CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Compte-rendu 22 février 2018

 
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Compte-rendu 22 février 2018
Compte-rendu
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
    22 février 2018
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Compte-rendu 22 février 2018
CONSEIL

                COMMUNAUTAIRE

                 DU 22 février 2018

                     COMPTE-RENDU

Conseil Communautaire du 22 février 2018 - Page 1
Sont présents :

Eugène BINAISSE, Gérard BIZET, Edith BLEUZET, Philippe BOURSAUD, Christiane
BOUVET, Steeve BRIOIS, Jean-Louis CAILLUYERE, Bernard CARDON, Jean-Luc CARLY,
Monique CAULIER, Sandrine CHEVALIER, Denis COOL, Valérie CUVILLIER, Bernard
CZERWINSKI, Mauricette D'HERMY, Alain DAUBERCY, Régis DELATTRE , Jean-Marc
DESPREZ, Fabienne DUPUIS, Laurence FLEUR, Nicole HAINE-LEROY, Arlette HNAT,
Didier HOLT, André JAKUBOWSKI, Sylvie LICTEVOUT, Thérèse LORTHOIS, Jacques
MARTEL, Daniel MACIEJASZ, Alain MASSON, Charly MEHAIGNERY, Christine MENCIK,
Christian MUSIAL, Valérie PETIT, Liliane PETIT, Christophe PILCH, Maryse POULAIN,
Patricia ROUSSEAU, Christopher SZCZUREK, Frédérique THIBERVILLE, Marine
TONDELIER, Christine TOUTAIN, Jean URBANIAK, Annie WANNEPAIN, Bruno YARD.
Ont donné procuration :
Jean-Pierre CORBISEZ à Christian MUSIAL , Ginette CHEMIN à Bernard CZERWINSKI ,
François PASQUALINO à Valérie CUVILLIER , Bruno BILDE à Liliane PETIT , François
THÉRET à Christophe PILCH , François VIAL à Jacques MARTEL , Aurélia BEIGNEUX à
Maryse POULAIN , Maryline BOULOGNE à Philippe BOURSAUD , Maria DOS REIS à
Monique CAULIER , Sabine VAN HEGHE à Charly MEHAIGNERY , Nicolas COUSSEMENT
à Daniel MACIEJASZ , Stanislas SMURAGA à Fabienne DUPUIS , Bruno WILK à Régis
DELATTRE , Roger BASTIEN à Nicole HAINE-LEROY , Aline MADRZYK à Laurence
FLEUR .
Absents : Laurent BRICE, Philippe KEMEL

        En application des dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Mme Frédérique THIBERVILLE a été élue Secrétaire de Séance.

Le quorum étant atteint le Président ouvre la séance.

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 21
décembre 2017

Rapporteur : M. PILCH, Président

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de l’approbation du procès-verbal.

Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de la délibération
n°17/189 du 20 octobre 2017

Rapporteur : M. PILCH, Président

                                         FONCIER
     Date         N° décision                                 Objet
                                Drocourt - Propriété communautaire bâti située 18 rue Capele
                    17/174      (parcelle communautaire cadastrée section AD n°238)
   21-déc.-17                   Régularisation d'une convention de mise à disposition de locaux
                                avec l'association coach sport santé
   21-déc.-17       17/175      Pépinière de la Tuilerie à Leforest - bureau n°1 - avenant n°1 à
                                la convention d'hébergement accompagné au profit de la société

