CONTEXTE GENERAL CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - Cher

Trouy le 02/04 /2020                                                                               E19000227/45

 CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.

                                    1. CONTEXTE GENERAL
1.1- Rappel

Par décision N°E19000227/45, du 04 Décembre 2019, Madame la Présidente du Tribunal
Administratif d’Orléans m’a désigné comme commissaire enquêteur pour conduire l’enquête
publique ayant pour objet « la demande d’autorisation présentée par Monsieur FOUQUET en
vue de l’implantation d’un bâtiment pour l’extension de son élevage de volailles situé sur le
territoire de la commune de OIZON (Cher). ».
De fait, il s’agit d’une enquête publique unique concernant :
 - Une demande d’autorisation environnementale, relative aux Installations Classées pour
     la Protection de l’Environnement (ICPE) dont le maître d’ouvrage est Monsieur Yannick
     FOUQUET exploitant avicole au lieu-dit « Les Granges Rouges » sur la commune de
     OIZON.
 - Une demande de permis de construire en vue de la construction d’un deuxième
     poulailler d’une superficie de 1736 m2 pour l’élevage de volailles de chair, sur un site
     secondaire au lieu dit “La Petite Bruyère“ à OIZON.
L’autorité organisatrice est la préfecture du Cher-Secrétariat Général- Service de
Coordination des Politiques Publiques- Section de Coordination des Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement- Place Marcel Plaisant 18000 BOURGES.
C’est en cette qualité que Madame la Préfète du CHER a prescrit, par arrêté n°2019.1625 du
23 Décembre 2019, l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique du Lundi 27 Janvier
2020 à 9 heures au Jeudi 05 Mars 2020 à 12 heures, soit pendant une durée de 39 jours.
Cependant les présentes “Conclusions et Avis“ ne concernent que la demande
d’autorisation environnementale.
1.2- Caractéristiques du projet

Le projet de Monsieur FOUQUET consiste à construire un nouveau poulailler sur le site de
“La Petite Bruyère“ à OIZON : ce lieu dit, situé à environ 2.5 kilomètres au Sud-Ouest du
chef-lieu communal est accessible à partir de la RD 7 par la route de Ragis ; la construction
d’une superficie au sol de 1736 m2 viendra en complément d’un poulailler de même
superficie et d’un hangar utilisé au stockage de la paille utilisée pour la litière des volailles de
chair élevées sur ce site. L’édification de ce bâtiment supplémentaire devra respecter les
règles du Plan Local d’Urbanisme de OIZON.
La réalisation de ce projet conduira à accroître la capacité de production actuelle, s’agissant
de poulets, de 29100 emplacements à 78800, à raison de 24 poulets / M2.
Cependant, Monsieur FOUQUET envisage aussi la possibilité de produire ponctuellement de
la dinde médium ; dans ce cas le nombre total d’animaux serait de 25451 (7.6 dindes/M2)

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Enquête Publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur Yannick Fouquet, en vue
de l’implantation d’un bâtiment pour l’extension de son élevage de volailles situé sur la commune de OIZON (Cher).
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La commune de OIZON est située dans la partie la plus au Nord du département du Cher. Le
chef-lieu communal est distant de six kilomètres, par la route départementale RD923, de la
ville d’AUBIGNY-SUR-NERE, en direction de l’Est. Les territoires limitrophes des
communes de BLANCAFORT au Nord et de CONCRESSAULT à l’Est s’intercalent en
écran avec la limite territoriale du département du Loiret. Elle est distante d’une cinquantaine
de kilomètres de BOURGES par la RD 940.
Son territoire est traversé, pour partie au Sud, par la rivière de la Nère (affluent de la Sauldre)
qui lui sert ensuite de limite avec la commune d’AUBIGNY-SUR-NERE à l’Ouest ; de petits
ruisseaux, dont celui de l’étang Godin, irriguent le territoire avant de la rejoindre. Le site de
“La Petite Bruyère“ est à environ 200 mètres de ce ruisseau.
OIZON appartient à la région agricole du Pays Fort qui se caractérise sur son territoire,
parcourus d’ondulations parfois assez prononcées, par de larges paysages ouverts aux pentes
douces dévolus à la culture céréalière et du colza ; mais dans sa partie Sud, par des parties
plus bocagères et boisées. La production avicole constitue une des composantes traditionnelle
de l’agriculture du Pays Fort; du reste un établissement, existant depuis plus de 40 ans et
actuellement spécialisé dans l’abattage des dindes, lui est dédié à BLANCAFORT.
Comme pour beaucoup de communes rurales du département du Cher, la démographie de
OIZON se caractérise par une baisse de sa population : de 722 en 2008, le nombre d’habitants
a été chiffré à 675 en 2017.
Elle est rattachée administrativement au canton d’AUBIGNY-SUR-NERE et à la
communauté de communes SAULDRE-SOLOGNE dont le siège se situe à ARGENT-SUR-
SAULDRE

