" LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES " N 2021-CPS-01

« LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES »
              N°2021-CPS-01
    MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN
             PROCEDURE ADAPTEE

      CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET
         TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.P)

POUVOIR ADJUDICATEUR : Caisse de prévoyance Sociale

ADRESSE SIEGE SOCIAL : Angle des boulevards Colmay et Thélot
                         Bp : 4220
                         97500 Saint Pierre et MIQUELON

OBJET DU MARCHE : Location longue durée de véhicules

REGLEMENT DE CONSULTATION

A-Organisme passant le marché :

       - Caisse de prévoyance sociale

B-Objet du marché :

      - Le présent marché a pour objet la location de longue durée de véhicules neufs pour la flotte
automobile de la CPS (siège et Centre de Santé) et du Centre de Santé. La prestation comprend
également la garantie / maintenance des véhicules et pneumatiques.

C-Mode de passation du marché :

       - Marché passé selon une procédure adaptée.

D-Modalités de présentation de l'offre :

       - Le prestataire devra fournir tous documents et devis détaillés quantitatifs et estimatifs
permettant d'apprécier son offre et joindre un exemplaire du présent cahier des charges, paraphé,
accepté, daté, signé et cacheté.
De même qu'un dossier de présentation du/des véhicule(s) proposé(s) précisant :
       • Les équipements de série et en options
       • Les motorisations possibles
       • Les performances techniques
       • Les performances environnementales
       • Le loyer mensuel incluant :
               - La location du véhicule,
               - Les prestations associées (entretien, pneumatiques, etc.)
       • Les autres éléments tarifaires tels que :
       - La remise commerciale consentie sur les prix catalogues pour toutes réparations non
comprises dans la garantie du constructeur ou la maintenance curative ou les remises en état de fin
de contrat.
• Le délai maximal de livraison du véhicule.

E-Délai de validité des offres.

      - 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

F-Critères de sélection des offres.

      - Coût global de l'offre (65%)
      - Consommation prévisionnelle de carburant (15%)
      - Délai de livraison des véhicules (10%)
      - Émissions polluantes ( 5%)
      -Garanties des véhicules (5%)

G-Date de remise de l'offre :

      - Les offres devront être remises ou envoyées à l'adresse suivante avant le 26 Aout à 12h.

Gaël JANIL • Manager opérationnel
Service des Moyens Généraux
Caisse de Prévoyance Sociale
Angle des Bds Colmay et Thélot • BP 4220
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Site : www.secuspm.com • Email : gael.janil@secuspm.com
Tél : 0508 41 15 73

LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES

                                  CAHIER DES CHARGES

Le présent marché est lancé tel que décrit dans le présent cahier des charges et dans le règlement de
consultations y afférent. Il s'agit d'un Marché à Procédure Adaptée ouverte avec négociation
librement définie par le pouvoir adjudicateur, en application du 2°de l'article 42 de l’ordonnance
n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux
marchés publics

Il s'agit d'un marché alloti en trois lots.

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT CAHIER DES CHARGES

Le présent Cahier des Charges définit les spécifications et conditions de fourniture de 7 véhicules
de location :

Il s'agit de contrats de location simple de véhicule (sans option d'achat), maintenance incluse avec
véhicules de remplacement équivalents et changement des pneus.

La Caisse de Prévoyance Sociale agit dans le présent marché pour son propre compte. Le
bénéficiaire final du marché, contractant avec le loueur, sera précisé pour chaque lot avec précision
des lieux de livraison et d'entretien des véhicules loués.

Le tarif proposé tient compte de toutes les taxes ( immatriculation, TVA, etc.)

Le marché comporte 3 lots séparés, détaillés comme suit :

LOT           Descriptif                                        Quantité
1             Polyvalentes / Utilitaires ( 4 roues motrices à   4
              privilégier)
2             SUV 4 roues motrices                              2
3             Fourgon / Utilitaire (6m3 )                       1

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES CONTRATS
COMMUNES A TOUS LES LOTS :

   1.   Fournitures des Véhicules :

Solution de base :
La location porte sur des véhicules loués neufs ou usagés ( sous réserve que l’entreprise assure une
garantie identique qu’un véhicule neuf.)
Les véhicules devront requérir les caractéristiques suivantes :
           - 5 portes
           - peinture sans surcoût, gamme de coloris à proposer ;
           - roue de secours
           - climatisation
           - équipement autoradio
           - dispositif de téléphonie intégré aux commandes de bord avec mains libres ( pour le lot
               1 uniquement)
Les contrats doivent intégrer les changements de pneus, y compris des pneus hiver.

