CONVOCATION DES SOCIÉTAIRES A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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CONVOCATION DES, SOCIÉTAIRES A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SAMEDI 29 MAI 2021 EN VISIOCONFÉRENCE VAULX-EN-VELIN, MARDI 04 MAI 2021 Cher.e.s sociétaires, Nous avons le plaisir de vous convier à l’assemblée générale ordinaire annuelle de la société financière de la Nef. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : Ratification de l'admission des nouveaux sociétaires Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Quitus au directoire et au conseil de surveillance Affectation du résultat Nominations et renouvellement de plusieurs membres du conseil de surveillance Évolution de la société et perspectives Samedi 29 mai 2021 à partir de 8h30 en visioconférence Voir le programme au dos de ce document. Retrouvez le texte du processus de préparation à l’assemblée générale page 2, le texte des résolutions soumis au vote de l’assemblée pages 3 et 4, le processus de renouvellement du conseil de surveillance pages 5, 6 et 7, le résumé et les résultats de l’activité pages 8, 9, 10 et 11 et le programme de la journée page 12. Outre les informations fournies dans les documents joints, les sociétaires peuvent également demander à recevoir les documents prévus par la loi (article R 225-83) ou les consulter le jour de l'assemblée générale (article R 225-89) dans l'espace "Documents" de la plateforme de vote en ligne ag.lanef.com. Les différents rapports réglementaires cités dans ces articles de loi (rapports de Gestion, rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes) ainsi que les comptes annuels et l’annexe comptable sont regroupés dans le rapport annuel, consultable sur le site internet www.lanef.com (rubrique publications). Les demandes d’inscription de questions ou de projets de résolution (avec, pour ces derniers, conformément à l’article 29 des statuts, la signature d’au moins 2,5 % des sociétaires) à l’ordre du jour doivent être communiquées au Directoire 25 jours au moins avant l’assemblée. Comptant sur votre participation, votre vote ou le retour de votre pouvoir, nous vous prions de recevoir nos salutations fraternelles. BERNARD HORENBEEK PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE
RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE OUVERTE À TOUS GÉNÉRALE Vous souhaitez voter en ligne LES SOCIÉTAIRES, EN VISIOCONFÉRENCE A l’heure où nous écrivons ces lignes, notre assemblée générale est confirmée le samedi ORDINAIRE Connectez-vous dès aujourd’hui 29 mai 2021, mais la situation sanitaire ne nous permet pas de garantir la possibilité à la plateforme de vote en ligne de la tenue d’un évènement ouvert au public. L’assemblée générale aura lieu en ag.lanef.com en saisissant visioconférence, chaque sociétaire pourra ainsi suivre l'évènement depuis son domicile et voter en direct le jour J s'il le souhaite. 1ère RÉSOLUTION RATIFICATION DES NOUVEAUX SOCIÉTAIRES : l'identifiant et le mot de passe inscrits sur le bulletin ci-joint et en répondant L'assemblée ratifie l'admission des nouveaux sociétaires inscrits dans les livres de la société 5 jours avant l’assemblée générale. Rendez-vous sur ag.lanef.com Nouveaux sociétaires : Les statuts de notre coopérative prévoient que les nouveaux sociétaires soient agréés par l’assemblée à la question complémentaire. pour voter et suivre l’AG en direct. générale. La liste des nouveaux sociétaires ayant rejoint la coopérative pendant l’année est consultable le jour de l'assemblée Vous pourrez ainsi voter par générale. anticipation (avant le 28 mai 15h) et/ou vous inscrire pour suivre l’AG UN PROCESSUS DE PRÉPARATION À L'ASSEMBLÉE 2ème RÉSOLUTION QUITUS DE GESTION et voter en direct le samedi 29 mai. GÉNÉRALE EN LIGNE L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du directoire, le rapport du conseil de surveillance ainsi que le rapport général du commissaire aux comptes, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes de l’exercice 2020 tels qu’ils lui ont A fin de vous informer et de mieux comprendre le bilan 2020 de la coopérative, ses été présentés faisant ressortir un résultat déficitaire de - 790 710,80 €, approuve les actes de gestion accomplis par le directoire et perspectives et le contenu des résolutions soumises au vote, nous vous invitons à le conseil de surveillance en 2020 et leur donne quitus de leur gestion. L’assemblée prend acte du fait que le montant du capital social consulter nos vidéos thématiques en ligne. a progressé de 1 044 150 € au cours de l’exercice 2020 pour s’établir à 47 360 970 € à la date du 31/12/2020. Vous souhaitez Des webinaires compléteront ces vidéos thématiques. Venez poser vos questions en Quitus de gestion : Cette résolution permet aux sociétaires de renouveler (ou non) leur confiance aux organes de direction et de voter par courrier direct aux salariés et instances de la Nef. contrôle. Des explications détaillées sur les comptes sont données dans le rapport de gestion du directoire, accessible dans le rapport annuel téléchargeable sur le site de la Nef ainsi que dans le tableau schématique des comptes annexé à la présente convocation. Renseignez et retournez votre etrouvez les vidéos thématiques et le programme complet des rencontres, sur R bulletin de vote à l’aide de l’enveloppe l’espace sociétaire : http://bit.ly/EspaceSocietaireNef 3ème RÉSOLUTION RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE : préaffranchie ci-jointe avant le mardi Vous pourrez également : L’assemblée générale ratifie le montant des rémunérations brutes globales versées aux membres du directoire pendant l’exercice 25 mai, sans oublier de le signer. 