Connaître, protéger, gérer, valoriser, accompagner - Conservatoire d ...
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Connaître, protéger, gérer, valoriser, accompagner
Réunion du CONSEIL D'ADMINISTRATION
du samedi 14 mars 2020 à Saint-Laurent-Blangy
Relevé de conclusions
Présents (dont 10 administrateurs, 17 voix) :
Administrateurs :
Luc Barbier, président (pouvoirs de Philippe Julve et Alain Dejonckheere),
Claudine Joalland, vice-présidente (pouvoirs de Céline Fontaine et Alain Ward),
Jacques Rougé, secrétaire (pouvoir de Samuel Bourdin),
Bertille Asset,
Bernard Bril,
Matthieu Delhaize,
Emmanuel Fernandez (pouvoir de Gaëtan Cavitte),
Alain Ledet,
Christophe Lépine (pouvoir de Patrick Schraen),
Corinne Rudowicz.
Équipe :
Vincent Santune, directeur,
Cédric Vanappelghem, responsable scientifique,
Sandrine Gougaud, responsable du pôle travaux,
Vincent Mercier, responsable du pôle territorial,
François Fourmy, délégué du personnel.
Invités :
M. Duriez, représentant la société Secovi, commissaire aux apports
Auditeurs libres :
/
Administrateurs excusés :
Philippe Julve, vice-président (pouvoir à Luc Barbier)
Céline Fontaine, trésorière (pouvoir à Claudine Joalland),
Alain Dejonckheere (pouvoir à Luc Barbier),
Samuel Bourdin (pouvoir à Luc Barbier),
Gaëtan Cavitte (pouvoir à Emmanuel Fernandez),
Patrick Schraen (pouvoir à Christophe Lépine),
Benoît Toussaint,
Alain Ward (pouvoir à Claudine Joalland).
Administrateurs absents :
Vincent Cohez,
Christophe Lécuru.
oOo
La séance est ouverte à la salle de réunion de la base nautique de St Laurent/Blangy (62), à 9h30,
sous la présidence de Luc BARBIER, président. Cette réunion est organisée en même temps que le
conseil d'administration du Conservatoire d'espaces naturels de Picardie en raison du projet de
CEN Nord Pas-de-Calais Relevé de conclusions de la réunion du CA du 14/03/2020 – page 1/10fusion. C'est pourquoi la réunion est animée par Luc BARBIER et Christophe LEPINE, président du
Conservatoire d'espaces naturels de Picardie.
C. LEPINE et L. BARBIER énoncent les pouvoirs reçus pour leur Conservatoire respectif et excusent
les absents.
1 – VALIDATION DES COMPTES-RENDUS DE CONSEILS D’ADMINISTRATION
Il est décidé, qu’à l’échelle des Hauts-de-France, les questions relevant de la forme des comptes-
rendus seront désormais à transmettre par mail, ou au plus tard le jour de la réunion suivante, à
l’Assistante de direction et des ressources humaines. Ce type de remarques ne sera plus débattu en
séance. Seules les questions de fond pourront faire l’objet de discussions en séance. Il reste à
étudier la nouvelle forme des documents préparatoires à l’échelle des Hauts-de-France.
Appel au vote : Luc BARBIER
Le Conseil d’administration du Conservatoire d’espaces naturels du Nord Pas-de-Calais
valide, à l’unanimité, le compte-rendu de Conseil d’administration du 23 novembre 2019.
Le Conseil d’administration du Conservatoire d’espaces naturels du Nord Pas-de-Calais
valide, à l’unanimité, le compte-rendu de Conseil d’administration du 10 décembre 2019.
2 – BILANS ET COMPTES DE RESULTAT
Présentation des sujets : Audrey FERREIRA / Vincent SANTUNE / Philippe JOLLY
Bilan Conservatoire d'espaces naturels du Nord Pas-de-Calais
Affectation du résultat de 75 034.38 euros, à savoir :
- Affectation au fonds associatif 18 343.02 euros
- Affectation au projet associatif « Réserve pour projet associatif » : 12 152.36 euros
- Affectation au projet associatif « Réserve cofinancement de projets » : 15 000.00 euros
- Affectation au projet associatif « Adaptation des postes de travail » : 15 000.00 euros
- Affectation au projet associatif « Acquisition de terrain Maroilles » : 4 539.00 euros
- Affectation au projet associatif « Réparations et entretien des locaux » : 10 000.00 euros.
