SÉANCE DU 23 JANVIER 2020 - Bains-sur-Oust
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
SÉANCE DU 23 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-trois janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de BAINS-sur-OUST, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DERVAL, Maire,
ETAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
- Mesdames Martine MAULAVE, Anne-Marie LEBOSSE, Dominique HEMERY, Nathalie
MORICE, Marie-Laure PONDARD, Isabelle HURTEL, Marie-Christine PRAUD, Evelyne
MAHE, Soizic HERVE, et Annabelle GUIHOT.
- Messieurs Marc DERVAL, Joseph GERARD, Jean-Marc CARREAU, Philippe RENAUD,
Gilbert GUERIF, Daniel BARRE, Laurent LE BORGNE, Benoît DAVID et Vincent MAHE.
ETAIENT ABSENTS :
Madame Marie-Armelle JOLLY, Messieurs Joël GUILLET, Corentin REGENT et Jean-Loïc
BLANCHAIS
SECRETAIRE : Monsieur Vincent MAHE a été désigné secrétaire de séance.
- Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23
- Nombre de conseillers en exercice : 23
- Nombre de conseillers présents : 19
- Date de la Convocation : 16/01/2020
PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE :
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion.
Aucune observation n’est émise.
Ajout de 2 sujets, avec l’accord unanime du Conseil Municipal
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption parcelle ZX 41
CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE – Demande de
subvention auprès de la Région BRETAGNE au titre du contrat de partenariat
ORDRE DU JOUR :
2020.01/ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption parcelles MN
493-494-495-496-498
2020.02/ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption parcelle YA 374p
2020.03/ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption parcelle ZX 41
2020.04/ ACQUISITION FONCIERE Parcelle YA 43 – Rue du Rampono
2020.05/ ACQUISITION FONCIERE Parcelles G 273 et 754 – Ile aux Pies
2020.06/ ACQUISITION FONCIERE Parcelle YE 502 – Colomel : régularisation cadastrale
2020.07/ CESSION TERRAIN Emprise parcelle ZX 424 – Z.A. CHENE DU MOULIN
2020.08/ TRAVAUX MEDIATHEQUE : Avenants aux marchés de travaux
2020.09/ TRAVAUX MEDIATHEQUE : 1 % artistique
2020.10/ VOIRIE : aménagements sécuritaires Z.A. La Croix Verte
2020.11/ CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE – Demande
de subvention auprès de la Région BRETAGNE au titre du contrat de partenariat
2020.12/ ENGAGEMENT DE DEPENSES : acquisitions et travaux divers
2020.13/ AGENCE D’ATTRACTIVITÉ ET DE DEVELOPPEMENT : Convention financement
2020.14/ MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER DE REDON-CARENTOIR
2020.15/ GRDF : installation d’un concentrateur
2020.16/ FINANCES PUBLIQUES : Offre de paiement en ligne
2020.17/ CAMPING : tarif de location des cabanes étape
12020.18/ STADE MUNICIPAL : sonorisation des terrains de football
2020.19/ TRAIL DES 3 CHAPELLES : frais supplémentaires
2020.20/ AMPV : bourse d’échanges de pièces moto et auto
Informations et questions diverses
FONCIER
2020.01/ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption
parcelles MN 493-494-495-496-498
Monsieur Jean-Marc CARREAU, Adjoint en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du
territoire, informe l’Assemblée que Maître Gwénolé CAROFF, notaire à REDON (35), a
transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
Elle concerne les parcelles cadastrées MN 493-494-495-496 et 498 situées 28 Rue de la
Grée du Bourg, d’une contenance totale de 18 a 02 ca.
Terrain bâti à usage d’habitation
Propriétaires : Consorts GERGAUD
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son
droit de préemption sur les parcelles MN 493-494-495-496-498.
19h45 : Arrivée de Madame Marie-Armelle JOLLY
Monsieur Benoît DAVID est directement concernée par l’affaire qui suit et,
de fait, quitte la séance.
2020.02/ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption
parcelle YA 374p
Monsieur Jean-Marc CARREAU, Adjoint en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du
territoire, informe l’Assemblée que Maître Frédéric GUILLOU, notaire à ERGUE-GABERIC
(29), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
Elle concerne une emprise sur la parcelle cadastrée YA 374 située 5 impasse de la Broussais
d’une contenance totale de 91 a 49 ca.
