PLAN D'ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016-2020 - Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
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PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016-2020 Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : www.education.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ISBN 978-2-550-76175-4 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016 17-00037
Introduction 1
Section I : Plan d’action de développement durable 2
Orientation 5 : Améliorer par la prévention la santé de la population ....... 7
Action 11 ...................................................................................................... 7
Orientation gouvernementale 1 : Renforcer la gouvernance du
développement durable dans l’administration publique ............................ 2
Action 1 ........................................................................................................ 2
Action 2 ........................................................................................................ 3
Action 3 ........................................................................................................ 3
Orientation gouvernementale 6 : Assurer l’aménagement durable du
territoire et soutenir le dynamisme des collectivités .................................. 8
Action 12 (liée au Plan) ................................................................................ 8
Action 13 (liée au Plan) ................................................................................ 8
Action 14 ...................................................................................................... 9
Orientation gouvernementale 2 : Développer une économie prospère Assurer la vitalité des petites communautés :............................................. 9
d’une façon durable – verte et responsable ................................................ 4
Action 4 ........................................................................................................ 4
Action 5 ........................................................................................................ 4
Action 6 ........................................................................................................ 4
Orientation gouvernementale 7 : Soutenir la mobilité durable ................ 10
Action 15 .................................................................................................... 10
Orientation gouvernementale 4 : Favoriser l’inclusion sociale et réduire
les inégalités sociales et économiques ........................................................ 5 Section II : Autres contributions du ministère de l’Éducation et
Action 7 ........................................................................................................ 5
de l’Enseignement supérieur aux objectifs de la Stratégie
Action 8 ........................................................................................................ 5
Action 9 ........................................................................................................ 5 gouvernementale de développement durable 2015-2020 12
Action 10 ...................................................................................................... 6
Introduction
Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur présente son troisième l’instruction publique. Quant à l’École des Naskapis, elle a été créée par la
plan d’action de développement durable. Couvrant la période 2016-2020, celui-ci Convention du Nord-Est québécois, et son administration a été confiée à la
s’inscrit dans la foulée de la Stratégie gouvernementale de développement Commission scolaire Central Québec. Pour ces raisons, ces commissions scolaires
durable 2015-2020 et comporte notamment des mesures liées aux objectifs 1.1, 1.2, et cette école ont leurs propres règles budgétaires, tout comme les établissements
1.5 et 6.2 de la Stratégie, qui sont considérés comme incontournables. Par exemple, d’enseignement privés agréés. Toutefois, l’ensemble des actions mises en place
un nouveau plan d’accompagnement pour les commissions scolaires et les touche habituellement, d’une manière directe ou indirecte, tout le réseau.
établissements d’enseignement privés sera établi de manière à ce qu’un pas de plus
soit fait vers l’appropriation, par le réseau de l’éducation, d’une démarche de Certaines actions ministérielles contribuent à la mise en œuvre de l’Agenda 21 de
développement durable. la culture du Québec. Selon la définition la plus reconnue à l’échelle internationale,
reprise dans l’Agenda, la culture est « l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et
Au cours du printemps 2016, le Gouvernement du Québec a formulé le souhait de matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société. Elle englobe, outre
renforcer ses actions dans le domaine de l’éducation. Il a concrétisé cette volonté, les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les
notamment en augmentant de 3 % le budget des dépenses du Ministère et en systèmes de valeurs, les traditions et les croyances4 ». Par sa mission même, le
consacrant 164 millions de dollars à la mise en œuvre du Plan pour la réussite en Ministère contribue à l’épanouissement et à la protection du patrimoine culturel
éducation et en enseignement supérieur1. Ce plan donne de nouvelles orientations québécois. En outre, les actions ministérielles peuvent contribuer à l’atteinte de
pour appuyer les réseaux de l’éducation, de l’enseignement supérieur, du loisir et certains objectifs de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des
du sport. Pour qu’un suivi à cette volonté gouvernementale soit assuré, le Plan territoires 2011-20165.
d’action de développement durable 2016-2020 propose notamment quinze actions
significatives, dont cinq sont considérées comme des mesures phares2. Deux3 de Enfin, le présent plan d’action prend en considération les seize principes de
celles-ci se rattachent directement au Plan pour la réussite en éducation et en développement durable. L’analyse a permis de mettre en lumière l’apport de ce plan
enseignement supérieur. à la majorité de ces principes. Il interpelle tous les secteurs du Ministère et témoigne
de l’importance accordée par les membres de son personnel au développement
Notons que les commissions scolaires crie, Kativik et du Littoral possèdent un statut durable.
particulier, car elles ne sont pas instituées en vertu de l’article 111 de la Loi sur
1
Le Plan économique du Québec, mars 2016, 47 p. 5
Les symboles et OVT permettront de repérer respectivement les objectifs liés à l’Agenda 21 de la culture du Québec
2
Il s’agit des actions 1, 8, 11, 12 et 14. et ceux concernant la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016.
