Conseil municipal du 3 février 2021 - Conseil Municipal - 3 février 2021 - Mairie de Lentilly
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Conseil municipal
du 3 février 2021
Conseil Municipal - 3 février 2021 1
Ordre du jour
Débat d’Orientation Budgétaire
Garantie d’emprunt SEMCODA – réaménagement d’emprunts
Avenant aux conventions entre la commune et l’association du Tennis Club
Rétrocession des parcelles BY129 et 131 – rue du Bricollet au profit de la commune
Transfert au SYDER de la compétence communale « infrastructures de charge de
véhicules électriques ou hybrides »
Régime indemnitaire des agents communaux
Avis sur le Projet de Pacte de Gouvernance communes/CCPA
Demande de remise gracieuse auprès du Directeur Général des Finances Publiques
Désignation de référents PDIPR de la commune
Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du CGCT
Informations diverses
Conseil Municipal - 3 février 2021 2Débat d’Orientation
Budgétaire 2021
Conseil Municipal - 3 février 2021 3Rappel du cadre légal
• Le vote du budget est toujours un moment important dans la vie d’une
commune. Il traduit en effet, en termes financiers, la politique de la
collectivité.
• Avant ce vote, les élus sont amenés à débattre des principales
orientations budgétaires de l’année à venir, au cours d’un «débat
d’orientation budgétaire» (D.O.B).
• Ce débat permet donc au conseil municipal de discuter des
orientations qui préfigureront les priorités inscrites au budget.
• Ce débat vise également à permettre à l’assemblée délibérante et à la
population de mieux comprendre le contexte dans lequel évolue la
commune et les contraintes auxquelles elle est ou sera confrontée.
Conseil Municipal - 3 février 2021 4Rappel du cadre légal
• L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
définit le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) comme suit :
«Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au
conseil municipal sur les orientations générales du budget de
l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés,
dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans
les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article
L.2121-8. Les dispositions du présent article s'appliquent aux
établissements publics administratifs des communes de 3 500
habitants et plus ».
Conseil Municipal - 3 février 2021 5Le contexte national
Trajectoire des finances publiques 2018_2022
Objectif commun des administrations publiques à horizon 2022 (Loi de
Programmation des Finances Publiques).
La loi de finances pour 2021 s’appuie sur une prévision de croissance de 5,5% (3%
prévu en 2020 pour 1,3% effectif).
En 2021 le déficit public est estimé à 8,5 % du PIB (11,4 % en 2020) et la dette
publique devrait dépasser 120% du PIB
La suppression de la Taxe Habitation sur les résidences principales concerne 80%
des ménages. Pour les 20% des contribuables restants, l’allègement atteindra 30%
en 2021, 65% en 2022 et 100% en 2023. Seules les résidences secondaires
continueront à payer la TH.
La valeur locative servant au calcul des bases d’imposition devrait être revalorisée
de 0,5% (estimation) en 2021.
6
Conseil Municipal - 3 février 2021Le contexte national
Concernant les recettes :
Le taux d’imposition de la Taxe d’Habitation est gelé à son niveau de 2017,
soit 11,60 % pour Lentilly
Pour compenser la perte de cette recette fiscale, la loi de finances de 2021 prévoit une
compensation par l’Etat avec évolution du taux communal de la Taxe Foncière sur les
propriétés Bâties (TFB)
transfert de la part départementale TFB (taux de 11,03%) à la part communale TFB
=> nouveau taux communal TFB = 23,46% (ancien taux communal de 12,43% + 11,03%)
et par un coefficient correcteur (COCO)
=> COCO = produit réel 2020 (TH+TFB) / produit calculé TFB (base 2020 x 23,46%)
Conseil Municipal - 3 février 2021 7SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION 1/2
Commune Département
TH TH (RP) TFB TFNB TFB
(11,03%)
Avant (RS) (11,60%) (12,43%)
Après
TH TVA
TFB TFNB
(RS) (23,46%)
+ Compensation
(Coefficient correcteur) Etat
20% RP
Conseil Municipal - 3 février 2021 8SUPPRESSION DE LA TAXE HABITATION 2/2
Avant Après
20% RP
TH 2020 Complément
(11,60%) = 408K€
COCO* (1,191)
= 1 411K€ (11,03%) Part départementale
2 541K€ = 1 003K€ récupérée
(23,46%) TFB augmentée
TFB 2020 = 2 133K€
(12,43%) (12,43%)
= 1 130K€ = 1 130K€
* Coefficient correcteur (COCO) = (TH + TFB)2020 / TFB augmentée (il sera appliqué à TFB augmentée à partir de 2021)
Conseil Municipal - 3 février 2021 9Le contexte local
2021, une année de transition
• Après des investissements importants réalisés depuis 2018, dans un contexte de
crise sanitaire et de diminution des recettes de fonctionnement
• Avec pour objectif de :
Maintenir le niveau des services offerts à la population
Atteindre un autofinancement suffisant pour assurer l’entretien du patrimoine,
la rénovation des bâtiments et les projets d’investissements de notre plan de
mandat qui sera présenté aux Lentillois en juin 2021
Conseil Municipal - 3 février 2021 10Les orientations pour 2021
Maitriser les dépenses de fonctionnement pour atteindre une capacité d’autofinancement
indispensable au financement des investissements.
Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement
(2020 provisoire et 2021 prévisionnel)
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses 2 827 2 956 3 083 3 291 3 544 3 793 3 812 3 678 3 754 3 892 3 848 3 968 4 095 4 241
Recettes 3 618 4 060 4 242 4 423 4 969 4 785 5 089 5 193 4 856 5 001 5 493 5 111 5 139 4 978
Conseil Municipal - 3 février 2021 11Recettes de fonctionnement (1/2)
1°) LES PRODUITS DE LA FISCALITÉ
Une hausse prévisible des recettes liées à la fiscalité directe par une augmentation mécanique
des bases fiscales estimée à 0,5% et la compensation de l’Etat.
FISCALITE 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
PRODUITS mt en k€ mt en k€ mt en k€ mt en k€ mt en k€ mt en k€ mt en k€ mt en k€ mt en k€ mt en k€ mt en k€ Avec Nouveau taux
Total des produits 1 842 1 926 2 004 2 043 2 120 2 161 2 198 2 344 2 488 2 568 2 577 TFB
+ coeff. COCO (*)
BASES
Taxe d'habitation 7 958 8 291 8 612 8 767 9 259 9 495 10 166 10 836 11 700 11 959 213(RS)
Foncier bâti 6 645 6 996 7 269 7 444 7 577 7 676 7 820 8 377 8 608 9 092 9 138
Foncier non bâti 95 96 105 103 103 104 108 104 108 107 108
TAUX taux % var % taux % taux % taux % taux % taux % taux % var % taux % taux % taux % taux %
Taxe d'habitation 12,21 1,8% 12,21 12,21 12,21 12,21 12,21 11,60 -5,0% 11,60 11,60 11,60 11,60 (**)
12,43
Foncier bâti 12,43 1,8% 12,43 12,43 12,43 12,43 12,43 12,43 0,0% 12,43 12,43 12,43 23,46 (***)
+ 11,03 du taux
Foncier non bâti 45,98 1,8% 45,98 45,98 45,98 45,98 45,98 43,68 -5,0% 43,68 43,68 43,68 43,68
département
(*) intègre part résiduelle 20% RP (**) uniquement pour les résidences secondaires
(***) suite suppression de la taxe d’habitation des résidences principales, le taux du foncier bâti des départements (11,03) s'ajoute à celui de la commune
12
Conseil Municipal - 3 février 2021Recettes de fonctionnement (2/2)
2°) Les autres recettes ont tendance à diminuer, en particulier la dotation de l’état DGF.
L’Etat privilégie le financement de projets ciblés à travers différentes actions,
notamment le plan de relance
Dotation de l'Etat
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dotation Globale de
505 628 409 630 303 678 223 268 208 029 182 252 181 820 180 000
Fonctionnement
Dotation de Solidarité
59 299 62 998 62 985 65 804 68 121 67 879 70 130 71 000
Rurale
Compens. Taxe
4 498 5 397 6 477 11 019 2 137 0 0 0
professionnelle
Compens. Taxe
8 103 6 626 5 818 5 166 5 764 7 202 7 751 7 500
Foncière
Compens. Taxe
21 210 23 807 18 780 32 499 36 410 40 483 47 640 N/A
Habitation
Total 600 752 510 473 399 754 339 773 322 479 299 835 309 361 260 521
650 000
600 000
550 000
500 000 Depuis 2014, la baisse
450 000 cumulée représente
400 000
environ 2,3 M€
350 000
300 000
250 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 13
Conseil Municipal - 3 février 2021Dépenses de fonctionnement (1/3)
1°) LES CHARGES DU PERSONNEL
La gestion des ressources humaines s’exerce dans un cadre budgétaire très rigoureux.