P. JOLLY présente une synthèse des bilan et compte de résultat du Conservatoire d'espaces
naturels.
Le résultat net comptable s’élève à +75 034.38 euros.
A noter comme pour le CEN Picardie, l’existence de la convention triennale avec l’AESN, ainsi que
l’incidence du LIFE Marais tourbeux, ces opérations se réalisant plutôt en fin d’année (signature de la
convention et constatation des opérations non réalisées en N induisant du chiffre dans l’actif passif).
Il est fait état du bilan des heures de bénévolat qui se trouve être assez conséquent.
Il est prévu de mettre en place, à l’échelle des Hauts-de-France, un système de collecte et de
valorisation du bénévolat permettant notamment d’intégrer cette donnée dans les comptes 2020.
Il est précisé que les réserves affectées au fonds associatif sont mobilisables auprès du Conseil
d’administration après avis de l’Assemblée générale.
L. BARBIER remercie très sincèrement A. FERREIRA personnellement et collectivement le service
administratif pour le relais pris sur les travaux financiers relevant du Conservatoire d'espaces
CEN Nord Pas-de-Calais Relevé de conclusions de la réunion du CA du 14/03/2020 – page 2/10naturels du Nord/Pas-de-Calais.
L. BARBIER fait remarquer que 38 % du budget relève de fonds issus des Agences de l’eau et qu’il
faut être vigilant sur ce point, à savoir diversifier les sources de financement. Il faut éviter, dans la
mesure du possible, d'avoir un partenaire trop prépondérant dans nos comptes même si cela est
confortable en termes de trésorerie.
L’expert-comptable du Conservatoire d'espaces naturels du Nord/Pas-de-Calais, absent suite à la
crise sanitaire liée au coronavirus, a laissé ses remarques : il n’existe pas d’anomalie qui remette en
cause la sincérité des comptes. Les comptes sont validés sans réserve. La situation financière du
Conservatoire est saine. Il reste à valider les documents du point de vue de la forme.
Appel au vote : Luc BARBIER
1- Arrêté des comptes
Le Conseil d’administration arrête, à l’unanimité, les comptes du Conservatoire d'espaces naturels du
Nord/Pas-de-Calais pour l’année 2019 tels que proposés.
2 - Affectation du résultat 2019
Le Conseil d’administration valide, à l’unanimité, une résolution visant à proposer à
l’Assemblée générale du Conservatoire d'espaces naturels du Nord/Pas-de-Calais pour
l’affectation du résultat de 75 034.38 euros, à savoir :
· Affectation au fonds associatif 18 343.02 euros
· Affectation au projet associatif « Réserve pour projet associatif » 12 152.36.00
euros
· Affectation au projet associatif « Réserve cofinancement de projets » 15 000.00
euros
· Affectation au projet associatif « Adaptation des postes de travail » 15 000.00
euros (demande d’adaptation d’un poste de travail par l’Asmis, médecine du travail)
· Affectation au projet associatif « Acquisition de terrain MAROILLES » 4 539.00
euros (acquisition pour 2020)
· Affectation au projet associatif « Réparations et entretien des locaux » 10 000.00
euros (tous les ans depuis 3 ans)
3 - PROJET DE TRAITE DE FUSION entre le Conservatoire d'espaces naturels du Nord/Pas-de-
Calais et le Conservatoire d'espaces naturels de Picardie
Présentation du sujet : Commissaire aux apports M. DURIEZ
M. SIMONET du Cabinet MAZARS est excusé.
Le document étudié en séance a été amendé des chiffres du bilan (c’est ce qui le différencie de la
version étudiée en CA du 23/11/2019) et a été contrôlé par le Cabinet MAZARS.
Un certain nombre de remarques est évoquée en séance et pris en compte.
