Conditions de banque - Avril 2022
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Conditions
de banque
Avril 2022BARÊME DES CONDITIONS DE BANQUE
Nature de l'opération Max
I. Taux d'intérêt
A. Taux des comptes débiteurs
1- Financement à court terme
Escompte d'effets de transaction < 90 Jours
Avalisés par une banque TMM +5%
Autres TMM +5%
Escompte d'effets de transaction à 180 Jours maximum
Avalisés par une banque TMM +5%
Autres TMM +5%
Crédits mobilisés par des effets
Avances sur marché administratif TMM +5%
Autres avances sur marché nanti TMM +5%
ASM avec dessaisissement TMM +5%
ASM sans dessaisissement TMM +5%
Crédit de campagne TMM +5%
Financement de stock TMM +5%
Préfinancement de marché TMM +5%
Autres crédits aux entreprises et aux professionnels TMM +5%
Découvert TMM+7%
Opération de factoring -
2- Financement à moyen terme
Prêts Fonciers et crédit à la construction TMM +5%
Leasing mobilier TMM +6%
Autres crédits à moyen terme TMM +7%
3- Financement à long terme
Leasing immobilier TMM +6%
Crédit immobilier TMM+7%***
Autres crédits à long terme TMM+7%
4- Financement en devises
Crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger EURIBOR / LIBOR + 4,5% (*)
Autres financements en devises EURIBOR / LIBOR + 4,5% (*)
B. Taux des comptes créditeurs
Dépôts à vue
En Dinars 2,00%
En Devises Négociable
2BARÊME DES CONDITIONS DE BANQUE
Nature de l'opération Max
Comptes étranger en dinars convertibles et comptes spéciaux en dinars convertibles
A vue 2%
A Terme Négociable
Comptes à terme et bons de caisse
Dépôts à terme en Dinars
Durée < 24 mois Négociable
Durée > 24 mois Négociable
Dépôts à terme en Devises Taux de référence Négociable
Certificat de dépôt Négociable
Catégories de dépôts
Comptes Spéciaux d'Epargne Négociable*
*Min TRE
Prosperity TMM +2%**
Lexiques
TMM Taux Moyen du Marché Monétaire
TAUX BCT Taux de référence fixé par la BCT pour les placements en devises
TRE Taux de rendement de l'Epargne fixé par la BCT
LIBOR Taux de référence du marché monétaire des différentes devises
*** Taux maximum fixe, si durée > 15 ans
** Assiette: Solde Trimestriel Moyen ; Seuil: Négociable
(*) Ou tout autre taux de référence équivalent
3BARÊME DES CONDITIONS DE BANQUE
Nature de l'opération Max
II. Commissions sur les Opérations Bancaires
A. Opérations sur effets, Chèques, virements, opérations diverses
Effets à l'encaissement
Effets sur Place 6 DT
Effets déplacés 6 DT
Effets à l'encaissement à l'étranger 35 DT
Effets escomptés
Effets sur Place 6 DT
Effets déplacés 6 DT
Effets escomptés à l'étranger 35 DT
Autres opérations sur effets
Récupération des frais postaux sur effets impayés
Remis au cédant au guichet de la banque 6 DT
Retournés au cédant 6 DT
Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets reclamés par le cédant avant ou après l'échéance
Opérations sur les places, de Tunisie, réalisées par lettre ordinaire 5 DT
Opérations sur les places de Tunisie, réalisées par téléphone, télégramme ou fax 5 DT
Opérations sur les places de l'étranger 10 DT
Présentation à l'acceptation 5 DT
Domiciliation d'effets 5 DT
Mise en opposition 25 DT
Règlements d'effets domiciliés
Règlement d'effets commerciaux 6 DT
Règlement d'obligations cautionnées
Remis au tiré au guichet de la banque 6 DT
Tiré avisé par courrier 6 DT
Remise d'effets au protêt 20 DT
Rejet d'effet 5 DT
Délivrance de bon à payer 30 DT
Opérations par chèque en Dinars ou en Dinars convertibles
Frais de tenue de compte
Compte chèque 15 DT / trim
Compte courant 25 DT/ trim
Compte Epargne 2 DT /trim
Compte en Dinars Convertibles 30 DT / trim
Compte en devises Eq 30 DT/trim ***
