Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés ?
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AGENCE N AT ION A L E DE S SER V ICE S À L A P ER S ONNE Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés ?
Préfinancé par votre organisme
de prestations sociales (caisse d’allocations
familiales, caisse de retraite, mutuelle, etc.)
ou votre collectivité locale…
... le Cesu préfinancé
vous facilite la vie
Le Chèque emploi service universel
... le Cesu préfinancé simplifie
préfinancé, ou Cesu préfinancé, vos démarches administratives
est un titre de paiement à montant
défini (comme un titre-restaurant) En tant que bénéficiaire de prestations
et nominatif. sociales versées en Cesu, vous n’êtes
Il sert à rémunérer les entreprises, plus obligé de fournir les pièces
les associations et les établissements justificatives de leur utilisation.
publics de services à la personne,
les salariés employés directement
à domicile, ainsi que les structures
de garde d’enfant.
Bon à savoir :
Attention ! Il existe aussi des Cesu
G Les salariés que vous employez préfinancés par votre
en direct à votre domicile doivent employeur et/ou votre
être déclarés à l’Urssaf (Cncesu). comité d’entreprise.
Quelles sont les
prestations sociales
versées en Cesu ?
Les prestations sociales dédiées à l’aide
à domicile ou à la garde d’enfant
peuvent être réglées sous forme de Cesu
Qui peut bénéficier par les organismes financeurs.
du Cesu préfinancé ? Cela concerne à la fois :
Les prestations sociales légales :
Toutes les personnes fragilisées Allocation personnalisée
par l’âge, le handicap ou une santé d’autonomie (APA), Prestation
précaire, sont potentiellement de compensation du handicap (PCH)…
bénéficiaires de prestations sociales :
G les personnes âgées es prestations sociales facultatives,
L
G les personnes handicapées versées par les collectivités territoriales,
G les familles fragilisées les centres communaux d’action sociale,
G les personnes en situation de perte les organismes de Sécurité sociale,
d’autonomie, permanente ou les régimes de retraite complémentaire...
temporaire (femmes enceintes, Il peut s’agir de couvrir des frais
personnes sorties d’hospitalisation…) de cantine scolaire, des frais de transport
ou encore d’assister une personne
accidentée.
Demandez des Cesu à votre financeur
de prestations sociales
De nombreux organismes peuvent verser des prestations
sociales sous forme de Cesu préfinancés.
Les organismes publics ou privés
G les organismes de Sécurité sociale :
caisses de retraite, caisses d’allocations familiales,
caisses régionales d’assurance maladie…
Le Cesu « fléché »
G les organismes de prévoyance complémentaire,
les mutuelles, les compagnies d’assurances… Certains financeurs peuvent
flécher vos Cesu, c’est-à-dire
Les collectivités territoriales qu’ils porteront la mention de
G les Conseils régionaux leur utilisation, par exemple
G les Conseils généraux pour le versement « transport et
de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) accompagnement des
ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) personnes âgées »
G les communes, via les centres communaux ou intercom- ou « préparation des repas ».
munaux d’action sociale (CCAS et CIAS)
Pour trouver le service qui vous convient
composez le 32 11 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à midi.
consultez la rubrique « un clic, un pro » du site de l’ANSP
www.servicesalapersonne.gouv.fr
Des services à la personne
pour vous faciliter le quotidien
Pour de multiples prestations, des professionnels peuvent
vous apporter un savoir-faire de qualité et vous faciliter
la vie au quotidien :
G Garde-malade à domicile
(hors actes de soins médicaux) Peut-on payer
G Aide aux personnes âgées, dépendantes en Cesu
ou handicapées une prestation
G Garde d’enfants de coiffure
G Entretien ménager du logement et de pédicure ?
G Collecte et livraison à domicile de linge repassé* Non, ces activités ne font pas
G Petits travaux de jardinage partie des activités de services à
G Petits travaux de bricolage la personne. En revanche,
les soins esthétiques à domicile
G Assistance informatique (épilation, maquillage, etc.)
G Assistance administrative relèvent bien des services
G Livraison de courses et/ou de repas à domicile* à la personne.
