toutes les parties prenantes, le CN-ITIE a tenu à diversifier les acteurs
      participant au processus. La forte mobilisation de ces acteurs favorise la coordination, facilite la poursuite
      des réformes et le suivi des recommandations issus des rapports ITIE et de la validation. A cet égard, le
      Comité national ITIE devra consolider les mécanismes de concertation et de suivi tant au niveau central

                                                                                                                  9
Plan de Travail Annuel 2020
      qu’au niveau local. Un important effort de coordination et de suivi devra être consacré pour aboutir à la
      divulgation des informations sur la propriété effective, sur la transparence environnementale permettant de
      documenter les impacts environnementaux des industries extractives. Par ailleurs, le Comité national va
      accompagner les ateliers de partage des bonnes pratiques en matière de gestion des revenus pétroliers et de
      contenu local. En outre, le plaidoyer sera renforcé à l'endroit des entreprises extractives pour maximiser les
      retombées des exploitations aux niveaux national et local en termes d’utilisation de main d’œuvre locale, de
      fournitures de biens et services, de transfert de technologie, etc.
      Le coût global des activités prévues dans cette composante est de 31 000 000 FCFA et elle est constituée de
      3 sous objectifs que sont :
          3.1     Initier un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des obligations environnementales
          3.2     Assurer la mise en œuvre de la divulgation des BE
          3.3     renforcer le plaidoyer à l'endroit des administrations, entreprises minières et pétrolières

                                                                                                                 Source de
Activités             Actions                        Indicateurs          Responsables            Coût           Financem
                                                                                                                    ent
         3.1 Initier un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des obligations
                                  environnementales
                      Instituer      avec      les
                      administrations         des
                                                                          CNITIE/MEDD/
                      cadres de suivi des            Cadres créés,
                                                                          MMG / CMDS/
                      engagements pris par les       nombre de                                               0
                                                                          Entreprises
                      entreprises extractives en     réunion du cadre
                                                                          pétrolières
Amélioration de la    matière de protection de
  divulgation des     l’environnement
  données sur la      Veuiller à l'adoption des
                                                                          Secrétariat /GMP/
gestion et le suivi   dispositions relatives à la    PGES publiés                                            0
                                                                          DEEC
    de l'impact       publication des PGES
 environnemental      Réaliser une étude
   des industries     d'évaluation de la gestion
    extractives       des fonds de                   Document
                      réhabilitation, sur les        d'évaluation
                                                                          CNITIE/ MEDD            10 000 000
                      émissions de gaz à effet       disponible et
                      de serre et la mise en         publié
                      œuvre effective des
                      PGES
                                                                                                10 000 000
3.2 Assurer la mise en œuvre de la divulgation des BE
                                                                          CN-
                      Elaborer le guide           Guide                   ITIE/Ministère de
                      d'utilisation du registre   d'utilisateur           la                                 0
                      des bénéficiaires effectifs élaboré                 Justice/GAINDE
                                                                          2000
 Mise en œuvre
                                                     Nombre de
  effective de la
                      Renforcer les capacités        praticiens           CN-
 divulgation des
                      des praticiens du registre     (homme et            ITIE/Ministère de
  bénéficiaires
                      et échanger les                femme) formés        la
     effectifs
                      expériences avec des           Rapport              Justice/GAINDE
                      pays ayant des registres       d'activités          2000
                                                     disponible                                   10 000 000
                      Superviser la mise en          Extrait de la Base   CNITIE/ Structure
                                                                                                  11 000 000
                      place d'une base de            de données           désignées
                                                                                                                 10
Plan de Travail Annuel 2020
                                                                                                              Source de
Activités             Actions                     Indicateurs         Responsables               Coût         Financem
                                                                                                                 ent
                      données sur les             publié dans les
                      propriétaires réels         Rapports ITIE
                      Accompagner le
                      Ministère de la Justice
                      pour l'élaboration d'une
                      circulaire relative à la    Circulaire
                                                                      CNITIE/ MJ                          0
                      collecte et à la            élaborée
                      divulgation des données
                      relatives aux
                      bénéficiaires effectifs
                                                                                                  21000000
3.3 renforcer le plaidoyer à l'endroit des administrations, entreprises minières et
pétrolières
                     Faire le plaidoyer auprès
                     des entreprises pour la
                     publication de leurs         Nombre de PPM
                                                                CNITIE/MMG/M
                     plans de passation des       d'entreprises                                           0
                                                                PG
                     marchés conformément         publiés
                     à l'article 85 du code
                     minier de 2016
                     Tenir une série de
                     rencontre avec les PP
                                                  Comptes rendus
    Plaidoyer et     organes de contrôle de
                                                  de rencontres /     Pr CNITIE/ SP                       0
sensibilisation des l’Etat en charge de lutte     FP
 parties prenantes contre la corruption
pour l'application (OFNAC/CENTIF)
effective des textes Faire le plaidoyer pour      recommandation
  qui régissent le   une meilleure prise en
                                                  s sur le contenu    CNITIE/MMG/M
   secteur des IE    charge des                                                                           0
                                                  local sont prises   PG
                     recommandations sur le
                                                  en compte
                     contenu local
                     Faire le plaidoyer à
                     l'endroit des entreprises    Plans de
                     afin de mettre en            développement       CNITIE/CDMS/
                     adéquation leurs             et interventions    Entreprises                         0
                     interventions sociales et    sociales            Pétrolières
                     les plans locaux de          harmonisés
                     développement
                                                                                                          0
                                                                                               31 000 000