Autes comptes 15 DT / trim
4BARÊME DES CONDITIONS DE BANQUE
Nature de l'opération Max
Encaissement de chèques sur place 0,75DT
Encaissement de chèques déplacés
Sur les places de Tunisie 0,75DT
Sur les places de l'Etranger
Commission d'acceptation 40 DT
Commission de réalisation 40 DT
Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets reclamés par le cédant avant ou après l'échéance
Avis de sort demandé par lettre ordinaire pour les chèques tirés sur les places de Tunisie 5DT
Avis de sort réalisé par téléphone, télégramme ou telex et demandé pour les chèques tirés sur les places de Tunisie 5DT
Avis de sort demandé pour les chèques tirés sur place à l'étranger 10 DT + RFJ
Chèques certifiés et chèques de banque
Certification d'un chèque 7 DT
Etablissement d'un Chèque de banque 15 DT
Annulation de la Certification d'un chèque et restitution d'un Chèque de banque 5 DT
Récupération des frais sur chèque sans provision
Régularisé premier delai 30 DT
Régularisé deuxième delai 50 DT
Etablissement de préavis 100 DT
Etablissement CNP 100 DT
Etablissement de ARP 10 DT
Récupération des frais sur chèque impayé pour un motif non lié à la provision 10 DT
Mise en opposition 50 DT par chèque
Max 500 DT / Lot de chèques successifs
Mise à disposition 50 DT
Commission retour chèque impayé 5 DT
Opérations de virement, de prélèvement et de versement / Retrait
Virements internes et virements inter-bancaires émis sur place à partir d'un compte en dinars -
Virement même banque même client Franco
Virement même banque autre client 2 DT / bénéficiaire
Virement autres banques 3,5DT/Bénéficiaire
Virement multiple (salaires) 5 DT /Fichier
Virement permanant 3,5DT / Bénéficiaire
Virement différé 5 DT
Virement SGMT 5 DT
Virements reçus
Virement reçu même banque même client Franco
Virement reçu même banque autre client 2 DT
Virement reçu autres banques 3,5DT
Virement reçu SGMT 5 DT
Opérations de prélèvement
Domiciliation de contrat de prélèvement 5 DT
5BARÊME DES CONDITIONS DE BANQUE
Nature de l'opération Max
Rejet d'échéance de prélèvement 5 DT
Règlement prélèvement émis 2 DT
Règlement prélèvement reçu 2 DT
Opposition sur prélèvement 5 DT
Opérations de versement
Mise à disposition 5% du montant
Versement autres agences Franco
Retrait autres agences Franco
Collecte des fonds à domicile 5% du montant
Opérations sur titres
Placement de titres
Courtage 0,5%
Droits de garde 0,5%
Encaissement de coupons 2%
Avals, cautions, acceptations bancaires et autres engagements par signatures
Cautions
Cautions douanières
avec blocage de la provision 50 DT
garantie par des dépôts affectés 2‰ le mois indivisible + 50 DT
Autres (sans dépôts affectés ni blocage) 4‰ le mois indivisible + 50 DT
Cautions sur marchés et cautions bancaires
avec blocage de la provision 50 DT
garantie par des dépôts affectés 2‰ le mois indivisible + 50 DT
Autres (sans dépôts affectés ni blocage) 4‰ le mois indivisible + 50 DT
Autres cautions ( Caution provisoires, acceptation bancaire, Etc)*
avec blocage de la provision 50 DT
garantie par des dépôts affectés 2‰ le mois indivisible + 50 DT
Autres (sans dépôts affectés ni blocage) 4‰ le mois indivisible + 50 DT
Aval
avec blocage de la provision 50 DT
garantie par des dépôts affectés 2‰ le mois indivisible + 50 DT
Autres (sans dépôts affectés ni blocage) 4‰ le mois indivisible + 50 DT
Aval sur billets de trésorerie 4‰ le mois indivisible + 50 DT
Commission de domiciliation ou de Nantissement de marché 100 DT
Opérations diverses
Commission sur saisie arrêt et opposition administrative 50 DT Si le compte permet
Commission sur règlement de successions
