CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE ITINERANCE 2022 - 2024 DRAC Nouvelle-Aquitaine Département de la Haute-Vienne

CONTRAT DEPARTEMENTAL
    LECTURE ITINERANCE
         2022 - 2024

   DRAC Nouvelle-Aquitaine
Département de la Haute-Vienne

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       CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE ITINERANCE 2022-2024

ENTRE :

- L’ÉTAT – Ministère de la Culture
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine
54 rue Magendie
33074 BORDEAUX
représenté par Mme Maylis Descazeaux, Directrice

ET :

- LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE,
Collectivité territoriale ayant son siège au 11 rue François Chénieux – CS 83112 –
87031 LIMOGES CEDEX 1, représenté par le Président du Conseil départemental,
Monsieur Jean-Claude LEBLOIS, habilité par la délibération de l’Assemblée départementale en
date du 10 février 2022,
Ci-après dénommé « le Département »

       - VU le Code général des collectivités territoriales,
       - VU la délibération de l’Assemblée départementale du 16 octobre 2018 relative au Plan
de développement de la lecture publique,
       - VU la délibération de l’Assemblée départementale du 16 décembre 2021 relative aux
orientations de la Bibliothèque départementale de la Haute-Vienne,

PREAMBULE :

       Le dispositif Contrat départemental lecture-itinérance (CDLI) est destiné à renforcer les
réseaux de lecture publique, dans une logique d'action culturelle de proximité au plus près des
besoins. Il s'adresse aux Départements et s'appuie sur les bibliothèques départementales
(BD).

        Le CDLI cible prioritairement les territoires ruraux et toutes les zones enclavées, où il
est essentiel de faire venir la culture et l'ingénierie de la BD au plus près des petites
bibliothèques et des habitants pour garantir un égal accès à la culture sur l'ensemble du
territoire. Il cible des dépenses de fonctionnement (formations, accueils d’artistes,
communication, …) alors que le concours spécifique dédié aux bibliothèques au titre de la DGD
vise des dépenses d’investissement (travaux, mobiliers, informatisation, …).

       L’environnement des BD et les politiques publiques dans le cadre desquelles s’inscrivent
leurs missions ont fortement évolué ces dernières années. Ces évolutions ont été prises en
compte par la Bibliothèque départementale de la Haute-Vienne (BDHV) à travers les actions
réalisées pour la mise en œuvre du plan départemental de développement de la lecture
publique (PDLP) actualisé en 2018.

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       Le présent contrat s’inscrit dans le périmètre des axes prioritaires du PDLP joint en
annexe et comme un outil d’accompagnement des réflexions en cours sur les orientations qui
seront définies pour la BDHV de demain.

       Le réseau des bibliothèques de la Haute-Vienne offre une bibliothèque ou un point
lecture à plus de 80 % de la population soit 373 199 habitants au total pour une superficie de
5 520 km². La densité de la population du département est de 67,6 habitants au km² contre
105,5 au niveau national. Cette densité est toutefois marquée par la forte concentration de la
population sur Limoges et son agglomération qui regroupent environ la moitié de la population
départementale.

        Sur la base des derniers chiffres de l’INSEE (année 2018), si 20 % des Haut-viennois
ont entre 45 et 59 ans, 16 % ont moins de 14 ans et près de 17 % ont entre 15 et 29 ans. La
tranche d’âge des 60 à 74 ans représente également 17 % de la population et les plus de
75 ans 12 %. Les retraités sont la catégorie socio-professionnelle la plus présente avec 33,5 %
de la population contre 11 % à 15 % pour les ouvriers, employés et professions
intermédiaires. Le niveau de diplôme moyen est celui du BEP, CAP ou équivalent quand 24 %
des habitants n’ont aucun diplôme et 6,7 % possèdent un diplôme de niveau bac +5 et plus.
Le département de la Haute-Vienne compte 250 écoles du 1er degré qui se situent toutes dans
un rayon de moins de 10 km d’une bibliothèque municipale ou intercommunale. 34 collèges
publics (dont 11 situés sur Limoges) accueillent environ 15 000 élèves, dont plus de 230 en
situation de handicap et plus de 90 non francophones. 7 lycées publics relevant de cités mixtes
gérés dans le cadre d’une convention entre le Département et la Région accueillent plus de
3 700 élèves.

