CHEZ NOUS, VOS CLIENTS TROUVENT LEUR CHEZ-EUX - NOUVEAUTÉS: TOPLISTING PREMIUMLISTING REGIOSTAR - MYHOMEGATE.CH

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Faits et chiffres

Nombre de visites (en million) 1                                           Nombre de pages vues (en million) 1

12
                                                                           250

10
                                                                           200

 8
                                                                           150
 6

                                                                           100
 4

 2                                                                          50

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Nombre de Unique Clients (en mille) 1                                      Nombre d′offres immobilières (en mille)

3500                                                                       100

3000
                                                                            80
2500

                                                                            60
2000

1500
                                                                            40

1000
                                                                            20
 500

     0                                                                       0
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1 Source:   net-metrix.ch

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Fondation de Homegate            Les deux groupes de        Fondation de la filiale    Les deux groupes de presse    Homegate SA vend la fili-
SA en tant que filiale de      presse Tamedia à Zurich        SwissRéseau SA et         Tamedia et Edipresse aug-    ale SwissRéseau SA à un
la Banque cantonale de         et Edipresse à Lausanne       développement du           mentent leur participation   groupe de ses membres.
     Zurich (ZKB).              s'associent à Homgate        réseau de courtiers       à 45 pour cent chacune. Les
                                          SA.               immobiliers leader en       10 pour cent restants sont
                                                               Suisse romande.           aux mains de la Banque
                                                                                        cantonale de Zurich (ZKB).

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Prestations convaincantes

•    Le portail immobilier
     homegate.ch est bien plus qu’un simple moteur de recherche pour biens immobiliers à louer ou à acheter.
     Les visiteurs trouvent sur le portail d’innombrables prestations de services et suggestions, par exemple
     des comparaisons d’hypothèques, des listes de contrôle pour déménager sans s’énerver, des idées pour
     embellir le cadre de vie ainsi que les nouvelles tendances sur tout ce qui a trait, de près ou de loin, à
     l’immobilier!

•    Un excellent taux de prises de contact
     216 millions de pages vues avec presque 6 minutes de durée d’utilisation moyenne (source: net-metrix.ch).
     Homegate.ch est le portail immobilier le plus utilisé et le plus populaire de Suisse: aucun autre prestataire
     n’enregistre des chiffres aussi élevés!

•    Un pourcentage élevé d’affaires conclues
     La qualité prouvée par le succès: homegate.ch est la plate-forme immobilière par l’intermédiaire de
     laquelle se conclut le plus grand nombre de ventes et de locations de biens immobiliers!

•    Le meilleur rapport prix/prestation
     L’avantage est double pour nos clients faisant paraître des annonces: les annonces publiées sur
     homegate.ch sont consultées plus fréquemment et génèrent plus de demandes que celles qui paraissent
     sur d’autres plates-formes assurant ainsi un ratio coût/contact exceptionnellement performant.

•    Professionnalisme et succès
     Les professionnels de l’immobilier expérimentés misent sur homegate.ch: environ 3′000 clients
     professionnels publient leurs annonces chez le leader du marché et mettent à profit les services de
     homegate.ch!

•    Une plate-forme de commercialisation idéale
     L’espace-pro myhomegate.ch est la base idéale pour insérer avec succès et de manière exhaustive vos
     biens sur les différents portails dédiés à la branche immobilière. Cet espace est en évolution permanente
     afin d’anticiper et répondre à vos besoins!

•    De nombreux partenariats
     En tant que leader sur le marché, homegate.ch collabore étroitement avec des maisons d’édition, des
     banques et des assurances, des associations de professionnels de la branche immobilière et des moteurs
     de recherche.

         2012                    2013                        2014                       2015

En raison de la reprise    Homegate SA lance la      Homegate SA reprend        Homegate SA reprend
   d’Edipresse par         première hypothèque      la plate-forme immobi-     le portail de l‘immobilier
Tamedia, 90 pour cent       en ligne gérable de     lière home.ch, qui était    ImmoStreet.ch et ren-
 de Homegate SA est       façon indépendante et       jusqu’alors exploitée      force ainsi sa position
propriété de Tamedia.     multilingue en collabo-   par local.ch et renforce      en Suisse romande.
                             ration avec la ZKB.       ainsi sa position de
                                                            numéro 1.

                                                                                                            myhomegate.ch | 03
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Insertion

L’annonce comme pièce maîtresse du portail immobilier peut être saisie, modifiée, archivée et supprimée très
facilement par le biais de la plateforme de commercialisation myhomegate.ch. Vous pouvez compléter votre
annonce par des plans, photos, une vidéo ou le logo de votre société etprésenter votre objet de
manière globale et attrayante.

Des statistiques permettent constamment de contrôler le succès des annonces publiées, en matière de
fréquence de consultation, nombre de d’e-mails d’intéressés reçus et la durée de publication. De plus, un
aperçu détaillé des frais facturés est également disponible.

                                                                                   Classic                Easy                   Top
Coûts initiaux                                                    unique           CHF 800                aucun                aucun
Taxe de base                                                    par mois           CHF 290              CHF 270               CHF 250
Forfait journalier                                              par objet      CHF 0.22/jour         CHF 1.32/jour        CHF 2.49/jour
Images      1)
                                               1.-5. images, par image         CHF 0.22/jour            compris               compris
                                                           6.-13. images           compris              compris               compris
Document *                                                                     CHF 0.80/jour         CHF 0.80/jour            compris
Video*                                                                         CHF 0.80/ jour        CHF 0.80/jour            compris
Lien*     vers un site web externe                                            compris à partir          compris               compris
ou                                                                              de 5 images
Lien* vers une visite 360° virtuelle                                               compris              compris               compris
Transfert de données                                            par objet      CHF 0.03/jour         CHF 0.03/jour            compris
Installation                                                      unique         CHF 300               CHF 300
Publication des données sur home.ch                                                    –                compris               compris
Importation de données                                                             compris              compris               compris

*Il est possible de publier une documentation, une video et un lien par annonce.

