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DROIT - LICENCE 1
Faculté de Droit et
des Sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre
BP 81307
44313 Nantes Cedex 3
Tel : 02 40 14 15 15
www.droit.univ-nantes.fr
PROGRAMME
Centre Universitaire
Départemental
18, bld Gaston Defferre
85035 La Roche-sur-Yon
2018 - 2019
Tel : 02 53 80 41 00
www.polelrsy.univ-nantes.fr
www.univ-nantes.fr/droit
FACULTÉ DE DROIT
ET DES SCIENCES POLITIQUES
Université de Nantes - Programme Licence 1 de Droit - 2018-2019 1
LE MOT D’ACCUEIL
Chers étudiants,
La Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université de Nantes est heureuse de vous accueillir en
première année de Licence.
C’est une année de transition qui a pour but de vous familiariser avec ce qui représente un nouvel univers
pour la plupart d’entre vous.
Pour vous y aider, la Faculté met à votre disposition deux livrets :
• Un livret d’accueil destiné aux nouveaux arrivants, distribué lors de l’inscription, qui comprend des
informations générales sur l’organisation et le fonctionnement de la Faculté (une présentation des
locaux, de vos interlocuteurs, des services Web et des règles de fonctionnement des emplois du temps,
des cours magistraux, des travaux dirigés…). L’important est d’acquérir, dès les premières semaines,
la capacité d’autonomie et d’organisation indispensable à la réussite à l’Université.
• Ce livret, spécifique à la première année de licence, comportant en particulier le programme, des
indications sur le déroulement de l’année et les résumés de cours.
Quant au règlement des études de licence, il est consultable sur le site Internet de la Faculté.
La première année de Licence de Droit vise l’apprentissage du vocabulaire, du raisonnement et de la mé-
thode juridiques, en même temps qu’elle permet la découverte des principales branches de droit. L’ensei-
gnement est organisé en cours magistraux (CM) et en séances de travaux dirigés (TD).
Par ailleurs, un dispositif d’accompagnement des étudiants est prévu. Il comprend notamment un TD de
méthodologie à la recherche documentaire en bibliothèque universitaire (BU)qui sera organisé lors des
premières semaines de TD (début octobre).
Le responsable de la première année de licence est le garant de la qualité de l’organisation
pédagogique. À ce titre, il sera l’un de vos interlocuteurs privilégiés.
En espérant que tout ceci contribuera à votre réussite, je vous souhaite, au nom de la Faculté et de
l’ensemble des personnels qui vont vous accompagner, une excellente année universitaire.
Karine FOUCHER
Responsable de la première année de licence
2 Université de Nantes - Programme Licence 1 de Droit - 2018-2019Modalités de Contrôle des Connaissances
LE PROGRAMME Licence 1 Droit - Année 2018/2019 -
Responsable : Mme Karine FOUCHER
Secrétariat : licences.droit@univ-nantes.fr
SEMESTRE 1 Par semestre Par semestre
Modalités
CM TD ECTS Coef. type d'épreuve session 1 durée des session 2 sur inscription
Unité d'enseignements fondamentaux (D1UEF1N) Obligatoire 18 18 (décembre - janvier) écrits (juin - juilllet)
Droit constitutionnel 1 (D1CM-01) 36h écrit 3h00 identique à la session 1
2
Méthodologie au droit constitutionnel 1 (D1TD-01) 18h contrôle continu tout au long du semestre report de note
Introduction au droit privé et au droit des personnes (D1CM-
36h écrit 3h00 identique à la session 1
02) 3 CM + 2 TD 2
Méthodologie Introduction au droit privé et au droit des
18h contrôle continu tout au long du semestre report de note
personnes (D1TD-02)
Introduction historique aux sources du droit
36h 1 Si effectif < 50 = Oral ; Si effectif >50 = Ecrit 1h00 identique à la session 1
(D1CM-03)
TD Méthodologie B.U. (D1TD-BU) 1h30 1 séance 0 x
Unité d'enseignements complémentaires (D1UEC1N) Obligatoire 8 8
Grands procès administratifs (D1CM-04) 24h 1 Si effectif < 50 = Oral ; Si effectif >50 = Ecrit 1h30 identique à la session 1
2 CM
Institutions juridictionnelles (D1CM-05) 24h 1 Si effectif < 50 = Oral ; Si effectif >50 = Ecrit 1h30 identique à la session 1
Unité d'enseignements de découverte (D1UED1N) Obligatoire 3 3
Culture générale (D1CM-06) 24h 1 Si effectif < 50 = Oral ; Si effectif >50 = Ecrit 1h30 identique à la session 1
Culture juridique allemande (D1CM-6A) (3) 24h 1 Si effectif < 50 = Oral ; Si effectif >50 = Ecrit 1h30 identique à la session 1
1 CM au choix
Legal theory and philosophy of law (1) (D1CM-07) 24h 1 Si effectif < 50 = Oral ; Si effectif >50 = Ecrit 1h30 identique à la session 1
Problèmes économiques contemporains (2) (D1CM-08) 24h 1 Si effectif < 50 = Oral ; Si effectif >50 = Ecrit 1h30 identique à la session 1
(1) Cours en anglais, ouvert à tous les étudiants, obligatoire pour les étudiants inscrits dans la filière franco-britannique
(2) Cours obligatoire pour les étudiants inscrits dans la filière franco-espagnole / Option ouvrant à la passerelle Eco-Gestion
(3) le cours de "culture juridique allemande" : il est "obligatoire pour les étudiants inscrits dans la filière franco-allemande"
Unité d'enseignements de compétences complémentaires (D1UECCN) Obligatoire 1 1
Langue étrangère : Allemand (D1TD-90),
10h 1 langue au choix 3 contrôle continu tout au long du semestre report de note
Anglais (D1TD-91) ou Espagnol (D1TD-92)
Ouverture professionnelle et innovations pédagogiques
10h Facultatif 0 x
(D1TD-94)
PIX (remplace C2i) 3h 3h obligatoire 1 contrôle continu tout au long du semestre
UE Découverte : Problèmes économiques contemporains(D1CM-08)
Poursuite d'études au Semestre 2
Passerelle Économie-Gestion
Validation du semestre 1 en L1 Economie-Gestion (4)
(4) TD de remise à niveau en Techniques quantitatives (IEMN-IAE) Modalités de Contrôle des Connaissances
Licence 1 Droit - Année 2018/2019 -
N.B. : Les enseignements sont organisés sous réserve que les seuils d'ouverture soient atteints DHLGDTN 1 0 / 81
