CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) DU PAYS DE VALOIS FICHES ACTION - PROJET COMMUNES
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CONTRAT DE RELANCE ET DE
TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)
DU PAYS DE VALOIS
FICHES ACTION - PROJET
COMMUNES
1Table des matières
FICHE ACTION N°1 : CREATION D’UN COMPLEXE SCOLAIRE POUR LE R.P.I AUTHEUIL-EN-VALOIS, BOURSONNE,
CUVERGNON, IVORS, LA VILLENEUVE-SOUS-THURY ....................................................................................................4
FICHE ACTION N°2 : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A VILLERS-SAINT-GENEST .........................................6
FICHE ACTION N°3 : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE MATERNEL EN MODULAIRE .....................................8
FICHE ACTION N°4 : CREATION D’UNE SALLE INFORMATIQUE ET D’UN PREAU A L’ECOLE LA FORGERETTE ............10
FICHE ACTION N°5 : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF DEDIE A L’ARCHERIE A NAN-TEUIL-LE-HAUDOUIN «
ARCARENA » SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR DES EQUIPES DANS LA PHASE DE PREPARATION DES JO PARIS 2024 .....12
FICHE ACTION N°6 : CREATION D’UN CITY STADE ......................................................................................................16
FICHE ACTION N°7 : CREATION D’UN TIERS-LIEU .......................................................................................................17
FICHE PROJET N°8 : CREATION D’UNE SALLE DES ASSOCIATIONS..............................................................................18
FICHE PROJET N°9 : BATIMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX .....................................................20
FICHE ACTION N°10 : CREATION D’UN LIEU D’ACCUEIL AUX TOURISTES ..................................................................22
FICHE ACTION N°11 : CREATION D’UNE MEDIATHEQUE ............................................................................................24
FICHE PROJET N°12 : MISE EN VALEUR DE L’ABBATIALE PAR L’AMENAGEMENT DU JARDIN ABSIDIAL ....................26
FICHE PROJET N°13 : RESTAURATION DE L’ABBAYE DU LIEU RESTAURE ...................................................................28
FICHE PROJET N°14 : AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL LIE AU CENTRE DE SANTE DU VALOIS ...................30
FICHE PROJET N°15 : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE – 1ère PHASE ......................................................32
FICHE PROJET N°16 : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE – 2nde PHASE ......................................................34
FICHE PROJET N°17 : AMENAGEMENT VOIRIE ACCES PMR RUE DE CREPY................................................................36
FICHE ACTION N°18 : REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG ...................................................................................37
FICHE ACTION N°19 : REHABILITATION D’UN LOCAL EN VUE D’Y INSTALLER UNE BOULANGERIE ............................39
FICHE ACTION N°20 : RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE – TRANCHE 1 : RUE DE NERY A TRUMILLY ET
RUE SAINTE MARIE A AUGER-SAINT-VINCENT ...........................................................................................................41
FICHE ACTION N°21 : POSE DE BORDURES ET REPARATION DES TROTTOIRS AFIN D’AMELIORER L’EVACUATION DES
EAUX PLUVIALES ET LA SECURITE ROUTIERE ..............................................................................................................43
FICHE ACTION N°22 : RENOVATION ET MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ..................................................45
FICHE ACTION N°23 : RENOVATION DE LA SALLE DES FETES .....................................................................................47
FICHE ACTION N°24 : REMPLACEMENT DE LA POMPE A CHALEUR EN REVERSIBLE DANS LE BATIMENT DU
PERISCOLAIRE ET DE RESTAURATION A ORMOY-VILLERS ..........................................................................................48
FICHE ACTION N°25 : REMPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE ET DES RADIATEURS ELECTRIQUES DE LA MAIRIE ............50
FICHE ACTION N°26 : CHAUFFAGE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS .....................................................................52
FICHE ACTION N°27 : CLIMATISATION REVERSIBLE A LA MAIRIE ...............................................................................54
FICHE ACTION N°28 : REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE .................................................................56
FICHE ACTION N°29 : REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE ..........................................................................58
FICHE ACTION N°30 : ISOLATION DU PREAU DE L’ECOLE ...........................................................................................60
FICHE ACTION N°31 : REHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ...........................................................................61
FICHE ACTION N°32 : RENOVATION ENERGETIQUE DE BATIMENTS COMMUNAUX ET CHANGEMENT CHAUFFAGE
COLLECTIF ...................................................................................................................................................................63
FICHE ACTION N°33 : AMENAGEMENT D’UN TERRAIN EN ZONE HUMIDE ................................................................65
2FICHE ACTION N°34 : « NEOFARM : EXPLOITATION MARAICHERE BIO INTEGRANT UNE GESTION AUTOMATISEE »
....................................................................................................................................................................................66
FICHE ACTION N°35 : CREATION DE RESEAUX DE CHALEUR ISSUS DE LA FILERE BIOMASSE OU DE LA GEOTHERMIE
(FUTUR QUARTIER DE LA GARE DE CREPY-EN-VALOIS) AINSI QU’EN MILIEU RURAL NOTAMMENT DANS DES
CENTRES BOURGS DOTES DE BATIMENTS PUBLICS POUVANT ETRE RELIES ENTRE EUX ...........................................69
FICHE PROJET N°36 : CREATION D'UN RESEAU DE CHAUFFAGE COLLECTIF ..............................................................71
FICHE ACTION N°37 : CREATION D’UN PARKING AUX ABORDS DE L’EGLISE, AVEC BORNE ELECTRIQUE ET
COVOITURAGE ............................................................................................................................................................73
3FICHE ACTION N°1 : CREATION D’UN COMPLEXE SCOLAIRE POUR LE R.P.I
AUTHEUIL-EN-VALOIS, BOURSONNE, CUVERGNON, IVORS, LA
VILLENEUVE-SOUS-THURY
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Enseignement et formation
Maître d’ouvrage Syndicat Regroupement Pédagogique Intercommunal (SYRPI) Autheuil-en-Valois,
Boursonne, Cuvergnon, Ivors et La Villeneuve-sous-Thury
Maître d’œuvre L’Atelier d’Architecture
Description de l’action Le contexte :
Le projet de cet ensemble scolaire est initié par le SYRPI (Syndicat Regroupement
Pédagogique Intercommunal) regroupant les communes d’Autheuil-en-Valois, Boursonne,
Cuvergnon, Ivors et La Villeneuve-sous-Thury.
