CONNECTER LES ÉNERGIES D'AVENIR - GRTgaz
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L’ESSENTIEL Profil 01 SOMMAIRE Le réseau de transport de GRTgaz 2016 02 L’essentiel Entretien avec Thierry Trouvé, Directeur général Le comité de direction, la gouvernance 04 06 PROFIL Notre projet d’entreprise GRTgaz 2020 08 Le cadre de nos opérations 10 Des investissements et des tarifs régulés 12 O1 CONNECTER LES FILIÈRES ET LES ÉNERGIES Appuyer l’essor des énergies GRTgaz est un leader du transport de gaz natu- rel en Europe, un expert mondial des réseaux 2 916 COLLABORATEURS renouvelables 16 et systèmes de transport gaziers et un opé- Réduire les émissions dans l’industrie 18 rateur résolument engagé dans la transition énergétique. 600 M€ Développer l’économie circulaire 20 Préserver la qualité de l’air avec le gaz naturel pour véhicules 22 Propriétaire et exploitant du réseau de transport de gaz INVESTIS Être exemplaire en termes sur la majeure partie du territoire français, gestionnaire de conduite environnementale 24 de réseau de transport en Allemagne, il contribue au bon fonctionnement du marché du gaz français et européen. 1 993 M€ CHIFFRE D’AFFAIRES Il participe à la sécurité énergétique des territoires et assure des missions de service public pour garantir la CONNECTER LES TERRITOIRES ET LES MARCHÉS continuité d’alimentation des consommateurs. Sécuriser l’accès au gaz 28 La transition énergétique doit concilier sécurité, baisse 1 159 M€ EBITDA O2 Faciliter l’accès au marché 32 des émissions de gaz à effet de serre et compétitivité. En connectant les énergies et les territoires dans Une place de marché unique en 2018 33 le respect de l’environnement et des paysages, en En attendant la fusion 34 facilitant l’essor des énergies renouvelables et de 384 M€ RÉSULTAT NET RÉCURRENT nouveaux usages du gaz, en mettant en synergie les systèmes électrique et gazier, nous apportons des solutions innovantes et accessibles pour accélérer et réussir la transition énergétique. CONNECTER LES TERRITOIRES, LES COMPÉTENCES, LES TALENTS ET LES IDÉES POUR PRÉPARER DEMAIN Accompagner : les collectivités territoriales 38 Écouter : le conseil des parties prenantes 40 Éclairer : la Chaire « Économie du gaz naturel » 41 Co-construire : la relation clients 42 O3 Valoriser : la convention APCA-FNSEA 43 Partager : le partenariat avec la Fédération des parcs naturels régionaux 44 Innover : 1er Challenge Open Innovation 48 Anticiper : le partenariat avec l’Éducation nationale 50 Sécuriser : 15es Trophées Sécurité OPPBTP-GRTgaz 52 L’ACTIVITÉ SUR LE RÉSEAU 2016 : l’activité sur le réseau de GRTgaz 54 Données environnementales, O4 sociales et sociétales 56 Données financières 58 Vos délégués territoriaux GRTgaz 60 1
Notre réseau LE RÉSEAU ROYAUME-UNI DE GRTgaz Gassco 2016 National Grid Dunkerque BELGIQUE Alveringem Pitgam Dunkerque ALLEMAGNE LNG Taisnières NOS CLIENTS Un moyen sûr, efficace et respectueux de l’environ- Arleux-en- nement d’acheminer, échanger et stocker de grandes Gohelle Fluxys 131 EXPÉDITEURS quantités d’énergie. Cuvilly Obergailbach DISCRET Fontenay- Beynes GRTgaz Deutschland Simplement signalées en surface par des balises jaunes, nos Mauvoisin Dierrey- Laneuvelotte 19 GESTIONNAIRES DE canalisations souterraines respectent l’environnement des Bréal Cherré Évry-Grégy Saint-Julien Morelmaison Open Grid Europe riverains, les activités des territoires, les paysages et la biodiversité. RÉSEAU DE DISTRIBUTION RACCORDÉS Montoir- Voisines CONNECTÉ de-Bretagne Auvers Nozay le-Hamon Oltingue Relié aux terminaux méthaniers de l’Atlantique, de la mer du 764 Palleau Nord et de la Méditerranée, aux réseaux de transport norvégien, Swissgas Fluxswiss CLIENTS INDUSTRIELS belge, allemand, italien via la Suisse, espagnol via le réseau de SUISSE ACTIFS DONT Roussines Vindecy Étrez TIGF, et aux stockages souterrains, notre réseau donne accès à Elengy Gaznat 13 CENTRALES DE des sources de gaz diversifiées. Il facilite les échanges entre pays et participe à la construction d’un marché européen de l’énergie Brizambourg Saint-Victor PRODUCTION intégré, efficace et compétitif. Chazelles Entre- Deux- D’ÉLECTRICITÉ Laprade Guiers SNAM ITALIE CONSOMMANT Saint-Avit DU GAZ NATUREL PUISSANT Notre réseau peut fournir instantanément une puissance 50 % plus La Bégude- Castillon de-Mazenc élevée que le réseau d’électricité lors des pics de consommation. Courthézon EN 2016 TRANSPARENT TIGF Saint-Martin- de-Crau Notre application GRTgaz+ permet à chacun de disposer, à tout 617,1 TWh TRANSPORTÉS moment sur son smartphone, de toutes les données sur l’activité de notre réseau. Cruzy Fos- Fos- Tonkin Cavaou EFFICIENT 906 TWh ÉCHANGÉS AUX POINTS Notre réseau consomme 0,4 % de l’énergie qu’il transporte ESPAGNE ENAGAS Elengy Fosmax LNG et émet moins de 1,4 g d’équivalent CO2 au kWh acheminé. D'ÉCHANGE DE GAZ Le transport représente en moyenne 8 % de la facture de gaz TTC du consommateur final. CERTIFIÉ Nos activités d’acheminement et de livraison de gaz, d’odorisa- Réseau de transport (France) 7 interconnexions tion et de transport de gaz en citerne sont certifiées ISO 9001 avec les réseaux adjacents et ISO 50001. Nos activités de conception et réalisation Réseau de transport (Allemagne) d'infrastructures de compressions et interconnexions de gaz 4 interconnexions avec naturel sont certifiées ISO 14001(1). La gestion de nos emprises et les terminaux méthaniers 28 stations de compression (France) nos actions en faveur des systèmes écologiques sont reconnues 616 MW de puissance installée au titre de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Sens du flux de gaz naturel 6 stations de compression (Allemagne) Participation dans Megal (1 161 km de Opérateurs de transport (1) 23 stations de compression sur 28 en service. canalisations haute pression) adjacents et terminaux méthaniers 2 L’essentiel 3
