Conseil communautaire, jeudi 24 juin 2021 - Ville de Reims
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Conseil communautaire, jeudi 24 juin 2021
Reims, 24 juin 2021.
Après une phase de consultation auprès des élus, des habitants et des forces vives du
territoire, le Conseil communautaire du Grand Reims a approuvé son Projet de Territoire,
feuille de route pour l’ensemble des 143 communes membres pour les 10 années à venir. La
priorité est mise sur la neutralité carbone et les transitions énergétiques du territoire, le
développement économique et l’attractivité.
Ce projet de Territoire, réalisé avec le soutien de l’Agence de l’Urbanisme, est la concrétisation
de l’expression des attentes et besoins de celles et ceux qui vivent et agissent pour le territoire
du Grand Reims. Il garantit la cohésion territoriale et l’équilibre du territoire, en respectant les
priorités et compétences de chacun.
Avec ce Projet de territoire la communauté urbaine du Grand Reims démontre sa capacité à
innover et à accompagner les communes, aussi bien individuellement que dans une démarche
fédérée.
Au fil des autres délibérations de ce conseil, les Comptes administratifs 2020 ont été examinés,
qui retracent l’impact lourd sur les comptes de la crise sanitaire. Pourtant 2020 a vu nombre de
projets et chantiers se déployer et la gestion reste saine, avec une baisse de la dette et des
investissements restant élevés. Transition énergétique, eau et assainissement, voiries,
enseignement supérieur, numérique, projets scolaires ont été au cœur des engagements de la
collectivité en cette année singulière.
Les autres délibérations traitent de la qualité de vie de 143 communes, au travers de
e
compétences multiples, le Grand Reims accompagne aussi bien la ville centre, 12 ville de
France par sa population (Site Patrimonial Remarquable du centre-ville de Reims, Capitale
Européenne de la Culture, Campus 3.0,…), que les communes rurales et rurbaines : réseaux de
télécommunication, eau et assainissement, temps périscolaires,…
N° 103 – Approbation du Projet de territoire du Grand Reims
Le Projet de territoire du Grand Reims − élaboré avec l’ensemble des élus, des habitants et des
acteurs du territoire – permet de penser le développement du territoire et de dessiner un destin
commun aux 143 communes du Grand Reims, pour les 10 à 15 prochaines années. Ce projet a été
mis en place avec l’appui de l’Agence d’urbanisme, notamment pour l’organisation de groupes de
travail et de tables rondes thématiques auprès d’un panel d’acteurs du territoire. Une grande
consultation publique auprès des habitants s’est également tenue du 6 au 30 avril. Le Conseil
communautaire a approuvé le Projet de territoire de la communauté urbaine du Grand Reims dont la
priorité est la neutralité carbone et les transitions écologiques. Il se compose de trois axes forts :
- une ambition économique : se réinventer pour devenir un territoire de référence,
- une stratégie d’attractivité : se resituer pour redevenir un territoire de choix,
- une mobilisation territoriale : se rassembler pour affirmer et faire grandir ce qui nous lie.
Six principaux chantiers constituent la déclinaison opérationnelle du projet, ils débuteront dès juillet
2021 :
- le développement économique du territoire
- le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- le Plan Mobilités- l’attractivité résidentielle
- la construction d’une identité de marque
- l’accompagnement des bourgs centre, centre bourgs et ville centre.
N° 105 − Comptes Administratifs 2020
ère
Marquée par les effets de la crise sanitaire, l’année 2020, >1 année de la mandature a été
caractérisée par une gestion saine conjuguant baisse de l’endettement, haut niveau d’investissement
et maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Dépenses réelles de fonctionnement + 1,9 % soit + 3,2 M€
- Dont effets COVID sur les recettes et dépenses au global = 5 M€ d’impact (hors avance
remboursable de l’Etat pour compenser la baisse du versement mobilité).
- SDIS : + 300 000 €
- Dotation de solidarité communautaire (DSC) : + 1,4 M€ à rajouter aux 14 M€ (compensation de
la fin du Fonds de péréquation intercommunal).
- Office de tourisme : + 640 000 € pour compenser la chute de la taxe de séjour.
- Charges financières : - 260 000 € grâce à la baisse de la dette.
o Epargne brute retraitée : 48,8 M€ = - 3,3 M€
Investissements : Tous budgets confondus, les investissements ont atteint 110 M€. Hors
subvention pour le complexe aqualudique (9 M€), cela représente 101 M€ soit - 8 M€
« seulement » par rapport à 2019.
o Le taux de réalisation reste très élevé, même s’il est très légèrement érodé. Il passe de
83 % à 82,7 %.
Ventilation des investissements :
La part des communes représente 41,5 M€ et 68,5 M€ pour les communes de l’ex Reims
Métropole, dont le fonds de soutien à l’investissement (3 M€ en 3 ans pour 21 M€ de
travaux).
Ventilation des investissements de 110 M€ :
38 M€ : voirie, éclairage public (16,8 M€ pour les communes)
31 M€ : eaux pluviales, assainissement et eau potable
10 M€ : habitat et politique de la ville
6,3 M€ : scolaire petite enfance
2,5 M€ : enseignement supérieur, développement économique
2,5 M€ : Ordures ménagères
2,7 M€ : transports, tri postal et PEM
1,3 M€ : aménagement numérique
Dette : elle baisse de 17,2 M € hors avance de l’Etat pour un encours total de 141 M€.
On passe de 1,81 années à 1,66 de capacité de désendettement.
L’accompagnement des satellites et budgets annexes :
- SDIS : 12,5 M€.
