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Faits et chiffres Nombre de visites (en million) 1 Nombre de pages vues (en million) 1 12 250 10 200 8 150 6 100 4 2 50 0 0 Jan08 Jan09 Jan10 Jan11 Jan12 Jan13 Jan14 Jan15 Jan 16 Jan 17 Jan08 Jan09 Jan10 Jan11 Jan12 Jan13 Jan14 Jan15 Jan16 Jan17 Nombre de Unique Clients (en mille) 1 Nombre d′offres immobilières (en mille) 3500 100 3000 80 2500 60 2000 1500 40 1000 20 500 0 0 Jan08 Jan09 Jan10 Jan11 Jan12 Jan13 Jan14 Jan15 Jan16 Jan17 Jan08 Jan09 Jan10 Jan11 Jan12 Jan13 Jan14 Jan15 Jan16 Jan17 1 Source: net-metrix.ch 2001 2005 2005 2008 2009 Fondation de Homegate Les deux groupes de Fondation de la filiale Les deux groupes de presse Homegate SA vend la fili- SA en tant que filiale de presse Tamedia à Zurich SwissRéseau SA et Tamedia et Edipresse aug- ale SwissRéseau SA à un la Banque cantonale de et Edipresse à Lausanne développement du mentent leur participation groupe de ses membres. Zurich (ZKB). s'associent à Homgate réseau de courtiers à 45 pour cent chacune. Les SA. immobiliers leader en 10 pour cent restants sont Suisse romande. aux mains de la Banque cantonale de Zurich (ZKB). 02 | myhomegate.ch
Prestations convaincantes • Le portail immobilier homegate.ch est bien plus qu’un simple moteur de recherche pour biens immobiliers à louer ou à acheter. Les visiteurs trouvent sur le portail d’innombrables prestations de services et suggestions, par exemple des comparaisons d’hypothèques, des listes de contrôle pour déménager sans s’énerver, des idées pour embellir le cadre de vie ainsi que les nouvelles tendances sur tout ce qui a trait, de près ou de loin, à l’immobilier! • Un excellent taux de prises de contact 216 millions de pages vues avec presque 6 minutes de durée d’utilisation moyenne (source: net-metrix.ch). Homegate.ch est le portail immobilier le plus utilisé et le plus populaire de Suisse: aucun autre prestataire n’enregistre des chiffres aussi élevés! • Un pourcentage élevé d’affaires conclues La qualité prouvée par le succès: homegate.ch est la plate-forme immobilière par l’intermédiaire de laquelle se conclut le plus grand nombre de ventes et de locations de biens immobiliers! • Le meilleur rapport prix/prestation L’avantage est double pour nos clients faisant paraître des annonces: les annonces publiées sur homegate.ch sont consultées plus fréquemment et génèrent plus de demandes que celles qui paraissent sur d’autres plates-formes assurant ainsi un ratio coût/contact exceptionnellement performant. • Professionnalisme et succès Les professionnels de l’immobilier expérimentés misent sur homegate.ch: environ 3′000 clients professionnels publient leurs annonces chez le leader du marché et mettent à profit les services de homegate.ch! • Une plate-forme de commercialisation idéale L’espace-pro myhomegate.ch est la base idéale pour insérer avec succès et de manière exhaustive vos biens sur les différents portails dédiés à la branche immobilière. Cet espace est en évolution permanente afin d’anticiper et répondre à vos besoins! • De nombreux partenariats En tant que leader sur le marché, homegate.ch collabore étroitement avec des maisons d’édition, des banques et des assurances, des associations de professionnels de la branche immobilière et des moteurs de recherche. 2012 2013 2014 2015 En raison de la reprise Homegate SA lance la Homegate SA reprend Homegate SA reprend d’Edipresse par première hypothèque la plate-forme immobi- le portail de l‘immobilier Tamedia, 90 pour cent en ligne gérable de lière home.ch, qui était ImmoStreet.ch et ren- de Homegate SA est façon indépendante et jusqu’alors exploitée force ainsi sa position propriété de Tamedia. multilingue en collabo- par local.ch et renforce en Suisse romande. ration avec la ZKB. ainsi sa position de numéro 1. myhomegate.ch | 03
Insertion L’annonce comme pièce maîtresse du portail immobilier peut être saisie, modifiée, archivée et supprimée très facilement par le biais de la plateforme de commercialisation myhomegate.ch. Vous pouvez compléter votre annonce par des plans, photos, une vidéo ou le logo de votre société etprésenter votre objet de manière globale et attrayante. Des statistiques permettent constamment de contrôler le succès des annonces publiées, en matière de fréquence de consultation, nombre de d’e-mails d’intéressés reçus et la durée de publication. De plus, un aperçu détaillé des frais facturés est également disponible. Classic Easy Top Coûts initiaux unique CHF 800 aucun aucun Taxe de base par mois CHF 290 CHF 270 CHF 250 Forfait journalier par objet CHF 0.22/jour CHF 1.32/jour CHF 2.49/jour Images 1) 1.-5. images, par image CHF 0.22/jour compris compris 6.-13. images compris compris compris Document * CHF 0.80/jour CHF 0.80/jour compris Video* CHF 0.80/ jour CHF 0.80/jour compris Lien* vers un site web externe compris à partir compris compris ou de 5 images Lien* vers une visite 360° virtuelle compris compris compris Transfert de données par objet CHF 0.03/jour CHF 0.03/jour compris Installation unique CHF 300 CHF 300 Publication des données sur home.ch – compris compris Importation de données compris compris compris *Il est possible de publier une documentation, une video et un lien par annonce. 1) ne image ne doit présenter qu'une seule perspective, p. ex. séjour, cuisine, vue depuis le balcon, etc. Plusieurs vues sur une photo U sont considérées comme des photos multiples et facturées séparément selon le tarif en vigueur. homegate.ch se réserve par ailleurs le droit de refuser des photos présentant plusieurs vues ou de les retirer de la plateforme. Publication dans les alertes e-mail Première publication (automatique) par annonce/envoi compris Relance de publication dans les alertes e-mail par annonce/envoi CHF 19 Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA. 04 | myhomegate.ch