Interview Quelles sont les orientations de GRTgaz 2020 ? ACCÉLÉRER Ce projet marque un tournant. Depuis 2005, nous avons été mobilisés par des développements LA TRANSFORMATION d’infrastructures sans précédent. Nous devons maintenant mettre notre réseau au service de la transition énergétique. Les objectifs fixés pour 2023 et 2030 dessinent un monde plus sobre, plus vert Entretien avec THIERRY TROUVÉ et plus interconnecté. Un monde marqué par l’essor Directeur général des énergies renouvelables, le développement de la production et de la consommation décentralisée, le rôle accru des régions et des territoires, les nou- Quel bilan faites-vous de 2016 ? Nous avons mis en service dans les délais et les velles possibilités ouvertes par la numérisation et les 2016 est une année très positive pour GRTgaz. budgets fixés l’Arc de Dierrey, un gazoduc de réseaux intelligents. La sécurité au travail et la sécurité industrielle ont 300 km qui transporte vers l’Est et le Sud le gaz Dans ce nouveau monde de l’énergie, la complé- atteint leurs meilleurs niveaux historiques. Nous débarqué à Dunkerque. Dernier investissement mentarité entre les systèmes électrique et gazier avons continué à simplifier nos offres et améliorer majeur, le programme Val de Saône est lancé jouera un rôle clé. C’est le sens de notre nouvelle notre qualité de service. avec pour ligne de mire la création d’une place de signature : « Connecter les énergies d’avenir ». Notre La croissance du gaz transporté sur notre réseau marché unique en France fin 2018. stratégie répond à ces enjeux. Nous voulons faire de approche 6 % corrigée des effets climatiques, dyna- Notre nouveau cadre tarifaire 2017-2020 a été GRTgaz un acteur résolument engagé dans la transi- misée par la consommation des clients industriels publié par la Commission de régulation de l’énergie. tion énergétique et un opérateur reconnu comme un (+ 16,3 %) principalement portée par la production Sans alourdir le coût du transport, il nous donne leader des infrastructures gazières en Europe. d’électricité. Les centrales à gaz ont pris le relais les moyens de promouvoir et développer les gaz des réacteurs nucléaires à l’arrêt et complété la renouvelables, les nouveaux usages du gaz et la Comment se concrétise votre engagement production éolienne et solaire avec le maximum de complémentarité avec les autres énergies. Paral- dans la transition énergétique ? souplesse et le minimum d’émissions. Les échanges lèlement, nous avons arrêté GRTgaz 2020, notre Avant toute chose, nos efforts de pédagogie pour des réseaux électrique et gazier en stockant l’électri- de gaz sur notre réseau ont crû de 20 %. projet d’entreprise pour les quatre ans qui viennent. montrer la contribution du gaz à la réduction des cité renouvelable excédentaire sous forme d’hydro- émissions de CO2, de particules et de polluants gène ou de méthane de synthèse. Les accords indus- doivent être poursuivis et amplifiés. Cela vaut pour triels ont été signés en 2016 avec huit partenaires dont le chauffage, les applications industrielles, les trans- le gestionnaire du réseau de transport d’électricité ports et la production d’électricité. RTE. Nous nous rapprochons aussi des start-up pour Nous aidons les régions dans leurs planifications exploiter les données de manière innovante, identifier énergétique, économique et écologique. Nous met- des leviers opérationnels et appuyer les métiers dans tons à leur disposition nos compétences et nos la maintenance et la performance du système gaz. données. Le partenariat signé en 2016 avec l’Associa- tion des Régions de France doit favoriser le partage Quelles sont vos ambitions européennes des meilleures pratiques. et internationales ? Nous encourageons nos clients industriels à dimi- Nous souhaitons développer nos activités d’opérateur nuer leurs émissions de CO2 en passant par le gaz. d’infrastructures gazières en Europe. Nous sommes Les conversions des cinq dernières années ont évité déjà présents en Allemagne sur une artère stratégique en 2016 l’émission de 1,4 million de tonnes de CO2 : pour l’acheminement du gaz russe vers la France et le l’équivalent de 8 000 éoliennes de 2 MW. sud de l’Allemagne. Nous sommes ouverts à d’autres Nous soutenons le déploiement de stations publiques opportunités. de gaz carburant. Nous nous sommes ainsi associés Le projet d’acquisition d’Elengy qui détient et gère les à la société d’économie mixte Sigeif Mobilités pour terminaux méthaniers de Fos-sur-Mer et Montoir-de- construire une dizaine de stations en Île-de-France. Bretagne renforcerait notre position en Europe. Un Nous accompagnons les porteurs de projets qui sou- protocole d’accord a été signé en janvier 2017 avec haitent valoriser des déchets organiques ménagers, ENGIE et SIG. agricoles ou industriels en biométhane et l’injecter Hors d’Europe, nous valorisons nos savoir-faire sous dans notre réseau. Nous avons conclu en 2016 une forme de prestations. De nombreux pays s’appuient convention avec la Fédération Nationale des Syndi- sur le gaz pour satisfaire la forte croissance de leurs Dans ce nouveau monde de l’énergie, cats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) et les Chambres besoins d’énergie. À l’horizon 2040, la consommation la complémentarité entre les systèmes d’agriculture pour encourager la méthanisation agri- cole. Nous préparons l’avenir avec le démonstrateur de gaz des pays hors OCDE devrait doubler(1). Nous pouvons les aider à construire des infrastructures électrique et gazier jouera un rôle clé.” Jupiter 1000. Il s’agit d’étudier la gestion en synergie robustes et des systèmes gaz performants. (1) Par rapport à 2012 - Agence Internationale de l’Énergie - International Energy Outlook 2016. 4 L’essentiel 5
