Compilation des sujets relatifs aux RRQ - RRQ-textes - CQFF
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RRQ-textes
Compilation des sujets
relatifs aux RRQ
© CQFF inc.
2021Ce document est à jour en date du 11 janvier 2022.
TABLE DES MATIÈRES
1. COMMENT S’EFFECTUE LE VRAI CALCUL DE LA RENTE DE RETRAITE DU RRQ? UN EXEMPLE INCLUANT LES EFFETS DU NOUVEAU
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE…
2. DIVISION DE LA RENTE DU RRQ ENTRE CONJOINTS : UN LIEN WEB DÉSORMAIS PERMANENT AVEC TOUTES LES EXPLICATIONS …
3. RÈGLES ENTOURANT LE REPORT DES PRESTATIONS DU RRQ APRÈS 65 ANS : SIX PETITS TEXTES DE RÉFLEXION SUR LES
AVANTAGES OU INCONVÉNIENTS S ’Y RATTACHANT ET UN TEXTE DÉTAILLÉ DE 71 PAGES PUBLIÉ EN DÉCEMBRE 2020
4. RAPPEL SUR LA PROBLÉMATIQUE DES COURTIERS D’ASSURANCE ET LES COMMISSIONS DE RENOUVELLEMENT REÇUES À LA
RETRAITE DU CONSEILLER : PAS DE COTISATIONS AU RRQ… MALGRÉ LES PRÉTENTIONS DE REVENU QUÉBEC…
5. L’INDEXATION ANNUELLE DES RENTES DU RRQ : COMMENT FONCTIONNE-T-ELLE?
6. ANNULATION DE LA RENTE DE RETRAITE DU RRQ POUR FINS DE REPORT : TOUT COMME LA PSV, LE DÉLAI EST DE 6 MOIS APRÈS
LE PREMIER VERSEMENT
7. RÉTROACTIVITÉ DE LA RENTE DE RETRAITE DU RRQ : UN MAXIMUM DE 12 MOIS
8. RAPPEL DE L’INSCRIPTION AUTOMATIQUE À 70 ANS AUX PRESTATIONS DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA (RPC) DEPUIS
2020
www.cqff.com/liens/RRQ_textes.pdf Page 1 de 1Ce document est à jour en date du 11 janvier 2022.
1. COMMENT S’EFFECTUE LE VRAI CALCUL DE LA RENTE DE RETRAITE DU RRQ? UN EXEMPLE INCLUANT LES EFFETS DU NOUVEAU
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE…
La Régie des rentes du Québec a publié en mars 2020 un feuillet explicatif de quelques pages avec un exemple chiffré
à l’appui sur la façon exacte de calculer la rente de retraite du RRQ. Tel qu’expliqué dans le document que nous
reproduisons ci-dessous, il s’agit d’une opération en trois étapes, à savoir :
i) Le réajustement des revenus de travail admissibles des années antérieures pour leur donner une « valeur
courante »;
ii) La détermination des mois et des revenus de travail servant au calcul de la rente (c’est à cette étape qu’on élimine
le 15 % de pires mois);
iii) Le calcul proprement dit de la rente.
Nous avons fait la lecture de ce petit feuillet et nous avons conclu que cela valait vraiment la peine de le rendre
accessible dans le présent document, car l’immense majorité de nos participants sont des comptables, des fiscalistes
ou des planificateurs financiers… mais pas des actuaires (à quelques exceptions près). D’autre part, la règle du 85 %
(où la RRQ élimine les 15 % de pires mois de travail) ainsi que celle sur la détermination du nombre de mois aux fins
du calcul de la rente permettront aussi à certains participants de comprendre s’ils auront ou non maximisé la rente du
RRQ afin d’éviter (si cela est possible, comme dans le cas d’un actionnaire dirigeant d’une PME) de « cotiser pour
rien » dans les toutes dernières années de sa carrière. Vous pourriez parfois être surpris du résultat, bien que nous
reconnaissons clairement que chaque situation est un cas d’espèce. À titre d’exemple seulement, les personnes
(souvent des femmes) qui ont reçu à leur nom des allocations familiales ou paiements de soutien aux enfants à l’égard
d’un enfant de moins de 7 ans peuvent exclure ou retrancher ces mois du calcul de la rente. Bref, les calculs peuvent,
en plus, comporter des règles particulières. Notez que vous accéderez facilement à ce document sur le site Web de
Retraite Québec en saisissant simplement « Méthode de calcul de la rente de retraite » dans l’outil de recherche de
leur site Web. Il s’agira probablement du premier résultat obtenu par l’outil de recherche. Vous pouvez aussi accéder
facilement sur le site de Retraite Québec aux plafonds et planchers applicables depuis 1966 aux fins des revenus de
travail admissibles. Le guide de plus d’une vingtaine de pages publié par Retraite Québec et intitulé « Quand arrive la
retraite » pourra aussi vous être utile.
