CARCASSONNE CONTRAT DE VILLE DE - NOTE DE CADRAGE - Carcassonne Agglo
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NOTE DE CADRAGE
APPEL À PROJETS
2018
CONTRAT DE VILLE DE
CARCASSONNE
DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 22 DECEMBRE 2017
Tout dossier incomplet ou parvenu au-delà de cette date ne sera pas pris en compte.
CONTEXTE
La Politique de la Ville vise à revaloriser certains quartiers et à réduire les inégalités sociales entre
territoires.
La loi de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014 renouvelle les outils
d’intervention de la Politique de la Ville, à travers :
• La mise en place d’une nouvelle géographie prioritaire
• Un Contrat de Ville unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques
• Une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires
concernés
• La mobilisation prioritaire du droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales
• La participation des habitants dans la co-construction des contrats et leur pilotage
Suite au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, les périmètres des quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville sont les suivants :
• La Conte - Ozanam,
• Saint-Jacques - Le Viguier,
• Bastide - Pont Vieux,
• Fleming - La Reille
• Grazailles
Ce nouvel appel à projets est co-construit avec l’ensemble des partenaires. Son objectif est de
mobiliser des crédits, afin de faire émerger et soutenir des initiatives qui permettront de faire levier
et de contribuer à atteindre les objectifs identifiés dans le Contrat de Ville, en complément des aides
et dispositifs de droit commun.
LE CONTRAT DE VILLE CONSULTABLE
https://www.carcassonne-agglo.fr/fr/services/cohesion-sociale-urbaine-des-territoires/contrat-de-ville.html
Le Contrat de Ville est le principal outil de mise la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Caisse
en œuvre de la Politique de la Ville. Il permet de des Dépôts et de Consignation, la Chambre des
définir des projets cohérents en direction des Métiers et de l’Artisanat de l’Aude, la Chambre de
quartiers prioritaires. Commerce et d’Industrie, la Mission Locale Ouest
Audois, les bailleurs sociaux (Habitat Audois,
Le Contrat de Ville est signé pour la période Marcou et ALOGEA).
2015-2020, par Carcassonne Agglo, l’État (CGET),
la Ville de Carcassonne, le Conseil Régional Le Contrat de Ville formalise les engagements
Occitanie, le Conseil Départemental de l’Aude, pris par chaque partenaire, au bénéfice des
le Ministère de la Justice, la Caisse d’Allocations quartiers prioritaires et permet ainsi de favoriser
Familiales de l’Aude, la Direction Académique de une dynamique partenariale et transversale sur
l’Aude, l’Agence Régionale de Santé, Pôle Emploi, le territoire.
2
RÉGLEMENT GÉNÉRAL DE L’APPEL À PROJETS
ARTICLE 1 - LES OBJECTIFS DE L’APPEL À PROJETS DU CONTRAT DE VILLE
L’appel à projets du Contrat de Ville a vocation à soutenir des projets de développement social, éco-
nomique et urbain, en faveur des habitants des quartiers prioritaires de Carcassonne, dont l’objectif
est d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre le quartier
et le reste du territoire et d’améliorer les conditions de vie de ses habitants.
ARTICLE 2 - À QUI S’ADRESSE L’APPEL À PROJETS ?
L’ensemble des porteurs, personnes morales de droit privé comme public (associations, bailleurs,
sociétés, établissements publics, collectivités...) est éligible quel que soit le lieu d’implantation du
siège social.
ARTICLE 3 - QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES DES PROJETS ?
Le décret du 30 décembre 2014, fixant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans
les départements métropolitains, a identifié les quartiers sur le territoire de Carcassonne :
La Conte - Ozanam,
Saint-Jacques - Le Viguier,
Bastide - Pont Vieux,
Fleming - La Reille,
Grazailles
Les actions mises en œuvre doivent bénéficier directement aux habitants de ces quartiers.
Vous avez la possibilité de situer une adresse sur un des quartiers prioritaires via le Système d’Infor-
mation Géographique de la Politique de la Ville du Ministère de la ville :
https://sig.ville.gouv.fr/adresses/recherche
L’éligibilité des actions dépend du lieu de domiciliation des publics et non du lieu de réalisation de
l’action.
ARTICLE 4 - LES ORIENTATIONS THÉMATIQUES
Le Contrat de Ville de Carcassonne s’organise autour de trois piliers, déclinés en volets thématiques
qui sont eux-mêmes déclinés en orientations stratégiques puis en objectifs opérationnels.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
L’objectif de ce pilier consiste à réduire les écarts de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires
et le reste du territoire de Carcassonne Agglo. Les actions qui seront proposées devront y être
en complémentarité avec les dispositifs emploi de droit commun (convention interministérielle de
l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle).