Par héritier résident 1% (Min 10 DT et Max 100DT)
Par héritier non résident 2% (Min 20 DT et Max 150DT)
Délivrance de bons à payer pour effets à représenter 10 DT
Commission de mouvement 0,5‰ / Trim
Commission de découvert 0,75% / Trim
Commission de cloture de compte Franco
Commission de transfert des comptes (Engagements et découverts) 5 DT
Commission sur règlement de crédit Retail impayé (forçage)
Commission / impayé intérêt 2,5 DT
Commission / impayé principal 2,5 DT
6BARÊME DES CONDITIONS DE BANQUE
Nature de l'opération Max
Commission d'étude d'un dossier de crédit
Crédits aux particuliers 2%
Crédits aux Entreprises et professionnels
Première attribution 2%
Renouvellement, autorisation, extention 2%
Commission d'étude d'un dossier d'assurance 20% de la Prime
Recherche pour le compte de la clientèle*
Année encours N 1 DT / Feuillet avec max 50 DT
Année précédédente N-1 20 DT / Dossier avec Max 100 DT
Mise en opposition sur autres valeurs
Commission d'engagement 2% / An
Recherche et montage de financement
Délivrance de Mainlevée
Pour les particuliers
Domiciliation de salaire 40 DT
Cession délégation sur traitements 40 DT
Transcription sur privilège 50 DT
Garanties réelles 80 DT
Acte de caution solidaire 50 DT
Confection de contrat de CMT aménagement 150 DT
Pour les professionnels et les sociétés
Engagement de mainlevée 40 DT
Mainlevée partielle sur hypothèque 100 DT
Mainlevée définitive sur hypothèque 120 DT
Mainlevée sur nantissement sur FC, nantissement sur actions et cautions solidaires 80 DT
Mainlevée sur dépôt affecté 50 DT
Mainlevée sur transcription sur privilège 70 DT
Commission sur délivrance des attestations 60 DT
Commission sur dépôts affectés 60 DT
Commission de rédaction de contrat de prêt CT/ CMT / CLT 300 DT
Confection d'avenant et acte de précision 1% du montant avec Max 1500 DT
Confection de contrat de crédit de rééchelonnement et de consolidation 1% du montant avec Max 1500 DT
Demande de renseignements commerciaux, conseil assistance, etc
Sur la Tunisie 30 DT
Sur l'étranger 50 DT
Demande émanant des commissaires aux comptes 150 DT
Commission de Règlement échéance crédits 3,5 DT
Commission de remboursement anticipé de crédits 3%
Commissions / Leasing
Commission d'étude 100
Commission de levée d'option avec cession 30
Commission sur délivrance d'un relevé bancaire*
Année en cours 0,5 DT / feuillet
Années précédantes 1 DT / feuillet
7BARÊME DES CONDITIONS DE BANQUE
Nature de l'opération Max
Commission de résiliation unilatérale de la location à l’initiative du locataire 6% de l’encours au montant
de la résiliation et du montant
de la TVA à reverser
Commission sur autorisation de sous-location Non applicable
Commission de transfert de location 100
commission sur indeminisation siniste
Sinistre partiel Non applicable
Sinistre Total Non applicable
Commission sur changement -
Commission sur autorisation de sortie du territoire 50
commission sur demande de duplicata (contrat, autre document,,,) 40
Commission sur modification (échéancier, domiciliation bancaire,,,) 50
Commission de règlement loyer impayé -
Leasing mobilier TMM + 6%
Leasing immobilier TMM + 6%
Commission sur acte de renonciation ( fin du contrat) 40
Commission sur enregistrement 25
Opérations ponctuelles 100 DT/ Opération
Opérations de forçage 100 DT/ Lot/ Journée
Opérations par cartes bancaires électroniques et banque à distance
Cotisation annuelle (création et renouvellement)
Cartes bancaires nationales
Mastercard Platinium Nationale 300 DT
Mastercard Titanium Nationale 200 DT
Mastercard Classique Nationale 60 DT
