Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

 
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Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
Halo du chômage et
sous-emploi en Rhône-
Alpes - Méthodologie
Observation Publique de l’Emploi en Rhône-Alpes - OPERA

Octobre 2014

                   Direccte Rhône-Alpes -Services étude, Statistique, Evaluation

                                                             Insee Rhône-Alpes

                         Pôle Emploi Rhône-Alpes – Service étude et statistique
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
Ce dossier a été réalisé grâce à la contribution de :

               Direction Régionale de l’Institut National de la
               Statistique et des Etudes Economiques (Insee Rhône-
               Alpes)

                       Caroline Anguier, Pierre-Jean Chambard, Alain
               Dupré

               Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
               de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Dirrecte
               Rhône-Alpes)

                       Vanina Bonnet-Pradier, Christine Jakse

               Direction régionale de Pôle Emploi Rhône-Alpes

                       Michel Juanchich

               Conseil Régional Rhône-Alpes

                       Jocelyne Dizin, Corinne Lebreton

               URSSAF Rhône-Alpes

                       Cédric Depalle
Editorial
Approcher des objets communs, parfois complexes,
                                                               Observation
sur les questions liées à l’emploi, mutualiser,
                                                               Publique de l’Emploi
confronter et disséquer les sources, c’est là tout
                                                               en      Rhône-Alpes        -
l’esprit et la richesse des exercices menés par le
                                                               OPERA
groupe OPERA- Observation Partagée de l’Emploi
                                                               OPERA est composée
en Rhône-Alpes -. Cette expertise et ce partage
                                                               des     producteurs      de
s’opèrent depuis plusieurs années entre l’Insee et
                                                               statistiques en rapport
les services études et statistiques du Conseil
                                                               avec        l’emploi     en
Régional, de la Direccte, de Pôle emploi, de

                                                                                              Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
                                                               Rhône-Alpes :             le
l’URSSAF.
                                                               Conseil      Régional,    la
Dans le prolongement des travaux sur les sources
                                                               Direccte, l’Insee, Pôle
de l’emploi menés précédemment1, le groupe
                                                               emploi et l’URSSAF. Elle
OPERA, s’est intéressé cette année aux populations
                                                               vise à produire d’une
qui sans être au chômage s’en trouvent proches,
                                                               part, une méthodologie
qu’elles soient dans le halo du chômage ou en
                                                               propre au traitement
situation de sous-emploi. Il est parti des sources
                                                               des     objets      retenus,
détenues par trois (l’Insee, la Direccte et Pôle
                                                               d’autre     part,   à    des
emploi) des cinq institutions qui le composent.
                                                               résultats                en
C’est d’ailleurs pourquoi ce travail comprend deux             confrontant les sources
volets : d’une part, les résultats de l’exploitation des       statistiques             des
statistiques sont présentés dans «                 Autour du   différents producteurs.
chômage – Halo et sous-emploi : résultats » et                 Selon        l’objet,     la
d’autre part, la méthodologie mise en œuvre est                géométrie du groupe
                                                               est variable. Pour le
                                                               halo et le sous-emploi,
                                                               ce sont la Direccte,
                                                               l’Insee et Pôle emploi
                                                               qui se sont mobilisés.                                                         1
1
    Sources déclaratives utilisées pour produire des séries
sur l’emploi, document de travail, Groupe emploi
(Direccte - Insee - Urssaf - Pôle emploi), 2012.
détaillée dans « Autour du chômage – Halo et sous-
                                                               emploi : méthodologie ».

                                                               Ce travail, inédit en région Rhône-Alpes, permet ainsi
                                                               de répondre à quelques questions centrales :

                                                               Combien de rhônalpins se trouvent en situation de
                                                               halo du chômage ou de sous-emploi ? Qui cela
                                                               concerne-t-il ? Plutôt les jeunes, les adultes ou leurs
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                               aînés ? Plutôt des hommes ou des femmes ? Des
                                                               personnes expérimentées ou non ? Y-a-t-il un lien
                                                               avec le niveau de diplôme ? Y-a-t-il une différence
                                                               entre le profil des personnes en situation de
                                                               chômage, de halo ou celles en sous-emploi ?

                                                               Ces travaux apportent des éléments de réponse et
                                                               mettent ainsi au jour une population méconnue, aux
                                                               côtés des chômeurs recensés par l’Insee ou des
                                                               demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi.

                                                               Pascal BLAIN                            Pascal OGER

                                                                 Directeur                               Directeur

                                                               Pôle Emploi     Philippe NICOLAS           Insee
                                                               Rhône Alpes                             Rhône-Alpes
                                                                                     Directeur

                                                                                     Direccte
                                                                                   Rhône-Alpes

2
SOMMAIRE

Introduction .................................................................................................................................................... 5

Définitions : chômage, halo du chômage et sous-emploi............................................................ 7

Description des sources statistiques et de leur pertinence pour définir le halo et le
sous-emploi .................................................................................................................................................... 9

              Description générale ....................................................................................................................................... 9

                                                                                                                                                                                           Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
              Type de source ................................................................................................................................................10

              Périodicité .........................................................................................................................................................11

              Champ ...............................................................................................................................................................11

              Nomenclature d’activité et métier ...........................................................................................................12

              Zonages d’études possibles ........................................................................................................................12

              Limites ................................................................................................................................................................13

              Sources pertinentes pour définir le halo du chômage et le sous-emploi ..................................14

Description du halo du chômage........................................................................................................ 16

Description du sous-emploi .................................................................................................................. 17

              Temps partiel subi .........................................................................................................................................17

              Travailler involontairement moins que d’habitude ...........................................................................19

Rénovation de l'Enquête Emploi et effets en 2013 ...................................................................... 21

              Dans le cadre de l'étude ..............................................................................................................................21

              Principaux changements .............................................................................................................................21

              Les effets de cette refonte ...........................................................................................................................22

Méthodologie utilisée pour conduire l’analyse ............................................................................. 23