      Composante 4 : Renforcement de capacités des parties prenantes

      Les enseignements tirés des six (06) premières années de mise en œuvre de la norme ITIE, les enjeux liés
      aux mutations notées dans le secteur extractif sénégalais notamment la découverte du pétrole et du gaz, avec
      le développement du contenu local, ainsi que les éventuels changement de la Norme et surtout le dialogue
      avec les acteurs locaux ont permis au CN-ITIE de redéfinir son plan de renforcement de capacités et de
      l’étendre à tous les acteurs ainsi qu’aux réseaux de femmes.
                                                                                                               11
Plan de Travail Annuel 2020
 En effet, le CNITIE entend effectuer des mises à jour sur les nouvelles thématiques de la Norme ITIE,
 sur les enjeux de l’exploitation du pétrole et du gaz, sur les thématiques liées à la prise en compte de la
 dimension genre dans le secteur extractif, sur le développement du contenu local au Sénégal : avantages,
 inconvénients et bonnes pratiques internationales, sur le cadre juridique qui encadre le secteur, sur le
 contenu des rapports ITIE pour permettre à tous les acteurs de mieux appréhender les problématiques
 du secteur extractif sénégalais
 Les activités inscrites dans cette rubrique, pour un montant total de 70 000 000 FCFA sont les suivantes :

                                                                                                                Source d
Activités                 Actions                     Indicateurs Responsables                  Coût            Finance
                                                                                                                    nt
4.1 Renforcer les capacités des parties prenantes sur les enjeux du secteur extractif
                                                      Plan de RC
                          Elaborer et exécuter un     disponible
                          plan de renforcement        Module et        Secrét/ GMP/
                          des capacités des parties   rapport de       consultant
                          prenantes                   formation
                                                      disponibles
                       Mettre à niveau
                                                      Nombre de
                       régulièrement les parties
                                                      réunion et de
                       prenantes sur les                               CNITIE/CRC             25 000 000
     Elaboration et                                   mise à jour
                       exigences de la Norme
exécution d'un plan de                                effectuées
                       ITIE
  renforcement des
                       Mettre a niveau et
 capacités des parties
                       accompagner les
    (CNITIE, OSC,                                     Nombre
                       mouvements féminins
   Administrations,                                   d'associations
                       dans les régions minières                       CNITIE
    Parlementaires,                                   de femme
                       pour capter les
  Journalistes, Elus                                  formées
                       opportunités liées au
Locaux, Etudiants etc)
                       contenu local
                       Organiser une Journée
                       porte ouverte sur la           JPO
                                                                       Secrétariat / GMP        10 000 000
                       gestion du secteur             organisées
                       extractif
                       Tenir une conférence
                       annuelle sur la
                                                      Conférence
                       gouvernance du secteur                          CNITIE/PR/PP/           30 000 000
                                                      tenue
                       extractif a l'occasion de
                       la publication du rapport
Evaluations annuelles Elaborer et publier le          Rapport
de la mise en œuvre de rapport annuel                 d'activités      CN-ITIE
         l'ITIE        d'avancement                   élaboré                                    5 000 000
                                                                                             70 000 000

 Composante 5 : Moyens d'intervention du Comité

 Le Comité National ITIE devra disposer de moyens adéquats au niveau de son secrétariat pour mener à
 bien la mission qui lui est assignée. Ainsi, il sera nécessaire d’assurer le renforcement de la coordination
                                                                                                           12
Plan de Travail Annuel 2020
     interne qui est un aspect essentiel ainsi que le renforcement des capacités du personnel du STITIE et du
     GMP pour booster la performance de tous les acteurs. Le montant des activités inscrites dans cette partie
     s’élève à 40 000 000 FCFA
                                                                                                                Source de
Activités             Actions                       Indicateurs          Responsables              Coût         Financem
                                                                                                                   ent
5.1: Améliorer la performance du Comité National et la coordination en son sein
                                                    Plan de
                      Elaboration et exécution
                                                    développement et
                      d'un plan de                                       RAF/STITIE/G
                                                    de formation
                      développement et de                                MP
                                                    approuvé et
                      formation du Secrétariat
 Elaboration                                        exécuté                                       30 000 000
 évaluation et        Evaluer la conformité des
                                                    Manuel est
mise à jour des       procédures et actes
                                                    disponible et les
outils de travail     administratifs de gestion                          Secrétariat
                                                    procédures
 du CNITIE            par rapport au manuel de
                                                    applicables
                      procédure du CNITIE                                                          3 000 000
                      Faire une évaluation et
                                                    PS évalué et mis à   Secrét/ GMP/
                      une mise à jour du plan
                                                    jour                 Resp SE
                      stratégique (PS)                                                             5 000 000
                      Tenir régulièrement les       Nombre de
                                                                         PR CN-ITIE, SP
                      réunions du Comité            réunions +
                                                                         et SPA
                      National et publier les PV    Comptes Rendus                                 2 000 000
                      Renouveler les membres        la composition du
Amélioration de
                      du GMP conformément           GMP prend en
 la coordination                                                         STITIE
                      au nouveau décret du          compte l'équilibre
      et du
                      CNITIE                        hommes femmes                                           0
fonctionnement
                      Elaborer des rapports de
   du CNITIE
                      gestion financière de suivi
                                                    Rapports             STITIE/RSE/RA
                      des activités et du
                                                    disponibles          F/CNITIE
                      fonctionnement du
                      CNITIE                                                                               0
                                                                                                  40 000 000