SEMESTRE 2 (20 étudiants en Licence) (Licence 1 Droit - L1G1-L1G2-L1G3-L1G5-L1G
Par semestre Par semestre
Modalités
CM TD ECTS Coef. type d'épreuve session 1 durée des session 2 sur inscription
Unité d'enseignements fondamentaux (D2UEF1N) Obligatoire 18 18 (avril - mai) écrits (juin - juillet)
Droit constitutionnel 2 (D2CM-01) 36h écrit 3h00 identique à la session 1
2
TD Droit constitutionnel 2 (D2TD-01) 18h contrôle continu tout au long du semestre report de note
Droit de la famille (D2CM-02) 36h écrit 3h00 identique à la session 1
3 CM + 3 TD 2
TD Droit de la famille (D2TD-02) 18h contrôle continu tout au long du semestre report de note
Histoire politique et constitutionnelle (D2CM-03) 36h écrit 3h00 identique à la session 1
2
TD Histoire politique et constitutionnelle (D2TD-03) 18h contrôle continu tout au long du semestre report de note
Projet Voltaire obligatoire 0,5 écrit report de note
Méthodologie (passerelle) (1) (D2TD-09) 4h Conditionné 0 x
(1) TD obligatoire pour les étudiants en réorientation
Unité d'enseignements complémentaires (D2UEC1N) Obligatoire 8 8
Institutions internationales (D2CM-04) 36h 1 Si effectif < 50 = Oral ; Si effectif >50 = Ecrit 45 minutes identique à la session 1
Introduction à la science politique : acteurs et organisations 2 CM
36h 1 Si effectif < 50 = Oral ; Si effectif >50 = Ecrit 45 minutes identique à la session 1
(D2CM-05)
Unité d'enseignements de découverte (D2UED1N) Obligatoire 3 3
Histoire du droit de la famille (D2CM-06) 24h 1 Si effectif < 50 = Oral ; Si effectif >50 = Ecrit 1h30 identique à la session 1
Introduction aux grands systèmes de droit étranger (2)
24h 1 CM au choix 1 Si effectif < 50 = Oral ; Si effectif >50 = Ecrit 1h30 identique à la session 1
(D2CM-07)
Introduction aux sciences criminelles (D2CM-08) 24h 1 Si effectif < 50 = Oral ; Si effectif >50 = Ecrit 45 minutes identique à la session 1
(2) Cours obligatoire pour les étudiants de la filière franco-espagnole
Unité d'enseignements de compétences complémentaires (D2UECCN) Obligatoire
Langue étrangère : Allemand (D2TD-90),
10h 1 langue au choix 1 contrôle continu tout au long du semestre report de note
Anglais (D2TD-91) ou Espagnol (D2TD-92)
Ouverture professionnelle et innovations pédagogiques
10h Facultatif 0 x
(D2TD-94)
Unité d'inter-session (d'aide à la réussite)
Les étudiants peuvent, s'ils le souhaitent, suivre entre les deux sessions d'examen de fin d'année (mai et juin) des TD de consolidation dans chacune des matières à TD des deux semestres
Unité d' Inter-session(D2UCIS-) Facultatif
Méthodologie Introduction au droit constitutionnel (D2TD-
S1) 2h
Méthodologie Introduction au droit privé et au droit des Proposé aux
personnes (D2TD-S2) 2h étudiants se
TD Droit constitutionnel (D2TD-S3) 2h présentant à la
TD Droit de la famille (D2TD-S4) 2h 2ème session
TD Histoire politique et constitutionnelle (D2TD-S5) 2h
Université de Nantes - Programme Licence
N.B. : Les1enseignements
de Droit -sont
2018-2019
organisés sous réserve que les seuils d'ouverture soient atteints 3 1 0 / 81
DHLGDTNLE PROGRAMME Modalités de Contrôle des Connaissances
Licence 1 Droit - Année 2018/2019 -
Les étudiants peuvent, s’ils le souhaitent intégrer des parcours d’excellence ou professionnalisants. Ces cursus, sélectifs, impliquent de suivre des cours en complément ou en remplacement de certains cours du cursus classique.
Les étudiants peuvent, s’ils le souhaitent intégrer des parcours d’excellence ou professionnalisants. Ces cursus, sélectifs, impliquent de suivre des cours en complément ou en remplacement de certains cours du cursus classique.
Il en existe trois : la filière franco-britannique, la filière franco-allemande et la filière franco-espagnole.
Ces filières sont soumises à sélection : seuls les étudiants inscrits dès la première année et ayant un niveau de langue suffisant pourront poursuivre ces filières en deuxième année.
Ces formations d’excellence conduisent à un double diplôme et pourront permettre à certains étudiants de suivre un M1 à l’étranger, à Cardiff ou Nottingham pour ceux de la filière franco-britannique, à Mayence, pour ceux de la filière franco-allemande, à Madrid pour ceux de la filière
franco-espagnole.
Filière franco-allemande (D2FFAN-) CM
2ème semestre : Culture politique allemande
(D2CM-9A) 24h Si effectif < 50 = Oral ; Si effectif >50 = Ecrit 1h30 écrit
Filière franco-britannique (D1FFBN-) CM
1er semestre : US legal system FFB1 (D1CM-9B) 24h Si effectif < 50 = Oral ; Si effectif >50 = Ecrit 1h30 identique à la session 1
Filière franco-britannique (D2FFBN-) CM
2ème semestre : English legal system FFB2 (D2CM-9B) 24h écrit/QCM 1h30 identique à la session 1
Filière franco-espagnole CM
1er semestre : Problèmes économiques contemporains
(D1CM-08) 24h
2ème semestre : Introduction aux grands systèmes de droit 24h
étranger (D2CM-07)
Tout(e) étudiant(e) de L1 ou de L2 ayant validé son année en Droit, à l’une ou l’autre des sessions d’examen, et obtenu une moyenne de 10/20 dans les deux matières de filière de l’année continue, de plein droit, son cursus dans le cadre de la filière.
Un(e) étudiant(e) de L1 ou de L2 ayant validé son année en Droit, mais n’ayant pas atteint la moyenne de 10/20 dans les deux matières de filière de l’année, peut toutefois, par courrier adressé au Bureau des relations internationales, demander exceptionnellement au responsable de la
filière d’être autorisé à continuer son cursus.
Dans le cadre de la FFA comme de la FFB, un système de bonus incitatif approuvé par le Conseil de gestion permet de valoriser le travail supplémentaire imposé par les filières, de +0,25 sur la moyenne du semestre si la note de filière est comprise entre 11 et 14 ; +0,5 si elle se situe au-
delà de 14.