2. DIVISION DE LA RENTE DU RRQ ENTRE CONJOINTS : UN LIEN WEB DÉSORMAIS PERMANENT AVEC TOUTES LES
EXPLICATIONS…
Dans le cartable Mise à jour en fiscalité-2011, nous avions publié un texte détaillé (de près de 3 pages) sur l’ensemble
des règles, conditions et explications se rapportant à la possibilité pour des conjoints, de demander à Retraite Québec
de diviser les versements de la rente entre conjoints. Il s’agit alors d’un vrai partage (sous réserve des conditions
applicables) et non pas simplement d’un choix fiscal (comme le fractionnement des revenus de pension dans les
déclarations fiscales, qui n’est qu’une fiction fiscale sans réel transfert d’argent).
Or, une de nos fidèles participantes nous a demandé… si l’on avait déjà écrit sur le sujet. Nous avons donc décidé de
ramener ce texte sur une base permanente dans notre cartable Mise à jour en fiscalité, et ce, via le lien Web suivant :
www.cqff.com/liens/division_RRQ.pdf
3. RÈGLES ENTOURANT LE REPORT DES PRESTATIONS DU RRQ
65 ANS : SIX PETITS TEXTES DE RÉFLEXION SUR
APRÈS LES
AVANTAGES OU INCONVÉNIENTS S’Y RATTACHANT ET UN TEXTE DÉTAILLÉ DE 71 PAGES PUBLIÉ EN DÉCEMBRE 2020
Voilà un sujet qui fait couler beaucoup d’encre en ce moment en raison de l’accroissement de la longévité, du
vieillissement de la population et des rendements financiers plus faibles. Mais comme le dit si bien Retraite Québec, il
y a autant de scénarios que de participants au RRQ. Bref, chaque situation est un cas d’espèce. Parmi les avantages,
on retrouve notamment :
i) Des montants nettement plus élevés
Comme vous le savez tous, si vous avez 65 ans ou plus, la rente sera augmentée de 0,7 % pour chaque mois écoulé
entre votre 65e anniversaire et le début de votre rente, jusqu’à un maximum de 42 % à 70 ans. Le pourcentage
d’augmentation établi au début de votre rente s’appliquera pendant toute la durée de votre retraite. Il ne sert à rien,
selon Retraite Québec, de retarder la demande après avoir atteint 70 ans, car le pourcentage de bonification
n’augmente plus.
Notes du 1- Toutefois, contrairement au RPC dans le reste du Canada, une personne de plus de 70 ans continuera à devoir
CQFF
obligatoirement cotiser au RRQ s’il travaille encore. Dans le cas du RPC, la cotisation est facultative après 65 ans.
Même si la rente du RRQ pourrait s’en trouver légèrement bonifiée, le taux de rendement interne de telles cotisations
après 70 ans sera faible. Pour des commentaires détaillés à cet égard, veuillez lire la chronique de
www.cqff.com/liens/RRQ_textes.pdf Page 1 de 4Ce document est à jour en date du 11 janvier 2022.
