COMMENT RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE AU NIVEAU LOCAL ? - Laissez-vous guider par les villes et régions de la Convention des Maires !
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COMMENT RÉDUIRE
LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
AU NIVEAU LOCAL ?
Laissez-vous guider
par les villes et régions
de la Convention des Maires !
A
B
€
C
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E
F
Gy compris l’eau, les services d’assainissement,
l’énergie, les transports, les services finan-
ciers et les communications numériques. »
Certains aspects relatifs aux marchés de
l’énergie ou aux normes de construction sont
déterminés au niveau national ou européen.
Cependant, comme les villes sont le niveau
Les signataires et coordinateurs de la de gouvernance le plus proche des citoyens
Convention des Maires pour le climat et détiennent des compétences clés en
et l’énergie mènent des actions locales matière de logement et de transport, elles
pour atténuer le changement climatique, sont bien placées pour informer et soutenir
s’adapter à ses conséquences inévitables les citoyens vulnérables.
et fournir à leurs citoyens l’accès à une
Dans le domaine de l’adaptation au chan-
énergie sûre, durable et abordable. La
gement climatique, les villes peuvent évaluer
transition vers des villes sobres en carbone
et cartographier la vulnérabilité sociale aux
et résilientes n’est réalisable que si tous les
événements climatiques, et identifier et
habitants deviennent parties prenantes.
impliquer les groupes vulnérables dans l’éla-
boration de politiques d’adaptation justes au
Comment les autorités locales peuvent-
niveau local et régional.
elles engager une transition énergétique
et climatique à vocation sociale ? Dans cette brochure, vous trouverez des
exemples de mesures réussies en matière de
Dans ce domaine, de nombreuses muni-
lutte contre la précarité énergétique menées
cipalités, provinces et régions signataires
dans des villes et régions d’Europe enga-
de la Convention des maires prennent
gées dans la Convention. Ces exemples sont
déjà des mesures pour réduire la précarité
regroupés en trois sections :
énergétique et veiller à ce que les services
énergétiques de base tels que l’éclairage, ● Réduire la facture énergétique
le chauffage et la climatisation, l’utilisation par des interventions sur les bâtiments
d’appareils ménagers (y compris pour
cuisiner) et les transports de proximité soient ● Promouvoir les économies d’énergie
accessibles à tous. et les comportements économes
en énergie
La précarité énergétique peut être définie
● Protéger les consommateurs
comme :
par des services de médiation
« La situation dans laquelle un ménage ou un
Nous espérons que vous aurez plaisir à
individu n’a pas les moyens de se procurer
découvrir ces réalisations remarquables et
les services énergétiques de base (chauffage,
qu’elles pourront inspirer vos actions locales
refroidissement, éclairage, mobilité et électricité)
en matière d’énergie et de climat !
qui garantissent un niveau de vie décent, en
raison d’une combinaison de faibles revenus,
Pour plus d’informations sur la définition de
de dépenses énergétiques élevées et de faible
la précarité énergétique, les chiffres clés et
efficacité énergétique de son logement. » 1
des aides pour démarrer ces actions, veuillez
En vertu du principe 20 du socle européen consulter notre brochure d’introduction sur
des droits sociaux « toute personne a le droit la précarité énergétique:
d’accéder à des services essentiels de qualité, http://bit.ly/energy_poverty_info
1
Commission européenne, Forum des citoyens sur l’énergie 2016REDUIRE LA FACTURE ENERGETIQUE
PAR DES INTERVENTIONS SUR LES BÂTIMENTS
Région de Navarre, Espagne FAITS ET CHIFFRES
Rénovation énergétique de bâtiments résidentiels 600 appartements rénovés 2014-2017
dans des quartiers défavorisés Une facture énergétique moyenne réduite
de 560 € /an/ménage.
