CONTRIBUTION DU DILCRAH AU RAPPORT 2018 DE LA CNCDH SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME
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RAPPORT 2018 SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE - CONTRIBUTION DU DILCRAH
CONTRIBUTION DU DILCRAH
AU RAPPORT 2018 DE LA CNCDH
SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME
Dans le cadre du Rapport 2018 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la
xénophobie de la CNCDH, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les éléments sollicités
par votre courrier du 6 juillet 2018.
Sur le plan des principes, la DILCRAH combat toutes les formes de racisme et
d’antisémitisme, quelles qu’en soient les manifestations. Elle considère que la lutte contre les
extrémismes identitaires, dont les propos et actions xénophobes remettent en cause les
valeurs de la République, fait partie intégrante de son travail.
PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME 2018-
2020.
Le Premier ministre a lancé le 19 mars 2018 le plan national de lutte contre le racisme et
l’antisémitisme 2018-2020 depuis le Palais de la Porte Dorée à Paris. Ce plan, dont le
pilotage est assuré par la DILCRAH, fait intervenir la quasi-totalité des ministères. Il a été
construit à l’issue d’un intense travail de concertation avec les associations de lutte contre le
racisme et l’antisémitisme sur la base des évaluations rendues par la CNCDH ainsi que par
une mission conjointe IGA-IGAENR. Les recommandations dites prioritaires dans le rapport
2017 de la CNCDH notamment, ont été bien intégrées. Pour le mettre en œuvre la DILCRAH
dispose d’outils de politiques publiques qui lui sont propres (6,2 millions d’euros dont 4,2
millions d’euros de crédits d’intervention au niveau national et 2 millions d’euros pour l’appel
à projets locaux), ainsi, et surtout que sa capacité à mobiliser les autres ministères.
Le déploiement du plan est, à la fin de l’année 2018, largement engagé. Le contexte reste
toutefois marqué par une très forte progression des actes antisémites (+69% sur le 1er
semestre 2018) qui contraste avec la stabilisation voire le recul des actes racistes ou anti-
musulmans.
1. La lutte contre la haine sur les réseaux sociaux et internet
La lutte contre la haine sur Internet et sur les réseaux sociaux constitue la première priorité
du plan. Elle répond à un constat unanimement partagé avec les associations antiracistes
d’une très forte progression des messages de haine en ligne. Un rapport, commandé par le
Président de la République et mentionné par le Plan national, a été remis le 20 septembre
2018 au Premier ministre par Laetitia Avia, Karim Amellal et Gil Taieb. Il recommande une
plus forte régulation des réseaux sociaux et préconise de s’inspirer de la loi allemande en
vigueur depuis 2017 qui impose aux opérateurs des délais sévères (24h ou 48h) pour retirer
les contenus illicites. Faute d’obtempérer, les contrevenants s’exposent à une sanction
financière pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros d’amende. La réflexion se poursuit
actuellement dans le cadre des états généraux de l’Internet, pilotés par le secrétaire d’Etat
1RAPPORT 2018 SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE - CONTRIBUTION DU DILCRAH
Mounir Mahjoubi, sur la façon d’importer dans notre cadre juridique national un appareil
législatif contraignant et ambitieux. Des contacts réguliers sont organisés avec les hauts
fonctionnaires allemands chargés de l’application de cette loi (rencontre entre le DILCRAH,
Frédéric Potier et le Ministre allemand Gert Billen le 1er juin 2018). Lors de son discours du
12 novembre 2018 au forum de la Gouvernance d’Internet, le Président de la République a
insisté sur sa volonté de légiférer sur le sujet : « Les très grandes plateformes, qui à la fois
organisent et analysent les contenus pour leur exploitation publicitaire, ne peut pas être
exonérées de toute responsabilité. Je l’ai déjà dit : quand il y a des contenus haineux, je
souhaite qu’il y ait une responsabilité de ces plateformes. […] quand il s’agit de contenus
racistes ou antisémites, il y avoir une responsabilité et on doit pouvoir légiférer ».