              Définition du halo du chômage ...............................................................................................................23
                                                                                                                                                                                                                                           3
              Analyse des sources ......................................................................................................................................23

              Définition du périmètre de l’étude ..........................................................................................................24
Construction de décompositions et indicateurs communs ............................................................ 24

                                                                            Analyses complémentaires (régressions logistiques EEC) .............................................................. 26

                                                                            Comparaison entre les sources ................................................................................................................ 26

                                                               Sources non retenues............................................................................................................................... 27

                                                                            Le recensement de la population ............................................................................................................ 27

                                                                            Les déclarations annuelles des données sociales (DADS) .............................................................. 28

                                                                            Les services à la personne (CESU, PAJE, DNS, Urssaf) ..................................................................... 28

                                                                            Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ...................................................................................... 29

                                                                            Fichier interim DARES ................................................................................................................................. 29
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                                            Formanet (Région Rhône-Alpes) ............................................................................................................. 30

                                                               Sources :

                                                                             Enquête Emploi en continu (EEC)

                                                                             SUMER

                                                                             Demandeurs d’emploi

                                                                             Activité partielle

4
Introduction

L’objectif de ce travail, réalisé dans le cadre du groupe Opéra est de quantifier le halo
du chômage au niveau régional. Le travail visait deux productions : l’une
méthodologique, l’autre analytique. Le document présent répond à la première visée :
il précise pas à pas, la démarche mise en œuvre, incluant les questionnements, la
méthodologie, les sources utilisées, les indicateurs construits. Les résultats issus de
l’analyse des bases de données pour Rhône-Alpes font l’objet d’une autre
publication2 ; ce travail a permis à la fois de produire de la connaissance, de construire

                                                                                                 Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
et tester la démarche.

L’intérêt de ces productions réside dans le fait que le groupe de travail est composé de
représentants de plusieurs institutions productrices de données : l’URSSAF, Pôle
emploi, la Direccte, l’Insee, le Conseil Régional.

La première étape a consisté à définir le halo du chômage, qui regroupe les personnes
"proches du chômage" du côté des inactifs, auquel s’est ajoutée la notion de sous-
emploi, qui regroupe les personnes "proches du chômage" du côté des actifs. La
seconde étape a consisté à recenser et décrire l’ensemble des sources dont disposent
les institutions du groupe de travail et d’en extraire celles qui peuvent répondre à la
problématique du halo et du sous-emploi. Enfin, des indicateurs pertinents répondant
à la problématique ont été construits par le groupe.

    Les sources analysées :

    Enquête Emploi en Continu (Insee) : retenue
    Demandeurs d’emploi (Pôle emploi – Ministère du travail) : retenue
    Enquête SUMER (Ministère du travail) : retenue
    Activité Partielle (Ministère du Travail) : non retenue
    Recensement de la population (Insee) : non retenue
    Déclarations annuelles des données sociales – DADS (Insee) : non retenue
    Les services à la personne – CESU, PAJE, DNS (Urssaf) : non retenue
    Déclaration préalable à l’embauche – DPAE (Urssaf) : non retenue
    Fichier Interim (Ministère du Travail) : non retenue
                                                                                                                                                 5
    Formanet (Conseil régional Rhône-Alpes) : non retenue
2
    Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes – Observation publique de l'emploi en Rhône-
Alpes – Direccte Rhône-Alpes, Insee Rhône-Alpes, Pôle Emploi Rhône-Alpes– Octobre 2014
6
    Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
Définitions : chômage, halo du chômage et
          sous-emploi
Le groupe s’est appuyé sur le rapport du CNIS n°108 de septembre 2008, « Emploi,
chômage, précarité : Mieux mesurer pour mieux débattre et mieux agir »3, dont il a
retenu la définition des deux notions clés.

Les définitions arrêtées par le Cnis mettent en œuvre les décisions d'harmonisation du
Bureau International du Travail (BIT). De même Eurostat, s'appuie sur ces concepts
pour les généraliser sur l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Ainsi, est considéré comme chômeur, toute personne de 15 ans ou plus, qui satisfait

                                                                                          Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
les trois conditions suivantes :

      •   être sans emploi, c’est-à-dire ne pas avoir travaillé durant la semaine de
          référence

      •   avoir recherché activement un emploi dans le mois précédent, ou en avoir
          trouvé un qui commence dans moins de trois mois

      •   être disponible pour occuper un emploi dans les 15 jours

A la frontière se trouvent des personnes proches du chômage, qui ne sont pas
comptabilisées comme chômeurs, car elles ne satisfont pas tous les critères du BIT. Le
CNIS, dans son rapport de 2008 définit les huit catégories suivantes, en fonction de
critères de disponibilité et de recherche active.

Ainsi, le halo du chômage se définit par l'ensemble des inactifs souhaitant travailler,
mais qui ne sont pas comptabilisés comme chômeurs au sens du BIT, soit parce qu'ils
ne recherchent pas d'emploi, soit parce qu'ils ne sont pas disponibles rapidement pour
travailler.

                                                                                                                                          7

3
    http://www.cnis.fr/cms/Accueil/publications/Les_rapports_du_Cnis?publication=82587
Le sous-emploi comprend les personnes qui travaillent à temps partiel subi et/ou
                                                               celles qui ont involontairement travaillé moins que d'habitude (pour des raisons de
                                                               chômage technique, mauvais temps, réduction saisonnière).