D’un point de vue du patrimoine existant, les salles de classes et la cantine sont bien souvent
installées dans des locaux non adaptés, vieillissant et non accessibles aux personnes à
mobilité réduite. Les bâtiments sont également énergivores ce qui entraine des coûts
d’entretien et de fonctionnement important au vu de la qualité du cadre bâti.
Les 5 sites sont distants les uns des autres de 4 à 10 km, formant deux boucles de
ramassage de 18 et 21 km. Les temps de transport sont longs pour les enfants, rendant
difficile tout regroupement d’élèves que ce soit pour la cantine, le périscolaire ou
l’aménagement des temps et rythmes scolaires. Par ailleurs, cette situation est préjudiciable
au confort, au bien-être et à la santé des enfants, fatigue, stress, sécurité sans compter le
coût et l’impact environnemental de ces transports.
Description du projet :
Afin de prendre en compte aussi les contraintes des parents, les élus ont choisi le site de
Cuvergnon, accès logique vers les plateformes de Roissy, Crépy-en-Valois ville bourg de la
CCPV, et Soissons.
Construction d’un complexe scolaire complet sur un seul site, regroupant les classes, la
cantine et le périscolaire.
Les travaux porteront sur la création d’un ensemble de 1355 m² constitué de :
- 6 classes, 3 maternelles et 3 élémentaires
- Une cantine
4- Un accueil périscolaire
- Une bibliothèque
- Une salle de motricité
- L’ensemble des sanitaires
- 2 préaux
Objectifs opérationnels poursuivis :
- Développer une offre éducative de qualité, garantir les mêmes chances pour
chaque élève où qu'il soit scolarisé.
- Constituer des classes homogènes afin de garantir la qualité de l'apprentissage.
- Assurer une meilleure continuité des parcours scolaires entre les cycles du primaire
et entre le primaire et le secondaire.
- Construire une école rurale attractive dans le respect de l'environnement.
- Proposer un établissement conforme à l'ensemble des règlementations, des
nouvelles lois pour des raisons évidentes de sécurité.
- Proposer aux parents, nombre en forte croissance dans notre secteur proche de
Paris, des infrastructures adaptées à leur quotidien (périscolaire, cantine,
enseignement, …).
- Favoriser le développement social des élèves.
- Optimiser les coûts de fonctionnement.
Cela permettra de faciliter le fonctionnement global et la gestion, d’optimiser les
transports scolaires, d’améliorer la qualité d’accueil des élèves et la qualité de travail
de leurs enseignants.
Partenaires Financiers : Etat, Région Hauts-de-France, Conseil Départemental de l’Oise, Communes.
Administratif : Trésorerie, Département, Préfecture, Région, Syndicat (SYRPI), CCPV
Technique : ADTO, SAO (assistance maître d’ouvrage), Maître d’œuvre, Maître d’ouvrage
Humain : ADTO, SAO, l’Atelier d’Architecture, Evia, Diatechnie, Socotec, AC2S, S.C.P.
Bellanger-Silvert-Petit, LD Pilotage, Ginger, Académie d’Amiens, Syndicat SYRPI
Coût prévisionnel 3 517 741,00 € HT
Plan de financement
Postes de DEPENSES € HT % RECETTES € HT %
dépenses
Travaux 3 256 813,00 92,58 CD60 960 339,00 27
Maîtrise d’œuvre 164 754,00 4,68 DETR 697 500,00 20
Contrôle technique 7 581,00 0,22 DSIL 180 746,00 5
Coordination SPS 6 615,00 0,19 Région (Pradet) 563 544,00 16
Divers 55 478,00 1,58 Communes 1 055 322,00 30
Assistance Conseil 26 500,00 0,75 CRTE 60 290,00 2
(ADTO)
Total 3 517 741,00 100 3 517 741,00 100
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : Décembre 2019
Date de réalisation du projet : Octobre 2021
Date prévisionnelle de fin d’opération : Juin 2022
Indicateurs d’évaluation
proposés
5FICHE ACTION N°2 : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A
VILLERS-SAINT-GENEST
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Enseignement et formation
Maître d’ouvrage Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire des communes de Bouillancy, Réez-Fosse-
Martin et Villers-Saint-Genest
Maître d’œuvre Thierry DESPAGNE, Architecte
Description de l’action Le contexte :
Le groupe scolaire se situe actuellement sur la commune de Bouillancy, le périscolaire et la
cantine sont quant à eux situés sur Villers-Saint-Genest.
Description du projet :
- Réaménagement partiel d’une surface HOB de 65 m² d’un bâtiment scolaire existant de
282 m² augmenté d’une extension neuve à vocation de classes de maternelle d’une
surface HOB de 147 m², comprenant : sanitaires, salle de repos, local propreté et
lingerie, tisanière, local de maintenance et local de rangement.
- Création d’une construction neuve à usage d’école primaire d’une surface HOB de
703m², comprenant : 4 classes, une salle périscolaire, un bureau, un local de réunion,
sanitaires, local technique.
- Réaménagement complet des espaces extérieurs, aire de récréation, parking de
stationnement autos, terrain de sports, aire de stationnement pour le bus scolaire.
Objectifs opérationnels poursuivis :
- Faciliter le fonctionnement global et la gestion.
- Optimiser les transports scolaires.
- Améliorer la qualité d’accueil des élèves qui pourront notamment être accueillis
pendant les périodes d’intempéries.