N.B. : Les étudiants de la filière franco-espagnole devront obligatoirement s'orienter vers la L3 Parcours Entreprise
Le parcours Culture juridique
Ce parcours s’adresse aux étudiants désireux d’enrichir leur culture juridique par un cours supplémentaire par semestre. Il s’agit d’un parcours sélectif sur 5 semestres. L’inscription se fera sur dossier, en ligne sur l'intranet à
partir d'octobre.
CM
2ème semestre : Séminaire de culture juridique (D2CM-95) 30h
Licence mention : Droit Parcours Europe
Pour cette Licence sélective, le principe est celui d’un double parcours. L’étudiant suit, d’un côté, les enseignements disciplinaires fondamentaux en droit et, de l’autre, le tronc commun du parcours Europe. Il s’agit donc de former des juristes, ouverts sur les questions européennes. Une
partie des enseignements du Parcours Europe est dispensée en anglais.
Renseignements : 02 40 14 16 77 - secretariat.parcours-europe@univ-nantes.fr
www.univ-nantes.fr/etudes-europeennes
Double licence mention Droit parcours Langues Etrangères Appliquées
et mention Langues Etrangères Appliquées parcours Droit
Il s'agit d'une double diplomation, obtenir une licence en droit et une licence LEA. Les étudiants suivent les cours fondamentaux de la licence Droit et les cours des deux ou trois langues choisies dispensés par l'UFR de Langues et cultures étrangères. Ce double diplôme se fait sur le site
de La Roche sur Yon.
Renseignements : 02 51 80 41 13 - droit-lea.laroche@univ-nantes.fr
La disposition générale concernant les dispenses d'assiduité est à consulter dans l'article 12 des RCC licence votée au CG du 09 février 2017 - maquette votée le 31 mai 2018
Si le nombre d'inscrits dans une matière sans TD est inférieur à 50, cette matière est obligatoirement validée par un oral. A partir de 50 inscrits, la matière est validée selon les modalités fixées dans les MCC qui peuvent être un oral ou un écrit.
N.B. : Les enseignements sont organisés sous réserve que les seuils d'ouverture soient atteints DHLGDTN 1 0 / 81
(20 étudiants en Licence) (Licence 1 Droit - L1G1-L1G2-L1G3-L1G5-L1G
4 Université de Nantes - Programme Licence 1 de Droit - 2018-2019LE DÉROULEMENT DE L’ANNÉE
JOURNÉE DE RENTRÉE : MARDI 4 SEPTEMBRE 2018
Réunions de rentrée
Pour cette réunion obligatoire, les étudiants de licence 1 sont divisés en deux groupes :
• Groupe A : nom de famille de A à I
• à 9h30 en amphi D : réunion pédagogique
• à 13h30 en amphi D : utilisation des webservices
• Groupe B : nom de famille de J à Z
• à 11h30 en amphi D : réunion pédagogique
• à 14h45 en amphi D : utilisation des webservices
Forum de la vie étudiante dans le hall de la Faculté de 10h à 16h
L’occasion pour les étudiants de découvrir les stands des associations étudiantes, de visiter la bibliothèque
universitaire et le campus, de rencontrer les enseignants, la scolarité, les services étudiants, de se procurer le sweat
logotypé faculté (25 euros).
Restauration
• Food trucks de 11h30 à 14h devant la Faculté
• Cafétéria CROUS de la Faculté de 8h30 à 16h30
SEMESTRE 1
• Début des cours : les cours magistraux débuteront le 5 septembre tandis que les travaux dirigés démarreront le 1er
octobre. Les cours seront interrompus pour la semaine de congés de Toussaint, du 28 octobre au 4 novembre.
• Les examens : Une épreuve (Introduction historique aux sources du droit) sera organisée le 10 novembre 2018.
Les examens de premier semestre se dérouleront entre 18 et le 21 décembre 2018 et entre le 7 et le 19 janvier 2019.
SEMESTRE 2
• Groupes pédagogiques : les étudiants demeurent rattachés au groupe pédagogique auquel ils ont été affectés en
début d’année universitaire.
• Début des cours : les cours magistraux débuteront le 21 janvier 2019 tandis que les travaux dirigés démarreront le
11 février.
• Les examens : les examens du deuxième semestre s’organiseront du 6 au 25 mai 2019 et les délibérations le 6
juin. La session de rattrapage interviendra entre le 20 juin au 3 juillet. Les délibérations sont fixées au 11 juillet pour
la session de rattrapage Licences.
Université de Nantes - Programme Licence 1 de Droit - 2018-2019 5SEMESTRE 1
LES RÉSUMÉS DE COURS
UNITÉ D'ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
Droit constitutionnel 1 Introduction au droit privé et au droit des personnes
Ce cours vise à appréhender les règles qui Ce cours est d’abord consacré à l’étude introductive du droit privé en
encadrent l’exercice du pouvoir politique. définissant le droit et la règle de droit, en explorant les sources du droit et
Ces règles se trouvent pour l’essentiel les grandes catégories du droit privé et en étudiant le droit de la preuve. Puis,
dans la Constitution de l’État, qui est la «loi s’agissant du droit des personnes, sont abordées la notion de personnalité
fondamentale» placée au sommet de la juridique et les droits de la personnalité qui s’y rattachent l’individualisation
hiérarchie des normes. Cela signifie que le de la personne à travers son état civil. Enfin le droit des incapacités sera
pouvoir politique est soumis au droit, ce qui évoqué dans ses grandes lignes (mineurs, protection des majeurs).