L’activité avicole de Monsieur FOUQUET est référencée dans la rubrique de la nomenclature
3660 relative aux ICPE: les élevages intensifs de volailles avec plus de 40000 emplacements
sont soumis à autorisation ; ce qui implique une obligation de publicité du projet par affichage
dans les mairies des communes dont tout ou partie du territoire est situé dans un rayon de 3
km du lieu de l’installation ainsi que dans les mairies dont une partie du territoire est concerné
par l’épandage des effluents de ces volailles.
Sont ainsi concernées par ces dispositions pour la présente enquête cinq communes:
- OIZON et AUBIGNY-SUR-NERE, pour ce qui concerne le rayon d’affichage autour des
  installations d’élevage de “La Petite Bruyère“ ;
- OIZON, CONCRESSAULT, DAMPIERRE-EN-CROT et VILLEGENON pour les
  épandages de fumure.

1.3- Procédure de l’enquête

La demande d’autorisation environnementale soumise à l’enquête publique porte la date de
réception du 26 Novembre 2019 par la Préfecture du Cher ;
Par la suite, l’arrêté préfectoral du 23 Décembre 2019 :
- a désigné la mairie de OIZON, comme lieu où le public pourra consulter le dossier, aux
heures habituelles de son ouverture, pendant la durée de l’enquête et formuler ses
observations sur le registre ouvert à cet effet par le maire de la commune et paraphé par le
commissaire enquêteur ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : pref-ep-fouquet-
oizon@cher.gouv.fr.

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Enquête Publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur Yannick Fouquet, en vue
de l’implantation d’un bâtiment pour l’extension de son élevage de volailles situé sur la commune de OIZON (Cher).
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- a fixé les dates et heures de cinq permanences, au cours desquelles le commissaire enquêteur
se tiendra à la disposition du public dans cette mairie pour recevoir ses observations, ,
- a précisé que des observations qui seront annexées au registre, pourront être adressées ou
déposées à l’attention du commissaire enquêteur, pendant cette même période, à la mairie
d’OIZON.
- a indiqué :
    que les dossiers d’enquête publique et les observations du public transmises par voie
     électronique pourront être consultés sur le site Internet des services de l’Etat dans le Cher
     (www.cher.gouv.fr),
    que le registre d’enquête, mis à sa disposition par le maire OIZON, dès la fin de
     l’enquête, sera clos et signé par le commissaire enquêteur,
    qu’un avis d’enquête publique sera affiché au moins 15 jours avant le début de l’enquête
     (à savoir avant le 12 Janvier 2020) dans les cinq communes de OIZON, AUBIGNY-
     SUR-NERE, CONCRESSAULT, DAMPIERRE-EN-CROT et VILLEGENON et
     pendant toute la durée de celle ci,
    que le texte de ce même avis d’enquête sera affiché, par le pétitionnaire, dans les mêmes
     conditions sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, suivant les caractéristiques et
     dimensions fixées par l’arrêté ministériel du 24 avril 2012,
    qu’il figurera également sur le site internet des services de l’Etat dans le Cher
     (www.cher.gouv.fr), dans les mêmes conditions de délai et de durée,
    qu’il sera publié dans deux journaux d’annonces légales diffusés dans le département du
     Cher, 15 jours avant le début de l’enquête, mais aussi dans les 8 premiers jours de celle-
     ci,
- a appelé les conseils municipaux de ces mêmes communes à donner leur avis sur la demande
d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant sa clôture ;
- a appelé aussi les conseils des communautés de communes “Sauldre et Sologne“ à laquelle
sont rattachées OIZON et AUBIGNY-SUR-NERE et “Pays Fort-Sancerrois-Val de Loire“ à
laquelle sont rattachées CONCRESSAULT, DAMPIERRE-EN-CROT et VILLEGENON à
donner leur avis dans les mêmes conditions.
1.4- Clôture de l’enquête
Les dispositions de l’arrêté préfectoral ont été observées au niveau de l’ensemble des mesures
de publicité, d’accueil du public, de recueil de ses observations, de communication aux maires
des dispositions afférentes aux certificats d’affichage des avis de l’enquête, ainsi qu’aux
délibérations ou absence de délibération prises par les cinq conseils municipaux concernés et
les deux conseils communautaires.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public qui le souhaitait a pu consulter le dossier, aux
heures d’ouverture de la mairie, formuler des observations soit sur le registre, soit par note ou
courrier adressés au commissaire enquêteur à la mairie de OIZON, ainsi que par courriel à
l’adresse électronique sus désignée.
L’enquête s’est déroulée dans un climat serein qui a permis à 9 contributeurs de s’exprimer.