1)
      ne image ne doit présenter qu'une seule perspective, p. ex. séjour, cuisine, vue depuis le balcon, etc. Plusieurs vues sur une photo
     U
     sont considérées comme des photos multiples et facturées séparément selon le tarif en vigueur. homegate.ch se réserve par ailleurs le
     droit de refuser des photos présentant plusieurs vues ou de les retirer de la plateforme.

Publication dans les alertes e-mail

Première publication (automatique)                                                             par annonce/envoi                   compris
Relance de publication dans les alertes e-mail                                                 par annonce/envoi                    CHF 19

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Réseau de publication

Grâce à notre grand réseau de publication, vos annonces sur homegate.ch vous assurent une présence dans
toute la Suisse.

Offres gratuites

Offres payantes

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Transfert de données

homegate.ch maintient et vous offre une passerelle pour le transfert automatisé du données vers plusiers
plateformes en ligne. Il vous suffit ainsi de saisir votre annonce une seule fois et vous pouvez le transferer vers
différentes plateformes sur lesquelles vous êtes inscrits. La gestion et l‘actualisation de vos annonces devient
encore plus simple et efficient. De tels transferts sont possibles vers:

•   acheter-louer.ch
•   immoscout24.ch
•   immostreet.ch
•   home.ch
•   newhome.ch

Transfert de données par passerelle (exportation)

Installation unique                                             par passerelle                        CHF 300
Coût transfert                                                  par annonce                           CHF 0.03/jour

L‘importation de données

L‘import de vos annonces vers homegate.ch est possible, si vous les saisisez à l’aide de l’un des logiciels
immobiliers ci-dessous et vous disposez de la passerelle IDX 3.01. L‘importation de données est sans frais.

                                                                         Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA.

                                                                                                      myhomegate.ch | 07
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Intégration de vos biens sur votre site

Souhaitez-vous augmenter l’attrait de votre site internet? Les objets publiés sur homegate.ch doivent-ils
également apparaître sur votre site?

homegate.ch vous offre justement cette possibilité. En intégrant l’ensemble de vos biens publiés sur
homegate.ch directement sur votre propre site, vous évitez de devoir saisir une seconde fois vos objets, et
vous bénéficier de la fiabilité de homegate.ch quant à l’hébergement et la mise à jour de ceux-ci. Comme nous
améliorons sans cesse cette solutions, vous êtes certains d’être toujours à la pointe du progrès.

Intégration de vos biens sur votre site

Standard                                                                               gratuit

Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA.

08 | myhomegate.ch
N
                                                                                                                                         O
                                                                                                                                          U
                                                                                                                                               VE
                                                                                                                                               AU
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•      Affichage de la bannière avec exclusion de la concurrence dans les régions choisies
•      Placement immédiatement visible au-dessus de la liste des résultats
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•      Atteint les groupes cibles sur le desktop, la tablette et le mobile
•      Réservation, gestion et évaluation du succès avec l‘outil de
       réservation en ligne intuitif: regiostar.homegate.ch

                                                                             Réservez votre
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                                                                            directement sur
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                                                                                          Wideboard:
                                                                                          994x250 pixel
                                                                                          (Adaptation automatique pour
                                                                                          tablette et mobile)

                                                                                          Formats de fichier:
                                                                                          JPEG/PNG/GIF (statique)

Coût pour deux semaines par région*

Prix              CHF          1’000 CHF              4’000 CHF              2’500 CHF               1’500 CHF                  750
Régions:          Districts du Ct.ZH: Cantons:                    Cantons:               Cantons:                  Cantons:
                  Affoltern am Albis      Argovie                 Bâle-Campagne          Bâle-Ville                Appenzell I.Rh. +
                  Andelfingen                                     Berne                  Fribourg                  Appenzell A.Rh.
                  Bülach                                          Genève                 Grisons                   Glaris
                  Dielsdorf                                       St-Gall                Lucerne                   Jura +
                  Dietikon                                        Tessin                 Schwytz                   Neuchâtel
                  Hinwil                                          Vaud                   Soleure                   Nidwald +
                  Horgen                                                                 Thurgovie                 Obwald +
                  Meilen                                                                 Valais                    Uri
                  Pfäffikon                                                              Zoug                      Schaffhouse
                  Uster
                  Winterthur
                  Ville de Zurich

*Vous définissez la langue de parution par région avec le contenu de votre bannière. Les campagnes démarrent chaque deuxième lundi.
Les campagnes durent deux semaines et peuvent être prolongées de périodes de deux semaines (si disponibles). S‘appliquent les règles
et CG de l‘outil de réservation RegioStar de homegate.ch (regiostar.homegate.ch) et les conditions de parution de Tamedia Advertising
(www.tamedia.ch/fr/publicite).

                                                                                      Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA.

                                                                                                                   myhomegate.ch | 09
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(Emplacement: vue de l‘ensemble)

Côuts pour quatre semaines selon la catégorie et la langue (Share of Value = 1/3*)

                                                         Allemand         Français                 Italien
Catégorie Louer, vue d’ensemble                          CHF 6’000       CHF 3’000               CHF 2’500
Catégorie Acheter, vue d’ensemble                        CHF 6’000       CHF 3’000               CHF 2’500

* Correspond à un tiers des impressions disponibles.

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Formats de fichier
JPEG/GIF/PNG max. 60/80 KB
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Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA.