Cette adaptation de la législation a d’ailleurs été amorcée par le projet de loi pour la réforme
de la Justice, défendu par Madame Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, Garde des
Sceaux, qui prévoit l’extension de l’enquête sous pseudonyme aux infractions racistes et
antisémites (possibilité jusqu’alors réservée aux enquêtes en matière de terrorisme et de
pédopornographie).
Parallèlement aux travaux engagés en vue de la révision de la loi pour la confiance dans
l’économie numérique – LCEN – du 21 juin 2004, la DILCRAH a renforcé les soutiens
financiers octroyés (environ 200 000 euros) à plusieurs associations spécialisées dans la
lutte contre la haine en ligne et dans le développement de l’esprit critique (Respect Zone, E-
enfance, Conspiracy watch, Civic Fab, Génération numérique). Le Délégué a notamment
participé le 5 novembre 2018 au lancement de l’initiative « Complots rigolos » de Génération
numérique au lycée Jean Monnet de Franconville (95). La DILCRAH participera également
au Hackathon sur les identités plurielles organisé par l’association Artemis (qui dépend du
groupe SOS) le 30 novembre prochain. Ces actions sont complémentaires du nécessaire
développement de l’éducation aux médias rappelé par la recommandation prioritaire n°V de
la CNCDH.
Enfin, il convient de noter que conformément aux engagements du plan national, la cellule
de PHAROS chargée des discours de haine sur Internet a été renforcée au cours de l’été
2018.
2. L’Education, l’enseignement supérieur et la recherche
Pour lutter contre les obscurantismes l’éducation joue un rôle majeur. Le Plan prolonge les
mesures engagées par le plan 2015-2018 en matière de production de ressources à
destination des enseignants et futurs enseignants, de formation – notamment dans les ESPE
– et de développement des partenariats avec les associations d’éducation aux droits de
l’homme et de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, ainsi qu’avec les institutions
culturelles et les lieux d’histoire et de mémoire.
Ainsi, conformément au plan national, la DILCRAH a sanctuarisé une enveloppe de 1,490
millions d’euros pour soutenir les projets des lieux de mémoire et d’histoire en matière de
lutte contre le racisme et l’antisémitisme. La DILCRAH s’est efforcée d’élargir le champ de
ses partenariats avec des lieux de mémoire. Une convention a été signée le 10 septembre
2018 pour la création d’un Musée à Dreyfus à Médan dans les Yvelines (150 000€ sur 2
ans). De même, une convention cadre a été signée avec Mémorial ACTE à Point-à-Pitre en
Guadeloupe avec de favoriser l’accès des jeunes ultramarins et hexagonaux à l’histoire et la
mémoire de l’esclavage.
2RAPPORT 2018 SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE - CONTRIBUTION DU DILCRAH
Le plan, prévoit également des mesures nouvelles, visant notamment à améliorer la
réactivité de l’institution scolaire et des établissements d’enseignement supérieur aux
incidents racistes et antisémites d’une part, et à développer la recherche d’autre part.
Est notamment créée une équipe nationale « racisme antisémitisme », sur le modèle de
l’équipe nationale « laïcité et faits religieux » (annonce faite aux recteurs par le Ministre de
l’Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, le 11 octobre 2018). Cette
équipe sera co-pilotée par la DILCRAH, et sera en charge de la mise en œuvre des
principes, de la veille et de l’appui aux différents acteurs en académies. Les équipes
académiques « laïcité et faits religieux » voient ainsi leurs compétences étendues aux
questions de racisme et d’antisémitisme, et seront à ce titre chargées de former les
personnels, de leur apporter un soutien concret et de répondre aux incidents.
Par ailleurs, la création du prix national Ilan Halimi, lancé par la Ministre de la Culture le 1 er
octobre 2018, permettra de récompenser des projets collectifs réalisés par des jeunes de
moins de 25 ans visant à faire reculer les préjugés racistes et antisémites. Il sera remis par
le Premier ministre Edouard Philippe le 12 février 2019 à Matignon.
