CONCERTATION RÉGIONALE SUR LES FONDS EUROPÉENS 2021-2027 - CONTRIBUTION DE L'UNION RÉGIONALE HLM HAUTS-DE-FRANCE
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Contribution
de l’Union Régionale
Hlm Hauts-de-France
Concertation
régionale
sur les Fonds
Européens 2021-2027
janvier 2020
Edito table des matières
Les chiffres clé du logement social en Contribution régionale au Plan National de
Hauts-de-France 4 rénovation énergétique des bâtiments 22
Le mouvement Hlm, un acteur de la Contribution régionale à la mobilisation
Jean Louis Cottigny, David QUINT, cohésion des territoires en Hauts-de- nationale pour l’emploi, la transition écologique
Président de l’Union Régionale pour Directeur général d’AMSOM Habitat, France 5 et numérique 23
l’Habitat Hauts-de-France Administrateur de l’URH en charge
du mandat stratégique Politiques Un acteur majeur de l’économie régionale 5 Contribution à la mise en œuvre des politiques
régionales et européennes régionales de cohésion sociale 24
1,4 milliard d’euros de commandes au secteur du
De nombreuses expériences et initiatives conduites en Région BTP, plus de 20 000 emplois directs et induits Un objectif de 10 000 logements sociaux
Hauts-de-France par les organismes Hlm ont montré que Ce document, consacré à l’implication des bailleurs sociaux sur les territoires 5 rénovés par an inscrit dans les Schémas
l’Europe contribue à la cohésion sociale et économique sur de la région dans l’apport de solutions aux populations Régionaux Climat Air Energie Hauts-de-France
les plus fragiles et aux stratégies d’intérêts européens, Un acteur qui assume sa mission de service (SRCAE) Nord-Pas de Calais et Picardie. 24
nos territoires quand elle investit dans le logement social.
public au service de l’inclusion sociale des
a été établi sur la base de l’expérience des précédents
ménages les plus fragiles à la hauteur des enjeux Un acteur partie prenante du Schéma régional
programmes. régionaux 7 d’aménagement, de développement durable et
L’Europe est au cœur de la vie quotidienne de nos locataires : d’égalité des territoires (SRADDET) 2020-2025 25
elle peut très concrètement améliorer les conditions de vie Un acteur de l’aménagement du territoire
dans les quartiers en permettant notamment de réduire les Il dresse un bilan rapide de nos actions en matière de lutte régional 9 Programme Opérationnel 2014-2020 : 1ers
contre le changement climatique, de cohésion économique bilans et enseignements 26
dépenses de chauffage des locataires Hlm et améliorer
Opérateurs actifs sur l’ensemble du territoire
leur pouvoir d’achat, en soutenant les projets solidaires et sociale, d’inclusion sociale. Celles-ci témoignent de notre
régional, ils luttent contre les fractures Une enveloppe globale de 34,5 millions d’euros
et citoyens générateurs de lien et d’innovation sociale ou capacité et de notre volonté à agir sur nos territoires sur territoriales 9 de subventions 26
encore en créant de nouveaux emplois et de nouveaux les thèmes prioritaires de l’Union Européenne.
Un acteur stratégique engagé dans la transition Deux anciennes régions, deux approches
services.
énergétique de son parc immobilier 12 différentes du programme opérationnel 27
Les propositions, que nous amenons au travail préparatoire
du prochain programme, répondent aux objectifs et aux La région des Hauts-de-France est la troisième Ex-Picardie : une mobilisation forte des
Il s’agit là d’investissements sociaux qui permettent de région en France la plus touchée par la précarité bailleurs sociaux mais des enveloppes
rendre concret le socle européen des droits sociaux dans besoins adaptés à la diversité de nos territoires, de notre énergétique des ménages. 12 disponibles insuffisantes pour répondre
lequel le logement social occupe désormais toute sa place. patrimoine, de nos organismes. En tenir compte déterminera aux besoins de rénovation énergétique et
la qualité de notre collaboration ces prochaines années. Le parc de logement social, plus ancien d’inclusion sociale 28
La Région des Hauts-de-France est un acteur essentiel, en
qu’ailleurs en France, est très concerné par la
tant qu’autorité de gestion des fonds européens FEDER : au précarité énergétique 12 Sur le volet Inclusion sociale 29
terme du programme 2014-2020, plus de 32 millions d’euros Soyons donc efficaces dès maintenant pour permettre une
auront été mobilisés par les organismes de logement social Une précarité énergétique dans le logement Ex-Nord – Pas-de-Calais : des résultats
ambition au bénéfice des territoires et des habitants les plus social qui touche tous les territoires et pas provisoires très mitigés 30
pour la rénovation énergétique des logements. Il nous faut, fragiles de notre région. seulement les QPV 13
à présent, et de façon évidente, viser la massification de la Programme Opérationnel 2014 – 2020 :
rénovation énergétique des logements en région pour être Baisser les charges énergétiques des locataires : enseignements qualitatifs pour le prochain
un enjeu partagé par les bailleurs en région 14 programme opérationnel 30
au rendez-vous des objectifs fixés par le SRCAE.