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Desktop Wideboard
(Emplacement: la liste des résultats)

Côuts pour quatre semaines selon les cantons et la langue dans les catégories Louer ou Acheter
(Share of Value = 1/3*)

Côuts                    CHF 5’000              CHF 4’000               CHF 2’500               CHF 1’500               CHF 750
Cantons                  Zurich                 Argovie                 Bâle-Campagne           Genève                  AI
                                                                        Berne                   Grison                  AR
                                                                        Tessin                  Lucerne                 Bâle-Ville
                                                                        Vaud                    Schaffhouse             Fribourg
                                                                                                Schwytz                 Glaris
                                                                                                Soleure                 Jura
                                                                                                Saint-Gall              Neuchâtel
                                                                                                Thurgovie               Nidwald
                                                                                                Zoug                    Obwald
                                                                                                                        Uri
                                                                                                                        Valais

* Correspond à un tiers des impressions disponibles sur la liste des résultats du canton respectif.

                                                                                               Wideboard
                                                                                               994x250 pixel

                                                                                               Formats de fichier
                                                                                               JPEG/GIF/PNG max. 60/80 KB
                                                                                               HTML5 max. 150 KB

                                                                                          Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA.

                                                                                                                        myhomegate.ch | 11
Publicité en ligne: mobile & tablette

Profitez de la popularité du portail immobilier le plus visité de Suisse et diffusez votre publicité en ligne sur
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net-metrix.ch) et plus de 85′000 offres immobilières actuellement, homegate.ch est le n°1 parmi les portails
immobiliers en Suisse.

Mobile & tablette Wideboard
(Emplacement: la liste des résultats)

Côuts pour quatre semaines selon les cantons et la langue dans les catégories Louer ou Acheter
(Share of Value = 1/3*)

Côuts                    CHF 2’500                CHF 2’000             CHF 1’250               CHF 750        CHF 375
Cantons                  Zurich                   Argovie               Bâle-Campagne           Genève         AI
                                                                        Berne                   Grison         AR
                                                                        Tessin                  Lucerne        Bâle-Ville
                                                                        Vaud                    Schaffhouse    Fribourg
                                                                                                Schwytz        Glaris
                                                                                                Soleure        Jura
                                                                                                Saint-Gall     Neuchâtel
                                                                                                Thurgovie      Nidwald
                                                                                                Zoug           Obwald
                                                                                                               Uri
                                                                                                               Valais

* Correspond à un tiers des impressions disponibles sur la liste des résultats du canton respectif.

                                                                                     Mobile & tablette Wideboard
                                                                                     320x160 pixel et 640x320 pixel

                                                                                     Formats de fichier
                                                                                     JPEG/GIF/PNG max. 60 KB
                                                                                     HTML5 max. 150 KB

Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA.

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                                                       FR                        21‘000               CHF 1‘150
                                                       IT                         4‘600                CHF 290
                                                       EN                         9‘900                CHF 510

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Création de moyens publicitaires (offre supplémentaire)

Vous avez réservé une publicité en ligne sur homegate.ch et avez besoin du moyen publicitaire approprié?
Nous le créons volontiers pour vous.

Création d‘un moyen de publicité statique par format et langue*

pour desktop, tablette, mobile (y compris deux cycles de correction)                                              CHF               300

Formats disponibles:

•    Wideboard (desktop) 994x250 pixel
•    Wideboard (tablette) 640x320 pixel, (mobile) 320x160 pixel
•    Skyscraper 160x600 pixel
•    Halfpage-Ad 300x600 pixel

Livraisons des données par vos soins:
•   Images du sujet en haute résolution JPEG (largeur min. 5000 pixel)
•   Slogan de votre entreprise et/ou texte
•   Polices de caractères et couleurs selon votre CI/CD
•   Logo de l‘entreprise en EPS
•   Exemples du moyen publicitaire déjà utilisé (brochures, publicités, etc.)

* Autres cycles de correction selon le coût. La conception sera basée sur le moyen publicitaire existant du client et ne comprend pas de
conseil en conception. Cette offre est valable pour une réservation ferme d‘une publicité en ligne sur homegate.ch. La création nécessite
au maximum 12 jours à compter de la commande. S‘appliquent les CG du RegioStar Booking Tool de homegate.ch (regiostar.homegate.ch).

Tous les prix s‘entendent en CHF hors TVA.

Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA.

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Vos délégués commerciaux

Suisse romande

       Yann Girardet                  Dalida Mbomba                Christophe Ravel
      Délégué commercial             Déléguée commerciale           Directeur commercial
        FR, JU, NE, VD, VS               GE, VD, France                Suisse romande
   yann.girardet@homegate.ch     dalida.mbomba@homegate.ch     christophe.ravel@homegate.ch
          079 826 98 41                  079 826 98 39                  079 347 15 74
          0848 100 100                   0848 100 100                   0848 100 100

Suisse alémanique et Tessin

     Giuseppe Barbato               Stéphane Brawand                 Eligius Demir
       Délégué commercial             Délégué commercial            Délégué commercial
             ZH, ZG                      BE, BL, BS, SO           AI, AR, TG, SG, SZ, GR, GL
 giuseppe.barbato@homegate.ch   stephane.brawand@homegate.ch    eligius.demir@homegate.ch
          078 674 00 00                  079 306 65 55                  076 578 95 67
          0848 100 100                   0848 100 100                   0848 100 100

         Nicola Diaz                    Pietro Izzi                  Gabriel Halef
       Délégué commercial            Délégué commercial            Directeur commercial
            ZH, AG, SH                LU, NW, OW, UR, TI          Suisse alémanique & TI
    nicola.diaz@homegate.ch        pietro.izzi@homegate.ch      gabriel.halef@homegate.ch
          079 661 28 77                 079 797 55 20                  079 933 94 10
          0848 100 100                   0848 100 100                  0848 100 100

                                                                      Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA.