3
Il s’agit des actions 8 et 14.
4
UNESCO, Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, 1982.
1Section I : Plan d’action de développement durable
Orientation gouvernementale 1 : Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique
Objectifs gouvernementaux Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 1.1 Action 1
Renforcer les pratiques de gestion Mettre en place des mesures pour que les
écoresponsables dans l’administration communications entre l’Aide financière aux études et sa
publique6 clientèle s’effectuent principalement de façon OVT
électronique. Ces mesures, qui ont pour but de réduire la
consommation de papier, sont les suivantes : a. Pourcentage de relevés fiscaux
a. Transmission électronique des relevés fiscaux pour transmis uniquement de façon
les bénéficiaires offrant leur consentement électronique
b. Modification du système informatique pour permettre b. Pourcentage de documents transmis à
aux étudiants de transmettre leurs documents par voie l’Aide financière aux études de façon
électronique, directement dans leur dossier électronique
c. Diminution du volume d’impression des demandes c. Nombre de demandes d’aide
d’aide financière en format papier imprimées sur papier
d. Transmission électronique des certificats de garantie d. Pourcentage de certificats de garantie
remis de façon électronique
6
La Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 demande l’atteinte d’au moins cinq des neuf résultats visés. Voir la section II pour connaître l’ensemble des actions liées à cet objectif.
2Objectifs gouvernementaux Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 1.1 (suite) Action 2
Réaliser des projets de rénovation et d’aménagement de Pourcentage de mètres carrés de
locaux de manière écoresponsable pour les bureaux cloisons écoresponsables par
administratifs du Ministère opposition à la construction de
cloisons traditionnelles
Objectif 1.4 Action 3
Poursuivre le développement des Prendre en compte des principes de développement Traces écrites de la prise en compte
connaissances et des compétences durable dans le contexte du processus d’actualisation des des principes de développement
en matière de développement durable référentiels de compétences professionnelles des durable dans les réflexions et les
dans l’administration publique enseignants7 décisions liées aux travaux
7
Notamment par l’ajout d’une mention du rôle des enseignants comme écocitoyens et passeurs de repères culturels dans les orientations générales.
3Orientation gouvernementale 2 : Développer une économie prospère d’une façon durable – verte et responsable
Objectifs gouvernementaux Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 2.4
Développer et mettre en valeur les Action 4 Nombre de diplômés des programmes de
compétences permettant de soutenir la Suivre l’évolution des programmes de formation formation visant le développement de
transition vers une économie verte et pertinents et de leurs clientèles compétences liées aux filières vertes ou au
responsable8 développement durable
Action 5
Suivre l’évolution de l’occupation des emplois reliés aux Proportion des diplômés des programmes de OVT9
domaines des filières vertes et du développement durable formation liés aux filières vertes et au
développement durable qui occupent un
emploi dans ces domaines
Action 6
Analyser les moyens pour la prise en compte du Production de documents méthodologiques
développement durable dans le cadre du développement adaptés à l’élaboration des programmes
des programmes d’études professionnelles et techniques d’études professionnelles et techniques
et réviser les documents méthodologiques afférents
8
Dans le but de développer des compétences liées aux filières vertes et au développement durable et de favoriser le placement de la main-d’œuvre dans ces domaines, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur met en place les actions 4 et 5,
en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. L’action ministérielle 6 vise le même objectif.
9
Objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée.
4Orientation gouvernementale 4 : Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques
Objectifs gouvernementaux Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 4.1 Action 7
Appuyer la reconnaissance, le Suivre l’évolution annuelle de la proportion de la population Taux annuel d’obtention d’un
OVT10
développement et le maintien des qui obtient un premier diplôme ou une première qualification premier diplôme ou d’une première
compétences, particulièrement celles des qualification au secondaire
personnes les plus vulnérables
Action 8
Accélérer l’implantation de la maternelle 4 ans à temps plein Mise sur pied des groupes selon la OVT12
en milieu défavorisé11 norme d’allocation et la décision
ministérielle
Objectif 4.2 Action 9
Appuyer et mettre en valeur les activités des Bonifier les investissements du Programme d’assistance Proportion de la valeur nette de la
organismes communautaires et des financière à l’accessibilité aux camps de vacances au moyen contribution du partenaire privé pour
entreprises d’économie sociale qui d’une contribution financière du milieu privé à la hauteur de l’achat de l’équipement nécessaire
contribuent à l’inclusion sociale et à la 15 % de la valeur nette investie pour l’achat de l’équipement
réduction des inégalités nécessaire
10
Objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée. Le Ministère contribue à cet objectif de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, notamment en permettant de mieux connaître la situation de la population.
