Comparing definitions of climate investment and finance according to several national and international sources1 - I4CE
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ANNEX TO THE 2017 EDITION OF THE LANDSCAPE OF CLIMATE FINANCE IN FRANCE
Comparing definitions of climate investment and finance
according to several national and international sources1
Authors: Jason Deschamps, Hadrien Hainaut, 2018
Item Landscape 2017 Edition SNBC National low-carbon PPE Multiannual energy plan TEEC - Label for the Energy and Climate Bond Initiative HLEG Taxonomy
Sector
(inclusion criteria) strategy (in French) (in French) Ecological Transition (TEEC) Sector Criteria accessible Informal supplementary document
(in French) (in English)
Power networks Investments realized to connect p.34 p.6 p.15 CBI Wind Sector Eligibility Criteria p.3
new renewable generation L’intégration des énergies L’intégration au système électrique Les infrastructures nouvelles ou p.5 The HLEG Taxonomy includes
Centralised energy production and networks
capacity to the national electrical renouvelables dans les réseaux des installations utilisant l’énergie des additionnelles de transmission et de Eligible assets include: dedicated electricity transmission projects
grid. est considérée par la SNBC cours d’eau, du soleil ou du vent ont distribution de l’énergie (lignes de transmission infrastructure and that demonstrate substantial GHG
Screening metrics: comme un des grands verrous des profils de production variables courant, lignes de transport, pipelines, support facilities (e.g. transformers, emission savings by connecting to
all solar and wind electricity technologiques à analyser pour est un enjeu mentionné par la PPE, et etc.) requises pour connecter les backbone, transmission terminus, new renewable energy sources,
generation projects completed permette l’adoption à grande qui nécessite de gérer l’intermittence énergies renouvelables éligibles aux grid connections, dedicated facilities improving the dispatch of electricity
during the year échelle d’innovations contribuant à et d’améliorer la flexibilité du système systèmes et réseaux nationaux sont for support vessels and vehicles, from low carbon generation and
atteindre les objectifs de transition électrique pour garantir la sécurité considérées dans le référentiel TEEC. equipment storage, onshore assembly) reduce curtailment of renewable
énergétique. d’approvisionnement. Les infrastructures nouvelles energy through an interconnection, or
ou additionnelles requises pour reducing losses and improving energy
p.89 soutenir l’intégration des CBI Solar sector eligibility criteria efficiency through ultra-high voltage
La nécessité d’augmenter énergies renouvelables et des p.1 transmission lines.
la flexibilité des réseaux systèmes d’efficacité énergétique Wholly dedicated transmission
pour assurer la sécurité et leur équilibre de charge, ainsi infrastructure and other supporting
d’approvisionnement, en combinant que les systèmes et compteurs infrastructure for onshore solar
et optimisant la production de intelligents (qui permettent une electricity generation facilities
pointe, le pilotage de la demande, gestion améliorée de l’énergie) including inverters, transformers,
le stockage et les interconnexions. energy storage systems and control
systems.
1 N.B.: the text has been left in its original language given the specificity of definitions and the difficulties in producing precise translations.
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(inclusion criteria) strategy (in French) (in French) Ecological Transition (TEEC) Sector Criteria accessible Informal supplementary document
(in French) (in English)
Heat Distribution In the Landscape, p.40 p.74 p.14 p.3 p.3
Networks we differentiate decentralized La prise en compte des réseaux L’objectif de multiplier par cinq (technologie de pompe à chaleur District heating and dedicated (district heating and/ or cooling
individual heating, the centralized d’énergie notamment dans les la quantité de chaleur et de froid géothermique, PCG) transmission lines are mentioned systems)
production of renewable heating to zones urbaines denses, et le suivi renouvelables et de récupération La PCG, utilisée pour le stockage de in the CBI criteria for Geothermal Projects that demonstrate substantial
feed distribution networks, and the d’une approche intégrée des livrée par les réseaux de chaleur et l’énergie, les énergies renouvelables, energy as part of the assets likely GHG emissions savings compared to
extension of heating distribution réseaux est mentionnée dans la de froid à l’horizon 2030, inscrit dans la la récupération de la chaleur perdue, to be certified in geothermal heat individual heating/cooling systems,
networks that transport renewable SNBC. LTECV est repris par la PPE. l’efficacité énergétique, la gestion production. e.g. by using waste heat from
and non-renewable heat to intelligente de la demande/les réseaux solid waste incineration, efficient
buildings. p.90 p.63 intelligents et les systèmes collectifs cogeneration of heat and electricity,
Projects covered in the Landscape La priorité au développement des (chapitre Biomasse) d’énergie est mentionné dans le reduction of energy losses
are those who received funding réseaux de chaleur urbains qui Le raccordement d’unités de production référentiel TEEC. in distribution networks are included
Centralised energy production and networks
from the ADEME Fonds Chaleur. permettent un recours accru de chaleur ou d’électricité à partir de in the HLEG Taxonomy.
aux énergies renouvelables biomasse aux réseaux de chaleur est p.14
It must be noted that this includes
et de récupération pour le un potentiel à exploiter d’après la PPE. (bioénergie, réseaux)
networks distributing heat
chauffage, est citée dans la SNBC, Les infrastructures de transmissions
generated at least in part from
afin d’atteindre l’objectif de 38% p.73 de l’énergie (lignes de courant,
fossil fuels.
de chaleur consommée d’origine (chapitre géothermie) lignes de transport, pipelines, etc.)
renouvelable en 2030 La création ou l’adaptation d’un entièrement dédiées à la bioénergie
réseau de chaleur associé avec le sont évoqués dans le référentiel TEEC.
p.107 soutien des aides du Fonds chaleur
Le contenu carbone (gCO2/kWh) qui permettent d’accompagner les p.15
des réseaux de chaleur est opérations de valorisation thermique de Les systèmes de chaleur collectifs,
un indicateur de suivi de ressources géothermales profondes, et réseaux de chauffage urbain avec
la recommandation n°55 : la réalisation d’un doublet ou d’un triplet capture d’énergie sont mentionnés
Décarboner radicalement le mix est évoqué par la PPE. dans le référentiel TEEC.