Stéphanie Grammond dans La Presse+ du 23 janvier 2019. Sa chronique s’intitulait « Des retraités qui cotisent au
RRQ pour des miettes, ça suffit! ». Vous pouvez aussi consulter le texte du journaliste Daniel Germain publié sur le
site Web du journal Les Affaires en 2019 et qui s’intitule « Le RRQ vole-t-il les travailleurs âgés? »
2- Nous vous suggérons aussi de lire un texte d’une actuaire, Bonnie-Jeanne MacDonald publié dans le Globe & Mail
du début de janvier 2019 dans lequel elle démontre qu’en réalité, ce n’est pas 142 % de bonifications qu’on reçoit en
attendant à 70 ans, mais plutôt 150 %. Son texte s’intitule « By not claiming CPP until 70, you could get 150 % of the
income you would receive at 65 ». Par contre, l’actuaire Dany Provost mentionne dans un autre texte publié à
l’automne 2019 dans le magazine « Les Affaires Plus » que le seuil de 142 % à 70 ans sera rarement atteint pour des
raisons techniques rattachées à la mécanique de calcul.
ii) Des revenus à l’abri de l’inflation
La rente du Régime constitue l’une des principales sources de revenus à la retraite, et son montant est indexé chaque
année. Plus le montant de votre rente est élevé, plus importante sera la proportion de vos revenus de retraite protégés
contre l’inflation.
iii) Des revenus garantis jusqu’au décès
La rente de retraite du Régime est versée jusqu’au décès. Vous ne pouvez pas l’épuiser, comme c’est le cas avec
l’épargne personnelle. Par conséquent, plus le montant de votre rente est élevé, plus vous diminuez le risque d’avoir
une baisse de revenu substantielle durant les dernières années de votre vie.
Des facteurs personnels interviennent aussi
D’autres facteurs plus personnels sont à considérer au moment de faire votre demande de rente de retraite : votre état
de santé, votre espérance de vie, les autres sources de revenus que vous aurez à la retraite et l’âge auquel vous
commencerez à recevoir votre rente.
D’autre part, si vous recevez déjà une rente de conjoint survivant, il serait peut-être avantageux de retarder votre
demande de rente de retraite.
Notes du
CQFF
Un rapport publié par l’Institut canadien des actuaires en 2020 va aussi dans le même sens (voir le texte à v) ci-dessous).
Six brefs textes pour vous inspirer sur l’âge idéal pour demander sa rente du RRQ (et aussi sa PSV) et un texte
détaillé de 71 pages publié en décembre 2020
Comme il n’y a pas de règle uniforme (pas de « one size fits all ») pour déterminer l’âge idéal pour demander sa rente
de retraite du RRQ (et aussi sa PSV), nous avons cru bon de vous soumettre six brefs, mais intéressants textes sur le
sujet qui sauront vous amener plusieurs éléments de réflexion. Saisissez le titre du texte de la chronique sur Google
pour y accéder facilement.
i) « Vaut-il la peine de retarder le versement de votre pension? » par David Aston (texte d’un peu plus de 4 pages
publié sur le site Web de Morningstar le 2 février 2017).
ii) « Payante patience » par Stéphanie Grammond (texte de 4 pages publié dans La Presse le 10 septembre 2017;
Martin Dupras, ASA, Pl. Fin., M.Fisc. y a collaboré).
iii) « Why do retirees fear taking CPP late » par Frederick Vettese, actuaire en chef chez Morneau Sheppel (texte de
3 pages publié dans le Globe & Mail du 17 avril 2018).
iv) « 3 reasons to take CPP at age 60 » par Robb Engen, un texte publié le 6 juin 2019 par le blogue Boomer &
Echo.
v) « La plupart des clients devraient attendre pour réclamer les paiements du RPC », par Michelle Schriver, publié
dans le journal Finance et Investissement le 5 août 2020. On y fait référence au rapport de l’Institut canadien des
actuaires publié en 2020 à cet égard.
vi) Le texte d’une actuaire, Bonnie-Jeanne MacDonald publié dans le Globe & Mail du début de janvier 2019 dans
lequel elle démontre qu’en réalité, ce n’est pas 142 % de bonifications qu’on reçoit en attendant à 70 ans, mais
plutôt 150 %. Son texte s’intitule « By not claiming CPP until 70, you could get 150 % of the income you would
receive at 65 ». Par contre, l’actuaire Dany Provost mentionne dans un autre texte publié à l’automne 2019 dans
le magazine « Les Affaires Plus » que le seuil de 142 % à 70 ans sera rarement atteint pour des raisons
techniques rattachées à la mécanique de calcul.
