Politique institutionnelle d'intégrité intellectuelle
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Politique institutionnelle d’intégrité
intellectuelle
Version adoptée au conseil d’administration du 19 juin 20182
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Table des matières
1. INTRODUCTION .............................................................................................................1
1.1. PHILOSOPHIE DE L’INSTITUTION ..................................................................................................1
1.2. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ......................................................................................................1
2. PARTAGE DES RESPONSABILITÉS.........................................................................................2
2.1. LE RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION .....................................................................................2
2.2. LE RÔLE DE LA DIRECTION DES ÉTUDES .........................................................................................2
2.3. LE RÔLE DU CONSEIL DES ÉTUDES ................................................................................................2
2.4. LE RÔLE DU COMITÉ D’INTÉGRITÉ INTELLECTUELLE .........................................................................2
2.5. LE RÔLE DES DÉPARTEMENTS .....................................................................................................2
2.6. LE RÔLE DES PROFESSEURS ........................................................................................................3
2.7. LE RÔLE DES ÉTUDIANTS ............................................................................................................3
2.8. LE RÔLE DES PARENTS ...............................................................................................................3
3. MESURES PRISES EN MATIÈRE D’ENSEIGNEMENT ET DE SOUTIEN.................................................4
4. PROCÉDURES, RÈGLEMENTS ET DROITS DES ÉTUDIANTS ............................................................4
5. MÉCANISMES DE RÉVISION DE LA POLITIQUE .........................................................................7
POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D’INTÉGRITÉ INTELLECTUELLE
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1. INTRODUCTION
La Politique institutionnelle d’intégrité intellectuelle vise à encadrer les pratiques de travail des étudiants
de manière à leur permettre de développer et d’adopter des comportements positifs pour attester que
le travail qu’ils ont réalisé est authentique1. Elle vise aussi à mettre en valeur l’importance qu’accorde le
Collège au respect du travail d’autrui et à l’intégrité, dans le contexte du travail intellectuel.
La politique expose la philosophie de l’institution en matière d’intégrité intellectuelle et fait référence
aux règles à suivre ainsi qu’aux conséquences des comportements inappropriés. Elle s’inscrit dans la
lignée de la Mission du collège et fait partie de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages
(PIEA), qui établit des normes et des règles précises afin d’assurer une évaluation équitable des
apprentissages des étudiants.
1.1. PHILOSOPHIE DE L’IN S TITUTION
Le Collège a pour mission de se consacrer au développement intégral de la personne et plus
particulièrement à celui des capacités intellectuelles, à l’acquisition du savoir et du jugement ainsi qu’à
la promotion des valeurs humanistes. De manière plus spécifique, sa mission vise notamment
l’acquisition d’une discipline personnelle et de méthodes de travail et de réflexion propices aux études
supérieures et à la recherche.3
Dans tous ses programmes d’études, dont celui du programme du diplôme de l’IB, il met de l’avant, entre
autres valeurs, celle du sens de la solidarité humaine, qui fait référence à l’attention accordée aux autres,
à la recherche de l’équité ainsi qu’à la citoyenneté responsable et à la participation au progrès de la
société. Cette notion de responsabilité occupe une place importante dans le contexte de l’intégrité
intellectuelle.
1.2. OBJECTIFS DE LA POLI TIQUE
La présente politique poursuit les objectifs suivants :
Servir de guide à tous ceux qui, de près ou de loin, jouent un rôle en matière de respect de
l’intégrité intellectuelle;
Établir clairement, dans ce domaine, les rôles et les responsabilités de chacun des intervenants
(conseil d’administration, direction des études, conseil des études, comité d’intégrité
intellectuelle, départements, professeurs, étudiants et parents);
Informer clairement les étudiants, les professeurs, l’administration et les parents des pratiques
du Collège en matière de suivi du respect de l’intégrité intellectuelle.
1
Voir L’intégrité intellectuelle au sein de l’IB, août 2014, p. 16
2
Voir Mission du collège Jean-de-Brébeuf
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2. PARTAGE DES RESPONSABILITÉS
2.1. LE RÔLE DU CON SEIL D ’ADMIN ISTRATION
Il adopte, après consultation auprès du Conseil des études, la Politique institutionnelle
d’intégrité intellectuelle ainsi que les modifications qui lui sont apportées.