Avant le préambule : à préciser
-Que cette fusion aboutira à la création du Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France
Préambule : à préciser
-Que les deux Conservatoires d'espaces naturels ont un agrément Etat/Région
CEN Nord Pas-de-Calais Relevé de conclusions de la réunion du CA du 14/03/2020 – page 3/10-Que les principaux partenaires financiers ont émis un avis favorable au projet de traité de fusion. Page 14 : à préciser -Faire référence à la date du 14 mars 2020 et plus celle du 23 novembre 2019 pour la date de validation par les conseils d'administration Ce traité sera publié à la Préfecture. M. DURIEZ, commissaire aux apports, remercie les Conseils d’administration d’avoir nommé Sécovi Audit pour mener à bien cette mission. M. DURIEZ précise que les valeurs d’actif et de passif ne seront pas remises en cause par son travail. En effet, les experts Messieurs DURIEZ (commissaire à la fusion) et CLEMENT (notaire choisi par les Conservatoires pour assurer le transfert des actes) sont d’accord pour une valorisation des terrains à leur coût historique. Ce n’est pas la méthode légalement applicable mais s’agissant d’associations à but non lucratif et de terrains sans grande valeur agricole dont la vocation est d’être conservés dans un but écologique, il est acceptable de ne pas les revaloriser. Il n’y a aucune réserve à formuler sur la valeur des terrains telle qu’elle découle des comptes, ni sur le patrimoine de l’association, ni sur la structure financière du bilan. Ce travail s’achèvera avec le 25 mars prochain par un contrôle et une étude sur l’actif et le passif circulant. Cette phase achevée, il conviendra, pour l’avenir, de mettre à niveau les inscriptions de ces valeurs de l’actif immobilisé pour une meilleur lecture des comptes. Appel au vote : Christophe LEPINE et Luc BARBIER Les Conseils d’administration des Conservatoires d’espaces naturels du Nord Pas-de-Calais et Picardie, valident, à l’unanimité, le projet de Traité de fusion entre le Conservatoire d'espaces naturels du Nord/Pas-de-Calais et le Conservatoire d'espaces naturels de Picardie. 4 - PROJET DE STATUTS CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DES HAUTS-DE-FRANCE Présentation du sujet et appel au vote : Luc BARBIER et Christophe LEPINE L. GAVORY évoque la position du Conseil Scientifique et Technique (CST) concernant la validation et l’évaluation des plans de gestion. C. LEPINE rappelle qu’il s’agit d’une obligation au regard de l’agrément Etat Région. F. MEUNIER rappelle qu’il ne s’agit que d’un avis consultatif du CST. L. GAVORY relève qu’à aucun moment les statuts ne précisent que c’est le Conseil d’administration qui valide les plans de gestion, dans les faits c’est bien le Conseil Scientifique et Technique qui les valide. C. LEPINE précise que techniquement l’équipe pourrait proposer des mesures que le Conseil Scientifique et Technique validerait et pour lesquelles le Conseil d’administration pourrait s’opposer. Après échanges, il est proposé, pour l’Article 7-2 plutôt que « valide » : « émet un avis sur les plans de gestion élaborés et leur évaluation ». Page 3 Volet 4- Valoriser : rectifier « à l’éducation à l’environnement et à l’éducation de la jeunesse ». CEN Nord Pas-de-Calais Relevé de conclusions de la réunion du CA du 14/03/2020 – page 4/10
Appel au vote : Christophe LEPINE et Luc BARBIER Les Conseils d’administration des Conservatoires d’espaces naturels du Nord Pas-de-Calais et Picardie valident, à l’unanimité, le projet de Statuts du Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France. 