- Paquet enseignement supérieur : 5,5 M€ (ESAD, AgroParistech, Sciences Po, Urca, Néoma).
- Office de Tourisme : 1,54 M€ (baisse taxe séjour = + 670 000 €).
- Agence d’Urbanisme, de Développement et de Prospective de la Région de Reims : 1 M€.
- Semia + IIR : 760 000 €.
- Contrat ville = 471 000 €
- Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance = 230 000 €.
- Complexe aqualudique = 380 000 €
- Champagne Parc Auto = 248 000 €
- Aérodrome de Reims en Champagne = 233 500 € (deux fois moins qu’en 2020).
La transition énergétique est au cœur des priorités et du projet de territoire et le développement
durable a irrigué tous les investissements :
- L’aménagement numérique avec le haut débit dans toutes les communes en 2023, c’est la
concrétisation de la potentialité du télétravail pour réduire les déplacements carbonés
pendulaires.
- La voirie et l’éclairage public ; les dispositifs d’éclairage moins énergivores ont bénéficié
d’importants renouvellements et les aménagements routiers prévus et en cours désengorgeront
le cœur du pôle urbain.
- L’eau, l’assainissement, les eaux pluviales en vue de la protection de la ressource et
l’amélioration de la qualité des réseaux contre les fuites, sans oublier le projet Azhurev, ont
bénéficié une nouvelle fois d’engagements record.- Les OM, c’est la montée en puissance continue des tris sélectifs à travers les travaux des
déchetteries et la quasi disparition des enfouissements.
- Les affaires scolaires, ce sont des projets de construction moins énergivores et des réhabilitions
tenant compte des enjeux climatiques, comme sur l’ensemble du bâtimentaire de la
communauté.
- L’habitat et la politique de la ville, ce sont des constructions plus saines et des réhabilitations
énergétiques appelées encore à se multiplier.
- Les transports, ce sont les études sur l’amélioration à venir du réseau des TUR et le passage
de la flotte à des véhicules moins émissifs et bien sur le schéma cyclable et le plan mobilité
travaillés en 2020.
- Les réseaux de chaleur enfin, avec d’importantes réalisations en 2020 pour décarbonner
massivement.
N° 110, 111 – Dotation de solidarité communautaire et fonds de soutien aux investissements
communaux
Par délibération du 27 mars 2017, la communauté urbaine du Grand Reims a institué une Dotation de
Solidarité Communautaire (DSC) versée à l’ensemble des communes membres. La DSC est un outil
de solidarité à la disposition des intercommunalités qui répond à une volonté de péréquation et
d’équité dans la répartition des ressources et des charges au sein des territoires intercommunaux.
Cette DSC a été complétée par :
- une part complémentaire n° 1 de 741 746 €, destinée aux communes du Grand Reims en
fonction de leur situation relative au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales
et Communales (FPIC) à compter de la création de la Communauté urbaine du Grand Reims ;
- une part complémentaire n° 2 de 679 759 € destinée à compenser la perte de recettes liée à
la baisse ou à la suppression des dotations de péréquation constatées en 2018 ou en 2020
pour les communes nouvelles ;
- une part complémentaire n° 3 de 1 412 914 € destinée à compenser la perte de FPIC
constatée en 2020 pour les communes concernées.
Le Conseil communautaire a accepté de reconduire le dispositif instauré en 2017 et reconduit les
années suivantes en fixant le montant de l’enveloppe de Dotation de Solidarité Communautaire à
14 029 027 € au titre de l’année 2021, montant réparti entre les communes du Grand Reims.
La Communauté Urbaine a mis en place, en 2018, un dispositif d’attribution de fonds de soutien aux
investissements communaux pour soutenir le développement local. 102 projets ont pu être réalisés
dans les communes, ce qui représente pour le Grand Reims une participation de 3 043 119 €. Ce
fonds de soutien aux investissements communaux est reconduit pour la période 2022-2024. Il est doté
d’un million d’euros par an, destiné à financer des projets de compétences communales (églises,
cimetières, accessibilité, mise aux normes etc.). La ville de Reims ne figure pas dans les bénéficiaires
de ce fonds de soutien.
N° 114, 119, 121, 130, 141, 142, 146, 150, 157 − Attributions de subventions
114 - Subventions
Le Conseil communautaire a approuvé l’attribution de subventions à différents organismes comme
suit :
- Pôle Rives de la Suippe : 1 681, 75 €
- Subvention en faveur des pompiers : 2 000 €
- Subvention en faveur de l’écologie et de la bioéconomie : 20 000 €.
N° 118 − Invest in Reims
Pour 2021, la CCI Marne en Champagne a informé de son souhait de revoir son mode de
financement de l’association Invest In Reims en prévoyant une contribution jusqu’au 31 décembre
2021. Ainsi, de 538 800 € en 2020, la contribution de la CCI est passée à 430 000 € en 2021 et
pourrait s’élever à 300 000 € en 2022.
er
Dans ce cadre et pour la période allant du 1 janvier au 30 juin 2021, la communauté urbaine du
Grand Reims a signé un premier avenant à la convention et a contribué financièrement à ce service
d’intérêt économique local pour un montant estimé à 311 695 €.
Le dernier semestre 2021 permettra de redéfinir la stratégie.
119 - Innovact by SEMIAInnovact by SEMIA est un incubateur d’entreprises qui détecte et accompagne les projets innovants
locaux. Depuis 2018, 43 projets d’entreprises et 5 promotions ont été accompagnées. Pour l’année
2021, Innovact by SEMIA ambitionne de poursuivre sa croissance et SEMIA a déposé une marque
représentant le réseau des incubateurs « Quest for Change ». Le Grand Reims attribue une
subvention de 165 000 € à SEMIA au titre de l’année 2021.