                                                                                                    myhomegate.ch | 15
Conditions générales                                                                   d‘un identifiant et d‘un mot de passe, à l‘aide desquels il s‘identifie à chaque
                                                                                       connexion. L‘utilisateur est tenu de les garder secrets et de les protéger contre
1. Champ d‘application et définitions                                                  toute utilisation abusive par des tiers.
Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations juridiques entre
l‘utilisateur de homegate.ch et de myhomegate.ch (les deux portails étant ci-          4. Modification, interruption et désactivation de la plateforme immobi-
après désignés par l‘appellation commune «plateforme immobilière») ainsi               lière
que de Homegate SA. Les CG s’appliquent à toute utilisation de la plateforme           Homegate SA se réserve le droit d‘adapter et de modifier en tout temps la plate-
immobilière, en particulier à la mise en ligne et à la consultation d’annonces im-     forme immobilière, y compris toutes ses fonctionnalités et contenus, dans le
mobilières, ainsi qu’à tous les services et produits offerts par Homegate SA sur       cadre des développements techniques selon les usages du marché. De telles
la plateforme immobilière, dans la mesure où il n’est expressément renvoyé à           modifications peuvent être mises en vigueur en tout temps par Homegate SA.
aucune disposition spéciale telles que par exemple les règles applicables à la         La plateforme immobilière est en principe disponible 24/24 heures, 7/7
publicité en ligne ou à la conclusion d’hypothèque en ligne.                           jours. Homegate SA ne peut toutefois pas assurer de disponibilité minimale.
                                                                                       Homegate SA se réserve le droit de désactiver l‘intégralité ou une partie des
Terminologie                                                                           fonctionnalités et services de la plateforme immobilière. En particulier en cas
Utilisateurs: sont considérés comme utilisateurs tous les visiteurs et utilisa-        de soupçon d‘utilisation non conforme au contrat, illicite ou contraire aux
teurs de la plateforme immobilière, en particulier les annonceurs et les intéres-      mœurs de la plateforme immobilière par des annonceurs, Homegate SA peut
sés. Annonceurs: le terme annonceur désigne non seulement les offreurs qui             supprimer les contenus et comptes concernés sans préavis et sans indication
publient des annonces concernant des biens immobiliers ou des objets mais              de motifs. En cas de modifications, interruptions, désactivations de fonction-
aussi les autres personnes qui soumettent des offres sur la plateforme immo-           nalités ou de services de la plateforme immobilière et de suppression de conte-
bilière, tels que par exemple les prestataires de services financiers. Clients         nus, le client n‘a aucun droit de se départir du contrat ni à une réduction du prix
professionnels et clients privés: on entend par clients professionnels les             ou au remboursement de rétributions ou à des dommages-intérêts.
annonceurs qui sont des entreprises ainsi que les indépendants qui offrent
à titre professionnel des objets à la vente ou à la location. Les particuliers qui     5. Prix et description des prestations
ne satisfont pas à ces conditions et publient des annonces immobilières sur            Pour les clients privés, les prix et les conditions selon la description actuelle
le portail immobilier sont considérés comme des clients privés. Intéressés:            des prestations sont applicables au placement des annonces immobilières.
les intéressés sont les personnes qui montrent un intérêt pour les offres des          Sauf accord contraire, les annonces immobilières restent publiées jusqu‘à ré-
annonceurs. Homegate SA est ci-après toujours désignée par sa raison de                vocation de l‘ordre par l‘annonceur. Pour les clients professionnels, les prix
commerce et n‘est pas incluse dans les termes «utilisateur», «annonceur »,             et conditions applicables résultent de la description des prestations ou de la
«clients professionnels» ni «intéressés».                                              confirmation d‘ordre écrite de Homegate SA. Les clients professionnels re-
                                                                                       çoivent alors un compte d‘utilisateur qui leur permet, selon la prestation ou
2. Offre de prestations sur la plateforme immobilière                                  le produit choisi, de mettre en ligne et de publier des annonces immobilières
Sur la plateforme immobilière, les annonceurs peuvent placer des offres et les         individuelles payantes, un contingent déterminé d‘annonces immobilières ou
intéressés peuvent rechercher des offres. Les seuls types d‘annonces immo-             un nombre indéterminé d‘annonces immobilières. Dans la mesure où des frais
bilières autorisées sur la plateforme immobilière sont les offres de location          de base ou des forfaits s‘appliqueraient, ceux-ci sont dus dans leur intégralité
ou de vente concernant des biens immobiliers conformes aux prescriptions               dès le moment où leur période de validité est entamée. Tout remboursement
du chiffre 8 des présentes CG. Celles-ci seront sauvegardées et tenues dis-            en cas de retrait intervenant avant la fin de cette période de validité est exclu
ponibles par Homegate SA en tant qu‘hébergeur sur ses serveurs. Le terme               dans ces cas.
«bien immobilier» doit dans ce contexte être compris dans un sens large et
comprend notamment les parcelles, les terrains constructibles, les places de           6. Mise en ligne d‘annonces immobilières
