DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE - DE GRTgaz
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Déclaration de performance extra RADD 2018
financière de GRT Gaz
EXTRA FINANCIÈRE
DE PERFORMANCE
DÉCLARATION
DE GRTgaz
1
Déclaration de performance extra-financière de GRTgaz
1 2 3 4 5
a Responsabilité
L La sécurité, GRTgaz, Un développement Table de correspondance
sociétale au cœur l’efficience un acteur engagé dans le respect des enjeux à risques
de la stratégie et l’éthique dans la transition des territoires et des opportunités de
de GRTgaz au cœur énergétique et des parties GRTgaz dans la DPEF
de l’activité prenantes p. 43
1.1 3.1
Le modèle d’affaires de transporteur La limitation des impacts 4.1
de GRTgaz de GRTgaz environnementaux Intégration et acceptabilité 6
p. 4 de GRTgaz des ouvrages à
2.1 p. 20 l’échelle des territoires
1.2 Un opérateur veillant
Le modèle de création et à la sécurité du réseau 3.1.1
en concertation avec Tableau récapitulatif
les acteurs locaux
de préservation de valeur et des personnes La réduction de l’empreinte p. 33 des principaux KPI
de GRTgaz p. 13 carbone de GRTgaz des enjeux à risques
p. 9 p. 20
2.2
4.2 de la performance
La politique sociale
1.3 Un opérateur efficient 3.1.2 de GRTgaz extra-financière
Les principaux risques pour assurer la pérennité Économie circulaire et p. 34 de GRTgaz
extra-financiers du réseau protection de la biodiversité
de GRTgaz p.17 p. 22 p. 45
4.3
p. 10 Des partenariats régionaux
2.3 3.2 au service de la transition
Un opérateur de transport L’innovation au centre énergétique des 7
indépendant et éthique des initiatives territoires
p.19 de GRTgaz p. 36
Annexe
2018
pour la transition
énergétique
p. 25
4.4 méthodologique
Dialogue avec
les parties prenantes p. 46
3.2.1 de GRTgaz
Les nouveaux gaz p. 38
renouvelables
et usages
8
p. 25
3.2.2 Rapport de l’organisme
Open innovation Tiers Indépendant
et R&D p. 47
p. 29
3.2.3
Des réseaux énergétiques
intelligents
p. 29
SOMMAIRE
3
2La Responsabilité sociétale
Déclaration de performance extra-financière de GRTgaz
1
au cœur de la stratégie
de GRTgaz
GRTgaz a renforcé son engagement en matière de 1.1 Le modèle d’affaires qui ont accès aux ouvrages de raccordement de le biais de la diminution de ses propres émissions de
Responsabilité sociétale en 2015, en inscrivant son de GRTgaz GRTgaz, leur permettant d’injecter le biométhane gaz à effet de serre que par la conversion massive en
action dans une charte d’engagement RSE signée produit par leurs unités de méthanisation. faveur des énergies renouvelables, et plus particulière-
du Directeur général et publiée sur son site Internet. GRTgaz : un transporteur de gaz naturel ment les gaz renouvelables.
Ce document engage GRTgaz dans trois domaines : et renouvelables de référence Faciliter l’accès au marché et favoriser la ren-
contre entre l’offre et la demande de gaz : GRTgaz La loi de transition énergétique pour la croissance
’économie responsable, déclinée notamment par
L GRTgaz conçoit, développe, entretient et exploite un veille à assurer le bon fonctionnement du marché du verte, avec ses objectifs forts de réduire la consom-
la mise en œuvre du Code de bonne conduite, l’im- réseau de canalisations implanté sur la majeure partie gaz en France dans l’intérêt de tous les consomma- mation énergétique primaire d’énergies fossiles de
plication dans la transition énergétique, l’écoute et la de la France (86 % du réseau français) et interconnec- teurs. En tant qu’opérateur de transport, il développe 30 % en 2030 et de porter la part de consommation des
satisfaction de nos clients et les achats responsables ; té avec les réseaux des pays voisins. Ces infrastruc- également les capacités du réseau de transport pour énergies renouvelables à 23 %, va rythmer le passage à
L’engagement social, qui se traduit en particulier tures gazières déployées sur le territoire national satisfaire les besoins du marché et renforcer la sé- un système énergétique décarboné plus interconnecté
par l’accent sur la sécurité industrielle, la santé et la comprennent 32 414 km de canalisations enterrées qui curité d’approvisionnement en France et en Europe. gaz/électricité, décloisonné énergie/déchets, énergie/
sécurité du personnel ainsi que la diversité ; acheminent le gaz, transporté à haute pression, ainsi agriculture et décentralisé, avec l’appui des nouvelles
La préservation de l’environnement visant à mini- que des installations industrielles telles les 26 stations Des activités dans un contexte énergétique technologies, notamment du numérique. Ce modèle
miser l’impact de GRTgaz et à favoriser la biodiversité de compression et les postes de livraison raccordant en profonde évolution hybride intelligent augure une transition énergétique
à proximité de ses installations. les clients. Ce réseau maillé, situé au cœur de l’Europe, plus rapide et économiquement acceptable. La Straté-
est relié aux réseaux de transport norvégien, belge, L’année 2018 marque la fin d’une décennie d’inves- gie nationale bas carbone (SNBC) et la Programma-
La mise en œuvre de cet engagement s’est traduite luxembourgeois, allemand, italien via la Suisse et espa- tissements importants afin de concrétiser le mar- tion pluriannuelle de l’énergie (PPE) en baliseront le
2018
formellement en 2017 par l’établissement d’un plan gnol via Teréga (ex-TIGF). Il est connecté aux terminaux ché unique du gaz, objectif prioritaire impulsé par chemin pour la décennie à venir.
