CONSEIL MUNICIPAL Commune de PLUNERET Morbihan - SÉANCE DU 19 décembre 2018 Compte -rendu - Mairie de Pluneret

Commune de PLUNERET
       Morbihan

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 décembre 2018

      Compte -rendu

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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018
                                          COMPTE-RENDU

L’an deux mille dix-huit, le mercredi 19 décembre à 19h15, le Conseil Municipal de la Commune de PLUNERET
convoqué par courrier et par voie dématérialisée en date du 12 décembre 2018 s’est réuni en séance publique
à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Franck VALLEIN, Maire.

Etaient présents : Franck VALLEIN, Maurice RIO, Marie-Lise LE ROUX, François POMMOIS,
Valérie DIARD-MARTIN, Philippe GOURAUD, Anne LE CORVEC, Nicolas LE GROS, Marie-Pierre
EVANNO, Laurence PINGRENON, Jean-Yves COZIC, Patricia LE MELINAIDRE, Madeleine
TOSTEN, Remy GUILLOUZIC, Sabrina AUDIC, Sébastien LAINE, Philippe CHANSON, Thierry
PADELLEC, Marie-Odile SCELLE-HEBERT, Janine BELLEGO, Michel COUTURIER, Jean-Claude
MACHUS, Marie-Annick CARVOU, Clemens VALENS
Absents représentés : Loïc HAREL a donné pouvoir à François POMMOIS, Stéphane LE
MENAJOUR a donné pouvoir à Franck VALLEIN
Absente excusée : Laurence BELZ

Nombre de conseillers en exercice : 27 - Présents : 24 - Pouvoirs : 2 - Votants : 26
Secrétaire de séance : Marie-Pierre EVANNO
Ouverture de la séance : quorum atteint avec 24 conseillers municipaux présents

ADMINISTRATION GENERALE
    1/ Séance du conseil municipal du 07 novembre 2018 : approbation du procès-verbal

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • APPROUVE sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 novembre
       2018.

    2/ Adhésion au Souvenir Français

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • APPROUVE l’adhésion de la commune au Souvenir Français

    3/ Ouverture des commerces le dimanche

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • FIXE à 5 le nombre d’ouverture des dimanches des commerces de détail pour
       l’année 2018
    • ARRETE ces 5 jours aux dates suivantes : 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre,
       22 décembre, 29 décembre.

    4/ Convention d’exploitation Flixbus

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A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • APPROUVE la convention d'autorisation d'exploitation à passer avec la société
       Flixbus
    • AUTORISE le Maire ou son représentant, à la signer.

FINANCES
   5/ GRDF : redevance d’occupation du domaine public gaz – année 2018

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • FIXE, au titre de l’année 2018, la redevance d’occupation du domaine public gaz
       due par GRDF à 860 € et la redevance d’occupation provisoire du domaine public
       gaz à 265 €.

   6/ Collège de Kerfontaine : occupation du plateau sportif et des terrains extérieurs –
      dotation 2017/2018

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • FIXE le montant de la dotation revenant à la Commune au titre de l’utilisation du
       plateau sportif et des terrains extérieurs par le collège de Kerfontaine pour l’année
       scolaire 2017/2018 à 176,80 €.

   7/ Admission en non-valeur de titres de recettes

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • ADMET en non-valeur des titres de recettes suivants pour un montant total de
       57.49 € :
   T499-1            2017   maison des jeunes / activités              0.99 €
   R186-31263-1      2017   restaurant scolaire                        3.70 €
   R69-17990-1       2015   accueil périscolaire                       40.60 €
   T805-1            2016   restaurant scolaire                        2.50 €
   T75-1             2015   maison des jeunes / activités              5.50 €
   R190-32403-1      2017   restaurant scolaire                        3.70 €
   R163-29693-1      2017   accueil périscolaire                       0.50 €

   8/ Décision modificative n°2018/2 : Mériadec villages – constatation de la créance
      suite à la renégociation des emprunts

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • VALIDE la décision modificative n° 2018/2 relative à l’intégration au BP 2018 de la
       constatation de la nouvelle créance liée à la renégociation des emprunts par
       Mériadec villages.

