Conseil communautaire, jeudi 30 juin 2022 - Ville de Reims
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Conseil communautaire, jeudi 30 juin 2022
Reims, 30 juin 2022. Le conseil communautaire de ce 30 juin permet l’examen des comptes
administratifs de 2021. Ce sont ceux d’une collectivité en ordre de marche vers son objectif de
transition énergétique, pierre angulaire du projet de territoire pour sa première année de mise
en œuvre. La nouveauté de ces comptes définitifs de l’année 2021 de la CUGR, est l’évaluation
climat des dépenses, qui attestent de leur impact favorable ou neutre pour le climat. Cette
évaluation préfigure le futur budget climat de la collectivité. Les comptes démontrent une
bonne tenue de la gestion du Grand Reims, qui est le fruit du travail en commun de l’ensemble
des élus communautaires, en lien avec les 1 500 agents de la Communauté urbaine, au service
des habitants et des territoires.
Le travail au quotidien du Grand Reims est d’offrir une qualité de vie à toutes les catégories
d’habitants et de professionnels de ce territoire, en s’appuyant sur un bouquet de services
publics résultant d’objectifs ambitieux, avec des projets et des investissements maintenus à
un haut niveau.
Se déplacer aisément, à proximité de chez soi ou vers les bourgs centre, vers la ville centre,
celle de Reims, avec son propre véhicule et, à l’avenir de plus en plus en transports publics,
c’est bénéficier de la rupture du contrat de concession avec MARS. Le but ? Proposer un
service de mobilité intégré et unifié conjuguant qualité, performance, souplesse et maîtrise
budgétaire à l’échelle des 143 communes.
Ne pas subir le changement climatique et anticiper tous les enjeux correspondants, c’est
s’inscrire dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ou stratégie comportant pas
moins de 83 actions dont certaines sont initiées et voient leurs objectifs renforcés à court et
moyen terme.
Vivre au quotidien dans le Grand Reims, c’est voir se développer une équité dans le
raccordement aux réseaux d’assainissements collectifs, disposer d’une offre d’accueil
périscolaire aux horaires adaptés aux besoins des familles, voir l’offre scolaire se mutualiser.
C’est aussi bénéficier d’attentions « invisibles » correspondant parfois à des investissements
conséquents par le biais de subventions aux associations aux missions multiples, de la culture
à la culture économique en passant par la connaissance de l’environnement naturel, d’appuis
aux communes, par le biais de la Dotation de Solidarité Communautaire, de l’adoption ou de la
révision de PLU (Plan Local d’Urbanisme). C’est voir une autre solidarité à l’œuvre, celle du
contrat de ville pour soutenir le développement de 7 quartiers dits prioritaires de la ville à
Reims avec le soutien de l’Etat. C’est bénéficier de l’expertise de l’association Le Mars et du
CIDFF pour la prévention et lutte contre les violences conjugales ou intrafamiliales grâce au
versement de subventions dans le cadre de la Stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance.
Sans oublier la portée du partage de bonnes pratiques avec deux nouvelles adhésions du
Grand Reims : au pôle de compétitivité Fibres-Energie, le seul dédié en France à la filière
construction, et la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD).
Pour organiser une qualité de vie au quotidien, une attractivité multiple du territoire, préserver
les ressources et assumer une mutation en faveur d’une excellence en matière de stratégie bas
carbone, le Grand Reims maintient ses orientations budgétaires sans augmentation des taux
d’imposition.
p. 1N° 68 - Approbation du rapport de présentation pour le développement d’un service publics
des mobilités portant sur le mode de gestion et les caractéristiques appropriées à la stratégie
de mobilité du Grand Reims
La présente délibération a pour objet d’approuver le rapport de présentation ayant étudié les modes
de gestion et caractéristiques adaptées pour mettre en œuvre les transports publics à l’échelle du
Grand Reims, hormis les transports scolaires non-urbains. Il s’agit de répondre aux ambitions de la
stratégie de Mobilité envisagée à l’échelle des 143 communes qui la composent et arrêtée en conseil
communautaire en décembre 2019 et de proposer un service de mobilité intégré et unifié conjuguant
qualité, performance, souplesse et maîtrise budgétaire. Madame la Présidente prendra toutes les
mesures nécessaires pour la mise en œuvre d’une gestion déléguée des services de mobilité de la
Communauté urbaine du Grand Reims et notamment pour le bon déroulement de la passation d’un
nouveau contrat de concession.
L’objectif étant une couverture de la population avec à l’horizon 2030 au moins 95 % de la population
à moins de 500m d’une solution de transport collectif ou à moins de 1km d’une halte TER. Avec le
TAD et le covoiturage l’objectif pourra être porté à 98 % de la population.
Un contexte impérieux : la nécessité de déployer une stratégie de mobilité à l’échelle d’un
grand territoire assortie d’une ambition, celle d’offrir un bouquet d’offres de transports
collectifs attractifs par comparaison à l’usage de la voiture individuelle
Conformément à la réglementation, c’est la communauté urbaine du Grand Reims qui est compétente
en matière d’organisation et de gestion de la mobilité pour les 143 communes qui composent son
vaste territoire, mêlant espaces urbains et ruraux aux densités multiples.
Le Grand Reims s’est donc appuyée sur un contrat de concession de transports urbains ayant intégré,
par le biais d’avenants successifs, les changements de taille de l’intercommunalité initiale, celle de la
CAR. La Communauté d’Agglomération de Reims avait conclu, le 13 juillet 2006, un contrat avec la
Société Mobilité Agglomération Rémoise (MARS) pour une durée de 30 ans à compter d’une entrée
er
en service commerciale du tramway survenue le 18 avril 2011. Le 1 janvier 2013, l’intercommunalité
rémoise passait de 6 à 16 communes et l’avenant au contrat de concession avait pu étendre le
Périmètre de Transports Urbains (PTU) et proposer aux habitants une offre de transport adaptée à
cette extension sans bouleverser substantiellement son équilibre.
