CONSULTATION AUPRÈS DE L'ARUS

CONSULTATION AUPRÈS DE L’ARUS

                                                        DOSSIER DE NOTIFICATION
                       Projet d’implantation d’un nouveau site de télécommunication

                                    149, chemin Godin, Sherbrooke (Québec) J1R 0S6
                                   Numéro de site Rogers : E2664 Rock Forest Hwy 10

                                                                            28 janvier 2020
Rogers Communications inc. | 800, de la Gauchetière O., bur. 4000 | Montréal (Québec) H5A 1K3

1.     Introduction

Rogers propose l’installation d’un nouveau système d’antennes de radiocommunication
au 149, chemin Godin, sur la portion du terrain derrière le 121, chemin Godin à
Sherbrooke (« projet proposé ») afin d’améliorer la couverture cellulaire dans votre
secteur et ainsi répondre à la demande sans cesse croissante pour les services sans fil.

Le site proposé fait l’objet de la présente consultation du public. De plus, ce dossier
d’information vous apporte toutes les précisions au sujet du projet proposé et invite le
public à présenter ses commentaires et ses préoccupations par écrit avant le 2 mars
2020.

2.     Justification du projet proposé

Par suite des récents commentaires que nous avons reçus des clients et des données
que nous avons compilées sur la qualité des appels dans votre secteur, Rogers a
déterminé qu'il existe des lacunes dans la couverture sans fil dans le périmètre délimité
par le boulevard Industriel à l’est, l’autoroute des Cantons-de-l’Est au nord, la rue des
Perles à l’ouest et le chemin Godin à Sherbrooke.

Le projet proposé corrigera cette situation et permettra d’atteindre les objectifs
suivants :

•    offrir un service cellulaire rapide et fiable aux résidents, entreprises, commerçants et
     visiteurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des immeubles ;

•    améliorer la qualité du réseau afin de bonifier l’expérience-client, en permettant aux
     usagers de bénéficier d’une couverture cellulaire fiable, où les appels vocaux et la
     transmission de données fonctionnent de manière optimale ;

•    assurer une couverture continue et ininterrompue entre                  les     sites   de
     télécommunication existants dans le secteur visé par ce projet ;

•    augmenter la capacité du réseau afin de répondre à la demande croissante en matière
     de services sans-fil ;

•    augmenter la sécurité des citoyens en permettant un repérage géographique plus
     précis lors des appels aux services d’urgence via le 911.

À cette fin, Rogers utilise la plus récente technologie LTE, qui permet la transmission de
données à très haut débit pour les téléphones intelligents. Cette rapidité accrue assure
une qualité et une fiabilité supérieures lors d’appels vocaux, d’appels vidéo, de
vidéoconférences et de téléchargements.

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3.    Choix d’emplacement

Afin de permettre des appels vocaux et vidéo ainsi que des téléchargements de la plus
haute qualité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des immeubles, il est nécessaire de
déployer des infrastructures de télécommunication à proximité des usagers. Cette
proximité est primordiale à l’établissement de connexions claires, fiables et rapides. En
fait, plus les antennes sont rapprochées des usagers, plus la qualité du signal est grande,
améliorant ainsi l’expérience-client.

À la suite d’une évaluation de la zone de recherche et de nombreuses discussions avec
la Ville, nous avons identifié l’emplacement proposé comme étant le meilleur candidat
pour répondre aux objectifs de couverture cellulaire recherchés. Effectivement, la zone à
couvrir étant majoritairement composée de résidences, Rogers a privilégié un site dans
le secteur industriel, le long de l’autoroute, afin de s’éloigner des résidences.

Cet emplacement permettra la connectivité dans votre secteur, qui connait actuellement
des niveaux de service inférieurs à la moyenne, et qui ne peut être desservi par les sites
de télécommunication existants car ils sont trop éloignés ou surchargés.

Enfin, Rogers demeure disposée à recevoir toute demande d’utilisation conjointe de la
structure qui pourrait être proposée par une autre entreprise en télécommunications
dûment licenciée. Ainsi, une telle demande de partage sera acceptée dans la mesure où
les équipements à être installés par une autre entreprise ne créeront pas d’interférence
ou de contrainte technique à l’exploitation des antennes de Rogers.

