Crèche familiale Règlement de fonctionnement - 4 rue de Dampierre | 78460 Chevreuse - Chevreuse.fr
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Crèche familiale
Règlement de fonctionnement
4 rue de Dampierre | 78460 Chevreuse
Tél. : 01 30 52 64 00 | multi.accueil@chevreuse.fr
Service Petite enfance
5 rue de la Division Leclerc | 78460 Chevreuse
Tél. : 01 30 52 15 30 | mairie@chevreuse.fr1. PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE p.3 1. PRÉSENTATION En cas d’absence des deux directrices, la continuité
de direction est assurée par le directeur du service
A. Gestionnaire p.3 DE LA STRUCTURE enfance et jeunesse.
B. Type d'accueil p.3
Le règlement de la crèche familiale de Chevreuse est 2. Les assistant(e)s maternel(le)s
C. Personnel p.3 établi conformément : Chaque assistant(e) maternel(le) est agréé par le
1. Direction p.3 ● Au code de la santé publique et notamment les ar- Conseil départemental des Yvelines.
2. Assistantes maternelles p.3 ticles R.180 et suivants R.2324-30.
● Aux instructions en vigueur de la CNAF (Caisse na- Son agrément définit le nombre d’enfants qu’il (elle)
3. Référent santé & accueil inclusif p.3 tionale des allocations familiales). peut accueillir à son domicile et à quelle fréquence
D. Ouvertures & fermetures p.3 ● Et dans le respect de la charte internationale des (temps plein ou temps partiel : quatre jours par se-
p.3 Droits de l’Enfant. maine ).
2. MODALITÉS D'ADMISSION p.4
A. Préinscription p.4 _ 1.A. Gestionnaire Les places disponibles varient en fonction du nombre
d’assistant(e)s maternel(le)s embauché(e)s et de
B. Commission p.4 leur agrément.
La crèche familiale est gérée par la ville de Chevreuse
p.4 et est à ce titre placée sous l’autorité du Maire : 3. Le référent sante & accueil inclusif
3. CONTRAT D'ACCUEIL p.4 La fonction de référent santé et accueil inclusif peut
A. Horaires p.4 Mairie de Chevreuse être exercée par un médecin, une puéricultrice ou
5 rue de la Division Leclerc une infirmière.
B. Temps de présence p.4 78460 Chevreuse
1. Présences p.4 Tél. : 01 30 52 15 30 Il a un rôle de prévention, d’information, de sensi-
2. Congés p.4 mairie@chevreuse.fr bilisation auprès des équipes et de la direction en
matière de santé du jeune enfant et d’accueil inclusif
C. Absences & retards p.5 Assurance : GROUPAMA / MMA des enfants en situation de handicap ou atteints de
D. Déductions p.5 Numéro de police 128 859 177 maladie chronique.
E. Départ définitif p.5
Il travaille en collaboration avec les professionnels
F. Modification du contrat p.5 _ 1.B. Type d'accueil de la PMI et peut être amené à consulter le médecin
1. Congé maternité p.6 traitant de l’enfant (avec l’accord des représentants
La crèche familiale est priorisée aux enfants non légaux).
2. Congé parental p.6
scolarisés de la ville de Chevreuse, dès l’âge de 10
3. Perte d'emploi ou cessation d'activité de l'un des deux parents p.6 semaines et jusqu’au 31 août précédent l’entrée à Il participe et accompagne le suivi du développe-
4. Suspension du contrat d'accueil p.6 l’école maternelle (ou au plus tard jusqu’au 43 mois ment et de l’état de santé de l’enfant au sein des
de l’enfant), sauf dérogation exceptionnelle accor- structures petite enfance.
G. Rupture anticipée du contrat d'accueil p.6
dée par le Maire.
H. Participations familiales p.6 Le référent santé et accueil inclusif intervient à rai-
I. Facturation & modalités de paiement p.7 L'accueil de l'enfant se fait au domicile d'un(e) as- son de 40 heures par an, planifiées par ce dernier
sistant(e) maternel(le), employé(e) par la Commune. en fonction des besoins des enfants et du personnel
p.7 encadrant.
4. ACCUEIL DE L'ENFANT p.7
_ 1.C. Personnel
A. Période d'adaptation
B. Vie quotidienne
p.7
p.8
_ 1.D. Ouvertures & fermetures
1. La direction
1. Registre de présence p.8 La crèche familiale est dirigée par une directrice, La crèche familiale est ouverte du lundi au vendredi
2. Règles de sécurité p.8 éducatrice de jeunes enfants diplômée d’État. de 8h à 18h.
3. Alimentation p.8
Celle-ci dispose d’un téléphone portable : les parents Elle est fermée :
4. Sommeil p.9 peuvent la contacter en journée (portable ou fixe de ● Une semaine entre Noël et le jour de l’an.
5. Hygiène p.9 la crèche familiale). ● Trois semaines au mois d’août.
● Le lundi de Pentecôte (journée pédagogique).
6. Autorité parentale & personnes autorisées p.9
En dehors de ces heures, ils peuvent la contacter sur ● Le pont de l’Ascension (lorsqu'il est donné dans les
p.9 le portable uniquement en cas d’urgence. écoles par l'Éducation nationale).
5. DISPOSITIONS SANITAIRES p.9 ● Un jour défini en début d’année pour la journée de
La directrice est actrice et partenaire de la politique formation du personnel.
A. Suivi médical p.9 petite enfance de la commune. Elle encadre et anime
B. Accueil de l'enfant porteur de handicap ou de maladie chronique p.10 l’équipe autour du projet d’établissement et assure Un planning récapitulatif des ouvertures et des fer-
C. Suivi quotidien p.10 la gestion administrative de la structure. metures de la structure est fourni lors de l’établisse-
ment du contrat.