        Le commerce, les transports et autres services ainsi que les administrations publiques,
l’enseignement, la santé et l’action sociale sont les secteurs d’activités qui emploient le plus
grand nombre d’actifs salariés. Viennent ensuite l’industrie et la construction. Les fleurons
industriels de cette activité économique sont la porcelaine, les émaux, l’alimentaire,
l’appareillage électrique et mécanique, la papeterie. L’agriculture garde une place importante
avec une dominante dédiée à l’élevage animée par des exploitations individuelles à taille
humaine. Le taux de chômage des 15/64 ans est de 12,5 % contre 13,4 % au niveau national.
Le revenu médian est de 20 860 € contre 21 290 € pour l’ensemble de la région Nouvelle-
Aquitaine. Le taux de pauvreté en Haute-Vienne en 2018 est de 15,5 % contre 13,6 % pour
l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine.

        82,5 % des Haut-viennois sont résidents à titre principal et la part des ménages
propriétaires de leur résidence principale est de 62,2 %, chiffre équivalent pour l’ensemble de
la région alors qu’il est de 57,5 % au niveau national.

       Sur le plan de la mobilité, la Haute-Vienne est traversée par un axe de circulation
ferroviaire (ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) et un axe autoroutier nord / sud (l’A20)
autour desquels rayonnent près de 4 000 km de routes départementales avec des voies
transverses structurantes vers l’est et l’ouest.

        Le déploiement de la fibre et le financement de programmes d’aménagement
numérique en faveur des Communautés de communes et des Communes par le Département
au titre de son schéma directeur d’aménagement numérique, viennent faciliter les échanges
économiques et la communication entre les habitants.

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                              IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1er : Les objectifs

        Deux objectifs principaux sont poursuivis à travers le CDLI et ses deux axes
structurants :
      1 - penser la « BDHV de demain » ;
      2 - développer des actions culturelles en proximité avec les acteurs du territoire, les
Haut-viennois et en faveur de certains publics plus fragiles.

       Sur ces bases, il s’agit de mettre en œuvre, avec le soutien de l’Etat, les actions
suivantes :

      1   – Penser la « BDHV de demain »

1.1    Contribuer à un diagnostic approfondi du territoire en matière de lecture
       publique et des services de la Bibliothèque départementale pour élaborer le
       projet de la « BDHV de demain ».

        Au premier semestre 2021, un premier état des lieux du PLPD ainsi que des activités et
des moyens de la BDHV a été réalisé avec les agents dans le cadre d’une démarche interne
d’ateliers participatifs. Ce bilan a fait ressortir principalement :

S’agissant de la mise en œuvre du PDLP :
- l’amélioration qualitative du réseau (locaux, mobilier, informatique, formation, …) par le
   biais d’aides techniques et financières maintenues. Ce réseau est aujourd’hui globalement
   bien structuré : 82 % des Haut-viennois ont accès à 60 bibliothèques organisées en réseau
   de lecture sur la base des territoires des intercommunalités, 18 bibliothèques municipales, 4
   bibliothèques relais, 12 points de lecture (données 2018) ;
- la poursuite du développement d’une offre de services territorialisée auprès des
   professionnels et des bénévoles des bibliothèques (conseil, ingénierie, formation, …) ;
- l’intégration progressive mais encore imparfaite de l’utilisation des outils et des ressources
   numériques avec la mise en place d’un site internet et la création en cours d’un portail de la
   lecture publique de la Haute-Vienne ;
- le développement insuffisant d’une offre de service en direction de publics spécifiques
   (personnes âgées, personnes handicapées, …) ;
- le confortement des bibliothèques comme lieux d’accès à la culture et de socialisation avec
   la poursuite, en partenariat avec les Communes et les Communautés de communes,
   d’animations culturelles dans ces établissements et d’actions culturelles à l’échelle
   départementale (festival « Au bout du conte … », prix départemental de littérature jeunesse
   « Je lis, j’élis »).