Le projet de division indique un terrain non bâti de 55 a 49 ca.
Propriétaire : Madame JOLY épouse LOAS Guillemette
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son
droit de préemption sur la parcelle YA 374p.
2020.03/ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption
parcelle ZX41
Monsieur Jean-Marc CARREAU, Adjoint en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du
territoire, informe l’Assemblée que Maître Thomas MERTEN, notaire à REDON (35), a
transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
2Elle concerne la parcelle cadastrée ZX41 située 2 Le Clos du Bignon d’une contenance de 57
a 60 ca.
Terrain bâti à usage d’habitation.
Propriétaires : M. et Mme Benoît RETIF de BAINS-SUR-OUST.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son
droit de préemption sur la parcelle ZX41.
2020.04/ ACQUISITION FONCIERE Parcelle YA 43 – Rue du Rampono
Monsieur Joseph GERARD, Adjoint en charge des biens communaux, rappelle que lors de sa
séance du 26 octobre 2018, le Conseil Municipal avait délibéré sur l’intérêt d’acquérir 3
parcelles Rue du Rampono en vue, notamment, d’y prévoir :
l’extension de la future maison de santé (bâtiment et/ou parking)
et la régularisation de l’emprise du domaine public par rapport à l’alignement de la
voirie communale, Rue du Rampono, et son aménagement dans un contexte
sécuritaire.
Suite à une évaluation réalisée par l’étude de Maître CAROFF, notaire à REDON, des
échanges ont eu lieu avec les propriétaires.
Les parcelles MN 91 et 92 ont été acquises par la Commune par acte notarié du 27 décembre
2019 – Vente des Consorts SEVESTRE – GUIHAIRE (délibération du 27 septembre 2019) au
prix de 40 000 € pour un terrain de 623 m² avec une bâtisse en pierres, soit 64.20 € du m².
Quant à la parcelle YA 43, des négociations ont été engagées avec les Consorts DAGNAUD.
Par courrier du 09 janvier 2020, ils acceptent de consentir à la vente au même prix, 40 000 €,
pour un terrain de 700 m² mais avec une ruine en pierres, soit 57.14 € le m². Cela va au-delà
de l’évaluation du notaire qui était de 30 à 31 500 €.
Les Consorts DAGNAUD ont revu leur prix à la baisse (initialement à 43 000 €) mais ne
souhaitent pas vendre à moins de 40 000 € un terrain constructible en centre bourg pour
lequel différents acquéreurs se sont manifestés.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
de valider, auprès des Consorts DAGNAUD, l’acquisition de la parcelle YA 43 sise rue du
Rampono
d’adopter le prix forfaitaire d’acquisition à 40 000 €, sachant que les frais de notaire seront
à la charge de la Commune ;
de déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – à signer l’acte
notarié de transfert de propriété et toutes pièces annexes relatives à la présente affaire.
2020.05/ ACQUISITION FONCIERE Parcelles G 273 et 754 – Ile aux Pies
Madame Dominique HEMERY, Adjointe en charge du tourisme et des loisirs, rappelle à
l’assemblée que par délibération du 26 juin 2019, l’Assemblée validait le principe d’acquisition
de 2 parcelles cadastrées G 273 et G754, appartenant aux Consorts DEBRAY.
Il est rappelé que la parcelle G 273 s’inscrit dans le programme d’aménagement du sentier de
randonnée depuis le site de l’Ile aux Pies vers Glénac.
Les propriétaires acceptent de vendre la parcelle G 273 en proposant d’y adjoindre la G 754
au prix de 0.30 € le m².
3Il est donc proposé à l’Assemblée de valider l’acquisition de ces 2 parcelles totalisant 2 137
m², à savoir :
N° parcelle Contenance Adresse
G 273 825 m² La Finaie
G 754 1312 m² Marais du Port Corbin
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
de valider, auprès des Consorts DEBRAY, l’acquisition des parcelles G 273 et G 754
mentionnées ci-dessus,
d’adopter le prix à 0.30 € le m² (x 2137 m² = 641.10 €), sachant que les frais de notaire
seront à la charge de la Commune ;
de déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – à signer l’acte
notarié de transfert de propriété et toutes pièces annexes relatives à la présente affaire.
