COMMENT RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE AU NIVEAU LOCAL ? - Laissez-vous guider par les villes et régions de la Convention des Maires !

 
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COMMENT RÉDUIRE
LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
    AU NIVEAU LOCAL ?
          Laissez-vous guider
        par les villes et régions
     de la Convention des Maires !

           A
               B
                                       €
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                                   G
y compris l’eau, les services d’assainissement,
                                                       l’énergie, les transports, les services finan-
                                                       ciers et les communications numériques. »
                                                       Certains aspects relatifs aux marchés de
                                                       l’énergie ou aux normes de construction sont
                                                       déterminés au niveau national ou européen.
                                                       Cependant, comme les villes sont le niveau
Les signataires et coordinateurs de la                 de gouvernance le plus proche des citoyens
Convention des Maires pour le climat                   et détiennent des compétences clés en
et l’énergie mènent des actions locales                matière de logement et de transport, elles
pour atténuer le changement climatique,                sont bien placées pour informer et soutenir
s’adapter à ses conséquences inévitables               les citoyens vulnérables.
et fournir à leurs citoyens l’accès à une
                                                          Dans le domaine de l’adaptation au chan-
énergie sûre, durable et abordable. La
                                                       gement climatique, les villes peuvent évaluer
transition vers des villes sobres en carbone
                                                       et cartographier la vulnérabilité sociale aux
et résilientes n’est réalisable que si tous les
                                                       événements climatiques, et identifier et
habitants deviennent parties prenantes.
                                                       impliquer les groupes vulnérables dans l’éla-
                                                       boration de politiques d’adaptation justes au
Comment les autorités locales peuvent-
                                                       niveau local et régional.
elles engager une transition énergétique
et climatique à vocation sociale ?                     Dans cette brochure, vous trouverez des
                                                       exemples de mesures réussies en matière de
   Dans ce domaine, de nombreuses muni-
                                                       lutte contre la précarité énergétique menées
cipalités, provinces et régions signataires
                                                       dans des villes et régions d’Europe enga-
de la Convention des maires prennent
                                                       gées dans la Convention. Ces exemples sont
déjà des mesures pour réduire la précarité
                                                       regroupés en trois sections :
énergétique et veiller à ce que les services
énergétiques de base tels que l’éclairage,             ● Réduire la facture énergétique
le chauffage et la climatisation, l’utilisation        par des interventions sur les bâtiments
d’appareils ménagers (y compris pour
cuisiner) et les transports de proximité soient        ● Promouvoir les économies d’énergie
accessibles à tous.                                    et les comportements économes
                                                       en énergie
La précarité énergétique peut être définie
                                                       ● Protéger les consommateurs
comme :
                                                       par des services de médiation
« La situation dans laquelle un ménage ou un
                                                       Nous espérons que vous aurez plaisir à
individu n’a pas les moyens de se procurer
                                                       découvrir ces réalisations remarquables et
les services énergétiques de base (chauffage,
                                                       qu’elles pourront inspirer vos actions locales
refroidissement, éclairage, mobilité et électricité)
                                                       en matière d’énergie et de climat !
qui garantissent un niveau de vie décent, en
raison d’une combinaison de faibles revenus,
                                                       Pour plus d’informations sur la définition de
de dépenses énergétiques élevées et de faible
                                                       la précarité énergétique, les chiffres clés et
efficacité énergétique de son logement. » 1
                                                       des aides pour démarrer ces actions, veuillez
En vertu du principe 20 du socle européen              consulter notre brochure d’introduction sur
des droits sociaux « toute personne a le droit         la précarité énergétique:
d’accéder à des services essentiels de qualité,        http://bit.ly/energy_poverty_info

1
    Commission européenne, Forum des citoyens sur l’énergie 2016
REDUIRE LA FACTURE ENERGETIQUE
                PAR DES INTERVENTIONS SUR LES BÂTIMENTS

