Compte rendu Conseil Municipal séance du 3 Avril 2018 à 19 heures
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Mairie de Ludon-Médoc
Département de la Gironde
République Française
Compte rendu Conseil Municipal
séance du 3 Avril 2018 à 19 heures
L’an deux mille dix-huit, le trois du mois d’Avril le Conseil Municipal de la Commune de LUDON MEDOC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur DUCAMP Philippe, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 29 Mars 2018.
PRÉSENTS : M. le Maire, Mme VALLIER, M. HÉBRARD, M. DE ZEN, Mme MARCATO Jeanne, M.
GARCIA, Mme SIMIAN, M. MONTFORT, M. BARBÉ, M. GONZALEZ, Mme JOFFROY, Mme DESPIERRE,
Mme DESNOUE, M. DUMONTIER, M. DELAPORTE, Mme GEFFRAY, Mme FOURCADE, M. LAHAILLE,
Mme RONCON, M. RAMBAUD, Mme LAMEUL, M. FERCHAUD, Mme DUPONT.
EXCUSÉS avec pouvoir :
Monsieur SIMIAN pouvoir à Monsieur le Maire.
Monsieur JUHÉ pouvoir à Monsieur GARCIA.
Madame MARCATO Véronique pouvoir à Madame MARCATO Jeanne.
EXCUSÉE
Madame CONSTANT- COOK.
Monsieur le Maire ouvre la séance, le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 26 Février 2018 est adopté
à l’unanimité. Madame SIMIAN est désignée secrétaire de séance.
L’ordre du jour est ensuite énoncé, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’y ajouter les sujets suivants :
- Modification du nombre d’Adjoints et Election du 8ème Adjoint,
- Désignation d’un Conseiller Délégué.
Le Conseil Municipal accepte de rajouter ces deux sujets à l’ordre du jour.
Finances/Ressources Humaines/Administration Générale
2018-0304 - 09: Compte de Gestion 2017 - Approbation
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017,
Statuant sur l’exécution de budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal est invité à examiner le compte de gestion 2017. Le rapporteur déclare que le compte de
gestion dressé pour l’exercice 2017 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle pas d’observation, ni de réserve de sa part.
Si tel est votre avis, dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal, de bien vouloir approuver le
compte de gestion 2017 de Monsieur le Trésorier.
Adoption à l’unanimité.2018-0304 - 10: Compte Administratif 2017 - Approbation
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 1612-12 et suivant ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Avril 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice
2017 ;
Considérant la nécessité d’arrêter les comptes du budget général pour 2017, Il est demandé au conseil
municipal d’adopter le compte administratif de l’exercice 2017, tel que présenté ci-dessous.
DÉPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 2 643 714.10 € 2 879 132.46 €
Réalisation de l'exercice (mandats et titres)
Section d'Investissement 1 467 386.51 € 967 627.62 €
+ +
Report en Fonctionnement (002) - € 501 100.82 €
Reports de l'Exercice 2016
Report en Investissement (001) - € 319 688.79 €
TOTAL Réalisations + Reports 4 111 100.61 € 4 667 549.69 €
Section de Fonctionnement - € - €
Restes à réaliser à reporter en 2018
Section d'Investissement 241 481.34 € 181 035.00 €
TOTAL des Restes à réaliser à reporter en 2018 241 481.34 € 181 035.00 €
Section de Fonctionnement 2 643 714.00 € 3 380 233.28 €
Résultat cumulé
Section d'Investissement 1 708 867.85 € 1 468 351.41 €
TOTAL Cumulé 4 352 581.85 4 848 584.69
Monsieur le Maire se retire de la séance après la présentation du Compte Administratif.
Vote : 25 Pour / 0 Abstention / 0 Contre.