Conseil Communautaire du 22 février 2018 - Page 2
IMMO CONSTAT
                              Pépinière de la Tuilerie à Leforest - bureau N°7- Avenant n°1 à
   21-déc.-17     17/176      la convention d'hébergement accompagné au profit de la société
                              BROWEB
                              Pépinière de la tuilerie à Leforest - bureau n°9 - Avenant n°1 à
   21-déc.-17     17/177      la convention d'hébergement accompagné au profit de M.Nafa
                              Mezine
                              Pépinière de la Tuilerie - Ateliers et bureaux cellule n°1 -
   21-déc.-17     17/178      Avenant n°3 à la convention d'hébergement accompagné au
                              profit de la société BOLIUM
                              Pépinière de la Tuilerie à Leforest - ateliers et bureaux cellule
   21-déc.-17     17/179      n°2 - Avenant n°2 à la convention d'hébergement accompagné
                              au profit de la société AEMO
                              Pépinière de la Tuilerie à Leforest - Ateliers et bureaux cellule
   21-déc.-17     17/180      n°3 Avenant n°1 à la convention accompagné au profit de la
                              société Foly Fring
                              Pépinière de la Tuilerie à Leforest - Ateliers et bureaux cellule
   21-déc.-17     17/181      n°4 - Avenant n°2 à la convention d'herbérgement accompagné
                              au profit de la société NATINORD
                              Pépinière de la Tuilerie à Leforest - Ateliers et bureaux cellule
   21-déc.-17     17/182      n°5 - Avenant n°2 à la convention d'hébergement accompagné
                              au profit de la société HMSCOOTSERVICES
                              Hénin-Beaumont - siège communautaire - Location de locaux à
                              usage de bureaux au profit du Syndicat Mixte du Schéma de
   21-déc.-17     17/183      Cohérence Territoriale des Agglomérations de Lens Liévin et
                              Hénin Carvin
                              Drocourt - Bâtiment sis 133bis route d'Arras - Régularisation
   19-jan-18       18/04      d'un contrat de prêt à usage au profit de l'association "Le
                              Secours populaire Français"
                              Annule et remplace la décision du Président n°07/97 -
   19-jan-18       18/05      Régularisation d'un traité d'adhésion avec le Syndicat Mixte de
                              la Plateforme Multimodale de Niveau Européen de Dourges
                              Commune de Rouvroy- Parc d'activités de la Chênaie parcelle
   8-févr-18       18/15      ZA n°79 - indemnités en matière d'expropriation déconsignation
                              Commune de Rouvroy - le gros caillou - parcelle AL n°300
   8-févr-18       18/14      régularisation d'un accord d'indemnisation avec les consorts
                              DUQUESNOY

                                      FINANCES
     Date       N° décision                              Objet
                              Réalisation d'un prêt de 1 000 000 € auprès de la banque
   21-déc.-17     17/184      postale

                              COMMANDE PUBLIQUE
     Date       N° décision                                   Objet
                              Avenant n°1 aux travaux d'assainissement, d'eau potable et
                              rénovation de la voirie des rues Jaurès, Lamendin, Pantigny à
   21-déc.-17     17/173      Oignies 17PA07 Basse tension - éclairage public (lot2) le
                              montant global du contrat est porté à 213 983, 62 € TTC
                              Notification d'avenant n°2 au marché - 12CO01 - Maitrise
   3-janv-18
                   18/01      d'œuvre pour la construction de la ruche d'entreprises à Leforest
                              Notification de marché 17PA2021 - fourniture de vêtements de
                              travail, de chaussures de sécurité et des équipements de
   3-janv-18       18/02      protection individuelle à l'entreprise FIPROTEC pour un montant
                              de 27 576,25€ HT

Conseil Communautaire du 22 février 2018 - Page 3
Annule et remplace la décision n°18/02 - notification de marché
   22-janv-18      18/06      17PA3940
                              Notification du marché 17PA42 - Maîtrise d'œuvre pour la
   31-janv-18      18/10      simplification et le renouvellement des réseaux
                              d'assainissements et d'eau potable rue Quinet à Libercourt

                                PROJETS URBAINS
     Date       N° décision                               Objet
                              Approbation des versements des subventions départementales
   12-déc.-17     17/172      OSMOC
                              Demandes de subvention FEDER et PRADET pour
   30-janv-18      18/09      l'aménagement de la ZAC Sainte Henriette à Hénin-Beaumont
                              Implantation des éléments constitutifs d'un abri à vélos sécurisé
                              et de barres d'accroches pour les motos par le syndicat mixte de
   7-févr-18       18/13      transports Artois Gohelle (SMTAG) dans le local vélo
                              communautaire de la gare de Libercourt

                           DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
      Date      N° décision                              Objet
   25-janv-18      18/07      Dérogations au repos dominical 2018 Centre Leclercq Carvin

                                       HABITAT
     Date       N° décision                               Objet
                              Réponse de la CAHC à l'AAP lancé par la Région Hauts-de-
                              France "Mise en œuvre de dispositifs expérimentaux et
   8-janv-18       18/03
                              innovants d'accession sociale et/ou abordable à la propriété en
                              Hauts-de-France"