S’agissant des missions et des moyens du service :
- une polyvalence et une qualification reconnues des agents, qui ont su nouer et maintenir
   une relation de confiance avec le réseau des bibliothèques ;
- une adaptation et une clarification à poursuivre des périmètres d’intervention, des
   compétences (numérique, médiation, …), et des missions des agents identifiés comme
   référents territoriaux pour le conseil et l’appui technique au réseau des bibliothèques ;
- une rationalisation à amplifier des modalités de la desserte documentaire du réseau, du fait
   d’un abandon progressif du bibliobus constaté au profit des navettes et des accueils sur le
   site de Limoges ;

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-   un maintien du budget d’acquisitions documentaires du service (plus de 300 000 références
    au total), dans le contexte d’une tendance nationale à la baisse et d’une utilisation moindre
    de supports physiques (CD, DVD) ;
-   une part croissante des dépenses de maintenance des locaux liée pour partie à l’état
    d’usage d’un bâtiment mis en service en 1985, au détriment des dépenses métier
    (formation, animation) ;
-   une inadaptation des locaux aux missions et aux besoins actuels et futurs du service.

        Au-delà de ces constats, l’évolution des pratiques culturelles et des attentes tant du
réseau des bibliothèques que de leurs usagers, doit conduire le Département à s’interroger
aussi sur :
- les modalités pertinentes d’accompagnement des professionnels et des bénévoles des
   bibliothèques et l’offre de services qui peut leur être proposée ;
- la politique documentaire de la BDHV et la valorisation de ses collections, y compris pour les
   ressources numériques qu’elle ne propose pas aujourd’hui ;
- la cohérence et la visibilité des actions du service en faveur de certains publics plus éloignés
   de la lecture, et d’usagers cibles d’autres politiques départementales (quelles actions en
   faveur des collégiens, de la petite enfance, des seniors, des publics empêchés ?). Cette
   question renvoie à celle plus générale d’un renforcement de liens plus directs avec les
   lecteurs dans le cadre des compétences dévolues à une BD (développement d’opérations du
   type « Au bout du conte » ? mise en place de services plus spécialisés à l’attention de
   publics peu ou pas mobiles ? …) ;
- les actions d’animation culturelle et de médiation à favoriser pour renforcer la valorisation
   de l’engagement du Département ;
- la mise en œuvre d’actions nouvelles conduisant la BDHV à s’engager au-delà de son
   périmètre d’intervention traditionnel (exemple la « cité du conte et de l’imaginaire » : quel
   concept ? quel contenu ? quels moyens dédiés ?) ;
- le maintien du lien avec le réseau et les lecteurs ainsi que d’une offre de lecture dans des
   périodes d’accès physique restreint ou impossible aux locaux de la BDHV et des
   bibliothèques ;
- les partenariats à développer avec d’autres acteurs intervenant dans le champ de la lecture
   publique (Université de Limoges, Communauté urbaine Limoges Métropole, …).

        A terme, il s’agira d’identifier sur ces bases les grands axes d’un projet pluriannuel
(2023-2027) de développement de la lecture publique et leur déclinaison en actions. Pour
réaliser cette phase de diagnostic, le Département aura recours à un programmiste spécialisé
dans le cadre d’une consultation formalisée.

1.2     Moderniser les outils numériques de la BDHV

        Le Département a lancé une consultation en vue du renouvellement du système
informatique de gestion des bibliothèques (SIGB) de la BDHV et de la mise en place d’un
catalogue mutualisé via un portail de la lecture publique en Haute-Vienne. Le concours
spécifique de la DGD sera mobilisé sur ce dossier.