G Préparation de repas à domicile
G Aide à la mobilité et transports
G Transport et accompagnement des personnes Si le montant
âgées, dépendantes ou handicapées des prestations
G Conduite du véhicule personnel*, par exemple dépasse celui des
sur un lieu de vacances Cesu préfinancés…
G Soins et promenades d’animaux de compagnie Vous pouvez bien sûr compléter
G Téléassistance et visioassistance le paiement par virement,
(services de surveillance électronique) chèque, carte bancaire
ou espèces.
G Soins esthétiques et mise en beauté à domicile
* Si cette prestation est incluse dans un bouquet de services effectués à domicile
Payer en Cesu préfinancé : mode d’emploi
1er CAS 2e CAS
Vous êtes client d’une entreprise Vous êtes employeur direct
ou association prestataire d’un salarié à domicile
de services à la personne. ou d’une assistante maternelle.
Vous réglez directement la facture Démarche n°1 : la déclaration de votre
présentée par votre organisme, sans salarié à l’Urssaf (Cncesu, Centre
autre formalité supplémentaire. national du Cesu)
G Vous déclarez à l’Urssaf (Cncesu)
les rémunérations versées à votre
salarié à domicile et les heures qu’il
Cas particulier a effectuées, soit par courrier
Dans les départements (envoi d’un volet social), soit par
d’Outre-Mer, le particulier internet (www.cesu.urssaf.fr).
employeur effectue ses Pour une garde d’enfant à domicile
G
déclarations sociales au ou l’emploi d’une assistante
moyen du Titre de Travail maternelle agréée, la déclaration
Simplifié (TTS), après est à effectuer au Centre Pajemploi
adhésion via sa banque (www.pajemploi.urssaf.fr).
à la Caisse Générale de G Vos cotisations sociales seront
Sécurité Sociale (CGSS) prélevées sur votre compte bancaire.
de son département.
Démarche n°2 : l’affiliation de votre
salarié au Centre de remboursement
des Cesu (CRCESU). Encore plus simple
Avant tout paiement, affiliez votre grâce au tiers
salarié au CRCESU (sauf s’il est déjà payant !
affilié par un autre employeur).
Dans le cas de l’emploi
Soit par internet : direct d’un salarié à
G Sur le site www.cr-cesu.fr. domicile, les cotisations
Vous pouvez aussi l’affilier via le site sociales seront bientôt
G
internet de l’émetteur de vos Cesu. prises en charge
partiellement ou
Soit par courrier : totalement par l’organisme
G Il vous suffit de renvoyer au financeur de prestations
CRCESU le formulaire d’affiliation* sociales et versées
directement au Cncesu. Bon à savoir :
complété en y joignant le RIB
(ou RIP) de votre salarié à l’adresse L’envoi par courrier
suivante : CRCESU – Service de son relevé d’identité
Affiliations 93738 Bobigny Cedex 9 bancaire ou postal (RIB
ou RIP) et de l’autorisation
Dès réception, le CRCESU envoie de versement est
gratuitement au salarié son numéro obligatoire pour confirmer
d’affiliation national (NAN), une carte
son affiliation.
d’affilié, ainsi que des bordereaux de
remise des Cesu en banque ou pour
www.servicesalapersonne.gouv.fr
envoi au CRCESU.
* Vous le recevrez en même temps que vos premiers Cesu.Crédits photos : Cédric Martigny, Shutterstock – édition 2012
Pour tout savoir
Retrouvez toutes les informations
sur les services à la personne
et les modalités d’utilisation du Cesu
préfinancé sur le site :
www.servicesalapersonne.gouv.fr
Où vous adresser
pour obtenir des Cesu préfinancés ?
Demandez à l’organisme qui vous Simone
verse habituellement des prestations 88 ans, bénéficiaire de l’APA
sociales : Conseil général, (Allocation personnalisée d’autonomie)
centre communal ou intercommunal
d’action sociale, caisse de retraite,
caisse d’allocations familiales, caisse
« Mon Conseil général me verse
désormais mon APA sous forme de Cesu
d’assurance maladie, compagnie préfinancés. Je les utilise pour rémunérer
d’assurance, mutuelle, etc. Christine, qui m’aide dans la vie de tous les
jours. C’est simple et j’ai l’esprit tranquille. »
Vos contacts utiles
GC ncesu
0 820 86 85 84 (0,12 € TTC/min)
www.cesu.urssaf.fr
GC
RCESU
08 92 680 662 (0,34 € TTC/min)
www.cr-cesu.frVous pouvez aussi lire