VISA GOLD Nationale 95 DT
CIB 20 DT
Cartes bancaires internationales
Mastercard World Internationale 400 DT
Mastercard Titanium Internationale 300 DT
Mastercard Classique Internationale 90 DT
VISA GOLD Internationale 120 DT
Mise en opposition sur cartes
Cartes Nationales 45 DT
Cartes Internationales 50 DT
CIB 30 DT
Commission de Remplacement de Cartes
Cartes Nationales Commission de la cotisation annuelle
Cartes Internationales Commission de la cotisation annuelle
CIB Commission de la cotisation annuelle
Recalcul d’une code confidentiel 10DT
Frais de capture d’une carte internationale Eq 165 $
Commission d'utilisation de la carte (DAB / GAB autres banques)*
Cartes Nationales 1 DT +0,3% du montant de la Transaction
Cartes Internationales 2% du montant de la transaction, converti en dinars
CIB 1 DT +0,3% du montant de la Transaction
Commission d'affiliation (pour les commerçants)
Cartes Nationales 5%
Cartes Internationales 5%
CIB 5%
Location TPE
8BARÊME DES CONDITIONS DE BANQUE
Nature de l'opération Max
TPE Fixe 15 DT / Mois
TPE Fixe + Pin Pad 20 DT /Mois
TPE Mobile / GPRS 30 DT / Mois
Banque à distance
Internet Banking 15 DT / Trimestre
B. Opérations de change et de commerce extérieur
1 - Domiciliation des titres de commerce extérieur et de change
Titres d'importation et titres d'exportation
Dépôt d'autorisation d'importation & d'exportation 10 DT + RFJ
Titres d'importation et d'exportation via TTN 10 DT + RFJ
Titres d'importation et d'exportation (Manuelle) 15 DT + RFJ
Demande F1 & F2 10 DT + RFJ
Opérations déléguées
Dossier Allocation Voyage d'affaires AVA
Frais de constitution et renouvellemant 30 DT / An + RFJ
Frais de gestion de dossier 1‰ Max 20 DT + RFJ
Dossier scolarité 30 DT +RFJ
Fiche d'information 10 DT +RFJ
Fiche d'investissement 30 DT +RFJ
Opération de retrait et versement sur compte en devises d'étrangers non résidents 4‰
2 - Accréditifs documentaires
A l'importation
Commission d'ouverture
avec blocage de la provision 70 DT + RFJ
Sans blocage de la provision (par mois indivisible) 4.5‰ Min 70 DT + RFJ
Commission de modification touchant au montant ou à l'échéance
avec blocage de la provision 70 DT + RFJ
sans blocage de la provision (par mois indivisible) 4.5‰ Min 70 DT + RFJ
Autres modifications 70 DT + RFJ
Commission de réalisation 3,5‰ Min 70 DT Max 450 + RFJ
Commission d'acceptation
avec blocage de la provision (par mois indivisible) 70 DT + RFJ
Sans blocage de la provision (par mois indivisible) 4.5‰ Min 70 DT + RFJ
Commission de présentation non conforme (1) Equivalent de USD 120,00
Commission d'annulation 250 DT
A l'exportation
Lettre de crédit
Commission de transmission ou de notification 70 DT + RFJ
Commission de confirmation (par mois indivisible) selon risque pays*
Commission de modification 70 DT + RFJ
"Commission de modification touchant
au montant ou à l'échéance
(LC confirmée): selon risque pays"
9BARÊME DES CONDITIONS DE BANQUE
Nature de l'opération Max
Commission de réalisation 2,5‰ Flat avec Min 70 DT Max 450 DT + RFJ
Commission de transmission (Crédit documentaire transférable) 2‰ Flat Min 70 DT Max 350 DT + RFJ
Commission de paiement ou levée de documents 2‰ Flat Min 70 DT Max 350 DT + RFJ
Commission de paiement différé (par mois indivisible) selon risque pays
Commission d'annulation 150 DT
Garantie Bancaire reçue d'une banque tierce
Commission de notification 70 DT + RFJ
Commission d'émission selon risque pays
70 DT + RFJ
Commission de modification Commission de modification
touchant au montant ou à l'échéance
selon risque pays
Commission de réalisation 3.5‰ Flat Max 500 DT + RFJ