        En parallèle, il s’agira de débuter l’expérimentation d’une offre numérique et de
l’accompagner d’outils de médiation notamment dans le cadre du nouveau marché
d’acquisitions documentaires de la BDHV (formations, créations d’escape game, expositions,
outils d’autoformation, jeux, tablettes, …).

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1.3     Développer les compétences des professionnels de la BDHV en ingénierie et
        diagnostic

       Dans le cadre du plan de formation des personnels départementaux, l’une des priorités
pour les bibliothécaires de la BDHV est de développer leurs compétences en matière de
diagnostic de territoire, de conduite de projet et d’élaboration d’outils concrets facilitant leurs
missions de conseil et d’expertise.

        Un programme de formation à vocation opérationnelle dédié à cette thématique sera
mis en place sur deux ans. Il visera à démythifier la notion d’ingénierie et à co-construire des
outils concrets de diagnostic.

1.4     Bibliothèque et développement durable

        Dans la continuité des Assises départementales de l’environnement, la BDHV mènera
des actions spécifiques notamment en matière de communication et de formation sur les
différentes facettes du développement durable en bibliothèque : perception des enjeux,
pratiques professionnelles, éco-construction, création d’animations autour de ce sujet,
rencontres et partages d’expériences.

       2   – Développer des actions culturelles en proximité avec les territoires, les
           Haut-viennois et en faveur de certains publics plus fragiles

2.1     Renforcer les actions culturelles organisées               en   partenariat    avec    les
        bibliothèques publiques du département

        Le festival du conte en Haute-Vienne « Au bout du conte … »

       Le festival « Au bout du Conte … » est une manifestation annuelle portée par le
Département dont l’organisation est pilotée par la BDHV. Depuis 2020, ce festival accueille
pendant deux semaines une dizaine de conteurs d’horizons divers pour assurer plus de 50
spectacles gratuits sur tout le territoire départemental en collaboration avec les bibliothèques
intercommunales et municipales du réseau. Ce festival s’inscrit dans le cadre des politiques
culturelles de la collectivité. Ses objectifs sont les suivants :

-   promouvoir le conte comme art du récit intergénérationnel ;
-   offrir la possibilité aux Haut-viennois, particulièrement ceux qui habitent en zone rurale,
    d'accéder à la culture ;
-   soutenir et valoriser les acteurs de la culture et du spectacle ;
-   encourager les partenariats avec les Communes et Communautés de communes pour
    l'accueil d'un ou plusieurs conteurs au sein de leurs bibliothèques, médiathèques, salles des
    fêtes, jardins publics, … afin de partager un moment de culture et de convivialité.

       En 2021, dans le cadre d’un pré-contrat départemental lecture itinérance, l’Etat a
soutenu financièrement cette manifestation. Il s’agit désormais d’inscrire dans la durée cette
contribution et d’y intégrer de nouvelles actions qui conduiraient à élargir son périmètre autour
d’une « cité du conte et de l’imaginaire » selon les résultats du diagnostic territorial
préalablement réalisé.

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        Le Mois du film documentaire

          Le Mois du film documentaire est une manifestation nationale créée en 2000, à
l'initiative du Ministère de la culture et de la communication et de l'association « Images en
bibliothèques », dont le but est de faire connaître, de valoriser et de diffuser le film
documentaire de création. Cette manifestation qui réunit des centaines de lieux culturels dont
les bibliothèques se déroule chaque année au mois de novembre. Les projections, visant à
faire découvrir au plus grand nombre la richesse du cinéma documentaire, sont gratuites et
ouvertes à tous.

        Depuis 2018, la BDHV participe au « Mois du Film documentaire » qui rencontre un vif
succès auprès du public lors de la diffusion du film sélectionné par les professionnels du service
à la Chapelle de la Visitation à Limoges. En 2020, cette opération a pu être maintenue malgré
la crise sanitaire via une diffusion en e-séance et elle a alors pu toucher un public beaucoup
plus large sur l’ensemble du département.