2020.06/ ACQUISITION FONCIERE Parcelle YE 502 – Colomel :
régularisation cadastrale
Monsieur Philippe RENAUD, Adjoint en charge de la voirie, informe l’assemblée que la
parcelle YE 200 sise à Colomel et appartenant à l’indivision BENOIT a fait l’objet d’une
division en vue de créer un terrain à bâtir. Les propriétaires ont fait appel à un géomètre qui a
opéré la délimitation du nouveau parcellaire. Lors du bornage, il a été constaté un problème
de limite cadastrale par rapport à la voirie communale. Pour régulariser la situation, il faudrait
que la commune acquière le long de la voie communale n° 135 une bande de terrain totalisant
34 m², correspondant à la parcelle nouvellement numérotée YE 502.
Il est proposé d’acquérir cette parcelle au prix de 9 € le m², comme cela a été décidé
précédemment dans des situations similaires.
Les propriétaires ont donné leur accord.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
de valider l’acquisition de la parcelle YE 502 sise à Colomel ; ceci en vue de régulariser la
situation cadastrale par rapport à la voie communale ;
d’adopter le prix d’acquisition à 9 € le m², sachant que les frais de notaire seront à la
charge de la Commune ;
de classer cette parcelle dans le domaine public de la voirie communale ;
de déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – à signer l’acte
notarié de transfert de propriété et toutes pièces annexes relatives à la présente affaire.
2020.07/ CESSION TERRAIN Emprise parcelle ZX 424 – Z.A. CHENE DU MOULIN
Monsieur Joseph GERARD, Adjoint en charge des biens communaux, rappelle à l’Assemblée
que lors de la séance du 29 novembre 2019, le Conseil Municipal était informé d’une
proposition d’achat formulée par Monsieur Ludovic DUTERTRE, charpentier, afin d’acquérir
un terrain d’environ 4 500 m², à proximité de la zone du chêne du Moulin (devant le bâtiment
des chasseurs).
L’emprise concerne la parcelle cadastrée ZX 424 « La Noé du Bourg ».
L’Assemblée avait émis un avis favorable sur le principe de la vente.
Depuis, l’aspect financier a été abordé et des négociations sont en cours. Monsieur
DUTERTRE a fait une offre d’achat à 8 € le m².
Au vu de ce qui se pratique dans les zones artisanales avoisinantes et considérant qu’une
partie du terrain est non constructible (du fait de la zone de recul par rapport à la voie
départementale n° 60), il est proposé un prix de vente à 9 € le m² (x 4500 m² = 40 500 €).
4Pour définir la surface exacte à céder, la Commune fera appel – à ses frais – à un géomètre
pour opérer la division de la parcelle ZX 424.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
de valider la cession d’une emprise foncière sur la parcelle cadastrée ZX 424 à Monsieur
DUTERTRE Ludovic pour le compte d’une S.C.I. (en cours de création).
de solliciter l’intervention d’un géomètre, aux frais de la Commune, pour opérer la division
de ladite parcelle et définir la surface à céder ;
d’adopter le prix de vente à 9 € le m², sachant que les frais de notaire seront à la charge
de l’acquéreur ;
de déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – à signer l’acte
notarié de transfert de propriété et toutes pièces annexes relatives à la présente affaire.
PROJETS / TRAVAUX
2020.08/ TRAVAUX MEDIATHEQUE : Avenants aux marchés de travaux
Monsieur Joseph GERARD, Adjoint en charge des biens communaux rappelle à l’Assemblée
que par délibération du 18 septembre 2018, le Conseil Municipal attribuait les marchés de
travaux relatifs à la rénovation et l’extension de la médiathèque.
Les travaux sont en cours.
