Calendrier des événements 2017
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Calendrier des événements
2017
Bloquez votre agenda!
Déjeuner-causerie présenté par SAS
Spécial Entreprises de services
monétaires (ESM)
21 février 2017 de 7h30 à 9h30
Centre de conférence Sunlife
Déjeuner-causerie présenté par MNP
Février 2017 Spécial Terrorisme
Bulletin #4 11 avril 2017 de 7h30 à 9h30
Endroit à confirmer
Déjeuner-causerie
Table des matières Spécial Police
6 juin 2017 de 7h30 à 9h30
Endroit à confirmer
Cocktail annuel
Calendrier des événements 2017………………………………………p.1
24 août 2017 de 17h à 19h
Endroit à confirmer
Contrer l’évasion fiscale……………………………………………….p.2
Événement d’une journée
Concours : Contribuez au bulletin ACAMS Montréal…...……………p.4
En collaboration avec ACAMS
19 septembre 2017
Implication d’ACAMS Montréal sur l’ACC…………………………..p.5
Endroit à confirmer
Nominations au sein du Comité de Direction……………...………….p.6
Événement d’une demi-journée
28 novembre 2017
Blanchiment d’argent au moyen de dérivés……………………...…….p.7
Ville de Québec, endroit à confirmer
*Ces dates sont sujettes à changement
Devenez membre de la section ACAMS Montréal!
La section ACAMS Montréal tient à remercier ses membres pour leur appui et souhaite leur offrir un grand
nombre de privilèges.
En devenant membre de la section, vous bénéficiez ainsi :
de gratuité, de rabais ou de priorité sur l’inscription aux événements de la section;
de la possibilité d’inviter un non-membre de votre choix lors de certains événements;
de l’accès au portail de la section ACAMS, où sont disponibles des offres d’emploi, des articles et
présentations, etc.
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1
Contrer l’évasion fiscale
par Daphné K. Rosalbert et Diana Ocvirek
(article initialement paru dans la revue ExtraJudiciaire du
Jeune Barreau de Montréal, édition Décembre 2016)
L'évasion fiscale représente annuellement d'importantes pertes pécuniaires pour l'État. Puisqu'il est de sa
responsabilité de protéger l'assiette fiscale et de maintenir les recettes publiques, éléments essentiels dans le
financement de services aux citoyens1, un cadre législatif efficace doit être mis en place par le gouvernement pour
contrer l'évasion fiscale.
Définition des concepts d'évitement fiscal, d'évitement fiscal abusif, d'évasion fiscale et de paradis fiscal
L’ARC définit l’évitement fiscal comme étant le « résultat de mesures prises pour réduire au minimum l'impôt et qui, bien
que conformes à la lettre de la loi, vont à l'encontre de l'objectif et de l'esprit de la loi’ ». 2 À la limite de la légalité, ce
concept donne souvent lieu à des débats d’interprétation devant les tribunaux, puisqu’une opération de planification
fiscale en apparence légitime peut en réalité être une opération d’évitement fiscal abusive 3. En effet, les autorités fiscales
doivent faire les trois démonstrations suivantes pour convaincre le tribunal que l’opération produit un résultat que la
disposition législative vise à empêcher, et qu’en exploitant les failles de la loi, elle contrevient à son esprit. Elles doivent
d’abord établir l’existence d’un avantage fiscal, déterminer si l’opération qui a généré cet avantage fiscal en était une
d’évitement et enfin, déterminer si l’opération d’évitement était abusive.4
Contrairement à l’évitement fiscal, l’évasion fiscale a des conséquences sur le plan criminel et consiste plutôt en
l’intention délibérée de se soustraire à des obligations fiscales en vue de diminuer le plus possible sa charge fiscale. Le fait
de dissimuler des revenus à l’étranger constitue de l’évasion.