2020 qui s’élève à 224 528 €. Consulter le rapport annuel 2020 Rémunération des membres du directoire : Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 : « L'assemblée générale ordinaire des Consulter la Foire aux Questions établissements de crédit et des sociétés de financement est consultée annuellement sur l'enveloppe globale des rémunérations de Important : toutes natures versées durant l'exercice écoulé aux personnes mentionnées à l'article L. 511-71. ». il est possible de voter par Rémunération des membres du directoire en 2020 : anticipation et de se connecter • Bernard Horenbeek, président du directoire : indemnité de mandat de 102 000 € brut, à nouveau, le jour J, Il est important que vous soyez très nombreux à voter • Ivan Chaleil, membre du directoire : salaire 59 028 € brut et indemnité de mandat 9 000 € brut, sur ag.lanef.com • Céline Scordia, membre du directoire jusqu’au mois d’octobre : salaire 48 000 € brut et indemnité de mandat 6 500 € brut, versés pour suivre l’AG en direct au prorata du temps d’exercice du mandat sur l’année. pour voter après le 25 mai, et jusqu’au jour de l’AG, rendez-vous 4ème RÉSOLUTION ENVELOPPE ATTRIBUÉE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE : Article 30 des statuts : quorum de validité sur ag.lanef.com L’assemblée générale ratifie le montant des indemnités versées aux membres du conseil de surveillance pendant l’exercice 2020 qui “L’assemblée générale est valablement constituée lorsque le nombre des sociétaires présents ou s’élève à 15 700 €. représentés ou ayant voté par correspondance ou à distance par voie électronique, atteint au moins Indemnités versées aux membres du conseil de surveillance : la fraction suivante du nombre total des parts ayant droit de vote : Article 6 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération : “Les fonctions de membre du conseil - un cinquième, pour les assemblées générales ordinaires réunies sur première convocation.” d'administration ou de membre du conseil de surveillance sont gratuites et n'ouvrent droit, sur justification, qu'à remboursement Si le quorum n’était pas atteint, nous devrions convoquer une nouvelle réunion. de frais, ainsi qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la coopérative. L'assemblée générale détermine chaque année une somme globale au titre des indemnités compensatrices.” Votre participation est donc primordiale. Indemnités versées aux membres du conseil de surveillance : Si l’assemblée ne pouvait valablement délibérer faute du quorum nécessaire lors de la • Jean-Luc Seignez, président du conseil de surveillance : 10 000 € première réunion, les votes enregistrés avant la première assemblée garderaient leur • Jean-Pierre Caron, président du comité d’audit du conseil de surveillance, au titre de sa mission au comité d’audit : 3 800 € • Philippe Grison, membre du comité d’audit du conseil de surveillance, au titre de sa mission au comité d’audit : 1 900 € validité pour les réunions suivantes appelées à statuer sur le même ordre du jour. 5ème RÉSOLUTION RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRE AUX COMPTES : Après avoir entendu le rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du code de commerce, l'assemblée prend acte des termes dudit rapport. Pourquoi voter ? Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce : Cette résolution concerne les conventions qui ont été passées entre la société financière et un des membres du directoire ou du conseil de surveillance Il est important que vous exerciez votre responsabilité de coopérateur en votant en ligne ou ou avec une autre société dans laquelle ces mêmes personnes auraient un pouvoir de décision. Sont exclues de cette définition les par courrier. conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le commissaire aux comptes a pour rôle de Afin de faire vivre la démocratie au sein de la Nef, nous vous invitons à exprimer votre choix vérifier que ces conventions ne donnent pas lieu à des conflits d’intérêts. Au travers de son rapport spécial, il décrit ces conventions. pour chacune des résolutions plutôt que de donner pouvoir au président. Celui-ci figure dans le rapport annuel disponible sur le site internet de la Nef. 2 3