D. Évictions p.10 La directrice veille à la qualité de l’accueil offerte aux
E. Prise en charge d'urgence p.10 enfants et aux familles. En raison d’événements indépendants de la volonté
p.10 du service, la structure peut être fermée exception-
Elle est garante de la sécurité, de la santé et du bien- nellement (intempéries, épidémie grave, travaux,
6. APPLICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT p.11 être des enfants. Elle encadre les assistantes mater- confinement…).
A. Modification p.11 nelles et gère les recrutements.
La direction de la petite enfance s’engage à informer
B. Application p.11
La continuité des fonctions de direction est assurée les parents dans les meilleurs délais. Le temps d’ac-
par l’infirmière, directrice de la crèche collective. cueil réservé ne sera alors pas facturé.
2 _ Chevreuse | Règlement intérieur de la crèche familiale 2022-2023 Règlement intérieur de la crèche familiale 2022-2023 | Chevreuse _ 32. MODALITÉS D'ADMISSION Ce dossier doit être rendu, dûment complété et si-
gné du ou des représentants légaux de l'enfant, ac-
en dehors des heures d’ouverture de la structure. Tout départ au-delà de l’heure de contrat entraînera
un courrier de rappel signé du Maire pouvant aboutir
La crèche familiale est priorisée aux Chevrotins. compagné de l'ensemble des pièces justificatives 2. Congés à la facturation d’une pénalité de retard définie par
demandées avec une date butoir (en main propre ou Le nombre de congé de l’enfant est défini avec les délibération du Conseil municipal de Chevreuse (ac-
Les familles extérieures peuvent accéder aux struc-
par voie postale). parents. Il ne pourra pas excéder sept semaines, fer- tualisée en juin de chaque année).
tures Petite enfance de la commune en fonction des
places disponibles. metures comprises, pour un contrat de douze mois.
Passée cette date, la place proposée sera annulée Les dépassements ou les minorations répétées des
et remise à disposition de la commission pour une Il est conseillé de faire coïncider les périodes de horaires contractés peuvent aboutir à une sous-utili-
La Ville offre une possibilité d’accueil de quatre ou
autre famille. congés avec les dates de congés de l’assistante ma- sation des capacités d’accueil des équipements ainsi
cinq jours. En cas d’insuffisance de places d’accueil,
ternelle. qu’à une perturbation de l’organisation journalière
la durée de garde pourra être réduite lorsqu’un des
Le contrat d'accueil régulier est établi et signé par le de l’assistante maternelle.
deux parents ne travaille pas.
Maire, il détaille les besoins de la famille sur la jour- Durant l’année, la directrice transmet aux parents
née et la semaine. des calendriers-congés qu’ils devront remplir et En cas de récidive de non-respect des horaires du
_ 2.A. Préinscription Il conclut les heures de présence annuelle après dé-
retourner (datés, signés et avant la date butoir) en
précisant la prise de congés ou non pour ladite pé-
contrat, celui-ci pourra être interrompu par décision
municipale.
duction des fermetures, des congés réservés des pa- riode. Un exemplaire est à transmettre à l’assistante
La préinscription en crèche s’effectue par courriel rents et selon la disponibilité de la structure. maternelle. Toute demi-heure commencée et se situant hors des
(multi.accueil@chevreuse.fr). horaires mentionnés au contrat sera facturée au tarif
Pour un contrat établi en septembre, la mensualisa- Tout congé non notifié sur le calendrier ne pour- horaire de la famille.
Les familles doivent télécharger le formulaire de pré- tion s’échelonne sur douze mois. ra être défalqué des congés réservés dans le contrat
inscription disponible sur la page petite enfance du En cas d’absence des parents ou de toute personne
et sera enregistré en absence facturée. Les parents
site internet de la ville et le transmettre dûment rem- Pour un contrat établi sur un autre mois, le calcul se autorisée à la fermeture de l’établissement, les me-
s’engagent à respecter leurs dates de vacances
pli accompagné des pièces justificatives suivantes : fera au prorata du nombre de mois utilisé jusqu’au sures légales seront prises par la directrice.
fixées. Dès lors, ils ne pourront prétendre au béné-
● Un justificatif de domicile de moins de trois mois mois d’août suivant. fice de l’accueil de leur enfant sur la période de va-
(quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz). Tout départ anticipé de l’enfant (avant l’horaire de
cances qu’ils auront définie.
● Un certificat de grossesse, acte de naissance ou À noter que la période d’adaptation sera définie et contrat) ne sera pas déduit.
livret de famille. calculée indépendamment du contrat. Les heures ré- En cas d’absence de l’assistante maternelle pour
alisées lors de l’adaptation seront facturées lors de la
Toute modification de ces renseignements de-
vra être transmise par courrier ou courriel aux di-
première mensualisation.
cause de congés, formation, maladie ou départ, la
crèche assure le "replacement" de l’enfant dans la _ 3.D. Déductions
limite des places disponibles.
rectrices dans les plus brefs délais. À défaut, ils ne
pourront pas être pris en compte lors de la commis-
sion d’admission.
_ 3.A. Horaires Lors de ces replacements provisoires ou durables,
Dans le respect des directives émises par la CNAF,
les déductions sont appliquées (équivalentes au
la directrice a toute autorité pour placer l’enfant en nombre journalier d’heure réservées) sur présenta-
Les horaires sont fixés par le contrat et doivent être priorité chez une autre assistante maternelle ou à tion d’un certificat médical ou bulletin d’hospitali-
Le préinscription sera confirmée par retour de cour-
respectés. défaut en crèche collective. sation, à fournir obligatoirement dans la semaine qui
riel. La famille sera donc inscrite sur la liste d’attente
suit l’arrêt :
des structures petite enfance de la ville.