Le paradis fiscal pour sa part, est un concept relatif et évolutif qu’il est difficile de définir. Des listes de paradis fiscaux
ont été établies par l’OCDE, le FMI et le Tax Justice Network. Elles varient selon les organismes, puisque l’identification
des paradis fiscaux dépend des critères de sélection utilisés pour les qualifier comme tels. Toutefois, il est possible de
dégager des caractéristiques communes à toutes les définitions.5 Ce sont de petits États ou territoires pouvant définir leur
régime fiscal de façon à réduire ou même annuler leurs impôts, abritant un secteur bancaire et financier hypertrophié et
dont le cadre légal assure la confidentialité par le truchement du secret bancaire. Une partie des initiatives conduisant à
des pertes fiscales sont mises en œuvre par le biais de paradis fiscaux.
Pertes fiscales nationales et internationales, estimation des phénomènes en cause
L'État est libre d'établir le modèle fiscal de son choix. Pour éviter le chevauchement et la double imposition, plusieurs ont
consenti à des échanges intergouvernementaux. Cette façon de faire comporte un risque de non-imposition lorsque la
souveraineté est mal articulée, prenons l’exemple d’une entreprise qui dispose d'une activité économique dans un pays à
forte imposition, sans y avoir des installations imposables (ventes en ligne) et qui transfère ses bénéfices dans un pays de
1
Réflexions sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, mai 2016, p.9,
http://cpaquebec.ca/~/media/docs/public-medias/salle-presse/memoires/memoire-commission-finances-publiques_fr.pdf.
2
Qu’est-ce que l’évitement fiscal?, Agence du revenu du Canada, http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/lrt/vvw-fra.html.
3
Idem note 1, p.7-8.
4
Voir entre autres Copthorne c. Canada, [2011] 3 R.C.S. 721 et Canada Trustco c. Canada, [2005] 2 R.C.S. 601.
5
Le phénomène du recours aux paradis fiscaux, Mémoire du ministère des Finances publiques, septembre 2015 p. 20,
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_memoireparadisfiscaux.pdf.
2
résidence à faible imposition. C'est ce qu’on appelle l'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices, aussi
connu sous l'acronyme anglais BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).6
En 2014-2015, plus de la moitié des revenus de l’État québécois provenaient des revenus fiscaux7, dont 26,9 milliards de
dollars d’impôt des particuliers et 5,7 milliards des sociétés. Les pertes fiscales proviennent entre autres des sources
suivantes : la non-déclaration des revenus légaux, la dissimulation de revenus illégaux et la désobéissance aux règles
fiscales qui constituent en réalité de l’évasion fiscale. En 2013, les pertes découlant de la première source ont été évaluées
à 3.9 milliards de dollars8. Les autres étant difficilement calculables de par leur nature, il n’existe aucune estimation pour
le Québec.
Considérant l’insuffisance des données disponibles, autant pour le Québec, le Canada que pour le reste du monde, il n’est
pas non plus possible de quantifier de manière précise le montant des pertes fiscales liées à l’usage des paradis fiscaux.
C’est pourquoi il est nécessaire que les autorités locales améliorent leur système d‘évaluation et de collecte de données.
C’est d’ailleurs ce que prévoit l’action 11 du Plan d’action de l’OCDE9.
Contrer l'évasion fiscale
Conscients des stratagèmes utilisés pour dissimuler les revenus, le gouvernement canadien prend part à plus de 90
conventions internationales visant l'échange de renseignements, dont les suivantes :
La réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), loi américaine exigeant aux institutions
financières étrangères (non américaines) de divulguer les avoirs des contribuables américains sous peine de
retenue de 30%. Suite à la signature de l'Accord intergouvernemental10 entre le Canada et les États-Unis,
FATCA est entrée en vigueur au Canada le 1er juillet 2014. L'Accord prévoit la réciprocité des échanges
entre les États. Concrètement, les institutions financières canadiennes sont tenues d'identifier et de déclarer à
l'Agence du Revenu du Canada (ARC) certains renseignements bancaires sur leurs clients de citoyenneté ou
résidence américaine. L'ARC divulgue ensuite ces renseignements à l'Internal Revenue Service (IRS).