     4. DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION

         4.1        Mécanisme de mise en œuvre
     Pour assurer la mise en œuvre du plan de travail annuel, un plan de travail hebdomadaire des activités sera
     élaboré. La mise en œuvre de ce plan sera placée sous la supervision de la Commission Renforcement des
     capacités – Suivi Evaluation du GMP et du Responsable de Suivi-Evaluation du Secrétariat.

         4.2        Mécanisme de suivi-évaluation
     Un mécanisme de suivi-évaluation basé sur le suivi des activités clés d’intervention, le suivi des indicateurs
     de performance sera mis en place pour assurer l’évaluation du degré d’atteinte des objectifs visés. Ainsi, le
     Secrétariat technique rendra compte trimestriellement des évolutions de la mise en œuvre des plans de travail
     hebdomadaires et devra ajuster son plan de travail annuel pour tenir compte des résultats obtenus. Un certain
     nombre d’outils tels que le tableau de bord des indicateurs, la matrice de suivi-évaluation ainsi qu’un rapport
     semestriel d’avancement seront développés pour le suivi des activités. Ainsi, les réalisations issues de la mise

                                                                                                                  13
Plan de Travail Annuel 2020
     en œuvre du Plan Travail Annuel seront diffusées à travers des rapports semestriels, sur l’état d’avancement
     des activités.

     5. ANALYSE DES RISQUES
N°   Hypothèses de Risques                        Mesures pour la réduction du risque              Evaluation du risque

1    Le Gouvernement n’honore plus son            Veiller à ce que le gouvernement continue à Moyen
     engagement pris pour la mise en œuvre        réaffirmer son engagement vis à vis des
     de l’ITIE au Sénégal :                       instances nationale et internationale de
                                                  l’ITIE et à mettre les moyens suffisants pour
                                                  sa politique de transparence et de bonne
                                                  gouvernance

     Il ne libère plus la dotation adéquate pour Mettre à la disposition du Comité des fonds
     la mise en œuvre de l’ITIE                  suffisants pour la mise en œuvre et
                                                 d’exécution de son plan de travail
                                                  Faire le plaidoyer auprès du PR pour
     N’encourage pas la mise en œuvre des         l’encourager à continuer d’accompagner
     recommandations issues des rapports          l’exécution des recommandations dans le but
     ITIE et de la validation                     d’impulser les réformes dans le secteur

2    Les fonds pour le financement de la mise     Elaborer un document de partenariat à            Moyen
     en œuvre du processus ITIE ne sont pas       partager avec tous les PTF pour optimiser
     réunis à temps et à la hauteur               les ressources

3    Le suivi régulier et efficace du processus   Garantir le fonctionnement régulier du           Faible
     n’est plus assuré par le groupe              Secrétariat Technique de l’ITIE
     multipartite
                                                  Tenir des réunions tous les 2 mois
     Tenue irrégulière de réunion