Dans l’enseignement supérieur, le réseau des référents racisme et antisémitisme, créé par le
précédent plan sous l’égide de la Conférence des présidents d’université, du Ministère de
l’enseignement supérieur et de la DILCRAH, est en cours de renforcement pour pouvoir
mieux agir et réagir dans un contexte marqué par la recrudescence des actes antisémites
dans les établissements supérieurs (cf. encadré). Des regroupements et journées de
formation juridiques et thématiques sont organisés périodiquement : la dernière a eu lieu 5
juin 2018, en présence de Mme la Ministre Frédérique Vidal, la prochaine se déroulera le 12
décembre. Ces formations seront complétées par la mise à disposition des référents de
ressources pour se former et réagir.
Actes antisémites récents dans les universités
28 mars 2018, saccage du local de l’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) à Tolbiac :
dans le cadre du blocage du site universitaires Pierre Mendes-France (Tolbiac) de
l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, le local de l’UEJF est saccagé et recouvert
d’inscriptions antisémites et antisionistes telles que « local sioniste raciste anti-goy », « A
mort Israël » ou encore «Palestine vaincra ». L’université et l’UEJF ont porté plainte.
3 septembre 2018, inscription de tags contre le Président de l’Université Grenoble-Alpes :
lors de la rentrée universitaire, plusieurs tags sont inscrits sur les murs de l’Université
Grenoble-Alpes dont un mentionnant : « M. Levy, la rentrée ça gaze(ra) ? ». Le Président de
l’Université Patrick Levy porte plainte pour dégradation sans mentionner le caractère
antisémite.
12 octobre 2018, découverte de tags antisémites à HEC : dans une salle de classe, des croix
gammées, des croix celtiques et les mots « Juden » sont retrouvé. L’école a annoncé qu’elle
allait porter plainte.
17 octobre 2018, découverte de croix gammées à Paris II-Assas : dans les toilettes du centre
Vaugirard de l’Université Paris 2 Panthéon Assas, des croix gammées et des sigles
symboles de la SS sont inscrites de façon indélébile. La présidence de l’Université
condamne ces dégradations sans mentionner l’antisémitisme.
29 octobre 2018, révélation d’un cas de harcèlement antisémite à l’Université Paris 13
Bobigny : pendant plusieurs mois, une étudiante est victime de harcèlement au sein de sa
promotion de médecine après avoir dénoncé l’antisémitisme durant l’organisation du week-
end d’intégration organisé par le bureau des élèves de l’Université. Parmi les actes, les
3RAPPORT 2018 SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE - CONTRIBUTION DU DILCRAH
étudiants réalisaient des saluts nazis, ont inventé un jeu (le « freespa », consistant à jouer au
frisbee avec une kippa) ainsi qu’une échelle de mesure des juifs selon plusieurs niveaux et
ont voulu nommer le week-end d’intégration du nom d’ « Auschwitz », de « nazis contre les
juifs » ou du nom de l’étudiante en illustrant l’événement par une photo de juif brûlant dans
les flammes. L’étudiante a saisi le Procureur ainsi que la commission de discipline de
l’Université. 8 étudiants et 2 professeurs présents lors du week-end d’intégration ont été
convoqués. L’étudiante a finalement été contrainte de changer d’établissement.
La DILCRAH soutient également des travaux de recherche et encourage sa structuration.
Elle poursuit l’accompagnement de grandes enquêtes qui permettront une meilleur
connaissance des phénomènes racistes et antisémites et notamment l’étude ReDiSCo
menée par l’équipe de Françoise Lanthaume à l’université Lyon 2 ainsi que l’enquête TEO 2,
qui a bénéficié d’un premier soutien financier de la part de la DILCRAH à hauteur de 75 000
euros. La DILCRAH relaie auprès des différents ministères les sollicitations des chercheurs
en faveur de cette enquête majeure, conformément à la recommandation prioritaire n°III de
la CNCDH. Elle soutient également le programme « recherche et formation contre le racisme
et l’antisémitisme » abrité par l’IHTP et contribue à la réalisation d’une plateforme « racisme
et antisémitisme » en cours d’élaboration dans un établissement de recherche.