La Norme commune de déclaration (NCD)11est fortement inspirée de FATCA. Cette norme vise l'échange
automatique à l'échelle mondiale des renseignements bancaires. La NCD a été développée par l'Organisation
de Coopération et de Développement Économique (OCDE) avec les pays du G-20. En date du 26 juillet
2016, 101 états s’étaient engagés à mettre en place la NCD. Au Canada, c'est à compter du 1er juillet 2017
que les institutions financières canadiennes identifieront leurs clients de résidence fiscale étrangère en vue de
déclarer annuellement leurs avoirs à l'ARC. L'ARC procédera ensuite, comme pour FATCA, à l'échange des
renseignements avec l'autorité gouvernementale concernée.
À l'échelle provinciale, plusieurs mesures sont en place. Notamment, l’intensification des contrôles auprès des entreprises
et le recours à de nouvelles mesures dans les secteurs jugés à risque par Revenu Québec.
En fonction des risques de pertes fiscales, Revenu Québec effectue à présent plus d'intervention auprès des entreprises; en
2014-2015, ces contrôles ont touché 48% des grandes entreprises, 29% des moyennes entreprises, et 17% des petites
entreprises.
6
L'avenir des paradis fiscaux, Pierre Farge, http://pierrefarge.com/wp-content/uploads/2016/07/L’avenir-Des-Paradis-Fiscaux-Pierre-Farge.pdf.
7
Idem note 5, p.1.
8
Idem note 5, p. 29.
9
OCDE, BEPS Action 11: Improving the Analysis of BEPS, Public Discussion Draft, 2015, http://www.oecd.org/ctp/tax-policy/discussion-draft-action-11-
data-analysis.pdf.
10
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer l’observation fiscale à l’échelle
internationale au moyen d’un meilleur échange de renseignements en vertu de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière
d’impôts sur le revenu et sur la fortune, février 2014, https://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/pdf/FATCA-fra.pdf.
11
Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Norme commune de déclaration et de diligence raisonnable,
http://cpaquebec.ca/~/media/docs/public-medias/salle-presse/memoires/memoire-commission-finances-publiques_fr.pdf.
3
Quant aux nouvelles mesures établies dans les secteurs à risque, elles comprennent le contrôle des attestations prouvant la
production des déclarations et rapports d'impôts, l'enregistrement obligatoire des ventes dans les restaurants et bars et, la
présence sur les chantiers publics et privés pour contrôler la fausse facturation et la sous-déclaration d'heures travaillées 12.
Le rôle des professionnels du domaine fiscal
Les professionnels du domaine fiscal ont la responsabilité d'aviser leurs clients dans le respect des normes législatives. En
plus des dispositions législatives, les comptables et avocats fiscalistes sont soumis au cadre administratif du Code des
professions, de la Loi et le Code déontologique de leur ordre professionnel respectif.
Il va sans dire qu'une entreprise qui fait appel à un expert en planification fiscale recherche la stratégie la plus avantageuse
pour son entreprise. Lorsqu'il s'agit d'interpréter les lois fiscales, la règle de droit prévaut sur la moralité. Ce principe est
confirmé dans la jurisprudence : « le contribuable a le droit d'être imposé en fonction de ce qu'il a fait, et non de ce qu'il
aurait pu faire et encore moins de ce qu'un contribuable moins habile aurait fait13 ». L'usage de stratégies complexes est
acceptable pour autant qu'elles respectent la loi.
La mise en place de la réglementation FATCA et de la NCD marque un tournant dans l’histoire des paradis fiscaux
puisque ces accords vont progressivement limiter leur intérêt. En levant le secret bancaire, il sera désormais possible, dans
un esprit de coopération, d’entamer la longue marche vers la transparence financière qui mènera au recul de la
criminalité économique.
12
Idem note 5, p. 45-46.
13
Idem note1; Shell Canada Ltée v. Canada (Cour suprême du Canada), 1999, 3 R.C.S. 644.
CONCOURS : Contribuez au bulletin ACAMS Montréal
Vous êtes passionné par la criminalité financière, la conformité ou la lutte au blanchiment d’argent et au
financement des activités terroristes et souhaitez rédiger quelques mots à ce sujet?