5 – COUT DE LA FUSION Présentation du sujet : Philippe JOLLY / Vincent SANTUNE L. GAVORY souhaite a minima connaître le temps passé par les équipes sur la fusion. Il considère que le chiffre annoncé représente le coût des prestations de fusion et qu’il serait intéressant de valoriser le coût passé par les équipes. F. MEUNIER propose qu’une estimation du temps passé soit faite, sur les grandes lignes, à partir de 2018. L. BARBIER indique qu’il faudra prendre en compte dans cette estimation les réunions, le coût salarié mais aussi le coût bénévole dont l’intervention a été importante sur ce sujet, le coût de l’intervention des représentants du personnel également. L. GAVORY suggère la mise en place de nouveaux outils par intranet avec la fusion, notamment pour ce qui relève du Conseil d’administration (base de ressources des décisions prises par exemple). L. BARBIER précise qu’une réflexion globale sur le fonctionnement du futur Conseil d’administration va être engagée et que ces questions feront partie de l’étude. F. MEUNIER fait le point sur les cocontractants : 291 contactés à ce jour / 258 réponses reçues dont deux seulement ayant émis un avis négatif. 6 – TABLEAU DE REPRESENTATION DU FUTUR CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DES HAUTS-DE-FRANCE ET ROLE DES FUTURS ADMINISTRATEURS DANS LE SUIVI DES DOSSIERS Présentation du sujet : Vincent SANTUNE / Francis MEUNIER Il est proposé que chacun étudie le tableau joint aux documents préparatoires, pour qu’ensuite il fasse l’objet d’une étude plus approfondie lors d’un prochain Conseil d’administration. Il conviendrait également d'identifier les lieux où le Conservatoire n'est pas présent et mériterait de l'être. C. BELIN informe que F. MARIE est intéressé pour se positionner sur certaines commissions si besoin. Il est rappelé que lors du Conseil d’administration du Conservatoire d'espaces naturels des Hauts- de-France, le 16 mai 2020, seront désignés les membres du Conseil d’administration de la Fédération des CEN. 7 - STRATEGIE PATRIMONIALE Présentation du sujet : Francis MEUNIER / Cédric VANAPPELGHEM Le diaporama correspondant peut être envoyé sur demande. F. MEUNIER rappelle les priorités qui sont de préserver au mieux l’existant en tenant compte de ce CEN Nord Pas-de-Calais Relevé de conclusions de la réunion du CA du 14/03/2020 – page 5/10
qui a déjà été fait. L’intérêt de cette analyse est que l’on travaille sur plus de 2 500 espèces qui sont traitées ensemble dans une notion d’assemblage, ce qui peut se rapprocher au mieux d’une notion d’habitat. Cela constitue une porte d’entrée. L’impact du niveau de connaissances est élevé. Suite à une question, il est précisé que les oiseaux non nicheurs ne sont pas pris en compte faute de données mobilisables à ce jour. Cela fait partie des limites de ce travail, limites qui sont indiquées dans le rapport final. En conclusion, l’équipe scientifique pense qu’il est intéressant que ce rapport soit publié, comme le propose l’UMS Patrinat (Unité mixte de service MNHN-CNRS-OFB) qui a réalisé les analyses, afin de valoriser les Conservatoires car c’est une analyse pionnière en France à cette échelle et par un gestionnaire d’espaces naturels. A côté d’une stratégie Conservatoire, cela peut venir alimenter une Stratégie Aires Protégées régionale. L. GAVORY indique que cette stratégie patrimoniale ne doit pas être l'alpha et l'omega de la stratégie d'intervention du Conservatoire, ne pas être un carcan et que c'est au conseil d'administration de définir et valiser une stratégie d'intervention foncière. F. MEUNIER précise qu’en effet il s’agit d’une aide à la décision mais que d’autres paramètres sont nécessairement à prendre en compte. L. BARBIER pense qu’il est bon de publier ce rapport et que ce travail pourra être enrichi par d’autres compétences. C’est un élément qui peut guider une stratégie. C. LEPINE rappelle que nous pouvons avoir notre propre stratégie et c’est intéressant pour orienter noter champ d’intervention. Il envisage de faire un Conseil d’administration portant sur les orientations patrimoniales du Conservatoire. L. BARBIER est favorable à la publication de ce rapport. C’est un élément de connaissance qui éclaire le Conseil d’administration dans ses décisions mais le Conseil d’administration reste bien souverain dans ses décisions. L. BARBIER et C. LEPINE reliront le rapport afin de s’assurer que son contenu tienne bien compte des remarques formulées en séance (limites des analyses, conclusions qui ne ferment pas la porte à une stratégie tenant compte d’autres éléments…) C. LEPINE pense qu’il est également important de s’interroger sur les travaux menés dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. 