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Les actions visent à améliorer de façon visible et concrète la vie quotidienne des habitants des
quartiers prioritaires, en lien avec la GUP (Gestion Urbaine de Proximité).
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COHÉSION SOCIALE
Les actions relevant du pilier «Cohésion Sociale» visent à favoriser l’accès aux droits dans le respect
des devoirs qui y sont liés, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations.
Il regroupe les thématiques suivantes : apprentissage de la langue, citoyenneté, culture, politiques
éducatives et familiales, prévention, accès aux droits, santé et sport.
Les projets déposés dans le cadre du Contrat de Ville de Carcassonne Agglo, doivent s’inscrire
obligatoirement dans l’un des trois piliers et répondre à minima à une orientation stratégique et un
objectif opérationnel.
Piliers
Développement Cadre de Vie et
Cohésion Sociale
Axes économique Renouvellement Urbain
Transversaux
Egalité femmes / hommes, promotion de la jeunesse, lutte contre les discriminations
nationaux
Transversaux locaux Soutien aux associations et aux projets, Le « Vivre ensemble », Participation des habitants
1-Repérage des publics les
1-Déclinaison de la mixité aux
plus éloignés de l’emploi
vocations des quartiers, à leur 1-Adaptation et amélioration
et repérage des actions
attractivité et aux stratégies de l’offre de service
constituant des marches vers
résidentielles.
l’emploi
2-Accès à l’offre existante et
2-Développement des développement d’actions «
2-Coordination de l’ensemble
quartiers adapté aux passerelle » adaptées aux
des acteurs intervenant
Axes prioritaires stratégies urbaines besoins des publics
en direction des publics
territoriales locales
spécifiques
3-Travail en réseau et
3-Amélioration du cadre de articulation entre les
3-Sécurisation des parcours
vie des habitants par un dispositifs existants
pour répondre aux besoins
renforcement des actions
des publics non pris en
de proximité et de gestion
compte
urbaine
ARTICLE 5 – LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES DOSSIERS
Seuls les dossiers respectant les critères d’éligibilité pourront être examinés :
Rappel : Le projet doit s’adresser aux publics des quartiers prioritaires de Carcassonne et répondre à
un besoin clairement identifié par le Contrat de Ville.
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Le dossier doit être complet et comprendre toutes les pièces justificatives listées dans le dossier de
demande de subvention nouvel imprimé : CERFA 12156*05
Le compte-rendu financier doit être renseigné à l’aide du CERFA 15099*1
Les CERFA sont à télécharger sur le site : www.carcassonne-agglo.fr
Le dossier doit être intégralement renseigné, daté et signé.
Les actions doivent être réalisées sur l’année civile, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. Pour
les actions liées au calendrier et à la vie scolaire, c’est-à-dire se déroulant pour un public scolaire issu
des Quartiers Prioritaires de Carcassonne ou en milieu scolaire, l’appel à projets pourra soutenir des
actions qui seront réalisées entre septembre 2018 et juin 2019.
Une demande de report d’action devra être adressée aux financeurs concernés avant le 31 décembre
2018.
Les dossiers respectant les critères cités feront l’objet d’une attention particulière lorsque les
projets sont construits avec les habitants. Les financeurs seront sensibles aux projets élaborés en
partenariat entre associations ainsi qu’à la complémentarité des actions sur le territoire.
Montage du budget prévisionnel :
• Chaque ligne de dépense et de recette doit être détaillée notamment entre salaire et charges
sociales.
• Le budget prévisionnel doit être équilibré.
• La demande de subvention doit être répartie en affichant clairement le montant demandé aux
différents financeurs signataires du Contrat de Ville, dont au moins deux sur les trois principaux :
Ville, Carcassonne Agglo, Etat.
• Le budget de l’action est composé de deux types de charges :
Les charges directes : imputables à la mise en place et au déroulement de l’action, composées
notamment des achats de fournitures, matériel non amortissable et prestation de service
d’intervenants extérieurs.
Les charges indirectes : concernent les dépenses liées à l’administration et à l’organisation
de l’association. Ces frais ne sont pas directement imputables à l’action. Sont concernés : la
valorisation du temps de travail du personnel dédié au projet, les postes administratifs, l’assurance,
le matériel de bureau...
Toutefois, le projet peut prendre en compte une proportion des frais de structure, dès lors que
ces frais sont liés à la bonne réalisation du projet et qu’ils ne dépassent pas 10% du total de la
subvention demandée.
Une vigilance sera apportée sur l’importance de ces charges : la part des financements publics
ne doit pas excéder 80% du coût du projet.
Les crédits du Contrat de Ville ne sont pas des subventions de droit commun mais des crédits
spécifiques, qui ne doivent pas contribuer à financer des dépenses structurelles ou pallier tout
déséquilibre budgétaire.
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Une attention particulière sera apportée à la capacité d’auto-financement, à la mobilisation et à la
recherche de moyens de droit commun.