énergétique de la production Le développement des réseaux de
centralisée d’énergie à l’horizon chaleur géothermiques en Ile de France
2050 (facteur 10). est aussi mentionné par la PPE.
p.111
(numéro 9)
L’objectif de multiplier par cinq
la quantité de chaleur et de froid
renouvelables et de récupération
livrée par les réseaux de chaleur
et de froid à l’horizon 2030, inscrit
dans la LTECV, est repris par la
SNBC.
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(inclusion criteria) strategy (in French) (in French) Ecological Transition (TEEC) Sector Criteria accessible Informal supplementary document
(in French) (in English)
Biomethane Anaerobic digestion processes p.108 p.26 p.10 Biogas injection criteria for climate- p.3
Injection contribute to several environmental Les injections de Biométhane sont D’après la PPE, la valorisation L’énergie issue de la biomasse, en friendly investments are currently not (solid biomass, biogas and
stakes, including waste reduction, mentionnées dans la SNBC en tant énergétique des matières méthanisables contribuant à une ‘croissance verte’, being developed by CBI. bioliquids)
renewable energy production, qu’indicateur par la production de biométhane entre dans le champ de la transition Biogas injection into gas
and GHG emission reductions. de suivi de la recommandation injecté dans les réseaux de gaz naturel énergétique et écologique d’après le distribution networks is considered a
We consider investments realized #62 des mises en œuvre des conduit généralement à une efficacité label TEEC. project that demonstrates substantial
Centralised energy production and networks
to create or extend biomethane recommandations sectorielles : énergétique supérieure à 90% alors GHG emissions savings compared to
production and injection into the Volume de méthane capté que la production simple d’électricité p.14 alternative fossil fuels.
public natural gas grid et nombre d’installations conduit à une efficacité énergétique (bioénergie)
raccordées pour injection variant de 30 à 40% La méthanisation (processus
We consider maximum annual de biométhane anaérobique de dégradation de la
injection capacity (expressed p.44 matière organique) et les réseaux
in GWh/year) of the biomethane p.49 L’atteinte d’une capacité de production (infrastructures de transmissions de
injection installations established L’injection du biogaz dans le annuelle de biométhane injecté dans le l’énergie entièrement dédiées à la
during the current year, as reported réseau a un meilleur rendement et réseau de plus de 8 TW est un objectif bioénergie) sont cités par le référentiel
by the Sustainable Development se substitue mieux aux énergies de la PPE. TEEC.
Ministerial Statistical Department fossiles que la production de
chaleur puis d’électricité d’après p.56
(Service de la donnée et des
la SNBC. L’objectif de 15 % d’énergies
études statistiques, SDES).
renouvelables dans la consommation
finale de carburant à l’horizon 2030 est
fixé par la LTECV, et cité par la PPE.
L’atteinte de cet objectif nécessitera
d’accroitre le taux d’incorporation de
biocarburants mais surtout nécessitera
le développement de carburants
alternatifs, notamment le biogaz.
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(inclusion criteria) strategy (in French) (in French) Ecological Transition (TEEC) Sector Criteria accessible Informal supplementary document
(in French) (in English)
Hydropower We consider inland water p.7 p.15 The criteria for climate-friendly p.7
renewable energy projects that Les projets hydroélectriques sont (systèmes de stockage de l’énergie investments in the Hydropower sector (electricity production)
generate electricity from sources considérés comme étant une source hydroélectrique) is currently being developed by CBI. Hydropower plants that demonstrate
that replenish themselves naturally d‘électricité non intermittente et peu Les stations de transfert d’énergie par Hydropower will play an important substantial GHG emissions savings by
as defined by the Eurostat couteuse dans le mix électrique pompage (STEP) sont considérées par role in the transition to a low carbon avoiding methane emissions from the
statistical glossary. renouvelable d’après la PPE. le référentiel TEEC economy since it has significant anaerobic decomposition of biomass
In our analysis, we take into energy storage potential and is in reservoirs are included in the HLEG
account the investments realized p.9 p.20 an established renewable source Taxonomy
for the operation, renovation, La proposition d’augmenter la capacité (Infrastructures de résilience) according to CBI
modernization, and routine de production hydroélectrique de 500 L’augmentation de la hauteur de
maintenance of hydropower à 750 MW et la production de 2 à 3 barrages, l’élargissement des écluses
installations. We consider small TWh d’ici 2023 est mentionnée dans la et l’accroissement de la capacité
hydro projects that hold an PPE.p.11 d’installation pour s’adapter à des
electrical generation capacity of La filière hydroélectrique est considérée débits plus importants est mentionnéSector Item Landscape 2017 Edition SNBC National low-carbon PPE Multiannual energy plan TEEC - Label for the Energy and Climate Bond Initiative HLEG Taxonomy
(inclusion criteria) strategy (in French) (in French) Ecological Transition (TEEC) Sector Criteria accessible Informal supplementary document
(in French) (in English)
Solar Projects that generate electricity p.87 p.7 p.11 p.1 p.7
from solar energy through L’argumentation des bénéfices Les centrales solaires au sol (énergies renouvelables) Solar projects and assets that operate Solar photovoltaic (PV) projects are
photovoltaic processes are climatiques en faveur de l’énergie fournissent aujourd’hui une énergie Le développement, la construction in one or more of the following automatically eligible according
considered in the Landscape. photovoltaïque n’est pas renouvelable peu couteuse, et et l’exploitation des infrastructures activities are eligible to the CBI criteria. to the HLEG Taxonomy.