      Au vu des résultats de cette expérience, le genre pourrait être renouvelé avec pour
enjeux principaux :

-   le développement de l'action culturelle dans les territoires ;
-   le positionnement des bibliothèques au cœur de l'organisation d’événements culturels sur le
    département en affirmant leur rôle comme lieu déterminant de découverte, d'échange et de
    savoirs ;
-   l’accessibilité de tous les publics à des productions culturelles peu diffusées en milieu rural ;
-   le soutien à des rencontres avec des réalisateurs et leurs créations ;
-   la mise en valeur des films documentaires présents dans les collections de la BDHV.

       Pour accompagner les bibliothèques du réseau, la BDHV renforcera son appui technique
par l’acquisition et la mise à disposition de matériels adaptés (fond de scène, micros) et
développera la promotion de rencontres territorialisées en partenariat avec les acteurs locaux
compétents, des auteurs, réalisateurs, …

2.2     Diversifier la médiation culturelle à destination de publics plus fragiles

        L’édition jeunesse adaptée aux enfants en situation de handicap

        La BDHV organise chaque année en partenariat avec les bibliothèques de la Haute-
Vienne, le Prix départemental de lecture jeunesse « Je lis, j'élis ». Trois sélections de cinq
nouveautés en littérature jeunesse pour trois tranches d’âge distinctes (moyenne et grande
sections de maternelle-CP, CE1-CE2, CM1-CM2), soit une quinzaine d’ouvrages, sont
présentées dans les bibliothèques aux classes participantes. Cette action qui s’inscrit dans les
politiques départementales en faveur de la culture, de l’éducation solidaire et de la citoyenneté
permet de faire découvrir la richesse de la littérature jeunesse, de lier les activités de la classe
et de la bibliothèque autour d’un projet commun tout en incitant les enfants à lire et à revenir
à la bibliothèque.

        Dans la perspective du prix 2023, un nouveau lot sera proposé concernant l’édition
adaptée pour les enfants souffrant de handicaps divers : troubles visuels, auditifs, autistiques,
dys ... Un projet de colloque et de formation spécifique dédiée aux professionnels et bénévoles
des bibliothèques du réseau accompagnera la mise en place de ce nouveau lot. Il s’agira de
mieux connaître ces troubles, mieux cerner leurs impacts sur l’accès à la lecture sous toutes
ses formes et permettre la fréquentation des lieux de lecture dans les meilleures conditions
d’accueil.

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      La BDHV complètera et modernisera sa collection par un fonds spécifique identifié dans
le cadre du renouvellement du marché d’acquisition de ses supports pour 2022/2024 :
ouvrages, matériels d’animations et d’expositions, tablettes, ressources numériques ….

        Quels outils pour toucher les seniors à domicile en situation d’isolement ?

        Acteur de la formation des bibliothécaires, la BDHV développera la formation des
intervenants du réseau départemental de lecture publique en vue d’analyser les pratiques et
de définir des outils adaptés pour favoriser l’accessibilité à la lecture des seniors à domicile en
situation d’isolement.

        Pour ces deux actions, une collaboration avec la Maison départementale des personnes
handicapées et le pôle personnes âgées et personnes handicapées du Conseil départemental
sera initiée.

2.3     Mettre en place des actions en direction du public adolescent

        « Jeunes en librairie »

       Coordonnée conjointement par la DRAC, le Rectorat et la Région Nouvelle-Aquitaine
ainsi que les Départements concernés, le dispositif « Jeunes en librairie » vise à :

-   engager sur une année scolaire entière les élèves dans un projet autour du livre pour les
    amener à développer leur esprit critique et à produire différentes réalisations en lien avec la
    thématique ;
-   leur faire découvrir la chaîne du livre ;
-   les familiariser avec la fréquentation des librairies labellisées « librairies indépendantes ».