La plage horaire se réserve à la demi-heure (ex. : À noter que la participation horaire en crèche collec- ● Jours de maladie : à partir du quatrième jour
8h15 - 17h15 / 8h15 - 16h45 / 9h30-16h30…). tive est plus élevée (cf. tableau taux d'effort). Il n’y a consécutif.
_ 2.B. Commission Dans le respect de l’organisation quotidienne de la
pas d’adaptation lors d’un replacement. ● Hospitalisation : à partir du premier jour.
structure, l’accueil de l’enfant se fait jusqu’à 9h30 et Dans le cas où la crèche ne serait pas en mesure Aucune déduction ne sera appliquée pour conve-
Les places sont attribuées par décision d’une com- le départ à partir de 16h30. d’assurer le replacement, le temps d’accueil concer- nance personnelle ou congés supplémentaires.
mission d’admission qui a lieu une fois par an. né sera déduit. En revanche, si le replacement est
Les parents doivent obligatoirement être pré- refusé par la famille, il ne donne lieu à aucune dé-
Elle se réunit en cours d’année dans le cas d’une sents au moins dix minutes avant l’heure de fin de duction. _ 3.E. Départ définitif
place à réattribuer suite au départ d’un enfant. leur contrat afin de prévoir un temps nécessaire
aux transmissions de la journée. La totalité des congés réservés devra être soldée Le départ définitif d’un enfant avant le terme de son
Chaque famille est informée par courrier, signé par au terme du contrat. Dans le cas contraire, ils seront contrat devra être signalé par un courrier signé par
le Maire de la décision finale : Exceptionnellement, une arrivée tardive (au-delà de facturés sur la dernière mensualisation. le ou les personnes signataires du contrat. Celui-ci
● En cas de réponse positive : les familles ont une 9h30 mais avant 11h00) peut être autorisée pour un sera adressé au Maire avec un préavis d’un mois.
date butoir (cachet de la poste faisant foi) pour suivi médical avec accord de la direction au préa- Pour les familles entrant à la crèche familiale en
retourner le coupon d’acceptation ou de refus de lable. cours d’année, les congés sont calculés au prorata En cas de départ de l’enfant sans préavis ou de dé-
la place. des mois de fréquentation. part en cours de mois, la participation mensuelle
● En cas de réponse négative : les familles ont une sera exigée. En outre, la somme restante due sera
date butoir (cachet de la poste faisant foi) pour _ 3.B. Temps de présence calculée en fonction des congés réservés en début
retourner le coupon indiquant le maintien ou non
sur la liste d’attente.
_ 3.C. Temps de présence de contrat.
1. Présences
Les parents doivent accompagner leur enfant aux En cas d’absence de l’enfant, il est impératif de pré- Par souci d’équité, le calcul tiendra compte d’une
En dehors de la rentrée de septembre, les familles moyenne mensuelle de congés et de ceux effective-
horaires réservés dans leur contrat. venir l'assistante maternelle avant son heure d’arri-
seront contactées en cours d’année si des places se ment pris au départ de l’enfant.
vée de contrat.
libèrent.
En cas de retard le matin, le parent (qui aura pré-
alablement prévenu l’assistante maternelle) devra Au-delà de 9h30, l’enfant est considéré absent : il Le déménagement de la famille hors de la commune
s’adapter à la situation géographique de celle-ci si ne peut donc pas être accueilli par l'assistante ma- entraine également un départ définitif.
nécessaire. ternelle.
3. CONTRAT D'ACCUEIL
Les assistantes maternelles sont autorisées à quitter L’absence d’un enfant dépassant trois jours, sans _ 3.F. Modification du contrat
Lors de l’admission, un dossier administratif est re- leur domicile lorsque les heures d’arrivées des en- qu’aucune information ne parvienne à la direc-
mis à la famille pour l'établissement du contrat d'ac- fants à leur charge sont passées. Les professionnels trice ou à l'assistante maternelle, sera considérée Pour toute demande de changement d’horaires en
cueil. ne sont pas habilités à assurer l’accueil des enfants comme un départ définitif. cours de contrat, un écrit devra être adressé au
4 _ Chevreuse | Règlement intérieur de la crèche familiale 2022-2023 Règlement intérieur de la crèche familiale 2022-2023 | Chevreuse _ 5Maire. S’il y a acceptation, la modification intervien- _ 3.G. Rupture anticipée Tableau des taux d'effort définis par la CNAF personnelles (numéros de téléphone, personnes
dra toujours au premier du mois. Un délai de préavis du contrat d'accueil en crèche familiale : habilitées à venir chercher l’enfant…).
de deux mois peut-être nécessaire pour la révision ● D’accéder aux factures mensuelles (consultation,
Nombre d'enfants Taux d'effort par heure
de celui-ci. Après un premier rappel au règlement formulé par impression, archivage).
dans le foyer facturée au 01/01/2022
écrit à la famille, la rupture du contrat d'accueil peut ● De régler en ligne et de manière sécurisée (prélè-
Tout changement de situation en cours de contrat 1 enfant 0,0516% vement par carte bancaire).
être prononcée par le Maire, après avis de la com-
doit obligatoirement être déclaré par courrier adres- mission d'admission et sans aucun préavis dans les 2 enfants 0,0413% ● De télécharger les documents afin de mettre en
sé au Maire. En l’absence de déclaration, la famille cas suivants : place le prélèvement automatique.