d’action RSE couvrant la totalité du scope de la Res- méthaniers des façades atlantique, méditerranéenne les trois premières directives « gaz » européennes
ponsabilité sociétale d’entreprise de GRTgaz, qui a été et récemment de la mer du Nord, qui peuvent recevoir pour la création d’un marché compétitif du gaz en L’émergence de nouvelles filières est aujourd’hui
validé par son Conseil d’administration. du gaz naturel liquéfié (GNL) du monde entier. Il per- Europe. La mise en place de la zone de marché une réalité avec l’essor du biométhane, gaz re-
Ce plan d’action couvre la période 2017-2020 et s’ins- met ainsi d’accéder à des sources de gaz diversifiées unique en France (« TRF ») marque la fin d’une pé- nouvelable produit localement à partir des déchets
crit en cohérence avec le Projet d’entreprise GRTgaz et facilite les échanges de gaz à l’échelle européenne, riode d’investissements élevés, validée par l’autorité fermentescibles, le développement du gaz et du biogaz
2020. Une analyse de matérialité et des risques contribuant au bon fonctionnement du marché, ainsi de régulation, au service de la fluidification du marché carburant dans le transport terrestre et maritime et, de-
extra-financiers a été réalisée en 2017 qui a permis qu’à la sécurité de l’approvisionnement énergétique français du gaz. L’industrie gazière est rentrée dans une main, les biogaz issus de déchets non fermentescibles
d’identifier 16 enjeux à risques pour la performance des territoires. période marquée par la mise en œuvre de la transition (pyrogazéification, gazéification hydrothermale) ou en-
extra-financière et RSE de GRTgaz, décrits dans ce énergétique, alors qu’aboutissent des efforts d’inves- core la capacité de stocker les excédents d’électricité
présent rapport. Ces enjeux seront au cœur du pilotage Les activités de GRTgaz, au service de ses clients, tissements sans précédent dans les infrastructures éolienne et photovoltaïque sous forme de gaz (Power
de la performance extra-financière de GRTgaz. consistent à : pour finaliser la formation d’un marché unique du gaz to Gas)1.
Acheminer/transporter le gaz naturel pour ses en France. La transition énergétique nécessite une ap-
150 clients « expéditeurs de gaz » (les commercia- proche transverse multi-énergies, dans laquelle la com- Ces transformations amènent à repenser le pilo-
lisateurs ou certains gros industriels) vers les clients plémentarité entre les systèmes gazier et électrique va tage des réseaux, designer de nouvelles installations,
finaux, dans les meilleures conditions de sécurité, de jouer un rôle clé pour satisfaire un mix de production de développer les collaborations entre les producteurs,
coût et de fiabilité. GRTgaz conclut avec les expédi- plus en plus renouvelable et décentralisé. les consommateurs et les gestionnaires de réseau. Le
teurs un contrat d’acheminement en application du- Smart Grid (ou réseau intelligent) peut être considéré
quel GRTgaz réalise une prestation d’acheminement Pour la période qui s’ouvre, le modèle d’affaires de à ce titre comme le mariage du numérique et des in-
de gaz naturel sur le Réseau de Transport à destina- GRTgaz, dans un contexte de montée en puissance frastructures énergétiques, et plus globalement comme
tion des installations des clients finaux. rapide des enjeux du Développement durable (les la rencontre entre les transitions numérique et éner-
ODD), va être confronté à un double défi de long gétique.
accorder et livrer en gaz naturel les consom-
R terme. Celui du déclin des énergies fossiles, dans le
mateurs de gaz. Les clients raccordés au réseau de cadre des engagements de la France à atteindre la neu- Sur la base de ces transformations, le gaz – naturel
GRTgaz sont : les 19 gestionnaires de réseaux de dis- tralité carbone à horizon 2050, et celui de sa contribu- aujourd’hui, renouvelable demain – a vocation à de-
tribution qui transportent du gaz dans les communes tion à la lutte contre le changement climatique, tant par venir une « clé de voûte » de ce système énergétique
françaises ; les 750 clients industriels actifs qui pro-
fitent de la flexibilité et de la puissance du réseau de
transport ; et les sept producteurs de biométhane (1)
Pour plus d’informations, voir 3.2.1, Les nouveaux gaz renouvelables et usages, p. 25
5
4La Responsabilité sociétale
1
Déclaration de performance extra-financière de GRTgaz
au cœur de la stratégie
de GRTgaz
profondément rénové et décarboné. L’innovation et GRTgaz exerce une activité régulée sous contrôle de la l’accent sur le rôle de coordination que doit jouer GRT- composé de CNP Assurances et de la Caisse des
la maîtrise des coûts seront les mots d’ordre des CRE. La CRE est garante d’un accès transparent, non gaz en matière de sécurité d’approvisionnement au Dépôts, et 0,60 % par les salariés de l’entreprise. Les
transformations à venir, afin de relever les deux dé- discriminatoire et équitable aux infrastructures gazières sein du marché français, mais aussi l’échelle de l’Eu- fonctions de Président du Conseil d’administration et
fis de long terme et d’assurer la pérennité du système et contribue à la détermination des règles d’accès. rope. Ce document confère aussi à GRTgaz une place de Directeur général sont dissociées. Le mandat des
gazier, au service de la transition énergétique, des terri- stratégique dans la transition énergétique en stipulant administrateurs est de cinq ans. Une charte de l’admi-
toires et des clients. lle fixe les tarifs d’accès aux réseaux de transport et
E notamment le besoin d’accroître la visibilité du système nistrateur fixe les droits et devoirs de chacun.