        Cette opération est mise en place par le Département pour l’année scolaire 2021/2022
au bénéfice de trois classes de collégiens dont le projet pédagogique a été retenu. Le
Département verse ainsi 10 € par élève sous la forme d'une subvention allouée à l'association
des Libraires indépendants de Nouvelle-Aquitaine (LINA) dans le cadre d'une convention
conclue avec celle-ci. En outre, le dispositif « sorties scolaires » est étendu aux établissements
retenus dans le cadre de l'opération afin de pouvoir prendre en charge intégralement si besoin
les frais de transports inhérents.

       L’objectif est de poursuivre cette initiative et de la compléter afin de favoriser la venue
des adolescents en bibliothèque par des actions de sensibilisation et de formation des
professionnels et des bénévoles.

        « La bande dessinée d’hier à aujourd’hui »

        Pour mieux appréhender la bande dessinée dans toutes ses dimensions, pouvoir mieux
en assurer la médiation et imaginer des animations visant notamment à attirer le public
adolescent et les jeunes adultes en bibliothèque, la BDHV organisera une action de formation
assortie d’une rencontre d’auteurs destinées aux professionnels et bénévoles des
bibliothèques.

        Espace ado

       La BDHV développera un support d’animations visant à travailler sur le plaisir de lire
sous toutes ses formes (imprimés, audio, lecture à voix haute, lien entre lecture et musique,

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danse, cinéma, …), et destinés à être empruntés par les bibliothèques du réseau voire les
collèges de la Haute-Vienne.

       La première phase de ce projet consistera à explorer les outils existants de formation
des professionnels puis dans un second temps de communication et de médiation (création de
malles itinérantes).

ARTICLE 2 : Les moyens de mise en œuvre

        Les parties s’engagent conjointement à :

-   assurer la mise en œuvre du plan d’actions du CDLI qui fera l’objet d’un bilan annuel ;
-   apporter les crédits afférents sous réserve de leur inscription annuelle au budget par
    l’Assemblée départementale et en loi de finances pour l’Etat, sur la base des montants
    prévisionnels dont la répartition est donnée à titre indicatif en annexe. Il pourra également
    être fait appel aux crédits d’investissement du concours particulier des bibliothèques inscrit
    au sein de la DGD ainsi qu’aux autres programmes d’actions relevant notamment du
    Ministère de la culture ;
-   participer aux différents comités avec l’ensemble des partenaires.

        Le Département s’engage à :

-   mobiliser le personnel de la BDHV pour la mise en œuvre du plan d’actions annuel du CDLI ;
-   associer les partenaires du territoire susceptibles d’intervenir ou d’apporter leur expertise
    dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions ;
-   organiser les différentes réunions ;
-   réaliser l’évaluation et le bilan des actions.

        L’Etat s’engage à :

-   apporter ses conseils techniques et son expertise au Département et aux partenaires des
    actions retenues au présent contrat ;
-   assurer le versement d’une subvention annuelle sur la durée du contrat, sous réserve de
    disponibilité des crédits en loi de finances.

ARTICLE 3 : Gouvernance et coordination

       Un comité de pilotage est mis en place sur la durée du contrat. Cette instance de
concertation est composée :

-   pour l’Etat : de la Directrice régionale des affaires culturelles ou de son représentant et de
    la Conseillère pour le livre et la lecture ;
-   pour le Département : du Vice-Président en charge de la culture et de la citoyenneté ou de
    son représentant, du Directeur général des services ou de son représentant, du Directeur
    culture sport vie associative, de la Directrice et des chefs de service de la BDHV.

        Il se réunit au moins une fois par an pour analyser le bilan de l’année écoulée et valider
les actions programmées pour l’année à venir.

        En concertation préalable avec la Conseillère pour le livre et la lecture, des personnes
qualifiées pourront être invitées à participer aux réunions du comité de pilotage au titre de leur
expertise dans leur domaine de compétence.

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       La Directrice de la BDHV est désignée comme chef de projet Elle assure la coordination
générale du CDLI, le bon accompagnement des intervenants et fédère les partenaires autour
des actions retenues. Elle produit les bilans d’évaluation du CDLI.