                                                                                         Critères                             Regroupements                 Détail
                                                                                                       Recherche active        chômage BIT        C1 Chômage PSERE
                                                                                                                                                  C2-1           Travailleurs
                                                                                                                                                  découragés
                                                                                      Disponible                                                  C2-2           Travailleurs
                                                                                                    Pas de recherche active                       empêchés
                                                                                                                               Postulants sans    C2-3           Travailleurs
                                                               Etre sans travail et                                           recherche et/ou     actuellement           sans
                                                               souhaiter travailler                                           non disponibles     recherche
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                                                                                              (appelé ici "halo   C3      Personnes      non
                                                                                                       Recherche active        du chômage")       disponibles cherchant un
                                                                                         Non                                                      emploi
                                                                                      disponible                                                  C4      Personnes      non
                                                                                                    Pas de recherche active                       disponibles ne cherchant
                                                                                                                                                  pas d'emploi
                                                                                                       Recherche active                           C5 Sous-emploi
                                                                Avoir un travail (à   Disponible
                                                                temps partiel) et                   Pas de recherche active   Sous-emploi BIT     C6 Sous-emploi
                                                               souhaiter travailler
                                                                       plus              Non           Recherche active                           C7 Sous-emploi?
                                                                                      disponible    Pas de recherche active                       C8
                                                                    Extrait du rapport du CNIS n°108 – « Emploi, chômage, précarité : mieux mesurer pour mieux
                                                                                                                débattre et mieux agir » - septembre 2008 – p33

8
Description des sources statistiques et de leur
pertinence pour définir le halo et le sous-emploi
Après la définition des notions clés, la seconde étape a consisté à recenser les sources
à la disposition des institutions présentes dans le groupe de travail qui pouvaient
présenter une pertinence par rapport aux problématiques du halo et du sous-emploi
et d’en décrire le contenu.

          Description générale

     Enquête Emploi en continu (EEC)                           Demandeurs d’emploi

                                                                                                         Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
L'enquête     Emploi   en    continu   est   une   La demande d’emploi en fin de mois (DEFM)
enquête d'Eurostat obligatoire pour tous les       permet      de    quantifier      le    nombre   de
pays de l'Union Européenne.                        demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi,

                                                   en fonction de leur situation en fin de mois
Elle vise à observer à la fois de manière
                                                   vis-à-vis de l’emploi (catégories A, B, C, E) ou
structurelle et conjoncturelle la situation des
                                                   de la formation (catégorie D).
personnes sur le marché du travail. Cette

enquête permet de mesurer les concepts             Lors   de      l'actualisation,    le    demandeur
retenus par le Bureau International du             d'emploi signale s'il a travaillé (intérim, cdd,

Travail (BIT), à savoir l'activité, le chômage,    …) dans le mois et le nombre d'heures
l'emploi et l'inactivité. Des comparaisons         effectuées, ce qui permet de comptabiliser
sont effectuées sur les niveaux, l'évolution       le nombre de demandeurs d’emploi en
des taux d'activité et de chômage entre la         activité réduite. Ceux ayant travaillé moins
France, les autres pays européens et les pays      de 79 heures sont classés en catégorie B,

membres de l'Organisation Internationale           ceux ayant travaillé 79 heures ou plus en

du Travail.                                        catégorie C.

Surveillance Médicale des Expositions aux                           Activité partielle

     Risques Professionnels (SUMER)
                                                   Le dispositif de l’activité partielle permet aux
L’enquête SUMER a été mise en place au             établissements en difficultés de réduire ou

début des années 90 par la DARES. Elle             de suspendre temporairement leur activité
permet de dresser un état des lieux des            tout en maintenant le lien aux salariés par                                                           9
expositions des salariés aux principaux            leur contrat de travail et en leur assurant
risques     professionnels    en   France,   en    une indemnisation pendant cette période. La
fonction du secteur d'activité, de la taille de   mise en œuvre de l’activité partielle au sein
                                                               l'établissement   et    des    caractéristiques   d’un        établissement     nécessite      une

                                                               personnelles et socioprofessionnelles des         information et consultation préalable par
                                                               salariés. Pour mener cette enquête en 2010,       l’employeur du comité d'entreprise ou des

                                                               2400 médecins du travail volontaires ont tiré     représentants du personnel. Le recours à ce
                                                               au sort 54 000 salariés parmi ceux qu'ils         dispositif est limité à un contingent annuel
                                                               voyaient     en    visite     périodique.   Le    de 1 000 heures indemnisables par an et par
                                                               questionnaire principal été rempli par le         salarié. Depuis février 2012, l’autorisation
                                                               médecin enquêteur, qui s'est appuyé sur les       administrative préalable a été supprimée,

                                                               déclarations des salariés et sur son expertise.   puis rétablie en novembre 2012. La base
                                                               Un auto questionnaire a également été             mise    à      disposition   repose    sur    les
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                               proposé à tous les salariés enquêtés.             informations saisies dans l'applicatif Aglae-
                                                                                                                 Activité Partielle par les Unité territoriales de
                                                                                                                 la Direccte

                                                                          Type de source

                                                                    Enquête Emploi en continu (EEC)                            Demandeurs d’emploi

                                                               Enquête obligatoire                               Source administrative, déclarative

                                                                                  SUMER                                          Activité partielle

                                                               Enquête                                           Source administrative

10
Périodicité

     Enquête Emploi en continu (EEC)                        Demandeurs d’emploi

Les données sont trimestrielles. L'enquête      Mensuelle

est réalisée en continu toutes les semaines
de chaque trimestre.

                      SUMER                                   Activité partielle

Enquêtes en 1994, 2003 et 2010                  En continu (stabilisé à 5 mois - 90% de la
                                                saisie est alors réalisée dans l’applicatif de

                                                                                                 Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
                                                gestion)

           Champ

     Enquête Emploi en continu (EEC)                        Demandeurs d’emploi

Les Personnes de 15 ans et plus habitant        Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi

dans les logements ordinaires en France

métropolitaine.

Les logements ordinaires sont les locaux
indépendants à usage d'habitation. Sont
exclues les habitations mobiles (roulottes,

bateaux,         …)   et   les   communautés
(établissements et collectivités).