                                      JURIDIQUE
     Date       N° décision                                Objet
                              Occupation illicite de terrains par des gens du voyage - parc
   29-janv-18      18/08
                              d'activités de la Chênaie à Rouvroy
                              Désignation d'un avocat - concession d'aménagement ZAC de
  6-févr-2018      18/12
                              la Marlière à Courcelles-Lès-Lens

                                       LECTURE
     Date       N° décision                                Objet
                              Modification de l'architecture technique du réseau informatique
                              (déployée dans le cadre du Système communautaire
   2-févr-18       18/11
                              d'Information) reliant les postes multimédia mis à disposition du
                              public dans les médiathèques de l'agglomération

Conseil Communautaire du 22 février 2018 - Page 4
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Bureau en vertu de la délibération
n°17/198 du 30 novembre 2017

Rapporteur : M. PILCH, Président

    Date      N° décision                                 Objet
                            Renouvellement de la convention opérationnelle « Hénin-
                            Beaumont       MECASTAMP          INTERNATIONNAL »        avec
 14-déc.-17      17/001
                            l’établissement public foncier - convention conclue pour 5 ans
                            sans engagement financier
                            Renouvellement de la convention d’usage de la voie ferrée au
 14-déc.-17      17/002     profit de la société POLYNT COMPOSITES pour 5 années
                            moyennant une redevance annuelle de 95 000 €
                            Eco-pôle gare de Libercourt – convention d’occupation temporaire
 14-déc.-17      17/003     entre la ville T62 et la CAHC – Avenant n°1 (prolongation délai +
                            augmentation de la surface nécessaire au projet)
                            Subvention 2017 de la CAHC à Initiative Gohelle. Convention
                            relative aux financements des opérateurs de la création
 14-déc.-17      17/004
                            d’entreprises conclue (article L.1511-7 du CGCT) entre la CAHC
                            et le conseil Régional. (montant de subvention de 20 000 € )
                            Renouvellement de la ZAE les Botiaux à Libercourt – Avenant n°1
 14-déc.-17      17/005     au lot n°2 – Travaux de voirie (avenant de 25 297, 81 € HT pour
                            un montant de marché passant à 414 334, 56 € TTC)
                            Convention avec l’association des Communes Minières pour la
 14-déc.-17      17/006     mise à disposition de la thermographie aérienne sur le territoire de
                            la CAHC (mise à disposition gratuite)
                            Convention de mise en superposition d’affectation du domaine
                            public fluvial entre VNF et la CAHC dans le cadre de
 14-déc.-17      17/007
                            l’aménagement de la Trame Verte et Bleue (sans engagement
                            financier)
                            PCAET : Versement des aides financières communautaires pour
                            le développement des énergies renouvelables et la performance
 14-déc.-17      17/008
                            énergétique de l’habitat privé (versement de subvention aux
                            particuliers pour un montant total de 3 500 €)
                            Attribution des subventions aux propriétaires privés dans le cadre
                            du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » - Propriétaire
 14-déc.-17      17/009
                            bailleur (montant total de subvention 7 312 € (part CAHC) - 2 688
                            € (avance Région))
                            Accompagnement communautaire en direction des clubs
                            partenaires (Cercle d'Escrime D'Hénin-Beaumont : 20 000 €,
 14-déc.-17      17/010     Basket Club de Courcelles - Dourges : 20 000 €, Club d'Escalade
                            "Accès" de Rouvroy : 15 000 €, Rugdby Club de Leforest: 15 000
                            €, Football féminin d'Hénin-Beaumont : 10 000 €
                            Sollicitation financière-association « Le Cheval Bleu » - Projet
 14-déc.-17      17/011
                            « Plateforme intégrée santé mentale » (montant : 3 000 € )
                            Association Ch’faid - Contrat de Ville- Demandes de subventions
 14-déc.-17      17/012
                            2017 (montant 2 000 € )
 14-déc.-17      17/013     Ligue de l’enseignement (montant 10 000 € )

Conseil Communautaire du 22 février 2018 - Page 5
SOLFA, centre « Clotaire » - demande de subvention 2017 –
 14-déc.-17       17/014     Dispositif de responsabilisation des auteurs de violences
                             conjugales et intrafamiliales. (montant 1 435 € )
                             Fonds d’Intervention Foncier et Urbain – demande de
                             financement de la ville de Courrières pour l’opération de
 14-déc.-17       17/015
                             requalification foncière « rue Salengro » (montant fonds de
                             concours : 33 333,50 €)
                             Attribution des subventions aux propriétaires privés dans le cadre
                             du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » - Propriétaire
 14-déc.-17       17/016
                             occupant (montant total cumulé : 103 257 € (CAHC) + 64 695
                             (avance Région)

Objet : Budget primitif 2018 - Débat d'orientation budgétaire

Rapporteur : M. DELATTRE, Vice-Président délégué aux Finances

M. DELATTRE présente le rapport d’orientation budgétaire. En application des dispositions
légales et réglementaires, le débat sur le projet de budget donne lieu à la présentation de
divers rapports.

           Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
           l’unanimité (47 pours, 12 abstentions), PREND ACTE de la tenue du débat
           d’orientation budgétaire lors de la présente séance sur la base d’un rapport joint
           en annexe de la délibération.

Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité Homme-Femme

Rapporteur : Mme DUPUIS, Vice-Présidente déléguée aux ressources humaines

Mme DUPUIS présente le rapport sur la situation en matière d’égalité Homme-Femme.

           Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
           l’unanimité, PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la
           CAHC en matière d’égalité entre les femmes et les hommes joint en annexe.

Objet : Rapport sur l'état d'avancement du schéma de mutualisation

Rapporteur : Mme TOUTAIN, Vice-présidente déléguée à l’administration générale, et
particulièrement à la commande publique, à la politique foncière, aux affaires juridiques et à
la communication

Mme TOUTAIN présente le rapport sur l’état d’avancement du schéma de mutualisation.

           Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
           l’unanimité, PREND ACTE de la présentation du rapport sur l’état d’avancement
           du schéma de mutualisation joint en annexe.

Conseil Communautaire du 22 février 2018 - Page 6
Objet : Rapport du Développement Durable de la Communauté d'Agglomération
Hénin-Carvin

Rapporteur : M. MUSIAL, Vice-Président délégué à l’environnement et au développement
durable.

          Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
          l’unanimité, PREND ACTE de la présentation du Rapport du Développement
          Durable de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin joint en annexe.

Objet : Fusion des budgets à vocation économique

Rapporteur : M. DELATTRE, Vice-Président délégué aux Finances

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin (CAHC) dispose aujourd’hui d’un budget
général et de 16 budgets annexes. Cette multiplicité, souhaitée pour des raisons de suivi
analytique, a néanmoins plusieurs inconvénients.

          Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
          l’unanimité, DECIDE :

         1.      Pour le regroupement des budgets dédiés à la location de cellules
                 commerciales :
                 a)       De la dissolution des budgets annexes suivants :
                    - Ruche d’entreprises de la Tuilerie (14520)
                    - Bâtiment du Calvaire (14523)

                  b)         De leur fusion au sein du budget « location de locaux industriels
                             et commerciaux » (14515)

         2.      Pour le regroupement de budgets dédiés à l’aménagement de ZAC et la
                 gestion de lotissements :

                        a)    De la dissolution des budgets annexes suivants :
                        -           Zone quai du rivage (14508)
                        -           Zone des Chauffours Courrières (14511)
                        -           Zone ZFU Drocourt ( 14513)
                        -           Zone du Mont Solau Carvin (14525)
                        -           ZAC Gare d’eau Carvin (14526)
                        -           ZAC Hauts de France 2 Courcelles les Lens (14527)
                        -           Zone de la Tuilerie (14528)

                        b) De leur fusion au sein du budget Zone de la Chenaie (14519),
                         pour le budget primitif 2018 ;

                        c) De renommer le budget Zone de la Chenaie (14519) en
                         « Aménagement de zones ».

        PRECISE que l’affectation des résultats 2017 de tous les budgets dissous se fera
        dans le budget conservé, et ce dès le budget primitif 2018. Qu’ainsi, la délibération
        d’affectation des résultats sera impactée des résultats des budgets dissous.