Réseau de publication Grâce à notre grand réseau de publication, vos annonces sur homegate.ch vous assurent une présence dans toute la Suisse. Offres gratuites Offres payantes Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA. 06 | myhomegate.ch
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Intégration de vos biens sur votre site Souhaitez-vous augmenter l’attrait de votre site internet? Les objets publiés sur homegate.ch doivent-ils également apparaître sur votre site? homegate.ch vous offre justement cette possibilité. En intégrant l’ensemble de vos biens publiés sur homegate.ch directement sur votre propre site, vous évitez de devoir saisir une seconde fois vos objets, et vous bénéficier de la fiabilité de homegate.ch quant à l’hébergement et la mise à jour de ceux-ci. Comme nous améliorons sans cesse cette solutions, vous êtes certains d’être toujours à la pointe du progrès. Intégration de vos biens sur votre site Standard gratuit Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA. 08 | myhomegate.ch
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Publicité en ligne: desktop Profitez de la popularité du portail immobilier le plus visité de Suisse et diffusez votre publicité en ligne sur homegate.ch! Avec plus de 10,6 millions de visites, plus de 216 millions de pages consultées par mois (source: net-metrix.ch) et plus de 85′000 offres immobilières actuellement, homegate.ch est le n°1 parmi les portails immobiliers en Suisse. Skyscraper/Halfpage-Ad (Emplacement: vue de l‘ensemble) Côuts pour quatre semaines selon la catégorie et la langue (Share of Value = 1/3*) Allemand Français Italien Catégorie Louer, vue d’ensemble CHF 6’000 CHF 3’000 CHF 2’500 Catégorie Acheter, vue d’ensemble CHF 6’000 CHF 3’000 CHF 2’500 * Correspond à un tiers des impressions disponibles. Skyscraper/Halfpage-Ad 160x600 Pixel/300x600 pixel Formats de fichier JPEG/GIF/PNG max. 60/80 KB HTML5 max. 150 KB Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA. 10 | myhomegate.ch
Publicité en ligne: desktop Profitez de la popularité du portail immobilier le plus visité de Suisse et diffusez votre publicité en ligne sur homegate.ch! Avec plus de 10,6 millions de visites, plus de 216 millions de pages consultées par mois (source: net-metrix.ch) et plus de 85′000 offres immobilières actuellement, homegate.ch est le n°1 parmi les portails immobiliers en Suisse. Desktop Wideboard (Emplacement: la liste des résultats) Côuts pour quatre semaines selon les cantons et la langue dans les catégories Louer ou Acheter (Share of Value = 1/3*) Côuts CHF 5’000 CHF 4’000 CHF 2’500 CHF 1’500 CHF 750 Cantons Zurich Argovie Bâle-Campagne Genève AI Berne Grison AR Tessin Lucerne Bâle-Ville Vaud Schaffhouse Fribourg Schwytz Glaris Soleure Jura Saint-Gall Neuchâtel Thurgovie Nidwald Zoug Obwald Uri Valais * Correspond à un tiers des impressions disponibles sur la liste des résultats du canton respectif. Wideboard 994x250 pixel Formats de fichier JPEG/GIF/PNG max. 60/80 KB HTML5 max. 150 KB Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA. myhomegate.ch | 11
Publicité en ligne: mobile & tablette Profitez de la popularité du portail immobilier le plus visité de Suisse et diffusez votre publicité en ligne sur homegate.ch! Avec plus de 10,6 millions de visites, plus de 216 millions de pages consultées par mois (source: net-metrix.ch) et plus de 85′000 offres immobilières actuellement, homegate.ch est le n°1 parmi les portails immobiliers en Suisse. Mobile & tablette Wideboard (Emplacement: la liste des résultats) Côuts pour quatre semaines selon les cantons et la langue dans les catégories Louer ou Acheter (Share of Value = 1/3*) Côuts CHF 2’500 CHF 2’000 CHF 1’250 CHF 750 CHF 375 Cantons Zurich Argovie Bâle-Campagne Genève AI Berne Grison AR Tessin Lucerne Bâle-Ville Vaud Schaffhouse Fribourg Schwytz Glaris Soleure Jura Saint-Gall Neuchâtel Thurgovie Nidwald Zoug Obwald Uri Valais * Correspond à un tiers des impressions disponibles sur la liste des résultats du canton respectif. Mobile & tablette Wideboard 320x160 pixel et 640x320 pixel Formats de fichier JPEG/GIF/PNG max. 60 KB HTML5 max. 150 KB Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA. 12 | myhomegate.ch