Les bailleurs sociaux, dans le wagon de tête de Ex-Picardie 30
la rénovation énergétique, dans le cadre d’un
Autant de raison pour que le mouvement Hlm se mobilise,
large partenariat 15 Ex-Nord – Pas-de-Calais 30
dès à présent, aux côtés de la Région des Hauts-de-France,
pour être force de proposition pour le prochain programme Les Hauts-de-France : une terre d’innovation Enseignements communs aux deux ex-Régions 31
opérationnel européen 2021-2027. pour les bailleurs sociaux 18
Enjeux européens 2021 – 2027
Un acteur engagé dans la transition numérique 20 et préconisations du Mouvement
Hlm régional 32
Aussi le Président de Région, Xavier BERTRAND, et
Le Mouvement Hlm mobilisé pour mettre
moi -même avons souhaité renforcer nos coopérations en œuvre les politiques nationales Enjeux européens 32
et mettre en place une Commission Europe conjointe et régionales de cohésion sociale
afin d’examiner ensemble les conditions de la fin de de transition énergétique, écologique Les 8 préconisations du Mouvement Hlm
et numérique 22 régional 32
gestion du FEDER à 2020 et les enjeux et modalités de
mise en œuvre du Programme opérationnel 2021-2027. Contribution à l’élaboration de la politique Estimation d’une enveloppe de subventions
Pour que l’Europe soit au rendez-vous des enjeux du nationale 22 pour le prochain PO 35
logement social dans notre Région
les chiffres clé du Le mouvement Hlm,
logement social en un acteur de la cohésion des
Hauts-de-France territoires en Hauts-de-France
1,4 milliard
d’euros - Economie régionale
de travaux par an
Avec 15% du marché - Inclusion sociale
du bâtiment, le logement
social crée ou maintient - Aménagement des territoires
22 200 emplois par an (directs - Transition énergétique
et induits) de la filière BTP
- Innovation et numérique
Un acteur majeur
5
de l’économie
9 000
départements, régionale
6 millions
d’habitants (3ème région 91 EPCI,
logements
1,4 milliard d’euros de commandes
au secteur du BTP, plus de 20 000
3 952
après l’Île-de-France et
communes emplois directs et induits sur les ter-
Auvergne-Rhône-Alpes) construits en moyenne
ritoires
chaque année
18 982 €
Le logement social Le logement social en Hauts-de-
18.6%
représente 41% de la France représente une part impor-
construction neuve en tante du parc immobilier résidentiel
de revenu médian région (2012-2018) avec plus de 576 000 logements,
disponible par an soit 1 logement sur 5. C’est le deu-
de ménages sous xième parc de logement social
le seuil de pauvreté
(par unité
en France après l’Île-de-France 1,4 milliard 20 800 à 24 400 emplois dont
de consommation) 12 600 à 14 700 emplois directs
d’euros
9 000
(1 284 000 logements) et devant 8 200 à 9 700 emplois induits
22 bailleurs sociaux Auvergne Rhône-Alpes (558 000
gèrent logements).
logements
576 000 49% 17.2%
L’activité d’investissement, de main-
rénovés énergétiquement tenance et d’entretien portée par les
en moyenne chaque organismes de logement social dans
logements
année contre 5611 la région est proportionnelle à l’im-
1 logement sur 5 est de ménages imposés de chômage 44% 40%
logements privés rénovés portance de ce parc. Les bailleurs
un logement social Entretien Construction
au titre d’Habiter Mieux en sociaux sont la pierre angulaire de
(1/6 au national) rénovtion neuve en
2018 (ANAH) la dynamique de construction régio-
1ère région hors Île-de-France nale avec, en 2018, 1 logement sur 3 collectif
construit en région par un bailleur
social, soit 41% de la construction
neuve régionale.
L’impact du Mouvement Hlm sur les
Quelques chiffres clés sur le parc social régional en 2019 : différents secteurs qui structurent
l’économie régionale, dont le bâti-
• Un des parcs Hlm les plus anciens en France (42 ans) • 1 logement sur 4 est occupé par une personne âgée de ment notamment, prend de nom- 15%
après l’Île-de-France (43 ans), contre une moyenne de 65 ans ou plus breuses formes. Son poids écono- Construction
39 ans. mique majeur se traduit en maintien neuve en
• 39% des logements occupés par une personne seule et création d’emplois, directs et in- individuel
• 1,2 million de personnes logées : directs, non délocalisables, essentiel
• Un loyer médian de 360 € pour 69 m2 de surface au développement régional.
- 64% des ménages logés aux ressources très habitable
modestes (PLAI) contre 60% au national, constat D’après la récente étude de la Cel-
d’autant plus marqué dans les attributions (76% en • 36% des logements situés dans l’un des 199 Quartiers lule Economique Régionale de la
2018) Prioritaires de la politique de la Ville 1%
Construction (CERC Hauts-de-
Démolition
France) en 2018, le logement social
- 63% des locataires Hlm des Hauts-de-France • 39% de logements individuels
pèse 25% du marché du logement
perçoivent l’APL : 317 000 foyers logés en Hlm en région, avec 1,4 milliard d’euros
• 30% de logements en étiquettes EFG, soit 170 000
bénéficient d’une aide au logement (ALS ou APL) de montant de travaux injectés dans
logements
en région le secteur du bâtiment à l’échelle ré- Marché du logement social en 2019 1,4Md€
gionale.
4 5
Un acteur qui une personne seule doit avoir un sont des partenaires incontour-
revenu fiscal de référence qui n’ex- nables des politiques de cohésion
L’impact en volume de commandes et en emplois assume sa mission de cède pas 20 623 € annuel (c’est le et d’inclusion sociale conduites sur
service public pour
du logement social par département montant du plafond « PLUS » en les territoires, en lien avec les col-
l’inclusion sociale 2019). La plupart des locataires lectivités.
vivent avec des ressources infé-
des ménages rieures à 60% de ce plafond (soit Au-delà de proposer une solution
les plus fragiles 12 374 € en 2019) : ils sont 64% à de logement à bas loyers à des
ménages en très grande précarité,
pas de calais : 347 M€ en 2018 nord : 646 M€ en 2018
à la hauteur des avoir des ressources inférieures à
ce seuil en région, contre 60% en voire en sortie de la rue ou d’héber-
enjeux régionaux France. gement, ils construisent, sur les ter-
2 900 à 3 700 emplois directs 5 800 à 6 800 emplois directs ritoires, avec l’ensemble des acteurs
1 900 à 2 400 emplois induits 3 700 à 4 400 emplois induits Les bailleurs sociaux assurent une
Les nouveaux emménagés dans le mobilisés autour de l’insertion so-
mission de service public à ca-
400M€ 800M€ parc Hlm sont d’autant plus concer- ciale et économique des ménages,
ractère social reconnue, par le
nés : 73% d’entre eux ont des res- de véritables parcours d’insertion
300M€ 600M€ Droit communautaire, d’intérêt
sources les situant dans cette au profit des plus précaires, dépas-
économique général. Au titre de
catégorie de ménages très mo- sant bien souvent le simple métier
200M€ 400M€ ses obligations de service public,
destes ; 75% chez les demandeurs de bailleur immobilier.