2.2. LE RÔLE DE LA DIRE CT ION DES É TUDE S
Elle assure la diffusion et le respect de la Politique institutionnelle d’intégrité intellectuelle ainsi
que sa mise en œuvre.
Elle transmet annuellement aux départements le relevé des pratiques départementales visant à
prévenir et diminuer les cas de fraude et de plagiat et à encourager l’intégrité intellectuelle ainsi
que les données concernant le nombre de cas traités.
Elle consigne les cas de fraude, collaboration à une fraude ou tentative de fraude, plagiat,
collaboration à un plagiat ou tentative de plagiat qui lui ont été rapportés ainsi que les
conséquences qui en ont résulté et tient ce répertoire à jour, dans le but de maintenir une
cohérence dans le traitement des cas.
Elle réunit, au besoin, le comité d’intégrité intellectuelle.
2.3. LE RÔLE DU CON SEIL D ES ÉTUDE S
Il reçoit la Politique institutionnelle d’intégrité intellectuelle ainsi que les modifications qui lui
sont apportées, il en débat et en propose l’adoption au Conseil d’administration.
2.4. LE RÔLE DU COMITÉ D’IN TÉ GRIT É INTE LLE CTUELLE
Il se réunit à la demande de la direction des études et est composé de professeurs et de
membres de la direction des études.
Il échange des idées et fait des propositions en matière d’intégrité intellectuelle en général et
en lien avec la politique d’intégrité intellectuelle du Collège en particulier.
2.5. LE RÔLE DE S DÉPARTE ME NTS
Ils mettent en œuvre une approche commune et cohérente de valorisation de l’intégrité
intellectuelle dans les cours de leurs disciplines et favorisent l’acquisition d’une méthode de
travail intègre chez les étudiants.
Ils mettent en place des pratiques visant à prévenir et diminuer les cas de fraude et de plagiat
et à encourager l’intégrité intellectuelle et informent la direction des études de ces pratiques.
Ils créent un lieu d’échange entre leurs membres sur le respect de l’intégrité intellectuelle en
général et sur la politique d’intégrité intellectuelle du Collège en particulier.
Ils déposent à la Direction des études toute proposition visant à améliorer ou à modifier
l’actuelle politique d’intégrité intellectuelle.
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2.6. LE RÔLE DE S PROFE SSE URS
Ils prennent connaissance de la Politique institutionnelle d’intégrité intellectuelle.
Ils font connaître à leurs étudiants, dans le plan de cours distribué au début de la session, les
comportements attendus en matière d’intégrité intellectuelle de même que les conséquences
en cas de manquement.
Ils conçoivent des évaluations favorisant l’authenticité du travail de l’étudiant et assurent un
suivi des étapes de réalisation du travail, le cas échéant.
Ils fournissent des consignes claires relatives au contexte de réalisation du travail ou de
l’évaluation (matériel autorisé, travail d’équipe ou individuel, etc.).
Dans les cours de première session où cela s’applique, ils créent des occasions permettant aux
étudiants d’apprendre comment faire usage du travail d’autrui pour étayer le leur. Dans ce
contexte, ils gèrent par eux-mêmes les cas d’erreurs méthodologiques.
Ils rapportent à la direction des études tous les cas de fraude, collaboration à une fraude ou
tentative de fraude, de même que tout plagiat, collaboration à un plagiat ou tentative de plagiat.
2.7. LE RÔLE DE S ÉTUDIAN T S
Ils prennent connaissance de la Politique institutionnelle d’intégrité intellectuelle.
Ils s’assurent que leurs représentants au Conseil des études y fassent connaître leurs
recommandations relatives à cette politique dans le but, s’il y a lieu, de l’améliorer.
Ils collaborent à l’ensemble des mesures institutionnelles mises en place pour favoriser
l’intégrité intellectuelle au collège.
Lors de toutes les évaluations, ils produisent un travail authentique et ils appliquent les acquis
de la formation Magellan en matière de citation et de référencement des sources lors des
travaux et autres évaluations.