121- Grand E-NOV+
L’agence régionale d’innovation Grand E-NOV+ est devenue l’opérateur dédié à la mise en œuvre de
la stratégie d’innovation de la Région. En 2020 elle a accompagné 21 entreprises du Grand Reims
dans leurs stratégies de développement, levées de fonds, industrie 4.0 et a lancé deux dispositifs :
- « Plus forts Grand Est » qui aide les entreprises à surmonter les conséquences de la crise
sanitaire ;
- « GrandTesteur », un programme d’expérimentations territoriales de produits et services
innovants du Grand Est à destination des acteurs du territoire.
Pour accompagner le développement de l’association qui œuvre en faveur de la politique économique
et d’innovation du territoire, le Grand Reims attribue une subvention de 50 000 € à Grand E-NOV+ au
titre de l’année 2021.
130 - Prise en charge des abonnements de TER Primo scolaire
Le Grand Reims organise et gère les transports scolaires à l’intérieur de son ressort territorial.
Certains élèves empruntent une ligne TER du réseau de la SNCF dans le cadre de leur trajet
domicile-établissement scolaire c’est pourquoi le Grand Reims renouvelle la convention passée avec
la Région Grand Est et la SNCF Voyageurs afin de prendre financièrement en charge la totalité du
montant des abonnements Primo scolaires pour ces élèves. Le coût, pour la collectivité est de l’ordre
de 500 000 € par an versé à la SNCF. Il correspond au montant des abonnements TER qui varient, en
2021, de 52,80 € à 79,20 € par mois, en fonction de la distance. 900 à 1 000 élèves sont concernés
par ce dispositif sur un total de 7 000 élèves.
141- Contrat de ville
Le Contrat de ville du Grand Reims 2015-2020 a été prolongé jusqu’en 2022 par la loi de finances
2019. Sans renoncer aux 6 axes fondateurs du Contrat de ville, le Grand Reims renforce les priorités
suivantes :
- la jeunesse, l’éducation, l’intégration,
- l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle,
- le cadre de vie et la tranquillité résidentielle,
- la promotion des valeurs de la république, la citoyenneté et la prévention des dérives
radicales
et attribue des subventions aux porteurs conduisant ces projets pour un montant de 98 600 € au titre
de l’année 2021.
142- Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Le programme d’actions 2021 de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance constitue le volet prévention du Contrat de ville (jeunesse, lutte contre les violences
conjugales et intrafamiliales). Les associations conduisant des projets de lutte contre la délinquance
se voient attribuer une subvention de 20 800 € dont 10 000 € dans le cadre de la convention
d’objectifs signée avec le MARS.
146- Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA)de Pargny-lès-Reims
En 2006, la Communauté de Communes Champagne Vesle a décidé de construire une Maison
d’Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) sur le territoire de la commune de Pargny-lès-
Reims. La gestion, le fonctionnement et l’animation de cette structure ont été confiés à une
association dite « Association de gestion de la MARPA les Sources » à qui le Grand Reims attribue
une redevance de 54 888,16 € par an.
150- Temps périscolaire et extrascolaire, pôle Nord Champenois
Sur le territoire du pôle Nord Champenois, l’Association Foyer Rural Intercommunal des Deux
Coteaux et l’Association Familles Rurales de Loivre prennent en charge les services périscolaires et
er
extrascolaires. Cet engagement partenarial est renouvelé pour la période du 1 août 2021 au 31
décembre 2024.
La subvention annuelle pour 2021, pour la période de janvier à juin, s’élève à :
- 28 000 € pour l’Association Foyer Rural Intercommunal des Deux Coteaux,
- 9 500 € pour l’Association Familles Rurales de Loivre.157- DSP Champagne Parc Auto Gambetta
La gestion du parc de stationnement public automobile « Gambetta » a été confiée à la SAEM
Champagne Parc Auto. Le Grand Reims verse une participation de 200 000 € au titre de l’année 2021
à la SAEM Champagne Parc Auto au titre des sujétions imposées antérieurement à l’instauration de la
ère
gratuité de la 1 heure.
N° 115 – DataGrandEst
En 2018, la communauté urbaine du Grand Reims a adhéré à l'Infrastructure de Données
Géographiques du Grand Est, GéoGrandEst ; devenu en 2021 DataGrandEst. Copiloté par l'Etat et la
Région, cette plateforme permet de partager des informations publiques allant de la base de données
sur l’occupation des sols, sur les cadastres, les ERP ou encore des photographies aériennes et
données géographiques avec plus de 400 acteurs. Ces informations partagées constituent des outils
de connaissance, d’analyse, de pilotage et de gouvernance indispensables pour l’aménagement
durable des territoires, le développement économique et l’innovation − tout cela dans la perspective
de diffuser au maximum l’information pour rationaliser les dépenses publiques. DataGrandEst propose
des services socles pour plus de 6 millions d’euros de projets, prévus sur 7 ans (jusqu’en 2027),
financés par l’Etat et la Région, avec l’appui de fonds structurels tel que FEDER et le Plan de relance.
Le Grand Reims poursuit son investissement en tant que partenaire financeur à hauteur de 4 000 €
par an. Ainsi, la Communauté Urbaine conserve sa place au sein du pilotage de DataGrandEst et
pourra peser dans le choix des services complémentaires à développer.