Les financeurs décident de soutenir ou non les projets ainsi que le niveau et la répartition du co-
financement le cas échéant.
Pour pouvoir bénéficier d’un éventuel soutien financier pour une action reconduite, le bilan (qualitatif,
quantitatif et financier) de l’année précédente doit être remis obligatoirement.
Si l’action déposée n’obtient qu’une partie des subventions demandées, il est possible de
redimensionner l’action en informant les financeurs.
ARTICLE 6 - VALIDATION ET PROCÉDURE D’ATTRIBUTION
Les financeurs peuvent :
• soit refuser le projet,
• soit accepter le projet avec un montant et une action modifiés,
• soit accepter le projet
Un tableau de programmation est alors adopté par les instances délibérantes respectives.
Chaque financeur se charge d’adresser aux porteurs de projet après la tenue du comité de pilotage
et des instances délibérantes des collectivités et partenaires soit/ou :
• une notification d’accord ou de refus d’attribution de subvention,
• une convention,
• le versement des montants accordés en tenant compte de leurs calendriers respectifs, pour
Carcassonne Agglo : la subvention (80% avant la réalisation et 20% après la réalisation de l’action)
sera attribuée après la contractualisation.
Pour l’Etat (CGET) et la Ville, la subvention de 100% sera versée dès attribution du financement.
Pour une action reconduite : les signataires du Contrat de Ville sont en droit de refuser leur soutien
à un projet dont le bilan (qualitatif, quantitatif et financier) ne serait pas présenté ou ne permettrait
pas d’évaluer l’impact et l’intérêt pour les habitants des Quartiers Prioritaires de l’action financée en
2017. Chaque projet renouvelé devra justifier d’une plus-value pour l’année 2018.
Tout projet est éligible au Contrat de Ville ne signifie pas obligatoirement qu’il sera retenu pour un
financement.
ARTICLE 7 - LES EXCLUSIONS DE L’APPEL À PROJETS
Sont exclus de l’appel à projets :
Les manifestations à carcactère commercial, religieux, politique ou syndical.
Sont exclus des dépenses éligibles :
• Les dépenses d’investissement (sauf pour les demandes formulées auprès de la région qui, sous
réserve du budget disponible, peuvent être mobilisées sur ce type de dépenses),
• les valorisations des apports en nature et du bénévolat,
• les dépenses liées au fonctionnement permanent de la structure porteuse.
6ARTICLE 8 - EVALUATION
La contribution de votre projet aux objectifs poursuivis par la structure qui vous a soutenu doit
pouvoir être évaluée :
• Dès la constitution du dossier de demande de subvention, vous devez être en mesure de
présenter la méthode et les indicateurs de l’évaluation de votre action, (critères pertinents de suivi
et d’évaluation au travers d’indicateurs quantifiables et mesurables). La finalité est de mesurer
l’impact sur les habitants et sur le cadre de vie des quartiers prioritaires, les résultats de l’action
s’apprécient en terme d’amélioration constatée au profit du quartier ciblé et/ou de ses habitants.
• Une grille d’évaluation des actions 2018 sera envoyée à compter du mois de mai 2019 à laquelle
les porteurs de projet devront répondre.
• Les porteurs de projet doivent avoir fourni un bilan intermédiaire écrit au 1er septembre 2018 et
se présenter obligatoirement au bilan intermédiaire « oral » qui suivra.
• Une fois l’action réalisée, vous devez veiller à renseigner le bilan financier, quantitatif et qualitatif
à l’aide du CERFA au plus tard le 30 juin 2019 et le renvoyer à tous les financeurs.
• Les porteurs de projet doivent convier les partenaires aux Comités de Pilotage, Assemblées
Générales, évènements.
Toute évolution ou modification par rapport au projet déposé susceptible d’intervenir dans la mise
en œuvre de l’action devra être signalée dans les meilleurs délais à la référente de l’appel à projets.
En cas d’absence de réalisation ou de réalisation partielle de l’action subventionnée, les partenaires
financiers seront susceptibles de demander un reversement des sommes perçues par le porteur de
projet.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
Les porteurs de projet doivent impérativement faire apparaitre les logos des partenaires sur tous
les outils de communication. Des contacts avec la presse doivent être envisagés afin de relater
l’événement, s’il y a lieu.
ARTICLE 10 - LES FINANCEMENTS DU CONTRAT DE VILLE
Chaque financeur du Contrat de Ville a des compétences et des priorités différentes.
L’élargissement des signataires du Contrat de Ville démontre la nécessité de développer la synergie
et l’articulation des compétences et dispositifs, qu’ils soient de droit commun ou « spécifiques »,
pouvant aussi porter des expérimentations.