     6. APERCU DU PLAN DE TRAVAIL

                                                                                                               14
Plan de Travail Annuel 2020

                            Hiérarchie des objectifs                                                            Échéance                     Budget
              Raison
              d’être :
              difficultés
              liées à la                                                           Indicateu Respons
              gouvernanc                                                               rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                         Extrants        Activités     Actions                                                                           Coût
              e et
              obstacles
              rencontrés
              dans le
              secteur
                                            Composante 1: Mise en œuvre optimale de la Norme ITIE 2019
     Un          Avec les           1.1 : Lever les contraintes administratives et techniques pour une mise en œuvre optimale de la Norme
environne      éventuelles    Plan d'action                                       Plan d'action
   ment                       de suivi des                                        mis à jour
 favorable
               évolutions
                              recommandati                                        Rapport
 à la mise    de la norme     ons exécuté
                                                           Faire un atelier de
                                                                                  d'atelier et    Secrét
 en œuvre      ITIE, il est                                mise à jour du plan
                                                                                  tableau de      GMP/Ad
                                                           d'action pour la mise
    de la     impératif de                                                        bord            ministratio
  Norme                                                    en œuvre des
              prendre des                      Mettre en
                                                           recommandations des
                                                                                  disponible et   ns
   ITIE       dispositions                      œuvre les                         partagé avec    concernée
 2019, à la                                                Rapports ITIE et de
                                             recommanda                           les parties     s
Transpare
               nécessaires                                 la validation
                                              tions issues                        prenantes
 nce dans        pour se                      des rapports                        Revue des
     la        conformer                         et de la                         textes                                                        5 000 000
gouverna           aux        Le plan de       validation                         Rapport
  nce des       nouvelles     suivi des                    Faire une évaluation   d'évaluation
Industries                                                                                        CNITIE/
                exigences     recommandati                 annuelle du plan de    Plan de suivi
extractive                                                                                        Structures
                  de la       ons mis à jour               suivi des              des
  s, ainsi                                                                                        concernée
                              et niveau                    recommandations et     recommand
  qu'à la      Norme, en      d'exécution                  faire des mises à jour ations
                                                                                                  s
validation     particulier    des                                                 disponible                                                    5 000 000
                                                                                                                                                   15
Plan de Travail Annuel 2020
                         Hiérarchie des objectifs                                                              Échéance                     Budget
            Raison
            d’être :
            difficultés
            liées à la                                                               Indicateu Respons
            gouvernanc                                                                   rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                        Extrants         Activités      Actions                                                                         Coût
            e et
            obstacles
            rencontrés
            dans le
            secteur
    du       l’obligation    recommandati
 Sénégal    de divulguer     ons connu
 en 2021
 est créé
               l’identité́
                   des       Fournir des
             propriétaire                                    Etablir une liste de
                             informations
                   s et                                      tous les contrats et
                             régulières sur
                                                             licences en cours de    Liste des     CNITIE
             bénéficiaire    l'octroi des
                                                             validité et préciser    contrats et   /MMG
                  s des      permis et
                                              Adoption du    s'ils sont rendus       licences      /MPE /
                activités    licences afin
                                                 plan de     publics ou non et       publiée       SGG
                             d'en améliorer
             d’extraction    la
                                              publication    faire une mise à jour
              à partir de                    des contrats   annuelle
                             transparence                                                                                                     10 000 000
                2020, la                        pétroliers
                                                             Voir avec les acteurs
                                               miniers et
               nécessité     Contrats sont     gaziers par
                                                             concernés      (SGG,
                                                                                     Nombre de     Pr
              d'effectuer                                    MMG,       MPE     et
                             systématique        le GMP                              Contrats      CNITIE
                   une                                       sociétés extractives)
                             ment publiés                                            publiés sur   /SGG/
                                                             un mécanisme pour la
             déclaration     sur le site de
                                                             publication
                                                                                     le site de    MPE/
              par projet,    l'ITIE                                                  l'ITIE        MMG
                                                             systématique      des
               pour une                                      nouveaux contrats                                                                         0
                mise en                                         Sous Total 1.1                                                                20 000 000
                 œuvre       1.2: Adapter le cadre juridique et institutionnel aux exigences de la Norme ITIE 2019
                                                                                                                                                  16
Plan de Travail Annuel 2020
                   Hiérarchie des objectifs                                                                    Échéance                     Budget
        Raison
        d’être :
        difficultés
        liées à la                                                                 Indicateu Respons
        gouvernanc                                                                     rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                  Extrants        Activités         Actions                                                                             Coût
        e et
        obstacles
        rencontrés
        dans le
        secteur
         optimale de   La divulgation
           la norme    des
                       bénéficiaires
          ITIE et un                                     Mettre en œuvre le
                       effectifs est
         environnem    encadrée par
                                                         décret portant sur le     Registre des
                                                                                                   CNITIE/
               ent                       Superviser      registre des              BE
                       la législation                                                              MJ
                                       l'adoption de     bénéficiaires effectifs   disponible
           favorable   nationale et
                                       textes relatifs   (RBE)
               aux     est conforme
                                         au registre
           exigences   aux exigences
                                       sur les BE, à
                       de la Norme                                                                                                                      0
                de                     la répartition
                                                         Plaidoyer pour            Loi sur la
         transparenc   Loi
                                        des revenus
                                                         l'adoption de la loi      répartition
             e et de                    ainsi que de                                             Présidente
                       répartition des                   sur la répartition des    des revenus
             bonne                      faire le suivi                                           CNITIE
                       revenus                           revenus issus du          votée, texte
                                             des                                                 /SP/SPA
         gouvernanc    adoptée
                                        engagement
                                                         secteur pétrolier et      disponible et
              e au                                       gazier                    publié au JO                                                         0
                                         s pris dans
            Sénégal.                                     Faire le Suivi des
                       Les              les textes de
                                                         engagements et de la                      Pr
                       dispositions       loi votés
                                                         mise en œuvre des         Nombre de       CNITIE
                       de
                                                         dispositions de           textes de loi   ST
                       transparence
                                                         transparence              évalué          ITIE/Mini
                       contenues
                                                         contenues dans les                        stères
                       dans les lois
                                                         textes de loi tels que                                                                         0