les bailleurs sociaux sont tenus de
100M€ 200M€ d’un logement social en région. Le
construire des logements sociaux
constat de fragilité économique est
0M€ 0M€ à des prix règlementés, de les at-
encore plus fort en Quartier poli-
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 tribuer en priorité à des ménages
tique de la ville (QPV).
ciblés, de garantir à ces ménages
une sécurité d’occupation par des Dans une région comme celle des
baux à durée indéterminée et de Hauts-de-France où le taux de
réinvestir leurs résultats d’exploi- pauvreté est un des plus élevé de
tation dans le financement de nou- France (18,6% en 2016 contre 14%
Somme : 152 M€ en 2018 aisne : 75 M€ en 2018
veaux logements et la rénovation en France, 2ème rang des régions
1 500 à 1 600 emplois directs 600 à 800 emplois directs de leur parc. les plus pauvres après la Corse),
1 000 à 1 100 emplois induits 400 à 500 emplois induits tout comme le taux de chômage
Le parc Hlm régional assure pleine-
(17% en région, 21% sur plusieurs
150M€ 80M€ ment sa fonction d’accueil des mé-
zones d’emplois contre 14% au na-
nages les plus modestes.
60M€ tional), les acteurs du logement so-
100M€ cial, aux côtés des acteurs de l’hé-
Pour accéder au logement social,
40M€ bergement et de l’action sociale,
50M€
20M€
0M€ 0M€
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
73%
80%
73% 73%
oise : 172 M€ en 2018 17%
64%
1 500 à 1 800 emplois directs
21% 19%
1 000 à 1 200 emplois induits 60%
250M€ Constructions neuve en collectif 21% 22%
200M€ Constructions neuve en individuel
Entretien-rénovation entre 40 et 60%
150M€ Démolition 20% 21% du PLUS
40%
100M€
19%
50M€
0M€ entre 20 et 40%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 43% du PLUS
20%
31% 33%
25%
< 20% du
plafond PLUS
0%
Tous locataires Emménagés Locataires QVP Emménagés
Les bailleurs sociaux sont une force vive pour l’éco- sonnels des organismes) au travers de ses Offices récents récents QVP
nomie régionale. Le mouvement HLM est également Publics pour l’habitat (OPH), de ses Entreprises So-
dans le top 10 des employeurs en Région Hauts de ciales pour l’Habitat (ESH) et de ses Coopératives Hlm
France avec plus de 10 000 emplois en région (per- (Coop hlm). Source : enquête OPS au 1er janvier 2018, RPLS 2018.
Les emménagés récent concernent les baux signés au cours des deux années précédent l’enquête.
6 7
Un acteur de - Sur les territoires plus détendus,
ils participent à la transformation
l’aménagement d’un patrimoine et d’un environ-
du territoire nement urbain pour l’adapter aux
régional nouvelles conditions du marché ou
besoins des ménages (vieillisse-
Opérateurs actifs sur ment par exemple). Une étude en
cours, portée par l’URH, la Banque
l’ensemble du territoire des Territoires, Promocil et l’OPAL,
régional, ils luttent portant sur le modèle économique
contre les fractures en territoire dit détendu doit per-
mettre de déboucher sur de nou-
territoriales velles propositions d’ingénierie
financière qui viendrait soutenir
Engagés, pour la plupart, dans un
le retournement de l’offre immo-
vaste mouvement de réorganisation
bilière dans des secteurs en perte
du tissu Hlm, ils se sont attachés en
d’attractivité et en déclin démo-
région Hauts-de-France à préserver Groupe de travail inter bailleurs,
graphique.
leur ancrage territorial et leur orga- Action cœur de Ville, juillet 2018, Arras
nisation de proximité au plus près Sur tous les territoires, les bailleurs
des collectivités et des locataires. sociaux contribuent à transformer
Ils sont aujourd’hui, en région, les les territoires : aménageurs, pour-
Cycle régional de qualification des acteurs du logement et de l’hébergement (URH Hdf – FAS), 17 octobre 2019 seuls acteurs immobiliers avec un voyeurs d’activité, logeurs, acteurs
fort ancrage local et régional. du lien social et créateur de ser-
vices (conciergerie, etc.)
Les bailleurs sociaux sont pré-
sents sur tous les territoires tant Outil de l’aménagement du terri-
dans les aires urbaines denses toire, le logement social a pour va-
Ils se sont inscrits de façon très Prévenir la récidive et Prévention et promotion (Métropole Européenne de Lille, leur ajoutée le lien fort de proximi-
volontariste dans la nouvelle po- Sud de l’Oise) que dans les villes
litique nationale du Logement
prendre en charge les en santé mentale té entre le lieu de décision et le lieu
moyennes, centres-bourg et com- d’action. Les organismes et leurs
d’Abord (Actes 1 et 2) en dévelop- personnes incarcérées Le Conseil Local de Santé Mental de munes rurales. Alors même que le partenaires sont ainsi co-respon-
pant notamment les actions visant la ville de Creil joue un rôle impor- nouveau modèle économique du
Dans le cadre de son accompagne- sables d’une répartition équitable
à: tant depuis 2015 dans la prévention logement nécessiterait un recen-
ment à l’accès et au maintien dans de création de valeur sur les ter-
et la promotion de la santé men- trage des investissements immo- ritoires.