                      SUMER                                   Activité partielle

Salariés du régime général, MSA, hôpitaux       Entreprises ayant recours aux dispositifs de
publics, EDF-GDF, Poste, SNCF, Air France,      chômage partiel et d'APLD (activité partielle
RATP, gens de mer, une grande partie de la      de longue durée)

Fonction Publique d’Etat et des collectivités
territoriales.
                                                                                                                                 11
Nomenclature d’activité et métier

                                                                    Enquête Emploi en continu (EEC)                      Demandeurs d’emploi

                                                               Données disponibles au niveau France et         Métier ROME recherché du demandeur
                                                               région :
                                                                                                               d’emploi lors de son inscription
                                                               Nomenclature d'Activité Française       (NAF
                                                               2008 rev.2) en 732 postes.
                                                               NAF en 38 postes pour les comparaisons
                                                               internationales.
                                                               Professions           et         Catégories
                                                               socioprofessionnelles (PCS 2003)
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                                                 SUMER                                      Activité partielle

                                                               NAF en 732 postes                               NAF 700 (Rev. 1, en 4 positions)
                                                               Professions          et            Catégories
                                                                                                               Nomenclature    économique        de   synthèse
                                                               socioprofessionnelles (PCS 2003)
                                                                                                               (NES16)

                                                                                                               NAF 2008 Niveau 5 (Rev.2, en 5 positions)

                                                                                                               Distinction Ouvriers/Employés, techniciens

                                                                                                               et agents de maîtrise (ETAM) /Cadres

                                                                       Zonages d’études possibles

                                                                    Enquête Emploi en continu (EEC)                      Demandeurs d’emploi

                                                               France métropolitaine                           de la commune à la région

                                                               Région (après expertise et sous réserve de

                                                               calcul de précision, l'Insee Rhône-Alpes a
                                                               décidé de publier des indicateurs au niveau
                                                               régional)

                                                                                 SUMER                                      Activité partielle

12                                                             France métropolitaine, région                   de la commune à la région
Limites

       Enquête Emploi en continu (EEC)                          Demandeurs d’emploi

L'enquête      emploi     en   continu   est   une    Comptabilise seulement les demandeurs

enquête par sondage. Pour l'année 2010, 80            d'emploi inscrits à Pôle Emploi
000 logements ont été enquêtés, soit 108

000 répondants par trimestre. Les résultats
sont     des    estimations       affectées    d'un
intervalle de confiance plus ou moins
important, principalement en lien avec la
taille du sous-échantillon concerné.

                                                                                                       Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
L'analyse du niveau régional induit un
échantillon moins important d'où une plus

grande       précaution    dans    l'analyse   des
résultats.

                     SUMER                                         Activité partielle

Pas de salariés de l'Education Nationale,             En raison d’une mise à jour en continu de
dont le réseau de médecine de prévention              l’applicatif, les stocks mensuels d’heures et

ne dispose pas d'une couverture suffisante.           de   montants    financiers   autorisés   sont
                                                      susceptibles d'être révisés chaque trimestre.

                                                      Les montants consommés ne couvrent pas
                                                      les conventions du Fond National pour
                                                      l’Emploi (FNE)

                                                                                                                                       13
Sources pertinentes pour définir le halo du chômage et le
                                                               sous-emploi
                                                                Objectif                         Critères                        Sources mobilisables

                                                                             Personnes sans emploi, disponibles dans           Enquête       Emploi      en
                                                                             les 15 jours pour occuper un emploi et            Continu
                                                                             sans         recherche    active       d’emploi
                                                                             (découragées,      empêchées,      actuellement
                                                                Définition   sans recherche) depuis 4 semaines
                                                               du halo du
                                                                                                                               Enquête       Emploi      en
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                                chômage
                                                                                                                               Continu
                                                                             Personnes sans emploi, non disponibles
                                                                             dans les 15 jours, avec ou sans recherche         Demandeurs d’emploi en
                                                                             active                                            formation (cat. D)

                                                                                                                               Enquête       Emploi      en
                                                                                                                               Continu
                                                                             Travailler à temps partiel subi
                                                                                                                               SUMER

                                                                Définition
                                                                                                                               Enquête       Emploi      en
                                                                du sous-
                                                                                                                               Continu
                                                                             Travailler     involontairement     moins   que
                                                                 emploi
                                                                             d'habitude (pour des raisons de chômage           Demandeurs           d’emploi
                                                                             technique,      mauvais    temps,     réduction   cumulant       emploi      et
                                                                             saisonnière)                                      chômage (cat. B ou C)

                                                                                                                               Activité partielle

                                                               L’Enquête Emploi en Continu constitue la source privilégiée pour quantifier les sous-
                                                               groupes à la frontière du chômage, puisque les questions posées permettent de définir
                                                               précisément les différentes catégories définies par le CNIS. Les autres sources
14
                                                               permettent d’apporter une information complémentaire, afin d’enrichir les résultats
                                                               obtenus grâce à l’Enquête Emploi.
D’autres sources ont été analysées par le groupe de travail, mais non pas été jugées
pertinentes pour décrire le halo du chômage et le sous-emploi. Elles sont présentées
en partie « Sources non retenues ».

                                                                                       Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                                                                                       15
Description du halo du chômage
                                                               La troisième étape de nos travaux a consisté à cerner chaque source retenue du point
                                                               de vue des deux notions –halo du chômage et sous-emploi-, afin d’identifier les
                                                               indicateurs pertinents à l’analyse.

                                                                       Enquête Emploi en continu (EEC)                         Demandeurs d’emploi

                                                               Variable :     Nombre      d’inactifs   souhaitant   Variable : Nombre de demandeurs d’emploi
                                                               travailler                                           en catégorie D
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                               Indicateur : Les enquêtés remplissent deux           Limites de la source du point du vue du
                                                               conditions : ils n'ont déclaré aucune heure          halo : source déclarative
                                                               de travail durant la semaine de référence et
                                                               déclarent souhaiter travailler.

                                                               Limites de la source du point de vue du
                                                               halo:

                                                                  - Du fait de la taille de l’échantillon, il n’a
                                                               pas      été    possible     de     réaliser   des
                                                               décompositions fines de cette population.