Publicité en ligne: newsletter La newsletter B2C est envoyée tous les mois à environ 95‘000 abonnés. Banner Côuts par édition Langue Abonnés Prix DE 60‘000 CHF 3‘800 FR 21‘000 CHF 1‘150 IT 4‘600 CHF 290 EN 9‘900 CHF 510 Banner 600x160 pixel max. 60 KB Formats de fichier JPEG/GIF/PNG Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA. myhomegate.ch | 13
Création de moyens publicitaires (offre supplémentaire) Vous avez réservé une publicité en ligne sur homegate.ch et avez besoin du moyen publicitaire approprié? Nous le créons volontiers pour vous. Création d‘un moyen de publicité statique par format et langue* pour desktop, tablette, mobile (y compris deux cycles de correction) CHF 300 Formats disponibles: • Wideboard (desktop) 994x250 pixel • Wideboard (tablette) 640x320 pixel, (mobile) 320x160 pixel • Skyscraper 160x600 pixel • Halfpage-Ad 300x600 pixel Livraisons des données par vos soins: • Images du sujet en haute résolution JPEG (largeur min. 5000 pixel) • Slogan de votre entreprise et/ou texte • Polices de caractères et couleurs selon votre CI/CD • Logo de l‘entreprise en EPS • Exemples du moyen publicitaire déjà utilisé (brochures, publicités, etc.) * Autres cycles de correction selon le coût. La conception sera basée sur le moyen publicitaire existant du client et ne comprend pas de conseil en conception. Cette offre est valable pour une réservation ferme d‘une publicité en ligne sur homegate.ch. La création nécessite au maximum 12 jours à compter de la commande. S‘appliquent les CG du RegioStar Booking Tool de homegate.ch (regiostar.homegate.ch). Tous les prix s‘entendent en CHF hors TVA. Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA. 14 | myhomegate.ch
Vos délégués commerciaux Suisse romande Yann Girardet Dalida Mbomba Christophe Ravel Délégué commercial Déléguée commerciale Directeur commercial FR, JU, NE, VD, VS GE, VD, France Suisse romande yann.girardet@homegate.ch dalida.mbomba@homegate.ch christophe.ravel@homegate.ch 079 826 98 41 079 826 98 39 079 347 15 74 0848 100 100 0848 100 100 0848 100 100 Suisse alémanique et Tessin Giuseppe Barbato Stéphane Brawand Eligius Demir Délégué commercial Délégué commercial Délégué commercial ZH, ZG BE, BL, BS, SO AI, AR, TG, SG, SZ, GR, GL giuseppe.barbato@homegate.ch stephane.brawand@homegate.ch eligius.demir@homegate.ch 078 674 00 00 079 306 65 55 076 578 95 67 0848 100 100 0848 100 100 0848 100 100 Nicola Diaz Pietro Izzi Gabriel Halef Délégué commercial Délégué commercial Directeur commercial ZH, AG, SH LU, NW, OW, UR, TI Suisse alémanique & TI nicola.diaz@homegate.ch pietro.izzi@homegate.ch gabriel.halef@homegate.ch 079 661 28 77 079 797 55 20 079 933 94 10 0848 100 100 0848 100 100 0848 100 100 Tous les prix s‘entendent en francs suisses, hors TVA. myhomegate.ch | 15
Conditions générales d‘un identifiant et d‘un mot de passe, à l‘aide desquels il s‘identifie à chaque connexion. L‘utilisateur est tenu de les garder secrets et de les protéger contre 1. Champ d‘application et définitions toute utilisation abusive par des tiers. Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations juridiques entre l‘utilisateur de homegate.ch et de myhomegate.ch (les deux portails étant ci- 4. Modification, interruption et désactivation de la plateforme immobi- après désignés par l‘appellation commune «plateforme immobilière») ainsi lière que de Homegate SA. Les CG s’appliquent à toute utilisation de la plateforme Homegate SA se réserve le droit d‘adapter et de modifier en tout temps la plate- immobilière, en particulier à la mise en ligne et à la consultation d’annonces im- forme immobilière, y compris toutes ses fonctionnalités et contenus, dans le mobilières, ainsi qu’à tous les services et produits offerts par Homegate SA sur cadre des développements techniques selon les usages du marché. De telles la plateforme immobilière, dans la mesure où il n’est expressément renvoyé à modifications peuvent être mises en vigueur en tout temps par Homegate SA. aucune disposition spéciale telles que par exemple les règles applicables à la La plateforme immobilière est en principe disponible 24/24 heures, 7/7 publicité en ligne ou à la conclusion d’hypothèque en ligne. jours. Homegate SA ne peut toutefois pas assurer de disponibilité minimale. Homegate SA se réserve le droit de désactiver l‘intégralité ou une partie des Terminologie fonctionnalités et services de la plateforme immobilière. En particulier en cas Utilisateurs: sont considérés comme utilisateurs tous les visiteurs et utilisa- de soupçon d‘utilisation non conforme au contrat, illicite ou contraire aux teurs de la plateforme immobilière, en particulier les annonceurs et les intéres- mœurs de la plateforme immobilière par des annonceurs, Homegate SA peut sés. Annonceurs: le terme annonceur désigne non seulement les offreurs qui supprimer les contenus et comptes concernés sans préavis et sans indication publient des annonces concernant des biens immobiliers ou des objets mais de motifs. En cas de modifications, interruptions, désactivations de fonction- aussi les autres personnes qui soumettent des offres sur la plateforme immo- nalités ou de services de la plateforme immobilière et de suppression de