4.    Description de l’emplacement proposé
Les détails de l’emplacement proposé sont les suivants :

Adresse municipale :              149, chemin Godin, Sherbooke (Québec), J1R 0S6

Numéros de lot :                  P. 3 196 043 & P. 3 843 747, Cadastre du Québec,
                                  Circonscription foncière de Sherbrooke.

Coordonnées géographiques :       Lat. 45,392492o     Long. -71,998677o

Zonage :                          L’emplacement proposé est situé dans la zone
                                  industrielle portant le numéro I1285 au plan de zonage
                                  de la Ville de Sherbrooke. L’implantation d’une tour
                                  peut être autorisée via le processus de plan
                                  d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
                                  Nous travaillons donc conjointement avec la ville pour
                                  obtenir les autorisations nécessaires.

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Emplacement sur le site :         La tour proposée sera localisée derrière le bâtiment
                                  principal, à 140 mètres du chemin Godin et à 330
                                  mètres de la rue Saint-Jacques.

Utilisation du sol :              Parcelle de lot utilisée pour l’utilisation industrielle.

Annexes à consulter
Annexe 1 : Carte de localisation du projet proposé
Annexe 2 : Projet de site arpenté

5.     Description des équipements et des ouvrages proposés

Le site de télécommunication proposé sera composé d'une tour d’acier de type
autoportante d’une élévation hors tout d’environ 45 mètres incluant les antennes, le
balisage aérien et le parafoudre.

Initialement, Rogers installera six (6) antennes LTE (4G) mesurant environ
2 m x 50 cm x 29 cm de hauteur ainsi que quinze (15) unités radios d’environ
35 cm x 42 cm x 20 cm au sommet de la tour. Veuillez noter que la hauteur des antennes
peut varier légèrement, mais l’échelle globale sera respectée. Le diamètre de la tour sera
d’environ 2.5 mètres à la base. Un cabinet d’équipements sera installé à la base de la
tour, et ce, dans un espace clôturé et barré.

Annexe à consulter
Annexe 3 : Simulations visuelles du site proposé

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6.    Cadre réglementaire d’Innovation, Sciences et Développement
      économique Canada (ISDE)

(a)   Le rôle d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le secteur des communications sans fil est une industrie réglementée par le
gouvernement fédéral (Innovation, Sciences et Développement économique Canada ;
anciennement Industrie Canada) et ce, en vertu de la Loi sur la radiocommunication. Bien
que la Ville de Sherbrooke ait un rôle important à jouer dans le processus d’approbation
d’une tour de télécommunication ou d’un système d'antennes, la décision finale
d'autoriser l’implantation d'un tel système appartient à Innovation, Sciences et
Développement économique Canada.

En vertu de la réglementation fédérale applicable en matière de radiocommunication,
Innovation, Sciences et Développement économique Canada a mis en place un
processus intitulé Circulaire des procédures concernant les clients (CPC 2-0-03 -
Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion) que tout fournisseur
de services sans fil (communément appelé « promoteur ») doit suivre avant d’installer ou
de modifier un système d'antennes.

(b)   L’évaluation des structures existantes

Conformément à ses obligations, Rogers a d’abord recherché des structures existantes,
dans la zone de recherche, sur lesquelles ses équipements pourraient être installés.
Rogers n’a répertorié aucune tour de télécommunication existante ni aucun bâtiment
suffisamment élevé pouvant accueillir ses antennes et ce, afin de d’obtenir la couverture
cellulaire existante, d’où la nécessité d’installer une nouvelle structure.

(c)    Consultation avec la Ville de Sherbrooke

La Circulaire des procédures concernant les clients d’ISDE stipule que tout promoteur
est tenu de consulter l’autorité responsable de l’utilisation du sol (ARUS) concernée afin
de déterminer les exigences de consultations et de discuter des préférences locales
concernant l’emplacement ou la conception du système d’antennes. Les préoccupations
et les suggestions exprimées par la Ville de Sherbrooke ont été considérées dans notre
proposition d'installation d’un système d’antennes.