N° 116 – Restructuration de l’école de Berru
En 2013, la commune de Berru a versé 310 000 € à l’ex Communauté de Communes Beine-
Bourgogne pour la réalisation de la restructuration de l’école et la création d’un accueil périscolaire. La
somme restante à verser est de 150 000 €. Suite à un échange entre la commune de Berru et le
Grand Reims, il a été convenu d’un commun accord d’étaler le remboursement du solde du fonds de
concours sur 10 ans à compter de 2021.
N° 117 – Soutien aux entreprises, aides aux loyers professionnels
Suite aux mesures de confinement du mois de novembre 2020, le Grand Reims a souhaité apporter
son soutien aux petites entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative suite à la
déclaration de l’état d’urgence sanitaire par le biais d’une aide financière prenant en charge tout ou
partie de leurs loyers professionnels. Certaines petites entreprises sont sorties de ce dispositif d’aide
aux loyers professionnels suite à leur réouverture en début d’année 2020, mais ont dû fermer à
nouveau lors de la mise en place du troisième confinement du 3 avril au 19 mai 2021. C’est pourquoi
le Grand Reims souhaite prendre en charge leurs loyers sur cette période, dans les mêmes conditions
que le dispositif d’aide aux loyers professionnels voté au mois de novembre à hauteur de 400 € par
mois. Ce dispositif prendra fin au 30 juin 2021.
N° 120 – Candidature Capitale européenne de la Culture 2028
Afin de porter la candidature de Reims au titre de Capitale européenne de la Culture en 2028, la
communauté urbaine du Grand Reims s’associe avec la ville de Reims, l’Université de Reims
Champagne-Ardenne (URCA), le Centre Hospitalier Universitaire de Reims (CHU), la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Reims (CCI), la Régie des Équipements et Musiques Actuelles (REMCA)
et le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC) au sein de l’Association « Reims 2028
- Capitale européenne de la Culture ».
Cette association a pour objet de concevoir et d’organiser la candidature de Reims 2028 – Capitale
européenne de la Culture. Les membres fondateurs s’acquitteront d’une cotisation statutaire annuelle
dont le montant est défini comme suit :
- Ville de Reims : 2000 €
- CUGR : 1000 €
- URCA : 1000 €
- CHU : 1000 €
- CCI : 1000 €
- REMCA : 1000 €
- CIVC : 1000 €Afin de lui donner tout son sens et de renforcer le projet de candidature, la démarche devra mobiliser
un territoire large autour de la ville de Reims. Aussi, l’association a vocation à fédérer de multiples
partenaires notamment institutionnels, économiques, culturels ou scientifiques, personnes morales
comme personnes physiques, de l’échelle locale à européenne.
N° 122 − Contrat de Plan État Région (CPER) 2015-2020, Campus 3.0
Dans le cadre de la convention du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015-2020, la communauté
urbaine du Grand Reims s’est engagée à soutenir trois réalisations immobilières de l’Université de
Reims Champagne-Ardenne (URCA) relatifs à son projet « Campus 3.0 », pour un montant de
5,9 M€ :
- le projet du Pôle Santé qui doit permettre le regroupement des trois spécialités (Médecine -
Pharmacie-Odontologie) ;
- l’extension de l’ESIReims afin de répondre aux besoins actuels et à venir de l’école, avec de
nouvelles filières (400 étudiants à terme) ;
- le projet du Pôle AEBB – SNI (Agrosciences, Environnement, Biotechnologies et
Bioéconomie-Sciences du Numérique et de l’Ingénieur), stratégique pour l’Université et pour
l’attractivité du territoire
Le projet Pôle Santé a été impacté par un dépassement des dépenses prévisionnelles. Ainsi, le projet
initialement chiffré à 12,8 M€ passe à 14,1 M€ (soit + 1,3 M€) financés par : l’État (4,6 M€ au lieu de
3,5 M€), la Région Grand Est (5,6 M€ au lieu de 5,4 M€), le Département de la Marne (2 M€), la
communauté urbaine du Grand Reims (1,9 M€).
De plus, pour tenir compte du contexte sanitaire et des différents retards pris sur les projets, les
modalités de versement sont modifiées en prenant en compte les phases des opérations et non plus
les dépenses effectivement réalisées et en rééchelonnant les versements jusqu’en 2025. En 2021 le
montant total des versements liés à ces trois projets est de 1 000 000 €.
N° 123 – Ma thèse en 180 secondes
Le concours « Ma thèse en 180 secondes » est organisé au niveau national par la Conférence des
présidents d’université (CPU) et le CNRS. Il permet aux doctorants de présenter leur sujet de
recherche, en français et en termes simples, à un auditoire profane et diversifié. Chaque étudiant ou
étudiante doit faire, en trois minutes, un exposé clair, concis et néanmoins convaincant sur son projet
de recherche, le tout avec l’appui d’une seule diapositive. L’Université de Reims-Champagne Ardenne
a fait partie des 15 établissements pionniers à se lancer dans le concours. Le Grand Reims attribue le
er
1 prix « Grand Reims » de la finale territoriale « Champagne-Ardenne » du concours « Ma thèse en
180 secondes », d’un montant de 1 000 €, à Monsieur Huu Trong NGUYEN, lauréat désigné par le
jury spécialement réuni à cet effet lors de la finale territoriale du 18 mars dernier. Il a présenté sa
thèse « Lutte biologique contre la galle du collet chez la vigne ».