                                                                                                                                                  17
Plan de Travail Annuel 2020
                      Hiérarchie des objectifs                                                                 Échéance                     Budget
        Raison
        d’être :
        difficultés
        liées à la                                                                 Indicateu Respons
        gouvernanc                                                                     rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                   Extrants       Activités       Actions                                                                               Coût
        e et
        obstacles
        rencontrés
        dans le
        secteur
                        sont                           le Code Minier, le
                        appliquées                     Code Pétrolier, la loi
                                                       sr le Contenu Local

                                                                                Sous Total 1.2                                                          0
                        1.3: Maintenir le statut de pays ayant accompli des progrès satisfaisants
                        les mesures
                        correctives                                                Plan de suivi
                        sont                                                       des
                        apportées à                                                recommand
                                       Préparation Exécuter les                                    CNITIE/
                        Toutes les                                                 ations
                                      du processus recommandations                                 Administr
                        recommandati                                               exécuté
                                      de validation issues de la validation                        ations
                        ons issues de                                              avant la
                                       du Sénégal
                        la validation                                              prochaine
                                            aux
                        sont mises a                                               validation
                                      exigences de
                        jour
                                        la Norme
                        Toutes les                                                 * Compte
                                           ITIE     Tenir un atelier de
                        parties                                                    rendu des
                                                    pré- validation et                           Secrétariat
                        prenantes                                                  réunions
                                                    informer les parties                         / GMP
                        sont                                                       préparatoire
                                                    prenantes du
                        informées du                                               s disponibles                                               5 000 000
                                                                                                                                                 18
Plan de Travail Annuel 2020
                      Hiérarchie des objectifs                                                              Échéance                     Budget
        Raison
        d’être :
        difficultés
        liées à la                                                           Indicateu Respons
        gouvernanc                                                               rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                   Extrants         Activités   Actions                                                                              Coût
        e et
        obstacles
        rencontrés
        dans le
        secteur
                        déroulement                  processus de            * Rapport
                        du processus                 validation              de l'atelier
                                                                             disponible
                        les impacts de
                        l'ITIE sont
                        perceptibles
                        sur les
                        communautés
                                                     Entreprendre une
                        et les parties                                      Impacts
                                                     étude d'évaluation des
                        prenantes et                                        identifiés et     CNITIE
                                                     impacts de la mise en
                        l'ITIE                                              documentés
                                                     œuvre de l'ITIE
                        contribue à
                        améliorer la
                        gouvernance
                        du secteur
                        extractif                                                                                                          15 000 000
                        Tous les
                        documents                                            Tous les
                                                     Collecter et publier
                        nécessaires à                                        documents
                                                     tous les documents                       Secrétariat
                        l'évaluation                                         sont publiés
                                                     pertinents en vue de                     / GMP
                        du Sénégal                                           sur le site de
                                                     la Validation
                        sont                                                 l'ITIE
                        disponibles                                                                                                                  0

                                                                                                                                               19
Plan de Travail Annuel 2020
                      Hiérarchie des objectifs                                                            Échéance                     Budget
        Raison
        d’être :
        difficultés
        liées à la                                                           Indicateu Respons
        gouvernanc                                                               rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                   Extrants       Activités      Actions                                                                           Coût
        e et
        obstacles
        rencontrés
        dans le
        secteur
                                                                          Sous Total 1.3                                                 20 000 000
                        1.4 Produire un rapport ITIE conforme aux exigences de la Norme 2019
                                                    Elaborer et adopter
                                                    les TDR pour le
                                                                           les TDR
                        Rapport ITIE                recrutement de l'AI et                  Secrétariat
                                                                           sont validés
                        disponible                  le formulaire de                        /GMP
                                                                           par le GMP
                                                    déclaration par le
                                                    GMP                                                                                            0
                                        Préparation                        *AMI et
                                       et lancement Préparer et lancer le  TDR sur le
                                       du processus dossier d’appel à      site de
                                             de     manifestation          l'ITIE
                        L'AI est
                                       recrutement d'intérêt pour de la    *PV de           ST-ITIE
                        recruté
                                         de l'AI et sélection de           sélection et
                                       d'élaboratio l’Administrateur       de
                                       n du rapport Indépendant            négociation
                                         ITIE 2019                         contrat                                                          300 000
                                                    Organiser une
                                                    réunion de lancement
                        rapport de                                         Démarrage
                                                    et de cadrage de la
                        lancement                                          effectif de la   GMP
                                                    mission de
                        disponible                                         mission
                                                    l’administrateur
                                                    indépendant                                                                            1 500 000
                                                                                                                                             20
Plan de Travail Annuel 2020
                      Hiérarchie des objectifs                                                               Échéance                     Budget
        Raison
        d’être :
        difficultés
        liées à la                                                             Indicateu Respons
        gouvernanc                                                                 rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                   Extrants          Activités   Actions                                                                              Coût
        e et
        obstacles
        rencontrés
        dans le
        secteur
                        Les
                        Administratio
                        ns soumettent                                                          Secrétariat
                                                      Lancement du
                        les                                                                    /GMP/A
                                                      processus de
                        déclarations                                           Déclarations    dministrati
                                                      déclarations
                        servant de                                             disponibles     ons
                                                      unilatérales par les
                        référence aux                                                          concernée
                                                      Administrations
                        TDR et à                                                               s
                        l'étude de
                        cadrage                                                                                                                       0
                                                      Rédiger une
                                                      contribution pour la     Partie
                        Partie
                                                      partie contextuelle du   Information
                        Informations                                                           Secrétariat
                                                      rapport ITIE à           s
                        contextuelles                                                          / GMP
                                                      soumettre à              contextuelle
                        validée
                                                      l'administrateur         s validée
                                                      indépendant                                                                                     0
                                                      Etude de cadrage sur     *Rapport de
                                                      la matérialité et        cadrage
                        Rapport initial
                                                      Atelier de formation     disponible      Secrétariat
                        amendé et
                                                      sur le remplissage des   le périmètre    /GMP
                        validé
                                                      formulaires de           et les seuils
                                                      déclaration et les       de                                                                     0