conte- bilière, tels que par exemple les prestataires de services financiers. Clients nus, le client n‘a aucun droit de se départir du contrat ni à une réduction du prix professionnels et clients privés: on entend par clients professionnels les ou au remboursement de rétributions ou à des dommages-intérêts. annonceurs qui sont des entreprises ainsi que les indépendants qui offrent à titre professionnel des objets à la vente ou à la location. Les particuliers qui 5. Prix et description des prestations ne satisfont pas à ces conditions et publient des annonces immobilières sur Pour les clients privés, les prix et les conditions selon la description actuelle le portail immobilier sont considérés comme des clients privés. Intéressés: des prestations sont applicables au placement des annonces immobilières. les intéressés sont les personnes qui montrent un intérêt pour les offres des Sauf accord contraire, les annonces immobilières restent publiées jusqu‘à ré- annonceurs. Homegate SA est ci-après toujours désignée par sa raison de vocation de l‘ordre par l‘annonceur. Pour les clients professionnels, les prix commerce et n‘est pas incluse dans les termes «utilisateur», «annonceur », et conditions applicables résultent de la description des prestations ou de la «clients professionnels» ni «intéressés». confirmation d‘ordre écrite de Homegate SA. Les clients professionnels re- çoivent alors un compte d‘utilisateur qui leur permet, selon la prestation ou 2. Offre de prestations sur la plateforme immobilière le produit choisi, de mettre en ligne et de publier des annonces immobilières Sur la plateforme immobilière, les annonceurs peuvent placer des offres et les individuelles payantes, un contingent déterminé d‘annonces immobilières ou intéressés peuvent rechercher des offres. Les seuls types d‘annonces immo- un nombre indéterminé d‘annonces immobilières. Dans la mesure où des frais bilières autorisées sur la plateforme immobilière sont les offres de location de base ou des forfaits s‘appliqueraient, ceux-ci sont dus dans leur intégralité ou de vente concernant des biens immobiliers conformes aux prescriptions dès le moment où leur période de validité est entamée. Tout remboursement du chiffre 8 des présentes CG. Celles-ci seront sauvegardées et tenues dis- en cas de retrait intervenant avant la fin de cette période de validité est exclu ponibles par Homegate SA en tant qu‘hébergeur sur ses serveurs. Le terme dans ces cas. «bien immobilier» doit dans ce contexte être compris dans un sens large et comprend notamment les parcelles, les terrains constructibles, les places de 6. Mise en ligne d‘annonces immobilières stationnement, les maisons, les appartements et les appartements meublés. Le client privé ou l‘intermédiaire habilité par celui-ci transmet l‘annonce im- À titre complémentaire, Homegate SA met à disposition sur la plateforme im- mobilière par voie électronique ou au moyen du formulaire d‘insertion. Les mobilière certains contenus et informations spécifiques, tels que par exemple illustrations, logos, vidéos ou plans sont transmis en ligne sous la forme d’un des informations relatives au domaine de l‘immobilier, à des objets de déco- fichier ou d’un lien. Le client professionnel peut transmettre l‘annonce immo- ration et à des services financiers, dont l‘objet et l‘étendue peuvent changer bilière via l‘application en ligne spécifique www.myhomegate.ch. Pour la trans- au cours du temps. De tels contenus et de telles informations sont toujours mission de grandes quantités de données, les clients professionnels peuvent clairement identifiables comme émanant ou non de Homegate SA. Tous les également, d‘entente avec Homegate SA, se servir d‘une interface basée sur autres contenus et toutes les autres offres sur la plateforme immobilière éma- le format de homegate.ch. L‘annonceur reste propriétaire des textes, œuvres nent d‘annonceurs ainsi que de clients publicitaires mais non de Homegate SA. et images qu‘il fournit, tels que par exemple les photos, les plans, les vidéos, Homegate SA ainsi que, le cas échéant, ses fournisseurs, restent titulaires de etc. L‘annonceur donne le «bon à tirer» en transmettant son ordre d‘insertion. tous les droits sur les logiciels et autres œuvres, prestations, procédures, amé- Homegate SA se réserve le droit d‘exiger en tout temps des modifications du nagements, designs, technologies, marques, raisons sociales, inventions, sur contenu des annonces immobilières ainsi que de refuser ou supprimer des tous les matériaux présentant un lien quelconque avec la plateforme immobi- annonces immobilières à tout moment sans indication de motifs. Homegate lière et en particulier sur les contenus et informations propres mis à disposition SA peut refuser de publier ou peut supprimer les annonces immobilières non par Homegate SA. La plateforme immobilière ainsi que les contenus et infor- conformes aux prescriptions du chiffre 8 des présentes CG, ainsi que les an- mations spécifiques mis à disposition par Homegate SA sont fournis aux uti- nonces immobilières qui, selon sa libre