- Répondre aux objectifs de reloge- le logement, le bailleur social Lille
tale. Cet outil opérationnel favorise biliers sur les territoires tendus (où
ment dans le cadre de la politique Métropole Habitat (LMH) a créé en
un repérage précoce des troubles la valeur d’actif est plus élevé), les
migratoire par le développement 2017 un dispositif en partenariat
psychiques et est facilitateur pour bailleurs sociaux en région font tous
d’une offre de relogement pour avec le SPIP et deux associations
l’accès et l’accompagnement des le choix stratégique de maintenir
les réfugiés et la mise en œuvre de (le GRAAL et Résidence plus) à
soins. Il permet d’améliorer les leur implantation sur les territoires
partenariats locaux garantissant la destination d’une trentaine de ses
conditions de vies et d’inclusion plus périphériques de la Région,
création de parcours d’intégration ; locataires condamnés à une peine
sociale. Les bailleurs sociaux sont conscients de la mission d’intérêt
de prison, à raison de 10 mesures
mobilisés afin de favoriser l’accès général qui leur incombe de lutter
- Piloter des projets d’héberge- d’accompagnement par an.
et le maintien dans le logement des contre les fractures territoriales
ment collectif et/ ou de logements
Ces locataires sont invités à mettre personnes en souffrance psychique. clairement mises en évidence dans
adaptés destinés aux personnes
fin à leur bail lors de leur entrée Des actions de formation et d’infor- les différents schémas régionaux.
marginalisées, isolées, vieillissantes,
en souffrance psychique ou sor- en détention afin de se prémunir mation leurs sont proposés afin de
- Sur les territoires les plus ten-
tants de prison ; d’éventuelles dettes de loyer. LMH permettre une meilleure compré-
dus, ils contribuent aux politiques
s’engage à traiter leur demande de hension de ces troubles.
de développement et d’attractivité
- Développer, à l’échelle régionale, logement dès leur sortie de déten-
au travers du développement d’une
des cycles de qualification des ac- tion via un bail en sous location et L’accueil des réfugiés offre foncière et immobilière attrac-
teurs (Logement- Hébergement) à prendre en charge les deux pre- afghans dans l’Aisne tive tant pour les ménages actifs à
en vue de partager des pratiques miers mois de loyer, le temps de
faibles ressources que pour les plus
communes dans une démarche l’ouverture des droits. Un accompa- Les services de l’Etat, le secteur marginalisés. Ils accompagnent le
d’accompagnement au change- gnement social de 12 mois est réa- associatif et les bailleurs sociaux développement économique en
ment imposé par le nouveau pa- lisé par les associations partenaires ont fait de l’intégration des béné- contribuant au développement ré-
radigme porté par le Logement et le SPIP et les frais de déménage- ficiaires d’une protection inter- sidentiel par une politique d’offre de
d’Abord. ment et de garde meuble peuvent nationale sur le département de logements adaptés (jeunes actifs,
également être pris en charge en l’Aisne leur priorité de 2018. alternants, étudiants, résidences
cas de besoin.
sociales, maisons relais ; ...). Ils dé-
Grâce au travail partenarial, 39 mé-
veloppent des partenariats avec les
nages bénéficiaires d’une protec-
acteurs régionaux : EPF, ...
tion internationale ont été relogés
dans le parc social. Une convention
de partenariat a également été si-
gnée au cours du mois de mai 2018.
8
Le dispositif de renouvellement urbain en Hauts-de-France
Un acteur
stratégique engagé
dans la transition
énergétique de son
parc immobilier
19% des ménages
en situation
de vulnérabilité
3 e
région
la plus exposée
La région des Hauts-de- énergétique
France est la troisième
région en France la plus
touchée par la précarité
énergétique des
ménages.
causes
Le parc de logement social comme
le parc de logement privé est for-
tement concerné, en région, par la
précarité énergétique de ses occu-
pants.
une qualité un climat
le bas niveau énergétique
plus
de revenus moindre
de l’habitat rigoureux
Le parc de logement
social, plus ancien
qu’ailleurs en France,
est très concerné par la
précarité énergétique
30 % du parc locatif social des
Hauts-de- France possède une
étiquette énergétique E, F ou G
(contre 23 % pour la France métro-
politaine) soit 170 500 logements,
Opérateurs de proximité, dont 41 % sont des logements in-
ils sont engagés dans Du fait de cette densité de disposi- dividuels.
tifs, les bailleurs sociaux en région
les programmes sont, plus qu’ailleurs, mobilisés sur Le parc de logement Hlm est plus
nationaux de vastes programmes d’investis- ancien en région que sur le reste du
et régionaux sement. territoire national :
de renouvellement La question de la soutenabilité fi- - Plus de la moitié des logements
urbain. nancière de ces efforts d’investis- construits entre 1920 et 1960 ont
sement au service de la transforma- une étiquette E-F-G.
Parce que la région des Hauts-de- tion des quartiers et des cœurs de
France bénéficie d’une concentra- ville par la recherche d’une ingénie- - 29 % du parc locatif social des
tion des dispositifs de renouvelle- rie financière globale optimisée per- Hauts-de-France possède une éti-
ment urbain, les bailleurs sociaux mettant aux bailleurs de tenir leurs quette énergétique A, B ou C, soit
de la région sont très fortement engagements sur tous les pans des 170 500 logements (25 % du parc
mobilisés sur l’ensemble des ter- politiques du logement social est avec l’étiquette énergétique C)
ritoires concernés : centrale : production, réhabilitation,
- 41 % du parc locatif social des
démolition, ...
- 57 projets ANRU Hauts-de-France possède une éti-
quette énergétique D, soit 227 400
- 23 sites Cœur de Ville logements.