                                                                                                                                                21
Plan de Travail Annuel 2020
                      Hiérarchie des objectifs                                                             Échéance                     Budget
        Raison
        d’être :
        difficultés
        liées à la                                                            Indicateu Respons
        gouvernanc                                                                rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                   Extrants         Activités   Actions                                                                             Coût
        e et
        obstacles
        rencontrés
        dans le
        secteur
                                                     nouvelles                matérialité
                                                     thématiques de la        sont arrêtés
                                                     Norme

                                                                              formulaire
                        Formulaires                  Lancer la collecte des   de
                                                                                             Consultant
                        de déclaration               données auprès des       déclaration
                                                                                             /
                        remplis et                   administrations et des   transmis aux
                                                                                             Secrétariat
                        attestés                     entreprises privées      entités
                                                                              déclarantes                                                           0
                        Parties
                        prenantes ont                                                        Secrétariat
                        pris                         Examiner et analyser     Rapport        /Consulta
                        connaissance                 le Rapport provisoire    provisoire     nt/Comité
                        du contenu                   de Conciliation          disponible     de lecture
                        du                                                                   GMP
                        rapport                                                                                                            5 000 000

                                                                                                                                              22
Plan de Travail Annuel 2020
                           Hiérarchie des objectifs                                                                Échéance                     Budget
             Raison
             d’être :
             difficultés
             liées à la                                                               Indicateu Respons
             gouvernanc                                                                   rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                        Extrants          Activités      Actions                                                                            Coût
             e et
             obstacles
             rencontrés
             dans le
             secteur
                                                              Comparer les chiffres
                                                              du Rapport avec les
                                                              dispositions
                                                                                                     Secrétariat
                             Analyse                          contractuelles afin
                                                                                      Rapport        /Consulta
                             approfondie                      d'évaluer les niches
                                                                                      d'analyse      nt/Comité
                             du Rapport                       fiscales et tenir un
                                                                                      disponible     de lecture
                             fournie                          atelier avec les
                                                                                                     GMP
                                                              membres du GMP
                                                              pour cerner tous les
                                                              contours du rapport
                             Rapports sont                    Production des          Rapports       Secrétariat
                             corrigés et                      rapports définitifs de définitifs      /Consulta
                             approuvés                        conciliation            disponibles    nt                                           35 000 000
                                                                                    Sous Total 1.5                                                41 800 000
                                                              Total Composante 1                                                                  81 800 000
                                                              Composante 2: Accès à l'information
 l'accès à    Le Comité      2.1 Créer les conditions pour une intégration de l'ITIE dans les systèmes d'informations des administrations et
l'informat     continue      des entreprises
 ion pour    d'œuvrer à la   Portail pour la     Mise en                              Portail
    une       publication                                     Mettre en place la                    Président/
                             Télédéclaratio       œuvre                               disponible et
meilleure    des rapports                                     plateforme de                         SP-ITIE
                             n mis en ligne    effective de                           fonctionnel                                                 50 000 000
                                                                                                                                                      23
Plan de Travail Annuel 2020
                          Hiérarchie des objectifs                                                                     Échéance                     Budget
            Raison
            d’être :
            difficultés
            liées à la                                                                       Indicateu Respons
            gouvernanc                                                                           rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                         Extrants          Activités        Actions                                                                             Coût
            e et
            obstacles
            rencontrés
            dans le
            secteur
 prise en   et de procéder                            la     Télédéclaration pour
  charge      à la mise en                       divulgation les entités déclarantes
    des        place d’un                       systématique
exigences        système      Les données
de l'ITIE      intégré de     actualisées sur
  et des      gestion des                                        Extraire les données
                              le secteur
 besoins         revenus                                         de la Télédéclaration      Données
                              sont
    des         extractifs,                                      et élaborer un rapport     publiées
                              disponibles et                                                                CNITIE
 citoyens   tenant compte                                        annuel prenant en          rapport
                              mises en ligne
    est     des exigences                                        compte les exigences       disponible
                              annuellement
 renforcé           de                                           de la Norme
                              sur le site de
             transparence,    l'ITIE                                                                                                                            0
               permettant      la
               aux parties    connaissance                       Obtenir de l'ANSD
                prenantes                       Elaboration                                 rapport
                              des                                des données
              d’être mieux                      d'une étude                                 d'etude sur
                              productions                        actualisées sur                            STITIE/
             informées sur                      sur le secteur                              le secteur
                              du secteur                         l'exploitation minière                     ANSD