3 enfants 0,0310%
encourt la radiation du contrat d’accueil. ● Inadaptation durable de l’enfant au moyen de ● De consulter les règlements de fonctionnement
4 à 7 enfants 0,0310% des structures.
garde (dans l’intérêt de ce-lui-ci).
Ces changements de situation peuvent être d’ordre : ● Non respect du règlement de fonctionnement et 8 enfants et + 0,0206% ● De télécharger les documents nécessaires pour
● Familial (modification de la composition familiale, notamment des règles de sécurité. établir une préinscription.
congé maternité, congé parental…). ● Comportement perturbateur d’un parent ayant Tableaux des taux d’efforts définis par la CNAF
● Professionnel (changement d’emploi ou d’horaire pour conséquence de troubler gravement le fonc- en crèche collective : Le règlement des frais de garde s’effectue à récep-
de service, perte d’emploi, début de formation…). tionnement de l'établissement. tion de la facture mensuelle et au plus tard quinze
Nombre d'enfants Taux d'effort par heure
● Résidentiel (déménagement sur la commune ou en ● Non respect d’un des termes du contrat, notam- jours après la date d’émission de celle-ci.
dans le foyer facturée au 01/01/2022
dehors). ment en cas de départs ré-pétés d’un enfant
au-delà de l’horaire fixé ou d’absences fréquentes 1 enfant 0,0619% Les différents types de règlements possibles sont :
Tout changement de situation intervenant en cours ou prolongées. 2 enfants 0,0516% ● Par carte bancaire via le Portail familles petite
de contrat peut entraîner la modification des condi- ● Non respect de l’obligation d’informer par cour- enfance (attention : les règlements par carte ban-
3 enfants 0,0413% caire ne pourront être possibles que jusqu’à la date
tions d’accueil de l’enfant. rier de tout changement de situation survenu en
cours de contrat. 4 à 7 enfants 0,0310% d’échéance indiquée sur la facture).
Certaines modifications peuvent entraîner la rupture ● Toute déclaration tardive ou inexacte de change- 8 enfants et + 0,0206% ● Par prélèvement automatique.
du contrat ou la remise en cause éventuelle de la ment concernant l’autorité parentale et la situation ● Par chèque libellé à l’ordre de la Régie centrale de
place. de ressources. recettes de Chevreuse.
En cas de replacement de l’enfant, le tarif appliqué
● Non paiement des factures. ● Par CESU (la somme des CESU ne peut dépasser
est celui correspondant à la structure d’accueil.
1. Congé maternité ● Déménagement hors de Chevreuse. le montant de la facture : l’appoint peut être effec-
La famille doit prévenir la direction de la crèche au ● Déclaration frauduleuse de domiciliation. tué en espèce ou en chèque. Les CESU ne sont plus
Une famille ayant à charge un enfant porteur de han-
moins trois mois avant la date du début du congé. ● Non respect du calendrier vaccinal obligatoire. acceptés après la date d’échéance de la facture).
dicap se voit appliquer le taux d’effort immédiate-
● Par espèces.
ment inférieur, même si l’enfant ac-cueilli n’est pas
Pendant le congé maternité, et après demande
écrite de la famille, l’enfant pourra bénéficier d'une _ 3.H. Participations familiales celui présentant un handicap.
Aucun règlement ne doit être effectué à la crèche, la
régie étant située en mairie.
diminution des horaires d’accueil sur toute la durée La mensualisation des paiements est calculée de la
du congé. La Caisse nationale des allocations familiales verse manière suivante :
Une majoration de 10% sera appliquée dans le cas
une aide au gestionnaire de la structure permettant
À l’issue du congé maternité et à la reprise d’activité, d’un règlement intervenant au-delà de la date limite
ainsi de réduire la participation des familles. Tarif horaire =
les horaires de l’enfant pourront être remis aux ho- de paiement mentionnée sur la facture.
(ressources annuelles de la famille : 12)
raires réservés avant le congé maternité en fonction Cette participation varie en fonction des ressources x taux d’effort
des disponibilités de la structure. du foyer et de la composition de la famille. Elle cor-
respond à un taux d’effort modulable en fonction du Tarif mensuel =
2. Congé parental nombre d’enfants au sein du foyer dans les limites (tarif horaire x volume d'heures annuelles 3. ACCUEIL DE L'ENFANT
Pendant le congé parental, l’enfant pourra bénéficier annuelles d’un plancher et d’un plafond définis par
d’un accueil partiel en fonction des disponibilités de la CNAF et révisés au 1er janvier de l’année. Chaque
réservées) : nombre de mois de fréquentation
de l'enfant _ 4.A. Période d'adaptation
la structure sur toute la durée du congé. famille est informée de l’éventuelle modification ta-
ri-faire liée à cette actualisation par un avenant. Toute demande de modification de la participation La période d’adaptation concerne tous les enfants
3. Perte d'emploi ou cessation d'activité nouvellement accueillis. Elle est obligatoire, indis-
financière, pour raison économique ou familiale, de-
de l'un des deux parents Les familles extérieures (non résidentes à Che- pensable à une intégration de qualité de l’enfant.
vra faire l’objet d’une demande écrite adressée au
Un nouveau contrat d’accueil d’une durée de trois vreuse) se verront appliquer une majoration de 40% Maire.
mois sera proposé afin d’aider la famille dans sa re- sur leur tarif horaire. Cette période d’adaptation est nécessaire afin de
cherche d’emploi. Celui-ci prend effet à la date de la permettre à l’enfant, aux parents et à l'assistante ma-
La modification tarifaire n’interviendra qu’après
cessation d’activité. La Commune a recours au portail CNAF pour consul- ternelle de faire connaissance. De ce fait la présence
réajustement par la CNAF (démarche faite au pré-
ter les revenus des familles. Les parents sont invi- alable par les familles) et devra être accompagnée d’un des deux parents est primordiale.