ARTICLE 4 : Evaluation

       L’évaluation des différentes actions mises en œuvre sera effectuée chaque année par le
Département sous la forme d’un bilan statistique et qualitatif. Elle portera sur la conformité
des résultats aux objectifs décrits.

      Les indicateurs permettront de mesurer :

- pour le diagnostic approfondi du territoire en matière de lecture publique et des services de
  la BDHV pour élaborer le projet de la « BDHV de demain » : calendrier et état d’avancement
  des travaux du programmiste retenu par le Département, synthèse de ses conclusions ;
- pour les actions culturelles : nature, nombre de participants, fréquentation, développement
  des partenariats, valorisation des collections notamment via des acquisitions nouvelles ;
- pour les formations et colloques : intitulés, nombre de participants, résultats en termes de
  développement des savoir-faire, impacts sur les pratiques (évolution de l’offre
  documentaire, des taux d’emprunts et de consultation) ;
- pour le déploiement du SIGB et des ressources numériques : calendrier et points d’étape de
  l’opération, valorisation des investissements connexes.

ARTICLE 5 : Communication

        Le Département s’engage à faire mention du soutien de l’Etat sur les outils ou lors des
opérations de communication qu’il sera amené à réaliser autour des actions menées dans le
cadre du CDLI (logotypes). Il assurera une information sur les dispositifs mis en œuvre via son
portail intranet pour la communication interne et son site internet et ses réseaux sociaux pour
la communication externe.

ARTICLE 6 : Durée

      Le présent contrat est établi pour les années 2022, 2023 et 2024.

ARTICLE 7 : Modification

        Toute modification du présent contrat, définie d’un commun accord entre les parties,
fera l’objet d’un avenant.

ARTICLE 8 : Résiliation

      Le contrat pourra être résilié à tout moment :

       - en cas de force majeure par chacune des parties, après information de l’autre partie
par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant notamment la date d’effet et
les motifs de la résiliation ;

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       - unilatéralement par chacune des parties, en cas de non-respect de l’une des clauses
du contrat ou de ses avenants, dès lors que dans le mois suivant la mise en demeure envoyée
par lettre recommandée avec accusé de réception l’autre partie n’aura pas pris les mesures
appropriées.

ARTICLE 9 : Règlement des litiges

         En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les
signataires rechercheront un règlement amiable préalable à tout contentieux. En cas d’échec,
les litiges qui pourraient intervenir à l’occasion de l’exécution du contrat seront portés devant
le Tribunal administratif de Bordeaux. Celui-ci pourra être saisi via l’application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Annexes

       Au présent contrat sont adjointes trois annexes :

   -   I - carte du réseau départemental ;
   -   II - plan départemental de développement de la lecture publique ;
   -   III - données budgétaires prévisionnelles (à titre indicatif).

      Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions générales du
présent contrat, qu’elles acceptent et s’obligent à exécuter et à accomplir sans aucune réserve.

                     Fait en deux exemplaires originaux à Limoges, le

             Pour l’Etat,                                 Pour le Département,
La Directrice régionale des affaires             Le Président du Conseil départemental,
culturelles de Nouvelle Aquitaine,

       Maylis DESCAZEAUX                                   Jean-Claude LEBLOIS

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     I - Carte du réseau départemental

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II – Plan départemental de développement de la lecture publique

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                           III – Données budgétaires prévisionnelles

               Plan prévisionnel de mise en œuvre du CDLI par axes / objectifs

                                                           INTITULE DES ACTIONS
             OBJECTIFS
                                                       ET CALENDRIER PREVISIONNEL

                               AXE 1 - Penser la « BDHV de demain »

Contribuer à un diagnostic approfondi
du territoire en matière de lecture       1er semestre 2022 : Réalisation d’une étude quantitative et
publique   et  des   services de   la     qualitative avec le concours d’un programmiste portant d’une part
Bibliothèque   départementale    pour     sur la mise en œuvre du PDLP et d’autre part sur les missions et
élaborer le projet de la « BDHV de        moyens de la BDHV
demain »

