COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - du 17 mars 2021
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 mars 2021
L’an deux mil vingt et un et le dix-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hans DEKKERS,
Maire d’AUNEUIL.
Présents : Mesdames DELACOUR, KABILE, LE GALL et SOREL.
Messieurs BOUCHAUD, CARMINATI, DEKKERS, DESCAMPEAUX,
DUDA, GLODT, NORNG, POULIZAC, PIGNY, ROZÉ et VAIN.
Absents excusés : Mmes CARMINATI, DEMARY, LEUCAT, SIAB, TYLLEMAN, VERGALLI
et VICTOIRE.
MM.CHARBOIS et MULLER.
Pouvoirs : Mme CARMINATI avait donné pouvoir à M. ROZÉ.
Mme DEMARY avait donné pouvoir à M. CARMINATI
Mme LEUCAT avait donné pouvoir à M. DEKKERS
Mme SIAB avait donné pouvoir à M. DEKKERS
Mme TYLLEMAN avait donné pouvoir à Mme KABILE
Mme VICTOIRE avait donné pouvoir à Mme KABILE
M. MULLER avait donné pouvoir à M. LOUIS
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Christian LOUIS est nommé secrétaire de séance.
INTERCOMMUNALITE
DELIBERATION N°10 / 2021 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POUR L’ANNEE 2019
Le Maire rappelle que la commune a confié sa compétence dans le domaine de
l'alimentation en eau potable au SIEAB (syndicat intercommunal d'adduction d'eau
de l'agglomération beauvaisienne qui regroupe 71 communes du Beauvaisis en
dehors de BEAUVAIS).
Le rapport a été présenté lors du comité syndical du SIEAB qui a eu lieu à SAVIGNIES
le 9 octobre 2019. Le Maire rappelle les points essentiels du rapport détaillé :
Un prix de l'eau en légère hausse pour une consommation moyenne de 120 m3
(2.83 euros au 01/01/2019 et 2.86 euros au 01/01/2020).
Des travaux de renouvellement de canalisations conséquents, 9.63 km sur un
réseau d'alimentation de 669 km (hors branchements). Le taux de renouvellement
est passé à 0.63 % contre 0.48 % en 2018 ; ce taux est calculé sur la moyenne des
5 dernières années des renouvellements effectués.
La suppression des branchements plomb existants : au 1er janvier 2019, il restait 54
branchements connus à modifier. Il n’en reste aucun au 1er janvier 2020.
Des prélèvements conformes en qualité (eau production et distribution) :
100 % pour la qualité bactériologique (797 prélèvements réalisés par l’ARS),
99.4 % pour la qualité physico-chimique (6 020 prélèvements réalisés par l’ARS
avec une non-conformité relevée et due à une concentration de perchlorates
supérieure aux seuils de recommandation, à Gremevillers.
Un rendement du réseau de distribution en progression : 86.10 % de l’eau pompée
est vendue contre 85.20 % en 2018.
Un volume prélevé à la hausse + 4.69 %.
Une consommation d’eau par habitant qui stagne à 105 l / hbt / jour contre
106 l / hbt / jour en 2018.
Une dette en capital qui continue à se réduire, liée à l'absence d'emprunt nouveau
depuis 2008. Elle est pour le budget eau potable de 5 661 164 euros au
31/12/2019 et nulle pour le budget défense incendie, du fait du remboursement
anticipé des prêts existants ; ceci pour permettre l'arrêt de la compétence
investissement dans le domaine de la défense incendie au 31/12/2019
conformément à l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 entérinant l'arrêt de la
compétence investissement en défense incendie au 31 décembre 2019.
Après cet exposé, le Maire signale qu’un rapport détaillé est consultable en mairie par
tous les administrés de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er : à la suite de cet exposé, s’estime informé de la gestion 2019 du SIEAB.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour Contre Abst.
24 0 0
2
DELIBERATION N°11 / 2021 : ADHESION DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES THELLOISE AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par
délibération en date du 15 octobre 2020, a sollicité son adhésion au Syndicat d’Energie
de l’Oise (SE60) afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
- Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage
public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)
Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé
l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise ; le Président du SE60 a ensuite
notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette
adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er : approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour Contre Abst.