C’est pour se donner tous les moyens de saisir cette de distribution de gaz naturel et aux terminaux mé- gazier. Il souligne la volonté de l’entreprise de déve-
opportunité et préparer l’avenir que le projet d’entreprise thaniers ; lopper de nouvelles filières autour des usages du gaz Dans un secteur énergétique en pleine mutation, GRTgaz
GRTgaz 2020 a été mis en place, fruit de la réflexion des Elle vérifie l’efficience des coûts supportés par les (gaz naturel pour véhicules et mobilité au gaz), du gaz a fait évoluer sa gouvernance pour renforcer son agilité
collaborateurs et du partage des évolutions du contexte. utilisateurs et valide les plans d’investissements né- renouvelable (biométhane) et du stockage de l’électri- au 1er septembre 2018. Cette nouvelle gouvernance
Nouveaux partenariats, acquisition d’un Centre de re- cessaires au bon fonctionnement du marché ; cité renouvelable (Power to Gas) pour contribuer aux s’appuie sur un comité exécutif resserré et sur la créa-
cherche et d’innovation gazière (création de RICE2 dé- Elle participe aux travaux européens visant à harmo- efforts d’efficacité et de sobriété énergétique, ainsi qu’à tion de cinq domaines et d’une direction de la Transfor-
but 2018), engagement des salariés via un programme niser les règles de fonctionnement des infrastruc- la réduction des émissions de gaz à effet de serre et mation pour renforcer l’agilité et piloter l’adaptation de
ambitieux d’Ambassadeurs, développement de son an- tures gazières. de polluants. Par ailleurs, le contrat incite GRTgaz à l’entreprise aux évolutions du marché de l’énergie.
crage territorial, avec comme mot d’ordre « Le gaz est concourir aux efforts en termes de préservation de l’en-
l’énergie des possibles », comme le souligne la cam- Une concertation permanente est organisée entre les vironnement et souhaite s’affirmer comme un acteur de Les cinq domaines créés sont les suivants :
pagne de communication portée en 2018. gestionnaires de réseau de transport et les acteurs de référence dans ce domaine (voir chap. 2.3, p. 18). Domaine de l’Offre, associant système gaz et vision
marché : la Concertation gaz. Elle permet de partager le clients, qui construit et met en œuvre les offres com-
2018
Notre mission d’entreprise : retour d’expérience sur le fonctionnement du marché, Au-delà, les missions de service public de GRTgaz merciales ;
contribuer à un approvisionnement de l’améliorer et de préparer les évolutions envisagées. portent également sur la relation avec la clientèle et Domaine Performance industrielle et technologies
en énergie sûr, durable et compétitif les parties prenantes : GRTgaz met tout en œuvre pour nouvelles, qui pilote les changements découlant des
Les opérateurs de réseaux assurent la continuité être un partenaire de confiance avec les nombreuses technologies émergentes et digitales au service des
En France, la loi régit le transport du gaz et prévoit du service d’acheminement. Les réseaux sont di- parties prenantes auxquelles il s’adresse : les consom- orientations stratégiques de GRTgaz, notamment en
notamment des obligations de service public pour le mensionnés de façon à garantir l’acheminement du mateurs de gaz alimentés par son réseau, les acteurs du matière de transition énergétique ;
transporteur de gaz naturel. En application des règles gaz lors de la pointe de consommation. Cette sécurité marché de l’énergie et les acteurs territoriaux (voir chap. Domaine Stratégie, affaires publiques et territoires,
européennes d’indépendance et de neutralité des d’approvisionnement conditionne une partie des inves- 4.4, p. 38). qui structure les réflexions stratégiques, notamment
transporteurs, GRTgaz est certifiée opérateur de tissements. en France, le réseau doit pouvoir faire face en matière de croissance externe et de transition
transport indépendant par la Commission de régula- à des pointes de froid exceptionnelles (couverture du La Recherche et l’innovation : GRTgaz s’engage dans énergétique, et accompagne leur mise en œuvre, no-
tion de l’énergie (CRE) en 2012. Compte tenu de son risque 2 %, jour le plus froid tel qu’il s’en produit deux une démarche d’internalisation d’activités de R&D pour tamment sur les territoires, en matière d’influence et
statut d’opérateur de transport indépendant (ITO) et de fois par siècle), et permettre un bon fonctionnement du intégrer les enjeux de la transition énergétique et les de communication externe ;
la présence d’ENGIE, entreprise verticalement intégrée marché (« sans congestions »). mutations du marché du gaz. La recherche et l’inno- Domaine Projets, qui prend en charge la réalisation
(EVI), comme actionnaire majoritaire, GRTgaz se met vation sont une nécessité forte au sein des métiers de des infrastructures gazières Du domaine de respon-
en situation de pouvoir faire la preuve qu’elle satisfait Un contrat de service public (CSP), prévu par le GRTgaz. Les principales thématiques sont la sécurité sabilités de GRTgaz ;
aux obligations d’indépendance et d’autonomie des Code de l’énergie, est signé entre l’État et GRTgaz industrielle et la gestion optimale des réseaux, la contri- Domaine Finance achats logistiques, qui contribue à
gestionnaires de réseaux contrôlés par une EVI. GRT- bution à la politique de transition énergétique, les ac- la performance de l’entreprise par un pilotage intégré
gaz garantit à ce titre à ses clients une totale égali- Cet « enjeu à risque » de la performance extra- tivités du transporteur pour préserver l’environnement des enjeux financiers et des sujets relatifs aux four-
té de traitement3 (information sur les marchés du gaz, financière de GRTgaz est un enjeu « chapeau » et les données numériques et les réseaux intelligents. nisseurs ou à l’immobilier.
réservation de capacités de transport, acheminement, (voir chapitre suivant), qui englobe une part impor- Cette thématique est développée dans le chapitre « In-
raccordement, etc.) à tous les opérateurs reconnus tante des enjeux de performance extra-financière novation au centre des initiatives de GRTgaz pour la Pour plus d’efficacité, chaque directeur/trice de
comme fournisseurs par l’État et les clients finals. Un de GRTgaz. Le Contrat de service Public de GRTgaz transition énergétique » (voir chap. 3.2, p. 25). domaine est également directeur/trice d’une direction
responsable de la conformité, placé sous la responsa- rappelle l’importance de la sécurité des biens et des du domaine. Le Comité exécutif réunit, autour de Thierry
bilité de la CRE, veille au respect de ces obligations. Il personnes (voir chapitre 2.2, p. 16) et de la garantie L’organisation de GRTgaz : gouvernance resserrée Trouvé, Directeur général de GRTgaz : Pierre Duvieusart
en rend compte dans un rapport annuel. d’acheminement dans les missions de GRTgaz. Il met pour une entreprise toujours plus efficace (Directeur général adjoint), Claude Jochum (Directeur
de la Transformation), Anne-Sophie Decaux (domaine
Créée en 2005, GRTgaz est une société anonyme dé- Performance industrielle et technologies nouvelles),
tenue à hauteur de 74,56 % par ENGIE, 24,83 % par la Catherine Brun (Domaine Stratégie affaires publiques
(2)
Research & Innovation Center for Energy Société d’infrastructures gazières, consortium public et territoires), Jean-François Plaziat (domaine Projets),
(3)
Pour plus de détails, voir sous-chapitre 2.3 Un opérateur de transport indépendant et éthique, p. 18
7
68
1
de l’entreprise
de GRTgaz
essentiels :
to Gas, etc.) ;
au cœur de la stratégie
Faire de chacun d’entre nous
Promouvoir la diversité au sein
Les femmes et les hommes
La Responsabilité sociétale
Foll (Directrice juridique).