Trois avenants sont soumis à l’assemblée, à savoir :
MONTANT MONTANT %
N° N°
ENTREPRISE OBJET AVENANT AVENANT MARCHÉ AVE-
AV LOT
€ HT € HT NANT
Isolation et étanchéité
2 6 JOUNEAU extérieure des 1 813.17 € 101 196.33 € 1.79 %
menuiseries sur extension
Doublage isolation
3 9 LEGAL 612.00 € 43 934.40 € 1.39 %
cage d’escalier
Menuiseries intérieures
1 8 PARIS 610.00 € 66 996.00 € 0.91 %
Blocs-portes
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’adopter les avenants ci-dessus présentés ;
de déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à
la signature desdits avenants et de toutes pièces annexes relatives à la présente affaire.
2020.09/ TRAVAUX MEDIATHEQUE : 1 % artistique
Madame Dominique HEMERY, Adjointe en charge de la culture, informe l’Assemblée que
dans le cadre de la rénovation et l’extension de la médiathèque, un budget de 1 % (du
montant des travaux) est réservé à la réalisation d’une œuvre artistique.
Différents échanges ont eu lieu avec un artiste local, Monsieur Jean-Pierre BAUDU,
demeurant à ST NICOLAS DE REDON, qui est de renom sur le territoire pour avoir
notamment réalisé le mémorial Nominoë à « La Bataille ».
Le projet artistique s’oriente vers une mise en valeur du portail d’entrée, point visuel
stratégique et central de la médiathèque, visible de la place et de ses abords, avec un
éclairage adapté à l’œuvre.
5Monsieur BAUDU envisage sa mission de conception artistique en présentant deux projets (à
choisir). Des variantes pourront être discutées lors de cette présentation qui pourrait avoir lieu
fin février 2020.
La réalisation de l’œuvre se fera en concertation avec l’entreprise FRANCOIS, titulaire du
marché de travaux relatif au portail d’entrée de la médiathèque, et avec un électricien.
Monsieur BAUDU propose de réaliser sa mission artistique au prix forfaire de 8 500 €.
Le budget prévisionnel global de l’œuvre est, quant à lui, fixé à 12 000 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la mission de
conception de l’œuvre artistique de la médiathèque à Monsieur Jean-Pierre BAUDU, au prix
forfaitaire de 8 500 € (payable par acomptes).
2020.10/ VOIRIE – aménagements sécuritaires Z.A La Croix Verte : accès supplémentaire
Monsieur Philippe RENAUD, Adjoint en charge de la voirie, informe l’Assemblée que la
situation actuelle de la desserte de la zone artisanale de La Croix Verte présente un seul
accès débouchant sur une impasse.
Pour des raisons de sécurité, cette impasse doit obligatoirement offrir :
Soit une zone de retournement, afin de permettre le demi-tour des véhicules, notamment
ceux des secours ;
Soit un deuxième accès.
Concernant la zone de retournement, étant donné la dimension importante des véhicules et
les contraintes de surface nécessaires à la réalisation d’un espace conforme, il apparait que la
commune ne dispose pas de la réserve foncière suffisante.
Toutefois, au bout de l’impasse, existe un chemin rural (n° 325). Il s’avère qu’après
réaménagement, cette route permettra d’offrir un deuxième accès, réglant ainsi les problèmes
liés à la sécurisation de la zone.
Les travaux de réaménagement de ce nouvel accès seront pris en charge financièrement par
la commune de Bains-sur-Oust.
Afin de bénéficier d’une prise en charge des travaux électriques liés à cet accès, Enedis nous
demande de fournir un courrier de Redon Agglomération ainsi qu’une délibération communale
précisant l’intérêt de la création d’un deuxième accès.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’adopter les travaux d’aménagements sécuritaires de voirie consistant à créer un second
accès à la zone artisanale de la Croix Verte ;
de solliciter Enedis pour une prise en charge des travaux relatifs au déplacement de la
ligne électrique sur le chemin rural n° 325.
2020.11/ CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE –
Demande de subvention auprès de la Région BRETAGNE
au titre du contrat de partenariat
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de BAINS-SUR-OUST, soucieuse
de la bonne couverture médicale de son territoire et consciente de la nécessité d’anticiper sur
l’avenir, a lancé une réflexion sur l’accessibilité de l’offre de soin, sa consolidation et son
développement, tout en intégrant une démarche de revitalisation du centre bourg.
6En effet, face au constat d’une offre de soin insuffisante et en fédérant l’ensemble des
professionnels de santé, est né un projet immobilier qui a été adopté par le Conseil Municipal
et pour lequel les marchés de travaux ont été attribués.