Lorsqu’un porteur de projet envisage de déposer un dossier de demande de subvention au titre
d’un ou plusieurs de ces programmes et dispositifs, pour une action qui se déroulera sur un quartier
prioritaire de Carcassonne et qui entre dans le champ des enjeux du Contrat de Ville, il devra
systématiquement rechercher des co-financements auprès des autres partenaires financiers du
Contrat.
Il devra donc déposer plusieurs fois son même CERFA (qui présente l’ensemble des co-financements
sollicités) :
7Enjeux prioritaires pour la Région Occitanie :
La Région mobilisera les dispositifs et moyens financiers pouvant concourir à améliorer la qualité de
vie des habitants des quartiers prioritaires et à assurer une plus forte équité territoriale, notamment
dans les domaines de la formation professionnelle, du développement économique, de l’accès à la
culture…
La Région met en place un dispositif de soutien aux associations et EPCI en faveur de la Politique
de la Ville, sous la forme d’une subvention de fonctionnement spécifique.
Le dossier de demande de financement peut être obtenu sur demande auprès de la Région ou du
Service Politique de la Ville de Carcassonne Agglo.
Enjeux prioritaires pour le Conseil Départemental :
Les participations financières du Département visent à mobiliser l’offre existante pour les habitants
des Quartiers Prioritaires de la Ville ou à soutenir le développement d’une offre nouvelle, adaptée
aux besoins des habitants de ces quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pour cela, le Département mobilise pour un public majoritairement bénéficiaire du RSA :
• des moyens dédiés au Contrat de ville, avec une intervention ciblée dans le cadre des piliers
cohésion sociale et habitat cadre de vie,
• les moyens des politiques sectorielles, notamment en matière de soutien à la parentalité, de
prévention /accompagnement des jeunes, d’insertion sociale et professionnelle.
Attention : les dossiers répondant aux différents appels à projets ont des dates de dépôt bien
distinctes. Pour toutes informations il faut se renseigner auprès des financeurs.
Pour le Contrat de Ville 2015/2020, la programmation 2018 concernera les dispositifs suivants :
Dispositifs Financeurs
CTEAC : Contrat territorial d’Education Artistique Région
VVV : Ville Vie vacances (à destination des enfants, jeunes des quartiers prioritaires)
MILDECA : Mission Interministérielle de Lutte contre les drogues et conduites addictives
ETAT
FIPD : Fond Interministériel de prévention de la délinquance
PDASR : Plan Départemental d’Actions de Sécurité routière
CORA : Comité Interministériel de lutte contre le Racisme et l’antisémitisme
PLCD : Plan de Lutte Contre les Discriminations Carcassonne Agglo/Etat
CLAS : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité CAF
PRE : Programme de réussite éducative Etat / Ville / Agglo
PDI : Programme Départemental d’Insertion (pour les bénéficiaires du RSA) Département
FSE-Inclusion : Fond Social Européen Département/ Europe
Autres sources de financement : Financements complémentaires / Politiques sectorielles
DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
ARS : Agence Régionale de Santé
REAAP : Réseau d’Écoute, Appui et Accompagnement des Parents
8ARTICLE 11 - PROCÉDURE D’INSTRUCTION ET CALENDRIER
Un temps d’échange est proposé à tout porteur de projet avant la date limite de dépôt de demande
de subvention. Les porteurs de projets désireux d’accompagnement peuvent solliciter les chargées
de missions, pour obtenir leur contact, se référer à l’annuaire P18
Étapes Calendrier
Diffusion de l’appel à projets Le 27 novembre 2017
Accompagnement des porteurs de projets Du 28 novembre au 4 décembre 2017
Dépôt du dossier Au plus tard le 22 décembre 2017
Instruction des dossiers Décembre 2017 / janvier 2018
Semaines 5 et 6
Accueil des porteurs de projets pour une présentation du
Des modifications / précisions sur votre projet peuvent
projet
vous être demandées
envoi des notifications entre avril et juillet 2018
Grille d’évaluation des actions financées en 2017 via
Juin 2018
internet
Bilan final des actions réalisées en 2017 Juin 2018
Bilans intermédiaires oral et écrit des actions financées
Septembre 2018
en 2018
Grille d’évaluation des actions financées en 2018 Juin 2019
Bilan fin d’action écrit des actions financées en 2018 Au plus tard 30 juin 2019
9Récapitulatif des documents à adresser aux partenaires :
Carcassonne Ville de
État (CGET) Département CAF
Agglo Carcassonne
CERFA
(version
papier)
CERFA
(version
numérique)
Plateforme CGET
Saisie internet ADDEL*
http://addel.cget.
gouv.fr
Plateforme CGET
Bilan final ADDEL*
(CERFA) http://addel.cget.