Placer le client au cœur de nos métier
un ambassadeur du gaz et de GRTgaz
Faire évoluer nos pratiques managériales
l’Europe des infrastructures gazières
du gaz
de GRTgaz un acteur résolument engagé
GRTgaz 2020 : une stratégie visant à faire
de nos clients
Le business
ture, responsabilité, excellence et confiance.
pour nos clients
de la transition énergétique et un leader dans
des consommateurs
ment de sites de biométhane ou de stations de GNV
filières de gaz renouvelable (pyrogazéification, Power
L’entreprise entreprend des actions avec les acteurs
résolument engagé de la transition énergétique.
Le premier consiste à faire de GRTgaz un acteur
vaux pour favoriser le développement de différentes
et bioGNV et, dans le même temps, conduit des tra-
territoriaux pour favoriser les projets de raccorde-
cadre aux actions de l’entreprise : innovation, ouver-
GRTgaz 2020 repose sur deux piliers stratégiques
transformation, qui fédèrent les équipes et donnent un
jusqu’en 2020, en s’appuyant avant tout sur les res-
treprise, le projet d’entreprise GRTgaz 2020 fixe le cap
vironnement contextuel en forte évolution de l’en-
Fruit de la réflexion et de la prise en compte de l’en-
Olivier Edmont (Directeur des opérations) et Virgine Le
Hervé Rambaud (Directeur des Ressources humaines),
sources humaines de l’entreprise et sur cinq valeurs de
Développer les gaz verrts,
Adapter notre performance
Oser entreprendre au profit
Être une «smart entreprise»
L
énergies et les nouveaux usages
la complémentaiité avec les autres
économique pour faire face à la baisse
l’entreprise.
constitutifs :
cœur de métier ;
vitales pour GRTgaz.
territoriales
énergétique
différents points de l’Europe.
Promouvoir le gaz
environnementale.
semble des équipes de GRTgaz ;
Construire avec les collectivités
Les relations à l’écosystème
Favoriser l’émergence des filières
qui permettent d’anticiper la transition
Être exemplaire en termes de conduite
Être un acteur influent au niveau européen
retenus pour suivre les résultats autour des trois axes.
miner du gaz vers des marchés consommateurs en
infrastructures gazières qui est en train de se
comme un leader de la nouvelle Europe des
les différents moyens de communication interne de
Leur mise à jour est faite régulièrement et publiée sur
réussite choisis parmi les KPI de l’entreprise ont été
Afin que chacun puisse suivre l’avancement des réali-
sa présence en Europe pour être en mesure d’ache-
construire. GRTgaz a l’ambition à terme d’étendre
e second pilier de la stratégie positionne GRTgaz
sations du projet, une sélection de neuf indicateurs de
Les relations à l’écosystème national et international,
Les femmes et les hommes, qui regroupent l’en-
Ce projet se structure autour de trois domaines
Le business, qui englobe tout ce qui a trait à notre
1.2 Le modèle de création Environnement contextuel : Transition énergétique,
et de préservation de valeur de GRTgaz mix énergétique au service des territoires,
numérique au service des réseaux énergétiques
Humaines Contribuer à un approvisionnement Humains
— Nombre d’employés : 3299 en énergie sûr, durable et compétitif — Entrées en CDI : 253,
— Nombre d’alternants : 209 de nos clients dont 98 recrutements externes,
— Nombre de prestataires : 218 166 Alternants embauchés.