THIERRY TROUVÉ LE COMITÉ Directeur général DE DIRECTION Au 1er mai 2017 OLIVIER AUBERT Directeur de l’offre LA GOUVERNANCE Société anonyme créée en 2005, GRTgaz est détenue à près de 75 % par ENGIE, 25 % environ par la Société d’Infrastructures Gazières, consortium public composé de CNP Assurances et de la Caisse des Dépôts, et JEAN-JACQUES CIAZYNSKI 0,35 % par les salariés de l’entreprise. Directeur du système industriel Les fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général sont dissociées. Le mandat des administrateurs est de cinq ans. Une charte de l’administrateur fixe les droits et les devoirs de chacun. Le conseil d’administration est composé de 17 membres : 14 administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires : - 9 représentants du groupe ENGIE, PIERRE ASTRUC Secrétaire général - 3 représentants de la Société d’Infrastructures Gazières, - 2 administrateurs indépendants. 3 administrateurs représentant les salariés. Avec un taux de féminisation de 41 % (7 femmes sur 17 membres), le conseil d’administration est respectueux de la loi Copé-Zimmermann. Participent également aux séances du conseil d’administration sans voix délibérative : • le commissaire du gouvernement français, RÉMY COIN Directeur juridique • le Directeur général de GRTgaz, • un représentant du comité central d’entreprise, • le responsable de la conformité (art. L. 111-34 du Code de l’énergie). Trois comités consultatifs assistent le conseil d’administration : • le comité des investissements étudie la politique d’investissement et donne un avis global sur les plans d’investissement ; • le comité d’audit s’assure de la pertinence des méthodes comptables, examine et formule un avis sur les comptes et les plans financiers, PIERRE DUVIEUSART Directeur financier évalue l’efficacité et la qualité du contrôle interne, examine les risques et les engagements significatifs sur lesquels il peut émettre un avis, notamment au regard des dispositions s’appliquant à un gestionnaire de réseau de transport indépendant ; • le comité des rémunérations et de sélection examine et formule un avis sur la rémunération des administrateurs et du Directeur général ainsi que sur les candidatures à ces mandats. HERVÉ RAMBAUD Directeur des ressources humaines 6 L’essentiel 7
NOTRE PROJET D’ENTREPRISE GRTgaz 2020 LES FEMMES ET LES HOMMES UNE DÉMARCHE COLLECTIVE • Nous plaçons nos clients au cœur OBJECTIFS 2020 • 3 séminaires organisés par la Direction générale, de nos métiers. •R éduire de 50 % les indisponibilités • 400 managers consultés sur l’ADN de GRTgaz et ses valeurs, • Nous développons la coopération, du réseau principal. la prise d’initiative et l’innovation. •A ugmenter de 5 points les thèmes • 11 groupes de travail ont défini des objectifs stratégiques, • Nous sommes tous des ambassadeurs « client », « compréhension des enjeux », • 7 000 contributions enregistrées sur le réseau social de GRTgaz, du gaz naturel et renouvelable. « perception des équipes » et • 3 000 propositions d’actions concrètes par les équipes terrain. « diversité » du baromètre social. • Nous favorisons la diversité dans l’entreprise. •F ormer 100 % des salariés au MOOC ET CONTINUE « Ambassadeur du gaz ». En 2017, les collaborateurs vont nourrir notre projet en postant leurs propositions aux Ateliers Participatifs, l’espace consacré à GRTgaz 2020 sur notre plateforme dédiée. LE BUSINESS • Nous améliorons nos performances OBJECTIFS 2020 économiques et techniques. • Accroître nos ventes de capacités 5 VALEURS • Nous accélérons notre digitalisation et devenons une smart entreprise de 50 GWh/j. • Réaliser 16 raccordements de POUR AVANCER pour nos clients. biométhane et 5 installations • Nous développons les gaz verts, d’inversion des flux de gaz. L’INNOVATION la complémentarité avec les autres • Atteindre 250 stations de gaz Sortir des sentiers battus et avoir droit à l’erreur énergies et les nouveaux usages du gaz. carburant en France. pour chercher de nouvelles solutions ; envisager • Nous devenons un acteur majeur des • Réaliser un projet de développement la situation sous un autre angle ; porter un regard infrastructures gazières en Europe. d’envergure européenne. positif sur l’avenir. Être curieux et audacieux. L’OUVERTURE Écouter, prendre en compte l’autre et son environnement, travailler en collectif, savoir se remettre en question, accueillir la différence et le changement. LES RELATIONS À L’ÉCOSYSTÈME • Nous promouvons et développons OBJECTIFS 2020 LA RESPONSABILITÉ les filières gazières matures et émergentes • Lancer 30 projets d’avenir dans Identifier et assumer les conséquences de contribuant à la transition énergétique. les 10 régions administratives ses décisions et de ses actes en connaissant ses prérogatives ; prendre en compte l’intérêt • Nous nous rapprochons des start-up à cet effet. couvertes par le réseau : GNV, général et celui des générations futures. • Nous travaillons avec les collectivités gaz de synthèse, smart grids, etc. LA CONFIANCE territoriales et les institutions européennes • Diviser par 3 nos émissions de L’EXCELLENCE Travailler ensemble et avec les partenaires dans un à assurer au gaz naturel et renouvelable méthane par rapport à 2016. Atteindre le juste niveau de performance dans climat de coopération, de transparence, de sincérité et la place qui lui revient dans la transition les différents métiers de GRTgaz en sachant de respect. Favoriser la prise d’initiative et l’engagement. énergétique. se comparer à ses pairs. Partager l’information, faire ce que l’on dit. • Nous sommes exemplaires dans notre gestion environnementale. 8 L’essentiel 9
