Compte Personnel de Formation - 2021 Commission Fédérale de Formation - CPF et CEC

Compte Personnel de Formation

    Commission Fédérale de Formation

                                       2021
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Le CPF est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
qui assure la prise en charge des actions de formation
en fonction du montant disponible sur les compteurs des individus.

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Présentation du CPF
  HISTORIQUE :
   Loi du 4 mai 2004 DIF => Droit Individuel à la Formation = réforme de la
   formation professionnelle avec 1 nouveau droit à la formation pour les
   salariés.
   En 2007 & 2008, loi et décrets => étendu à la fonction publique
   Remplacé le 1ᵉʳ janvier 2015 par le CPF.

  OBJECTIFS :
    Donner aux salariés, jeunes, demandeurs d’emploi, les
     moyens d’évoluer professionnellement.
    Accessible à tous dès l’entrée sur le marché du travail jusqu’à
     la retraite.
    Pour le salarié plus besoin de l’autorisation de l’employeur
     pour se former sur son temps libre.

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Le bilan 2020 du CPF

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Quelles formations grâce à mon CPF ?

 La liste des formations éligibles est consultable sur
 moncompteformation.gouv.fr.

 Elle comprend les formations permettant :
  d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel…),
  de certifier un socle de connaissances (lire, écrire, compter) et de
   compétences (informatique, langues étrangères…),
  d'être accompagné pour la VAE validation des Acquis et de l’Expérience,
  de réaliser un bilan de compétences,
  de préparer les épreuves du code de la route et du permis de conduire,
  de créer ou reprendre une entreprise.

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Classement des thématiques

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A qui s’adresse le CPF ?
  Le CPF s'adresse à toute personne :
   Salariés
   Membres d'une profession libérale ou non salariés
   Conjoint collaborateur
   À la recherche d'un emploi
   Jeunes retraités

   A noter : le CPF s'applique aux travailleurs indépendants depuis le
  1 janvier 2018 (leur compte sera alimenté durant le 1 semestre 2020 si
   er                                                   er

  la contribution de la formation professionnelle a été acquittée).

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Plus de 3 millions de travailleurs non-salariés disposent de
droits formation depuis le 1er janvier 2018
     travailleurs indépendants
     professions libérales
     professions non salariées
     les conjoints collaborateurs
     artistes auteurs

CPF alimenté à hauteur de 500 € pour une année entière d’activité.
Montant proratisé si activité partielle sur l’année.
Aucune démarche particulière de la part des bénéficiaires : droits
calculés selon les données transmises à la Caisse des dépôts par les
organismes      de    recouvrement      de    la   contribution   formation
professionnelle (si acquittée).
Comme les salariés, ils peuvent librement utiliser ces droits en achetant
les formations disponibles au catalogue de Mon Compte Formation.
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Quelques rappels

  3 740€ au 1er janvier 2020
      environ 50% de salariés ont au moins 1 500€
                soit 13.9 millions d’actifs

            environ 30% ont au moins 1 900€
                (soit 8.4 millions d’actifs)

 Jusqu’à 120h (1 800€) de DIF
  Si inscription dans le compteur CPF d’ici le 30/06/2021

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Application Mon Compte Formation

                           Pour faire la demande
  Un site web
                                  en ligne
  Une application mobile

             Un délai de réponse de
              30 jours calendaires
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Quelle est la durée de validité du CPF ?
Le CPF n'a pas de durée de validité.

Le CPF ne peut pas être perdu, contrairement au DIF.
Pas de durée de validité. Le montant cumulé vous suivra durant
 toute votre vie professionnelle sans limite pour en bénéficier, même
 si vous changez de statut ou d’entreprise.
Les droits acquis au titre du CPF sont effet transférables :
 du secteur privé vers le secteur public
 du secteur public vers le secteur privé
 à Pôle Emploi

Le CPF est attaché à chaque personne et non plus au contrat de travail.
Chaque titulaire cumule jusqu'à 500 €/an, 800 €/an pour les non diplômés.
Le montant maximum d'un compte CPF est de 5000 € ou 8000 € selon ce
facteur.
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Les formations éligibles pour les salariés ?

 Pour connaître la liste des formations éligibles au CPF auxquelles vous
 pouvez prétendre, vous devez faire vos recherches sur le
 site moncompteformation.gouv.fr
 Vous devez avant cela vous munir du code APE ou code NAF de votre
 entreprise actuelle (voir sur votre dernière fiche de paie).

Temps de travail ou hors temps de travail?
 Le salarié peut mobiliser son CPF pour faire une formation sur son
 temps de travail ou hors temps de travail (HTT). Si la formation se
 déroule pendant le temps de travail, il doit alors demander
 l’autorisation de son employeur.

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Plateforme Mon Compte Formation
Le site mon compte formation est un service public qui vous permet de consulter vos
droits, rechercher une formation professionnelle et s'inscrire à une session.
https://www.moncompteformation.gouv.fr
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Report des heures de DIF sur le CPF
avant le 30/06/2021
   Les salariés n’ayant pas utilisé toutes les heures de formations acquises
          au titre du DIF doivent les transférer avant le 30/06/2021.
                        A défaut elles seront perdues.

 Où trouver de votre solde DIF ?
 - Sur votre bulletin de salaire de décembre 2014 (ou janvier 2015)
 - Ou sur une attestation spécifique transmise par votre employeur en 2015,
 - Ou sur le certificat de travail remis par votre dernier employeur avant décembre 2014

                                                                                           Cliquer
                                                                                             ICI

                                                                                                     14

Nouveau solde CPF

                    Le nouveau solde tient
                    compte du DIF+CPF
                    en € versus en heures
                    auparavant

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Saisie des heures de DIF
         ICI
  Saisir le nombre
      d’heures
  inscrit sur le BS

                                    ICI
                              Apparait le total
                             en € correspondant
                                 aux heures
                                   de DIF

         ICI
Sélectionner le fichier
 de votre justificatif
        (BS)

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Verser les heures de DIF :

                                   Les heures se trouvent
                                   sur le bulletin de paie
                                   de janvier 2014.