                                                                  - Source déclarative.

                                                                                    SUMER                                         Activité partielle

                                                                     Non pertinent pour décrire le halo du             Non pertinent pour décrire le halo du

                                                                                   chômage                                            chômage

16
Description du sous-emploi
         Temps partiel subi

     Enquête Emploi en continu (EEC)                            Demandeurs d’emploi

Variable : Nombre d’actifs en sous-emploi         Variables :

Indicateur : Les enquêtés ont un emploi à             Nombre de demandeurs d’emploi en
temps partiel et déclarent souhaiter travailler   catégorie B ou C (activité réduite)
plus d'heures.
                                                      Nombre de demandeurs d’emploi en
Limites de la source du point de vue du           catégorie E

halo: Source déclarative.                         Indicateurs :

                                                                                                     Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
                                                      Nombre       de    demandeurs     d’emploi
                                                  (catégorie B ou C) ayant travaillé pour
                                                  lesquels le volume d’activité ne correspond

                                                  pas à la quotité souhaitée

                                                      Nombre de demandeurs d’emploi en
                                                  contrat aidé

                                                  Limites de la source du point de vue du
                                                  sous-emploi:

                                                      - source déclarative.
                                                      - Le volume d’activité réduite peut être

                                                  sous estimé quand le demandeur d’emploi

                                                  n’est pas indemnisé.

                                                  Avertissement/Commentaire :           L’activité
                                                  réduite concerne tous les types de contrat
                                                  de travail. Mise en place par les « partenaires

                                                  sociaux » en 1986, elle a vu ses conditions
                                                  modifier plusieurs fois :

                                                      - Avant 2006 : plus d’indemnisation si le
                                                  demandeur d’emploi a effectué plus de 136
                                                  heures et si le montant de l’activité est                                          17
                                                  supérieur à 70 % du salaire journalier
                                                  moyen.
- Convention 2006 : Limite maximale de
                                                                                                                   110 heures effectuées

                                                                                   SUMER                                        Activité partielle

                                                               Variable : Nombre de salariés à temps partiel       Non pertinent pour décrire le temps partiel
                                                               non choisi                                                             subi

                                                               Indicateur : La notion de temps partiel non
                                                               choisi    peut     être    estimée     par     le
                                                               rapprochement de deux questions :
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                                   -    Temps      de    travail ?   Réponses
                                                               possibles : Temps complet / Temps Partiel

                                                                   -    Avez-vous choisi ce temps de travail
                                                               (même pour les temps complets) ? Réponses
                                                               possibles : Oui / Non

                                                               Limites de la source du point de vue du
                                                               sous-emploi:

                                                               La quotité de travail réellement effectuée
                                                               n’est pas disponible dans cette enquête.

                                                               Du fait de la taille de l’échantillon, il n’a pas
                                                               été possible de réaliser des décompositions
                                                               fines de cette population.

                                                               Comparaisons entre sources :

                                                               Les comparaisons entre les sources Enquête Emploi en Continu et SUMER sont à
                                                               considérer avec prudence. En effet, le temps partiel subi de l’enquête emploi
                                                               correspond exactement à la définition du CNIS, à savoir toute personne en temps
                                                               partiel souhaitant travailler plus. Or la notion estimée dans l’enquête SUMER est
                                                               sensiblement différente : on calcule un nombre de personnes qui n’ont pas choisi leur
18
                                                               temps de travail, ce qui ne signifie pas qu’elles souhaiteraient travailler plus.
Travailler involontairement moins que d’habitude

    Enquête Emploi en continu (EEC)                             Demandeurs d’emploi

Variable : Nombre d’actifs en sous-emploi          Non pertinent pour décrire ce cas de sous-

                                                                       emploi
Indicateur : Les enquêtés ont un emploi à
temps    partiel   ou     complet    et   ont
involontairement    moins     travaillé   que

d'habitude (chômage partiel, intempérie,
réduction d'emploi saisonnière).

Limites de la source du point de vue du
sous-emploi :

                                                                                                       Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
   - Du fait de la taille de l’échantillon, il
n’a pas été possible de réaliser des

décompositions fines de cette population.
   - Source déclarative

                   SUMER                                          Activité partielle

Non pertinent pour décrire ce cas de sous-       Variables :
                   emploi                           - Heures consommées en activité partielle

                                                    - Effectif réel en activité partielle

                                                 Indicateur :
                                                    - Nombre d’heures total d’activité partielle
                                                 (Somme des heures déclarées pour l’ensemble
                                                 des sous-périodes)
                                                    - Equivalent     temps     plein    des   heures
                                                 consommées (Heures consommées / Durée
                                                 légale annuelle du travail : 1 607h)

                                                 Limites de la source du point de vue du sous-
                                                 emploi:

                                                 Un salarié ne peut pas être déclaré en chômage
                                                 partiel plus de 6 semaines. Passé ce délai, l’Etat                                    19

                                                 ne verse plus d’indemnité, et le salarié s’inscrit
à Pôle Emploi

                                                                                                                   La    base      est   exhaustive    pour    les
                                                                                                             mesures d’activité partielle donnant lieu à
                                                                                                             versement d’une indemnité, mais sous-
                                                                                                             estime      le   phénomène       plus     global   de
                                                                                                             l’activité partielle

                                                                                                           Avertissement/Commentaire :

                                                                                                           L’indicateur « Effectif réel en activité partielle »
                                                                                                           donne le nombre de personnes réellement
                                                                                                           concernées par cette mesure, quelle que soit la
                                                                                                           durée de leur activité partielle. Aussi, les
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                                                                           personnes qui se sont retrouvées en activité
                                                                                                           partielle plusieurs fois dans l’année sont

                                                                                                           comptées plusieurs fois4.

                                                               Comparaisons entre sources :

                                                               Les chiffres obtenus via la source activité partielle sont difficilement exploitables en
                                                               l’état pour quantifier le sous-emploi, car il n’est pas possible d’obtenir un indicateur
                                                               « parlant » et comparable avec ce qui se fait dans l’Enquête Emploi en Continu.

