Quebec.ca/aide-financiere-aux-etudes - Collège d'Alma
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Quebec.ca/aide-financiere-aux-etudes
Programme de prêts et bourses Aucun calcul ne sera effectué tant que le for-
Le Programme de prêts et bourses du Minis- mulaire de déclaration des parents, du
tère permet aux étudiants québécois dont répondant ou du conjoint dont la contribu-
les ressources financières sont insuffisantes tion est prévue n’aura pas été reçu.
de poursuivre à temps plein leurs études. Ce
programme est à caractère contributif, ce qui Étudiant sans contribution
signifie que l’étudiant et, s’il y a lieu, les pa- Aucune contribution des parents ne sera exi-
rents, le répondant ou le conjoint sont les gée si l’étudiant a un de ces critères d’auto-
premiers responsables du financement des nomie :
études. • marié, divorcé, séparé, veuf, parent biolo-
gique ou adoptif, vie maritalement avec un
Simulation enfant, 20 semaines de grossesse, études
Pour avoir une bonne idée du montant d’aide universitaires (diverses conditions), 7 ans
financière auquel vous pourriez avoir droit : sans être aux études, 24 mois sans être
www.quebec.ca/education/aide-financiere- aux études et avoir occupé un emploi ou
aux-etudes/prets-bourses-temps-plein/cal- subvenu à ses besoins, les parents sont
cul-aide/simulateur-calcul décédés ou situation familiale particulière,
Vous pourrez ainsi mieux planifier vos études plus de 38 ans.
et élaborer votre budget.
Calcul de l’aide financière
Déclaration des tiers Étape 1
Pour déterminer le montant de l’aide à la- Détermination des dépenses admises jugées
quelle vous avez droit, l’Aide financière aux nécessaires à la poursuite des études.
études tient compte non seulement des dé-
penses normalement liées à la poursuite des Étape 2
études, mais aussi de toutes les contributions Vérification de la catégorie d’étudiants et
financières qui peuvent être apportées à établissement du montant de la contribution
votre projet d’études. de l’étudiant à ses études selon ses revenus.
• étudiant à contribution des parents ou du
En tant qu’étudiant, vous devez contribuer au répondant;
financement de vos études, selon vos • étudiant avec contribution du conjoint;
moyens. Il en va de même, s’il y a lieu, de vos • étudiant sans contribution des parents, du
parents, de votre répondant ou de votre répondant ou du conjoint.
conjoint, selon la catégorie d’étudiants à la-
quelle vous appartenez Selon la catégorie d’étudiants à laquelle vous
appartenez, la contribution de vos parents,
La contribution de vos tiers est déterminée de votre répondant ou de votre conjoint
par l’Aide financière aux études et influence sera ajoutée à la vôtre.
le montant de l’aide financière à laquelle vous
avez droit, que cette contribution vous soit
versée ou non.Étape 3 Vous pouvez également consulter deux cap-
Pour calculer vos besoins financiers, les con- sules vidéo explicatives à l’adresse suivante :
tributions sont soustraites de vos dépenses www.afe.gouv.qc.ca/videos-explicatives
admises (étape 1). Elles vous aideront à éviter les erreurs fré-
quentes lors d’une demande d’aide financière
Étape 4 en ligne. Notez que les demandes en
Montant du prêt établi selon l’ordre d’ensei- ligne sont traitées plus rapidement que
gnement et le programme d’études X le si elles sont transmises par la poste.
nombre de mois aux études.
Remplir la demande en ligne
Étape 5
Rendez-vous sur le site de l’aide financière :
Pour déterminer le montant de l’aide finan-
Quebec.ca/aide-financiere-aux-etudes
cière accordée, le montant du prêt pour
l’année d’attribution est comparé avec vos 1. À partir de cette page, cliquez sur Mon
besoins financiers (étape 3). dossier d’aide financière aux études
Accéder à Mon dossier d’aide fi-
Si le montant du besoin financier est supé- nancière aux études;
rieur au montant du prêt pour l’année 2. S’il s’agit d’une première utilisation, cli-
d’attribution (1er septembre au 31 août), quez sur Nouvelle inscription et
vous recevrez une bourse dont le montant remplissez les informations demandées
correspond à la différence entre les deux.