2018-0304 - 11: Affectation du Résultat
Résultat de fonctionnement
1 Résultat de l'exercice 235 418.36
2 Résultats antérieurs cumulés Cpt. 002 501 100.82
3=1+2 Résultat cumulé avant affectation (1+2) 736 519.18
Solde d'investissement
4 Capacité de financement de l'exercice -499 758.89
5 Solde d'exécution reporté Cpt. 001 319 688.79
Besoin de financement cumulé à reprendre au compte 001
6=4+5 (4+5) -180 070.10
Restes à réaliser
7 Restes à réaliser en recettes 181 035.00
8 Restes à réaliser en dépenses 241 481.34
9=7-8 Solde des restes à réaliser -60 446.34
Affectation du résultat au BP 2017 avec prise en compte des RAR
1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 240 516.44
002 Excédent de fonctionnement reporté 496 002.74
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’affecter le résultat tel que présenté ci-dessus.
Adoption à l’unanimité.
2018-0304 - 12: Vote des taux
Compte tenu des baisses de dotations de l’Etat et pour tenir compte de l’inflation, il est proposé une
augmentation de 1% des taux d’imposition pour cette année 2018.
TAXE Taux année 2016 Taux année 2017 Taux année 2018
HABITATION 13,11 13.24 13.37
FONCIER BATI 15,07 15.22 15.37
FONCIER NON BATI 39,96 40.36 40.76Adoption à l’unanimité.
2018-0304 - 13: Budget Primitif 2018 - Adoption
En vertu du principe de l’annualité budgétaire, les collectivités territoriales sont tenues d’adopter leur budget
prévisionnel – dit « budget primitif » – chaque année. Celui-ci est composé d’une section de fonctionnement et
d’une section d’investissement. Il comporte en outre l’ensemble des dépenses et des recettes qu’il est envisagé
de réaliser pour l’exercice à venir.
Après avoir débattu sur les orientations budgétaires de la collectivité lors de sa séance du 26 février 2018, il est
proposé aujourd’hui au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de budget qui lui est soumis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et
notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes ;
Section de fonctionnement :
Produits de fonctionnement
Chapitres Libellés Montants Pour Contre Abstentions
002 Excédent de fonctionnement reporté 496 002.74 € 26
013 Atténuations de charges 42 000.00 € 26
70 Produits des services 69 200.00 € 26
73 Impôts et taxes 1 790 769.00 € 26
74 Dotations et participations 662 704.00 € 26
75 Autres produits de gestion courante 42 000.00 € 26
77 Produits exceptionnels 1 800.00 € 26
042 Opérations d'ordre entre sections 814.00 € 26
Total 3 105 289.74 €
Charges de fonctionnement
Chapitres Libellés Montants Pour Contre Abstentions
011 Charges à caractère général 799 942.08 € 26
012 Charges de personnel 1 384 860.00 € 26
023 Virement à la section d'investissement 250 000.00 € 26
042 Opérations d'ordre entre sections 192 416.99 € 26
65 Autres charges de gestion courante 332 600.00 € 26
Subvent. de fonctionnement aux
dont 6574 50 000.00 € 26
associations
66 Charges financières 95 470.67 € 26
Total 3 105 289.74 €
Section d’investissement :
Recettes d'investissement
Chapitres Libellés Montants Pour Contre Abstentions
021 Virement de la section de fonctionnement 250 000.00 € 26
024 Produits des cessions d'immobilisations 440 000.00 € 26
040 Opérations d'ordre entre sections 192 416.99 € 26
041 Opérations patrimoniales 97 000.00 € 26
1068 Affectation de résultat 240 516.44 € 26
10 Dotations, fonds divers et réserves 373 081.00 € 26
13 Subventions d'investissement reçues 483 308.00 € 26
16 Emprunts et dettes assimiles 400 000.00 € 26
Total 2 476 322.43 €Dépenses d'investissement
Chapitres Libellés Montants Pour Contre Abstentions
040 Opérations d'ordre entre sections 814.00 € 26
041 Opérations patrimoniales 97 000.00 € 26
16 Remboursement d'emprunt 250 089.24 € 26
Immobilisations incorporelles (hors
20 97 000.00 € 26
204)
21 Immobilisations corporelles 1 496 733.15 € 26
23 Immobilisations en cours 534 686.04 € 26
Total 2 476 322.43 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2018, tel que présenté ci-dessus.