A ce jour, et au vu des résultats de l’appel d’offres, le coût des travaux s’élève à 874 658.34 € HT
Ce projet peut prétendre au soutien financier de la REGION, au titre du contrat de partenariat.
Ainsi, le plan prévisionnel de financement peut s’établir comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL MONTANTS %
ETAT - DETR Dotation d'Equipement des Territoires ruraux 80 000 € 9,15%
ETAT - Fonds ministériels T.I.L. - Travaux d'Intérêt Local 30 000 € 3,43%
REGION - Contrat de partenariat 100 000 € 11,43%
DEPARTEMENT - Amélioration de l'accessibilité des services au public 60 000 € 6,86%
EPCI - REDON AGGLOMERATION - Fonds de concours 84 842 € 9,70%
TOTAL SUBVENTIONS ATTENDUES 354 842,00 € 40,57%
FINANCEMENT COMMUNAL - Emprunt 519 816,34 € 59,43%
T O T A L …………….. 874 658,34 € 100%
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
confirme l’adoption du projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire ;
arrête les modalités de financement telles qu’indiquées ci-dessus,
sollicite la subvention auprès de la Région BRETAGNE, au titre du contrat de partenariat,
à hauteur de 100 000 €,
délègue Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la
signature de tous documents se rapportant à la présente affaire.
2020.12/ ENGAGEMENT DE DEPENSES : acquisitions et travaux divers
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter les devis
présentés ci-dessous :
MONTANTS
OBJETS / PRESTATIONS ENTREPRISES
H.T. T.T.C.
1 table 6 places – couverte
Avenir mobiliers
Pour le camping, zone accueil, 3 870.00 € 4 644.00 €
LYS HAUT LAYON (49)
(près planchas)
75 plateaux de table 120 x 80 cm
OUEST COLLECTIVITES
Stratifié 20mm - chant bordure 6 825.00 € 8 190.00 €
MELESSE (35)
antichoc (Salle Polyvalente)
INTERCOMMUNALITE
2020.13/ AGENCE D’ATTRACTIVITÉ ET DE DEVELOPPEMENT :
Convention de financement
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’agence d’attractivité et de développement a été
créée le 17 novembre 2017 sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle est présidée par M. BAZINET, chef d’entreprise.
La direction a été confiée à Mme PERINEL, également Directrice du service économique à
REDON-Agglomération.
7L'association a pour objet d’être le lieu de coopération, de convergence et d’accélération des
stratégies de développement territorial, publiques et privées, au service de la compétitivité et
de la promotion du territoire sur lequel elle intervient.
Les compétences de l’agence d’attractivité et de développement sont les suivantes :
- Ingénierie de projet
- Collecte de traitement et d’analyse de données
- Conduite de projet SIG (système d’information géographique)
- Méthodologie d’enquête et d’interview
- Traitement graphique de l’information
- Animation de démarche d’intelligence collective.
Une convention de financement est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Celle-ci a pour objet :
- de préciser les engagements de l’agence concernant la réalisation de son programme
partenarial de travail annuel ;
- de définir et préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours
financier des communes au titre de la réalisation du programme partenarial de l’agence.
Concernant BAINS-SUR-OUST, il est proposé un tarif d’adhésion à 1 471 € avec un tarif de
base (selon la population – 971 €) et 1 jour personnalisé (500 €) . En fonction des actions qui
seront mises en œuvre, des jours complémentaires pourront être ajoutés par voie d’avenant(s)
à la présente convention.
Après en avoir délibéré et à la majorité des voix (18 voix « POUR » et 2 abstentions), le
Conseil Municipal décide :
d’adhérer à l’agence d’attractivité et de développement ;
d’adopter la convention de financement ;
d’autoriser Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un adjoint – pour intervenir à la
signature de la convention correspondante.