Commission de paiement ou levée de documents NA
Garantie Bancaire émise sur l'étranger
Commission d'émission
avec blocage de la provision (par mois indivisible) 70 DT + RFJ
Sans blocage de la provision (par mois indivisible) 4,5‰ Min 70 DT + RFJ
Commission de modification touchant au montant ou à l'échéance
avec blocage de la provision (par mois indivisible) 70 DT + RFJ
Sans blocage de la provision (par mois indivisible) 4,5‰ Min 70 DT + RFJ
Commission de réalisation 3.5‰ Min 70 DT Max 450 + RFJ
3 - Remises documentaires
A l'importation
Commission d'acceptation 2‰ Min 70 DT Max 300 DT +RFJ
Commission de réalisation 3,5‰ Min 70 DT Max 400 DT + RFJ
Commission d'endosseement 2‰ Min 70 DT Max 200 DT + RFJ
Commission documents en souffrance (2) 50 DT + RFJ
Commission d'aval
avec blocage de la provision (par mois indivisible) 70 DT + RFJ
Sans blocage de la provision (par mois indivisible) 4,5‰ Min 70 DT + RFJ
Commission remise de documents franco de paiement 50 DT + RFJ
Commission retour de documents impayés 50 DT + RFJ
A l'exportation
Commission d'acceptation 50 DT + RFJ
Commission de réalisation 2,5‰ Min 50 DT Max 250 DT + RFJ
Commission remise de documents franco de paiement 50 DT + RFJ
Commission retour de documents impayés 50 DT + RFJ
4 - Virements et chèques en devises
Encaissement chèques sur les places de l'étranger
Commission d'acceptation 30 DT +RFJ
Commission de réalisation 30 DT +RFJ
10BARÊME DES CONDITIONS DE BANQUE
Nature de l'opération Max
Encaissement chèques sur les banques de la place
Commission d'acceptation 20 DT +RFJ
Commission de réalisation 30 DT +RFJ
Décaissement chèques sur les places de l'étranger
Commission d'acceptation 30 DT +RFJ
Commission de réalisation 30 DT +RFJ
Décaissement chèques sur les banques de la place
Commission d'acceptation 20 DT +RFJ
Commission de réalisation 30 DT +RFJ
Opérations de virements sur les comptes en devises et dinars convertibles
Virement / Transfert à partir d'un compte en dinars convertible
commission sur virement 1‰ Min 30 DT Max 100 DT
Commission de réalisation 2‰ Min 20 DT Max 100 DT
Virement / Transfert émis à partir d'un compte en devises
Commission sur virement (même agence) 5 DT
Commission sur virement (autres agences) 5 DT
Commission sur virement (autres banques sur la Tunisie) 2‰ Min 20 Max 100 DT
Virement / Transfert émis d'un compte en DC vers un compte en devises
Commission sur virement 1‰ Min 30 DT Max 100 DT
Commission de réalisation 2‰ Min 20 DT Max 100 DT
Virement / Transfert reçu sur un compte en DC
Commission sur virement Pour les frais OUR 2‰ avec
MIN 10 EUR / MAX 75 EUR
Commission de réalisation 2‰ Min 20 DT Max 100 DT
Virement / Transfert reçu sur un compte en devises
Commission sur virement 2‰ Min 20 Max 100 DT
Virement émis d'un compte en DC vers un compte en devises
Même agence 5 DT
Autres agences 5 DT
Autres banques sur la Tunisie 2‰ Min 20 DT Max 100 DT
Virement émis / Reçu sur un compte en dinars
Commission sur virement 1‰ Min 30 DT Max 100 DT
Commission de réalisation 2‰ Min 20 DT Max 100 DT
5- Lettre de garantie
avec blocage de la provision 50 DT
Sans blocage de la provision 4‰ / mois Min 50 Dt Max 100 DT
*commission sur délivrance d'un relevé bancaire
Année en cours 0,5 DT / feuillet
Années précédentes 1 DT / feuillet
*La commissioon d'utilisation des cartes même banque est Franco
*Caution provisoire: à partir de la date d'émission jusqu'à la date d'expiration.
*Caution à échéance indéterminée: trimestriellement
*** si le solde du compte le permet
ps : tous les montants sont en Hors Taxe
11qnb.com.tn
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