est la définition même de l’État de droit. Plus
précisément, le cours consiste en l’étude Bibliographie indicative
de l’organisation et du fonctionnement des • Introduction générale au droit, Rafael Encinas de Munagorri, Flammarion, 2015
institutions politiques de l’État : chef de l’État • Introduction générale au droit, Pascale Deumier, LGDJ manuel, 2017
• Introduction générale au droit, Muriel Fabre-Magnan, , François Brunet, PUF, 2017
(Président de la République ou Monarque),
• Introduction générale au droit, François Terré, Précis Dalloz, 2015
Parlement, gouvernement. Le mode • Introduction au droit, Philippe Malaurie, Patrick Morvan, Defrénois, 2016
d’organisation et les relations entre ces • Introduction au droit, Astrid Marais, Vuibert, 2016
institutions diffèrent selon le type de régime • Droit des personnes, Philippe Malaurie, Defrénois, 2017
politique (parlementaire ou présidentiel pour • Droit des personnes, Astrid Marais, Dalloz, 2018
l’essentiel) et ont également beaucoup varié • Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Annick Batteur, LGDJ
dans l’histoire constitutionnelle de la France. manuel, 2017
Avant d’étudier les grandes étapes de cette • Droit civil 1re année : Introduction, personnes, famille, Mélina Douchy-Oudot , Hyper-
évolution (depuis la Révolution de 1789 cours Dalloz, 2017
• Droit civil : les personnes, Bernard Teyssié, lexisnexis, 2017
jusqu’à la IIIème République) et les systèmes
existants dans les grandes démocraties
contemporaines (États-Unis, Grande- Introduction historique aux sources du Droit
Bretagne, Allemagne…), le cours consistera
en l’exposé des concepts fondamentaux du Dans un cursus de droit, l’acquisition d’une maîtrise de la terminologie juri-
droit constitutionnel : État, Constitution, dique constitue une étape essentielle. Le droit est, en effet, constitué d’un
souveraineté, représentation, séparation des ensemble de concepts et de règles liés les uns aux autres par le cadre ins-
pouvoirs et justice constitutionnelle. titutionnel dans lequel ils prennent sens. D’un certain côté, ces concepts en
apparence stables, sont des repères fondamentaux. D’un autre côté, leur
Bibliographie indicative signification n’est jamais figée car le droit ne cesse de se transformer. Le
• ARDANT (Philippe), MATHIEU (Bertrand), Institu- cours d’introduction historique a pour but de fournir des clefs de compré-
tions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ
hension de ces concepts aux étudiants qui découvrent le monde du droit. Il
• BOUDON (Julien), Manuel de droit constitutionnel
consiste en un parcours historique des grands champs du droit qui permet
(I et II), PUF
• CHANTEBOUT (Bernard), Droit constitutionnel, d’en dresser un tableau général. Sont ainsi abordées, à travers leurs trans-
Sirey formations, l’identité du droit lui-même (formes diverses des règles de droit
• GICQUEL (Jean et Jean-Eric), Droit constitutionnel et de leur production : coutume, loi…), les institutions publiques (commu-
et institutions politiques, Paris, Montchrestien nauté politique, État, pouvoir), les institutions privées (les personnes et les
• LE DIVELLEC (Armel), DE VILLIERS (Michel), choses) ou la procédure (lien notamment entre la mise en oeuvre du droit et
Dictionnaire de droit constitutionnel, Sirey les garanties des droits). Au terme de ce parcours, cet enseignement vise à
• MATHIEU (Bertrand), VERPEAUX (Michel), Droit ce que les concepts fondamentaux se trouvent mis en perspective afin que
constitutionnel, PUF
les étudiants se les approprient sans les subir.
• MELIN-SOUCRAMANIEN (Ferdinand), PACTET
(Pierre), Droit constitutionnel, Sirey
• TROPER (Michel), HAMON (Francis), Droit consti- Bibliographie indicative
tutionnel, LGDJ • CARBASSE (Jean-Marie), Manuel d’introduction historique au droit, 4e éd. révisée
• ZOLLER (E), Droit constitutionnel, P.U.F. Paris, PUF, («Droit fondamental»), 2011.
• CHENE (Christian), DURAND (Bernard), LECA (Antoine), Introduction historique au
droit, Paris, Montchrestien («Pages d’amphi»), 2004.
• RIALS (Stéphane), ALLAND (Denis), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF/
Lamy («Quadrige. Dicos poche»), 2003.
• ENCINAS DE MUNAGORRI (Rafael), Introduction générale au droit, 3e éd. Paris, Flam-
marion («Champs Université. Droit»), 2011.
• GAUDEMET (Jean), Les Naissances du droit : le temps, le pouvoir et la science au
service du droit, Paris, Montchrestien («Domat. Droit public»), 2006.
• TERRE (François), Introduction générale au droit, 9e éd. Paris, Dalloz («Précis»), 2012.
• THIREAU (Jean-Louis), Introduction historique au droit, 3e éd. Paris, Flammarion
(«Champs Université. Droit»), 2009.
6 Université de Nantes - Programme Licence 1 de Droit - 2018-2019SEMESTRE 1
LES RÉSUMÉS DE COURS
UNITÉ D'ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Institutions juridictionnelles Grands procès administratifs
Le cours d’institutions juridictionnelles a pour objet d’initier Ce cours est une première approche du droit administratif,
les étudiants à certaines notions institutionnelles afin de appréhendé au travers des procès qui l’ont constitué et
prendre conscience des réalités du monde judiciaire moderne. du rôle du juge administratif. L’explication de ces grands
Ces connaissances forment la trame sur laquelle viennent procès doit amener les étudiants à comprendre la structure
s’insérer d’autres enseignements. Il est donc nécessaire et le fonctionnement actuels de l’Etat, ainsi que du système
que les étudiants aient une vue globale de la Justice et administratif français. Ce cours vise également à mettre en
des principes qui la régissent. Le terme « institutions » lumière le rôle de ces grands procès dans la protection des
renvoie, non seulement aux organes chargés de rendre la droits et libertés des citoyens et, plus largement, quant aux
justice, mais aussi aux hommes qui les font fonctionner, enjeux de société.
juges et auxiliaires de justice. L’adjectif « juridictionnelles »
a une vocation plus large que celui de « judiciaires ». Il vise Bibliographie indicative
donc toutes les juridictions, non seulement celles de l’ordre • FAURE (Bertrand), Institutions administratives, PUF, coll. Licence
judiciaire, mais également celles de l’ordre administratif. droit.
• GOHIN (Olivier) et SORBARA (Jean-Gabriel), Institutions adminis-
Le cours s’articule autour de trois axes : tratives, LGDJ, coll. Manuel.
• GUETTIER (Christophe), Institutions administratives, Dalloz, coll.
• la justice ;
Cours.
• les juridictions : étude d’ensemble et par ordre de • JAN (Pascal), Institutions administratives, Litec, coll. Objectif
juridiction ; droit.
• la scène judiciaire : étude des acteurs de la vie • MAILLARD DESGRÉES DU LOU (Dominique)., Institutions admi-
judiciaire et du déroulement du procès. nistratives, PUF, coll. Thémis Droit.
• OBERDORFF (Henri), Les Institutions administratives, Sirey, coll.
Bibliographie indicative Sirey Université.
• Guinchard, Varinard et Debard, Institutions juridictionnelles, • SERRAND (Pierre), Institutions administratives, PUF, Série Droit
Dalloz,14e éd. 2017 fondamental.