LE CADRE DE UNE INDÉPENDANCE CERTIFIÉE Certifié opérateur de transport indépendant BERTRAND LOMBARD NOS OPÉRATIONS Responsable (ITO) par la CRE, GRTgaz satisfait aux obliga- de la Conformité tions d’indépendance et d’autonomie des ges- tionnaires de réseaux contrôlés par une entre- Le transport de gaz en prise verticalement intégrée (EVI). Responsable de la Conformité depuis le 1er février Europe est régulé. GRTgaz 2015, Bertrand Lombard veille au respect des engagements de GRTgaz. Il en rend compte à exerce ses activités en UNE BONNE CONDUITE VÉRIFIÉE la CRE dans un rapport annuel disponible sur France sous le contrôle Notre code de bonne conduite garantit aux clients : le site internet de GRTgaz. Début 2017, il a rendu son rapport 2016 sur la de la Commission de • la transparence des conditions d’accès au mise en œuvre par GRTgaz de son code de bonne régulation de l’énergie. réseau en donnant la même information à tous, accessible sur grtgaz.com ; conduite et sur le respect de ses obligations en matière d’indépendance, tandis que simultanément • l’égalité de traitement, de la réservation de la CRE a également produit son propre rapport capacités de transport à la gestion des récla- sur le respect des codes de bonne conduite LA RÉGULATION EN EUROPE LA RÉGULATION EN FRANCE mations ; et l’indépendance des gestionnaires de réseaux • Le « troisième paquet énergie » fixe les condi- • Le Code de l’énergie transpose les règles • la protection de la confidentialité des informa- d’électricité et de gaz naturel en 2015 et 2016. tions d’accès aux infrastructures gazières et européennes en droit français. tions commercialement sensibles ; les règles communes applicables au marché • La Commission de régulation de l’énergie • une réalisation du plan décennal de dévelop- du gaz naturel en Europe. (CRE) en contrôle l’application. Nous lui sou- pement du réseau conforme aux exigences • L’agence de coopération des régulateurs de mettons chaque année un plan décennal de du Code de l’énergie ; l’énergie (ACER) définit les lignes directrices développement du réseau. La CRE vérifie • le respect dans la durée de nos obligations de l’harmonisation du marché du gaz dans sa cohérence avec le plan de l’ENTSOG et d’indépendance et d’autonomie. 1er BILAN PRÉVISIONNEL les domaines de priorité et vérifie leur respect. contrôle la réalisation des investissements • L’association des transporteurs de gaz euro- triennaux qui sont engageants. PLURIANNUEL DE péens (ENTSOG) élabore les codes de réseau, • GRTgaz est doté depuis 2011 d’un respon- DES OBLIGATIONS DE SERVICE LA DEMANDE DE GAZ qui précisent les règles d’harmonisation du sable chargé de veiller à la conformité de ses PUBLIC 2015-2018 DE GRTgaz 2016-2035 marché du gaz en conformité avec les lignes pratiques avec les obligations d’indépen- Un contrat de service public conclu avec l’État La loi relative à la transition énergétique pour directrices émises par l’ACER répondant à dance auxquelles l’entreprise est soumise. Le pour la période 2015-2018 précise les mis- la croissance verte demande aux gestionnaires la liste des priorités telle que rédigée par la responsable de la conformité rend compte au sions de service public de GRTgaz dans les des réseaux de transport et de distribution Commission européenne. Elle veille à la coor- régulateur. Il réalise notamment un rapport domaines suivants : de gaz de publier tous les deux ans un bilan dination des investissements et publie tous annuel dont la synthèse est consultable sur le • sécurité d’approvisionnement et continuité prévisionnel commun sur la demande de gaz les deux ans un plan de développement du site internet de GRTgaz. d’acheminement, en France et la production de gaz renouvelable. réseau européen à dix ans et un plan d’in- • développement du réseau français – intégra- Il a été publié pour la première fois en octobre vestissement régional, en liaison avec les six tion/attractivité du marché français du gaz, 2016 par GRDF, GRTgaz, SPEGNN et TIGF. groupes d’initiatives régionales (GRI), chargés • promotion du gaz et développement de La consommation de gaz en France a représenté de favoriser le développement de marchés nouveaux usages, 461 TWh en 2015 : 53 % dans les bâtiments régionaux interconnectés. • relations avec la clientèle et les parties résidentiels et tertiaires, 36 % dans l’industrie, prenantes, 11 % dans la production d’électricité. • sécurité, En 2035, elle devrait être comprise entre • environnement, 336 TWh et 516 TWh avec un scénario • recherche et développement. de référence à 385 TWh. Cette évolution CODES DE RÉSEAU EUROPÉENS : OÙ EN EST-ON ? Ce contrat confirme l’importance accordée s’explique principalement par des gains • G estion des congestions (CMP) : • A mendement Capacités incrémen- à la sécurité, à la concertation et à une ges- d’efficacité énergétique. a n n exé e a u R è g l e m e n t (C E ) tales : publié en mars 2017 et entré tion respectueuse de l’environnement et de la L’injection dans les réseaux gaziers de gaz N° 715/2009 du Parlement européen en vigueur le 6 avril 2017. biodiversité. renouvelables obtenus par méthanisation, et du Conseil et en vigueur depuis • Interopérabilité (INT) : en vigueur Il formalise les actions de GRTgaz en faveur gazéification ou Power to Gas, varie entre août 2012. depuis mai 2016. de la transition énergétique et des nouveaux 12 TWh et 76 TWh selon les soutiens accordés • Équilibrage (Balancing) : en vigueur usages du gaz : soutien à l’industrie, gaz carbu- aux projets d’injection. • Tarifs d’accès aux réseaux (TAR) : depuis octobre 2015. rant, biométhane, stockage de l’électricité sous publiés en mars 2017 et entrés en www.grtgaz.com forme d’hydrogène et de méthane de synthèse • A llocation des capacités (CAM) : vigueur le 6 avril 2017. (Power to Gas), réseau intelligent (smart grid). en vigueur depuis novembre 2015. Il spécifie que les coûts de ces actions doivent être pris en compte par la régulation. 10 L’essentiel 11