20
                                                               4
                                                                   Un peu plus de 80% des conventions se sont décomposées en deux périodes ou plus au
                                                               cours de l’année 2010
Rénovation de l'Enquête Emploi et effets en 2013

       Dans le cadre de l'étude
L'augmentation de l'échantillon a permis de produire des estimations de niveau de
halo et de sous-emploi au niveau régional. Toutefois, les mesures du chômage, du
halo et des actifs présentées dans cette étude ne tiennent pas compte des
modifications induites par le questionnaire et intervenues en 2013.

       Principaux changements
Datant de 1950, l'Enquête Emploi est l’une des plus anciennes enquêtes de l'Insee. Elle

                                                                                           Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
a bénéficié au cours du temps de nombreuses refontes portant sur le questionnaire et
la chaîne de traitement. Ces refontes ont pour objectif de s'adapter aux évolutions du
marché du travail et aux réglementations européennes.

La dernière refonte lancée en 2008 a notamment concerné :

   •   une augmentation de la taille de l'échantillon de 50 %. En 2010, 67 000
       résidences principales ont été enquêtées, soit 108 000 personnes répondantes
       de 15 ans et plus.
   •   l'Enquête Emploi restait jusqu'alors annuelle pour les DOM ; le passage à
       l'enquête en continu est intervenu dans ces territoires au 1er janvier 2013.
   •   le questionnaire a été rénové. Plusieurs questions ont été simplifiées afin de
       rendre leur compréhension plus        aisée. Ainsi, la question permettant de
       déterminer si une personne sans emploi était disponible pour occuper un
       emploi a été modifiée, car elle soulevait régulièrement        des interrogations
       quant au manque d'adéquation éventuel entre l'emploi proposé et les
       aspirations de la personne.

Le questionnaire devait être adapté pour tenir compte de l'évolution du
fonctionnement du marché du travail. La liste des démarches de recherche active a été
étayée afin de prendre en compte des nouvelles formes de recherche d'emploi : la
mobilisation des réseaux sociaux, etc.
                                                                                                                           21
Les effets de cette refonte
                                                               L'enquête sous sa nouvelle forme a été lancée le 1er janvier 2013 après une phase de
                                                               test. Les effets de la reformulation de certaines questions sur le comportement de
                                                               réponse des personnes interrogées ont pu être estimés. L'impact global est de l'ordre
                                                               de - 0,3 point sur le taux de chômage, + 0,1 point sur le taux d'emploi et - 0,2 points
                                                               sur le taux d'activité.

                                                               Concernant le halo du chômage, suite à la rénovation du questionnaire, certaines
                                                               personnes classées auparavant au chômage ou inactives sont désormais classées dans
                                                               le halo du chômage. De plus, la définition du halo a évolué pour s'harmoniser avec les
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                               définitions mises en œuvre par Eurostat. Ces deux mesures conduisent a une
                                                               augmentation du nombre de personnes en situation de halo.

                                                               Une rétropolation des fichiers portant sur les années 2003 à 2012, prenant en compte
                                                               les effets estimés du questionnaire, interviendra en fin d'année 2014.

22
Méthodologie utilisée pour conduire l’analyse
            Définition du halo du chômage
    La première étape de nos travaux a consisté à définir le halo du chômage. Pour ce
    faire, une première définition du halo de chômage, assez large a été proposée : du
    point du vue de l’emploi (être sans travail et souhaiter travailler), du point de vue du
    salaire, du point de vue de la forme de contrat (être employé dans une forme
    particulière d’emploi - FPE), du point de vue du temps de travail.
    Cependant, cette définition ne correspondait pas à celle proposée par le CNIS, dans
    son rapport sur la définition d’indicateurs en matière d’emploi, de chômage, de sous-

                                                                                                      Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
    emploi et de précarité de l’emploi5. Dans ce rapport étaient définis deux notions, le
    halo du chômage et le sous-emploi.

    L’utilisation de la définition du CNIS présentait plusieurs avantages :

            •   Garder une cohérence avec les travaux réalisés par ailleurs, et notamment
                nationaux, pour permettre des comparaisons.
            •   Au niveau du Conseil Régional, les outils mobilisés pour traiter les
                questions des formes particulières d'emploi (FPE) et du sous-emploi sont
                différents, il était donc plus intéressant d’avoir une description séparée.
    Les définitions du CNIS ont finalement été retenues pour conduire notre analyse.

            Analyse des sources
    Une fois les définitions arrêtées, la seconde étape de notre travail a consisté à recenser
    l’ensemble des sources à la disposition des membres du groupe. Une grille d’analyse a
    été utilisée, afin de les décrire précisément et de disposer de la même information
    pour l’ensemble des sources. Cette grille se composait de deux parties : tout d’abord
    une description générale de la source (description, périodicité date de dernière

                                                                                                                                      23
5

    http://www.cnis.fr/cms/Accueil/publications/Les_rapports_du_Cnis;jsessionid=B0B49C30F76B92198E4
    84F6A8A7D7FC6?publication=82587
diffusion, …), puis une description du point de vue de la problématique étudiée – le
                                                               halo et le sous-emploi (variables, indicateurs, période …).

                                                               Ces informations ont permis de sélectionner, parmi toutes celles disponibles, les
                                                               sources qui pouvaient répondre à la problématique étudiée, à savoir l’Enquête Emploi
                                                               en Continu, les activités réduites, l’enquête Sumer et la source activité partielle.