La DILCRAH finance également, conformément au Plan, deux contrats doctoraux de trois
ans destinés à des travaux consacrés à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la
haine anti-LGBT. Le Jury de sélection a été constitué par le conseil scientifique de la
DILCRAH. Cet exercice a permis de confirmer la nécessité d’élargir le conseil scientifique,
notamment à des chercheurs compétents dans le domaine de la lutte contre la haine anti-
LGBT. Le conseil renouvelé sera ainsi installé au début de l’année 2019.
3. Volet régalien
La mise en œuvre du volet régalien du Plan repose notamment sur un changement d’échelle
dans la formation des agents publics. Un réseau de policiers, gendarmes et magistrats (soit
120 personnes environ) spécialement formé a été lancé à titre expérimental à Aix-Marseille
en partenariat avec le Camp des Milles. Une première journée de formation s’est déroulée le
28 septembre. Elle sera suivie d’au moins deux autres journées de formation. L’objectif est
de bien former pour mieux accueillir les victimes, réceptionner les plaintes, favoriser les
investigations et augmenter le nombre de condamnations. Plus largement, la DILCRAH
intervient désormais dans l’ensemble des écoles de Police et de Gendarmerie et a été à
l’origine de la création de sessions spécifiques pour les commissaires de Police et les
officiers de Gendarmerie. Une convention de partenariat a ainsi été signée entre la Maison
d’Izieu et l’Ecole Nationale supérieure de Police de Saint-Cyr Mont d’Or d’une part ; et entre
le Mémorial de la Shoah et l’Ecole des officiers de Gendarmerie Nationale de Melun d’autre
part. Ces actions de formation permettent notamment de former les référents racisme,
antisémitisme et discriminations présents dans chaque direction départementale de sécurité
publique et groupement de gendarmerie. Ces mesures s’inspirent des recommandations
prioritaires n°I et IV de la CNCDH.
Afin de faciliter les dépôts de plainte, la pré-plainte en ligne a été étendue par le décret n°
2018-388 du 24 mai 2018 au champ des discriminations et aux infractions de provocation à
la discrimination, diffamation et injure racistes.
Enfin, le développement des partenariats entre les tribunaux, les cours d’appels et les lieux
de mémoire afin de développer la pratique des stages de citoyenneté ont fait l’objet d’une
dépêche du Ministère de la Justice en date du 7 novembre 2018.
4RAPPORT 2018 SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE - CONTRIBUTION DU DILCRAH
4. Nouveaux champs de mobilisation
Sur la base des expérimentations réussies à Vaulx-en-Velin et à Vitrolles, le plan national
prévoit la signature de 50 contrats territoriaux pour lutter contre le « racisme, l’antisémitisme
et les discriminations » avec des collectivités territoriales. Les discussions sont avancées
avec plusieurs villes (Toulouse, Grenoble, Sarcelles, Nice) et pourraient aboutir au début de
l’année 2019.
S’agissant du sport, la Ministre des sports a lancé une campagne de sensibilisation du grand
public en mars 2018 intitulée « Ex Aequo – l’égalité est parfois une victoire ». Cette
campagne a largement été relayée dans les médias publics et a fait intervenir des
ambassadeurs prestigieux, comme Antoine Griezmann. Par ailleurs, des partenariats ont été
noués avec plusieurs fédérations sportives (FFHB, FFB, UNSS). Le guide juridique sur la
prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport a
été mis à jour.
Enfin, concernant l’action internationale, la DILCRAH relaiera et appuiera les initiatives
prises dans le cadre du 70e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
le 10 décembre 2018.
ELEMENTS D’INFORMATION SUR LA CONDUITE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE
LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME.