11
Rattachée au Plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur, cette action contribue également à l’aide à l’immigration, à l’éveil à la lecture et à l’accès à la culture.
12
Objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée.
5Objectifs gouvernementaux Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 4.2 (suite) Action 10
Interpeller les entreprises d’économie sociale qui souhaitent Nombre d’entreprises de service en
établir un contrat de service avec le Ministère lorsque des gestion immobilière qui favorisent
conditions s’y prêtent et intégrer cette pratique aux activités l’insertion sociale dans leurs
courantes de gestion administrative en favorisant les activités de gestion administrative
entreprises d’insertion sociale
6Orientation 5 : Améliorer par la prévention la santé de la population
Objectifs gouvernementaux Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 5.1 Action 11
Favoriser l’adoption de saines habitudes de Élaborer et mettre en place un plan d’action en matière de Rapports d’étape annuels
vie bien-être, de santé et de sécurité en milieu de travail au Promotion et diffusion du plan
ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur13 d’action
Mise en œuvre du calendrier des
Objectif 5.2 activités à l’intention du personnel
Agir pour que les milieux de vie soient plus
sains et sécuritaires
13
Cette action s’inscrit dans la mise en place du Plan de gestion des ressources humaines 2016-2019, adopté au printemps 2016. Ce plan d’ensemble vise notamment à innover en matière de gestion et de reconnaissance des contributions et à promouvoir le
bien-être en milieu de travail et l’approche collaborative.
7Orientation gouvernementale 6 : Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités
Objectif gouvernemental Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Plan d’accompagnement du réseau scolaire
Objectif 6.2 en matière de développement durable
Renforcer les capacités des collectivités
dans le but de soutenir le dynamisme
économique et social des territoires
Action 12 (liée au Plan)
Augmenter le nombre de commissions scolaires et d’établissements Taux d’organismes scolaires ayant 14
d’enseignement privés qui adoptent une démarche de adopté une démarche de
développement durable développement durable
OVT15
Action 13 (liée au Plan)
Soutenir les initiatives favorisant l’éducation au développement Nombre de situations
durable, particulièrement celles touchant au développement d’apprentissage élaborées
socioéconomique des collectivités selon une perspective de Formations offertes
développement durable Diffusion d’un guide
d’accompagnement
14
Objectif 18 : Prendre en considération le fait que le patrimoine naturel doit être protégé pour sa valeur culturelle autant que pour sa valeur écologique et économique.
15
Objectif 19 : Soutenir les instances locales, supralocales, régionales et métropolitaines qui prennent un virage écoresponsable.
8Objectif gouvernemental Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 6.2 (suite) Action 14
Assurer la vitalité des petites communautés : Sommes versées selon les normes
volet 1 : soutenir les écoles de 60 élèves ou moins au moyen précisées OVT16
d’une aide financière
volet 2 : compenser financièrement des projets pilotes ayant
pour objectif d’améliorer l’offre de services éducatifs dans les
petites écoles dans les petites communautés (allocation destinée
aux établissements scolaires)
16
Objectif 1 : Maintenir des services de proximité dans les milieux ruraux, urbains et nordiques : pour l’offre de services municipaux; pour les produits et les services d’usage courant; pour les services de garde, d’éducation et de santé; et objectif 23 : Assurer
la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée.
9Orientation gouvernementale 7 : Soutenir la mobilité durable
Objectif gouvernemental Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 7.2 Action 15
Appuyer l’électrification des transports Mettre en place un programme de rabais à l’achat d’autobus scolaires Sommes annuelles versées
et améliorer l’efficacité énergétique de électriques d’une valeur de 30 millions de dollars pour la
ce secteur pour développer l’économie OVT18
période 2015-2020 pour appuyer l’électrification des transports
et réduire les émissions de GES scolaires, réduire les émissions de GES et offrir un soutien accru à la
commercialisation de l’innovation en matière d’électrification des
transports17
17
Mesure se rattachant au Plan d’action gouvernemental en électrification des transports 2015-2020, intitulé Propulser le Québec par l’électricité, publié par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec.
18
Objectif 15 : Promouvoir et développer l’utilisation des modes de transport collectif, alternatif et actif pour les personnes; objectif 16 : Soutenir les systèmes de transport efficaces, diversifiés et intégrés qui contribuent à la réduction des émissions de GES;
et objectif 19 : Soutenir les instances locales, supralocales, régionales et métropolitaines qui prennent un virage écoresponsable.
10Section II : Autres contributions du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur aux objectifs de la Stratégie
gouvernementale de développement durable 2015-2020
Le Ministère a priorisé, pour son Plan d’action de développement durable 2016-2020, Par l’un ou l’autre des trois motifs proposés ci-dessous, il y sera précisé la raison pour
9 des 27 objectifs gouvernementaux de la Stratégie gouvernementale de développement laquelle de nouvelles mesures ne sont pas forcément associées à ces objectifs.
durable 2015-2020 pour y associer de nouvelles actions :
La mission du Ministère ne
Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans Deux actions
Objectif 1.1 permet pas de contribuer Trois objectifs parmi ceux qui n’ont pas été
l’administration publique Motif A
Poursuivre le développement des connaissances et des Une action significativement à l’atteinte de retenus correspondent à ce motif.