- Augmentation du temps de pause méridienne pour les enfants.
6Partenaires Etat, Région Hauts-de-France, Conseil Départemental de l’Oise, CAF : financement.
Communes, Trésorerie, Préfecture, Syndicat, CCPV.
Coût prévisionnel 3 192 293,05 € HT
Plan de financement
Postes de DEPENSES € % RECETTES € HT %
dépenses HT
Construction de 210 000,00 6,58
deux classes
primaires et d’un
bloc sanitaires –
phase 1 – pur 2020
Construction de 210 000,00 6,58
deux classes
primaires et d’un
sas – phase 2 pour
2021 DETR
Construction d’un 76 500,00 2,40
dortoir et
adaptation du
bâtiment pour
l’accueil des
classes
maternelles
Construction neuve 75 053,25 2,35
d’un bâtiment pour
l’accueil
périscolaire
Réalisation d’un 16 842,00 0,53
terrain de sports
Réalisation des 76 500,00 2,39
VRD dans le cadre
de la création
DSIL 178 768,41 5,60
Conseil Départemental 852 140 26,70
(notifié)
Conseil Départemental 206 398 6,46
(notifié)
Région 100 000 3,13
CAF 36 130,00 1,13
Emprunt SIRS 1 153 961,39 36,15
Total 3 192 293,05 100 3 192 293,05 100
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : 1er Décembre 2020
Date de réalisation du projet :
Date prévisionnelle de fin d’opération :
Indicateurs
d’évaluation proposés
7FICHE ACTION N°3 : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE
MATERNEL EN MODULAIRE
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Enseignement et Formation
Maître d’ouvrage Commune de Brégy assistée par ADTO-SAO
Maître d’œuvre Groupement L’Atelier d’Architecture / Diatechnie / BET ADAM
Description de l’action Le contexte :
Pour assurer une cohérence à l’ensemble du pôle enseignement primaire il est prévu de
regrouper toutes les classes (élémentaires et maternelles) en un seul lieu.
Description du projet :
Construction d’un groupe scolaire maternel en modulaire.
Objectifs opérationnels poursuivis :
Créer un pôle d’enseignement maternel et élémentaire en un seul lieu avec 4 classes 1 dortoir
et équipements pour le corps enseignant ainsi qu’un préau pour permettre des récréations
même lorsqu’il pleut.
Partenaires Commune de Brégy Maître d’ouvrage, ADTO-SAO Assistant Maître d’ouvrage, Groupement
l’Atelier d’Architecture / Diatechnie / Bet Adam Maître d’œuvre, Conseil Départemental de
l’Oise Financeur, Etat Financeur, CC Pays de Valois CRTE.
Coût prévisionnel 971 816,57 € HT
8Plan de financement Postes de dépenses DEPENSES % RECETTES € HT %
€ HT
Travaux 796 535,00 81,96 Conseil 242 954,14 25
Départemental de
l’Oise
Maîtrise d’œuvre 77 332,92 7,95 DETR 242 954,14 25
Contrôle Technique 10 545,40 1.09 DSIL 291 544,97 30
Coordination SPS 10 545,40 1.09 Commune 194 363,32 20
Divers, Aléas 62 357,85 6,42
Assistance Maîtrise 14 500,00 1,49
d’Ouvrage
Total 971 816,57 100 971 816,57 100
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : Fin 2021
Date de réalisation du projet : Courant 2022
Date prévisionnelle de fin d’opération : Septembre ou décembre 2022
Indicateurs d’évaluation
proposés
9FICHE ACTION N°4 : CREATION D’UNE SALLE INFORMATIQUE ET D’UN
PREAU A L’ECOLE LA FORGERETTE
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Enseignement et Formation
Maître d’ouvrage Commune de Bonneuil-en-Valois
Maître d’œuvre Architecte
Description de l’action Le contexte :
L’école La Forgerette regroupe 5 classes. Elle a bénéficié en 2009 du programme « école
numérique ». Devant l’ancienneté de l’équipement une demande de subvention pour ce même
type de programme va être effectuée en 2021. Cela permettrait de renouveler un matériel
vieillissant et de compléter l’offre numérique actuelle.
Une salle informatique pourrait être créée dans l’ancien préau peu utilisé du fait notamment
de sa vétusté et de son acoustique. Par ailleurs, la création d’une nouvelle salle informatique
permettrait de faire de l’ancienne une salle de classe supplémentaire. Cela pourrait être un
atout, l’école faisant parti du RPI Bonneuil-Eméville-Vez. Vez ayant déjà décidé de rapatrier
leur classe à Bonneuil-en-Valois. A terme cela pourrait déboucher sur la création d’un RPC.
Un nouveau préau, plus adapté, serait créé en parallèle.
Description du projet :
Création d’une salle informatique et d’un préau permettant la création d’une salle de classe
supplémentaire pour le RPI.
Objectifs opérationnels poursuivis :
Offrir une offre numérique adaptée aux élèves du regroupement pédagogique et accueillir les
élèves dans de bonnes conditions. Anticiper l’avenir avec la création d’une salle de classe
supplémentaire.
Partenaires Etat, Conseil Départemental de l’Oise, Commune.
Coût prévisionnel 70 000 € HT
10Plan de financement
Postes de DEPENSES % RECETTES € HT %
dépenses € HT
Salle Informatique 50 000 71,43 Conseil 17 500 35
Départemental
de l’Oise
DETR 22 500 45
Préau 20 000 28,57 Conseil 7 000 35
Départemental
de l’Oise
DETR 9 000 45
Total 70 000 100 56 000 80
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : 1 trimestre 2022
er
Date de réalisation du projet :
Date prévisionnelle de fin d’opération : 3ème trimestre 2022
Indicateurs d’évaluation
proposés
11FICHE ACTION N°5 : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF DEDIE A
L’ARCHERIE A NAN-TEUIL-LE-HAUDOUIN « ARCARENA » SUSCEPTIBLE
D’ACCUEILLIR DES EQUIPES DANS LA PHASE DE PREPARATION DES JO
PARIS 2024
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Sport
Maître d’ouvrage Commune de Nanteuil-le-Haudouin
Maître d’œuvre L’atelier d’Architecture
Description de l’action Le contexte :
La 1ère compagnie d’Arc de Nanteuil-le-Haudouin ne dispose pas d’équipement sportif
suffisamment adapté pour l’entraînement des archers. De plus, suite à sa candidature, Nanteuil-
le-Haudouin, a été retenue pour accueillir les délégations internationales d’archers dans le cadre
de leur préparation aux jeux olympiques PARIS 2024.