- 150 communes inscrites dans
l’ERBM (23 000 logements concer- chiffres clés sur la rénovation
nés)
10 11
Le classement du parc social selon Le secteur rural1 est particulière-
les étiquettes énergétiques au ni- ment concerné par les situations
veau national vient corroborer les de précarité énergétique même si le
constats précités : il y a une diffé- poids du logement social y est plus
rence de 8 points concernant les Classe de consommation énergétique au 1er janvier 2017 faible. Il s’agit aussi des situations
logements classés en étiquettes territoriales où la précarité y est la
énergétiques A, B ou C entre les France métropolitaine plus dense.
chiffres nationaux et ceux des Hauts-de-France
Hauts-de-France (respectivement 40% 40% • 18 000 logements sociaux sont
37 % et 29 %). implantés en communes rurales
(soit 3% du parc social), majori-
tairement composés d’individuels
(13 400 logements)
Une précarité
• Plus de logements aux DPE dé- Classe de consommation énergétique au 1er janvier 2017
énergétique dans gradés en secteur rural : 55% des
le logement social logements sociaux situés en com-
Urbain
qui touche tous les mune rurale ont une étiquette de
Rural
consommation énergétique E-F-G
territoires et pas 28% (contre 29% dans le reste du parc 41%
seulement les QPV social)
Les étiquettes dégradées con- 25% • Moins de logements aux DPE per-
cernent moins les quartiers Po- formants : 21% des logements so-
litique de la Ville que le reste du ciaux en communes rurales ont une
22%
parc social : 25% d’étiquettes E-F-G étiquette A-B-C (contre 30% dans
en QPV, 33% hors QPV. le reste du parc social)
Géographiquement, les logements
sont plus nombreux à avoir une éti- 17%
31%
quette E-F-G dans les EPCI où il y Baisser les charges
a relativement peu de Hlm (Aisne,
ouest de la Somme et quelques
énergétiques
Communauté de communes du des locataires : un enjeu
Pas-de-Calais). partagé par les bailleurs
en région 25%
7% Dans la quittance du locataire, ce
6% n’est pas le loyer qui grève princi-
24%
5% palement le budget des ménages,
4% ce sont les charges énergétiques. 21%
C’est d’autant plus vrai dans notre
2% 2% région où les taux d’effort des
1% 1% ménages sont, plus qu’ailleurs en
France, sensibles aux poids des 18%
charges énergétiques et à leurs
A B C D E F G variations. 16%
Baisser les charges énergétiques,
c’est avant tout redonner du pou-
voir d’achat aux locataires ; mais
40% 40%
37% c’est aussi améliorer son confort du
30% 30% quotidien (le maintien à domicile
23% pour les aînés, les conditions d’une
bonne scolarité pour les enfants, la
santé de la famille,...), l’un n’allant
pas sans l’autre. C’est au cœur de la
mission d’intérêt général des orga- 6% 6%
cumul cumul nismes Hlm. La baisse des consom- 5%
d mations énergétiques répond à une 4%
Abc efg volonté citoyenne et vertueuse
pour l’environnement que porte le
mouvement Hlm. 2%
1% 1%
Source : RPLS 2017.
A B C D E F G A B C D E F G
1
Sont considérées rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d’une unité urbaine :
les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population
12 municipale est dans une zone de bâti continu, Source INSEE 13
Les bailleurs sociaux,
dans le wagon de tête
de la rénovation
énergétique, dans
le cadre d’un large
La Banque des Territoires un
partenariat
partenaire privilégié pour les
bailleurs sociaux en région. Les bailleurs sociaux ont acquis un
véritable savoir-faire qui est le fruit
5081* logements rénovés en de nombreuses initiatives, de pro-
2018 avec l’ECO PLS délivré jets souvent innovants et d’expé-
rimentations, y compris à l’échelle
par la Banque des Territoires. européenne. Leur réussite est le ré- Le dernier Congrès Hlm 2019 à Acteur majeur engagé en faveur L’URH Hauts-de-France et le pôle
sultat d’une coopération toujours Paris a été l’occasion pour l’URH de la Transition énergétique, GrDF d’excellence des éco activités
Sur la période 2018-2022, étroite et intelligente entre toutes Hauts- de-France et Enedis de et l’URH ont officialisé depuis régionales, le cd2e, ont signé de
avec le Plan Logement 1 et les parties prenantes. C’est aussi le renforcer leur collaboration avec 2017 une convention de partena- convention de partenariat. L’ob-
2, la Banque des Territoires résultat de démarches conduites, la signature d’une convention de riat. Celle-ci repose sur trois axes jectif principal de cette collabora-
renforce son soutien aux ac- dans la proximité, avec les loca- partenariat. Les sujets d’échanges principaux : tion est de favoriser les retours
taires, dans le respect de leurs sur des aspects cruciaux des stra- d’expériences et partager une
teurs du logement social en • L’accès au gaz
usages et dans le souci de les ac- tégies patrimoniales des orga- analyse technique permettant
Région (prêt à taux fixe, eco- compagner. nismes seront nombreux : amélio-
• L’amélioration de la perfor-
aux bailleurs sociaux de dévelop-
prêts, prêt bonifié, PHBB) mance énergétique et environ-
ration du suivi des performances per une approche et une montée
C’est dans ce cadre que de nom- nementale des logements
de l’offre nouvelle et des réhabi- en compétences sur les aspects
*source CERC septembre breux partenariats sont animés litations, gestion des datas, maî- • Sensibilisation des locataires “ bâtiment durable ” et “ éner-
2018-2019 tant sur les territoires par les bail- trise de l’énergie, etc. aux questions d’économies gies renouvelables ” au sein de
leurs qu’à l’échelle régionale par d’énergies et de précarité éner- leur stratégie patrimoniale de
l’URH avec les têtes de réseaux en gétique ainsi que le personnel de construction et de rénovation.