Objectif 1.4 compétences en matière de développement durable dans cet objectif.
l’administration publique
Développer et mettre en valeur les compétences permettant de Trois actions Une autre action du Plan d’action
Objectif 2.4
soutenir la transition vers une économie verte et responsable de développement durable
Appuyer la reconnaissance, le développement et le maintien Deux actions Motif B contribue à l’atteinte de cet
Trois objectifs correspondent à ce motif.
Objectif 4.1 des compétences, particulièrement celles des personnes les objectif.
plus vulnérables
Appuyer et mettre en valeur les activités des organismes Deux actions
Objectif 4.2 communautaires et des entreprises d’économie sociale qui Un autre engagement du
Vingt et un objectifs parmi ceux qui n’ont pas
contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités Motif C Ministère contribue à l’atteinte été retenus correspondent à ce motif.
Objectif 5.1 Favoriser l’adoption de saines habitudes de vie Une action de cet objectif.
Agir pour que les milieux de vie soient plus sains et
Objectif 5.2
sécuritaires
Renforcer les capacités des collectivités dans le but de Trois actions Ce tableau présente en outre, pour chacun des objectifs qui n’ont pas été priorisés, l’information
Objectif 6.2 complémentaire indiquant dans quelle mesure le Ministère contribue déjà à ces objectifs.
soutenir le dynamisme économique et social des territoires
Appuyer l’électrification des transports et améliorer Une action ATTENTION :
Objectif 7.2 l’efficacité énergétique de ce secteur pour développer Il est à noter que la plupart des actions déjà en place (motif C) sont sujettes à une évaluation annuelle
l’économie et réduire les émissions de GES au moment de la révision des règles budgétaires ministérielles. En conséquence, il n’est pas possible
de garantir que toutes ces mesures seront reconduites pour les quatre années couvrant ce plan
Le Ministère a également étudié attentivement les autres objectifs gouvernementaux, d’action. Notons également qu’il n’a pas été jugé réaliste d’indiquer toutes les mesures mises en
auxquels il contribue déjà pour la plupart, tel qu’il sera montré dans le tableau suivant. place par le Ministère contribuant à l’un ou l’autre des objectifs de la Stratégie gouvernementale de
développement durable 2015-2020. Le tableau suivant présente les mesures les plus significatives.
12Objectifs de la Stratégie
gouvernementale
Renseignements complémentaires Contributions
Motifs
de développement
durable 2015-2020
Objectif 1.1 C Le Ministère mène déjà des actions écoresponsables liées aux opérations courantes de gestion des ressources matérielles et des
Renforcer les pratiques de matières résiduelles. Voici quelques exemples de ces actions :
gestion écoresponsables
engagement à respecter la pratique gouvernementale d’achats regroupés;
dans l’administration
publique valorisation de la réduction des déplacements et de l’utilisation de modes de transport collectifs et actifs par les employés, OVT19
notamment par l’emploi de la visioconférence pour les rencontres et par l’application de son programme de navettage durable
pour les employés;
adoption d’une règle administrative permettant d’effectuer une gestion écoresponsable de son parc informatique. La totalité du
matériel informatique est recyclée. Le Ministère vise une augmentation du pourcentage du matériel informatique remis à un
organisme de revalorisation d’équipement informatique en état de fonctionnement et réutilisable dans le réseau;
décision de la Direction des communications du Ministère de ne traiter qu’avec des fournisseurs qui proposent des normes
écoresponsables. Celle-ci mène également des actions de sensibilisation depuis plusieurs années auprès des différents secteurs en
vue de diminuer, dans la mesure du possible, l’impression de documents;
valorisation de la conception de produits de communication et de l’organisation et de l’accomplissement d’activités selon des
normes écoresponsables. Des employés ont reçu de l’information à cet effet;
poursuite de la mise en application des pratiques inspirées des dispositions de la Politique administrative pour un gouvernement
écoresponsable et du Cadre de gestion environnementale.
Le Ministère a peu de prise sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la consommation de carburant des véhicules
A utilisés. Pour ce dossier, il dépend essentiellement du Centre de gestion de l’équipement roulant rattaché au ministère des Transports,
de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec.
19
Objectif 15 : Promouvoir et développer l’utilisation des modes de transport collectif, alternatif et actif pour les personnes.