Ils s’informent auprès de leurs professeurs, en cas de doute sur la façon de produire un travail
authentique.
2.8. LE RÔLE DE S PAREN TS
Ils prennent connaissance de la Politique institutionnelle d’intégrité intellectuelle.
Ils s’assurent que leurs représentants au Conseil des études y fassent connaître leurs
recommandations relatives à cette politique dans le but, s’il y a lieu, de l’améliorer.
Ils collaborent à l’ensemble des mesures institutionnelles mises en place pour favoriser
l’intégrité intellectuelle au collège.
Ils respectent la nécessité que les travaux et évaluations produits et remis soient des travaux et
évaluations authentiques, réalisés par l’étudiant.
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3. MESURES PRISES EN MATIÈRE D’ENSEIGNEMENT ET DE SOUTIEN
En première année, première session :
Les étudiants de tous les programmes sont sensibilisés aux bonnes pratiques de travail
intellectuel authentique, notamment en ce qui concerne le travail d’équipe et le travail
collaboratif.
Dans le cadre de la formation Magellan, les étudiants de tous les programmes4 sont sensibilisés
plus particulièrement aux bonnes pratiques ainsi qu’aux comportements attendus relativement
à la recherche documentaire ainsi qu’à la citation et au référencement des sources.
Les professeurs rappellent ces bonnes pratiques au moment de la remise des consignes des
travaux et évaluations.
4. PROCÉDURES, RÈGLEMENTS ET DROITS DES ÉTUD IANTS
4.1 Toute fraude 5 , collaboration à une fraude ou tentative de fraude, dans tout travail, contrôle ou
examen, entraîne un avertissement accompagné d’une pénalité pouvant aller jusqu’à l’attribution de la
note zéro pour cette évaluation et de la soustraction de la moitié de la valeur de cette évaluation à la
note globale de la session.
4.2 Tout plagiat6, collaboration à un plagiat ou tentative de plagiat, dans tout travail, contrôle ou examen,
entraîne un avertissement accompagné d’une pénalité pouvant aller jusqu’à l’attribution de la note zéro
pour cette évaluation et de la soustraction de la moitié de la valeur de cette évaluation à la note globale
de la session.
4
Certains étudiants du programme DEC sciences humaines suivent la formation Magellan en deuxième
session.
5
Il y a fraude lorsqu’une action ou un comportement vise à procurer un avantage déloyal à un étudiant,
par exemple la falsification de document, le fait de présenter de fausses sources, l’utilisation d’un travail
d’autrui présenté comme sien, la production de faux billet médical, la divulgation du contenu d’un
examen, etc.
6
Il y a plagiat lorsque :
a) dans un objet d’évaluation (travail, contrôle, examen, rapport, exposé ou autre), une source
(paraphrase, traduction) est consultée ou utilisée, en tout ou en partie, provenant d’une œuvre
protégée ou non par des droits d’auteur, ou produite par un professeur, un collègue, un étudiant
ancien ou actuel du Collège ou autre, sans indication de cette source dans le texte ou en note
de bas de page et sans l’ajout de la référence complète en bibliographie ou médiagraphie.
ou lorsque:
b) dans un objet d’évaluation (travail, contrôle, examen, rapport, exposé ou autre), on retrouve la
citation d’un texte, l’ utilisation d’un schéma ou d’une autre source, en tout ou en partie,
provenant d’une œuvre protégée ou non par des droits d’auteur, ou produite par un professeur,
un collègue, un étudiant ancien ou actuel du Collège ou autre, sans indication précise des limites
de cet extrait (guillemets s’il s’agit de texte) et sans référence dans le texte ou en note en bas
de page, et sans l’ajout de la référence en bibliographie ou médiagraphie.
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4.3 Toute fraude, collaboration à une fraude ou tentative de fraude, de même que tout plagiat,
collaboration à un plagiat ou tentative de plagiat, doit être rapportée à la Direction des études. Les
modalités suivantes s’appliquent alors :
4.3.1 La situation de plagiat ou de fraude sera analysée par les deux directeurs adjoints
pédagogiques. À la suite de l’analyse transmise au professeur, celui-ci établira la sanction à appliquer.