Description du projet :
Le projet consiste en la création d’un centre entraînement de tir à l’arc composé d’une salle de tir
intérieur pour 12 cibles et d’espaces extérieur aménagés pour un total de 58 cibles.
Surface approximative du terrain : 31346 m².
Bâtimentaire : 1 264m².
Les locaux seront regroupés en différents secteurs fonctionnels répartis comme suit :
ACCUEIL
Ce pôle regroupera les fonctions d’accueil de l’Arena.
Il comprendra un hall accessible depuis le stationnement principal
Il permettra la distribution vers la salle de tir ainsi que vers les annexes sportives et notamment
la salle de préparation musculaire. Le hall sera complété d’une loge technique, centralisant les
alarmes.
Le hall disposera d’un affichage par écran.
12ANNEXES SPORTIVES
Ce pôle est constitué des locaux annexes à la pratique sportive en elle -même, à savoir :
• La fonction vestiaires/sanitaires (pratiquants scolaires ou non scolaires et public) pour
le change et l’hygiène des sportifs
• La fonction administrative de la pratique associative (bureau club) et en compétition
(bureau arbitre/passage)
• Une salle de préparation musculaire pouvant fonctionner indépendamment du reste du
bâtiment
CONVIVIALITE/EVENEMENTIEL
Ce pôle est complémentaire de la pratique du tir, vocation première de l’Arena. Il regroupe les
locaux nécessaires à la mise en valeur de la pratique et à la création d’évènements annexes, à
savoir :
• Un Club House, point convergent de convivialité du bâtiment, permettant des temps de
détentes tout en pouvant visualiser les aires de tir intérieures et extérieures
• Un office, principalement dédié au Club House, pour assurer les petites restaurations
et rafraîchissements lors d’évènements
TIR INTERIEUR
Espace central majeur de l’Arena, la salle de tir va permettre d’accueillir 12 cibles à des distances
de tir de 18 et 25 mètres (ZAT (Zone Aire de Tir) dans la dénomination de la FFTA), complété d’une
Zone de libre circulation (ZLC) d’une profondeur de 5 mètres.
L’aire sera complétée d’un atelier de réparation et de stockage des arcs.
TIR EXTERIEUR
Les espaces extérieurs accueilleront un total de 58 cibles pour du tir à plat. Il convient de les
distinguer en deux catégories :
• Pas de tir d’entraînement : 18 cibles pouvant être posées, selon les pas de tirs :
o Extérieur : à 20 mètres puis tous les 10 mètres jusque 70 m
o Extérieur couvert sur 12 de ces 18 cibles : à 20 mètres ,40 mètres, puis tous les
10 mètres jusque 90 m
o Fermé pour tir intérieur sur 10 de ces 18 cibles : à 30 mètres ,50 mètres, puis tous
les 10 mètres jusque 100 m. Cet espace sera intégré au bâtiment.
L’aire de tir d’entraînement devra être éclairée uniformément, sans éblouir les archers (pas de
luminaires orientés vers eux).
• Pas de tir de compétition : 40 cibles à 70 m depuis le pas de tir extérieur.
L’aménagement des chemins piétonniers d’accès aux cibles doit permettre l’évolution de tous y
compris des PMR du pas vers les cibles.
Dans tous les cas, le tir sera obligatoirement orienté vers la limite Nord-Est du Site (côté Butte)
pour éviter d’éblouir les tireurs.
COMMUNS
Les locaux communs constituent des annexes techniques et fonctionnelles de l’Arena :
• Locaux techniques Electricité/TGBT et Chauffage Ventilation
• Local entretien : accessible depuis les circulations, équipé d’un vide seau et d’un point
de puisage
• Rangement extérieur : pour le matériel du tir extérieur
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
➢ Protection du site
Le site sera entièrement clôturé et son accès principal (Rue de Paris) sera effectué via un portail
manuel complété d’un portillon pour l’accès piéton.
13La protection vis-à-vis des aires de tir extérieure sera réalisée via la mise place d’une clôture
avec portillon côté pas de tir fermé.
➢Butte de protection
Une butte de terre d’une hauteur de 4 m sera mise en œuvre à la limite Nord Est de la parcelle,
après les cibles d’entraînement et de compétition, pour protéger la parcelle voisine des tirs.
➢ Aire de tir « Beursaut »
Également appelée « Jardin d’Arc », cette pratique traditionnelle du tir propose deux cibles face
à face à une distance de 50 mètres, dans des abris (les « buttes ») complétée de « gardes »,
panneaux de protection en bois. La conception de cette aire devra répondre aux exigences
fédérales reprises en annexe du présent programme dans le document « conception d’une aire
de pratique traditionnelle Jardin d’Arc ».
Enfin, le bâtiment s’inscrit dans une démarche respectueuse de l’environnement :
- Recours à des matériaux bois pour les éléments de charpente.
- Limitation de l’imperméabilisation par la réalisation de places de parking en éléments
infiltrants.
- Toitures terrasses végétalisées sur les locaux annexes à la salle.
- Gestion des eaux pluies par des tranchées drainantes et un bassin de stockage et
d’infiltration.
- Récupération des eaux de pluie pour l’arrosage.
- Chaudière gaz à condensation haut rendement.
- Mise en place de CTA double flux rendement supérieur à 80%.