À l’issue de cette période de trois mois et sans chan- tés à autoriser l’accès aux données en remplissant le des nouveaux justificatifs si nécessaires.
gement de situation, la poursuite de l’accueil de l’en- dossier d'inscription. Elle dure minimum une semaine et peut être prolon-
fant sera étudiée par la commune. gée en fonction des besoins de l’enfant et selon les
Les parents s’engagent à régler le volume d’heures
À défaut, ils devront fournir le ou les avis d’imposi- disponibilités de la famille et de la structure.
réservé pour chaque enfant et non les heures d’ac-
Des modifications pourront être apportées aux tion ou de non imposition sur les ressources N-2.
cueil effectivement réalisées par cet enfant (hors
conditions d’accueil pouvant porter sur la durée du Organisation de la semaine d’adaptation
heures supplémentaires).
contrat, le changement de structure et/ou sur la di- En cas de non présentation des justificatifs ou auto- pour un enfant accueilli à temps plein :
minution des jours d’accueil. risations de consultation des données Caf dans les
Lundi 1 à 2h en présence du ou des parents
Si une attestation d’embauche ou de formation est
délais le contrat ne pourra pas être établi.
_ 3.I. Facturation Mardi 1 à 2h sans les parents
présentée avant la fin du contrat de trois mois, un Pièces à fournir pour le calcul du tarif horaire : & modalités de paiement Mercredi Une matinée avec prise de repas
nouveau contrat d’accueil sera proposé. ● Justificatif de domicile sur la commune (facture
d’électricité, gaz ou quittance de loyer). La Commune met à disposition le Portail familles pe- Jeudi Une demi-journée avec prise de repas
4. Suspension du contrat d'accueil ● Justificatif d’identité de tous les membres de la tite enfance. Cet outil, lié au logiciel crèche, facilite et sieste
Le Maire sur demande des responsables du service famille (livret de famille ou copie des pièces d’iden- les démarches des familles ayant un contrat crèche. Vendredi Une petite journée (9h30 - 16h30)
petite enfance est autorisé à suspendre l'accueil d'un tité des parents et acte de naissance des en- Le Portail famille petite enfance permet :
enfant en cas de nécessité absolue et sans délai. fants). ● De consulter et de mettre à jour les informations Si à l’issue de cette période d’adaptation et/ou de
6 _ Chevreuse | Règlement intérieur de la crèche familiale 2022-2023 Règlement intérieur de la crèche familiale 2022-2023 | Chevreuse _ 7sa prolongation, une situation de non compatibilité La crèche familiale fournit le matériel de puériculture ternelle. Lorsqu'un panier repas est fourni par la fa- du Juge aux Affaires familiales ou de la déclaration
se présentait, la direction est autorisée à modifier ou aux assistantes maternelles : lits, poussettes, sièges mille, aucune déduction financière n'est possible. conjointe du père et de la mère devant le Gref-
à rompre le contrat (se référer au chapitre II.G). auto, turbulettes… fier en chef du Tribunal de grande instance. Dans
4. Sommeil ces cas, la copie de la décision du Juge aux
Les parents doivent veiller à ne pas laisser d’objets Chez l’assistante maternelle les enfants sont couchés Affaires familiales ou de la déclaration conjointe
_ 4.B. Vie quotidienne dangereux ni de médicaments dans les poches et/ dans des lits parapluie ou des lits bas en fonction de devant le Tribunal de grande instance en fait foi.
ou sac à dos de l’enfant (pièces de monnaie, billes, leur âge. ● Filiation de l’enfant établie à l’égard d’un seul
1. Registre de présence petits jouets, lingettes, pipette de sérum physiolo- parent : celui-ci exerce l’autorité parentale. La
Le registre de présence permet le suivi des pré- gique...). Par ailleurs, les bon-bons et chewing-gum 5. Hygiène copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
sences des enfants au sein de la crèche. sont formellement interdits. Les enfants doivent être amenés habillés et changés en fait foi.
quotidiennement. ● Décès de l’un des parents : le parent survivant
Les assistantes maternelles sont en charge d’indi- Il est interdit de faire des photos et des films des exerce l’autorité parentale. Il sera demandé pour
quer quotidiennement l’heure d’arrivée et de départ enfants au sein des structures. Par mesure d’hygiène et de respect du domicile de un couple marié la copie du livret de famille, et
de l’enfant sur une feuille de présence nominative et l'assistante maternelle, les enfants en garde ainsi que pour un couple non marié une copie de l’acte de
mensuelle. Les parents s’engagent à la signer men- 3. Alimentation les frères et sœurs ne sont pas autorisés à manger naissance intégrale et de l’acte de décès du défunt.
suellement. Le repas du matin doit être donné avant l’arrivée en dans les espaces de vie.
crèche. Les parents doivent remplir lors de l’admission un
Dans le cas où les parents ne seraient pas disponibles Les chaussons sont mis obligatoirement à l’enfant formulaire précisant les identités des personnes au-
pour la signature de ce document, ils peuvent fournir Les mères souhaitant maintenir l’allaitement de leur par les parents à l’arrivée chez l'assistante mater- torisées à venir récupérer l’enfant.
une procuration à la personne chargée de l’enfant enfant pendant son accueil chez l'assistante mater- nelle.