8 – HARMONISATION DU CONTRAT DE CONSERVATEUR(-TRICE) BENEVOLE A L’ECHELLE HAUTS-DE-FRANCE Présentation du sujet : Isabelle GUILBERT I. GUILBERT présente la proposition condensée issue de ce qui existait en Picardie et en Nord Pas- de-Calais. Il n’y a pas vraiment de nouveauté. Le modèle nordiste s’était inspiré du modèle picard. De fait les concordances existaient déjà. C. BELIN et E. FERNANDEZ sont aujourd’hui les administrateurs référents du dossier. E. FERNANDEZ fait remarquer qu’il n’est pas fait mention du rôle d’administrateur référent, notamment en cas de soucis avec un bénévole. C. LEPINE indique qu’aujourd’hui, il revient à la Chargée de mission Vie associative de faire remonter à l’administrateur référent tout problème rencontré avec un bénévole. V. SANTUNE suggère que l’on rappelle le rôle de l’administrateur référent dans les éléments de CEN Nord Pas-de-Calais Relevé de conclusions de la réunion du CA du 14/03/2020 – page 6/10
procédure qui encadrent les questions relevant des bénévoles. A la question d’E. FERNANDEZ concernant la participation des bénévoles au Comité de gestion, il est précisé qu’elle est recherchée pour tous les Comités de gestion classiques mais qu’elle n’est pas tout le temps possible pour les Comités de gestion sur des réserves naturelles. C. LEPINE rappelle qu’en Picardie, on avait pris comme position, pour ce qui concerne les réserves naturelles, d’instaurer non pas des contrats de bénévoles mais de relais locaux, pour des questions de vocabulaire, le terme de Conservateur pour les réserves naturelles faisant référence à ce qui correspond chez nous au rôle du Chargé de mission pour partie. A la demande de C. RUDOWICZ, il est précisé que les conservateurs en place ne resigneront pas de nouveaux contrats, une carte de conservateur bénévole Hauts-de-France leur sera délivrée. C. BELIN souhaite qu'on clarifie également la question de la validité des contrats des conservateurs qui ne sont plus actifs voire adhérents et d'être informée des démissions éventuelles. Ce sujet sera effectivement à traiter assez rapidement. V. SANTUNE précise que l’on a anticipé les achats de polaires Hauts-de-France et qu’il y aura un lot de polaire dédié aux bénévoles. L. GAVORY s’interroge sur la confidentialité des données, un conservateur pourrait récupérer des données et en faire un article scientifique par exemple. Il est rappelé que les plans de gestion sont publics. Aujourd’hui ils sont disponibles mais pas téléchargeables. F. MEUNIER rappelle qu’on ne peut pas se soustraire de faire cette publicité et que l’on réfléchit à une facilitation de leur mise à disposition, tout en ayant une traçabilité. Pour conclure, aucune modification n’est donc apportée au projet de contrat tel que présenté. Appel au vote : Christophe LEPINE et Luc BARBIER Les Conseils d’administration des Conservatoires d’espaces naturels du Nord Pas-de-Calais et Picardie valident, à l’unanimité, la proposition de nouveau contrat de Conservateur(-trice) bénévole à l’échelle des Hauts-de-France. 9 – AGREMENT DES NOUVEAUX ADHERENTS Présentation du sujet : Vincent SANTUNE Le Conseils d’administration du Conservatoire d’espaces naturels du Nord/Pas-de-Calais valide, à l’unanimité, la liste des nouveaux adhérents. 10 – DEROULE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET QUESTIONS CONNEXES Présentation du sujet : Luc BARBIER / Christophe LEPINE C. LEPINE présente le programme de la journée. Détail dans pièce jointe aux documents préparatoires. Compte tenu du programme, le rapport d’activités sera traité assez rapidement mais en commençant plus tôt à 14h30, cela permet de laisser assez de temps pour la présentation du rapport d'activités. En outre, les événements phares, feront l’objet d’une valorisation en fin de journée sous la forme d’un Quizz, au moment où le Conseil d’administration se réunira. Sont évoquées comme dates de repli si nous ne pouvions tenir cette Assemblée générale le 16 mai, CEN Nord Pas-de-Calais Relevé de conclusions de la réunion du CA du 14/03/2020 – page 7/10
compte tenu de l’actualité liée à la crise sanitaire, le 20 juin et 4 juillet comme séance de rattrapage
si le quorum n’est pas obtenu le 20 juin.