1 2 — 4 292 Visites comportementales
Financières Un opérateur Un organisateur de sécurité
— Capitaux & dette : 8484 millions d’euros majeur d’actifs de marché — Taux de fréquence des salariés : 0,53
— Revenus du tarif : 1797 millions d’euros industriels — Taux de fréquence prestataires : 4,4
— Autres revenus : 88 millions d’euros Acheminer/transporter Raccorder et livrer
le gaz naturel pour le en gaz naturel Financiers
compte des expéditeurs les consommateurs
Manufacturières — Chiffre d’affaires : 1 885 millions d’euros
de gaz :
— 32 414 km de canalisations distributeurs et clients
(périmètre France) industriels Manufacturiers
— 26 stations de compression — Investissements sur le réseau :
— 9 963 postes de livraison/coupure 520 millions d’euros, dont 22 % en
Faciliter l’accès au marché et
3 4 environnement et sécurité
Intellectuelles Un tiers Le porteur des — Quantité de gaz transportés sur le réseau :
favoriser la rencontre
— Rice : Centre de recherche entre l’offre et la demande de gaz
de confiance intérêts collectifs 644,4 TWh
et d’innovation de GRTgaz, deux sites de la fillière — Nombre de DICT : 49,800
de R&D à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) — Nombre d’accrochages tiers sur ouvrages : 2
et à Alfortville (Val-de-Marne)
Intellectuels
Naturelles — Rice : un portefeuille de 54 inventions
— Bandes de servitude et 330 brevets
(90 % des 32 414 km du réseau GRTgaz Un opérateur résolument engagé dans la transition énergétique et
— 82 971 heures de formation, 2 328 personnes
en France se situent en zone rurale ou reconnu comme un leader des infrastructures gazières en Europe
concernées
forestière)
— Air (émissions des compresseurs) Naturels
— Près de 10 000 sites pour les postes Soutien Prototype — Réduction des émissions
de livraison et stations de compression au Power de méthane en 2016 : - 45%
GNV/ BioGNV to Gas
Réduction Tous — Biométhane : 7 sites injectent sur nos réseaux
Sociétales des émissions ambassadeurs — Zéro phytosanitaires : 298 postes convertis
de CH2 du gaz
— Fournisseurs : 700 millions d’euros — 7 partenariats avec des PNR pour
d’achats en France, dont 240 millions Connecter développer la gestion différenciée des bandes
auprès de PME de servitudes
les énergies Performance
— Nombre de concertations gaz avec — 74 % des déchets valorisés
d’avenir
le marché : 15
— Nombre d’adhésions, partenariats Sociétaux
Un
et mécénats : 242 West Grid — 96 % de clients satisfaits
fonctionnement
plus agile Renforcement Soutien Synergy — Nombre de projets d’avenir sur
de la R&D à la filiaire les territoires : 18
biométhane
— Achat consacré au secteur protégé (en
MEUR) : 1,49
— 15 partenariats issus des challenges open
innovation depuis 2016
5 VALEURS DE TRANSFORMATION : innovation, ouverture, responsabilité, excellence, confianceLa Responsabilité sociétale
1 au cœur de la stratégie
de GRTgaz
Matrice de matérailité et des risques
extra-financiers de GRTgaz
Gouvernance Évaluation des enjeux au regard
de 4 risques
Environnement
Risque financier
Sociétal
Risque continuité business
Social Risque image et réputation
Risque réglementaire
Innovation
1.3 Les principaux risques Le conseil des parties prenantes externes de GRTgaz
extra-financiers de GRTgaz 5
importance pour les parties prenantes externes
a évalué l’impact de chaque enjeu à risque identifié sur
la société. Transition
Empreinte carbone / énergétique
GRTgaz a réalisé une analyse de matérialité et des Open innovation émission GES et ENR
risques extra-financiers en 2017 et 2018 afin d’identifier Cette analyse croisée a permis de construire l’analyse Économie Sécurité du réseau
en collaboration avec l’aide de ses parties prenantes in- de matérialité et des risques extra-financiers et d’iden- circulaire
et traitement Dialogue avec les PP
ternes et externes, notamment son Comité des parties tifier 16 enjeux à risques. Cinq enjeux ont été identifiés des déchets Promotion Intégration et acceptabilité
prenantes4, ses risques sociaux, sociétaux et environ- comme importants par le Comité des parties prenantes, comportements des ouvrages
responsables
nementaux, dénommés ci-après « enjeux à risques ». mais non à risques : les comportements responsables, Protection Éthique
l’économie circulaire et le traitement des déchets, la de la biodiversité Conso efficacité des affaires Mission de service public
Pour ce faire, GRTgaz a tout d’abord procédé à une consommation et l’efficacité énergétique, la protec-
analyse interne de ses enjeux par des managers de tion de la biodiversité et l’Open Innovation. Soucieux 4 Conformité réglementaire
Perf. énergétique
fonctions opérationnelles et supports. Cette analyse de l’avis de ses parties prenantes, GRTgaz saisit ces client Nouveaux usages du gaz
Engagement Management responsable Smart Grid
a intégré la cartographie des risques de GRTgaz. Sur enjeux comme des opportunités pour l’entreprise et pu- citoyen des et collaboratif & Data
cette base, le comité de direction de GRTgaz ainsi que blie ces informations dans le présent document. colllaborateurs Satisfaction clients
Développement
et concertation
des parties prenantes internes représentatives des Développement compétences Sécurité des systèmes
d’information
différents départements ont évalué les enjeux iden- économique et Santé et sécurité
industriel des territoires au travail
tifiés sous l’angle du risque financier, du risque quant Attracativité
et recrutement
à la continuité du business, du risque de réputation et Efficience écocomique
Dév. service du service rendu
d’image et du risque réglementaire. Cette évaluation a Mécénat Diversité et égalité client numérique Réputation et
été croisée avec l’évaluation de la performance de l’en- des chances
communication
treprise sur chaque enjeu. 3
Achats repsonsables
Dialogue social
Digitalisation
des métiers
Performance industrielle
2
1
1 2 3 4 5
Impact sur la performance globale de GRTgaz
(4)
Pour plus d’information, voir chapitre 4.4, Dialogue avec les parties prenantes de GRTgaz, p. 38
10La sécurité, l’efficience
La Responsabilité sociétale
1
Déclaration de performance extra-financière de GRTgaz
2
au cœur de la stratégie
de GRTgaz
et l’éthique au cœur de l’activité
de transporteur de GRTgaz
Au total, 14 enjeux à risques5
sont traités dans ce rapport
et 5 opportunités.
2.1 Un opérateur veillant à la sécurité n point mensuel en Comex qui revoie et partage la
U
Thématiques 14 enjeux à risque 5 opportunités du réseau et des personnes stratégie de prévention et de maîtrise des risques et
Gouvernance Mission de service public Promotion des comportements des principales actions à mener ;
responsables La santé et sécurité Un Comité culture sécurité partagée : composé de
directeurs adjoints, ce collège est force de proposi-
Éthique des affaires
Pour GRTgaz, la sécurité des riverains, de ses installa- tions sur la stratégie et la communication à adopter
Réputation et communication tions, de ses salariés et des employés de ses presta- en matière de sécurité auprès du collège de direction.
taires constituent un objectif permanent. La politique en Ce collège, qui apporte la vision « terrain », s’est réuni
matière de santé-sécurité et de la sécurité industrielle dix fois en 2018 ;
est formalisée par une ambition, des convictions et des Des comités territoriaux6 de prévention et maîtrise
Social Santé et sécurité au travail exigences. Elle est signée par le comité de direction et des risques : ces comités permettent un échange
l’ensemble des directeurs de GRTgaz. Cette politique inter-directions pour favoriser les remontées d’infor-
est affichée physiquement sur tous les sites et elle est mations et faciliter la résolution des problématiques
diffusée par les managers auprès des équipes. Elle est pouvant se poser dans les directions. Les partici-
Environnement Empreinte carbone et émissions GES Économie circulaire et traitement des déchets revue tous les 12 mois selon les évolutions susceptibles pants sont les managers de première et de deuxième
d’impacter l’entreprise. ligne par territoire. Trois réunions par territoire se dé-
Transition énergétique et Énergies Consommation et efficacité roulent annuellement.