appréciation, sont illicites ou violent lisateurs pour leur propre utilisation privée. Toute exploitation ultérieure, en des droits de tiers. Par la mise en ligne de ses annonces immobilières sur la particulier la republication ou la mise à disposition sur Internet des contenus plateforme immobilière, l‘annonceur ou, le cas échéant, l‘intermédiaire, au- et informations propres mis à disposition par Homegate SA est interdite aux torise Homegate SA à les intégrer à la plateforme immobilière ainsi qu‘aux utilisateurs. De même, toute exploitation et utilisation commerciale ou non services, en ligne ou non, de ses partenaires contractuels. En outre, l’annon- commerciale des offres et annonces immobilières des annonceurs publiées ceur, le cas échéant l’intermédiaire, autorise Homegate SA à utiliser, à analyser sur la plateforme immobilière (y compris tous les textes, plans, graphiques, (à des fins marketing ou non), à publier, à mettre à la disposition de tiers et à illustrations, etc. publiés à cet égard) demeure exclusivement réservée aux diffuser sur tout autre canaux, tels que sur les réseaux sociaux et les portails annonceurs, sauf disposition contraire des présentes CG. L‘annonceur cède à mobiles, toutes les annonces immobilières qu’il met en ligne sur la plateforme Homegate SA le droit de poursuivre en justice toute personne qui ferait une immobilière. utilisation contraire aux présentes CG de ses offres et annonces immobilières. Les éventuelles affaires conclues par les intéressés sur la base des offres des 7. Archivage des annonces immobilières annonceurs proposées sur la plateforme immobilière sont exclusivement Le client privé ainsi que l‘intermédiaire au bénéfice d’une procuration conclues entre l‘annonceur et l‘intéressé. Homegate SA n‘est aucunement peuvent archiver des annonces immobilières contre paiement d‘une taxe. responsable de l‘exactitude des annonces immobilières publiées sur la plate- Cette prestation est facturée pour chaque annonce archivée. Les annonces forme immobilière ou de l‘actualité des indications correspondantes. immobilières archivées sont sauvegardées dans le compte de l‘utilisateur jusqu‘à leur prochaine utilisation, pendant une période maximale de cinq 3. Accès à l‘offre de prestations ans. Lors de l‘effacement du compte de l‘utilisateur, les annonces immobi- L‘accès technique à la plateforme immobilière s‘effectue à travers le fournis- lières archivées sont éliminées irrévocablement et ne peuvent plus être ré- seur de réseau choisi par l‘utilisateur lui-même et par le logiciel spécifique qu‘il activées. La taxe d‘archivage n‘est pas remboursée en cas d‘effacement d‘un a obtenu de tiers via Internet. Homegate SA ne peut être tenu pour respon- compte d‘utilisateur. Pendant la durée de son contrat, le client professionnel sable en cas de difficulté d’accéder à la plateforme immobilière. Une partie des peut à son bon vouloir archiver et réactiver des annonces immobilières sur prestations n‘est accessible qu‘après inscription ou, le cas échéant, identifica- www.myhomegate.ch ou via l‘interface. tion préalable de l‘utilisateur. L‘utilisateur accède à ces prestations au moyen 16 | myhomegate.ch
8. Responsabilité des utilisateurs reurs de transmission, des défauts techniques, des dérangements, des L‘utilisateur est responsable du contenu de ses annonces immobilières et interventions illicites dans des installations du réseau, une surcharge du offres, ainsi que de toutes les autres données qu‘il saisit et met en ligne. En réseau, un blocage délibéré des accès électroniques par des tiers, des in- tant qu‘annonceur, l‘utilisateur est notamment tenu de s’assurer que les an- terruptions ou d‘autres insuffisances de la part de l‘exploitant du réseau nonces, offres, indications et autres données saisies et mises en ligne soient sont en particulier possibles. effectivement et juridiquement complètes et véridiques et ne violent aucune disposition légale ni des droits de tiers. L‘annonceur est en particulier tenu au 11. Protection des données respect des prescriptions suivantes: Homegate SA respecte les dispositions de la loi sur la protection des données yy Seule peuvent être proposés et publiés dans les annonces des biens immo- ainsi que la Déclaration de confidentialité, mais ne peut garantir une confi- biliers qui sont effectivement mis sur le marché à des fins de location ou dentialité, une intégrité, une authenticité et une disponibilité parfaites des de vente. Les annonces portant sur des biens immobiliers qui ne sont plus données personnelles. L‘annonceur ou l‘utilisateur en prend connaissance et disponibles (vendus, loués ou réservés) doivent être désactivées. accepte que des données personnelles soient également accessibles dans des yy L‘annonceur doit effectivement et juridiquement disposer du bien immo- États dans lesquels il n‘existe pas de législation garantissant une protection bilier faisant l‘objet de l‘annonce, que ce soit en qualité de propriétaire ou adéquate des données. Lorsqu‘un utilisateur accède à des données person- en vertu d‘un mandat de commercialisation. nelles (également en cas d‘accès depuis l‘étranger) et les traite, cet utilisateur yy Est en particulier considéré comme illicite et abusif: est responsable de la protection des données. Il y a notamment lieu de recourir –– toute transmission à des tiers, rémunérée ou gratuite, des droits d‘uti- à la sauvegarde de données sur des supports de données, et ce de manière lisation ou de co-utilisation d’un compte d‘utilisateur; restrictive, ainsi que de traiter les imprimés de manière confidentielle et de –– la publication multiple d‘annonces immobilières concernant la même supprimer immédiatement les données personnelles superflues. Il est signalé offre ou le même objet; aux annonceurs que tous les utilisateurs ont accès aux annonces immobilières –– la publication d‘annonces immobilières dans lesquelles la présenta- mises en lignes et aux données qui leur sont communiquées par les annon- tion du bien immobilier est utilisée à des fins illégitimes afin de faire sa ceurs ou les autres utilisateurs. Veuillez également lire notre Déclaration de propre publicité ou celle de tiers, confidentialité ainsi que le Disclaimer, qui font partie intégrante des présentes –– l‘utilisation de services internet ou téléphoniques surtaxés ainsi que CG et vous renseigneront sur la façon dont nous traitons les informations que l‘obligation faite aux intéressés de recourir à des services payants afin vous mettez à notre disposition dans le cadre de l‘utilisation de la plateforme de prendre contact avec l‘annonceur. immobilière. L‘utilisateur répond à l‘égard de Homegate SA, de ses organes, collaborateurs et auxiliaires, pour tous les dommages causés en lien avec l‘utilisation de la 12. Modifications plateforme immobilière, indépendamment de toute faute. Dans l‘éventualité Homegate SA se réserve le droit d‘adapter à tout moment les prix, les presta- où Homegate SA, ses organes, collaborateurs ou auxiliaires feraient l‘objet de tions de service et produits ainsi que les présentes CG, y compris le Disclaimer poursuites judiciaires de la part de tiers ou d‘autorités en raison du comporte- et la Déclaration de confidentialité. Homegate SA communique de telles mo- ment ou des annonces immobilières de l‘utilisateur, celui-ci libère Homegate SA, difications sous la forme appropriée. Hormis pour les annonces individuelles ses organes, collaborateurs ou auxiliaires de toute prétention de tiers et prend de clients privés, les modifications de prix et de conditions entrent en vigueur en charge les éventuels frais judiciaires et extrajudiciaires. L‘utilisateur est tenu simultanément pour tous les annonceurs et s‘appliquent aussi aux ordres de prendre part au procès en cas d‘appel en cause. d‘insertion et aux annonces immobilières en cours. L‘annonceur a toutefois le droit, pendant deux semaines à compter d‘une augmentation des prix le 9. Exclusion de la garantie et de la responsabilité concernant, de mettre fin avec effet immédiat à l‘ordre d’insertion moyen- Homegate SA ne répond des dommages causés fautivement par ses organes, nant communication écrite. La rémunération due jusque-là par l‘annonceur collaborateurs et auxiliaires uniquement si ceux-ci ont été causés par dol ou est dans ce cas calculée sur la base de l‘ancien prix, au prorata, pour la date de par une négligence grave. La garantie et la responsabilité est en particulier réception par Homegate SA de la résiliation. Si des modifications des présentes exclue pour la disponibilité, la qualité du service, l‘exactitude et l‘intégralité de CG interviennent en cours d‘ordre et qu‘elles sont préjudiciables à l‘annonceur, la plateforme immobilière et de son contenu, pour les dommages survenus en ce dernier a également le droit de les contester par écrit moyennant commu- lien avec l‘utilisation de l‘accès par une tierce personne autre que celle titulaire nication écrite dans les deux semaines à compter d‘une telle modification le du compte d’utilisateur ainsi que pour les comportements illicites et contraires concernant. Dans le cas contraire, ces modifications sont réputées acceptées aux mœurs d‘utilisateurs ou de tiers. Toute responsabilité de Homegate SA est à partir de ce moment-là. Selon la nature concrète du service ou du produit, en particulier exclue pour les dommages à l’ordinateur de l‘utilisateur, à ses la contestation entraîne la résiliation de l‘ordre au moment soit (i) de la récep- données et à ses logiciels. Les communications s‘effectuent via internet. Toute tion de la communication par Homegate SA, soit (ii) à l‘échéance de la durée garantie ou responsabilité de Homegate SA est également exclue pour les lo- fixe contractuelle. Jusqu‘à ce moment, les CG continuent de s‘appliquer sans giciels éventuellement fournis par Homegate SA ainsi que pour les incidents modification. résultant de la transmission du logiciel via Internet ou survenant pendant celle- ci. La responsabilité de Homegate SA est notamment en tous les cas exclue 13. Conditions générales de tiers pour les dommages indirects et consécutifs, tels que le gain manqué ou les Certaines parties de