13Objectifs de la Stratégie
gouvernementale
Renseignements complémentaires Contributions
Motifs
de développement
durable 2015-2020
Objectif 1.2 Le Ministère fait connaître le concept et les principes du développement durable à son personnel. Il sensibilise également le nouveau
Renforcer la prise en personnel à la démarche gouvernementale de développement durable et forme le personnel ciblé à la prise en compte des principes de
compte des principes de C développement durable.
développement durable par
les ministères et organismes Selon les règles et les normes du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, la prise en considération des
publics principes de développement durable fait partie des critères d’appréciation des projets soumis en vue d’un soutien financier.
Une démarche semblable doit être accomplie pour accéder au Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des
systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22.
Objectif 1.3 C La consultation des partenaires fait partie du processus habituel d’élaboration des nouvelles politiques. Les modalités de cette
Favoriser l’adoption consultation varient selon les circonstances et l’objet de la future politique.
d’approches de
participation publique lors À titre d’exemple, le livre vert intitulé Le goût et le plaisir de bouger – Vers une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité
de l’établissement et de la physique (2013) a donné lieu à des consultations partout au Québec. Plus de 200 mémoires ont été déposés par les nombreux acteurs
mise en œuvre des engagés dans le sport, le loisir ou l’activité physique. Simultanément, une consultation publique en ligne aura permis à plus de
politiques et des mesures 350 personnes de s’exprimer sur les propositions du livre vert.
gouvernementales
Objectif 1.4 C Le Ministère continue de donner des formations à ses employés sur des pratiques en matière de développement durable. Une pochette
Poursuivre le thématique est remise aux nouveaux employés.
développement des
connaissances et des
compétences en matière de
développement durable
dans l’administration
publique
14Objectifs de la Stratégie
gouvernementale
Renseignements complémentaires Contributions
Motifs
de développement
durable 2015-2020
Objectif 1.5 C Par ses pratiques, en concordance avec sa mission fondamentale, le Ministère contribue à l’acquisition et à la protection du patrimoine 20
Renforcer l’accès et la culturel en favorisant la prise en compte de la dimension culturelle à l’école et en permettant la concertation entre les acteurs des
participation à la vie milieux scolaire et artistique. Voici quelques illustrations de son action :
culturelle en tant que levier OVT 21
Programme de formation de l’école québécoise
de développement social,
Ce programme présente, pour chacune des disciplines enseignées, des repères culturels permettant aux élèves de comprendre le
économique et territorial
monde et de découvrir la discipline concernée.
La culture à l’école
Dans le cadre de ce programme, le Ministère favorise la réalisation d’activités culturelles pouvant se dérouler à l’école ou à
l’occasion de sorties scolaires.
Une école accueille un artiste ou un écrivain
Depuis 2014-2015, ce volet du programme La culture à l’école permet aux élèves de participer à une expérimentation artistique de
longue durée en milieu scolaire.
Prix de reconnaissance Essor
Par ce prix, le Ministère souligne et récompense le travail des pédagogues qui, avec les jeunes, réalisent des projets artistiques et
culturels de qualité. L’un des prix de reconnaissance Essor remis est lié au développement durable.
20
Dans son ensemble, l’action culturelle ministérielle contribue à différents degrés à l’atteinte des objectifs 1, 4, 5, 6, 8, 15, 16, 17 et 18 de l’Agenda 21 de la culture du Québec :
1 : Reconnaître et promouvoir l’identité culturelle québécoise
à travers la protection et la mise en valeur de son patrimoine matériel et immatériel, dans toute sa diversité et sur l’ensemble du territoire.
4 : Reconnaître la spécificité culturelle des nations amérindiennes et de la nation inuite ainsi que l’apport de leurs cultures, leurs savoirs et leurs traditions à la construction de l’identité culturelle québécoise. Favoriser la connaissance, la sauvegarde, la
transmission et la mise en valeur de ces cultures au sein de leurs communautés et auprès de l’ensemble de la population québécoise.
5 : Favoriser l’épanouissement culturel des citoyennes et des citoyens ainsi que l’accès et leur participation à la vie culturelle. Valoriser la pratique amateur et la médiation culturelle. […] Miser sur le loisir culturel comme lieu d’apprentissage et
d’appropriation citoyenne.
6 : Valoriser la place des arts et de la culture au sein de l’ensemble des établissements d’enseignement, tant au cœur des programmes de formation que lors des activités parascolaires.
8 : Favoriser, grâce aux arts et à la culture, le dialogue interculturel entre les Québécoises et Québécois. Multiplier les occasions d’interactions entre les artistes de toutes origines et la société québécoise afin de favoriser l’intégration et l’inclusion.
Combattre l’intolérance, la discrimination et le racisme.
15 : Valoriser la culture en tant que réservoir de pratiques, de savoir-faire et de traditions qui contribuent à protéger et à stimuler la diversité biologique et culturelle. Intégrer la réflexion sur le territoire et l’environnement à toute démarche culturelle.