Conformément à la réglementation, en cohérence avec l’extension du PTU, une modification du Plan
de Déplacements Urbains (PDU) a été adoptée ensuite, le 12 décembre 2016. La réflexion conduite à
cet effet a inclus la prise en compte d’une forte probabilité, celle de l’extension de cette
intercommunalité de 16 communes pour atteindre une autre échelle, celle d’un Etablissement Public
de Coopération Intercommunale (EPCI) porté à 127 communes. Le PDU comprend, fort logiquement,
un axe d’intervention « grand territoire », posant ainsi les bases de la Stratégie de Mobilité dont la
concertation, à l’échelle de 143 communes, devait débuter quelques mois plus tard.
Notons que cette concertation s’appuie sur l’apport du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de
2016, notamment la lutte contre l’autosolisme.
En décembre 2019, la communauté urbaine du Grand Reims a délibéré pour se doter d’un document
stratégique sur la question des mobilités avec, pour objectifs :
- de proposer un bouquet de solutions alternatives à la voiture individuelle,
- d’accompagner la population dans l’évolution de ses comportements,
- de permettre de moins se déplacer,
- de travailler en synergie avec les maires des 143 communes membres et les autres acteurs
de la mobilité.
Cette stratégie mobilité de la Communauté urbaine du Grand Reims a été ensuite approfondie dans le
cadre des réunions du « conseil d’orientations mobilité et transports » avec des élus du territoire. Le
fruit de ce travail sera intégré au futur Plan de mobilité dont l’élaboration a été lancée en décembre
2019.
4 enjeux et 3 objectifs ambitieux que le contexte juridique ne permet pas d’obtenir par
modification du contrat de concession signé avec la société MARS
Les enjeux sont déterminants pour assurer l’équilibre et l’attractivité de la communauté urbaine du
Grand Reims. Il s’agit de rendre ce vaste territoire en tout point accessible, tout en conciliant les
besoins des habitants de ses 143 communes à la nécessité de limiter l’impact environnemental de
déplacements individuels trop nombreux.
Il s’agit de proposer :
- une offre unique comportant un bouquet de solutions alternatives à la voiture individuelle, ce
qui suppose un service intégré, unifié, offrant une palette de solutions de mobilité adaptées
aux diverses typologies des communes composant le territoire et en rapport avec les motifs
p. 2de déplacement de chacun, et ce faisant dépassant l’objet du contrat de concession conclu
avec la société MARS.
- une tarification combinée à la billettique commune,
- des liaisons rapides et efficaces vers le cœur d’agglomération,
- des services à la mobilité correspondant aux besoins et aux usages des territoires ruraux,
confortant et amplifiant les fonctions des centres-bourgs dans une logique de cohésion et
d’aménagement équilibré de territoire, atténuant la distinction urbain / rural.
Si lutter contre l’autosolisme en proposant des solutions alternatives et attractives, c’est opter pour un
transport moins émissif en gaz à effet de serre, c’est également prendre en compte le poids accru
dans les budgets de la hausse du coût de l’énergie de nombreux habitants fragilisés sur le plan
budgétaire. Ces derniers avaient opté pour un logement situé au-delà du cœur de l’intercommunalité
pour des raisons financières et voient leur pouvoir d’achat se réduire.
La communauté urbaine du Grand Reims se fixe des objectifs ambitieux en termes :
- de report modal de l’usage individuel de la voiture particulière vers les transports collectifs, la
marche et le vélo, avec à l’horizon 2030/2035 :
o 21% de part modale des modes mécanisés pour les transports collectifs, contre 14,2%
en 2022,
o 10% de part modale des modes mécanisés pour le vélo, contre 4,2% en 2022,
o 20% de part modale des modes mécanisés pour les passagers de voiture particulière,
contre 16,8% en 2022.
- de couverture de la population et de l’emploi avec à l’horizon 2030 au moins 95% de la
population et des emplois à moins de 500m d’une solution de transport collectif ou à moins
de 1 km d’une halte TER.
- de compétitivité du transport collectif par rapport à la voiture avec un temps d’accès au
centre de Reims pour tout le territoire compris entre 30 et 45 minutes maximum.
Comme il a été exposé lors de la séance du Conseil communautaire le 18 novembre dernier, cet
élargissement du périmètre fonctionnel et géographique de la concession, longuement mûri depuis
l’approbation du SCoT et plus encore avec la stratégie de mobilité, ne pouvait intervenir dans le
respect des règles applicables dorénavant aux contrats de concession issues du droit communautaire
et transposées dans le Code de la Commande Publique. Il a donc été décidé de résilier le contrat pour
motif d’intérêt général et de prendre un temps de réflexion pour déterminer quel était le mode de
gestion en adéquation avec la nécessité de proposer un service de mobilité intégré et unifié
conjuguant qualité, performance, souplesse et maîtrise budgétaire.
Les critères du choix d’un mode de gestion d’un service public de mobilité, hors transports
scolaires non-urbains, à la fois économiquement et techniquement le plus pertinent
Le futur mode de gestion du service de mobilités du Grand Reims devra à la fois :
- maîtriser l’équilibre financier et économique du service tout en maintenant une politique de
mobilité ambitieuse,
- offrir aux habitants de ses 143 communes membres un service de mobilités complet :
o intégrant de nouvelles offres à expérimenter et à développer telles que du covoiturage
sous forme d’autostop organisé prenant appui sur un outil digital de mise en relation, du
TAD rural ou encore de services liés à l’usage du vélo,
o améliorant et modernisant l’offre existante, qu’il s’agisse du réseau de transports
urbains (tramway et lignes régulières, avec le projet de lignes régulières à haut niveau
de service – HNS – notamment) ou des actuelles lignes TAD, régulières et TPMR
(transport pour les personnes à mobilité réduite), étendu au périmètre de la
communauté urbaine du Grand Reims,
o offrant des possibilités de rabattement de la voiture individuelle vers des parkings-relais
multimodaux sécurisés intégrant des services autres, en lien avec le TER et les lignes
structurantes du réseau, urbaines et interurbaines,
- proposer un bouquet de services à la mobilité simple d’usage et d’accès, ce qui implique une
billettique intégrée, une information voyageur multimodale multicanaux, une gamme et une
grille tarifaire intégrée,
- maintenir le patrimoine en bon état, en améliorer la performance et prévoir les besoins de
maintenance et renouvellement,
- assurer les fondamentaux du service : continuité, qualité (régularité, ponctualité propreté…)
et sécurité,
- proposer un service de mobilité innovant et exemplaire en termes d’accessibilité, de
transition énergétique et de lutte contre le changement climatique (mutation de la flotte vers
des bus propres en particulier).