pour la signature. nelle devront apporter leur lait sous condition de En aucun cas l’enfant ne sera confié à une personne
suivre le protocole qui leur sera fourni. Les ongles des enfants sont vérifiés et coupés ré- non habilitée, sauf sur présentation d’une autorisa-
Cette procuration, au même titre que leur propre gulièrement par les parents. Un lavage régulier du tion ponctuelle écrite, datée et signée des parents et
signature, engage leur responsabilité quant aux ho- Il est indispensable que l’enfant ait acquis l’utilisation "doudou" est fortement conseillé. valable uniquement le jour considéré.
raires indiqués. du biberon. Dans le cas contraire, la prise en charge
de l’enfant pourra être remise en cause. Les assistantes maternelles ne disposent pas de vê- Les parents peuvent durant l’année, par demande
Cette feuille de présence est notifiée et retournée tements de rechange en dehors de ceux fournis par auprès de la directrice ou via le Portail famille pe-
Les laits maternisés et de croissance sont fournis la famille. Par conséquent, le sac contenant les af- tite enfance, ajouter des noms sur la "page des per-
par l’assistante maternelle à la direction. Elle atteste
(exception faite des laits de régime particulier). Pour faires de rechange de l’enfant doit impérativement sonnes autorisées" de leur dossier.
des heures de présence réelles de l’enfant.
les laits spécifiques apportés par les parents : les être vérifié et régulière-ment réapprovisionné.
boîtes devront être neuves, en quantité suffisante et Ces personnes doivent être majeures et se présenter
2. Règles de sécurité
marquées au nom de l’enfant. La Commune fournit les couches (marque : Pam- avec une carte d’identité.
Lors de la présence des parents au domicile de l'as-
sistante maternelle, leur enfant est sous leur respon- pers) pour les enfants accueillis au sein de la crèche
Aucune déduction de la tarification ne sera appli- familiale. En cas d’absence des parents ou de toute personne
sabilité.
quée. autorisée à la fermeture de l’établissement, les me-
Aucune déduction ne sera faite au contrat financier sures légales seront prises par la directrice.
Les frères et sœurs venant chercher l’enfant en com-
pagnie de leurs parents sont acceptés à condition Le déjeuner et le goûter sont fournis et préparés par dans le cas où la famille souhaite fournir une autre
de respecter les règles établies par l'assistante ma- l'assistante maternelle. marque de couches.
ternelle.
La diversification alimentaire doit être réalisée à la Le soin de change est réalisé avec les produits four- 5. DISPOSITIONS SANITAIRES
À défaut, ils ne seront plus autorisés à rentrer dans le maison (car celle-ci n’est pas de la responsabilité de ni par les parents (eau/savon, liniment oléo-calcaire,
domicile de celle-ci. l'assistante maternelle). lingette…). _ 5.A. Suivi médical
Les parents sont priés de limiter le nombre d’accom- Pour information, la diversification alimentaire est 6. Autorité parentale & personnes autorisées Tous les parents devront obligatoirement fournir à la
pagnateurs dans le domicile de celle-ci. considérée acquise et en adéquation avec les menus à récupérer l'enfant directrice un certificat d’aptitude au mode de garde
proposés par l’assistante maternelle pour l’enfant La directrice de la crèche doit être immédiatement pour leur enfant, établi par leur médecin traitant.
Les bijoux de toutes sortes sont interdits (boucles "grands". informée de toute modification des conditions
d’oreilles, chaîne, médaille, broche, bracelet, collier d’exercice de l’autorité parentale (séparation, pro- En accord avec la législation en vigueur, l'enfant doit
d’ambre, barrettes…). Un guide alimentaire sera fourni en début d’année. cédure de divorce, décès, décision judiciaire) et du être soumis aux vaccinations obligatoires en cours.
Il doit être complété, mis à jour régulièrement et se droit de garde.
Il est demandé aux parents de ne pas apporter de trouver quotidiennement dans le sac de l’enfant. L’absence de vaccinations obligatoires ne permet
jouets à la crèche, mis à part le "doudou". Rappel des dispositions légales relatives à l’autorité pas l’admission de l’enfant dans la structure d’ac-
Toute nouvelle introduction alimentaire sera trans- parentale : cueil.
La Ville ainsi que le personnel de la crèche ne peuvent mise à l'assistante maternelle et notifiée dans le ● Couples mariés : l’autorité parentale est exercée
être tenus pour responsables des vols, pertes ou dé- guide alimentaire. Chaque nouvel aliment doit être en commun (art.372 du code civil). La copie inté- Si les rappels des vaccins ne sont pas effectués dans
tériorations pouvant survenir dans l’enceinte des lo- donné au minimum trois fois au domicile parental grale de l’acte de naissance de l’enfant et/ou le les temps, l’accueil de l’enfant sera suspendu.
caux de la crèche (y compris dans le local poussette avant que celui-ci ne soit introduit à la crèche col- livret de famille en fait foi.
et les vestiaires). lective. ● Couples divorcés ou séparation de corps : l’au- Le référent santé et accueil inclusif veille au bon
torité parentale est exercée en commun, sauf si développement de l’enfant et à son adaptation à la
Les enfants placés au sein des domiciles des assis- Il n’y aura pas de remplacement d’aliment pour une décision judiciaire la confie à un seul parent. crèche.
tantes maternelles sont assurés pendant les heures convenance personnelle (régime alimentaire, repas La décision du Juge aux Affaires familiales, fixant
de fonctionnement de la structure. Les parents différencié). l’autorité parentale et les conditions de son exer- Il assure le suivi des vaccinations obligatoires prati-
doivent fournir une attestation d’assurance de res- cice en fait foi. quées par le médecin traitant et notées dans le car-
ponsabilité civile pour leur enfant. Seul l’enfant souffrant d’allergie alimentaire avec un ● Parents non mariés : l’autorité parentale est exer- net de santé. Il veille à l’hygiène générale au domicile
Projet d’accueil individualisé (PAI) pourra bénéfi- cée en commun s’ils ont re-connu leur enfant, en- de l’assistante maternelle.
