Commission consultative gens du voyage - départementale des LE MARDI 10 AVRIL 2018 - ADIL 49

Commission consultative
 départementale des
   gens du voyage
      LE MARDI 10 AVRIL 2018

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                   Ordre du jour

1.   Composition de la commission consultative
     départementale des gens du voyage

2.   Présentation de l’association Voyageurs 49

3.   Présentation et validation du schéma
     départemental d’accueil et d’habitat des gens du
     voyage 2018-2023

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 1. Composition      INSTANCE RÉGLEMENTAIRE
                      DE PILOTAGE
      de la
   Commission        LISTE DES MEMBRES DÉFINIE
                      PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
  consultative
départementale       MEMBRES ÉLUS POUR 6 ANS

  des gens du        AU MOINS UNE RÉUNION
     voyage           PAR AN

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  2. Présentation de
     l’association
      chargée de
l’accompagnement
   social global des
   gens du voyage
domiciliés en CCAS-
  CIAS du Maine-et-
          Loire

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          Accueillir et accompagner
             les gens du voyage
   Direction de la structure assurée par M. Abel Pires (membre titulaire de la
    commission consultative)

   Procédure d’appel d’offre pour 3 ans avec pour objectifs :
       de favoriser l’accès aux dispositifs de droit commun par des professionnels attentifs à
        la culture et aux besoins spécifiques des gens du voyage ;
       d’apporter une réponse cohérente, lisible et équitable sur l’ensemble du territoire
        départemental.

   Quatre axes prioritaires d’accompagnement :
       l’insertion ;
       la gestion budgétaire et le logement ;
       le soutien à l’enfance et à la famille ;
       la prévention et l’éducation à la santé.

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 3. Présentation et
    validation du        PROPOSER UNE DÉMARCHE DE
                          CONSTRUCTION PROGRESSIVE
      schéma
  départemental
                          ASSOCIER   L’ENSEMBLE   DES
    d’accueil et      
                          ACTEURS
d’habitat des gens
     du voyage           ASSURER UNE TRADUCTION
     2018-2023            CONCRÈTE DES ORIENTATIONS
                          SUR LES TERRITOIRES

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              Un schéma autour
                  de 4 axes

                                              
 Améliorer                             Favoriser l’insertion
     les                                 des gens du
conditions           Satisfaire         voyage dans la
 d’accueil          les besoins          société par un
  pour les          en habitat         accompagnement
   familles                                 adapté
itinérantes

                  Faire vivre le schéma

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          3 innovations dans
        le schéma 2018-2023

                                 
                               Feuilles de
Participation
                13 fiches         route
     des
                 action        territoriales
 voyageurs
                                déclinées
                                par EPCI

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         Participation des voyageurs
                  à la révision du schéma

   Les voyageurs, acteurs et contributeurs du schéma
       99 personnes volontaires rencontrées sur 16 sites
       Une parole basée sur des expériences individuelles et personnelles (conclusions
        non généralisables)
       Des témoignages constructifs et riches sur :
           les atouts et les freins de la vie quotidienne ;
           des attentes et des propositions formulées,

       Une participation prise en compte dans l’ensemble du schéma 2018-2023

   Poursuite de la démarche dans la mise en œuvre du schéma :
    animation et suivi des projets sociaux locaux

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             13 fiches action pour un
                  schéma opérationnel

   AMÉLIORER LES CONDITIONS D’ACCUEIL
       Développer l’information sur les droits et les devoirs
       Améliorer la gestion et soutenir les professionnels
       Anticiper, organiser et accompagner l’accueil des grands passages et répondre
        aux demandes de rassemblements évènementiels

   SATISFAIRE LES BESOINS EN HABITAT
       Concrétiser une offre d’habitat de qualité sur les territoires

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               13 fiches action pour un
                      schéma opérationnel
   FAVORISER L’INSERTION DES GENS DU VOYAGE
       Faciliter l’accès aux NTIC

       Faciliter la domiciliation

       Soutenir la scolarisation :

        o   Favoriser un parcours de scolarité en continu

        o   Favoriser la réussite scolaire

       Accompagner les gens du voyage dans leurs problématiques santé

       Soutenir l’insertion professionnelle

        o   Poursuivre l’accompagnement à la création et à la gestion des entreprises

        o   Accompagner les parcours d’insertion en soutenant les démarches d’accès à l’emploi salarié

   FAIRE VIVRE LE SCHÉMA
       Sensibiliser les élus, les professionnels et la population

       Organiser et animer un groupe d’appui local par EPCI au travers d’un projet social local

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          Feuilles de route territoriales
                       déclinées par EPCI
   Évaluation de l’offre existante :
       dispositifs existants ;
       capacité et occupation des dispositifs existants ;
       particularités des ménages présents sur le territoire.

   Évaluation des besoins :
       communes concernées par des stationnements spontanés ;
       causes des stationnements spontanés ;
       communes de plus de 5000 habitants.

                     Préconisations à inscrire dans le schéma 2018 – 2023
                                   Exemple pour la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou

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Approbation du schéma 2018-2023

   10 avril 2018

   •Commission consultative départementale des gens du voyage

   Avril à juin 2018

   •Délibération des EPCI pour avis par leurs instances délibérantes

   Juin 2018

   •Adoption du schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du
    voyage 2018-2023 par le Conseil départemental lors de son assemblée
    départementale

   Juillet 2018

   •Adoption définitive du schéma par un arrêté cosigné et début de la mise
    en œuvre

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 départementale des
   gens du voyage
      LE MARDI 10 AVRIL 2018