- Eclairage led avec commande par détection de présence.
Objectifs opérationnels poursuivis :
Les objectifs principaux du projet sont les suivants :
- Proposer un ensemble sportif adapté au fonctionnement de la 1ère compagnie d’Arc de
Nanteuil-le-Haudouin et à l’entraînement des archers, permettant d’accueillir
également :
Des compétitions de tir à l’arc et notamment de niveau régional voire national et
international
Des stages de perfectionnement,
Des élèves des écoles du primaire et du secondaire pour la pratique scolaire,
Des réunions ou des séminaires.
- Répondre aux exigences requises pour un centre d’entraînement et de préparation
olympique en vue de l’accueil de délégations internationales d’archers dans le cadre des
jeux olympiques PARIS 2024.
- Avoir un bâtiment respectueux de l’environnement.
Partenaires Partenaires financiers : Commission Européenne, Etat, Région, Conseil Départemental de l’Oise.
Partenaires opération : commune, association, SAO, architecte, BET, bureau de contrôle,
coordonnateur sécurité, entreprises, géotechnicien, géomètre.
Coût prévisionnel net 3 333 334 € HT
Plan de financement Postes de dépenses DEPENSES € HT % RECETTES € HT %
Construction bâtiment 85.16 CRTE En cours de
2 838 639.00
+VRD (cis révisions) consultation
Maîtrise d’œuvre (cis 206 720.00 6.20 Département 1 666 667 50
révisions)
Contrôle technique 8 937.00 0.27 Fonds propres 1 666 667 50
14Coordination SPS 10 846.00 0.33 Agence En cours de
Nationale du consultation
Sport
Assurances 36 736.00 1.10
Etudes géotechniques 7 025.00 0.21
Géomètre 2 500.00 0.07
Concessionnaires 15 000.00 0.45
Dossier loi sur l’eau 4 765.00 0.14
Frais divers 10 000.00 0.30
Redevance 17 554.00 0.53
archéologique
Etanchéité à l’air 2 000.00 0.06
Divers aléas 29 071.00 0.87
Mandataire 143 541.00 4.31
Total 3 333 334.00 100 3 333 334,00 100
Calendrier Date de démarrage des études de Maîtrise d’œuvre : juin 2021
Date de démarrage prévisionnelle des travaux : juin 2022
Date d’achèvement des travaux : décembre 2023
Date prévisionnelle de fin d’opération : décembre 2024 (travaux + année de parfait achèvement)
Indicateurs d’évaluation
proposés
15FICHE ACTION N°6 : CREATION D’UN CITY STADE
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Sport
Maître d’ouvrage Commune de Bonneuil-en-Valois
Maître d’œuvre Commune de Bonneuil-en-Valois
Description de l’action Le contexte :
Le stade municipal étant excentré les enfants ne peuvent pas s’y rendre facilement pour jouer
au football. La commune dispose d’une parcelle de terrain dans le bourg de taille suffisante,
qui pourrait accueillir un city stade. Celle-ci se situe à côté d’un terrain de pétanque.
Description du projet :
Création d’un city stade.
Objectifs opérationnels poursuivis :
Offrir une offre de loisirs aux pré-adolescents et adolescents.
Partenaires Etat, Région Hauts-de-France, Conseil Départemental de l’Oise, Commune.
Coût prévisionnel 65 000 € HT
Plan de financement Postes de DEPENSES % RECETTES € HT %
dépenses € HT
City stade 65 000 100 Conseil 22 750 35
Départemental
de l’Oise
DETR 15 000 30
(30% de 50 000€
max)
Total 65 000 100 37 750 58,08
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : 1er trimestre 2022
Date de réalisation du projet :
Date prévisionnelle de fin d’opération : 1er trimestre 2022
Indicateurs d’évaluation
proposés
16FICHE ACTION N°7 : CREATION D’UN TIERS-LIEU
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Développer les services dans les territoires ruraux
Maître d’ouvrage Commune de Marolles
Maître d’œuvre
Description de l’action Le contexte :
Maison communale dans le périmètre de la Mairie sur un terrain de 5 000 m² à réhabiliter.
Description du projet :
Création d’un tiers lieu.
Rénovation complète et réhabilitation des bâtiments.
Mise aux normes (électricité – isolation – accès…).
Objectifs opérationnels poursuivis :
Attractivité.
Stimuler l’activité du centre bourg.
Développer les services occasionnels.
Partenaires Non finalisé. Commission Européenne, Etat, Région Hauts-de-France, Conseil Départemental de
l’Oise.
Coût prévisionnel 450 000 € HT
Plan de financement
Postes de dépenses DEPENSES € HT % RECETTES € HT %
Création d’un tiers- 450 000 100
lieu
Total 450 000 100 100
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : 2022
Date de réalisation du projet :
Date prévisionnelle de fin d’opération :
Indicateurs d’évaluation Niveau de performance énergétique atteint grâce à la rénovation.
proposés Surface nouvelle d’accueil du public.
Nombre d’événement organisés.
17FICHE PROJET N°8 : CREATION D’UNE SALLE DES ASSOCIATIONS
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Développer les services dans les territoires ruraux
Maître d’ouvrage Commune de Bonneuil-en-Valois
Maître d’œuvre Architecte
Description de l’action Le contexte :
La commune ne dispose pas de salle dans laquelle les associations pourraient se réunir. Les
réunions des associations (assemblées générales, après-midi jeux pour les plus anciens...) se
font actuellement dans la salle du conseil municipal.
Description du projet :
Création d’une salle des associations en centre bourg.
Objectifs opérationnels poursuivis :
Une salle des associations pourrait être créée dans les ateliers municipaux actuels.
L’emplacement choisi est proche de l’école et de l’emplacement choisi pour une future
médiathèque.
Elle sera également proche d’un terrain communal qui pourra accueillir une dizaine de
résidences pour personnes âgées (RPA ou béguinage).