stationnement, les maisons, les appartements et les appartements meublés.              Le client privé ou l‘intermédiaire habilité par celui-ci transmet l‘annonce im-
À titre complémentaire, Homegate SA met à disposition sur la plateforme im-            mobilière par voie électronique ou au moyen du formulaire d‘insertion. Les
mobilière certains contenus et informations spécifiques, tels que par exemple          illustrations, logos, vidéos ou plans sont transmis en ligne sous la forme d’un
des informations relatives au domaine de l‘immobilier, à des objets de déco-           fichier ou d’un lien. Le client professionnel peut transmettre l‘annonce immo-
ration et à des services financiers, dont l‘objet et l‘étendue peuvent changer         bilière via l‘application en ligne spécifique www.myhomegate.ch. Pour la trans-
au cours du temps. De tels contenus et de telles informations sont toujours            mission de grandes quantités de données, les clients professionnels peuvent
clairement identifiables comme émanant ou non de Homegate SA. Tous les                 également, d‘entente avec Homegate SA, se servir d‘une interface basée sur
autres contenus et toutes les autres offres sur la plateforme immobilière éma-         le format de homegate.ch. L‘annonceur reste propriétaire des textes, œuvres
nent d‘annonceurs ainsi que de clients publicitaires mais non de Homegate SA.          et images qu‘il fournit, tels que par exemple les photos, les plans, les vidéos,
Homegate SA ainsi que, le cas échéant, ses fournisseurs, restent titulaires de         etc. L‘annonceur donne le «bon à tirer» en transmettant son ordre d‘insertion.
tous les droits sur les logiciels et autres œuvres, prestations, procédures, amé-      Homegate SA se réserve le droit d‘exiger en tout temps des modifications du
nagements, designs, technologies, marques, raisons sociales, inventions, sur           contenu des annonces immobilières ainsi que de refuser ou supprimer des
tous les matériaux présentant un lien quelconque avec la plateforme immobi-            annonces immobilières à tout moment sans indication de motifs. Homegate
lière et en particulier sur les contenus et informations propres mis à disposition     SA peut refuser de publier ou peut supprimer les annonces immobilières non
par Homegate SA. La plateforme immobilière ainsi que les contenus et infor-            conformes aux prescriptions du chiffre 8 des présentes CG, ainsi que les an-
mations spécifiques mis à disposition par Homegate SA sont fournis aux uti-            nonces immobilières qui, selon sa libre appréciation, sont illicites ou violent
lisateurs pour leur propre utilisation privée. Toute exploitation ultérieure, en       des droits de tiers. Par la mise en ligne de ses annonces immobilières sur la
particulier la republication ou la mise à disposition sur Internet des contenus        plateforme immobilière, l‘annonceur ou, le cas échéant, l‘intermédiaire, au-
et informations propres mis à disposition par Homegate SA est interdite aux            torise Homegate SA à les intégrer à la plateforme immobilière ainsi qu‘aux
utilisateurs. De même, toute exploitation et utilisation commerciale ou non            services, en ligne ou non, de ses partenaires contractuels. En outre, l’annon-
commerciale des offres et annonces immobilières des annonceurs publiées                ceur, le cas échéant l’intermédiaire, autorise Homegate SA à utiliser, à analyser
sur la plateforme immobilière (y compris tous les textes, plans, graphiques,           (à des fins marketing ou non), à publier, à mettre à la disposition de tiers et à
illustrations, etc. publiés à cet égard) demeure exclusivement réservée aux            diffuser sur tout autre canaux, tels que sur les réseaux sociaux et les portails
annonceurs, sauf disposition contraire des présentes CG. L‘annonceur cède à            mobiles, toutes les annonces immobilières qu’il met en ligne sur la plateforme
Homegate SA le droit de poursuivre en justice toute personne qui ferait une            immobilière.
utilisation contraire aux présentes CG de ses offres et annonces immobilières.
Les éventuelles affaires conclues par les intéressés sur la base des offres des        7. Archivage des annonces immobilières
annonceurs proposées sur la plateforme immobilière sont exclusivement                  Le client privé ainsi que l‘intermédiaire au bénéfice d’une procuration
conclues entre l‘annonceur et l‘intéressé. Homegate SA n‘est aucunement                peuvent archiver des annonces immobilières contre paiement d‘une taxe.
responsable de l‘exactitude des annonces immobilières publiées sur la plate-           Cette prestation est facturée pour chaque annonce archivée. Les annonces
forme immobilière ou de l‘actualité des indications correspondantes.                   immobilières archivées sont sauvegardées dans le compte de l‘utilisateur
                                                                                       jusqu‘à leur prochaine utilisation, pendant une période maximale de cinq
3. Accès à l‘offre de prestations                                                      ans. Lors de l‘effacement du compte de l‘utilisateur, les annonces immobi-
L‘accès technique à la plateforme immobilière s‘effectue à travers le fournis-         lières archivées sont éliminées irrévocablement et ne peuvent plus être ré-
seur de réseau choisi par l‘utilisateur lui-même et par le logiciel spécifique qu‘il   activées. La taxe d‘archivage n‘est pas remboursée en cas d‘effacement d‘un
a obtenu de tiers via Internet. Homegate SA ne peut être tenu pour respon-             compte d‘utilisateur. Pendant la durée de son contrat, le client professionnel
sable en cas de difficulté d’accéder à la plateforme immobilière. Une partie des       peut à son bon vouloir archiver et réactiver des annonces immobilières sur
prestations n‘est accessible qu‘après inscription ou, le cas échéant, identifica-      www.myhomegate.ch ou via l‘interface.
tion préalable de l‘utilisateur. L‘utilisateur accède à ces prestations au moyen