pour créer votre dossier en ligne;
Si par ailleurs, le montant du besoin financier 3. Si le dossier est déjà créé, faites votre
est inférieur, un nouveau calcul sera effectué choix en sélectionnant le profil Étudiant,
à votre dossier. entrez votre Code permanent et votre
Mot de passe. En cas de difficulté, cliquez
Avant de faire une demande de prêts sur Mot de passe oublié;
et bourses, ayez en main : 4. La demande d’aide financière se trouve
dans l’onglet Formulaires temps plein,
• votre numéro d’assurance sociale;
choisir l’année d’attribution et cliquez sur
• votre code permanent; Demande d’aide financière;
• le code d’établissement : Collège d’Alma 5. Répondre aux questions selon sa situa-
932001; tion;
• le code du programme d’études (voir à la 6. Remplir la Section B si vous êtes à la for-
fin du document); mation régulière;
• les dates de début et de fin de cours si 7. Remplir la Section C si vous êtes à la for-
vous êtes à la formation continue; mation continue;
• une adresse courriel valide, vous devrez y 8. Après avoir envoyé le formulaire, portez
accéder et la confirmer; attention à ce qui vous est demandé. Si
• le montant correspondant à tous vos re- des documents sont exigés, les numériser
venus pour l’année 2021 (si l’année n’est et les déposer en ligne en cliquant sur
pas terminée, vous devez fournir une es- l’onglet Transmettre un document.
timation précise de vos revenus).Votre code permanent doit être inscrit homologuer à votre institution financière
sur chaque document. (banque ou caisse de votre choix, peu im-
porte la succursale) dans les meilleurs délais
Attention, dès la réception d’un document, pour qu’il transmette vos coordonnées ban-
l’Aide financière aux études présume qu’elle caires à l’Aide financière aux études. Un délai
a reçu toutes les pièces nécessaires à l’ana- de dix jours ouvrables maximum est à pré-
lyse de votre dossier. Rassemblez donc tous voir pour le dépôt du premier versement (ne
les documents que vous devez transmettre. s’applique pas pour l’étudiant qui a une défi-
Vous avez 45 jours pour leur faire parvenir. cience fonctionnelle majeure).
Si une déclaration des tiers est demandée Déclaration de changement
(mère, père, conjoint, répondant) assurez-
Important, toute modification concernant
vous qu’elle se fera en ligne. Le traitement de les renseignements que vous avez fournis
votre demande sera plus rapide que si trans- dans votre demande d’aide financière doit
mise par la poste. La procédure d’inscription être signalée le plus rapidement possible.
pour créer le dossier est la même que l’étu- Vous trouverez la Déclaration de change-
diant, voir point 2. Le formulaire à remplir ment en cliquant sur l’onglet Formulaires
dans le dossier en ligne se trouve à l’onglet temps plein dans votre dossier en ligne.
Formulaires temps plein.
Confirmation de vos ressources finan-
Réponse à votre demande d’aide cières en janvier
Une fois que tous les documents requis au-
Il est obligatoire de confirmer vos revenus
ront été reçus et traités, un relevé de calcul
BRUTS (confirmation des ressources finan-
sera émis par l’Aide financière aux études.
cières) en janvier. Le formulaire sera
Vous recevrez un avis par courriel vous de-
disponible dans votre dossier en ligne dans
mandant de consulter les Services en ligne.
l’onglet Formulaires temps plein. Si cette
Vous pourrez le consulter en cliquant sur
obligation n’est pas remplie, vos versements
l’onglet Votre dossier et sur Calcul
seront suspendus. Vous recevrez un message
temps plein. Vous serez informé des mon-
électronique vous invitant à le remplir en
tants de prêt et, s’il y a lieu, de bourse qui
temps opportun. Pour suivre l’évolution
vous seront accordés. Il indiquera aussi la ré-
du dossier, consulter son dossier en
partition des versements d’aide auxquels
ligne.
vous aurez droit dans l’onglet Détail.
Frais admissibles à un remboursement
Certificat de garantie
Si vous bénéficiez d’une aide financière, vous
Lors de votre première demande, si vous
avez droit à certains remboursements.
êtes admissible, un certificat de garantie sera
déposé à votre dossier en ligne, quelques • frais pour des orthèses visuelles pour
jours avant le début de votre première pé- vous et les enfants à votre charge pour un
riode d’études, vous pourrez y accéder en montant de 193 $ par personne à chaque
cliquant sur l’onglet Votre dossier et sur période de deux années d’attribution (for-
Avis. Vous devrez l’imprimer et le faire mulaire à remplir no 1069);• frais de médicaments ou de soins chiro- remboursement, vous pourrez communi-
pratiques excédant 16 $ par mois pour quer avec le centre de prêts de votre
vous et les enfants à votre charge (formu- établissement financier. En effet, c’est avec
laire no 1012); un conseiller du centre de prêts que vous au-
• frais de stage reconnu et obligatoire à l’in- rez à convenir du montant que vous verserez
térieur d’une période d’études qui vous (capital et intérêts), de la fréquence de vos
oblige à demeurer ailleurs qu’à votre rési- versements et de la période d'amortissement
dence habituelle (formulaire no 1022). de votre dette (nombre d'années durant les-
quelles vous rembourserez votre emprunt).
Vérification de vos revenus Vous devrez assumer le paiement du capital
et de tous les intérêts courus selon le taux
Un agent du ministère communiquera avec
prévu.
vous s’il y a un écart entre les ressources fi-
nancières que vous avez confirmées et les
Dès la fin des études, l’option 6 mois
revenus que vous avez déclarés à Revenu
Québec. Au début du mois qui suit la fin ou l’abandon
de vos études, le gouvernement cesse de
Vous recevrez un relevé fiscal si vous payer les intérêts courus sur votre dette.
bénéficiez d’une bourse Ceux-ci deviennent alors à votre charge.