N° 124 – Conclusions de la consultation publique sur la ZFEm
Réduire la pollution dans l’air respiré repose en premier lieu sur une urgence : l’abaissement des
oxydes d’azote à la source. La voiture, les véhicules utilitaires et poids-lourds étant l’une des
principales sources de pollution en ville, l’enjeu est de réduire l’impact de la circulation routière sur la
qualité de l’air. Les secteurs les plus pollués et qui dépassent les exigences réglementaires ont été
identifiés par ATMO Grand Est. Ils ont été repris pour définir le périmètre de la Zone à Faibles
er
Émissions mobilité (ZFEm). La ZFEm restreindra progressivement, à partir du 1 janvier 2022, avec
er
une phase pédagogique dès le 1 septembre 2021, l’accès des véhicules les plus émissifs au centre-
ville de Reims et à la voie Taittinger, entre les échangeurs de Tinqueux et Cormontreuil.
De septembre 2020 au 12 juin 2021, différentes séquences de consultation ont été organisées à
destination des parties prenantes, des particuliers et des professionnels pour les informer et recueillir
leur avis sur le projet de ZFEm. Afin de répondre aux propositions formulées lors de la consultation,
les projets d’arrêtés municipaux de Reims et de Tinqueux sur la ZFEm prendront en compte les
modifications suivantes :
- identification des tracteurs agricoles comme véhicules non concernés par la ZFEm,
- adaptation des durées de dérogation à la capacité financière des entreprises et d’innovation
du marché pour proposer des véhicules peu émissifs,
- intégration de nouvelles catégories aux dérogations individuelles :• les véhicules de livraisons des producteurs locaux justifiant d’une activité agricole
• les véhicules utilisés par des personnes justifiant d’une affection de longue durée afin
de garantir l’accès aux soins, à l’éducation et aux services publics
• les camions tracteurs utilisés pour transporter le raisin vers les pressoirs situés à
l’intérieur de la ZFEm au cours des vendanges
• les véhicules faisant l’objet d’une attestation des associations de véhicules d’époque
justifiant la valeur patrimoniale du véhicule
- contrôle effectué sur présentation du certificat d’immatriculation ou arrêté municipal accordant
une dérogation individuelle.
N° 126 – Accompagnement des ménages dans la rénovation énergétique de l’habitat
Les collectivités ont l’obligation légale de déployer sur leur territoire un service public de performance
énergétique de l’habitat (SPPEH). Depuis un an, la communauté urbaine du Grand Reims a mis en
place une nouvelle architecture pour un accompagnement complet des ménages dans la rénovation
énergétique au travers d’une convention de partenariat avec la SEML Oktave.
Contractualiser avec la SEML Oktave permet la mise en œuvre du dispositif « Copros Grand Est » qui
a deux objectifs principaux :
- réaliser un sourcing de projets auprès des gestionnaires et syndics
- accompagner des maîtres d’ouvrage dans les projets de travaux d'économie d'énergie.
Le Conseil communautaire a approuvé la signature de la convention de financement avec Oktave
d’une durée de 3 ans, permettant le versement d’une subvention à la SEML Oktave de 82 007,25 €
pour le déploiement du dispositif d’accompagnement des copropriétés dans la rénovation énergétique
Grand Est et plus particulièrement la mobilisation d’un conseiller rénovation sur le territoire de la
communauté urbaine du Grand Reims.
Le Grand Reims passe également une convention avec la Région Grand Est pour le déploiement du
dispositif de « Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique » (SARE).
Les dépenses engagées par le Grand Reims dans le cadre du dispositif « Copros Grand Est » sont
éligibles aux soutiens de la Région et des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
N° 127 – Certificats d’Économies d’Energie, CertiNergy
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des outils d’incitation financière contribuant à la
réalisation d’économies d’énergie. CertiNergy s'est engagée, sans droit d’exclusivité, à accompagner
la communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre des travaux sur le patrimoine communal, en
vue de réaliser des économies d'énergie. Afin de bénéficier du dispositif, le Grand Reims travaillera
avec CertiNergy qui se chargera de la constitution des dossiers de demandes de CEE et de leur dépôt
auprès de l’autorité administrative compétente.
N° 128 – Réalisation d’aménagements cyclables
Le Grand Reims multiplie les actions en faveur de la pratique cyclable sur son territoire : notamment
en réalisant un schéma cyclable à l’échelle de son territoire, en créant de nouveaux aménagements
cyclables et en aidant financièrement à l’achat de vélos. Souhaitant dès à présent participer à la
réalisation d’un réseau cyclable sûr et maillé sur son territoire, le Grand Reims attribue, à titre
expérimental, un fonds de concours pour financer à hauteur de 30 % les projets d’aménagements
cyclables portés par les communes de Fismes, Isles sur Suippe et Tinqueux sur la période 2021-
2022.
Il s’agit :
- pour la commune de Fismes, de la création de pistes cyclables sur la rue du Faubourg de
Reims sur un linéaire de 300 m, pour un coût estimatif à la charge de la commune de
60 000 € ;
- pour la commune d’Isles-sur-Suippe, de la création d’une voie verte pour raccorder l’ancienne
voie ferrée par la rue du Pré commun entre Isles-sur-Suippe et Warmeriville, sur un linéaire de
200 m, pour un coût estimatif à la charge de la commune de 42 000 € ;
- pour la commune de Tinqueux, de la création de bandes cycles rue Couturier et la liaison du
Champ Paveau à la commune de Saint-Brice-Courcelles, sur un linéaire de 1,7 km, pour un
coût estimatif à la charge de la commune de 34 000 €.