16 | myhomegate.ch
8. Responsabilité des utilisateurs                                                         reurs de transmission, des défauts techniques, des dérangements, des
L‘utilisateur est responsable du contenu de ses annonces immobilières et                   interventions illicites dans des installations du réseau, une surcharge du
offres, ainsi que de toutes les autres données qu‘il saisit et met en ligne. En            réseau, un blocage délibéré des accès électroniques par des tiers, des in-
tant qu‘annonceur, l‘utilisateur est notamment tenu de s’assurer que les an-               terruptions ou d‘autres insuffisances de la part de l‘exploitant du réseau
nonces, offres, indications et autres données saisies et mises en ligne soient             sont en particulier possibles.
effectivement et juridiquement complètes et véridiques et ne violent aucune
disposition légale ni des droits de tiers. L‘annonceur est en particulier tenu au       11. Protection des données
respect des prescriptions suivantes:                                                    Homegate SA respecte les dispositions de la loi sur la protection des données
yy Seule peuvent être proposés et publiés dans les annonces des biens immo-             ainsi que la Déclaration de confidentialité, mais ne peut garantir une confi-
    biliers qui sont effectivement mis sur le marché à des fins de location ou          dentialité, une intégrité, une authenticité et une disponibilité parfaites des
    de vente. Les annonces portant sur des biens immobiliers qui ne sont plus           données personnelles. L‘annonceur ou l‘utilisateur en prend connaissance et
    disponibles (vendus, loués ou réservés) doivent être désactivées.                   accepte que des données personnelles soient également accessibles dans des
yy L‘annonceur doit effectivement et juridiquement disposer du bien immo-               États dans lesquels il n‘existe pas de législation garantissant une protection
    bilier faisant l‘objet de l‘annonce, que ce soit en qualité de propriétaire ou      adéquate des données. Lorsqu‘un utilisateur accède à des données person-
    en vertu d‘un mandat de commercialisation.                                          nelles (également en cas d‘accès depuis l‘étranger) et les traite, cet utilisateur
yy Est en particulier considéré comme illicite et abusif:                               est responsable de la protection des données. Il y a notamment lieu de recourir
     –– toute transmission à des tiers, rémunérée ou gratuite, des droits d‘uti-        à la sauvegarde de données sur des supports de données, et ce de manière
         lisation ou de co-utilisation d’un compte d‘utilisateur;                       restrictive, ainsi que de traiter les imprimés de manière confidentielle et de
     –– la publication multiple d‘annonces immobilières concernant la même              supprimer immédiatement les données personnelles superflues. Il est signalé
         offre ou le même objet;                                                        aux annonceurs que tous les utilisateurs ont accès aux annonces immobilières
     –– la publication d‘annonces immobilières dans lesquelles la présenta-             mises en lignes et aux données qui leur sont communiquées par les annon-
         tion du bien immobilier est utilisée à des fins illégitimes afin de faire sa   ceurs ou les autres utilisateurs. Veuillez également lire notre Déclaration de
         propre publicité ou celle de tiers,                                            confidentialité ainsi que le Disclaimer, qui font partie intégrante des présentes
     –– l‘utilisation de services internet ou téléphoniques surtaxés ainsi que          CG et vous renseigneront sur la façon dont nous traitons les informations que
         l‘obligation faite aux intéressés de recourir à des services payants afin      vous mettez à notre disposition dans le cadre de l‘utilisation de la plateforme
         de prendre contact avec l‘annonceur.                                           immobilière.
L‘utilisateur répond à l‘égard de Homegate SA, de ses organes, collaborateurs
et auxiliaires, pour tous les dommages causés en lien avec l‘utilisation de la          12. Modifications
plateforme immobilière, indépendamment de toute faute. Dans l‘éventualité               Homegate SA se réserve le droit d‘adapter à tout moment les prix, les presta-
où Homegate SA, ses organes, collaborateurs ou auxiliaires feraient l‘objet de          tions de service et produits ainsi que les présentes CG, y compris le Disclaimer
poursuites judiciaires de la part de tiers ou d‘autorités en raison du comporte-        et la Déclaration de confidentialité. Homegate SA communique de telles mo-
ment ou des annonces immobilières de l‘utilisateur, celui-ci libère Homegate SA,        difications sous la forme appropriée. Hormis pour les annonces individuelles
ses organes, collaborateurs ou auxiliaires de toute prétention de tiers et prend        de clients privés, les modifications de prix et de conditions entrent en vigueur
en charge les éventuels frais judiciaires et extrajudiciaires. L‘utilisateur est tenu   simultanément pour tous les annonceurs et s‘appliquent aussi aux ordres
de prendre part au procès en cas d‘appel en cause.                                      d‘insertion et aux annonces immobilières en cours. L‘annonceur a toutefois
                                                                                        le droit, pendant deux semaines à compter d‘une augmentation des prix le
9. Exclusion de la garantie et de la responsabilité                                     concernant, de mettre fin avec effet immédiat à l‘ordre d’insertion moyen-
Homegate SA ne répond des dommages causés fautivement par ses organes,                  nant communication écrite. La rémunération due jusque-là par l‘annonceur
collaborateurs et auxiliaires uniquement si ceux-ci ont été causés par dol ou           est dans ce cas calculée sur la base de l‘ancien prix, au prorata, pour la date de
par une négligence grave. La garantie et la responsabilité est en particulier           réception par Homegate SA de la résiliation. Si des modifications des présentes
exclue pour la disponibilité, la qualité du service, l‘exactitude et l‘intégralité de   CG interviennent en cours d‘ordre et qu‘elles sont préjudiciables à l‘annonceur,
la plateforme immobilière et de son contenu, pour les dommages survenus en              ce dernier a également le droit de les contester par écrit moyennant commu-
lien avec l‘utilisation de l‘accès par une tierce personne autre que celle titulaire    nication écrite dans les deux semaines à compter d‘une telle modification le
du compte d’utilisateur ainsi que pour les comportements illicites et contraires        concernant. Dans le cas contraire, ces modifications sont réputées acceptées
aux mœurs d‘utilisateurs ou de tiers. Toute responsabilité de Homegate SA est           à partir de ce moment-là. Selon la nature concrète du service ou du produit,
en particulier exclue pour les dommages à l’ordinateur de l‘utilisateur, à ses          la contestation entraîne la résiliation de l‘ordre au moment soit (i) de la récep-
données et à ses logiciels. Les communications s‘effectuent via internet. Toute         tion de la communication par Homegate SA, soit (ii) à l‘échéance de la durée
garantie ou responsabilité de Homegate SA est également exclue pour les lo-             fixe contractuelle. Jusqu‘à ce moment, les CG continuent de s‘appliquer sans
giciels éventuellement fournis par Homegate SA ainsi que pour les incidents             modification.
résultant de la transmission du logiciel via Internet ou survenant pendant celle-
ci. La responsabilité de Homegate SA est notamment en tous les cas exclue               13. Conditions générales de tiers
pour les dommages indirects et consécutifs, tels que le gain manqué ou les              Certaines parties de la plateforme immobilière et certains services sont mis
prétentions de tiers.                                                                   à disposition par des tiers et non par Homegate SA. Sauf accord contraire, le
                                                                                        recours à ces prestations est soumis aux conditions générales de ces fournis-
10. Risques                                                                             seurs tiers. Homegate SA n‘assume aucune garantie ni responsabilité pour de
En raison du cryptage utilisé, il n‘est en principe pas possible pour une per-          tels services.
sonne non autorisée de consulter les données confidentielles. Toutefois,
même les mesures de sécurité à la pointe de la technologie, qu‘elles soient             14. Compensation et cession de droits et de créances
prises par la plateforme immobilière ou par les utilisateurs, ne permettent             L‘utilisateur n‘a pas le droit de compenser ses propres créances envers Home-
pas de garantir une sécurité absolue. Bien que l’ordinateur et le réseau de             gate SA avec des créances de Homegate SA. De même, la cession de droits et
l‘utilisateur interagissent en tant qu‘éléments du système avec les systèmes            de créances issus de la relation contractuelle à des tiers n‘est permise qu‘avec
de la plateforme immobilière, ils sont situés hors du contrôle de Homegate SA           l‘accord écrit de Homegate SA.
et l’ordinateur ou le réseau de l‘utilisateur peut en particulier devenir un point
faible du système. L‘utilisateur prend en particulier connaissance des risques          15. Nullité partielle
suivants :                                                                              Si une disposition des présentes CG, du Disclaimer ou de la Déclaration de
yy Une connaissance insuffisante du système et de mesures de sécurité dé-               confidentialité est ou devient inefficace, les autres réglementations n‘en sont
     faillantes telle que par exemple une protection insuffisante des données           pas affectées. Dans ce cas, les parties au contrat s‘engagent à convenir, en rem-
     enregistrées sur le disque dur) peuvent faciliter un accès non autorisé. Il        placement de la disposition inefficace, d‘une réglementation la plus proche
     existe un risque permanent que des virus informatiques se propagent                possible économiquement de ce qu‘elles souhaitaient initialement atteindre
     sur l‘ordinateur en cas de contacts avec le monde extérieur, que ce soit           par la disposition inefficace.
     à travers des réseaux informatiques, tel que Internet ou des disquettes.
     L‘utilisation de programmes antivirus peut réduire le risque et est recom-         16. Droit applicable et for
     mandée aux utilisateurs. Il incombe à l‘utilisateur de s‘informer en détail        Le for est à Zurich. homegate.ch est toutefois également en droit de faire
     des mesures de sécurité requises.                                                  valoir ses droits au domicile ou siège de l‘utilisateur ou devant toute autre
yy Il est important que l‘utilisateur ne travaille qu‘avec des logiciels issus de       autorité compétente. Le droit matériel suisse s‘applique exclusivement.
     sources fiables.                                                                   Les présentes CG ont été modifiées pour la dernière fois le 25 octobre 2017.
yy Il est possible qu‘un tiers accède à l‘ordinateur de l‘utilisateur sans se faire     En cas d’incohérence ou de discordance entre la version allemande et toute
     remarquer pendant l‘utilisation de l‘Internet.                                     autre version linguistique des présentes CG, seule la version en langue alle-
yy La disponibilité opérationnelle d‘Internet ne peut être garantie. Des er-            mande fait fois.