PROCESSUS DE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE JEAN-LUC SEIGNEZ, PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 6ème RÉSOLUTION AFFECTATION DU RÉSULTAT Le montant sur lequel l’assemblée générale doit statuer est composé comme suit : + Résultat net comptable de l’exercice : - 790 710,80 € + Report à nouveau avant affectation : - 3 828 300,87 € = Montant sur lequel l'assemblée générale doit statuer : - 4 619 011,67 € L’assemblée décide d’affecter cette somme au débit du compte de report à nouveau. Affectation du résultat : Le compte de report à nouveau après affectation du résultat étant négatif, aucun intérêt ne peut être versé Au deuxième semestre 2020, le conseil s’est doté d’un comité des nominations aux sociétaires. pour instruire les candidatures au conseil lui parvenant. Un appel à candidature NOMINATIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE auprès des sociétaires a été diffusé en fin d’année. Les membres du conseil de surveillance sont élus pour une durée de 6 ans ou pour la durée restant à courir sur le mandat de la personne qu’ils remplacent. Les personnes qui demandent le renouvellement de leur mandat ou qui se présentent pour la première En 2020, le conseil de surveillance était composé de treize membres dont deux fois ont rédigé une profession de foi qui est jointe à la convocation. représentants du personnel élus par le comité social et économique de la Nef. 7ème RÉSOLUTION NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le mandat de membre du conseil de surveillance de Jean-Pierre Caron est arrivé à échéance. L’assemblée accepte la proposition du Suite aux décisions de l’assemblée générale du 16 mai 2020, le Crédit Coopératif conseil de surveillance de renouveler le mandat de Jean-Pierre Caron pour une durée 6 ans soit jusqu’à l’assemblée générale statuant a présenté sa démission au conseil, laquelle a été actée le 8 juin. sur les comptes de l’exercice 2026 qui se tiendra au mois de mai 2027. 8ème RÉSOLUTION NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE Les mandats de Jean-Pierre Caron et de la Fédération Terre de Liens arrivent Le mandat de membre du conseil de surveillance de la Fédération Terre de Liens est arrivé à échéance. L’assemblée accepte la à échéance. L’un et l’autre souhaitent renouveler leur engagement au sein du proposition du conseil de surveillance de renouveler le mandat de la Fédération Terre de Liens pour une durée 6 ans soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2026 qui se tiendra au mois de mai 2027. conseil. 9ème RÉSOLUTION NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE Les mandats de Jean-Luc Seignez et de Philippe Pivan arrivent également à L’assemblée accepte la proposition du conseil de surveillance de nommer Pierre-Emmanuel Valentin membre du conseil de échéance. Ni l’un ni l’autre ne sollicitent le renouvellement de leur mandat. A leurs surveillance sur le renouvellement du mandat de Jean-Luc Seignez qui n’a pas souhaité postuler au renouvellement de son mandat. Le mandat de Pierre-Emmanuel Valentin se terminera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2026 qui places, le conseil propose à l’assemblée générale de nommer Pierre-Emmanuel se tiendra au mois de mai 2027. Valentin et Julie Guillonneau. 10ème RÉSOLUTION NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE Suite à la démission de Jo Cavallo le 15 mai 2020 dont le mandat arrivait à L’assemblée accepte la proposition du conseil de surveillance de nommer Julie Guillonneau membre du conseil de surveillance sur le renouvellement du mandat de Philippe Pivan qui n’a pas souhaité postuler au renouvellement de son mandat. Le mandat de Julie échéance à cette assemblée générale, le conseil propose de nommer Benoist Guillonneau se terminera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2026 qui se tiendra au mois de mai 2027. Deschamps. 11ème RÉSOLUTION NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’assemblée accepte la proposition du conseil de surveillance de nommer Eric Collomb membre du conseil de surveillance. Son Le conseil souhaite renforcer son expertise bancaire et pour ce faire, il propose de mandat se terminera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2026 qui se tiendra au mois de mai 2027. nommer Eric Collomb. 12ème RÉSOLUTION NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE Par ailleurs, nous vous informons que BIOCOOP SA, membre de notre conseil en L’assemblée accepte la proposition du conseil de surveillance de nommer Benoist Deschamps membre du conseil de surveillance. Son mandat se terminera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2026 qui se tiendra au mois de mai tant que personne morale, a procédé au remplacement, en cours d’année, de sa 2027. représentante Ghislaine Bouguet par Fabien Fléchard. 13ème RÉSOLUTION POUVOIRS POUR FORMALITÉS L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme de ces délibérations Le conseil de surveillance souhaite remercier les membres sortants pour leur en vue de l’accomplissement de toutes formalités de dépôt et de publicité. participation et leurs apports aux travaux du conseil. Pouvoirs pour formalités : Après l’assemblée générale, les comptes et l’annexe comptable doivent être publiés dans un journal d’annonces légales et déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce accompagnés du texte des résolutions adoptées lors de l’assemblée. Ces mêmes documents sont communiqués à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. 4 5