                                                                       Définition du périmètre de l’étude
                                                               Le principe retenu pour la définition du périmètre de l’étude a été de trouver un
                                                               périmètre commun, afin de permettre –autant que possible – des comparaisons entre
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                               les sources. Pour cette raison, l’année 2010, période commune aux cinq sources
                                                               sélectionnées a été choisie. Concernant le niveau géographique, il n’était pas possible
                                                               de donner des résultats à un niveau plus fin que le niveau régional, étant donnée la
                                                               taille des échantillons pour les données issues d’enquêtes.
                                                               Concernant le champ de l’étude, il a été plus difficile de définir un champ unique. En
                                                               effet, l’Enquête Emploi et le RP traitent du champ total, alors que les autres sources
                                                               n’en balaient qu’une partie.
                                                                       -   Les résultats régionaux de l’enquête SUMER concernent tous les salariés du
                                                                           régime général hors fonctions publiques d’état, hospitalière et territoriale,
                                                                           hors MSA, hors Air-France, EDG-GDF, gens de la mer, Poste, SNCF et RATP
                                                                           et hors intérimaires.
                                                                       -   Les activités réduites ne concernent que les demandeurs d’emploi inscrits à
                                                                           Pôles Emploi
                                                                       -   L’activité partielle ne comptabilise que les salariés ayant bénéficié du
                                                                           dispositif.

                                                                       Construction de décompositions et indicateurs communs
                                                               Le principe retenu a été de travailler à partir de l’enquête Emploi, source qui permet de
                                                               quantifier l’ensemble des catégories définies par le CNIS (halo du chômage et sous-
24
                                                               emploi) puis de mettre en regard les autres sources (activités réduites, activité partielle,
                                                               SUMER …).
Pour chaque source mobilisable un tableau identique a été construit, afin de pouvoir
comparer les résultats à l’enquête emploi. Ce tableau donnait les effectifs des
différentes catégories définies par le CNIS, ainsi que leur décomposition par sexe, âge
et catégories socio-professionnelles.

Concernant l’âge, l’idée de départ était de disposer de 3 tranches d’âge (jeunes,
seniors et intermédiaire). La définition des bornes de ces tranches d’âge a fait l’objet
de discussion, pour trouver un équilibre entre le souci de cohérence avec les
différentes politiques d’emploi et les catégories déjà existantes (par exemple pour la
demande d’emploi), et les sous-groupes obtenus, qui devaient être de taille suffisante.
Pour sélectionner au mieux ces bornes, l’INSEE a construit la pyramide des âges des

                                                                                             Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
actifs de la population à partir du Recensement de la Population. Trois tranches d’âges
se sont dégagées: les 15-24 ans, les 25-54 ans et les 55 ans et plus. Ce découpage en
tranches a soulevé plusieurs questions :
    •   Pourquoi prendre 55 ans et + plutôt que 60 ans et + : ce choix est lié aux
        contraintes de l’Enquête Emploi. En choisissant 60 ans comme borne, on
        prenait le risque de ne pas avoir un échantillon de taille suffisante pour obtenir
        des résultats significatifs.

    •   Est-ce que la tranche des 25-54 ans n’est pas trop grande ? : Si on redécoupe
        cette tranche, on risque d’être encore confronté aux problèmes de précision de
        l’EEC. Par ailleurs, les résultats du RP laissent penser que cette tranche est
        relativement homogène, du point de vue de l’activité.

    •   Il est dommage d’occulter la tranche 25-30 ans qui connaît des situations
        fluctuantes au regard de l’emploi : du point de vue de la problématique « halo
        du chômage », il semble que cette tranche d’âge ne soit pas touchée par le
        phénomène en raison de l’âge, mais plutôt en raison d’autres caractéristiques
        (qu’on retrouve plus fréquemment chez les jeunes).

Pour les catégories socioprofessionnelles, par contre, la définition des tranches (cadres,                                   25

professions intermédiaires, employés ouvriers) n’a pas fait l’objet de discussions.
Analyses complémentaires (régressions logistiques EEC)
                                                               La régression logistique permet d'étudier la liaison entre une variable qualitative
                                                               binaire (ex : oui/non) et des variables explicatives quantitatives ou qualitatives. Les
                                                               effets de diverses variables (sexe, âge, immigré, catégorie socioprofessionnelle…)
                                                               jouant sur le fait qu'un actif soit au chômage, en situation de halo ou encore de sous-
                                                               emploi, sont mesurés. L'objectif est d'isoler l'effet propre de chacun des critères
                                                               indépendamment des autres. Autrement dit, les effets sont estimés "toutes choses
                                                               égales par ailleurs". Ils sont calculés par rapport à un individu de référence.

                                                               Les régressions logistiques portant sur le niveau régional ont systématiquement été
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                               complétées par une analyse nationale.

                                                                       Comparaison entre les sources
                                                               Une des difficultés rencontrée au cours de nos travaux a été la comparaison entre les
                                                               sources. En effet, bien qu’elles permettent de décrire un même objet, les différentes
                                                               sources utilisent des notions différentes, qui conduisent à des statistiques parfois
                                                               sensiblement divergentes. Pour cette raison, nous nous sommes attachés, tout au long
                                                               de l’exercice, à rechercher les causes des écarts obtenus et à présenter la source la plus
                                                               opportune.

26
Sources non retenues

        Le recensement de la population
Le recensement de la population (RP) permet de connaître la population de la France,
dans sa diversité et son évolution, mais aussi de mesurer l'activité de la population. Les
informations collectées relèvent du "déclaratif". Elles informent plus sur la situation
vécue par les enquêtés que sur une situation correspondant aux définitions du BIT.

Le croisement de plusieurs questions permet de capter une partie du sous-emploi et
du halo du chômage : par exemple des personnes qui se sont déclarées en situation
principale au chômage, mais qui déclarent, en parallèle, une activité (occasionnelle ou

                                                                                             Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
de courte durée…). De la même façon, il est possible de comptabiliser les personnes se
déclarant en situation principale au foyer, retraités ou étudiants et ayant une activité.

Ainsi, une des variables de la source recensement de la population permet de mieux
cerner l'emploi notamment en couvrant des situations mixtes. Par exemple, une
personne ayant coché "Chômage" à la question du RP et répondant à l'un des critères
d'un actif occupé ci-dessus est inscrit comme "actif ayant un emploi". Avec une
variable détaillée des activités, il sera inscrit comme : "actif ayant un emploi s'étant
déclaré chômeur".