région. proximité
nature des partenariats sur la précarité energétique
avec les différents acteurs locaux
30%
25% En tant que signataire de la Pour la 4ème période de valorisa-
20% Charte de l’Observatoire Climat tion des Certificats d’Economies
du Centre Ressource du Déve- d’Energie (CEE) 2018 – 2020, un
15% loppement Durable l’URH Hauts- partenariat régional a été mis en
de- France participe au Comité œuvre afin d’en mutualiser leur va-
10% des Partenaires de l’Observatoire. lorisation. Ce sont aujourd’hui 27
Les objectifs de cette démarche bailleurs sociaux qui participent
5% sont les suivants : à cette démarche inter bailleurs,
représentant plus de 350 000 lo-
0% • Fournir les chiffres nécessaires
gements. Au vu de la dynamique
Bailleurs Bailleurs Structures de Autres à la prise de décision, notamment
Associations ADIL Point info de cette démarche commune, il
sociaux privés médiation partenaires à des échelons infra régionaux
est attendu de valoriser pour plus
• Aider à suivre les politiques pu- de 50 millions d’euros de CEE.
Partenariat financier (subventaion) information des usagers bliques (SRADDET)
commission interpartenariale • Constituer un espace d’échange
prévention sur l’énergie et d’animation pour le réseau des
d’attribution d’aides financières
acteurs de l’observation autour de
action sur le bâti autre partenariat l’énergie et du climat
Note de lecture : 24% des CCAS /CIAS ont développé un partenariat relatif à l’information des usagers avec les baileurs sociaux
de leur territoires.
Source : Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale UNCASS – Précarité énergétique com-
ment les CCAS/CIAS agissent, de l’accès au droit à l’accompagnement global – Mars 2017
14 15
Leur engagement est reconnu à
l’échelle nationale ainsi que le ca-
ractère remarquable de plusieurs
de leurs opérations.
A l’occasion d’une rencontre régio-
nale organisée à l’initiative de l’URH
Hauts-de-France le 18 septembre
2018, de nombreux acteurs sont
venus témoigner de leur satisfac-
tion vis-à-vis des stratégies patri-
moniales adoptées par les bailleurs
sociaux en matière de rénovation
énergétique.
Philippe Pelletier, grand témoin
de cet échange, Président du Plan
Bâtiment Durable, a souligné l’en-
gagement des acteurs locaux et
notamment celui du secteur du Les Hauts-de-France : les bailleurs en Région Hauts-de- l’énergie et d’accompagnement
France, en faveur de la transition social (mobilisation d’Eco PLS, de
logement social, affirmant que le une terre d’innovation énergétique des logements : FEDER, de prêts BEI, convention
travail partenarial entre l’Etat et les pour les bailleurs sociaux GrDF et sensibilisation aux éco-
différents opérateurs et structures - Le développement des éner- gestes, mutualisation des Certifi-
professionnelles portait ses fruits. Le secteur Hlm a engagé sa trans- gies renouvelables (Enr) et de cats Economies Energie et Parte-
Etaient, entre autres présents au- formation écologique, énergétique l’autoconsommations dans les nariat ENEDIS)
tour du M. Pelletier, les nombreux et numérique. Il est au rendez-vous Hauts- de-France au travers d’un
partenaires des bailleurs : la DREAL de la transition énergétique et nu- engagement fort notamment sur le - L’instrumentation des logements
Hauts-de-France, la Région Hauts- mérique : sa vocation à accueillir photovoltaïque et des équipements (chaudières
de-France, la Banque des territoires des ménages fragiles, voire très vul- connectées) et la télé-relève des
Groupe Caisse des Dépôts, le cd2e, nérables, renforce sa préoccupation - L’engagement sur des territoires compteurs d’eau individuels
Habiter 2030, etc. à œuvrer à la baisse des charges démonstrateurs de la Troisième
énergétiques, à diminuer les coûts Révolution Industrielle (Rev3) - La conduite d’expérimentation
Toutefois, le chemin est encore de construction et de gestion et à dans le cadre du Label E+ C- et la
long pour opérer la transition éner- conduire des actions de proximité - La négociation, en inter-bailleurs, construction de logements passifs
gétique attendue de l’ensemble contribuant à préserver voire aug- de tarifs préférentiels d’énergie
du parc dans un environnement menter le pouvoir d’achat des lo- auprès de fournisseurs d’énergie au - La mobilisation dans les ter-
financier du logement social, au- cataires et à adapter le service aux bénéfice des locataires afin de pro- ritoires à Energie Positive et à
jourd’hui comme jamais, particuliè- nouveaux besoins. poser une offre énergétique gaz et croissance verte et l’aménagement
rement perturbé. Il ne faudrait pas électricité alternative, verte et syno- d’éco-quartiers
que les organismes Hlm, pourtant Le mouvement Hlm a amorcé de nyme de gains de pouvoir d’achat
forts de leur volonté et savoir-faire, longue date sa transition environ- - Des projets d’expérimentation
ne soient aujourd’hui contraints de nementale. Il s’est dernièrement - La mise en place de réseaux de micro-éolienne et microcentrale
faire de la rénovation énergétique engagé à AGIR avec ACTE Hlm chaleur vertueux hydraulique
une variable d’ajustement dans leur 2016-2020 et ses 32 engagements
stratégie d’investissement. Ils ont - L’expérimentation de la pile à
concrets. La transformation numé-
besoin, plus que jamais, d’être combustible
rique en constitue un levier majeur.