                                          Janvier 2022 / décembre 2023 : Renouvellement du SIGB et
                                          mise en place d’un catalogue mutualisé via le portail de la lecture
Moderniser les outils numériques de la    publique en Haute-Vienne
BDHV
                                          2ème semestre 2022 : Engagement de l’expérimentation d’une
                                          offre numérique accompagnée d’outils de médiation

Développer     les    compétences   des
                                          2023 / 2024 : Montage d’un programme de 4 jours de formation
professionnels     de    la  BDHV    en
                                          pour 10 à 12 agents
ingénierie et diagnostic

                                          2023 : Réalisation d’une formation de 2 jours pour 20 personnes
Bibliothèque et développement durable     au maximum (professionnels et bénévoles du réseau
                                          départemental)

                    TOTAL DU BUDGET ESTIMATIF TTC POUR L’AXE 1 : 144 582 €
                        (dont 107 382 € relevant du concours spécifique DGD)

       2 - Développer des actions culturelles en proximité avec les territoires, les Haut-
                    viennois et en faveur de certains publics plus fragiles

                                          Juin 2022 / 2023 / 2024 : Festival du conte en Haute-Vienne
                                          « Au bout du conte… » : accueil de conteurs et organisation de
                                          spectacles en partenariat avec les bibliothèques du réseau
Renforcer   les actions  culturelles      départemental sur l’ensemble du territoire et pour tous les publics
organisées en partenariat avec les
bibliothèques    publiques        du      BP 2022 : Achat d’un fond de scène et de matériels audio
département
                                          Novembre 2022/2023/2024 : Le mois du film documentaire -
                                          projection de films et rencontres avec des auteurs-réalisateurs
                                          sur les territoires

20

                                                              INTITULE DES ACTIONS
               OBJECTIFS
                                                          ET CALENDRIER PREVISIONNEL

                                          Juin 2022 / mars 2023 : Prix départemental de littérature
                                          jeunesse « Je lis, j’élis » : sélection d’un lot de l’édition jeunesse
                                          adaptée aux enfants en situation de handicap et rencontres
                                          d’auteurs

                                          Octobre 2023 (semaine du handicap) : Colloque / formation
                                          destiné aux professionnels (mieux connaître l’édition jeunesse
                                          adaptée, les impacts de certains handicaps sur l’accès à la lecture
Diversifier la médiation culturelle à     et la fréquentation des bibliothèques)
destination de publics plus fragiles
                                          BP 2022 / 2023 / 2024 : Modernisation des collections,
                                          supports d’animations et d’expositions adaptés dans le cadre du
                                          renouvellement du marché d’acquisitions 2022 / 2024

                                          2ème semestre 2023 : Quels outils pour toucher les seniors à
                                          domicile en situation d’isolement ? : formation de 2 jours pour 20
                                          personnes au maximum (professionnels et bénévoles du réseau
                                          départemental)

                                          BP 2022 / 2023 / 2024 : Participation au dispositif « Jeunes en
                                          librairie »

                                          2ème semestre 2022 : « La bande dessinée d’hier à
                                          aujourd’hui » : formation et rencontres d’auteurs sur 1 journée
Actions   en    direction   du   public   destinées   aux    professionnels  et   bénévoles du     réseau
adolescent                                départemental

                                          2023 : Espace ado : 2 jours de formation / sensibilisation /
                                          rencontres

                                          2024 : Espace ado : création de malles itinérantes

                     TOTAL DU BUDGET ESTIMATIF TTC POUR L’AXE 2 : 234 000 €

                                 TOTAL GENERAL :      378 582 €

    Répartition de la dépense globale par année :

     2022 : 215 882 € (dont 107 382 € pris en compte au titre de la DGD)
            Subvention sollicitée de la DRAC : 30 000 €

     2023 : 83 700 €
            Subvention sollicitée de la DRAC : 30 000 €

     2024 : 79 000 €
            Subvention sollicitée de la DRAC : 30 000 €