• Kernaleguen, Institutions judiciaires, LexisNexis, 6e éd. 2015
• Perrot, Institutions judiciaires, Lextenso,16e éd. 2017
Université de Nantes - Programme Licence 1 de Droit - 2018-2019 7SEMESTRE 1
LES RÉSUMÉS DE COURS
UNITÉ D’ENSEIGNEMENTS DE DÉCOUVERTE
Culture générale Problèmes économiques contemporains
Schématiquement, le cours évoque ce que doit la L’objet de ce cours est de proposer autour de trois grands thèmes
culture occidentale à la culture grecque, romaine et (le comportement économique des ménages et des entreprises, la
judéo-chrétienne. Ce cours a pour objet de remobiliser coordination par le marché, l’intervention des pouvoirs publics) une
un certain nombre de connaissances de bases qui analyse économique du monde contemporain. Pour cela, il souhaite
ont normalement été acquises dans l’enseignement présenter le vocabulaire, les concepts et les théories qui constituent
secondaire et qui sont indispensables à une bonne la « boite à outils » de l’économiste et poser les bases d’une réflexion
approche des enseignements juridiques. Toutefois, il ne sur de grandes questions d’actualité comme la monnaie unique euro-
s’agit pas d’un simple rappel : les différents domaines péenne, la reprise de l’investissement, la mondialisation des échanges
(histoire, philosophie, géographie, littérature, art etc.) et des capitaux…
sont réinvestis de manière à servir dans l’immédiat les
études de droit et à plus long terme les grands concours.
Ainsi, l’histoire de l’Antiquité insiste par exemple sur Legal theory & philosophy of law
les institutions de la démocratie athénienne et de la
république romaine en complément du cours de droit This course is designed to introduce students to the key concepts of
constitutionnel. De même, le rappel des bases de la legal philosophy and legal theory and their relevance to an understan-
culture judéo-chrétienne doit permettre de mieux ding of the law in its social and political context. It will cover the main
saisir les relations anciennes et contemporaines entre schools of thought in general jurisprudence (natural law, legal posi-
droit et religion. tivism, sociological jurisprudence, legal realism, Marxist theories of
law, critical legal studies, and feminist legal theory, etc.). Topics to be
Bibliographie indicative covered include the question of the definition of law, the moral content
• Denis Alland et Stépane Rials, Dictionnaire de la culture of law, obligations to obey the law, the right for the state to interfere in
juridique, Puf, Quadrige, 2003. the lives of its citizens, and the role of legal education in the reproduc-
• Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin et Jacques Krynen tion of social hierarchy. Students will be encouraged to relate these
(dir.), Dictionnaire historique des juristes français, Puf, 2007. questions to their own experiences and to form their own opinions.
• Jean-Claude Bibas (dir. ), La culture générale en livres, Du
XVIe siècle à nos jours, Ellipses, coll. Optimum, 2010.
• Georges Barrère, François Noudelmann, Patrick Vauday, Online materials
Anthologie de culture générale, Dunod, 1995. • The Stanford Encyclopedia of Philosophy: http://plato.stanford.edu/
• Florence Braunstein et Jean-François Pépin, La culture • Internet Encyclopedia of Philosophy: http://www.iep.utm.edu/
générale pour les nuls, First Edition, 2e éd., 2010. • The Wikipedia Law portal: http://en.wikipedia.org/wiki/Portal:Law
• Eric Cobast,
- Lexique de culture générale, Puf, Major, 2e éd., 2010
- Les 100 dates de la culture générale, Puf, Que sais-je ?,
2009
Culture juridique allemande :
• François Collet, Histoire des idées de l’Antiquité à nos jours, introduction historique au droit allemand
Précis de culture générale, Ellipses, 2008.
• Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin, Dictionnaire des Le cours retrace l’histoire juridique de l’Allemagne de la réception
grandes œuvres juridiques, Dalloz, 2008. du droit romain au sein du Saint Empire romain germanique (fin XVe-
• Luc Deslandes (dir.), Dictionnaire de culture générale, XVIe siècle) jusqu’à l’entrée en vigueur du Code civil (Bürgerliches
Vuibert, 2e éd, 2006. Gesetzbuch) dans l’Empire allemand (1900). Résolument placé dans une
• Georges Duby,
dimension comparative et européenne, l’enseignement montre à la fois
- Atlas historique, Larousse, 2010.
- Grand Atlas historique, Larousse, 2011. les proximités et les différences des droits français et allemand – qui
• Frédéric Laupies (dir.), Dictionnaire de culture générale, appartiennent à la famille juridique dite « romano-germanique ».
Puf, coll. Major, 2e éd., 2005. L’enseignement est fortement recommandé aux étudiants qui souhaitent
• Pierre Manent, s’inscrire dans la filière franco-allemande au second semestre.
- Naissance de la politique moderne, Machiavel, Hobbes,
Rousseau, Galimard, 2007. Bibliographie sélective (en langue française)
- Cours familier de philosophie politique, Gallimard, 2004. • Jacques Bouineau, Traité d’histoire européenne des institutions, t. II, XVIe-XIXe
• Philippe Raynaud et Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de siècle, Paris, Litec, « Traités », 2009.
philosophie politique, Puf, Quadrige, 2003. • Alain Wijffels, Introduction historique au droit. France, Allemagne, Angleterre,
• Encyclopaedia Universalis ; www.universalis-edu.com Paris, PUF, « Thémis », 2010.
• Michel Villey, La formation de la pensée juridique moderne, • Claude Witz, Le droit allemand, Paris, Dalloz, « Connaissance du droit », 2001.
Puf, Léviathan, 2002. • Raoul C. Van Caenegem, Le droit européen entre passé et futur. Unité et
• Textes de droit romain : http://www.histoiredudroit.fr/ diversité sur deux millénaires, présenté par Emmanuel Jeuland, Paris, Dalloz, «
corpus_iuris_civilis.html Rivages du droit »,
2010.
8 Université de Nantes - Programme Licence 1 de Droit - 2018-2019SEMESTRE 2
LES RÉSUMÉS DE COURS
UNITÉ D'ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
Droit constitutionnel 2 Histoire politique et constitutionnelle
Prolongeant le cours d’introduction au droit La modernité politique nait en 1789. En se substituant au Roi, la nation
constitutionnel du premier semestre, cet exerce la souveraineté par le biais de la représentation élective. La
enseignement consiste en l’étude des institutions Révolution plante ainsi les germes de la démocratie, entendue comme
politiques françaises actuelles, régies par la un régime fondé sur l’élection (là est sa légitimité) et la représentation
Constitution du 4 octobre 1958. Les nombreuses (comme mode d’exercice). Par ailleurs, par ses trois Déclarations
modifications dont cette dernière a été l’objet successives des droits de l’homme et du citoyen (1789, 1793, 1795), la
permettront de s’interroger sur l’évolution de Révolution inaugure le droit constitutionnel moderne dans la mesure
l’équilibre des pouvoirs, entre le Président de la où elle place la reconnaissance et la garantie des droits subjectifs au
République et le Premier ministre d’une part, et fondement du politique.
entre l’exécutif et le Parlement d’autre part. Quelle La Révolution échoue dans le court terme : la représentation élue (le
est la nature du régime de la cinquième République Législatif) écrase ou paralyse l’action gouvernementale (l’Exécutif).