N° 129 – Société Publique Locale Grand Est mobilitéEn 2019 la Loi d’Orientation des Mobilités a établi une répartition des lignes ferroviaires entre celles
revenant dans le réseau ferré national et celles dont la gestion est confiée à la Région Grand Est.
Avec ce transfert de lignes, la Région Grand Est a décidé de déployer progressivement, à partir de
2023, une mise en concurrence. Pour gérer les contrats qui en découleront, la Région Grand Est a
décidé de se doter d’un outil de pilotage opérationnel et contractuel entièrement public, sous la forme
d’une Société Publique Locale ferroviaire (SPL), qui prendra le relais de l’opérateur historique et
assurera la cohérence des interventions. Cette société sera dénommée « Société Publique Locale
Grand Est mobilité ».
Elle aura vocation à assurer les missionssuivantes :
- études de marketing et d’exploitation, permettant de définir les offres de service, les moyens
de production nécessaires et le modèle économique,
- conception et pilotage de la politique commerciale déclinée dans l’action commerciale, la
tarification, la distribution, l’information et communication produit, les relations clients,
- suivi des résultats, trafic, ventes, analyse du marché et veille concurrentielle,
- politique de lutte contre la fraude,
- mesure de la qualité et de la satisfaction, mise en oeuvre de la politique qualité régionale,
- préparation des appels d’offres et pilotage opérationnel des contrats de service,
- gestion des biens du service, matériel, installations et infrastructures.
Le Grand Reims participe au capital de cette SPL à hauteur de 2 %, soit 1 000€, ce qui lui permet de
participer à sa gouvernance. M. Bedek sera le représentant de la communauté urbaine du Grand
Reims au sein du conseil d’administration de cette SPL.
N° 131−Transports publics urbains
Les conditions financières du contrat de concession des transports urbains signé le 13 juillet 2006 ont
été réexaminées.
Il a été convenu de traiter les questions suivantes relatives :
- à la prise en compte économique des modifications qui ont été apportées par l’Autorité
concédante au projet de création du carrefour situé au droit de l’avenue de Laon et de la Voie
Nord,
- au montant de l’indemnité due au concessionnaire au titre de la non homologation des tarifs
2019-2020, qui s’élève à 510 000 € pour la période de juillet 2019 à décembre 2020,
- au réexamen de la méthode d’évaluation de l’impact des recettes des titres de transport, à
tarifs réduits ou gratuits notamment les titres Vermeil, Emeraude et Champagne CMU-C,
définies par le CCAS de la Ville de Reims sur les comptes du concessionnaire, dont l’impact
financier, au titre des années 2020 et 2021 s’élève à 687 000 € dont 400 000 € sont inscrits
au budget annexe transport 2021,
- à l’impact économique de l’épidémie de Covid 19 pour l’année 2020, dont le montant de la
prise en charge de la communauté urbaine du Grand Reims s’élève à 1 120 000 €.
Cela représente un montant de 2 317 000 € versé sous forme de subvention d’exploitation et de
28 500 € en subvention d’équipement.
N° 132 – Transports publics urbains, homologation des tarifs
Le taux d’augmentation moyen pondéré des tarifs des titres de transport a été fixé dans le cadre de la
rencontre contractuelle au titre de l’année 2021 – 2022, à 1,59 %. Cette homologation des tarifs sera
er
effective à compter du 1 août 2021.
N° 133, 134 – Transports publics urbains, remboursements dans le cadre des situations de
handicap et de transport scolaire
Certains usagers du service TRËMA, de transport à la demande des personnes en situation de
handicap, ont acquis un abonnement annuel au titre de l’année 2021 mais leurs déplacements ont
largement diminué du fait des restrictions sanitaires. Le Grand Reims rembourse à 100 % les
abonnements annuels 2021 des usagers du service TRËMA ayant fait l’objet d’une demande.
La circulation des circuits scolaires des secondaires a été suspendue du 5 au 30 avril,
consécutivement à la fermeture des établissements scolaires. Le Conseil communautaire a donc
approuvé
- le remboursement à 100%, au titre du mois d’avril 2021, des abonnements mensuels des
usagers non scolaires délivrés par la régie des transports scolaires sur des circuits scolaires
des secondaires,- le remboursement à 50% des abonnements bimestriels « mars – avril 2021» des usagers
scolaires hors secteur et des usagers non scolaires délivrés par la régie des transports
scolaires sur des circuits scolaires des secondaires,
- le remboursement à 50% des abonnements bimestriels « mars – avril 2021» des usagers
scolaires hors secteur et des étudiants délivrés par la régie des transports interurbains sur des
lignes régulières.
N° 135 – Chèque mobilité étudiant
La mobilité est un poste de dépenses important pour les étudiants, dont la situation économique a été
nettement impactée par la crise sanitaire en 2020 et en 2021. Dans le cadre de sa politique de
développement durable et d’aide au développement de l’enseignement supérieur, le Grand Reims
souhaite apporter une réponse adaptée à ces enjeux, sur la base d’une aide financière
spécifiquement à l’attention des étudiants habitant le Grand Reims. Le « Chèque mobilité étudiant »,
mis en place pour l’année scolaire 2021-2022, permet aux étudiants de moins de 26 ans (au 31
décembre 2021), habitant sur le Grand Reims, de bénéficier d’une aide de 130 € / an dès lors qu’ils
s’abonnent annuellement à la fois au service de transports urbains du Grand Reims (CITURA) (soit
environ 50 % du prix de l’abonnement annuel étudiant) et à un service de location de vélo chez un
opérateur basé dans le Grand Reims avant le 15 novembre 2021. L’idée de ce dispositif est
d’encourager la complémentarité des modes de transport et la mobilité durable. Une enveloppe de
300 000 € est allouée au « Chèque mobilité étudiant ».