soutenus, en région par l’ensemble
- La réalisation d’opérations de ré-
des financeurs, par des dispositifs En premier lieu, la transformation
habilitations ambitieuses (autour
financiers souples et efficaces écologique se traduit par de nom-
de 10 000 logements par an) cou-
dans le rapport coût-performance. breuses initiatives conduites par
plées à des actions de maîtrise de
16 17
A titre d’exemple, deux bailleurs Cette transformation écologique Un acteur engagé dans Les dimensions technologiques de
en région se sont mobilisés sur les se traduit également par des pro- cette transition numérique sont
deux premiers sites démonstrateurs jets de promotion de l’économie
la transition numérique multiples et évolutives : numéri-
d’une méthodologie d’industriali- circulaire tant dans le cadre des Parallèlement, la transformation nu- sation/digitalisation, big data et
sation de la réhabilitation venue projets de réhabilitation, décon- mérique au sein du mouvement Hlm analyse des données, plateformes
des Pays-Bas : EnergieSprong. Vi- struction (réutilisation de matériaux se met principalement en œuvre de services numériques et collabo-
logia et ICF Habitat Nord Est ont de construction, structuration de autour de 7 thématiques : ratives, BIM et impression 3D, cap-
donc été les pionniers dans cette filières de matériaux bio-sourcés : teurs et habitats intelligents, chat-
démarche innovante, soutenue chanvres, lin ou paille), de décon- - Le lien social : sortir de l’isole- bot/intelligence artificielle, etc.
dans le cadre de la Troisième Ré- struction (recyclage des matériaux ment, créer des solidarités, accom-
volution Industrielle (Rêv 3) por- issus de la démolition) que dans les pagner les plus fragiles, valoriser Elles se déclinent en pratiques in-
tée par la Région Hauts-de-France. actions solidaires conduites en par- les savoir-faire et les compétences, novantes (des nouveaux usages)
tenariat avec le secteur associatif améliorer l’information, ... chez les bailleurs sociaux, notam-
Souhaitant démultiplier et démo- en direction des locataires (agricul- ment dans :
cratiser la démarche, les bailleurs ture urbaine, achats alimentaires en - Le maintien à domicile : maintenir
sociaux de la région, avec l’appui des repères et des liens, créer des - La relation et la délivrance du
circuits courts,...)
de l’Union régionale pour l’Habi- alertes sur des risques, apporter service : accès à des services en
tat, engagent une réflexion avec des services, ... ligne, applications mobiles pour fa-
Greenflex, société porteuse du pro- ciliter les échanges, création de ré-
gramme d’intérêt national « Ener- - Les économies d’énergies : avoir seaux sociaux pour renforcer le lien
gieSprong France » agréé par le Mi- une gestion personnelle et indivi- social, mesure de la satisfaction des
nistère de la transition écologique dualisée des différents fluides afin locataires, lutte contre la fracture
et solidaire et financé par les CEE, de mieux gérer, entre autres, ses numérique, dématérialisation des
en vue d’identifier le patrimoine charges énergétiques, ... appels d’offres, etc....
résidentiel social potentiellement
- La gestion locative : simplifier - La conception et la gestion des
« EnergieSprongeable ».
les démarches, rendre plus trans- bâtiments : modes de construction
parents les processus de gestion, plus efficients avec la maquette
gagner en efficacité, ... numérique et le BIM, maîtrise des
consommations d’énergie et de
- L’économie circulaire : utiliser fluides, gestion des alertes, sécu-
les ressources locales, produire sur risation et confort des habitants,
place, agriculture urbaine et bio- di- maintenance prédictive, habitats
versité (ferme urbaine, apiculture, connectés, mutualisation des don-
jardins partagés, ...), recyclage des nées entre acteurs, etc.
déchets (ressourcerie), ...
- Les formes d’organisation du
- La mobilité : autopartage, optimi- travail internes ou avec les parte-
sation du stationnement, mobilité naires : applicatifs digitaux, analyse
cyclable, mobilités collaboratives de la donnée, automatisation des
process, nouveaux modes de prise
- L’acte de construire : recherche de décision, développement des
d’efficience, maintenance prédic- compétences, gestion partenariale
tive, mutualisation de données, ... des quartiers, etc.
A titre d’exemple, c’est dans cet esprit que le 3ème opérateur privé de
logement social en Hauts-de-France, SIA Habitat, propose, au sein de la
résidence Renaissance à Roubaix, 121 logements sociaux intergénération-
nels et connectés destinés au bien vieillir chez soi. Lauréate du prix de la
Diversité 2018 de Réseau Alliances dans la catégorie « Grands groupes »,
cette initiative permet, via le recours à l’innovation, de lutter contre l’iso-
lement et la solitude et de sensibiliser des personnes âgées aux nouvelles
technologies.
Cette transition numérique du sec- place par l’USH avec Impulse Labs
teur HLM, au profit de la qualité de qui anime le Lab logement Inno-
service au locataire et de son pou- vant qui regroupe une soixantaine
voir d’achat, s’opère en lien avec le de start-up qui interviennent dans
réseau des start-up, un partenariat le logement social.
qui ne fait que se développer en Ré-
gion, en écho au partenariat mis en
18 19Le Mouvement Hlm mobilisé pour mettre
en œuvre les politiques nationales
et régionales de cohésion sociale,
de transition énergétique, écologique
A titre d’exemples en Région : Des démarches très volontaristes
sont engagées en région par plu- et numérique
• Start-up EDDO pour la création sieurs bailleurs visant à la remise
d’une Borne interactive « Logement à l’emploi des locataires. A titre
Connect », outil digital d’information d’exemple citons le programme
connecté développé par la Start-up Interreg Increase Valorisation So-
EDDO, incubé par PROMOCIL ciale, programme transfrontalier de
formation qui offre aux résidents
• Start Up Ogênie pour mettre à
de logements sociaux un soutien
disposition, au sein des résidences
et une formation individualisés leur
de SIA et de ses résidents séniors
permettant de monter leur propre
une plateforme numérique
micro-entreprise ou d’accéder à
• Start Up Picto-Access pour dé- d’autres formes d’emploi.
veloppement la lisibilité sur l’acces-
Inscrit dans une longue tradition
sibilité des logements avec LMH et
d’expérimentation, le logement
plusieurs autres bailleurs.
social continue donc à faire office
d’incubateur au service d’innova-
• Start-up EWIL pour « Vivre Ici, la
tions techniques et sociales. Cet
Contribution à
Location choisie » à l’OPSOM o .....