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7.     Consultation publique

Comme la Ville de Sherbrooke n’a pas adopté un processus de consultation publique
spécifique aux systèmes d’antennes de radiocommunications, le processus de
consultation publique par défaut d’Innovation, Sciences et Développement économique
Canada s’applique (CPC-2-0-03 — Systèmes d'antennes de radiocommunications et de
radiodiffusion).

Selon ce processus, Rogers doit faire parvenir le dossier de notification aux propriétaires
situés dans un rayon de trois fois la hauteur hors tout du pylône proposé. De plus, si la
tour mesure plus de 30 mètres, Rogers doit publier un avis dans le journal local. Une
copie de ces documents doit aussi être envoyée à l’ARUS et au bureau régional
d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Les citoyens seront alors invités à nous faire parvenir leurs commentaires dans un délai
de 30 jours. Rogers fera parvenir un accusé de réception dans un délai de 14 jours et
répondra par écrit à toutes les préoccupations raisonnables et pertinentes dans les
60 jours. Par la suite, le citoyen aura 21 jours à compter de la date de correspondance
pour répondre à Rogers.

Lorsque la consultation publique aura pris fin et que Rogers aura répondu à toutes les
préoccupations raisonnables et pertinentes (et que le public n’aura pas retourné de
nouvelles préoccupations dans les 21 jours), une lettre sera acheminée à la Ville de
Sherbrooke et au bureau régional d’Innovation, Sciences et Développement économique
Canada confirmant que nous aurons satisfait aux exigences de la consultation publique.

8.     Autres exigences réglementaires

(a)    Code de sécurité 6 de Santé Canada

Rogers atteste que l’installation radio décrite dans le présent dossier de notification sera
établie et exploitée de façon continue en conformité avec le Code de sécurité 6 de Santé
Canada et les modifications qui pourront y être apportées, pour la protection du grand
public, y compris tous les effets combinés à l’intérieur de l’environnement radio local.

Pour plus de détails, veuillez consulter :
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-
travail/rapports-publications/radiation/code-securite-6-lignes-directrices-sante-canada-
exposition-radiofrequences-sante-environnement-milieu-travail-sante-canada.html

http://canadiensensante.gc.ca/security-securite/radiation/devices-dispositifs/consumer-
consommateur/cell-fra.php?_ga=1.123575115.1156024311.1462903926

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(b)    Évaluation environnementale

Rogers confirme que le projet proposé n’est pas situé sur des terres fédérales et qu’il
n’est pas lié à un projet désigné (selon la description dans le Règlement désignant les
activités concrètes), ou qu’il est autrement expressément désigné par le ministre de
l’Environnement, comme nécessitant une évaluation environnementale. Donc, Rogers
confirme que l'installation de systèmes d'antennes radio décrite dans le présent document
de notification n’est pas assujettie à une évaluation environnementale et ce, en conformité
avec       la   Loi      canadienne     sur     l’évaluation   environnementale      (2012)
(L.C. 2012, ch. 19, art. 52). Pour plus de détails, veuillez consulter : http://laws-
lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.21/

(c)    Exigences en balisage d’obstacle aérien

Rogers atteste que l’installation radio décrite dans le présent dossier de notification sera
établie et exploitée de façon continue en conformité avec les exigences de Transports
Canada et de NAV CANADA. À ce jour, Rogers n'a pas reçu les exigences de Transports
Canada en matière de balisage d’obstacle aérien. Néanmoins, Rogers estime que la
structure autoportante (sans peinture), inclura les trois formes d’éclairages suivantes : un
phare clignotant blanc de type L-865 (20 000 chandelles) au sommet de la tour pour le
jour, un phare clignotant rouge de type L-864 (2 000 chandelles) au sommet de la tour
pour la nuit et deux phares permanents rouge L-810 DOL (32,5 chandelles) à mi-hauteur
de la tour pour la nuit, et ce, selon les spécifications du Règlement de l'aviation canadien,
Norme 621 - Balisage et l'éclairage des obstacles.

Si ces spécifications sont supérieures à la norme CAR 621.19 (Spécifications relatives à
l’éclairage des obstacles) de Transports Canada, celles-ci auront préséance sur celles
décrites ci-haut et des informations supplémentaires vous seront fournies. Enfin, Rogers
respectera intégralement les exigences actuelles et futures de Transports Canada en
matière de balisage d’obstacle aérien, de mêmes que les spécifications de NAV
CANADA.