16 : Reconnaître et valoriser l’expression artistique et les spécificités culturelles régionales de manière à lutter contre l’uniformisation et la standardisation de la culture par une production diversifiée ancrée dans le territoire.
17 : Reconnaître et respecter la relation étroite existant entre culture et territoire chez les nations amérindiennes et la nation inuite. Participer à la préservation ainsi qu’à la mise en valeur de leurs savoirs et usages traditionnels.
18 : Prendre en considération le fait que le patrimoine naturel doit être protégé pour sa valeur culturelle autant que pour sa valeur écologique et économique.
21
Dans son ensemble, l’action culturelle ministérielle contribue également à différents degrés à l’atteinte des objectifs 2, 4 et 6 de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 :
2 : Protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel.
4 : Favoriser la qualité des relations interculturelles.
6 : Agir pour favoriser la cohabitation harmonieuse des communautés autochtones et allochtones.
15Objectifs de la Stratégie
gouvernementale
Renseignements complémentaires Contributions
Motifs
de développement
durable 2015-2020
Objectif 1.5 (suite) Prix de reconnaissance Essor (suite)
Un soutien financier est accordé aux comités culturels de commissions scolaires pour leur fonctionnement et leur
accompagnement par leur réseau d’établissements. Le Ministère apporte également son soutien à la formation et au
fonctionnement de ces comités.
Mois de la culture à l’école
À partir d’un thème, le Mois de la culture à l’école propose des pistes d’activités et des vidéos pour inspirer les jeunes et
démystifier le concept d’intégration de la dimension culturelle à l’école.
Le budget gouvernemental 2016-2017 a prévu, dans son Plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur,
l’injection de nouvelles sommes liées à l’apprentissage par le contact avec les arts et la culture.
Promotion de l’enseignement collégial : productions étudiantes
Par ce programme, le Ministère encourage les étudiants du collégial à participer à des activités socioculturelles variées. Le
caractère écoresponsable du programme fait partie des critères d’analyse des projets.
Sensibilisation à la réalité autochtone
Cette mesure s’adresse aux établissements d’enseignement publics désirant réaliser, dans un contexte scolaire, des projets visant
prioritairement l’acquisition ou la consolidation de connaissances sur les réalités contemporaines, le mode de vie et les traditions
des communautés autochtones du Québec.
Soutien à l’éducation interculturelle
Par cette mesure, le Ministère favorise la mise en place du dialogue interculturel chez les élèves. Ce soutien est également
accessible aux commissions scolaires anglophones.
Soutien à l’enseignement dans la langue de la minorité et dans les langues secondes
Cette mesure vise à permettre à la communauté anglophone et aux commissions scolaires anglophones de soutenir et de réaliser
des projets en partenariat avec une ou plusieurs commissions scolaires. Elle vise également à appuyer des projets novateurs pour
l’application des programmes et le développement et l’innovation pédagogiques dans la langue de la minorité et dans
l’enseignement des langues secondes en formation générale (jeunes et adultes) et en formation professionnelle.
16Objectifs de la Stratégie
gouvernementale
Renseignements complémentaires Contributions
Motifs
de développement
durable 2015-2020
Objectif 1.5 (suite) Stratégie de renforcement des langues
Cette stratégie comprend deux volets : l’amélioration du français et l’apprentissage de l’anglais. En ce qui concerne le premier
volet, les actions mises en œuvre visent à améliorer la maîtrise du français, langue maternelle ou langue seconde, à
l’enseignement primaire et secondaire. Pour favoriser l’atteinte de cet objectif, la stratégie contribue financièrement à l’ajout de
conseillers pédagogiques. Elle permet également à la commission scolaire de libérer les enseignants qui participent à des sessions
de perfectionnement en français. Par ailleurs, en vue de la réalisation du second volet, un appui financier est offert aux
commissions scolaires francophones pour l’implantation de l’enseignement intensif de l’anglais, langue seconde, en 5e ou
6e année du primaire, pour que l’élève puisse faire l’apprentissage intensif de l’anglais pendant la moitié de l’année scolaire.
Lecture à l’école
Cette mesure finance l’embauche de bibliothécaires pour que les écoles soient mieux guidées dans l’acquisition et l’utilisation
pédagogique des ressources littéraires et documentaires de la bibliothèque scolaire ainsi que pour l’animation liée à ces
ressources. Elle vise également à poursuivre le réinvestissement dans les bibliothèques scolaires au moyen d’une contribution
financière à l’achat de livres.
L’ensemble de ces actions favorise la persévérance scolaire en suscitant l’engagement des élèves et en facilitant leur réussite.