2020.14/ MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE REDON-CARENTOIR
Le Centre Hospitalier Intercommunal de REDON – CARENTOIR est le fruit d’un
rapprochement assez récent de deux établissements aux activités complémentaires. Son
avenir est au cœur des préoccupations des personnels, des usagers, de la direction, des
représentants élus de la ville-centre et des communes dont il couvre la zone d’origine de la
patientèle. Hôpital de proximité, reconnu pôle d’équilibre, le Centre Hospitalier de REDON –
CARENTOIR dispose d’une large panoplie de services et de prises en charge : spécialités
médicales, spécialités chirurgicales, services d’urgence, SMUR, maternité, pédiatrie, gériatrie,
psychiatrie… Avec Fougères et Vitré, il fait désormais partie du Groupement Hospitalier
Territorial de rattachement au CHU de Rennes, ce qui constitue dans bien des domaines un
atout.
Il est important de rappeler que le Centre Hospitalier de REDON – CARENTOIR répond aux
besoins d’une population estimée à environ 120 000 habitants, répartie sur REDON
Agglomération (68 000 habitants) d’une part, ainsi que pour une autre part, à titre principal, sur
les communautés de communes suivantes :
- Oust à Brocéliande Communauté (La Gacilly…)
- Questembert Communauté (secteur Est notamment)
- Arc Sud Bretagne (La Roche-Bernard…)
- Vallons de Haute Bretagne Communauté (Guipry-Messac…)
- Bretagne Porte de Loire Communauté (secteur sud-ouest)
- Pontchâteau Saint Gildas des Bois (secteur nord)
8Des incertitudes pesant néanmoins,
- d’une part, sur le niveau des moyens qui sont alloués à cet établissement
- et d’autre part, sur ses possibilités d’évolution future,
deux analyses ont été conduites en 2019 à l’initiative de l’établissement :
- un audit médico-économique qui a permis de faire l’analyse de l’ensemble des services
rendus, des forces et faiblesses, ainsi que des moyens qui lui sont affectés ;
- un audit immobilier qui permet de se projeter sur d’indispensables évolutions des
constructions.
Sur la base de ces deux audits, REDON Agglomération a saisi le conseil de surveillance ainsi
que l’Agence Régionale de Santé, afin d’examiner dans les délais les plus rapprochés les
convergences concernant le futur du site de l’hôpital de Redon.
- Le conseil de surveillance de l’hôpital de Redon s’est prononcé favorablement sur les
contenus de la présente motion le 16 décembre 2019
- Le conseil communautaire de REDON Agglomération s’est prononcé à l’unanimité sur
les contenus de la présente motion le 19 décembre 2019.
Dans le même temps un dossier d’analyse de l’origine de la patientèle du CH Intercommunal
de REDON – CARENTOIR a été constitué par REDON Agglomération, en lien avec l’Agence
d’Attractivité.
A la suite de ces délibérations, et sur la base de ce dossier et des deux audits, un premier
échange direct a eu lieu le 10 janvier 2020 à l’Agence Régionale de Santé Bretagne, incluant
les élus de REDON Agglomération et de la ville de Redon, accompagnés de la direction de
l’hôpital et du député de la circonscription de Redon. Cet échange a permis à M. le directeur
de l’Agence Régionale de Santé de fixer l’objectif d’une reconstruction de l’hôpital de Redon
sur un autre site. Il est proposé que l’année 2020 soit consacrée aux études et aux choix
préalablement nécessaires : définition de l’offre médicale, choix du site, calibrage des budgets
d’investissement et de fonctionnement, montage du plan de financement. Les acteurs du
projet se mettent d’ores et déjà au travail sur ces bases.
Il est proposé à l’ensemble des communes concernées par le devenir de l’établissement de se
saisir du dossier, afin que leurs conseils municipaux se prononcent sur l’enjeu territorial que
représente le CH Intercommunal de REDON – CARENTOIR, tant en termes de services de
santé, que de compétences et d’emplois (plus de 850 agents).
Si les collectivités territoriales peuvent redire à cette occasion tout l’attachement qu’elles
portent à la préservation et au développement des services de santé dans la proximité, elles
se sont aussi légitimement interrogées, au même titre que les personnels et les usagers,
quant aux intentions des autorités de tutelle, Agences Régionales de Santé et Ministère, sur
trois points :
- Les assemblées délibérantes demandent solennellement aux autorités de tutelle qu’il soit
mis fin au différé maintes fois réitéré de l’installation d’un IRM au CH de REDON ; cette
promesse d’installation d’un IRM qui date de plus de 5 ans doit aujourd’hui devenir
réalité, dès 2020.