La masse salariale reste stable depuis plusieurs années du fait :
- d’une part, de l’externalisation de certains services (Alpha3A),
- d’autre part, d’une baisse des effectifs avec un risque de dégradation du service à rendre et d’un
recours excessif à des prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage
Une attention particulière sera apportée sur ce sujet en 2021.
Remarque : Le budget de formation du personnel de 2020 a été reporté sur 2021, en raison de la COVID, en
particulier sur les formations obligatoires (recyclage, habilitations (électricité…), CACES, permis poids
lourds, autorisation conduite pour 12 agents, etc.)
Conseil Municipal - 3 février 2021 14Dépenses de fonctionnement (2/3)
2°) LES CHARGES A CARACTERE GÉNÉRAL
En 2020, le coût des fluides et énergies, les frais d’entretien ont augmenté à cause de la COVID et des besoins
de la nouvelle école élémentaire. Une attention particulière sera apportée à la maîtrise de ces dépenses.
Les frais d’honoraires et de contentieux ont explosé en 2020. Notre objectif sera de limiter les conflits qui en
sont la source.
3°) LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Pour tenir compte de la hausse de la fréquentation des structures d’accueil enfance jeunesse et des besoins
conjoncturels (suite à la crise sanitaire) des associations en difficulté, le budget des subventions devrait
augmenter.
Conseil Municipal - 3 février 2021 15Dépenses de fonctionnement (3/3)
4°) PRELEVEMENT AU TITRE DE LA LOI SRU ET DU FOND DE PEREQUATION (FPIC)
- Augmentation de 10% du prélèvement SRU (95 000 €) lié à l’état de carence en logements sociaux,
constaté sur la période 2017 – 2019. Ces prélèvements pèsent sur les dépenses de fonctionnement.
SRU DE 2013 A 2021 FPIC DE 2013 A 2020
120 000 120 000,00
104 723
100 000 95 000 94 600 95 000 100 000,00
89 781
85 650 85 944,0086 000,00
78 596 81 080,00
77 066
80 000 71 446 80 000,00 73 512,00
70 110,00
60 000 60 000,00
46 334,00
40 000 40 000,00
21 647,00
16 139,00
20 000 20 000,00
6 725,00
0 0,00
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
- Stabilisation en 2021 du Fond de Péréquation des ressources Intercommunales après une
augmentation constante depuis 2013
Conseil Municipal - 3 février 2021 16Rappel de la constitution de l’épargne
1 144K€
(114K€)
1 044K€
627K€
Conseil Municipal - 3 février 2021 17Investissements principaux 2018-2020
Des dépenses majeures d’investissement depuis 2018 financées en partie par l’épargne des années
antérieures, par 3 emprunts (2 M€ en 2017, 0,5M€ en 2018 et 2,5 M€ en 2020), une anticipation du Fonds de
compensation de TVA d’environ 540K€ (FCTVA) ainsi que des recettes obtenues par la vente de biens
communaux avec pour impact l’appauvrissement de notre patrimoine foncier.
Projets Coût total Dont 2020
Ecole élémentaire 5 661 051€ 3 100 726€
Centre bourg 1 846 793€ 1 305 806€
L’Européenne 1 109 500€ 32 865€
Autres 656 781€
Total 5 096 178€
Conseil Municipal - 3 février 2021 18Résultat 2020 et Recettes d’investissement
Résultat de clôture investissement 2020 prévisionnel 1 224 k€
Affectation du résultat 2020 en investissement
prévisionnel
517 k€
Résultat de fonctionnement 2021 prévisionnel 1 035 k€
2020 Proposition 2021
FCTVA Fond de compensation TVA 793 k€ 760 k€
Taxe d’aménagement 130 k€ 115 k€
Subventions 265 k€ 225 k€
Emprunt 2 500 k€
Total 3 688 k€ 1 100 k€
=>Total recettes 2021 prévisionnel : (1 224 + 517 + 1 100 + 1 035) = 3 876 K€
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Conseil Municipal - 3 février 2021Propositions d’investissement 2021 – DOB Février 2021
- Voirie – Terrains - Espaces verts – Environnement : 409 000€
- Contributions bailleurs sociaux : 550 000€
- Acquisition foncier : 1 500 000€
- Bâtiments : 253 500€
- Sport : 232 800€
- Culture « salle de spectacle + médiathèque » : 68 000€
- Ecole + Petite Enfance : 111 210€
- Cadre de vie : 10 000€
- Communication : 30 000€
- Services généraux : 13 610€
- Informatique : 20 400€
Le coût des opérations
- Matériels + véhicules : 102 800€ ne tient pas compte de
l’obtention éventuelle
- Divers : 4 000€ de subventions
- TOTAL INVESTISSEMENT…………………………………………….…. : 3 305 320€