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Enquête Publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur Yannick Fouquet, en vue
de l’implantation d’un bâtiment pour l’extension de son élevage de volailles situé sur la commune de OIZON (Cher).
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Chaque contribution comportait plusieurs observations. C’est ainsi qu’il a été recensé :
- 32 observations défavorables (6 contributions),
- 7 observations favorables (2 contributions).
- 1 simple inscription de consultation du registre
Conformément aux dispositions de l’article 8 de l’arrêté préfectoral, nous sommes convenus,
avec Monsieur FOUQUET de nous rencontrer le Lundi 09 Mars 2020 (soit dans les 8 jours
suivant la fin de l’enquête), pour lui remettre le procès verbal des observations sur le site du
projet de construction à OIZON. A cette occasion, il a pu prendre possession des copies des
contributions. Je lui ai indiqué qu’il disposerait de 15 jours pour apporter, éventuellement, une
réponse.
Monsieur FOUQUET m’a adressé un mémoire en réponse signé en pièce jointe par courriel le
20 Mars 2020.
 Le support original, envoyé par La Poste, m’a été distribué le 02 Avril 2020.
Ce document apporte des éléments de réponse, explicites et substantiels, au regard des
remarques, propositions et interrogations formulées dans les observations, ainsi que des
informations complémentaires demandées par mes soins.

                                2. CONCLUSIONS MOTIVEES
J’ai mené cette enquête publique avec diligence, équité, en toute indépendance et dans les
conditions légales de procédure.
Aux motifs que l’enquête publique a établi que…
2.1- Sur la procédure…,
- celle ci a été ouverte sur une période de 39 jours du 27 Janvier au 05 Mars 2020 ;
- le dossier et un registre de l’enquête ont été mis à la disposition du public afin de recueillir
ses observations, dans les locaux de la mairie de OIZON durant ces 39 jours ;
- Ces documents permettent de prendre connaissance de la nature du projet et définissent
clairement, notamment aux moyens d‘illustrations, de tableaux, de cartes et de plans,
l’emplacement du site de “La Petite Bruyère“, ainsi que les zones d’épandages des effluents
sur les parcelles exploitées par trois agriculteurs ayant conclu des contrats à cet effet avec
Monsieur FOUQUET;
- durant cette même période il a été tenu 5 permanences de 3 heures chacune dans les locaux
de la mairie de OIZON ;
- l’Autorité Environnementale a rendu son avis le 20 Décembre 2019 ; il a été inséré dans les
documents administratifs du dossier de l’enquête ainsi que le mémoire en réponse de
Monsieur FOUQUET parvenu à la préfecture du Cher le 22 Janvier 2020 ; les deux
documents dûment visés étaient inclus dans le dossier mis à la disposition du public lors de
l’ouverture de l’enquête le 27 Janvier 2020.
- l’information et la publicité ont été réalisées suivant les dispositions de l’arrêté préfectoral
du 23 Décembre 2019, conformément à la réglementation en vigueur ; pour sa part Monsieur

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Enquête Publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur Yannick Fouquet, en vue
de l’implantation d’un bâtiment pour l’extension de son élevage de volailles situé sur la commune de OIZON (Cher).
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FOUQUET a affiché l’avis d’enquête publique en 6 lieux différents autour du site du projet
dans les formes et dimensions réglementaires ; les maires des cinq communes du périmètre
d’affichage de l’avis d’enquête publique l’ont placardé au tableau communal au moins 15
jours avant l’ouverture de l’enquête et jusqu’au 05 Mars 2020 inclus. Le 14 Janvier 2020, lors
de mon premier déplacement à la mairie de OIZON, pour mettre en place le déroulement de
l’enquête publique et rencontrer Monsieur FOUQUET, j’ai constaté que l’information du
public réalisée par les 5 communes était conforme à la réglementation.
…dans ces conditions, j’estime que la procédure règlementaire de publicité relative à
l’enquête publique a été respectée et que le public a été informé.

2.2- Sur la participation du public…,

…En dépit de l’information sur le site internet de la commune et de la publicité qui ont
été faites pour cette enquête, le public s’est relativement peu exprimé en nombre.
En effet 9 personnes seulement ont contribué à l’enquête. Cependant, les thèmes
abordés ont permis d’apporter un complément d’informations appropriées.