Pour la remise des prix du bénévole, le choix est fait pour symboliser la fusion que le prix du
bénévole 'nordiste' remis à Alain WARD le soit par Pierre DRON et le prix du bénévole 'picard' remis
à Vincent BOULLET le soit par Emmanuel FERNANDEZ.
11 – FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE - PROTECTION DES SITES ET PARTENARIATS
VOTE DU BUDGET DE REFERENCE HAUTS-DE-FRANCE POUR 2020 (NORD ET SUD)
Présentation du sujet : Audrey FERREIRA
Appel au vote : Luc BARBIER et Christophe LEPINE
Le budget de référence 2020 s’établit à 7 263 559 euros à l’échelle Hauts-de-France et comprend les
activités dîtes « classiques » du Conservatoire.
Il faut ensuite ajouté :
- le projet «LIFE Anthropofens » pour un montant de 3 134 891 euros pour l’année 2020 ,
- le projet de reméandrage du Pendé pour un montant de 500 300 euros cofinancé par l’AEAP
et le FEDER,
- les prestations de restauration 2020-2022 pour un montant de 366 667 euros cofinancées par
l’AEAP et le FEDER,
- Le projet de mise à disposition du personnel du Conseil Départemental de l’Oise pour un
montant de 51 912 euros,
- Les projets d’acquisitions pour un montant de 621 100 euros.
Soit un budget global de 11 938 429 euros.
- Des projets sont identifiés comme optionnels pour un montant de 793 568 euros comprenant
des projets d’acquisitions et animation et contrats Natura 2000.
Les Conseils d’administration des Conservatoires d’espaces naturels du Nord Pas-de-Calais
et de Picardie approuvent, vote de principe à l’unanimité, le budget de référence 2020 et les
plans de financement qui y sont associés. Une orientation à revoter en mai.
Les Conseils d’administration des Conservatoires d’espaces naturels du Nord Pas-de-Calais
et de Picardie donnent, vote de principe à l’unanimité, pouvoir aux Présidents et aux
Directeurs, de signer tout document relatif à l’exécution du budget 2020. Une orientation à
revoter en mai.
Les Conseils d’administration des Conservatoires d’espaces naturels du Nord Pas-de-Calais
et de Picardie autorisent, vote de principe à l’unanimité, les Présidents ou les Directeurs, à
valider les appels d’offres nécessaires à la mise en œuvre du budget 2020 et à signer tous les
documents s’y référent. Une orientation à revoter en mai lors de l'installation du nouveau
conseil d'administration.
VOTE DU BUDGET D’INVESTISSEMENTS POUR LA STRUCTURE HAUTS-DE-FRANCE POUR
2020 (NORD ET SUD)
Présentation du sujet : Audrey FERREIRA
A. FERREIRA présente le budget d’investissement, budget non ventilé directement sur les projets.
CEN Nord Pas-de-Calais Relevé de conclusions de la réunion du CA du 14/03/2020 – page 8/10Ce budget concerne : - des équipements dédiés au service technique dont l’acquisition d’un camion benne - le renouvellement d’une partie de la flotte de véhicules versant sud et nord - le renouvellement du serveur et d’une partie du parc informatique versant sud. Les équipes sont en contact avec l’UGAP qui est une plate-forme d’achats groupés s’adressant aux services publics mais accessible au réseau associatif et nous permettant de bénéficier de prix plus intéressants. Cette structure s’acquitterait également des procédures de mise en concurrence. E. FERNANDEZ suggère de prévoir une échelle pour le camion benne afin de prévenir les accidents de travail. Appel au vote : Luc BARBIER et Christophe LEPINE Les Conseils d’administration des Conservatoires d’espaces naturels du Nord Pas-de-Calais et de Picardie valident, vote de principe à l’unanimité, le budget d’investissement d’un montant de 347 200.00 euros pour l’année 2020, présenté pour la structure, sous réserve que celui-ci puisse être financé. Une orientation à revoter en mai lors de l'installation du nouveau conseil d'administration. CONSEIL D’ETABLISSEMENT PICARDIE ET NORD PAS-DE-CALAIS 2020 (NORD ET SUD) Présentation du sujet : Audrey FERREIRA A. FERREIRA précise que le Conseil d’administration doit voter l’enveloppe allouée au Conseil Social et