" LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES " N 2017-CPS-01

« LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES »
              N°2017-CPS-01

    MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN
             PROCEDURE ADAPTEE

      CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET
         TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.P)

POUVOIR ADJUDICATEUR : Caisse de Prévoyance Sociale

ADRESSE SIEGE SOCIAL : Angle des boulevards Colmay et Thélot
                         BP : 4220
                         97500 Saint Pierre et Miquelon

OBJET DU MARCHE : Location longue durée de véhicules

REGLEMENT DE CONSULTATION

A-Organisme passant le marché :

        - Caisse de Prévoyance Sociale (CPS)

B-Objet du marché :

       - Le présent marché a pour objet la location de longue durée de véhicules neufs pour la flotte
automobile de la CPS (siège et Centre de Santé). La prestation comprend également la garantie /
maintenance des véhicules et pneumatiques.

C-Mode de passation du marché :

        - Marché passé selon une procédure adaptée.

D-Modalités de présentation de l'offre :

        - Le prestataire devra fournir tous documents et devis détaillés quantitatifs et estimatifs permettant
d'apprécier son offre et joindre un exemplaire du présent cahier des charges, paraphé, accepté, daté, signé et
cacheté.
De même qu'un dossier de présentation du/des véhicule(s) proposé(s) précisant :
        • Les équipements de série et en options
        • Les motorisations possibles
        • Les performances techniques
        • Les performances environnementales
        • Le loyer mensuel incluant :
                - La location du véhicule,
                - Les prestations associées (entretien, pneumatiques, etc.)
        • Les autres éléments tarifaires tels que :
                - La remise commerciale consentie sur les prix catalogues pour toutes réparations non
                comprises dans la garantie du constructeur ou la maintenance curative ou les remises en état
                de fin de contrat.
        • Le délai maximal de livraison du véhicule.

E-Délai de validité des offres :

        - 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

F-Critères de sélection des offres :

        - Coût global de l'offre (65%)
        - Consommation prévisionnelle de carburant (15%)
        - Délai de livraison des véhicules (10%)
        - Émissions polluantes ( 5%)
        -Garanties des véhicules (5%)

G-Date de remise de l'offre :

        - Les offres devront être remises ou envoyées à l'adresse suivante avant le 16 Juin 2017 à 12h.

Gaël JANIL • Manager opérationnel
Service des Moyens Généraux
Caisse de Prévoyance Sociale
Angle des Bds Colmay et Thélot • BP 4220
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Site : www.secuspm.com • Email : gael.janil@secuspm.com
Tél : 0508 41 15 73

LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES
                                              CAHIER DES CHARGES

Le présent marché est lancé tel que décrit dans le présent cahier des charges et dans le règlement de
consultations y afférent. Il s'agit d'un Marché à Procédure Adaptée ouverte avec négociation librement
définie par le pouvoir adjudicateur, en application du 2°de l'article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23
Juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics
Il s'agit d'un marché alloti en trois lots.

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT CAHIER DES CHARGES :

Le présent Cahier des Charges définit les spécifications et conditions de fourniture de 7 véhicules de
location :
Il s'agit de contrats de location simple de véhicule (sans option d'achat), maintenance incluse avec véhicules
de remplacement équivalents et changement des pneus.
La Caisse de Prévoyance Sociale agit dans le présent marché pour son propre compte. Le bénéficiaire final
du marché, contractant avec le loueur, sera précisé pour chaque lot avec précision des lieux de livraison et
d'entretien des véhicules loués.
Le tarif proposé tient compte de toutes les taxes ( immatriculation, TVA, etc.)
Le marché comporte 3 lots séparés, détaillés comme suit :

LOT            Descriptif                                             Quantité
1              Polyvalentes / Utilitaires       ( 4 roues motrices à 4
               privilégier)
2              SUV 4 roues motrices                                   2
3              Fourgon / Utilitaire (6m3 )                            1

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES CONTRATS COMMUNES A TOUS LES
LOTS :

    1. Fournitures des Véhicules :

Solution de base :
La location porte sur des véhicules loués neufs lors de leur mise à disposition.
Les véhicules devront requérir les caractéristiques suivantes :
             - 5 portes
             - peinture sans surcoût, gamme de coloris à proposer ;
             - roue de secours
             - climatisation
             - équipement autoradio
             - dispositif de téléphonie intégré aux commandes de bord avec mains libres (pour le lot 1
                  uniquement)

Les contrats doivent intégrer les changements de pneus, y compris des pneus hiver.
        Variante :
        Le loueur peut proposer une ou plusieurs variantes libres pour un ou plusieurs lots.
        Les autres caractéristiques des véhicules doivent au minimum répondre aux exigences spécifiées
pour la solution de base.