2.3- Sur les observations produites au cours de l’enquête …,
Remarque liminaire :
En complément des observations portées par le public, les conseils municipaux du
périmètre d’affichage, appelés à délibérer sur le projet ont émis : 3 avis défavorables, 1 avis
favorable ; 1 municipalité n’a pas délibéré. Les avis des deux communautés de
communes sont défavorables.
A noter que certaines expressions des contributeurs se rapportent à des circonstances ou
des faits antérieurs à ce projet, à des aspects législatifs ou règlementaires, à des
évolutions de normes ou de la société qui ne sont pas de la responsabilité de Monsieur
FOUQUET et par suite ne peuvent appeler une réponse et une action concrète de sa
part.
Examen des observations du public :
La nature et le nombre des arguments défavorables et favorables au projet formulés au
cours de l’enquête m’ont conduit à les rassembler par grands thèmes :

2.3.1- OBSERVATIONS DEFAVORABLES (6 contributions sur 9 expressions )

 2.3.1.1 Sur les effluents des volailles: production, stockage et épandage :

(6 observations).
Ces observations ciblent
- la quantité importante des déjections animales, élevées par cycle de 56 jours, par an
 comparée à la superficie des champs d’épandage mis à disposition par trois agriculteurs
 (500 hectares) ;

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Enquête Publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur Yannick Fouquet, en vue
de l’implantation d’un bâtiment pour l’extension de son élevage de volailles situé sur la commune de OIZON (Cher).
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    - les conditions, le lieu de stockage du fumier, la distance des habitations;
    - les nuisances environnementales du fumier : odeurs et pollution de l’air, des sols et de l’eau.
    S’agissant du cycle de production et de traitement des effluents, les réponses sont
    principalement dans le dossier et les mémoires en réponse du porteur de projet à l’avis de la
    MRAe et au procès verbal des observations :
    La production annuelle de fumier des volailles élevées sur le site de “La Petite
     Bruyère“ dans le cadre du projet d’extension est évaluée par l’exploitant dans le
     dossier à 494 tonnes alors que la surface totale prévue pour l’épandage est de 529.90
     hectares ;
    Les contrats conclus par Monsieur FOUQUET avec trois agriculteurs indiquent les
     quantités maximales pouvant être épandues (4 ou 6 tonnes) à l’hectare en fonction des
     cultures réceptrices, ainsi que les conditions sanitaires et agronomiques compatibles
     avec la protection de l’environnement auxquelles s’engage chaque preneur (bâchage
     des tas stockés au champ, enfouissement de l’épandage dans les 12 heures, distance
     minimale de 100 mètres des habitations) ; le transport, la mise en œuvre de l’épandage
     et notamment les analyses et leur suivi incombent aux agriculteurs ;
    Des odeurs peuvent se diffuser, localement autour du poulailler, lors du curage
     environ 5,2 fois par an entre deux bandes d’animaux élevés et lors de l’épandage
     annuel ; les cycles d’élevage sont entrecoupés d’un vide sanitaire en moyenne de 11
     jours pour le curage et la désinfection;
    le délai de 6 mois de résiliation éventuelle des contrats laisse le temps nécessaire pour
     trouver un autre preneur ;
    le contrôle de l’ammoniac est fait tous les ans par la DDCSPP.

              2.3.1.2 Sur les conditions d’élevage : (17 observations)

    Les détracteurs du projet ont critiqué :
    - le manque de clarté du label de poulet standard ;
    - la densité importante de 24 poulets M2 qui ne respecte pas la norme de poids maximale de
      42 kg sur la même surface ;
    - la qualité d’alimentation de ces volailles et celle de leur viande incomparable à celle
      produite par des poulets élevés en plein air;
    - l’aspect sanitaire dû, d’une part à la concentration nécessitant l’utilisation des antibiotiques
      avec leurs incidences sur le consommateur ; d’autre part, à la gestion des cadavres des
      poulets morts ;
    - les différentes mauvaises incidences, au plan des gaz à effet de serre, des transports locaux,
      des acheminements vers les lieux d’abattage et de consommation (n’excluant pas
      l’exportation et la malbouffe).
    S’agissant des conditions d élevages : elles sont explicitées par l’exploitant
    Les poussins certifiés et les poulets label proviennent à 50% par les poules de la même
     souche “JA“ ; le coq (autres 50%) se rapproche plus d’une souche standard ;
    La densité des effectifs de 24 animaux/m2 constitue une norme contrôlée par les
     administrations compétentes, de même que le poids de 42kg au m2. Ces règles sont