- Par ailleurs, à la suite de l’audit médico-économique, un travail collectif doit être engagé
dès à présent, avec la participation de tous les acteurs concernés, pour rétablir dans les
délais les plus rapprochés l’équilibre des comptes de l’établissement.
- Enfin s’agissant du projet immobilier qui devra se placer au cœur d’une ambition
territoriale accrue pour renforcer la dynamique actuelle, l’année 2020 permettra de
présenter les scénarii envisagés et d’en choisir un ; la construction d’un nouvel hôpital,
à l’horizon 2025, sur un site accessible et approprié, ne pourra que bénéficier à son
développement et à la qualité du service rendu aux populations concernées ; nous
nous inscrivons d’ores et déjà dans cette vision et attendons des autorités de
tutelle une confirmation d’engagement sur le portage financier du projet immobilier
qui sera élaboré et retenu.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la présente motion de
soutien au centre hospitalier intercommunal de REDON et CARENTOIR.
9 DIVERS
2020.15/ GRDF : installation d’un concentrateur
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, précédant la dernière séance (le 13 décembre
2019), la commission générale se réunissait et accueillait Mme COURBE et M. PERROUX, de
GRDF, afin qu’ils présentent le programme GAZPAR comprenant notamment la pose de
nouveaux compteurs gaz et l’installation d’un concentrateur.
GRDF gère en France le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe l’ensemble des
canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel vers les consommateurs.
Dans le cadre des activités de comptage exercées en application du 7° de l’article L. 432-8 du
code de l’énergie, GRDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage
du gaz naturel visant à assurer le relevé à distance des consommations de gaz naturel des
consommateurs particuliers et professionnels (projet « Compteurs Communicants Gaz »
GAZPAR).
D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite :
- Le remplacement des compteurs de gaz existants,
- L’installation, sur des points hauts, d’équipements techniques de télérelève
(« concentrateurs »).
Une convention d’hébergement d’un équipement de télérelève en hauteur a été signée le 3
mars 2015 entre la commune de BAINS-SUR-OUST et GRDF.
Le site potentiel identifié dans cette convention, le bâtiment des services techniques,
n’apparait pas adapté car situé dans une zone trop basse de la commune.
GRDF a par ailleurs étudié la possibilité d’implanter un équipement au niveau des zones
industrielles ou de l’aérodrome, mais ces zones sont trop éloignées du centre bourg pour
permettre d’en assurer la couverture.
GRDF propose, de ce fait, un avenant à la convention d’hébergement signée en 2015, visant
à substituer à la liste des sites potentiels, un site unique : un pylône d’éclairage du stade. Les
autres termes de la convention cadre resteraient par ailleurs inchangés.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré et à la majorité des voix (19 voix « POUR » et 1 abstention), le Conseil
Municipal demande à GRDF d’étudier une autre solution d’emplacement sur le terrain stabilisé
(parking) à côté de la structure annexe « Les Halles du Lavoir ».
L’installation du poteau et l’alimentation électrique seront à la charge de GRDF.
2020.16/ FINANCES PUBLIQUES : Offre de paiement en ligne
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément au décret 2018-689 du 1er août
2018, les entités publiques doivent mettre à disposition de leurs usagers un service de
paiement en ligne permettant le règlement par internet de leurs dettes auprès des collectivités
et de leurs établissements publics locaux. Cette obligation répond aux attentes des usagers
qui plébiscitent le recours à des moyens de paiement dématérialisés, diversifiés, accessibles à
toute heure et à distance.
Pour répondre à cette obligation, la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)
propose la solution PayFiP.
Les paiements se font via le site http://www.tipi.budget.gouv.fr par carte bancaire ou par voie
de prélèvement unique.
La collectivité adhérente aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de
son portail ou d’adaptation des titres ou des factures, ainsi que le coût du commissionnement
carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local.
Le prélèvement unique n’engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour l'entité.
10Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales - développé par
la DGFIP -, à savoir : le dispositif Pay FIP ;
de valider la convention correspondante ;
de déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir
à la signature de ladite convention et de toutes pièces annexes relatives à la présente
affaire.