Région de Navarre, Espagne                                   FAITS ET CHIFFRES

Rénovation énergétique de bâtiments résidentiels               600 appartements rénovés 2014-2017
dans des quartiers défavorisés                                 Une facture énergétique moyenne réduite
                                                               de 560 € /an/ménage.
                                Coordinateur de
          640 647                                              500 logements Q-ZEN à construire
                                la Convention des
          habitants                                            en 2018-2021
                                Maires depuis 2018
                                                               Une réduction prévue des coûts
                                                               de chauffage de 90 %
Depuis 2014, la région de Navarre a entrepris une
rénovation énergétique intégrale de la Txantrea, un
                                                           (Mobilisation des investissements énergétiques
quartier défavorisé de Pampelune, pour améliorer
                                                           locaux – Aide au développement de projets) et la
la qualité de vie des habitants et réduire leurs
                                                           collectivité territoriale de Navarre dans le cadre
coûts de chauffage et d’eau chaude. Les rénova-
                                                           du projet Efidistrict. Lorsque le projet a pris fin en
tions ont porté sur la construction de nouvelles
                                                           2018, la NASUVINSA, l’agence régionale chargée
enveloppes thermiques pour les bâtiments publics
                                                           du développement urbain et du logement social, a
et résidentiels construits entre les années 50 et 80, le
                                                           obtenu un prêt de 40 millions d’euros de la Banque
renouvellement des anciens systèmes de chauffage
                                                           européenne d’investissement pour la construction
urbain et la création d’un nouveau réseau de
                                                           de 500 nouveaux logements Quasi Zéro Energie
chauffage urbain utilisant la biomasse. Ces activités
                                                           (Q-ZEN) sur les trois prochaines années. L’adminis-
ont permis de réduire la consommation d’énergie de
                                                           tration régionale contribue via une subvention de
70 %. Le confort thermique des ménages s’est nette-
                                                           25 % de la valeur de l’investissement attribuable à
ment amélioré, y compris en été, car le nouveau
                                                           tout promoteur immobilier engagé ou mandaté.
système d’isolation fournit également une protection
contre la canicule. Les travaux de rénovation
                                                               Pour en savoir plus : www.efidistrict.eu/en
ont été financés par la Commission européenne

                                                           gratuitement à des familles en difficulté financière
Porto Torres, Italie                                       pour une durée maximale de 25 ans. Les familles
Lutter contre la précarité énergétique avec des            consomment gratuitement une partie de l’énergie
panneaux photovoltaïques à vocation sociale                produite par les panneaux et le surplus est revendu
                                                           au réseau électrique national. Ces revenus sont
                                                           réinjectés dans le fonds, ce qui permet d’équiper de
                                                           nouvelles familles l’année suivante. Il a été calculé
                                                           que 400 familles environ bénéficieront de cette
                                                           initiative au cours des 25 prochaines années.

                                                             FAITS ET CHIFFRES

                                                               5 millions de personnes touchées par la
                                                               précarité énergétique en Italie aujourd’hui
              22 335                   Signataire              118 000 kWh/an d’énergie solaire
              habitants                depuis 2011             renouvelable produite
                               21 %                            150 à 200 € d’économies/an/famille
                    CO2
                               d’ici 2020                      400 familles bénéficieront de cette politique
                                                               en 25 ans
La municipalité de Porto Torres en Sardaigne a
développé une solution efficace pour faire face à la
                                                              Pour en savoir plus : Sean Christian
précarité énergétique en installant des panneaux             Wheeler, sindaco@comune.porto-torres.ss.it
photovoltaïques sur les toits des familles les plus
nécessiteuses. Le conseil municipal a institué un              Plus d’études de cas relatives à des
                                                             interventions sur les bâtiments :
fonds renouvelable de 250 000 € pour 2017, et le
                                                              Porto, Portugal : http://bit.ly/PortoCoM
même montant est affecté pour 2018. Ces ressources
                                                              Gand, Belgique : http://bit.ly/cityGhentCoM
financent l’achat de panneaux photovoltaïques loués
LA PROMOTION DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
             ET DES COMPORTEMENTS ÉCONOMES EN ÉNERGIE