La direction peut être amenée à proscrire certains cier d’aliments de remplacement. Le Maire se laisse semble ou séparément, dans la première année
objets (attache-tétine, peau-mouton, doudou trop le droit d'imposer un panier repas aux familles en de la naissance. La copie intégrale de l’acte de Il peut être amené à rencontrer des familles à sa de-
volumineux…) qui peuvent compromettre la sécurité fonction des allergies. En cas de panier repas : aucun naissance en fait foi. L’exercice partagé de l’auto- mande ou à la leur. Il établit l’ensemble des proto-
de l’enfant. aliment ou boisson ne sera fourni par l'assistante ma- rité parentale peut aussi résulter d’une décision coles médicaux, d’évictions et d’urgence.
8 _ Chevreuse | Règlement intérieur de la crèche familiale 2022-2023 Règlement intérieur de la crèche familiale 2022-2023 | Chevreuse _ 9Les parents sont tenus de transmettre toutes nou-
velles informations médicales liées à leur enfant
Traitements médicaux avec prescription :
Un traitement sera administré sous réserve de dis-
6. APPLICATION DU Annexe 1
(nouvelle vaccination, rappel vaccin, allergies, traite- poser : RÈGLEMENT DE TROUSSEAU
ments médicamenteux…). ● De la photocopie de la prescription à jour (à trans-
mettre à la direction par courrier ou par courriel).
FONCTIONNEMENT
_ 5.B. Accueil d'un enfant porteur de
● Des boîtes non ouvertes de médicaments sur les-
quelles seront notées le nom, le prénom et le poids
_ 6.A. Modification Une tenue complète de rechange
(sous-vêtements + chaussettes + vêtements).
handicap / de maladie chronique de l’enfant (avec la pipette ou cuillère d’origine).
● Des médicaments en cours de validité. La Ville de Chevreuse se réserve la faculté de modi- Une paire de chaussons :
fier les termes du présent règlement. Au-quel cas, les mise par les parents à leur enfant tous les matins
Un accueil adapté peut être réservé aux enfants por- parents recevraient alors un exemplaire du nouveau
Les parents se doivent de transmettre toute ordon- obligatoirement.
teurs de handicap ou d’une maladie chronique afin document.
de permettre une intégration sociale dès leur plus nance en cours l’année à la directrice (par courriel)
jeune âge. qui se chargera de la faire viser et valider par le ré- Pour les journées très ensoleillées :
Un PAI (protocole d’accueil individualisé) pourra
férent santé pour que l’assistante maternelle puisse
administrer le traitement. _ 6.B. Application ● Un chapeau ou une casquette.
● Une crème solaire.
être signé entre le référent santé et accueil inclusif
Toute modification dans la posologie ou la durée Le présent règlement annule et remplace le précé- Pendant la saison froide :
de la crèche, le médecin traitant et le maire.
devra faire l’objet d’une nouvelle prescription. Prio- dent. Il entre en application à la date de sa signature. ● Un bonnet et des gants.
riser la posologie d’un traitement médical à deux ● Un manteau d’hiver.
_ 5.C. Suivi quotidien prises par jour (matin et soir à la maison). Le 24/06/2022 ● Un tour de cou (les écharpes sont proscrites par
mesure de sécurité).
Les enfants accueillis chez l’assistante maternelle,
Dès le premier jour d’adaptation, les parents doivent
même sous traitement, doivent être en mesure de Une tétine (s’il y a lieu).
transmettre à l’assistante maternelle une ordon-
vivre "une journée normale" en participant aux acti-
nance et les médicaments prescrits (cf. annexe 1 :
vités et sorties. Le doudou (s’il y a lieu) qui doit être lavé une fois par
Trousseau) par leur médecin traitant.
semaine de préférence.
La directrice et les professionnels auprès des enfants
L’enfant est surveillé au quotidien par l'assistante
appliquent les protocoles médicaux établis par le ré- Anne Héry - Le Pallec L’ensemble des fournitures de l’enfant doit être
maternelle. Tout changement de son état de santé
férent santé et accueil inclusif affilié à la structure. Maire de Chevreuse marqué à son nom et prénom.
sera noté et retransmis aux parents lors de son dé-
part.
En cas de nécessité, les parents seront avertis par
_ 5.D. Évictions
téléphone par l'assistante maternelle ou la directrice Ordonnance* et matériel suivant pour l’année :
pour pouvoir prendre toute disposition nécessaire Cf. annexe 2 : Évictions en crèche
vis-à-vis de leur enfant. ● Du sérum physiologique (pour lavage de nez)
En règle générale, la présence d’un enfant en phase avec ordonnance.
Tout enfant dont la température est supérieure ou aiguë d’une maladie n’est pas souhaitable en collec-
égale à 38,5°C devra être repris par les parents ou tivité. ● Un antipyrétique (Doliprane, Efferalgan…) avec
une personne autorisée dans les plus brefs délais. ordonnance.