PROFESSION DE FOI DES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE Chers sociétaires, Passionnée et engagée depuis 10 ans dans le développement de systèmes financiers inclusifs, diversifiés La Nef occupe une place importante dans ma vie. et responsables en Afrique, Asie et Amérique Latine en tant que responsable de projets de financements au J’ai eu la chance d’être associé à cette aventure dès 1979, au sein de l’Association La NEF. Depuis lors, j’ai sein de l'Agence Française de Développement (AFD), je souhaite agir et découvrir à travers cet engagement toujours été administrateur, et j’ai donc vécu cette montée en puissance de l’idée de banque, à partir de 1986. les opérations de la Nef, sa gouvernance coopérative si singulière et mieux apprécier la façon dont la relation C’est un projet éthique et citoyen de grande valeur (qui a dépassé d’ailleurs toutes nos espérances) – et avec le client/l'entrepreneur/le sociétaire se construit et s'anime au quotidien. qui connaît maintenant une nouvelle phase. Après l’évolution réussie de son modèle économique (rendue La découverte de la Nef depuis l’été 2020 m’a permis de dresser un premier constat : la Nef se trouve à la fois indispensable par la chute des taux d’intérêts), la Nef doit maintenant « changer d’échelle », sans perdre à la veille d’une nouvelle phase marquée par une importante vague d’expansion auprès de nouveaux cercles ses valeurs – avec l’espoir, d’ici une dizaine d’années, de compter parmi les banques éthiques européennes de sociétaires, emprunteurs, partenaires où elle a l’opportunité de prendre toute sa place (en témoignent ses susceptibles de faire évoluer (de l’intérieur) un système financier qui n’a que trop révélé ses limites. C’est résultats opérationnels que ce soit en termes de mobilisation d’épargne ou de crédits octroyés). Elle se trouve Jean-Pierre Caron toute cette transformation que je voudrais continuer d’accompagner encore, dans ce mandat dont je sollicite Julie Guillonneau également dans une période de profonde mutation où elle doit en interne relever de nombreux défis liés à une le renouvellement - pour pouvoir, par les orientations données (et la « surveillance » - bienveillante) apporter organisation en croissance : défis organisationnel, juridique et de gouvernance. Elle devra les relever, avec le Consultant ma modeste contribution au sein du conseil de surveillance. Je resterai attentif aux valeurs et à la possibilité Responsable d’équipe projets concours de nous toutes et tous, en conservant les principes de transparence et de dialogue qui ont fait sa 68 ans d’une orientation donnée par les politiques d’entreprise - et, si possible, par un examen toujours renouvelé 35 ans réussite et en trouvant de nouvelles façons d’associer les clients et sociétaires. Le chemin parcouru est une de : comment les intentions de départ et les idées de base sur l’argent (et ses qualités) arrivent à se réaliser vraie ressource, car oui, quel beau chemin ! jusque dans l’opérationnalité. Ce projet collectif me passionne et j’aimerais pouvoir y contribuer en rejoignant le conseil de surveillance pour Rien de plus. Mais tout reste encore à faire (jusqu’au bout). y apporter un regard neuf. J'aimerais ensuite m'investir pour contribuer à la promotion de la finance éthique C’est l’essentiel. C’est essentiel. en France. Au plaisir d'échanger avec vous toutes et tous ! Promouvoir une économie qui préserve les biens communs », participer activement au développement local C’est avec un immense plaisir que je vous présente ma candidature pour entrer au conseil de surveillance de d’une économie durable au service de l’humain (extraits de missions et valeurs de la Nef). la Nef. Mobiliser les citoyens autour de la notion «terre bien commun», installer des paysans, promouvoir un autre Depuis plusieurs années je me suis investi dans l’accompagnement d’entrepreneurs à impact en tant que modèle agricole, sensibiliser les citoyens, et les élus (raisons d'être de Terre de Liens). Mentor au sein d’associations. Des projets qu’il faut aider à se construire et à financer, en sélectionnant Les projets de nos deux structures procèdent d’objectifs convergents : développer le bien commun, l’humain, des partenaires qui s’appuient sur les mêmes valeurs que ces nouveaux entrepreneurs. Mon implication être dans le juste, le durable et s’inscrire dans les territoires. également au sein de l’ADIE (organisme de micro-crédit) dans la formation et l’accompagnement des porteurs La Nef a été un partenaire éminent dans le processus de construction de Terre de Liens et reste très présente de projets, principalement issus des QPV (quartiers prioritaire de la politique de la ville), m’encourage à aller dans les gouvernances. En renouvelant notre candidature à votre conseil de surveillance nous indiquons encore plus loin dans mon engagement. également le souhait de la Fédération de retrouver des échanges dynamiques avec la Nef. Mais c’est mon expérience dans le monde de la banque qui sera sans doute le plus utile au sein de la Nef. Dans Nous pensons utile d'apporter à votre conseil de surveillance nos expériences. Terre de Liens a choisi de Eric Collomb le cadre de son projet Phénix et de ses nouvelles perspectives de développement, la bonne compréhension marier l'action concrète avec des objectifs de transformation sociale. Agir concrètement, c'est avoir construit des mécanismes