? Comment est-il parvenu à s’adapter dans le temps, La séparation des pouvoirs débouche sur une lutte des pouvoirs et la
traversant toutes les épreuves, y compris celle de la garantie des droits, supposée être le fait de cette séparation, est en
cohabitation ? Qui gouverne effectivement la France souffrance.
? Qui est l’auteur de la loi ? Où sont les contre- Néanmoins la Révolution est couronnée de succès dans le long terme,
pouvoirs dans ce régime que certains souhaiteraient comme en attestent les ajustements constitutionnels qui rendent
voir disparaitre, cédant la place à une sixième hommage à son modèle. C’est ainsi qu’après le rejet de l’autoritarisme
République... du premier Empire (1804-1814), les monarchies censitaires (1814-1848)
tentent à nouveau d’instaurer un régime représentatif et parlementaire
Bibliographie indicative où l’équilibre entre Législatif et Exécutif royal serait la garantie d’un
• J. Benetti, G. Carcassonne, J-J. Chevallier, O. Duhamel, régime libéral, à savoir protecteur des « Droits publics des français ».
Histoire de la Ve République (1958-2017), Dalloz, 16ème C’est ainsi que la seconde République (1848-1851) tend à renouer
édition. avec une nation représentée, cette fois, au suffrage universel. C’est
• Ph. Raynaud, L’esprit de la Ve République, Perrin, 2017. ainsi encore que même le second Empire (1852-1870), pourtant aussi
autoritaire que le premier Empire en ses commencements, accepte de
faire des concessions au régime représentatif, au parlementarisme,
Droit de la famille et à une réelle division des pouvoirs (Empire libéral des années 1860).
C’est ainsi enfin que la troisième République (1875-1940), forte de
Ce cours porte sur le statut juridique de la cellule l’expérience de tant de constitutions, termine enfin la Révolution en
constituée par un couple et ses enfants. L’étude du consacrant l’équilibre entre nation représentée et « gouvernabilité »
couple commence par celle du couple marié, de la de la nation. Equilibre dont témoigne la garantie accrue des droits
formation du mariage au divorce des époux. Puis individuels et sociaux. Ce triomphe Républicain, qui est celui de l’héritage
vient celle du couple hors mariage, qui renvoie à révolutionnaire, ne peut dès lors être remis en cause comme en
l’hypothèse du concubinage et du Pacs. L’enfant témoignent les constitutions des quatrième et cinquième Républiques.
est étudié à deux stades de sa vie juridique :
celui d’abord, de l’acquisition de la filiation, par Bibliographie indicative
procréation naturelle, par filiation adoptive ou • Marcel MORABITO, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos
par procréation médicalement assistée. Celui, jours, Paris, LGDJ, « Domat droit public », 13ème édition, 2014.
ensuite, des effets de la filiation que constituent • Frédéric BLUCHE, Manuel d’Histoire politique de la France contemporaine,
respectivement : la soumission à l’autorité parentale Paris, PUF, « Droit fondamental », 3ème édition, 2008.
• François FURET, La Révolution Française, Paris, Gallimard, « Quarto », 2007.
et le droit à l’entretien.
Bibliographie indicative Projet Voltaire
• BATTEUR (Annick), Droit des personnes, des familles et
des majeurs protégés, Paris, LGDJ, 2013.
• BENABENT (Alain), Droit civil. Droit de la famille, Mont- Le projet Voltaire est un service en ligne de formation à l’orthographe.
chrestien, coll. «Précis Domat », 2012. Après un test initial de positionnement, la plateforme propose un
• BONNET (Vincent), Droit de la famille, Paris, Paradigme, programme individualisé de progression sur cette compétence
2011 essentielle à la réussite des études de Droit. Le suivi du dispositif
• CARBONNIER (Jean), Droit civil. Introduction, Les per- tout au long de l’année est obligatoire pour tous les étudiants de
sonnes, La famille, L’enfant, Le couple, Paris, PUF, 2005 1ère année de Licence. Il est encadré par des tuteurs et donnera
• LASZLO-FENOUILLET (Dominique), Droit de la famille,
lieu à une évaluation qui sera intégrée dans l’Unité d’enseignements
Paris, Dalloz, 2013
fondamentaux du second semestre. Les modalités précises du
• CORNU (Gérard), Droit civil. La famille, Paris, Montchres-
tien, 2006 déroulement de cet enseignement à distance seront expliquées
• COURBE (Patrick), Droit de la famille, Paris, Sirey, 2012 courant septembre.
Université de Nantes - Programme Licence 1 de Droit - 2018-2019 9SEMESTRE 2
LES RÉSUMÉS DE COURS
UNITÉ D'ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Institutions internationales Introduction à la science politique :
acteurs et organisations
Les institutions internationales désignent
l’ensemble des structures et des mécanismes, Ce cours analyse les acteurs de la vie politique en montrant
notamment juridiques, qui régissent les relations combien l’opinion publique constitue une catégorie fondamentale
au sein de la société internationale. Cette dernière et régulatrice de la démocratie sans être une réalité sociale
se différencie très nettement des ordres juridiques naturelle. Il interroge donc les origines de cette notion d’opinion
internes. Ce cours a pour finalité de présenter une publique et ses développements historiques à travers une série de
première approche de la société internationale et tentatives d’incarnation de celle-ci par les intellectuels engagés,
des rapports entre ses acteurs. par les mouvements sociaux, les partis politiques ou les sondages
Deux grandes parties structurent cet enseignement notamment…
: Cet enseignement interroge également les structures de médiation
- les acteurs de la scène internationale : l’Etat ; les que sont les médias, les groupes d’intérêt, l’administration en
organisations internationales ; les autres acteurs. évaluant leur impact sur la vie politique… Le cours analyse aussi
- les rapports entre ces acteurs : étude des rela- la professionnalisation de la vie politique à travers l’étude des
tions diplomatiques et consulaires ; encadrement élus et, au-delà, les grandes mutations de la scène politique dans
du recours à la force et règlement pacifique des les démocraties contemporaines. Le cours aborde également de
différends nombreux outils théoriques d’analyse comme les théories de l’action
collective, le concept habermassien d’espace public et ses limites…
Bibliographie indicative
• BLACHER (P.), Droit des relations internationales, Bibliographie indicative
Lexisnexis, 5e édition, 2015. •BADIE (Bertrand) et alii, Dictionnaire de science politique, Paris, Armand
• EUZET C., Relations internationales, Ellipses Marketing, Colin, 1996.