développée dans la SNBC, qui doivent donc constituer un des piliers qui génèrent de l’électricité à partir Onshore solar electricity generation
We were able to track annual cite « en raison de la structure du développement des énergies de sources solaires voltaïques sont facilities
du mix électrique, la production renouvelables dans le mix électrique considérés par le référentiel TEEC.
Centralised energy production and networks
installations by power category
as reported by the ADEME. The d’électricité est historiquement peu d’après la PPE.
power categories provided by the carbonée. » p.14
ADEME are p.17 (énergie solaire)
p.88 L’objectif d’augmenter la capacité Le développement, la construction
residential (250kW). d’énergie par rapport à 1990, soit la PPE. sont listées dans la nomenclature du
un « facteur 20 ». référentiel TEEC.
p.18
p.133 L’objectif de maintenir la cible de
L’intensité matière de l’énergie 350 MW installés par an pour les
photovoltaïque, relativement élevée installations sur petites et moyennes
par rapport à d’autres technologies toitures est aussi mentionné dans la
de production d’électricité est aussi PPE.
mentionnée par la SNBC.
p.21
Le gisement français pour la filière
solaire est très important et ne
constituera pas une limite dans les
prochaines années d’après la PPE.
Wind Projects that generate electricity p.87 p.7 p.14 p.5 p.7
from the kinetic energy of the wind L’argumentation des bénéfices L’éolien terrestre est aujourd’hui une Le développement, la construction Wind projects and assets that operate Wind electricity production projects
into electricity are considered climatiques en faveur de l’énergie source d’énergie renouvelable peu et l’exploitation des infrastructures or are under construction to operate are automatically eligible according
Centralised energy production and networks
in the Landscape. éolienne n’est pas développée couteuse et doit donc constituer un des de production et transmission in one or more of the following to the HLEG Taxonomy.
dans la SNBC, qui cite « en raison piliers du développement des énergies entièrement dédiés à l’énergie éolienne activities are eligible to the CBI criteria.
de la structure du mix électrique, renouvelables dans le mix électrique sont listées dans la nomenclature du Onshore wind energy generation
la production d’électricité est d’après la PPE. référentiel TEEC facilities
historiquement peu carbonée. »
p.16
p.133 L’éolien terrestre est considéré
Le développement de cette énergie comme une filière mature qui doit
augmente la consommation de significativement contribuer à l’atteinte
certaines matières minérales de l’objectif de 40 % d’ENR électriques
nécessaires à la construction des à l’horizon 2030 fixé par la LTECV et cité
infrastructures d’après la SNBC. dans la PPE.
L’objectif retenu est d’installer une
puissance comprise entre 21,8 et 26 GW
à l’horizon 2023, soit une puissance
moyenne installée de 1,5
à 2,2 GW par an entre 2019 et 2023.
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(inclusion criteria) strategy (in French) (in French) Ecological Transition (TEEC) Sector Criteria accessible Informal supplementary document
(in French) (in English)
Biogaz We consider power generation p.84 p.22 p.10 The criteria for Bioenergy is currently p.3
capacities from biogas, which (diminuer l’intensité en GES des L’objectif de développer la capacité Les activités concourantes under development and is not (Heat production and supply -
itself is the result of the anaerobic énergies utilisées) électrique installée à partir de biomasse directement ou indirectement à une available for certification. cogeneration/combined heat
digestion of organic matter such L’utilisation de gaz (qui peut ensuite de 20 à 30 MW par an est cité par la ‘croissance verte’, en développant However, CBI acknowledges that an and power production – CHP)
as livestock effluents, agro-food devenir renouvelable grâce au PPE. les énergies renouvelables telles expanded role of bioenergy is required CHP projects that demonstrate
industry waste products, sewage biométhane et au power-to-gas que celles issue de la biomasse for the transition to a low carbon and substantial GHG emissions savings
p.49
sludge, household waste. pour substituer les combustibles entrent dans le champ de la transition climate resilient economy, given its compared to the separate production
La production d’électricité pour valoriser
fossiles par des combustibles énergétique et écologique d’après le importance in electricity, heating and of heat and electricity are considered
l’énergie du gaz produit grâce au
moins émetteurs de CO2 est label TTEC. transport sectors. by the HLEG taxonomy, which can
procédé de méthanisation est cité dans
mentionné par la SNBC. include electricity generation from
la PPE. p.14 biogas combustion as a source for
p.23 (bioénergie – méthanisation, CHP.