Partenaires Etat, Conseil Départemental de l’Oise, Commune.
Coût prévisionnel 105 000 € HT
Plan de financement Postes de DEPENSES % RECETTES € HT %
dépenses € HT
Salle des 105 000 100 Conseil Départemental de 36 750 35
associations l’Oise
DETR 42 000 40
Total 105 000 100 78 750 75
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : 1er trimestre 2023
Date de réalisation du projet :
Date prévisionnelle de fin d’opération : 4ème trimestre 2023
18Indicateurs d’évaluation Niveau de performance énergétique atteint grâce à la rénovation.
proposés Nombre d’association accueillies dans l’équipement.
19FICHE PROJET N°9 : BATIMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES
MUNICIPAUX
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Améliorer les services publics communaux
Maître d’ouvrage Commune de Bonneuil-en-Valois
Maître d’œuvre Architecte
Description de l’action Le contexte :
Les services techniques municipaux ne disposent plus suffisamment de place pour entreposer
et stocker du matériel.
Description du projet :
Aménager un terrain communal sur lequel se trouve déjà un bâtiment.
Objectifs opérationnels poursuivis :
Permettre aux services techniques de bénéficier de locaux et d’un espace plus adapté, leur
permettant de stocker leur matériel dans de bonnes conditions et de stocker tous leurs
matériaux aux mêmes endroits, les ateliers actuels n’étant pas accessibles à tous les
transporteurs.
Partenaires Etat, Conseil Départemental de l'Oise, Commune.
Coût prévisionnel 150 000 € HT
Plan de financement Postes de DEPENSES % RECETTES € HT %
dépenses € HT
Ateliers 150 000 100 Conseil 52 500 35
municipaux Départemental
de l’Oise
DETR 60 000 40 sur un
plafond de
150 000€
Commune 37 500 25
Total 150 000 100 150 000 100
20Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : 1er trimestre 2023
Date de réalisation du projet :
Date prévisionnelle de fin d’opération : 4ème trimestre 2023
Indicateurs d’évaluation Niveau de performance énergétique du bâtiment.
proposés
21FICHE ACTION N°10 : CREATION D’UN LIEU D’ACCUEIL AUX TOURISTES
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Culture
Maître d’ouvrage Commune de Morienval
Maître d’œuvre Non désigné
Description de l’action Le contexte :
Morienval représente le fleuron de la vallée de l’Automne avec son abbatiale classée depuis
1840. Celle-ci transite de la renaissance au roman et au gothique avec les premières croisées
d’ogives situées dans le déambulatoire. Le centre du bourg et ses hameaux sont dotés d’un
relief diversifié sur une superficie de 27.74 km.
La municipalité a souhaité approfondir l’histoire et l’archéologie de son village en 2018 ainsi
que l’orientation touristique de Morienval en 2021 par un audit. L’équipe AQUILON dirigée par
Nicolas BILOT a effectué ces études et les découvertes s’avèrent extraordinaires tant sur le
point historique que sur le potentiel touristique sur notre territoire. Cet accueil touristique
amènera un atout à la commune.
Des sentiers pédestres ont également été recensés et rouverts autour du village où les
randonneurs découvrent les croix, lavoirs et la chapelle Saint Annobert surplombant le village
ainsi que les vieilles rues du bourg avec ses constructions de maisons en pierres.
(Nous étions en 2015, inscrits dans le cadre du COT (Contrat d’objectif territorial) de la région
Picardie qui n’a pas donné suite après la fusion des régions).
Description du projet :
Accueillir les touristes autour d’un lieu dédié face à l’abbatiale et animer ce village avec des
artistes (peintres, musiciens, sculpteurs, potiers, etc…).
Objectifs opérationnels poursuivis :
Accueillir, animer, découvrir un village rural plein d’histoires, de vestiges, en redonnant une vie,
un second souffle aux amoureux des sorties de week-end et visites organisées avec l’OTSI du
Pays de Valois.
Partenaires Etat, Région Hauts-de-France, Conseil Départemental de l'Oise, Commune, CCPV, Office de
Tourisme du Pays de Valois.
22Coût prévisionnel 124 165€ HT
Plan de financement
Postes de DEPENSES € % RECETTES € HT %
dépenses HT
Etude patrimoniale 21 500,00 17.32 Conseil Régional 25 015.51 20
(tourisme)
Audit orientation 1 665.00 1.34 Conseil Départemental 34 825,00 28
touristique
Architecte plan 1 500.00 1.20 DETR 19 900.00 16
Réhabilitation d’une 99 500,00 80.14 Commune 44 424.49 36
cour fermée avec
l’aménagement
d’une véranda avec
façade ancienne
dite atelier
Total 124 165,00 100 124 165.00 100
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : études (2018-2019).
Date de réalisation du projet : octobre 2021
Date prévisionnelle de fin d’opération : juin 2022
Indicateurs Nombre de visiteurs annuel de l’accueil de touristes.
d’évaluation proposés
23FICHE ACTION N°11 : CREATION D’UNE MEDIATHEQUE
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Culture
Maître d’ouvrage Commune de Bonneuil-en-Valois
Maître d’œuvre Architecte
Description de l’action Le contexte :
La commune dispose actuellement d’une bibliothèque. Toutefois son emplacement ne permet
pas à la population de bien la situer.
Description du projet :
Création d’une médiathèque en centre bourg.
Objectifs opérationnels poursuivis :
Rendre une place centrale à la culture.
L’emplacement choisi se situe à proximité immédiate de l’école, du centre de loisirs, de
l’agence postale, d’un café solidaire et de la mairie. L’emplacement est en plein cœur du bourg
près de la place de la mairie qui est un lieu de rassemblement notamment pour les
randonneurs. Celui-ci permettrait sans aucun doute une augmentation de la fréquentation
grâce à une meilleure visibilité et une meilleure accessibilité.
Partenaires Etat, Conseil Départemental de l’Oise, Commune.