2020.17/ CAMPING : tarif de location des cabanes étape
Madame Dominique HEMERY, Adjointe en charge du tourisme et des loisirs, rappelle à
l’Assemblée que conformément à la décision du Conseil Municipal du 13 décembre 2019,
quatre cabanes-étape ont été commandées et seront installées au camping de l’Ile aux Pies,
pour la prochaine saison estivale.
Ces cabanes sont conçues pour abriter au maximum 2 campeurs.
Il y a lieu de fixer un tarif spécifique.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’adopter un tarif de 20 € la nuit en basse saison (hors juillet et août)
d’adopter un tarif de 25 € la nuit en haute saison (juillet-août)
2020.18/ STADE MUNICIPAL : sonorisation des terrains de football
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Association des Cadets de Bains a émis le
souhait d’avoir une sonorisation au niveau des terrains de football. Elle servirait aux matchs
des Séniors, tous les dimanches, mais aussi lors des tournois du mois de mai.
L’association a demandé 2 devis :
- Le premier, de la Société DANETT à REDON, pour 8 955 € TTC
- Le second, de la société YESSS ELECTRIQUE à REDON, pour 3 108.91 € TTC
La différence de prix s’explique par rapport au matériel fourni, par le fait qu’un adhérent
travaille chez YESSS ELECTRIQUE et qu’il a pu obtenir une remise intéressante et que
l’installation sera faite par les Cadets (hors nacelle).
L’association propose au Conseil Municipal d’accepter le devis de YESSS ELECTRIQUE.
Après en avoir délibéré et à la majorité des voix (18 voix « POUR » et 2 abstentions), le
Conseil Municipal décide de valider le devis de la société YESSS ELECTRIQUE pour un
montant de 3108,91 €TTC.
2020.19/ TRAIL DES 3 CHAPELLES : frais supplémentaires
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la salle polyvalente a été réservée pour les
élections municipales du 15 mars 2020 (1er tour du scrutin) et 22 mars 2020 (en cas de 2ème
tour).
De fait, à titre exceptionnel, il a été proposé à l’association du Trail des 3 chapelles d’organiser
sa soirée - avec repas – du samedi 21 mars dans la salle des sports.
11Par courrier du 11 janvier, l’association indique qu’elle met tout en œuvre pour que ce
changement se passe de la meilleure façon possible. Pour la soirée, à la salle des sports,
outre le fait d’une mobilisation supplémentaire de bénévoles pour la mise en place des tapis,
d’un podium et de décentraliser la cuisine, des frais supplémentaires importants seront à
supporter, notamment :
- Sonorisation de la salle => devis de 750 € (un autre à 1 352.40 €)
- Location de vaisselle pour 250 couverts => 265.00 €
L’association sollicite une subvention à hauteur de ces frais supplémentaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de déléguer Monsieur le
Maire et Monsieur Joseph GERARD, Adjoint, à rencontrer le Président de l’association du
Trail des 3 chapelles afin de traiter cette affaire et décider s’il y a lieu d’allouer une subvention
exceptionnelle et d’en définir le montant.
2020.20/ AMPV : bourse d’échanges de pièces moto et auto
Monsieur le Maire rappelle que lors des réunions précédentes, l’Assemblée avait été informée
que l’AMPV - Authentiques Motocyclettes du Pays de Vilaine - envisageait d’organiser à
BAINS-SUR-OUST la bourse d’échanges prévue les 14 et 15 novembre 2020.
Lors du dernier Conseil, un avis favorable était donné avec proposition de mettre à disposition
2 (et non pas 3) salles municipales (à savoir : la salle polyvalente et les Halles du lavoir) et
autoriser en complément l’installation d’un chapiteau. Pour des raisons techniques et de
planning, il avait été jugé préférable de ne pas mettre à disposition la salle des sports.
L’AMPV a donné son accord. Par courrier du 9 janvier 2020, elle sollicite la mise à disposition
de 2 salles de réception ainsi que l’autorisation d’installer un chapiteau.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’accepter la mise à disposition de la salle Polyvalente et celle des Halles du Lavoir ;
d’autoriser l’installation d’un chapiteau.
Prochain Conseil Municipal
le Jeudi 20 février 2020 à 19h30
12Vous pouvez aussi lire