Objectif 1.6 C Le Ministère coopère déjà avec des partenaires nationaux et internationaux à des projets intégrés de développement
Coopérer aux niveaux durable, par exemple :
national et international
Participation aux travaux du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada, qui a intégré l’éducation au
en matière
développement durable dans l’une de ses priorités.
de développement
durable, en particulier Participation aux travaux de l’UNESCO liés à la mise en œuvre du cadre d’action Éducation 2030, dont l’une des
avec la Francophonie cibles (4.7) propose de faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires
pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de
vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence,
de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au
développement durable.
17Objectifs de la Stratégie
gouvernementale
Renseignements complémentaires Contributions
Motifs
de développement
durable 2015-2020
Soutien au Réseau des écoles associées de l’UNESCO, qui s’inscrit dans un objectif d’éducation à la citoyenneté. Les
établissements qui en sont membres travaillent au soutien de la compréhension internationale, de la paix, du dialogue
interculturel, du développement durable et de la qualité de l’éducation.
Participation aux échanges sur l’éducation au développement durable à l’occasion des travaux de la Conférence des
ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN).
Objectif 2.1 Sensibilisation à l’entrepreneuriat
Appuyer le Ce programme du Ministère vise à soutenir les initiatives qui favorisent une culture entrepreneuriale et l’esprit
développement d’entreprendre. Destiné à la formation générale des jeunes et des adultes, il a également pour objectif d’élargir les
des pratiques et C perspectives d’avenir des élèves de la formation professionnelle en présentant la création d’entreprise comme une avenue
des modèles d’affaires possible par l’intermédiaire d’activités hors programme. En outre, il vise à soutenir les actions novatrices favorisant la
verts et responsables culture entrepreneuriale.
Dans le cadre de ce programme, les jeunes prennent conscience de la responsabilité sociale associée à l’entrepreneuriat.
Tout au long du processus de réalisation de leur projet, ils doivent utiliser judicieusement les ressources disponibles,
renouvelables ou non, et évaluer les conséquences possibles de leurs choix sur l’environnement. Ce programme de
sensibilisation leur permet ainsi d’affiner leur perception du rôle et des responsabilités des travailleurs autonomes, des
entrepreneurs et des intrapreneurs en matière de développement durable et de consommation responsable et solidaire.
Territoires innovants en économie sociale et solidaire
C Le Ministère soutient cet organisme, dont la mission est d’organiser le transfert des innovations émergeant de l’économie OVT22
sociale et solidaire en vue de favoriser le développement des territoires au Québec.
22
Objectif 13 : Densifier les pôles urbains ou ruraux.
18Objectifs de la Stratégie
gouvernementale
Renseignements complémentaires Contributions
Motifs
de développement
durable 2015-2020
Objectif 2.2
Appuyer le A
développement
des filières vertes et des
biens et services
écoresponsables produits
au Québec
Objectif 2.3 C Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2011-2016
Favoriser Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère demande aux établissements universitaires de dresser un portrait de leur
l’investissement et le consommation d’eau potable ainsi qu’un plan d’action visant la réduction de cette consommation. La stratégie exige qu’un
soutien financier pour bilan soit transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Le Ministère a préparé la
appuyer la transition vers documentation nécessaire pour faciliter la collecte des données pour produire le bilan des réseaux collégial et universitaire.
une économie verte et
responsable Guide d’attribution des subventions 2016-2017 – Programme Promotion de l’enseignement collégial : productions
étudiantes (mars 2016)
Tel qu’il est indiqué dans ce guide, l’un des critères d’obtention de la subvention est le caractère écoresponsable de la
production étudiante.
Objectif 2.5 C Dans le contexte du renouveau pédagogique, le Ministère a inclus le domaine général de formation Environnement et
Aider les consommateurs consommation dans le Programme de formation de l’école québécoise pour aider les jeunes à faire des choix de
à faire des choix consommation écoresponsables.
responsables
19Objectifs de la Stratégie
gouvernementale
Renseignements complémentaires Contributions
Motifs
de développement
durable 2015-2020
Objectif 3.1
A
Gérer les ressources
naturelles de façon
efficiente et concertée
pour soutenir la vitalité
économique et maintenir
la biodiversité
Objectif 3.2
Conserver et mettre en B La mise en œuvre du Plan d’accompagnement du réseau scolaire en matière de développement durable contribue à 23
valeur la biodiversité, les l’atteinte de cet objectif.
écosystèmes et les services
écologiques en améliorant C Le Ministère collabore aux travaux du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
OVT24
les interventions et les changements climatiques en matière de diversité biologique.
pratiques de la société
Objectif 4.1
Appuyer la reconnaissance, C Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 25
le développement et le Au printemps 2016, le Ministère a adopté son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2019. Ce plan
maintien des compétences, d’action résume l’ensemble de ses engagements à l’égard des personnes handicapées, dans le cadre de l’implantation de la
particulièrement celles des politique intitulée À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité et de la Stratégie nationale pour
personnes les plus l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. OVT26
vulnérables
23
Objectif 18 : Prendre en considération le fait que le patrimoine naturel doit être protégé pour sa valeur culturelle autant que pour sa valeur écologique et économique.