2e édition, 2013. • BAUDOUIN (Jean), Introduction à la science politique, Paris, Dalloz, coll. «
• GOUNELLE M. et LANFRANCHI (M.-P.), Relations inter- Mémentos », 10ème édition, 2012.
nationales, Dalloz, Mémentos, 11e édition, 2015. • BAUDOUIN (Jean), Introduction à la sociologie politique, Paris, Le Seuil, coll.
• ROCHE (J-J), Relations internationales, LGDJ, 7e édition, « Points Essais », 1998.
2014. • BRAUD (Philippe), La Science politique, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? »,
• SIERPINSKI (B.), Institutions internationales, Dalloz, n°909, 11ème édition, 2014
Mémentos, 19e édition, 2015. • BRAUD (Philippe), Sociologie Politique, Paris, LGDJ, 11ème édition, 2014.
• SUR (S.), Relations internationales, Montchrestien, série • DORMAGEN (Jean-Yves) et Mouchard (Daniel), Introduction à la sociologie
Domat politique, 6e édition, 2017. politique, Bruxelles, De Boeck, 4ème édition, 2015.
• TAWIL (E.), Relations internationales, Vuibert, 6e édition, • LEFEVRE (Rémi), Leçons d’introduction à la science politique, Paris,
2017. Ellipses, 2e édition, 2013.
• ZARKA (J.-C.), Institutions internationales, Ellipses, 7e
édition, 2017.
10 Université de Nantes - Programme Licence 1 de Droit - 2018-2019SEMESTRE 2
LES RÉSUMÉS DE COURS
UNITÉ D'ENSEIGNEMENTS DE DÉCOUVERTE
Introduction aux sciences criminelles Histoire du droit de la famille
Ce cours d’initiation vise à présenter de façon synthétique les Ce cours a pour objet de rendre intelligible le
différents enseignements relevant des sciences criminelles et qui cours de droit de la famille par une approche
sont dispensés au sein de la faculté de la Licence 1 au Master 1 : historique. Les rapports sexuels étant facteurs
droit pénal général, pénologie, procédure pénale, droit pénal spécial, de désordre, tout l’objet du droit de la famille
criminologie. Afin que les étudiants puissent vérifier leur attrait pour depuis l’antiquité est de fabriquer de l’ordre.
ces matières, il s’agit de faire découvrir un certain nombre de notions Par l’institution du mariage monogame dans un
fondamentales sur la justice pénale, les normes pénales, ainsi que premier temps. Monogamie qui est la marque
les principales connaissances sur le phénomène criminel et sur les de fabrique de nos sociétés occidentales. Avec la
dispositifs en place pour le combattre. domination de l’Eglise dans la société au Moyen-
Âge, des règles strictes - tirées d’une interprétation
Bibliographie indicative des Ecritures - sont posées à la formation du
• Renault-Brahinsky C., L’essentiel de la procédure pénale, Gualino, 2017. mariage et aux obligations qui pèsent sur les
• Leturmy L., Kolb K., L’essentiel du droit pénal général, Gualino, 2017. époux, dont la fidélité et l’interdiction de la
• Born M., Psychologie de la délinquance, De Boeck, 2014
répudiation. Jusqu’à la fin du 19ème siècle, seuls
• Danet J. (coord.), La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, PUR,
les rapports sexuels dans le mariage sont tolérés
2013.
• Debuyst C., Digneffe F., Pires A.P., Histoire des savoirs sur le crime et la par le droit. L’institution d’une filiation légitime
peine,, Presses de l’Université de Montréal, Presses de l’Université d’Ottawa, par le droit - et ce depuis la Rome antique - est
Bruxelles, De Boeck Université, 1995 et 1998. la seconde caractéristique d’un encadrement
• Delpeuch T., Dumoulin L., Galembert (de) C., Sociologie du droit et de la des rapports sexuels, mais cette fois du point de
justice, Armand Colin, 2014. vue de ses conséquences : ne prendre en compte
• Faget J., Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Erès, 2013. que les enfants issus du mariage est un moyen
• Jean J.-P., Le système pénal, La découverte, 2008. de perpétuer les noms et les fortunes dans nos
• Jobard F., Maillard (de) J., Sociologie de la police. Politiques, organisations,
anciennes sociétés inégalitaires et de rejeter à la
réforme, Armand Colin, 2015.
marge les enfants dits «naturels», simplement
• Mucchielli L., Sociologie de la délinquance, Armand colin, 2014.
issus d’une copula carnalis que la morale, et le
droit, réprouvent.
Bibliographie indicative
• BART (Jean), Histoire du droit privé, de la chute de
l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, Montchrestien, «
Domat droit privé », 1998.
• GAUDEMET (Jean), Le Droit privé romain, Paris, Mont-
Introduction aux grands systèmes de droit étranger chrestien, « Domat droit privé », 2e édition, 2000.
• HALPERIN (Jean-Louis), Histoire du droit privé depuis
Après l’introduction qui insiste sur la problématique, l’intérêt ainsi que 1804, Paris, PUF, « Droit fondamental », 1996, rééd. «
l’historique de l’étude des droits étrangers, le cours se focalise sur Quadrige », 2001.
les systèmes de droit étranger que sont respectivement le système • LEFEBVRE-TEILLARD (Anne), Introduction historique
cosmologique (Chine, Japon, Inde, Afrique), le système théologique au droit des personnes et de la famille, Paris, PUF, «
(Islam) et le système anthropologique (le droit occidental contempo- Droit fondamental », 1996.
rain). Ce dernier se divise à son tour en systèmes de Common law • LEVY (Jean-Philippe) et CASTALDO (André), Histoire
(droit anglais et droit américain) et de civil law (droit allemand). du droit civil, Paris, Dalloz, « Précis », 2002.
• OURLIAC (Pierre) et de MALAFOSSE (Jean), Histoire
Bibliographie sélective du droit privé, Tome III, Le droit familial, Paris, PUF, «
• Jiangyuan JIANG : Théorie du droit public, l’Harmattan, 2010. Thémis », 1968.
• Raymond Leggeais : Grands systèmes de droit contemporains, approches • OURLIAC (Pierre) et GAZZANIGA (Jean-Louis), Histoire
comparative, Litec, 2004 ; du droit privé de l’An mil au Code civil, Paris, Albin
• René David et Camille Jauffret-Spinosi, Les grands systèmes de droit contem- Michel, « Évolution de l’humanité », 1985.
porains, 11e édition Dalloz, 2002 ; • PETOT (Pierre), Histoire du droit privé français, la
• G. Cubbertini, Les grands systèmes de droit contemporains, 2e édition, LGDJ, famille, Paris, Loysel, 1992.