Coordinateur de
640 647 500 logements Q-ZEN à construire
la Convention des
habitants en 2018-2021
Maires depuis 2018
Une réduction prévue des coûts
de chauffage de 90 %
Depuis 2014, la région de Navarre a entrepris une
rénovation énergétique intégrale de la Txantrea, un
(Mobilisation des investissements énergétiques
quartier défavorisé de Pampelune, pour améliorer
locaux – Aide au développement de projets) et la
la qualité de vie des habitants et réduire leurs
collectivité territoriale de Navarre dans le cadre
coûts de chauffage et d’eau chaude. Les rénova-
du projet Efidistrict. Lorsque le projet a pris fin en
tions ont porté sur la construction de nouvelles
2018, la NASUVINSA, l’agence régionale chargée
enveloppes thermiques pour les bâtiments publics
du développement urbain et du logement social, a
et résidentiels construits entre les années 50 et 80, le
obtenu un prêt de 40 millions d’euros de la Banque
renouvellement des anciens systèmes de chauffage
européenne d’investissement pour la construction
urbain et la création d’un nouveau réseau de
de 500 nouveaux logements Quasi Zéro Energie
chauffage urbain utilisant la biomasse. Ces activités
(Q-ZEN) sur les trois prochaines années. L’adminis-
ont permis de réduire la consommation d’énergie de
tration régionale contribue via une subvention de
70 %. Le confort thermique des ménages s’est nette-
25 % de la valeur de l’investissement attribuable à
ment amélioré, y compris en été, car le nouveau
tout promoteur immobilier engagé ou mandaté.
système d’isolation fournit également une protection
contre la canicule. Les travaux de rénovation
Pour en savoir plus : www.efidistrict.eu/en
ont été financés par la Commission européenne
gratuitement à des familles en difficulté financière
Porto Torres, Italie pour une durée maximale de 25 ans. Les familles
Lutter contre la précarité énergétique avec des consomment gratuitement une partie de l’énergie
panneaux photovoltaïques à vocation sociale produite par les panneaux et le surplus est revendu
au réseau électrique national. Ces revenus sont
réinjectés dans le fonds, ce qui permet d’équiper de
nouvelles familles l’année suivante. Il a été calculé
que 400 familles environ bénéficieront de cette
initiative au cours des 25 prochaines années.
FAITS ET CHIFFRES
5 millions de personnes touchées par la
précarité énergétique en Italie aujourd’hui
22 335 Signataire 118 000 kWh/an d’énergie solaire
habitants depuis 2011 renouvelable produite
21 % 150 à 200 € d’économies/an/famille
CO2
d’ici 2020 400 familles bénéficieront de cette politique
en 25 ans
La municipalité de Porto Torres en Sardaigne a
développé une solution efficace pour faire face à la
Pour en savoir plus : Sean Christian
précarité énergétique en installant des panneaux Wheeler, sindaco@comune.porto-torres.ss.it
photovoltaïques sur les toits des familles les plus
nécessiteuses. Le conseil municipal a institué un Plus d’études de cas relatives à des
interventions sur les bâtiments :
fonds renouvelable de 250 000 € pour 2017, et le
Porto, Portugal : http://bit.ly/PortoCoM
même montant est affecté pour 2018. Ces ressources
Gand, Belgique : http://bit.ly/cityGhentCoM
financent l’achat de panneaux photovoltaïques louésLA PROMOTION DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
ET DES COMPORTEMENTS ÉCONOMES EN ÉNERGIE
Brest Métropole, France gnons bâtisseurs) et des associations locales pour
organiser des activités de bricolage, des repair cafés
Mobiliser les citoyens des quartiers défavorisés pour la réparation d’appareils électroménagers,
pour la recherche de solutions à la précarité des quizz ou des jeux pour enfants. Ces activités
énergétique permettent d’établir des liens avec les habitants
et, dans un deuxième temps, de les inviter à une
215 647 visite individuelle à domicile pour les informer sur
habitants les comportements économes en énergie et leur
donner des appareils plus efficaces. Un événement
Signataire
annuel appelé « Toit par toi » diffuse également des
depuis 2009
messages sur les mauvaises conditions de logement
CO2 20 % et la précarité énergétique.