Conseil Communautaire du 22 février 2018 - Page 7
Objet : Modification des statuts du Syndicat Mixte Transports Artois-Gohelle

Rapporteur : Mme TOUTAIN, Vice-présidente déléguée à l’administration générale, et
particulièrement à la commande publique, à la politique foncière, aux affaires juridiques et à
la communication

Considérant que le syndicat mixte transport s’est engagé dans une révision de ses statuts et
notamment de l’article 5 portant sur les compétences afin de :
-       Tenir compte des modifications législatives, et notamment de la loi n°2014-58 du 27
        janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des
        Métropoles (MAPTAM) qui n’avaient été pris en compte que partiellement
        (notamment sur le transport de marchandises et les modes doux) ;
   -    Tirer les conséquences en termes de compétences du développement des activités
        du SMT Artois-Gohelle corrélativement à l’avancée du projet BHNS.
   -    Affiner certaines dispositions dont la rédaction pouvait apparaître insuffisamment
        précise ou incomplète.

           Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
           l’unanimité, DECIDE :
             - de remplacer l’abréviation SMT par SMTAG comme sigle officiel de la
                structure et la modification en conséquence des articles 1er, 2, 5, 7, 8, 9, 12,
                14, 15 et 17 des statuts
             - de modifier l’article 5 des statuts :

Objet : Désignation d'un représentant au syndicat mixte chargé du SCOT

Rapporteur : Mme TOUTAIN, Vice-présidente déléguée à l’administration générale, et
particulièrement à la commande publique, à la politique foncière, aux affaires juridiques et à
la communication

Considérant la démission de M. Christian MUSIAL adressée au Président du SCOT en date
du 30 novembre 2017 du poste de représentant de la CAHC au sein dudit syndicat.

Vu l’unique candidature déposée de M. Charly MEHAIGNERY ;

Vu les résultats des opérations de vote (36 suffrages exprimés, 12 bulletins litigieux, M.
Charly MEHAIGNERY a obtenu 36 voix).

           Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré,
           DECIDE de désigner M. Charly MEHAIGNERY en tant que représentant au
           syndicat mixte chargé du SCOT.

Conseil Communautaire du 22 février 2018 - Page 8
Objet : Remplacement de Monsieur Emmanuel RIGNAUX au sein de la 4e
commission : "Développement durable et Environnement"

Rapporteur : Mme TOUTAIN, Vice-présidente déléguée à l’administration générale, et
particulièrement à la commande publique, à la politique foncière, aux affaires juridiques et à
la communication

En raison de la situation d’incompatibilité de Monsieur Emmanuel RIGNAUX (conseiller
communautaire et employé au sein d’une commune membre) reconnue par un arrêt
n°407450 du Conseil d’Etat en date du 13 décembre 2017, Monsieur Jean-Louis
CAILLUYERE est devenu membre du conseil communautaire.

Monsieur Jean-Louis CAILLUYERE, remplaçant de Monsieur Emmanuel RIGNAUX, ne fait
partie d’aucune commission. Il convient donc de le désigner membre de la 4e commission
thématique. Ce remplacement n’a pas pour effet de modifier la représentativité des groupes
au sein des commissions thématiques ;

           Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
           l’unanimité, DECIDE de désigner Monsieur Jean-Louis CAILLUYERE membre
           de la 4e commission « Développement durable et Environnement ».

Objet : Modification des délibérations n°17/189 et n°17/198 portant délégation
d'attributions au Président et au Bureau - Relèvement seuils de procédure de
passation des marchés publics

Rapporteur : Mme TOUTAIN, Vice-présidente déléguée à l’administration générale, et
particulièrement à la commande publique, à la politique foncière, aux affaires juridiques et à
la communication

Considérant que par l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques
centrales en droit de la commande publique, le seuil des procédures formalisées a été relevé
passant de 209 000€ HT à 221 000€ HT depuis le 1e janvier 2018.

Dans un souci de cohérence dans les procédures de marchés publics, il est proposé de
modifier le seuil inscrit et de faire référence au seuil des procédures formalisées.

           Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
           l’unanimité, DECIDE de modifier :
                 - La délibération n°17/189 comme suit : « Marchés :

            •   La décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
                règlement des marchés de travaux dont le montant est inférieur à 500 000 €
                HT, de fournitures et de services dont le montant est inférieur au seuil des
                procédures formalisées,
            •   Approuver et signer tout avenant aux marchés susvisés dès lors qu’il n’a pas
                pour effet de faire franchir au montant total du marché le seuil des
                procédures formalisées pour les marchés de fournitures et services et de
                500 000 € HT pour les marchés de travaux ;
            •   Approuver et signer tout avenant aux marchés n’ayant pas d’incidence
                financière (transfert, prolongation) et/ou ayant pour conséquence une
                diminution du montant du marché. »

Conseil Communautaire du 22 février 2018 - Page 9
-    La délibération n°17/198 comme suit : « Commande publique :

                •       La décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
                        règlement des marchés et des accord-cadres d’un montant compris entre
                        le seuil des procédures formalisées et 1.000.000 € HT pour les marchés
                        de fournitures courantes et services et 500.000€ HT et 1.000.000 € HT
                        pour les marchés de travaux, »

        PRECISE que les autres dispositions des deux délibérations demeurent
inchangées.