2001 ; • SZRAMKIEWICZ (Romuald), Histoire du droit français
• Michel Fromont, Grands systèmes de droit étrangers, memento de Dalloz. 6e de la famille, Paris, Dalloz, « Connaissance du droit »,
édition, 2009. 1995.
• THIREAU (Jean-Louis), Histoire du droit de la famille,
Paris, L’Hermès, 1998.
Université de Nantes - Programme Licence 1 de Droit - 2018-2019 11SEMESTRE 2
LES RÉSUMÉS DE COURS
PARCOURS SPÉCIFIQUES
Filière franco-britannique : Filière franco-britannique :
English legal system US legal system
The different categories of Law as well as the different This course aims to provide a basic introduction to the law in the
approaches to legal study in England and Wales are at United States. Starting from the origins of American law, the lessons
the core will introduce students to the United States constitution, the federal
structure of the government, its court structure and its criminal
of Chapter I. Chapter II bears on the various legal
procedure. Special attention will be paid to the way the political, social,
sources (legislation, caselaw…). The Anglo-Welsh
and economic conditions underlie and impact the legal process.
Court system is
Bibliography :
the topic of Chapter III. The legal professions are stu- • G.P. Fletcher, S.M. Sheppard, American law in a global context, Oxford /
died in Chapter IV. The Criminal Justice System is New York, Oxford University Press, 2005.
dealt with in • L.M. Friedman, Law in America: a Short History, New York, Modern Library,
Chapter V. Civil disputes and ways to solve them be- 2004.
fore a Court are explained in Chapter VI. • A.T. von Mehren, P.L. Murray, Law in the United States, Cambridge, Cam-
bridge University Press, 2nd ed., 2007.
Bibliography All these textbooks are available at the law library. You are not required to buy
• C. Elliott & F. Quinn, The English Legal System, Pearson any of them.
Education Limited, 18th edition, 2017. Online materials :
• A. Gillespie & S. Weare, The English Legal System, Oxford • Supreme Court of the United States: http://www.supremecourt.gov/
University Press, 6th edition, 2017. • President of the United States: http://www.whitehouse.gov/
• J. Martin, The English Legal System, Hodder Education, 8th • United States Senate: http://www.senate.gov/
edition, 2016. • United States House of Representative: http://house.gov/
• J. Martin & R. Huxley-Binns, Unlocking the English Legal • Library of Congress (on politics and law): http://www.loc.gov/topics/govern-
System, 5th edition, 2017. ment.php
• G. Slapper & D. Kelly, The English Legal System, Routledge,
18th edition, 2017.
• S. Wilson & H. Rutherford, English Legal System, Oxford
Parcours de culture juridique
University Press, 2rd edition, 2018. Séminaire de culture juridique
Le parcours Culture juridique a été élaboré afin de permettre aux
Filière franco-allemande : étudiants de d’acquérir une formation renforcée en particulier par
Culture politique allemande le développement d’une réflexion personnelle sur des thèmes qui ne
peuvent être approfondis dans le cadre du cursus général. Ce parcours,
qui vise un haut niveau de compétence, se propose de fournir des
Cet enseignement, dispensé en allemand vise à
cadres historiques et théoriques fondamentaux leur permettant ainsi
donner aux étudiants une connaissance générale du d’acquérir un recul critique et pratique sur leurs connaissances et
système politique allemand ainsi que le vocabulaire leur discipline (fondements historiques et théoriques, problématiques
s’y rapportant. Après une courte évocation de et enjeux contemporains, méthodes et outils de travail). L’objectif à
la construction récente de l’État allemand, sont court, moyen et long terme est ainsi de permettre aux étudiants de
présentés : Bundestag, Bundesrat, Kanzler / in, développer une meilleure compréhension des enseignements et un
Bundesregierung et pratiques administratives. regard critique sur le droit, de préparer les grands concours auxquels
Les marges de manœuvre des différents acteurs ouvre la licence en droit et de s’assurer une meilleure maîtrise de leur
institutionnels et leurs interdépendances sont propre compétence et de leur orientation. Elle vise ainsi, comme son
interrogées. La culture politique des partis, des nom l’indique, à inscrire les formations juridiques dans une culture des
partenaires sociaux et le rôle des médias dans la juristes au sens large, à mettre en perspective les savoirs juridiques
pour en mieux comprendre les enjeux théoriques et pratiques et à
démocratie allemande constituent le second volet
fournir des outils intellectuels permettant de s’adapter à un monde
du cours. Cet enseignement est validé par une note du droit en constante transformation.
d’oral et une note d’écrit. Le Parcours Culture juridique (PCJ) est structuré en cinq semestres
thématiques à partir du second semestre de L1 :
Bibliographie sélective • L1 S2 : Droit, religion, libertés
• Michael Epkenhans, Geschichte Deutschlands, von1648 bis • L2 S3 : État, politique, administration
heute, Stuttgart, Konrad Theiss Verlag, 2008. • L2 S4 : Procès et justice
• Wolfgang Rudizio, Das politische System der Bundesre- • L3 S5 : Droit, économie, mondialisation
publik Deutschland, Wiesbaden, VS Verlag für Sozialwissen- • L3 S6 : Droit, sciences, techniques et l’éthique.
schaften, 2006.
• Manfred Schmidt, Das politische System Deutschlands, Formation limitée à un nombre réduit d’étudiants, l’inscription au
München, Beck, 2007. Parcours de Culture Juridique est sélective, sur la base essentiellement
• Klaus von Beyne, Das politische System der Bundesrepu- de la motivation de l’étudiant et après accord de l’équipe pédagogique.
blik Deutschland, Wiesbaden, VS Verlag für Sozialwissen- Le parcours fait l’objet d’un simple contrôle d’assiduité et donne lieu à
schaften, 2010. la délivrance d’un supplément au diplôme.
12 Université de Nantes - Programme Licence 1 de Droit - 2018-2019Université de Nantes - Programme Licence 1 de Droit - 2018-2019 13
Faculté de Droit et des Sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307
44313 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 40 14 15 15
Centre universitaire départemental
18, bld Gaston Defferre
85035 La Roche-sur-Yon
Conception Faculté de Droit Juin 2016 © Université de Nantes - Document non contractuel
Tél. : 02 51 45 93 93
Responsable année (Nantes) : Karine FOUCHER
Responsable année (La Roche-sur-Yon) : Dominique GARREAU
www.univ-nantes.fr/droitVous pouvez aussi lire