p. 3Le futur service complet et unifié de transports publics n’inclura pas les transports scolaires non-
urbains. Des marchés spécifiques permettent de tenir en compte à la fois d’un fonctionnement très
particulier en raison de la relation qui existe entre les usagers, les transporteurs, et les membres de la
communauté éducative, mais également de la nécessité de définir des circuits spécifiques en lien
avec les évolutions de la carte scolaire, tout en garantissant les conditions de sécurité singulières.
Le rapport de présentation a repéré un mode de gestion optimal, un contrat de concession, et
précisé ses caractéristiques, nouvelles par rapport au contrat en vigueur
Le rapport de présentation a comparé les avantages et inconvénients des différents modes de gestion
des services des transports publics de voyageurs, gestion directe, indirecte ou déléguée, et plus
particulièrement de l’EPIC (Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial), de la SPL
(Société Publique Locale), de la SEMOP (Société d’Economie Mixte à Opération Unique) et de la
gestion déléguée à opérateur privé. Ce dernier mode de gestion apparaît comme le plus approprié à
la taille et à la nature complexe du réseau de Reims et aux enjeux actuels qui rendent nécessaires
d’assembler des compétences et partenaires multiples.
Le rapport présente également les caractéristiques générales du projet de contrat de concession à
adopter et les prestations qui seront confiées au concessionnaire. L’originalité du futur contrat par
rapport au contrat actuel repose à la fois sur :
- un périmètre plus large,
- un objet limité à l’exploitation des services de mobilité, sans investissements lourds,
- en conséquence, une durée plus courte,
- un régime financier différent, avec l’encaissement des recettes pour le compte de la
Communauté urbaine du Grand Reims, qui devient « l’exploitant fiscal » pour le régime de
TVA, ce qui lui permettra de déduire la TVA sur toutes les charges, d’investissement et de
fonctionnement, y compris sur la rémunération du Concessionnaire. Pour rappel, dans le
contrat actuel, la subvention forfaitaire d’exploitation n’est pas soumise à TVA.
N° 70 - Comptes administratifs 2021
Chiffres clefs
- Epargne brute : 48,7 M€, quasi égale à celle de 2020 mais – 3,3 M€ par rapport à 2019.
Les effets de la pandémie se traduisent pas des pertes de recettes et la hausse de certaines
dépenses, l’impact sur 2021 est de plus de 2 M€ après 7,3 M€ en 2020.
- Dépenses de fonctionnement : 178,5 M€, 174,8 en 2020 et 171,6 en 2019.
o Pour les dépenses de personnel : + 3,8 M€ en trois ans (GVT, intégration du syndicat
scolaire de Fismes, SMIC, forfait mobilité et hausse du ticket restaurant).
o DSC : + 1,5 M€ par rapport à 2020 (en raison de la fin du FPIC qui correspond pour la
CUGR à un manque à gagner annuel de 5,1 M€ il faut en avoir conscience), subvention
au complexe aqualudique et CPA à cause du COVID = + 2,6 M€.
o Nouvelles baisse de la charge de la dette : – 276 000 €.
o Stabilité des charges à caractère général sur trois ans.
o L’avance remboursable des transports explique la baisse de la subvention d’équilibre à
11,8 M€.
- Encours de la dette : faible variation en légère hausse à 138,8 M€ soit 1,8 années de
désendettement.
- Investissements : 104,3 M€ soit + 3 M€ par rapport à 2019. Taux de réalisation de 77,4 %
résiste bien.
43,8 M€ pour les pôles = 42 % du total des investissements hors ex RM (26% de la population).
Entre les investissements sur les communes en dehors du pôle urbain et les flux financiers qui leur
sont dévolus, la CUGR joue parfaitement son rôle de collectivité au service de ses communes
membres.
N° 71 - Budget principal et budgets annexes
Dissolution du GIP InnoBioEco 2.
Le coût pour la CU a été positif :
- Dépenses ; participations 2018 et 2019 : 61 818 €.
Reversement de l’excèdent à la liquidation : 12 268 € Soit un solde net négatif = 49 550 €.
p. 4- Recettes ; refacturation des mises à disposition de personnels dont le directeur : 170 194 €
(pour les deux années).
N° 73 - Décision modificative 1 de 2022
Sont notamment retracés les coûts supplémentaires engendrés par exemple par la hausse des prix
des fluides comme l’électricité + 35 % en 2022 = + 680 000 € (éclairage public et feux tricolores).
Autres fluides : près de + 100 000 €, pris en compte pour les déchets de la hausse des carburants
dans la dépense supplémentaire de 535 000 € (+ hausse des tonnages), et + 100 000 € pour la
hausse des carburants des véhicules en régie.
Sont également inscrits :
- l’aide à l’Ukraine,
- l’acquisition de 350 capteurs CO2 pour les écoles,
- l’achat des bureaux pour la direction du développement économique…
- une subvention d’équipement pour la transition énergétique des bus et l’étude de faisabilité
des BNHS,
- l’expérimentation du TAD dans trois zones blanches.
- 1 M€ pour les acquisitions foncières dans le cadre de la liaison des tondeurs
- 875 000 € pour les coûts supplémentaires du groupe scolaire des Petites Loges
- 140 000 € pour des travaux à Science po
- 150 000 € au titre de la participation de la CU à la SPL Agencia
N° 74 et 75 – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC) et Dotations de Solidarité Communautaire 2022
La CUGR a décidé de compenser la fin du FPIC comme suit ;
Depuis 2021 le territoire intercommunal est uniquement contributeur au FPIC. Entre 2017 et
aujourd’hui, la perte de FPIC (4,3 M€ en recettes à 0,8 M€ en charges) s’élève donc à 5,1 M€ chaque
année.