ACAMS Montréal est toujours à la recherche de contenu pour son bulletin et est heureux d’offrir une tribune
à la communauté désireuse de partager ses connaissances. Soumettez-nous vos articles pour parution
dans le bulletin de la section et vous pourriez en tirer profit!
En effet, suivant sélection par le comité de direction, l’auteur du meilleur article de l’année se méritera :
500$
La traduction de son article, aux frais d’ACAMS Montréal, afin que celui-ci soit soumis pour parution
dans la revue ACAMSToday, lue par des milliers de professionnels partout dans le monde
L’auteur court donc la chance de remporter le prestigieux prix de l’« Article of the year », remis
annuellement à Las Vegas!
Les auteurs des 2e et 3e meilleurs articles se mériteront respectivement une somme de 300$ et 200$.
Les articles, contenant entre 500 et 1200 mots, peuvent être soumis en tout temps à
12
acamsmontrealchapter@acams.org
13
4
Formation continue
ACAMS Montréal est fière
Participer aux événements d’ACAMS Montréal,
d’offrir du contenu de qualité c’est payant!
à ses membres et de faciliter
leur développement
professionnel. Soyez des nôtres lors des prochains événements de la section
C’est ainsi que depuis juin ACAMS Montréal et courrez la chance de gagner 1 abonnement
2015, nos déjeuner- annuel, incluant l’adhésion de base à ACAMS et celle au
causeries sont accrédités chapitre de Montréal (d’une valeur de 345 USD)! Vous obtiendrez
par le Barreau du Québec. ainsi l’accès à du contenu exclusif ACAMS, des formations,
Des crédits ACAMS sont webinaires, publications, et bien plus!
également remis lors de
chacun des évènements de Pour être éligible, il suffit d’être présent au moment du tirage.
la section. Des discussions
sont en cours avec d’autres
ordres professionnels afin
Bonne chance à tous!
de faire profiter tous nos
membres et partenaires de
cet avantage!
La section Montréal représente ACAMS sur l’Alliance canadienne sur la cybersécurité
(ACC)
L’ACC est un regroupement à but non lucratif, créé en 2013 par Grant Lecky. L’objectif de l’alliance est de
promouvoir le partage de connaissances entre les différents groupes au Canada, ainsi qu’à renforcer leur
professionnalisme en ce qui a trait à la cybersécurité. Jusqu’à maintenant, près de 100 associations qui ont
à cœur la cybersécurité ont confirmé leur participation à l’ACC, ce qui en fait une collaboration d'une
ampleur sans précédent. L’ACC est administrée par un conseil national dont le rôle est de maintenir la
structure de l’ACC et de faciliter le dialogue entre les associations.
C’est donc avec grand plaisir qu’ACAMS Montréal confirme qu’elle représentera l’ensemble des chapitres
ACAMS du Canada à cette table de travail, d’où elle pourra retenir les tendances et meilleures pratiques de
l’industrie.
Emplois
Le Mouvement Desjardins est à la recherche de gens
ayant un esprit d’analyse développé, un intérêt pour la
conformité, la recherche ou le rôle conseil, et qui
souhaitent contribuer à la prévention, la détection et la
dissuasion du recyclage des produits de la criminalité Vous avez des commentaires? Suggestions?
et le financement des activités terroristes. Vous souhaitez être conférencier à l’un
de nos évènements? Écrivez-nous.
acamsmontrealechapter@acams.org
Consultez l’offre d’emploi #1600261 sur le
http : //www.acams.org/montreal-chapter/
www.desjardins.com pour plus d’information.
5
Nominations au sein du comité de direction
Conformément au Manuel de politiques et procédures de la section ACAMS Montréal, un processus électoral
s’est enclenché, en décembre dernier, visant à combler différents postes au sein du comité de direction. C’est
ainsi que nous sommes fiers d’annoncer la nomination de :
Luc Beaudry, Directeur adjoint, Secteur de la Collaboration, du Développement et de la Recherche,
CANAFE
Anne Marie Bélanger, Associée, BDO Canada
Marie-Josée McNabb, Conseillère principale, Centre d’expertise en lutte au blanchiment d’argent et à
l’évasion fiscale, Mouvement Desjardins
Qays Shihabuddin, Inspecteur principal, Conformité de la conduite des affaires, OCRCVM
Nous remercions tous les candidats ayant soumis leur candidature pour l’intérêt qu’ils démontrent à la section
ACAMS Montréal.