24 0 0
DELIBERATION N°12 / 2021 : SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE
– TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VOIE D’ACCES DE LA NOUVELLE GENDARMERIE
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d’éclairage public
de la voie d’accès à la nouvelle gendarmerie doivent être réalisés.
Le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 24 février 2021 s'élève à la somme
de 44 893,91 €. Ces travaux seront réalisés par le SE60.
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune à verser au SE60 est de
28 519,98 € (avec subvention).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er : accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de
procéder aux travaux de : Eclairage Public - SOUTER - Accès Future Gendarmerie et
demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux ;
Article 2 : acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de
l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;
3
Article 3 : autorise le versement d’un fonds de concours au SE60 et inscrit au budget
communal de l'année 2021, les sommes qui seront dues au SE 60, en section
d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :
en section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux
travaux 25 714,11 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de
gestion et avec subvention),
en section d’investissement également, à l’article 204158, les dépenses
relatives aux frais de gestion 2 805,87 €.
Article 4 : prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement
d'une participation à hauteur de 50% du versement d'un second acompte de 30% à
l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour Contre Abst.
24 0 0
ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION N°13 / 2021 : CONVENTION D’ADHESION A PETITES VILLES DE DEMAIN
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui rappelle que la Commune d’AUNEUIL a été
sélectionnée dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain (PDV).
Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes de moins
de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de
centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets
de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et
respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne
de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et
de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique,
numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la
transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire
des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux
objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de
mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute
nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre
les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement
et de transformation, renforcé par le plan de relance.
4
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des
territoires couverts par le programme Petites Villes de Demain appelle à une
intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces
ambitions, Petites Villes de Demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes
formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du
programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la
Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de
la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur
l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1er : accepte les termes de la convention visée ci-dessus ;
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Article 3 : charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Pour Contre Abst.
24 0 0
DELIBERATION N°14 / 2021 : ADHESION A L’ASSOCIATION EUROPAN FRANCE
Entendu Monsieur le Maire,
Le programme Europan promeut une Europe de la jeune architecture, de l’urbanisme
et du paysage en organisant une fédération de pays européens autour de concours de
projets architecturaux et urbains et d’échanges professionnels dans ces domaines de
la conception.
L’association Europan-Europe fédère ainsi une vingtaine d’organisations nationales
gérant des concours d’architecture suivis d’études et de réalisations, et lancés
simultanément par plusieurs pays sur un thème et des objectifs communs.
En France, le programme Europan est notamment porté par l'association Europan-
France qui réunit des membres de l’administration, des collectivités locales et
territoriales, des maîtres d’ouvrage, des concepteurs et des experts. Europan-France a
pour mission de représenter la France dans l’association européenne, d’orienter les
problématiques et les thèmes du concours dans le cadre des prescriptions
européennes, d’assurer la recherche et la sélection de sites et de préciser les modalités
d’organisation du concours.
5
Depuis 1988, Europan a mobilisé :
En Europe
• Plus de 24 391 équipes d'architectes, urbanistes et paysagistes européens.
• Plus de 759 villes européennes dans 23 pays.
• Plus de 410 Maîtres d’ouvrage urbains et opérationnels.
En France
• 58 sites, 3 488 projets rendus, 119 projets primés.
Le concours Europan 2021 (16ème session), organisé dans l’ensemble des pays
européens adhérents à Europan-Europe, porte sur le thème « Villes vivantes ».
Le site de l’usine Boulenger à Auneuil, notamment en raison de son intérêt
architectural et patrimonial, figure au nombre des sites proposés par la France pour ce
concours.
Pour mémoire, la commune est propriétaire du site, lequel est inscrit dans le périmètre
de la zone d’aménagement concerté (ZAC) dite Boulenger, créée par la communauté
d’agglomération.