Pour plus de détails, veuillez consulter :
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/partie6-normes-norme621-3808.htm

(d)    Respect des codes et principes de génie

Rogers atteste que tous les ouvrages, installations et structures réalisés et érigés dans
le cadre du projet proposé respecteront les codes applicables (Code national du bâtiment
et de l'Association canadienne de normalisation), et seront conçus selon les principes de
génie généralement reconnus, et les méthodes de construction respecteront les règles
de l’art, y compris l’intégrité structurelle.

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9.     La gestion du spectre d’Innovation, Sciences et Développement
       économique Canada

Le secteur des communications sans fil est une industrie réglementée par le
gouvernement fédéral et ce, en vertu de l’article 5 de la Loi sur la radiocommunication.
Rogers a donc l’obligation de suivre le processus établi par Innovation, Sciences et
Développement économique Canada pour l’installation d’un nouveau système
d’antennes. Celui-ci spécifie que le promoteur est tenu d’informer l'ARUS de la
municipalité ciblée de son projet proposé.

Enfin, il convient de souligner que les activités de Rogers sont sous la juridiction des lois
du Parlement du Canada, qui détient une compétence exclusive en matière de
radiocommunication.

Pour plus de détails, veuillez consulter :
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08777.html

Pour rejoindre le bureau de la Gestion du spectre d’Innovation, Sciences et
Développement économique Canada :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Gestion du spectre, Direction générale des opérations de la gestion du spectre
Édifice Sunlife
1155, rue Metcalfe, bureau 950
Montréal (Québec) H3B 2V6
Courriel : spectre.region.quebec@ic.gc.ca
Site Internet : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01702.html

10.    Coordonnées de Rogers Communications inc.

Rogers Communications inc.
Déploiement du réseau, région de l’est
800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 4000
Montréal (Québec) H5A 1K3
Tél.: (514) 242-5824
Télec. : (514) 345-6896
Courriel : rogers.consultations@rci.rogers.com

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11.   Coordonnées de l’autorité responsable de l’utilisation du sol de
      la Ville de Sherbrooke

Michel Beauchesne
Urbaniste
Ville de Sherbrooke
555, rue des Grandes-Fourches Sud, bloc B
Sherbrooke (Québec) J1H 5H9
Téléphone : (819) 823-8000, poste 5906
Courriel : michel.beauchesne@ville.sherbrooke.qc.ca

12.   Commentaires des citoyens

Les citoyens sont invités à nous faire parvenir leurs commentaires concernant le projet
proposé soit par la poste, par courriel ou par télécopieur.

Pour être considéré dans le cadre de cette consultation, les commentaires des citoyens
doivent être reçus avant la fermeture des bureaux de Rogers le 2 mars 2020. Veuillez
envoyer vos commentaires à :

Projet d'installation de communication sans fil
Référence : Projet E2664 Rock Forest Hwy 10

Rogers Communications inc.
Déploiement du réseau, région de l’est
800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 4000
Montréal (Québec) H5A 1K3
Tel.: (514) 242-5824
Télec. : (514) 345-6896
Courriel : rogers.consultations@rci.rogers.com

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Recueil de commentaires par télécopieur / poste
Référence : Projet E2664 Rock Forest Hwy 10
Les commentaires ou renseignements demandés sur ce formulaire font partie du
processus de consultation publique de la Circulaire des procédures concernant les
citoyens (CPC 2-0-03) Systèmes d’antennes de radiocommunication et de radiodiffusion,
5è édition d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les
informations seront recueillies dans le respect de la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) et seront
utilisées pour aider Rogers à répondre aux commentaires ou préoccupations au sujet du
projet proposé. Tous les renseignements personnels tels que nom, adresse, numéro de
téléphone, et l'emplacement de la propriété inclus dans ce recueil de commentaires feront
partie du domaine public de ce projet.

Commentaires :

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Annexe 1 : Carte de localisation du projet proposé

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Annexe 2 : Projet de site arpenté

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Annexe 3 : Simulations visuelles du site proposé

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