Brest Métropole, France                                      gnons bâtisseurs) et des associations locales pour
                                                             organiser des activités de bricolage, des repair cafés
Mobiliser les citoyens des quartiers défavorisés             pour la réparation d’appareils électroménagers,
pour la recherche de solutions à la précarité                des quizz ou des jeux pour enfants. Ces activités
énergétique                                                  permettent d’établir des liens avec les habitants
                                                             et, dans un deuxième temps, de les inviter à une
                                          215 647            visite individuelle à domicile pour les informer sur
                                          habitants          les comportements économes en énergie et leur
                                                             donner des appareils plus efficaces. Un événement
                                          Signataire
                                                             annuel appelé « Toit par toi » diffuse également des
                                          depuis 2009
                                                             messages sur les mauvaises conditions de logement
                               CO2         20 %              et la précarité énergétique.
                                           d’ici 2020
                                                               FAITS ET CHIFFRES
Depuis 2014, Brest Métropole travaille avec des                  150 visites énergétiques chez les ménages
personnes qui dépensent plus de 10 % de leurs reve-              entre 2016 et juin 2018
nus en factures d’énergie pour les aider à réduire
                                                                 118 kg éq. CO2 économisés par ménage
leurs dépenses énergétiques. La plupart de ces habi-             par an grâce aux visites énergétiques
tants vivent dans des quartiers défavorisés. Avec le
                                                                 138 € économisés par ménage par an (eau
projet Climate Active Neighbourhoods (CAN) financé
                                                                 + électricité) suite aux visites énergétiques
par le programme Interreg Europe du Nord-Ouest
                                                                 50 t éq. CO2 économisés en 2 ans grâce
et lancé en 2016, la métropole de Brest incite les
                                                                 aux visites et aux ateliers sur l’énergie
habitants de quatre quartiers différents à prendre
conscience de leur consommation énergétique et
à la réduire. Brest Métropole s’engage également
                                                                 Pour en savoir plus : http://bit.ly/CANproject
avec des partenaires locaux (Energence, Compa-

                                                             la mobilité durable pour les citoyens les plus vulné-
Hasselt, Belgique                                            rables. À l’échelle nationale, le Luxembourg octroie
Des tarifs sociaux pour les transports publics               une carte permettant d’utiliser gratuitement tous les
                                                             transports publics du pays aux personnes bénéficiant
              77 594                    Signataire           d’une aide financière de leur municipalité et remplis-
              habitants                 depuis 2008          sant d’autres conditions. La ville de Dunkerque, en
                                                             France, a également commencé à mettre en œuvre
                 CO2                                         la gratuité des transports publics en septembre 2018.
                            41 % d’ici 2030
                                                               FAITS ET CHIFFRES
Depuis 2016, les jeunes de moins de 20 ans et les
administrés percevant des allocations publiques                  10 041 abonnements gratuits pour les jeunes
(y compris les personnes ayant un salaire minimum,               3 067 abonnements gratuits pour les
les personnes handicapées, les personnes bénéficiant             personnes vulnérables
de tarifs sociaux) peuvent utiliser gratuitement les
                                                                 1000 remboursements d’abonnements
transports publics à Hasselt grâce à un système de               étudiants à hauteur de 50 %
tiers payant. Les enfants de moins de six ans voyagent
gratuitement. Les séniors bénéficient d’un abonne-
ment annuel de 50 euros et 50 % des coûts des d’abon-            Pour en savoir plus :
nement sont remboursés aux étudiants. En 1997, la               Hasselt: Anneliese Meynaerts, De Lijn,
ville avait déjà rendu les autobus gratuits et la fréquen-     anneliese.meynaerts@delijn.be
tation avait plus que décuplé, atteignant un maximum            Luxembourg: http://bit.ly/Luxbus
de 4,6 millions de voyageurs (x 13,9) en 2006. Cepen-           Dunkerque: http://bit.ly/Dunkirkbus
dant, le coût des autobus gratuits ayant presque                 Plus d’études de cas :
quadruplé en dix ans, l’expérience n’était finalement           Les Mureaux, France : http://bit.ly/MureauxCoM
pas viable. Hasselt continue néanmoins de consacrer             South Tyneside, Irlande: http://bit.ly/TynesideCoM
une partie de son budget à l’amélioration de l’accès à
LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE
                 PAR DES SERVICES DE MEDIATION