2018
renouvelables (l’enjeu nouveau énergétique En déclinaison de cette politique, un plan d’action Et une revue de performance par métiers.
usages du gaz a été intégré dans
« Notre ambition collective Sécurité et Sécurité indus-
cet enjeu à risque)
trielle » pour la période 2018-2019 a été mis en place. Le suivi de la mise en œuvre du plan d’action est as-
Protection de la biodiversité Il correspond à la mise à jour du Plan d’actions 2017- suré par chaque direction. Chaque direction réalise le
2018. Le renforcement de la culture de prévention re- suivi des actions, élabore les contrôles internes non
présente un enjeu clé pour l’avenir de GRTgaz. Le plan financiers associés et prépare un bilan sécurité spéci-
d’action se décline ainsi en quatre axes : renforcer la fique pour présentation en Revue de performance. La
Innovation Développement service client prévention et tirer les enseignements des accidents, Direction de la Prévention et de la Maitrise des Risques
numérique (data) maintenir et renforcer le professionnalisme en matière (DPMR) établit des bilans d’étapes réguliers notamment
de sécurité et de sécurité industrielle, préparer l’avenir dans les Comités territoriaux, en comité Culture Sécuri-
Smart Grid et Data
en matière de sécurité et de prévention, et communi- té Partagée et en Comex.
Efficience économique du service rendu quer en interne pour valoriser les résultats et renforcer
la perception du risque. La prévention passe par un meilleur dialogue au
plus près des équipes. Deux dispositifs au service de
Un système de management et de gouvernance est mis la prévention de la santé-sécurité et de la sécurité des
Sociétal Sécurité du réseau (l’enjeu conformité Open Innovation en place à tous les niveaux de l’entreprise pour piloter installations sont déployés : les Visites Comportemen-
réglementaire à fusionner avec cet enjeu cet enjeu important pour l’entreprise. GRTgaz est certi- tales de Sécurité et les Supervisions Techniques.
pour éviter les redondances) fié ISO9001 et applique dans ce cadre les principes de
Intégration et acceptabilité
l’amélioration continue. Cet enjeu fait l’objet d’un suivi Les Visites Comportementales de Sécurité (VCS) s’ins-
des ouvrages qui se décline de la manière suivante : crivent dans la démarche de culture sécurité dévelop-
pée chez GRTgaz. Ces visites individuelles permettent
Satisfaction client et concertation ne revue de direction : une fois par an, présidée
U de souligner les bonnes pratiques et les difficultés
Dialogue avec les parties prenantes par le Directeur général et composée de directeurs, rencontrées en mettant en avant des axes de progrès
cette revue vérifie les résultats du plan d’action, du lors des activités quotidiennes tant d’un point de vue
Sécurité des systèmes d’information Système de gestion de la sécurité et décide des prin- comportemental qu’organisationnel. Elles permettent
cipales actions à mener pour l’année n+1; de renforcer le dialogue entre managers et salariés
(5)
L’enjeu à risque « Conformité réglementaire » a fusionné avec l’enjeu « Sécurité du réseau » pour éviter les redondances. L’enjeu « Nouveaux usages de gaz »
a ,quant à lui, été intégré dans l’enjeu à risque « Transition énergétique et Energies renouvelables » pour les mêmes raisons.
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(6)
L’organisation de GRTgaz se découpe en quatre territoires : Centre Atlantique, Val de Seine, Nord Est et Rhône Méditerranée.
12La sécurité, l’efficience
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Déclaration de performance extra-financière de GRTgaz
et l’éthique au cœur de l’activité
de transporteur de GRTgaz
autour de la perception de la maîtrise des risques dans Le second volet correspond à des sessions de sensibi- rassement, par exemple). Le nombre d’accrochages
ces activités. Enfin, les VCS participent à la démarche lisation présentées par des ergonomes. Ces sessions enregistrés est en diminution régulière. Deux incidents
d’amélioration du professionnalisme des salariés en sont basées sur le volontariat et elles sont organisées liés à des agressions de tiers ont été enregistré en
évaluant le savoir-être et le savoir-faire. Résultats 2018 à la demande des équipes. En 2019, pour compléter 2018 contre 35 en 2000. Pour ce qui concerne les ac-
en matière ces actions, GRTgaz a programmé des analyses spé- crochages liés à ses propre travaux, le « Plan d’action
L’Engagement de la Direction générale souligne le lien de santé-sécurité cifiques pour des équipes présentant des risques parti- zéro accrochage sur maîtrise d’ouvrage de GRTgaz » a
indissociable entre la sécurité des personnes et la sé- culiers (exemple : les soudeurs). permis de progresser notablement. En 2018, aucun ac-
curité industrielle. Les membres de la Direction générale des employés crochage n’a été enregistré pour GRTgaz. Par ailleurs,
s’engagent personnellement, en consacrant plusieurs et des prestataires La maîtrise des risques industriels la supervision technique des prestataires de GRTgaz a
jours dans l’année à des rencontres et échanges avec de GRTgaz : été étendue à l’ensemble des activités à risques en lien
des salariés sur le terrain, en complément des VCS ré- Le Système de gestion de la sécurité de GRTgaz est avec les achats.