              les données                       minier                                      artisanal est
                              minier                             artisanale et
              relatives au                      artisanal                                   disponible
                              artisanal est                      l'orpaillage
              secteur. Par    améliorée                                                                                                               25 000 000
               ailleurs, le                                                               Sous Total 2.1                                              75 000 000
                 Comité
            national devra     2.2 Elargir le périmètre des déclarations ITIE dans les domaines pertinents
                                                                                                                                                          24
Plan de Travail Annuel 2020
                      Hiérarchie des objectifs                                                                         Échéance                     Budget
        Raison
        d’être :
        difficultés
        liées à la                                                                       Indicateu Respons
        gouvernanc                                                                           rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                     Extrants          Activités        Actions                                                                                 Coût
        e et
        obstacles
        rencontrés
        dans le
        secteur
          renforcer la                         Elargir le
        communicatio                        périmètre des    Tenir une série de         pourcentage
                          les entreprises
          n et surtout                       déclarations    rencontre avec l'AGC       des
                          du périmètre                                                                   CN-ITIE
        l'orienter vers                           aux        pour les sensibiliser      compagnies
                          déclarent
           les besoins                      informations     sur la question            enrôlées
          des citoyens                       relatives aux                                                                                                      0
               afin                          compagnies      Effectuer une étude
                          meilleure
           d’accroitre                      de services et   pour la divulgation
                          lisibilité sur                                                étude
        leur niveau de                      au commerce      des bénéficiaires                           CNITIE
                          l'activité des                                                réalisée
         connaissance                          matières      effectifs des sociétés
                          prestataires
               et de                          premières      de service                                                                                5 000 000
        compréhensio                                                                  Sous Total 2.2                                                   5 000 000
             n de la       2.3 Poursuivre et renforcer la mise en œuvre de la stratégie de communication et de dissémination du rapport
         gouvernance
                          ITIE
           du secteur
                                              Mise en                                   Taux
            extractif.    Plan de                            Elaborer et exécuter
                                            œuvre d'une                                 d’exécution      Secrétariat
                          communicatio                       le plan de
                                            stratégie de                                du plan de       /
                          n mis en                           communication du
                                            communicat                                  communicat       GMP/CC
                          œuvre                              CNITIE
                                               ion de                                   ion                                                           50 000 000
                          les acteurs       disséminatio     tenir une série de         Rapports
                                                                                                         Secrétariat
                          locaux sont       n du rapport     rencontre et de            d'activités et
                                                                                                         /
                          sensibilisés       ITIE et de      dialogue avec les          de mission
                                                                                                         GMP/CC
                          cadre de            dialogue       acteurs locaux et les      disponibles                                                   25 000 000
                                                                                                                                                         25
Plan de Travail Annuel 2020
                            Hiérarchie des objectifs                                                                Échéance                     Budget
              Raison
              d’être :
              difficultés
              liées à la                                                                 Indicateu Respons
              gouvernanc                                                                     rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                         Extrants        Activités       Actions                                                                             Coût
              e et
              obstacles
              rencontrés
              dans le
              secteur
                              concertation       avec les     communautés des
                              redynamisé         acteurs      zones minières
                              compréhensio        locaux
                              n accrue des
                              rapports ITIE
                                                                                     Sous Total 2.3                                                75 000 000
                                                              Total Composante 2                                                                155 000 000
                                                    Composante 3: Coordination Suivi et Concertation
     la            Pour                       3.1 Initier un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des obligations environnementales
Coordinat     promouvoir                                      Instituer avec les
  ion, le                                     Amélioration                                            CNITIE/
                              Cadres de                       administrations des
suivi et la   l'implicatio    suivi des            de la      cadres de suivi des
                                                                                         Cadres       MEDD/
concertati     n de toutes                     divulgation                               créés,       MMG /
                              mesures de                      engagements pris par
on en vue      les parties                    des données                                nombre de    CMDS/                                                  0
                              protection de                   les          entreprises
                                                  sur la                                 réunion du   Entreprise
d'accomp       prenantes,     l'environneme                   extractives en matière
                                                                                         cadre        s
agner les                     nt institués    gestion et le   de protection de
              le CN-ITIE                         suivi de                                             pétrolières
 réformes                                                     l’environnement
    en
                 a tenu à                      l'impact
                              Les PGES                        Veuillez à l'adoption                   Secrétariat
  matière      diversifier    sont publiés
                                              environneme
                                                              des dispositions
                                                                                         PGES
                                                                                                      /GMP/                                                  0
de bonne       les acteurs                       ntal des                                publiés
                              sur les sites                   relatives a la                          DEEC