    2. Accessoires :

Le loueur mettra à disposition les accessoires suivants pour chaque véhicule :
Un manuel d'utilisation du véhicule en Français
Un carnet d'entretien périodique en Français
Un double de clé

    3. Entretien et Maintenance – Véhicule de remplacement :

Les prestations à la charge du loueur sont les suivantes :
            •   Les opérations d'entretien et de contrôle périodiques prévues par le constructeur ;
            •   Les réparations mécaniques, électriques et électroniques consécutives à l'usage normal du
                véhicule sans limitation de nombre, de somme et de fréquence ;
            •   Les appoints en fluides et consommables ;
            •   La fourniture d'un véhicule de remplacement pour toute immobilisation liée à l'entretien ou à
                la maintenance dès lors que la durée excède 5 jours ;
            •   La fourniture des pneus de remplacement pour la durée du contrat y compris les pneus hiver
                pour la période définie par la préfecture de Saint Pierre et Miquelon.
A noter :
         La liste exhaustive des fournitures et services qui sont exclus dans la prestation de maintenance est à
définir par le loueur et devra être jointe en annexe à son offre.
        La liste et caractéristiques des différentes garanties du véhicule

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'USAGE :

La personne publique contractante s'engage à :
Respecter les dispositions légales ou réglementaires en vigueur notamment en matière de coordination des
transports et circulation routière ;
Ne pas faire circuler le véhicule avant d'avoir obtenues les autorisations et documents nécessaires.
La personne publique contractante assumera la responsabilité d'une utilisation non conforme aux dispositions
légales, contractuelles ou techniques et des infractions commises. Elle en supportera les pénalités, frais et
charges (amendes, contraventions, etc.)
La personne publique contractante veillera à ce que les visites d'entretien et de garantie soient effectuées
chez le concessionnaire ou agent de la marque.

ARTICLE 4 : ASSURANCES – SINISTRES :

La personne publique contractante devient responsable de tous les dommages qu'elle cause à partir du jour de
prise en charge du véhicule et garantit les risques suivants :
Responsabilité civile selon les lois et règlements en vigueur : dommages subis par le véhicule loué, par suite
d'accident avec ou sans tiers identifié, vol, tentative de vol, acte de vandalisme, incendie, catastrophe
naturelle, bris de glace.
Ces garanties seront prises en charge par le locataire selon le principe de son contrat d'assurance automobile.
Dès qu'il aura pris connaissance d'un sinistre de quelque nature que ce soit, le locataire prendra
immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l'importance et sauvegarder le véhicule.

ARTICLE 5 : DUREE DE LOCATION :

La durée de location de chaque véhicule est définie pour chaque lot.
Ils seront définitivement arrêtés au moment de la signature du contrat.
En cas de dépassement de l'échéance, le locataire s'engage à en informer le loueur afin que soit entreprise la
passation d'un avenant au présent contrat de location sur les bases financières, techniques et économiques de
ce dernier.

ARTICLE 6 : NEGOCIATIONS :

Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier éventuellement
les offres avec les candidats. La négociation peut alors se porter sur tout les éléments de l'offre : la
proposition financière, les équipements proposés, le délai de livraison, les prestations associées...
Une fois le ou les cycles de négociation terminé(s), le pouvoir adjudicateur procédera à la notation et aux
classement des offres au regard des critères de sélection des offres cités dans le règlement.

ARTICLE 7 : RESILIATION :

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment, qu'il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l’exécution des
prestations faisant l'objet du présent marché avant l’achèvement complet de celles-ci.
Si la résiliation n'est pas due à un défaut d’exécution du titulaire ou du non respect du présent marché, il a
droit à être indemnisé du préjudice subi du fait de cette décision.
En revanche, le marché est résilié de plein droit, sans indemnité, si après deux mises en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception, le prestataire ne respecte pas les engagements qui en découlent. La
résiliation interviendra deux mois après avoir transmis, par lettre recommandée avec accusé de réception, les
raisons de la résiliation.