                                                                        ,
    Enquête Publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur Yannick Fouquet, en vue
    de l’implantation d’un bâtiment pour l’extension de son élevage de volailles situé sur la commune de OIZON (Cher).
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     respectées : les animaux sont tous du même âge et niveau de croissance ; en fonction de
     la demande du marché, ils font l’objet d’expéditions en trois prélèvements à un poids
     d’environ 1.8Kg, puis 2 Kg et les 2/3 restants avant d’atteindre 2.5kg, de sorte que le
     poids maximal de 36 Kg/m2, bien loin des 42Kg/m2 n’est pas dépassé.
    Garantie et contrôlée par le fabricant, l’alimentation à base de céréales de ces poulets
     est la même que celle des poulets label ; elle est complétée pour une bonne croissance
     par 35% de blé apporté par la Fabrique d’Aliment à la Ferme de Monsieur
     FOUQUET ; cela représente 244 tonnes de blé par an et par poulailler qui sont
     achetées auprès des producteurs locaux ;
    Ces poulets ne sont pas “bourrés“ d’antibiotiques ; leur utilisation est très
     occasionnelle et réglementée (environ un lot concerné tous les 3 ans) ;
    les animaux morts sont stockés dans des bacs d’équarrissage ; le ramassage est assuré
     par l’entreprise spécialisée ATEMAX dans un délai maximal de 48 heures.
    Le transport des animaux d’élevage jusqu’à l’abattoir puis jusqu’aux lieux de
     consommation (Parisien et Lyonnais) est inévitable et il n’y a pas d’exportation ; en
     approvisionnement, les circuits courts sont privilégiés : la litière des animaux vient des
     parcelles d’épandage locales ;
    2.3.1.3 Sur l’aspect environnemental : pollution-nuisances-réchauffement :
         (5 observations)
    Elles évoquent :
    - des risques d’accidents ou de pollution des sols, par défaut d’analyse d’eau du ruisseau situé
      à 200 mètres, des terres autour du poulailler, nettoyé sans récupération des eaux, ou de
      manière invisible à retardement, due à la densité de la volaille ;
    - les écoulements des eaux de pluie des effluents non bâchés stockés au champ en zone
      vulnérable; la terre et les cours d’eau pollués ; les mouches qui envahissent le secteur ;
    - la climatisation de la zone d’élevage qui contribue au réchauffement climatique ;
    - les nuisances olfactives du nettoyage, du stockage et de l’épandage présentes plusieurs fois
      par an ;
    - la présence de trop de chimie.

     S’agissant des nuisances à l’environnement : On peut rappeler :

    Monsieur Fouquet a justifié, en réponse à la recommandation de la MRAe, une
     utilisation rationnelle de l’eau de son forage ;
    En plus de la mise en place d’un bassin de rétention/décantation de l’eau, le projet
     prévoit une mini station d’épuration pour l’espace de vie; actuellement les eaux de
     pluies sont recueillies par une rigole extérieure bétonnée tout le long du poulailler ;
    La quantité d’eau peu importante du nettoyage intérieur est absorbée par la litière ;
    Il n’a pas l’obligation de procéder à l’analyse de l’eau du ruisseau voisin dont il n’est
     pas le seul riverain ;
    le fumier issu de l’élevage est sec et n’engendre pas de ruissellement ; Monsieur
     FOUQUET n’est pas responsable des aléas climatiques ni du fumier une fois enlevé par
     le preneur ;
    la présence de mouches et d’odeurs non corroborée par un tiers familier du site est
     pour le moins controversée et en tous cas occasionnelle ;

                                                                        ,
    Enquête Publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur Yannick Fouquet, en vue
    de l’implantation d’un bâtiment pour l’extension de son élevage de volailles situé sur la commune de OIZON (Cher).
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        le chauffage et la ventilation de l’espace d’élevage, sous régulation contrôlée,
         participe au bien-être des animaux, à l’image des mêmes besoins des humains ;
        les nuisances olfactives des effluents sont limitées à quelques jours par an ;
        L’usage de produits chimiques utilisés lors de la désinfection des bâtiments après le
         curage est limité ; en revanche le fumier, produit naturel organique est un bon
         substitut, moins onéreux, aux engrais chimiques.

    2.3.1.4 Au plan économique local et personnel: (3 observations)
    Pour ces contributeurs :
    - les petits élevages destinés à une production et une consommation locales de qualité créant
      de vrais emplois méritent d’être encouragés et l’agriculture biologique moins productive
      mais plus respectueuse de la nature et de l’humain doit être privilégiée ;
    - la création d’un ou deux emplois ne rend pas attrayant ce projet non vital pour son porteur;
    - ce poulailler industriel n’a rien à voir avec l’agriculture dans un paysage touristique qu’il
      dénature et, avec le temps, ces installations pourraient être abandonnées dans la campagne ;
    - il n’y a pas d’intérêt financier pour les habitants ;