gouv.fr
Service Politique Direction DDCSPP à Département de
de la Ville des Affaires l’attention de l’Aude
1 rue Pierre Sociales, Santé Mme Fraterli Direction Action
Germain et Contrat de Place Gaston Sociale et
11 890 Ville Jourdanne Insertion
Adresse
Carcassonne Service Contrat 11 807 Pôle des
postale cedex 9 de ville Carcassonne Solidarités
45 rue Aimé Cedex Allée Raymond
Ramond Courrière
11 000 11855
Carcassonne CARCASSONNE
Cedex 9
claire.gharbi@ observatoire.
carcassonne-agglo. cafcarcassonne@
fr caf.caf.fr
elise.teissier@
ddcspp-pv@aude. vincent.aribaud@
Adresse mail copie : mairie-
gouv.fr aude.fr
Objet : Contrat
alexandra. carcassonne.fr de Ville de
escourroulucon@ Carcassonne AAP
carcassonne-agglo. 2018 dossier de
fr demande
Au plus tard le 31
Date Au plus tard le 22 décembre 2017 Au plus tard le 22 décembre 2017
janvier 2018
Attention : un exemplaire papier ou une version numérique doit être adressé à chaque autre
financeur sollicité (voir annuaire P18)
10* Cette plateforme vous permet :
• De justifier de l’utilisation d’une précédente subvention
• De déposer une demande de subvention
• De disposer de l’historique de toutes les demandes financées par le CGET
• D’imprimer la demande déposée en 2017 au format CERFA 14470*02
• D’imprimer le bilan de l’année 2017 et de le joindre à votre demande 2018.
Identification :
Pour saisir votre demande de subvention, il est nécessaire d’être déjà connu au CGET et de disposer
d’un code d’identification (appelé « le code tiers »).
Hypothèse 1 : Il ne s’agit pas de votre première demande.
Rentrez alors votre code tiers qui se trouve sur les notifications de subvention (il s’agit des 6 premiers
caractères de la référence figurant sur la première page de votre notification de subvention)
Identifiant Votre code tiers (6 chiffres)
Mot de passe Votre numéro SIREN (9 chiffres)
Hypothèse 2 : Il s’agit de votre première demande ou un des éléments ci-après a évolué en cours
d’année
Afin d’obtenir votre code tiers, vous devrez fournir les documents suivants à la Direction
Départementale de la cohésion sociale (DDCSPP) par courriel.
Associations Autres (collectivités...)
Fiches 1.1 et 1.2 du formulaire CERFA Idem
N° SIRET Idem
Statuts de l’association
Liste des membres du bureau
1 RIB Idem
Une adresse électronique valide Idem
Pour toute question liée à votre identifiant, vous pouvez contacter votre correspondant à la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Aude : Mme FRATERLI
11PRIORITÉS POUR 2018 : VERS UN RÉÉQUILIBRAGE
DES PILIERS
La nouvelle Politique de la Ville, de par la loi du 21 février 2014, s’inscrit dans un projet de territoire
de l’intercommunalité. Elle garantit ainsi une plus grande cohérence de l’action publique et une plus
grande solidarité.
Au-delà des priorités nationales et compte tenu du contexte local, les orientations politiques
prioritaires ont été définies par les signataires du Contrat de Ville.
Les programmations d’actions 2015, 2016 et 2017 pointent un pilier Développement Économique et
Emploi faiblement investi par les acteurs oeuvrant sur cette thématique.
Pour 2018, une attention forte sera donc portée sur le pilier Développement Économique / Emploi et
plus particulièrement sur les projets favorisant l’expérimentation de nouvelles formes de réponses
adaptées aux besoins des quartiers et de leurs habitants.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Objectifs retenus en 2018 Priorités 2018 (issues des objectifs opérationnels)
• Encourager de nouvelles actions liées à l’emploi
Permettre l’apprentissage de la langue, moyen dans le domaine de la lutte contre l’illettrisme
incontournable pour accéder à l’emploi et l’illectronisme : manque de maîtrise des outils
numériques
• Favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des
publics vulnérables (jeunes, femmes isolées, familles
monoparentales) en mobilisant les dispositifs
de droit commun et les mesures de soutien à
Axe accès employabilité : insertion, formation, emploi
l’emploi, la formation, en développant des actions
Priorités aux démarches et actions novatrices
de lutte contre les discriminations à l’emploi et en
complémentaires aux dispositifs de droit commun sur le
accompagnant les mobilités
territoire
• Réinterroger les outils de repérage, de suivi et
d’accompagnement des personnes en difficulté
Agir avec les acteurs de l’emploi et du monde
d’insertion sociale et professionnelle sous forme
économique dans les quartiers prioritaires et les hors
d’approches collectives et/ou individuelles
quartiers prioritaires afin de diversifier les emplois des
• Impliquer les entreprises locales dans les parcours
femmes issues de QPV
d’insertion vers l’emploi
• Augmenter la formation et la qualité des emplois
pour et occupées par les femmes et en diversifier
l’offre
• Faire connaître les atouts et contraintes de
l’entreprenariat,
• Accompagner le porteur de projet dans la réflexion
de création
Axe développement économique
• Accompagner l’émergence et la pérennité des
Favoriser l’esprit d’entreprendre à partir d’éléments de
activités économiques en rendant accessible les
diagnostic existants, proposer des démarches proactives
outils de communication pour les habitants
auprès des opérateurs économiques et associés (TPE,
• Encourager l’économie de proximité et de services
artisans, associations….) ayant pour finalités de :
dans les quartiers (commerces, artisanat, services …)
et l’Économie Sociale et Solidaire
• Mobiliser les réseaux d’entreprises et conforter la
Responsabilité Sociale des entreprises
• CitésLab (outil de repérage, amorçage de projets de
Une attention particulière sera portée sur les actions
création d’activités et d’orientation sur les dispositifs
en lien avec les dispositifs mis en œuvre par la Direction
de droit commun)
Développement Economique de Carcassonne Agglo tels
• Espace coworking (espace de travail partagé)
que :
• Régime d’aide aux entreprises
12RENOUVELLEMENT URBAIN ET CADRE DE VIE
Objectifs retenus en 2018 Priorités 2018 (issues des objectifs opérationnels)
• Poursuivre un travail de mémoire avec les habitants
pour :
Valoriser le travail de mémoire effectué au
préalable pour encourager des initiatives sur la
mémoire individuelle et collective.