Coût prévisionnel 100 000 € HT
Plan de financement
Postes de DEPENSES % RECETTES € HT %
dépenses € HT
Médiathèque 100 000 100 Conseil 35 000 35
Départemental de
l’Oise
Total 100 000 100 35 000 35
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : 1er trimestre 2022
Date de réalisation du projet :
24Date prévisionnelle de fin d’opération : 3ème trimestre 2022
Indicateurs d’évaluation Nombre d’usagers inscrits à la médiathèque.
proposés
25FICHE PROJET N°12 : MISE EN VALEUR DE L’ABBATIALE PAR
L’AMENAGEMENT DU JARDIN ABSIDIAL
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Cuture
Maître d’ouvrage Commune de Morienval
Maître d’œuvre
Description de l’action Le contexte :
L’abbatiale est classée monument historique depuis 1840. Un terrain privé est à vendre
pouvant être intéressant car placé à l’arrière de l’abbatiale, certes en contre bas mais vue
sur le déambulatoire.
Description du projet :
Achat du terrain.
Réalisation d’un accès par escalier.
Réalisation d’un chemin piétonnier avec aire de repos.
Clôture de ce terrain.
Objectifs opérationnels poursuivis :
Poursuivre la découverte de l’abbatiale.
Accueillir, concevoir des aires de repos et de contemplation.
Financier pour l’achat et les travaux à réaliser.
Partenaires Etat, Région Hauts-de-France.
Evaluation prévue en 2022 avec les autorisations compétentes.
Coût prévisionnel 100 000 € HT
26Plan de financement
Postes de dépenses DEPENSES % RECETTES € HT %
€ HT
Achat terrain 5 000 5 Conseil régional 50 000 50
Maçonnerie escalier/terres 35 000 35 Etat 20 000 20
Rénovation murs et piliers 25 000 25 Commune 30 000 30
pierres
Accès piétonnier 10 000 10
Aire de repos/bancs 15 000 15
Clôture grillagée et 5 000 5
plantations
Assistance architecte 5 000 5
Total 100 000 100 100 000 100
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : 2023
Date de réalisation du projet : 2023
Date prévisionnelle de fin d’opération : 2025
Indicateurs d’évaluation Nombre de visiteurs annuel de l’abbatiale.
proposés
27FICHE PROJET N°13 : RESTAURATION DE L’ABBAYE DU LIEU RESTAURE
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Culture
Maître d’ouvrage Partenariat public/privé
Maître d’œuvre
Description de l’action Le contexte :
L’Abbaye du Lieu Restauré constitue un des joyaux architecturaux de la Vallée de l’Automne.
Classée Monument Historique en 1965, ses vestiges ont fait l’objet de chantiers de restauration
partielle mais les élévations restent très fragiles et sont considérées comme menaçant ruine
depuis au moins 1998, date à laquelle une étude préalable de restauration a été commandée
par le propriétaire à Etienne PONCELET, Architecte en Chef des Monuments Historiques. A
l’époque, les travaux de restauration, sans mise en valeur du site, ont été estimés à 6 135 380
F.
Suite à cette étude préalable, le propriétaire n’a pas pu engager les travaux nécessaires à la
restauration des bâtis faute de moyens financiers, à priori.
L’Abbaye du Lieu Restauré est toutefois un lieu apprécié des visiteurs de la Vallée de l’Automne
car de grande richesse architecturale et située au cœur d’un site naturel d’exception.
Description du projet :
La volonté de la Communauté de Communes du Pays de Valois est d’aider le propriétaire des
lieux à bâtir un projet de restauration et de mise en valeur du site.
La Communauté de Communes porte un projet de parc itinérant de sculptures monumentales
et a identifié le site de l’Abbaye du Lieu Restauré comme un des lieux essentiels du territoire
pour accueillir des œuvres.
Aussi, la Communauté de Communes a déjà engagé des discussions avec le propriétaire pour
l’aider, d’une part, à porter le montage du projet de restauration et d’utilisation du site et,
d’autre part, à le financer.
28Ce portage par la communauté de communes nécessitera la mise en œuvre d’un véhicule
juridique adapté pour que la CCPV puisse avoir la jouissance du lieu sur une très longue
période en contrepartie de l’engagement technique et financier qu’elle apportera au
propriétaire des lieux.
Objectifs opérationnels poursuivis :
Restaurer le patrimoine historique français et développer une offre touristique durable sur le
territoire de manière à dynamiser l’emploi.
L’opération va permettre de restaurer un monument historique en péril nécessitant des
interventions d’urgence, elle s’inscrit dans une opération de plus grande ampleur qui conduira
à une utilisation durable du site.
Partenaires Commission Européenne, Etat, Région Hauts-de-France, Conseil Départemental de l’Oise.
Coût prévisionnel 2 170 000 € HT
Plan de financement
Postes de dépenses DEPENSES € HT % RECETTES € HT %
Restauration de 2 170 000
l’Abbaye du Lieu
Restauré
Total 2 170 000 100 100
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : 2024
Date de réalisation du projet : 2024-2026
Date prévisionnelle de fin d’opération : 2026
Indicateurs d’évaluation Nombre de visiteurs accueillis dans le site par an.
proposés
29FICHE PROJET N°14 : AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL LIE AU
CENTRE DE SANTE DU VALOIS
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Santé
Maître d’ouvrage Commune de Bonneuil-en-Valois
Maître d’œuvre Architecte
Description de l’action Le contexte :
La Vallée de l’Automne ne dispose pas d’une offre de santé suffisante.
Description du projet :
Aménager un bâtiment communal existant en cabinet médical en lien avec un centre de santé.
Objectifs opérationnels poursuivis :
Permettre d’offrir une meilleure offre de santé aux habitants de la Vallée de l’Automne. La
commune dispose du bâtiment qui pourrait être aménagé de façon à accueillir plusieurs
personnels de santé et d’offrir un service de télémédecine. Ce cabinet médical serait lié au
centre de santé de Crépy en Valois.