    S’agissant de ces aspects économiques et financiers :
    Le projet d’accroissement de production de Monsieur FOUQUET répond à une
     demande des consommateurs; il ne contrarie pas d’autres initiatives que la sienne.
    ce projet pérennise l’activité locale : l’emploi supplémentaire créé viendra s’ajouter
     aux 5 salariés de l’entreprise ; la vie et l’emploi de l’ensemble des partenaires de cette
     filière seront confortés (fournisseurs de poussins et d’aliments, abattoir, distribution,
     exploitants…) ;
    Les travaux de gros œuvres (terrassement et construction) seront réalisés par une
     entreprise française, ainsi que les installations, excepté les abreuvoirs (belges) ;
    le tourisme, tout comme le poulailler bien dissimulé par des haies, ont leur place dans
     les campagnes ;
    en 20 ans d’existence, l’entreprise avicole bien gérée de Monsieur FOUQUET a
     progressé régulièrement, ses installations bien entretenues trouveraient facilement
     preneurs dans le milieu agricole ; ses résultats sont supérieurs aux moyennes de la
     profession : ils justifient la qualité de ses diplômes dans la spécialité avicole ;
     il a la garantie bancaire du financement de ce projet, par ailleurs subventionné par
     trois partenaires de la filière, en amont et en aval de cet élevage ;
    Acteur intégré dans la vie agricole de ce territoire par ses divers partenaires en circuits
     courts, Monsieur FOUQUET contribue aux ressources fiscales communales.

    2.3.1.5 Sur le permis de construire et l’accès au site : (2 observations)
    2 contributeurs indiquent que :
    - Les parcelles environnantes sont classées en zone naturelle avec des règles de construction
      devant être observeées ; la construction du premier poulailler n’aurait pas dû être acceptée ;
    - La route communale de Ragis n’était pas apte, d’après les anciens, à la circulation des
      camions ; le passage des engins agricoles des riverains est suffisant ; l’accès des véhicules
      extérieurs est limité à 3.5 tonnes.

                                                                        ,
    Enquête Publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur Yannick Fouquet, en vue
    de l’implantation d’un bâtiment pour l’extension de son élevage de volailles situé sur la commune de OIZON (Cher).
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    S’agissant des règles d’urbanisme et de circulation :
    Le terrain sur lequel est projetée la construction comprend trois parcelles représentant
     une superficie totale de 1ha 23a 22ca (deux sont concernées par la nouvelle
     construction) ; l’ensemble de l’emprise est comprise dans la zone A du Plan Local
     d’Urbanisme de OIZON ;
    L’édification d’un bâtiment supplémentaire contribue à une densification des
     constructions sur ce terrain et à une augmentation de la production d’origine agricole
     sans diminution des espaces dédiés à la culture ;
    Le règlement du PLU définit les conditions de nouvelles constructions, au demeurant
     sans limitation de hauteur pour l’usage agricole ; ce règlement ne fait état d’aucune
     contrindication par rapport au projet de Monsieur FOUQUET ;
    Ce même règlement définit les modalités d’accès et de voirie (section 2- Article A3) ; la
     route de Ragis qui relie la RD7 à la RD39, dessert plusieurs hameaux dont le
     lotissement de “ La Licorderie“; elle n’est affectée d’aucune limitation de circulation.

    2.3.2- OBSERVATIONS FAVORABLES (2contributeurs)
    La nature de ces observations, simplement rappelée pour mémoire a été reprise pour partie à
    titre de témoignage contradictoire par Monsieur FOUQUET.

    2.3.2.1 Concernant la gestion des effluents : curage et épandage :
    Un passant familier du site de manière quotidienne, « n’a jamais senti d’odeurs, même les
    jours de curage ; l’épandage c’est quelques heures où il y a quelques odeurs »

    2.3.2.2 Concernant les conditions d’élevage :
    Ce contributeur soutient le projet car ces élevages contrôlés garantissent le respect de la
    qualité de notre production de viande blanche et répondent à une demande des
    consommateurs.

    2.3.2.3 Concernant la pollution et les nuisances environnementales :
    Pour ce contributeur les nuisances et la pollution potentielle sont contrôlées par les différentes
    administrations françaises très compétentes chacune dans leur domaine.

    2.3.2.4 Concernant l’aspect économique au plan local et individuel :
    Les deux contributeurs considèrent que:
     - la création d’un demi-emploi, serait déjà un bénéfice pour la commune ;
     - les nouveaux emplois (directs ou indirects), liés à cet élevage, maintiennent une activité
         agricole sur ceterritoire ;
     - il faut soutenir les agriculteurs français contre l’importation de produits non contrôlés.
     2.3.2.5 Concernant le règlement d’urbanisme (construction et circulation) :
    Les deux contributeurs exposent successivement que:
    -    Ce bâtiment d’élevage sera construit en pleine campagne ;
         Lors des passages quotidiens, il n’a pas noté de désagrément dû aux tracteurs ou camions.
    Les réponses de Monsieur FOUQUET aux informations complémentaires demandées dans
    le Procès Verbal des observations sur l’origine de production et les quantités de paille et de