4.3.2 La Direction des études pourra déposer une note de plagiat ou de fraude dans le dossier de
l’étudiant, et en aviser l’étudiant ainsi que ses répondants.
4.4 Lors d’un contrôle ou d’un examen, toute communication entre étudiants est interdite.
4.5 Pour tout examen en classe, les modalités suivantes doivent être respectées :
4.5.1 Tous les articles non nécessaires à la rédaction de l’examen (par exemple, livres, manuels,
papiers, sac d’école, étui à crayon, sac à main, manteau, agenda, téléphone cellulaire, téléavertisseur,
enfin tout matériel non explicitement autorisé par le professeur titulaire du cours) sont placés à l’avant
ou à un endroit de la classe désigné par le surveillant, pour toute la durée de l’examen. L’étudiant qui a
en sa possession l’un de ces articles en cours d’examen se met en position de tentative de plagiat et la
pénalité prévue en 4.2 peut lui être appliquée.
4.5.2 Aucun échange de matériel entre les étudiants n’est toléré sans vérification auprès du
surveillant.
4.5.3 Pour tout contrôle ou examen en classe dont la valeur est supérieure à 10% de l’évaluation
globale, les places sont préassignées par les professeurs et/ou surveillants.
4.5.4 Tous les bureaux sont séparés pendant les examens, là où les locaux le permettent.
4.5.5 Les professeurs accordent leur attention totale et indivise à la surveillance de l’examen.
4.5.6 Lorsque le surveillant n’est pas le titulaire du cours dans le cadre duquel se déroule l’examen
qu’il surveille, il doit consigner toute sortie temporaire sur la copie de l’étudiant (heure de sortie, heure
de retour).
4.6 Dans le cas des évaluations internes et externes de l’IB, si l’infraction à l’intégrité est détectée avant
l’envoi du matériel d’évaluation à l’IB (matériel qui constitue un échantillon d’évaluation interne ou les
évaluations externes (comme le mémoire, la dissertation en littérature, l’essai en théorie de la
connaissance, etc.), le traitement de l’accusation et ses conséquences sont traités selon les modalités
suivantes :
4.6.1 Évaluations internes : l’infraction entraine un avertissement accompagné d’une pénalité
pouvant aller jusqu’à l’attribution de la note zéro pour l’évaluation et de la soustraction de la moitié de
la valeur de cette évaluation à la note globale de la session. L’avertissement peut prendre la forme de
l’obligation de retirer les passages empruntés et d’avoir à soumettre à l’IB un travail incomplet.
4.6.2 Évaluations externes : l’infraction suit le même processus que décrit précédemment, sauf
en ce qui concerne les évaluations externes qui n’ont pas de lien avec l’attribution d’une note dans un
cours donné : c’est le cas du journal CAS et du mémoire. Si l’infraction se produit dans l’une de ces
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dernières évaluations, l’étudiant aura au plus une semaine pour produire un autre travail qui répond aux
critères et aux objectifs de l’évaluation. Une note est déposée automatiquement à son dossier.
4.7 Dans le cas des évaluations internes et externes de l’IB, si l’infraction à l’intégrité est détectée après
l’envoi du matériel d’évaluation à l’IB (matériel qui constitue un échantillon d’évaluation interne ou les
évaluations externes), l’infraction est déclarée à l’IB dans les meilleurs délais, ce qui peut entrainer
comme conséquence, le fait que le Diplôme ne pourra être décerné à l’étudiant.
4.8 Toute infraction aux règles, en cours d’épreuves synthèses internationales régies par les règles de
passation de l’IB, est déclarée à l’IB dans les meilleurs délais, ce qui peut entrainer comme conséquence,
le fait que le Diplôme ne pourra être décerné à l’étudiant
4.9 Le Collège utilise des logiciels de prévention contre le plagiat (par exemple Turnitin) afin de vérifier
l’authenticité des travaux écrits des étudiants.
4.10 Un étudiant peut contester une accusation de fraude ou de plagiat ou encore la pénalité associée à
cette fraude ou à ce plagiat. Les modalités suivantes s’appliquent alors :
4.10.1 Toute révision sera faite par un comité composé de deux personnes : le directeur des études
et le coordonnateur (ou son substitut) du département concerné.