                                                                                                                                              myhomegate.ch | 17
Description des prestations                                                          tats selon d‘autres critères (p. ex. selon le prix), les annonces TopListing et
                                                                                     PremiumListing sont triés et apparaissent dans l‘ordre correspondant à ces cri-
                                                                                     tères. Lorsqu‘une liste de résultats de recherche présente plusieurs annonces
Produits Classic, Easy, Top                                                          PremiumListing ou TopListing, les objets de chaque catégorie s‘affichent dans
Les offres Classic, Easy et Top sont des offres de produits pour clients profes-     l‘ordre de souscription du produit, du plus récent au plus ancien. Premium-
sionnels. Elles permettent la mise en ligne d‘annonces immobilières comme            Listing et TopListing sont des prestations complémentaires pour les annonces
prévu au chiffre 6 des Conditions générales. Le contrat entre les clients pro-       déjà publiées. Le client peut les activer ou désactiver à tout moment. Les pro-
fessionnels et Homegate SA est conclu pour une durée indéterminée. Les               duits PremiumListing et TopListing sont payants. Pour les clients profession-
annonces immobilières restent en ligne jusqu‘à leur retrait par le client pro-       nels, le prix catalogue est de CHF 10.00 hors TVA par jour pour un TopListing
fessionnel. Le contrat est résiliable en la forme écrite, moyennant préavis d‘un     (jour de TopListing) et de CHF 20.00 hors TVA par jour pour un Premium-
mois pour la fin d’un mois. Les tarifs dans le tableau ci-dessous, exprimés hors     Listing (jour de PremiumListing). La facturation des jours de PremiumListing et
TVA, s‘appliquent.                                                                   TopListing a lieu mensuellement sur la base du nombre de jours où la pres-
                                                                                     tation complémentaire était activée. Une journée de PremiumListing ou de
Produit ClubOne                                                                      TopListing commence à 0:00 heures et dure 24 heures. Une journée entamée
ClubOne est une offre destinée aux clients professionnels. Elle permet à ceux-       au cours de laquelle un TopListing ou un PremiumListing a été actif moins de 24
ci de publier un nombre illimité d‘objets immobiliers sur homegate.ch et de          heures compte et est facturée comme un jour complet. Le nombre d‘annonces
mettre en ligne sur homegate.ch, pour chaque objet, 13 images1) , un docu-           à PremiumListing et TopListing et le nombre de jours d’activation sont consul-
ment, une vidéo et un lien vers un site ou vers une visite 360° virtuelle, sans      tables sur myhomegate.ch et mis à jour quotidiennement.
frais supplémentaires. Dans le cas d‘objets neufs situés à la même adresse, un
maximum de 5 annonces présentant les mêmes descriptions détaillées peut              Annonces de clients privés
être publié. Les forfaits mensuels convenus individuellement avec le client          Les annonceurs privés ont la possibilité de rédiger et publier des annonces
professionnel s‘appliquent. Le forfait mensuel ClubOne est facturé mensuel-          sur homegate.ch. Les annonces restent en ligne jusqu‘à leur suppression ou
lement par Homegate SA. En cas de demeure de paiement, Homegate SA est               leur archivage par l‘annonceur. Les frais de publication de chaque annonce
en droit de suspendre ou de cesser la fourniture de ses prestations, à tout          se composent d‘un tarif de base unique et d‘un forfait hebdomadaire par se-
moment et sans sommation préalable. La durée minimale du contrat est 12              maine de publication. Le montant du tarif de base et du forfait hebdomadaire
mois. Le contrat est ensuite renouvelé automatiquement pour une durée de             peut varier d‘une annonce à l‘autre et dépendre de plusieurs facteurs, tels
12 mois à chaque fois, sauf résiliation écrite, 3 mois au moins avant la fin de      la situation de l‘objet, sa catégorie ou le mode de commercialisation (vente/
la durée minimale ou d‘une période de renouvellement. En cas de résiliation          location). Un forfait hebdomadaire vaut pour sept jours, étant entendu qu‘un
anticipée ou de cessation de l‘utilisation par le client professionnel, la rému-     jour commence à minuit et prend fin 24 heures plus tard à minuit. Les forfaits
nération reste due pour l‘entier de la durée. Les clients ClubOne bénéficient        hebdomadaires entamés sont facturés comme un forfait hebdomadaire com-
sur homegate.ch d‘une réduction de 30% sur les prix catalogue des produits           plet. Les frais de publication peuvent varier quotidiennement. Les frais de pu-
TopListing, PremiumListing et RegioStar (regiostar.homegate.ch). Ils peuvent         blication obligatoires sont indiqués à l‘annonceur avant la confirmation d‘une
utiliser gratuitement la transmission de données vers d‘autres plateformes           publication ou d‘une activation d‘annonce sur homegate.ch et valent pour
soutenues par homegate.ch.                                                           toute la durée de l‘annonce. Les prestations complémentaires disponibles,
                                                                                     leurs descriptions et leurs prix s‘affichent durant la période de publication,
Produits complémentaires pour annonces : TopListing et PremiumListing                dans le compte utilisateur, sous «Mes annonces» et peuvent être souscrites
Les annonces immobilières peuvent être présentées ou mises en avant sur              en sus ou désactivées par l‘annonceur s‘il le souhaite. Le tarif de base et la
homegate.ch sous les formes suivantes:                                               première semaine forfaitaire sont facturés après la soumission de l‘annonce.
yy annonces PremiumListing                                                           Les autres frais perçus sur la base de la durée de publication et des prestations
yy annonces TopListing                                                               complémentaires optionnelles sont facturés toutes les quatre semaines, mais
yy annonces standards                                                                au plus tard lors de la suppression ou de l‘archivage de l‘annonce.
Dans la liste des résultats de recherche de la plateforme immobilière, les an-
nonces PremiumListing s‘affichent par défaut en premier, puis les annonces           La présente description des prestations a été modifiée pour la dernière fois
TopListing et enfin les annonces standards. Si l‘utilisateur trie les résul-         le 15 février 2018.