la plateforme immobilière et certains services sont mis prétentions de tiers. à disposition par des tiers et non par Homegate SA. Sauf accord contraire, le recours à ces prestations est soumis aux conditions générales de ces fournis- 10. Risques seurs tiers. Homegate SA n‘assume aucune garantie ni responsabilité pour de En raison du cryptage utilisé, il n‘est en principe pas possible pour une per- tels services. sonne non autorisée de consulter les données confidentielles. Toutefois, même les mesures de sécurité à la pointe de la technologie, qu‘elles soient 14. Compensation et cession de droits et de créances prises par la plateforme immobilière ou par les utilisateurs, ne permettent L‘utilisateur n‘a pas le droit de compenser ses propres créances envers Home- pas de garantir une sécurité absolue. Bien que l’ordinateur et le réseau de gate SA avec des créances de Homegate SA. De même, la cession de droits et l‘utilisateur interagissent en tant qu‘éléments du système avec les systèmes de créances issus de la relation contractuelle à des tiers n‘est permise qu‘avec de la plateforme immobilière, ils sont situés hors du contrôle de Homegate SA l‘accord écrit de Homegate SA. et l’ordinateur ou le réseau de l‘utilisateur peut en particulier devenir un point faible du système. L‘utilisateur prend en particulier connaissance des risques 15. Nullité partielle suivants : Si une disposition des présentes CG, du Disclaimer ou de la Déclaration de yy Une connaissance insuffisante du système et de mesures de sécurité dé- confidentialité est ou devient inefficace, les autres réglementations n‘en sont faillantes telle que par exemple une protection insuffisante des données pas affectées. Dans ce cas, les parties au contrat s‘engagent à convenir, en rem- enregistrées sur le disque dur) peuvent faciliter un accès non autorisé. Il placement de la disposition inefficace, d‘une réglementation la plus proche existe un risque permanent que des virus informatiques se propagent possible économiquement de ce qu‘elles souhaitaient initialement atteindre sur l‘ordinateur en cas de contacts avec le monde extérieur, que ce soit par la disposition inefficace. à travers des réseaux informatiques, tel que Internet ou des disquettes. L‘utilisation de programmes antivirus peut réduire le risque et est recom- 16. Droit applicable et for mandée aux utilisateurs. Il incombe à l‘utilisateur de s‘informer en détail Le for est à Zurich. homegate.ch est toutefois également en droit de faire des mesures de sécurité requises. valoir ses droits au domicile ou siège de l‘utilisateur ou devant toute autre yy Il est important que l‘utilisateur ne travaille qu‘avec des logiciels issus de autorité compétente. Le droit matériel suisse s‘applique exclusivement. sources fiables. Les présentes CG ont été modifiées pour la dernière fois le 25 octobre 2017. yy Il est possible qu‘un tiers accède à l‘ordinateur de l‘utilisateur sans se faire En cas d’incohérence ou de discordance entre la version allemande et toute remarquer pendant l‘utilisation de l‘Internet. autre version linguistique des présentes CG, seule la version en langue alle- yy La disponibilité opérationnelle d‘Internet ne peut être garantie. Des er- mande fait fois. myhomegate.ch | 17
Description des prestations tats selon d‘autres critères (p. ex. selon le prix), les annonces TopListing et PremiumListing sont triés et apparaissent dans l‘ordre correspondant à ces cri- tères. Lorsqu‘une liste de résultats de recherche présente plusieurs annonces Produits Classic, Easy, Top PremiumListing ou TopListing, les objets de chaque catégorie s‘affichent dans Les offres Classic, Easy et Top sont des offres de produits pour clients profes- l‘ordre de souscription du produit, du plus récent au plus ancien. Premium- sionnels. Elles permettent la mise en ligne d‘annonces immobilières comme Listing et TopListing sont des prestations complémentaires pour les annonces prévu au chiffre 6 des Conditions générales. Le contrat entre les clients pro- déjà publiées. Le client peut les activer ou désactiver à tout moment. Les pro- fessionnels et Homegate SA est conclu pour une durée indéterminée. Les duits PremiumListing et TopListing sont payants. Pour les clients profession- annonces immobilières restent en ligne jusqu‘à leur retrait par le client pro- nels, le prix catalogue est de CHF 10.00 hors TVA par jour pour un TopListing fessionnel. Le contrat est résiliable en la forme écrite, moyennant préavis d‘un (jour de TopListing) et de CHF 20.00 hors TVA par jour pour un Premium- mois pour la fin d’un mois. Les tarifs dans le tableau ci-dessous, exprimés hors Listing (jour de PremiumListing). La facturation des jours de PremiumListing et TVA, s‘appliquent. TopListing a lieu mensuellement sur la base du nombre de jours où la pres- tation complémentaire était activée. Une journée de PremiumListing ou de Produit ClubOne TopListing commence à 0:00 heures et dure 24 heures. Une journée entamée ClubOne est une offre destinée aux clients professionnels. Elle permet à ceux- au cours de laquelle un TopListing ou