La production d’électricité renouvelable infrastructures de production
à partir de biomasse recouvre plusieurs et réseaux) p.7
filières, d’après la PPE, dont : Le processus de méthanisation (Electricity production – biomass
(anaérobie de dégradation de and biogas)
• la filière « biogaz » qui regroupe
la matière organique) et les Power plants that use sustainable
l’énergie produite par valorisation
infrastructures de production et biofuel feedstock, with a clear
du biogaz. Ce biogaz peut être
transmissions entièrement dédiées definition of “sustainable” that covers
produit par des installations de
à la bioénergie sont considérés par the environmental impacts of changes
stockage de déchets non dangereux,
le référentiel TEEC in land use and demonstrate
des méthaniseurs ou des stations
Centralised energy production and networks
substantial GHG emissions is
d’épuration.
considered by the HLEG Taxonomy.
p.25-26
Plusieurs enjeux environnementaux
concernant cette filière sont mentionnés
dans la PPE.
• « L’équipement des décharges et des
stations d’épuration de moyens de
production d’électricité permet de
valoriser une énergie fatale, le biogaz
émis par ces installations permet par
conséquent de diminuer leur impact
sur l’environnement. Le rendement
global de ces sites est d’autant plus
haut que la chaleur fatale produite
est également utilisée par des
consommateurs de chaleur.
• La production d’électricité par
méthanisation de déchets et résidus
de l’agriculture et de biodéchets
des industries et des collectivités
présente l’avantage d’être une
filière créatrice d’emplois locaux
et pérennes pour l’exploitation du
site, et dont la production n’est pas
intermittente. Elle contribue à ce titre
à la sécurité du système électrique. »
• La méthanisation de biodéchets non
valorisés à ce jour, contribue aux
objectifs européens de réduction
de mise en décharge de matière
organique. Si le biogaz est produit
à partir d’effluents d’élevages,
la méthanisation contribue alors
à la réduction de l’impact des
exploitations agricoles sur le climat,
par captation du méthane.
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(inclusion criteria) strategy (in French) (in French) Ecological Transition (TEEC) Sector Criteria accessible Informal supplementary document
(in French) (in English)
Solid biomass Projects that generate power from p.84 p.22 p.10 The criteria for Bioenergy is currently p.3
the combustion of solid biomass La substitution des combustibles Développer la capacité installée Les activités concourant directement under development and is not (Industry – Fuel production facilities)
and wood products are considered fossiles par des combustibles électrique à partir de biomasse de 50 ou indirectement à une ‘croissance available for certification. Projects that demonstrate substantial
in the Landscape. moins émetteurs de CO2 (la à 100 MW par an pour la filière bois verte’, en développant les énergies However, CBI acknowledges that an GHG emissions savings compared to
We were able to track investments biomasse soutenable) est énergie est un objectif quantitatif de la renouvelables telles que celles issue expanded role of bioenergy is required alternative fossil fuels, e.g. chipped,
to develop solid biomass mentionné dans la SNBC PPE. de la biomasse entrent dans le for the transition to a low carbon and pelletized or torrifaction of
incineration plants from the champ de la transition énergétique et climate resilient economy, given its solid biomass, are included in the
ADEME study, by focusing on the p.98 p.23 écologique d’après le label TEC. importance in electricity, heating and HLEG taxonomy.
end of year electric generation Un chapitre spécifique est dédié La filière « bois énergie » regroupe transport sectors.
capacity of the realizations in the aux conditions à remplir pour que l’énergie produite par les installations p.14 p.3
collective, industrial, and tertiary la mobilisation de la biomasse se de combustion ou d’incinération de (bioénergie, matières premières (Heat production and supply -
sectors. fasse de manière soutenable : les biomasse forestière ou de déchets bois, renouvelables, infrastructures de cogeneration/combined heat and
Centralised energy production and networks
enjeux liés à l’articulation entre les d’après la PPE. production et réseaux) power production - CHP)
différents usages de la biomasse, à p.25 La bioénergie à partir de sources CHP projects that demonstrate
la qualité des sols, à la biodiversité La biomasse pour la production qui n’épuisent pas les réservoirs substantial GHG emissions savings
ou encore aux questions de d’électricité présente l’avantage de carbone existants, et les compared to the separate production
stockage de carbone y sont d’être une filière dont le potentiel de infrastructures de production et of heat and electricity are considered
présentés. développement est significatif, créatrice transmissions entièrement dédiées à by the HLEG taxonomy.
d’emplois locaux et pérennes, tant la bioénergie sont considérés par le p.7 (Electricity production – biomass
p.198 sur l’amont pour l’approvisionnement référentiel TEEC. and biogas)
La filière forêt-bois française que sur l’aval pour l’exploitation du Power plants that use sustainable
contribue à la réduction des site, et dont la production n’est pas biofuel feedstock, with a clear
émissions de GES, au stockage intermittente. Elle contribue à ce titre à la definition of “sustainable” that covers
du carbone et au respect des sécurité du système électrique d’après the environmental impacts of changes
engagements internationaux à la PPE. in land use and demonstrate
travers le levier « la valorisation
substantial GHG emissions is
énergétique de la biomasse p.65 considered by the HLEG Taxonomy.
forestière et des produits connexes Les filières de biomasse solide pour la
issus de la transformation du bois, production de chaleur et d’électricité par
ainsi que des produits bois en fin de cogénération font appel trois type de
vie, qui viennent en substitution aux biomasse : La biomasse provenant de
combustibles fossiles » d’après la la sylviculture (qui regroupe la biomasse
SNBC. provenant de forêt et d’autres zones
boisées, ainsi que les connexes et
sous-produits de l’industrie du bois),
la biomasse agricole, et la biomasse
provenant des déchets (qu’il s’agisse de
déchets urbains solides ou de déchets
de bois industriels).