impératif d’innovation est au cœur l’élaboration de la
de la seconde saison de l’appel à politique nationale
projet « Architecture de la trans-
formation » lancé en 2018, dans le Contribution régionale
cadre du Lab Archi, par l’USH et
la CDC. Cet appel à projet a per- au plan national de
mis de faire émerger le rôle clé rénovation énergétique
des bailleurs sociaux en tant que des bâtiments
contributeur au développement de
leur écosystème, dans un contexte Les bailleurs sociaux de la Région
de raréfaction des moyens et donc des Hauts-de-France ont active-
d’efficience, et avec une attention ment contribué à l’élaboration
toute particulière pour recourir aux des propositions qui, dans le cadre
ressources locales et donc mainte- de la concertation nationale sur le
nir un tissu local économique sur les Plan de rénovation énergétique des
territoires. bâtiments, a nourri la politique na-
tionale de rénovation énergétique
des bâtiments.
Cette contribution régionale a aussi
permis de faire émerger et de faire
entendre les propositions des bail-
leurs sociaux de la région sur le
sujet de la rénovation énergétique
des logements : financements des
opérations de réhabilitations, adap-
tation des outils financiers, priorisa-
tion des interventions, fiabilisation
des DPE et études thermiques,
création d’un seul et même obser-
vatoire de la rénovation énergétique
du parc social régional, etc.
20 21Contribution régionale à les bailleurs sociaux en qualité de Contribution à
partenaires des contractualisations
la mobilisation nationale sur les territoires (cf Pacte Sambre
la mise en œuvre
pour l’emploi, la Avesnois) des politiques
transition écologique et régionales de
• Maintenir les capacités d’investis-
numérique sement des bailleurs sociaux dans cohésion sociale
la durée : la transformation écolo-
Le Mouvement Hlm régional a éga- Un objectif de 10 000 Les bailleurs sociaux participent à gements et lutter contre la précari-
gique et numérique du secteur ne
lement apporté sa contribution à la
Mobilisation nationale pour l’em-
pourra rapidement s’opérer que si logements sociaux la déclinaison de ces SRCAE sur les té énergétique
le modèle économique reste soute- territoires des Hauts-de-France.
ploi, la transition énergétique et
nable pour le secteur HLM. L’enjeu
rénovés par an inscrit • Consolider les compétences et les
numérique lancée avant l’été 2019 dans les Schémas Ce document fixe, notamment, offres des acteurs du bâtiment vers
d’une TVA à taux réduit sur l’en-
par le Gouvernement et portée en concernant la partie « bâtiment » la Transition
région par le Préfet de Région.
semble des programmes d’inves- Régionaux Climat Air l’objectif de 10 000 réhabilitations
tissement des bailleurs reste une
condition pour préserver le rythme
Energie Hauts-de-France par an. Objectif que les bailleurs énergétique
Au-delà de la mise en valeur de l’ac-
tion des bailleurs sociaux et de leur des transformations à opérer. (SRCAE) Nord-Pas de tentent d’atteindre chaque année
• Développer les éco-matériaux et
malgré les évolutions réglemen-
impact sur les sujets précités, 10 Calais et Picardie. taires ou les contraintes budgétaires
le recyclage des déchets du bâti-
• Privilégier les dispositifs de
préconisations ont été formulées : de plus en plus contraignantes.
ment
soutien à la massification des ré- Adoptés respectivement en juin et
[...] novations énergétiques plutôt novembre 2012 pour les ex régions • Préparer le patrimoine bâti aux
que la haute performance et faire Les actions des bailleurs sociaux
Picardie et Nord-Pas-de-Calais, les évolutions climatiques
• Développer, à l’échelle régionale, converger les modalités de finance- contribuent à mettre en œuvre les
SRCAE des deux Versants ont, de-
une approche prospective des in- ment en Région (ECO-PLS, FEDER, orientations souhaitées par les SR-
puis, été évalués afin de préparer et
vestissements générés par le mou- ANRU, ....) CAE des deux ex régions, à savoir :
d’aider à l’élaboration du prochain
vement Hlm pour mieux repérer SRADDET à la fin de l’année 2019. • Réhabiliter thermiquement les lo-
les potentiels économiques et les • Soutenir les démarches inno-
rendre lisibles pour les profession- vantes de massification des réha-
nels du bâtiment et des services bilitations visant à industrialiser la
(observatoire ANRU, ERBM, Transi- rénovation énergétique. Ces dé-
tion énergétique, ....) marches doivent être encore mieux
soutenues et généralisées.
• Rendre lisibles au mouvement
Hlm, de façon structurée en Ré- • Créer un nouveau label « BBC
gion, les besoins en logements ordonnancé dans le temps » per-
pour les apprentis ? Développer les mettant de hiérarchiser les travaux
approches territoriales. de rénovation énergétique dans la
durée. Ce label doit permettre d’at-
• Territoires en transition : associer teindre une performance de classe
« C » et rester compatible avec une
performance de type « BBC réno-
vation ». Ce nouveau label doit per-
mettre une gestion optimisée des
ressources financières disponibles.
• Renforcer l’accompagnement
dans la mise en œuvre du BIM et
y affecter des moyens humains et
financiers : au-delà des 1ères ex-
périmentations engagées, le déve-
loppement du BIM est encore peu
maîtrisé par les professionnels du
réseau HLM.
• Coordonner, voire mutualiser,
les appels à projet faisant appel
à l’innovation numérique et leurs
moyens pour les rendre plus at-
tractifs et lisibles pour la profession
HLM
• Stabilisation de l’environnement
législatif : les bailleurs sociaux ren-
contrent des difficultés à pouvoir se
projeter (PSP par exemple) quand
l’activité du législateur est trop im-
portante et trop impactante sur les
stratégies patrimoniales des orga-
nismes
[...]
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