La mémoire est un outil pour la mise en avant du quartier
et la construction d’une image positive
• Développer des actions participatives (insertion,
école, …) pour :
Favoriser l’appropriation par les habitants des espaces - Valoriser les espaces extérieurs publics et l’image des
non aménagés quartiers
- Favoriser l’appropriation de leur cadre de vie par les
habitants
- Travailler la communication sur l’image du quartier
• Dans le cadre du PRU des quartiers La Conte et
Ozanam :
Mener des temps de concertation avec les habitants pour
faire émerger de nouveaux projets d’aménagement sur
les espaces identifiés.
• Sensibiliser et mobiliser les habitants sur les
encombrants et le dépôt sauvage,
Promouvoir la gestion urbaine de proximité par des • Développer des actions pédagogiques à destination
actions ciblées en réponse à un besoin identifié des publics qui valorisent la transformation des
encombrants
• Lutter contre la précarité énergétique
LE PROJET, « ESPACES PUBLICS CO-CONSTRUITS
ET PARTAGÉS » C’EST :
• Une vie de quartier améliorée
• Une démarche en constante évolution
• Une ouverture sur le reste du quartier
• Un véritable effet de levier sur des projets, via l’appel à projets 2018 du Contrat de Ville.
En avril 2017, le quartier La Conte a pu bénéficier d’une subvention de l’Etat intitulée : « Dotation
Politique de la Ville ». Ce projet présenté et porté par Carcassonne Agglo en partenariat avec le
bailleur social Habitat Audois a été pensé l’intention d’associer les habitants à l’aménagement de
l’espace global en lien avec les aménagements réalisés dans le cadre du PRU.
13Pour 2018, au lendemain de l’aménagement du quartier est envisagé la continuité d’un processus
de concertation des habitants.
L’objectif est l’appropriation des espaces par les habitants.
Pour cela, un focus sera fait sur :
• Une connaissance de leurs besoins,
• Une consolidation du lien social,
• Une responsabilisation des habitants pour garantir le bon usage des futures réalisations,
• Une prise en compte de leurs idées, avis.
COHÉSION SOCIALE
Objectifs retenus en 2018 Priorités 2018 (issues des objectifs opérationnels)
Permettre l’apprentissage de la langue, moyen
• Maintenir les actions de proximité dans les quartiers
incontournable pour accéder à la citoyenneté pour tous
prioritaires (FLE-Alpha).
les publics, tout au long de la vie
• Développer des actions favorisant le bien-être social
et physique des personnes.
Favoriser l’accès aux droits • Accompagner les personnes isolées et empêchées
vers des dispositifs existants (orientation, mobilité,
présentation) pour favoriser le lien social.
• Prévenir le décrochage scolaire, repérer et participer
à la prise en charge de ces élèves en orientant vers
Renforcer la parentalité les dispositifs existants (PRE...).
• Encourager parents et enfants à être acteurs de la
scolarité dans un principe d’alliance éducative.
• Définir des prises en charge individualisées des
jeunes les plus fragiles et de leurs familles, ainsi que
Prévenir la délinquance
des actions collectives éducatives de prévention
(PJJ, Ecole de la Deuxième Chance,…).
• Proposer des actions qui mobilisent les habitants
dans une démarche attractive et dynamique.
• Envisager le sport et/ou la culture comme un moyen
du « mieux vivre ensemble » dans son quartier,
Développer des actions culturelles et/ou sportives
vecteur de rencontres et d’échanges entre QPV et
hors QPV.