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Conseil Municipal - 3 février 2021La Dette
Les emprunts nécessaires au financement des investissements (école, centre bourg, Européenne) ont :
=> augmenté fortement la dette, avec un impact jusqu’en 2024 (retour de la dette au niveau 2017)
=> allongé la durée de désendettement
=> réduit notre capacité d’endettement pour les projets à venir (2021 – 2026)
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Conseil Municipal - 3 février 2021Garantie d’emprunt SEMCODA
réaménagement d’emprunts
Par délibération en date du 3 décembre 2012, la commune avait accordé sa garantie
d’emprunt
La SEMCODA souhaite réaménager l’un de ses emprunts pour :
o Lui permettre de réaliser des économies sur les 10 prochaines années
o Avoir une trésorerie plus importante
o Toutefois allongement de 5 ans de la durée de l’emprunt dont 4 ans de différé
d’amortissement
Renégociation sur le capital restant dû : 1 912 016,42 €
Il est donc demandé aux Conseillers de bien vouloir accepter ce réaménagement d’emprunt
22
Conseil Municipal - 3 février 2021Avenant aux conventions avec le Tennis Club
Conventions signées en 2014 et participation financière du Tennis Club à hauteur de 37 K€
pour la réalisation des travaux pour la mise à disposition des tennis couverts et du court
d’entraînement
mise à disposition de ces équipements au Tennis Club
Souhait de la commune que ces équipements retrouvent un fonctionnement de gestion
directe
remboursement des montants versés par l’association
Il est donc demandé aux Conseillers de bien vouloir autoriser Madame le maire à signer les
deux avenants
23
Conseil Municipal - 3 février 2021Rétrocession des Parcelles BY 129 ET 131
24
Conseil Municipal - 3 février 2021Conseil Municipal - 3 février 2021 25
Régime indemnitaire des agents communaux
Il est proposé aux Conseillers
• D’augmenter les plafonds de la catégorie C1 et C2
• De créer le régime indemnitaire « indemnité de suivi et d’orientation des élèves » pour le
cadre d’emploi des assistants d’enseignements artistiques »
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Conseil Municipal - 3 février 2021Avis sur le projet de Pacte de Gouvernance
Commune / CCPA
Adoption du Pacte de gouvernance dans les 9 mois à compter du renouvellement des
Conseils municipaux
Le Pacte doit décliner les modalités de gouvernance de l’EPCI dans une démarche qui
affirme la nécessité d'une coopération intercommunale et le respect de la clause de
compétence générale des communes et du principe constitutionnel de leur libre
administration
Débat en Conseil communautaire le 10 décembre 2020
Proposition d’un pacte par la conférence des maires de la CCPA
Il est donc demandé aux Conseillers de bien vouloir émettre un avis sur le projet de pacte de
gouvernance,
27
Conseil Municipal - 3 février 2021Demande de remise gracieuse auprès du Directeur
Général des Finances Publiques
Suite à la mise en débet de l’ancienne perceptrice (ayant travaillé pour la commune entre
2017) par la chambre régionale des comptes, cette dernière demande à la commune son avis
en vue de la complétude de son dossier de remise gracieuse auprès du Ministre des Finances
Il est donc proposé aux Conseillers d’émettre un avis favorable à cette demande de remise
gracieuse,
28
Conseil Municipal - 3 février 2021Désignation de référents PDIPR de la commune
Rôle des délégués :
Participer à la veille pour le maintien de la qualité des chemins et du mobilier signalétique
de randonnée.
Participer aux réunions de bilan qui présentent l’avancement de la démarche de la révision
PDIPR sur le Département et les interventions réalisées à l’échelle intercommunale.
Participer à la création de la balade au départ de la commune dans le cadre de la
réactualisation,
Souhait de la CCPA de réactualiser le projet « fiches vertes » ayant comme principe une balade
au départ de chaque commune du territoire.
Il est demandé aux Conseillers de désigner deux référents PDIPR
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Conseil Municipal - 3 février 2021Décisions au titre de l’article L2122-22
Informations diverses
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Conseil Municipal - 3 février 2021Vous pouvez aussi lire