d’ici 2020
FAITS ET CHIFFRES
Depuis 2014, Brest Métropole travaille avec des 150 visites énergétiques chez les ménages
personnes qui dépensent plus de 10 % de leurs reve- entre 2016 et juin 2018
nus en factures d’énergie pour les aider à réduire
118 kg éq. CO2 économisés par ménage
leurs dépenses énergétiques. La plupart de ces habi- par an grâce aux visites énergétiques
tants vivent dans des quartiers défavorisés. Avec le
138 € économisés par ménage par an (eau
projet Climate Active Neighbourhoods (CAN) financé
+ électricité) suite aux visites énergétiques
par le programme Interreg Europe du Nord-Ouest
50 t éq. CO2 économisés en 2 ans grâce
et lancé en 2016, la métropole de Brest incite les
aux visites et aux ateliers sur l’énergie
habitants de quatre quartiers différents à prendre
conscience de leur consommation énergétique et
à la réduire. Brest Métropole s’engage également
Pour en savoir plus : http://bit.ly/CANproject
avec des partenaires locaux (Energence, Compa-
la mobilité durable pour les citoyens les plus vulné-
Hasselt, Belgique rables. À l’échelle nationale, le Luxembourg octroie
Des tarifs sociaux pour les transports publics une carte permettant d’utiliser gratuitement tous les
transports publics du pays aux personnes bénéficiant
77 594 Signataire d’une aide financière de leur municipalité et remplis-
habitants depuis 2008 sant d’autres conditions. La ville de Dunkerque, en
France, a également commencé à mettre en œuvre
CO2 la gratuité des transports publics en septembre 2018.
41 % d’ici 2030
FAITS ET CHIFFRES
Depuis 2016, les jeunes de moins de 20 ans et les
administrés percevant des allocations publiques 10 041 abonnements gratuits pour les jeunes
(y compris les personnes ayant un salaire minimum, 3 067 abonnements gratuits pour les
les personnes handicapées, les personnes bénéficiant personnes vulnérables
de tarifs sociaux) peuvent utiliser gratuitement les
1000 remboursements d’abonnements
transports publics à Hasselt grâce à un système de étudiants à hauteur de 50 %
tiers payant. Les enfants de moins de six ans voyagent
gratuitement. Les séniors bénéficient d’un abonne-
ment annuel de 50 euros et 50 % des coûts des d’abon- Pour en savoir plus :
nement sont remboursés aux étudiants. En 1997, la Hasselt: Anneliese Meynaerts, De Lijn,
ville avait déjà rendu les autobus gratuits et la fréquen- anneliese.meynaerts@delijn.be
tation avait plus que décuplé, atteignant un maximum Luxembourg: http://bit.ly/Luxbus
de 4,6 millions de voyageurs (x 13,9) en 2006. Cepen- Dunkerque: http://bit.ly/Dunkirkbus
dant, le coût des autobus gratuits ayant presque Plus d’études de cas :
quadruplé en dix ans, l’expérience n’était finalement Les Mureaux, France : http://bit.ly/MureauxCoM
pas viable. Hasselt continue néanmoins de consacrer South Tyneside, Irlande: http://bit.ly/TynesideCoM
une partie de son budget à l’amélioration de l’accès àLA PROTECTION DES CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE
PAR DES SERVICES DE MEDIATION
transmettre ces cas au bureau du médiateur. Le
Vienne, Autriche médiateur peut suspendre les relances et empê-
Un médiateur financé par le fournisseur cher les actions en justice en cas de situation
d’énergie soutient les consommateurs exceptionnelle. L’objectif est de donner aux
vulnérables et améliore la coopération clients et aux institutions sociales une marge de
avec l’administration municipale manœuvre pour trouver une solution et prendre
les mesures qui s’imposent. Le modèle du bureau
du médiateur de Wien Energie a été inclus dans
1,7 million Signataire
la loi nationale sur l’efficacité énergétique (EEffG)
d’habitants depuis 2012
pour servir de guide à d’autres entreprises
CO2 d’approvisionnement énergétique.