• Concevoir l’action avec une dimension évolutive vers
le droit commun.
14VOLET SPÉCIFIQUE PARTICIPATION CITOYENNE
ET CONSEILS CITOYENS
L’objectif de cet axe transversal est de soutenir l’engagement citoyen, créer les conditions de
participation des habitants et renforcer la cohésion et la transversalité entre acteurs, partenaires
et habitants pour favoriser une dynamique de territoire.
Pour rappel : le Comité Interministériel à l’Égalité et la Citoyenneté du 6 mars 2015 s’est concrétisé
par l’ajout du pilier « Valeurs de la République et Citoyenneté » suite aux événements tragiques de
janvier 2015.
Les actions privilégiées seront celles favorisant la promotion de la citoyenneté et des valeurs
républicaines telles que :
PARTICIPATION CITOYENNE
Objectifs stratégiques retenus en 2018 Priorités 2018 (issues des objectifs opérationnels)
Favoriser la mobilité des jeunes en leur permettant
de découvrir les institutions locales et leurs rôles,
de rencontrer les personnes qui participent à leur
fonctionnement.
Inciter les actions autour de l’usage du numérique et de
Lutter contre les exclusions de façon à rendre effectives l’image : savoir les utiliser, les lire, les comprendre.
les valeurs de liberté, égalité, fraternité, dans le respect
des droits et des devoirs pour chacun des citoyens des
quartiers prioritaires
Animer des espaces de débats sur les enjeux liés à la
citoyenneté en contribuant au vivre ensemble.
Promouvoir la participation et les initiatives des habitants
et l’expression de la citoyenneté.
A ce jour, le Contrat de Ville de Carcassonne dispose de 4 Conseils Citoyens installés le 23 septembre
2015 sur les quartiers de : la Conte / Ozanam / Ste Marie, Viguier/St Jacques, Bastide / Pont Vieux
et Grazailles / Fleming / La Reille.
En application de la loi du 21 février 2014, les « Conseils citoyens » ont été créés dans les Quartiers
Prioritaires afin de garantir la représentation des habitants dans les instances du Contrat de Ville.
Dans ce contexte, ils participent à l’élaboration du Contrat de Ville et constituent un espace ouvert
aux initiatives selon les besoins des citoyens.
Ils jouent aussi un rôle éminent dans l’accompagnement des projets à destination des habitants.
15Ils ont été accompagnés et sensibilisé aux règles de la nouvelle Politique de la Ville et plus
particulièrement à celles du fonctionnement et mission des Conseils citoyens.
A mi-parcours 2017, après une implication forte des membres des Conseils Citoyens auprès
d’instances du Contrat de Ville, constat est fait qu’il est nécessaire pour les Conseils Citoyens de
maintenir la dynamique engagée.
Carcassonne Agglo, la Ville et l’Etat poursuivront leur accompagnement dans le développement de
leurs missions.
PLAN DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
La politique publique de lutte contre les discriminations constitue une question centrale et fondatrice
de la politique de la ville. Elle est un des axes prioritaires des Contrats de Ville et doit s’inscrire en
transversalité dans chaque Contrat et projet de territoire et se décliner en programmes d’actions
opérationnels.
Pour 2018, les objectifs suivants sont d’ores et déjà établis :
identifier, réduire et prévenir les discriminations sur le territoire.
Les actions sont mobilisables dans la plupart des domaines dans lesquels existent des processus
et risques discriminatoires.
On compte 24 critères de discriminations:
1. Le sexe
2. Le nom de famille
3. L’origine
4. La grossesse
5. La situation de famille
6. L’apparence physique
7. Le lieu de résidence
8. L’état de santé
9. L’handicap
10. Les caractéristiques génétiques
11. Les mœurs
12. L’orientation sexuelle
13. L’identité de genre
14. L’âge
15. Les opinions politiques
16. Les activités syndicales ou mutualistes
17. L’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une éthnie
18. L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race
19. L’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une nation
20. Les convictions religieuses
21. La perte d’autonomie
22. La particulière vurnérabilité de la personne, résultant de sa situation économique apparente ou
connue
23. La capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
24. La domiciliation bancaire
Il peut s’agir d’actions de sensibilisation, d’actions de formation, de communication, ou de prévention
dans l’accès aux droits. Les actions pourront également s’inscrire dans la lutte contre les replis
identitaires.
16LES PRIORITÉS 2018
Pour 2018, les objectifs suivants sont déjà établis :
Critère n°1 : La dimension partenariale et mobilisation des ressources locales
Les financeurs seront attentifs aux :
Projets qui impliquent des acteurs locaux.
Une attention particulière est portée à la description des modalités partenariales de mobilisation
des publics, ainsi qu’aux modalités de mobilisation des ressources locales.