Objet : Echange de parcelles entre la Commune de Courcelles-lès-Lens et la
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin

Rapporteur : Mme TOUTAIN, Vice-présidente déléguée à l’administration générale, et
particulièrement à la commande publique, à la politique foncière, aux affaires juridiques et à
la communication

Il est envisagé de procéder à un échange sans soulte des 2 sites entre la commune de
Courcelles-Lès-Lens et la CAHC de manière à ce que chacune puisse mener à bien son
projet. La valeur retenue pour chacun des 2 sites est de 105 000€.

           Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
           l’unanimité, DECIDE de régulariser l’acte d’échange sans soulte entre la
           Commune de Courcelles-Lès-Lens et la Communauté d’Agglomération Hénin
           Carvin des 2 sites repris ci-dessus.

Objet : Avenant à la convention de partenariat local : "la fabrique à entreprendre"

Rapporteur : M. MACIEJASZ, Vice-président délégué au développement économique, à
l’emploi et à la formation professionnelle

Compte tenu du décalage d’un an dans le démarrage du dispositif, la CDC propose de
proroger le programme d’actions d’une année supplémentaire, et d’octroyer des crédits à
hauteur de 50 000€ maximum pour l’année 2018, par voie d’avenant à la Convention.

          Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
          l’unanimité :
        - DECIDE de valider l’avenant à la Convention de Partenariat Local « la Fabrique
            à Entreprendre »
        - AUTORISE LE PRESIDENT à signer ledit avenant.

Objet : Implantation de food-trucks sur les ZAE communautaires

Rapporteur : M. MACIEJASZ, Vice-président délégué au développement économique, à
l’emploi et à la formation professionnelle

La CAHC souhaite réviser le dispositif voté en 2014 afin de préciser l’offre de restauration
proposée aux usagers et salariés de ses zones d’activités, et de ne retenir que les zones
d’activités présentant un potentiel d’attractivité suffisant pour accueillir un commerce de

Conseil Communautaire du 22 février 2018 - Page 10
bouche ambulant. Ainsi, les zones d’activités du « Château’ » de Carvin et de la « Chênaie »
à Rouvroy ont été choisies pour accueillir des commerces de type Food Truck.

           Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
           l’unanimité, DECIDE :
            - Autoriser l’implantation de Food Truck sur les zones d’activités économiques
            mentionnées en annexe
            - Valider la composition du Comité de Validation à savoir :
            o     Le Vice-Président en charge du développement économique
            o     Le Maire de la commune d’implantation du projet
            - Valider le cahier des charges de consultation annuelle joint en annexe
            - Valider le montant de la redevance annuelle (500 euros TTC)
            - Autoriser le Président à signer toute pièce afférente au dossier.

Objet : Renouvellement de l'engagement de la CAHC pour la mise en œuvre d'une
seconde période du CLEA (2018-2021) et de la délégation de sa mise en œuvre
opérationnelle à l'EPCC 9-9bis

Rapporteur : M. PILCH, Président

La convention initiale de mise en place du contrat était d’une durée de 3 ans, renouvelable
une fois, couvrant la période 2015-2018. Ainsi, en 2017/2018, le CLEA s’achemine vers sa
troisième et dernière édition.

           Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
           l’unanimité (47 pours, 13 abstentions), DECIDE de :
            - Renouveler l’engagement de la CAHC dans la poursuite du CLEA pour une
            seconde période de 3 ans, à travers l’écriture d’une nouvelle convention de
            partenariat avec les ministères de l’Education Nationale et de la Culture.
            - Renouveler la convention de partenariat avec l’EPCC 9-9bis pour la mise en
            œuvre opérationnelle pour la période 2018-2021
            - Elargir le nombre de jeunes touchés par l’accueil d’une 4ème résidence-
            mission.
            - Intégrer un coût annuel prévisionnel de dépenses de 122 000 € pour l’accueil
            de 4 résidences-mission et un montant annuel prévisionnel de recettes de 75 000
            € dans le cadre de la préparation budgétaire 2018.