21 % d’ici 2020
FAITS ET CHIFFRES
220 000 personnes ne parviennent pas à chauffer
suffisamment leur logement en Autriche, dont 18 000 demandes d’institutions sociales
reçues entre 2011 et 2018
99 000 habitants à Vienne. En 2011, le plus grand
fournisseur d’énergie autrichien, Wien Energie, a 12 500 ménages ayant pu bénéficier d’une aide
institué un Bureau du médiateur dont le rôle est 290 réunions de coordination entre le
de garantir l’approvisionnement en énergie des bureau du médiateur de Wien Energie et la
personnes en situation de précarité. Le bureau ville de Vienne, ainsi que des organisations
du médiateur travaille en étroite collaboration d’aide sociale publiques et privées
avec la ville de Vienne et les institutions sociales
pour trouver des solutions individuelles telles que Pour en savoir plus :
l’annulation des frais de relance et des intérêts ou Tobias Rieder, Wien Energie GmbH,
un soutien financier. Ces institutions aident Wien tobias.rieder@wienenergie.at
Energie à identifier les groupes vulnérables et à
de gaz ou d’électricité et permet de comparer
Londres, Royaume-Uni l’ensemble des fournisseurs et tarifs du marché.
Un réseau d’orientation sur la précarité SHINE vérifie ensuite que les ménages bénéficient
énergétique et un service de conseil énergétique du tarif le plus économique possible auprès de
gratuit pour les Londoniens leur fournisseur, les oriente pour l’obtention de
remises ou de subventions, et négocie les plans de
7,8 millions remboursement. Le cas échéant, SHINE propose
d’habitants également des visites à domicile où un « expert en
énergie » examine les factures d’énergie, vérifie les
Signataire systèmes de commande des chauffages, contacte
depuis 2009 les fournisseurs et adapte les mesures d’efficacité
énergétique. Le projet SHINE a démarré dans
CO2 38 % l’arrondissement d’Islington et en janvier 2017,
d’ici 2020 il s’est étendu à l’ensemble de Londres, avec un
financement d’EDF Energy et de la City of London.
Le réseau saisonnier d’intervention sanitaire (SHINE)
offre une ligne d’assistance téléphonique spéciali- FAITS ET CHIFFRES
sée pour aider les ménages à réduire leurs factures
d’énergie, à régler leurs dettes et, en fin de compte, Le projet a touché environ 20 000 ménages
à bien se chauffer et à conserver leur niveau de dans chaque arrondissement de Londres.
bien-être. Le réseau SHINE soutient les ménages
de toutes les catégories de logement ayant un
revenu inférieur à 16 190 £ (environ 18 400 €) Pour en savoir plus : https://shine-london.org.uk
ou appartenant à un groupe cible (enfants, Plus d’études de cas relatives à des
personnes âgées, handicapées, problèmes de santé interventions sur les marchés : Newcastle,
spécifiques). SHINE offre un support aux abonnés Royaume-Uni : http://bit.ly/NewcastleCoM
en retard de paiement auprès de leur fournisseurA
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Cette brochure est disponible en anglais, en allemand, en italien
et en espagnol dans la bibliothèque en ligne de la Convention
des Maires.
Pour en savoir plus sur la définition de la précarité énergétique
et le défi qu’elle présente en Europe :
www.eumayors.eu > Assistance > La précarité énergétique
Le Bureau de la Convention des maires de l’UE est
responsable de la coordination générale de l’initiative en Europe.
Il est composé de réseaux de collectivités locales et régionales :
Energy Cities, Climate Alliance, CCRE, EUROCITIES, FEDARENE
et ICLEI Europe.
Bureau de la Convention des Maires
CONTACT
63-67 rue d’Arlon, 1040 Bruxelles – Belgique
press@eumayors.eu
@eumayors
www.eumayors.eu
Brochure publiée par le Bureau de la Convention des Maires en novembre 2018.
Conception graphique : Diane Morel – www.dianemorel.com
Photos: © Energence
© Union européenne, 2018. La présente
publication n’engage en aucun cas la responsabilité
de la Commission européenne.
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