Le comité de direction souhaite également adresser ses remerciements, pour leur investissement et leur
contribution, aux membres sortants du comité :
Éric Lachapelle, Chef de la conformité, Lutte au blanchiment d’argent et à l’évasion fiscale,
Mouvement Desjardins
Linda Caron, VP Conformité, Affaires juridiques et Gestion du risque réglementaire, Banque
Laurentienne du Canada
Danielle Duchaine, Conseillère senior, Bureau du Chef de Lutte contre le Recyclage des Produits de la
Criminalité, Banque Nationale du Canada
Leur fonction au sein du comité de direction fut occupée avec brio et a grandement contribué au rayonnement
du chapitre de Montréal.
Finalement, le comité tient à souligner la participation de membres ACAMS au sein des sous-comités
Communication et Événements. Leur soutien aux opérations de la section permet à celle-ci d’offrir du
contenu de qualité à l’ensemble de la communauté œuvrant dans la lutte à la criminalité financière.
6
Le Blanchiment d’argent
au moyen de dérivés
Par Neal Mukherjee, CPA, CMA, CFF, CFE,
Services de juricomptabilité de MNP
Depuis une vingtaine d’années, la demande pour des produits financiers plus exotiques a augmenté chez les investisseurs
individuels. Pour suivre le rythme croissant de la demande, les courtiers exécutants offrent un plus large éventail de produits et
de services, notamment différents types d’instruments dérivés. À l’heure actuelle, les options sur actions comptent parmi les
dérivés les plus populaires chez les investisseurs individuels.
De façon générale, une option sur actions confère à son porteur le droit d’acquérir des actions (option d’achat) ou de vendre des
actions (option de vente) d’une société cotée à un prix fixé d’avance (prix d’exercice) avant une échéance.
Un seul échange de dérivés peut déclencher une série d’opérations susceptibles d’inclure des tiers non apparentés. Les dérivés
permettent au blanchisseur d’exécuter les phases de placement, d’empilement et d’intégration nécessaires pour éloigner les
produits de la criminalité des activités illicites connexes.
La suite du présent article illustre de façon simplifiée la manière dont les options sont parfois utilisées pour faciliter les
trois phases du blanchiment d’argent.
Phase 1 : Intégration
Dans le cadre de la phase d’intégration du stratagème de blanchiment d’argent, le blanchisseur ouvre deux comptes titres
(comptes A et B) à l’aide de deux sociétés de portefeuille distinctes et auprès de deux maisons de courtage distinctes, dans
lesquels il dépose les fonds illicites. Comme vous le constaterez plus loin, une fois que la phase du placement est réalisée sans
avoir éveillé de soupçons, il est très difficile de détecter le stratagème de blanchiment d’argent à la phase d’empilement.
Phase 2 : Stratification
La phase de stratification du stratagème de blanchiment d’argent commence lorsque le blanchisseur, par l’intermédiaire du
compte A, acquiert des actions d’une société cotée dont les options sont négociées en bourse. Toujours à l’aide du même
compte, il émettra ensuite des options d’achat sur les actions achetées.
Pour accroître la probabilité de déclencher d’autres opérations, le blanchisseur choisira une option d’achat dont le prix d’exercice
est inférieur au cours actuel des actions négociées.
Au moyen du compte B, le blanchisseur fera l’acquisition d’options d’achat à celles émises par le compte A. Le blanchisseur
exercera les options détenues dans le compte B et émises par l’intermédiaire du compte A.
Phase 3 : Options d’achat
L’exercice des options d’achat à l’aide du compte B ajoute une couche au stratagème de blanchiment d’argent.