Les impacts de ces changements sur les recettes ou contributions des communes membres ont été
pris en charge, par la Communauté urbaine, à travers la Dotation de Solidarité Communautaire
désormais stabilisée à 14,03 M€.
Pour 2022, conformément à nos accords, une délibération est proposée pour qu’une répartition dite
« libre » du FPIC soit adoptée.
Celle-ci permet de déroger à la répartition de droit commun (qui ventile la contribution au FPIC sur la
Communauté urbaine et sur toutes ses communes) en faisant supporter l’intégralité de la charge à la
Communauté urbaine.
Ce sont 807 000 € qui sont proposés cette année à cet effet dans l’attente de la notification définitive.
N° 76 - Attribution de subventions
Le Conseil communautaire a attribué des subventions à différents organismes comme suit :
- Subventions en faveur de la politique de la ville : 70 000,00 €,
- Subvention en faveur de la en faveur de la transition écologique : 29 970,00 €,
- Subvention Pôle Fismes Ardre et Vesle : 10 000,00 €
- Subvention Pôle Vallée de la Suippe : 26 300,70 €,
- Subvention Pôle Beine Bourgogne : 23 769,09 €,
- Subventions Pôle Rives de la Suippe : 4 799,50 €,
Total : 164 839,29 €
N° 80 - Innovact by Semia
Madame la Présidente signe une convention relative au portage de l’activité d’incubation Innovat by
Semia, avec l’association Semia pour l’année 2022. L’association, incubateur alsacien, en charge de
développer des partenariats avec des incubateurs locaux, développe l’incubation sur Reims depuis
2018 sous la marque d’Innovact. Portée par le financement de la CCI Marne en Champagne, de la
Région Grand Est et de la communauté urbaine du Grand Reims, notamment pour les charges de
personnel et de fonctionnement courant, Innovact by Semia détecte et accompagne des projets
innovants durant des promotions, soit 24 journées d’atelier réparties sur 3 mois. Depuis son
lancement sur Reims en 20218, 7 promotions ont pu être accompagnées. Pour permettre à la
nouvelle promotion 2022 d’être accompagnée et de valider ses modèles économiques et de manière
p. 5individuelle dans l’ensemble des étapes de développement des projets, le Grand Reims verse une
subvention de 165 000 € à l’association Semia.
N° 81 - Réseau entreprendre en Champagne Ardenne
Le Grand Reims signe une convention de partenariat avec le réseau Entreprendre en Champagne-
Ardenne pour l’année 2022 et lui verse à ce titre une subvention de 20 000 € dédiés au fonds de prêts
du Réseau. Constitué en 2044 à Reims, Entreprendre en Champagne-Ardenne (RECA), fait partie du
« réseau entreprendre », réseau national créé en 1986 à l’initiative d’André Mulliez, propose un
dispositif de parrainage en accompagnement des prêts d’honneur à 0% sans garantie personnelle
octroyés aux entrepreneurs. Si le budget de fonctionnement de l’association est assuré par les
cotisations de chefs d’entreprises en activité et membre de l’association, le fond de prêt est quant à lui
constitué par des partenaires publics avec le réseau bancaire. C’est pourquoi, la RECA a sollicité de
nouveau la communauté urbaine du Grand Reims pour l’aider à réalimenter ce fond à hauteur de
20 000 € et lui permettre d’augmenter les projets financés sur le territoire du Grand Reims.
N° 88 - Conservatoire d'espaces naturels de Champagne et Réserves Naturelles Régionales
Une subvention de fonctionnement de 9 970 € est attribuée au Conservatoire d’Espace Naturels de
Champagne-Ardenne (CENCA) pour contribuer au financement des opérations de gestion durable
des deux Réserves Naturelles Régionales (RNR) du territoire du Grand Reims. En effet, la CENCA a
pour mission de préserver les habitats et les espèces présentes sur la RNR du Marais des Trous de
Leu, située sur les communes de Reims, Taissy et Saint-Léonard, sur la RNR des Marais et Sablière
du massif Saint-Thierry, basée sur les communes de Châlons-sur-Vesle, Merfy, Cormicy et Chenay.
Pour ce faire, la CENCA réalise des inventaires et suivis écologiques, met en place une gestion
conservatoire du milieu, réalise des actions de sensibilisation à destination des différents publics
(scolaires, habitants de l’agglomération, etc.). En termes de biodiversité et de gestion conservatoire
des espaces Naturels, les actions menées par le CENCA, sont en adéquation avec les orientations du
Grand Reims dans ce domaine, qui contribue avec d’autres acteurs, comme la Région Grand Est et
l’Agence dde l’Eau Seine Normandie, au financement de ces opérations de gestion et d’animation.
N° 94 - Contrat de Ville de la communauté urbaine du Grand Reims - Programmation 2022
Le contrat de ville du Grand Reims destiné à soutenir la cohésion sociale, l’emploi et le cadre de vie
dans les 7 Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) de Reims concerne 12 % de la
population, soit 35 000 habitants. Dans le cadre d’une prorogation de 2020 à 2023, et d’un protocole
d’engagement d’engagements renforcés et réciproques avec l’Etat et le Conseil départemental de la
Marne, le Conseil régional du Grand Est et les 3 bailleurs sociaux, des priorités sont apparues
majeures : l’insertion professionnelle, la jeunesse (prévention de la délinquance), le cadre de vie et la
tranquillité résidentielle.
La présente délibération a notamment pour objet d’attribuer des subventions aux porteurs de
5 actions, dédiées à des habitants de QPV, pour un coût total de 55 600 €, dont 37 100 € dans le
cadre des conventions d’objectifs signées en 2020 avec :
- « Fresque participative – Wilson » : pendant les vacances d’été, sous l’impulsion de la
Maison de quartier les habitants de toutes générations et de tous profils vont se rencontrer
pour créer une fresque de 10 m par 4,5 m de haut, sur la façade de l’espace Saint Anne ;
- les chantiers « Tremplin 1 et 2 » mobiliseront cette année à nouveau 37 jeunes de 16 à 25
ans, en grande précarité. En équipes encadrées par l’AREJ, ils vont repeindre peinture
communs d'immeubles, garages souterrains et espaces verts des bailleurs avec
respectivement des contrats de 28h/semaine pour 12 semaines, 28h/semaine pour 8
semaines ;
- « TAPAJ » : le Travail Alternatif Payé à la Journée (TAPAJ), programme d’insertion selon
une approche graduelle et globale permettra de réinsérer 30 jeunes entre 16 et 25 ans en
très grande précarité, désocialisés et souffrant de problèmes d’addiction, en mobilisant et
valorisant leurs capacités de travail.
e
- « 60 ans d'Orgeval » : En 2022, pour marquer ce 60 anniversaire, Le Facteur Théâtre aura
en charge la direction artistique des événements proposés par un collectif d’associations du
quartier selon une approche intergénérationnelle à-même de créer identité, une
appartenance.
N° 95 - Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance Programmation 2022
Attribution de subventions aux associations Avenant n°3 avec l'association Le Mars
Il s’agit d’adopter la deuxième partie du programme d’actions de prévention et de lutte contre la
délinquance soutenu par la Communauté urbaine du Grand Reims, au titre de l’année 2022. Si l’appel
à projet était ouvert de la mi-octobre à la mi-novembre 2021, des éléments complémentaires étaient
p. 6attendus pour deux actions relevant de la prévention et de la prévention et lutte contre les violences
conjugales ou intrafamiliales pour un montant total de subvention de 26 500 €, avec :
- la « Maison des Femmes 51 », projet novateur pour le Grand Reims, porté par l’association
Le Mars, un lieu de type « guichet unique » permettant une prise en charge
pluridisciplinaires des femmes et des enfants victimes de violences conjugales et
intrafamiliales par un ensemble de professionnels réunis en un même lieu. Pour des
personnes traumatisées, une prise en charge aussi bien socio-judiciaire, médicale, que
psychologique en se présentant sur un site unique est facilitée.
- des Ateliers de Protection et Reconstruction de Soi proposés dans le cadre du projet
Parcours Individualisés Renforcés pilotés par le Centre d’Information et de Défense des
Femmes et des Familles. En atelier, un coach va enseigner des stratégies de défense pour
aider des femmes victimes à regagner confiance en elles.
N° 100 - Association Yoopi Accueil de loisirs Val de Vesle et Association familles Rurales Les 8
Villages
Madame la Présidente signe de nouvelles conventions pluriannuelles d’objectifs 2022-2024 avec les
associations Yoopi Accueil de loisirs Val de Vesle et Les 8 Villages – Hulotte à Rosnay. Les
conventions relatives à l’organisation des accueils de loisirs sur les temps périscolaires et
extrascolaires des deux associations, précisent l’attribution de subventions complémentaires d’un
montant de 6 000 € pour l’association Yoopi Accueil de loisirs Val de Vesle et de 28 000 € au profit de
l’association Les 8 Villages – Hulotte à Rosnay pour l’année 2022. Le Grand Reims apporte son
soutien aux deux associations basées sur les territoires des pôles Vesle et Coteaux de la Montagne
de Reims et Champagne Vesle prenant en charge les services périscolaires et extrascolaires.
N° 107 - Office de Tourisme du Grand Reims Convention d'objectifs 2022
Innovant et performant, tel est la volonté du Grand Reims quant au développement touristique
reposant sur l’Office de tourisme de Reims. Accueillir et informer les touristes, réaliser la promotion
touristique du territoire, assurer la commercialisation de prestations de services touristiques et
participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique locale du tourisme déclinée au sein de
la convention cadre 2019-2022. Pour 2022, sept points composent le plan d’actions d’attractivité
territoriale :
− Digitalisation/numérique avec la refonte du site Internet et dynamisation des réseaux sociaux
afin d’amplifier la notoriété de Reims et du Grand Reims,
− data/observation avec la mise en place d'un schéma prospectif de développement de
l’hébergement marchand, le lancement d’une nouvelle enquête clientèle (enquête d’image),
la poursuite de l'observatoire du tourisme à l'échelle du Grand Reims et l’actualisation de la
cartographie de l'offre touristique dans le Grand Reims,
− Ingénierie de l’offre/Design de l’offre avec notamment la poursuite du déploiement des
« Expériences à la rémoise », des opérations Pique-niques en Champagne et « Pour un été
Royal champagne »,
− Déploiement d’actions spécifiques en faveur d’un tourisme écoresponsable en partenariat
avec l’Agence Départementale du Tourisme et le Parc Naturel Régional de la Montagne de
Reims,
− poursuite du développement de la market place, outil de commercialisation au service des
partenaires,
− Promotion ciblée en France et à l’étranger (salons et workhops - eductours presse et
professionnels, accueil d’influenceurs – campagnes web…),
− Évènementiel par l’accompagnement des Assises de l’Attractivité et des opérations « Reims
à Table » et Champagne Day.
Dans ce contexte, le Grand Reims signe avec l’Office de tourisme la convention d’objectifs 2022 et lui
verse une subvention de fonctionnement de 2 616 284 € correspondant à la somme du reversement
des taxes de séjour et du montant de la subvention de fonctionnement. Une subvention
complémentaire de 29 000 € est également versée à l’Office de tourisme pour la gestion des haltes
nautiques de Reims et de Sillery.
N° 83, 89 et 102 - Adhésions
N° 83 - BioValley France
La santé est positionnée par le Grand Reims comme l’un des enjeux majeurs de sa nouvelle stratégie
d’attractivité. Pour se donner les capacités d’attirer et de consolider des activités stratégiques pour
son territoire, la Communauté urbaine du Grand Reims adhère au pôle de compétitivité BioValley
France, moyennant une cotisation annuelle de 5 000 € pour 2022. Labellisé « pôle de compétitivité »
en 2008, BioValley France a constitué un réseau hautement qualifié d’acteurs du secteur de la vie et
p. 7de la santé sur un territoire tri-national, à savoir le Grand Est, la Région Bade-Wurtemberg en
Allemagne et les deux cantons de la ville de Bâle en Suisse. BioValley a pour objectifs principaux, le
développement de la filière Sciences de la vie- Santé, le renforcement de l’attractivité et de la
compétitivité du territoire, avec un focus développement économique et la croissance industrielle des
entreprises.
N° 89 - Pôle de compétitivité Fibres-Energie
Madame la Présidente signe une demande d’adhésion au pôle de compétitivité Fibres-Energivie,
moyennant une cotisation de 1 000 € pour l’année 2022/2023. Sera désigné un(e) représentant(e) de
la Communauté urbaine du Grand Reims. La transition écologique placée au cœur de la stratégie de
territoire du Grand Reims, a motivé l’adhésion au pôle Fibres-Energivie, le seul pôle de compétitivité
dédié à la filière construction au niveau national accompagnant les acteurs régionaux sur les enjeux
de numérisation de la filière et la stratégie nationale bas-carbone. Le Grand Reims, doté de son Plan
Climat Air Energie, est reconnu comme un territoire actif en matière de bioéconomie. Avec cette
adhésion, le Grand Reims se donnera de plus les capacités d’attirer et de consolider des activités
stratégiques pour son territoire et de répondre aux enjeux de transition écologique de l’habitat et de
son environnement.
N° 102 - Coordination nationale des conseils de développement
La communauté urbaine du Grand Reims adhère à la Coordination Nationale des Conseils de
Développement (CNCD), espace d’échange de pratiques, de débat et de réflexion pour les membres
bénévoles des Conseils de développement et leurs animateurs. Le Grand Reims désignera à ce titre
un(e) représentant(e) au sein de l’Assemblée Générale de l’association. Ce réseau, ouvert à tous les
conseils de développement, quel que soit leur territoire de référence, pays, Pôle d’Equilibre Territorial
et Rural (PETR), communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou de métropole, repose sur
trois missions principales :
- promouvoir la place des Conseils de développement dans le paysage démocratique
français,
- développer une expertise au service du réseau,
- assurer la valorisation, la mutualisation et la capitalisation des travaux des Conseils de
développement et faciliter le partage d’expériences.
Cette adhésion moyenne une cotisation fixée à 0,01 € par habitant et par an réduite de 50% pour la
première année d’adhésion soit un total de 1 504,53 € pour l’année 2022.
N° 79 - Modifications des tarifs du Grand Reims pour 2022 pour tenir compte de modifications
dans l’organisation de l’accueil périscolaire du pôle Beine Bourgogne et de l’accueil de loisirs
sans hébergement du Pôle du Tardenois
La présente délibération a pour objet de modifier la délibération du conseil communautaire du 16
décembre 2021 relative aux tarifs des services communautaires pour l’année 2022 et de fixer :
- un tarif de 0,50 € pour le service d’accueil périscolaire supplémentaire, de 18 h à 18 h 30, qui
sera mis en place sur le pôle Beine-Bourgogne, à compter de la rentrée scolaire 2022, pour
les accueils périscolaires du soir (y compris sur le mercredi périscolaire),
Il s’agit de répondre aux attentes des familles pour les accueils organisés dans 8 écoles au total :
celles de Beine-Nauroy, Berru, Bourgogne-Fresne et Lavannes, ainsi que sur les quatre écoles de
Witry-lès-Reims (Jules Verne, Les Féchettes, Gaston Buard, Alexis Conio), sachant que les élèves de
Caurel sont accueillis le soir à Lavannes et ceux de Nogent-L’Abbesse, à Berru.
- les tarifs d’un accueil de loisirs sans hébergement géré en régie par la Communauté urbaine
sur le groupe scolaire de Ville-en-Tardenois, pour les petites et grandes vacances, à compter
de juillet 2022. Les tarifs varient selon le niveau de revenu des parents avec 7 niveaux
distincts. Les repas varient de 3,21 à 5,53 € ; l’accueil à la journée oscille entre 8,26 et
14,70 € ; l’accueil à la semaine, selon qu’il s’agit de 4 ou de 5 jours varie respectivement de
33,04 à 58,80 € ou de 41,30 à 73,50 €.
L’association Goutatou venue suppléer, pour l’été 2021 puis, lors des vacances de février et d’avril
2022 l’association Les Zébulons pour assurer un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH),
souhaite désormais maintenir exclusivement son activité sur son site d’origine : l’école de Pargny-les-
Reims. Par conséquent, le pôle du Tardenois a dû mettre en place en urgence un ALSH avec des
agents communautaires, soit en régie, pour juillet 2022. Ce dispositif sera reconduit également pour
les petites vacances : automne, hiver et printemps.
p. 8N° 82 - Ma thèse en 180 secondes Attribution du 1er prix de la finale territoriale Edition 2022
Le concours « Ma thèse en 180 secondes », organisé au niveau national par la Conférence des
Présidents d’Université (CPU) et le CNRS, permet aux doctorants de présenter leur sujet de
recherche, en français et en termes simples. Trois minutes pour exposer de façon claire, concise et
convaincante sur le projet de recherche porté par chaque étudiant(e). Chaque année, un appel est
lancé à l’ensemble des regroupements universitaires de France, afin que chacun organise une finale
territoriale. Les gagnants territoriaux s’affrontent lors d’une finale nationale dont le gagnant représente
la France, dans une finale internationale, ultime étape de l’aventure. En mars 2022, le Grand Reims
e
accueillait pour la 9 édition la finale territoriale du concours « Ma thèse en 180 secondes », organisée
par le Réseau d’Etablissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de Champagne-
Ardenne. L’Université de Reims-Champagne-Ardenne, faisant partie de 15 établissements pionniers à
se lancer dans le concours a proposé au Grand Reims de renouveler en 2022, son soutien au
e
concours en attribuant le 1 prix de cette finale, soit un montant de 1 000 €. Une attribution que la
Communauté urbaine du Grand Reims a accepté en plus d’attribuer le prix de la Communauté urbaine
du Grand Reims décerné par un jury à compter de l’édition 2023 pour ce concours « Ma Thèse en
180 secondes ».
N° 84 - Projet de stratégie bas carbone valant Plan Climat Air Énergie Territorial Approbation et
saisine du Préfet, de la Région et de la MRAe
Devenir un territoire référent en matière de neutralité carbone et de transition écologiques dans les 10
à 15 prochaines années, est l’objectif de la Communauté urbaine du Grand Reims. La stratégie bas
carbone s’intègre également dans un cadre règlementaire national par le baisi de la Loi n°2015-992
du 17 août 2015n relative à la Transition Énergétique Pour la Croissance Verte, obligeant les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants à élaborer
un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Une fois adopté, l’EPCI devient « coordinateur de la
transition énergétique » sur son territoire. Ce PCAET se décline en cinq objectifs : réduire les
émissions de gaz à effet de serre, s’adapter aux effets du changement climatique, réduire les
émissions de polluants de l’air, réduire la consommation d’énergie et augmenter la production
d’énergie renouvelable.
La stratégie bas carbone, s’avère être une véritable feuille de route de transition écologique pour le
territoire et à mener avec le territoire, en associant ses forces vives (élus, industriels, agriculteurs,
habitants), valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Elle contient notamment un état des
lieux; une stratégie présentant des objectifs chiffrés; les orientations en matière de transition
énergétique déclinées en 16 ambitions, un programme d’actions; une présentation des modalités
d’élaboration, de suivi et d’évaluation de la stratégie bas carbone ; et une évaluation
environnementale stratégique. Le Grand Reims œuvrant d’ores et déjà dans le sens de la stratégie
bas carbone depuis plusieurs années, a établi des ajustements de cette stratégie bas carbone suite à
l’avis préalable rendu par le conseil de développement.
La communauté urbaine du Grand Reims approuve le projet de Stratégie bas carbone de valant Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET). Madame la Présidente transmettra d’une part le projet de
stratégie bas carbone au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional, et saisira, d’autre
part, la Mission Régionale d’Autorité environnementale pour recueillir l’avis de l’Autorité
environnementale. Après approbation du projet de stratégie bas carbone par le Conseil
communautaire, le projet sera soumis à une phase de validation administrative comprenant :
- le recueil de l’avis de l’Autorité environnementale, par saisine de la Mission Régionale
d’Autorité environnementale qui dispose de 3 mois pour rendre son avis,
- le recueil des avis du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional qui disposent de
deux mois pour rendre leur avis.
Enfin, cette saisine sera suivie d’une consultation obligatoire des citoyens durant un mois. La stratégie
bas carbone amendée de ces avis fera l’objet d’une délibération d’adoption de la version définitive
attendue fin d’année 2022.
N° 85 - Décision de l’attribution de primes exceptionnelles en faveur de « modes de chauffage
bas carbone » avec l’actuelle Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat
Depuis 2021, le Grand Reims accompagne les ménages de l’ensemble de son territoire dans leur
projet de rénovation énergétique globale. Les premiers dossiers aidés portent majoritairement sur des
investissements dans des dispositifs énergétiques utilisant des énergies fossiles, notamment le gaz.
p. 9Ceci résulte du coût élevé d’acquisition pour les autres modes de chauffage : Pompe A Chaleur
(PAC), PAC hybride, chaudière biomasse notamment.
Or, le contexte international induit de fortes hausses du coût du gaz et du pétrole et, dans les objectifs
de la stratégie bas carbone du Grand Reims figure l’abandon à moyen terme de ces sources
d’énergie au profit des énergies renouvelables.
Par la présente délibération, le Grand Reims met en place des primes exceptionnelles, sans
conditions de revenus, pour les particuliers adoptant des modes de chauffage bas carbone qui seront
étudiées et accordées par le comité technique de l’OPAH. Le budget alloué pour 2022 sera de
100 000 € en 2022.
Le cumul des aides de l’Etat (prime Coup de pouce), de la Région Grand Est (depuis avril 2022 pour
l’acquisition de poêles à bois, chaudières bois, chauffe-eaux solaires et PAC géothermique) et du
Grand Reims pourra atteindre jusqu’à 9 500 €. Ce total correspond au cas de remplacement d’une
chaudière à fioul par une PAC avec respectivement 2 500 € de l’Etat, 4 000 € de la Région et 1 000 €
du Grand Reims au titre de l’OPAH, 2 000 € de prime exceptionnelle du Grand Reims, sans conditions
de ressources.
N° 86 - Démarche « éco—défis » Convention partenariale avec la Chambre des métiers et de
l'artisanat
Pour accomplir sa stratégie bas carbone, le Grand Reims se doit d’accompagner l’ensemble des
acteurs du territoire via un plan d’actions précis. Dans ce plan figure l’accompagnement technique des
artisans et commerçants de la Communauté urbaine du Grand Reims dans la transition écologique.
Pour atteindre cet objectif la collectivité a décidé de s’entourer de la Chambre de Métiers et
d’Artisanat de la Marne, pour mettre en place le dispositif « Eco-défis ». Ces opérations collective, les
Eco-défis, sont initiées par la Chambre de Métiers et d’Artisanat de Région Grand Est et la CCI Grand
Est, dans le but de valoriser les commerçants et artisans portant des actions concrètes en faveur de
l’environnement. Au total, 53 défis, préalablement sélectionnés avec la Communauté urbaine du
Grand Reims permettrons de passer de l’évaluation à la mise en action. Du point de vue des artisans
et des commerçants, les Eco-défis comportent de réels avantages, notamment :
- Valoriser les bonnes pratiques et leur image auprès des clients,
- Bénéficier d’un accompagnement technique gratuit pour intégrer ou anticiper la
règlementation et les enjeux environnementaux,
- Réduire les charges liées à leur consommation d’énergie, d’eau et à la gestion de leurs
déchets et développer leur activité tout en préservant l’environnement.
Extinction des vitrines la nuit, éclairage basse consommation et d’énergie circulaire, apport de
solutions contre le gaspillage alimentaire tout en générant une dynamique d’entreprises exemplaire,
en plus d’un gain de consommation d’énergie, d’eau ou de production de déchets ; les Eco-défis sont
la solution idéale mêlant douceur et exemplarité. La Chambre de Métiers et d’Artisanat de la Marne
(CMA) a proposé au Grand Reims d’organiser cette démarche pour un financement à hauteur de
10%. Dans une première étape d’expérimentation du dispositif, une convention de 12 mois est signée
par le Grand Reims, permettant l’accompagnement de 10 entreprises. Sur la base des résultats
obtenus, un nouveau partenariat pourra être établit en 2023 avec la CMA.
N° 87 - Conservatoire d'espaces naturels de Champagne Ardenne Convention de partenariat
2022-2026
En matière de biodiversité, 4 thèmes sont prioritaire pour le Grand Reims, à savoir l’eau et les milieux
humides, la nature en ville, le paysage et l’économie du végétal. De ces 4 thème, ressortent trois
enjeux pour le territoire :
- Informer, sensibiliser, accompagner les acteurs du territoire dans leurs démarches vis-à-vis
du patrimoine naturel,
- Préserver, protéger l’existant sur le territoire du Grand Reims,
- Conforter, créer de nouveaux espaces de nature et créer du lien entre espaces de nature de
proximité et armature paysagère.
Une nouvelle convention de partenariat est signée par Madame la Présidente avec le Conservatoire
d’Espace Naturels de Champagne-Ardenne (CENCA) pour la période 2022-2026. Ce partenariat
existant depuis 2019, a montré des résultats positifs et concrets en plus d’une réelle plus-value à
l’échelle du Grand Reims en termes de biodiversité, de préservations et gestion conservatoire des
espaces naturels.
p. 10N° 90 Transports Publics Urbains Contrat de concession Homologation des tarifs 2022-2023
Dans le cadre du contrat de concession conclu avec la société MARS pour les transports publics
urbains dénommés CITURA, il revient à l’autorité concédante, actuellement le Grand Reims, de
déterminer la politique tarifaire et d’homologuer les tarifs proposés par le concessionnaire. C’est dans
ce cadre qu’un taux d’augmentation contractuel a été établi.
Pour 2018-2019 puis, pour 2020-2021, pour geler les tarifs du réseau CITURA et ainsi que les
usagers ne subissent aucune hausse de tarif sur cette période, la communauté urbaine aura versé
chaque année 510 000 €, soit 1 200 000 € au total à la société MARS.
La présente délibération a pour objet d’homologuer la proposition d’augmentation de la grille tarifaire
2022-2023 du réseau CITURA à hauteur de 1,65 %, un taux inférieur à la hausse de l’inflation. Les
er
nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1 août 2022.
Ce taux a été proposé par MARS au Grand Reims dans le cadre d’un programme annuel d’actions
approuvé lors d’un conseil communautaire antérieur. Les principes appliqués sont les suivants :
- une augmentation de 10 centimes des tickets unitaires, des tickets SMS et du carnet de 2
tickets 1h,
- une baisse de 10 centimes du prix du support du titre vendu à bord,
- le maintien ou une évolution inférieure ou égale à 1% des tarifs des abonnements.
Notons que, par ailleurs, le tarif du « titre journée », abonnement mensuel étudiant, les
3 abonnements annuels scolaires, les 2 titres groupe, les 3 abonnements intermodaux, la carte PDE,
les 2 titres Groupes scolaires et centres aérés et les 3 titres sociaux notamment seront à tarif
constant.
N° 93 - Convention de financement avec l’Association ouvrière des Compagnons du Devoir et
du Tour de France et subvention d’investissement au Foyer Rémois pour augmenter la
capacité de logements des apprentis sur le site de Muizon
Madame la Présidente va signer une convention permettant d’accompagner les besoins accrus de
logements de jeunes apprentis en formation à Muizon auprès de l’Association Ouvrière des
Compagnons du Devoir et du Tour de France (AOCDTF). Le nombre d’apprentis est passé de 232 en
2019 à 380 en 2022. L’extension du Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) portant le nombre de
chambres de 119 à 169 sera réalisée par Le Foyer Rémois pour un montant de 2 348 690 €. En
contrepartie, l’AOCDTF versera une redevance.
Le Grand Reims va verser une subvention d’investissement au Foyer Rémois d’un montant de
150 000 €, répartie à hauteur de 50 000 € en 2022 et 100 000 € en 2023.
N° 96 - Conseiller numérique Conventions de prestations de service avec les communes de
Fismes, Gueux, Jonchery/Vesle et Muizon
Le numérique prenant une place importante dans le quotidien administratif des usagers, on compte
encore à ce jour près de treize millions de Français ayant des difficultés à utiliser le numérique. Le
plan Relance France, est un investissement exceptionnel attribué par l’Etat pour aider et faciliter
l’approbation par le plus grand nombre des nouveaux usages et services numériques, en s’appuyant
sur 4 000 conseillers numériques. La communauté urbaine du Grand Reims s’est positionnée, en
réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt relatif au déploiement des Conseillers Numériques France
Service à l’échelle Nationale, et a été retenue par l’A.N.C.T (Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires) pour accueillir un conseiller numérique. Ce dernier interviendra dans les médiathèques du
Grand Reims situées à Courlandon et à Ville en Tardenois mutualisé avec les communes de Fismes,
Gueux, Jonchery-sur-Vesle et Muizon.
N°104 - Rapport 2021 sur l’emploi des agents en situation de handicap
La réglementation impose aux employeurs privés ou publics, lorsqu'ils emploient au moins
20 personnes en équivalent temps plein (ETP), une obligation d'emploi de travailleurs porteurs de
er
handicap. Une modification est entrée en vigueur depuis le 1 janvier 2020, qui a dû être prise en
compte pour la déclaration par la ville de Reims au titre de l’année 2021 avec le recensement :
- des effectifs de travailleurs en situation de handicap au 31 décembre 2021 (N – 1),
- des travailleurs handicapés effectivement présents dans la collectivité ville de Reims pour le
comparer à l’effectif que représente 6% de l’effectif municipal.
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