                                                                        ,
    Enquête Publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur Yannick Fouquet, en vue
    de l’implantation d’un bâtiment pour l’extension de son élevage de volailles situé sur la commune de OIZON (Cher).
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    blé destinées à l’élevage de ce site ont été relatées ci avant ; il a aussi indiqué qu’un emploi
    supplémentaire serait créé.
    …pour terminer, je CONCLUS,                           dans le cadre de cette enquête publique
    environnementale
    En la forme :
 Que les autorisations demandées (environnementale et de permis de construire)
     concerne l’extension de la production de volailles de chair au lieu dit “La Petite
     Bruyère“ à OIZON par la construction d’un deuxième poulailler ;
    Que le respect des dispositions règlementaires prises pour l’information du public
     n’ont conduit qu’à une faible participation et consultation du dossier en mairie
     (personne ne s’est présenté en dehors des permanences);
    Que les informations du dossier demandées et recueillies lors du dépôt des observations
     déjà préparées à l’avance n’ont été prises en compte qu’à la marge ;
    Que la consultation en ligne du dossier de l’enquête, a conduit les intervenants
     (contributeurs et collectivités) à ne pas prendre connaissance des dernières pièces
     versées au dossier, probablement en raison de la taille des documents et de leur
     nombre : (note de l’ARS du 30/10/2019, réponse de l’exploitant à l’avis de la MRAe et
     erratum, notamment) ;
    Que trois conseils municipaux du périmètre d’affichage ont donné un avis défavorable
     à ce projet, un a été favorable, un autre n’a pas délibéré ; les deux communautés de
     communes ont émis un avis défavorable ;
    Au fond :
    Que les effluents de l’élevage (fumier), s’agissant des poulets de chair, donne lieu en
     moyenne à 5.2 curages et désinfections par an pour chaque poulailler ; ce qui limite les
     jours de propagation éventuelle d’odeurs à proximité ;
    Que ce fumier, composé d’excréments sur litière de paille, est sec, compte tenu de la
     faible quantité d’eau utilisée au lessivage, comparée à la superficie du local ;
    Que ce fumier fait l’objet de contrats individuels entre Monsieur FOUQUET et trois
     exploitants agricoles pour le stockage bâché au champ et la mise en œuvre de
     l’épandage et de l’enfouissement sur des terrains répertoriés dans les conditions définis
     pour les zones vulnérables de la Directive Nitrate de ce territoire, sous le contrôle des
     services de l’Etat ; les distances par rapport aux habitations et aux cours d’eau ainsi
     que les conditions climatiques ou autres étant respectées ; cet épandage est réalisé en
     une journée sur le site concerné.
    Que la superficie réservée pour l’épandage (529.90 hectares) est suffisante pour
     absorber la production des effluents de deux poulaillers (494 tonnes/an) ; les quantités
     admises à l’hectare pouvant atteindre 4 t/ha pour le colza et 6t/ha pour le maïs ;
    Que les délais de rupture des contrats permettraient de trouver d’autres parcelles ;
    Que les captages d’eau potable d’AUBIGNY-SUR-NERE et de BARLIEU situés
     respectivement à 5 et 11 kilomètres du site d’exploitation ne sont pas soumis à des
     risques de pollution trouvant leur origine dans cet élevage;
    Que la gestion de ces effluents constitue un aspect sensible de cette activité dont le
     contrôle incombe aux services de l’Etat en charge des ICPE ;

                                                                        ,
    Enquête Publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur Yannick Fouquet, en vue
    de l’implantation d’un bâtiment pour l’extension de son élevage de volailles situé sur la commune de OIZON (Cher).
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    Que les souches des poulets certifiés sont communes à 50% avec celles des poulets label
     et leur nourriture, à base de céréales, similaire, avec environ 35% de blé ;
    Que l’élevage par bande de poulets de même âge permet, par une croissance à un
     même rythme, des prélèvements successifs d’animaux au poids de 1.8kg puis de 2 kg,
     diminuant la densité de départ de 24 animaux/m2 et ainsi de respecter la règle des
     42kg/m2 pour les 2/3 restants dont le poids maximal n’excédera pas 2.5kg ;
    Que l’usage, en tout cas réglementé, des antibiotiques concerne au pire un lot tous les
     trois ans ;
    Que les élevages de plein air sont exposés eux aussi à des prophylaxies, plus
     particulièrement en lien avec les oiseaux migrateurs, ainsi qu’à la gestion des effluents
     des locaux d’abri des volailles ;
    Que les cadavres (stockés dans des bacs) sont inévitables dans tout élevage ; leur
     ramassage est à la discrétion de l’équarisseur ATEMAX sous 48 heures au plus ;
    Que tous les types d’élevage d’animaux connaissent les mêmes contraintes de lieu
     d’abattage et d’acheminement de la viande vers les lieux de distribution et en quantité
     plus importante vers les grandes métropoles ; en revanche l’approvisionnement local
     de paille et de grains est privilégié ; le choix du traitement des effluents permet aussi
     de limiter des distances de déplacements ;
    Qu’en réponse à la recommandation de la MRAe, Monsieur FOUQUET a justifié
     d’une utilisation rationnelle de l’eau ;
    Que l’analyse des eaux du ruisseau de “l’Etang Godin“ ne lui incombe pas ;
    Que, néanmoins, en lien avec la construction du second poulailler, un bac de
     rétention/décantation ainsi qu’une mini station d’épuration pour l’espace de vie seront
     mises en place sur le circuit de rejet des eaux du site;
    Que les nuisances olfactives des effluents, sont limitées à quelques jours par an ;
    Que la présence des mouches est fréquente, notamment l’été dans les campagnes, alors
     qu’elle est controversée, sur ce site, par les expressions opposées des contributeurs, de
     même que la présence d’odeurs.
    Que la ventilation et le chauffage constituent des éléments de bien être dus aux
     animaux élevés en espace clos ;
    Que la substitution de l’amendement minéral des terres par le fumier (organique)
     compense largement l’emploi de désinfectant chimique après le curage des locaux,
     entre deux bandes ;
    Que le développement de cette entreprise ne nuit pas à d’autres initiatives et n’est pas
     incompatible avec le tourisme rural;
    Que ce projet est créateur d’un emploi direct et au minimum du maintien d’emplois
     indirects chez les partenaires en amont et en aval de l’entreprise ;
    Que la perspective de la réalisation des travaux d’extension par des entreprises
     principalement françaises et pour partie locales (terrassement- mini station)
     constituent un impact favorable supplémentaire ;
    Que Monsieur FOUQUET détient la maîtrise foncière des lieux, des engagements
     bancaires et de ses partenaires, ainsi que des résultats d’exploitation lui permettant de
     conduire à bien ce projet sans s’exposer à la crainte exprimée par certains de laisser
     ses installations à l’abandon dans la campagne ;