           PRECISE QUE François THERET étant élu intéressé, il ne prend pas part au
       vote.

Objet : Travaux d'aménagement des rues Pantigny, Lamendin, Jaurès à Oignies -
Avenant n°1 au marché de travaux 17PA06 - Lot n°1

Rapporteur : M. MUSIAL, Vice-président délégué à l’environnement et au développement
durable

Les travaux supplémentaires portent sur la mise en place d’un réseau des eaux usées, d’eau
potable, de télécommunication, d’éclairage public et de basse tension, pour le raccordement
des habitations existantes en prenant en compte le projet de développement de la zone,
prévue dans un futur proche.

Conseil Communautaire du 22 février 2018 - Page 11
Les travaux prévoyaient un effacement des réseaux par la pose de câbles sur les façades
des habitations. Suite à des difficultés rencontrées avec certains propriétaires, la commune a
décidé du principe d’enfouissement des réseaux.

           Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
           l’unanimité, DECIDE :
       -   D’établir un avenant n°1 au lot n°1, d’un montant de 65 358 € HT soit 3,4% du
            montant initial du marché.
       -   Signer l’avenant n°1 correspondant.

Objet : Programme d'Assainissement Structurant - Convention de maîtrise d'ouvrage
unique CAHC/Evin-Malmaison - Travaux assainissement, eau potable, défense
incendie, NTIC, voirie, effacement des réseaux et éclairage public

Rapporteur : M. MUSIAL, Vice-président délégué à l’environnement et au développement
durable

La commune d’Evin-Malmaison a fait part de sa volonté de mettre en place une Maîtrise
d’Ouvrage Unique pour la maîtrise d’œuvre et les travaux, pilotée par la CAHC. Cette
procédure permettra à la CAHC, en qualité de mandataire, de pouvoir recourir aux
prestations d’un maître d’œuvre unique, d’assurer une coordination optimale des travaux et
d’encadrer ce dispositif des points de vue techniques, administratifs et financiers.

           Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
           l’unanimité, DECIDE :
             - D’approuver le projet de convention joint en annexe de la présente
                délibération
             - D’autoriser le Président à signer la convention en vue de la désignation d’un
                maître d’ouvrage unique
             - D’imputer les dépenses correspondantes aux budgets ci-dessous

Objet : Programme d'Intérêt Général "Habiter Mieux" : avenant n°5 à la convention
d'opération

Rapporteur : M. URBANIAK, Vice-président délégué à l’habitat

Afin de pouvoir poursuivre l’opération jusqu’en juin 2018 sur cette cible principale, il convient
de modifier, pour la 4e année d’opération, l’objectif, passant de 107 à 182 logements.

           Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
           l’unanimité, DECIDE de :
            - Modifier les financements et objectifs comme précisé ci-dessus et
              conformément au projet d’avenant à la convention joint, pour la dernière année
              du PIG, avec :
                    o        186 dossiers « Propriétaires occupants » (soit + 74 dossiers)
                    o        8 dossiers « Propriétaires bailleurs » (soit – 7 dossiers)
            - Autoriser le Président ou son représentant à signer cet avenant et tout
              document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conseil Communautaire du 22 février 2018 - Page 12
Objet : Validation du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et
d'information des demandeurs - Travaux de la CIL

Rapporteur : M. URBANIAK, Vice-président délégué à l’habitat

L’EPCI est aujourd’hui désigné chef de file des politiques d’attributions avec l’obligation pour
la CAHC d’élaborer un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et
d’information des demandeurs, en complément du document cadre sur les orientations
intercommunales en matière d’attributions de logements sociaux (approuvé par arrêté
préfectoral en date du 28 avril 2017) et de la Convention Intercommunale d’Attribution (en
cours d’élaboration).

           Le quorum étant atteint, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à
           l’unanimité, DECIDE :
            - D’approuver le plan partenarial de gestion de la demande de logement social
            et d’information des demandeurs pour la CAHC.
            - D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention
            d’application du plan et toute pièce liée à la mise en œuvre de la présente
            délibération.

La séance est levée à 20h52.

Conseil Communautaire du 22 février 2018 - Page 13
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler