CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER 2021 - COMPTE RENDU SOMMAIRE

DÉPARTEMENT                                                                     ARRONDISSEMENT
   DU VAR                                                                        DE DRAGUIGNAN

                    CONSEIL MUNICIPAL DU
                       18 FÉVRIER 2021

                         COMPTE RENDU SOMMAIRE

              MAIRIE DE PUGET-SUR-ARGENS – 137, boulevard Cavalier – CS 40001
                            83487 PUGET-SUR-ARGENS CEDEX
                                   Tél : 04.94.19.67.00
                                 www.pugetsurargens.fr
                                                                                             1

CONSEIL MUNICIPAL
                                   Séance du 18 février 2021
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Le dix-huit février deux mille vingt-et-un, à seize heures, le Conseil municipal s’est réuni à l’Espace Victor
Hugo, sous la présidence de M. Paul BOUDOUBE, Maire.

Présents :
Mesdames, Messieurs Jean-François MOISSIN, Martine ARENAS, Eliane TOSI, Hervé JUREZ, Joëlle
RICCINO, André DEBIASI (arrivé en cours de séance après le point 1), Serge PELLEGRINO, Elodie
GRAVOUIL, Adjoints au Maire,
Mesdames, Messieurs Laurent CHABRIER, Lilia FONTANELLE, Mireille ANILLO, Noël AZZOPARDI,
Eugénie BERVARD, Jean-Louis ORSO, Françoise GRAS, Frank GILETTI, Danielle SUBTIL, Fabrice
CURTI, Sandra GROLLEAU, Jérôme MION, Stéphane MORFEA, Lucie RONCHIERI, Jean BRIAL et
Alain BARKATE, Conseillers municipaux.

Représentés :
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mesdames, Messieurs Manuel BAEZ, Alain COLOMINES, Dorothée MONNIER, Mathilde RAVANEL ont
donné respectivement pouvoir à Paul BOUDOUBE, Jean-François MOISSIN, André DEBIASI, et Elodie
GRAVOUIL.

Secrétaire de séance : Mme Lilia FONTANELLE

                                          ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      1. Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-
         22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
      2. Projet d'unité de valorisation des déchets ménagers du Syndicat Mixte du Développement
         Durable de l'Est-Var (SMIDDEV) : consultation des conseils municipaux situés dans le rayon
         d'affichage du projet

FINANCES
      3. Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2021

URBANISME
      4. Rétrocession du trottoir Boulevard Félix Destelle par le promoteur "COGEDIM"

MARCHÉS PUBLICS
      5. Protocole d'accord transactionnel pour la résiliation du marché public de travaux de
      réaménagement du centre-ville

CULTURE
      6. Médiathèque municipale "Constant Mellano" - Modificatif du règlement intérieur

INTERCOMMUNALITÉ
      7. Adoption du pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération Var Estérel
         Méditerranée (CAVEM) - mandat 2020 – 2026
                                                                                    2

Délibération n° 1

Rapporteur :
Monsieur BOUDOUBE, Maire

Titre :
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Synthèse :
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions
qu’il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier.
Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions numérotées de 2020-22 à 2020- 36 et
2020-01 bis.

Résultat du vote : Le conseil municipal prend acte des décisions sus-désignées.

Délibération n° 2

Rapporteur :
Monsieur MOISSIN, 1er Adjoint au Maire

Titre :
Projet d'unité de valorisation des déchets ménagers du Syndicat Mixte du Développement Durable de
l'Est-Var (SMIDDEV) : consultation des conseils municipaux situés dans le rayon d'affichage du projet.

Synthèse :
Etant dans le rayon d’affichage, le Conseil municipal de la commune doit donner son avis, au cours de
l’enquête publique, sur le projet du Syndicat Mixte du Développement Durable de l’Est Var (SMIDDEV),
relative à la construction d’une unité de valorisation multi-filières des déchets, qui se situera à Bagnols-
en-Forêt.

Résultat du vote : A L’UNANIMITÉ, le conseil municipal émet un avis favorable au projet d’unité de
valorisation multi-filières du SMIDDEV tel que présenté dans le dossier d’enquête publique.

Délibération n° 3

Rapporteur :
Monsieur Jean-Louis ORSO, conseiller municipal.

Titre :
Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2021

Synthèse :
Le débat d’orientation budgétaire est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions,
départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et des syndicats mixtes comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, au regard du rapport
transmis.

Résultat du vote : A LA MAJORITÉ (UNE abstention : M. Hervé JUREZ), le conseil municipal approuve
la délibération qui permet de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire – exercice
2021 sur la base du rapport présenté.

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Délibération n° 4

Rapporteur :
Monsieur MOISSIN, Adjoint au Maire

Titre :
Rétrocession du trottoir Boulevard Félix Destelle par le promoteur "COGEDIM".

Synthèse :
Le constructeur de l’immeuble situé Boulevard Général LECLERC, nommé « le Carré d’Argens »
propose à la Commune la rétrocession du trottoir réalisé au droit du Boulevard Félix DESTELLE.

Résultat du vote : A L’UNANIMITÉ, le conseil municipal accepte la rétrocession du trottoir du boulevard
Félix Destelle par le promoteur « COGEDIM »

Délibération n° 5

Rapporteur :
Monsieur Laurent CHABRIER, conseiller municipal,

Titre :
Protocole d'accord transactionnel pour la résiliation du marché public de travaux de réaménagement
du centre-ville.

Synthèse :
Afin de mettre à jour les comptes budgétaires tels que demandés par le Trésorier et conformément au
protocole présenté, il convient de voter la présente délibération.

Résultat du vote : A LA MAJORITÉ (UNE abstention : M. Alain BARKATE), le conseil municipal
approuve les termes du protocole transactionnel joint, en abandonnant sa créance de 29.087,74 € TTC.

Délibération n° 6

Rapporteur :
Madame Martine ARENAS, Adjointe au Maire

Titre :
Médiathèque municipale "Constant Mellano" - Modificatif du règlement intérieur.

Synthèse :
Dans le cadre des documents empruntés et non restitués à la médiathèque municipale, il paraît
opportun de modifier le règlement intérieur dans son article 4 « conditions de prêt », et tout
particulièrement l’article 4-1 intitulé « droit à l’inscription ».
Au regard du respect du bien public, des précisions complémentaires et des garanties nécessaires
doivent en effet être apportées quant à la mise en œuvre des moyens. Ceci implique notamment le
dédommagement desdits documents, selon une grille de tarifs forfaitaires.

Résultat du vote : A L’UNANIMITÉ, le conseil municipal approuve les modifications apportées au
règlement intérieur.

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Délibération n° 7

Rapporteur :
Monsieur Paul BOUDOUBE, Maire

Titre :
Adoption du pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée
(CAVEM) - mandat 2020 – 2026.

Synthèse :
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 introduit la possibilité d’élaborer un pacte de
gouvernance entre les communes et l’établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité
Propre.
Celui-ci a pour but de définir les fondamentaux de la gouvernance intercommunale et permettre
d’optimiser les politiques publiques pour la mandature.
Un projet de pacte de gouvernance de la CAVEM a été élaboré et présenté au dernier conseil
communautaire du 17 décembre dernier. Il est construit autour trois axes principaux :
- un fonctionnement optimisé et efficace au service des habitants
- des investissements structurants pour un renforcement de l’attractivité du territoire
- un territoire protégé, durable et solidaire.

Résultat du vote : A LA MAJORITÉ (UNE voix contre : M. Alain BARKATE), le conseil municipal émet
un avis favorable au pacte définissant les modalités de gouvernance de la CAVEM pour les six
prochaines années.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 17h50.

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