Honnêtement, nous croyons que vous trouverez beaucoup de satisfaction et d’éléments de réflexions en parcourant
l’ensemble de ces six textes qui vous démontreront les avantages et les inconvénients des divers scénarios en vous
rappelant que chaque situation est un cas d’espèce.
www.cqff.com/liens/RRQ_textes.pdf Page 2 de 4Ce document est à jour en date du 11 janvier 2022.
Finalement, un texte détaillé de 71 pages fut publié en décembre 2020 par Bonnie-Jeanne McDonald du National
Institute on Ageing de l’Université Ryerson. L’étude détaillée s’intitule “Get the most from the Canada & Quebec
Pension Plans by delaying benefits”. Il est facilement accessible via Google.
4. RAPPEL SUR LA PROBLÉMATIQUE DES COURTIERS D’ASSURANCE ET LES COMMISSIONS DE RENOUVELLEMENT REÇUES À LA
RETRAITE DU CONSEILLER : PAS DE COTISATIONS AU RRQ… MALGRÉ LES PRÉTENTIONS DE REVENU QUÉBEC…
Veuillez consulter le lien Web suivant pour tous les détails sur cette saga que nous avions expliquée en détail dans un
de nos anciens cartables Mise à jour en fiscalité. Le texte fut maintenu à jour depuis sa publication :
www.cqff.com/liens/decl_commissions_RRQ.pdf
5. L’INDEXATION ANNUELLE DES RENTES DU RRQ : COMMENT FONCTIONNE-T-ELLE?
À partir d’un texte publié par Retraite Québec, voici comment fonctionne l’indexation annuelle des rentes du RRQ.
Vous aurez remarqué que l’indexation annuelle desdites rentes du RRQ ne fonctionne pas sur la même base de calcul
que l’indexation annuelle des paramètres du régime d’imposition québécois (comme les paliers d’imposition québécois,
les crédits d’impôt québécois, etc.). À titre d’exemple, pour 2021, les paramètres du régime fiscal furent indexés de
1,26 % alors que pour les prestations du RRQ, elles le furent de 1,0 %. Notez que le régime fiscal est indexé selon
des calculs différents (qui ignorent notamment les variations des taxes sur l’alcool et le tabac). Voici donc l’extrait du
texte de Retraite Québec :
« Chaque année, plusieurs se demandent d’où provient ce rajustement annuel, qui touche les bénéficiaires des rentes
de retraite, de conjoint survivant, d’invalidité, d’enfant de personne invalide et d’orphelin.
Selon la Loi sur le régime de rentes du Québec, le taux d’indexation est fixé en janvier en fonction de la moyenne de
l’indice des prix à la consommation établi d’après les données fournies par Statistique Canada (notes du CQFF : pour
le Canada en entier), pour la période de 12 mois prenant fin le 31 octobre précédent. Cette augmentation accordée
chaque année n’est ni le fruit du hasard ni une décision des économistes de Retraite Québec.
L’indexation des rentes vise à ce que les bénéficiaires conservent le même pouvoir d’achat au fil des années. S’il
advenait que, pour une année donnée, l’indice des rentes soit inférieur à celui de l’année précédente (déflation), le
montant des rentes demeurerait identique à celui de l’année précédente.
Le tableau suivant montre les taux d’indexation du Régime des rentes du Québec des 5 dernières années.
Année Taux d’indexation (en %)
2021 1,0
2020 1,9
2019 2,3
2018 1,5
2017 1,4
Rappelons qu’une personne doit avoir cotisé suffisamment au Régime de rentes du Québec pour qu’elle ou ses
proches puissent recevoir des prestations à la retraite, en cas d’invalidité et au décès. »
6. ANNULATION DE LA RENTE DE RETRAITE DU RRQ POUR FINS DE REPORT : TOUT COMME LA PSV, LE DÉLAI EST DE 6 MOIS
APRÈS LE PREMIER VERSEMENT
Des particuliers peuvent être intéressés à annuler le versement de la rente de retraite du RRQ après avoir constaté
qu’ils avaient peut-être pris la mauvaise décision en la demandant trop tôt. Ils veulent au contraire bénéficier d’une
rente éventuellement plus élevée. À cet égard, voici ce que Retraite Québec précise sur son site Web :
« Vous voulez annuler votre demande de rente
Vous devez en faire la demande par écrit.