ARTICLE 8 : PENALITES :

Pénalités de retard dans la livraison :
Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure,
le lendemain du jour ou le délai contractuel d’exécution des prestataires est expiré.
Cette pénalité sera équivalente aux frais de locations journalières des véhicules.

ARTICLE 9 : RESTITUTION :

Au terme de la location, la personne publique contractante restituera les véhicules sur le lieu de leur mise à
disposition initial.
Les véhicules restitués seront munis de tous les accessoires et documents de bord.
L'état des véhicules devra être conforme à l'état standard d'un véhicule d'occasion présentant une ancienneté
et un kilométrage positif.

ARTICLE 10 : FIN DE MARCHE :

Au terme du contrat, le pouvoir adjudicateur remet aux titulaires les véhicules loués.
Les deux parties dressent le même jour un constat contradictoire de l'état du véhicule. Le titulaire établit dans
les 15 jours suivants la remise, un devis chiffrant les éventuelles réparations. Le pouvoir adjudicateur notifie
sous 15 jours son acceptation. Le silence du pouvoir adjudicateur vaut au rejet du devis.

ARTICLE 11 : SPECIFICITES DES DIFFERENTS LOTS :

- LOT 1 :
Type de véhicule : Polyvalentes / Utilitaires
Quantité : 4
Motorisation : libre
Transmission : manuelle
Durée contrat : 48 mois
Nombre de places assises : 2 minimum
Options 4 roues motrices à privilégier
Des options complémentaires, issues des catalogues fournisseurs, peuvent être commandées à l'occasion des
marchés subséquents ; elles seront alors précisées lors de la consultation des titulaires du lot concerné et
rappelées sur le bon de commande après notification.
Les véhicules du lot 1 porteront le logo du pouvoir adjudicateur sur les vitres arrières de chaque véhicules.
Ces adhésifs seront apposés par le pouvoir adjudicateur. La prestation inclut l’immatriculation définitive des
véhicules.

- LOT 2 :
Type de véhicule : SUV
Quantité : 2
Motorisation : libre
Transmission : automatique
Durée contrat : 48 mois
Nombre de places assises : 5
4 roues motrices
Des options complémentaires, issues des catalogues fournisseurs, peuvent être commandées à l'occasion des
marchés subséquents ; elles seront alors précisées lors de la consultation des titulaires du lot concerné et

rappelées sur le bon de commande après notification.
Les véhicules du lot 2 porteront le logo du pouvoir adjudicateur sur les vitres arrières due chaque véhicules.
Ces adhésifs seront apposés par le pouvoir adjudicateur. La prestation inclut l’immatriculation définitive des
véhicules.

- LOT 3 :
Type de véhicule : Fourgon / Utilitaire
Quantité : 1
Motorisation : libre
Transmission : manuelle
Durée contrat : 48 mois
Nombre de place assise : 2 minimum
Volume : 6m3 au minimum
Des options complémentaires, issues des catalogues fournisseurs, peuvent être commandées à l'occasion des
marchés subséquents ; elles seront alors précisées lors de la consultation des titulaires du lot concerné et
rappelés sur le bon de commande après notification.
Le véhicule du lot 3 portera le logo du pouvoir adjudicateur sur les vitres arrières . Ces adhésifs seront
apposés par le pouvoir adjudicateur. La prestation inclut l’immatriculation définitive du véhicule.

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES :

Le contrat prendra effet à la date de la signature des deux parties.
Chacune des deux parties contractantes s'oblige à notifier immédiatement, par lettre recommandée avec
accusé de réception, tout changement d'adresse, de raison sociale, de forme juridique ou tout autre procédure
collective dont elle pourrait faire l'objet.
Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales : en application du 2°de l'article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et de
l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics
A cet effet, il lui appartiendra de fournir au pouvoir adjudicateur les pièces exigées par la réglementation en
vigueur. A défaut d'une transmission de ces documents dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, son
offre sera rejetée.