Le concours Europan « Villes vivantes » constitue une réelle opportunité pour la
commune et la communauté d’agglomération, en leur permettant de bénéficier à
travers ce concours de la mobilisation des équipes de jeunes professionnels de la
conception urbaine, architecturale et paysagère.
Pour cette raison, il est proposé à la commune d’Auneuil avec la communauté
d’agglomération du Beauvaisis d’adhérer à l’association Europan-France pour les
années couvrant la 16ème session du concours Europan (2021-2022) selon les termes
de la convention ci-jointe.
Celle-ci prévoit le mécanisme de cotisation suivant :
une cotisation d’un montant de : 75 000 € pour les deux années de la 16° session.
Celle-ci devra être réglée en 2 versements de 37 500 €, en 2021 et en 2022, après
réception d’un appel à cotisation de la part d’Europan France en avril/mai 2021
et mars 2022.
La répartition de cette cotisation est ainsi convenue entre les protagonistes :
Ville d’AUNEUIL : 18 750 € (25%)
Communauté d’agglomération du Beauvaisis : 18 750 € (25%)
L’ANCT, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires participe pour 37 500 €
(50%)
6
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- de devenir membre de l’association Europan-France selon les termes de la
convention ci-jointe,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et autorisations relatives à
ces dossiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er : décide d’adhérer à l’association Europan-France selon les termes de la
convention ci-jointe ;
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et autorisations relatives
à ces dossiers.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour Contre Abst.
23 1 0
DELIBERATION N°15 / 2021 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSENTIES AU MAIRE
Entendu Monsieur le Maire,
L’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil
municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines de ses attributions.
Par délibération n°24-2020, le Conseil a déjà délégué un certain nombre de ses
attributions au Maire.
Il est proposé de modifier cette délibération en ajoutant une délégation à savoir :
demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er : donne délégation au Maire, pour la durée de son mandat, pour demander
à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;
Article 2 : autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire
en cas d’empêchement de celui-ci.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour Contre Abst.
24 0 0
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AFFAIRES FINANCIERES
DELIBERATION N°16 / 2021 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2021
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le
1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en
droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au
conseil municipal, pour l’année 2021, de bien vouloir autoriser le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :
limite dépenses
dépenses 2020
2021 avant BP
chapitre 204 54 021€ X 25% 13 505 €
chapitre 21 1 506 988 x 25% 376 747 €
chapitre 23 758 095 x 25% 189 523 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er : autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement 2021, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-
dessus et ce avant le vote du budget 2021.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour Contre Abst.
24 0 0
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DELIBERATION N°17 / 2021 : DEPENSES RECURRENTES
SANS MANDATEMENT PREALABLE
Entendu Monsieur le Maire,
Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant que les dépenses des collectivités territoriales, de
leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être
payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.
Considérant que ce texte constitue un vecteur de simplification de l'exécution de la
dépense publique.
Il appartient à l’ordonnateur de faire connaître au comptable public la liste des
dépenses qu'il souhaite voir exécutées sans mandatement préalable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er : fixe la liste des dépenses qu’il souhaite voir exécutées sans mandatement
comme suit :
le remboursement d’emprunts ;
les abonnements et consommations de carburant ;
les abonnements et consommations d’eau ;
les abonnements et consommations d’électricité ;
les abonnements et consommations de gaz ;
les abonnements et consommations de téléphone fixe et de téléphone mobile
et d’internet ;
les frais d’affranchissement postal et autres prestations de services relatives
au courrier.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour Contre Abst.
24 0 0
DELIBERATION N°18 / 2021 : DEMANDE DE PARTICIPATION A L’ÉTAT (ANCT)
« CONCOURS EUROPAN 16 »
Entendu Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°14-2021 portant adhésion à l’association EUROPAN France,
Considérant que la participation au concours est soumise au versement d’une
cotisation de 37 500 € en 2021 et 37 500 € en 2022,
Le coût total est donc de 75 000.00 €.
9
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Participation Etat - ANCT (50%) : ...................................................... 37 500.00 €
Participation Communauté Agglomération du Beauvaisis : ............. 18 750.00 €
Participation Commune d’AUNEUIL : ............................................... 18 750.00 €
Pour permettre la concrétisation de ce projet, une participation doit être sollicitée
auprès de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1er : sollicite de l’ANCT une participation de 37 500 € dans le cadre de
l’adhésion au concours EUROPAN 16 de la Communauté d’Agglomération du
Beauvaisis et de la Commune d’Auneuil.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour Contre Abst.
24 0 0
URBANISME
DELIBERATION N°19 / 2021 : PLU – INSTAURATION D’UNE OBLIGATION
DE DECLARATION PREALABLE POUR LES DIVISIONS FONCIERES
Entendu Monsieur le Maire qui rappelle l'approbation du Plan Local d'Urbanisme de la
commune en date du 23 mai 2013.
Monsieur le Maire propose que la commune soit informée de toute division foncière
(terrain ou propriété) sachant que l'incidence et l'impact de ces divisions peuvent être
problématiques pour la commune.
En effet, ces divisions, si elles ne sont pas maîtrisées peuvent avoir entre autres
conséquences la disparition de cours et jardins, l'imperméabilisation des sols et surtout
l'augmentation des voitures en stationnement sur le domaine public.
Monsieur le Maire donne lecture de l'article L. 115-3 du code de l'urbanisme
permettant à la commune de renforcer le dispositif règlementaire par délibération
pour maîtriser les divisions foncières qui, par leur importance, le nombre de lots ou les
travaux qu'elles impliquent, pourraient avoir pour conséquence de compromettre
gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages et des sites ou le
maintien des équilibres biologiques.
10Cet article est relatif à l'institution de l'obligation à déclaration préalable prévue par les
articles L.421-4 et R.421-23 du code de l'urbanisme, des divisions volontaires, en
propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations
simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d'aménager.
Monsieur le Maire propose que cette obligation soit applicable sur l'ensemble de la
commune.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Article 1 : décide d'instituer, conformément à l'article L.115-3 du code de
l'urbanisme, l'obligation à déclaration préalable prévue par les articles L.421-4 et
R.421-23 du code de l'urbanisme les divisions volontaires, en propriété ou en
jouissance, de toute propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou
successives qui ne sont pas soumises à un permis d'aménager ;
Article 2 : retient que cette obligation s'applique à l'ensemble du territoire de la
commune ;
Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à
l'institution de cette obligation.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour Contre Abst.
24 0 0
COMMUNIQUÉS DE M. LE MAIRE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - TEOM
Face à l’augmentation croissante des dépenses inhérentes à l’incinération des déchets, la
communauté d’agglomération se retrouve dans l’obligation d’augmenter la TEOM (taxe
d’enlèvement des ordures ménagères) de 2.50% à 4.51%.
METHANISATION
Des réunions d’information vont être organisées au cours des mois de mai et juin. Des
dates plus précises vous seront communiquées ultérieurement.
********
La séance est levée à 21h00.
11- INFORMATIONS DIVERSES -
RECENSEMENT MILITAIRE
Tout jeune doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans (cette formalité doit être
personnelle) ; tout jeune n’ayant pas satisfait à ce recen-sement militaire se verra refuser
toute inscription dans une grande école (commerce, ingénieurs…), à tous les concours
d’Etat (fonction publique) et au permis de conduire.
Les jeunes gens (garçons et filles) nés au cours des mois d’avril, mai, juin 2005 (2ère
période 2021), devront se présenter en Mairie, au plus tard le 30 juin 2021.
Se munir du livret de famille, d’un justificatif de domicile et de sa carte d’identité.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Les prochaines permanences CCAS auront lieu en Mairie, les mercredis de 9h00 à 11h00 :
7 avril 2021 21 avril 2021
DON DU SANG
La prochaine collecte aura lieu à la salle
socioculturelle de 14h30 à 19h00 le mardi 04 mai
2021.
La collecte de sang organisée le 2 mars 2021 a
permis d’accueillir 76 généreux donneurs.
12INSCRIPTIONS ECOLE MATERNELLE
Cette procédure doit se faire en deux temps :
1. inscription à la Mairie
2. inscription à l’école
Ainsi, les enfants nouvellement arrivés à
Auneuil, les enfants qui entrent en 1ère année
d’école maternelle devront être inscrits à la
mairie. Il conviendra ensuite de rencontrer la
directrice de l’école maternelle afin de faire
valider leur inscription.
PROCEDURE D’INSCRIPTION :
1. DÉPOT DU DOSSIER D’INSCRIPTION EN MAIRIE :
Fiche de renseignements complétée et signée
Le livret de famille, une carte d’identité de l’enfant ou une copie d’extrait d’acte de
naissance de l’enfant.
Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’eau, de téléphone
fixe, d’électricité ou quittance de loyer). Si vous faites appel à des prélèvements
mensuels, fournir une attestation d’abonnement établie par le concessionnaire et
datant de moins de 3 mois. Si vous êtes hébergés, fournir une attestation
d’hébergement signée par l’hébergeant et la famille hébergée avec un justificatif
de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois ainsi qu’une photocopie de sa carte
d’identité.
Un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge :
Antidiphtérique
Antitétanique
Antipoliomyélite
ou d’un document attestant d’une contre-indication.
Un certificat de radiation des effectifs scolaires du précédent établissement
scolaire (si vous avez changé de Commune de domicile).
En cas de séparation ou de divorce, copie du dernier jugement relatif à la garde de
l’enfant.
Il vous sera délivré un certificat d’inscription qui sera à remettre à l’école.
132. ENREGISTREMENT DE L’INSCRIPTION A L’ECOLE
Certificat d’inscription délivré par la Mairie.
Le livret de famille, une carte d’identité de l’enfant ou une copie d’extrait d’acte de
naissance de l’enfant.
Un certificat délivré par le médecin de famille attestant d’une part, de la
compatibilité de l’état de santé de l’enfant avec la vie en milieu scolaire et d’autre
part de sa maturité physiologique (uniquement pour l’école maternelle).
Un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son
âge ou d’un document attestant d’une contre-indication.
Un certificat de radiation des effectifs scolaires du précédent établissement
scolaire (si vous avez changé de Commune de domicile).
Prendre rendez-vous avec la directrice au 03 44 47 64 33 ou par mail :
ce.0601652v@ac-amiens.fr. Mme JEANNIN est plus facilement joignable les lundis
toute la journée, les midis ainsi que les soirs (jusqu'à 19h30). Lors du rendez-vous, ce
sera l'occasion de répondre à vos questions et de remplir les premières fiches
d'inscription.
Pour l'école maternelle La Petite Colline, il est à noter que les enfants concernés par
les nouvelles inscriptions sont les enfants nés en 2016, 2017 et 2018.
VACCINATION COVID-19
SUR AUNEUIL
Pharmacie Pharmacie
Cabinet médical
COUFFIN GILET HOUSSIN
03 44 07 66 89
03 44 47 62 92 03 44 47 70 88
Les médecins de la maison de santé et les pharmaciens
vont être en mesure de vacciner les personnes
remplissant les conditions.
1415
BORNE INTERACTIVE
Depuis le début de l’année, la
commune est passée à l’espace
numérique grâce à sa borne tactile
située devant la Mairie, pour tout ce qui
est affichage légal mais aussi pour
certaines annonces ou actualités.
Il vous est possible de télécharger ces
documents en entrant votre adresse
mail.
Il y a également possibilité de consulter
le site internet de la commune pour
ceux qui n’y ont pas accès de chez eux.
BIBLIOTHÈQUE
La bibliothèque est toujours ouverte
en libre circulation avec port du
masque obligatoire (+ de 6 ans), gel
hydro alcoolique à l’entrée et jauge
limitée. Consultation et prêt gratuits
– Inscription avec justificatif de
domicile de moins de 3 mois
Bibliothèque d’Auneuil - 87, rue des
Céramistes - Tel. 03 44 47 78 10
bibliotheque@auneuil.fr
http://bibauneuil60.eklablog.com - https://auneuil-pom.c3rb.org
16COMMUNIQUÉ - CPAM DE L’OISE
[Covid-19]
La CPAM de l’Oise accueille
ses assurés uniquement sur rendez-vous
La situation sanitaire étant toujours incertaine et afin de réguler les flux dans nos
locaux, la CPAM de l’Oise continue d’accueillir ses assurés uniquement sur rendez-
vous dans les agences de Compiègne Beauvais et Creil.
Ainsi, les assurés sont invités à privilégier les services en ligne pour leurs démarches,
sur ameli.fr, et à poser leurs questions via la messagerie de leur compte ameli.
Si les assurés ne peuvent faire autrement que de se déplacer, ils sont invités à prendre
RDV depuis leur compte ameli* [en priorité] ou en appelant le 3646.
Pour créer son compte ameli, rien de plus simple… regardez la vidéo d’aide à la création sur
https://youtu.be/3944FrplIBo
17EMPLOI
La prochaine date de passage du Bus
départemental pour l’emploi à Auneuil sera le :
Jeudi 8 avril 2021 de 14h00 à 16h45
Place Paul Delafolie
Contact : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de
13h30 à 17h30 (15h30 le vendredi) au 06 71 92 27 46 ou
par mail à bus-emploi@oise.fr
SERVICES D'AIDE A DOMICILE OISE
Le groupe AVEC recrute des aides à domicile
et des auxiliaires de vie…
La sollicitation des aînés vers les services à la
personne est croissante et pour y répondre il
nous faut du personnel.
L'aide et le maintien à domicile des personnes
âgées, handicapées, ou isolées et aux familles
ainsi que toute autre forme d'aide en mettant
à leur disposition du personnel qualifié afin de
leur faciliter par tous les moyens appropriés, la
vie dans leur foyer ou dans leur milieu social
habituel.
23 rue Jean Monnet - BP 30541
60005 BEAUVAIS Cedex - Tél 03 44 48 10 18
Candidatez sur : avec.fr
– aurore.de-ploeg@avec.fr
CAMPAGNE DE PREVENTION ITINERANTE AUTON’AL 60
A DESTINATION DES SENIORS DE 60 ANS ET PLUS RESIDANT DANS L’OISE
CAMPAGNE ITINÉRANTE DANS L’OISE
Ateliers de prévention-santé
S’informer, échanger, partager
Rendez-vous à AUNEUIL
le 16 juin 2021 de 09h30 à 16h30
18LA MINUTE FAUNE FLORE
Mars 2021
LA PYRALE DU BUIS
Comment réagir face à cet insecte ravageur ?
La Pyrale du buis est un papillon nocturne
d’origine asiatique qui pond sur les feuilles des
buis. Une fois sorties de l’œuf, les petites
chenilles vertes dévorent les feuilles et
défeuillent le buisson en quelques jours.
Comment agir ?
Une fois la chenille décelée, il faut agir rapidement, si possible dès l’éclosion de la
première génération en mars-avril. Une des solutions est d’utiliser le Bacille de Thuringe,
un insecticide biologique efficace sur les jeunes chenilles.
Une autre arme efficace, ce sont les pièges qui attirent les papillons à l'aide de
phéromones. Ou encore les trichogrammes, des parasites qui s'en prennent aux œufs de
pyrales.
Et à long terme ?
Il y a de fortes chances que la nature finisse par s’en charger. Les oiseaux dans un premier
temps se méfient de cette nouvelle chenille, puis commencent à la goûter, et si elle est
digeste, finissent par la manger. A terme, on peut espérer que la Pyrale du buis devienne
une proie habituelle de nos oiseaux.
Pour plus d’informations :
http://especes-exotiques-envahissantes.fr/espece/cydalima-perspectalis/
INFORMATION HAUTS-DE-FRANCE
19INFORMATION PARUE DANS LE PARISIEN DU 20 MARS 2021
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