Vous avez un délai de 6 mois après le premier versement de votre rente de retraite pour faire une demande
d’annulation. Lorsque votre demande sera acceptée, vous devrez rembourser les sommes qui vous ont été versées. »
Notes du
CQFF
Pour le RPC (dans le reste du Canada), le délai vient récemment d’être porté à 12 mois.
www.cqff.com/liens/RRQ_textes.pdf Page 3 de 4Ce document est à jour en date du 11 janvier 2022.
7. RÉTROACTIVITÉ DE LA RENTE DE RETRAITE DU RRQ : UN MAXIMUM DE 12 MOIS
À l’opposé, certaines personnes pourraient souhaiter demander la rente de retraite rétroactivement. Voici ce que
précise Retraite Québec à cet égard :
« Si vous avez 65 ans et plus et n’avez pas encore demandé votre rente de retraite, vous pourriez recevoir une rente
rétroactive. La rétroactivité peut couvrir un maximum de 12 mois à compter de la date de la demande, mais la rente
ne peut pas débuter avant votre 65e anniversaire. »
8. RAPPEL DE L’INSCRIPTION AUTOMATIQUE À 70 ANS AUX PRESTATIONS DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA (RPC) DEPUIS
2020
Normalement, c’est à l’âge de 65 ans qu’une personne commence à recevoir les prestations du Régime de pensions
du Canada (RPC); cependant, certaines personnes peuvent choisir de reporter le paiement de leurs prestations de
retraite jusqu’à l’âge de 70 ans. Pour celles qui reportent leur date de début, ce choix donne lieu à une augmentation
permanente du montant de pension.
Toutefois, un petit nombre de Canadiens ne reçoivent pas actuellement leurs prestations du RPC parce qu’ils en ont
fait la demande tardivement, ou pas du tout. Habituellement, il s’agit de personnes qui ont passé moins de temps au
sein de la population active pendant leur vie professionnelle, ce qui veut aussi dire qu’elles sont plus susceptibles
d’avoir de faibles revenus à la retraite.
Afin que tous les travailleurs canadiens reçoivent la valeur intégrale des prestations auxquelles ils ont contribué, le
gouvernement fédéral a publié le 21 septembre 2020 le règlement DORS/2020-206 afin d’inscrire de façon proactive
les cotisants au RPC qui seront âgés de 70 ans ou plus en 2020, mais qui n’ont pas encore demandé à recevoir leurs
prestations de retraite.
Il est estimé qu’avec ce changement, près de 40 000 personnes âgées de plus de 70 ans qui ne la reçoivent pas
encore commenceront à recevoir une pension de retraite mensuelle moyenne de 302 $ en 2020. De plus, environ
1 500 aînés canadiens qui auront 70 ans en 2020 seront inscrits de façon proactive et recevront une pension de retraite
mensuelle moyenne d’environ 645 $. D’ici 2040, jusqu’à 4 000 personnes pourraient être inscrites de façon proactive
chaque année.
Il est possible que certaines personnes préfèrent ne pas recevoir de prestation de retraite du RPC étant donné qu’elle
pourrait réduire les prestations fédérales et provinciales fondées sur le revenu. Le gouvernement propose donc de
prolonger la période au cours de laquelle une personne peut choisir de ne pas recevoir une pension de retraite du
RPC de six mois à un an, afin de s’assurer que personne n’est désavantagé.
Notes du Du côté du RRQ, aucune annonce similaire n’a encore, à notre connaissance, été effectuée. N’hésitez pas à nous le faire
CQFF savoir si cela survenait.
www.cqff.com/liens/RRQ_textes.pdf Page 4 de 4Vous pouvez aussi lire