En fonction de l’état clinique de l’enfant, la direc-
L’enfant repris par les parents en cours de journée trice ou les professionnels sous couvert de celle-ci ● Une crème pour le siège (Mitosyl, Bépanthène,
pour une visite chez le médecin ne pourra être repla- peuvent être amenés à refuser l’accueil de l’enfant Dexeryl…) avec ordonnance.
cé avant le lendemain matin au plus tôt. à son arrivée ou demander à venir le récupérer en
cours de journée. ● Une crème pour le corps si nécessaire, avec
Sauf urgence ou à la demande de la directrice, le ordonnance.
médecin de l’enfant n’est pas autorisé à consulter La présence de poux devra être signalée, un trai-
celui-ci au domicile de l'assistante maternelle. tement entrepris immédiatement et suivi régulière- ● Une crème pour les contusions (type Arnigel,
ment jusqu’à disparition des lentes. Les produits anti- Hémoclar...) avec ordonnance.
La délivrance de soins spécifiques ou réguliers par poux sont à la charge des parents. Les assistantes
du personnel médical ou paramédical extérieur à la maternelles ne sont en aucun cas chargées d’appli- ● Des granules d’Arnica, granules de Chamomilla
structure ne peut être dispensée au sein de la crèche, quer ces traitements. ou dosettes de "Camilia" sans ordonnance et
sauf cas particulier. facultatif
En cas de non traitement ou de non suivi des traite-
Les parents doivent signaler toute maladie ainsi que ments, l’enfant pourra être refusé. ● Crème solaire
tout incident ou accident survenu en dehors du pla-
cement à la crèche (chute, brûlure…).
_ 5.E. Prise en charge d'urgence La Commune décline toute responsabilité en cas de
Les parents doivent rester joignables perte ou de vol.
à tout moment. Lors de l’admission à la crèche, les parents autorisent
tous soins médicaux, transport par le Samu ou les *Les produits à indiquer sur ordonnance sont ceux
Traitements médicaux sans prescription : pompiers, et interventions chirurgicales nécessaires exigés par la législation petite enfance actuelle, ils
● Toute médication donnée à l’enfant avant son arri- pour leur enfant. peuvent être modifiés en fonction de l'évolution de
vée le matin doit être transmis à l’assistante mater- celle-ci.
nelle, en précisant l’heure et la quantité. En cas d'urgence médicale, la directrice ou l'assis-
● Aucun médicament (traitement homéopathique, tante maternelle fait appel aux services du Samu, les
dermatologique ou autres) ne sera administré à la parents sont prévenus en parallèle.
simple demande des parents hormis les granules
de Chamomilla ou dosette de Camilia, les granules
d’Arnica (à fournir par les parents).
10 _ Chevreuse | Règlement intérieur de la crèche familiale 2022-2023 Règlement intérieur de la crèche familiale 2022-2023 | Chevreuse _ 11Annexe 2
ÉVICTIONS EN CRÈCHE
Critères pouvant nécessiter une consultation Maladies éruptives :
et un appel des parents : ● Varicelle : éviction jusqu’à ce que les vésicules
soient sèches.
● Hyperthermie ● Scarlatine : 48 heures après le début du traitement
● Éruption avec ou sans fièvre obligatoire.
● Signes alertant : pleurs, léthargie, difficultés respi- ● Rougeole : cinq jours d’éviction.
ratoires, vomissement, diarrhée... ● Roséole : 24h après diagnostic.
● Écoulement purulent des yeux ou des oreilles. ● Impétigo : pour une zone découverte, trois jours
après le début du traite-ment antibiotique ; pour
Critères d'éviction après consultations : une zone couverte, pas d’éviction et traitement
obligatoire.
Infections respiratoires : ● Mycoses : pas d’éviction mais traitement obliga-
(pas de kinésithérapie à la crèche) toire.
● Bronchiolite et bronchite sifflante en phase aiguë ● Verrue, molluscum contagiosum : pas d’éviction
et asthme : trois jours. mais traitement conseillé.
● Bronchite : suivant l’état clinique de l’enfant.
● État grippal : suivant l’état clinique. Parasites et autres :
● Grippe : cinq jours et plus suivant l’état clinique. ● Poux : traitement obligatoire jusqu’à la disparition
● Pneumopathie : cinq jours et plus suivant l’état totale des parasites. Possible refus d’accueil si pré-
clinique sence de poux de façon prolongée.
● Gale : traitement et information de la directrice
Infections ORL : obligatoire et éviction de trois jours à partir du
● Muguet : pas d’éviction mais traitement obliga- début du traite-ment.
toire. ● Plâtre ou contention :selon le cas, selon le handi-
● Herpès labial : 48h. cap.
● Stomatite herpétique : cinq jours.
● Mononucléose infectieuse :selon état clinique de
l’enfant. Il est souhaitable que les parents informent l'assis-
● Syndrome pied-main-bouche : éviction 48h si sto- tante maternelle de toute maladie contagieuse pré-
matite et selon l’état clinique. sente au sein de leur foyer.
● Otite, angine, rhino-pharyngite, laryngite : selon
l’état clinique. Cette liste d’éviction n’est pas exhaustive.
● Conjonctivite : pas d’éviction mais traitement obli-
gatoire pour un retour en crèche
Infections digestives :
● Gastro-entérite aiguë virale : éviction pendant 48h
minimum et plus selon l’état clinique. Le retour à
la crèche n’est possible que lorsque : les selles sont
molles ou normales, reprise du poids, retour de
l’appétit.
● En cas de diarrhée prolongée ou sanglante : copro-
culture ou parasitologie obligatoire.
Infections méningées :
● Méningite bactérienne : éviction jusqu’à guérison
clinique (15 jours minimum), déclaration obliga-
toire, chimioprophylaxie et vaccination des sujets
en contact.
● Méningite virale : éviction jusqu’à guérison clinique.
12 _ Chevreuse | Règlement intérieur de la crèche familiale 2022-2023Vous pouvez aussi lire