bancaires et de leur utilisation sera nécessaire, pour préserver son identité tout en assurant, Fédération Terre de Liens les structures permettant d'installer des paysans et des paysannes sur des fermes Terre de liens, avec Consultant sur le long terme, sa pérennité financière. (représentée au conseil une Foncière (Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) bénéficiant d'un mandat SIEG (Services d'Intérêt 62 ans 37 années, passées principalement au sein des Banques Populaires, en régions et à Paris, dans différents par François Bacot) Économique Général), faisant appel à de l'épargne citoyenne et éthique) et une Fondation. métiers : commerciaux, finances, assurances, informatique et paiements m’ont donné une vision en Terre de Liens est ainsi confronté, comme la Nef, à la nécessité de garantir ses équilibres économiques, dans le profondeur du fonctionnement de la Banque. monde qui est celui d'aujourd'hui, tout en revendiquant ses objectifs de transformation sociale, économique Cette expérience associée à mes valeurs de partage et de solidarité donne à ma candidature un équilibre que et écologique. j’aurai plaisir à exercer au sein du conseil de la Nef. Chers amis sociétaires, Chères et chers sociétaires, Je sollicite la possibilité de retrouver les instances de la coopérative. A la fin de mon mandat au directoire à Il y a huit ans, je me présentais pour la première fois pour participer aux travaux du conseil de surveillance où l’été 2019, j’avais le besoin de couper avec le fil professionnel qui m’avait guidé pendant tant d’années, pour pendant quatre ans, j’ai apporté mon énergie et mon enthousiasme au projet Nef, plus particulièrement au renouer avec la dimension personnelle et familiale de ma vie. sein de la commission vie coopérative dont le conseil m’avait confié l’animation. Quittant l’Europe quelques Cette prise de distance m’a amené à prendre la mesure de mon envie toujours vive de m’investir dans la années, je m’étais retiré du conseil de surveillance en 2016 non sans suivre, à distance, tant les activités du marche du monde qui m’entoure, avec le sentiment que les enjeux autour d’une utilisation responsable de groupe local du Finistère dont j’étais auparavant membre, que celles de la Nef dans son ensemble. l’argent restent au cœur d’une évolution constructive de la société, enjeux accentués par les besoins de De retour en Bretagne et au sein du même groupe local, bien que l’on ne puisse mener d’actions communes, financement des échéances climatiques qui se dressent devant nous. je présente à l’assemblée générale à nouveau ma candidature au conseil de surveillance de la Nef. Le Il y a cette envie… et il y a aussi cette flamme Nef qui est toujours là à l’intérieur, cette énergie qu’elle produit, projet qu’elle porte, avec d’autres coopératives d’envergure, me semble plus que jamais un projet d’avenir : Pierre-Emmanuel Valentin ce regard qui s’allume pour un projet unique à mes yeux. Benoist Deschamps de façon transparente, responsable et collective, permettre à celles et ceux qui œuvrent pour une société Unique par l’antériorité dans le monde bancaire de sa vision sur l’usage de l’argent, par la volonté d’associer la plus écologique, plus culturelle, plus sociale, de rencontrer celles et ceux qui ont la volonté que leur épargne Retraité mise en œuvre économique de cette vision avec une gouvernance coopérative vivante, par l'inscription dans Ingénieur servent précisément ces mêmes objectifs, préférant ainsi un bénéfice collectif et non monétaire à un intérêt 66 ans ses fibres de sa démarche éthique. 51 ans individuel et financier. Et enfin il y a l’idée qu’à partir de l’expérience acquise, je peux être utile à la Nef d’une nouvelle façon. La Mon souhait est d'apporter de mon temps et mes compétences pour participer à renforcer la confiance entre période qui est devant nous ne s’annonce pas plus facile que les précédentes. Plus que jamais il va falloir nous les différents acteurs de la Nef afin que notre énergie alimente la Nef tant dans sa dimension économique que serrer les coudes, jouer collectif à tous les étages de la coopérative, prendre les bonnes orientations. coopérative. Fraternellement. 6 7
RÉSULTATS RÉSUMÉ DE DE LA SOCIÉTÉ L'ACTIVITÉ 2020 AU COURS DES CINQ DERNIERS CO-SIGNÉ PAR LE DIRECTOIRE ET LE CONSEIL DE SURVEILLANCE La Nef, grâce à ses fondamentaux de banque éthique, a décidément avec près de 53 % des prêts réalisés pour des entreprises en création en EXERCICES une grande capacité à traverser les crises. 