                                                                        ,
    Enquête Publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur Yannick Fouquet, en vue
    de l’implantation d’un bâtiment pour l’extension de son élevage de volailles situé sur la commune de OIZON (Cher).
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    Que le maire de OIZON a donné un avis favorable sur la remise en état du site en cas
     de cessation car les bâtiments d’élevage auraient vocation à être repris ;
    Que ce projet s’inscrit en écran à la désertification rurale par une contribution accrue
     aux ressources du budget communal favorable au maintien des services à la population
     Oizonnaise en déclin.
    Que ce projet de construction situé sur des parcelles en zone A est conforme au
     règlement du PLU d’OIZON ;
    Que la distance vers la première habitation est supérieure à 200 mètres et celle du plus
     proche habitat de la commune d’AUBIGNY-SUR-NERE à plus de 1,5 km ;
    Que ce projet contribuera à une augmentation de la production agricole par une
     densification des bâtis sur cette emprise sans réduction des espaces agricoles ;
    Que les lieux ne sont pas exposés à des risques naturels (foudre, inondations,
     sismiques…) ;
    Que les produits inflammables sont suffisamment éloignés des poulaillers ; que des
     moyens de lutte contre un incendie sont déjà en place (extincteurs et réserve d’eau) ;
     qu’un générateur électrique existant est destiné à parer une coupure de courant ;
     qu’un système d’alerte téléphonique permet d’alerter instantanément l’exploitant ;
    Que l’accès par la route de Ragis, à partir de ses intersections avec la RD7 au Nord et
     de la RD 39 au Sud, est conforme au PLU et n’est affecté d’aucune limitation d’usage,
     pour quiconque, notamment à raison du poids des véhicules;
    Que les caractéristiques d’une “zone humide“ sur cette emprise ne me paraissent pas
     fondées à la suite d’une visite approfondie des lieux et en raison de travaux
     anthropiques (drainage par le précédent propriétaire en 1987, culture d’orge et de
     colza jusqu’en 2011, accumulation des déblais lors de la construction du premier
     poulailler, légère pente des lieux vers une culture actuelle de colza, présence de culture
     tout autour du site).
    Cependant,      sur ce dernier point, la décision de poursuivre les investigations de
    recherche d’une “zone humide“ et de définir les compensations qui pourraient lui être
    attachées appartient aux services de l’Etat.
    DANS CES CONDITIONS, j’estime que ce projet est respectueux de l’environnement.

                          3. AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
    En conséquence de ce qui précède, j’émets un avis favorable à la demande
    d’autorisation environnementale concernant la construction d’un deuxième poulailler
    au lieu dit “La Petite Bruyére“ de la commune de OIZON, en conformité avec les
    données du dossier soumis à la présente enquête publique.
                                                                        Fait à TROUY le 02 Avril 2020
                                                                            Le commissaire enquêteur
                                                                              Jean-Marie RAYNAL

                                                                        ,
    Enquête Publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur Yannick Fouquet, en vue
    de l’implantation d’un bâtiment pour l’extension de son élevage de volailles situé sur la commune de OIZON (Cher).
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