DES INVESTISSEMENTS ET DES TARIFS RÉGULÉS Déterminé par la CRE, le tarif d’accès au réseau de transport couvre les dépenses d’exploitation et rémunère les investissements. La CRE s’assure de l’efficience des coûts de marché Nord et Sud, ou encore l’odorisation supportés par les utilisateurs, approuve les décentralisée qui permettrait d’acheminer du programmes d’investissement et en vérifie gaz vers l’Allemagne ou la Belgique (ces pays l’exécution. n’acceptent pas de gaz préalablement odorisé), bénéficient de cette majoration. LES DÉCISIONS D’INVESTISSEMENT Elles s’appuient sur un important dispositif de UNE RÉGULATION INCITATIVE concertation nationale et européenne. Les GRTgaz est incité financièrement à maîtriser investissements sont en partie condition- le coût de ses projets, accroître sa productivité nés par des obligations destinées à sécuriser et améliorer sa qualité de service. l’approvisionnement : • en France, le réseau doit pouvoir faire face à favoriser le raccordement de nouveaux clients des pointes de froid inhabituelles ; LE TARIF 2017-2020 (ATRT6) Publié par la CRE le 15 décembre 2016, et le maintien des clients existants : 2016-2025 : • en Europe, les interconnexions entre pays ce tarif est entré en vigueur le 1er avril 2017. • la tarification du réseau principal baisse d’en- 11e PLAN DE DÉVELOPPEMENT doivent être en mesure de transiter du gaz Ce nouveau cadre tarifaire permet à GRTgaz de viron 10 % pour les points d’entrée en France DU RÉSEAU À DIX ANS notamment en cas d’interruption d’une répondre aux enjeux majeurs suivants : réus- par gazoducs et terminaux méthaniers et GRTgaz a investi plus de 2,6 milliards d’euros de source d’approvisionnement. sir la création de la place de marché unique pour les sorties du réseau principal vers le 2013 à 2016, ce qui le place parmi les premiers Nos investissements sont aussi liés à ceux réa- France en 2018, promouvoir le gaz naturel et réseau régional ; investisseurs en infrastructures en France. lisés par des promoteurs de projets (terminaux développer des solutions énergétiques d’ave- • une « remise développement » basée sur une D’ici 2018, les principaux projets sont : méthaniers, stockage, opérateurs adjacents, nir et la recherche sur les gaz renouvelables. logique « bénéfices/coûts » permettra de • la mise en service des ouvrages Val de Saône biométhane…) Le tarif prend ainsi en compte différentes réduire le coût des nouveaux raccordements et Gascogne-Midi pour créer un marché de actions issues du projet GRTgaz 2020. ou des développements d’installations exis- gros unique en France en 2018 ; L’ATRT6 assure aux actifs régulés une rémuné- tantes facturés aux clients industriels, gestion- LE TARIF 2013-2016 (ATRT5) ration réelle avant impôt de 5,25 %. naires de réseau de distribution ou de stations • la création d’un point d’entrée depuis la Suisse Ce tarif est entré en vigueur le 1 avril 2013. er Le tarif moyen de GRTgaz baisse ainsi de 3,1 % de gaz naturel pour véhicules (GNV) ; et l’Italie en 2018 ; La grille tarifaire repose sur une structure en 2017(1), avant d’augmenter modérément les • au niveau régional, les écarts de tarif (NTR) • la préparation de la conversion au gaz H des « entrée-sortie » avec deux zones d’équilibrage : années suivantes, en raison des coûts associés de transport entre les points de livraison des consommateurs de gaz B, issu du champ Nord et Sud jusqu’en novembre 2018. Passé à la création de la place de marché unique. sites les plus proches et les plus éloignés du en déclin de Groningue aux Pays-Bas, avec cette date, les investissements permettant le fonc- Les projets améliorant le fonctionnement et réseau de GRTgaz sont plafonnés afin notam- une phase pilote 2018-2020 qui sera suivie de tionnement en zone unique auront été réalisés. l’intégration du marché gazier pourront bénéfi- ment de s’aligner sur les bonnes pratiques la conversion de 2021 à 2028. Actualisé le 1er avril chaque année, l’ATRT5 cier d’une prime dont l’attribution et le montant européennes. Au-delà de 2018, les projets envisagés et non assure aux actifs régulés une rémunération dépendront des résultats d’une analyse coûts/ décidés permettraient de mieux intégrer les Une régulation encore plus incitative réelle avant impôt de 6,5 %, majorée de 3 % bénéfices réalisée par la CRE. marchés du Sud-Ouest et du centre de l’Europe Les incitations à la performance sont renfor- sur dix ans, sur décision de la CRE, pour les L’ATRT6 apporte des évolutions à la structure et de renforcer leur accès au GNL débarqué cées pour la qualité de service et pour les inves- projets qui améliorent le fonctionnement et l’in- du tarif en cohérence avec le code de réseau en France. tissements de grande ampleur. tégration du marché gazier. À ce titre, le projet européen sur l’harmonisation des structures www.grtgaz.com Val de Saône, nécessaire à la fusion des zones tarifaires (TAR) et introduit des mesures pour (1) Hors effets de structure et reversements interopérateurs. 2,6 Mds € D’INVESTISSEMENTS DE 2013 À 2016 12 L’essentiel 13
O1 CONNECTER LES FILIÈRES ET LES ÉNERGIES Engagés pour la transition énergétique en France et en Europe 14 Connecter les filières et les énergies 15
APPUYER contre 35 % pour une centrale à charbon. Elles s’adaptent aux variations rapides de la LE POWER TO GAS DEMAIN Les installations éoliennes et solaires produisent JUPITER 1000 L’ESSOR demande ou de la production d’électricité. Les CCCG présentent en outre des coûts d’in- de l’électricité, mais pas toujours quand les consommateurs en ont besoin. Faute de solu- GÉRER EN SYNERGIE LES SYSTÈMES ÉLECTRIQUE ET GAZIER DES ÉNERGIES vestissement et d’exploitation très inférieurs à tion de stockage, leur production est arrêtée ceux d’une centrale nucléaire. Le 30 mars 2016, GRTgaz et ses partenaires(3) et l’électricité perdue pour ne pas saturer les En novembre 2016, près du tiers des réacteurs ont signé les accords industriels pour installer RENOUVELABLES nucléaires était à l’arrêt. Les 13 centrales à gaz de France ont pris le relais et produit 5,1 TWh(1), réseaux. Le Power to Gas apporte une solu- tion : l’électricité excédentaire est utilisée pour le démonstrateur de Power to Gas Jupiter 1000 à Fos-sur-Mer. Ce projet d’un montant de produire de l’hydrogène par électrolyse de En contribuant à leur plus haut niveau depuis 2008, pour satis- l’eau, voire du méthane de synthèse, obtenu 30 millions d’euros est financé à hauteur faire une demande électrique en hausse de de 40 % par GRTgaz et de 30 %, sous forme sécuriser la production 8 % par rapport à novembre 2015 en raison par méthanation en combinant H2 et CO2. Les de subventions, par l’Union européenne réseaux gaziers et les stockages souterrains d’électricité aujourd’hui, de températures plus froides. Sur l’ensemble peuvent accueillir une partie de cet hydrogène (FEDER), l’État (investissements d’avenir confiés à l’Ademe) et la région Provence- de l’année 2016, leur production s’est établie à en stockant les 45,6 TWh en augmentation de 118 % par rap- (H2) et 100 % du méthane de synthèse (CH4). La capacité de stockage d’énergie des infrastruc- Alpes-Côte d’Azur, le reste étant apporté par excédents demain port à 2015. Cela représente 77 % de la pro- tures gazières en France est 300 fois supé- les partenaires. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) soutient également duction du thermique à flammes et 6,6 % de la rieure à celle du réseau électrique. production électrique totale, plus que l’éolien et le projet qui s’inscrit dans le cadre de la Adapté au stockage massif de l’énergie sur de le solaire réunis qui ont atteint 5,5 %(1). transition énergétique. Il permettra d’étudier LES CENTRALES À CYCLE longue durée, le Power to Gas complète les COMBINÉ GAZ AUJOURD’HUI la validité technico-économique du procédé moyens comme les batteries et les stations et sa contribution à l’équilibre du système Le gaz facilite la montée en puissance des éner- GRTgaz RACCORDE UNE CCCG de transfert d’énergie par pompage (STEP), électrique. L’électricité de quatre éoliennes gies renouvelables intermittentes en renforçant DE NOUVELLE GÉNÉRATION adaptées au stockage de quelques heures situées à proximité sera valorisée sous la sécurité électrique des territoires. Lorsque la Raccordée en avril 2016, la CCCG d’EDF à Bou- à quelques jours. Il permet d’équilibrer le sys- forme d’hydrogène (200 m3/h) et de méthane production solaire ou éolienne est insuffisante, chain (Nord) inaugure la turbine à combustion la tème électrique en tirant pleinement parti des de synthèse (25 m3/h) injectés dans le réseau les centrales à cycle combiné gaz (CCCG) sont plus puissante du monde. Sa puissance instal- capacités éoliennes et solaires installées et des de transport. Deux électrolyseurs seront la meilleure option pour produire l’électricité lée de 605 MW peut alimenter 680 000 foyers. infrastructures gazières existantes. Il maximise testés, l’un alcalin et l’autre à membrane PEM, d’appoint nécessaire avec le minimum d’émis- Elle émet 55 % de CO2 de moins qu’une cen- la part des énergies renouvelables dans la de 0,5 MW chacun. La mise en service de sions de gaz à effet de serre et le maximum de trale à charbon équivalente, offre un rendement consommation électrique et gazière en rempla- l’installation est prévue fin 2018. flexibilité et de rendement. Quelques minutes énergétique de 62 % et atteint sa pleine puis- çant du gaz importé par du gaz 100 % renou- suffisent pour mettre en route une centrale à sance en 30 minutes seulement. velable produit localement pour tous les usages gaz et injecter de l’électricité dans le réseau GRTgaz participe à la performance des cen- du gaz, dont la production d’électricité. avec un rendement de 55 %, voire davantage, trales à gaz en les approvisionnant avec la fiabi- La méthanation recycle en outre du CO2 capté lité et la souplesse requises, notamment lors des sur des sites industriels ou de production de pointes de demande électrique(2). En contribuant biométhane. 6,3 GW à l’équilibre du système électrique, le gaz devient une composante majeure du smart grid, le sys- Les rendements de conversion actuels du Power to Gas sont de l’ordre de 70 % pour l’hydrogène HERVÉ MIGNON Directeur commercial PUISSANCE ÉLECTRIQUE de RTE DES 13 CENTR ALES À GAZ tème énergétique intelligent et intégré de demain. et de 55 % pour le méthane de synthèse, mais lorsqu’on valorise la chaleur dégagée par ces réactions, ils peuvent dépasser 85 %, voire plus avec les technologies annoncées. RTE, PARTENAIRE DE JUPITER 1000 Les interactions entre les réseaux de transport LE GAZ NATUREL : UNE SOLUTION d’électricité et de gaz sont déjà importantes POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS On peut faire beaucoup pour le climat et la qualité 137 TWh et vont s’intensifier. Avec le développement des énergies renouvelables variables, de l’air en remplaçant le fioul et le charbon par le gaz. LA CAPACITÉ DE STOCKAGE DU la flexibilité du système électrique est l’un des RÉSEAU GAZIER REPRÉSENTE 28 % Sa combustion n’émet ni suie, ni poussière, quasiment principaux enjeux de demain. Les Centrales DE LA CONSOMMATION FRANÇAISE pas de SO2 (dioxyde de soufre), 3 fois moins de NOx, D’ÉLECTRICITÉ EN 2016 à Cycles Combiné Gaz (CCCG) peuvent assurer 30 à 35 % de CO2 de moins que le fioul lourd et 40 à l’équilibre instantané entre l’offre et la demande 45 % de CO2 de moins que le charbon. Le gaz offre et le Power to Gas relever le défi de l’excédent en outre un rendement énergétique élevé. Alimenté (1) Source : RTE de production des EnR variables. par le réseau, il n’est pas stocké sur place et ses (2) En France, une baisse des températures d’un degré en hiver entraîne une consommation électrique supplémentaire moyenne de 2 300 MW. Une analyse partagée des couplages entre installations ne nécessitent qu’une maintenance réduite. Le développement du chauffage au gaz contribue à maîtriser ces pointes réseaux de gaz et d’électricité nous permettra et donc le dimensionnement du système électrique qui en dépend largement. d’identifier les plus porteurs de valeur collective. (3) McPhy Energy pour l’électrolyse, Atmostat et le CEA pour la méthanation, Leroux & Lotz pour le captage du CO2 effectué sur le site d’Ascometal, CNR pour la fourniture d’électricité renouvelable, le GPMM pour la viabilisation des terrains et la canalisation de CO2, GRTgaz et TIGF pour le poste de raccordement gaz, et GRTgaz pour la coordination, rejoints par RTE pour l’équilibrage du réseau électrique. 16 Connecter les filières et les énergies 17