       Section investissement - opération d’ordre :

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Dépenses d’investissement
       Chapitre 041 « opérations patrimoniales »
       1021 « dotation »                             + 63 148.90 €
       Recettes d’investissement :
       Chapitre 041 « opérations patrimoniales »
       168758 « autres dettes – autres groupements » + 63 148.90 €

   9/ Décision modificative n°2018/3 : intégration des travaux réalisés par le syndicat
      Morbihan Energies sur le réseau d’éclairage public

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • VALIDE la décision modificative n° 2018/3 relative à l’intégration dans le patrimoine
       de la Commune des travaux effectués par le syndicat Morbihan Energies pour le
       compte de la Commune sur le réseau d'éclairage public.

Opérations d’ordre - section d’investissement :
 Dépenses d’investissement
Chapitre 041 – opérations patrimoniales                                + 61 193.00 €
21538 – autres réseaux                                                 + 61 193.00 €
 Recettes d’investissement
Chapitre 041 – opérations patrimoniales                                + 61 193.00 €
13258 – Autres établissements publics locaux                           + 18 839.22 €
238 – Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles      + 42 353.78 €

   10/ CIMA : demande de subvention d’une association extérieure

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • VERSE une subvention de 195 € au CIMA.

   11/ Tennis de table : projet d’attribution d’une subvention exceptionnelle

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • VERSE une subvention exceptionnelle de 1 530 € à l’association « Tennis de table »
       pour l’utilisation de la salle Paul le Floc’h du collège St Gildas.

   12/ Association « Courir Auray-Vannes » : demande de subvention 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • VERSE une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association Courir Auray-
       Vannes pour l’organisation de la 45ème édition Auray-Vannes.

   13/ Tarifs communaux – année 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

                                                                                              4

•   FIXE les tarifs communaux qui seront applicables au 1er janvier 2019 tels qu’ils sont
       présentés dans l’annexe 1.

   14/ Investissement : autorisation d’engagement avant le vote du budget primitif 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • AUTORISE, en application de l'article L 1612.1 du CGCT, de pouvoir engager,
       liquider et mandater, à compter du 1er janvier 2019, les dépenses d'investissement
       dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année 2018, non compris
       les crédits afférents au remboursement de la dette, pour les opérations et sur les
       montants indiqués dans le tableau ci-dessus. Les crédits concernés seront intégrés
       au budget primitif de l'exercice 2019.

RESSOURCES HUMAINES
   15/ Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics
       momentanément indisponibles

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • AUTORISE M. le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les
       conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des
       fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public
       momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de
       recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des
       fonctions concernées, leur expérience et leur profil
    • PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

   16/ Recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à
       un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • AUTORISE M. le Maire à recruter des agents contractuels pour face à des besoins
       liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum
       pendant une période de 12 mois en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53
       précitée.
    • CREE au maximum deux emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique
       relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent
       polyvalent au sein des services techniques.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

   17/ Recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à
       un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

                                                                                               5

•   CREE, à compter du 1er janvier 2019, des emplois non permanents pour faire face à
       des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité dans les grades suivants :
            - Adjoint d’animation à temps complet,
            - Adjoint d’animation à temps non complet,
            - Adjoint technique à temps complet,
            - Adjoint technique à temps non complet ;
       grades relevant de la catégorie hiérarchique C.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie
de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

CULTURE
   18/ Mise en réseau des médiathèques

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • APPROUVE l’adhésion de la Commune de PLUNERET au service commun « Réseau
       des Bibliothèques et Médiathèques du Territoire de la Communauté de communes
       Auray Quiberon Terre Atlantique » ;
    • APPROUVE la convention à passer avec la Communauté de communes Auray
       Quiberon Terre Atlantique définissant les conditions d’adhésion au réseau des
       bibliothèques et médiathèques du territoire pour une durée de 5 ans comme jointe
       en annexe ;
    • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cette convention ou
       tout document y afférent.

   19/ Festival Méliscènes : convention avec la ville d’Auray

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • APPROUVE le projet de spectacle proposé dans le cadre du festival Méliscènes 2019
    • APPROUVE le projet de convention à passer avec la Ville d’AURAY
    • AUTORISE le maire ou son représentant à la signer
    • FIXE le tarif des droits d’entrée au spectacle à 6€ (tarif unique)
    • SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental du Morbihan
    • AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

   20/ Klam records : avenant à la convention de partenariat

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • APPROUVE la mise à disposition d’un deuxième local dans le bâtiment sis 15 rue
       Georges Cadoudal
    • AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer un avenant à la convention du
       28/03/2018 avec la Compagnie KLAM Records
                                                                                              6

ENVIRONNEMENT
   21/ Atlas de la Biodiversité Communale : service civique – convention avec Ste Anne
       d’Auray

Avec 25 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal :
   • APPROUVE le principe de recourir à un service civique dans le cadre de la
       réalisation de l’ABC sur Pluneret
   • AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention
       financière avec le PNR
   • AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation
       avec la commune de Ste Anne d’Auray et tout document relatif à ce dossier

   22/ Partenariat avec le lycée Jean Guehenno : convention

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • APPROUVE la convention de partenariat avec le lycée Jean Guehenno
    • AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention.

   23/ Aire Marine Educative

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • APPROUVE l’inscription des élèves du cycle 3 de l’école Germaine Tillion au
       dispositif « Aires Marines Educatives »
    • AUTORISE ces élèves à travailler et mener des actions à la pointe de Kerisper
    • APPROUVE la participation de Pierre Gallène à ce projet

   24/ Eau du Morbihan - rapport d’activité 2017

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • PREND ACTE du rapport d’activités 2017 du service Eau du Morbihan

   25/ AQTA : rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
       potable et de l’assainissement

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de
       l’eau potable et de l’assainissement

MARCHES PUBLICS
   26/ Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du
       CGCT : compte-rendu des décisions n°2018-104 à 2018-111 inclus

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Rénovation du sol de           Bretagne murs et
                      l’ancienne classe mobile de        couleurs
2018-104   06 nov.                                                      3 424.23   4 109.08
                      l’école publique Germaine           56400
                      Tillion.                           Pluneret
                                                           M3
                      Entretien et réparations
2018-105    06 nov.                                       35650         1 285.21   1 542.25
                      du tractopelle.
                                                         Le Rheu
                      Achat de tuniques de               ROZEN
2018-106    12 nov.   travail pour le service de          22400         2 696.64   3 235.97
                      restauration scolaire.             Lamballe
                      Signalisation horizontale
                      par marquage en résine              SÜR
2018-107    30 nov.   thermoplastique pour               564100         1 195.20   1 434.24
                      sécurisation de la rue L. de    Plougoumelen
                      Vinci.
                      Evaluation
                                                        ALTHIS
                      environnementale du
2018-108    03 déc.                                      35006          4 640.00   5 568.00
                      zonage d’assainissement
                                                        Rennes
                      pluvial.
                      Entretien annuel du parc             OPS
2018-109    07 déc.   d’extincteurs des                   56400         1 724.40   2 069.28
                      bâtiments communaux.                Auray
                      Droits d’accès au nouveau
                                                      JVS – START
                      logiciel élections suite
2018-110    07 déc.                                       56272         1 788.00   2 145.60
                      évolution à l’évolution de
                                                        Ploemeur
                      l’application.
                                                      EASY COM
                                                       AUDIO
2018-111    07 déc.   Achat d’un pupitre                                1 813.00   2 175.60
                                                        34470
                                                        Perols

A l’unanimité, le Conseil Municipal :
    • PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation
       accordée par le Conseil Municipal au titre de l’article L.2122-22 du CGCT.

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