                      Joindre le bulletin de salaire
                      scanné ou attestation de
                      l’employeur
                                                             17

Nouveau solde CPF

                    Le nouveau solde tient
                    compte du DIF+CPF
                    en € versus en heures
                    auparavant

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Le CPF coconstruit

L’abondement dans le cadre du co-construit
○ La dotation* (versement volontaire)
    ■ pas de charges, simple, sans affectation
    ■ peut aussi servir pour les sanctions/indemnités
○ L’abondement via l’OF
    ■ permet une facturation, sécurisé
Et les autres abondements ?
○ Formations des métiers stratégiques de demain
   ■ 25M€ : 100 % du reste à charge d’un dossier (1
   000€/pers)
   ■ Abondement via les OPCO
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Rechercher une formation

                           Cliquer pour
                           rechercher

 Saisir la
formation
souhaitée

                                   20

Inscription à une formation

                              21

Prise en charge de la formation

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Attention aux arnaques CPF !

 Soyez vigilant !
 Se faire délester de 2 500 €, c’est simple comme un coup de fil !
 Pour éviter d'être piraté, ne communiquez jamais vos identifiants
 - codes CPF même à un organisme de formation (numéro de
 sécurité sociale ou mot de passe).

 Vous devez rester seul à accéder à votre compte !

 Pour utiliser votre CPF, un seul site officiel :

 moncompteformation.gouv.fr

 Éviter les arnaques – Que choisir

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Foire aux questions

Les actions de formation publiées sur la Plateforme
https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive doivent être éligibles au
Compte personnel de formation.
Conformément à l’article L.6323-6 du Code du travail, sont éligibles au Compte
personnel de formation:
 les Actions de formation sanctionnées par les certifications professionnelles
    enregistrées au répertoire national ;
 les Actions de formation sanctionnées par les certifications et habilitations
    enregistrées dans le répertoire spécifique mentionné à l'article L. 6113-6 comprenant
    notamment la certification relative au socle de connaissances et de compétences
    professionnelles ;
 les Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
 les bilans de compétences ;
 la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du
    permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd ;
 les Actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs
    ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de
    reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci.

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Compte d'Engagement Citoyen :
des droits formation complémentaires

 Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) valorise vos activités de
bénévolat, de volontariat ou de réserviste en vous permettant d’acquérir des
droits formation complémentaires, que vous disposiez ou non de droits CPF.

 Vous pouvez bénéficier de ce dispositif à partir de 16 ans, quel que soit votre
statut : salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs
indépendants, étudiants, parents au foyer, personne sans activité ou retraités.

 Règles d’acquisition :
o   être éligible,
o   240 € forfaitaires sont accordés par an et par activité,
o   cumulables dans la limite de 720 €.
o   si vous bénéficiez de droits formation CPF, les droits CEC peuvent venir compléter la
    prise en charge financière de votre projet de formation sur Mon Compte Formation.
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Compte d'Engagement Citoyen :
des droits formation complémentaires
Quelles sont les activités citoyennes concernées ?
Le service civique, les activités de réserviste et de bénévolat associatif sont
notamment les activités vous permettant d’acquérir des droits formation sur votre
CEC.
Quelle démarche pour déclarer mon activité citoyenne ?
La majorité des bénéficiaires du CEC est recensée par les organismes de tutelle
de l’activité citoyenne éligible. La liste est transmise à la Caisse de dépôts afin
d’affecter annuellement les droits formation sur les compteurs CEC. Si vous êtes
bénéficiaires du CEC, vous n’avez donc aucune démarche particulière à
entreprendre.
Seule exception : l’activité de bénévolat associatif. Pour bénéficier de droits
CEC au titre de cette activité exercée sur une année N, vous devez la déclarer
sur le portail Le Compte Bénévole avant le 30 juin de l’année N+1 et la faire
valider le 31 décembre de la même année par le dirigeant bénévole de
l’association déclaré comme valideur des déclarations CEC sur la plateforme Le
Compte Asso.

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Se connecter sur son compte

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Validez   votre email "Le Compte Bénévole » pour activer votre
espace.
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Gérer son compte

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Déclarer ses heures

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Historique de déclaration

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En résumé, les étapes
pour une démarche CPF

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Les 6 étapes pour suivre dans le cadre du CPF

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Les 6 étapes pour suivre dans le cadre du CPF

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Vos questions
 DIF: cela existe toujours ?
 A quelles formations peut on prétendre ?
 Quelles formations fédérales puis-je suivre avec mon CPF ?
 Connaitre les possibilités d'utilisation du CPF pour les formations
  organisées par les ligues et comités.
 Faire le cursus complet CQP grâce à un CPF pro. J'aimerais savoir quand
  sortiront les dates de stages car il faut 120 jours en amont pour faire la
  demande à nos entreprises respectives.
 J’aimerais en connaitre davantage sur toutes les formations éligibles
  pour nos CPF en ce qui concerne le tennis de table.
 Actualisation des infos utiles pour engager des projets et leurs
  financements...
 Puis-je bénéficier du CEC avec mon entreprise ?
 Détails sur le CEC , mode de déclaration
 Quelles formations fédérales puis-je suivre avec mon CPF ?
                                                                               41

Merci pour votre écoute !

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