N° 136 – Logements sociaux, création d’une Société d’Économie Mixte
er
À compter du 1 janvier 2021, un organisme HLM qui gère moins de 12 000 logements doit rejoindre
un groupe d’organismes de logement social. Afin de se conformer à la Loi Elan (Évolution du
Logement, de l’Aménagement et du Numérique), la communauté urbaine du Grand Reims −
collectivité d’adossement de l’office public d’habitat (OPH) Reims habitat − s’est rapprochée de la
société ADESTIA, filiale de CDC Habitat, afin de fusionner au sein d’une Société d’Économie Mixte.
Au-delà de la mise en conformité cette SEM permettra de renouveler le parc de Reims habitat et de
travailler sur les opérations de développement du centre-ville. Les actionnaires fondateurs de cette
SEM « REIMS HABITAT » sont la communauté urbaine du Grand Reims et la société CDC HABITAT
– ADESTIA. Le Grand Reims disposera de 75 % du capital social de cette société soit 168 800 € sur
225 000 €.
N° 137 – Renouvellement urbain du quartier Croix-Rouge
Sur le site dit « îlot B » dans le secteur Pays de France, au nord du lycée Arago, le Foyer Rémois va
démolir 605 logements locatifs sociaux à horizon 2024. Ce site est particulièrement stratégique pour la
communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre du NPRU de Croix-Rouge, car son
aménagement futur doit permettre de changer radicalement l’image du quartier. Ainsi, l’étude urbaine
et prospective visant à définir le projet futur du site sera copilotée par le Foyer Rémois et la
Communauté urbaine du Grand Reims, et débutera mi-2021. Cette étude est estimée à 40 000 € HT
et est cofinancée à hauteur de 50% par le Foyer Rémois.
N° 138 – Convention avec l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH)
Afin de simplifier le dispositif initial de l’OPAH, établi sur une grille de 35 critères apportant une
participation en pourcentage du coût des travaux, il est proposé un dispositif de prime unique et d’en
limiter le nombre :
- 2 000 € d’aide pour les travaux dans le cadre de l’OPAH (pour les ménages sous les plafonds
de ressources ANAH),
- 1 000 € d’aide pour des travaux d’isolation thermique du logement (pour les ménages au-
dessus des plafonds de ressources ANAH). Le bouquet de travaux d’amélioration énergétique
devra être supérieur à 8 000 €,
- 1 000 € d’aide pour l’ingénierie avec contrat de maitrise d’oeuvre (pour les ménages au-
dessus des plafonds de ressources ANAH).
Ces actions opérationnelles débuteront au second semestre 2021 pour une durée de 5 ans. Un
opérateur sera chargé de rencontrer et d’accompagner les propriétaires dans leur projet de rénovation
des immeubles et des logements.
N° 139 − Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et de l’Information des
DemandeursLa communauté urbaine du Grand Reims se dote d’un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de
Logement Social et de l’Information des Demandeurs (PPGDID). D’une durée de 6 ans, ce plan définit
les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à
satisfaire le droit à l’information des demandeurs et des personnes envisageant de l’être.
N° 140 – Rapport 2020 du Contrat de ville
En 2020 les priorités du Contrat de ville ont porté sur la recherche d’une meilleure réponse collective
aux problématiques de la jeunesse tant en matière d’éducation que de formation professionnelle ou
d’emploi et d’une manière plus générale aux problématiques familiales : renforcement des
accompagnements éducatifs et sociaux au domicile des familles (aller-vers), actions solidaires pour
prévenir l’isolement des personnes vulnérables…
Les principales avancées pour l’année 2020 ont été :
- une meilleure mobilisation des moyens de droit commun et par ailleurs l’émergence de projets
(prévention de la délinquance, jeunesse…),
- le financement de 85 projets à hauteur de 473 650 € pour le volet contrat de ville et 25 projets
pour 240 750 € au titre du volet Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la
délinquance,
- la maitrise opérationnelle du programme de rénovation urbaine signé en 2019, de 370 millions
d’euros tout maître d’ouvrage confondu, déployé sur 4 quartiers prioritaires Politique de la
Ville (2 quartiers d’intérêt national, 2 quartiers d’intérêt régional),
- la maîtrise des enjeux de peuplement, par la mise en œuvre d’une ingénierie spécifique et des
outils ad-hoc (suivi DALO, suivi relogement, cotation,…),
- la mise en œuvre d’une politique de tranquillité résidentielle, voulue et pilotée par la
communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre de son CISPD : mise en place d’une
cellule de veille pour traiter des remontées de phénomènes d’incivilités, éviter l’escalade et
maintenir la qualité de vie dans les quartiers ; déploiement des heures des sociétés de
gardiennage par les bailleurs sociaux dans le cadre de l’exonération de la taxe foncière sur
les propriétés bâties.
Le rapport 2020 du Contrat de ville fait état des montants perçus au titre de la dotation de solidarité
urbaine 2020 et qui se répartissent de la manière suivante :
- la dotation de la Ville de Reims d’un montant de 26 908 535 € concerne le financement des
opérations de travaux et subventions attribuées à des dispositifs communaux ou à des
associations,
- la dotation de la Ville de Tinqueux d’un montant de 191 436 € concerne les dépenses pour les
actions menées dans le cadre de la subvention d’équilibre versée au CCAS, des activités
extra scolaires et notamment les structures de loisirs éducatives destinées à la jeunesse, et
l’offre d’accueil proposée par la maison de la petite enfance qui permet de répondre aux
besoins d’un plus grand nombre de familles.