        Variante :
        Le loueur peut proposer une ou plusieurs variantes libres pour un ou plusieurs lots.
        Les autres caractéristiques des véhicules doivent au minimum répondre aux exigences
spécifiées pour la solution de base. Les véhicules électriques peuvent être proposés pour le lot 2.

   2.   Accessoires :
Le loueur mettra à disposition les accessoires suivants pour chaque véhicule :
Un manuel d'utilisation du véhicule en Français
Un carnet d'entretien périodique en Français
Un double de clé

   3. Entretien et Maintenance – Véhicule de remplacement

Les prestations à la charge du loueur sont les suivantes :
           •   Les opérations d'entretien et de contrôle périodiques prévues par le constructeur ;
           •   Les réparations mécaniques, électriques et électroniques consécutives à l'usage

normal du véhicule sans limitation de nombre, de somme et de fréquence ;
            •   Les appoints en fluides et consommables ;
            •   La fourniture d'un véhicule de remplacement pour toute immobilisation liée à
                l'entretien ou à la maintenance dès lors que la durée excède 2 jours ;

            •   La fourniture des pneus de remplacement pour la durée du contrat y compris les
                pneus hiver pour la période définie par la préfecture de Saint Pierre et Miquelon.

A noter :
       La liste exhaustive des fournitures et services qui sont exclus dans la prestation de
maintenance est à définir par le loueur et devra être jointe en annexe à son offre.
       La liste et caractéristiques des différentes garanties du véhicule

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'USAGE

La personne publique contractante s'engage à :
Respecter les dispositions légales ou réglementaires en vigueur notamment en matière de
coordination des transports et circulation routière ;
Ne pas faire circuler le véhicule avant d'avoir obtenues les autorisations et documents nécessaires.
La personne publique contractante assumera la responsabilité d'une utilisation non conforme aux
dispositions légales, contractuelles ou techniques et des infractions commises. Elle en supportera les
pénalités, frais et charges (amendes, contraventions, etc.)

La personne publique contractante veillera à ce que les visites d'entretien et de garantie soient
effectuées chez le concessionnaire ou agent de la marque.

ARTICLE 4 : ASSURANCES – SINISTRES

La personne publique contractante devient responsable de tous les dommages qu'elle cause à partir
du jour de prise en charge du véhicule et garantit les risques suivants :
Responsabilité civile selon les lois et règlements en vigueur : dommages subis par le véhicule loué,
par suite d'accident avec ou sans tiers identifié, vol, tentative de vol, acte de vandalisme, incendie,
catastrophe naturelle, bris de glace.
Ces garanties seront prises en charge par le locataire selon le principe de son contrat d'assurance
automobile.
Dès qu'il aura pris connaissance d'un sinistre de quelque nature que ce soit, le locataire prendra
immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l'importance et sauvegarder le véhicule.

ARTICLE 5 : DUREE DE LOCATION

La durée de location de chaque véhicule est définie pour chaque lot. Elle commencera au 1er
Octobre 2021.
Ils seront définitivement arrêtés au moment de la signature du contrat.
En cas de dépassement de l'échéance, le locataire s'engage à en informer le loueur afin que soit
entreprise la passation d'un avenant au présent contrat de location sur les bases financières,
techniques et économiques de ce dernier.

ARTICLE 6 : NEGOCIATIONS

Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier
éventuellement les offres avec les candidats. La négociation peut alors se porter sur tout les
éléments de l'offre : la proposition financière, les équipements proposés, le délai de livraison, les
prestations associées...
Une fois le ou les cycles de négociation terminé(s), le pouvoir adjudicateur procédera à la notation
et aux classement des offres au regard des critères de sélection des offres cités dans le règlement.