                                                                                                                                                       26
Plan de Travail Annuel 2020
                         Hiérarchie des objectifs                                                                Échéance                     Budget
           Raison
           d’être :
           difficultés
           liées à la                                                                  Indicateu Respons
           gouvernanc                                                                      rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                        Extrants         Activités      Actions                                                                           Coût
           e et
           obstacles
           rencontrés
           dans le
           secteur
gouverna    participant      du ministère      industries    publication des
nce et de        au          et de l'ITIE      extractives   PGES
transpare
             processus.
 nce sont                    Les données
 effectifs    La forte
                             sur la gestion
           mobilisation      des fonds de
               de ces        réhabilitation
               acteurs       et des
             favorise la     données sur
            coordinatio      les émissions                   Réaliser une étude
                             de gaz à effet                  d'évaluation de la
            n, facilite la
                             de serre, la                    gestion des fonds de      Document
             poursuite       mise en                         réhabilitation, sur les   d'évaluation CNITIE/
                 des                                                                                                                            10 000 000
                             œuvre                           émissions de gaz à        disponible et MEDD
            réformes et      effective des                   effet de serre et la      publié
            le suivi des     Etudes                          mise en œuvre
           recommand         d’Impact                        effective des PGES
                             Environneme
            ations issus
                             ntal sont
           des rapports      publiées sur
            ITIE. A cet      les site du
              égard, le      ministère et
                             de l'ITIE .

                                                                                                                                                    27
Plan de Travail Annuel 2020
                    Hiérarchie des objectifs                                                                  Échéance                     Budget
        Raison
        d’être :
        difficultés
        liées à la                                                               Indicateu Respons
        gouvernanc                                                                   rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                   Extrants        Activités       Actions                                                                             Coût
        e et
        obstacles
        rencontrés
        dans le
        secteur
           Comité                                                            Sous Total 3.1                                              10 000 000
           national     3.2 Assurer la mise en œuvre de la divulgation des BE
         ITIE devra     Guide
          consolider    d'utilisation
                                                                                                CN-
                        du registre sur
              les       les BE
                                                      Elaborer le guide
                                                                                Guide
                                                                                                ITIE/Mini
        mécanismes                                    d'utilisation du                          stère de la
                        disponible                                              d'utilisateur                                                          0
              de                                      registre des                              Justice/G
                        Reprise et                                              élaboré
                                                      bénéficiaires effectifs                   AINDE
        concertation    saisie des
                                                                                                2000
                        données            Mise en
          et de suivi                       oeuvre
            tant au     existantes
                                         effective de
                        les praticiens
            niveau      ont une                la     Renforcer les
                                                                                Nombre de
            central                      divulgation                            praticiens      CN-
                        compréhensio                  capacités des
             qu’au                            des                               (homme et       ITIE/Mini
                        n accrue du                   praticiens du registre
                                        bénéficiaires                           femme)          stère de la
        niveau local.   registre et des               et échanger les
                                                                                formés          Justice/G
                                           effectifs
              Un        bonnes                        expériences avec des
                                                                                Rapport         AINDE
          important     pratiques                     pays ayant des
                                                                                d'activités     2000
                        internationale                registres
           effort de    s
                                                                                disponible
                                                                                                                                             10 000 000
         coordinatio                                                            Extrait de la   CNITIE/
        n et de suivi   Base de                       Superviser la mise en
                                                                                Base de         Structure                                     11 000 000
                        données                       place d'une base de
          devra être                                                            données         désignées
                                                                                                                                                 28
Plan de Travail Annuel 2020
                     Hiérarchie des objectifs                                                                  Échéance                     Budget
        Raison
        d’être :
        difficultés
        liées à la                                                                   Indicateu Respons
        gouvernanc                                                                       rs     able(s) J F M A M J Jt A S O N D
Effet                    Extrants         Activités        Actions                                                                           Coût
        e et
        obstacles
        rencontrés
        dans le
        secteur
           consacré      disponibles et                    données sur les          publié dans
        pour aboutir     consultable                       propriétaires réels      les Rapports
                                                                                    ITIE
              à la
                                                           Accompagner le
         divulgation                                       Ministère de la Justice
              des        Circulaire
                                                           pour l'élaboration
         information     partagée avec
                                                           d'une circulaire          Circulaire     CNITIE/
                         les entités                                                                                                                    0
            s sur la     déclarantes au
                                                           relative à la collecte et élaborée       MJ
           propriété́                                      à la divulgation des
                         titre de la PR
                                                           données relatives aux
        réelle, sur la
                                                           bénéficiaires effectifs
         transparenc                                                               Sous Total 3.2                                               21000000
                e
         environnem      3.3 renforcer le plaidoyer à l'endroit des administrations, entreprises minières et pétrolières
             entale                        Plaidoyer et    Faire le plaidoyer
          permettant                      sensibilisatio   auprès des entreprises
               de        Plans de         n des parties    pour la publication de
                                                                                    Nombre de
        documenter       passations         prenantes      leurs plans de                           CNITIE/
                                                                                    PPM
                         publiés sur le        pour        passation des                            MMG/M                                               0
         les impacts     site des         l'application    marchés
                                                                                    d'entreprises
                                                                                                    PG
         environnem                                                                 publiés
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          entaux des                        textes qui     l'article 85 du code
                                           régissent le    minier de 2016
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