2020 aura été une des pires 2020. Et si le montant moyen du prêt a de nouveau augmenté, se situant années mondiales en termes de performance économique. Pour la Nef, au-delà des 200 k€, la médiane se situe à 74 k€. La Nef poursuit ainsi sa c’est l’année du redressement. politique d’aller chercher de gros financements tout en maintenant son soutien aux crédits de montants plus réduits. LES 5 SIGNES DU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE Notre encours brut atteint ainsi 413 M€ à la fin de l’exercice, en tenant Après quelques années difficiles, coincée entre la baisse des taux qui compte des rachats de crédits. impactait ses produits et d’importants investissements qui ont alourdi La filière biologique et les énergies renouvelables concentrent une ses charges, la Nef a amorcé avec vigueur son redressement en 2020. part majeure des financements. Mais la stratégie entamée en 2020 de Sur ce plan, 5 signes ne trompent pas : rééquilibrer la part des prêts dans les domaines dits environnementaux - un nouveau record de collecte : + 51% sur les livrets d’épargne 2016 2017 2018 2019 2020 avec celle des prêts dans les domaines sociaux, a déjà porté ses fruits. - un record de production de crédit : +55% Ainsi, l'encours des prêts “sociaux” est aujourd’hui équivalent à celui 1 – Capital (en €) - un Revenu Brut d’Exploitation positif des prêts “verts”. - un coût du risque en forte diminution Enfin, le troisième grand secteur d’intervention de la Nef, la culture, a A Capital social 39 951 450 42 119 700 43 618 830 46 316 820 47 360 970 - un PNB en augmentation : +11% beaucoup souffert en 2020, et l’objectif était plutôt d’apporter un soutien B Nombre de parts existantes 1 331 715 1 403 990 1 453 961 1 543 894 1 578 699 Il en découle un résultat en nette amélioration: même s'il est encore à ce secteur, par d’autres moyens que de l’endettement (suspensions négatif. de prêt, campagnes de dons via notre plateforme Zeste,...). La crise sanitaire a néanmoins bouleversé notre année 2020. Une 2 – Opérations et résultat de l’exercice (en €) politique spécifique a été mise en place et ajustée tout au long de la GESTION DU BILAN : L’AUTONOMIE DE LA COLLECTE EST ATTEINTE! A Chiffre d’affaires hors taxes 11 749 697 10 851 246 10 220 463 9 830 754 10 338 641 pandémie, avec comme priorité la sécurité et la protection des salariés. Le succès du Livret Nef a permis de financer l’augmentation des crédits Elle a bien sûr eu des effets sur l’activité commerciale, largement mais aussi de rembourser le droit de tirage au Crédit Coopératif. Ainsi, B Résultat avant impôts et charges calculées – 588 061 675 974 60 664 589 017 834 065 compensée par le haut niveau de performance. (amortissements, dépréciations et provisions) les ressources directes sont passées de 37% en 2015 à 100% en 2020 ! L’assemblée générale du 16 mai 2020 a été l’occasion de faire apparaître Comme les années précédentes, la Nef a réalisé une expertise de la C Impôt sur les bénéfices au grand jour les divergences entre la Nef et le Crédit Coopératif. À valeur de la part sociale de la coopérative. Elle confirme que la valeur l’issue des débats et des votes à l’AG, le Crédit Coopératif a confirmé de remboursement des parts de la coopérative est maintenue à 30€. D Participation des salariés due au titre de l’exercice – – – – – son souhait de sortir de l’adossement. Il en résulte que l’adossement La très forte croissance des encours de crédits et d’épargne doit Résultat après impôts et charges calculées est maintenu en attente d’un nouvel adosseur. Des négociations sont E – 1 422 083 50 491 – 812 594 – 1 426 753 – 790 711 s'accompagner d'une évolution similaire des fonds propres afin de (amortissements, dépréciations et provisions) en cours dans ce sens. maintenir un ratio de solvabilité au-dessus des minima réglementaires. F Résultat distribué – – – – – UNE ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN PHENIX La Nef a pu compter sur ses sociétaires pour faire progresser le capital (+1 M€) mais aussi le Fonds Européen d’Investissement, investisseur Le Plan Phénix est un plan de développement qui allie une transformation 3 – Résultat par part de capital (en €) en Titres Subordonnés Remboursables (TSR) pour 1.5 M€ de plus. Le organisationnelle à un déploiement commercial ambitieux. Bien que ratio global de solvabilité est ainsi de 11.8%. Le ratio de liquidité (LCR - le déploiement du plan ait été perturbé par les confinements, la Résultat après impôts mais avant charges calculées – 0,44 0,48 0,04 0,38 0,53 Liquidity Coverage Ratio) reste à un niveau élevé de 157% . A (amortissements, dépréciations et provisions) transformation organisationnelle s’est opérée comme prévu. C’est sur le plan commercial que le déploiement du Plan Phénix a porté ses effets COMPTES 2020 : LA NEF DÉFIE LA CRISE Résultat après impôts et charges calculées B – 1,07 0,04 – 0,56 – 0,92 – 0,50 sur le redressement. La création d’une cellule “Grands comptes” et le Le PNB augmente de 11% par rapport à 2019, malgré un contexte de (amortissements, dépréciations et provisions) renforcement du nombre de banquiers itinérants a certes été retardé, taux toujours très bas. Nous avons ainsi renversé la tendance des C Dividende attribué à chaque part de type "A" – – – – – mais a été effectué et participe bien évidemment aux impressionnants années précédentes (-5% en 2018, +1% en 2019). Le résultat net reste résultats de la production de crédits en 2020. sensiblement négatif mais les progrès sont nets. La vente du Woopa, D Dividende attribué à chaque part de type "B" – – – – – ACTIVITÉ DE COLLECTE : UNE CROISSANCE TRÈS IMPORTANTE actée en février 2021, nous donne du temps et des moyens pour E Dividende attribué à chaque part de type "G" – – – – – SUR L’ENSEMBLE DE L'ANNÉE retrouver la profitabilité à court-terme. Notre coopérative a franchi la barre des 40 000 sociétaires malgré la Au niveau des frais généraux, les efforts de maîtrise ont encore porté leurs fruits avec une stabilité des services extérieurs à 2.6M€ (+0%). 