Comme par exemple, les actions menées en partenariat entre plusieurs acteurs locaux du territoire,
maillage inter-quartiers (un seul financement demandé pour un seul porteur de projet).
Critère n°2 : La mixité des publics
Les projets favorisant la mixité des publics, la rencontre inter-quartiers, la rencontre entre les
générations, entre les hommes et les femmes et/ou entre les milieux sociaux.
Critère n°3 : Le caractère innovant et l’amélioration continue
L’innovation doit être recherchée afin d’apporter des réponses efficaces aux difficultés déjà
identifiées en changeant les méthodes et les approches utilisées.
A des difficultés émergentes, la qualité innovante du projet s’apprécie au regard du contenu de
l’action, de la méthode adoptée et du public concerné.
Critère n°4 : Renforcer le pilier Emploi et Développement Économique
• Lutte contre l’illétrisme
• Soutien à l’attractivité économique et à la création d’entreprises
• Accompagnement des jeunes
Critère n°5 : Ajuster le pilier Cohésion sociale
• Lutte contre les discriminations
• Lutte pour l’égalité (hommes/femmes)
• Soutien à la citoyenneté et aux valeurs de la République
• Multiplication des actions de proximité en soirée, le week-end et pendant les vacances scolaires.
Critère n°6 : Encourager la mixité sociale
En valorisant l’image des quartiers afin d’augmenter l’attractivité : il ne s’agit plus de contenir une
situation mais bien de l’inverser.
17ANNUAIRE DES PERSONNES EN CHARGE DU
CONTRAT DE VILLE
CARCASSONNE AGGLO - SERVICE COHÉSION SOCIALE ET URBAINE DU TERRITOIRE
Agent Mission Adresse Mail Téléphone
Chef de service Politique
Alexandra
de la Ville
Escourrou - alexandra.escourroulucon@carcassonne-agglo.fr 04 68 11 95 60
Référente de l’appel à
Lucon
projet
Chargée de mission
Participation Citoyenne
Karima Nacoul karima.nacoul@carcassonne-agglo.fr 04 68 11 95 56
/ Développement
Économique et Emploi
1 rue Pierre Germain
11890 Carcassonne
Chargée de mission Cedex 9
Carole
Cadre de Vie et carole.fath@carcassonne-agglo.fr 04 68 11 95 61
Fath
Renouvellement Urbain
Chargée de mission
Marianne Faliu Cohésion Sociale marianne.faliu@carcassonne-agglo.fr 04 68 10 55 58
Coordinatrice PRE
Assistante du service
Claire Gharbi claire.gharbi@carcassonne-agglo.fr 04 68 10 56 49
Politique de la Ville
CARCASSONNE AGGLO - CTEAC
Directrice des 1 rue Pierre Germain
Marion Peny Affaires Culturelles et 11890 Carcassonne marion.peny@carcassonne-agglo.fr 04 68 10 56 88
Sportives Cedex 9
PRÉFECTURE DE L’AUDE
Claudine
claudine.wohrel@aude.gouv.fr 04 34 42 90 37
Wohrel Préfecture de l’Aude
DCT-BIDT Politique de
la Ville, 52 rue Jean
Catherine Bringer, CS 20001 , 11
836 Carcassonne cedex catherine.fraterli@aude.gouv.fr 04 34 42 90 36
Fraterli
9
PRÉFECTURE DE L’AUDE
Marie-Noëlle Déléguée du Préfet
marie-noelle.galinier@aude.gouv.fr 07 86 12 32 45
Galinier Politique de la Ville
VILLE DE CARCASSONNE - DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES, SANTÉ ET CONTRAT DE VILLE
Élise Chargée du Contrat de 45 rue Aimé Ramond
elise.teissier@mairie-carcassonne.fr 04 68 77 71 74
Teissier Ville 11000 Carcassonne
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AUDE
Directrice Pôle des Hôtel du Département
Catherine Solidarités / Direction Allée Raymond
catherine.gilbert@aude.fr 04 68 11 65 52
Gilbert Action Sociale et Courrière 11000
Insertion Carcassonne
Vincent Animateur du pôle
vincent.aribaud@aude.fr
Aribaud territorial d’Insertion
CAF DE L’AUDE
Chargée de Conseil et 18 avenue des Berges
Sonia de Développement de l’Aude
sonia.guillet@cafcarcassonne.cnaf.mail 04 68 11 61 04
Guillet Coordinatrice et 11872 Carcassonne
Contractualisation Cedex 9
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Fond de carte : OrthoExpress IGN / SIG L-R Le Viguier Saint Jacques Bastide
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Quartier QPV Source de données : Carcassonne Agglo
Réalisation : Service SIG, octobre 2017
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Fond de carte : OrthoExpress IGN / SIG L-R Pont Vieux
Source de données : Carcassonne Agglo
Réalisation : Service SIG, octobre 2017
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