                                                         transmettre ces cas au bureau du médiateur. Le
Vienne, Autriche                                         médiateur peut suspendre les relances et empê-
Un médiateur financé par le fournisseur                  cher les actions en justice en cas de situation
d’énergie soutient les consommateurs                     exceptionnelle. L’objectif est de donner aux
vulnérables et améliore la coopération                   clients et aux institutions sociales une marge de
avec l’administration municipale                         manœuvre pour trouver une solution et prendre
                                                         les mesures qui s’imposent. Le modèle du bureau
                                                         du médiateur de Wien Energie a été inclus dans
            1,7 million               Signataire
                                                         la loi nationale sur l’efficacité énergétique (EEffG)
            d’habitants               depuis 2012
                                                         pour servir de guide à d’autres entreprises
                CO2                                      d’approvisionnement énergétique.
                            21 % d’ici 2020
                                                           FAITS ET CHIFFRES
220 000 personnes ne parviennent pas à chauffer
suffisamment leur logement en Autriche, dont                 18 000 demandes d’institutions sociales
                                                             reçues entre 2011 et 2018
99 000 habitants à Vienne. En 2011, le plus grand
fournisseur d’énergie autrichien, Wien Energie, a            12 500 ménages ayant pu bénéficier d’une aide
institué un Bureau du médiateur dont le rôle est             290 réunions de coordination entre le
de garantir l’approvisionnement en énergie des               bureau du médiateur de Wien Energie et la
personnes en situation de précarité. Le bureau               ville de Vienne, ainsi que des organisations
du médiateur travaille en étroite collaboration              d’aide sociale publiques et privées
avec la ville de Vienne et les institutions sociales
pour trouver des solutions individuelles telles que          Pour en savoir plus :
l’annulation des frais de relance et des intérêts ou       Tobias Rieder, Wien Energie GmbH,
un soutien financier. Ces institutions aident Wien         tobias.rieder@wienenergie.at
Energie à identifier les groupes vulnérables et à

                                                         de gaz ou d’électricité et permet de comparer
Londres, Royaume-Uni                                     l’ensemble des fournisseurs et tarifs du marché.
Un réseau d’orientation sur la précarité                 SHINE vérifie ensuite que les ménages bénéficient
énergétique et un service de conseil énergétique         du tarif le plus économique possible auprès de
gratuit pour les Londoniens                              leur fournisseur, les oriente pour l’obtention de
                                                         remises ou de subventions, et négocie les plans de
                                     7,8 millions        remboursement. Le cas échéant, SHINE propose
                                     d’habitants         également des visites à domicile où un « expert en
                                                         énergie » examine les factures d’énergie, vérifie les
                                     Signataire          systèmes de commande des chauffages, contacte
                                     depuis 2009         les fournisseurs et adapte les mesures d’efficacité
                                                         énergétique. Le projet SHINE a démarré dans
                           CO2       38 %                l’arrondissement d’Islington et en janvier 2017,
                                     d’ici 2020          il s’est étendu à l’ensemble de Londres, avec un
                                                         financement d’EDF Energy et de la City of London.
Le réseau saisonnier d’intervention sanitaire (SHINE)
offre une ligne d’assistance téléphonique spéciali-        FAITS ET CHIFFRES
sée pour aider les ménages à réduire leurs factures
d’énergie, à régler leurs dettes et, en fin de compte,       Le projet a touché environ 20 000 ménages
à bien se chauffer et à conserver leur niveau de             dans chaque arrondissement de Londres.
bien-être. Le réseau SHINE soutient les ménages
de toutes les catégories de logement ayant un
revenu inférieur à 16 190 £ (environ 18 400 €)              Pour en savoir plus : https://shine-london.org.uk
ou appartenant à un groupe cible (enfants,                   Plus d’études de cas relatives à des
personnes âgées, handicapées, problèmes de santé           interventions sur les marchés : Newcastle,
spécifiques). SHINE offre un support aux abonnés           Royaume-Uni : http://bit.ly/NewcastleCoM
en retard de paiement auprès de leur fournisseur
A
                                                           B
                                                               C
                                                                   D
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                                                                           F
                                                                               G

                  Cette brochure est disponible en anglais, en allemand, en italien
                  et en espagnol dans la bibliothèque en ligne de la Convention
                  des Maires.

                  Pour en savoir plus sur la définition de la précarité énergétique
                  et le défi qu’elle présente en Europe :
                     www.eumayors.eu > Assistance > La précarité énergétique

                  Le Bureau de la Convention des maires de l’UE est
                  responsable de la coordination générale de l’initiative en Europe.
                  Il est composé de réseaux de collectivités locales et régionales :
                  Energy Cities, Climate Alliance, CCRE, EUROCITIES, FEDARENE
                  et ICLEI Europe.

                                         Bureau de la Convention des Maires
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                                         63-67 rue d’Arlon, 1040 Bruxelles – Belgique

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                                         @eumayors

                                    www.eumayors.eu

Brochure publiée par le Bureau de la Convention des Maires en novembre 2018.
Conception graphique : Diane Morel – www.dianemorel.com
Photos: © Energence

               © Union européenne, 2018. La présente
               publication n’engage en aucun cas la responsabilité
               de la Commission européenne.
                                                                                   Membre du
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