4 – Personnel perte de l’avantage fiscal suite à la loi de finances 2020 et en dépit du fait que la Nef conserve son agrément ESUS (Entreprise Solidaire L’augmentation des autres charges est liée d’une part au recrutement A Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 83 96 88 93 93 d’Utilité Sociale). et d’autre part, à l’augmentation des impôts et taxes avec la croissance de l’activité de la Nef. Les amortissements augmentent comme prévu B Montant de la masse salariale (en €) 3 168 378 3 403 513 3 137 132 3 086 969 3 382 206 Le fait marquant de l’année est la très forte collecte réalisée sur le livret. L’encours a ainsi crû de 176 M€, soit +51% par rapport à l’an dernier pour avec la mise en production de plusieurs projets d’envergure. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux C 1 342 417 1 647 306 1 541 276 1 338 474 1 160 917 dépasser 520 M€, répartis entre 30 000 clients. Les épargnants de la Le coût du risque est resté maîtrisé et en net progrès par rapport au (sécurité sociale, œuvres sociales…) (en €) Nef sont toujours très "altruistes" en 2020 puisque comme en 2019, niveau exceptionnel de l’année dernière (0.9M€ vs 1.4M€). Finalement, 1/3 des épargnants partagent leurs intérêts avec une association le résultat net est de -790 K€ en forte amélioration par rapport à 2019 partenaire. (-1 427 K€). Le redressement n’est pas terminé mais il a franchi une étape importante en 2020. ACTIVITÉ DE CRÉDIT : UNE ANNÉE RECORD 2020 doit être notre dernière année de perte : la vente de notre siège 114 M€ de crédits nouveaux ont été versés aux emprunteurs, en social, effective en février 2021, doit permettre un résultat net positif progression de 55 % par rapport à 2019. La Nef garde son rôle de pionnier en 2021. 8 9
COMMENT LA NEF COMMENT A-T-ELLE EMPLOYÉ S'EST FORMÉ SES RESSOURCES LE RÉSULTAT EN 2020 ? EN 2020 ? LES RESSOURCES LES EMPLOIS PRODUITS PRODUIT NET BANCAIRE RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION RÉSULTAT NET (Passif du bilan) (Actif du bilan) 10,37 M€ 9,02 M€ + 0,24 M€ – 0,79 M€ CAPITAUX PROPRES IMMOBILISATIONS 5 M€, PARTICIPATIONS 10 M€ Les emplois INTÉRÊTS VERSÉS AUX ÉPARGNANTS PLACEMENTS TRACÉS 16 M€ Les immobilisations sont restées stables. 1,18 M€ (− 15 %) Coefficient d'exploitation 44 M€ (+ 1 %) Les placements « tracés » sont des fonds CHARGES INTERBANCAIRES 97 % dédiés aux énergies renouvelables ou au DETTES SUBORDONNÉES 3 M€ développement des pays du Sud. L’encours 0,16 M€ (− 49 %) INTÉRÊTS REÇUS SUR LES PRÊTS des prêts à la clientèle, net des provisions, 6,20 M€ (+ 9 %) a progressé de 54 % grâce à la mise en DÉPÔTS À TERME ET place de 114 M€ de nouveaux crédits et au ÉPARGNE SALARIALE rachat à un autre établissement de 77 M€ 95 M€ (+ 3 %) de crédits faits à des collectivités locales CHARGES D’EXPLOITATION PRÊTS À LA CLIENTÈLE ou des organismes de logement social. 407 M€ (+ 54 %) PRODUIT NET BANCAIRE 8,78 M€ (+8 %) Placements obligataires. Le portefeuille INTÉRÊTS REÇUS 9,02 M€ (+ 11 %) d’obligations d’État a doublé (+24 M€) SUR LES PLACEMENTS de façon à compenser l’impact du fort 2,30 M€ (– 7%) développement de l’encours des crédits sur notre ratio de liquidité. Le reste du COMMISSIONS ET DIVERS portefeuille est composé d’obligations + 1,87 M€ (+ 10 %) RBE + 0,24 M€ AUTRES CHARGES 1,04 M€ d’entreprises cotées gérées selon des DONT : COÛT DU RISQUE : – 0,89 critères d’investissement socialement – DÉPRÉCIATION DES TITRES : – 0,18 responsable (ISR). Il permet à la fois EXCEPTIONNEL : + 0,03 LIVRETS PLACEMENTS OBLIGATAIRES de diversifier nos placements et de 523 M€ (+ 51 %) 54 M€ (+ 64 %) répondre également à nos obligations Intérêts reçus sur les prêts baissé au fur et à mesure que les dépôts Coefficient d’exploitation : 97 % réglementaires en matière de réserve de à la clientèle à terme les plus anciens souscrits à des Ce ratio est le rapport entre les charges liquidité. Ils ont augmenté mais nettement moins taux élevés sont arrivés à échéance. d’exploitation et le produit net bancaire. Il Les dépôts bancaires sont constitués que l’encours des crédits (+54 %) en Charges interbancaires mesure la rentabilité de l’entreprise avant DÉPÔTS ET PLACEMENTS BANCAIRES de comptes à terme rémunérés et de raison de la faiblesse des taux d’intérêts. Le complet remboursement des emprunts prise en compte du risque. L’objectif a été 208 M€ (– 15 %) comptes à vue. L’encours des comptes à Intérêts perçus sur les placements sur les comptes Nef-Crédit Coopératif atteint de repasser sous le seuil de 100 % DONT : terme a continué à baisser en 2020 car le Ils sont à nouveau en baisse (-7 %) par a conduit à la quasi-disparition de ces au-delà duquel l’exploitation est déficitaire • 18 M€ AU CRÉDIT COOPÉRATIF renouvellement des placements échus est suite de la diminution de l’encours du charges. mais le ratio reste supérieur à la norme • 184 M€ À LA CAISSE D’EPARGNE impossible depuis 2019. Le compte ouvert portefeuille. Charges d’exploitation prudentielle de 80 %. RHÔNE-ALPES auprès de notre compensateur Natixis • 2 M€ CHEZ NATIXIS Payment Solutions, dans le cadre de notre