N° 141 – Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville en 2020, dans le cadre
du Contrat de ville
Le conseil communautaire est tenu informé du bilan pour l’année 2020 de la mise en œuvre de la
politique de la ville et de logement conduite dans le cadre du contrat de ville. Cette période est
spécifique puisque les 6 orientations générales du contrat de ville signées en 2015 par la Ville et le
Grand Reims notamment avec l’Etat, la Région Grand Est et le Département de la Marne ont été
infléchies pour tenir compte des réalités de terrain. L’enjeu ? Agir sur l’urbain et l’humain permet
d’améliorer la qualité de vie des Rémoises et des Rémois.
Les principales avancées pour l’année 2020 ont été :
- une meilleure mobilisation des moyens de droit commun et par ailleurs l’émergence de projets
(prévention de la délinquance, jeunesse…)
- le financement de 85 projets à hauteur de 473 650 € pour le volet contrat de ville et 25 projets
pour 240 750 € au titre du volet Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la
délinquance (CISPD),
- la maîtrise opérationnelle du programme de rénovation urbaine signé en 2019, de 370
millions d’euros tous maîtres d’ouvrage confondus, déployé sur 4 quartiers prioritaires
Politique de la Ville (2 quartiers d’intérêt national, Croix-Rouge et Orgeval, et également
2 quartiers d’intérêt régional, Europe et Châtillons),- la maîtrise des enjeux de peuplement,
- la mise en œuvre d’une politique de tranquillité résidentielle, voulue et pilotée par la
collectivité dans le cadre de son CISPD. Citons la mise en place d’une cellule de veille pour
traiter des remontées de phénomènes d’incivilités, éviter l’escalade et maintenir la qualité de
vie dans les quartiers et le déploiement des heures des sociétés de gardiennage par les
bailleurs sociaux, dans le cadre de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Enfin, le rapport précise que la ville de Reims a reçu une dotation de 26 908 535€ en 2020 pour
soutenir le financement de travaux et de subventions attribuées à des dispositifs communaux ou à des
associations.
N° 144 – Convention d'adhésion de Fismes au programme national Petites villes de demain
Le 20 décembre 2020, la commune de Fismes a été labellisée par l’Etat au titre du programme Petites
Villes de Demain. La présidente du Grand Reims va pouvoir signer, aux côtés de représentants du
Département de la Marne et de la Région Grand Est, une convention d’adhésion à un programme
national visant la revitalisation de communes ou intercommunalités exerçant des fonctions
essentielles de centralité.
Pour la période de 2020 à 2026, Fismes va bénéficier de plusieurs appuis pour soutenir un projet de
revitalisation et lui permettre de redevenir une ville dynamique, où il fait bon vivre et respectueuse de
l’environnement. Le programme Petites villes de demain comporte trois axes :
- un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de
projet Petites Villes de Demain,
- des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la
revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et
l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique,
- un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes
de Demain ».
N° 145 – Création d’un cimetière sur la commune de Janvry
Dans le cadre des compétences du Grand Reims, la présente délibération acte la création d’un
second cimetière sur la commune de Janvry, sur une parcelle qu’elle possède puisque le site actuel,
entouré de vignes ne peut faire l’objet d’une extension.
L’aménagement d’un second cimetière est estimé à 80 000 € pour une quarantaine d’emplacements
ainsi qu’un espace cinéraire. Il incombera à la commune la création et l’entretien des espaces verts,
l’adduction d’eau ainsi que l’éventuelle installation de caveaux monoblocs.
N° 147 – Projet Educatif Territorial – Plan Mercredi 2021-2024
Madame la Présidente va signer la convention relative à la mise en place du Projet Educatif Territorial
(PEdT) - Plan Mercredi 2021-2024 avec les services académiques de l’Education Nationale, les
services de la Préfecture, et la Caisse d’Allocations Familiales, pour les 124 communes pour
lesquelles la Communauté urbaine du Grand Reims est en charge des compétences scolaire et
périscolaire.
Il s’agit de formaliser la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l’ensemble
de l’ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps périscolaires de l’enfant sur les 8 pôles
territoriaux du Grand Reims et de réaffirmer l’ambition éducative à l’œuvre, tout en continuant d’offrir
des accueils périscolaires de qualité et accessibles pour tous.
L’ambition éducative du Grand Reims se traduit par les objectifs assignés au PEDT – Plan Mercredi :
l’articulation des activités périscolaires avec les enseignements, l’accessibilité et l’inclusion de tous les
enfants, l’ancrage du projet dans le territoire et la qualité des activités, le respect du rythme et des
capacités motrices de l’enfant, la proposition d’activités culturelles, artistiques, sportives et autres sur
la base du volontariat et du libre choix de l’enfant, le développement du partenariat avec le monde
associatif.
N° 148 – Convention de partenariat pour le label Ecoles numériques 2020
Pour une partie des écoles relevant de sa compétence et bénéficiant actuellement du déploiement
d’un plan numérique co-construit avec l’Education Nationale, le Grand Reims a répondu à un appel à
projet mis en place par l’Etat et dédié aux ruralités : le label « Ecoles numériques 2020 », inclus dans
le Programme des Investissements d’Avenir.
Madame la Présidente va signer une convention formalisant un partenariat nouveau avec l’Education
nationale – Académie de Reims. L’Académie de Reims financera à hauteur de 50% le coût global duVous pouvez aussi lire