Partenaires Etat, Conseil Départemental de l’Oise, Commune.
Coût prévisionnel 140 000 € HT
Plan de financement Postes de DEPENSES % RECETTES € HT %
dépenses € HT
Cabinet médical 90 000 64,2 Conseil 18 000 20
9 Départemental
DETR 31 500 35
VRD 50 000 35,71 Conseil 17 500 35
Départemental
DETR 22 500 45
Total 140 000 100 89 500 63,93
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : 1er trimestre 2023
Date de réalisation du projet :
30Date prévisionnelle de fin d’opération : 4ème trimestre 2023
Indicateurs d’évaluation Nombre de professionnels de santé accueillis.
proposés Nombre de patients accueillis.
31FICHE PROJET N°15 : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE – 1ère
PHASE
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Aménagement urbain
Maître d’ouvrage Commune de Bonneuil-en-Valois
Maître d’œuvre Bureau d’études
Description de l’action Le contexte :
La place de la mairie n’est plus adaptée au stationnement des véhicules de plus en plus
nombreux qui pourrait être dommageable aux tilleuls centenaires.
Elle dessert les services publics : mairie, agence postale, l’école, la future médiathèque.
Le profil actuel n’est pas des plus sécurisants. Le demi-tour du bus scolaire nécessite de
nombreuses manœuvres.
Description du projet :
Aménager la place de la mairie.
Objectifs opérationnels poursuivis :
Créer un parvis reliant les services publics et créer un lieu de vie agréable et fonctionnel
accessible à tous.
Sécuriser l’accès à l’école notamment en facilitant l’accès du bus scolaire.
Sécuriser l’accès piétons et offrir un réel accès PMR.
Accompagner ce projet d’une revalorisation paysagère et écologique grâce à la pâture
attenante à la place de la mairie.
Partenaires Etat, Conseil Départemental de l'Oise, Commune.
Coût prévisionnel 125 000 € HT
32Plan de financement Postes de DEPENSES % RECETTES € HT %
dépenses € HT
Aménagement 125 000 100 Conseil 43 750 35
Départemental
DETR 56 250 45
Total 125 000 100 100 000 80
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : 2ème trimestre 2024
Date de réalisation du projet :
Date prévisionnelle de fin d’opération : 3ème trimestre 2024
Indicateurs d’évaluation Nombre de m² désimperméabilisés.
proposés Nombre de m² éco-aménagés (matériaux perméables).
Nombre d’arbres/d’arbustes plantés.
33FICHE PROJET N°16 : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE – 2nde
PHASE
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Aménagement urbain
Maître d’ouvrage Commune de Bonneuil-en-Valois
Maître d’œuvre Bureau d’études
Description de l’action Le contexte :
La place de la mairie n’est plus adaptée au stationnement des véhicules de plus en plus
nombreux qui pourrait être dommageable aux tilleuls centenaires.
Elle dessert les services publics : mairie, agence postale, l’école, la future médiathèque.
Le profil actuel n’est pas des plus sécurisants. Le demi-tour du bus scolaire nécessite de
nombreuses manœuvres.
Description du projet :
Aménager la place de la mairie.
Objectifs opérationnels poursuivis :
Créer un parvis reliant les services publics et créer un lieu de vie agréable et fonctionnel
accessible à tous.
Sécuriser l’accès à l’école notamment en facilitant l’accès du bus scolaire.
Sécuriser l’accès piétons et offrir un réel accès PMR.
Accompagner ce projet d’une revalorisation paysagère et écologique grâce à la pâture
attenante à la place de la mairie.
Partenaires Etat, Conseil Départemental de l'Oise, Commune.
Coût prévisionnel 125 000 € HT
34Plan de financement Postes de DEPENSES % RECETTES € HT %
dépenses € HT
Aménagement 125 000 100 Conseil 43 750 35
Départemental
DETR 56 250 45
Total 125 000 100 100 000 80
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : 2ème trimestre 2025
Date de réalisation du projet :
Date prévisionnelle de fin d’opération : 3ème trimestre 2025
Indicateurs d’évaluation Nombre de m² désimperméabilisés.
proposés Nombre de m² éco-aménagés (matériaux perméables).
Nombre d’arbres/d’arbustes plantés.
35FICHE PROJET N°17 : AMENAGEMENT VOIRIE ACCES PMR RUE DE CREPY
CRTE DU PAYS DE VALOIS 2021-2026
Axe stratégique Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Thématique Aménagement urbain
Maître d’ouvrage Commune de Bonneuil-en-Valois
Maître d’œuvre Bureau d’études
Description de l’action Le contexte :
La sécurité piétonne et PMR n’est pas assurée sur la rue de Crépy (RD50).
Par ailleurs, l’entrée sur la place de la mairie depuis cette rue manque de visibilité.
Description du projet :
Sécuriser la rue de Crépy et faciliter l’accès à la place de la mairie.
Objectifs opérationnels poursuivis :
Dans la continuité des travaux de la place de la mairie ceux-ci permettront de sécuriser le
cheminement des piétons et créer une accessibilité PMR.
Ce cheminement piétons sera également un plus pour accéder au commerce qui devrait être
ouvert par un particulier dans cette rue.
Partenaires Etat, Conseil Départemental de l'Oise, Commune.
Coût prévisionnel 125 000 € HT
Plan de financement Postes de DEPENSES % RECETTES € HT %
dépenses € HT
Aménagement 125 000 100 Conseil 43 750 35
Départemental
DETR 56 250 45
Total 125 000 100 100 000 80
Calendrier Date prévisionnelle de début d’opération : 2ème trimestre 2026
Date de réalisation du projet :
Date prévisionnelle de fin d’opération : 3ème trimestre 2026
Indicateurs d’évaluation Nombre de mètres linéaires rendus accessible aux PMR.
proposés
36Vous pouvez aussi lire