Adoption à l’unanimité.
2018-0304 - 14: Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Aide à
l’Équipement des Communes (FDAEC)
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du FDAEC votées par le Conseil
Départemental.
La réunion cantonale a permis d’envisager l’attribution à notre Commune d’une somme de l’ordre de 40 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de solliciter la subvention FDAEC 2018 pour la réalisation de travaux de voirie :
- rue des Carrays/ Chemin de la Lande/ rue du Moulin à Vent/ Impasse de la Mouline :
pour un montant de 360 000 € HT.
Demande au Conseil Général au titre du FDAEC de lui attribuer une subvention,
Assume le financement complémentaire par autofinancement.
Adoption à l’unanimité.
2018-0304 - 15: Avenant n° 1 à la convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des
actes des Collectivités Locales
Afin de pouvoir transmettre le budget municipal en version dématérialisée à la Préfecture, Monsieur le
Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention passée avec les
services de l’Etat pour la dématérialisation des documents réglementaires (délibération du 5 Avril 2012).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 portant protocole de mise en œuvre de la
télétransmission des actes des Collectivités Locales.
Adoption à l’unanimité.
2018-0304 - 16: Résiliation anticipée du bail emphytéotique et acquisition du terrain avec Logévie –
Actualisation avis de France Domaines.
Suite à la délibération 2016-3005-17 en date du 30 Mai 2016, il a été demandé une nouvelle estimation du
terrain auprès de France Domaines. Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de valider l’estimation
et de l’autoriser à signer tous les documents liés à cette transaction.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à effectuer la transaction,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Adoption à l’unanimité.
2018-0304 – 17 : Motion de soutien aux salariés de Ford
Monsieur le Maire présente une motion de soutien aux salariés de FORD. Ce texte insiste particulièrement sur
les solutions existantes et l’attitude de l’entreprise FORD.
Adoption à l’unanimité2018-0304-18 Modification du nombre d’adjoints et élections – Désignation d’un Conseiller Délégué
Le nombre d’adjoint maximum pour la commune de Ludon Médoc est de 8 adjoints. Lors du conseil Municipal du 15
septembre 2017, il a été décidé de fixer à sept le nombre de postes d’adjoints au Maire. Par conséquent, il est
proposé au Conseil Municipal de nommer un adjoint supplémentaire tout en respectant la parité.
Au sens de l'article 2122-7-2 du CGCT, dans les communes de plus de 1 000 habitants, lorsqu'un seul adjoint est élu, il
doit l'être selon la même procédure que celle applicable pour l'élection du maire. Pour rappel, le maire est élu au
scrutin secret, à la majorité absolue.
M. BARBÉ présente sa candidature.
Votants : 26 – Exprimés : 25 – 1 Abstention.
M. BARBÉ a obtenu à l’issue du 1er tour de scrutin 25 Voix POUR.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré,
décide de fixer à 8 le nombre d’adjoints au Maire,
Approuve la désignation d’un nouvel adjoint au 8ème rang du tableau,
Est élu 8ème adjoint au Maire de Ludon Médoc et est installé dans ses fonctions à partir du 4 Avril 2018
M. Christophe BARBÉ qui aura pour délégation : Manifestations Municipales, Numérique, Equipement
Scolaire.
Monsieur le Maire désigne M. DELAPORTE comme Conseiller Délégué au Cadre de vie et au Lien
Intergénérationnel à partir du 4 Avril 2018.
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe ses collègues que le permis de construire de l’extension du restaurant
scolaire à l’Ecole Elémentaire est en cours d’instruction. Une réunion de travail avec le maitre d’œuvre
est programmée le 17 avril 2018.
Suite aux différents échanges avec la Commune de PRIEZ, Monsieur le Maire propose à ses collègues un
jumelage avec celle-ci.
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il recevra les agriculteurs et les éleveurs de la Commune,
Mardi 10 Avril 2018, dans le cadre d’une réunion d’information sur la ZPENS.
La séance est levée à 20 heures.Vous pouvez aussi lire