ARTICLE 7 : RESILIATION

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment, qu'il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à
l’exécution des prestations faisant l'objet du présent marché avant l’achèvement complet de celles-
ci.
Si la résiliation n'est pas due à un défaut d’exécution du titulaire ou du non respect du présent
marché, il a droit à être indemnisé du préjudice subi du fait de cette décision.
En revanche, le marché est résilié de plein droit, sans indemnité, si après deux mises en demeure par
lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire ne respecte pas les engagements qui en
découlent. La résiliation interviendra deux mois après avoir transmis, par lettre recommandée avec
accusé de réception, les raisons de la résiliation.

ARTICLE 8 : PENALITES

Pénalités de retard dans la livraison :
Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en
demeure, le lendemain du jour ou le délai contractuel d’exécution des prestataires est expiré.
Cette pénalité sera équivalente aux frais de locations journalières des véhicules.

ARTICLE 9 : RESTITUTION

Au terme de la location, la personne publique contractante restituera les véhicules sur le lieu de leur
mise à disposition initial.
Les véhicules restitués seront munis de tous les accessoires et documents de bord.
L'état des véhicules devra être conforme à l'état standard d'un véhicule d'occasion présentant une
ancienneté et un kilométrage positif.

ARTICLE 10 : FIN DE MARCHE

Au terme du contrat, le pouvoir adjudicateur remet aux titulaires les véhicules loués.
Les deux parties dressent le même jour un constat contradictoire de l'état du véhicule. Le titulaire
établit dans les 15 jours suivants la remise, un devis chiffrant les éventuelles réparations. Le pouvoir
adjudicateur notifie sous 15 jours son acceptation. Le silence du pouvoir adjudicateur vaut au rejet
du devis.

ARTICLE 10 : SPECIFICITES DES DIFFERENTS LOTS

       - LOT 1 :
Type de véhicule : Polyvalentes / Utilitaires
Quantité : 4
Motorisation : Libre
Transmission : Manuelle
Durée contrat : 48 mois
Nombre de places assises : 2 minimum
Options 4 roues motrices à privilégier
Des options complémentaires, issues des catalogues fournisseurs, peuvent être commandées à
l'occasion des marchés subséquents ; elles seront alors précisées lors de la consultation des titulaires
du lot concerné et rappelées sur le bon de commande après notification.
Les véhicules du lot 1 porteront le logo du pouvoir adjudicateur sur les vitres arrières de chaque
véhicules. Ces adhésifs seront apposés par le pouvoir adjudicateur. La prestation inclut
l’immatriculation définitive des véhicules.

- LOT 2 :
Type de véhicule : SUV
Quantité : 2
Motorisation : Libre
Transmission : automatique
Durée contrat : 48 mois
Nombre de places assises : 5
4 roues motrices
Des options complémentaires, issues des catalogues fournisseurs, peuvent être commandées à
l'occasion des marchés subséquents ; elles seront alors précisées lors de la consultation des titulaires
du lot concerné et rappelées sur le bon de commande après notification.
Les véhicules du lot 2 porteront le logo du pouvoir adjudicateur sur les vitres arrières due chaque
véhicules. Ces adhésifs seront apposés par le pouvoir adjudicateur. La prestation inclut
l’immatriculation définitive des véhicules.

- LOT 3 :
Type de véhicule : Fourgon / Utilitaire
Quantité : 1
Motorisation : Libre
Transmission : libre
Durée contrat : 48 mois
Nombre de place assise : 3 minimum
Volume : 6m3 au minimum
Des options complémentaires, issues des catalogues fournisseurs, peuvent être commandées à
l'occasion des marchés subséquents ; elles seront alors précisées lors de la consultation des titulaires
du lot concerné et rappelés sur le bon de commande après notification.
Le véhicule du lot 3 portera le logo du pouvoir adjudicateur sur les vitres arrières . Ces adhésifs
seront apposés par le pouvoir adjudicateur. La prestation inclut l’immatriculation définitive du
véhicule.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

Le contrat prendra effet à la date de la signature des deux parties.

Chacune des deux parties contractantes s'oblige à notifier immédiatement, par lettre recommandée
avec accusé de réception, tout changement d'adresse, de raison sociale, de forme juridique ou tout
autre procédure collective dont elle pourrait faire l'objet.

Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales : en application du 2°de l'article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du
23 Juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics

A cet effet, il lui appartiendra de fournir au pouvoir adjudicateur les pièces exigées par la
réglementation en vigueur. A défaut d'une transmission de ces documents dans le délai imparti par
le pouvoir adjudicateur, son offre sera rejetée.

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