un PremiumListing a été actif moins de 24 ci de publier un nombre illimité d‘objets immobiliers sur homegate.ch et de heures compte et est facturée comme un jour complet. Le nombre d‘annonces mettre en ligne sur homegate.ch, pour chaque objet, 13 images1) , un docu- à PremiumListing et TopListing et le nombre de jours d’activation sont consul- ment, une vidéo et un lien vers un site ou vers une visite 360° virtuelle, sans tables sur myhomegate.ch et mis à jour quotidiennement. frais supplémentaires. Dans le cas d‘objets neufs situés à la même adresse, un maximum de 5 annonces présentant les mêmes descriptions détaillées peut Annonces de clients privés être publié. Les forfaits mensuels convenus individuellement avec le client Les annonceurs privés ont la possibilité de rédiger et publier des annonces professionnel s‘appliquent. Le forfait mensuel ClubOne est facturé mensuel- sur homegate.ch. Les annonces restent en ligne jusqu‘à leur suppression ou lement par Homegate SA. En cas de demeure de paiement, Homegate SA est leur archivage par l‘annonceur. Les frais de publication de chaque annonce en droit de suspendre ou de cesser la fourniture de ses prestations, à tout se composent d‘un tarif de base unique et d‘un forfait hebdomadaire par se- moment et sans sommation préalable. La durée minimale du contrat est 12 maine de publication. Le montant du tarif de base et du forfait hebdomadaire mois. Le contrat est ensuite renouvelé automatiquement pour une durée de peut varier d‘une annonce à l‘autre et dépendre de plusieurs facteurs, tels 12 mois à chaque fois, sauf résiliation écrite, 3 mois au moins avant la fin de la situation de l‘objet, sa catégorie ou le mode de commercialisation (vente/ la durée minimale ou d‘une période de renouvellement. En cas de résiliation location). Un forfait hebdomadaire vaut pour sept jours, étant entendu qu‘un anticipée ou de cessation de l‘utilisation par le client professionnel, la rému- jour commence à minuit et prend fin 24 heures plus tard à minuit. Les forfaits nération reste due pour l‘entier de la durée. Les clients ClubOne bénéficient hebdomadaires entamés sont facturés comme un forfait hebdomadaire com- sur homegate.ch d‘une réduction de 30% sur les prix catalogue des produits plet. Les frais de publication peuvent varier quotidiennement. Les frais de pu- TopListing, PremiumListing et RegioStar (regiostar.homegate.ch). Ils peuvent blication obligatoires sont indiqués à l‘annonceur avant la confirmation d‘une utiliser gratuitement la transmission de données vers d‘autres plateformes publication ou d‘une activation d‘annonce sur homegate.ch et valent pour soutenues par homegate.ch. toute la durée de l‘annonce. Les prestations complémentaires disponibles, leurs descriptions et leurs prix s‘affichent durant la période de publication, Produits complémentaires pour annonces : TopListing et PremiumListing dans le compte utilisateur, sous «Mes annonces» et peuvent être souscrites Les annonces immobilières peuvent être présentées ou mises en avant sur en sus ou désactivées par l‘annonceur s‘il le souhaite. Le tarif de base et la homegate.ch sous les formes suivantes: première semaine forfaitaire sont facturés après la soumission de l‘annonce. yy annonces PremiumListing Les autres frais perçus sur la base de la durée de publication et des prestations yy annonces TopListing complémentaires optionnelles sont facturés toutes les quatre semaines, mais yy annonces standards au plus tard lors de la suppression ou de l‘archivage de l‘annonce. Dans la liste des résultats de recherche de la plateforme immobilière, les an- nonces PremiumListing s‘affichent par défaut en premier, puis les annonces La présente description des prestations a été modifiée pour la dernière fois TopListing et enfin les annonces standards. Si l‘utilisateur trie les résul- le 15 février 2018. Classic Easy Top Coûts initiaux unique CHF 800 aucun aucun Taxe de base par mois CHF 290 CHF 270 CHF 250 Forfait journalier par objet CHF 0.22/jour CHF 1.32/jour CHF 2.49/jour Images 1) 1.-5. images, par image CHF 0.22/jour compris compris 6.-13. images compris compris compris Document * CHF 0.80/jour CHF 0.80/jour compris Video* CHF 0.80/ jour CHF 0.80/jour compris Lien* vers un site web externe compris à partir de 5 compris compris ou images Lien* vers une visite 360° virtuelle compris compris compris Transfert de données par objet CHF 0.03/jour CHF 0.03/jour compris Installation unique CHF 300 CHF 300 Publication des données sur home.ch – compris compris Importation de données compris compris compris *Il est possible de publier une documentation, une video et un lien par annonce. 1) Une image ne doit présenter qu'une seule perspective, p. ex. séjour, cuisine, vue depuis le balcon, etc. Plusieurs vues sur une photo sont considérées comme des photos multiples et facturées séparément selon le tarif en vigueur. homegate.ch se réserve par ailleurs le droit de refuser des photos présentant plusieurs vues ou de les retirer de la plateforme. 18 | myhomegate.ch
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