Après la vérification de vos revenus auprès
L’option 6 mois, concerne la période de six
de Revenu Québec, un montant de votre
mois suivant la fin de vos études à temps
prêt sera converti en bourse si vous êtes ad-
plein. Durant cette période, vous bénéficiez
missible à une bourse. Vous recevrez alors le
d’une exemption du remboursement du ca-
relevé fiscal nécessaire pour votre déclara-
pital de votre prêt et d’un report de
tion d’impôt. Si vous obtenez uniquement un
remboursement des intérêts courus sur ce
prêt, vous ne recevrez pas de relevé.
prêt. Vous profitez alors d’une période
d’exemption partielle. Après cette période
Remboursement
c’est le montant total de la dette que vous
Durant la durée des études, il n’y a aucun devrez commencer à rembourser. Pour la
montant à rembourser. Cependant, dès personne qui ne peut pas rembourser, il y a
qu’approche la date où vous devez acquitter possibilité d’obtenir un délai pour retarder le
votre dette d’études, vous devez prendre remboursement.
une entente de remboursement. Votre éta-
blissement financier vous le rappelle en vous Programme de remise de dette de
faisant parvenir un avis de remboursement 15 % à la fin de vos études
ou un document précisant les termes d’une
Il existe aussi un programme de remise de
entente de remboursement.
dette qui vise à réduire la dette de 15 % de
toute personne qui a terminé ses études dans
Si ces termes ne vous conviennent pas et que
les délais prévus et qui a reçu une bourse
vous souhaitez conclure une entente avant
chaque année dans le cadre du Programme
que votre établissement financier vous con-
de prêts et bourses. Pour l’étudiant qui fait
tacte ou pour toute question touchant votre
un programme préuniversitaire, c’est à la findu premier cycle universitaire qu’il peut en
Programmes No
faire la demande.
ARTS, LETTRES ET COMMUNICATION 500A1
Il y a un formulaire à remplir (no 1113) que ARTS, LETTRES ET COMMUNICATION / 50011
l’on retrouve sur le site de l’aide financière MUSIQUE
aux études. Pour plus d’informations : ARTS VISUELS ET NUMÉRIQUES 510A0
www.quebec.ca/education/aide-financiere- ARTS VISUELS ET NUMÉRIQUES / MUSIQUE 510A0 ou
aux-etudes/remboursement/remise-dette 501A0
GESTION ET TECHNOLOGIES D'ENTREPRISE 152B0
AGRICOLE
Limites d’endettement collégial MUSIQUE 501A0
Formation préuniversitaire 16 000$
PROTECTION DE LA FAUNE JCA1D
SCIENCES DE LA NATURE 200B0
Formation technique 23 000$
SCIENCES DE LA NATURE / ARTS, LETTRES ET 200B0 ou
COMMUNICATION 500A1
Périodes d’admissibilité de base collégial SCIENCES DE LA NATURE / MUSIQUE 20011
Admissibilité Admissibilité
SCIENCES HUMAINES / MUSIQUE 30011
à une bourse à un prêt SCIENCES HUMAINES 300A0
Formation Les 24 premiers SOINS INFIRMIERS 180A0
33 mois
préuniversitaire mois SÛRETÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE JCA09
Formation Les 33 premiers TECHNIQUES DE COMPTABILITÉ ET DE
42 mois 410B0
technique mois
GESTION
Le nombre maximal de mois pour lesquels une aide fi- TECHNIQUES DE L'INFORMATIQUE 420B0
nancière peut être accordée au collégial est de 63. TECHNIQUES D'INTERVENTION EN MILIEU JCA04
CARCERAL
À noter : si vous êtes admissible à une aide TECHNIQUES DE PHARMACIE 165A0
financière au début de l’année d’attribution, TECHNIQUES POLICIÈRES (Premières Nations) JCA1J
vous le demeurez pendant toute cette année. TECHNIQUES POLICIÈRES 310A0
TECHNIQUES PROFESSIONNELLES DE 551A0
Pour des informations supplémentaires sur MUSIQUE ET DE CHANSON
le Programme de prêts et bourses : TECHNOLOGIES SONORES 551B0
Quebec.ca/aide-financiere-aux-etudes TREMPLIN DEC 08106
Pour la vérification de votre dossier d’aide fi-
nancière, veuillez prendre rendez-vous.
418 668-2387, poste 256
Nathalie Tremblay
Responsable de l’aide financière
Aide financière aux études
Collège d’Alma
Services aux étudiants, local P0-129 Québec
nathalie.tremblay@collegealma.ca 1 877 643-3750Vous pouvez aussi lire