7
Comme la chambre de compensation traite le règlement et la compensation de l’exercice des options d’achat, il est impossible
d’établir un lien direct entre les comptes A et B. Les bras croisés, le blanchisseur laisse la chambre de compensation faire le
travail. Une fois que celle-ci a terminé le règlement et la compensation de l’opération, le blanchisseur peut ensuite vendre les actions
détenues dans le compte B. Bien que les actions ont été acquises au moyen du compte A, vous remarquerez que les actions
sont finalement vendues par le compte B.
Le processus d’intégration commence après le règlement et la compensation de l’opération sur options.
Le compte A reçoit la documentation relative aux éléments suivants :
l’acquisition d’actions;
la vente de l’option d’achat;
la vente des actions;
le transfert des actions par suite de l’exercice de l’option d’achat.
Le compte B reçoit la documentation relative aux éléments suivants :
l’acquisition de l’option d’achat;
l’acquisition des actions par suite de l’exercice de l’option d’achat;
la livraison des actions;
la vente des actions acquises à l’aide de l’option d’achat.
Comme c’est la chambre de compensation qui veille principalement au bon exercice de l’option d’achat, rien dans cette
opération ne permet de faire le lien entre les comptes A et B.
Cet exemple vous donne une idée générale des étapes nécessaires à une opération sur des instruments dérivés. En tenant
compte de toutes les variables rattachées aux instruments dérivés plus complexes, il est encore plus difficile d’analyser le
stratagème à la phase d’empilement et de l’expliquer devant les tribunaux.
L’analyse d’une affaire de blanchiment d’argent qui implique des dérivés et l’établissement d’une preuve hors de tout doute
raisonnable dans un tel cas nécessitent davantage de temps et de ressources. Le recours à un professionnel bien avisé en
matière de blanchiment d’argent et les instruments dérivés est essentiel à l’analyse de tels cas.
Les opérations motivées par autre chose que le profit ou les affaires nuisent à la crédibilité des marchés des capitaux. Un
volume artificiel visant principalement à masquer l’origine de fonds illicites peut fausser les évaluations en trompant les
investisseurs et les professionnels sur la véritable nature de l’offre et de la demande d’un actif.
Diplôme de 2e cycle en lutte contre la criminalité financière (LCCF)
Le Diplôme de 2e cycle en lutte contre la criminalité financière offert au campus de Longueuil par
l’Université de Sherbrooke est unique au Canada. Préconisant l’approche intégrée GRC (gouvernance,
gestion des risques et conformité) et LCCF, ce diplôme enseigne les outils permettant de prévenir et de
détecter la criminalité financière par une meilleure compréhension des signaux d’alerte, et d’investiguer
une fraude présumée. Il offre aux futurs spécialistes un bagage afin de pouvoir interagir avec des
professionnels en comptabilité, en droit, en finance et en fiscalité intéressés à combattre la fraude et la
criminalité financière.
Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site du programme
www.usherbrooke.ca/adm/diplomes/lutte-criminalite-financiere ou contacter le responsable du programme
à claude.Mathieu@usherbrooke.ca.
8
Votre comité de direction ACAMS MONTRÉAL
Dominic Hurtubise Michael Librizzi
Mouvement Desjardins OCRCVM
Co-Président Co-Président
Anne-Marie
Marie-Josée
Bélanger
Marc Lemieux McNabb
BDO Canada
Avocat Mouvement
Co-dir.
Co-Secrétaire Desjardins
Programmation et
Co-secrétaire
événements
John Cambareri
Paul Verreault Catherine Hardy
JCA Consultation
SPVM Mouvement
Inc.
Co-dir. Desjardins
Co-dir.
Programmation et Co-Dir.
Programmation et
événements communications
événements
Qays Shihabuddin Pierre-Paul Jean-Marie Loridon
OCRCVM Gazemar Expert en conformité
Co-Dir. UNITRANSFER LBA
communications Co-Trésorier Co-Trésorier
Claude Mathieu
Luc Beaudry Jean-François
Université de
CANAFE Lefebvre
Sherbrooke
Co-dir. adhésions Expert en conformité
Co-dir. adhésions
et relations avec la LBA
et relations avec la
communauté Conseiller spécial
communauté
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Les opinions exprimées dans les articles de ce bulletin sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les opinions d’ACAMS ou
d’ACAMS Montréal
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