                                                                                              Classic                     Easy                        Top

Coûts initiaux                                                             unique             CHF 800                     aucun                      aucun
Taxe de base                                                              par mois            CHF 290                   CHF 270                    CHF 250

Forfait journalier                                                       par objet         CHF 0.22/jour             CHF 1.32/jour              CHF 2.49/jour

Images     1)
                                                           1.-5. images, par image         CHF 0.22/jour                compris                    compris

                                                                     6.-13. images            compris                   compris                    compris
Document *                                                                                 CHF 0.80/jour             CHF 0.80/jour                 compris
Video*                                                                                     CHF 0.80/ jour            CHF 0.80/jour                 compris

Lien* vers un site web externe                                                          compris à partir de 5           compris                    compris
ou                                                                                             images

Lien* vers une visite 360° virtuelle                                                          compris                   compris                    compris

Transfert de données                                                     par objet         CHF 0.03/jour             CHF 0.03/jour                 compris
Installation                                                               unique             CHF 300                   CHF 300
Publication des données sur home.ch                                                               –                     compris                    compris
Importation de données                                                                        compris                   compris                    compris

*Il est possible de publier une documentation, une video et un lien par annonce.

1)
     Une image ne doit présenter qu'une seule perspective, p. ex. séjour, cuisine, vue depuis le balcon, etc. Plusieurs vues sur une photo
     sont considérées comme des photos multiples et facturées séparément selon le tarif en vigueur. homegate.ch se réserve par ailleurs
     le droit de refuser des photos présentant plusieurs vues ou de les retirer de la plateforme.

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