CORA et appels à projet
Présidés par les Préfets, les comités opérationnels de lutte contre le racisme et
l’antisémitisme (CORA) constituent des outils privilégiés de partage d’informations et de
hiérarchisation des actions de politiques publiques. Il est important de rappeler que la
composition des CORA n’est pas déterminée au niveau national et qu’elle est laissée à
l’appréciation du Préfet afin de tenir compte du paysage associatif et des enjeux spécifiques
de son département. A cet égard, il convient de souligner que certains départements ont, de
leur propre initiative, intégré la dimension de la lutte contre la haine anti-LGBT aux travaux
de leurs CORA. La DILCRAH est favorable à cette évolution qui permet de mieux articuler
l’échelon national et local.
L’action des CORA est à relier à la mise en œuvre des appels à projets lancés par la
DILCRAH. Les deux appels à projets déconcentrés pilotés par les préfets de département
ont permis de soutenir 778 projets pour 2 133 276 €, soit dans le détail :
- Lutte contre le racisme et antisémitisme : 560 projets subventionnés dans 90
départements pour 1 661 376 € ;
- Lutte contre la haine anti-LGBT : 218 projets subventionnés dans 82 départements
pour 471 900 €.
Pour l’année 2019, dans un souci de rationalisation et afin de permettre le soutien à des
projets transversaux, il a été décidé de fusionner les calendriers des appels à projets
« Mobilisé contre le racisme et l’antisémitisme » et « Mobilisés contre la haine et les
discriminations anti-LGBT ». Cet ajustement devrait correspondre aux attentes de la
recommandation prioritaire n°II de la CNCDH.
5RAPPORT 2018 SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE - CONTRIBUTION DU DILCRAH
Outre-mer
Les outre-mer connaissent des situations très contrastées et supposeraient de longues
analyses qui dépassent largement le cadre de cette note. En résumé, on peut rappeler le
souci de la DILCRAH de faire en sorte que l’ensemble des outils de politique publique qui ont
été développés (CORA, appels à projets, réunion de correspondants, actions de
formation…etc) soient pleinement opérationnels dans les outre-mer. La déléguée adjointe
s’est rendu en mission en Guadeloupe en novembre 2018 dans le cadre du Festival des
Droits de l’Homme de Point-à-Pitre, ce qui a permis de signer une convention de partenariat
avec le Mémorial ACTE et de travailler avec le tissu associatif local. Le Délégué se rendra en
Martinique en février 2019 dans le même esprit. La DILCRAH est par ailleurs le principal
financeur du concours « La Flamme de l’égalité » dont la Ligue de l’enseignement est
l’opérateur sous la supervision scientifique du Comité national pour la mémoire et l’histoire
de l’esclavage (CNMHE).
PERSPECTIVES POUR L’ANNEE 2019.
Pour l’année 2019 la DILCRAH se fixe pour objectif de déployer l’intégralité des actions du
plan national de lutte 2018-2020.
S’agissant du soutien à la vie associative, la signature de conventions d’objectifs triennales
pourrait permettre de sécuriser les actions engagées sur le terrain et d’apporter plus de
sérénité dans la construction budgétaire des projets.
Concernant spécifiquement les outre-mer, un partenariat avec le Centre Tjibaou de Nouméa
est à l’étude autour de l’exposition « Zoo Humains » qui a été présentée en Guadeloupe.
Une action de lutte contre les discriminations envers les ultramarins résidant dans
l’hexagone est en cours de construction avec les ministères des outre-mer et du logement et
la Délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer dirigée par
Jean-Marc Mormeck.
BILAN DE L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA
HAINE ANTI-LGBT.
Un bilan synthétique à mi-parcours du plan national de lutte contre la haine et les
discriminations LGBT a été publié par la DILCRAH en octobre 2018. Il est joint à la présente
note.
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2018/10/bilan_a_mi-
etape_de_la_mise_en_oeuvre_du_plan_de_mobilisation_contre_la_haine_et_les_discrimina
tions_anti-lgbt.pdf
Frédéric POTIER
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