RÉDUIRE PROMOUVOIR LES CONVERSIONS Alors que les réglementations sur les émissions GUILLAUME QUENTEL LES ÉMISSIONS Serriste à Brest et coopérateur de gaz à effet de serre et sur l’efficacité énergé- de Savéol, 1er producteur LA COGÉNÉRATION EN FRANCE tique se durcissent, nos experts mettent à dis- français de tomates DANS L’INDUSTRIE position leurs compétences pour accompagner les industriels dans leurs projets de conversion Nous nous sommes équipés d’une cogénération 4,7 GWe DE PUISSANCE ÉLECTRIQUE vers le gaz naturel. au gaz de 3,3 MW pour chauffer nos 5 ha de Partenaires en serres. C’est beaucoup plus fiable, propre et INSTALLÉE DÉBUT 2016, DONT performance industrielle Nous participons au développement de nou- velles générations d’équipements comme simple à entretenir que le fioul et le charbon. 875 INSTALLATIONS DE PLUS DE 50 kWe les brûleurs très bas NOx (oxydes d’azote) La chaleur chauffe nos serres ; l’électricité est afin de satisfaire de futures contraintes revendue à EDF et injectée dans le réseau local. DE L’ORDRE DE 30 TWh DE GAZ CONSOMMÉS, DES ATOUTS ÉCONOMIQUES environnementales. Le CO2 émis par le procédé est récupéré pour CORRESPONDANT À 15 TWh DE PRODUCTION DE CHALEUR ET 15 TWh DE PRODUCTION ET ÉCOLOGIQUES Nos ingénieurs-conseils étudient au cas par favoriser la photosynthèse des plants. D’ÉLECTRICITÉ cas les meilleures solutions pour aider les Cette cogénération réduit nos coûts de production GRTgaz contribue à la performance écono- industriels à passer au gaz et à optimiser les et nous assure un revenu complémentaire stable, mique et écologique de ses clients industriels performances de leurs installations. avec un contrat d’obligation d’achat sur 12 ans. en les faisant pleinement bénéficier des atouts COGÉNÉRATION GAZ : L’EFFICACITÉ En 2016, près de 4,2 TWh de gaz consommés Elle nous permet aussi de produire localement du gaz naturel : une énergie compétitive, propre, ÉNERGÉTIQUE EN ACTION sont imputables aux conversions réalisées une électricité dont la Bretagne, qui souffre fiable et polyvalente. La cogénération consiste à produire simulta- durant l’année du fioul ou du charbon vers le d’un important déficit électrique, a bien besoin. Nos équipes développent une démarche d’in- nément de la chaleur et de l’électricité au sein gaz, principalement dans la chimie et la pétro- formation et de conseil très active : offres com- d’une même installation à partir du gaz naturel. chimie, l’agroalimentaire et le chauffage urbain. merciales permettant aux industriels de bénéfi- Les installations les plus performantes offrent cier des prix du marché de gros, anticipation de une efficacité énergétique supérieure à 90 % l’évolution des réglementations et des normes de et une économie d’énergie primaire de 36 % certification, optimisation des procédés, choix des équipements, financements disponibles, 1,4 MT CO2 par rapport à deux sources séparées. ONT ÉTÉ ÉVITÉES EN 2016 PAR L’EFFET etc. De la définition des besoins à la mise en ser- DES CONVERSIONS AU GAZ NATUREL RÉALISÉES CES CINQ DERNIÈRES DES SERVICES PERSONNALISÉS vice des installations, nous accompagnons les ANNÉES DANS L’INDUSTRIE consommateurs industriels et les gestionnaires Nos clients peuvent suivre précisément les de réseaux de distribution pour tout projet de émissions de CO2 liées à la consommation raccordement et de développement. de gaz de chaque site industriel sur le portail sécurisé TRANS@ctions : les calculs prennent en compte les caractéristiques du gaz livré à chaque point de comptage. L’exactitude des FOCUS mesures effectuées sur site, leur télétransmis- sion et le calcul de l’énergie par notre SI sont NAPHTACHIMIE certifiés ISO 9001 (système de management Filiale 50/50 des sociétés Total Petrochemicals France et de la qualité). INEOS, Naphtachimie exploite sur le complexe pétrochimique Certains procédés industriels sont sensibles de Lavera, dans les Bouches-du-Rhône, deux unités de aux variations de paramètres du gaz naturel production d’oléfines, dont l’un des plus gros vapocraqueurs comme le pouvoir calorifique supérieur (PCS), d’Europe, une centrale de production d’utilités ainsi qu’une l’indice de Wobbe ou le taux de méthane. station biologique de traitement des eaux. Afin de réduire Avec notre service QUAL’IPgaz, les sites les émissions de polluants atmosphériques, Naphtachimie concernés en sont informés à l’avance afin a implémenté un projet permettant de maximiser la d’adapter leurs réglages. consommation de gaz naturel dans les chaudières de la Toutes ces informations sont recueillies et centrale de production de vapeur, en substitution du fuel-oil. partagées grâce à un réseau de transport Grâce au travail effectué en partenariat entre les équipes de toujours plus instrumenté et communicant : GRTgaz et Naphtachimie, les infrastructures d’alimentation nous gérons chaque jour plus de 30 millions en gaz naturel du site ont été adaptées en adéquation avec de données. la nouvelle capacité et disponibilité requises. L’ancien poste Nos Clubs de la Performance industrielle per- de livraison a été adapté en 2016, et un deuxième poste de mettent aux industriels d’un même secteur ou livraison sera mis en service au premier semestre 2017. ayant des problématiques communes de par- tager leurs expériences et de bénéficier d’une information actualisée. 18 Connecter les filières et les énergies 19