4.10.2 La demande de révision doit être faite à la Direction des études par l’étudiant concerné.
Elle doit être déposée dans les cinq jours ouvrables suivant la connaissance, par l’étudiant, de l’accusation
de plagiat ou de fraude et de la pénalité qui y est associée. Au moment où il fait sa demande de révision,
l’étudiant doit expliquer par écrit les circonstances qui font que l’accusation ou que la pénalité dont son
travail ou son examen fait l’objet devrait être révisée.
4.10.3 Au moment où la demande de révision est déposée, un courriel est acheminé par le
secrétariat de la Direction des études au directeur des études, au professeur concerné et au
coordonnateur (ou son substitut) du département. Dans ce courriel, l’évaluation qui fait l’objet d’une
contestation est identifiée.
4.10.4 S’il le juge nécessaire, le comité peut entendre l’étudiant. Le cas échéant, le directeur des
études indique à l’étudiant la date de la rencontre du comité, ainsi que la possibilité de s’y faire entendre.
4.10.5 S’il le juge nécessaire, le comité peut entendre le professeur concerné. Le cas échéant, le
directeur des études indique au professeur la date de la rencontre du comité, ainsi que la possibilité de
s’y faire entendre.
4.10.6 Dans une situation où une révision de plagiat ou de fraude implique une note collective,
par exemple dans le cas d’un travail d’équipe, la demande de révision doit être faite conjointement par
tous les étudiants concernés.
4.10.7 La révision entraîne des frais de 40$, y compris dans le cas d’une révision de plagiat ou
d’une fraude impliquant une note collective. Ces frais seront remboursés à l’étudiant s’il a gain de cause.
4.10.8 La demande de révision peut donner lieu à l’une ou l’autre des conséquences suivantes :
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le retrait de l’accusation de plagiat ou de fraude et des conséquences qui y sont
associées;
le maintien de l’accusation de plagiat ou de fraude et le maintien de la pénalité
associée;
le maintien de l’accusation de plagiat ou de fraude et la diminution de la pénalité
associée;
le maintien de l’accusation de plagiat ou de fraude et l’augmentation de la pénalité
associée.
4.10.9 C’est le directeur des études qui informe l’étudiant, par écrit, de la décision du comité.
Cette décision est irrévocable.
4.11 Lorsqu’une note a été déposée dans le dossier de l’étudiant, toute récidive peut entraîner l’expulsion
du Collège.
4.12 La décision d’expulsion d’un étudiant du Collège fait l’objet d’une communication écrite, remise à
l’étudiant et signée par le directeur des études.
L’étudiant qui le désire peut en appeler de cette décision en déposant une demande écrite à cet
effet auprès du directeur général dans les sept (7) jours suivant la remise de l’avis d’expulsion.
Dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent, un comité, composé du président du Conseil
d’administration du Collège, du directeur général et du directeur des services éducatifs du
secondaire ou du directeur adjoint responsable des services aux étudiants du collégial, examine la
demande d’appel, entend l’étudiant, s’il en a exprimé le désir dans sa demande écrite, rend sa
décision finale et la communique par écrit à l’étudiant dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent
la décision.
5. MÉCANISMES DE RÉVISION DE LA POLIT IQUE
5.1 La PIII est révisée à tous les trois ans.
5.2 La révision triennale de la PIII n’exclut pas que, chaque année, les différentes instances mentionnées
dans la politique puissent proposer au Conseil des études des modifications ou des ajouts à la PIII.
5.3 Le comité de révision triennal de la PIII est composé des coordonnateurs de départements, du
directeur des études et de ses directeurs adjoints pédagogiques. Un conseiller pédagogique agit comme
secrétaire du comité de révision.
5.4 Le directeur des études est responsable du déclenchement du processus de révision de cette
politique. Ses responsabilités sont les suivantes :
présenter au Conseil des études les amendements à la PIII découlant des éventuelles
recommandations du comité de révision;
présenter les recommandations provenant du Conseil des études au Conseil
d’administration.
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