Commissions Elles ont progressé de 8 %. Les frais de Autres charges COMPTES À VUE ET ASSIMILÉS participation au système interbancaire La rubrique regroupe les sommes personnel restent le premier poste de Le coût du risque sur les crédits est 56 M€ (+ 32 %) de paiement, permet de réceptionner et facturées aux clients pour étudier leurs dépenses (4,9 M€); ils ont progressé de moins élevé que l’année précédente (0,9 AUTRES ACTIFS d’émettre les flux de paiement confiés par dossiers de crédits ou gérer leurs comptes 4 % alors que l’effectif en ETP est passé de M€ contre 1,4 M€) ; le soutien apporté AUTRES PASSIFS 4 M€ 25 M€ DONT 22 M€ DE PRIMES À ÉTALER les détenteurs de comptes Nef. (0,9 M€) et les commissions versées par 89 personnes fin 2019 à 96 fin 2020. Les par l’État aux entreprises pendant la Les autres actifs comprennent des le Crédit Coopératif sur des garanties autres principaux postes sont les loyers pandémie explique sans doute cette TOTAL DU BILAN dépôts de garantie, des produits à données par la Nef (0,9 M€). (0,85 M€), les amortissements (0,82 évolution satisfaisante. Une dégradation 725 M€ (+ 23 %) recevoir, des créances sur l’État et le Intérêts versés aux épargnants M€), les moyens généraux (0,70 M€) et du coût du risque en 2021 est cependant montant des primes payées lors des Les intérêts versés sur l’épargne ont les frais liés à l’informatique (0,67 M€). prévisible. GARANTIES REÇUES EN FAVEUR 155 M€ PRÊTS EN ATTENTE DE DÉBLOCAGE 55 M€ rachats de portefeuilles de crédits. Ce DES PRÊTS À LA CLIENTÈLE GARANTIES DONNÉES 94 M€ montant est amorti au fur et à mesure du remboursement des crédits rachetés. Taux d'intérêts et marges 2017 2018 2019 2020 Δ 2020 / Les ressources Taux moyen des dépôts clients 0,84 % 0,54 % 0,30 % 0,19 % 2019 – 0,11 Évolution des taux d'intérêts Fonds propres : Le capital social progresse de 2 % à 47 M€, il est détenu par 40 600 Les taux d’intérêts ont poursuivi leur sociétaires. 3 M€ de pertes cumulées viennent diminuer les fonds propres qui progressent Les éléments hors bilan Taux moyen des ressources empruntées 0,22 % 0,18 % 0,20 % 0,22 % + 0,02 baisse en 2020. La baisse du coût de la néanmoins de 1%. Les garanties données proviennent Sous total taux moyen des ressources 0,57 % 0,37 % 0,26 % 0,18 % – 0,08 ressource (-8 points de base) n’a Les dettes subordonnées ont été souscrites par le Fonds Européen d’Investissement (FEI) essentiellement d’un accord passé avec et viennent conforter notre ratio de solvabilité qui s’établi à 11,8 %. Taux moyen des prêts en cours 3,46 % 3,09 % 2,74 % 2,01 % – 0,73 pas suffi à compenser la baisse du le Crédit Coopératif en vertu duquel La collecte d’épargne est à nouveau en forte progression en 2020 notamment celle des la Nef garantit des dossiers de crédit Taux moyen des placements en cours 1,77 % 1,06 % 0,80 % 0,74 % – 0,06 rendement des emplois (-23 points livrets (+51 %) qui constituent de loin la plus importante ressource. L’encours des dépôts à accordés par le Crédit Coopératif en de base) mais la forte augmentation Sous total taux moyen des emplois 2,31 % 1,69 % 1,54 % 1,30 % – 0,24 terme se maintient (+3 %). Ils comprennent un billet à ordre de 500 K€ souscrit par MIROVA, contrepartie d’un commissionnement. de l’encours des prêts a permis société de gestion d’épargne salariale solidaire. Les emprunts sur les anciens comptes Nef- Taux moyen des marges d'intérêts 1,73 % 1,32 % 1,28 % 1,12 % – 0,16 d’augmenter la marge d’intérêts en Les engagements de garanties reçus Crédit Coopératif ont été entièrement remboursés en 2020. proviennent pour partie des emprunteurs Marge d’intérêts en K€ 6 951 6 679 6 710 7 314 + 604 valeur (+605 K€). Les autres passifs comprennent des intérêts courus et des comptes fournisseurs. et pour partie de fonds de garantie. 10 11
PROGRAMME DE LA JOURNÉE DU 29 MAI 2021 8H30 14H00 • Accueil des sociétaires en visio • Résultats des votes Émargement, décompte des pouvoirs 14H30 9H30 • Evolution de la société et perspectives • Assemblée générale ordinaire : Présentation du rapport d'activité et des résultats de l'exercice 2020 16H00 Présentation des résolutions, • Clôture réponses aux questions et vote 12H30 • Pause déjeuner Imprimé sur du papier PEFC, avec des encres végétales entièrement biodégradables conformes à la législation européenne 94/62 EC sur les emballages et leurs déchets. AGO_Conv_2020 PARTICIPEZ À L'AG EN DIRECT DEPUIS VOTRE DOMICILE ! L’assemblée générale de la Nef est ouverte à tous ses sociétaires. Elle aura lieu en visioconférence. Rendez-vous sur la plateforme de vote en ligne ag.lanef.com pour voter par anticipation (avant le 28 mai 15h) et/ou pour vous inscrire pour suivre l’AG et voter en direct le samedi 29 mai. La Nef Immeuble Woopa - 8 avenue des Canuts - CS 60032 - 69517 Vaulx-en-Velin Cedex www.lanef.com Tél : 04 72 69 08 60 / Courriel : lanef@lanef.com Rejoignez-nous sur et La Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance. Agréée par la Banque de France - RC Lyon B 339 799 116 - NAF 6492Z - ORIAS 09050786 - Associée au groupe Crédit Coopératif - Siège social : Immeuble WOOPA, 8 avenue des Canuts, CS 60032 - 69517 Vaulx-en-Velin Cedex
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