Les situations possibles ont donc été réparties dans 5 groupes, correspondants aux
actifs occupés et aux situations de halo et de sous-emploi.

    •   1 : Actifs occupés
    •   2 : Actifs en sous-emploi
    •   3 : Chômeurs exclusivement
    •   4 : Inactifs souhaitant travailler (Halo)
    •   5 : Autres inactifs

Après examen détaillé des résultats, les différences de population entre le RP et l'EEC
proviennent des nombreux filtres mis en place dans le calcul des actifs salariés ainsi
que du traitement de l'âge. Le nombre de chômeurs exclusivement au sens du RP et                                             27
celui des chômeurs selon le BIT sont assez proches pour l'année 2010. Ils représentent
5 % de la population totale de 15 ans et plus. Le RP donne une bonne approximation
du niveau de chômage. Les actifs en sous-emploi selon le RP sont sous-estimés par
                                                               rapport à l'EEC. Le temps partiel subi n'est pas repérable dans le RP. Les inactifs
                                                               souhaitant travailler selon le RP sont quant à eux surestimés. Cette catégorie regroupe
                                                               à la fois les inactifs qui se sont déclarés chômeurs et les chômeurs qui se sont déclarés
                                                               inactifs. Ces réponses ne prennent pas en compte le fait qu'il y ait eu "acte de
                                                               recherche", condition plus restrictive qu'une simple déclaration.

                                                                       Les déclarations annuelles des données sociales (DADS)
                                                               La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                               doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Dans ce document, les
                                                               employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent
                                                               annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu'ils ont versés,
                                                               les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun,
                                                               le montant des rémunérations salariales perçues.

                                                               La source ne couvre pas l'ensemble du champ. Les inactifs ne sont pas repérés. Par
                                                               ailleurs, l’exploitation de cette source devait se faire au moyen d’un kit conjointement
                                                               réalisé par l’Insee et la Dares. Cependant, ce kit ne donne des résultats que pour des
                                                               salariés en temps partiel ou en faible temps partiel, mais il n’y a pas d'indication sur le
                                                               caractère subi du temps partiel.

                                                                       Les services à la personne (CESU, PAJE, DNS, Urssaf)
                                                               Le CESU vise à favoriser le développement du secteur des services à la personne, par
                                                               sa facilité et sa sécurité d’utilisation, grâce aux larges possibilités de cofinancement et
                                                               aux avantages fiscaux et sociaux qui lui sont associés. Sont concernés : les particuliers
                                                               employeurs qui rémunèrent un salarié effectuant son activité au domicile de
                                                               l’employeur (hors garde d’enfants de moins de 6 ans et cas particuliers - stagiaire aide
                                                               familial étranger, employé au pair, famille d’accueil), la garde d’enfants hors du
                                                               domicile, assurée par une assistante maternelle agréée ou une structure d’accueil:
28
                                                               crèche, halte-garderie, jardin d’enfants ou une garderie périscolaire.
La PAJE concerne les employeurs d'assistante maternelle agréée ou d'une garde
d'enfants à domicile qui ont des enfants de moins de 6 ans.

La DNS (Déclaration Nominative Simplifiée) concerne les particuliers employeurs
n'étant pas soumis aux deux dispositifs précédents ou ne souhaitant pas y adhérer.

La source proposée par l’Urssaf permet de quantifier l'emploi direct des services à la
personne avec le nombre d'heures effectué par le salarié et sa rémunération horaire. La
connaissance des données du salarié n'est connue que pour le CESU et la PAJE.
Cependant, la notion de « subi », qui est une notion individuelle, n’est pas présente.

                                                                                            Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie
        Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès
d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble six formalités liées à l’embauche : la
déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande
d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande
d'affiliation au régime d'assurance chômage, la demande d'adhésion à un service de
santé au travail, la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au
travail en vue de la visite médicale obligatoire, la liste des salariés embauchés pour le
pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Tous les employeurs, quelles que soient les conditions d'exercice de la profession et la
durée d'engagement, doivent déclarer toute embauche d'un salarié relevant du régime
général de la Sécurité sociale.

Cette source de l’Urssaf permet de quantifier les formes d'emploi. Cependant, si on
dispose des informations sur les formes de contrat, aucune information n’est présente
sur les temps de travail.

        Fichier interim DARES
Le fichier Interim réalisé par la Dares est constitué à partir des relevés mensuels des
                                                                                                                            29
missions d'interim, collectées par le centre national de collecte de Pôle Emploi.
Cependant, les informations présentes dans cette base ne permettent pas de cerner le
                                                               halo du chômage

                                                                       Formanet (Région Rhône-Alpes)
                                                               Il s’agit d’une application extranet renseignée par les organismes de formation
                                                               titulaires d'un marché de formation (FPC) avec la Région. Les organismes de formation
                                                               renseignent notamment une « fiche stagiaire » qui précise le statut du stagiaire. Cette
                                                               source pouvait permettre de capter les personnes sans emploi et non inscrites à Pôle
                                                               Emploi. Cependant, il existait un risque non négligeable de double-comptes, car
Halo du chômage et sous-emploi en Rhône-Alpes - Méthodologie

                                                               l’alimentation de l’applicatif se fait sur la base du déclaratif.

30
OPERA
Observation Publique de l’Emploi en Rhône-Alpes

                      Direction Régionale de l’Institut National de la
                      Statistique et des Etudes Economiques (Insee
                      Rhône-Alpes)

                      Direction Régionale des Entreprises, de la
                      Concurrence, de la Consommation, du Travail et
                      de l’Emploi (Dirrecte Rhône-Alpes)

                      Direction régionale de Pôle Emploi Rhône-Alpes

                      Conseil régional Rhône-Alpes

                      URSSAF Rhône-Alpes
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