alisées auprès de leurs collaborateurs directs respec- Taux de fréquence (Tf) des salariés un système d’amélioration continue, cadré par la ré-
tifs. Le Directeur général s’implique personnellement en glementation (« Arrêté Multi-Fluides ») et structuré par Afin de prévenir tout accident sur les ouvrages enterrés,
faveur de la sécurité (Carrefour des Managers, Vœux, En 2018 : 0,53 (3 accidents le système de management de GRTgaz. Pour GRTgaz, un Guichet unique en ligne, comportant les données des
visites de chantiers, etc.). avec arrêt). la sécurité des tiers, c’est avant tout prévenir les acci- exploitants de réseaux, a été ouvert en 2012 par l’ad-
En 2017 : 1,6 (9 accidents dents sur son réseau et réaliser en particulier la surveil- ministration. Il est destiné à collecter les demandes de
GRTgaz a réalisé 4 292 VCS en 2018. GRTgaz a main- avec arrêt). lance des travaux pour s’assurer que tout chantier de travaux de tous ceux qui en ont le projet. Il permet ainsi
tenu son effort en faveur du coaching de managers à Ces résultats s’inscrivent dans terrassement à proximité de son réseau soit bien connu aux responsables de projets, aux maîtres d’ouvrage et
une amélioration sensible depuis
2018
la pratique des VCS, en coachant certains d’entre eux et que les responsables de travaux puissent bénéficier aux maîtres d’œuvre de notifier leur intention de réa-
en 2018. Les Supervisions techniques (ST), centrées 2015 (Tf < 2). des recommandations à respecter pour éviter toute liser des travaux. Une fois connectés au télé service,
sur les savoir-faire, sont également un outil de dialogue agression de canalisation. Ces actions sont intégrées ils peuvent matérialiser en quelques clics l’emprise
Tf des prestataires
avec les équipes dédiées à la sécurité industrielle. aux programmes de surveillance et de maintenance ré- du futur chantier sur un fond de plan. En réponse, le
La politique de santé-sécurité et sécurité industrielle glementaire de GRTgaz et font l’objet d’un suivi dans Guichet unique affiche automatiquement les coordon-
En 2018 : 4,4, et en 2017 : 6,4.
passe aussi par la valorisation des résultats et l’impli- Les activités sur chantier en 2018
la GMAO (gestion de maintenance assistée par ordina- nées des exploitants de réseaux concernés sur cette
cation des équipes en matière de santé et de sécurité ont été moins significatives qu’en teur). emprise. GRTgaz, informé des travaux, fixe systéma-
industrielle. Le « Challenge Sécurité Partagée » a pour 2017 et cela a eu une incidence tiquement un rendez-vous aux entreprises concernées
objet de récompenser les départements qui, tout au sur cette évolution. Sur un plan technique, pour maîtriser le risque d’acci- pour délimiter précisément la canalisation et remettre
long de l’année, s’impliquent dans la prévention et la dents industriels lié au gaz naturel transporté sur les les consignes de sécurité à respecter. En 2018, 49 800
maitrise de risques. Par ailleurs, en 2018 une cérémo- 32 414 km environ de réseau à haute pression, GRTgaz chantiers environ ont été déclarés.
nie de remise des trophées de l’Organisme profession- met en œuvre des politiques de prévention, de mainte-
nel de prévention du bâtiment et des travaux publics nance et de surveillance régulièrement mises à jour. Le Par ailleurs, en matière de recherche et développement,
(OPPBTP) a été organisée conjointement entre GRTgaz nombre de kilomètres de réseau inspecté est un ob- GRTgaz fait effectuer des travaux de recherche sur les
et l’OPPBTP. Cette cérémonie vise à récompenser les jectif du contrat d’intéressement 2018. Un programme techniques permettant une optimisation de ses activi-
entreprises prestataires de GRTgaz dont les résultats décennal 2017/2026 d’inspection de l’ensemble des tés de maintenance (analyse et réparations des défauts
en matière de sécurité sur les chantiers GRTgaz ont été ouvrages est mis en œuvre afin de maintenir le réseau détectés sur les canalisations) et de maîtrise des dé-
remarquables. Elle se tient tous les deux ans. à un niveau élevé de sécurité. tections de canalisations avec une aire de test et des
détecteurs combinant diverses technologies afin d’être
Troubles musculo-squelettiques : Dans le souci de réduire le nombre d’accidents sur encore plus précis, en particulier dans des sous-sols
une action initiée en 2018 ses ouvrages et conformément à la réglementation, encombrés.
GRTgaz consacre d’importantes ressources pour maî-
GRTgaz a décidé de s’engager sur les Troubles mus- triser les travaux de tiers à proximité de son réseau, Le Risque de cybersécurité
culo-squelettiques (TMS) du fait de l’accidentologie qui constituent la principale source de ce risque in-
constatée. La démarche est découpée en trois volets dustriel. Compte tenu du contexte de risque d’attentat terroriste
qui se dérouleront entre 2018 et 2019. Le premier vo- et de recrudescence de la cybercriminalité, GRTgaz
let consistait au partage d’information sur le risque de Ce risque est étroitement surveillé au moyen d’un indi- s’est organisé pour traiter le risque majeur de sûreté
TMS via un tryptique d’information et de prévention qui cateur de suivi des incidents liés à des agressions de concernant l’intégrité des installations industrielles et
a été distribué et porté aux salariés par le management. tiers (accrochage d’ouvrages lors de travaux de ter- tertiaires, des personnes et du système d’information.