Economique. Cette enveloppe représente 0.5 % de la masse salariale au 31-12-2019. Puis charge au Conseil d’établissement de répartir ce montant sur les actions collectives et les actions individuelles. Il s’agit d’une contribution obligatoire. L’année prochaine, l’enveloppe représentera 1.2 % de la masse salariale : 1 % dédié aux activités sociales et culturelles et 0.2 % dédié au fonctionnement du CSE. Appel au vote : Luc BARBIER et Christophe LEPINE Les Conseils d’administration des Conservatoires d’espaces naturels du Nord Pas-de-Calais et de Picardie décident, à l’unanimité, d’octroyer au Conseil d’établissement un budget arrondi d’un montant de 8 200 euros au titre des actions pour le versant Sud et un budget arrondi d’un montant de 5 300 euros au titre des actions pour le versant Nord. BOIS DE LA LOTERIE (NORD ET SUD) Présentation du sujet : Vincent MERCIER L. BARBIER rappelle qu’il s’agit d’un bois de 78 ha proposé à la vente par le Centre Hospitalier d’Arras, bois soumis au régime forestier. Le prix de vente a été estimé par l’ONF à 1 400 000 euros. Il rappelle l’enjeu d’en faire un site d’accueil pour le public dans le respect des enjeux de conservation et dans la mesure du possible d’ouvrir à tout type de public. Si le Conseil d’administration valide la démarche, des dossiers de demande de subvention seront déposés, le projet ne pouvant être mené à bien que sous réserve de l’obtention de ces moyens. CEN Nord Pas-de-Calais Relevé de conclusions de la réunion du CA du 14/03/2020 – page 9/10
Appel au vote : Luc BARBIER
Le Conseil d’administration du Conservatoire d’espace naturels du Nord/Pas-de-Calais
décide, à l’unanimité moins une abstention, de poursuivre le projet d’acquisition du Bois de la
Loterie.
TOURBIERE DE MARCHIENNES (NORD ET SUD)
Présentation du sujet : Vincent MERCIER
C. LEPINE et L. BARBIER expliquent que le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut a sollicité
l'intervention du Conservatoire pour assurer l'acquisition de la tourbière de Marchiennes, site qui fait
l'objet d’un projet de Réserve naturelle nationale (RNN). Le projet de RNN inclut également des
propriétés du Département du Nord. Dans la mesure où le Conservatoire est désormais propriétaire
de la plus grande partie de la tourbière de Marchiennes, il convient de s'engager dans le processus
de création de la Réserve naturelle en en assurant à terme la gestion. Le Département a déjà
indiqué, non officiellement, qu'il ne se positionnerait pas sur la gestion de la RNN. En parallèle, le
Conservatoire a proposé une convention cadre et une convention de partenariat pour la gestion de la
tourbière avec le PNR Scarpe Escaut.
Appel au vote : Luc BARBIER et Christophe LEPINE
Les Conseils d’administration des Conservatoires d’espaces naturels du Nord Pas-de-Calais
et Picardie réunis le 14 mars 2020, soutiennent, à l’unanimité, la création de la Réserve
Naturelle Nationale de la tourbière de Marchiennes sur leur propriété sous réserve que le
Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France en soit désigné gestionnaire.
Liste des autres sujets soumis à validation – CEN Nord Pas-de-Calais
Renouvellement de conventions de gestion (12 sites)
Le Conseil d'administration valide, à l’unanimité, le renouvellement des
conventions sur les 12 sites présentés.
Renouvellement des conventions de partenariat / mécénat avec Eqiom (gestion
des carrières de Lumbres et Dannes-Camiers, et mécénat projet Chemin de la
craie)
Le Conseil d'administration valide, à l’unanimité, le renouvellement des
conventions de partenariat avec Eqiom.
12 – EVENEMENTS SECOND SEMESTRE
Le sujet est reporté à une séance ultérieure.
C. LEPINE demande que, désormais, une Revue de presse actualisée soit fournie aux membre
du Conseil d’administration à chaque séance.
Le Président Le Secrétaire
Luc Barbier Jacques Rougé
oOo
CEN Nord Pas-de-Calais Relevé de conclusions de la réunion du CA du 14/03/2020 – page 10/10Vous pouvez aussi lire