DÉVELOPPER DES PROJETS DIVERSIFIÉS DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PROJET BIOLOIE EN VENDÉE L’ÉCONOMIE VERTS : LE PROJET ECOCEA EN SAÔNE-ET-LOIRE Signé en 2016, le projet Bioloie sera raccordé au réseau de transport de gaz naturel au CIRCULAIRE Premier projet raccordé au réseau de trans- port de GRTgaz, ECOCEA valorise les déchets 2e semestre 2017 à L’Oie. Il associe l’entreprise Ernest Soulard, qui produit et transforme plus ménagers et les déchets verts de 315 000 habi- de 100 000 canards par semaine et exporte Le biométhane : tants collectés par le syndicat intercommunal 50 % de sa production, et la société Fonroche un gaz vert local SMET 71. Biogaz qui développe, construit et exploite des Implantée à Chagny, cette unité produit 2,6 mil- unités de production d’énergies renouvelables. et renouvelable lions de m3 de biométhane, soit 28 GWh par L’unité de méthanisation Bioloie valorisera an injectés dans le réseau de transport. Ce 73 300 tonnes de matières organiques de la biométhane est entièrement acheté par l’usine société Ernest Soulard, d’autres industries VALORISER LES DÉCHETS EN ÉNERGIE de tuiles TERREAL voisine qui couvre ainsi le agroalimentaires et d’éleveurs dans un rayon Projet territorial par excellence, la production de tiers de ses besoins en gaz. Émissions évitées : d’une quinzaine de kilomètres. L’unité produira biométhane permet une gestion durable des 5 200 tonnes équivalent CO2 par an. Le diges- du biométhane en quantité équivalente à la déchets, fournit une énergie propre et renou- tat est associé aux déchets verts pour produire consommation en gaz naturel de 13 500 habi- velable et favorise la création d’emplois locaux. sur le même site 27 000 tonnes de compost tants par an et 71 000 m3 de digestat valorisés Le biométhane est un biogaz épuré issu de la par an. sous forme d’engrais. Le projet évitera l’émission fermentation de matières organiques(1). de plus de 9 000 tonnes équivalent CO2 par an. Il présente les mêmes propriétés que le gaz AGRICULTEURS : LE PROJET naturel et peut être injecté dans les réseaux Le poste d’injection compte l’énergie, contrôle les caractéristiques du biométhane, MÉTHAN’AGRI DANS L’ORNE gaziers depuis 2011. l’odorise et l’injecte dans le réseau. La méthanisation évite l’émission à l’air libre des Portée par un collectif d’agriculteurs et déve- gaz à effet de serre issus de la décomposition loppée en cohérence avec leurs 25 exploitations FOCUS des déchets. Elle diminue d’autant les besoins REJOINDRE UN CERCLE VERTUEUX agricoles associées, cette unité de 29 GWh/ de gaz importé et coproduit un engrais natu- an de capacité en construction à Messei s’ins- QUELS SOUTIENS POUR LA FILIÈRE ? Avec le biométhane, les territoires, les collecti- rel, le digestat, qui peut remplacer des engrais crit dans une démarche d’économie circulaire vités, l’industrie et le monde agricole rejoignent L’injection de biométhane bénéficie en France chimiques. Elle assure des revenus et des voulue par les agriculteurs. Installés dans un le cercle vertueux de l’économie circulaire : d’un tarif d’achat garanti pendant 15 ans : emplois non délocalisables. rayon de 7 km, ils l’approvisionneront de leurs nous sommes à leurs côtés pour faciliter son de 46 à 139 €/MWh selon la taille de l’installation Une garantie d’origine atteste le caractère effluents d’élevage et résidus de cultures à développement. et la nature des intrants. Des appels d’offres de renouvelable des MWh vendus aux clients dési- hauteur de 75 %, et reprendront l’essentiel Notre carte interactive en ligne Réso’Vert per- l’État vont pouvoir venir compléter ces mécanismes reux d’acheter du gaz renouvelable. du digestat pour amender leurs terres : cela met de visualiser les possibilités d’injection de soutien et des aides peuvent être accordées La loi relative à la transition énergétique vise réduira d’autant leurs achats d’engrais azotés. dans le réseau de transport qui s’adressent par l’Ademe, les fonds européens, les conseils 10 % de gaz renouvelable dans les consomma- Méthan’Agri offre aussi une solution locale de à des projets de taille importante : à partir de régionaux et départementaux. tions en 2030. La programmation pluriannuelle traitement des déchets organiques d’indus- 200 m3/h, soit 16 à 17 GWh par an. Nous met- Depuis 2017, les consommations de biométhane, de l’énergie (PPE) fixe à 1,7 TWh en 2018 et à triels et de collectivités. Le biométhane produit tons notre expertise technique au service des hors carburant, sont exonérées de TICGN(1). 8 TWh en 2023 l’injection de biométhane dans permettra d’éviter l’émission de 5 400 tonnes porteurs de projets. La simplification des procédures, le prolongement les réseaux gaziers. 26 sites, représentant une équivalent CO2 par an. à 20 ans de l’obligation d’achat à tarif garanti capacité de production de 410 GWh par an En 2016, nous avons conclu cinq nouvelles et de modalités pour favoriser le financement ont injecté 215 GWh en 2016, contre 82 GWh conventions d’études et signé six contrats des projets faciliteraient l’atteinte des objectifs en 2015 pour 17 installations. Les réseaux gaz de raccordement. d’injection à l’horizon 2023. sont totalement disponibles pour accueillir En 2017, sur le réseau de transport, nous cette production de gaz vert. prévoyons le raccordement de six nouvelles installations représentant 215 GWh par an de (1) Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. capacité maximale, suivies de cinq à six rac- cordements supplémentaires en 2018. 40 400 T équivalent CO 2 ÉVITÉES PAR L’INJECTION DE 215 GWh DE BIOMÉTHANE EN 2016 (1) Effluents d’élevage (lisiers, fumiers), cultures énergétiques, cultures 8 TWh Méthan’Agri : un projet conduit avec la volonté intermédiaires à vocation énergétique (cive) / cultures intermédiaires pièges à nitrates (cipan), déchets de cultures, boues et coproduits d’associer les industriels locaux à la création DE BIOMÉTHANE INJECTÉS d’une filière méthanisation dans le bocage ornais d’industries agroalimentaires, sous-produits animaux (spa), déchets DANS LES RÉSEAUX GAZIERS (OBJECTIF 2023) ménagers, déchets verts et boues de station d’épuration. qui compte 500 000 vaches. 20 Connecter les filières et les énergies 21
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