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(inclusion criteria) strategy (in French) (in French) Ecological Transition (TEEC) Sector Criteria accessible Informal supplementary document
(in French) (in English)
Waste incineration Projects that generate power p.84 p.7 p.12 The criteria for Waste Management is The HLEG taxonomy does not include
from the combustion of non- La valorisation énergétique La nécessité d’orienter la valorisation (gestion des déchets/contrôle currently under development and is Waste incineration fuel sources.
hazardous waste are considered des déchets, en développant électrique des ressources tel que les de la pollution) not available for certification.
in the Landscape. We track notamment la filière des déchets est mentionnée par la PPE. L’incinération avec capture d’énergie However, CBI acknowledges that
investments in municipal solid combustibles solides de (…) est mentionnée comme activité the waste sector has the potential
waste incineration plants (usine récupération est mentionné dans p.23 entrant dans le champ de la transition to contribute a 10-15% reduction
d’incinération des ordures la SNBC. « La filière « part biodégradable des énergétique et écologique d’après le in global greenhouse gas emissions
ménagères, UIOM). déchets ménagers » regroupe l’énergie label TEEC.
p.92 produite par les usines d’incinération
La valorisation énergétique de déchets ménagers. Cette énergie
des déchets inévitables et non est comptabilisée pour moitié comme
Centralised energy production and networks
valorisables sous forme matière renouvelable » d’après la PPE.
est un levier d’action identifié par
la SNBC p.24
La production d’électricité de la filière
« part biodégradable des déchets
ménagers » est non intermittente
et contribue à ce titre à la sécurité
d’approvisionnement du réseau
électrique d’après la PPE.
p.27
« L’équipement du parc d’incinérateurs
existants de moyens de production
d’électricité permet de diminuer l’impact
de ces installations sur l’environnement
en valorisant la chaleur fatale produite »
d’après la PPE.
p.34
« En complément des énergies
renouvelables, les énergies de
récupération représentent un gisement
important qu’il peut être avantageux,
au plan environnemental comme
économique, de mobiliser » d’après la
PPE.
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(inclusion criteria) strategy (in French) (in French) Ecological Transition (TEEC) Sector Criteria accessible Informal supplementary document
(in French) (in English)
Fuel switch We consider investments p.87 p.35 Aucune mention pertinente sur le fioul, Fossil fuel energy sources are not p.16
in gas-fired power plants Les émission liées à la production L’orientation vers un arrêt de la le charbon, et le gaz dans TEEC. considered by CBI criteria. Electricity production – conventional
when they coincide with the d’électricité sont en baisse, production d’électricité à partir de fossil fuel power plants
decommissioning of oil-fired notamment grâce à des charbon à l’horizon 2023 est mentionné Projects that demonstrate substantial
and coal-fired power plants phénomènes structurels détaillés dans la PPE. GHG savings for “repowering and
Centralised energy production and networks
within the same year. We track par la SNBC : « la forte diminution rehabilitation of existing fossil fuel
the investments corresponding to du parc de centrales au charbon p.37 power plants, e.g. by improving energy
this rationale from the additional au profit notamment des énergies Les centrales à charbon produisent efficiency, fuel switching to natural
gas capacity installed during the renouvelables et des centrales des émissions atmosphériques tel que gas only, or fuel switching partially to
year considered, which allowed us combinées gaz dont l’intensité les polluants et les gaz à effet de serre, biomass” are included by the HLEG
to estimate the offset of installed GES est nettement meilleure, qui constituent en absence de solution taxonomy.
fossil fuel sources during the same ainsi que l’essor des énergies de captage et stockage du CO2 un
year. Only projects that directly renouvelables et les efforts inconvénient principal d’après la PPE.
coincide with a reduction of power d’efficacité énergétique ».
capacity from oil and coal sources p.37
are considered. La mise en place d’un corridor de prix
We track gas-fired power sur le dispositif ETS et l’introduction
generation capacity additions d’un prix-plancher du carbone pour
as well as decommissioning la production d’électricité en France
of oil-fired and coal-fired power à partir de charbon permettrait de
generation capacities. We consider privilégier l’usage du gaz par rapport
investments in gas-fired capacity au charbon.
additions that coincide with
oil-fired and coal-fired capacity
decommissions within the same
year.
Nuclear We consider investments in power La SNBC renvoie à la PPE le p.40 L’ensemble de la filière nucléaire Although Nuclear Power (uranium p.3
Centralised energy production and networks
generation from nuclear reactions. soin de préciser la trajectoire La prolongation de l’exploitation est strictement exclue du périmètre mining) is excluded by the CBI criteria, Electricity production – other power
We include investments in new nationale en matière d’électricité de certains réacteurs au-delà de d’investissement des fonds labellisés. the criteria for nuclear energy power plants
plants, specifically, the EPR nucléaire 40 ans pour garantir la sécurité producers and infrastructures is Nuclear power plants are automatically
nuclear reactor under construction d’approvisionnement sans avoir recours currently being considered. eligible according to the HLEG
at Flamanville, and in the à de nouveaux moyens de production à Taxonomy.
retrofitting or replacement of major combustible fossile est mentionné par
components (vapor generator, la PPE.
circuits) of existing reactors.
This excludes investments for
improved security measures
required after the Fukushima
disaster (diesel emergency
generators), maintenance, and
general security.
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(inclusion criteria) strategy (in French) (in French) Ecological Transition (TEEC) Sector Criteria accessible Informal supplementary document
(in French) (in English)
Bicycles Equipment (bikes) and p.28 p.7 p.18 p.1 p.8
infrastructure (lanes) that support Une augmentation de la part des La stratégie pour le développement de (Transport à bicyclette – production Bicycle transport (Manufacturing Urban development (transport
the development of soft transport déplacements par mobilité douce la mobilité propre (SDMP) est annexée et infrastructure) and Infrastructure) infrastructure)
modes are considered in the dans les transports quotidiens est à la PPE. Elle concerne (art. 40 de la La production de « bicyclettes “Bicycles and parts (including “investments dedicated to bicycle and
Landscape. This characterizes recommandée par la SNBC. LTECV) : « Les reports modaux de la et pièces détachées (inclut les electric bicycles” along with “bicycle pedestrian mobility” that demonstrate
modes of transport without voiture individuelle vers les transports en bicyclettes électriques) » ainsi que les infrastructure in cities, bond finance substantial avoidance of CO2
engines such as walking or cycling. p.40 commun terrestres (tel que) le vélo (…) » infrastructures « de bicyclette dans for cycle scheme” are included under emissions are eligible according to the
We track the number of individual « Les mobilités actives (marche, les villes, financement de plans de the CBI taxonomy. HLEG Taxonomy.
bicycles, electric bicycles (VAE), vélo) doivent avoir une place p.15 développement de la bicyclette » sont
bicycle sharing (VLS) terminals and privilégiée dans la construction des « Le report modal vers les modes plus tous deux mentionnés comme activité
bikes deployed, and the length territoires » d’après la SNBC. sobres en énergie et moins polluants » entrant dans le champ de la transition
of cycling paths built. est identifié comme un objectif central énergétique et écologique d’après le
p.41 de la PPE. label TEEC.
Transport
The network of cycling paths
includes: advisory cycle lanes, Il faut « rendre compétitifs les
contra flow lanes, cycle lanes, modes de mobilité actifs (marche et p.17
dedicated cycle tracks, parking, vélo) pour les personnes valides » Pour favoriser la baisse de la
cycle routes, greenways, car free d’après la SNBC consommation d’énergie et des
zones and 30 km/h zones. émissions de GES des transports, la
p.79 PPE produit des synthèses d’outils,
En milieu urbain dense, « les bonnes pratiques et méthodes pour
transports par mode doux (marche, améliorer les services de VLS et
vélo) et les transports collectifs l’aménagement de pistes cyclables.
doivent être privilégiés » d’après la
SNBC. p.51
La PPE à pour cible d’augmenter la part
des transports en modes doux (marche
et vélo) de 8.5% en 2008 à 12.5% en
2030.
Maritime Maritime transport infrastructure p.57 p.21 p.18 Water-based transports are not p.4
projects in France are considered Les émissions du transport L’électrification à quai des navires (Logistique de transports) included in the “Low Carbon Land Water transport
in the Landscape, as they support maritime international ne « doivent généralisée en 2030 est un objectif visé Les systèmes et technologies Transport criteria” developed by CBI. Investments in short sea shipping
the modal shift from road or air pas être négligées, compte tenu par le scénario de référence de la PPE qui améliorent la planification et However, “systems and technologies infrastructure projects that
to water transports. For example, de leur augmentation prévisible » pour l’efficacité énergétique. l’efficience de mouvement du that improve the scheduling, efficient demonstrate substantial avoidance
development of low-carbon d’après la SNBC. transport est mentionné comme movement and planning of (…) of CO2 emissions through a modal
infrastructure in maritime transport p.39 activité entrant dans le champ de la boat, other eligible passenger and shift of freight and passengers
includes the building of new docks, Des points de ravitaillement en GNL transition énergétique et écologique freight movements.” are included from road or air to water transport
Transport
the electrification of existing docks est prévu dans les ports maritimes au d’après le label TEEC. in the transport logistics of the CBI (e.g. docks and port infrastructure)
and the improvement of intermodal plus tard le 31 décembre 2025 d’après taxonomy. are eligible according to the HLEG
connections. la PPE qui cite le futur cadre national Taxonomy.
d’action sur les infrastructures de
carburants alternatifs. p.4
Water transport
Investments in vessels that support
eligible shipping infrastructure such
as “low carbon emissions intensity
vessels that are not dedicated to
the transport of fossil fuels”
10 | I4CE – Landscape of Climate Finance in France - 2017 Edition, AnnexSector Item Landscape 2017 Edition SNBC National low-carbon PPE Multiannual energy plan TEEC - Label for the Energy and Climate Bond Initiative HLEG Taxonomy
(inclusion criteria) strategy (in French) (in French) Ecological Transition (TEEC) Sector Criteria accessible Informal supplementary document
(in French) (in English)
Waterways Investments in inland waterway p.59 p.14 p.18 Water-based transports are not p.4
transport are considered in the La priorité doit aller entre autres au L’aménagement « des grands ports (Logistique de transports) included in the “Low Carbon Land Inland waterway transport
Landscape as they support the fluvial pour le transport massifié de maritimes et fluviaux pour recevoir Les systèmes et technologies Transport criteria” developed by CBI. Investments in infrastructure projects
modal shift from road or air to longue distance (plus de 500 km bateaux et navires de dernière qui améliorent la planification et However, “systems and technologies that demonstrate substantial
water. The development of projects environ. génération » ainsi que la « la connexion l’efficience de mouvement du that improve the scheduling, efficient avoidance of CO2 emissions through
that avoid CO2 emissions in this de ces ports à un hinterland le plus transport fluvial est mentionné comme movement and planning of (…) modal shift from road or air to water
sector is characterized by the p.59 vaste possible par des transports (…) activité entrant dans le champ de la boat, other eligible passenger and transport (e.g. docks and port
transport of freight and passengers Le transport fluvial est aussi par fleuve » est mentionné par la PPE. transition énergétique et écologique freight movements.” are included infrastructure, canals.) are eligible
on rivers. considéré comme pertinent pour d’après le label TEEC. in the transport logistics of the CBI according to the HLEG Taxonomy.
la desserte des industries ou des p.17 taxonomy.
agglomérations sur des distances Pour le « transport massifié de fret
de moins de 500 km. de longue distance (plus de 500 km
environ), mais aussi, pour toutes les
liaisons pour lesquelles l’importance et
Transport
les caractéristiques des flux permettent
l’utilisation pertinente des moyens de
transport massifié, » la priorité doit aller
au fluvial d’après la PPE.
p.21
L’augmentation du fret fluvial pour le fret
de marchandises est un objectif visé par
le scénario de référence de la PPE pour
l’efficacité énergétique.
p.52
Dans les marchés publics, la préférence,
à égalité de prix ou d’équivalence
d’offres, peut se faire au profit des offres
qui favorisent l’utilisation du transport
fluvial d’après la PPE
Electric cars We consider light-duty road p.77 p.5 p.11 p.1 p.4
vehicles that emit less than « l’efficacité énergétique et la Le développement des « véhicules à (Transports – véhicules électriques “Private light-duty vehicles that are Transport (Road vehicles)
60gCO2/km, which includes réduction de l’intensité carbone faibles émissions de polluants et de gaz en carburant) electric, hybrid or alternative fuel” are “Low carbon emissions intensity
electric and hybrid cars.We were des vecteurs énergétiques utilisés à effet de serre » est une priorité de la Les infrastructures de chargement, considered Applicable assets under vehicles that are not dedicated to the
able to track the sales of vehicles dans les transports représenteront LTECV, d’après la PPE. ainsi que la production (constructeurs the CBI taxonomy. transport of fossil fuels” are eligible
per category: l’essentiel des gains de GES de véhicules électriques ou according to the HLEG Taxonomy.
100% electric vehicles évités. » d’après la SNBC. p.6 constructeurs diversifiés contribuant
gasoline-electric hybrid vehicles « L’action publique en faveur d’une spécifiquement à la construction de p.4
P.58 mobilité et de systèmes de transport véhicules électriques) sont mentionnés Transport (Road infrastructure)
diesel-electric hybrid vehicles
L’objectif de « standard de 2 litres durables s’inscrit dans les engagements comme activité entrant dans le “Projects that demonstrate substantial
plug in hybrid vehicles
aux 100 km doit pouvoir être de la France dans la lutte contre le champ de la transition énergétique et
Transport
avoidance of CO2 emissions, e.g.
généralisé, dans le parc avant réchauffement climatique, la pollution écologique d’après le label TEEC. electric charging stations, electrified
l’horizon 2050, pour les véhicules atmosphérique systems for trucks” are eligible
neufs à l’horizon 2030 au plus tard » et l’amélioration de l’efficacité according to the HLEG Taxonomy
d’après la SNBC énergétique »d’après la PPE.
p.130
« L’électrification [des véhicules]
présente des co-bénéfices majeurs
en termes de nuisances sonores
et de pollution atmosphérique,
particulièrement appréciables en
zones urbaines » d’après la SNBC.
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(inclusion criteria) strategy (in French) (in French) Ecological Transition (TEEC) Sector Criteria accessible Informal supplementary document
(in French) (in English)
Railways Investments in the extension and p.76 p.7 p.11 p.1 p.4
the upgrade of railway lines are Le report modal vers des transports Les reports modaux du transport routier (Transports – systèmes ferroviaire National rail & freight systems Transport (Rail)
considered in the Landscape. non-carbonés et notamment vers les transports ferroviaires sont cité pour marchandises et voyageurs) Operations (new developments and Investments in Inter-urban rail
ferroviaires est cité comme levier dans la stratégie de la mobilité propre L’exploitation (nouveaux improvements), manufacturing (non- infrastructure that “demonstrate
d’action principal pour limiter les (SDMP), annexée à la PPE. développements et améliorations), diesel rolling stock manufacturers), substantial avoidance of CO2
émissions dues au traffic routier les infrastructures (actifs et rails), et and infrastructure (rail tracks and emissions through a modal shift
Transport
d’après la SNBC. p.51 la production (production de matériel assets) are all considered under the of freight and passengers from road
La diminution de la part du routier et roulant non-diesel) sont mentionnés CBI Taxonomy. or air transport to rail” are eligible
P.79 aérien domestique de l’ordre de 7 % comme activité entrant dans le according to the HLEG Taxonomy.
Le train doit être privilégié pour pour les transports de marchandises au champ de la transition énergétique et
le transport massifié de longue profit des modes ferroviaires entre 2013 écologique d’après le label TEEC.
distance (plus de 500 km environ) et la période 2024-2028 est mis en
d’après la SNBC. avant dans le scénario de référence de
la PPE.
Urban public We consider investment made p.79 p.6 p.18 p.1 p.4
transport in urban public transport En milieu urbain dense, les « L’action publique en faveur d’une (Transports – systèmes ferroviaire Urban rail systems (e.g. metro & light Transport (Rail)
infrastructure, such as railways transports collectifs doivent être mobilité et de systèmes de transport urbains) rail) Investments in Urban rail infrastructure
for urban tramways and bus privilégiés d’après la SNBC. durables s’inscrit dans les engagements L’exploitation (nouveaux Operations (new developments and and Rolling stock that “demonstrate
lanes. The rationale for inclusion de la France dans la lutte contre le développements et améliorations), improvements), manufacturing (non- substantial avoidance of CO2
is that such works extend the p.60 réchauffement climatique, la pollution les infrastructures (actifs et rails), diesel rolling stock), and infrastructure emissions through a modal shift
ability of urban public transport to Une offre de transports diversifiée atmosphérique et l’amélioration de et la production (matériel roulant (rail tracks and trains) are all of freight and passengers from road
replace individual vehicles in and qui lie urbanisme et déplacements l’efficacité énergétique »d’après la PPE. non-diesel) sont mentionnés comme considered under the CBI Taxonomy. or air transport to rail e.g. light rail,
around city centres. est citée comme un des grands activité entrant dans le champ de la monorail, metro and tramways”
Note: the acquisition enjeux et objectif de la mobilité. p.7 transition énergétique et écologique p.1 are eligible according to the HLEG
of conventional rolling stock was Les reports modaux de la voiture d’après le label TEEC. Bus Rapid Transit (BRT) Taxonomy.
not included due to the difficulties individuelle vers les transports en The operations, infrastructure, and
in identifying the proportion commun terrestres sont cité dans la p.11 manufacturing of BRT projects are all
Transport
of expenditure that corresponds stratégie de la mobilité propre (SDMP), (Transports – Bus à haut niveau considered under the CBI Taxonomy.
to improvement in its energy annexée à la PPE. de service)
efficiency, compared to a simple L’exploitation de tout projet de
renewal of the stocks. p.15 BHNS avec un standard BRT (Bus
« Le report modal vers les modes plus Rapid Transit) Bronze, Argent, Or
sobres en énergie et moins polluants ou équivalent est considéré comme
reste un objectif central » d’après la activité entrant dans le champ de la
PPE. transition énergétique et écologique
d’après le label TEEC.
p.17
La nécessité des autorités organisatrices
des transports à développer des
transports collectifs et des motorisations
non polluantes afin d’atteindre les
objectifs de la LTECV est mentionné par
la PPE.
12 | I4CE – Landscape of Climate Finance in France - 2017 Edition, AnnexSector Item Landscape 2017 Edition SNBC National low-carbon PPE Multiannual energy plan TEEC - Label for the Energy and Climate Bond Initiative HLEG Taxonomy
(inclusion criteria) strategy (in French) (in French) Ecological Transition (TEEC) Sector Criteria accessible Informal supplementary document
(in French) (in English)
All buildings La SNBC à une stratégie divisée - p.11 Residential
en 3 : neuf, existant, et tous (Bâtiment verts – Résidentiel) New & existing builds that
bâtiments. Le bâti neuf et ancien démontrant les “demonstrate top percentile of the
meilleures performances du marché local market average and meet the
p.84 national en matière d’émissions de requirements of recognised building
La réduction des émissions grises/ carbone en référence aux standards standards and/or rating schemes”
scope 3 du secteur des bâtiments du bâtiment et/ou des systèmes de such as LEED gold or high-level
est décrit comme étant « un enjeu notation est mentionné comme activité building codes are included by the CBI
fort pour la rénovation et les entrant dans le champ de la transition criteria.
nouveaux bâtiments » d’après la énergétique et écologique d’après le Energy efficiency technology
SNBC. label TEEC. “Operational performance will
recognize special purpose products
p.11
needed to ensure buildings meet
(technologies d’efficacité
industry metrics, such as LEED and
énergétique)
BREEAM standards)” according to
L’approvisionnement de systèmes
Buildings
the CBI criteria, which includes the
CVCA (chauffage, ventilation et
following:
conditionnement d’air) haute
Thermal insulation materials
performance sont mentionnés comme
activité entrant dans le champ de la HVAC systems
transition énergétique et écologique Centralised energy control systems;
d’après le label TEEC. home energy displays and smart
p.11 (systèmes capture énergie) meters
Les systèmes qui améliorent Advanced, efficient appliances and
l’efficacité énergétique générale lighting (e.g. LED)
(chaleur collectifs, réseaux de Advanced materials (e.g. reflective
chauffage urbain, … avec capture roof materials/systems)
d’énergie) sont mentionnés comme
activité entrant dans le champ de la
transition énergétique et écologique
d’après le label TEEC.
New residential We consider the additional cost p.83 - - - -
buildings necessary for the construction Stratégie SNBC pour les futurs
of new residential units that are bâtiments neufs qui devront être
energy efficient in the Landscape. « conçus pour prendre en compte
In this context, energy efficiency les émissions de gaz à effet de
is measured against the baseline serre, par une analyse en cycle
Buildings
of standard new construction. de vie, pour viser un niveau
de performance énergétique
renforcé (BEPOS) et pour
généraliser le recours aux ENR.
Leur bonne mise en œuvre devra
permettre d’atteindre les niveaux de
performance exigés. »
New tertiary We consider the additional cost - - - New & existing builds demonstrates -
buildings necessary for the construction top percentile of the local market
Buildings
of new tertiary buildings that are average in regards to carbon
energy efficient -compared to performance with an annual
standard units- in the Landscape. monitoring and verification for
performance
13 | I4CE – Landscape of Climate Finance in France - 2017 Edition, AnnexVous pouvez aussi lire