24
Objectif 19 : Soutenir les instances locales, supralocales, régionales et métropolitaines qui prennent un virage écoresponsable.
25
Objectif 5 : Favoriser l’épanouissement culturel des citoyennes et des citoyens ainsi que l’accès et leur participation à la vie culturelle. Valoriser la pratique amateur et la médiation culturelle. […] Miser sur le loisir culturel comme lieu d’apprentissage et
d’appropriation citoyenne.
26
Objectif 3 : Favoriser l’accueil et l’établissement durable de populations nouvelles; et objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée.
20Objectifs de la Stratégie
gouvernementale
Renseignements complémentaires Contributions
Motifs
de développement
durable 2015-2020
Objectif 4.1 (suite) Soutien à la persévérance
Cette mesure, dont la portée est générale, vise à soutenir l’accomplissement, dans les écoles, d’actions reconnues par la
recherche pour favoriser la persévérance et la réussite. Ces actions sont adaptées à l’âge, au développement et à la réalité
des élèves.
Le soutien à la persévérance regroupe l’aide individualisée et les saines habitudes de vie. L’aide individualisée comprend
notamment l’aide aux devoirs, la récupération et tout autre moyen mis sur pied pour soutenir de manière particulière
certains élèves. Quant au volet lié aux saines habitudes de vie, rattaché dans ce contexte à l’objectif 5.1 de la Stratégie, il
concerne diverses activités parascolaires favorisant un climat propice à la réussite et à la persévérance scolaires.
Service de garde
Cette mesure a pour objet l’organisation, par la commission scolaire, d’un service de garde (point de services) pour les
enfants de l’éducation préscolaire et du primaire, moyennant une contribution des parents, dans le respect des dispositions
réglementaires propres aux services de garde en milieu scolaire.
Aide financière aux études
Le Ministère offre une aide financière aux études adaptée aux besoins et à la réalité économique des élèves qui demandent
cette aide (ex. : élèves en formation professionnelle). Des mesures du Programme de prêts et bourses facilitent la
conciliation études-famille.
Aide à la pension
Cette mesure contribue au financement des frais de pension payés par les parents d’un élève de la formation générale des
jeunes qui doit loger à l’extérieur de son lieu de résidence principal pour poursuivre ses études.
21Objectifs de la Stratégie
gouvernementale
Renseignements complémentaires Contributions
Motifs
de développement
durable 2015-2020
Objectif 4.1 (suite) Élèves à risque et élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
L’organisation des services offerts à ces élèves contribue directement à l’atteinte de l’objectif Appuyer la reconnaissance,
le développement et le maintien des compétences, particulièrement celles des personnes les plus vulnérables. Voici les
mesures auxquelles ces élèves ont accès :
Majoration de l’allocation de base
L’allocation de base pour les activités éducatives de la formation générale des jeunes est majorée pour les élèves
reconnus comme handicapés aux fins de financement. Les orientations stipulent toutefois que l’organisation des
services par les commissions scolaires ne doit pas être liée à la reconnaissance d’un handicap ou non (ou du
financement associé ou non), mais plutôt basée sur les besoins et les capacités de l’élève. La mise en œuvre de la
démarche du plan d’intervention dans les écoles permet d’organiser les services. Le Ministère a créé différents outils
pour soutenir les écoles et les commissions scolaires dans cette démarche. Une telle mesure s’applique notamment à la
Commission scolaire crie.
Aide aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
Cette mesure vise à améliorer les services aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou
d’apprentissage par l’ajout de ressources pour mettre en place divers éléments d’intervention liés aux besoins de ces
élèves. Elle contribue également à soutenir les enseignants qui accompagnent des élèves à risque de décrochage
scolaire et ayant des besoins particuliers, notamment par le recours à la concertation entre les enseignants et les
professionnels dans l’établissement de stratégies d’intervention reconnues comme efficaces.
Intégration des élèves
Cette mesure vise à favoriser l’intégration, en classe ordinaire, des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou
d’apprentissage et à aider les commissions scolaires à assumer les coûts supplémentaires des services essentiels à
l’intégration de ces élèves, comme le spécifie le plan d’intervention élaboré conformément à la Loi sur l’instruction
publique (articles 96.14 et 235).
Dépenses de mobilier et d’équipement adaptés
Cette mesure vise à apporter une aide financière aux commissions scolaires pour l’achat du mobilier et de l’équipement
adaptés destinés aux élèves de 4 à 21 ans reconnus comme handicapés au sens de la déclaration de l’effectif scolaire.
Elle permet également d’offrir l’aide technologique nécessaire pour améliorer l’accessibilité aux technologies de
l’information et de la communication pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
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