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14La sécurité, l’efficience
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Déclaration de performance extra-financière de GRTgaz
et l’éthique au cœur de l’activité
de transporteur de GRTgaz
La sécurité du SI est prise en compte à GRTgaz au plus Promotion des comportements responsables 2.2 Un opérateur efficient pour assurer Le tarif d’accès au réseau de transport couvre les
haut niveau de l’entreprise avec la création d’un Comex la pérennité du réseau dépenses d’exploitation et rémunère les investisse-
Cybersécurité en 2017, qui se réunit sept fois par an De manière plus générale, GRTgaz met en œuvre des ments. GRTgaz est incitée financièrement à investir
pour piloter ce risque. La Direction du Système d’infor- actions afin de promouvoir les comportements respon- Dans un contexte de réduction de la demande finale dans des projets qui améliorent l’intégration du mar-
mation (DSI) a déployé une politique à la fois en interne sables dans l’ensemble de ses activités. Au-delà de grâce aux économies d’énergie, l’enjeu de maîtrise des ché gazier, à maîtriser ses coûts et améliorer sa qualité
et avec ses prestataires externes. celles déjà citées en matière de politique sociale ou de coûts est essentiel à la pérennité de GRTgaz. Le Code de service. Les décisions d’investissement s’appuient
santé sécurité, nous pouvons citer également les dis- de l’énergie demande aux opérateurs de transport de aussi sur un dispositif de concertation éprouvé. La dé-
Depuis fin 2014, GRTgaz dispose d’un « Security Ope- positifs mis en place en matière d’éthique et de lutte gaz d’être des opérateurs efficients : « L’article L.452-1 libération du 15 décembre 2016 portant décision sur le
ration Center » (Centre Opérationnel de Sécurité) ex- anti-corruption (chap. 2.3, p. 16) ou encore celle liée à prévoit que la Commission de régulation de l’énergie tarif d’utilisation des réseaux de transport de GRTgaz
ternalisé chez un spécialiste, qui surveille 24h/24 7j/7 la limitation des impacts environnementaux (chap. 3.1, (CRE) élabore les tarifs d’utilisation des réseaux de (ATRT6) introduit un mécanisme de régulation incita-
les événements de sécurité SI en lien avec les équipes p. 20). transport de gaz naturel dans le respect des exigences tive applicable à l’ensemble des projets des gestion-
d’astreintes et de permanence de la DSI. Le périmètre de transparence et de non-discrimination afin de cou- naires de réseaux de transport (GRT) dont le budget
surveillé augmente régulièrement et atteint maintenant La promotion de ces comportements responsables vrir l’ensemble des coûts supportés par les ges- est supérieur à 20 millions d’euros. Ce mécanisme a
plus de 300 équipements de sécurité ou serveurs, en concerne également les activités tertiaires et supports. tionnaires de réseaux dans la mesure où ces coûts pour objectif d’inciter les gestionnaires de réseaux de
traitant en moyenne plus de trois milliards d’informa- Dans le cadre de sa politique RSE, GRTgaz s’engage correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau transport à la maîtrise de leurs dépenses d’investis-
tions par mois pour environ 50 notifications et enfin ainsi en faveur des achats responsables (chap. 4.2, efficace. » sements.
moins de cinq événements nécessitant un traitement. p. 34), ou encore développe et pilote un programme
En 2018, aucun incident majeur sur application sen- Green IT, qui définit un ensemble d’actions visant à La CRE est chargée de garantir le bon fonctionne- Il s’agit ainsi pour GRTgaz d’optimiser les ressources
2018
sible (impactant les services essentiels de GRTgaz) diffuser et adopter dans la durée une posture orientée ment des marchés français de l’énergie, au bénéfice financières et les coûts économiques nécessaires à la
n’est à noter. Trois événements majeurs sur deux développement durable pour l’ensemble de ses sala- du consommateur, et s’assure donc de l’efficience mise à disposition d’un service énergétique efficace
applications non sensibles ont nécessité un trai- riés et de son écosystème (exemple : sensibiliser les économique du service rendu. Elle détermine le tarif pour ses clients dans le cadre de cette régulation.
tement immédiat afin de limiter l’indisponibilité. La collaborateurs aux problématiques de consommations d’accès des tiers aux réseaux de transport (ATRT) en
Commission de régulation de l’énergie (CRE) suit par de ressources IT, imprimer moins et mieux avec l’ob- concertation avec GRTgaz et avec le marché, vérifie es tarifs sur le site du CRE : www.cre.fr/Gaz-naturel/
L
ailleurs un ensemble d’indicateurs sur la disponibilité jectif « Zéro Papier », digitaliser les processus métiers l’efficience des coûts supportés par les utilisateurs, Reseaux-de-gaz-naturel/Tarifs-d-acces ;
des informations mises à disposition des différentes de GRTgaz ou encore évaluer et maîtriser les impacts approuve les programmes d’investissement (Plan Consultation, délibération sur les principaux termes
familles de clients de GRTgaz. Concernant l’organisa- environnementaux des projets SI menés par GRTgaz). décennal de développement du réseau, PDD) et en tarifaires (ATRT6) :
tion, GRTgaz a mis en place en 2018 une équipe de contrôle l’exécution. Le tarif « ATRT6 » (le sixième tarif • www.cre.fr/Documents/Consultations-publiques/
réponse sur incident basée dans les locaux de la DSI depuis la création de GRTgaz) est en vigueur depuis Consultation-publique-ATRT6-et-ATTM5
au sein du nouveau Département Cybersécurité de la 2017 pour trois ans. • www.cre.fr/Documents/Deliberations/Decision/atrt62 ;
DSI. Plans décennaux d’investissement :
www.cre.fr/Documents/Deliberations/Approbation/
GRTgaz dispense également auprès des nouveaux arri- Plans-decennaux-GRTgaz-TIGF.
vants salariés une séance de sensibilisation à la sécuri-
té du SI par e-learning. Des ateliers sur l’utilisation des Au-delà, plusieurs dispositifs sont mis en place par
outils de cybersécurité ont également eu lieu en 2018 et GRTgaz pour optimiser ses coûts de fonctionnements
228 personnes en ont bénéficié. et ses investissements. Nous pouvons citer, entre
autres :
Les prestataires externes identifiés à risque disposent
contractuellement d’un Plan d’assurance sécurité. Optimisation des consommations d’énergie motrice
Son respect est évalué au travers de comités sécurité, du réseau : Minopex
mensuel à trimestriel selon la sensibilité, et d’audits de La Direction Système Gaz qui a en charge le pilotage
contrôles. du réseau pour assurer la mise en œuvre de l’offre de
GRTgaz s’efforce de minimiser les coûts et les consom-
mations des systèmes de compression contribuant à la
majorité des consommations d’énergie de l’entreprise,
notamment par l’utilisation du logiciel de modélisation
et d’optimisation des flux Minopex. Depuis 2013, le lo-
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